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Déliberation - 2020 042 Dsignation de dlgus au SAGYRC
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 042 Dsignation de dlgus au SAGYRC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/077
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT
2e ee ee D He ee eee ee ee 2 26 9 D 36
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 5 JUIN
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean- Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTIL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :0
CONVOCATION EN DATE : 28 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2020
OBJET : Désignation des délégués au SAGY RC -— Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières
2020/42
VU le Code des Collectivités Territoriales régissant l'élection des délégués des Communes et particulièrement les articles L 5211-7 -L5211-8-15212-7
Vu les statuts du SAGYRC indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SAGYRC
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Se porte candidat titulaire :
- Jean-Claude CORBIN
AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Jean-Claude CORBIN est proclamé délégué titulaire
Il est procédé dans les mêmes formes, à l'élection des délégués suppléants :
Se porte candidat suppléant :
- Clément PERRIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020042-DE
Reçu le 11/06/2020 AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Clément PERRIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant
FAIT les : jour, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme à l'original
EN
Bernard'k< , |x EE pti
| JE CRE? BU LAN M AL >?) ZA ELA ARENNE
2020/078
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020042-DE
Reçu le 11/06/2020