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Déliberation - 2020 038 Dsignation de dlgus au SYDER
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 038 Dsignation de dlgus au SYDER)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/069
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT
ee ae le ele le ee ee 3 9 3 36 dede Re eee
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 5 JUIN
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-
Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTLI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :0
CONVOCATION EN DATE : 28 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2020
OBJET : Désignation des délégués au SYDER - Syndicat Départemental d’Energies du Rhône 2020/38
VU le Code des Collectivités Territoriales régissant l'élection des délégués des Communes et particulièrement les articles L 5211-7 -L5211-8-15212-7.
Vu les statuts du SYDER indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner ldélégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYDER.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Se porte candidate titulaire :
- Nadine MAZZA
AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Nadine MAZZA est proclamée déléguée titulaire
est procédé dans les mêmes formes, à l'élection du délégué suppléant :
Se porte candidat suppléant :
- Hugues JEANTET
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020038-DE
Reçu le 11/06/2020 2020/070
AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Hugues JEANTET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant
FAIT les : jour, mois ef an que ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme à l'original
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020038-DE
Reçu le 11/06/2020