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Déliberation - 2020 039 Dsignation de dlgus SIAHVY
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 039 Dsignation de dlgus SIAHVY)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/071
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT
ee ee ve eo eee ee ee 3e de ee de ee ee
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 5 JUIN
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean- Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :0
CONVOCATION EN DATE : 28 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2020
OBJET : Désignation des délégués au SIAHVY -— Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron
2020/039
VU le Code des Collectivités Territoriales régissant l'élection des délégués des Communes et particulièrement les articles L 5211-7 -15211-8-1L5212-7
Vu les statuts du SIAVHY indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune auprès du SIAHVY
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Se portent candidats titulaires :
- Jean-Claude CORBIN
- Jean-Marc CHAPPAZ
- Marc ZIOLKOWSKI
AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Jean-Claude CORBIN est proclamé délégué titulaire
Jean-Marc CHAPPAZ est proclamé délégué titulaire
Marc ZIOLKOWSKI est proclamé délégué titulaire
Il est procédé dans les mêmes formes, à l'élection des délégués suppléants :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020039-DE
Reçu le 09/06/2020 2020/072
>e porrent canaiaars suppléants :
- Emeric MOREL
- Elodie RELING
- Christel DECATOIRE
AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Emeric MOREL ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant Elodie RELING ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée suppléante Christel DECATOIRE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée suppléante
FAIT les : jour, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme à l'original
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020039-DE
Reçu le 09/06/2020