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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm18 03 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 1
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
Le 18 mars 2024 N° 1
_________ Rapport de Madame le Maire
Mesdames, Messieurs,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 12 février 2024 ci-annexé.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS* Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
*LE FAIT DE NE PAS PARTICIPER À UN VOTE ÉQUIVAUT JURIDIQUEMENT A UNE ABSTENTION
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259109-DE-1-1 1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
Début de la séance : 18h00
Fin de la séance : 21h45
Secrétaire de séance : Romain LAZARE
Mme le Maire : Bonsoir à tous. Je propose qu’on démarre cette séance et je demande à Romain LAZARE d’effectuer l’appel, s’il vous plaît.
M. LAZARE :
PRÉSENT(E)S :
Doriane BECUE MEURIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Isabelle MARIAGE DESREUX, Bérengère DURET THURET, Salim ACHIBA, Fabienne CHANTELOUP, Peter MAENHOUT, Christophe BLOMME, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Maxime CABAYE, Eglantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Olivier CANDELIER, Jean-Baptiste GLORIEUX, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Anaïs DAKHIA, Stéphanie GLORIEUX, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Pierric DESPLECHIN, Pierre DESSAUVAGES, Jean-Marc VANGILVIN, Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Arnaud LE BLAN, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Eric LATACZ, Anne-Sophie BRANQUART, Fanny CLARISSE, Dalila ZERYOUH, Peggy LE DEAUT ELOY, Olivier DESCHUYTTER, Coralie HUSSENET GOURDE, Eric BUYSSECHAERT, Laura LEPLA, Romain LAZARE, Lionel PEREIRA, Franck TALPAERT, Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Guy VERNEZ, Katy VUYLSTEKER, Mélanie D'HONT, Jean-Claude GUELL
EXCUSÉE(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Eric LATACZ, Dominique VANDAELE par Stéphanie GLORIEUX, Martine FOURNIE T'JOEN par Bérengère DURET THURET, Joao ABRANTES ALMEIDA par Arnaud LE BLAN, Florence TAVERNIER DURAND par Fabienne CHANTELOUP, Gérald DARMANIN par Doriane BECUE MEURIN, Aymeric PACO par Lionel PEREIRA, Sarra BENHENNI par Anne-Sophie BRANQUART, Adrien PICQUE par Jean-Baptiste GLORIEUX, Jonathan JANSSENS par Katy VUYLSTEKER
M. LAZARE : Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Mme le Maire : Bien, merci beaucoup Romain. Donc, délibération, ce soir, de 24 projets, on a 1 présentation power point sur le ROB et 2 vidéos, pour le développement durable, égalité femmes/hommes. Donc, je vous propose de vous lister l’ensemble des délibérations. Alors, sur la 1, procès-verbal, y-a-t-il des interventions ? La 2, la 3, forcément, tous les groupes, je suppose, la 4, avance sur subventions, non, la 5, la 6. 6, 7. Que Tourcoing vert demain ? Alors, la 8, Ok pour tout le monde. La 9, la 10, la 11, 12, 13, Ambition commune, Tourcoing vert demain. 14, tous les groupes ? 15, que Ambition commune ? 16, 17, tout le monde. 18, tout le monde est OK. 19, 20, 21, 22.
Intervention sans micro.
Mme le Maire : Comment ? Ah ! 21. C’est sur la 21 ou 22 ? 23, 24. OK. Alors, je reprends, délibérations 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 18, 19, 20, 23, 24. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Magnifique.
Le vote global est le suivant :
2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 18, 19, 20, 23, 24
Mme le Maire : Rapport d’orientation budgétaire. C’est à M. ACHIBA. Excusez-moi ! La 1. Mme VUYLSTEKER.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. J’ai souhaité, en effet, revenir sur le procès-verbal, que nous avons lu, dans le groupe, avec beaucoup d’attention. Durant la dernière séance du Conseil municipal, je vous ai demandé, je vous ai fait un rappel au règlement, Mme la Maire, pour signaler les propos 2
inacceptables de M. CABAYE, à mon égard. Et je vous ai demandé, évidemment, de jouer votre rôle de police d’assemblée. Or, vous avez préféré ajouter, cumuler à ses propos déplacés. Et, donc, je vous demande, ici, ce soir, en séance du Conseil municipal, des excuses, pour les propos que vous avez tenus, qui sont faux et qui sont, évidemment, inacceptables.
Mme le Maire : Excusez-moi, Mme VUYLSTEKER, mais je n’ai pas tenu de propos faux, enfin. Et, parfois, votre, enfin, vous débutez bien ce CM, je vois que l’ambiance, qui était bonne, d’emblée, vous voulez faire en sorte que l’ambiance soit désagréable, mais je n’ai pas tenu de propos faux, je suis toujours respectueuse, vis-à-vis de vous et, effectivement, je gère le Conseil municipal. Parfois, vous- même, vous avez des propos, plus que limite, et je vous le dis également, donc, voilà. Donc, je propose que ce Conseil démarre dans de bonnes conditions, dans un bon climat et qu’on ait de beaux échanges. Je propose, donc, qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
Mme le Maire : M. ACHIBA, c’est à vous.
M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Chers collègues. Donc, j’ai le plaisir de vous présenter, ce soir, donc, le ROB. Je rappelle, à mes collègues, qu’il s’agit de faire une présentation, donc, du rapport d’orientation budgétaire, il doit être suivi d’un débat, et qu’à la fin de ce, à l’issue, simplement, on acte qu’il y a bien eu une présentation du rapport et qu’il y a eu débat, voilà, donc. Bien, le rapport d’orientation budgétaire, bien sûr, c’est un évènement solennel, bien sûr, pour l’année qui démarre, puisqu’il va relater le tracé, le déroulé de l’exécution du budget, qui est un acte politique, bien évidemment, qui doit correspondre à la politique définie, générale, pour le mandat, et des attentes, donc, des Tourquennois. Alors, je rappelle, bien sûr, le contexte, sans trop rentrer dans les détails, puisque, je remercie, d’ailleurs, les services, d’avoir présenté un rapport, avec beaucoup de pédagogie, bien circonstancié et j’ai aussi la, comment dirais-je, le plaisir d’avoir entendu, lors de la commission, qu’on s’améliore, on s’améliore, on s’améliore, et c’est satisfaisant, au niveau de la présentation. Le contexte, bien évidemment, je ne reviendrai pas trop là-dessus, je vous renvoie, bien sûr, au rapport, qui vous a été soumis, l’inflation, le contexte de l’inflation, bien évidemment, qui touche, à la fois, les particuliers, bien sûr, et les collectivités et, malheureusement, pour les collectivités, les dotations de l’Etat ne sont pas, bien sûr, malheureusement, en tout cas, partiellement, indexées sur l’inflation générale. Bien sûr, toujours le coût de l’énergie, c’est, l’impact est aussi important que les années précédentes. Les taux d’intérêt, évidemment, qui progressent très fortement, donc le coût du financement, le coût de l’emprunt s’en trouve, forcément, répercuté. Bien sûr, aussi, le contexte RH, puisque nous avons aussi, cette année, une revalorisation du point d’indice et, encore une fois, même s’il y a un impact financier important, on se réjouit, bien évidemment, que les agents puissent bénéficier, bien sûr, de la revalorisation de leur rémunération. Le contexte de ce rapport d’orientation budgétaire, c’est rappeler que nous voulons, bien sûr, maîtriser les dépenses, pour dégager un autofinancement suffisant, qui permettra de financer nos investissements, qui resteront ambitieux, également pour cette année, avec un contexte exceptionnel, c’est, effectivement, les investissements de Léo Lagrange, puisque l’impact sur les investissements, c’est 8 millions, cette année, donc, c’est une particularité de cet exercice. Nous voulons, bien sûr, nous avons le souhait, bien sûr, et la réalité, de ne pas augmenter les impôts, en tout cas, le taux d’imposition, qui est voté, bien sûr, par le Conseil municipal, sur l’assiette de la taxe foncière, par exemple, on n’a pas la main, c’est l’Etat, forcément, qui en décide. La Ville, l’ensemble des villes en profite, puisqu’il y a une revalorisation de l’assiette de la taxe foncière, notamment, des impôts locaux, bien évidemment, on ne peut que s’en féliciter. Et, bien évidemment, dans un contexte où on souhaite stabiliser, donc, la dette, puisque la dette, le stock de dettes, au 1er janvier 2024, il est, à peu près, de 133 millions d’euros. Nous allons, en fait, rembourser exactement ce qu’on va emprunter, donc, la dette, à la fin de l’année, sera exactement du même montant, donc, stabilité, maîtrise de la charge, de la dette et de la charge de la dette. Slide suivante. Les prévisions de recettes de fonctionnement, on prévoit des recettes de 128,9 millions d’euros, plus 2 millions 6, par rapport au BP 2023. On propose, ici, la répartition des recettes, vous avez des dotations et participations, pour 53 millions, c’est la répartition des 128,9 millions d’euros, fiscalité locale, 51,8, 3
impôts et taxes, 18,9 , produits des services et des domaines, 4,5, et autres, 0,7, voilà la répartition des recettes prévisionnelles. Concernant les dépenses, les dépenses de fonctionnement, 126,9 millions d’euros, en prévision, plus 4,6 millions, 4,6 %, par rapport au BP 2023, ce qui correspond à une augmentation de 5,6 millions d’augmentation, dont, pratiquement, la moitié, liée à l’augmentation RH. Alors, l’intérêt de ce camembert, c’est une dépense par politique, c’est une formule intéressante, notamment, les écoles, Petite Enfance et restauration, c’est 27 % des 126 millions d’euros, des dépenses, de recettes, des dépenses de fonctionnement, subventions aux associations, 12 %, fonction ressources humaines, 14 %, alors, 14 %, c’est, uniquement, le service ressources humaines et le service des finances, ce n’est pas la RH totale, bien sûr, puisqu’elle représente, pratiquement, 70 % des dépenses. Subventions aux associations, 12 %, développement économique et habitat, 11 %, culture, 8, cadre de vie, 7, jeunesse, sports et vie associative, 7, communication, 6, sécurité, prévention, 4, citoyenneté, relations aux habitants, 4 %, voilà la répartition de ces dépenses de fonctionnement prévisionnelles. Slide suivante. Alors, quelques éléments liés, bien sûr, au ROB, en termes de ressources humaines, aspect plus financier. Donc, une volonté de maintenir une politique de rémunération forte, en faveur des agents, malgré des mesures règlementaires, impactant fortement le budget RH, renforcement des mesures liées à l’amélioration des conditions de travail, par la poursuite de la mise en œuvre du plan pluriannuel d’amélioration des conditions de travail, le déploiement du télétravail et l'organisation d’une journée « Passerelle », dédiée aux agents, poursuite des mesures RH, en faveur du développement durable, remboursement de 75 %, notamment, 75 % des frais de transport, forfait mobilité durable, structuration de l’accompagnement des transitions professionnelles des agents, évolution professionnelle des agents, en fonction de leurs besoins et ceux de la collectivité, situation de reclassement, lutte contre l’usure et la pénibilité professionnelles. Voilà la grande orientation qui est prévue, pour 2024. Autre élément de présentation des ressources humaines, on vous présente cette présentation sympathique, les agents de proximité, donc 1.224, soit 70 % de l’effectif total, donc, cette présentation intéressante, 6,3 % des dépenses, pour la sécurité, prévention, les agents de la Restauration représentent 6,6 % des charges, les jardiniers, 5,4, 9,2 % pour les sportifs, etc., voilà. Bon, ça, c’est la présentation des effectifs, non pas du coût. Slide suivante. Les prévisions de l’évolution pluriannuelle, donc, des agrégats, notamment. Alors, on reprend, donc, pour le ROB 2024, les recettes, nous l’avons vu, prévisions, 134,8 millions d’euros, les dépenses réelles de fonctionnement, qu’on vient de voir, 126,8, la différence, 8 millions, représente l’épargne brute, donc, l’autofinancement, les remboursements prévisionnels, pour 2020, pas prévisionnels, mais réels, pardon, puisqu’ils sont fixés, pour 2024, c’est 13 millions d’euros, et ces 13 millions d’euros, pour respecter le cadre juridique, de la conformité, bien sûr, ces 13 millions, nous allons les rembourser, grâce à nos financements propres, puisque la loi l’exige, ces 13 millions seront remboursés par l’autofinancement, les 8 millions, par le remboursement de la TVA sur les investissements, l’année précédente, 1,8, vous avez le détail, vous avez les montants qui suivent, les cessions, on prévoit 4,5 millions d’euros, ce qui fait que notre financement propre est égal à 14,3 millions d’euros et nous avons largement la possibilité, donc, de rembourser l’emprunt, de 2024, les 13 millions, donc, on a même une différence de 1 million 3 d’excédent. Donc, on respecte le principe de légalité. Alors, concernant les dépenses, 23,5 millions d’euros, sachant que c’est dans ces 23,5 millions, il y a, bien sûr, la dépense exceptionnelle de l’investissement lié à Léo Lagrange, 8 millions d’euros. Donc, si on prend la différence, 23,5 moins les 8, comparée aux années précédentes, sans Léo, on aurait 15,5 millions d’euros. Sur ces 15,5 millions d’euros, il y a 3 millions d’achats, achats de fournitures, ce qui fait que l’investissement, en termes de travaux, de rénovations, etc., c’est 12,5 millions d’euros prévisionnels, pour 2024. Et, compte tenu des ressources propres, plus les subventions d’investissements, nous allons, largement, pouvoir rembourser, bien sûr, les 13 millions d’emprunt, qu’il nous faudrait, bien sûr, pour pouvoir financer l’ensemble de nos investissements. Donc, prévisions d’emprunt, pour 2024, 13 millions, ce qui correspond, exactement, à ce que nous allons rembourser, au cours de l’année 2024, d’où la stabilité du stock de dettes, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Autre slide, c’est l’évolution, bien sûr, ça aussi, ça dénote, aussi, l’attractivité de la ville, c’est les droits de mutation, c’est un bel indice, baromètre de l’attractivité dans l’immobilier de la ville. Donc, vous avez l’évolution, entre 2019 et 2024, 2 millions 8, pour 2019, 3 millions, pour 2020, 2021, 3 millions 6, 2022, 3 millions 6, 2023, 2 millions 6 et prévisions, pour 2024, 2 millions 8 de droits de mutation, ce qu’on appelle les frais de notaires, qui reviennent, la partie qui revient à la Ville. Slide suivante. Les prévisions, donc, de recettes d’investissement, qui permettront de financer nos investissements, je vous rappelle que les investissements sont estimés à 23,5 millions d’euros, et vous avez la répartition des ressources, qui nous permettront de financer les 23,5 millions d’investissements. Donc, autofinancement, 8, on l’a vu, subventions d’équipements, 9 millions d’euros, bien sûr, c’est un montant exceptionnel, dans la mesure 4
où, dans les 9 millions, il y a, aussi, les subventions d’investissements, dont bénéficie la Ville, pour la rénovation de Léo, 5 millions, provenant, bien sûr, des subventions obtenues par l’investissement lié à Léo. 4,5 millions de cessions, dont on parlera, peut-être, tout à l’heure, dans les 4,5, nous l’avons vu en commission, il y a 3 millions, liés à la cession prévisionnelle, donc, les prévisions de Ibis, l’hôtel Ibis, et puis le 1 million 5 qui reste, c’est 6 cessions, de mémoire, pour 1 million 5, voilà. On y reviendra, peut-être, tout à l’heure. Et, enfin, 1 million 8 de remboursement de la TVA, sur les investissements de l’année précédente. Si vous additionnez les 4 sommes, ça nous donne, à peu près, 23,5 millions d’euros, ce qui correspond au montant de l’investissement prévu, pour 2024. Slide suivante. L’évolution des investissements des équipements et des achats, entre 2024 et, pardon, entre 2014 et 2024, sur 10 ans, vous avez l’évolution. On est partis, en 2014, mais on y reviendra, dans le détail, bien sûr, lors du budget, il ne s’agit pas de reprendre tous les chiffres, aujourd’hui, simplement l’orientation, les perspectives, nous étions, en 2014, à 21 millions d’euros, donc, achats plus travaux, et, pour 2024, on prévoit, donc, comme on l’a dit, prévisions de travaux plus achats d’équipements de 23,5 millions d’euros. Ensuite, slide suivante, l’évolution des subventions d’équipements, nous avons vu celles prévues pour 2024, 9 millions d’euros, 9 millions d’euros, dont, je rappelle, dont 5 millions liés à Léo Lagrange, voilà. Alors, concrètement, concernant, donc, les 23,5 millions d’euros, sachant, encore une fois, qu’il y a 8 millions à soustraire, bien sûr, pour Léo, on extrait Léo, donc, il nous reste 15,5 millions, pour les travaux et les achats, ici, vous avez une slide liée aux achats, pour 2024, achats d’équipements, donc, liés à la Propreté, par exemple, ici, et la Sécurité, Propreté, Sécurité, c’est, surtout, de mémoire, les achats de caméras, pour le suivi des dépôts sauvages, notamment, de mémoire, je crois qu’il y a une centaine, 100.000 €, pour les achats, 124.000, pour être plus précis. Ensuite, vous avez, pour la Culture, Notre Dame des Anges, phase 2, c’est quelques éléments, simplement, en prévision, ce n’est pas exhaustif. Ensuite, vous avez, pour les écoles, la couverture de l’école Bonnot, notamment, plus les panneaux photovoltaïques, mais, également, poursuite du mini plan écoles, cuisine Michelet, rénovation intérieure de l’école Michelet. Ensuite, pour les Parcs et Jardins, Espaces Publics, là, on démarre, vraiment, la ceinture verte, puisque, là, pour l’année 2024, de mémoire, c’est, essentiellement, les frais d’étude, ils sont évalués à 150.000 €, en tout cas, les études démarrent. Et vous avez d’autres exemples, bien sûr, liés aux Parcs et Jardins, Espaces Publics. Parcs et Jardins, zoom sur le parc de la Cotonnière, ensuite, plantations boulevard Gambetta et, autre exemple, l’éclairage public, accélération du passage à 100 % led, rénovation de la place Sainte Anne, des travaux pour améliorer, toujours, le quotidien des Tourquennois, donc, Sports et Vie Associative, notamment, l’extension du centre social Les 3 Quartiers, avec, également, notamment, les études démarrent cette année, donc, les travaux du tennis Ma Campagne, qui étaient vraiment, vraiment, nécessaires. Bien évidemment, il y a, aussi, puisque, encore une fois, nous sommes le mandat du sport, donc, les vestiaires Dendievel seront faits, construction du bloc vestiaires supplémentaires, stade du Tilleul, et la poursuite des travaux Léo Lagrange. Ensuite, extension et retournement, alors, je ne sais pas si c’est une coquille « retournement du centre social La Bourgogne », c’est le terme ? Je ne sais pas si c’est le terme, ou rénovation. C’est le terme « retournement » ? C’est un retournement de situation. C’est peut-être que l’entrée principale vient de l’autre côté, c’est ça ? Voilà, je devine. OK ! Ensuite, toujours l’amélioration du quotidien, Sécurité, Propreté, l’accélération du programme d’équipements et vidéo protection, nous sommes, en cumul, nous serons, en cumul, à 368 caméras, et, toujours, programme d’installation de caméras, pour la constatation de dépôts sauvages, on l’avait évoqué tout à l’heure. Dernier exemple illustré, construction d’une nouvelle Maison des Associations et salle polyvalente, donc, dans le Quadrilatère des Piscines, avec la future Maison, aussi, la Maison des Associations, la salle polyvalente. Dernière slide technique, c’est l’évolution de la dette, du stock de dettes de la Ville, maîtrisé, puisque, en 2014, on était à 136 millions d’euros, en 2024, début 2024, nous sommes à 133 millions d’euros. Et je vous renvoie, également, à la slide où tous les investissements qui ont été faits, depuis 2014, près de 150 à 160 millions d’investissements supplémentaires, avec une date, avec une dette stabilisée. Voilà Mme le Maire, pour ces explications.
Mme le Maire : Merci beaucoup M. ACHIBA. On va, donc, passer aux différentes interventions. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Mme le Maire, M. l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues. Comme vous l’avez dit, la présentation du ROB, cette année, s’est améliorée, l’effort de présentation et d’explications plus détaillées est sensible, nous en remercions M. ACHIBA, et les services qui ont contribué, et nous en prenons acte. Sur le fond, il y a fort peu d’évolution, par rapport à l’exercice précédent, M. ACHIBA 5
nous dit encore qu’il est ambitieux, mais nous allons nous répéter, en disant que c’est une ambition bien contrainte et qu’il faudrait avoir un discours clair. En matière de recettes, l’effort de ne pas augmenter la charge fiscale est certes maintenu, ce qui ne veut pas dire que les propriétaires tourquennois, qui sont les seuls à payer l’impôt local, actuellement, ne verront pas leur taxe foncière augmenter, puisqu’il y aura une revalorisation des valeurs locatives de plus de 3,9 %. Lors de la commission, nous avions demandé, là aussi comme l’année précédente, un tableau de l’évolution de l’ensemble des recettes fiscales de la commune, au-delà de la taxe foncière, et, comme l’année précédente, sauf erreur de ma part, nous ne l’avons pas obtenu. Lorsque la taxe d’habitation a été supprimée, il était question d’une réforme globale de la fiscalité locale, qui est la seule source de financement autonome des collectivités territoriales. Pour le reste, elles sont sous perfusion étatique, avec les aléas que cela entraîne, d’autant que la situation de ce trésorier est loin d’être idyllique. Vous avez, d’ailleurs, indiqué, en commission, que sur l’évolution de DGF, l’année dernière, vous aviez interrogé l’administration, sans nous préciser si vous aviez eu une réponse. Ce, d’autant que vous vous félicitez d’avoir une marge brute, qui vous permet de couvrir la dette, mais votre absence de marge nette ampute, également, votre capacité d’autonomie. Et dans la situation actuelle, la capacité de baisse des dépenses de fonctionnement, comme vous l’avez exposé, sera, au mieux, marginale. Notons, également, que votre budget en investissement va compter, en 2024, à près de 20 % sur des cessions. Espérons que celles-ci se réaliseront, sinon il vous faudra choisir entre la dette ou revoir vos ambitions à la baisse. Les projections, que vous annoncez, marquent, d’ailleurs, une baisse des cessions, pour 2025-2026. Nous le disions, l’année dernière, « que fera-t-on lorsqu’il n’y aura plus rien à céder ? », mais ce sera après 2026. L’évolution de la contribution territoriale des entreprises, de plus en plus à la baisse, ne peut qu’inciter une municipalité à développer, prioritairement, le logement sur les surfaces disponibles, ce qui transparait, dans la plupart des projets de reconversion des friches industrielles, quitte à accentuer le phénomène « cités dortoirs » et à complexifier les problèmes de mobilité. Or, nous constatons que votre programme, dans votre programme, vous lancez votre projet de ceinture verte, qui nous paraît menacer la fluidité d’un axe majeur et sur lequel nous aimerions que les Tourquennois, qui sont tous usagers du boulevard industriel, soient consultés et qu’on ne se contente pas de quelques réunions, dites de démocratie participative, ce qui se fait à Paris peut se faire à Tourcoing. Une autre observation, sur votre programme d’investissement, mise à part la débitumisation de la place des Phalempins, qui est, certes, sympathique, nous estimons qu’un des problèmes majeurs de ce quartier est la thrombose du stationnement, problème qui, a minima, demanderait l’amorce d’une étude, c’est une suggestion que l’on vous fait, peut-être faudrait-il arrêter de courir après l’électorat écologiste et penser aux soucis quotidiens des Tourquennois.
Mme le Maire : Merci M. GUELL. Le choix de Tourcoing.
M. DESPLECHIN : Oui Mme le Maire, merci. M. l’Adjoint aux Finances, Mesdames et Messieurs les Elus municipaux, chers collègues, chères Tourquennoises, chers Tourquennois. Permettez-moi, à mon tour, de remercier notre, collègue, Salim ACHIBA, pour sa présentation, et saluer le travail acharné et, donc, reconnu par tous, des services municipaux, à ses côtés, pour l’élaboration de ce rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport est un document essentiel, il trace la voie financière de notre ville, pour l’année qui commence, il nous rappelle notre responsabilité budgétaire, celle de garantir une gestion rigoureuse, équilibrée et sérieuse des deniers publics. Les orientations budgétaires, que vous nous avez présentées, démontrent que vous ne vous dérobez pas, Mme le Maire, à cette responsabilité, et ce, alors même que, comme les familles Tourquennoises, la crise économique et de l’énergie touche durement notre collectivité. Il convient de trouver le juste équilibre entre stabilité budgétaire et maintien de la qualité des services rendus aux habitants de notre ville. Cet enjeu, si difficile dans le contexte que nous connaissons, vous avez su, Mme le Maire, M. l’Adjoint aux Finances, chers collègues de l’équipe municipale, le saisir parfaitement. Pour la Majorité, cet équilibre se fonde sur un impératif, garantir des services publics de qualité et des finances saines, sans augmenter les impôts. Vos orientations budgétaires maintiennent le cap, un cap que la Majorité tient depuis 2014, sous l’égide de Gérald DARMANIN, puis de Didier DROART, de Jean-Marie VUYLSTEKER et, aujourd’hui, de vous, Madame, Doriane BECUE. Il s’agit bien, depuis ces années, de préserver le pouvoir d’achat des Tourquennois. Alors que beaucoup de collectivités font le choix d’augmenter les impôts locaux, d’augmenter le tarif de leur cantine ou encore le choix de réduire la qualité ou l’amplitude des services à la population, ce ne sera pas le cas à Tourcoing. Vos propositions ne trahissent pas nos engagements envers les Tourquennois et nous pouvons être fiers, pas d’augmentation d’impôts, pas d’augmentation des tarifs de cantine, pas de réduction des services aux Tourquennois. Bien au 6
contraire, nous continuerons d’investir pour des services publics, toujours plus adaptés, plus performants et des dispositifs, avec comme objectif d’être toujours au plus près des préoccupations et des aspirations des Tourquennois. Ceci ne serait pas possible sans un travail important de rationalisation, de maîtrise des dépenses et de diversification des recettes. Grâce à nos efforts, notre investissement se veut, donc, toujours ambitieux, comme en témoignent, pour cette année, l’accélération des travaux d’éclairage public, la végétalisation de la ville, nous accélérons encore la végétalisation, le budget alloué augmente de plus de 150 %, pour accélérer le verdissement et la création d’îlots de fraîcheur, les travaux de rénovation du complexe Léo Lagrange, pour une réintégration du TLM, dès septembre 2024, l’extension du centre social des 3 Quartiers, tant attendue, la poursuite du plan vestiaires et de rénovation pour les équipements sportifs, avec, notamment, cette année, la construction d’un bloc vestiaires, au stade du Tilleul, la reconstruction des vestiaires, au stade Dendievel, ou la rénovation des couvertures du complexe de tennis Ma Campagne, la poursuite de la réfection des couvertures de l’école Bonnot, avec l’installation de panneaux photovoltaïques, ou la rénovation de l’école Michelet et de sa cantine, et de sa cuisine, la poursuite des travaux de restauration de l’église Notre Dame des Anges, le renforcement du développement du réseau de vidéo protection et le développement de la vidéo verbalisation, pour les dépôts sauvages. Nos investissements, ce sont, aussi, des projets structurants, comme la requalification de notre boulevard industriel en ceinture verte, le boulevard Gambetta, la place des Phalempins, ou le parc de la Cotonnière. Et notre ambition, c’est, aussi et très concrètement, des achats d’équipements essentiels, à hauteur de 3 millions d’euros, comme du mobilier scolaire ou de restauration, des caméras de vidéo protection, mais, aussi, des équipements sportifs. Ces investissements nombreux touchent l’ensemble des quartiers, avec comme seule boussole, l’amélioration du quotidien des Tourquennois, qu’il s’agisse de la sécurité, de la propreté, de la réussite et l’épanouissement de nos enfants, nous sommes au rendez-vous. Et ces priorités, qui sont celles des Tourquennois et que nous partageons, se construisent avec une attention particulière à l’accessibilité pour tous et à l’environnement, en intégrant la transition écologique dans chacun de nos projets. Vous l’aurez compris, chers collègues, chers Tourquennois, ce rapport d’orientation budgétaire prouve, une fois de plus, que, malgré la crise et le contexte actuel, nous restons, pour Tourcoing, ambitieux, sérieux et à la hauteur des enjeux. Notre groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » prend acte, soutient et salue ce rapport d’orientation budgétaire, présenté par notre collègue, Salim ACHIBA. La démonstration est faite. Nous sommes déterminés à travailler pour assurer la pérennité financière de notre ville, tout en répondant concrètement aux besoins des Tourquennois et en veillant à faire de Tourcoing, une ville dynamique, attractive, à faire de Tourcoing, une ville toujours plus propre, plus sûre et plus agréable à vivre. Merci pour votre attention.
Mme le Maire : Merci Pierric. Ambition commune.
M. RENARD : Merci Mme le Maire. M. l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues. Je vais démarrer mon intervention par quelques remerciements, vous l’avez dit, on l’a évoqué en commission, l’amélioration du document présenté, beaucoup plus complet que celui qu’on avait au début du mandat, on l’a souligné en commission, on souhaitait le refaire ici. Néanmoins, quelques regrets, quelques regrets, puisque, annexés à ce rapport, nous devons avoir le rapport d’égalité hommes/femmes et le rapport sur le Développement Durable, et ils nous ont été fournis très tardivement et, d’ailleurs, on ne voit pas trop comment ces rapports annexes sont venus impacter les orientations budgétaires de la Ville, mes collègues auront, sans doute, l’occasion d’y revenir. Egalement, un autre regret, mais celui- là, on l’a déjà évoqué, plusieurs fois, en commission, plusieurs fois, lors des précédents débats d’orientation budgétaire, c’est le peu de détails sur les montants en investissements, vous nous donnez des grandes masses et on aimerait avoir le détail, investissement par investissement, un ordre d’idées, qu’on n’a pas aujourd’hui, puisque le choix se fait, on est bien d’accord que l’argent est le nerf de la guerre, et, donc, le choix se fait, le choix des investissements se fait, aussi, en fonction de leur coût et, à ce stade, on n’a pas d’information sur les différents investissements projetés. Pour entrer dans le fond du sujet, un exercice exceptionnel, des investissements, un niveau d’investissements particulièrement ambitieux, du fait de Léo Lagrange, des investissements de Léo Lagrange, qui viennent, fortement, impacter notre exercice 2024, des investissements ambitieux, un projet d’investissements ambitieux, que vous souhaitez faire, vous l’avez dit, sans augmenter les taux d’imposition, mais, hélas, et c’est ce que nous regrettons, on l’a déjà dit, à plusieurs reprises, c’est de voir des cessions et des montants de cessions, toujours plus importants, d’exercice en exercice, et, finalement, chaque année, on a un bâtiment structurant de la ville qui est cédé, je pense à Eshôtel, désormais, c’est l’hôtel Ibis, qui devrait être cédé, pour 3 millions d’euros, cette année. On regrette ce 7
choix. Finalement, chaque année, notre patrimoine est décimé par des cessions. Qu’est-ce qu’il va nous rester, à terme ? Alors, oui, vous n’augmentez pas l’endettement, mais pour ne pas augmenter l’endettement, vous cédez. Oui, vous n’augmentez pas les taux d’imposition, mais pour ne pas les augmenter, vous cédez des biens structurants du patrimoine de la ville. Et les prévisions, pour les années à venir, pour 2025 et 2026, prévoient, là aussi, 2 millions d’investissements, de cessions, pardon, 2 millions de cessions par an, sur les 2 prochains exercices, et cela ne peut que nous inquiéter. Puisque je parle du plan pluriannuel d’investissements, je reviens sur les évolutions pluriannuelles, présentées des agrégats budgétaires, notamment, en fonctionnement. Les choix nous interrogent. On a bien compris, là aussi, que 2024 était un exercice exceptionnel, augmentation forte des recettes réelles de fonctionnement, mais augmentation très forte des dépenses réelles de fonctionnement. Alors même que le précompte administratif 2023 met en évidence une forte augmentation des charges réelles, notamment du fait de l’inflation, impactant l’autofinancement brut de la commune et impactant le taux d’épargne brute de notre collectivité, qui, désormais, est sous le seuil prudentiel de 10 %. Ce constat s’accentue encore en 2024, l’épargne brute diminue encore, le taux d’épargne brute diminue à nouveau. Difficile de croire, comme le montrent vos prospectives, difficile de croire, qu’en 2025 et 2026, une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 6 millions d’euros puisse avoir lieu. S’il y a eu beaucoup d’inflation en 2023 et 2024, j’ai du mal à croire à une déflation, en 2025 et 2026, les prix vont certainement stagner, mais il ne faut pas s’attendre à avoir une baisse des prix et, donc, à une baisse des dépenses, juste sur ce principe. Et, donc, sur ce plan-là, je pense qu’il faut qu’on y réfléchisse, dès à présent, sur comment gère-t-on 2025 et 2026, avec des dépenses réelles de fonctionnement, qui seront, sans doute, bien plus élevées que les 120.000 €, les 120 millions d’euros indiqués. Je vous remercie.
Mme le Maire : Bien. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. D’abord, je souhaite souligner, comme les deux autres groupes d’Opposition, d’ailleurs, que le rapport s’épaissie et que les corrections, que nous avions demandées, pour éclaircir vos propos et corriger des formulations, qui nous semblaient, à un certain moment, pas hasardeuses, mais susceptibles de causer des interprétations diverses, ont été reprises. Je vous en remercie, bien entendu, ainsi que les agents, qui y ont contribué. En revanche, je regrette que les comptes rendus soient arrivés si tardivement et ce, d’autant plus, que la totalité de nos questions et demandes n’y ont pas trouvé de réponses, contrairement à ce que pouvait laisser entendre le mail, envoyé, jeudi, par votre Cabinet, Mme la Maire, et qui disait « vous retrouvez systématiquement, dans ces comptes rendus, les éléments que vous avez sollicités, lors des commissions. ». Eh bien, c’est faux. C’est faux, par exemple, comme le signalait M. RENARD, concernant les ordres de grandeur, les sommes, à peu près, des investissements. La situation actuelle nous paraît, comme à chacun des groupes présents, inquiétante. Si vous pourriez, comme à votre habitude, blâmer la Majorité précédente, pour cet état de fait, nous rappelons que votre Majorité est, désormais, aux commandes de notre collectivité, depuis 10 ans. Ainsi, nous considérons que faire porter la responsabilité de la situation dans notre ville à d’autres relèverait d’une forme de lâcheté, puisque toutes les collectivités, les communes, les départements, aussi, les régions, font face aux mêmes difficultés. Un mot de la dette. Vous aviez déclaré, l’an passé, Mme la Maire, qu’elle diminuait, vous l’aviez écrit sur vos réseaux sociaux. C’était faux et ça l’est encore, cette année, d’ailleurs. Notre dette est stable, vous l’indiquez très précisément dans votre rapport, M. ACHIBA, et si vous pouvez agir sur l’autofinancement et l’épargne brute, théoriquement, ce sera, forcément, en rognant sur nos dépenses de fonctionnement, qui sont, par ailleurs, impactés par l’inflation et l’augmentation du point d’indice. In fine, c’est la qualité de service public qui est menacée. Concernant les dépenses d’équipements, on les constate en légère baisse, cette année, si on met de côté les dépenses concernant Léo Lagrange, et vous ne trouvez votre salut, pour boucler le budget, que grâce à la vente, pour 3 millions d’euros, de l’hôtel Ibis, là aussi, ça a été évoqué. Une vente qui ne faisait pas partie du plan pluriannuel de cessions, que vous nous aviez présenté, mais à laquelle vous avez, sans doute, activement contribué, en encourageant le projet Quai central, d’une part, et celui, abandonné, désormais, d’un hôtel de luxe, dans l’ancienne Chambre de Commerce, d’autre part, activement encouragé. La fermeture de 2 écoles privées, dans notre ville, annoncée la semaine passée, soulève des interrogations, là aussi, quant à son impact sur nos écoles publiques et sur leur financement, et vous n’en avez pas dit un mot, je le regrette, si vous pouviez y revenir dans votre présentation, je vous en remercierais. Il est essentiel, en effet, d’examiner de près ses conséquences et de prendre les mesures appropriées, pour garantir la qualité de l’éducation, dans notre ville, alors que les effectifs diminuent dans le privé, plus rapidement que l’érosion démographique, 8
il faut le dire. Concernant les subventions, un point important à aborder. Cela fait plusieurs années que nous vous réclamons une revalorisation des subventions aux associations, véritable rempart social, dans cette période difficile. La forte mobilisation des centres sociaux, le 31 janvier dernier, et nous en reparlerons, comme celle du collectif « alerte assos Tourcoing », aurait dû vous convaincre. Pourtant, si nous constatons une hausse de 400.000 €, du chapitre 67, nous notons que cette augmentation ne résulte pas d’une augmentation des subventions aux associations ou au CCAS, et qu’elle est plutôt due à la prise en charge, par le budget principal des budgets annexes, c’est normal, et à la hausse des aides aux loyers commerciaux, dans le cadre du plan commerce. Or, mon collègue y reviendra tout à l’heure, nous nous inquiétons des grandes décisions, que vous prenez, en matière de vitalité commerciale, dans notre centre-ville, et constatons que nombre de commerces, qui avaient été subventionnés, ont, malheureusement, baissé le rideau. Un budget qui n’augmente pas, quand l’inflation sévit, c’est un budget qui baisse. En euro constant, par rapport à 2020, quand on a déduit l’inflation, on constate une baisse réelle de l’ordre de 14 % du budget des associations et, donc, pour la vitalité associative, dans notre ville, le compte n’y est pas. Du côté des ressources humaines, vous vous félicitez d’une diminution constante des effectifs, en l’attribuant à ce que vous appelez, je cite, « vos efforts de maîtrise de la masse salariale». En réalité, la ville de Tourcoing n’est pas attractive et peine à embaucher et nous y reviendrons tout à l’heure, sur la délibération concernant les emplois contractuels. Excusez-moi. Du côté des recettes, si nous nous satisfaisons du maintien des tarifs, et non pas de son augmentation, vous l’avez souligné, ainsi que M. DESPLECHIN, vous avez raison, nous nous satisfaisons, en cette période d’inflation, nous vous encourageons à en trouver de nouvelles. Nous pourrions, par exemple, augmenter la taxe d’habitation sur les logements secondaires, il y en a peu, mais, néanmoins, nous pouvons nous le permettre, car cela n’impacte ni les Tourquennoises, ni les Tourquennois, enfin, pas les Tourquennoises et les Tourquennois. Nous devons, également, chercher de nouvelles recettes d’investissements, en émargeant, pourquoi pas, aux fonds régionaux, comme aux fonds européens, ce n’est pas, aujourd’hui, les collectivités vers lesquelles nous nous tournons, nous nous tournons, plutôt, vers l’Etat et le Département, nous devons diversifier, évidemment, et explorer d’autres sources de recettes d’investissements. Voilà quelques pistes, alors que vous nous demandez, sans cesse, ce que nous ferions, nous, en matière d’orientation budgétaire. Mais, surtout, nous voulions vous dire que nous considérons qu’il y avait une nécessité à changer de philosophie, en matière budgétaire. Ainsi, nous assumons de dire que le Gouvernement tient un double langage, on pourrait dire qu’il demande de faire du « en même temps », dans ses recommandations aux collectivités et que ce n’est pas sérieux. On ne peut pas, à la fois, considérer que la bonne santé des finances locales tient à une capacité de désendettement élevée et à un bon niveau d’épargne brute, et à les appeler à augmenter l’investissement. Bercy doit se mettre d’accord avec ROQUELAURE, ROQUELAURE, je le rappelle, qui est le Ministère de l’Environnement. Pour notre part, nous dénonçons, en tout cas, cette logique de pilotage budgétaire, qui a fini par faire des moyens, une fin et se concentre, désormais, sur ses propres ratios financiers, plus que sur les investissements, qu’ils étaient censés assurer. Cela est incohérent avec le principe de budgétisation verte et de dette verte, adopté dans le PLF 2024. Par ailleurs, pour le climat, nous ne pouvons pas continuer à investir comme vous le faites. Votre mandat du sport, votre mandat, que vous appelez « mandat du sport », se sera très fortement traduit par la reconstruction du stade Léo Lagrange. Cette conception des investissements, majoritairement, orientée vers des équipements neufs est, me semble-t-il, dépassée. Les enjeux écologiques exigent une transition vers la rénovation et la réhabilitation de l’existant, ainsi que la mise en œuvre de politiques en faveur du climat. Cela n’est pas possible, quand un quart des dépenses d’investissements, cette année, sont fléchées sur un seul projet et qu’il ne reste que des miettes pour la végétalisation de la ville, par exemple. Nous considérons, par ailleurs, que vous ne pourrez pas investir sur la transition, si vous ne dégagez pas des moyens, dans la section de fonctionnement, car nous avons besoin de ressources humaines, pour piloter la transition et l’entretien de notre patrimoine, pour limiter les grands projets de rénovation ou les constructions à neuf, qui coûtent cher, et de plus en plus cher, dans cette période d’inflation, et dont les travaux sont émetteurs de gaz à effet de serre. En conclusion, le budget actuel semble reposer largement sur des cessions massives, exceptionnelles, à qualifier, me semble-t-il, M. RENARD. Et cette stratégie ne peut être viable, à long terme. Il est impératif d’investir judicieusement, de mettre en œuvre des politiques de ressources humaines attractives et de s’engager dans la budgétisation verte. Les projections, pour 2025 et 2026 indiquent une dégringolade inquiétante, soulignant la nécessité urgente de revoir notre approche budgétaire, pour assurer un avenir financier plus stable et durable, pour notre ville. Je vous remercie. 9
Mme le Maire : M. ACHIBA va dire quelques mots et je reprendrai la parole.
M. ACHIBA : Oui, merci Mme le Maire. Effectivement, moi, ce que je propose, éventuellement, c’est faire des cas pratiques, des cas pratiques, autour d’une table, et se dire, voilà, 5,6 millions de dépenses supplémentaires, pour 2024. Et je vous propose, peut-être, si vous voulez faire une co-construction, puisque c’est le mot à la mode, et ce serait, peut-être, très simple, très pratique, sur les 5,6 millions d’augmentation de dépenses, j’aimerais qu’on fasse un tour de table et que vous fassiez des propositions. Ça serait, peut-être, intéressant et, peut-être, qu’on vous suivra, dans ces cas-là. Si vous avez, je propose, peut-être, en quelques minutes, de nous lister, un petit peu, tout ce que vous auriez prévu, si vous étiez aux commandes, puisque vous avez épluché, un peu, les comptes, quels sont les nids, par exemple, qu’il faudrait faire disparaître, au niveau des dépenses, notamment ? Citez-moi quelques lignes, simplement, on les reprendra, on ne les reprendra pas, mais ça sera, peut-être, évocateur. Est-ce que vous voulez jouer le jeu ? 5,6 millions d’euros, est-ce que vous avez listé, enfin, est-ce que vous êtes venus avec une force de proposition ? Voilà, en 4 minutes, peut-être, 3 lignes, 4 lignes, allez, pas plus que 3 lignes, donnez-moi 3 lignes, pour résorber les 5,6 millions de dépenses supplémentaires, dont la moitié, c’est RH, moitié RH. Donc, voilà, c’est contraint, c’est vraiment des dépenses exogènes, l’inflation, encore une fois, l’énergie, l’augmentation des taux d’intérêt, tout cela fait que, finalement, les dépenses augmentent. Franchement, moi, je serais preneur, 5,6 millions, allez, trouvez-moi 1 million 2. On se donne combien de minutes ? 2 minutes, ce n’est pas assez vite, ce n’est pas suffisant ? On peut faire une pause, Mme le Maire.
Mme le Maire : Allez !
M. ACHIBA : Voilà ! Non, mais c’est vrai qu’il y a un effet de ciseaux, les dépenses augmentent fortement, les recettes sont stabilisées, les dotations, l’Etat ne suit pas, mais les dotations, je vous l’ai dit, ne sont pas indexées, malheureusement, sur l’inflation. On a un effet de ciseaux, les dépenses augmentent fortement et c’est vrai que l’épargne brute, c’est l’essentiel, c’est, encore une fois, le financement le plus sain, pour financer nos investissements. Quand vous dites qu’on fait l’appoint avec les cessions, ce n’est pas tout à fait vrai. C’est vrai que les 3 millions supplémentaires (inaudible) la cession, eh bien, ces 3 millions nous ont permis d’investir 3 millions de plus. Les 3 millions de cessions nous permettent d’investir, derrière, ce n’est pas pour faire de la consommation, voilà. C’est une opportunité. Et puis, en plus, on n’a pas vocation, je crois que Mme le Maire va le reprendre, on n’a pas vocation à gérer un hôtel, ça, c’est important.
Mme le Maire : Alors, je vais reprendre, puisqu’il me reste 2 minutes 30, pour répondre. La grande différence entre les groupes d’Opposition et nous, c’est que notre équipe municipale, elle est responsable. Le budget de la Ville, on le gère comme un budget familial. Bien oui, les dépenses augmentent, vous le savez, les familles, aujourd’hui, sont confrontées à des augmentations de gaz, d’électricité et ils doivent revoir leur fonctionnement et puis, également, leurs propres investissements. Tout ça pour vous dire que, nous, on a fait le choix, contrairement à certaines de vos propositions, d’augmenter les impôts, non, à Tourcoing, c’est une promesse de campagne, on n’augmentera pas les impôts. On y tient et, tant que je serai Maire, et tant que l’équipe municipale sera aux commandes, il n’y aura pas d’augmentation. Je vous le dis, puisque, quand on regarde beaucoup de villes de Gauche, elles ont fait quoi ? Elles ont fait le choix d’augmenter les impôts, c’est le cas de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, des villes qui sont gérées par des groupes écologistes, socialistes, et puis, ils ont augmenté autre chose, la cantine des enfants. Eh bien, nous, on fait le choix de ne pas augmenter les services à destination des Tourquennois. Donc, il n’y aura pas d’augmentation de prix de la cantine, pas d’augmentation pour le prix des crèches, pas d’augmentation pour nos services. On l’a présenté, on a voulu être très pragmatiques et vous montrer tous nos investissements. Finalement, avec le budget d’investissements, qu’est-ce qu’on va réaliser, cette année, pour les Tourquennois et les Tourquennoises ? Et vous pouvez voir que notre programme d’investissements, il est très ambitieux. Vous évoquez les cessions, mais je ne sais pas, quand on gère son propre budget, vous avez une petite maison et vous voulez acheter une plus grande maison, au bout de quelques années. Qu’est-ce que vous faites, généralement ? Bien, vous vendez la première, pour acheter la deuxième. Eh bien, nous, c’est ce qu’on fait. Donc, oui, il y a des bâtiments qui sont vétustes, qui ne sont pas utilisés, vous pouvez plaisanter, Mme VUYLSTEKER, je vous explique. Ce que l’on fait, nous, on fait le choix d’être responsables, de vendre des bâtiments qui sont vétustes, pas utilisés, où on a des frais, aujourd’hui, puisqu’il faut bien les entretenir, il faut payer l’assurance, et on fait le choix d’acheter de nouveaux 10
bâtiments. Parce que vous parlez toujours des cessions, mais, finalement, vous n’évoquez pas les nouvelles acquisitions. Bien, ça va être le cas pour la nouvelle MDA, la nouvelle salle polyvalente, on a acquis une nouvelle école, donc, c’est le cas de Charles de Gaulle, on a eu un nouveau pôle Petite Enfance, bientôt, on aura un nouveau groupe scolaire Jacques CHIRAC. Donc, oui, on vend, mais on réinvestit ailleurs. Vous dire aussi qu’on a toujours nos priorités, sécurité, propreté, Petite Enfance. Oui, M. GUELL, la ville, elle est plus végétale, mais je pense que vous n’avez pas bien écouté, parce qu’il n’y a pas que la place des Phalempins qu’on va végétaliser. Il y a le parc de la Cotonnière, on a végétalisé la place de la Croix Rouge, on vient d’inaugurer une voie verte, on travaille sur la ceinture verte. Donc, vous voyez, l’idée, c’est de végétaliser au maximum la ville et, aussi, à la demande des Tourquennois. Et je vous rassure, dans tous nos projets, nous avons, vraiment, une envie de respecter le stationnement. La semaine dernière, nous avions une réunion au Virolois, où on a eu un très bon échange, M. JANSSENS, d’ailleurs, était présent, où, forcément, les gens nous posent la question du stationnement. Et, ensemble, avec les habitants, nous avons trouvé des solutions et je remercie Eric BUYSSECHAERT et puis les Adjoints de quartiers, qui font un très gros travail. Mais si votre projet, c’était de faire en sorte que la place des Phalempins devienne un parking, bien, c’est non, effectivement. Déjà, ce n’est pas possible, puisqu’il y a le métro et, donc, le métro ne pourrait pas supporter les véhicules qui sont sur cette place. Le sport, bien, Mme VUYLSTEKER, je pense que vous n’avez pas non plus bien suivi l’histoire de Léo Lagrange. Léo Lagrange, ce n’est pas une construction, c’est une rénovation, donc, c’est un bâtiment existant, que l’on rénove. Et puis, si vous aviez correctement écouté les choses, 2024, ce n’est pas seulement Léo Lagrange. On a aussi le tennis Ma Campagne, qui va être rénové, on a les vestiaires, pour le Tilleul, pour le FABS. Et puis, dans les dépenses des 5 millions d’euros supplémentaires, bien, il y a un one shot, pour cette année, c’est l’exposition « Impressionnistes », avec un peu plus d’un million d’euros de dépenses, sur le fonctionnement. Vous avez dit, tout à l’heure, Mme VUYLSTEKER, que j’avais menti. Bien non, bien non, vous n’avez toujours pas écouté Salim ACHIBA, je pense que vous n’avez rien écouté de sa présentation. Peut-être que Pierre peut nous remettre le document, mais on vous l’a bien présenté. Le Maire que je suis est sincère. Donc, quand je dis quelque chose, sur mes réseaux sociaux ou quand je l’exprime, en Conseil municipal, bien évidemment, c’est que c’est vérifié, par les services, et que ce que l’on vous dit est sincère. Donc, la dette, il y a bien une bonne maîtrise et il y a eu une baisse de la dette, l’année dernière, et nous sommes bien à 132 millions d’euros, voilà. Donc, vous l’avez vu, nous sommes très investis, pour les Tourquennois et les Tourquennoises, un programme ambitieux et, surtout, une équipe municipale qui est responsable. Merci. On passe au Développement Durable. Donc, si on peut mettre la vidéo. Merci.
Diffusion de la vidéo
Mme le Maire : Merci beaucoup M. GLORIEUX, pour la présentation qui a été réalisée. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Alphonse ALLAIS voulait mettre les villes à la campagne, on a l’impression, à la lecture de ce rapport et de cette vidéo, que l’ambition est de mettre la campagne dans les villes. Quand je pense que, lors de la rénovation de la Grand Place, j’étais, alors, conseiller de quartier, nous avons évoqué des plantations d’arbres et on nous a opposé que ça entravait la modularité de l’espace, vive les arbres en pot, et, qu’en plus, ça retenait les papiers qui volaient. Plaisanterie mise à part, beaucoup de choses, exposées ici, sont utiles, ne serait-ce que par les économies qu’elles permettent ou permettront. Cela, tant que ces aménagements ou ces actions n’imposent pas, aux Tourquennois, des contraintes sans rapport avec l’utilité réelle du dispositif.
Mme le Maire : Merci. Le choix de Tourcoing.
M. VANGILVIN : Mme le Maire, mes chers collègues, chères Tourquennoises, chers Tourquennois. A la vue de cette présentation et en vous écoutant, ce soir, je constate que l’on peut toujours dire que la ville de Tourcoing est une ville durable, dont les enjeux environnementaux sont une préoccupation du tout quotidien. Car, oui, chers collègues, nous n’avons pas à rougir, quant à notre implication, en matière de développement durable. En atteste les plus de 120 hectares de parcs et jardins que compte Tourcoing. En atteste, aussi, les centaines d'arbres que nous plantons, chaque année, de même que la voie verte, que nous avons inaugurée, au printemps dernier, ou encore les nombreux kilomètres de pistes cyclables, que nous continuons de développer. Et, donc, oui, à Tourcoing, il fait bon se mettre 11
au vert, grâce aux actions de la Majorité municipale. La construction du développement durable, c’est une affaire qui nous concerne tous et notre devoir est de faire notre possible, pour concrétiser cette construction. Car c’est avec chaque habitant, jour après jour, et dès le plus jeune âge, que le développement durable se construit et se poursuit. Nos jeunes Tourquennois, de même que nos aînés, ont la chance de pouvoir manger des produits locaux et issus de l’agriculture biologique. Aussi, les petits Tourquennois participent à des ateliers sur le développement durable et sont, chaque jour, sensibilisés, eux et leur famille, au recyclage et au tri de leurs déchets, grâce au programme « zéro déchet ». Et, grâce au « vert en ville », 118 années, 118, cette année, nos familles ont la possibilité de végétaliser leurs habitations. La poursuite du développement durable fait aussi partie de l’ADN de nos grands projets et projets d’urbanisme. Sous l’impulsion d’une volonté forte, depuis 2014, ceux-ci sont toujours pensés dans le respect du développement durable. Et je rappelle, par ailleurs, que nous avons voté un référentiel de la construction durable, en mars 2023. Je pense, maintenant, à la ceinture verte, dont nous sommes sur le point de commencer les aménagements, à la voie verte, que nous avons inaugurée, en avril dernier, je pense à la débitumisation et la végétalisation de la place des Phalempins, dont vous voyez déjà des bienfaits, alors que les travaux ne sont pas encore terminés. Je pense, aussi, au parc de la Cotonnière, que nous avons imaginé, main dans la main, avec les habitants du Virolois, pour que celui-ci soit construit à leur image et réponde à leurs besoins. Je vous rappelle que, dès le printemps, une première partie de ce parc sera terminée et c’est une très bonne nouvelle. Inutile, donc, de préciser que la question du développement durable est, plus que jamais, au cœur de nos priorités. Et même si Tourcoing, comme de nombreuses villes, doit faire face à l’inflation et, qu’en 2023, nous avons dû faire le choix de réduire l’éclairage public aux seuls points essentiels, en 2024, nous poursuivons cette démarche et continuerons d’accélérer le passage aux LED, pour que, d’ici 4 ans, toute la ville en soit équipée. C’est un choix fort, que nous avons fait hier et que nous poursuivons, aujourd’hui, pour les années à venir. Tous ces exemples ne sont que le résultat de notre volonté à rendre la ville de Tourcoing toujours plus belle, toujours plus végétale et toujours plus durable. Depuis 2014, nous travaillons au respect des principes du développement durable et nous n’y faillirons pas. C’est pour cela que je tiens, au nom du groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », à féliciter l’énergie déployée, pour chacune et chacun, pour faire de Tourcoing, une ville verte. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci Jean-Marc. Ambition commune.
Mme AÏTOUCHE : Merci. Mme la Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, chères Tourquennoises, chers Tourquennois. En 2023, la France a été victime de canicule, de tempêtes et de pluies extrêmes. Le dérèglement climatique n’est plus un scenario science-fiction, les sinistrés sont nos voisins. Cette situation nous rappelle, plus que jamais, notre part à prendre, dans la lutte contre le réchauffement climatique, d’autant plus que les Tourquennois seront, plus qu’ailleurs, concernés par l’injustice environnementale. Encore une fois, nous constatons que ce rapport sur le développement durable est, pour vous, plus une contrainte qu’un réel outil de stratégie, en matière de transition écologique. L’idée n’est pas de fustiger les services, qui ont certainement durement travaillé, mais d’interroger, à nouveau, les moyens et les orientations, que vous leur donnez. En 2022, vous évoquiez le recrutement d’un chargé de mission Développement Durable, coordinateur de la stratégie, et d’un chargé de mission biodiversité et mobilité, en 2023, le recrutement d’un conseiller Cit’ergie. Vous annoncez, finalement, dans le rapport, faire appel à un cabinet extérieur. Bon, Mme la Maire, si vous avez des difficultés de recrutement, n’hésitez pas à interroger votre équipe, peut-être quelqu’un sera intéressé par le poste. En tout cas, sur certains sujets, aucune avancée, en 2023. Au hasard, les mobilités douces. Dans le rapport, le texte sur le plan vélo, voté en 2020, est un copié/collé de l’année dernière, avec aucune nouveauté, en 2023. A vélo, faire du sur place, c’est la chute assurée. En tout cas, félicitations pour le recyclage, les copiés/collés ont été utilisés allègrement sur plusieurs rubriques du rapport. On en rirait si la situation n’était pas aussi dramatique. À mi-parcours de votre mandat, la feuille de route est inexistante, vous indiquez les mêmes perspectives que l’année dernière, le renouvellement du label territoire engagé transition écologique, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’administration durable et la poursuite de la sensibilisation aux enjeux du développement durable. Moi aussi, je pourrais vous poser la même question que l’année dernière. Quels sont vos engagements concrets et quantifiables, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour préserver la biodiversité, pour améliorer la qualité de l’air et lutter activement contre le réchauffement climatique ? Quand on ne donne pas d’objectifs, il est impossible d’évaluer les résultats. Soit il y a un problème de méthode, soit cela est intentionnel. Et je vous encourage à regarder d’autres rapports de développement durable, d’autres 12
communes, parce que, là, il y a, vraiment, sur certaines villes, des plans qui sont beaucoup plus détaillés que ce que vous faites, aujourd’hui. Alors, je finirai, quand même, mon propos, aussi, par une note positive. Dans les actions menées à Tourcoing, deux doivent nous inspirer, la voie verte et le parc de la Cotonnière. Le premier projet, la voie verte, qui était initiée avant votre arrivée, ne faisait pas l’unanimité, à l’époque, les habitants avaient des craintes, en termes de sécurité et d’incivilité. Aujourd’hui, personne ne reviendrait en arrière. Ce lieu de promenade démontre le besoin des habitants, d’espaces verts et apaisés. Pour ce qui est du parc de la Cotonnière, les ateliers participatifs ont mobilisé de nombreux habitants. Cela démontre que, lorsque des moyens en ingénierie sont mis, c’est-à-dire du temps, du matériel, un local et des personnes, pour accompagner la démarche, cela fonctionne. C’est pourquoi le budget de la Ville doit prendre en compte ces enseignements et les propositions de ce rapport devraient pouvoir s’en inspirer, en développant des projets participatifs, pour répondre aux défis de demain. Merci.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Merci. Comme Mme AÏTOUCHE, on a constaté un important recyclage des précédents rapports, mais je ne me risquerai pas à quelques jeux de mots, je pense qu’elle a fait fort. Et, donc, plus prosaïquement, on voulait, d’abord, noter que la ville ne nous semble pas, malgré ce recyclage, s’inscrire dans une logique pluriannuelle. Vous nous ressortez les mêmes opérations, vous nous rappelez les opérations menées par le passé et celles qui continuent. Vous nous parlez des opérations, menées en 2024, vous ne dites rien des orientations, jusqu’à 2026, et cela est regrettable. Sur la question des émissions et l’objectif, qui est le nôtre, d’atteindre le zéro émission, en 2050, vous le savez, je vous ai interpellée, Mme la Maire, sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Et, bien que vous m’ayez répondu que vous comptiez flécher, comme la ville de Lille, l’intégralité du Tourquennois, du territoire Tourquennois, en zone d’accélération des énergies renouvelables, ZAER, je constate, et ce, alors que vous m’indiquiez, dans votre réponse, que vous alliez nous présenter une délibération, en ce sens, dès le Conseil du budget, que ça n’est pas évoqué, dans le rapport Développement Durable, ce qui est, quand même, assez étonnant, donc, eh bien, tant mieux si je vous l’ai rappelé, mais c’est dommage que vous ne l’ayez pas intégré dans le rapport Développement Durable. Avec l’adoption, au PLF 2024, de la budgétisation verte et de la dette verte, dont je parlais tout à l’heure, M. ACHIBA, qui vise à évaluer l’impact environnemental des dépenses, vous allez être, désormais, être contraint de mettre en place le budget vert, que je vous demande, chaque année, depuis 2020, et que vous refusez obstinément de mettre en place. Je dois vous dire, qu’à ce sujet, nous ne boudons pas notre plaisir. Je recommande vivement que notre municipalité se conforme à cette initiative, bien entendu, et travaille sur cette question et celle de la dette verte, permettant d’éviter des dépenses futures contre le climat et d’obtenir des gains climatiques immédiats. Pour le reste, dans notre collectivité, comme dans tant d’autres, plus les indicateurs sont au rouge, plus on essaye de repeindre son inaction climatique en vert, c’est ce qu’on appelle le greenwashing. Tourcoing et la Vallée de la Lys sont considérées comme le territoire le plus pollué aux microparticules, de France, c’était le cas, c’était, ça a été, ça nous a été, nous l’avons appris, pardon, lors d’une étude, parue cet été. Tourcoing, notre métropole détient, d’ailleurs, le triste record du nombre de décès, dus aux microparticules. Tourcoing, ville où la majorité des déplacements domicile/travail, intramuros, de Tourcoing à Tourcoing, se font en voiture, Tourcoing, où la fréquence du nombre de métros est menacée, en raison de l’impréparation de la Métropole Européenne de Lille, où vous siégez, Mme la Maire, en tant que Vice-Présidente, je remercie mes collègues écologistes de la Métropole, d’avoir permis de lever le lièvre, à ce sujet, lors du dernier Conseil métropolitain, la semaine passée. Tourcoing, qui est à 100 % artificialisée, ou encore Tourcoing, qui ne dispose que de 2,5 % d’espaces verts, selon les derniers chiffres disponibles de l’INSEE, mais on est tout à fait preneurs, évidemment, de chiffres mis à jour. Tourcoing, qui n’est plus une ville zéro déchet, c’est ce que titrait la presse, l’an dernier, suite à une interview de M. GLORIEUX. Et je pourrais continuer encore longtemps, mais je m’arrête là, car je ne voudrais pas donner l’impression que la transition n’est pas possible, dans notre ville. La transition, elle est possible, mais, en plus, elle est nécessaire, elle est bonne pour le climat, elle est bonne pour nos habitantes et habitants, elle est bonne pour nos entreprises et nos commerces, elle est bonne pour avoir une ville paisible et agréable. Bref, si, aujourd’hui, Tourcoing, en matière d’écologie, fait acte de com, avec, à nouveau, c’est indéniable, une très jolie vidéo, vous ne faites pas acte de transition et de justice climatique, mais cela reste possible. Et c’est ce à quoi nous travaillons, pour demain. Je vous remercie. 13
Mme le Maire : Très bien. M. GLORIEUX.
M. GLORIEUX : Oui, merci Mme le Maire. Alors, je vais, d’abord, revenir sur ce que M. GUELL a dit, concernant, de faire venir la campagne à la ville. Bien, c’est exactement ce que nous voulons, en fait, avec la Cotonnière, c’est le principe de faire venir la campagne à la ville, avoir, voilà, le maximum d’arbres, sur notre ville, c’est ce que nous souhaitons tous, avec Mme le Maire, ici. J’ai comme envie de donner, un petit peu, les, c’est pour répondre à tous les groupes, finalement, quand on voit le budget, que nous allons dépenser, en 2024, de nous dire que nous n’avons pas pris conscience du réchauffement climatique, je ne suis pas convaincu. Le budget de la Cotonnière, c’est 1 million 5, la place des Phalempins, 400.000 €, le centre-ville, que nous allons continuer à végétaliser, parce que nous allons continuer à le végétaliser, M. GUELL, c’est 170.000 €. Vous voyez, donc, je pense que, voilà, dire qu’on n’a pas pris conscience du réchauffement climatique, je ne suis pas convaincu, et dire qu’on n’a pas pris conscience qu’on avait trop de sols artificialisés, je ne suis pas, non plus, convaincu. Que dire d’autre ? On me signale qu’on fait des copiés/collés, dans le rapport, mais le but du rapport, c’est, aussi, de continuer à dire ce que nous continuons à faire. Ce qu’on a fait, en 2022, c’est normal, aussi, qu’on continue à le faire, en 2023, et je continuerai, avec plaisir, à le faire, en 2024. Que dire de plus ? Concernant les microparticules, alors, ça, c’est Mme VUYLSTEKER, avec les microparticules. Si on a accepté d’avoir eu un, comment on appelle ça, un capteur atmo, aux Phalempins, sur le Chêne Houpline, pardon, c’est bien parce qu’on est, voilà, on n’a pas de, on n’a rien à cacher, on le sait, on en est conscient, et que si on n’avait pas voulu avoir un système de captage d’analyse d’air, pourquoi vous me faites, si, si, si, bien si. Si on n’était pas, on ne voulait pas, on se voilait la face, on n’aurait pas accepté d’avoir ce système d’analyse de l’air, par exemple, vous voyez. Donc, on en est conscients aussi, voilà. Et la ceinture verte, c’est bien parce qu’on est conscients qu’il y a des gros soucis et que, dans le futur, nous risquons d’avoir des problèmes, que nous voulons absolument avoir le maximum d’arbres, et que ce boulevard industriel va devenir un boulevard planté, avec des centaines d’arbres, qui vont être plantés, voilà. Donc, moi, je pense que je n’ai pas à rougir. Alors, aussi, l’année dernière, on m’avait, aussi, dit qu’on n’aimait pas le faire, ce rapport, et qu’on était obligés, moi, je le fais toujours avec grand plaisir et je remercie, vraiment, les services, parce qu’ils ont fait un super boulot. Et quand je lis tout ce qu’on a pu faire, moi, je suis fier du travail qu’on a pu réaliser. Voilà, Mme le Maire, merci.
Mme le Maire : Bien, vous avez raison, M. GLORIEUX, d’être fier de votre travail. Alors, j’ai écouté les uns et les autres. M. GUELL, pas beaucoup d’éléments, mais j’ai bien compris que vous étiez plus voiture qu’arbres. Il n’y a pas de contrainte, Mme AÏTOUCHE, au contraire, nous, on est très fiers du rapport qui a été présenté. Quand vous dites on fait du copié/collé, bien, c’est faux. Par exemple, le vert en ville, bien, oui, on continue, puisque, tous les ans, on augmente et on propose du vert en ville, donc, forcément, dans chaque rapport, vous trouverez la proposition qui est faite aux habitants, de développer le vert en ville. Dans les nouveautés, la végétalisation de la place des Phalempins, bien, c’est nouveau, on a démarré en 2023. Le parc de la Cotonnière, c’est nouveau, puisqu’on a démarré les travaux, là, récemment. La voie verte, qui a été impulsée, quand même, sous le précédent mandat, par Isabelle MARIAGE, je tiens à le signaler, bien, l’inauguration, c’était l’année dernière, c’est bien 2023. La place de la Croix Rouge, c'est 2023. La ceinture verte, il y a les études qui ont été lancées, il y a eu des concertations, c’est bien nouveau, c’est un programme qui est ambitieux, qui va permettre de végétaliser, au maximum, ce boulevard, de garder, M. GUELL, on vous rassure, du stationnement et une fluidité, au niveau du trafic, et puis, surtout, d’avoir des pistes cyclables, qui seront totalement sécurisées. Et les habitants sont contents, puisqu’on a eu une réunion, la semaine dernière, avec les riverains, qui sont concernés, directement, par le projet et ils sont, vraiment, satisfaits du projet. L’éclairage 100 % led, Mme AÏTOUCHE, bien, c’est nouveau.
Intervention de Mme AÏTOUCHE sans micro.
Mme le Maire : Mais c’est normal, puisqu’on le déploie chaque année. Le but, excusez, bien, je pense qu’on n’a pas, vous n’avez pas tellement compris ce qu’était le rapport du Développement Durable.
Intervention de Mme AÏTOUCHE sans micro.
Mme le Maire : Mme AÏTOUCHE, je ne vous ai pas coupée, donc, s’il vous plaît, laissez-moi terminer mon intervention, enfin, voilà, si on peut se respecter, ce serait bien. L’éclairage led, c’est quelque chose qu’on a initié l’année dernière, c’est le bilan de 2023, voilà, donc, c’est juste normal, en fait, qu’on 14
l’évoque dans le budget 2023 et c’est sur 5 ans. En fait, au lieu de faire un programme sur 10 ans, on l’a fait sur 5 ans. Et l’idée, c’est qu’on puisse basculer en 100 % led, donc, dans, avec cette année 2024, dans 3 ans, on aura terminé le déploiement, ce qui permettra d’avoir 80 % d’économie d’énergie et puis, surtout, de mieux sécuriser nos rues. Vous parliez de la délibération territoire accélérateur, Mme VUYLSTEKER, bien, ça passe au prochain Conseil de la Métropole. Donc, quand on dit quelque chose, on le fait. Et puis vous oubliez notre ambition, par rapport aux transports en commun. La différence entre vous et nous, vous voyez, c’est que, nous, on aime tous les modes de transport. Donc, on aime les transports en commun, bus, métro, tram, puisqu’on va développer le tramway de la gare jusque Pont de Neuville, Promenade de Flandres, et puis on aime les vélos, on développe les pistes cyclables, c’est le cas sur Gambetta, ce sera le cas sur la ceinture verte, et puis dans bien d’autres rues. Et puis on a fait le choix, très important, sur toutes nos friches, où on aura du logement, on végétalise un maximum, c’est, par exemple, le cas sur Masurel, une friche qui était totalement imperméable, eh bien, elle va devenir perméable, grâce à la végétalisation, que l’on va effectuer. Et puis je rappelle, Mme VUYLSTEKER, écoutez-moi, parce que ça va vous intéresser, on a fait le choix, avec Olivier CANDELIER, de basculer 17 hectares en zone économique, sur nos friches industrielles. Eh bien, c’est une première, parce qu’il n’y a aucune ville de la métropole qui le fait. Et pourquoi on a fait ça ? C’est pour garder de l’activité économique, d’avoir des entreprises et, surtout, de faciliter les recrutements et éviter d’avoir trop de déplacements domicile/travail. Parce que, ce que l’on souhaite, c’est que les Tourquennois puissent travailler dans leur commune et éviter de prendre la voiture, pour faire de nombreux kilomètres. Donc, vous voyez, bien, sur le développement durable, on a de belles ambitions. Merci. Rapport égalité femmes/hommes. S’il te plaît, Pierre.
Diffusion de la vidéo
Mme le Maire : Merci. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Donc, sur ce rapport de situation, en faveur de l’égalité hommes/femmes, pour la partie concernant la sphère RH de la commune, comme nous l’avions déjà mentionné, l’année dernière, la situation, pour nous, va, globalement, dans le bon sens, même s’il reste toujours et il restera toujours des marges de progression. Et s’il y a beaucoup de choses, sur lesquelles, un responsable RH n’a que peu d’influence, notamment les options de choix de famille, j’ai poussé, dans ma carrière, beaucoup de dames, très compétentes, à progresser et elles ont préféré privilégier leur vie familiale, à mon grand regret, mais on n’a pas la maîtrise, là-dessus. Nous aurions, cependant, aimé avoir ce document, lors de la commission, ce qui m’aurait permis, sur votre plan pluriannuel, en faveur de l’égalité professionnelle, de vous demander des précisions techniques, notamment sur l’action 2 de l’axe 1, où vous parlez d’adapter la NBI, là, je n’ai pas cerné comment vous alliez faire, pour genrer la NBI. Par ailleurs, toujours sur ce plan, dans l’axe 3 action 8, concernant le télétravail, je pense qu’il faut trouver le bon équilibre avec le présentiel. Un certain nombre d’agents, parmi lesquels, pas mal d’agents féminins, après 2 ans de télétravail, suite au problème du COVID, demande à réduire le temps travaillé au domicile, pour retrouver un temps de décompression, par rapport à la vie familiale. Sur la seconde partie de ce rapport, elle démontre incontestablement la volonté de faire et une multiplicité d’actions. Mais, au travers de cette multiplicité et de la pluralité des intervenants, il se dégage, comme, malheureusement, dans beaucoup de politiques publiques, une impression de fouillis, qui peut, sans doute, désorienter la personne en quête de soutien, bien que je sache d’expérience que vous faites en sorte d’y pallier. A noter, également, que, par certains côtés, on a l’impression que, pour certains sujets, vous avez voulu mettre de la lutte en la matière, partout, en allant chercher, dans l’ensemble des évènements, le pourcentage de femmes impliquées, ce qui me paraît devoir aller de soi, maintenant. Dans toute action, nécessairement, il doit y avoir, invariablement, hommes et femmes, sans avoir besoin de comptabiliser.
Mme le Maire : Merci. Le choix de Tourcoing.
Mme LEPLA : Merci Mme le Maire. Mme le Maire, chers collègues, chères Tourquennoises, chers Tourquennois. M. l’Adjoint au Personnel, cher Christophe, vous rappelez, dans la vidéo que nous venons de voir, l’engagement pris par le Président de la République, à faire de la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause du quinquennat. Le rapport, que vous nous avez présenté, démontre d’une politique engageante et qui porte ses fruits, pour une ville qui se veut moderne et à la hauteur des enjeux de notre époque. Vous vous inscrivez pleinement dans cette lutte. 15
En effet, ce rapport met en lumière de nombreuses actions, menées au quotidien. Dans l’organisation des services de la Ville, comme dans vos projets municipaux, vous faites bouger les lignes et je salue, au nom du groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », cette efficacité. En interne, la politique des ressources humaines dépasse les attentes, en ce qui concerne la diversité professionnelle, l’élimination de la discrimination entre les agents et la promotion de l’égalité professionnelle. Des progrès notables ont été réalisés, avec des évolutions de carrière et des avancements personnels, particulièrement remarquables. Au quotidien, vous faites de la lutte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité et la colonne vertébrale de vos actions et de vos dispositifs. Ce combat est visible partout et pas seulement durant la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, bien qu’elles soient très importantes et symboliques. Ce combat doit nous rassembler, au-delà des engagements partisans, puisque l’égalité entre les femmes et les hommes doit être totale et non négociable. Nous pouvons être fiers de la politique menée en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, par la Majorité municipale, mais, également, du travail accompli, chaque jour, par les agents de la Ville, au service des Tourquennois. Ce rapport nous invite à poursuivre nos efforts et aller toujours plus loin. Le travail engagé est important, mais il doit toujours être conforté et encouragé, dans toutes vos actions. Au nom du groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », je tiens à faire part de la toute confiance que j’ai dans les politiques publiques, qui continueront d’être mises en place, afin que nos actions soient toujours plus concrètes, en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je tiens à remercier les services, qui ont travaillé à la rédaction de ce rapport. Aussi, je voudrais saluer l’engagement de notre collègue, Martine FOURNIE, Conseillère municipale déléguée, en charge du droit des femmes et des actions préventives, ainsi que Brigitte LHERBIER, Adjointe, chargée des droits des victimes, de la laïcité et des valeurs républicaines et de la condition animale, pour la présentation de ce rapport. Je salue, au nom du groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », leur engagement, en faveur des droits des femmes, du respect de celui-ci et de la protection des femmes au quotidien. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci Laura. Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Très vite, je n’ai pas encore pris la parole. Je voulais juste revenir sur le début du Conseil. Bon, bien sûr, je crois qu’on est d’accord pour qu’il y ait une ambiance très sympathique, ici, mais, bon, je pense que le respect de l’expression de chacun est, il me semble aussi, dans cette instance, important, et, bon, je regrette que Mme VUYSLETKER n’ait pas pu préciser sa demande, tout à l’heure. Bien, alors, nous remercions, bien sûr, les services, pour ce travail, l’ensemble de ce document, on salue la prestation de M. DESBONNET, il m’excusera, par avance, du petit bémol que je vais mettre à son enthousiasme. Il manque, pour nous, encore, dans ce rapport, et c’était, un peu, ce qu’a voulu exprimer, Aurélie AÏTOUCHE, sur le rapport du Développement Durable, et ça, les services n’y sont pour rien, pour nous, un élan, une expression d’une politique volontariste, sur cette question de l’égalité hommes/femmes. Il y a, dans la première partie du rapport, une description de la situation, dans les services de la Ville, et ces affirmations sont intéressantes, mais nous espérions autre chose qu’un état des lieux, des objectifs chiffrés, une ambition exprimée, au-delà des intentions, et, surtout, une feuille de route claire, pour y parvenir. Je prendrai l’exemple de l’écart de salaire hommes/femmes, nous apprenons qu’il a baissé, il y a 2 ans, donc, c’est une bonne chose, puis il raugmente cette année, voilà. Et, donc, la question, c’est, au fond, quel est objectif, dans quel calendrier, quelle feuille de route sur cette question, par exemple ? Voilà, ce sont des éléments qui manquent, aujourd’hui, dans ce rapport. Pour la seconde partie, qui développe la politique menée dans la ville, nous retrouvons le principe, j’allais dire, du catalogue, que nous avions déploré, les années précédentes. Enoncer des actions volontaristes, en s’appuyant sur la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes, c’est, bien sûr, mieux qu’une journée, nous l’avions évoqué, l’année dernière, c’est très, très bien. Mais est-ce vraiment volontariste ? Et je prendrai pour exemple le passage sur les cités éducatives, on parle du fonctionnement des cités éducatives, bon, très bien, ce n’est pas forcément le sujet, mais, au fond, peu de choses sur quel est le public touché, en nombres, en objectifs à terme. Et, en termes de chiffres, nous apprenons, oui, entre les lignes, que, sur une action, 20 collégiennes ont bénéficié de l’action, voilà, ce qui nous semble, au fond, assez peu. Et c’est vrai que, là aussi, nous aurions aimé davantage d’objectifs, de chiffres et, surtout, une feuille de route claire, clairement définie. L’égalité hommes/femmes, au regard des enjeux, du chemin qui nous reste à parcourir, il faut rappeler le chiffre des violences faites aux femmes, qui ne baisse toujours pas et qui mériterait, nous le pensons, un autre volontarisme, une autre feuille de route, des financements clairement posés. Le rapport annuel attendu ne peut se limiter au catalogue d’actions, ni de bonnes 16
intentions et, une fois de plus, nous le regrettons. Sur cette question sociétale si importante, oui, il y a une attention, nous ne le contestons pas, mais il n’y a pas d’ambition.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Merci. Sans surprise, je vais être un peu plus critique que Mme LEPLA, dans l’intervention, pour laisser penser que le sexisme et les inégalités n’existent plus à Tourcoing, franchement, il fallait oser. Concernant la 1ère partie de ce rapport, je voudrais revenir, plus précisément, sur notre plan pluriannuel d’actions, en faveur de l’égalité professionnelle, M. DESBONNET, et, en particulier, sur son axe 4. Si vous vous souvenez de nos débats de l’an passé, j’avais déjà interpellé l’équipe municipale à ce sujet. En effet, vous le savez, j’ai été contrainte, au cours de l’année dernière, de saisir la Procureure de la République, au sujet de faits graves, qui étaient reprochés par une agent de la Ville à un élu, mais, aussi, au sujet des propos qui auraient été tenus par la DGS et la DRH de la Ville à cette agent et qui, s’ils étaient avérés, seraient en infraction de l’article 40 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si les faits reprochés à l’élu ont fait l’objet d’auditions, avant d’être classés sans suite, faute d’éléments de preuves, comme c’était là, souvent le cas, en matière de violences sexistes et sexuelles, il n’a pas été donné suite aux faits qui m’ont été rapportés, sans que j’en sois témoin, moi-même, néanmoins, et qui relèveraient, semble-t-il, d’un encouragement à ne pas porter plainte. Aussi, je vous demande, à nouveau de bien vouloir nous expliquer de quelle façon vous formez les agents à la prévention contre les VSS, de quelle façon vous mettez en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, des harcèlements et des discriminations et de quelle façon vous accompagnez les victimes dans le cadre des poursuites judiciaires, par le biais des acteurs de prévention, c’est-à-dire, comment vous mettez en œuvre les actions 9, 10 et 11 de ce plan pluriannuel d’actions et aussi savoir combien de fois, au cours de l’année précédente, ou, et depuis qu’il est mis en place, ces actions ont dû être déclenchées ? Je n’avais pas obtenu de réponse l’année dernière, mais, peut-être, cette année. Depuis 2021, et en ce qui concerne plutôt, cette fois-ci, sur la deuxième partie de ce rapport, vous vous acquittez de vos obligations, en matière d’adoption du budget, en présentant, chaque année, ce rapport. 2021, 2022, 2023 et, désormais, 2024, nous commençons à avoir un historique de ces rapports. Cet historique, il nous permet de souligner une amélioration constante de ces rapports. Comme pour le ROB, nous reconnaissons que vous avez tenu compte de nos remarques et remercions les agents pour leur travail de compilation, de synthèse et de présentation des données, mises à notre disposition. Mais cet historique nous permet également de constater que, d’un rapport à l’autre, aucun bilan n’est tiré des actions menées, si ce n’est sur les questions RH, le cadre législatif vous y obligeant. Pour le reste, les actions menées pour sensibiliser au fléau des violences sexistes et sexuelles, ont-elles eu un impact sur le nombre de crimes et délits, dans la catégorie des violences intrafamiliales ou au niveau du harcèlement de rue ? On ne sait pas. Pourtant, les chiffres existent. Les actions pour lever les freins à l’orientation des filles vers des métiers considérés comme stéréotypés et plutôt réservés aux garçons ont-ils, ont-elles permis de constater des améliorations en la matière ? Qu’en dit le centre d’information et d’orientation de Tourcoing ? Nous ne le savons pas. En matière de santé et d’actions aux soins, avons-nous tentés de mesurer les effets des actions menées ? Nous n’en savons rien. Depuis 4 ans, vous auriez dû vous demander si les actions étaient suffisantes, réellement transformatrices, en bref, si nos deniers publics, puisque nous sommes dans le cadre d’un débat d’orientation budgétaire avec ces rapports, servaient effectivement à tendre à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, car, non, Mme LEPLA, en fait, nous n’y sommes pas encore tout à fait et cela va nous demander encore pas mal de travail. Voilà, ce à quoi nous appelons, donc, pour l’an prochain, et puisque ça s’améliore et que vous nous écoutez à chaque fois, on garde espoir, ce sera peut-être le cas. Sans quoi, hélas, ce rapport resterait un inventaire, alors que nos concitoyennes nous demandent d’agir concrètement. Je vous remercie.
Mme le Maire : Avant de laisser la parole à M. DESBONNET, Mme VUYLSTEKER, j’ai une question à vous poser. Quel est votre métier ? Je ne sais pas, je vous pose la question. Quel est votre métier ? Je ne vous ai jamais posé cette question, mais, du coup, je profite de ce Conseil municipal pour vous poser cette question. Oui, si vous pouvez répondre.
Mme VUYLSTEKER : Je suis graphiste. Pourquoi ?
Mme le Maire : Ah, bah, parce que j’ai cru un instant que vous étiez juge. Et ici, on n’est pas dans un 17
Tribunal, on est au Conseil municipal. Et je trouve vos propos extrê, non, mais, moi, ça ne me fait pas rire Mme VUYLSTEKER, puisque les propos que vous avez tenus sont extrêmement graves. Vous venez en plein Conseil municipal, devant un public, devant des élus, devant l’Administration, d’accuser, sans preuve, sans connaissance d’une affaire, ma Directrice Générale des Services, la DRH et puis, en plus, vous faites le procès d’un de mes élus. C’est très grave, c’est très grave et c’est de la diffamation. Voilà. Donc, je trouve votre attitude honteuse et vous devriez tourner votre langue 7 fois avant de prendre la parole. Parce que là, ce que vous venez de faire, ça mériterait que ma Directrice Générale des Services et puis les personnes concernées déposent plainte contre vous. Christophe, c’est à toi.
M. DESBONNET : Je me permettrai de répondre, puisque j’estime que la réponse a été faite, Mme VUYLSTEKER, pour votre part. Pour M GUELL, d’abord je vous remercie que vous trouviez qu’on va dans le bon sens, du côté RH, ce serait difficile de dire autrement je pense, on est bien d’accord. Vous dire que, avant, en fonction de vos questions techniques, moi je peux vous fournir les éléments, il n’y aura pas de problème.
M. GUELL : Il n’y a pas de problème, vous me les passez par mail.
M. DESBONNET : Il n’y a pas de soucis. Vous parliez du télétravail. Le télétravail, oui, il est en partie, on va dire, conditionné, réglementé et, d’ailleurs, on a même, figurez-vous, un certain nombre de demandes où, il n’y a pas tant de personnes que ça qui ont envie du télétravail, c’est, on s’habitue au télétravail et puis, au bout d’un moment, on est content de revenir, de pouvoir rediscuter avec ses collègues, ça, c’est une réalité. J’ai même été surpris, parce que je pensais que ça allait, mais non, les gens ont une envie réelle de revenir avec leurs collègues et ça peut se comprendre. Vous parliez d’un pourcentage de femmes important, oui, vous savez, je ne l’invente pas, le chiffre, rien que dans la Ville, nous avons, donc, 1.560 agents, dont 871 femmes. Et je rebondirai, à ce moment-là, sur les questions qui m’étaient posées par M. TALPAERT, les différences de salaires. Il est vrai qu’il y a une différence de salaire, mais elle est, aussi, surtout due, vous le savez aussi bien que moi, que bon nombre de femmes, peut-être, ne le veulent-elles pas, mais ne font pas, d’abord, ne sont pas toutes dans les mêmes filières, puisqu’on a, quand même, la filière administrative et la filière technique. Il s’avère qu’on a beaucoup plus d’hommes dans le technique que dans l’administratif, c’est une réalité, et que, dans l’administratif, un certain nombre de femmes, parce que c’est, peut-être, pour des questions plus pratiques, certaines, d’ailleurs, sont monoparentales, donc, elles doivent s’occuper de leurs enfants, et puis certaines, aussi, prennent le choix, parfois forcé, de devoir s’occuper davantage de leurs enfants, que leurs hommes. Ce qui fait que, donc, évidemment, le nombre d’heures travaillées est moins important, ça accentue la différence salariale, c’est purement mathématique. Vous parliez aussi de violences, je suis désolé que Mme Martine FOURNIE ne soit pas là. Est-ce que Brigitte aurait, peut- être, quelques mots à dire à ce sujet ?
Mme LHERBIER : Oui, celui-là, il va. On s’installe. Oui, une petite réaction, tout d’abord, avant de rentrer dans le détail. J’ai été, pendant 30 ans, Directeur d’une classe qui préparait les concours, à la faculté, on avait 80 % de réussite de filles, par rapport aux 20 % de garçons, et l’école de la magistrature, qui prenait mes étudiants, disait « mais on n’a jamais de garçons qui arrivent à passer ce concours ? Que font-ils ? Que font-ils ? ». Je peux vous assurer que la persévérance des filles, le travail des filles est remarquable. Pendant 30 ans, j’ai vu des filles remporter des examens, alors que, franchement, tout était contre elles, parce que c’est beaucoup plus difficile, dans le cadre familial, d’expliquer qu’on veut devenir magistrat, on veut devenir professeur d’université, on veut devenir, pourquoi pas, responsable d’une banque ou autre, et, après tout, pourquoi pas ? Mais rien que le fait de leur dire pourquoi pas, c’était extrêmement difficile de leur, d’expliquer, surtout à leur entourage, que c’était tout à fait faisable. Elles, les filles, elles avaient, dans leurs tripes, la volonté de gagner, la volonté d’y arriver. Et je peux vous assurer que c’était remarquable de voir le nombre de filles qui sont devenues commissaires de police, la preuve en est, ici, sur Tourcoing, qui sont devenues magistrates et autres. Donc, ça, je voulais le dire en priorité. Faisable, c’est faisable. Et ce qui est remarquable, aussi, c’est que la vie, et Christophe vient de le souligner, peut perturber, par la suite, l’évolution de carrière. Moi, toutes mes étudiantes, et il suffit que j’aille au Tribunal, toutes les avocates qui sont là, je les ai eues comme étudiantes. Beaucoup ont travaillé, ont réussi à devenir avocates, mais, 5 ans, 10 ans après, on s’aperçoit que, par exemple, les avocates pénalistes, eh bien, elles décrochent, elles renoncent, ou elles diminuent leurs heures, parce que c’est beaucoup trop pesant, dans le cadre 18
familial, que d’exercer du travail à haute responsabilité. C’est une, Christophe venait de parler, à l’instant, de la volonté de garder une vie familiale présente, c’est vrai que, quand on fait, un peu, le sondage de ces dames, eh bien, elles se disent « je n’arrive pas à tout concilier. ». C’est peut-être là qu’il faut essayer de travailler, vraiment, le fait de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Une autre chose que je tenais à vous signaler, c’est les violences faites aux femmes. C’est vrai que c’est épouvantable, mais n’oublions pas, aussi, moi, je suis venue en politique pour ça, les violences faites aux enfants. Il n’y a plus personne qui parle des violences faites aux enfants, il n’y a plus personne qui montre qu’une victime, c’est une victime. Bien sûr, les femmes, elles sont particulièrement touchées par ce fléau, touchées par le fait d’être sous la coupe, mais il faut savoir, quand même, que les lois ont évolué considérablement, ces dernières années. En juillet 92, on a fait une reconnaissance, vraiment, par la loi, des violences conjugales, comme circonstances aggravantes. Je peux me permettre 2-3 minutes, M. DESBONNET ? Ou je suis trop longue ?
Mme le Maire : Non, on a bientôt atteint le temps, Brigitte.
Mme LHERBIER : Bon, tout simplement, en 2006, on a élargi, dans le cadre justement des violences, aux ex-conjoints, aux gens qui n’étaient pas mariés, aux Pacsés, toutes les personnes qui étaient proches de la personne violentée, c’était une circonstance aggravante que de les violenter. En 2020, c’était la dernière loi, le 30 juillet 2020, on a reconnu le harcèlement au sein du couple, comme étant une circonstance aggravante et, surtout, une levée du secret médical, possible, quand les violences peuvent mettre en danger la vie de la femme. Toutes ces choses-là, j’y ai travaillé, sur les textes, au Sénat, et je peux vous assurer que ça évolue, ça évolue beaucoup. Ici, à Tourcoing, tout est repris, tout est acté, pour mettre en pratique toutes ces lois. On a la chance d’avoir, quand même, la Maison de Justice, le CADSAV, c’est une chance, toutes les grandes villes n’ont pas des points, où les femmes peuvent venir, venir s’exprimer, venir réclamer de l’aide. Voilà, vivement, je tenais à vous dire qu’il y a beaucoup de choses, il ne faut pas limiter le fait du droit de la femme aux violences, parce que c’est, il y a tellement d’autres choses plus positives à montrer, vis-à-vis des femmes, il faut dire qu’on met le paquet sur les violences faites aux femmes, ça, c’est extraordinaire, mais il faut, aussi, mettre un petit peu de positif dans notre présentation du jour, parce que je peux vous assurer, qu’ici, à Tourcoing, on fait tout notre possible.
Mme le Maire : Merci Brigitte. Alors, sur le ROB, je propose qu’on prenne acte. Qui prend acte ? Très bien, l’unanimité. Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT ET DE L’EXISTENCE DES RAPPORTS
Mme le Maire : Aux cessions 6 et 7, Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Pardon ! J’avais oublié que nous étions les seuls à demander une intervention. Et c’est toi !
M. JANSSENS : Alors, Mesdames et Messieurs les Tourquennoises, Tourquennois, chers élus, Mme la Maire. 2 délibérations purement techniques, puisqu’il s’agit de remettre au vote ces 2 cessions, votées en Conseil municipal, le 9 octobre dernier, au profit de 2 acheteurs distincts, qui n’ont pas été en mesure de réunir les fonds, pour acheter avant la fin 2023. En effet, la situation du marché de l’immobilier est extrêmement tendue, en raison de taux d’intérêts qui ont très fortement augmentés, rendant l’emprunt immobilier inaccessible à une partie grandissante de nos concitoyens. En 2024, j’espère, bien entendu, que les taux redescendront et que l’étau se desserrera pour celles et ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier, mais en sont, aujourd’hui, empêchés. Cela serait une excellente nouvelle, pour les acheteurs potentiels, comme pour nos finances, alors qu’à chaque vente, sur notre territoire, les droits de mutation viennent abonder notre budget. Ce serait, enfin, une bonne nouvelle pour ces 2 acheteurs potentiels. En effet, vous nous avez indiqué, en commission, que les prospects, pour le bien du boulevard Gambetta, étaient les actuels locataires. Or, avec ma collègue, Katy VUYLSTEKER, nous nous demandons ce qu’il se passerait, s’ils se trouvaient, malheureusement, en incapacité d’acheter, à la fin du nouveau délai imparti, et ce, alors, que vos orientations budgétaires font des cessions de véritables béquilles, vous contraignant à vendre vite. Je vous remercie. 19
Mme le Maire : OK ! Ambition commune, puisqu’on va voter 6 et 7 ensemble.
Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Simplement, pour revenir sur le fait que nous allons nous abstenir, en cohérence avec nos votes précédents, sur le fait, oui, la vente systématique des logements de fonction, qui nous pose question. Je pense qu’avec les différents éléments, que vous avez renvoyés, sur le budget, à nous de revenir vers vous, si, avec d’autres arguments, en tout cas, pour vous convaincre, c’est que, voilà, que c’est vraiment questionnant.
Mme le Maire : Très bien. Mme MARIAGE.
Mme MARIAGE : Bien, pas grand-chose à dire, Mme le Maire, sauf qu’effectivement, comme l’a souligné Monsieur, ce sont 2 délibérations techniques. Une des personnes de la chaussée Gramme a eu ses fonds, mais qui ont été versés a posteriori du 31 décembre, donc, forcément, nous sommes conduits à renouveler cette délibération. Et l’autre personne passe par un courtier et, donc, ça ne devrait pas poser de problème pour cette cession, voilà. C’est pour ça que nous avons mis une date au 30 novembre de cette année, pour la cession et puis pour que notre budget soit sincère.
Mme le Maire : Alors, pour les délibérations 6 et 7, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
M. TALPAERT : Pardon Mme la Maire, nous, nous nous abstenons sur la 7.
Mme le Maire : OK ! Très bien.
Délibération n°6
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Délibération 7
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Sur la 11, Ambition commune.
M. VERNEZ : Mme la Maire. Cette ouverture vers les emplois contractuels, que vous justifiez par la difficulté à recruter et/ou par le besoin de compétences, traduit, pour nous, nous l’avons déjà dit, à la fois le peu d’attractivité, désormais, de notre municipalité, qui connait de nombreux et incessants mouvements, mais, aussi, une dérive progressive, vers la fin des emplois pérennes, dans la fonction publique, avec une remise en cause, à terme, du statut des fonctionnaires. C’est une ligne cohérente, dans le cadre très libéral, qui est le vôtre, et dans la droite ligne du Gouvernement, auquel vous participez et que vous soutenez. Dans cette vision, les services publics sont avant tout un coût et non un investissement, au service de la justice et de la cohésion sociale. Faut-il reprendre les propos explicites de la Ministre de l’Education précédente, dont les enfants seraient plus en sécurité et recevraient de meilleurs enseignements dans le privé. Pour votre Gouvernement, c’est clair, le service public, ça coûte et ça n’est pas efficace. L’image des fonctionnaires, malgré des discours flatteurs, reste la caricature de la lenteur, d’une inefficacité, du boulot très tranquille. Pour revenir à notre débat tourquennois, reprenons, d’ailleurs, les propos de Mme le Maire, ici même, lors d’un précédent Conseil, « tout le monde n’a pas la chance d’être fonctionnaire. », cela se passe de commentaire. L’argumentaire, bien connu, de réactivité, d’adaptation permanente, de l’efficience, cache de moins en moins bien une réalité pour nos services, faire mieux avec moins. Rationaliser, gagner en efficacité, c’est une volonté légitime, que, certes, nous partageons, mais votre mantra ne peut être pour le service public, car il engendre des dysfonctionnements, des départs, des arrêts de longue durée et, à terme, risque de toucher la qualité du service. Nous y sommes, la réalité dramatique de notre système de 20
santé devrait nous faire réfléchir sur cette confusion, entre les buts d’une entreprise et ceux des services publics. La contractualisation, que vous avez votée, en fin d’année dernière, c’est aussi la formule qui permet, habilement, à un ancien Adjoint, opportunément démissionnaire, de reprendre le poste, parfaitement adapté à sa mesure, de Directeur de la Police et de la Protection des Animaux. Entre fragilisation des services, des statuts et un mélange des genres, cette ouverture à la contractualisation nous semble, en l’état, injustifiée. Les compétences peuvent largement se trouver dans la fonction publique, une fonction publique et des services qui gagneraient, pour notre ville, à plus de stabilité et à une véritable reconnaissance. Nous assistons, aujourd’hui, à une fuite des compétences, de l’expérience, particulièrement préjudiciable. L’appel aux contractuels, pourquoi pas, mais rien ne le justifie, pour nous, en l’état. Il traduit, dans le contexte actuel et au-delà de ce que nous avons déjà mentionné, une politique de l’opportunité, qui se passe de vision et s’inscrit dans le court terme. Nous pensons que c’est l’inverse qu’il faut faire et c’est pour cette raison que nous voterons contre cette délibération.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Merci. Avec cette délibération, vous décidez d’ouvrir la possibilité d’un recrutement en poste contractuel, pour la fonction de chef de service Habitat et Peuplement. Pourtant, comme nous vous le soulignions, en commission, rien, dans la fiche de poste annexée à cette délibération, ne laisse penser qu’un recrutement d’agent titularisé soit, a priori, difficile. En effet, les compétences demandées, comme les missions visées, sont on ne peut plus classiques et les personnes répondant à ces critères doivent être nombreuses, dans notre région. Pourtant, vous nous indiquez que vous avez eu, que vous avez des difficultés de recrutement et que le poste, qui était pourvu par 2 agents titulaires, jusque 2022, est vacant depuis plus d’une année, et qu’il y a eu une candidature, à l’interne, qui a été retenue, mais que l’agent s’est désisté. Ainsi, cette délibération aurait vocation à susciter de nouvelles candidatures, en ouvrant l’accès aux candidats contractuels. Interpellée, vous ne nous répondez jamais sur les motifs qui ont poussé le candidat à se désister et le motif, surtout, de ce si faible nombre de candidatures. Nous avons, pourtant, notre petite idée à ce sujet. Les régimes indemnitaires de la Ville de Tourcoing sont extrêmement bas, plus bas qu’à Lille, qui vient d’augmenter son RIFSEEP, après avoir versé une prime pouvoir d’achat, à ses agents, en 2023, et ce, alors qu’en octobre, au Conseil municipal, vous prétendiez que c’était faux, Mme la Maire, où vous mentiez. Nos régimes indemnitaires sont plus bas qu’à Roubaix, ville de taille équivalente, où faute d’avoir accédé au versement d’une prime pouvoir d’achat, le Maire a consenti à une revalorisation du RIFSEEP. Désormais, le minimum est à 160 €, quand le nôtre commence, pour les agents de catégorie C, quand les nôtres commencent à 135 € et le régime indemnitaire maximum est à 400 €, alors que le nôtre est à 180 €, moins de la moitié. Notre régime indemnitaire est plus bas qu’à Villeneuve d’Ascq, où la prime pouvoir d’achat n’a pas été versée, mais où le régime indemnitaire est augmenté. Chaque mois, sur la fiche de salaire, c’est plus 60 €, pour la catégorie C, plus 50 €, pour la catégorie B, plus 40 €, pour la catégorie A, confirmant un régime indemnitaire bien au-dessus du nôtre. Alors, à votre avis, Mme la Maire, quand un poste s’ouvre à Lille, à Roubaix, à Villeneuve d’Ascq et à Tourcoing, où se dirigent les candidatures ? Dans la collectivité au régime indemnitaire faible, avec un turn-over des agents important et de nombreux services qui ne sont pas au complet ou chez nos voisins de la métropole ? Voilà pourquoi nous peinons tant à recruter sur certains postes, nous ne sommes pas attractifs pour les agents, qui, évidemment, sont dévoués au service public, mais qui aspirent, c’est bien normal, à un salaire et des conditions de travail décents. Sur cette question, nous défendions déjà les agents, cet été, et nous continuerons, tant qu’il le faudra, et ce, d’autant plus qu’en commission, vous nous avez garanti que cette délibération n’obligeait pas la Ville à recruter un agent contractuel et permettait simplement d’élargir les possibilités de recrutement, en étant plus attractive. Pourtant, nous savons tous, désormais, que ce n’est pas ce qu’il s’est passé, pour le recrutement d’Éric DENOEUD, au poste de Directeur de la Sécurité Publique, et ce, alors que 2 agents avaient postulé, 2 agents ont postulé, ils n’ont pas été prioritaires. A moins, bien entendu, que vous ne considériez que la priorité pour les agents titulaires ne vaille que s’ils ne se retrouvent pas candidats face à un de vos amis. Merci.
Mme le Maire : Alors, ça fait deux fois que vous insinuez que je mens et, après, vous avez des propos diffamatoires, oui, bien, vous venez de redire que j’ai menti, donc, enfin, ça commence à bien faire, je trouve, vraiment, vos méthodes, Mme VUYLSTEKER, inacceptables. Mais bon, c’est comme ça, vous êtes ainsi, vous êtes, parfois, méchante et on vous reconnait bien, dans vos interventions. J’ai cru comprendre que, du coup, votre intervention, vous l’aviez travaillée, aussi, avec la CGT, qui a sorti un 21
tract, ce matin, et c’est les mêmes propos. OK ! Donc, je comprends que vous travaillez avec l’organisation syndicale, parfait. M. VERNEZ, je n’ai rien compris de votre intervention, je suis désolée, et je n’ai pas compris le lien avec le privé, l’hôpital, je n’ai pas saisi, exactement, ce que vous vouliez me dire, ce soir, donc je vais avoir du mal, pour vous répondre. Les collectivités, aujourd’hui, ont des difficultés à recruter, c’est le cas pour 76 % des collectivités et elles font, du coup, appel à des contractuels. Pour la Cheffe du service Logement, on a diffusé à l’interne, on a eu, effectivement, plusieurs personnes qui ont pris ce poste, il s’avère que la dernière cheffe de service, et on peut s’en féliciter, a obtenu le concours, pour devenir commissaire. Donc, c’est plutôt une bonne chose pour elle, donc, tant mieux. Et on a, bien évidemment, depuis, rouvert le poste, d’abord en interne, on n’a, malheureusement, pas eu, forcément, de candidature, et, donc, oui, comme il faut quelqu’un, puisqu’on a, vraiment, un projet très ambitieux sur le logement, entre la Bourgogne et puis les problématiques logement actuelles du territoire, il nous faut quelqu’un. Donc, à défaut de trouver quelqu’un, en titulaire, il faut bien qu’on ouvre aux contractuels. Je ne sais pas si Christophe veut ajouter quelque chose.
M. DESBONNET : J’aimerais ajouter une petite chose. Il y a maintenant plus de 4 ans, j’étais encore à la délégation de la Communication. Et il s’est avéré que, pendant ce mandat, un certain nombre d’agents nous ont quitté, ce que je regrettais, parce qu’ils travaillaient très bien. Et, d’ailleurs, ils travaillaient tellement bien, que, eh bien, ils ont tous quitté pour prendre des postes nettement supérieurs aux nôtres. Et, en les ayant eus au téléphone, ils nous ont dit « bien, vous savez, Tourcoing, on est une super école, c’est comme ça que les villes nous prennent autour. ». Bien, rien que ça, je pense qu’on peut s’enorgueillir
Mme le Maire : Et puis, aussi, beaucoup d’agents, qui nous interpellent, en direct, qui ont quitté la collectivité, en pensant que l’herbe est plus verte ailleurs, et qui nous demandent pour revenir, voilà. C’est, aussi, le cas qu’on a eu, récemment. Et puis, sur les mutualisations, eh bien, on a un exemple concret de mutualisation de directions, avec le Directeur des Finances et des Affaires Administratives, et je pense que ça se passe très bien, les agents sont contents et on gagne en efficacité, Mme VUYLSTEKER. Donc, je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : La 13, centre-ville. Tu veux dire un mot avant, ou tu réponds aux questions ?
M. VUYLSTEKER : Répondre aux questions, mais, simplement, rappeler le contexte de ce rapport. Nous avons, sur le centre-ville, une concession avec La Fabrique des Quartiers, pour la reconquête d’un certain nombre de cellules commerciales et, dans ces cellules commerciales, il y a l’ABC. Nous nous sommes engagés, nous nous étions engagés à leur vendre, or, aujourd’hui, nous avons un opérateur, sur la cellule ABC, qui, pour mener son projet, dans les meilleurs conditions, souhaiterait racheter les 28 et 30 rue Saint Jacques. Pour vous situer, c’est Brasil et compagnie. En réalité, ça permet, avec cette vente, directement à l’opérateur, évidemment, de gagner en efficacité et nous permettre de trouver et de, allez, de bénéficier d’une surface commerciale, à cet endroit-là, en rez de chaussée, d’environ 1.000 m². Et le linéaire des 28 et 30 rue Saint Jacques pourrait représenter 25, représente 25 mètres linéaires. Ce qui veut dire qu’il y aurait, là, une possibilité pour une cellule plus importante que celle que nous pouvons proposer individuellement. C’est tout le sens de cette vente et de ce retour vers l’opérateur, pour, évidemment, renforcer notre centre-ville, ce qui est notre préoccupation, comme vous le savez. Je rappelle, aussi, que, sur les étages de cette cellule commerciale, nous aurions l’aménagement, également, entre la rue Saint Jacques et la rue Nationale, l’aménagement d’une trentaine de logements, ce qui est toujours intéressant, en centre-ville, voilà. Mais, peut-être, que mon collègue, Christophe BLOMME,
Mme le Maire : Bien, je propose qu’on écoute, peut-être, les questions.
M. VUYLSTEKER : On peut. 22
Mme le Maire : Ambition commune.
M. VERNEZ : Une courte intervention, dans la continuité de celle faite depuis 3 ans, face au constat d’une ambition dégonflée comme une baudruche, et qui peine, de plus en plus, à garder son cap, c’est- à-dire à garder la main sur le linéaire commercial. Un projet, nous le répétons, mal calibré, mal pensé et qui, comme beaucoup, fut annoncé en grand renfort de communication, en période électorale, et, malheureusement, fait « pschitt », médiathèque, Chambre de Commerce, Furet du Nord, etc. Tout cela nous amène à concéder encore du patrimoine et à perdre, à terme, la main sur cette ambition légitime, que nous partagions initiati, initialement, pardon, exprimée pour notre centre-ville. Nous attendons un sursaut, dans votre stratégie, vous restez sourds à nos propositions, malgré une réalité de plus en plus problématique, pour nos commerces et notre attractivité. Nous le regrettons. La co-construction, qui est, désormais, un nouvel élan de lan, élément de langage, pour la Majorité, peut se faire avec les commerçants, les citoyens et, aussi, avec l’Opposition. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. En conséquence, nous voterons contre.
Mme le Maire : Parfait. Mme VUYLSTEKER.
Mme VUYLSTEKER : Oui, simplement pour vous signaler que, si, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote, je me déporterai, parce que je suis Administratrice de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de France, et, par conséquent, je ne souhaite pas me retrouver en conflit d’intérêt. C’est, donc, M. Jonathan JANSSENS qui interviendra et je souhaitais que ça soit inscrit au compte-rendu, merci.
M. JANSSENS : Merci. Vous nous présentez, aujourd’hui, une nouvelle délibération, pour votre projet de halle gourmande. Votre halle gourmande est ce qu’on appelle un food court, où on peut lire, ici et là, que les food courts sont, ouvrez les guillemets, « la tendance food ». Le premier problème des tendances, c’est qu’elles passent. Le deuxième, c’est que, quand tout le monde veut faire la même chose, on crée une saturation. Citons Grand Scène et Kitchen Market, au centre de Lille, Lillénium, à Lille Sud, Chaud Bouillon, à Fives, la Friche Gourmande, de Marcq, qui déménage à Saint André, la Halle Biltoki, à la Maillerie, à Villeneuve d’Ascq, mais, aussi, l’ancien Better La Cousinerie, fermé au bout de 4 ans, qui est parti au Couvent de la Visitation, à Roubaix. Roubaix, où on trouve, également, le Yum Foodcourt. Chez nous, à Tourcoing, le patron du Kitchen Market, aux Tanneurs, à Lille, devait ouvrir un premier food court, à l’espace Saint Christophe, au printemps dernier. Les travaux ont, semble-t-il, pris du retard, mais il paraît évident qu’il ouvrira avant votre halle gourmande. Quant au projet de halle gourmande, sur le site Masurel/Les Francs, il viendra lui faire concurrence. Quant au projet de halle gourmande, qui était annoncé à côté de l’hôtel Quai Central, près de la gare, il a été jugé trop périlleux et, finalement, c’est Vert Baudet qui a installé ses bureaux. C’était, pourtant, une de vos promesses de campagne, promesse non tenue. Si, face à cette rude concurrence, ces cellules ne trouvent pas preneur, pour des commerces de bouche de restauration, qu’adviendra-t-il d’elles ? Les petits centres commerciaux ne sont pas en excellente forme, il suffit, pour cela, de regarder la fréquentation du passage 57, à Lille, pourtant positionné sur un axe extrêmement passant. Nous ne comprenons pas, non plus, cette volonté de construire plus de cellules, en centre-ville, alors qu’un nombre important d’entre elles reste à investir, dans nos rues piétonnes et tout le centre-ville, et qu’une étude récente établissait Tourcoing comme l’une des villes les plus sinistrées, du point de vue du dynamisme de son centre-ville, en la plaçant à la 4ème place du top 5 des villes de moins 100.000 habitants, qui ont la plus grosse vacance commerciale. Nous avons besoin de linéaires de façades plaisants, qui invitent à la flânerie et à des achats chez des commerçants de proximité, près de chez soi. Pour cela, nous ne pouvons pas commettre, à nouveau, l’erreur d’une création de galerie marchande, en plein centre-ville. Nous avons déjà trop subi les dégâts occasionnés par l’arrivée du centre Saint Christophe. Ainsi, si nous soutenons la création de logements et saluons l’intégration urbaine, qui semble limiter le nombre d’étages ou opérer à des retraits, vis-à-vis de la rue, en étages élevés, afin de préserver le paysage, dans le tissu ancien et étroit du centre-ville, nous nous inquiétons des perspectives, en matière commerciale, nous ne comprenons pas le sens de votre projet et nous demandons ce qu’il se passera, si les preneurs ne sont pas ceux que vous envisagiez. Quelles sont les clauses qui fixent les critères de typologie commerciale ? Sont-elles fermes ? Voilà les sujets, sur lesquels vous devez rassurer les Tourquennoises et Tourquennois, aujourd’hui.
Mme le Maire : Je vais laisser la parole à M. BLOMME, mais juste avant, je me rends compte que vous 23
ne connaissez pas bien nos projets et nos dossiers. Alors, Christophe.
M. BLOMME : Oui, alors,
Mme le Maire : Parce que Vert Baudet, depuis le début, doit s’installer, par exemple, sur le quartier de la gare.
M. BLOMME : Alors, je m’éclaircis un peu la voix, parce que, effectivement, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses à dire, à rétablir. La première, c’est, peut-être, sur cette étude, qui a été, qui est parue par Codata, en novembre 2023, qui reposait sur des chiffres, assez erronés, de, enfin, pas erronés, mais obsolètes, de fin 2022. Donc, Codata, c’est quoi, c’est un annuaire, qui est destiné aux développeurs d’enseignes et, donc, les développeurs d’enseignes, qu’est-ce qu’ils cherchent ? Ils cherchent à être avec leurs petits camarades, qui ont des enseignes franchisées, etc. Et, donc, effectivement, on a un centre-ville, qui est, en plus, dans cette étude, elle a été prise de manière ultra restreinte, et si vous regardiez cette étude, si vous la lisiez comme je l’ai fait, vous verriez que le périmètre, qui a été pris, a été restreint, de manière, à peu près, inexplicable. Donc, je n’ai pas parlé à l’auteur de l’étude, mais je l’ai lue attentivement, vous pensez bien, et, donc, il y a ça et, effectivement, il y a très peu d’enseignes nationales, là-dedans, et, effectivement, ceux qui sont là, bien, pointent, ouvert, fermé, ouvert, fermé, sans jamais regarder qu’un local de grande taille, comme celui de l’ancienne poste est, par exemple, maîtrisé et fait l’objet de projets. Non, alors, ça, ce n’est vraiment pas leur problème, leur problème, c’est de savoir ou mettre leurs petits copains franchisés, entre eux, voilà. Donc, c’est à ça que ça sert et quand on a un journal comme Marianne, qui n’est pas une référence de grand sérieux et que c’est, en plus, repris par XXXXX (INAUDIBLE), dont les articles sont vraiment destinés à obtenir des clics pour pas cher, si vous voyez ce que je veux dire, eh bien, ce n’est quand même pas glorieux de relayer ce genre de choses. Et, avec J’achète à Tourcoing, on a eu l’occasion de s’entretenir, longuement, dans le détail, avec Anne COURTEL, qui a pu rétablir les choses, dans la Voix du Nord, et je remercie Anne COURTEL, pour le temps qu’elle y a passé. Ensuite, on attaque sur le fond du dossier. Sur le fond du dossier du 28-30 rue Saint Jacques, de quoi s’agit-il ? Bien, Jean-Marie VUYLSTEKER vous l’a expliqué, c’est un local qui a été acquis par la Fabrique des Quartiers, Fabrique des Quartiers, qui avait l’ambition, non, non, la Fabrique des Quartiers vend à l’EPF, le 28-30. Donc, la Fabrique des Quartiers, je reprends, vend, va vendre ces locaux à l’Etablissement Public Foncier, pour les réunir, avec l’ancien cinéma ABC, qui occupe le cœur de l’îlot, qui se trouve entre la rue Nationale, la rue du Haze et la rue Saint Jacques. Donc, le promoteur Réalité a, également acquis les bâtiments, qui sont voisins du 28-30. Donc, imaginons que ça doit être le 24 et le 26, sans plus de précisions, pour y établir des logements. Et, donc, il s’agit d’avoir un accès, qui va, un local qui va être traversant. Mais, au total, on parle de 1.000 m². Et, donc, personne n’a jamais eu l’idée, d’idée assez folle, pour faire une galerie marchande dans 1.000 m², jamais. 1.000 m², c’est 2/3 d’un ZARA, par exemple, vous voyez, c’est trop petit pour un ZARA. Donc, on ne va pas y mettre une galerie marchande, personne ne va y faire un projet comme ça, on va juste lancer, la semaine prochaine, non, pardon, dans 2 semaines, avec la Direction des Grands Projets et les élus concernés, donc, Monsieur, donc, notre Premier Adjoint, M. VUYLSTEKER, on va lancer un appel à manifestation d’intérêt, pour que, avec les ressources, que nous avons, et les ressources du groupe Réalité, le promoteur, on puisse avoir la meilleure définition possible sur un projet. Et, non, ce n’est pas une halle gourmande, la halle gourmande, effectivement, il y avait un opérateur qui s’était pré-positionné, avec l’opérateur Réalité, et qui, malheureusement, arrête son développement, dans la région, donc, je tairai le nom de l’enseigne, parce que ce n’est pas très charitable pour eux. Et, donc, cet opérateur, qui devait intervenir, s’est retiré, on lance un appel à manifestation d’intérêt et, pour moi, j’avoue que c’est l’occasion, pour ce que j’ai pu voir avec les personnes concernées, d’avoir un excellent projet, à cet endroit, puisqu’on a, quand même, une triple entrée, sur un local de 1.000 m², et, effectivement, c’est pour renforcer le linéaire de façade, qu’on a accepté que le 28-30 rue Saint Jacques rejoigne ce projet et donne une ouverture forte, sur un axe commercial fort de la ville. Merci.
Mme le Maire : Juste pour compléter, l’EPF réduit de moitié le prix de vente, aussi, donc, c’est un effort considérable de l’EPF, donc, on peut les remercier. On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Lionel PEREIRA qui ne pouvait pas prendre part au vote 24
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
1 ABSTENTION Groupe « Tourcoing Vert Demain » à l’exception de Katy VUYLSTEKER qui ne pouvait pas prendre part au vote
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Sur la 14. Du coup, Ambition commune, pardon, Unis pour Tourcoing d’abord.
M. GUELL : Oui, très brièvement, nous voterons cette délibération, parce qu’elle va dans le sens logique du projet. Simplement, nous souhaitons faire 2 observations. Concernant les pocket parcs, nous souhaitons qu’on, alors, que l’on fasse un effort sur leur conception, pour les sécuriser au maximum, pour éviter toute dérive, pour ne pas retomber dans ce qu’on a connu dans ce quartier. Et, d’autre part, que, alors qu’il y a eu, un temps, un projet de voie communiquant sur Mouscron, directement, que l’imperméabilité de la limite Nord, sur la frontière belge, soit maintenue.
Mme le Maire : OK ! Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Alors, nous voulons, avant d’entrer directement sur cette délibération, rappeler 2 choses. La première est que ce projet reste, dans son ensemble, pour nous, surdimensionné, dans son périmètre et dans son calendrier, qu’une rénovation ambitieuse, mais de moindre envergure, aurait permis de ne pas soumettre les habitants à un chantier permanent, pendant plus de 10 ans, et aurait permis des interventions, dans d’autres secteurs de la ville, par exemple, aux Phalempins ou au Virolois. La seconde, dans la mesure où le projet est lancé et que, désormais, nous veillerons au respect de ses ambitions initiales, sur le plan urbain et sur le plan social et je reprendrai cette formule, entendue dans la réunion de quartier, à laquelle nous avons assisté, « que ce projet soit aussi humain qu’urbain ». Et c’est, donc, dans cet esprit que nous intervenons sur cette délibération. Tout d’abord, sur la dimension urbaine, 2 choses, nous relevons, bien sûr, l’ambition, concernant les équipements publics, et nous la saluons, école, crèche, centre social, maison de services sont des opportunités réelles, pour le quartier, et nous nous en réjouissons. Pour les logements, nous adhérons, bien sûr, à la construction de nouveaux logements, aux rénovations indispensables et au principe affirmé de mixité, si, bien sûr, celle-ci ne s’inscrit pas dans l’éloignement systématique des plus fragiles. La qualification et la réorganisation des espaces publics, telle qu’elle nous est présentée, dans ses intentions, et dans l’esprit, je cite, « de la cité jardin et de la préservation du patrimoine arboré », nous semble exprimée dans des termes plus affirmés qu’à l’origine, et c’est une bonne chose, même si ces premières années de mandat nous ont trop souvent montré la distance entre les intentions et les réalisations. Donc, nous resterons vigilants sur ce point, y compris sur le financement, à la fois du Conservatoire et des pocket parcs, qui ne sont pas assurés, à ce jour. Sur le plan social et humain, il reste toujours la question de la place des habitants, dans ce projet. Les programmes de rénovation urbaine sont de réelles opportunités, qui améliorent et amélioreront le cadre de vie de très nombreux habitants, dans des quartiers marqués, souvent, par une grande précarité, et ces restructurations, on le sait, sont parfois très profondes, elles le sont, ici, particulièrement, en détruisant nombre de repères, d’habitudes de vie, que nous pouvons considérer, nous, comme précaires, peut-être, insatisfaisantes, mais qui sont, pour les personnes concernées, et dont certaines habitent ces quartiers, depuis plusieurs décennies, leur vie et le lieu, aussi, de réelles solidarités. Des solidarités qui forgent un bien-être social, que nous ne mesurons pas toujours. Et il est, donc, nécessaire de s’appuyer sur leur expertise d’usage et d’aborder ces projets, avec la plus grande sensibilité. Sur ce point, le Conseil Citoyen devrait être un outil privilégié de ce dialogue et de la participation des habitants, et il n’a toujours pas pris sa place dans l’indépendance qui devrait être la sienne et qui est indispensable à une expression libre et largement concertée. Nous n’omettons pas, bien-sûr, l’ensemble des dispositifs, rencontres, ateliers, échanges, conseils, que vous nous avez, d’ailleurs, rappelés, dans les documents transmis, à l’issue des commissions. Oui, une grande énergie, beaucoup d’attentions ont été déployées par les services, par vous-mêmes, les élus, et nous le reconnaissons, aujourd’hui, comme nous l’avions fait, lors du dernier Conseil. Alors, ne voyez pas, dans nos propos, une opposition systématique et un manque de reconnaissance de votre présence, sur le terrain, qui est bien réel. Mais vous avez, comme nous, assisté aux conseils de quartier, vous savez les remontées, les questionnements, les inquiétudes des acteurs associatifs, des habitants, l’absence d’anticipation de la place des associations, qui devaient être délogées fin décembre, l’absence de prise en compte des propositions faites par les acteurs de terrain, la situation de nombreux habitants, démunis, à ce jour, face aux dysfonctionnements sur les 25
chantiers, la parole de ceux qui, relogés, se retrouvent avec des loyers difficilement supportables et qui s’angoissent de savoir s’ils vont pouvoir y rester et, enfin, quand il est question de cité jardin, comment ne pas s’interroger sur le refus du projet de ferme urbaine, proposé, initialement, par les acteurs sociaux. Alors, à ce stade, le constat doit être fait qu’il ne suffit pas d’expliquer aux habitants, de les convaincre que ce que l’on fait pour eux est légitime, il faut qu’ils aient le sentiment d’être réellement associés et pas seulement sur de petites parties du projet, mais sur son ensemble. Ce n’est pas simple, nous le reconnaissons, mais avec toute l’ingénierie déployée, dans le cadre de l’ANRU, c’est possible et ça existe. Alors, à ce stade, et au regard des perspectives positives, qui sont inscrites dans le projet présenté, nous vous demandons, une nouvelle fois, de réinterroger cette dimension de la place des habitants, de leur association directe à la conception de ce qui les concerne au premier chef. Il manque, assurément, sur ce point, quelques briques, elles sont, pour nous, essentielles et nous n’avons qu’un souhait, c’est qu’elles puissent, désormais, être posées rapidement, pour que l’ambition urbaine, que vous défendez dans ce projet, rejoigne les dimensions humaines, attendues par les acteurs et les habitants de la Bourgogne et, dans l’attente, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. À l’occasion de cette délibération, portant sur l’approbation du programme d’équipement public de la ZAC de la Bourgogne, je souhaite exprimer, aujourd’hui, les préoccupations de nombreux habitants du quartier. En effet, les problèmes, auxquels ils et elles sont confrontés, dans ce quartier, se suivent et se ressemblent et il est impératif que nous abordions, ici, cette question, de manière transparente, on a essayé de le faire, déjà, en décembre, il me semble nécessaire d’y revenir. S’il ne concerne pas directement la question des équipements, en effet, un exemple concret des difficultés rencontrées par les résidents, en matière d’écoute et de concertation, et la tragique situation, dont je me faisais l’écho, il y a quelques semaines, concernant une famille, dont le logement a été gravement endommagé, en raison de travaux mal effectués. Et cela peut toujours arriver, n’importe où, ce n’est pas votre responsabilité directe, je le souligne. Néanmoins, ceci est un exemple, parmi de nombreux autres, qui ont fini par convaincre les habitants, qu’ils n’auraient pas l’écoute des élus, vis-à-vis des problèmes auxquels ils font face, durant la rénovation du quartier, et concernant la programmation envisagée, ce dont on débat aujourd’hui. Je le regrette et je ne pense pas que ce soit votre intention. Pourtant, ces situations dramatiques soulignent l’importance cruciale de la participation citoyenne et de la concertation, lors de la planification et de la mise en œuvre de projets d’envergure. Nous déplorons, comme à chaque fois, le fait qu’il n’y ait aucune participation du Conseil Citoyen, dans le processus décisionnel, dans la rédaction de ce rapport, mais, plutôt, une simple présentation, a priori, proposée à son bureau. Il est essentiel, en effet, de rappeler que cette approche ne respecte pas la loi, comme je le soulignais en détail, lors du Conseil municipal de décembre dernier, en présentant une motion, en faveur d’une conférence citoyenne, pour le renouvellement urbain du quartier de la Bourgogne, motion que vous avez décidé de rejeter. Si nous avons reçu le détail des actions de concertation, il est, d’ailleurs, frappant de constater que vous évitez soigneusement de mentionner le nombre de personnes, réellement, impliquées, lors de ces réunions, c’est-à-dire le nombre de personnes y ayant participé. Nous ne sommes pas fondamentalement opposés au projet de super structure et d’infrastructure, envisagé pour le quartier. Cependant, nous dénonçons fermement la méthode employée, qui va à l’encontre des principes de l’ANRU. Il est, notamment, choquant de lire que le Premier Adjoint déclarait, dans la presse locale, que, ouvrez les guillemets, « rien de ce qui constituait notre plan général ne sera remis en cause. ». La concertation et la co-construction impliquent d’accepter le débat, d’admettre que ce que vous avez décidé unilatéralement peut être remis en question, par les habitants. Pas forcément de céder à tout, M. VUYLSTEKER, bien entendu, mais toujours écouter et être prêt à remettre l’ouvrage sur le métier, dans un dialogue avec les habitants. En conclusion, je rappelle cette célèbre maxime « parce que tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi », on pourrait dire, ici, tout ce qui est fait sans nous, sans eux, est fait contre eux. Nous ne souhaitons pas être comptables de pratiques, qui vont à l’encontre des principes de la démocratie participative, vous le savez, nous le disons depuis le début du mandat. Et, donc, en l’absence d’une véritable implication citoyenne et d’une transparence totale, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Et, encore une fois, cela ne concerne pas le programme envisagé d’équipements, mais la méthode qui est mise en place. Il est de notre devoir, envers les habitants de la Bourgogne, de garantir, en effet, un processus décisionnel juste, inclusif et respectueux de leurs préoccupations. Je vous remercie. 26
Mme le Maire : M. VUYLSTEKER.
M. VUYLSTEKER : Bien, je vais, quand même, rappeler l’objet de ce rapport. M. TALPAERT, vous avez, effectivement, confirmé que son contenu était une excellente chose pour le quartier, parce qu’on pourrait finir par l’oublier, après l’intervention des uns et des autres. Il s’agit, bien entendu, donc, d’arrêter les propositions qui sont faites, en matière de structures et de super structures, et ça, je compte sur votre assentiment à chacun, puisque la MEL va devoir s’appuyer là-dessus, pour, elle- même, en discuter le mois prochain. Alors, j’ai toujours dit, depuis le départ, et c’est la volonté, aussi, des promoteurs de l’ANRU, de dire qu’une ANRU, ce n’est pas qu’une aide à la pierre, c’est, également, un travail social extrêmement important. Si vous ne faites rien sur le plan social, bien, vos efforts ne serviront pas à grand-chose. Alors, j’entends plusieurs choses, on fait allusion à un conseil de quartier, je pose la question, tout le monde est invité, on a 7.000 habitants, là-bas, on a eu, je laisse chacun faire l’inventaire des personnes qui se sont présentées, et que ceux qui se sont exprimés, ont, bien souvent, coupé la parole aux quelques habitants lambda, si vous me permettez cette expression, habitants, parce que je sais que lambda, ça peut gêner, oui, oui, je crois que vous l’avez déjà dit, voilà. Donc, la concertation, c’est quoi ? Parce qu’on en parle beaucoup, ici, on voit que c’est le reproche général qui est fait. Bien sûr, il y a les assemblées de quartier, on a, également, le groupe de travail, avec les différents intervenants, les visites de quartier, qui sont nombreuses, mais faut-il que je rappelle tout ça, puisqu’on nous accorde le crédit d’être bien présents dans le quartier. On pourrait ne pas l’être, on pourrait ne pas entendre ce qui s’y dit, mais, au contraire, mais, enfin, je vous le rappelle, les réunions de chantier, les visites, la Maison du Projet, qui est, quand même, un endroit ressource, où chacun peut trouver ces informations, la lettre aux habitants, lettre de la Bourgogne, qui les informe, également, sur l’avancée des travaux, les réunions d’information aux riverains, quand on intervient sur des points tout à fait précis, il y a des groupes de travail participatifs, et puis-je vous rappeler qu’il y a un médiateur, qui est là, qui, aussi, est un élément qui nous permet de voir remonter un certain nombre de choses. Là où je vous l’accorde, on a, parfois, eu des intervenants, qui n’étaient pas à la hauteur de ce qu’il fallait attendre, bon, je n’ai pas dit que c’était une armée, il y a des points ponctuels qui, effectivement, sont à juger sévèrement, mais, dès qu’on en a connaissance, on intervient, on vient sur le sujet. Mais ça, on ne peut pas nier, qu’effectivement, il y a eu quelques opérateurs, sur le quartier, qui n’étaient peut-être pas ceux qu’il fallait, pour faire un travail de qualité, ça je vous l’accorde, mais c’est largement pris en compte et, régulièrement, dans le suivi avec les habitants. Je rappelle aussi, enfin dans ce cadre-là, qu’on n’aura pas, il n’y a pas de réception de travaux, aussi longtemps que la visite, qui permettra d’avoir un avis positif sur ce qui a été fait, aura été effectuée. Alors, on est encore, parfois, dans des périodes où ces travaux ne sont pas finalisés et réceptionnés, mais, à réception, les choses doivent être dans l’ordre dont on parle. Voilà, un petit peu, les, ce que je voulais vous rappeler et, notamment, encore une fois, ne jetons pas à l’eau un rapport qui parle des choses on ne peut plus positives sur ce quartier, au niveau de ses équipements, on les a, en partie, énumérés, les écoles, enfin, et autres structures, les crèches et compagnie. Donc, maintenant, je peux vous redonner, un petit peu, s’il manque de la mémoire à certains. Bon, il y a les espaces publics, il y a les pocket parcs ont été cités, le Conservatoire Nina Simone, qui est en phase de programmation, les restructurations des écoles Kergomard et Descartes, la rénovation de Camus et, s’il vous plaît, transmettez les bonnes nouvelles au quartier, parce que certains prétendent que ça va être détruit, alors que, bien au contraire, nous avons un programme de remise à niveau, la construction de la maison des services et, bien sûr, on a tous les aspects de la voirie, de l’assainissement, les réseaux divers, l’éclairage public, la surveillance, le mobilier urbain, les plantations et aménagements. Ça recouvre tout ça, je voulais, quand même, le rappeler.
Mme le Maire : Merci beaucoup pour ta réponse, Jean-Marie, et j’en profite, aussi, pour remercier Bérengère, qui est notre Adjointe en charge du Logement, qui est très présente, et puis Pierric, l’Adjoint de Quartier, qui est, aussi, très, très présent et a des échanges quotidiens, avec les habitants, et puis Dalila, bien évidemment, qui travaille avec Pierric. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote, Pierre
DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA 27
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Le ROB pour le DRE. Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Alors, tout d’abord, avant d’intervenir sur les orientations budgétaires, nous tenons à vous faire part de notre étonnement, de voir l’AFEJI, qui était l’association support des éducateurs, qui intervenait dans le PRE, remplacée par une entreprise privée, et je cite les Echos, du 21 octobre 2022, par « une start-up de l’éducation ». Alors, étonnement d’autant plus grand, au moment où les acteurs du monde associatif lancent, à Tourcoing, une alerte et nous font part de leur inquiétude, face au développement du secteur privé, dans le secteur social, et où ils expriment une demande de reconnaissance, dans leur volonté de défendre une société, où le bénévolat et où les valeurs humaines passent avant le profit. Chacun jugera. Revenons sur le ROB. Le débat, d’aujourd’hui, nous permet de confirmer le constat, que nous avions fait, déjà, l’année dernière, sur un périmètre d’intervention qui s’est fortement étendu, puisqu’au départ du mandat, seuls les enfants en QPV pouvaient être concernés, et puis ceux, ensuite, dans les écoles en REP, REP+, enfin, avec une réorganisation, aujourd’hui, des QPV, eux-mêmes. Donc, plus d’enfants, et que plus d’enfants soient concernés, c’est, potentiellement, une très bonne chose. Mais, face à ce déploiement du dispositif, force est de constater que les moyens restent, absolument, identiques. Ça va concerner, cette extension du périmètre, plus de 1.000 enfants, voilà, on sait, déjà, que, aujourd’hui, il y a un ratio de 99 parcours, par éducateur, 99 parcours, par éducateur, qui est au-dessus de la moyenne nationale, qui est à 85, voilà. Et, donc, il faudrait, aujourd’hui, parce que c’est plus qu’un doublement du périmètre, doubler, aussi, ce dispositif. Et, donc, face à ces besoins croissants, ces besoins, l’évolution des difficultés, que vous connaissez aussi bien que nous, vous nous proposez un budget identique. Budget, je le rappelle, qui représente, dans la participation de la Ville, 0,01 % du budget. Alors, comment croire qu’aucun effort ne soit possible, pour un dispositif essentiel de prévention, qui donne, comme son nom l’indique, à chacun, les moyens de sa réussite. Et, face à cette même question, il y a un an, vous nous évoquiez, effectivement, qu’une évaluation allait être faite, que vous ne pouviez pas engager de moyens supplémentaires, parce qu’une évaluation devait être faite. Qu’en est-il ? Il n’y aurait pas de besoins supplémentaires avec plus de 1.000 enfants supplémentaires. Qui peut le croire ? Peut-être que Mme le Maire peut réduire sa communication et le tour serait joué, du doublement des moyens apportés au Dispositif de Réussite Educative. Mais pour porter cette volonté, nous le répétons, il faudrait, à notre ville, un véritable projet éducatif, défini par une analyse partagée des besoins, par l’ensemble des acteurs éducatifs et sociaux. Et, face à cette nécessite, cette urgence de projet global et notre proposition de faire de Tourcoing un territoire expérimental, sur le plan national, du bien-être à l’école et de la réussite, vous proposez des uniformes, vous proposez des magazines. A l’évidence, nous n’avons pas les mêmes priorités. Je vous remercie.
Mme le Maire : Non, mais c’est très réducteur ce que vous venez de dire, M. TALPAERT. Enfin, je ne peux pas vous laisser dire de telles choses. Enfin, quand même, dire que notre politique, pour les écoles, finalement, c’est des journaux et des uniformes, bon, là, je pense que vous exagérez fortement, soit vous n’avez rien compris du budget, mais, tout à l’heure, il y avait un schéma très simple, qui expliquait que plus d’un tiers du budget était consacré à la jeunesse, aux écoles et à la Petite Enfance, un tiers du budget municipal. Là, vous parlez du DRE, mais vous le savez, qu’il y a un budget extrêmement important sur l’Education, aujourd’hui, à Tourcoing. Bien si, M. TALPAERT. On le fait en rénovant nos écoles, on le fait pour soutenir les enfants des écoles privées, avec le forfait communal, l’aide à la cantine, les cités éducatives, on a 2 cités éducatives, aujourd’hui, à Tourcoing, il y a plein de dispositifs, que l’on met en place, de manière très volontariste, parce que tout ce que j’évoque là, ce n’est pas obligatoire, on est bien d’accord, tout ça, c’est volontariste, des politiques publiques volontaristes. Donc, ne dites pas que, aujourd’hui, on consacre 0,0 je ne sais pas combien, là, votre calcul, pour le DRE, et c’est très réducteur, par rapport à tout ce qui est mis en place, au niveau des écoles, aujourd’hui.
M. TALPAERT : Pardon. Donc, nous parlons bien du DRE.
Mme le Maire : Oui, bien oui ! 28
M. TALPAERT : Voilà, donc, voilà, donc, c’est, voilà, c’est une réalité.
Mme le Maire : Non, non, mais vous parlez d’uniformes, vous parlez,
M. TALPAERT : Oui.
Mme le Maire : Oui, bien, je dis que c’est réducteur, voilà.
M. TALPAERT : Non, non.
Mme le Maire : Et puis, sur le budget communication, je n’ai pas les chiffres en tête, mais je peux vous assurer que le budget communication a bien diminué et qu’avant 2014, il était extrêmement important. Mais je vous retrouverai les chiffres et je pourrai vous les transmettre, M. TALPAERT.
M. TALPAERT : Très bien.
Mme le Maire : Vous serez étonné du budget com, avant 2014 et aujourd’hui. Fabienne.
Mme CHANTELOUP : Et juste rajouter que, bien, je vous rejoins complètement, Mme le Maire, sur ce que vous venez de dire. Juste rajouter que, effectivement, on n’a peut-être pas augmenté le budget du DRE, cette année, mais, depuis 2014, nous l’augmentons tous les ans, tous les ans, il est augmenté. Cette année, nous avons fait le choix de ne pas l’augmenter, parce que, aussi, comme vous le savez, lorsque j’ai fait la commission 5, il y a, quand même, 16.575 € qui n’ont pas été dépensés. Donc, avant de redonner de l’argent à l’Etat et remettre de l’argent à la Ville, on se dit qu’on va d’abord dépenser ces 16.000 €, qui n’ont pas été dépensés cette année, et on verra bien. Et si nous avons besoin de prendre plus d’enfants, puisque là, je ne sais pas d’où vous sortez vos 1.000 enfants, puisque, aujourd’hui, moi, je n’ai pas encore les chiffres, on sait que, globalement, c’est 6.000 habitants supplémentaires, qui sont pris sur tout le territoire, mais de là à dire que ça concerne 1.000 enfants, sur ces 6.000 habitants, je n’ai pas ces chiffres, alors, je ne sais pas où vous les avez trouvés. Néanmoins, on, et si on avait besoin d’augmenter ce budget, nous ferons passer une DM.
M. TALPAERT : Bien, c’est,
Mme le Maire : Alors, juste, moi, je voulais vous répondre, parce qu’en fait, j’ai retrouvé le budget communication, donc, je vais vous l’indiquer. En 2013, avant qu’on soit élus, 600.782 €. L’année dernière, 2023, 400.000 €, et nous avons baissé, puisqu’on fait des économies, 370.000 €, donc, quasiment la moitié, M. TALPAERT.
M. TALPAERT : Enfin, ça n’enlève rien à ce que j’ai évoqué et ça n’enlève rien au fait de dire que le budget qui est consacré et que l’augmentation du public, c’est, aussi, les chiffres des services, et c’est, quand vous ajoutez l’ensemble des écoles en REP, l’ensemble des écoles en REP+, l’ouverture des QPV, oui, on atteint un chiffre important d’enfants, potentiellement, concernés. Et il y a des besoins et vous les connaissez, vous les connaissez comme nous, et je pense qu’il est anormal qu’une ville comme Tourcoing ne fasse pas l’effort de rechercher, dans son budget, les moyens de doubler ce dispositif, parce qu’il sera nécessaire de doubler le dispositif, si vous voulez, vraiment, répondre aux besoins.
Mme le Maire : Bien, M. TALPAERT, je pense que Mme CHANTELOUP vous a bien répondu. L’enveloppe totale n’a pas été consommée, l’année dernière, donc, mais, oui, vous voyez, c’est une gestion responsable, voilà, c’est ça la différence entre vous et nous. Donc, en fonction des besoins, s’il faut faire une DM, on fera une DM, mais, actuellement, enfin, l’année dernière, on n’a pas consommé la totalité de l’enveloppe, donc, voyons déjà comment ça se passe cette année et, non, mais je pense que vous êtes assez intervenu, donc, laissez-moi finir mon intervention.
M. TALPAERT : Bien, je,
Mme le Maire : Arrêtez de me couper ! 29
M. TALPAERT : Allez-y ! Je ne vous coupe pas.
Mme le Maire : Si je peux terminer ?
M. TALPAERT : Oui.
Mme le Maire : Donc, on va déjà commencer cette année et on verra, et s’il y a besoin de rajouter du budget, bien, on fera une DM, voilà. Un budget est vivant, donc il peut, aussi, évoluer.
M. TALPAERT : Bon, c’est ce que vous nous aviez dit, déjà, l’année dernière, que vous alliez voir, vous alliez évaluer, ça fait un an, donc, ça fait, bon, voilà,
Mme le Maire : Bien, Monsieur,
M. TALPAERT : Peut-être que vous n’avez pas d’éléments, enfin, voilà.
Mme le Maire : Oui, alors, M. TALPAERT, il y a un règlement.
M. TALPAERT : Et ensuite,
Mme le Maire : Enfin, non, non, enfin, on ne fonctionne, non, mais, excusez-moi,
M. TALPAERT : Et ensuite,
Mme le Maire : On ne fonctionne pas comme ça.
M. TALPAERT : Vous parlez budget et, moi, je vous parle moyens,
Mme le Maire : M. TALPAERT.
M. TALPAERT : Et difficultés sur le terrain,
Mme le Maire : M. TALPAERT.
M. TALPAERT : Et réalité des besoins,
Mme le Maire : M. TALPAERT, en fait, on ne fonctionne pas comme ça,
M. TALPAERT : Des enfants, voilà.
Mme le Maire : Au niveau du Conseil municipal, vous ne présidez pas le Conseil. Si vous voulez prendre la parole, vous levez la main, comme tout le monde, voilà, et, donc, et on respecte les règles du Conseil. On va passer au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Coralie HUSSENET, Adrien PICQUE, Florence TAVERNIER et Pierre DESSAUVAGES qui ne pouvaient pas prendre part au vote, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT ET DE L’EXISTENCE DES RAPPORTS 30
Mme le Maire : La 16. Tourcoing vert demain.
M. JANSSENS : Avec le dispositif « une place pour tous, une place pour chacun », 2 ETP de psychomotriciennes sont mutualisés, au sein de 4 centres sociaux, et ce afin d’accompagner les enfants en situation de handicap, accueillis au sein de ces structures. Vous nous proposez, aujourd’hui, de passer une modification de délibération, afin que chaque centre social ciblé perçoive, désormais, en direct, sa part de financement et nous voterons cette modification. Nous regrettons, néanmoins, de ne pas avoir d’information, à ce stade, sur le nombre d’enfants concerné, et ce alors que la présence de psychomotriciens, auprès des enfants porteurs de handicap, est constante, dans les structures de notre ville, depuis 2015, ce qui aurait dû mener à un bilan, dans le cadre de la convention territoriale globale, avec la CAF. Par ailleurs, nous souhaitons souligner que l’accueil optimal des enfants en situation de handicap ne se limite pas, bien entendu, à la présence, en temps partiel, de psychomotriciens. Le matériel, la sensibilisation et la formation des équipes, mais, surtout, du temps disponible, sont essentiels. Pourtant, la MJC La Maison, qui faisait un admirable travail d’accueil, pour ces enfants aux besoins spécifiques, est fermé de votre fait et nos centres sociaux étaient en grève, le 31 janvier dernier, pour alerter sur leur situation.
Intervention sans micro de Mme DAHMANI.
Mme le Maire : Bien, Mme DAHAMANI, non, laissez-le terminer, enfin, c’est son intervention. Si vous voulez répondre, vous répondrez après.
M. JANSSENS : Merci, merci. Alors, ils étaient en grève, le 31 janvier dernier, pour alerter sur leur situation, je parle des centres sociaux. Si on ne renforce pas leurs moyens, c’est leur action, plus que jamais indispensable, qui sera impactée. Ils appellent, donc, l’Etat, au déblocage d’un fonds d’urgence, à hauteur de 65 millions d’euros, pour défendre les centres sociaux, on pouvait croiser, dans le cortège lillois, de nombreux élus, dont ma collègue, Katy VUYLSTEKER, ou M. Franck TALPAERT, de nombreux élus, mais pas un seul, issu de votre Majorité. Je vous remercie.
Mme le Maire : J’ai les ai reçus la veille, M. JANSSENS, bon. Donc, arrêtez de dire qu’on, non, mais à un moment donné, il faut arrêter, franchement, dire qu’on ne soutient pas les centres sociaux. Depuis que nous sommes élus, nous avons toujours maintenu, à l’euro identique, les subventions et, en tant que Première Vice-Présidente du Département, un, on a maintenu, à l’euro identique, tous les budgets de fonctionnement, qui étaient attribués et, en plus de ça, il y a eu des attributions supplémentaires, via l’appel à projet « insertion », que je porte, sur le retour à l’emploi des allocataires du RSA. Donc, dire que les élus de Tourcoing ne soutiennent pas les centres sociaux, là aussi, je pense que vous exagérez fortement. Sur la délibération en question, je vais laisser Peggy LE DEAUT répondre.
Mme LE DEAUT : Alors, oui, effectivement, aujourd’hui, on a décidé de mutualiser cette somme, sur les différents centres sociaux, pour payer les postes de psychomotriciennes, c’est une politique qui est, quand même, assez volontariste, parce que je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de mairies, aujourd’hui, qui payent, je suis juste derrière vous, Mme VUYLSTEKER, qui payent, bien, je vois que vous me cherchez, comme ça, c’est plus facile. Et, donc, effectivement, c’est pour le bien-être des enfants en situation de handicap, on sait tous que la psychomotricité est quelque chose de très important, pour les familles. Et, aujourd’hui, malheureusement, ce n’est pas pris en charge par les mutuelles, par tout ce qui est prise en charge des enfants en situation de handicap et c’est un reste à charge très, très important, pour les familles, et c’est pour ça que la Ville a souhaité pouvoir participer et aider à garder et maintenir ces ETP en place.
Mme le Maire : Merci beaucoup Peggy. Et pour la MJC du Virolois, tout de même, ce n’est pas de la faute de la Ville, s’il y a eu une fermeture de cette MJC, mais plutôt liée à une très mauvaise gestion du budget qui était alloué par les différents intervenants, qui sont la CAF, l’Etat et la Ville. La Ville n’est pas coupable de toutes les difficultés. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Zina DAHMANI, Anaïs DAKHIA, Stéphanie GLORIEUX, Claire MARAS et Dominique VANDAELE qui ne pouvaient pas prendre part au vote. 31
A l’exception de Jean-Marie VUYLSTEKER qui était absent au moment du vote et avait procuration pour Pierre DESSAUVAGES, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA, Fanny Clarisse et Coralie HUSSENET qui étaient absentes au moment du vote.
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Cité éducative. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Sur cette délibération, nous nous abstiendrons, car, si nous pouvons concevoir l’utilité de la plupart des actions proposées, nous sommes opposés à la formation de l’association SEVE. Pour nous, sauf à tomber dans les dérives du pédagogisme, les enfants de CM1, CM2 n’ont pas encore acquis les outils pour mener ce genre de réflexion. Les moyens, forcément limités, dont dispose la cité éducative, seraient mieux employés à aider ces enfants à consolider le socle de connaissances, qui, conjugué à plus de maturité, leur permettra d’accéder, le moment venu, à un véritable débat philosophique. Par ailleurs, nous notons que Mme CHANTELOUP ne dispose pas d’évaluation de cette action, qui est reconduite cette année, susceptible de nous donner une idée de l’impact et de l’utilité de celle-ci.
Mme le Maire : Très bien. Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, rapidement, pour vous rappeler, qu’au-delà de la comparaison des chiffres de la communication, en 2014, tous les enfants de la Ville étaient accueillis par le Dispositif de Réussite Educative, voilà. Donc, sur la cité éducative, enfin, par le Dispositif de Réussite Educative, oui. Pour la cité éducative, une intervention rapide, pour redire, une fois encore, que nous regrettons l’absence de cohérence dans les demandes et que nous sommes surpris de voir la décoration, au fond, de cours d’écoles, prises en compte dans le budget de cette même cité éducative. Alors, bien sûr, ce sont des projets, initiés dans le cadre des 100 ans du verger municipal. Et que les évènements de la vie des quartiers soient à la base de l’orientation des crédits de la cité éducative, pourquoi pas, mais cela nous questionne et nous préfèrerions des axes clairs et des priorités bien énoncées. Mais, là encore, il faudrait un projet global et nous n’en avons pas. Pour votre information, des villes, qui ont fait ce travail d’analyse partagée des besoins, avec l’ensemble des acteurs, ont orienté des crédits de la cité éducative, pour financer des équipes, intervenant ponctuellement sur les écoles, dans le cadre de l’absentéisme ou des difficultés relationnelles, avec les familles, vous savez qu’elles existent, Mme CHANTELOUP, elles sont importantes, et cela pourrait nous inspirer et renforcer les articulations, justement, avec la réussite éducative. Je vous remercie.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
M. JANSSENS : Alors, nous délibérons, à nouveau, effectivement, aujourd’hui, sur la programmation de la cité éducative Nord-Est de notre ville, un sujet important pour la politique éducative de Tourcoing. Permettez-moi de débuter, en rappelant les discussions, tenues lors du dernier Conseil municipal, en décembre, où nous abordions la programmation, les ambitions de ces actions sont indéniablement louables, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la réussite scolaire, l’orientation des jeunes et d’autres défis éducatifs majeurs, auxquels nos territoires font face. Cependant, il est essentiel de souligner que ces actions nécessitent un suivi continu et une évaluation rigoureuse. Nous insistons, donc, à nouveau, sur l’importance de la transparence, dans cette évaluation, rappelant l’engagement, pris par le comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives, en 2020, exigeant la remise annuelle des revues de projets. Nous l’attendons, hélas, toujours. L’absence de remise de ces revues, ou le non-respect des engagements contractuels, devrait, comme stipulé, entraîner une révision de l’enveloppe financière annuelle. Nous encourageons, donc, une approche plus sérieuse, dans l’évaluation de ces projets, malgré les réticences à toutes critiques manifestes. Dans cette programmation, nous appelons à la substitution d’un ensemble disparate de projets, par un programme cohérent et cohésif, reposant sur un diagnostic de territoire, annuellement mis à jour. Nous suggérons, également, que l’adoption de la programmation de l’année en cours soit, désormais, toujours programmée en début d’année, plutôt qu’en décembre, afin de permettre une meilleure planification et 32
présentation des grands enjeux. Vous avez montré, aujourd’hui, que cela est possible, où nous considérons que c’est une question de respect, vis-à-vis des élus du Conseil, de leur présenter les projets, en début de programmation, plutôt qu’à la fin, quand les opérations ont déjà été menées. Par ailleurs, nous exprimons notre perplexité, quant à la sélection de certaines opérations. En effet, nous ne comprenons pas comment certaines s’intègrent dans les axes retenus. Cela ne remet aucunement en question leur pertinence, pour les enfants et les jeunes concernés, mais soulève la question de la cohérence, les méthodes de sélection et de l’évaluation des avancées, constatées ou non, vis-à-vis des axes prioritaires. En conclusion, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous appelons à une réévaluation minutieuse des cités éducatives Nord-Est, pour l’année à venir, avec la présentation des grands enjeux, dès le Conseil municipal de mars. Nous croyons en une approche éducative qui lutte activement contre les inégalités et offre des opportunités égales à tous les jeunes de notre ville. Il est de notre responsabilité, en tant qu’élus, de veiller à ce que chaque action entreprise réponde véritablement aux besoins de la communauté, que nous représentons. Je vous remercie.
Mme le Maire : Mme CHANTELOUP.
Mme CHANTELOUP : Merci Mme le Maire. Donc, je vais commencer par M. GUELL. Donc, bon, j’ai bien pris note que vous étiez contre, en tout cas, l’action SEVE, parce que vous n’aviez pas de bilan sur cette action. Alors, effectivement, je ne vous l’ai, peut-être, pas donnée, en commission 5, mais j’avais dit qu’on pourrait vous la donner après, je ne sais pas si elle vous a été transmise ou pas. En tout cas, sachez que c’est une action qui a un impact positif, sur le bien-être des élèves, puisque, avant tout, c’est développer la pensée critique et l’expression et le vivre ensemble. Aujourd’hui, on s’aperçoit que nos petits Tourquennois ont une difficulté à vivre ensemble, il y a beaucoup de harcèlement, qu’il soit, et cette action, cette association fait qu’on va faire ça, on apprend aux enfants à vivre ensemble et à développer des actions, pour un bien-être. Donc, c’est ça, ce sont des actions, qui sont faites sur une heure, des ateliers d’une heure, et les enseignants y sont très favorables et si cette action a été renouvelée, c’était à la demande de l’inspecteur de l’Education National, parce qu’il y avait des bienfaits, bénéfiques sur les enfants, donc, pour ça. Par rapport aux bilans, alors, effectivement, là, nous avons dû donner notre proposition pour renouveler la cité éducative 1. Par rapport à ça, nous avons dû faire un petit bilan et, lors de ce bilan, il a été acté, avec la troïka, je rappelle, c’est le principal du collège Pierre Mendès France, la déléguée du Préfet, et puis moi-même, qui actons et validons les projets, et donc, il a été acté que nous allions faire, pardon, que nous allions faire un audit, qu’il soit par une société extérieure ou en interne, mais un audit sera fait, par rapport au bilan des 3 années de la cité éducative, 1, j’entends, Nord-Est. Pour ce qui est de M. TALPAERT, vous me dites que les, vous parlez des fresques, que c’est un peu dommage. Sachez que c’est une demande des enseignants, puisque, dans les cités éducatives, je rappelle bien, ce sont des projets qui sont déposés, qui sont déposés, par des associations, par des parents d’élèves ou par des enseignants, là, c’est une demande forte des enseignants, qui ont voulu faire un travail sur l’art, c’est amener l’art au sein des écoles, parce que ça évite aux enfants, parfois, d’aller se déplacer, il y a des enfants qui n’ont pas la possibilité de se déplacer, il y a des enseignants, pour qui c’est très compliqué d’emmener des tout-petits, à se déplacer, dans la ville, pour aller voir nos structures culturelles, donc, là, c’est amener l’art, c’est fait avec des artistes et, moi, je trouve ça plutôt bénéfique. Enfin, pour vous répondre, comme je l’ai dit, vous, enfin, vous dites que l’art, ce n’est pas très opportun, enfin, sachez que c’est un travail qui est fait avec les enseignants, avec l’artiste et avec les parents. Non, vous n’avez pas dit ça ? Bon, excusez-moi alors. Mais, en tout cas, c’est ce que j’avais cru noter, mais comme vous intervenez tous les 3 à la suite, c’est un peu compliqué de suivre et de ne pas perdre le fil. Veuillez m’en excuser. En tout cas, sachez que tout ce qui est ces fresques, puisque vous sembliez, vous aussi, ne pas être tout à fait d’accord sur ça. Non ? Ce n’est pas vous ? Ah bon ! Bien, en tout cas, bon, bien, excusez-moi ! En tout cas, sachez que les fresques, elles sont faites avec les parents, c’est de la parentalité, on fait entrer les parents sans les écoles, un travail avec les enseignants et avec les enfants. Donc, pour ça, je suis plutôt favorable.
Mme le Maire : Et puis, comme vous l’avez bien expliqué, Mme CHANTELOUP, ce n’est pas la décision de la Ville, mais la décision de l’Etat, de l’Education Nationale et de la commune, donc, c’est décidé ensemble. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de 33
Fabienne CHANTELOUP, Coralie HUSSENET et Adrien PICQUE qui ne pouvaient pas prendre part au vote
Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 21, partenariats communication pour l’exposition Impressionnistes. Ambition commune.
M. TALPAERT : Non, juste pour rappeler, d’abord, bien, d’abord, que nous saluons, bien sûr, cette exposition, voilà, qui va faire parler de Tourcoing, qui va faire parler du Musée et c’est une très bonne chose, effectivement, d’amener, à Tourcoing, ce type d’expositions. Simplement, quand même, évoquer le fait que ces expositions n’occultent pas la réalité de la qualité de nos musées, c’est-à-dire que, voilà, on ne souhaiterait pas qu’il y ait, un peu, l’effet Europe 2, où 10.000 personnes sont à Tourcoing, un vendredi soir, et qu’il n’y ait plus personne, le lendemain, et, donc, simplement, pour redire, qu’au-delà de ces magnifiques expositions, que nous allons vivre, nous puissions, aussi, mettre en valeur le reste du temps, aujourd’hui, et faire en sorte que ce magnifique MUba, qui accueille, aussi, Eugène Leroy, trouve sa place, aussi, peut-être plus qu’il ne l’a aujourd’hui, dans la région et dans la métropole. Merci.
Mme le Maire : M. MAENHOUT.
M. MAENHOUT : Bien, écoutez, je vais dire, je suis à moitié content, puisque vous vous réjouissez de l’exposition, c’est bien. Concernant, effectivement, l’autre partie, rassurez-vous, à Tourcoing, effectivement, on a des structures municipales, avec des agents très professionnels, qui sont passionnés, qui œuvrent, au quotidien, pour les Tourquennois et pour l’image de la ville. Si je prends, par exemple, la Maison Folie Hospice d’Havré, l’année passée, on a eu une superbe exposition sur le Street Art, Mister P and friends, qui a réuni plus de 31.000 visiteurs, on n’avait jamais vu ça, même à l’occasion de Lille 2004, Capitale européenne de la Culture. Donc, concernant le MUba, plus sérieusement, effectivement, c’est une vraie chance que d’avoir cette exposition, qui sera, et je mords, peut-être un peu, sur tout à l’heure, mais qui sera, vraiment, l’exposition à l’échelle de la région des Hauts de France, pour ce printemps des 150 ans de l’Impressionnisme. Et, évidemment, depuis 10 ans, on œuvre, à travers ces grandes expos, puisqu’il y a eu Chagall, on a eu Picasso, on a eu Chrétiens d’Orient, elles ne cachent pas, effectivement, d’autres belles expositions, tout au long de l’année, qui permettent, notamment, de mieux faire connaître l’œuvre d’Eugène Leroy, ou encore d’autres peintres, comme Marc Ronet. Merci, en tout cas, de votre soutien, je retiendrai ça surtout.
Mme le Maire : Merci beaucoup. On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? OK !
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Stéphanie GLORIEUX qui était absente au moment du vote et avait procuration pour Dominique VANDAELE
Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 22, invitations scolaires Impressionnistes. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Oui, merci. Je vais essayer de faire en sorte que M. MAENHOUT reste à moitié content. Vous le savez, M. MAENHOUT, si nous ne mènerions pas tout à fait la même politique que la 34
vôtre, en matière de Culture, nous ne sommes, habituellement, pas avares de compliments sur les actions menées. Constructifs, nous n’hésitons, d’ailleurs, pas à vous faire des suggestions, tout en reconnaissant, régulièrement, le caractère positif des opérations que vous pilotez, vous parliez de l’exposition Mister P, par exemple, c’est un très bon exemple. C’est habituellement la mission de mon collègue, Jonathan, qui, vous le savez, est chef de file, dans notre groupe, sur ces questions de Culture. Néanmoins, à la lecture des questions d’actualité, qui seront abordées, tout à l’heure, j’ai souhaité pouvoir, exceptionnellement, intervenir sur les délibérations, sur la délibération, que vous nous prose, que vous nous présentez, pardon, aujourd’hui, concernant la prochaine exposition « Peindre la Nature, Paysages Impressionnistes du Musée d’Orsay ». En effet, en découvrant la question de Mme TAVERNIER, posée par la Majorité à la Majorité, nous nous sommes demandés ce qui l’emportait de l’amnésie ou de la flagornerie. De Conseil en Conseil, l’équipe municipale donne l’impression, quel que soit le sujet abordé, que la Ville de Tourcoing est née en 2014. Vous êtes, pourtant, très bien placé, M. l’Adjoint, pour savoir qu’avant 2014, la Direction Culture de la Ville menait, déjà, un travail de qualité. Vous étiez, d’ailleurs, aux premières loges, pour en témoigner et y participer. A cette époque, les choix étaient, parfois, différents, on pouvait, par exemple, prioritairement choisir de monter des expositions à Tourcoing, quand vous vous concentrez beaucoup, aujourd’hui, sur le fait d’inscrire Tourcoing sur le grand circuit des expositions, qui circulent dans toute la France. Pour notre part, nous considérons que ces deux approches ne sont pas incompatibles et qu’elles peuvent se conjuguer, cela permettrait, d’ailleurs, de ne pas avoir, parfois, à prétendre que des expositions, qui sont déjà passées ailleurs et qui iront ailleurs, ont été créées et montées par et pour Tourcoing. D’ailleurs, on sait que cette exposition « les Impressionnistes », elle a été montée de façon jumelle, si je puis dire, avec le Musée d’Orsay, avec son exposition « Paris 1874 inventer l’Impressionnisme », on espère que les élèves des écoles parisiennes seront, également, invités à visiter cette exposition. En tant qu’amatrice d’art, je suis heureuse de chaque évènement, petit ou grand, qui se déroule à Tourcoing et il est certain que je visiterai cette exposition. Mais je ne comprends pas que vous laissiez ainsi dénigrer ce qui a été fait par nos services, par le passé, et qui est loin d’être négligeable, dans la dynamique culturelle de notre ville, aujourd’hui. M. MAENHOUT, qui a transformé le Musée des Beaux-Arts en MUba ? Qui a accueilli les collections Eugène Leroy ? Qui a monté le projet de l’Institut du Monde Arabe ? Qui a soutenu, dès son origine, la galerie Hélio ? Qui a ouvert la médiathèque Andrée Chedid ? Qui a transformé l’Hospice d’Havré en Maison Folie ? Et dernière question, ne peut-on pas admettre, M. MAENHOUT, que, si vos prédécesseurs n’avaient pas fait tout cela, vous ne disposeriez pas, aujourd’hui, des outils pour, je cite Mme TAVERNIER, « voir fleurir des expositions de grande envergure » ? Tourcoing était déjà La Créative, avant 2014, et le sera toujours, après 2026, avec ou sans vous, mais, sans aucun doute, avec les agents de la Ville, avec les artistes, avec les associations et avec les habitantes et habitants, au rendez-vous, évidemment. Vous le savez, je crois, alors, j’espère que, tout à l’heure, vous pourrez l’expliquer à votre collègue, en attendant, nous sommes, bien entendu, favorables à l’invitation des scolaires, à cette exposition, mais on espère même qu’on les y croisera, quand on ira visiter nous- mêmes. Sur les invitations des scolaires, aux expositions, d’ailleurs, sans surprise, nous voterons toujours oui.
Mme le Maire : Tout ça pour être hors sujet, par rapport à la délibération. Peter.
M. MAENHOUT : Donc, rassurez-vous, je n’ai pas prétention, effectivement, en tant que modeste fils d’ouvrier, effectivement, à avoir créé la Culture, à Tourcoing, depuis 10 ans. Effectivement, toutes les municipalités ont eu une politique culturelle, je pense que je l’ai déjà dit, je le redis de nombreuses fois, en remerciant et en félicitant les agents, dont j’ai fait partie, puisque ça, c’est, effectivement, un fil conducteur, et ça, vous le savez, puisqu’on se croise de temps en temps, et que, à chaque discours, à chaque occasion, je ne manque pas, effectivement, de féliciter chacune et chacun, puisque l’Adjoint, finalement, il est là pour donner une vision, défendre les budgets, mais ce n’est pas lui qui fait. Donc, ça, effectivement, je tiens à vous rassurer toutes et tous, je ne m’attribue pas, effectivement, le fait d’avoir créé Tourcoing, il y a 2.000 ans, et de faire tout ce qu’il y a depuis. Mais, plus sérieusement, mais je pense que vous saviez déjà, un peu, le ton de la réponse, effectivement, faire des grandes expositions, ce n’est pas incompatible d’une action au quotidien. Effectivement, on m’a suffisamment moqué, au début du précédent mandat, pour, en disant « oh la la, il fait trop Tourquennois, celui-là, vraiment, on va baisser le niveau de la Culture, à Tourcoing ! Ah, vraiment, c’est trop populaire, ce n’est pas de la Culture. ». Bien, en tout cas, moi, je peux vous dire que, depuis 10 ans, effectivement, c’est un vrai bonheur que d’être capitaine de ce navire culturel, avec les talents qu’on a, effectivement, au sein de la Mairie, et, non, la Culture n’est pas née depuis 10 ans, à Tourcoing, mais, en tout cas, on 35
n’a rien à se reprocher et on peut en être fiers, de tout ce qui a été fait, pas l’Adjoint, mais, effectivement, l’ensemble des agents, l’ensemble des partenaires, l’ensemble des associations de Tourcoing. Voilà, j’espère que j’ai pu, éventuellement, enlever de votre tête quelques aspects mégalos, que je pourrais, peut-être, susciter, malgré ma grande taille.
Mme le Maire : Tu aurais pu, aussi, ajouter, Peter, que c’est grâce à notre Premier Adjoint, qui est élu, depuis 71, et qui a, aussi, voté les délibérations, par rapport à la création des médiathèques, voilà. Non, je fais une petite parenthèse et une petite blagounette. Allez, on passe au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : On a épuisé l’ordre du jour du Conseil municipal. On va passer aux vœux, motions, questions d’actu. Je rappelle juste que, pour les questions d’actu, maximum du temps, c’est 20 minutes, et que, si on atteint les 20 minutes, ce sera des réponses écrites. Vœu Ambition commune.
M. RENARD : Merci Mme le Maire. Mesdames, Messieurs. La fermeture de l’hôtel Ibis, qui s’ajoute à la fermeture d’autres commerces historiques, est inquiétante, pour notre ville et, en particulier, pour la redynamisation de son centre. Cette annonce, brutale pour les Tourquennois et, en particulier, pour les élus que nous sommes, était, à l’évidence, connue de longue date, par votre Majorité. A ce stade et sans autre perspective, la décision d’une vente est annoncée. Pour la Majorité municipale, elle est un élément indispensable à l’équilibre budgétaire de la Ville. Cette stratégie systématique de cessions permet, certes, d’équilibrer le budget, mais compromet, à l’évidence, nos capacités à capitaliser sur notre patrimoine et à innover. Combler votre besoin de financement en vendant du patrimoine est, nous le redisons, une grave erreur de gestion, que les Tourquennois paieront demain. Un capital immobilier bien utilisé peut être une formidable ressource, pour inventer des lieux de vie, de culture, de dynamisme. Avec son emplacement extraordinaire, comment ne pas imaginer une belle et audacieuse reconversion, pour l’hôtel Ibis. Nous savons, par exemple, dans vos rangs, comme dans les nôtres, combien une auberge de jeunesse pourrait être un formidable pôle d’attraction, pour notre secteur, un formidable lieu de vie, un moyen d’amener la jeunesse à fréquenter notre centre-ville, une opportunité pour nos commerces et structures existants. C’est une piste, d’autres seraient à étudier, tels que des logements pour les étudiants, afin de s’assurer de conserver un lieu attractif, utile au dynamisme et à l’attractivité de notre ville, sans réduire, une nouvelle fois, son patrimoine, qui reste un élément pertinent, sur le plan budgétaire. L’expérience du projet, bien trop précipité, de reconversion de la Chambre de Commerce, en hôtel de luxe et, finalement, avorté, peut nous amener, cette fois, à prendre un peu de temps pour la réflexion. Nous formulons, donc, le vœu, qu’une étude préalable sérieuse, qui associera les partenaires potentiels et l’ensemble des élus, soit faite, pour permettre une décision collective plus éclairée, sur cet emplacement stratégique, appartenant encore, à ce jour, à notre commune.
Mme le Maire : Y-a-t-il d’autres interventions ? Alors, M. GUELL.
M. GUELL : Nous sommes assez réceptifs aux arguments développés par Ambition commune, sur la destination qui aurait pu être donnée à ce bâtiment, en particulier la résidence étudiants. Mais, comme nous l’avons vu précédemment, une part non négligeable du budget investissements repose sur cette cession. A défaut, ce sera de la dette. Je suppose, donc, que la Majorité municipale a déjà un projet ficelé, dont, sans doute, la Presse, dans quelques temps, nous informera. C’est pourquoi, dans l’état actuel de la situation, nous nous abstiendrons sur ce vœu.
Mme le Maire : Mme VUYLSTEKER. 36
Mme VUYLSTEKER : Oui, je veux d’abord vous dire que nous avons l’intention, aujourd’hui, de soutenir le vœu présenté par le groupe Ambition commune, concernant l’avenir de l’hôtel Ibis, suite à son annonce de fermeture et vente de ses locaux, propriété de la Ville. Cependant, je tiens à souligner que, bien que nous, enfin, que nous voterons favorablement à ce vœu, quelques questions se sont posées à nous. Tout d’abord, nous regrettons que le vœu n’ait pas séparé les attendus, d’une part, et le vœu en lui-même, d’autre part. En simplifiant le texte, mais, surtout, en résumant, au dernier paragraphe, et en écartant, dans les attendus, séparant, dans les attendus, les passages les plus critiques sur la gestion financière de l’équipe municipale, il nous semble qu’il aurait été plus aisément adoptable par le groupe majoritaire et ce, même si cela ne correspond pas à leur habitude, de voter en faveur de propositions émanant de l’Opposition, ceci étant, nous préférons qu’ils doivent s’en justifier sur le fond et pas sur la forme. Par ailleurs, nous tenons à mettre en évidence certaines préoccupations, liées à la nature structurelle et à l’architecture de l’hôtel Ibis. Vous demandez que des études soient effectuées par les services de la Ville, qui indiqueraient les possibilités de reconversion. Ces études, nous pensons qu’elles ont été faites et que les propositions de reconversion limitées de la Majorité montrent qu’elles ont confirmé des contraintes importantes, inhérentes à sa structure et à ses volumes. Ces contraintes qui devront nous guider, lors de la formulation de tout projet d’avenir, pour cet emplacement, n’empêchent cependant pas le débat. Ainsi, nous notons la volonté de la Majorité municipale d’orienter le projet vers des logements étudiants. Bien que nous ne soyons pas opposés, par principe, à cette idée, nous soulignons que les logements étudiants du CROUS, à Tourcoing, ne sont, actuellement, pas tous occupés. Est-il bien raisonnable de vouloir en ajouter et si oui, combien ? De plus, le projet d’hébergement d’artistes, présenté par Mme la Maire, ne pourrait concerner que quelques chambres, sur la centaine que compte, aujourd’hui, l’hôtel. D’un autre côté, le groupe Ambition commune propose une auberge de jeunesse. Là encore se pose la question du dimensionnement du projet, et nous invitons à comparer les 100 chambres de l’hôtel Ibis aux 55 chambres de l’auberge de jeunesse Stéphane Hessel, à Lille. Face à un bâtiment qui propose une telle surface, cette question de proportion débouche, nécessairement, sur celle de la mixité d’usage. En effet, la question de mélanger les usages, dans un programme mixte, mérite une réflexion approfondie. Tous les usages sont-ils compatibles ? Est-ce opportun ? Ces questions doivent trouver réponse, en tenant compte des contraintes du bâtiment existant et de la difficulté d’y aménager des accès distincts. En dépit de ces réserves, nous sommes favorables à l’adoption de ce vœu, car il ouvre le débat sur l’avenir de cet emplacement stratégique. Nous espérons que nos préoccupations seront prises en considération, dans le processus décisionnel, et que le dialogue, entre les groupes municipaux, contribuera à définir une solution réaliste et bénéfique, pour notre ville et ses habitants. Je vous remercie.
Mme MARIAGE : Un capital, bien, immobilier bien utilisé peut être une formidable ressource, pour inventer des lieux de vie, de culture, de dynamisme, je vous cite, M. RENARD, ça fait partie de votre vœu. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous. Mais pourquoi, donc, lorsque vous étiez, en tout cas, M. TALPAERT était aux manettes, avant 2014, avoir laissé pourrir le patrimoine tourquennois ? Pourquoi avons-nous retrouvé les écoles, les salles de sport, dans un état extrêmement dégradé ? Pourquoi pleuvait-il dans l’école, dans l’église Sainte Anne ? Pourquoi y avait-il de la mérule à notre Dame des Anges ? Pourquoi la bibliothèque Malraux n’était-elle pas isolée, véritable passoire thermique ? Pourquoi y avait-il pour projet des panneaux photovoltaïques, sur la toiture dégradée de Brossolette ? Pourquoi un lieu de culture, comme le théâtre de la Virgule, qui est, aussi, le siège de l’Atelier Lyrique, n’a jamais été entretenu qu’avec des rustines et s’est dégradé, alors que c’est une magnifique maison de maître, au détriment des personnels qui s’y trouvent, d’ailleurs ? Bref, je pourrais continuer longtemps, avec des dizaines et des dizaines de pourquoi. L’hôtel Ibis, M. RENARD, faisait l’objet d’un bail emphytéotique, depuis 50 ans. Ce bail, donc, depuis 1974, ce bail vient à échéance et l’hôtel Ibis ne souhaitait pas racheter, bien avant l’arrivée du Quai central, contrairement à ce que vous avez dit, Mme VUYLSTEKER, donc, oui, nous vendons ce bien, en réalisant un appel à projet, pour avoir le meilleur projet pour Tourcoing, un projet innovant, que nous présenterons, comme les autres projets, en commission. Alors, M. RENARD, si vous pensez qu’il est dans les attributions d’une collectivité d’être propriétaire, de gérer un hôtel, d’être propriétaire d’un presbytère, d’être propriétaire de terrains dans une ville voisine, ou encore une école hôtelière, ce n’est pas notre vision des choses. Nous ne vendons pas pour vendre, nous vendons pour gérer correctement le patrimoine de la ville et les coûts induits et il y en a beaucoup, ça a été mentionné, tout à l’heure, des assurances aux compteurs électriques et à tous les frais inhérents. Par contre, nous nous attachons à réhabiliter le patrimoine stratégique, pour nous, comme les écoles ou encore les salles de sport. Pour n’évoquer que les écoles, nous avons injecté, de 2016 à 2023, quelques 32 millions d’euros, dans les écoles, sans compter, bien 37
sûr, celles que nous avons ou allons réaliser à la Bourgogne, à l’Union et en centre-ville. Pour terminer, M. RENARD, je dirai que, en tout cas, quelqu’un de votre groupe, M. TALPAERT a la mémoire courte, quand vous dites que vous ne vous en souvenez pas, apparemment, mais moi, si, en 2014, votre budget primitif comportait un grand volume de cessions qui ne pouvait être réalisé et nous l’avions qualifié d’insincère. Pour notre part, les cessions, que nous envisageons, nous les faisons, nous les réalisons. Donc, n’en doutez pas, nous aurons un beau projet, pour Tourcoing, sur l’hôtel Ibis, en adéquation avec notre référentiel de la construction durable. Je vous propose, donc, de rejeter ce vœu.
Mme le Maire : Très bien. Qui est contre ce vœu ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Mme le Maire : Motion. Mme VUYLSTEKER.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Il s’agit, aujourd’hui, de vous parler de la zone de faible émission, une motion cruciale, qui touche directement à la santé et au bien-être de nos concitoyennes et concitoyens, ainsi qu’à la préservation de notre environnement. La motion, dont nous discutons, aujourd’hui, en effet, concerne la mise en place de la zone à faible émission, ZFE, dans la métropole européenne de Lille. Nous sommes tous conscients des défis que pose la pollution de l’air, en particulier les particules PM2.5 et les émissions ultra fines, qui exposent nos concitoyens à des risques sérieux, pour leur santé, quel que soit leur âge. En tant que représentants de la Ville de Tourcoing, nous avons, donc, le devoir de renforcer notre engagement, envers la santé de nos habitantes et habitants. Dans le cadre de la consultation publique, en cours, sur la ZFEM métropolitaine, à l’horizon 2025, la Ville de Tourcoing, nous souhaitons qu’elle s’inscrive pleinement dans ce dispositif, en agissant à l’échelle des 80, pardon, de ce dispositif, qui agit à l’échelle des 80 communes, pour réduire l’exposition à la pollution de l’air et se conformer aux recommandations de l’OMS. Pour garantir l’efficacité et la justice de ce dispositif, nous proposons plusieurs mesures essentielles. Tout d’abord, l’adoption progressive du scenario 2, interdisant les véhicules, classés critère 4 et critère 5, et les véhicules non classés, d’ici le 1er janvier 2025, avec des dérogations pour certains types de véhicules. A ce sujet, je rappelle, j’insiste même, sur le fait que les véhicules visés sont les diesel, immatriculés entre 97 et 2005, soit des véhicules, diesel uniquement, qui auront plus de 20 ans, l’an prochain. Ensuite, nous demandons l’élargissement au périmètre au réseau routier, géré par l’Etat, engageant, ainsi, les flux des camions en transit, dans l’effort de réduction de la pollution de l’air, c’est important, parce que, dans notre ville de Tourcoing, si nous sommes très pollués, c’est, aussi, à cause du passage de l’autoroute, entre la zone Auchan et les quartiers Orions-Pont Rompu, voilà. Ensuite, nous demandons la mise en place d’une dérogation « rouleur occasionnel », ça, c’est une question de justice sociale, via un pass ZFE 24 heures et une aide au rétrofit pour les véhicules professionnels. Il n’y a pas de justice climatique sans justice sociale, nous devons accompagner ceux de nos concitoyens, qui ne peuvent pas se payer un nouveau véhicule. Nous souhaitons l’élaboration d’un calendrier d’entrée en vigueur de la ZFEM, intégrant, ultérieurement, les critères 2 et 3, selon les résultats des étapes précédentes et les expériences d’autres collectivités, en renforçant, bien évidemment, l’accompagnement. Il faut maintenir un dialogue approfondi entre les communes, les habitants et les acteurs économiques de la métropole de Lille, sur les conditions de déploiement de la ZFE et son calendrier. L’engagement de l’Etat est indispensable, ainsi que son aide à la Métropole Européenne de Lille, pour des solutions plus conséquentes, favorisant l’acceptabilité sociale de cette mesure. Enfin, l’implication de la MEL, dans le renforcement de son plan d’accompagnement aux mobilités durables, avec la police, d’une police, avec la création d’une police métropolitaine des transports et de l’environnement, est cruciale. En adoptant cette motion, nous affirmons notre engagement,
Mme le Maire : Il faut accélérer Mme VUYLSTEKER. 38
Mme VUYLSTEKER : Envers la santé publique, la qualité de l’air et la transition vers des modes de déplacement plus durables. Aussi, j’invite chacun d’entre vous à soutenir cette motion, à agir collectivement, pour un avenir avec plus de santé, un avenir plus durable, pour notre ville et ses habitantes et habitants. Je vous remercie.
Mme le Maire : OK ! Juste, je suis contente de votre remarque sur la pollution, qui est liée à l’autoroute. Donc, oui, donc, vous vous rendez compte que ce n’est pas toujours l’équipe municipale qui est responsable de la pollution de l’air. Y-a-t-il d’autres interventions ou pas ? Non ?
Intervention de M. GUELL sans micro.
Mme le Maire : Ah ? Oui, je vous écoute.
M. GUELL : Alors, nous sommes opposés, par principe, à toute ZFE et, donc, nous voterons contre cette motion. Toutefois, et vous venez d’en parler, nous remarquons que Tourcoing vert demain, dans son texte, 2ème paragraphe de ses propositions, confirme ce que nous disions, il y a quelques temps, le projet ZFE de la MEL est d’autant plus absurde que l’agglomération lilloise connaît, les bons jours, 6 heures de bouchons autoroutiers, dans sa périphérie immédiate. Nous en profitons, pour demander, à la MEL, qu’au lieu de passer par une pseudo consultation en ligne, que l’on prendra en compte ou pas, on consule, directement, les habitants. Cette motion est, d’ailleurs, l’occasion, peut-être, pour votre Majorité, de nous dire, quelle est la position, quelle est sa position, par rapport aux 2 scenarii, proposés par la MEL, sur l’évolution de cette ZFE.
Mme le Maire : M. BUYSSECHAERT.
M. BUYSSECHAERT : Merci Mme le Maire. Mme VUYLSTEKER, vous présentez une motion sur la ZFE, qui va être mise en place sur le territoire de la MEL, prochainement, et ce, suite à la loi LOM, de janvier 2021, et la loi climat et résilience, d’août 2021. Si la mise en place de ZFE est inévitable et nécessaire pour la santé de nos concitoyens, nous convenons qu’une période d’adaptation est essentielle, c’est pourquoi, Sébastien LEPRÊTRE, Vice-Président en charge des Transports, a présenté 2 scenarii possibles. Le premier, un territoire de vigilance, c’est un scenario émis par l’Etat, qui consiste en la restriction de la circulation, pour tous les critères non classés, soit 10.700 véhicules concernés. Un second scenario, plutôt de référence au niveau de la métropole, la restriction de la circulation pour les critères 4 et 5 et les non classés, soit 60.030 véhicules, environ. Nous remercions M. LEPRÊTRE, pour ces échanges, avec les communes, qui permettent de dessiner une politique, au plus près du terrain et des besoins de tous, en matière de transport. Mais, à ce sujet, avant que vous ne vous octroyez, comme à votre habitude, la paternité de toute contribution de la Ville et de toute bonne idée de la Majorité, et, donc, ici, sur le sujet de la ZFE, je vous précise que nous n’avons pas attendu votre motion, pour alerter la Métropole, sur le sujet de l’A22, dans cette ZFE, et pour suggérer, dès l’année dernière, des idées d’accompagnement de la MEL, auprès de nos concitoyens. Vous n’êtes pas sans savoir, qu’actuellement, a lieu une consultation citoyenne, sur la mise en place de cette ZFEM, cette consultation est ouverte jusqu’au 19 février, et les réponses seront analysées par la suite. Alors, avec cette motion, où vous demandez à la Ville de s’engager sur un scenario, voilà une bien belle manière, finalement, pour un groupe écologiste, de confisquer la démocratie. Ne volons pas, Madame, le débat aux habitants, laissons leur le temps de s’exprimer, de s’imprégner du sujet et de donner leur avis. De plus, le sujet est sensible, et cette mise en place, nécessaire certes, peut affecter de nombreuses personnes de notre territoire, pour qui la ville est un, la voiture, pardon, est un indispensable. Bien que nous avancions, avec beaucoup d’ambition, sur les mobilités douces, la question du scenario, pour la mise en place de la ZFE, est importante, nécessite qu’on s’y penche avec le maximum d’éléments, et la consultation citoyenne, en cours, est un des éléments importants, pour toute prise de décision. Après le temps de la concertation, viendra le temps du débat, pour les 2 scenarii proposés. Nous sommes persuadés que la consultation citoyenne, qui se déroule en ce moment, nous permettra de prendre les bonnes décisions adéquates. Et, donc, étant donné que votre calendrier n’est pas le bon, pour le moment, je propose de rejeter cette motion.
Mme le Maire : Merci M. BUYSSECHAERT. Qui est contre cette motion ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Très bien. 39
44 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER, Dalila ZERYOUH qui était absente et avait donné procuration à Anaïs DAKHIA et Coralie HUSSENET qui était absente au moment du vote 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉE
Mme le Maire : On passe aux questions d’actu, donc, 20 minutes de questions. Me TAVERNIER.
Mme TAVERNIER : Alors, c’est bien, c’est qu’on a déjà parlé de ma question et on m’a citée, avant même que je ne puisse parler. Nous sommes les élus d’une ville, qui peut se targuer de sa richesse culturelle, de son patrimoine à ses hauts lieux de culture, Tourcoing rayonne en France, mais, également, par-delà les frontières. Si cela perdure encore aujourd’hui, il convient de constater que la politique culturelle, forte et ambitieuse, menée depuis 2014, y est pour quelque chose. Il y a 10 ans, nous avions fait la promesse de ne jamais cesser d’élever l’ambition culturelle de notre ville. C’est un pari réussi, jusqu’ici, en témoignent les expositions Chrétiens d’Orient, à l’Institut du Monde Arabe, ou encore Picasso Illustrateur, au MUba. 10 ans après avoir fait la promesse de voir fleurir des expositions de grande envergure, à Tourcoing, nous avons, récemment, annoncé l’arrivée de l’exposition Impressionnistes, en partenariat étroit avec le Musée d’Orsay, dès mars prochain. C’est une chance, pour les Tourquennois, de profiter d’un tel évènement et nous ne pouvons que nous en réjouir. La plupart des expositions, à Tourcoing, sont gratuites, pour les Tourquennois, et permettent la mise en place d’actions efficaces, à destination de tous les publics, afin que la Culture reste accessible à tous. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette grande exposition, ainsi que sur son accessibilité ? Il est important, qu’à l’image des expositions précédentes, nous soyons à la hauteur et au rendez-vous de cet évènement sans pareil. Merci M. MAENHOUT.
Mme le Maire : Alors, M. MAENHOUT.
M. MAENHOUT : Merci Mme le Maire, merci chers collègues, j’ai inclus, donc, l’ensemble du Conseil municipal, puisque, effectivement, on est, tous et toutes, impatients d’avoir l’exposition. Effectivement, cette exposition, je ne vais pas paraphraser ce que j’ai dit, tout à l’heure, mais c’est vrai que c’est une vraie chance, pour Tourcoing, une nouvelle fois, de pouvoir faire rayonner la ville, mais, surtout aussi, de proposer, à la maison, des œuvres que certains ne pourraient pas aller voir à Paris, pour des expositions qui, de ce niveau-là, coûteraient, au minimum, 12 à 15 € l’entrée, voilà. Et, donc, pour les Tourquennois, l’entrée sera très, très attractive, puisque, pour les Tourquennois, ce sera 0 €. Vous vous souvenez de Picasso, nous avions un slogan « Picasso, c’est 1 € », eh bien, là, on fait mieux, là, c’est 0 €, l’entrée est gratuite, malgré, effectivement, le contexte compliqué, c’est un véritable investissement qui est fait, c’est près d’un million d’euros, que cette exposition, avant, évidemment, toutes les subventions, les entrées reçues et, aussi, les partenariats et les mécénats. Il y aura, évidemment, donc, possibilité de la visiter librement, d’avoir des visites guidées, d’avoir des visites ateliers, avec, bien sûr, 58 tableaux, prêtés par le musée d’Orsay. Je tiens à souligner le travail qui a été fait par l’équipe du MUba, par l’ensemble de l’équipe de la direction et l’ensemble des services, parce que c’est, vraiment, un projet transversal, c’est un peu comme le Label Ville d’Art et d’Histoire, qu’on a obtenu, c’est, aussi, un projet transversal. Et, donc, cette exposition, on se donne rendez-vous du 16 mars au 24 juin, pour ce qui va être, effectivement, la grande exposition du printemps, à l’échelle des Hauts de France. J’inclue, également, dans les remerciements, en plus des agents de la collectivité, toutes les structures, parce qu’il y a des structures partenaires, des structures culturelles, bien connues, à Tourcoing et au-delà, qui vont participer, comme à chaque fois, à cette dynamique, notamment le Grand Mix, l’Atelier Lyrique ou encore notre Ecole d’Art et sans oublier d’autres partenaires, comme des associations. Voilà, j’espère que je vous ai donné un peu plus l’envie d’y venir et que j’ai, éventuellement, pu enlever toute image de mégalomanie, au cas où j’aurais tout inventé, à Tourcoing, depuis 2000 ans.
Mme le Maire : Bien, merci beaucoup. 2ème question d’Ambition commune, sur l’énergie. C’est M. DESBONNET qui répondra. 40
M. VERNEZ : Mesdames, Messieurs. Le Gouvernement a décidé, de manière discrétionnaire, d’augmenter la fiscalité sur l’électricité, de près de 10 %, au 1er février, soit une augmentation de 187 €, en moyenne, sur les factures des usagers. Une hausse de l’accise sur l’électricité, d’autant plus inacceptable, qu’elle ne se justifie pas par une augmentation du gaz lui-même et que l’ensemble des ménages subit une inflation sans précédent. Actuellement, 34 % d’entre eux renoncent à se chauffer correctement, se privant d’un bien essentiel. Cette mesure va toucher durement beaucoup de Tourquennois, déjà fragilisés et, pour certains, en grande précarité. Quelle position entretient la Ville avec cette décision ? Des mesures sont-elles prévues par le CCAS, pour aider les Tourquennois qui sont en difficulté, face à cette nouvelle hausse, comme c’est le cas pour l’eau, par une convention avec le distributeur ?
Mme le Maire sans micro : M. DESBONNET.
M. DESBONNET : M. VERNEZ, j’ai l’impression que vous étiez à la réunion, au CCAS, au CA, vendredi dernier ? Puisqu’on en a parlé et je vous ai répondu.
M. VERNEZ : Excusez-moi ! Je ne suis pas là à titre individuel, mais je suis là en tant que Conseiller municipal,
M. DESBONNET : Oui, oui.
M. VERNEZ : Et, de l’autre côté, je ne suis que membre du Conseil d’Administration et les deux fonctions sont différentes.
M. DESBONNET : Tout à fait, mais, moi, je vous dis, je pense que vous y étiez, et, donc, je pense que vous les avez parfaitement entendus, et je pense que votre collègue avait très bien entendu la chose. En tout cas, donc, étant donné que nous avions déjà discuté, vendredi, de ce problème et afin que vous ne nous reposiez pas, systématiquement, la même question à chaque augmentation des prix, qu’ils soient liés à l’électricité ou au gaz, je réitère mes propos, en vous confirmant que nous mettons en place un certain nombre de dispositifs, pour accompagner les Tourquennois. Tourcoing est un partenaire actif du dispositif AMELIO et ma collègue, ici présente, Bérengère DURET, pourrait vous en parler très longuement, d’ailleurs. Nous accueillons, ainsi, au sein de l’Hôtel de Ville, les permanences des conseillers AMELIO du territoire tourquennois et organisons, désormais, mensuellement, des jeudis de la rénovation, destinés à sensibiliser les ménages à la rénovation de leur habitat et aux énergies renouvelables. S’agissant des aides, elles évoluent nationalement, d’année en année, et pour 2024, les ménages, aux revenus intermédiaires, qui ont des revenus inférieurs à 54.071 €, pour un couple avec 1 enfant, bénéficient de ces aides, et des bouquets de travaux sont, très largement, encouragés, avec des subventions, pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses, pour les ménages les plus modestes. A Tourcoing, nous nous engageons, aussi, avec la MEL et avec de nombreux acteurs du territoire, à l’expérimentation d’un dispositif d’accompagnement renforcé des ménages les plus précaires, sur le quartier des Phalempins, le territoire « zéro exclusion énergétique ». Les conventions de partenariat sont en cours de finalisation, le coordinateur du dispositif prendra ses fonctions le 4 mars prochain et le dispositif se développera, très rapidement, dès le mois d’avril. De plus, dans le cadre de sa mission, le CCAS assure une veille et un accompagnement, auprès des publics en situation précaire, et agit à plusieurs niveaux. En 2023, la commission permanente d’aide facultative a accordé 26.897 € d’aides au paiement de factures, charges logements, sur son budget 2023. Dans le cadre de nos accompagnements sociaux, nous assurons une vigilance sur le montant des factures et enclenchons, dès le nécessaire, le chèque énergie, entre 48 et 277 € par ménage. Dans le cadre des aides aux impayés de fluides, nous actionnons les dispositifs de fonds social logement, qui permet la prise en charge de 20.000 € de factures impayées, sur une période de 5 ans. Nous instruisons les demandes Ileo, pour la prise en charge des factures d’eau, jusque 15.600 €, en 2023. Nous instruisons les demandes d’aides exceptionnelles, auprès de la CAF, dans le cadre de la gestion des fluides. Et nous sollicitons, enfin,
Mme le Maire : M. DESBONNET, il faut accélérer.
M. DESBONNET : Les mutuelles, les fondations et, évidemment, les associations caritatives. En parallèle de ces mesures curatives, que je viens de vous donner, nous mettons en place des mesures 41
préventives, tout au long de l’année. Dans le cadre de conventions, signées entre EDF, ENGIE et le CCAS de Tourcoing, nous sommes informés des situations, dites «alertantes »,
Mme le Maire : M. DESBONNET, je dois vous couper. Vous avez, largement, dépassé votre temps. Désolée !
M. DESBONNET : Désolé !
Mme le Maire : C’est les règles pour tout le monde. On va, donc, passer à la fermeture des 2 écoles privées.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Bon, surtout, pour évoquer, effectivement, une annonce soudaine, brutale de la fermeture de 2 écoles privées, qui a surpris beaucoup de Tourquennois, et les familles en particulier, les enseignants concernés. Donc, c’est des fermetures qui vont laisser un vide, dans les quartiers, où elles participent au contrat, par contrat, au service public de l’éducation. Donc, il y a des familles qui se sont senties piégées, certaines venaient d’y faire entrer leur enfant, d’autres les avaient choisies pour la rentrée prochaine. Alors, certes, les classes seront transplantées dans d’autres établissements, mais dans d’autres quartiers. Et ces écoles avaient, également, accueilli des élèves en situation de handicap et ce sera, pour eux et leur famille, encore plus difficile de se réadapter ailleurs. Alors, 3 questions. La Ville, qui apporte des subventions à l’enseignement privé, a-t-elle travaillé à une recherche de solutions, pour préserver ces services ? Quelles mesures d’accompagnement, la Ville envisage-t-elle, pour que les enfants et les familles puissent trouver la meilleure réponse possible, face à ce fait accompli ? Et la Ville envisage-t-elle de préempter les locaux, s’ils sont mis en vente ? Si oui, est-elle ouverte à une concertation avec les habitants, pour construire un projet, qui préserve la qualité de vie et l’animation de ces quartiers ? Merci.
Mme le Maire : Bien, merci pour votre question. Moi, je suis contente que vous vous occupiez et que vous soyez sensibilisés sur les questions des écoles privées, je fais écho, bien évidemment, à tous les débats qu’on a pu avoir, sur l’aide qu’apporte la Ville, sur le forfait communal, pour les écoles privées. Nous avons été très surpris et, comme toutes les familles, très déçus de cette annonce. J’ai, bien évidemment, rencontré les familles, la semaine dernière, ainsi que les 2 directeurs d’écoles, et je rencontre le directeur diocésain, samedi matin. Il s’avère que l’annonce semble ferme et définitive, nous sommes, bien évidemment, déçus. Après avoir eu un contact avec le DASEN, puisqu’on a eu une réunion, il s’avère qu’il y a une baisse démographique, assez importante, qui ne concerne pas que les écoles privées, mais, également, les écoles publiques. Malheureusement, il y a une baisse assez importante du nombre d’enfants, à la fois dans le privé, mais, également, pour les écoles publiques, et ça aura, bien évidemment, un impact, également, sur nos écoles. L’impact est plus limité pour les écoles publiques, puisque nous avons des classes dédoublées. Tout ça pour vous dire que j’ai proposé, bien évidemment, aux familles, qu’on puisse les accompagner, si besoin. J’ai bien été sensibilisée sur la question du handicap, pour la classe qui est à Cardinal Liénart. Aujourd’hui, les écoles privées ont des solutions à apporter à ces familles et ils nous assurent que personne ne sera mis de côté et qu’une solution sera trouvée pour chaque enfant. Je pense, vraiment, que les écoles, qui étaient présentes, lors de cette réunion, étaient très sincères et connaissaient bien les situations et faisaient, vraiment, le maximum et, d’ailleurs, plusieurs propositions ont déjà été faites aux familles, mais j’ai demandé, quand même, à bien suivre et à n’avoir, pardon, à avoir un état très précis des situations, enfant par enfant. Pour le reste, j’ai, bien évidemment, dit, au COTEC, que, dans le futur, ce serait bien, aussi, de nous mettre dans la boucle, parce que, effectivement, on pourrait, peut-être, avoir d’autres propositions. Pourquoi ne pas inventer de nouvelles choses, c’est le cas, dans certaines écoles, où vous avez une école élémentaire et école maternelle et puis développement, par exemple, d’une micro-crèche, c’est des choses qu’on pourrait envisager, dans le futur, de mixer, peut-être, les différents accueils. Peut- être, développer, un peu plus, l’accueil des tout-petits, dès l’âge de 2 ans. On sait, qu’aujourd’hui, il y a peu de places, malheureusement, pour les enfants, dès l’âge de 2 ans, et on sait, aussi, que 80 % des placements d’enfants sont liés à des carences éducatives et/ou affectives, et je me dis que, bien, parfois, permettre à des enfants, dès l’âge de 2 ans, d’être dans une école, c’est faciliter, aussi, son éveil, permettre aux enfants d’avoir un repas, le midi, à la cantine et, vraiment, travailler sur le développement de l’enfant. Donc, c’est un peu les propositions, que j’ai faites, au privé et je pense qu’on pourrait, vraiment, travailler main dans la main, sur ces sujets-là. Concernant le foncier, j’ai expliqué, très clairement, qu’on serait très attentifs à la vente des sites. Il s’avère que, sur le boulevard 42
de l’Egalité, nous sommes propriétaires du site, qui est juste à côté, l’ancienne halte-garderie, qu’on veut préserver ce poumon vert, dans le quartier, et que s’il devait y avoir un projet, ce serait bien qu’il soit co-construit avec la Ville, en tout cas, c’est, vraiment, le discours que j’ai tenu, auprès des écoles privées, la semaine dernière. D’où l’intérêt de mon rendez-vous avec le directeur diocésain, pour lui dire que, bien, ils ne pourront pas vendre, comme ils le souhaitent, les bâtiments et que je serai, bien évidemment, très attentive aux projets et qu’il est hors de question de voir des bâtiments constructibles, avec plusieurs étages, sur le boulevard de l’Egalité, voilà. Donc, on pourrait, très bien imaginer un béguinage, ouvrir l’espace vert, la journée, et travailler sur l’intergénérationnel, avec les habitants du quartier, enfin, voilà, il y a plein de choses à imaginer. Moi, je me dis que l’espace, qui est, aujourd’hui, qui n’est pas utilisé pour la halte-garderie, pourrait être ouvert aux habitants du quartier et créer, vraiment, un projet commun, avec l’école privée. Voilà ce que je pouvais vous dire sur les écoles privées. Centres sociaux.
Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Donc, un sujet que nous avons, déjà, un peu abordé, lors de ce Conseil municipal. Donc, les centres sociaux, les acteurs de la vie associative, lancent un cri d’alarme, face à la dégradation de leurs conditions d’exercice et sur les dangers qui pèsent déjà, pour certains, sur leur existence même. La fermeture de la MJC du Virolois était, nous l’avions dit, à l’époque, un premier signe de cette catastrophe. Ils défendent, conjointement, une société plus solidaire, plus fraternelle, dans un modèle où les valeurs humaines priment sur le profit. Ils sont, dans notre ville, tout particulièrement, des acteurs essentiels de l’éducation, du lien social, des loisirs et de la prévention. Plus que jamais, notre ville, à l’image de notre société, a besoin de leur dynamisme, de leur créativité, de leur indépendance. Ils ne peuvent être réduits à devenir des prestataires de services, pour les collectivités, ce qu’ils sont de plus en plus, ni placés en concurrence avec un secteur privé, avide de profits, sur le dos des secteurs social et éducatif. Face à ces inquiétudes légitimes, ces colères et à ces urgences, qui s’expriment largement, aujourd’hui, à Tourcoing, quelles réponses concrètes et rapides, désormais, pensez-vous apporter, à la fois en termes de stratégies, mais, aussi, bien sûr, de moyens ? Merci.
Mme le Maire : Alors, Mme DAHMANI, il vous reste 2 minutes.
Mme DAHMANI : Alors, je vais aller très vite. Mme le Maire, chers collègues. Vous évoquez le cri d’alarme des acteurs de la vie associative. Nous ne sommes pas atteints de cécité. Nous avons conscience des difficultés, auxquelles, parfois, ils doivent faire face. C’est pourquoi, à leur écoute, régulièrement, nous les rencontrons, avec Mme le Maire et les collègues, afin d’échanger avec eux, quant aux difficultés et proposer, ensemble, des perspectives multi pluri-institutionnelles et partenariales. C’est pourquoi, nous les avons soutenus, lors de leur mobilisation, récemment, à Lille, en responsabilité, nous ne nous déroberons pas et jamais nous ne nous déroberons. Et c’est pourquoi la Majorité municipale a fait le choix de porter et accompagner toutes nos forces vives tourquennoises. Elle a fait le choix de ne baisser aucune subvention, à l’endroit de celles-ci. Je n’évoquerai qu’un chiffre, chers collègues, la Ville verse, attribue 6 millions d’euros, au monde associatif, en général, oui, entendez bien, 6 millions d’euros, 4 millions 5 aux associations sportives, culturelles et autres, et 1,5 million d’euros aux centres sociaux. Et, par ailleurs, à chaque fois, à chaque fois qu’une association, quelle qu’elle soit, nous sollicite quant aux moyens logistiques, tables, chaises, tentes, pour des manifestations à mener, nous répondons présents. Et, là, je voudrais remercier, si vous le permettez, Mme le Maire, nos agents, toujours disponibles, pour amener le matériel aux associations, de le monter, le récupérer, le démonter. La disponibilité des agents est entière, y compris le week-end. Vous évoquez, aussi, le fait que les associations devenaient des prestataires de services. Prestataires de services pour qui, s’il vous plaît ? En quoi la dotation globale de fonctionnement Ville, à savoir l’animation globale, affectée aux centres sociaux, serait-elle une prestation de services ? La relation que la Ville a instaurée et instaure, avec les centres sociaux notamment, est une relation qui repose, essentiellement et d’abord, et avant tout, sur le projet de centres, elle n’est en rien régie par les principes de prestataires de services. Le projet de centres, je le rappelle, quand même, est l’aboutissement d’un an de travail, d’un travail collégial, qui associe les membres du CA, les habitants, les salariés, les forces vives, du quartier notamment. Ne vous en déplaise, oui, la Ville soutient, avec force, le monde associatif, qui œuvre sans relâche et fait en sorte de tirer le meilleur, afin que chaque enfant, femme et homme puissent s’épanouir et s’élever. Oui, la Ville est aux côtés des forces vives et le restera. Oui, j’ai le plaisir, nous avons le plaisir à participer à tous ces moments de vie démocratique, portés par le monde associatif. Je vous remercie. 43
Mme VUYLSTEKER : Rappel au règlement, s’il vous plaît !
Mme le Maire : Bien, vous pouvez laisser Zina DAHMANI terminer son intervention.
Mme VUYLSTEKER : Vous avez dit merci. Pardon ! Bien j’avais l’impression que c’était un merci de conclusion.
Mme DAHMANI : Je vous remercie.
Mme le Maire : Oui, oui, c’est incroyable. Oui, qu’est-ce qui se passe, Mme VUYLSTEKER ?
Mme VUYLSTEKER : Alors, évidemment, vous avez bien reprécisé, en détail, que nous disposions de 20 minutes, pour les questions d’actualité. Or, je tiens à signaler que la diffusion d’une vidéo ne peut, en aucun cas, constituer un temps de débat, dans ces questions d’actualité, or, vous avez, effectivement, décompté la diffusion de la vidéo, de nos débats. Par ailleurs, si vous décidez de limiter le temps de traitement des questions et des réponses, alors, dans ce cas-là, il faut que vous veilliez, en tant que police de l’assemblée, Mme la Maire, au respect des durées, pour les questions comme pour les réponses. Or, vous l’avez souligné, M. DESBONNET a dépassé son temps de réponse, vous l’avez, d’ailleurs, rappelé à l’ordre, et vous aussi, Mme la Maire, quand vous avez répondu sur les écoles privées. Alors, vous voyez, à titre personnel, je trouve ça très bien qu’on puisse avoir des réponses complètes, ça ne me dérange pas, mais si vous décidez, très formellement, d’appliquer les 20 minutes de délai, que vous en profitez pour déborder les temps de réponse, que vous en profitez pour diffuser des vidéos, dans le but de nous empêcher de poser des questions d’actualité, alors, c’est regrettable.
Mme le Maire : Oh, non, mais ça. Ça se sont vos méthodes, Mme VUYLSTEKER, mais pas les méthodes de l’équipe municipale et, en plus, la vidéo faisait 1 minute 30, et puis la question qui était posée, Florence l’a faite en 2 minutes, donc vous voyez, il y avait une minute de gagnée, donc pas de problème. Ecoutez, avec vos interventions, bien, c’est bien, vous avez reperdu 3 minutes. Je vous souhaite une bonne soirée. Et puis, bien, j’espère, la prochaine fois, vous voir un peu plus souriante et un peu plus optimiste.
Réponses de Mme le Maire aux questions d’actualité de Mme VUYLSTEKER, par mail
Question d’actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert demain : « L’expérimentation des PAV sur le territoire de Tourcoing
Madame Vuylsteker,
Comme nous l’avons convenu lors du Conseil municipal qui s’est tenu le 12 février dernier, je vous prie de trouver ci-dessous la réponse à la question d’actualité relative aux PAV.
La Ville de Tourcoing compte 21 points de collectes pour 1 500 foyers du quartier Orions Pont-Rompu ainsi que 7 points de collectes situés dans d’autres quartiers pour 524 foyers. Les PAV ne sont donc pas uniquement circonscrits aux Orions Pont Rompu.
La propreté à l’échelle de la Ville est essentiellement liée aux déchets ménagers et encombrants à domicile. L’organisation de la Direction de la Propreté s’adapte aux changements opérés depuis 2021 au niveau des marchés publics de la MEL et s’adapte aussi aux nouvelles constructions dans la Ville et les quartiers.
Depuis 2020, le tableau des emplois de la Direction de la Propreté est stable avec 87 ETP. Bien qu’il y ait eu des transformations de postes, du temps de travail et d’astreinte il n’y a cependant pas eu de modification d’effectif.
Le déploiement des points de collecte à l’échelle d’un quartier nous a permis d’appréhender le pilotage 44
et le suivi de la propreté des points de collecte de façon différente que lorsque nous n’en avions que quelques-uns dispersés dans la ville. En effet, depuis le mois de mai 2023, nous organisons des passages systématiques, 6 jours sur 7, sur chacun des 21 points du quartier Orions Pont-Rompu.
Nous avons fait le choix d’une intervention dans la journée des équipes propreté, quelle que soit la nature et la gravité des défauts constatés, ce qui a mécaniquement augmenté le nombre d’interventions sur le quartier et pas uniquement au pied des points de collecte.
En 2021, nos équipes sont intervenues 235 fois (dont 221 pour des dépôts sauvages, 9 pour des tags, 4 pour des voitures incendiées et une fois pour des débris au sol) pour un volume estimé à 168m3 dans le quartier et pour un total de 8 584 interventions sur la ville pour un volume estimé à 3 587m3. Cela représente en moyenne 3 interventions par jour.
En 2022, nos équipes sont intervenues 257 fois (dont 234 pour des dépôts sauvages, 13 pour des tags, 6 pour des voitures incendiées, 2 pour des débris au sol et 2 interventions sur des bâtiments municipaux) pour un volume estimé à 110m3 dans le quartier pour un total de 9 184 interventions sur la ville pour un volume estimé à 3 758m3. Cela représente en moyenne 3,3 interventions par jour de présence.
En 2023, nos équipes sont intervenues 620 fois (dont 610 pour dépôt sauvage, 3 pour tag, 6 fois pour voitures incendiées et une fois pour des débris au sol) pour un volume estimé à 372m3 dans le quartier pour un total de 11 140 interventions sur la ville et un volume estimé à 5 704m3. Cela représente en moyenne 2 interventions par jour de présence dans le quartier.
Sur les coûts, notre construction budgétaire ne se fait pas à l’échelle des quartiers, mais bien à l’échelle de la Ville.
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le coût estimé de la Direction de la Propreté (fonctionnement et investissement) pour les 3 années passées (hors fluides, carburants, entretien des matériels, équipements de protection individuels, système d’information et communication qui sont sur des marchés publics transversaux de la ville) :
1. En 2021 : 3,674 M€ de dépenses (dont 3,103 M€ en personnel) et 79 000 € de recettes soit un coût estimé de 3,595 M€ ;
2. En 2022 : 3,619 M€ de dépenses (dont 3,104 M€ en personnel) et 115 000 € de recettes soit un coût estimé de 3,504 M€ (-2,5% par rapport à 2021) ;
3. En 2023 : 3,624 M€ de dépenses (dont 3,15 M€ en personnel) et 356 000 € de recettes soit un coût estimé de 3,268 M€ (-6,7% par rapport à 2022).
Nous n’avons pour le moment pas d’estimation sur les interventions et volumes pour 2024. Les coûts, quant à eux, seront liés au budget 2024 qui sera proposé au vote lors du prochain Conseil municipal. Cela ne nous empêche pas de prévoir une baisse du coût, notamment lié au contrat signé avec Citéo, avec ses 430 000 € de recettes.
Espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
Doriane BECUE
Question d’actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert demain : L’expérimentation France Travail sur le territoire de Tourcoing
Madame Vuylsteker,
Comme convenu lors du Conseil municipal de ce lundi 12 février, je vous apporte une réponse à votre
question d’actualité portant sur l’expérimentation de « France Travail » que nous mettons en place sur
le territoire Tourquennois depuis avril 2023, en partenariat étroit avec le Département du Nord et Pôle
Emploi. 45
Si je ne sais tolérer les propos tenus dans votre question, il convient simplement de reconnaître que
vous ne semblez pas maîtriser le sujet. Je vais donc vous apporter des éléments de compréhension
sur cette expérimentation qui, loin de stigmatiser les allocataires du RSA, leur permet de retrouver de
la dignité en les accompagnant et en les aidant activement à sortir de la précarité.
L’expérimentation a démarré il y a moins d’un an et elle se veut la plus personnalisée possible pour les
personnes concernées. Il ne s’agit pas simplement d’inciter les personnes concernées à trouver un
travail de façon rapide et sans réflexion aucune, mais bien de les accompagner de la façon la plus
personnalisée possible.
Concrètement « France Travail » c’est l’association du Département dans son aspect social et de Pôle
Emploi. En effet, sur le plateau, qui est par ailleurs ouvert à tous et je vous invite à en pousser les
portes afin de vous rendre compte par vous-même de l’importance de ce projet, sont présents un agent
de chacune de ces deux institutions. Cela permet un accompagnement optimal et au plus proche de la
réalité des problématiques rencontrées par les allocataires du RSA.
Concernant spécifiquement Tourcoing ce sont 2 000 allocataires du RSA et 1 000 anciens allocataires
qui sont concernés sur les quartiers de l’Epidème et du Virolois.
Il convient de rappeler que toutes les personnes allocataires du RSA n’ont pas les mêmes freins à
l’emploi. C’est pourquoi 3 modalités d’accompagnement sont mises en place :
1. la remobilisation (pour les personnes les plus proches de l’emploi) ;
2. l’équilibre (pour les personnes qui présentent des freins comme le mode de garde par exemple) ;
3. l’accompagnement social (pour les personnes touchées par des problématiques plus bloquantes
pour un retour à l’emploi telles que la santé par exemple).
Partant de ces constats, je constate que c’est vous qui stigmatisez les allocataires du RSA.
Lors de leur rencontre avec les agents du Département et de Pôle Emploi sur le plateau « France
Travail », les personnes passent un « entretien d’évaluation » qui permet de convenir de la solution la
plus intéressante possible. A la suite de cela, elles signent un contrat d’engagement
d’accompagnement.
Également, vous évoquez les 15 heures d’activités hebdomadaires. Il est important de comprendre que
ces heures (calculées in fine sur le mois par ailleurs) peuvent correspondre à différentes activités :
écriture d’un CV, recherche de formation ou encore immersion dans les entreprises partenaires du
dispositif.
De plus, France Travail permet aux personnes allocataires du RSA d’être également accompagnées
par des assistantes sociales ou encore un psychologue. L’accompagnement, comme évoqué ci-
dessus, ne porte pas simplement sur le travail. Il s’agit d’un accompagnement global permettant de
trouver des solutions sur le logement, la mobilité, la garde d’enfant ou encore les problèmes de santé.
Chaque personne est différente et par la personnalisation du parcours, nous prenons en compte les
difficultés de chacun.
À travers ces éléments, j’espère avoir pu vous renseigner sur cette belle expérimentation qui nous
satisfait beaucoup jusqu’alors et qui sera étendue sur d’autres territoires du Département. Cette
nouvelle expérimentation est une chance pour toutes les personnes qui souhaitent sortir de la précarité.
En termes de moyens, concernant la commune de Tourcoing, c’est 1 million d’euros de l’État qui ont
été injectés pour le lancement de l’expérimentation. 46
Nous sommes profondément convaincus que le retour à l’emploi est une solution pour toutes ces
personnes. Une solution pour vivre dans la dignité.
Je vous invite à lire la presse, où vous trouverez de nombreux témoignages très positifs de personnes
expérimentant le dispositif. Aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos collègues élus écologistes
au Département du Nord qui, eux, trouvent le dispositif très intéressant.
J’espère, par la présente, avoir pu vous faire réaliser ce qu’est véritablement l’expérimentation « France Travail » : un dispositif d’accompagnement que nous soutenons et qui change profondément la vie des Tourquennois et plus largement des Nordistes
Bien cordialement,
Doriane BECUE
Question d’actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert demain : « Dépenses de communication de la Ville
Bonjour Madame VUYLSTEKER,
Comme convenu lors du Conseil municipal de ce lundi 12 février, je vous apporte une réponse à votre question d’actualité portant sur les dépenses de communication de la Ville.
Vous le savez avec l’ensemble des collègues de la majorité sont quotidiennement à l’écoute des Tourquennois afin de répondre au mieux à leurs attentes et leurs problématiques. A l’occasion de nombreux échanges avec eux, il nous a été remonté que les Tourquennois souhaitaient être mieux informés des évènements de la Ville, des réunions publiques qui concernent leurs quartiers et de manière générale des informations de la Ville. Nous avons donc adapté notre communication afin d’être plus efficace tout en veillant à limiter les coûts de communication. En résumé, nous veillons à gagner en efficacité tout en conservant notre bonne gestion des deniers de la Ville.
Concernant la diffusion de nos échanges en Conseil municipal, nous avons eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises mais en raison de la faible audience enregistrée, il était déraisonnable de dépenser autant d’argent public. Je rappelle par ailleurs que le caractère public de nos séances est assuré par la présence du public. Je profite pour saluer leur présence à cette heure tardive. Vous noterez également que nous annonçons, à travers différents moyens de communication les dates des conseils municipaux et nous avons augmenté l’espace dédié au public.
Cela ne vous a pas échappé, la Ville, comme les foyers tourquennois, subit la hausse des coûts. Le papier en fait évidemment partie. Cette hausse a mécaniquement augmenté le coût d’impression et de diffusion des Tourcoing Info alors nous avons préféré revoir son rythme. Dans cette démarche de maîtrise de l’inflation, nous avons également proposé aux agents de la Ville d’en assurer la distribution. Durant la crise du Covid, nous avons vu à quel point il était important et précieux de pouvoir compter sur les compétences internes de nos agents et de dépendre le moins possible de prestataires externes. Je tiens à remercier ces agents qui assurent ces distributions.
Vous parlez de vidéos diffusées sur ma page Facebook d’élue, sachez que ces vidéos sont faites par le service communication et que la production de ces dernières n’engendre aucun coût supplémentaire. Le Journal des Parents quant à lui est un projet porté par les cités éducatives. Les « apéros-quartiers » assurent une triple mission : partager, informer et écouter. Ces temps avec les habitants permettent d’échanger de manière plus informelle, de présenter les projets du quartier et de répondre à leurs problématiques. Afin de limiter les coûts RH, nous ne faisons pas appel aux agents de la logistique pour assurer le service, nous nous en chargeons nous-même. Avec les adjoints de quartier, nous sommes très heureux de rassembler chaque mois autant d’habitants.
En 2024, le budget de la direction de la communication s’élèvera à environ 370 000 €. A titre de comparaison, les dépenses de communication de l’ancienne majorité socialiste s’élevaient à 600 782 47
€ en 2013. La bonne gestion des deniers de la Ville restera toujours une matrice importante de nos politiques publiques. La direction de la communication joue également le jeu. Nous nous efforçons de gagner en efficacité tout en limitant les dépenses inutiles. Je remercie les agents de la direction qui sont force de proposition afin que nous puissions adapter nos modes de communication avec les Tourquennois.
J’espère avoir pu répondre à votre question,
Bien cordialement,
Doriane BECUE R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 2
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET
PRINCIPAL
Le 18 mars 2024 N° 2
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 Février 2024,
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Ville de Tourcoing ci- annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget primitif 2024 est joint à la présente délibération.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259419-BF-1-1 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 2
Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Analyse du budget primitif 2024 ............................................................................................. 3
A. Les grands Èquilibres du budget ..................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat .............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 4
B. Les dÈpenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 8
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 8
B. Les projets d’investissement 2024 .................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, le prÈsent
rapport retrace les informations financiËres essentielles du budget primitif 2024.
Le budget primitif 2024 intËgre le résultat de l’exercice 2023 3
I. Analyse du budget primitif 2024
A- Les grands Èquilibres du budget
En 2024, la masse budgÈtaire globale du budget gÈnÈral (mouvements rÈels et
mouvements d’ordre) s’élève ‡ 193 159 675 €, et se répartit comme suit :
- Section de Fonctionnement : 135 200 572 €
- Section d’Investissement : 57 959 103 €
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
-Les mouvements rÈels (en dÈpenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un dÈcaissement rÈel ;
-Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opÈrations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions&.)
Le budget primitif 2024 qui intËgre le rÈsultat de l’exercice 2023, s’équilibre sur une masse rÈelle en dÈpenses de 181 093 522 € :
126 934 043 € pour les dépenses de fonctionnement
54 519 479 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B- Le BP2024 : la poursuite des objectifs du nouveau
mandat
Le budget 2024 de la ville de Tourcoing se caractÈrise par :
Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacitÈs de financement de la commune pour des services publics de qualitÈ.
Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2024, et une augmentation des dÈpenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation (4,9 % en 2023) et de l’augmentation du coût de l’énergie mais intÈgrant Ègalement la poursuite d’efforts de gestion dans le but de préserver la capacité d’autofinancement de la Ville.
Des taux inchangÈs depuis 2017 pour les impÙts locaux. 4
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes rÈelles de fonctionnement 2024 s’élèvent ‡ 134,9 M€ (dont rÈsultat 2023), soit
une augmentation de 1.92% par rapport ‡ 2023 et se rÈpartissent comme suit :
Recettes rÈelles fonctionnement,
rÈsultat compris
Pour rappel,
BP 2023 BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
002 – RESULTAT REPORTE 6 139 102 € 5 837 380 € -301 722 € -4.91 %
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 584 669 € 4 552 490€ - 32 179 € -0.70 %
73 - IMPOTS ET TAXES 18 789 479 € 18 955 009 € 165 530 € 0,88 %
731- FISCALITE LOCALE 50 190 300 € 51 950 676 € 1 760 377 € 3.51 %
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 52 042 689 € 52 976 090 € 933 401€ 1.79 %
75 - AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTES 440 992€ 462 927 € 21 935 € 4.97 %
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000 € 20 000 € 0 € 0.00 % 78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 0 € 0 € 0 € 0 %
TOTAL 132 407 230 € 134 954 572 € 2 547 342 € 1.92 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : - 301 722 €, légère diminution du résultat de l’exercice 2023.
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liÈes aux services et au domaine de la
collectivitÈ. Il s’agit notamment : des concessions cimetiËres (233 k€), des droits
d’occupation du domaine public (141 K€), et services pÈriscolaires (1,300 M€), des
prestations repas pour les seniors dans les rÈsidences (1,050 M€)
- Chapitre 73 :
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2024 :
Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs annÈes (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
Dotation de SolidaritÈ Communautaire : 2 377 296 €
FPIC : 1 600 000 € en prÈvision
- Chapitre 731 :+ 2 000 000€. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront
inchangÈs. 5
La revalorisation forfaitaire des bases sera de de 3.9 % (7.1 % en 2023).
Ce chapitre prend en compte Ègalement les droits de mutation (DMTO) dont la prÈvision
a été ajustée au marché de l’immobilier (2 800 000 €).
- Chapitre 74 : + 933 401 € avec maintien du dynamisme de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) estimÈe ‡ 42,1 M€ et la continuitÈ du financement de l’état pour
les CitÈs Educatives (670 000 €).
- Chapitre 75 : Ce chapitre reprend notamment les loyers perÁus par la ville ‡ hauteur de
185 000 euros. 6
Les dÈpenses de fonctionnement
Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement s’élèvent ‡ 126.9 M€ pour 2024 soit une
augmentation de 4.67 % par rapport ‡ 2023.
Elles se rÈpartissent de la faÁon suivante :
DÈpenses rÈelles fonctionnement Pour rappel, BP 2023 BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 23 207 094 € 25 321 954 € 2 114 860 € 9.11 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 71 690 894 € 74 395 793 € 2 704 899 € 3.77 %
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 22 960 213 € 23 386 096€ 425 883 € 1.85 %
66 - CHARGES FINANCIERES 3 340 000 € 3 740 000€ 400 000 € 11.98%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 200 € 60 200 € 20 000 € 49.75%
68-DOTATIONS PROVISIONS 30 000 € 30 000 € 0 € 0 %
TOTAL 121 268 401 € 126 934 043€ 5 665 642 € 4.67 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : + 2 114 860 €.
- Les dépenses d’énergie (Gaz et Electricité) augmentent de plus de 800 000 €.
Les dÈpenses alimentaires sont en hausse Ègalement, de plus de 130 000 euros
Les assurances varient de plus de 100 000 euros
-L’ exposition sur les impressionnistes (+ 800 000 euros)
- Chapitre 012 : + 2 704 899 €, en raison notamment de l’effet augmentation du point
d’indice sur une année pleine
- Chapitre 65 : + 425 883 €. Ce chapitre comprend notamment la participation au
fonctionnement des Ècoles privÈes (3 916 000 euros ) , la subvention au CCAS (5 278 000
euros), les subventions de fonctionnement aux associations pour plus de 8 M d’euros dont
environ 900 000 pour les sports hors OMS, 1,9 M pour la culture, 600 000 pour les centres
sociaux hors OMS), la prise en charge du dÈficit des budgets annexes des locations
immobiliËres et restauration municipale (3 133 000 euros), les aides aux loyers aux
commerÁants ( 251 000 euros). Une enveloppe constante malgrÈ les contraintes budgÈtaires
pesant sur les collectivitÈs. 7
- Chapitre 66 : Ce chapitre reprend les intÈrÍts de la dette ‡ hauteur de 3 740 000 euros
- Chapitre 68 : 30 000 € sont prévus en provisions pour risques, destinÈes notamment ‡
couvrir la charge probable rÈsultant de litiges, constituÈe dËs l'ouverture d'un
contentieux en premiËre instance contre la collectivitÈ. 8
III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et
des emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prÈvu ‡ hauteur de 8 M€ en 2024.
Recettes rÈelles investissement BP 2024 Pour rappel, BP 2023 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
024 - PRODUITS DES CESSIONS 4 500 000 € 3 100 000 € 1 400 000 € 45.16 %
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 275 000 € 1 880 000 € 395 000 € 21.01 %
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 3 480 265 € 8 233 358 € - 4753 093 € -57.72 %
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 836 700 € 9 051 140 € -214 440 € 2.36 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 210 490€ 17 922 985 € 287 505 € 1.60 %
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0 € 0 € -0 € 0.00 %
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 37 377 455 € 40 262 483 € -2 885 028 € -7.16 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : + 1 400 000€ supplémentaire par rapport à 2023. Il s’agit du montant
ajustÈ en fonction de la valeur du patrimoine ‡ cÈder en 2024. A noter que les cessions
font l’objet d’une inscription en prévision au BP en investissement et d’une
comptabilisation en rÈalisation au CA en fonctionnement. Cela dÈmontre notamment une
gestion dynamique du patrimoine avec une volontÈ de valorisation.
La ville sollicite l’avis de l’administration des domaines pour une estimation du prix de
vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la vente et dont les recettes sont inscrites
au budget fait l’objet d’une procédure sécurisée. 9
- Chapitre 10 : Avec notamment avec le FCTVA pour 2 200 000€. Il est calculÈ sur les
dÈpenses d’équipement de la Ville (calculé par l’application du taux de 16,404 %,
inchangÈ depuis 2015).
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : Un montant de plus de 8 M€ est prÈvu avec notamment le financement de
la suite des travaux de rÈnovation de la salle LÈo Lagrange (4 500 000 € de financement
sur 2023) et du démarrage de l’extension du Centre Social des 3 Quartiers à hauteur de
662 000€.
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 13,2 M €, les 5 000 000 €
complÈmentaires correspondent ‡ des Ècritures de dette ÈquilibrÈes en dÈpenses et
recettes.
B. Les projets d’investissement 2024
Le volume des dÈpenses d’équipement envisagÈ pour 2024 est de 23.8 M€ (chapitres 20,
204 et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en
lien avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2024, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
- La rénovation de l’éclairage public avec une accélération des investissements
(passage d’un programme de rénovation sur 10 ans à 5 ans) pour générer une
sobriÈtÈ et des économies d’énergie (1.2 M€).
- Poursuite de la vÈgÈtalisation avec la finalisation du parc de la Cotonnière (1.2 M€)
et des plantations d’arbres de l’avenue Gambetta (440 000 €) et la fin de
l’aménagement de la place des phalempins (245 000 €).
- Le démarrage des travaux d’extension du Centre Social des 3 quartiers (450 000 €)
financÈe par de la DPV pour 80%.
- La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des
piscines avec une nouvelle maison des associations et une salle polyvalente (1.8M€)
- La deuxiËme partie de la rÈnovation de la toiture Groupe Scolaire Bonnot intÈgrant
la pose de panneaux photovoltaÔques (250 000€) subventionnÈe par la DPV 2023
pour 150 000 €
- Remise aux normes des cuisines satellites notamment ‡ l’école Michelet (280 000 €).
- Poursuite du dÈveloppement du rÈseau de vidÈo protection (514 000€) dont
100 000€ pour les caméras qui serviront à la surveillance des dépôts sauvages.
- Eclairage du boulevard Gambetta (600 000 €) subventionnÈs par le fonds vert ‡
hauteur de 106 000€ 10
- RÈnovation stade Dendievel (500 000 €)
- RÈnovation Ecole Michelet (200 000 €)
- La suite de la rÈnovation du complexe sportif LÈo Lagrange subventionnÈe par la
MEL, la Région et l’Etat pour 4.8 M€ sur 2024
- ANRU 2 Bourgogne (1 200 000 €)
- La continuation des travaux zone de l’Union (861 000 €)
- La mise en Suvre des projets participatifs
- Le dÈmarrage de la rÈnovation de la salle de tennis Ma Campagne (100 000 €)
En plus du programme prÈvisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à
l’achat d’équipements :
- VidÈo protection et achat de divers matÈriels pour la Police Municipale (319 000 €)
- Informatique et tÈlÈphonie (matÈriels, c‚blages, infrastructures de rÈseaux (619 K€)
- Modernisation flotte automobile (285 000 €)
- MatÈriels terrains et salles de sport (213 000 €)
- MatÈriels et mobiliers scolaires (122 000 €)
- Acquisition de vÈhicules et d’engins de propreté et de sécurité (315 000 €)
DÈpenses rÈelles investissement,
rÈsultat compris BP 2024
Pour rappel
BP 2023
Ecart
2024/2023
Variation
2024/2023
001 - SOLDE INVEST REPORTE 3 193 624 € 2 941 542 € 252 082 € 8.73 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 18 000 660 € 18 200 660 € - 200 000 € -1.09 %
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 563 400 € 1 830 800 € -267 400 € -14.60%
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 3 985 920 € 3 540 733 € 445 187 € 12.5 %
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 18 290 739 € 19 052 762 € - 762 023 € -3.99 %
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0€ 468 000 € -468 000 € -100.00 %
26 PARTICIPATIONS 2 000 € 0 € 2 000 € 100,00%
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 45 111 343 € 46 109 497 € - 998 154 € -2.16 % 11
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2024, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à
132 876 083 €.
La Dette de la Ville reste saine et sÈcurisÈe avec plus de 66 % d’emprunts à taux fixe. Le
recours à l’emprunt 2024 est estimÈ ‡ 13.2 M€. Le remboursement en capital de dette
s’élève à 13 M€ (12,2 M€ au titre de la dette amortissable + 800 K€ de provision
d’amortissement des emprunts in fine). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 61
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 63
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
B3.1 - Etat des provisions constituées 65
B3.2 - Etalement des provisions 67
B4 - Etat des charges transférées 68
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 69
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 70
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 71
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 73
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 74
B9 - Etat du personnel 79
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 89
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 91
B11.2 - Liste des établissements publics créés 92
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 93
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 94
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 95
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 96
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 98
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 99
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 100
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99011
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 802.691928
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1280.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1304.07 3 Dépenses d’équipement brut / population 242.80 4 Encours de dette / population (2) (3) 1342.03 5 DGF / population 424.87 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.70% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.22% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.62% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 102.91% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.85%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 164 625 880,85 167 552 341,17 3 197 560,42 A1 6 124 020,74
Investissement 35 055 626,11 34 803 545,03 (3) -2 941 542,24 A2 -3 193 623,32
Fonctionnement 129 570 254,74 132 748 796,14 (4) 6 139 102,66 A3 9 317 644,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 601 759,83 III + IV 12 315 119,00 B1 -286 640,83
Investissement I 12 601 759,83 III 12 315 119,00 B2 -286 640,83
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 837 379,91
Investissement A2 + B2 -3 480 264,15
Fonctionnement A3 + B3 9 317 644,06
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 601 759,83
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 236 081,07
200106 Opération d’équipement n° 200106 1 314 454,65
201302 Opération d’équipement n° 201302 75 944,85
201501 Opération d’équipement n° 201501 78 000,00
201503 Opération d’équipement n° 201503 13 115,77
201506 Opération d’équipement n° 201506 1 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 587 972,87
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 089 481,50
21 Immobilisations corporelles (3) 7 556 709,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 315 119,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 125 256,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 189 863,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 42 163 719,85 45 643 984,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 601 759,83 12 315 119,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 193 623,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 57 959 103,00 57 959 103,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 135 200 572,00 129 363 192,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 837 379,91
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 135 200 572,00 135 200 572,00
TOTAL DU BUDGET (4) 193 159 675,00 193 159 675,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D15-ADAP 2015/1 ADAP 100 000,00 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 1 248 000,00 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERES DES PISCINES 1 840 000,00
TOTAL 3 188 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 188 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 830 800,00 837 994,50 1 563 400,00 0,00 2 401 394,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 540 733,00 2 739 481,50 3 985 920,00 0,00 6 725 401,50
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
19 052 762,00 9 024 283,83 18 290 739,00 0,00 27 315 022,83
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 23 840 059,00 0,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 18 002 660,85 0,00 18 002 660,85
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 167 955,20 12 601 759,83 41 917 719,85 0,00 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 42 163 719,85 0,00 54 765 479,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 0,00 11 961 956,85
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 0,00 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 233 357,80 0,00 3 480 264,15 0,00 3 480 264,15
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 18 213 357,80 0,00 15 255 264,15 0,00 15 255 264,15
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 262 483,00 12 315 119,00 37 377 455,00 0,00 49 692 574,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
TOTAL 51 730 213,00 12 315 119,00 45 643 984,00 0,00 57 959 103,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 020 529,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 25 321 954,00 0,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 0,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 960 213,00 0,00 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 117 858 201,00 0,00 123 103 843,00 0,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
121 268 401,00 0,00 126 934 043,00 0,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
TOTAL 132 736 131,00 0,00 135 200 572,00 0,00 135 200 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 0,00 4 552 490,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 0,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 0,00 51 950 676,09
74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 0,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
440 992,00 0,00 462 927,00 0,00 462 927,00
Total des recettes de gestion courante 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 0,00 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 0,00 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 0,00 129 363 192,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 020 529,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 46 000,00 46 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 000 660,85 0,00 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 856 696,34 6 856 696,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 010 272,87 0,00 2 010 272,87
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 235 401,50 0,00 3 235 401,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 339 448,12 200 000,00 24 539 448,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 54 519 479,68 246 000,00 54 765 479,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (9) 60 200,00 0,00 60 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 5 833 330,00 5 863 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 433 199,00 2 433 199,00
Dépenses de fonctionnement – Total 126 934 043,00 8 266 529,00 135 200 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 961 956,85 0,00 11 961 956,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 400 353,00 37 030,00 27 437 383,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 726 400,00 5 726 400,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 900,00 69 900,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 2 433 199,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 46 212 309,85 8 266 529,00 54 478 838,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 480 264,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 490,00 4 552 490,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 51 950 676,09 51 950 676,09
74 Dotations et participations (8) 52 976 090,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 462 927,00 0,00 462 927,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 46 000,00 66 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 129 117 192,09 246 000,00 129 363 192,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 0,00 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 0,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 0,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50
21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 0,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 0,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 0,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 0,00 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 193 623,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 0,00 54 478 838,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 0,00 11 961 956,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 0,00 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 0,00 11 775 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 0,00 46 212 309,85
021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 480 264,15
Total des recettes d’investissement cumulées 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 0,00 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 0,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87
2031 Frais d'études 1 328 300,00 505 386,17 1 168 000,00 0,00 0,00 1 168 000,00 1 673 386,17 2051 Concessions, droits similaires 281 000,00 82 586,70 254 300,00 0,00 0,00 254 300,00 336 886,70 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 0,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 426 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 426 999,20
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 24 451,50 0,00 0,00 0,00 0,00 24 451,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 680 733,00 638 030,80 2 145 920,00 0,00 0,00 2 145 920,00 2 783 950,80
21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 0,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12
2111 Terrains nus 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 2112 Terrains de voirie 66 000,00 99 526,47 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 154 526,47 2115 Terrains bâtis 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
490 000,00 162 339,15 1 865 000,00 0,00 0,00 1 865 000,00 2 027 339,15
2128 Autres agencements et
aménagements
551 000,00 373 051,09 542 500,00 0,00 0,00 542 500,00 915 551,09
21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 15 947,73 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 43 947,73 21312 Bâtiments scolaires 664 000,00 202 383,75 623 000,00 0,00 0,00 623 000,00 825 383,75 21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 833 700,00 4 054 332,49 6 673 000,00 0,00 0,00 6 673 000,00 10 727 332,49 21316 Equipements du cimetière 31 000,00 16 753,20 0,00 0,00 0,00 0,00 16 753,20 21318 Autres bâtiments publics 2 716 910,00 501 472,05 2 251 000,00 0,00 0,00 2 251 000,00 2 752 472,05 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 425 000,00 8 425,41 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 33 425,41 2152 Installations de voirie 1 197 500,00 217 216,27 1 331 500,00 0,00 0,00 1 331 500,00 1 548 716,27 21533 Réseaux câblés 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 647 628,00 696 002,54 1 471 289,00 0,00 0,00 1 471 289,00 2 167 291,54
21611 Biens sous-jacents 20 000,00 4 367,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 24 367,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 2 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
20 000,00 1 008,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 21 008,00
21828 Autres matériels de transport 600 000,00 642 768,91 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 1 242 768,91 21838 Autre matériel informatique 55 000,00 1 393,20 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00 70 393,20 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
82 000,00 34 140,53 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00 116 140,53
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
96 600,00 2 431,83 88 450,00 0,00 0,00 88 450,00 90 881,83
2185 Matériel de téléphonie 183 200,00 118 526,35 160 600,00 0,00 0,00 160 600,00 279 126,35 2186 Cheptel 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
663 000,00 374 123,15 714 900,00 0,00 0,00 714 900,00 1 089 023,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 0,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 0,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
800 660,00 0,00 800 660,00 0,00 800 660,00 800 660,00
1641 Emprunts en euros 12 400 000,20 0,00 12 200 000,85 0,00 12 200 000,85 12 200 000,85 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 0,00 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
28 900,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 300,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
13913 Subv. transf. Départements 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
26 000,00 18 900,00 0,00 18 900,00 18 900,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 300 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
21311 Bâtiments administratifs 300 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
9 888 494,33 236 081,07 301 100,00 0,00 0,00 301 100,00
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
23 136 442,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D 12-LUM.UR
2012/1
7 551 007,56 1 314 454,65 1 248 000,00 0,00 1 248 000,00 0,00
201302 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL
D
13-PAT.CUL
2013/1
2 876 119,26 75 944,85 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
361 445,49 78 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
201503 POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
D
15-POSTEPM
2015/1
59 327,91 13 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00
201505 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL 15-20
D
15-CULT-20
2015/1
27 771,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
13 233 345,07 1 650 000,00 1 840 000,00 0,00 1 840 000,00 0,00
TOTAL 50 975 755,80 3 367 596,34 3 489 100,00 0,00 3 188 000,00 301 100,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 551 007,56 a 1 314 454,65 1 248 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 425 434,16 1 303 324,65 1 231 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 7 111 452,26 1 303 324,65 1 231 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 313 981,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 562 454,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 876 119,26 a 75 944,85 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 944,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 361 445,49 a 78 000,00 100 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 336 162,13 78 000,00 100 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 217 506,71 28 000,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 192,80 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 497,59 0,00 100 000,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 671,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -178 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 59 327,91 a 13 115,77 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 115,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 27 771,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 13 233 345,07 a 1 650 000,00 1 840 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 490 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 730 297,43 a 236 081,07 301 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 281 385,62 170 820,50 124 100,00 0,00
2031 Frais d'études 34 343,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 084,73 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 245 957,37 170 820,50 124 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 448 911,81 65 260,57 177 000,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 111 052,20 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 71 183,69 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 146 130,14 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 68 906,90 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 048 403,98 65 260,57 177 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 234,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 349,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 349,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
39 438,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
8 911,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -537 181,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 23 136 442,05 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 175 282,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 51 512,67 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 874,46 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
7 874,46 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 638,21 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 43 638,21 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 0,00 54 478 838,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 0,00 11 961 956,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 267 725,00 1 869 213,00 3 305 919,00 0,00 5 175 132,00 1322 Subv. non transf. Régions 3 890 957,00 0,00 4 630 115,85 0,00 4 630 115,85 1323 Subv. non transf. Départements 597 304,00 288 961,00 5 000,00 0,00 293 961,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 241 667,00 0,00 314 964,00 0,00 314 964,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 2 053 487,00 967 082,00 580 702,00 0,00 1 547 784,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
1641 Emprunts en euros 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 0,00 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
10222 FCTVA 1 840 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 0,00 11 775 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 0,00 46 212 309,85
021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 070 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 281828 Autres matériels de transport 532 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 281838 Autre matériel informatique 350 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 28186 Cheptel 300,00 300,00 0,00 300,00 28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 890,00 0,00 67 890,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 0,00 2 010,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00
011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00
Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00 5 833 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00 8 266 529,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 0,00 129 363 192,09
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 0,00 4 552 490,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 0,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 0,00 51 950 676,09 74 Dotations et participations (2) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 0,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 440 992,00 0,00 462 927,00 0,00 462 927,00
Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 0,00 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 0,00 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 837 379,91
Total des recettes de fonctionnement cumulées 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00
011 Charges à caractère général (4) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00
60611 Eau et assainissement 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60612 Energie - Electricité 6 734 399,00 0,00 7 548 548,00 0,00 0,00 7 548 548,00 7 548 548,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 300 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
60623 Alimentation 2 325 520,00 0,00 2 455 010,00 0,00 0,00 2 455 010,00 2 455 010,00
60628 Autres fournitures non stockées 41 050,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00 42 500,00
60631 Fournitures d'entretien 273 900,00 0,00 273 500,00 0,00 0,00 273 500,00 273 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 407 660,00 0,00 415 905,00 0,00 0,00 415 905,00 415 905,00
60633 Fournitures de voirie 7 350,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 7 350,00 7 350,00
60636 Habillement et vêtements de travail 169 300,00 0,00 169 300,00 0,00 0,00 169 300,00 169 300,00
6064 Fournitures administratives 121 650,00 0,00 127 650,00 0,00 0,00 127 650,00 127 650,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 162 177,00 0,00 158 507,00 0,00 0,00 158 507,00 158 507,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 259 704,00 0,00 257 604,00 0,00 0,00 257 604,00 257 604,00
6068 Autres matières et fournitures 799 880,00 0,00 760 228,00 0,00 0,00 760 228,00 760 228,00
611 Contrats de prestations de services 2 825 920,00 0,00 3 044 764,00 0,00 0,00 3 044 764,00 3 044 764,00
6132 Locations immobilières 54 852,00 0,00 61 033,00 0,00 0,00 61 033,00 61 033,00
61358 Autres 298 712,00 0,00 420 007,00 0,00 0,00 420 007,00 420 007,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 525,00 0,00 29 827,00 0,00 0,00 29 827,00 29 827,00
61521 Entretien terrains 256 000,00 0,00 268 550,00 0,00 0,00 268 550,00 268 550,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
460 000,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 000,00 0,00 98 500,00 0,00 0,00 98 500,00 98 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 462 465,00 0,00 551 670,00 0,00 0,00 551 670,00 551 670,00
6156 Maintenance 1 782 360,00 0,00 1 773 656,00 0,00 0,00 1 773 656,00 1 773 656,00
6161 Multirisques 493 342,00 0,00 593 845,00 0,00 0,00 593 845,00 593 845,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 169 500,00 0,00 135 900,00 0,00 0,00 135 900,00 135 900,00
6182 Documentation générale et technique 21 424,00 0,00 12 026,00 0,00 0,00 12 026,00 12 026,00
6184 Versements à des organismes de
formation
152 500,00 0,00 159 470,00 0,00 0,00 159 470,00 159 470,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 49 510,00 0,00 34 510,00 0,00 0,00 34 510,00 34 510,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6228 Divers 5 690,00 0,00 6 690,00 0,00 0,00 6 690,00 6 690,00
6231 Annonces et insertions 53 000,00 0,00 48 927,00 0,00 0,00 48 927,00 48 927,00
6232 Fêtes et cérémonies 320 875,00 0,00 427 228,00 0,00 0,00 427 228,00 427 228,00
6233 Foires et expositions 950,00 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00 950,00
6234 Réceptions 24 500,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00
6236 Catalogues et imprimés 251 100,00 0,00 233 330,00 0,00 0,00 233 330,00 233 330,00
6238 Divers 1 049 899,00 0,00 1 792 919,00 0,00 0,00 1 792 919,00 1 792 919,00
6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6247 Transports collectifs 81 211,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 32 900,00 0,00 39 100,00 0,00 0,00 39 100,00 39 100,00
6261 Frais d'affranchissement 120 650,00 0,00 121 150,00 0,00 0,00 121 150,00 121 150,00
6262 Frais de télécommunications 142 000,00 0,00 189 500,00 0,00 0,00 189 500,00 189 500,00
627 Services bancaires et assimilés 6 800,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00 7 750,00 7 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 900,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 204 756,00 0,00 204 756,00 0,00 0,00 204 756,00 204 756,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 101 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 23 032,00 0,00 21 560,00 0,00 0,00 21 560,00 21 560,00
6288 Autres services extérieurs 1 299 550,00 0,00 1 218 566,00 0,00 0,00 1 218 566,00 1 218 566,00
63512 Taxes foncières 151 431,00 0,00 162 183,00 0,00 0,00 162 183,00 162 183,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 4 285,00 4 285,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
15 750,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 300,00 15 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00
6218 Autre personnel extérieur 180 000,00 0,00 188 500,00 0,00 188 500,00 188 500,00
6331 Versement mobilité 823 627,00 0,00 826 223,00 0,00 826 223,00 826 223,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 205 913,00 0,00 206 534,00 0,00 206 534,00 206 534,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 452 294,00 0,00 453 602,00 0,00 453 602,00 453 602,00
64111 Rémunération principale titulaires 35 341 518,00 0,00 35 586 595,00 0,00 35 586 595,00 35 586 595,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 568 400,00 0,00 1 581 079,00 0,00 1 581 079,00 1 581 079,00
64118 Autres indemnités 5 960 675,00 0,00 8 075 076,00 0,00 8 075 076,00 8 075 076,00
64131 Rémunérations 7 879 656,00 0,00 7 961 531,00 0,00 7 961 531,00 7 961 531,00
64168 Autres emplois aidés 20 344,00 0,00 68 290,00 0,00 68 290,00 68 290,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 76 804,00 0,00 89 289,00 0,00 89 289,00 89 289,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 247 789,00 0,00 7 294 435,00 0,00 7 294 435,00 7 294 435,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 321 719,00 0,00 11 465 474,00 0,00 11 465 474,00 11 465 474,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 245 356,00 0,00 250 552,00 0,00 250 552,00 250 552,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 137 599,00 0,00 138 613,00 0,00 138 613,00 138 613,00
64731 Allocations chômage versées
directement
34 200,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6488 Autres 75 000,00 0,00 78 800,00 0,00 78 800,00 78 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00
65131 Bourses 91 000,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 91 000,00 91 000,00
65134 Aides 181 000,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 291 000,00
65138 Autres secours 40 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 543 672,00 0,00 530 781,00 0,00 0,00 530 781,00 530 781,00
65313 Cotisations de retraite 28 738,00 0,00 51 287,00 0,00 0,00 51 287,00 51 287,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 102 590,00 0,00 97 932,00 0,00 0,00 97 932,00 97 932,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6542 Créances éteintes 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65568 Autres contributions 265 880,00 0,00 266 432,00 0,00 0,00 266 432,00 266 432,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 843 261,00 0,00 3 916 526,00 0,00 0,00 3 916 526,00 3 916 526,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 5 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 177 625,00 0,00 0,00 177 625,00 177 625,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 177 625,00 0,00 5 278 000,00 0,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00 0,00 888 700,00 888 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 456 831,00 0,00 8 302 507,00 0,00 0,00 8 302 507,00 8 302 507,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 63 200,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 49 500,00 49 500,00
65818 Autres 22 003,00 0,00 32 598,00 0,00 0,00 32 598,00 32 598,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
2 811 401,00 0,00 3 133 803,00 0,00 0,00 3 133 803,00 3 133 803,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 31 312,00 0,00 140 405,00 0,00 0,00 140 405,00 140 405,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 300 000,00 0,00 3 650 000,00 0,00 3 650 000,00 3 650 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6688 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (4) 40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00
Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00 5 833 330,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 708 300,00 5 726 400,00 0,00 5 726 400,00 5 726 400,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
2 010,00 2 010,00 0,00 2 010,00 2 010,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
67 888,00 67 890,00 0,00 67 890,00 67 890,00
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations
37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 37 030,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00 8 266 529,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 938 540,05 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
Montant des ICNE de l’exercice N-1 938 540,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 0,00 129 363 192,09
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 0,00 4 552 490,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 0,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
70323 Red. occupation dom. public 141 500,00 0,00 141 500,00 0,00 141 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 95 000,00 0,00 139 400,00 0,00 139 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 600,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 622 551,00 0,00 634 319,00 0,00 634 319,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 298 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
706888 Autres 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 500,00 0,00 8 625,00 0,00 8 625,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 160 000,00 0,00 116 750,00 0,00 116 750,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 242 100,00 0,00 235 600,00 0,00 235 600,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 581 418,00 0,00 450 596,00 0,00 450 596,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 700,00 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 0,00 18 955 009,00
73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 766,00 0,00 2 377 296,00 0,00 2 377 296,00
73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 0,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 0,00 51 950 676,09
73111 Impôts directs locaux 45 500 000,00 0,00 47 500 000,00 0,00 47 500 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 100 000,00 0,00 2 800 000,09 0,00 2 800 000,09
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 800,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 399 999,34 0,00 1 405 646,00 0,00 1 405 646,00
73154 Droits de place 92 500,00 0,00 108 506,00 0,00 108 506,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 90 000,00 0,00 124 574,00 0,00 124 574,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres 0,00 0,00 3 550,00 0,00 3 550,00
74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 0,00 52 976 090,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 16 610 000,00 0,00 16 669 465,00 0,00 16 669 465,00
741123 DSU des communes 22 000 000,00 0,00 22 827 440,00 0,00 22 827 440,00
741127 DNP des communes 3 551 000,00 0,00 2 569 414,00 0,00 2 569 414,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00
74718 Autres participations Etat 1 350 259,00 0,00 1 189 818,00 0,00 1 189 818,00
7472 Participation régions 137 983,00 0,00 189 283,00 0,00 189 283,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 36 932,00 0,00 36 656,00 0,00 36 656,00
74748 Participation autres communes 455 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 423 000,00 0,00 356 482,00 0,00 356 482,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 3 446 352,00 0,00 4 352 031,00 0,00 4 352 031,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 200 000,00 0,00 2 267 614,00 0,00 2 267 614,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
7484 Dotation de recensement 17 800,00 0,00 18 134,00 0,00 18 134,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 120 390,00 0,00 120 390,00
74888 Autres 160 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 440 992,00 0,00 462 927,00 0,00 462 927,00
752 Revenus des immeubles 339 990,00 0,00 185 725,00 0,00 185 725,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 101 002,00 0,00 277 202,00 0,00 277 202,00
Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 0,00 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 0,00 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 900,00 46 000,00 0,00 46 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 000 000,00
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2030 7 000 000,00 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2031 7 000 000,00 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
214 461 427,71
1641 Emprunts en euros (total) 214 461 427,71
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 3 000 000,00 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,830 0,843 T P N A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 733 186,93 V LIVRETA 3,000 2,942 A P N A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 3 623 255,79 V LIVRETA 3,000 2,228 A P N A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 2 000 000,00 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 300 000,00 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 1 950 000,00 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,910 0,919 A P N A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 28/03/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,590 0,599 T P N A-1
10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 20/12/2021 20/03/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,930 0,940 T P N A-1
10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 24/01/2022 24/04/2022 5 000 000,00 F FIXE 0,740 0,750 T P N A-1
10002505266 (143) Crédit Agricole 16/11/2022 13/01/2023 13/04/2023 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,449 4,008 T C N A-1
10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 29/12/2022 29/03/2023 3 000 000,00 V EURIBOR03M 2,399 4,447 T C N A-1
112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 550 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 950 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 1 427 811,00 V LIVRETA 4,250 1,754 A P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 1 271 999,00 V LIVRETA 1,500 2,003 A P N A-1
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 2 489 625,00 V LIVRETA 1,500 1,698 A P N A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 2 789 072,00 V LIVRETA 2,850 2,096 A P N A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 4 050 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,890 0,893 T P N A-1
1363067 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 2 719 779,50 V LIVRETA 3,550 3,571 A P N A-1
1363068 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 1 044 123,32 V LIVRETA 4,200 3,454 A P N A-1
1363070 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 4 812 385,00 V LEP 2,490 2,629 T C N A-1
1363071 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 103 378,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363072 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 274 058,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363073 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 98 324,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363074 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 795 945,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363075 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 230 348,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363076 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 202 828,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363077 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 458 828,00 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363078 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 61 000,00 V LIVRETA 2,250 1,702 A C N A-1
1363079 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 2 770 714,00 V LIVRETA 2,000 1,636 A P N A-1
146 (146) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/06/2023 14/12/2023 13/12/2024 4 585 427,00 F FIXE 0,250 0,286 A P N A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 3 000 000,00 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 6 300 000,00 V EURIBOR01M 0,950 1,707 M C N A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 3 395 833,50 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 516 667,00 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 1 681 988,00 V LIVRETA 1,850 1,476 A P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 829 286,00 V LIVRETA 1,600 2,162 A P N A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 770 833,50 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 270 833,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 566 250,00 V LIVRETA 1,750 1,880 A C N A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 192 187,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 647 917,00 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1
5123477 (117) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 517 500,00 V LIVRETA 1,750 1,900 A C N A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 2 831 975,00 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 809 167,00 V LIVRETA 1,750 1,886 A C N A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 1 524 490,17 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 1 132 470,00 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 989 412,00 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 4 474 802,00 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 9 374 848,00 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 2 000 000,00 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 5 000 000,00 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2020 29/01/2021 30/04/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1
DD20696785 (144) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
29/11/2022 15/12/2022 28/02/2023 4 000 000,00 V EURIBOR03M 2,199 3,477 T P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD22615960 (148) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
27/12/2023 30/01/2024 30/04/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 3,923 3,923 T P O A-1
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 13 800 000,00 V EURIBOR01M 0,510 1,031 M P N A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 3 000 000,00 V EURIBOR01M 1,190 1,134 M P N A-1
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 5 000 000,00 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 2 792 878,00 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1
MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1
MON532056EUR (128) Caisse Française de
Financement Local
15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1
MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,660 0,662 T C N A-1
MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,820 0,823 T C N A-1
MON543107EUR (145) La Banque Postale 03/11/2022 10/11/2022 01/03/2023 3 000 000,00 F FIXE 3,440 3,485 T C N A-1
MON545973EUR (147) La Banque Postale 10/11/2023 22/12/2023 01/02/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 4,999 3,826 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 228 461 427,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 14 000 000,00 800 653,60 563 500,00 0,00 39 267,12
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50
0100147437 (594) N 0,00 A-1 284 843,78 1,86 V TAG03M 4,073 146 415,76 9 494,72 0,00 814,38
042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 4 124 544,84 16,08 F FIXE 0,830 238 088,56 33 493,96 0,00 5 522,36
0922247 (575) N 0,00 A-1 78 066,16 1,42 V LIVRETA 3,750 38 167,82 2 927,48 0,00 877,22
0934224 (579) N 0,00 A-1 524 802,25 2,00 V LIVRETA 2,000 171 481,59 10 496,05 0,00 10 599,62
10000045315 (092) N 0,00 A-1 891 702,95 5,56 F FIXE 3,490 142 564,19 29 268,13 0,00 4 973,23
10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 257 990,21 11,39 F FIXE 2,250 96 967,69 27 490,43 0,00 2 981,43
10000135720 (105) N 0,00 A-1 62 909,55 1,81 F FIXE 1,200 31 266,36 614,56 0,00 73,26
10000191338 (107) N 0,00 A-1 1 050 299,64 7,05 F FIXE 2,240 134 956,52 22 398,36 0,00 4 123,02
10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 143 953,35 8,06 F FIXE 1,190 132 762,83 13 022,05 0,00 2 288,92
10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 253 420,68 9,05 F FIXE 1,490 127 342,52 17 966,64 0,00 3 419,54
10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 387 084,59 9,89 F FIXE 1,640 128 717,56 21 959,28 0,00 2 187,09
10001587115 (132) N 0,00 A-1 4 053 601,47 11,66 F FIXE 0,910 321 225,00 36 887,77 0,00 11 817,83
10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 429 649,86 16,99 F FIXE 0,590 192 369,49 19 809,83 0,00 212,22
10002112069 (140) N 0,00 A-1 2 724 453,55 17,97 F FIXE 0,930 139 704,87 24 851,13 0,00 801,27
10002112083 (141) N 0,00 A-1 4 444 830,38 13,06 F FIXE 0,740 320 479,65 32 003,79 0,00 5 722,54
10002505266 (143) N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,03 V EURIBOR03M 5,082 133 333,32 93 755,26 0,00 16 802,97
10002505318 (142) N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,99 V EURIBOR03M 5,005 200 000,00 128 912,35 0,00 825,28
112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 469 739,65 12,58 F FIXE 0,430 35 920,74 1 958,86 0,00 308,72
112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 811 368,48 12,58 F FIXE 0,430 62 044,92 3 383,48 0,00 533,24
112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 708 144,15 12,58 F FIXE 0,430 130 620,90 7 123,10 0,00 1 122,61
1123298 (002) N 0,00 A-1 638 607,27 7,00 V LIVRETA 2,250 73 749,32 14 368,66 0,00 18 357,88
1141299 (075) N 0,00 A-1 558 535,27 7,75 V LIVRETA 3,250 57 745,40 18 152,39 0,00 4 102,36
1169618 (080) N 0,00 A-1 968 225,00 6,75 V LIVRETA 3,250 117 803,16 31 467,31 0,00 6 966,47
1211374 (084) N 0,00 A-1 1 366 611,78 8,00 V LIVRETA 2,600 136 728,76 35 531,91 0,00 44 275,79 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1211435 (083) N 0,00 A-1 1 353 508,71 3,00 F FIXE 4,510 316 326,98 61 043,24 0,00 46 776,89
131 (131) N 0,00 A-1 1 524 718,77 11,17 F FIXE 0,890 129 440,56 13 138,80 0,00 1 034,83
1363067 (567) N 0,00 A-1 286 247,40 1,00 V LIVRETA 2,900 143 123,69 8 301,17 0,00 5 581,82
1363068 (580) N 0,00 A-1 147 568,59 2,00 V LIVRETA 2,900 49 189,53 4 279,49 0,00 3 836,78
1363070 (086) N 0,00 A-1 1 443 715,47 4,25 V LIVRETA 4,000 320 825,64 52 160,23 0,00 11 064,29
1363071 (095) N 0,00 A-1 63 175,46 10,25 V LIVRETA 1,900 5 743,22 1 200,33 0,00 822,14
1363072 (096) N 0,00 A-1 167 480,21 10,25 V LIVRETA 1,900 15 225,47 3 182,12 0,00 2 179,54
1363073 (097) N 0,00 A-1 60 087,21 10,25 V LIVRETA 1,900 5 462,47 1 141,66 0,00 781,96
1363074 (098) N 0,00 A-1 1 097 522,25 10,25 V LIVRETA 1,900 99 774,75 20 852,92 0,00 14 282,82
1363075 (099) N 0,00 A-1 751 879,64 10,25 V LIVRETA 1,900 68 352,70 14 285,71 0,00 9 784,73
1363076 (100) N 0,00 A-1 123 950,46 10,25 V LIVRETA 1,900 11 268,22 2 355,06 0,00 1 613,05
1363077 (101) N 0,00 A-1 891 506,00 10,25 V LIVRETA 1,900 81 046,00 16 938,61 0,00 11 601,79
1363078 (091) N 0,00 A-1 37 277,77 10,25 V LIVRETA 1,900 3 388,89 708,28 0,00 485,12
1363079 (103) N 0,00 A-1 1 734 188,08 11,08 V LIVRETA 3,900 144 515,67 67 633,34 0,00 56 746,09
146 (146) N 0,00 A-1 395 564,00 12,95 F FIXE 0,250 0,00 2 573,57 0,00 296,16
15616 (601) N 0,00 A-1 413 568,55 1,06 F FIXE 3,910 202 819,09 16 170,53 0,00 7 722,34
18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 3 150 000,00 12,00 V EURIBOR01M 4,822 262 500,00 148 591,71 0,00 387,17
44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 3 056 250,16 17,17 V LIVRETA 2,000 169 791,67 61 125,00 0,00 48 397,61
44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 465 000,30 17,17 V LIVRETA 2,000 25 833,35 9 300,01 0,00 7 363,57
5027355 (088) N 0,00 A-1 1 074 372,84 10,25 V LIVRETA 3,600 72 035,38 38 677,42 0,00 27 186,69
5075808 (102) N 0,00 A-1 523 953,97 11,08 V LIVRETA 3,600 35 678,07 18 862,34 0,00 16 089,09
5123472 (109) N 0,00 A-1 693 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 38 541,67 13 875,00 0,00 10 985,96
5123473 (110) N 0,00 A-1 243 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 13 541,67 4 875,00 0,00 3 859,93
5123474 (115) N 0,00 A-1 509 625,00 17,17 V LIVRETA 2,000 28 312,50 10 192,50 0,00 8 070,23
5123475 (111) N 0,00 A-1 172 968,74 17,17 V LIVRETA 2,000 9 609,38 3 459,37 0,00 2 739,07
5123476 (108) N 0,00 A-1 583 125,30 17,17 V LIVRETA 4,000 32 395,85 23 325,01 0,00 18 468,30
5123477 (117) N 0,00 A-1 465 750,00 17,17 V LIVRETA 2,000 25 875,00 9 315,00 0,00 7 375,44
5123480 (113) N 0,00 A-1 2 548 777,50 17,17 V LIVRETA 2,000 141 598,75 50 975,55 0,00 40 361,47
5123481 (116) N 0,00 A-1 728 250,30 17,17 V LIVRETA 2,000 40 458,35 14 565,01 0,00 11 532,29
7186023V (572) N 0,00 A-1 109 151,83 1,00 F FIXE 5,650 109 151,83 6 167,09 0,00 0,00
7499890 (072) N 0,00 A-1 439 268,27 5,32 F FIXE 4,100 66 058,67 18 010,00 0,00 10 522,46
7595803 (073) N 0,00 A-1 444 843,73 6,08 F FIXE 4,350 55 726,06 19 350,70 0,00 15 492,94
7669837 (074) N 0,00 A-1 1 992 561,77 6,17 F FIXE 4,160 251 055,01 82 890,57 0,00 60 736,12
8813333 (119) N 0,00 A-1 1 251 753,07 8,96 F FIXE 1,460 131 157,36 18 275,59 0,00 762,01
9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 379 423,09 9,25 F FIXE 1,410 129 414,46 19 449,87 0,00 13 327,49
99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 439 507,94 16,92 F FIXE 3,420 283 904,94 223 901,69 0,00 18 128,25 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
99149924406 (087) N 0,00 A-1 762 984,34 4,50 F FIXE 3,900 149 152,49 27 592,67 0,00 5 984,86
D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 492 097,28 10,98 F FIXE 0,880 129 781,38 13 130,46 0,00 229,91
DD03657411 (094) N 0,00 A-1 2 270 676,02 5,91 F FIXE 3,020 350 864,61 68 574,42 0,00 5 083,03
DD05274679 (106) N 0,00 A-1 1 936 023,59 11,66 F FIXE 2,440 144 085,90 45 927,26 0,00 3 886,51
DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 153 487,54 8,16 F FIXE 1,450 132 592,35 16 006,77 0,00 1 315,82
DD11010027 (121) N 0,00 A-1 628 480,30 9,00 F FIXE 1,600 65 454,74 9 664,26 0,00 50,05
DD13200518 (127) N 0,00 A-1 3 544 995,36 10,25 F FIXE 1,610 320 724,46 55 144,54 0,00 144,20
DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 739 012,55 17,08 F FIXE 0,600 95 976,48 10 218,40 0,00 1 687,68
DD20696785 (144) N 0,00 A-1 3 775 360,86 13,91 V EURIBOR03M 4,855 230 038,04 168 802,56 0,00 11 111,83
DD22615960 (148) N 0,00 A-1 0,00 20,00 V EURIBOR03M 3,923 108 963,84 178 626,30 0,00 37 900,64
MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 456 117,69 1,25 V EURIBOR01M 3,924 302 400,09 11 764,36 0,00 524,57
MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 315 336,42 2,33 V EURIBOR01M 3,884 123 492,91 10 308,25 0,00 648,07
MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 4 839 468,28 6,50 V EURIBOR01M 4,364 715 460,08 201 589,79 0,00 15 636,06
MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 658 067,48 2,75 V EURIBOR01M 5,044 222 124,83 28 710,77 0,00 1 908,13
MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 382 620,70 9,42 F FIXE 1,510 129 125,20 20 877,57 0,00 11 097,38
MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 992 673,69 2,08 F FIXE 3,600 319 259,93 35 736,25 0,00 22 189,54
MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 1 139 303,86 5,25 F FIXE 5,030 167 371,20 58 262,10 0,00 37 345,17
MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 301 396,24 6,67 F FIXE 2,820 41 125,39 8 067,01 0,00 632,02
MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 668 399,34 3,00 F FIXE 4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 23 099,70
MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 382 571,44 9,92 F FIXE 1,500 129 129,68 20 014,48 0,00 1 619,03
MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,00 F FIXE 0,620 200 000,00 14 880,00 0,00 13 640,00
MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 208 333,31 13,00 F FIXE 0,660 166 666,68 14 162,50 0,00 3 368,75
MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 281 250,00 18,00 F FIXE 0,820 125 000,00 18 321,88 0,00 4 420,31
MON543107EUR (145) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,92 F FIXE 3,440 150 000,00 96 105,00 0,00 7 998,00
MON545973EUR (147) N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,83 V EURIBOR03M 4,999 333 333,32 205 380,20 0,00 32 831,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 132 876 083,86 12 638 587,84 3 649 999,60 0,00 929 725,62
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
87 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 876 083,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/07/2020
L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020
L Véhicules 10 18/07/2020
L Mobilier 15 18/07/2020
L Matériel informatique 5 18/07/2020
L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020
L Matériels de cuisine 15 18/07/2020
L Matériels sportifs 15 18/07/2020
L Autres matériels 10 18/07/2020
L Plantations 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020
L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 5 09/10/2023
L Constructions Bâtiments privés immeubles de rapport 20 09/10/2023 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 119 275,00 31/12/2008 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 35 000,00 20 010,00 2 001,00 12 989,00 2023 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
17 17 500,00 10 290,00 1 029,00 6 181,00
2023 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
18 17 500,00 9 720,00 972,00 6 808,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 (5) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (b) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 755 372,00 9 314 060,42
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 186 000,00 4 822 969,61 13 466,57 22 969,61
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 P Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386 000,00 22 969,61 0,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 447,91 22 969,61
La Fabrique des
Quartiers
2022 C Revitalisation du
centre-ville
La Banque
Postale
2 400 000,00 2 400 000,00 9,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 1 978,66 0,00
La Fabrique des
Quartiers
2022 P Revitalisation du
centre-ville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 2 400 000,00 9,08 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 11 040,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 243 000,00 1 335 837,37 21 265,10 652 868,08
ASS FONCIERE DE
TOURCOING LYS
2023 P Travaux école
CNDI
Caisse
d'Epargne
162 500,00 162 500,00 21,84 M F FIXE 3,246 F FIXE 3,200 A-1 5 200,08 0,00
ASS Home des
Flandres Tourcoing
2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 45 000,00 0,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 877,50 45 000,00
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 222 125,07 4,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 5 806,20 43 466,76
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Agrandissement
du restaurant
scolaire ainsi que
la construction
d'une salle de
classe de l'école
La Banque
Postale
215 000,00 202 252,33 17,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 2 271,61 10 330,86 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Menuiserie et
remplacement
d'une chaudière
pour 5 école
périmètre de
l'AFTE
La Banque
Postale
165 500,00 156 682,79 18,62 M F FIXE 2,334 F FIXE 2,310 A-1 3 547,79 6 793,28
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2019 P Financement ZAC
Quadrilatère des
Piscines
ARKEA 3 200 000,00 547 277,18 1,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 3 561,92 547 277,18
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 326 372,00 3 155 253,44 52 389,01 1 331 573,82
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 P Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 800 841,64 4,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 39 641,66 156 153,24
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 1 021 078,42 1,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 5 814,01 508 753,94
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2020 C Financement de
la ZAC
Quadrilatères des
piscines
ARKEA 4 000 000,00 1 333 333,38 2,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 6 933,34 666 666,64
TOTAL GENERAL 20 755 372,00 9 314 060,42 87 120,68 2 007 411,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 710 569,36
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 288 587,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 999 156,36
Recettes réelles de fonctionnement II 129 117 192,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 3 920 920,00 20422 Travaux Zone de l'Union SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 861 000,00 20422 Travaux Quadrilatère des Piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 1 840 000,00
20422 Amenagement quartier Bourgogne
SEM VILLE
RENOUVELEE/MEL
Autre personne de droit privé 1 200 000,00
20422 Plan commerce LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE
METROPOLE SPLA
Autre personne de droit privé 19 920,00
FONCTIONNEMENT (total) 12 375 510,00 65568 Fonctionnement GIP IMA Association 200 000,00 65736211 Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
Commune 177 625,00
657363 Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 278 000,00
657381 Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France
DUNKERQUE / TOURCOING
Etablissement de droit public 888 700,00
65748 Fonctionnement ANACR TOURCOING & ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00
65748 Fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 Fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 Fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 Fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 000,00 65748 Fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR
Association 200,00
65748 Fonctionnement STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES
545EME SECTION TG ET
FERRAIN N.E ET SUD
Association 200,00
65748 Fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 600,00
65748 Fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITES Association 2 000,00 65748 Fonctionnement ARTISAN DU MONDE Association 1 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 Fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 Fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 8 626,00
65748 Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 429 000,00
65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF
PASS PERMIS
Association 19 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 18 500,00
65748 Fonctionnement CIDFF Association 4 000,00 65748 Fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 Fonctionnement LUDOPITAL Association 500,00 65748 Fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 1 895,00
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU
COEUR DE LA REGION
LILLOISE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement R'LIBRE Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ADIL Association 7 000,00 65748 Fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 71 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE ROCHDALE Association 2 500,00 65748 Fonctionnement UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES
Association 131 300,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES (MAD
PERSONNEL)
Association 92 000,00
65748 Fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 123 840,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 115 372,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 48 253,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 57 686,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 57 686,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 57 686,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 173 684,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 149 966,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 231 287,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL BOILLY Association 234 496,00 65748 Convention Territoriale Globale MJC LA FABRIQUE Association 207 713,00 65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 443 489,00
65748 Convention Territoriale Globale CHANGEONS DE REGARD Association 48 612,00 65748 Convention Territoriale Globale RIGOLO COMME LA VIE Association 34 119,00 65748 Convention Territoriale Globale APMOT Association 4 472,00 65748 Fonctionnement 49 + LA BD FRANCOPHONE Association 13 700,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 440 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER LYRIQUE Association 725 360,00 65748 Fonctionnement L'AUDITO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE
Association 5 000,00
65748 Fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 100,00 65748 Fonctionnement COTE COUR COTE COEUR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES
CRICK-SICKS
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL A PIACERE
Association 250,00
65748 Fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 Fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 500,00 65748 Fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement JFC - BIG BAND Association 500,00 65748 Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX Association 246 000,00 65748 Fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 200 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 28 000,00
65748 Fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS
Association 7 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 Fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 Fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 750,00
65748 Fonctionnement THEATRE DU NORD Association 15 000,00 65748 Fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 25 000,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST
PIERRE
Association 32 750,00
65748 Fonctionnement FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING
Association 7 000,00
65748 Fonctionnement ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST
Association 8 220,00
65748 Fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 38 000,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE
Association 104 000,00
65748 Fonctionnement BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 3 130,00
65748 Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 520 000,00
65748 Fonctionnement TWIRLING CLUB DE TOURCOING
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 122 640,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU
RENOUVEAU
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement MUSEE 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement PHENIX COUNTRY CLUB Association 250,00 65748 Fonctionnement STREET LIGHT Association 1 000,00 65748 Fonctionnement ORPHEONS JAZZ BAND CIRCUS
Association 500,00
65748 Fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE
Association 458,00
65748 Fonctionnement AMICALE JEAN JAURES Association 458,00 65748 Fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00 65748 Fonctionnement APMOT Association 4 471,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ANIMATION QUARTIER CROIX ROUGE
Association 680,00
65748 Fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES
Association 500,00
65748 Fonctionnement CHTI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 Fonctionnement CONSEIL CITOYENS Association 500,00 65748 Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement URBAN TRAIL TOURCOING Association 500,00 65748 Fonctionnement FUTSALL Association 4 000,00 65748 Fonctionnement COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement UST ATHLETISME Association 5 000,00 65748 Fonctionnement MONDE EN MUSIQUE Association 200,00 65748 Fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 400,00
65748 Fonctionnement AMICAL PERSONNEL GAMBETTA TG
Association 500,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD
POUR LA SAUVEGARDE DE L
ENFANCE ET D
ADOLESCENCE
Association 11 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 409,00 1,00 410,00 346,00 28,00 374,00
Adjoint administratif territorial C 45,00 0,00 45,00 40,00 4,00 44,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 140,00 1,00 141,00 138,00 0,00 138,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 42,00 0,00 42,00 35,00 0,00 35,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 49,00 0,00 49,00 35,00 12,00 47,00 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 37,00 0,00 37,00 30,00 0,00 30,00 Rédacteur B 42,00 0,00 42,00 24,00 12,00 36,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 32,00 0,00 32,00 28,00 0,00 28,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 719,00 110,00 829,00 752,00 36,00 788,00
Adjoint technique territorial C 205,00 88,00 293,00 264,00 27,00 291,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 90,00 2,00 92,00 91,00 0,00 91,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 79,00 11,00 90,00 85,00 0,00 85,00 Agent de maîtrise C 94,00 8,00 102,00 90,00 0,00 90,00 Agent de maîtrise principal C 153,00 1,00 154,00 153,00 0,00 153,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 2,00 11,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Technicien B 23,00 0,00 23,00 10,00 6,00 16,00 Technicien principal de 1ère classe B 23,00 0,00 23,00 22,00 1,00 23,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 103,00 1,00 104,00 60,00 25,00 85,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 43,00 0,00 43,00 31,00 0,00 31,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 29,00 1,00 30,00 7,00 21,00 28,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 7,00 4,00 11,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 88,00 2,00 90,00 71,00 4,00 75,00
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 13,00 1,00 14,00 11,00 2,00 13,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 54,00 1,00 55,00 52,00 0,00 52,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé infirmier et technicien paramédical A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 3,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 18,00 0,00 18,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 110,00 35,00 145,00 101,00 20,00 121,00
Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 9,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 21,00 26,00 11,00 14,00 25,00 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 1,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 10,00 3,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE ANIMATION (i) 24,00 43,00 67,00 52,00 3,00 55,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 22,00 25,00 20,00 3,00 23,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 11,00 7,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 14,00 14,00 12,00 0,00 12,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 60,00 0,00 60,00
Brigadier-chef principal C 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 542,00 195,00 1 737,00 1 462,00 116,00 1 578,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 246 617,80
Adjoint administratif territorial C ADM 361 17 667,00 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 16 077,60 332-24 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 888,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 908,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 983,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 731,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 411,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 234,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 717,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 071,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 240,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 372,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 702,36 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 505,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 762,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 19 787,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 757,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 23 354,88 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 16 123,56 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 19 039,20 A L. 445-3 du code de la FP
CDI
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 11 491,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 829,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 433,68 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 438,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 474,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 504,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 505,20 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 578,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 328,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 556 15 476,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 886,64 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 3 757,44 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 4 200,60 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 5 833,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 000,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 330,56 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 8 599,68 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 433,80 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 12 512,40 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 16 101,96 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 840,72 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 867,36 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 373 23 013,84 332-13 CDD Attaché A ADM 395 22 957,68 332-14 CDD Attaché A ADM 395 23 423,28 332-8-2° CDD Attaché A ADM 415 25 948,08 332-14 CDD Attaché A ADM 435 26 042,40 332-14 CDD Attaché A ADM 435 27 590,40 332-14 CDD Attaché A ADM 415 27 895,44 332-14 CDD Attaché A ADM 435 29 421,12 332-24 CDD Attaché A ADM 435 29 487,72 332-14 CDD Attaché A ADM 395 32 874,24 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 37 993,68 332-13 CDD Attaché A ADM 678 38 175,84 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 39 720,84 332-14 CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 518 29 414,64 332-14 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 088,68 332-13 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 588,24 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 18 958,56 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 19 920,12 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-13 CDD Ingénieur A TECH 395 28 573,92 332-14 CDD Ingénieur A TECH 678 40 722,60 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 21 744,24 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 25 498,56 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 18 520,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 289,12 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 669,04 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 21 339,84 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 21 396,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 376 21 638,52 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 22 268,16 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 22 534,92 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 25 375,08 332-14 CDD Rédacteur B ADM 386 27 354,36 332-14 CDD Technicien B TECH 373 12 154,44 332-14 CDD Technicien B TECH 373 23 113,68 332-14 CDD Technicien B TECH 386 23 659,32 332-13 CDD Technicien B TECH 373 23 862,60 332-14 CDD Technicien B TECH 436 26 310,00 332-14 CDD Technicien B TECH 436 31 909,92 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 592 34 055,64 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 582 641,44
Adjoint administratif territorial C ADM 366 7 434,36 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 574,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 179,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 3 067,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 480,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 10 384,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 11 852,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 113,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 276,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 392,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 481,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 060,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 278,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 396,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 537,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 592,48 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 672,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 006,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 852,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 194,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 839,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 870,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 335,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 349,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 362,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 368,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 377,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 579,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 865,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 373 20 951,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 077,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 22 106,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 435 15 286,80 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 098,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 484,68 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 507,84 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 583,20 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 011,12 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 881,24 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 0 0,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 720,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 773,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 290,40 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 408,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 500,16 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 537,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 725,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 027,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 293,96 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 298,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 636,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 20 293,32 332-13 CDD Apprenti C OTR 0 8 817,00 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage
CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 11 661,96 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 14 206,32 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 16 592,04 A Contrat d'apprentissage
CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 0 0,00 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 371 2 302,56 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 333,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 708,40 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 6 239,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 801,12 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 485 12 534,84 332-13 CDD Assistante maternelle C S 0 0,00 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 4 875,84 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 8 380,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 096,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 365,44 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 15 977,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 16 417,68 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 807,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 883,12 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 946,28 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 20 884,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 21 322,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 019,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 678,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 244,72 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 981,16 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 036,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 261,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 26 088,60 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 27 268,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 29 085,84 A Assistante maternelle CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 16 045,32 332-13 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 36 415,80 333-1_333-10 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 0,00 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 10 083,24 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 71 380,08 333-1_333-10 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 409 23 206,32 332-13 CDD Ingénieur A TECH 424 30 639,24 332-13 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MT 395 15 689,88 332-13 CDD Rédacteur B ADM 373 19 322,16 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 4 829 259,24
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12 24/05/2019 - ALTEREOS SOCIETE 2 940,00 14/12/2019 - LA FABRIQUE DE L'EMPLOI ASSOCIATION 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 2 326 372,00
17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing ASSOCIATION 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
ETABLISSEMENT PUBLIC 386 000,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
ASSOCIATION 600 000,00
14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 3 200 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la
construction d'une salle de classe de l'école
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 215 000,00
16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 165 500,00
11/04/2023 - Travaux école CNDI ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS
ASSOCIATION 162 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 861 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 1 840 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE/MEL SOCIETE ANONYME 1 200 000,00 - Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
REGIE AUTONOME 177 625,00
- Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00
- Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 175 000,00 - Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 429 000,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 131 300,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 92 000,00 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 331 553,00 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 558 861,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS ASSOCIATION 231 370,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
ASSOCIATION 207 652,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
ASSOCIATION 279 540,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 292 182,00 - Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
ASSOCIATION 440 000,00
- Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 725 360,00 - Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 246 000,00 - Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 113 000,00 - Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
ASSOCIATION 200 000,00
- Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
ASSOCIATION 104 000,00
- Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS
ASSOCIATION 520 000,00
- Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
ASSOCIATION 122 640,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 193 623,32 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-286 640,83 -286 640,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 480 264,15 -286 640,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 3 480 264,15 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 480 264,15 -286 640,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
286 640,83 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 13 046 660,85 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 15 041 529,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 994 868,15 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 046 660,85 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000 660,85 0,00
1631 Emprunts obligataires 800 660,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 200 000,85 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 041 529,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 275 000,00 0,00
10222 FCTVA 2 200 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 75 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 766 529,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 1 100,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 530 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 0,00
28186 Cheptel 300,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 890,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 50,99 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 32,30 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 3
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRINCIPAL 2024 LOCATION DES
IMMOBILISATIONS
Le 18 mars 2024 N° 3
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 Février 2024,
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’adopter le Budget Annexe Location des Immobilisations de la Ville de Tourcoing ci-annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget annexe locations des immobilisations 2024 est joint à la présente délibération.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259191-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300998
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 45
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 410 340,86 153 932,08 -2 289 936,93 A1 -2 546 345,71
Investissement 303 262,06 0,00 (3) -2 206 687,34 A2 -2 509 949,40
Fonctionnement 107 078,80 153 932,08 (4) -83 249,59 A3 -36 396,31
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -2 546 345,71
Investissement A2 + B2 -2 509 949,40
Fonctionnement A3 + B3 -36 396,31
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 320 000,60 2 829 950,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 509 949,40
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 829 950,00 2 829 950,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 929 950,69 2 966 347,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
36 396,31
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 966 347,00 2 966 347,00
TOTAL DU BUDGET (4) 5 796 297,00 5 796 297,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 509 949,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
TOTAL 2 510 688,00 0,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 999,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
111 009,41 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
TOTAL 2 621 697,41 0,00 2 929 950,69 0,00 2 929 950,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 36 396,31
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
Total des recettes de gestion courante 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 829 950,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
320 000,60 0,00 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 320 000,60 0,00 320 000,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 509 949,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 100 000,69 0,00 100 000,69
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 829 950,00 2 829 950,00
Dépenses de fonctionnement – Total 100 000,69 2 829 950,00 2 929 950,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 36 396,31
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 950,00 2 829 950,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 2 509 949,40
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 510 688,00 0,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60 320 000,60
1641 Emprunts en euros 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 510 688,00 0,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 621 697,41 0,00 0,00 2 929 950,69 0,00 0,00 2 929 950,69 2 929 950,69
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 999,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 110 999,00 0,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
Total des dépenses réelles 111 009,41 0,00 0,00 100 000,69 0,00 0,00 100 000,69 100 000,69
023 Virement à la section
d'investissement
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 36 396,31
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 966 347,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
Total des recettes de gestion des services 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 966 347,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 621 697,41 0,00 0,00 2 929 950,69 0,00 0,00 2 929 950,69 2 929 950,69
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 999,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 0,00 110 000,69 0,00 110 000,69 110 000,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 001,00 0,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 110 999,00 0,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
Total des dépenses réelles 111 009,41 0,00 0,00 100 000,69 0,00 0,00 100 000,69 100 000,69
023 Virement à la section
d'investissement
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 64 058,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 74 058,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 654 947,00 0,00 2 916 347,00 0,00 2 916 347,00
Total des recettes de gestion des services 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 395 087,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 395 087,00
1211435 (005) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 950 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
1363070 (006) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 87 615,00 V LEP 3,990 2,601 T C N A-1
7669837 (002-LM) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 1 525 198,00 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
99147059309 (003) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 625 152,00 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
MON263010EUR (001-LM) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 2 207 122,00 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 395 087,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 352 688,99 316 811,12 104 494,28 0,00 62 596,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 352 688,99 316 811,12 104 494,28 0,00 62 596,73
1211435 (005) N 0,00 A-1 317 489,71 3,00 F FIXE 4,510 74 200,16 14 318,79 0,00 10 972,36
1363070 (006) N 0,00 A-1 26 284,50 4,25 V LIVRETA 4,000 5 841,00 949,63 0,00 201,44
7669837 (002-LM) N 0,00 A-1 679 147,59 6,17 F FIXE 4,160 85 569,96 28 252,54 0,00 20 701,39
99147059309 (003) N 0,00 A-1 429 411,88 16,92 F FIXE 3,420 18 931,91 14 930,65 0,00 1 208,86
MON263010EUR (001-LM) N 0,00 A-1 900 355,31 5,25 F FIXE 5,030 132 268,09 46 042,67 0,00 29 512,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 2 352 688,99 316 811,12 104 494,28 0,00 62 596,73
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 352 688,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 509 949,40 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 509 949,40 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 509 949,40 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-2 509 949,40 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 320 000,60 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 829 950,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 509 949,40 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 320 000,60 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 320 000,60 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 320 000,60 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 829 950,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 829 950,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 950,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 4
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRINCIPAL 2024 RESTAURATION
MUNICIPALE
Le 18 mars 2024 N° 4
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 Février 2024,
Le Conseil municipal est prié de bien vouloir :
- adopter le Budget Annexe Restauration Municipale de la Ville de Tourcoing ci- annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget annexe restauration municipale 2024 est joint à la présente délibération.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259420-BF-1-1 RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget annexe restauration
municipale
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 Conformément à l’article L.2313-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, le prÈsent rapport
retrace les informations financiËres essentielles du budget primitif 2024 du budget annexe
restauration municipale.
Ce budget retrace les opÈrations liÈes ‡ la restauration des agents municipaux et du CCAS.
Les dÈpenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 304 456 €. Elles comprennent la reprise
anticipÈe du rÈsultat dÈficitaire prÈvisionnel 2023 ‡ hauteur de 59 003 €.
Les recettes comprennent une participation des usagers ‡ hauteur 87 000 €.
Les dépenses sont essentiellement constituées d’achat d’alimentation (128 000 €) de matÈriel (40
000 €) de maintenance et d’entretien (13 799 €). 16 780 € sont affectés à l’amortissement des
immobilisations.
Le budget s’équilibre par une participation du budget principal à hauteur de 217 456 €. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300980
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 40
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 41
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 189 868,56 135 642,38 -15 002,95 A1 -69 229,13
Investissement 59 223,94 11 315,01 (3) 37 683,18 A2 -10 225,75
Fonctionnement 130 644,62 124 327,37 (4) -52 686,13 A3 -59 003,38
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 48 827,06 III + IV 0,00 B1 -48 827,06
Investissement I 48 827,06 III 0,00 B2 -48 827,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -118 056,19
Investissement A2 + B2 -59 052,81
Fonctionnement A3 + B3 -59 003,38
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 48 827,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 48 827,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 40 000,19 99 053,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 48 827,06 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
10 225,75
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 99 053,00 99 053,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 245 452,62 304 456,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
59 003,38
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 304 456,00 304 456,00
TOTAL DU BUDGET (4) 403 509,00 403 509,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 225,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
TOTAL 104 493,82 0,00 99 053,00 0,00 99 053,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
99 053,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 120 300,00 0,00 146 299,62 0,00 146 299,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
101,05 0,00 100,00 0,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 120 401,05 0,00 146 399,62 0,00 146 399,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
120 401,05 0,00 146 399,62 0,00 146 399,62
023 Virement à la section
d'investissement (4)
58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
TOTAL 190 768,87 0,00 245 452,62 0,00 245 452,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 59 003,38
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
Total des recettes de gestion courante 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
99 053,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 88 827,25 0,00 88 827,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 88 827,25 0,00 88 827,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 225,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 146 299,62 146 299,62
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 100,00 0,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 16 780,19 16 780,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 82 272,81 82 272,81
Dépenses de fonctionnement – Total 146 399,62 99 053,00 245 452,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 59 003,38
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 780,19 16 780,19
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 82 272,81 82 272,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 99 053,00 99 053,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 000,00 87 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 217 456,00 0,00 217 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 304 456,00 0,00 304 456,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 10 225,75
Total des dépenses d’investissement cumulées 99 053,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 104 493,82 0,00 99 053,00 0,00 99 053,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 99 053,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
12 000,00 18 020,65 15 000,19 0,00 0,00 15 000,19 33 020,84
2188 Autres immobilisations
corporelles
24 925,76 30 806,41 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 55 806,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 104 493,82 0,00 99 053,00 0,00 99 053,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 28188 Autres immo. corporelles 6 800,00 12 180,19 0,00 12 180,19
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 190 768,87 0,00 0,00 245 452,62 0,00 0,00 245 452,62 245 452,62
011 Charges à caractère général (3) 120 300,00 0,00 0,00 146 299,62 0,00 0,00 146 299,62 146 299,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
101,05 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
023 Virement à la section
d'investissement
58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81 82 272,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19 16 780,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00 99 053,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 59 003,38
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 304 456,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
Total des recettes de gestion des services 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 304 456,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 190 768,87 0,00 0,00 245 452,62 0,00 0,00 245 452,62 245 452,62
011 Charges à caractère général (4) 120 300,00 0,00 0,00 146 299,62 0,00 0,00 146 299,62 146 299,62
60623 Alimentation 111 000,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 128 000,00 128 000,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6156 Maintenance 2 300,00 0,00 1 799,62 0,00 0,00 1 799,62 1 799,62
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 900,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
101,05 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 101,05 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
023 Virement à la section
d'investissement
58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81 82 272,81 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19 16 780,19
6811 Dot. amort. immos incorporelles 11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19 16 780,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00 99 053,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00
706888 Autres 87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
Total des recettes de gestion des services 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-10 225,75 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-48 827,06 -48 827,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-59 052,81 -48 827,06
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-59 052,81 -48 827,06
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-10 225,75 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 99 053,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
99 053,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 99 053,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 99 053,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 400,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 200,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 12 180,19 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 82 272,81 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 5
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles
BUDGET PRIMITIF 2024
DE LA RÉGIE AUTONOME DU DRE
(DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE)
Le 18 mars 2024 N° 5
_________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne
Au nom de la commission n° 5
Mesdames, Messieurs,
La régie autonome a été créée par délibération le 1er octobre 2016 pour une entrée en fonction le 1er janvier 2017. Elle a vocation à porter exclusivement le Programme de Réussite Educative (PRE) ; dispositif créé par la ville de Tourcoing en 2006 suite à la loi n°2005-32 de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Ce plan de cohésion sociale composé d’une vingtaine de programmes en définit deux pour les enfants de 2 à 16 ans.
- Accompagner les enfants en fragilité,
- Accompagner les collégiens en difficulté.
Les objectifs définis pour le PRE s’adressent à l’enfant et non pas seulement à l’élève. Ils sont les suivants :
o accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité ou ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement harmonieux,
o mettre en œuvre des parcours personnalisés en proposant un diagnostic partagé et en priorisant les interventions individuelles ou en petits groupes,
o associer concrètement les parents qui participent à la définition et au suivi du parcours éducatif proposé à leur enfant, et qui peuvent également être accompagnés directement (aide financière, aide à l’exercice de leur fonction parentale), o inscrire les parcours dans la durée,
o prendre en compte tous les facteurs (sociaux, culturels, sanitaires, familiaux, environnementaux,…) influant sur le développement de l’enfant,
o s’inscrire en complément et en cohérence avec les dispositifs existants (dits « de droit commun »), sans jamais s’y substituer.
Pour les réaliser, le PRE s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires de professionnels. Les actions proposées s’inscrivent en dehors du temps scolaire et s’adressent aux enfants issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), scolarisés dans une école située dans un quartier QPV ainsi qu’aux enfants scolarisées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (REP).
Le PRE s’intègre désormais au sein du contrat unique porté par la Métropole Européenne de Lille qui coordonne l’ensemble des dispositifs et fait le lien avec les services de Préfecture placés sous la direction du Préfet à l’Egalité des chances.
Aussi, le programme d’action de ce dispositif est financé conjointement par l’Etat à hauteur de 65 % et par la Ville à hauteur de 35% dont 10% de valorisation des moyens mobiliers et immobiliers mis à disposition.
Conformément au ROB présenté au Conseil Municipal du 12 février 2024, le budget primitif 2024 s’inscrit dans ces mêmes orientations d’inclusion sociale et de valorisation des compétences des enfants et des familles, et permet de répondre aux demandes de subventionnement formulées auprès de l’Etat.
Ces demandes sont actuellement en co-instruction avec les services de la ville. A cet effet, le budget primitif qui vous est proposé pourra être modifié en cours d’année lorsque l’Etat notifiera à la Ville de Tourcoing le montant de sa participation annuelle. Il est à noter que cette notification intervient depuis plusieurs années au cours du second semestre.
Aussi, au regard des différents dossiers déposés en attente d’arbitrage, la participation de l’Etat s’élèverait à 514 000 €, et pour la ville de Tourcoing à 197 050 € auxquelles vient s’ajouter la valorisation des locaux et matériaux mis à disposition (79 006€).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et L2313-1,
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant la délibération n°44 en date du 01 octobre 2016 portant sur la création de la régie autonome du Dispositif de Réussite Educative,
Après avis du Conseil d’exploitation, réuni le 13 février 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 février 2024,
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- Adopter le Budget Primitif 2024 de la Régie Autonome pour le Dispositif de Réussite Educative ci-annexé
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259250-BF-1-1 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC : REGIE AUTONOME DRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599301004
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : REGIE AUTONOME DRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 500,00 2 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 500,00 2 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 989 457,00 989 457,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 989 457,00 989 457,00
TOTAL DU BUDGET (4) 991 957,00 991 957,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 930,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 380 005,88 0,00 656 583,00 0,00 656 583,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
78 235,00 0,00 330 944,00 0,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 708 549,88 0,00 987 527,00 0,00 987 527,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
708 549,88 0,00 987 527,00 0,00 987 527,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 710 799,88 0,00 710 480,00 0,00 710 480,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
Total des recettes de gestion courante 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 930,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 500,00 0,00 2 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 656 583,00 656 583,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 330 944,00 0,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 930,00 1 930,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 987 527,00 1 930,00 989 457,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570,00 0,00 570,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 930,00 1 930,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 570,00 1 930,00 2 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 710 480,00 710 480,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 278 977,00 0,00 278 977,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 989 457,00 0,00 989 457,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
10222 FCTVA 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 31 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 0,00 989 457,00 0,00 0,00 989 457,00 989 457,00
011 Charges à caractère général (3) 380 005,88 0,00 0,00 656 583,00 0,00 0,00 656 583,00 656 583,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
78 235,00 0,00 0,00 330 944,00 0,00 0,00 330 944,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 989 457,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 710 799,88 0,00 710 480,00 0,00 710 480,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
Total des recettes de gestion des services 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 989 457,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 0,00 989 457,00 0,00 0,00 989 457,00 989 457,00
011 Charges à caractère général (4) 380 005,88 0,00 0,00 656 583,00 0,00 0,00 656 583,00 656 583,00
6067 Fournitures scolaires 11 694,00 0,00 12 464,00 0,00 0,00 12 464,00 12 464,00
6184 Versements à des organismes de
formation
8 083,60 0,00 11 210,00 0,00 0,00 11 210,00 11 210,00
62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 0,00 15 995,00 0,00 0,00 15 995,00 15 995,00
6238 Divers 2 910,00 0,00 4 060,00 0,00 0,00 4 060,00 4 060,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 316 318,28 0,00 288 949,00 0,00 0,00 288 949,00 288 949,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 313 405,00 0,00 0,00 313 405,00 313 405,00
6288 Autres services extérieurs 11 000,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
78 235,00 0,00 0,00 330 944,00 0,00 0,00 330 944,00 330 944,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
78 235,00 0,00 330 944,00 0,00 0,00 330 944,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 710 799,88 0,00 710 480,00 0,00 710 480,00
74718 Autres participations Etat 513 536,00 0,00 514 000,00 0,00 514 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00
74888 Autres 19 638,88 0,00 18 855,00 0,00 18 855,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
75888 Autres 0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
Total des recettes de gestion des services 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 6
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°1
Le 18 mars 2024 N° 6
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°7 du 11/12/2023, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération ;
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT :
Nature Fonction Structure concernée Montant 2024 Observation
20422 518 SEM VILLE RENOUVELEE 861 000,00 Travaux Zone de l'Union
20422 518 SEM VILLE RENOUVELEE 1 840 000,00 Travaux Quadrilatère des Piscines
20422 632 LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA 19 920,00 Plan commerce
20422 518 SEM VILLE RENOUVELEE 1 200 000,00 ANRU Bourgogne
TOTAL 3 920 920,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :
Nature Fonction Structure concernée Montant 2024 Observation
657362 420 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 5 278 000,00 Fonctionnement courant
657363 213
REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA
SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR
LA GESTION DU DISPOSITIF DE
REUSSITE EDUCATIVE DRE
177 625,00 Fonctionnement courant
65748 024
ANACR TG & ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE 700,00 Fonctionnement courant
65748 024 ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN 230,00 Fonctionnement courant
65748 024 CENTRE ANIMATION FLOCON 175,00 Fonctionnement courant
65748 024 CHTI TRAIN 250,00 Fonctionnement courant
65748 024
FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET NEUVILLOISE 610,00 Fonctionnement courant
65748 024
FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX
TOURCOING ET ENVIRONS 300,00 Fonctionnement courant
65748 024 LES APRES MIDI RENOIR 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 LES FLOCONNEUX 1 500,00 Fonctionnement courant
65748 024 SIMIA ENFANTS D'UKRAINE 500,00 Fonctionnement courant
65748 024 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION 200,00 Fonctionnement courant HONNEUR
65748 024
STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES
MILITAIRES 545EME SECTION TG ET
FERRAIN N.E ET SUD
200,00 Fonctionnement courant
65748 024 CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING 600,00 Fonctionnement courant
65748 024 PONT DE NEUVILLE 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 PHALEMPINS SOLIDARITES 2 000,00 Fonctionnement courant
65748 024 ARTISAN DU MONDE 1 500,00 Fonctionnement courant
65748 12
ASSOC DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE 3 812,00 Fonctionnement courant
65748 61 OBJECTIF EMPLOI 12 000,00 Fonctionnement courant
65748 288
FEDERATION DES ASSOCIATIONS
LAIQUES DE TOURCOING 8 626,00 Fonctionnement courant
65748 024 MAISON DES ASSOCIATIONS 175 000,00 Fonctionnement courant
65748 61 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 429 000,00 Fonctionnement courant
65748 338
MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING
DISPOSITIF PASS PERMIS 19 000,00 Fonctionnement courant
65748 4238 TOURCOING LOISIRS SENIORS 18 500,00 Fonctionnement courant
65748 4212 CIDFF 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 412 CEDRAGIR 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 338 UNION DES FAMILLES 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 425
FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL &
HANDICAPES 500,00 Fonctionnement courant
65748 412 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 10 000,00 Fonctionnement courant
65748 414 LUDOPITAL 500,00 Fonctionnement courant
65748 428 AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE TOURCOING ROUBAIX 1 895,00 Fonctionnement courant
65748 428
ASSOC DEPARTEMENTALE DES
RESTAURANTS DU COEUR DE LA
REGION LILLOISE
4 000,00 Fonctionnement courant
65748 428 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 518 R'LIBRE 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 552 ADIL 7 000,00 Fonctionnement courant
65748 632 SHOP IN TOURCOING 71 000,00 Fonctionnement courant
65748 518 CONSEIL CITOYENS 500,00 Fonctionnement courant
65748 251 SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 048 LES AMIS DE ROCHDALE 2 500,00 Fonctionnement courant
65748 632 UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 020 COMITES DES ŒUVRES SOCIALES 131 300,00 Fonctionnement courant
65748 338 APMOT 4 471,00 Fonctionnement courant
65748 024 ANIMATION QUARTIER CROIX ROUGE 680,00 Fonctionnement courant
65748 024 AMICALE JEAN JAURES 458,00 Fonctionnement courant
65748 024 AMICALE PIERRE BROSSOLETTE 458,00 Fonctionnement courant
65748 024 AMICALE LASSERON 458,00 Fonctionnement courant
65748 24 AMICALE PERSONNEL GAMBETTA 500,00 Fonctionnement courant
65748 4212
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD
POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
ET L'ADOLESCENCE 11 400,00 Fonctionnement courant
65748 24
DISTRICT DE TOURCOING DES
DELEGUES DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE 400,00 Fonctionnement courant
65748 020 COMITES DES ŒUVRES SOCIALES 92 000,00 Mise à disposition
personnel
TOTAL 6 493 348,00
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - verser à la SEM VILLE RENOUVELEE, une subvention d’un montant de 861 000 euros, pour les Travaux Zone de l’Union, ainsi qu’une subvention de 1 840 000 euros, pour les Travaux Quadrilatère des Piscines.
- verser à la Fabrique des Quartiers Lille Métropole SPLA une subvention d’un montant de 19 920 euros.
- verser SEM VILLE RENOUVELEE une subvention d’un montant de 1 200 000 euros, pour l’ANRU Bourgogne.
- verser au CCAS une subvention d’un montant de 5 278 000 euros.
- verser à la Régie Autonome, DRE une subvention d’un montant de 177 625 euros.
- verser à l’ANACR une subvention d’un montant de 700 euros.
- verser à l’association Maurice Schumann une subvention d’un montant de 230 euros.
- verser à Centre Animation Flocon une subvention d’un montant de 175 euros.
- verser à l’association Chti Train une subvention d’un montant de 250 euros.
- verser à la Fédération Colombophile Tourquennoise et Neuvilloise une subvention d’un montant de 610 euros.
- verser à l’association France Bénévolat de Roubaix et de Tourcoing une subvention d’un montant de 300 euros.
- verser à l’association les Après Midi Renoir une subvention d’un montant de 1 000 euros.
- verser à l’association Les Floconneux une subvention de 1 500 euros.
- verser à l’association Simia Enfants d’Ukraine une subvention de 500 euros.
- verser à la Société des membres de la légion d’honneur une subvention de 200 euros.
- verser à la Societé Nat Entraide Médailles Militaires 545eme Section Tourcoing et Ferrain N.E et Sud une subvention de 200 euros.
- verser au Cercle Militaire de Tourcoing une subvention de 600 euros.
- verser à l’association Pont de Neuville une subvention de 1 000 euros.
- verser à l’association Phalempins Solidarités une subvention de 2 000 euros.
- verser à l’association Artisan du Monde une subvention de 1 500 euros.
- verser à l’association Départementale de Protection Civile une subvention de 3 812 euros.
- verser à l’association Objectif Emploi une subvention de 12 000 euros.
- verser à l’association des Fédérations Laïques de Tourcoing une subvention de 8 626 euros.
- verser à la Maison des Associations une subvention de 175 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à la Mission Emploi Lys de Tourcoing une subvention de 429 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à la Mission Emploi Lys de Tourcoing dispositif Pass Permis une subvention de 19 000 euros.
- verser à l’association Tourcoing Loisir Seniors une subvention de 18 500 euros.
- verser au CIDFF une subvention de 4 000 euros.
- verser à l’association CEDRAGIR une subvention de 4 000 euros.
- verser à l’Union des Famille une subvention de 5 000 euros.
- verser à la Fédération Nat des accidentés du travail et handicapés une subvention de 500 euros.
- verser à la SPA une subvention de 10 000 euros.
- verser à l’association Ludopital une subvention de 500 euros.
- verser à l’association Aide aux Anciens Harkis et leurs Enfants de Roubaix Tourcoing une subvention de 1 895 euros.
- verser à l’association départementale des Restaurants du Cœur une subvention de 4 000 euros.
- verser à l’association des Petits Frères des Pauvres une subvention de 1 000 euros.
- verser à R’Libre une subvention de 5 000 euros.
- verser à l’ADIL une subvention de 7 000 euros.
- verser à Shop in Tourcoing une subvention de 71 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser à l’association Conseil Citoyen une subvention de 500 euros.
- verser au Secours Catholique une subvention de 1 000 euros.
- verser à l’association Les Amis de Rochdale une subvention de 2 500 euros.
- verser à l’Union Commerciale du Brun Pain une subvention de 1 000 euros.
- verser au Comité des Œuvres Sociales une subvention de 131 300 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’APMOT une subvention de 4 471 euros.
- verser à l’association Animation Quartier Croix Rouge une subvention de 680 euros.
- verser à l’Amicale Jean Jaures une subvention de 458 euros.
- verser à l’Amicale Pierre Brossolette une subvention de 458 euros.
- verser à l’Amicale LASSERON une subvention de 458 euros.
- verser à l’Amicale personnel Gambetta une subvention de 500 euros.
- verser à l’association Départementale du Nord pour la Sauvegarde de l’enfance et l’adolescence une subvention de 11 400 euros.
- verser au District de Tourcoing des Délégués Départementaux Education National une subvention de 400 euros. - autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
33 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Olivier CANDELIER, Fanny CLARISSE, Zina DAHMANI, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE, Martine KLEIN, Arnaud LE BLAN, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Isabelle MARIAGE et Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au vote
1 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception d’Aurélie AITOUCHE, Franck TALPAERT et Guy VERNEZ qui ne pouvaient pas prendre part au vote
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259414-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 7
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°2
Le 18 mars 2024 N° 7
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°7 du 11/12/2023, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération ;
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Nature Fonction Structure concernée Montant BP 2024 Observation
65748 428 MJC LA FABRIQUE 123 840,00 Fonctionnement courant
65748 428
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
115 372,00 Fonctionnement courant
65748 428
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL
BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 48 253,00 Fonctionnement courant
65748 428 CENTRE SOCIAL BOILLY 57 686,00 Fonctionnement courant
65748 428
CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX
ROUGE 57 686,00 Fonctionnement courant
65748 428 CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS 57 686,00 Fonctionnement courant
S/S Total Fonctionnement courant 460 523,00
65748 338
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
443 489,00 Convention Territoriale Globale
65748 338
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL
BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 231 287,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CENTRE SOCIAL BOILLY 234 496,00 Convention Territoriale Globale
65748 338
CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX
ROUGE 149 966,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS 173 684,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 MJC LA FABRIQUE 207 713,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 CHANGEONS DE REGARD 48 612,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 RIGOLO COMME LA VIE 34 119,00 Convention Territoriale Globale
65748 338 APMOT LA MONTGOLFIERE 4 472,00 Convention Territoriale Globale
S/S Total CTG 1 527 838,00
TOTAL Fonctionnement + CTG 1 988 361,00
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - verser à la MJC La Fabrique, une subvention d’un montant de 123 840 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser une Association de Gestion des Centres Sociaux Belencontre Phalempins une subvention d’un montant de 115 372 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser une Association du Centre Social Bourgogne Pont de Neuville, une subvention de 48 253 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser au Centre Social Boilly une subvention d’un montant de 57 686 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser au Centre Social Marlière Croix Rouge une subvention d’un montant de 57 686 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser au Centre Social Trois Quartiers une subvention d’un montant de 57 686 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
Dans le cadre du CTG, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- verser à l’association de Gestion des Centres Sociaux Belencontre Phalempins une subvention d’un montant de 443 489 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’association du Centre Social Bourgogne Pont de Neuville une subvention d’un montant de 231 287 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’association Centre Social Boilly une subvention d’un montant de 234 496 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser au Centre Social Marlière Croix Rouge une subvention d’un montant de 149 966 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser au Centre Social Trois Quartiers une subvention d’un montant de 173 684 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi. - verser à MJC La Fabrique une subvention d’un montant de 207 713 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’association Changeons de Regard une subvention d’un montant de 48 612 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’association Rigolo Comme la Vie une subvention de 34 119 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’association APMOT LA MONGOLFIERE une subvention d’un montant de 4 472 euros. - autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Sarra BENHENNI, Pierre DESSAUVAGES, Olivier
DESCHUYTTER et Bérengère DURET qui ne pouvaient pas prendre part au vote
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259415-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 8
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°3
Le 18 mars 2024 N° 8
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°7 du 11/12/2023, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération ;
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Nature Fonction Structure concernée Montant BP 2024 Observation
65748 311 49 + LA BD FRANCOPHONE 13 700,00 Fonctionnement courant
65748 311
ASSOCIATION CULTURELLE
TOURQUENNOISE 440 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ATELIER LYRIQUE 725 360,00 Fonctionnement courant
65748 311 L'AUDITO 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 BATTERIE FANFARE SCOLAIRE 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 CHORALE VENT DU NORD 100,00 Fonctionnement courant
65748 311 COTE COUR COTE COEUR 4 000,00 Fonctionnement courant
65748 311
SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES
CRICK-SICKS 3 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 EF2M 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ENSEMBLE VOCAL A PIACERE 250,00 Fonctionnement courant
65748 311 FARFADETS ET COMPAGNIE 7 700,00 Fonctionnement courant
65748 311
LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN 3 500,00 Fonctionnement courant
65748 311 GROUPE MUSICAL DE TOURCOING 3 275,00 Fonctionnement courant
65748 311 HARMONIE DE LA CROIX ROUGE 3 500,00 Fonctionnement courant
65748 311 HARMONIE DU BLANC SEAU 3 500,00 Fonctionnement courant
65748 024 HELIO 5 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 JFC - BIG BAND 500,00 Fonctionnement courant
65748 317 LA PASSERELLE GRAND MIX 246 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 LA VIRGULE 113 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS 200 000,00 Fonctionnement courant
65748 311
LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE
SAINT PIERRE 400,00 Fonctionnement courant
65748 30
LES AMIS DE TOURCOING ET DU
CARILLON 28 000,00 Fonctionnement courant 65748 311 CENTRE EUROPEEN DES ARTS 7 000,00 Fonctionnement courant DETONNANTS
65748 311 LES PISTONS TOURQUENNOIS 600,00 Fonctionnement courant
65748 311 COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE 3 000,00 Fonctionnement courant
65748 314
ASSOC POUR LE MUSEE DU 5 JUIN 1944
"MESSAGE VERLAINE" 6 000,00 Fonctionnement courant
65748 311
ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE
TOURCOING 9 000,00 Fonctionnement courant
65748 312 SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU FERRAIN 750,00 Fonctionnement courant
65748 316 THEATRE DU NORD 15 000,00 Fonctionnement courant
65748 311
UNION TOURQUENNOISE POUR
L'ENSEIGNEMENT MUSICAL 25 000,00 Fonctionnement courant
65748 024
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE
PAROISSE ST PIERRE 32 750,00 Fonctionnement courant
65748 311 PHENIX COUNTRY CLUB 250,00 Fonctionnement courant
65748 311 STREET LIGHT 1 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 ORPHEON JAZZ BAND CIRCUS 500,00 Fonctionnement courant
65748 024
FEDERATION DES BOURLES DE
TOURCOING 7 000,00 Fonctionnement courant
65748 311 MONDE EN MUSIQUE 200,00 Fonctionnement courant
TOTAL 1 927 835,00
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- verser à l’association 49 + La BD Francophone, une subvention d’un montant de 13 700 euros.
- verser à l’association Culturelle Tourquennoise une subvention d’un montant de 440 000 euros.
- Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser à l’Atelier Choral du Conservatoire une subvention d’un montant de 4 000 euros.
- verser à l’Atelier Lyrique une subvention d’un montant de 725 360 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- verser à l’Audito une subvention d’un montant de 5 000 euros.
- verser à l’association Batterie Fanfare Scolaire une subvention d’un montant de 5 000 euros.
- verser à l’association Chorale Vent du Nord une subvention d’un montant de 100 euros.
- verser à l’association Côté Cour Côté Coeur une subvention d’un montant de 4 000 euros.
- verser à la Société Nationale des Ophéonistes Crick-Sicks une subvention d’un montant de 3 000 euros.
- verser à l’association EF2M une subvention d’un montant de 5 000 euros.
- verser à l’association Ensemble Vocal A Piacere une subvention d’un montant de 250 euros.
- verser à l’association Farfadets et Compagnie une subvention d’un montant de 7 700 euros. - verser à l’association la Fraternelle Harmonie Charles Dherin une subvention de 3 500 euros.
- verser à l’association Groupe Musical de Tourcoing une subvention de 3 275 euros.
- verser à l’association Harmonie de la Croix Rouge une subvention de 3 500 euros.
- verser à l’association Harmonie du Blanc Seau une subvention de 3 500 euros.
- verser à l’association Helio, une subvention de 5 000 euros.
- verser à l’association JFC – BIG BAND une subvention de 500 euros.
- verser à LA PASSERELLE GRAND MIX une subvention de 246 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser à LA VIRGULE une subvention de 113 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser à LE FRESNOY une subvention de 200 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser à l’association Les Amis de l’Orgue et de la Paroisse Saint Pierre une subvention de 400 euros.
- verser à l’association Les Amis de Tourcoing et du Carillons une subvention de 28 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser au Centre Européen des Arts Détonnants une subvention de 7 000 euros.
- verser à l’association Les Pistons Tourquennois une subvention de 600 euros.
- verser à la Compagnie des mus’arts – la muse une subvention de 3 000 euros.
- verser à l’association pour le musée du 5 Juin 1944 « Message Verlaine » une subvention de 6 000 euros.
- verser à l’association Orchestre D’Harmonie de la Ville de Tourcoing, une subvention de 9 000 euros.
- verser à la Société Historique de Tourcoing et du Pays Ferrain une subvention de 750 euros.
- verser au Théatre du Nord une subvention de 15 000 euros.
- verser à l’Union Tourquennoise pour l’enseignement musical une subvention de 25 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi - verser à l’association Diocésaine de Lille Paroisse Saint Pierre une subvention de 32 750 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi
- verser à l’association Phenix Country Club une subvention de 250 euros.
- verser à l’association Street Light une subvention de 1 000 euros
- verser à l’association Opheon Jazz Band Circus une subvention de 500 euros.
- verser à la Fédération des Bourles de Tourcoing une subvention de 7 000 euros.
- verser à l’association monde en musique une subvention de 200 euros.
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
32 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Joao ABRANTES, Fanny CLARISSE, Christophe DESBONNET, Églantine DEBOOSERE, Olivier DESCHUYTTER, Martine KLEIN, Romain LAZARE, Marie-Christine LEJEUNE, Peter MAENHOUT, Claire MARAS, Isabelle MARIAGE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259416-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 9
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 9
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°7 du 11/12/2023, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération ;
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Structure concernée Montant BP 2024 (en €)
ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST 8 220,00
CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX 6 098,00
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 38 000,00
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 104 000,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE (subvention exceptionnelle) 50 000,00
BOUCLES TOURQUENNOISES 6 678,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 3 130,00
SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 50 000,00
TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS 520 000,00
TWIRLING CLUB DE TOURCOING 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU RENOUVEAU 1 500,00
UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB 122 640,00
UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) 80 000,00
URBAN TRAIL TOURCOING 500,00
FUTSAL ASSOCIATION TOURCOING 4 000,00
COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF 6 000,00
UST ATHLETISME 5 000,00
TOTAL 1 007 266,00
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- De verser à l’association sportive de Tourcoing ASST, une subvention d’un montant de 8 220 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi. - De verser au club tourquennois d’arts martiaux une subvention d’un montant de 6 098 euros.
- De verser aux Enfants de Neptune Tourcoing une subvention d’un montant de 38 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser aux Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole une subvention d’un montant de 104 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser aux Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser à l’association des Boucles Tourquennoises une subvention d’un montant de 6 678 euros.
- De verser à l’Office Municipal des Sports une subvention d’un montant de 3 130 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser à l’association Saint Michel Tourcoing Basket une subvention d’un montant de 50 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser à la SAEMS Tourcoing Lille Métropole Volleyball une subvention d’un montant de 520 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser au Twirling Club de Tourcoing une subvention d’un montant de 1500 euros.
- De verser à l’association sportive et culturelle du Renouveau une subvention d’un montant de 1 500 euros.
- De verser à l’association Union Sport Tourcoing Football Club une subvention d’un montant de 122 640 euros.
Un avenant à la convention d’objectif et de moyen. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser à l’association Union Sport Tourcoing Football Club une subvention (provision) d’un montant de 80 000 euros.
Un avenant à la convention d’objectif et de moyen viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi. - De verser à l’association Urban Trail Tourcoing une subvention d’un montant de 500 euros.
- De verser à l’association Futsal Association Tourcoing une subvention d’un montant de 4 000 euros.
- De verser à l’association Comité Paralympique et Sportif une subvention d’un montant de 6 000 euros.
- De verser à l’association Union Sportive Tourcoing Athlétisme une subvention d’un montant de 5 000 euros.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste
GLORIEUX, Adrien PICQUE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne
pouvaient pas prendre part au vote et Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259438-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 10
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°5
Le 18 mars 2024 N° 10
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par les différentes structures, la répartition ci-annexée est proposée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l’école supérieure d’art Hauts de France Dunkerque / Tourcoing ;
Vu les statuts du groupement d’intérêt public Institut du Monde Arabe ;
Considérant les demandes de participations statutaires des différentes structures ;
Nature Fonction Structure concernée Montant BP 2024
657381 23
ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING 888 700,00
65568 314 GIP INSTITUT DU MONDE ARABE 200 000,00
TOTAL 1 088 700,00
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- verser à l’Ecole Supérieur d’Art Haut de France, une participation statutaire d’un montant de 888 700 euros.
- verser au GIP Institut du Monde Arabe une participation statutaire d’un montant de 200 000 euros. - autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Peter MAENHOUT qui ne pouvait pas prendre part au vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259418-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 11
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
PRÊTS À LONG TERME RÉALISATION
Le 18 mars 2024 N° 11
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant application de l’article L.2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière de délégation à l’exécutif de la décision de recourir à l’emprunt ;
Le Conseil Municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 1er janvier 2024, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette : 135 228 772,85 €, dont :
- 132 876 083,86 € au budget principal,
- 2 352 688,99 € au budget annexe Location des Immobilisations.
Répartie en 92 contrats, dont 66,6% en taux fixe, et 33,4% en taux révisable, la dette est classée en totalité en 1-A en application de la double échelle de cotation fondée sur la gradation des risques.
Le montant d’emprunt réalisé pour financer le programme d’investissement 2023 est de 7 395 564 €, (dont 5 395 564 € d’emprunts contractés en 2023 et 2 M€ de restes à réaliser 2022) répartis en 3 contrats (Caisse des dépôts et Consignations, la Banque Postale et le Crédit Agricole) pour une durée moyenne de 15 ans, un contrat est en en taux fixe et les deux autres en taux révisable. Par ailleurs, 9 189 863 € d’emprunts s’inscrivent dans les restes à réaliser 2023, permettant ainsi d’assurer le financement du premier semestre 2024. Ils sont répartis en deux contrats l’un auprès d’ARKEA pour une durée de 20 ans et un taux révisable EURIBOR 3 mois avec une marge de 1,29 % et l’autre auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour une durée de 13 ans avec un taux fixe de 0,25%.
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :
Des instruments de couverture :
La commune de TOURCOING pourra recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier, figer ou encore garantir un taux.
Ces opérations de couverture des risques de taux pourront être :
Des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)
Et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)
Et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
Et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
Et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L’assemblée délibérante autorise les opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice. Cependant le montant cumulé des emprunts sur lesquels pourront être conclues des opérations de marchés ne devra pas excéder 50% de la dette au 1er janvier de l’année.
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR ou tout autre index communément usité sur les marchés concernés.
Des produits de financement :
Compte tenu du programme d’investissement envisagé pour 2024, la commune de TOURCOING souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Ces produits de financement pourront être :
des emprunts obligataires,
des emprunts obligataires groupés avec d’autres collectivités publiques, et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, et/ou des barrières sur Euribor,
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans la limite des sommes inscrites au budget, selon les besoins d’emprunts pour faire face aux dépenses nouvelles d’investissement.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
La Ville s’engage à ne contracter que des emprunts de typologie 1-A, selon la charte GISSLER, charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales.
Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR ou tout autre index communément usités sur les marchés concernés.
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal : - lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, - à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats d’emprunts et les contrats de couverture répondant aux conditions posées précédemment,
- à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte dans le capital,
- à procéder à des réaménagements de dette, passage du taux variable au taux fixe ou vice-versa, modification de l’index relatif au calcul des taux d’intérêt, possibilité d’allonger la durée du prêt, modification de la périodicité et du profil de remboursement,
- de permettre tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Il est rappelé que par délibération n°5 du 13 septembre 2020, Madame le Maire et les Adjoints dans l’ordre des nominations ont été autorisés à procéder aux actes visés par l’article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT. La présente délibération du Conseil municipal déléguant à l’exécutif la décision de recourir à l’emprunt reste valable jusqu’à la prochaine décision en la même matière.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259190-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 12
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS
DIRECTES LOCALES POUR 2024
Le 18 mars 2024 N° 12
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les Conseils Municipaux votent chaque année les taux d’imposition en matière de taxe d’habitation et de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et précise les modalités de cette décision.
Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.
En 2018, est entrée en vigueur la réforme de la Taxe d’Habitation. Dès 2020, les taux d’imposition de TH sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.
Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2020 prévoyait que la suppression de la Taxe d’Habitation des résidences principales soit compensée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Ainsi, chaque commune a vu le transfert du taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 étant ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020 (*).
La refonte de la Taxe d’Habitation est progressivement entrée en vigueur depuis 2020 et complètement effective depuis 2023 puisque plus aucun foyer fiscal ne paie de TH sur sa résidence principale. Il n’est donc plus nécessaire de mentionner ces taux gelés dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe.
Les communes ont conservé le produit de la TH sur les résidences secondaires renommée « Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS), dont le taux doit être voté, et peut être modulé en référence à l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts.
Pour mémoire, précédemment, les taux étaient ainsi fixés :
2014 2015 2016 2017 à
2019
2020 2021 à 2023
Taxe d’Habitation 34,67% 33,98% 33,30% 32,30%
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
31,70% 31,70% 31,70% 31,70% 31,70% 50,99% (*)
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
49,50% 49,50% 49,50% 49,50% 49,50% 49,50%
Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires
et autres meublés non
affectés à l’habitation
principale
32,30%
Afin de maintenir les ressources fiscales nécessaires à la Ville ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 ;
Considérant le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté le 12 février 2024 ;
Considérant l’avis émis par la Commission n°1 réunie le 5 mars 2024 ;
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- de maintenir pour 2024 les taux de fiscalité à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 50,99%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties
49,50%
Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires et autres meublés non
affectés à l’habitation principale
32,30% - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’état n°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259413-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 13
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
TARIFICATION DES OCCUPATIONS DES
SALLES COMMUNALES
Le 18 mars 2024 N° 13
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à un objectif de clarté, d’intelligibilité et d’accessibilité de l’information au bénéfice des usagers, il est proposé de regrouper au sein d’une seule délibération l’ensemble des tarifications relatives aux occupations consenties par la Ville au profit des tiers.
Deux grandes catégories de tarifications sont ainsi proposées. D’une part, le tarif « Tourquennois » et d’autre part le tarif « Non Tourquennois ». Il s’agira, pour chaque structure, de prendre en compte l’adresse du siège social afin de déterminer quelle tarification est de nature à s’appliquer.
Les mises à dispositions des locaux communaux sont ainsi accordées à différentes entités :
- Aux Associations. Il est ici entendu que le terme « Association » renvoi aux associations d’intérêt général à but non lucratif et aux associations cultuelles. Une association qui ne correspond pas à ces critères pourra être assimilée à une autre catégorie de structure ;
- Aux établissements publics à caractère non commercial ;
- Aux sociétés.
Le prêt de salle à titre gratuit aux associations est consenti selon les conditions énoncées au sein des tableaux ci-annexés et devra faire l’objet d’une valorisation. En cas de gratuité, cette dernière comprend le prêt de salle, de matériel et d’agents.
En dehors de ces conditions spécifiques de gratuité, la mise à disposition des locaux sera facturée au tarif en vigueur. Il est ainsi expressément indiqué que la gratuité ne concerne pas les associations cultuelles ou plus généralement les prêts consentis ayant pour objet d’exercer une activité cultuelle au sein des locaux mis à disposition car la République ne peut reconnaître, ni salarier, ni subventionner aucun culte. Par ailleurs, les tarifs des mises à dispositions consenties au profit des syndicats de copropriété seront assimilés à la catégorie des « sociétés ».
Enfin, les demandes de mise à disposition de locaux émanant d’associations politiques ou de partis politiques seront facturées selon le tarif en vigueur. Cependant, les représentants de la Nation, pourront bénéficier de la gratuité du matériel.
Concernant le prêt de matériel, la Ville de Tourcoing exclut de mettre à disposition ses installations informatiques et audio-visuelles mobiles. Les installations fixes restent utilisables dans le cadre de l’usage des locaux, sans mention expresse contraire inscrite au sein des conventions d’occupation. Le matériel listé sera mis à disposition sous réserve de sa disponibilité. La gratuité du prêt est proposée de façon systématique aux associations et fait l’objet d’une valorisation annuelle.
Afin de disposer de mise à disposition de locaux et/ou de matériel, les demandeurs doivent en faire la demande un mois au plus tard avant la date prévue de la manifestation. La liste des documents demandés aux associations sont les suivants : - Les statuts de l’association ;
- La dernière assemblée générale ou à défaut, le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale avec la liste des membres du Conseil d’Administration; - La publication au Journal Officiel (JO) ;
- Le bilan financier ; - Le compte de résultat ;
- Le rapport d’activité ;
- L’attestation d’assurance correspondante.
En outre des documents complémentaires pourront être requis auprès des structures lorsque les spécificités de la mise à disposition les rendent nécessaires (fiche technique…). Pour les sociétés et les établissements publics à caractère non commercial, une attestation d’assurance devra être fournie et la Ville se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui se révélerait nécessaire.
En sus, dans l’hypothèse où il serait nécessaire ou indispensable de mettre à disposition certains agents de la Ville, il est proposé de facturer également ce coût. Des tarifs forfaitaires sont ainsi proposés mais une répercussion au coût réel sera également possible en fonction de l’occupation consentie.
Par ailleurs, il est proposé d’instaurer une tarification des annulations tardives de réservation de salles afin de responsabiliser les structures. Ainsi :
- Dans le cas d’une annulation 3 jours ouvrables avant la date de mise à disposition : l’occupant s’acquittera de 50% du prix de l’occupation projetée ;
- Dans le cas d’une annulation entre 7 jours ouvrables et 3 jours ouvrables avant la date de mise à disposition : l’occupant s’acquittera de 25% du prix de l’occupation projetée.
Cette tarification sera également applicable dans le cas où le prêt aurait été consenti à titre gratuit.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération n°42 du 16 décembre 2017 ;
Vu la délibération n°29 du 1er mars 2019 ;
Vu la délibération n°32 du 22 juin 2019 ;
Vu la délibération n°28 du 25 octobre 2019 ;
Vu la délibération n°28 du 5 mars 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs des mises à disposition des locaux communaux ;
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De valider les tarifs et conditions de mise à disposition de salles, espaces et équipements municipaux ainsi que les règles de mise à disposition afférents tels que précisés au sein de la présente délibération et dans les documents joints ;
- D’autoriser la mise en place de cette tarification pour les prêts de salles relevant des catégories « Hôtel de Ville », « Salles Polyvalentes » et « Foyers » consenties
et ce, à compter du 1er septembre 2024 ; - D’autoriser la mise en place de cette tarification pour les prêts de salles relevant
du reste des catégories consenties et ce, à compter du 1er mars 2024 ;
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259421-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 14
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Jeunesse Sports Territoires
SUBVENTIONS OMS
Le 18 mars 2024 N° 14
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget primitif 2024, est inscrite au chapitre 65 une provision intitulée « Provision Office Municipal des Sports », d’un montant de 894 694 €. Il convient de répartir et d’attribuer une partie de ces 894 694 € afin qu’ils soient dévolus aux frais de fonctionnement et d’aide à l’encadrement, soit 375 231 €, à partir de critères définis en concertation avec l’Office Municipal des Sports. Une répartition est proposée dans le tableau ci-dessous.
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000€ par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- D’adopter ces propositions d’affectation de subventions relevant de critères OMS
- D’adopter les projets de conventions réglant les modalités financières entre la Ville et les
associations figurant en annexe - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que les
éventuels avenants
40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste
GLORIEUX, Adrien PICQUE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne
pouvaient pas prendre part au vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259210-DE-1-1 Structure concernée Montant BP 2024 ALLIANCE TOURQUENNOISE DE GYMNASTIQUE 10 986,00 € AMICALE BROSSOLETTE TENNIS DE TABLE 76,00 € AMICALE COLBERT TOURCOING FOOTBALL 1 698,00 € AMICALE COLBERT TOURCOING PETANQUE 921,00 € AMICALE COLBERT TOURCOING TIR/ARBALETE 309,00 € AMICALE JEAN JAURES TENNIS DE TABLE 1 670,00 € AMICALE VICTOR DURUY TOURCOING FOOTBALL 3 328,00 € ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE TOURCOING 4 490,00 € ASSOCIATION SPORTIVE POLICE 2 670,00 € ASSOCIATION TREMPLIN SPORT ADAPTE 1 885,00 € BOULE LYONNAISE TOURQUENNOISE 2 502,00 €
CENTRE D'ACTIVITES PHYSIQUES POUR ADULTES DE TOURCOING 267,00 €
CENTRE D'INITIATION A L'ESCRIME DE TOURCOING 8 981,00 € CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE TOURCOING 2 191,00 € CLUB SPORTIF EIC TOURCOING 7 219,00 € CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 14 396,00 € ECHEC VERS LA REUSSITE 1 775,00 € ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 1 918,00 € ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 7 912,00 € EXPRESSION GYMNIQUE ET RYTHMIQUE TOURCOING 7 503,00 € FOOTBALL ASSOCIATION BLANC SEAU 11 700,00 € HOCKEY CLUB DU FRESNOY TOURCOING 17 857,00 € INSERSPORT 351,00 € INTERCLUB BASKET BALL 3 454,00 € JEUNE GARDE BADMINTON 1 254,00 € JEUNE GARDE BASKET 11 441,00 € JEUNE GARDE TENNIS DE TABLE 8 405,00 € JEUNES PONGISTES BOURGOGNE 6 908,00 € LORDS BASEBALL 1 380,00 € LUTTEUR CLUB DE TOURCOING 24 178,00 € MARDI GYM 1 316,00 € NORDIQUES FLOORBALL 3 084,00 € PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE TOURCOING 3 819,00 € office municipal des sports 700,00 € RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS 30 680,00 € SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 12 944,00 € SHOTOKAN KARATE TOURCOING 901,00 € SKATE TEAM TOURCOING 587,00 € SOCIETE TOURQUENNOISE D'EDUCATION PAR LES LOISIRS 3 291,00 € TENNIS DE TABLE TOURCOING BLANC SEAU 4 462,00 € TIR NATIONAL TOURCOING 2 792,00 € TOURCOING HANDBALL 21 920,00 € TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY-BALL ASSOCIATION 19 047,00 € UNION JEUNESSE SPORTIVE DES CHEMINOTS 8 751,00 € UNION SPORTIVE TOURCOING FOOTBALL 26 618,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ARTS MARTIAUX 276,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME 41 633,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE BASKET FEMININ 8 983,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DANSE 4 167,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE JUDO 1 053,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE PATINAGE ARTISTIQUE 614,00 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 7 968,00 € TOTAL 375 231,00 € R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 15
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Jeunesse Sports Territoires
CONVENTION TOURCOING-LES-BAINS
2023-2026
Le 18 mars 2024 N° 15
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 6
Mesdames, Messieurs,
La ville de Tourcoing s’investit depuis plusieurs années afin de développer l’apprentissage de la natation pour les établissements scolaires du premier degré.
Dans cette continuité, et dans le but de faciliter l’accès à l’équipement nautique Tourcoing- les-Bains lors des cours d’éducation physique et sportive, la Ville a également souhaité accompagner les établissements secondaires de la commune.
A cet effet, il a été décidé dès 2009 de leur verser une aide permettant l’accès à Tourcoing-les-Bains. Celle-ci fait l’objet d’une convention passée entre les établissements secondaires tourquennois et la Ville. La dernière a été établie en 2020 pour une durée de trois années scolaires et a pris fin le 31 août 2023.
Afin de poursuivre cette action, il est proposé de renouveler ces conventions (modèle joint) pour trois années scolaires, du 4 septembre 2023 au 4 juillet 2026, selon les mêmes modalités financières que la convention précédente : versement d’une aide forfaitaire de 9 € pour une ligne d’eau occupée par 15 élèves ou plus.
Une modification est à noter suite à la création du logiciel informatique PLANITECH, effectif depuis la rentrée scolaire du 2 septembre 2021. Les périodes ayant été modifiées comme suit :
- Période 1 : de la rentrée scolaire jusqu’aux vacances de noël
- Période 2 : de janvier jusqu’aux vacances de printemps
- Période 3 : après les vacances de printemps jusqu’à la fin d’année scolaire
La participation municipale sera versée à chaque période échue et sur production des justificatifs mentionnés dans la convention qui sera signée avec chaque établissement secondaire de la Ville.
La commune s’engage à verser cette aide, sous réserve du vote des crédits nécessaires
aux budgets primitifs 2024 à 2026, sur une ligne de crédit ouverte à cet effet au chapitre
65.
En 2024, le montant prévu pour l’aide est de 30 000 €. Ce dernier pourrait être revu en
fonction de la participation de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son plan
piscines. Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- de valider les éléments ci-dessus.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259072-DE-1-1 Convention d’aide aux établissements secondaires de la Ville
de Tourcoing pour l’accès à Tourcoing-les-Bains
2023-2024/2024-2025/2025-2026
Entre,
La Ville de Tourcoing, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 10 Place Victor Hassebroucq à TOURCOING (59200) dont le n° Siret est le 21590599300014, représentée par Madame Doriane BECUE, Maire de TOURCOING, agissant au nom et pour le compte de la Ville, en vertu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 13 septembre 2020, portant application des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
L’établissement scolaire « …. », situé ………………. 59200 TOURCOING, dont le n° Siret est le…………, et représenté par son chef d’établissement « … »
Ci-après dénommée « L’établissement scolaire»
D’autre part,
Ci-après dénommées ensembles « Les Parties »,
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction de la Jeunesse, des Sports et
des Territoires
Nos Réf. : LC/AC/CB PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Tourcoing s’est particulièrement investie depuis plusieurs années afin de développer l’apprentissage de la natation pour les établissements scolaires du 1er degré.
Afin d’assurer la continuité de cet effort, la Ville a également souhaité accompagner les établissements secondaires de la commune, par une aide consacrée à l’accès à Tourcoing-les- Bains lors des cours d’éducation physique et sportive.
Dans la continuité de l’action engagée depuis 2009, la Ville a décidé d’octroyer aux établissements secondaires de la commune, une aide forfaitaire de 9 euros par ligne d’eau occupée par moins de 15 élèves et de 18 euros par ligne d’eau occupée par 15 élèves ou plus, dans l’équipement nautique tourquennois.
Cette aide sera versée à chaque période échue.
Par ailleurs, son montant pourra être révisé chaque année, en fonction du vote du budget et des fluctuations du montant de la participation de la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de son plan piscines.
Pour permettre le versement de cette aide, il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention de partenariat, l’ancienne ayant pris fin le 31 août 2023.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE
L’établissement scolaire s’engage à transmettre préalablement à chaque début de période les plannings de fréquentation prévisionnels.
L’établissement scolaire s’engage également à transmettre à chaque période échue, un état récapitulatif complet des lignes d’eau occupées à Tourcoing-les-Bains. Ce document sera certifié par le chef d’établissement et accompagné des copies de factures acquittées auprès de Tourcoing-les-Bains et transmis dans un délai maximal de 15 jours à compter de la période échue.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA VILLE
L’aide sera versée aux établissements secondaires signataires de la convention, sous réserve de son vote au budget de l’année civile correspondante, et sous réserve de la production des justificatifs exigés dans le strict respect des délais précisés dans l’article 1.
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET – DUREE
Cette présente convention est consentie et acceptée pour trois années scolaires, du 4 septembre 2023 au 4 juillet 2026, sous réserve de l’application de l’article 2.
Par ailleurs, en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par courrier en recommandé avec accusé réception, à l’expiration d’un délai de trois mois. ARTICLE 4 – AVENANT
Chaque modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – CONTENTIEUX
Pour toute difficulté quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de se réunir à la première demande de l’une d’entre elles.
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, le tribunal compétent est, du fait des clauses dérogatoires de droit commun, le Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Tourcoing, en l’Hôtel de Ville, le
Doriane BECUE Responsable de l’Ets Scolaire Maire de Tourcoing « … » R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 16
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Jeunesse Sports Territoires
PROGRAMMATION CONTRAT VILLE 2024
Le 18 mars 2024 N° 16
_________ Rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Contexte
La Loi 2014-173 « politique de la ville » votée le 21 février 2014 a posé les orientations d’une nouvelle politique :
Une géographie resserrée (six quartiers sur Tourcoing)
Un contrat unique (volet social, économique, environnemental et urbain avec le projet ANRU)
Co-construction avec les habitants et les partenaires (mise en place de conseils de citoyens en lien avec les conseils de quartiers)
Une concentration des moyens et une mobilisation du droit commun sur les quartiers prioritaires
Un pilotage du contrat unique par l’intercommunalité (prise de compétence par la Métropole Européenne de Lille au 1er janvier 2016).
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a sollicité les 21 communes en politique de la ville afin que chacune construise un projet territorialisé. La ville de Tourcoing a alors rédigé son volet territorial du contrat de ville métropolitain validé en Conseil Municipal d’octobre 2014.
La durée des contrats de ville a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a acté la prorogation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023. Ces prorogations entraînent celles de la géographique prioritaire, des dispositifs y relatifs, et des mesures fiscales associées.
Programmation Contrat de Ville 2024
Les années 2023 et 2024 constituent une période de transition entre la fin du contrat de ville métropolitain 2023, issu des suites de la loi Lamy dit « politique de la ville » de 2014, et le futur Contrat de Ville et des Solidarités, en cours d’écriture. Si le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements, et actant une nouvelle géographie
règlementaire, est entré en vigueur le 1
er
janvier 2024, la programmation Contrat de
Ville 2024, enclenchée fin 2023, porte sur la géographie 2014-2023. La programmation politique de la ville 2024, hors Programme de Réussite Educative, s’est basée sur :
Un appel à projets lancé en octobre 2023 avec date butoir de dépôt des dossiers / projets fixée au 30 novembre 202, sur la base des 6 thématiques prioritaires de l’Etat (emploi et développement d’activités ; habitat de qualité et parcours résidentiels ; éducation ; dispositifs de sécurité et prévention de la délinquance ; accès aux soins et équipements de santé ainsi qu’à la prévention santé ; promotion de la participation et des initiatives des habitants ainsi que l’expression de la citoyenneté)
Des notes de cadrage traduisant les orientations de l’Etat, de la MEL, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, et de la Ville de Tourcoing
Un dépôt d’actions concentrées sur les six Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) : Phalempins Sud ; Pont Rompu ; Bourgogne ; Epidème MCR Prouvost ; Virolois Piats ; Bas Blanc Seau, et en lien avec les enjeux identifiés dans les notes de cadrage et les axes prioritaires définis par les partenaires institutionnels
Une enveloppe communale de 464 107 €, partagée entre les crédits spécifiques de la provision « contrat de ville » à hauteur de 325 755 € et les crédits de droit commun à hauteur de 138 352 €, qui sont pour la plupart des subventions de fonctionnement valorisées, ou des actions portées par les services Ville et/ou CCAS. La sollicitation initiale était supérieure à 1,23 million d’Euros, crédits spécifiques et de droit commun compris.
Une sollicitation auprès de l’Etat qui s’élève à plus de 1,4 millions d’euros et auprès de la Région à plus de 250 000 euros, ces sollicitations incluant les dispositifs Ville Vie Vacances et Atelier Santé Ville, ainsi que l’investissement pour le Conseil Régional, sachant que le calendrier de dépôt et d’instruction pour l’investissement a été prorogé. Néanmoins, du fait de la contraction des délais de dépôt et d’instruction, les arbitrages définitifs ne sont pas encore entérinés pour les contreparties financières.
Les nouveautés de cette programmation :
Un calendrier resserré
Un montant sollicité au global et non fléché par institution, donc avec plus de latitude dans les répartitions financières, mais qui fait durer les négociations pour arbitrage
Une modification des enveloppes en décembre du Conseil Régional, qui a réduit ses champs et modalités d’intervention, notamment en ne concourant plus au financement de projets d’investissement
La possibilité de pluriannualité de financements sur crédits spécifiques, avec mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs
L’instruction des dossiers
Suite à l’appel à projets lancé en octobre 2023, 10 dossiers locaux (hors Programme de Réussite Educative), ainsi que 71 actions intercommunales et métropolitaines (dont 31 sans sollicitation directe de Tourcoing), ont été déposés auprès de la Ville.
Plusieurs phases de co-construction ont eu lieu entre les institutions, pour échanger sur l’éligibilité et la teneur des dossiers et projets, principalement avec les services de l’Etat, de la MEL, de la Région et du Département. En parallèle, d’autres échanges plus affinés, mais aussi plus larges avec d’autres services déconcentrés de l’Etat ou de la CAF, se sont déroulés de façon administrative via la plateforme dématérialisée Démarches Simplifiées.
La priorisation s’est effectuée sur la base d’un travail visant à consolider les dynamiques engagées, la couverture de tous les territoires, les projets innovants, le tout en veillant au strict respect des orientations principales de l’ensemble des partenaires institutionnels, de la note de cadrage de l’appel à projet, et des enjeux prioritaires de la Ville sur ces quartiers paupérisés et fragiles.
A ce jour, hors actions PRE, la programmation Contrat de Ville comprend, en y incluant le dispositif VVV, 80 actions retenues avec, soit un financement Ville spécifique, soit une valorisation du financement ordinaire de la Ville, permettant de déclencher un co-financement de l’Etat, de la MEL ou de la Région, soit un financement métropolitain ou intercommunal avec action directe sur le territoire tourquennois.
Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
Adopter l’ensemble de la programmation jointe en annexe Arrêter la participation de la ville en conformité avec l’annexe jointe, à partir de la Provision Contrat de Ville dont les montants sont inscrits au BP 2024, chapitre 65, nature 6574.
Autoriser Mme le Maire à signer les conventions, avenants et contrats y relatifs
30 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim
ACHIBA, Sarra BENHENNI, Fanny CLARISSE, Zina
DAHMANI, Christophe DESBONNET, Olivier
DESCHUYTTER, Pierre DESSAUVAGES, Bérengère
DURET, Martine FOURNIE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Peggy
LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Brigitte LHERBIER et
Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au
vote
4 ABSTENTIONS * Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait
donné procuration à Aurélie AITOUCHE et Aurélie
AITOUCHE, Franck TALPAERT et Guy VERNEZ qui ne
pouvaient pas prendre part au vote
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
*LE FAIT DE NE PAS PARTICIPER À UN VOTE ÉQUIVAUT JURIDIQUEMENT A UNE ABSTENTION
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259208-DE-1-1 Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
AFEJI HAUTS DE FRANCE Foodtruck pédagogique - fonctionnement Nouvelle Annuelle Epidème
Phalempins
Bas Blanc Seau
15
jeunes 16-25 ans
QPV avec
notification MDPH
Communal
Création d'une plateforme d'appui à la professionnalisation dotée d'un foodtruck pédagogique qui permettra aux jeunes de bénéficier d'un accompagnement complet pour construire leur projet professionnel et acquérir des compétences professionnelles et comportementales : 1 mois d'immersion professionnelle au foodtruck et 3 mois d'accompagnement internsif personnalisé avec une CIP.
267 780,00 € 21 540,00 € 4 308,00 € favorable
ASS INITIATIVE LILLE
METROPOLE NORD
Médiation bancaire et
financière dans les
quartiers prioritaires
Reconduite Annuelle Tous 40 dont 12 Tourquennois Entrepreneurs des QPV Interco
Notre objectif principal est de favoriser l'emploi et le développement économique dans les quartiers prioritaires. Nous accompagnons les porteurs de projet issus des quartiers prioritaires ou voulant s'y implanter pour leur permettre d'avoir accès aux financements nécessaires pour aboutir à la création ou reprise d'entreprises.
Lorsque nous parlons de favoriser le retour à l'emploi en créant sa propre activité , cela passe pas un ensemble d'actions menées sur le terrain dès l'émergence en partenariat avec les partenaires (missions locales, Pôle emploi, Positive Planet, par exemple). Notre rôle tient dans la complémentarité des relations avec ces acteurs afin de répondre au mieux aux sollicitations des habitants des quartiers et permettre de lever les freins et ainsi favoriser la création ou reprise d’entreprise s’implantant dans les quartiers prioritaires.
38 089,00 € 28 489,00 € 3 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 18 600,00 € favorable
ASS INITIATIVE LILLE
METROPOLE NORD
Fabrique à entreprendre
dans les quartiers
prioritaires
Reconduite Annuelle Tous 35 entrepreneurs des QPV MEL
Poursuite des actions suivantes :
-Ma boutique, mon quartier : boutiques à l'essai avec un accompagnement en amont et en aval de l'ouberture de la boutique
-clubs d'entrepreneux et d'aterlier dont des actions spécifiques pour les femmes -journées dédiées à l'entrepreunariat
-permanences
-mise en place d'un accompagnement post-création parrainage.
44 708,00 ¬ 19 400,00 ¬ sollicitation MEL et Etat favorable
BGE HAUTS DE FRANCE Entreprendre sa vie 2024 Nouvelle Annuelle Tout QPV Tourcoing.
Priorité Bourgogne et
Phalempins.
20 Jeunes actifs et adultes Communal
Entreprendre sa vie a pour objectifs de permettre aux bénéficiaires d’explorer de nouveaux horizons, de gagner en confiance, d’ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles et personnelles. Cette action vise notamment à favoriser le parcours d’insertion professionnelle en sensibilisant, via des outils de «Gamification», les habitants aux softs-skills et en leur permettant de monter en compétences.
18 000,00 € 18 000,00 € 9 000,00 € 3 600,00 € 0,00 € 9 000,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY
DES MOTS POUR
L'INSERTION - CPO
2024 - 2025 - 2026
Reconduite Pluriannuelle
Epidème
Bas Blanc Seau
Haut Blanc Seau
15
public en difficulté,
en situation de
fragilitié ou
précarité
Communal
Création d'un temps fort autour de film avec des lectures, des poèmes et autres réalisés en atelier par le biais de séances hebdomadaires de lecture à voix haute et d'approche de l'écriture, pour des personnes maîtrisant peu ou mal la langue française et manquant de confiance en elles 10 188,00 € 10 188,00 € 10 391,00 € 10 598,00 € 3 041,00 € 0,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY BOILLY COOPERATIVE Reconduite Annuelle Blanc Seau
Epidème 12 Jeune 16-18ans Communal
Le projet consiste à créer une coopérative jeunesse solidaire durant cet été. La coopérative aura comme thématique l'animation et sera destinée à 12 jeunes du territoire âgés de 16 à 18 ans.
Le projet aura pour but de permettre une première expérience professionnelle avec un temps de formation, de création et d'exécution.
En partenariat avec une marraine économique, les jeunes bénéficieront d'une expertise et de temps privilégient pour découvrir le monde de l'entrepreneuriat.
Les coopérants définiront ensemble différents services pouvant être proposés aux habitants et aux entreprises environnantes.
35 000,00 € 30 670,00 € 15 335,00 € 15 335,00 € 0,00 € 15 335,00 € favorable
CENTRE D'INFORMATION
SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES
NORD - TERRITOIRES -
LILLE METROPOLE
HAINAUT SAMBRE-AVESN
le SAS Reconduite Annuelle
Bas Blanc Seau
Phalempins
Pont rompu
Virolois
Belencontre
Croix rouge
Blanche porte
les FLocons
Bourgogne
Le Haut Blanc Seau
Epidème
Les Orions
Marlière
70
femmes habitantes
des QPV, sans
emploi ou en
situation d'emploi
précaire
Interco
Accompagnement vers l'emploi des habitants des QPV de Roubaix, Wattrelos, Lille, Tourcoing au travers d'un accompagnement mettant en oeuvre une logique de mobilisation directe ainsi qu'un accompanement global.
52 500,00 € 45 000,00 € 5 000,00 € 3 500,00 € 0,00 € 15 000,00 € favorable
CENTRE SOCIAL DES
TROIS QUARTIERS Valeurs du travail Reconduite Annuelle Pont Rompu
Les Orions 130 jeunes 16-25 ans Communal
Après un travail de diagnostic dans une démarche de porte à porte et de prospection afin de mesurer cette représentation de la valeur travail et identifier les priorités des jeunes. Nous souhaitons donc, à travers ce projet, mener 3 types d'action différents mais complémentaires :
- Poursuivre nos accompagnement au niveau de la Coopérative Jeunes Service (CJS) avec laquelle nous avons pu avoir une belle réussite en étant classé 2eme au niveau de la Région Hauts-de-France au cours de l'été 2023 ;
- Continuer le travail de suivi individualisé et collectif à travers des rendez-vous planifiés et des temps d'échanges en collectif sur des thématiques diverses concernant les valeur du travail, l'insertion professionnelle ...etc.
- Développer de nouvelles action au travers du développement de l'emploi et de l'insertion par le sport. L’idée est de transposer certaines valeurs du sport dans des postures professionnelles : cohésion de groupe, convivialité, respect de l’autre, entraide, dépassement de soi… autant de savoir-être développés pour mieux connaître ses valeurs et gagner en confiance en soi.
23 077,00 € 13 877,00 € 5 500,00 € 8 000,00 € favorable
avis consultatif
Conseil citoyen
1- ACCOMPAGNER VERS L'EMPLOI ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
DONNER RECEVOIR
RENDRE
La boutique d'immersion
professionnelle Reconduite Pluriannuelle
Tout QPV Tourcoing
+ déploiement à Lille
Fives
250 Jeunes 12-29 ans Interco
Suite à l'essaimage sur la ville de Tourcoing, nous souhaitons ouvrir une seconde boutique permettant à des jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) en situation de décrochage scolaire, des jeunes du dispositif EVA ,des jeunes en situation de handicap et des jeunes sous main de justice de découvrir les métiers du commerce ,de la logistique et de la communication.
Par notre action, nous souhaitons que le jeune puisse expérimenter des mises en situation professionnelle, encadrées par des acteurs expérimentés (mentoring). Ce contrat d’engagement, souple dans ses modalités de mise en œuvre, pourra lui permettre de prendre confiance en lui, de retrouver le goût de l’effort et de se projeter dans une reprise d’étude conduisant à une qualification. La formation et la diplomation sont les atouts essentiels pour entrer dans la vie active.
Le jeune pourra faire valoir une première expérience avant même son entrée en formation.
Son implication est tout à fait compatible avec la poursuite d’une scolarité.
223 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € favorable
Duo for a job Duo for a job Reconduite Annuelle QPV MEL 55
étrangers en
insertion, jeunes
issus de
l'immigration,
réfugiés
Interco
DUO for a JOB est un programme de mentorat
intergénérationnel qui permet à un.e jeune réfugié.e ou jeune issu.e de l’immigration, d’être accompagné.e dans son projet professionnel (recherche d'emploi, de formation, définition du projet professionnel) par un.e bénévole âgé.e de plus de 50 ans, généralement retraité.e.
DUO for a JOB est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle intensif, expert et efficace pour une jeunesse qui éprouve des barrières fortes pour entrer sur le marché du travail, en même temps qu’un projet de (re)mobilisation des plus de 50 ans qui valorisent leur expérience et expriment tout leur potentiel d'engagement social.
473 182,00 € 30 000,00 € 2 500,00 € 2 000,00 € 0,00 € favorable
ESSTEAM
Mères Veilleuses et
PèreFects -
Fonctionnement - CPO
24 - 25 - 26
Nouvelle Pluriannuelle Belencontre Phalempins 100 familles Parents et enfants Communal
A travers le projet "Les Meres veilleuses", l'association souhaite deployer sur les 2 territoires d'intervention des centres sociaux un lieu dédié à
la parentalité et à l'accompagnement des parents et de leurs enfants. Ces espaces permettront l'animation de plusieurs temps :
- Des temps collectifs d'ateliers parents enfants
- Des temps d'échanges entre parents
- Des ateliers reservés aux enfants
- La possibilité d'avoir un parcours personnalisé et individualisé via l'accompagnement de professionnels.
Chaque famille bénéficiera d'un parcours répondant à leurs problématiques, parcours faisant l'object d'une contractualisation reprenant les différentes étapes de celui-ci. Ce parcours permettra à la famille de participer aux ateliers répondant aux difficultés repérées par les professionnels, notamment les référentes familles. En complément, et afin de proposer un accompagnement global, les familles auront accès à de leviers externe (maison des parents, MNS, ...) et interne (Level Up, MIAE...).
205 410,00 € 95 296,00 € 101 263,00 € 106 850,00 € 5 200,00 € 0,00 € favorable
FACE METROPOLE
EUROPENNE DE LILLE
PAQTE - LE PACTE
AVEC LES
QUARTIERS POUR
TOUTES LES
ENTREPRISES
Reconduite Annuelle Tous les quartiers 1200
Dirigeants
d'entreprises,
demandeurs
d'emploi
MEL
Le PAQTE est un dispositif de l'Etat destiné à valoriser les actions et projets portés par les entreprises avec les habitants des quartiers prioritaires. Il s'articule autour de 4 axes : sensibiliser, former, recruter, acheter
Missionnée à l'échelon départemental par la Préfète déléguée pour l'égalité des chances, FACE MEL accompagne les entreprises dans leur engagement dans le dispositif. Notre association déploie également à l'échelon métropolitain une animation spécifique du PAQTE s'articulant directement avec les priorités définies en concertation avec la MEL. FACE MEL animera notamment pour la MEL, dans le cadre du PAQTE, les réseaux métropolitains de l'apprentissage et de l'égalité des chances.
24 000,00 ¬ 24 000,00 ¬
LA CRAVATE SOLIDAIRE
LILLE
Coup de Pouce vers
l'Emploi Reconduite Annuelle
Virolois
bas Blanc Seau
Pont rompu
Phalempins
Bourgogne
Haut Blanc Seau
950 Demandeurs d'emploi Interco
Le projet Coup de Pouce vers l’Emploi se compose de six actions en faveur de l’insertion professionnelle des habitant.e.s des QPV de la MEL et de la lutte contre les discriminations dont ils.elles sont victimes.
A travers ces actions, nous poursuivons un double objectif :
L'accompagnement des candidat.e.s qui se concentre sur le dernier kilomètre du retour à l'emploi autour d'ateliers de coaching individuel (notamment les Ateliers Coup de Pouce qui allient coaching image et don d'une tenue professionnelle, coaching RH et photo CV), d'ateliers collectifs et de parcours sur-mesure.
Sur le plan des employeur.se.s, nous mettons en place des actions de sensibilisation directement dans les entreprises et impliquons les collaborateurs.trices dans nos actions afin de "semer des graines" et de changer les représentations. Par ailleurs, nous sommes également organisme de formation certifié Qualiopi et proposons des formations aux recruteur.se.s et managers en vue d'un recrutement plus inclusif.
315 030,00 € 105 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € favorable
MAISON DES
ASSOCIATIONS
BELIEVE,Bénévolat,
levier d’insertion vers
l’emploi
Nouvelle Annuelle Bourgogne Croix rouge 40 toute personne éloignée de l'emploi Communal
BELIEVE se veut un parcours d'accompagnement destiné à accroïtre l'employabilité de personnes éloignées de l'emploi. Un moyen pour elles d'acquérir les compétences psychosociales qui leur manquent, et/ou de renforcer certaines existantes, afin qu'elles puissent ensuite suivre un parcours "classique" d'insertion socio-professionnelle et ainsi se rapproche d'un emploi. L'innovation consiste en la proposition pour ces personnes de passer par une expérience béénvole en milieu assocaitf. Ce passage par le béénvolat constitue une sorte de chaînon manquant : un moyen de conférer aux personnes éloignées de l'emploi une meilleure assise, permettre de s'inscrire dans une filière de formation/de réinsertion et de se positionner sur le marché du travail en ayant amélioré leur employabilité. Partenariat avec Objectif emploi et formation des associations pour accueillir, encadrer, accompagner et valoriser ces bénévoles au mieux.
52 750,00 € 20 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € favorable
OBJECTIF EMPLOI Dynamique de proximité pour l'emploi Reconduite Pluriannuelle tous les quartiers 400 tous les habitants
demandeurs
d'emploi
Communal
Objectif emploi souhaite poursuivre l'animation de son action Dynamique de proximité pour emploi visant à remobiliser des demandeurs d'emploi des QPV vers l'emploi. Les candidats bénéficieront d'une série d'actions de préparation et de levée de freins à l'emploi pour révéler et valoriser leurs compétences. (appui technique et matériel, valorisation des expériences des personnes, sensibilisation et préparation des demanders d'emploi vers les postes en tension, accompagnement personnalisé pour répondre au rique de fracture numérique).
137 550,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 6 000,00 € 19 000,00 € 0,00 € favorable
OBJECTIF EMPLOI
Les jeunes NEETs des
QPV vers les métiers en
tension
Nouvelle Annuelle tous les quartiers 50
jeunes ni en
emploi, ni en
formation âgés
entre 18 et 25 ans
Communal
Objectif emploi souhaite proposer aux jeunes ni en emploi, en formation un programme d'accompagnement renforcé vers les mériers en tension. l'accompagnement proposé sera physique, à la carte, basé sur la valorisaiton de leurs compétences pour répondre au plus près à leurs besoins. Ce projet propose une série d'acitons innovantes et opérationnelle afin de permettre au public de retrouver une dynamique d'accès ou de retour à l'emploi/formation.
28 319,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € favorable Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
OBJECTIF EMPLOI Les ateliers pluri'elles Reconduite Annuelle Tous les quartiers 50
public féminin
demandeur
d'emploi et les
jeunes femmes en
situation de
décrochage
scolaire ainsi que
du public masculin
MEL
L'association souhaite poursuivre et développer son action "les ateliers pluri'elles" visant à mobiliser les demandeurs d'emploi par le biais d'initiations et de pratiques professionnelles. Cette action vise à proposer une série d'ateliers destinés à un public féminin essentiellement, qui permettra le développement des capacités et compétences techniques des femmes. Ces ateliers auront également pour objectif de susciter des vocations, d'ouvrir le champ des possibles aux femmes vers ces métiers traditionnellement masculins (mécanique, BTP...).
33 202,00 € 25 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € favorable
OBJECTIF EMPLOI
Mobilité solidaire pour
l'accès à l'emploi dont
l'emploi transfrontalier /
Mobil'in
Reconduite Pluriannuelle tous les quartiers 50 tout demandeur
d'emploi habitant
QPV
Interco
Objectif emploi souhaite poursuivre et développer son action visant à informer et accompagner les demandeurs d'emploi concernant les possibilités d'embauches existantes de part et d'autre de la frontière puis de coconstruire des solutions de mobilité professionnelle pour les candidats en particulier vers les entreprises des secteurs spécifiques (agroalimentaire, textile, nouveaux matériaux et éco-construction) souvent difficilement accessibles en transport en commun. Service de prêt de véhicule électrique/hybride pour les embauches sur des emplois situés dans des zones non desservies (financement d'investissement obtenu par la DREETS sur ce projet).
91 220,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € favorable
OBJECTIF EMPLOI L'emploi des séniors des QPV Nouvelle Annuelle tous les quartiers 50
demandeurs
d'emploi séniors de
+ 45 ans habitant
dans un QPV
Communal
Objectif emploi souhaite proposer un accompagnement renforcé en direction des demandeurs d'emploi séniors des QPV : intégration dans un parcours d'accompagnement global adapté et réajusté pour une resocialisation si besoin, rompre l'isolement social et institutionnel, lever les freins administratifs, psychosociaux et les freins à la mobilité.
24 239,00 € 20 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € favorable
OBJECTIF EMPLOI
Ateliers découverte des
métiers du bâtiment
pour les femmes des
QPV
Reconduite Annuelle tous les quartiers 50
femmes
demandeuses
d'emploi et jeunes
femmes en
situation de
décrochage
scolaire
Communal
L'action propose aux femmes de prendre part à des chantiers immersifs dans le bâtiment. Via son réseau de partenaires, l'association établira ces chantiers dans les locaux partenaires qui nécessitent des travaux de rénovation. Ces chantiers seront proposés sur des temps adaptés aux contraintes horaires de certaines femmes (femmes parents isolées notamment) et leur permettront de développer des connaissances, compétences et pratiques des actes techniques propres aux chantiers. Groupe de 2 à 3 femmes pour permettre une pratique individualisée.
29 347,00 € 25 000,00 € 7 500,00 € 0,00 € favorable
RESEAU ALLIANCES POUR
LA RESPONSABILITE
SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE DES
ENTREPRISES
SQUAD EMPLOI Reconduite Annuelle tous les quartiers 40
jeunes de moins de
30 ans, diplômés à
partir de bac +2
MEL
SQUAD EMPLOI est un programme d'accompagnement (de 9 mois) à destination des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur en recherche d'emploi. Ce programme est piloté par le réseau alliances et déployé avec les entreprises partenaires. L'objectif est d'être accompagné individuellement et collectivement à valoriser son projet professionnel, connaître les codes du monde du travail et développer du réseau. Les objectifs sont les suivants : retour à l'emploi.
-prendre ou reprendre confiance en soi
avoir des conseils de professionnels en entreprise
intégrer une communauté de jeunes diplômés
développer son réseau professionnel
306 187,00 ¬ 30 000,00 ¬ Favorable
2 432 778,00 € 731 460,00 € 100 484,00 € 12 000,00 €
ASS DU CENTRE SOCIAL
DE LA BOURGOGNE
RECO (Retournement
Evolution Changement
Occupation)
Nouvelle Annuelle Bourgogne 200 habitant.e.s du quartier Communal
La stratégie RECO vise à redonner vie à des espaces considérés commes dégradés, suqattés voire vandalisés. Cette approche agrile permettra une adaptation efficace sur les deux sites ciblées (îlot Fleming et un site LMH en proximité du square Dierickx) pour créer les conditions propices à la réapporpriation du lieu par ses occupants.
43 170,00 € 25 000,00 € 4 500,00 € 0,00 € favorable
ATELIER POPULAIRE
URBANISME VIEUX LILLE
Pour un
accompagnement
renforcé à l'exercice des
droits liés à l'habitat
Reconduite Annuelle
Bas Blanc Seau
Bourgogne
Phalempins
Virolois
180 habitants MEL
L'association mène des actions d'information, de formation, d'animation et de création pour une meilleure compréhension des phénomènes urbains et la maîtrise par les habitantes et habitants de leur logement et environnement au travers également d'un accompagnement socio-juridique 85 320,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € favorable
ASS DU CENTRE SOCIAL
DE LA BOURGOGNE Les grandes pousses Reconduite Annuelle Bourgogne 300
habitant.e.s du
quartier dont
enfants (8-11ans),
parents, adultes,
jeunes...
Communal
mettre en oeuvre une méthode de sensibilisation aux enjeux environnementaux et en incitant les habitants à transformer leurs pratiques quotidiennes en écopratiques au travers de 8 étapes clés (identification des enjeux locaux, éducation et sensibilisation, collectif d'écocitoyens en transition, campagnes de réduction des déchets et impacts environnementaux, projets environnement/économie, intensification du partenariat, suivi et évaluation et célébration des succès et exposition des livrables.
30 450,00 € 24 000,00 € 8 000,00 € 0,00 € favorable
Compagnons bâtisseurs
Accompagner la lutte
contre la précarité
énergétique en donnant
le pouvoir d'agir aux
habitants dans et hors
leur logement
Reconduite Annuelle
Bourgogne
Croix Rouge
Phalempins
Virolois
Epidème
1000 public familles et personnes isolées Interco
Sur la ville de Tourcoing : ciblage des quartiers Virolois, Bourgogne, Phalempins et Epidème (notamment du fait d'un futur local à Epidème avec Vilogia) pour mettre en place des animations mensuelles en coeur de quartiers et une permanence outilthèque. Réalisation de 12 chantiers a minima, 23 animations collectives, 1 chantier solidaire, 5 dépannages pédagogiques (ciblés sur les Phalempins).
252 377,00 € 553 387,00 € 9 000,00 € 8 000,00 € 0,00 € 74 000,00 € favorable
2 - FAVORISER UN HABITAT DE QUALITÉ ET CONFORTER LES PARCOURS RÉSIDENTIELS Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
INTERFACES
MEDIATION SOCIALE -
ACCES AU DROIT -
ENERGIE &
NUMERIQUE
Reconduite Annuelle Bas Blanc Seau 7000
Toute personne
isolée ayant un
besoin d'accès au
droit
Interco
L’action consiste à mettre en place des permanences de médiation postée afin d’accompagner, d’informer, de conseiller et d’orienter les habitant(e)s rencontrant des difficultés.
Ces permanences ont pour objectif principal d’accueillir & d’aider les familles à résoudre leurs difficultés administratives et financières du quotidien : logement – énergies/fluides – accès aux droits – santé – consommation…
Le rôle des médiateur(trice)s est d’autonomiser les habitant(e)s sur leurs démarches. Ils(elles) mettront l’accent sur l’accompagnement sur les démarches de ligne (e administration – consommation …) afin que les publics déjà éloignés ne soient pas pénalisés davantage par l’illectronisme.
Ces permanences sont complétées par des actions de médiations téléphoniques, de visites à domicile et de permanences mobiles via le NOMAD : le « aller vers » étant l’un des piliers de la médiation sociale avec le « faire avec ».
Nous complèterons en 2024 notre action par des accompagnements à domicile pour les démarches en ligne pour les publics ayant des difficultés de mobilité (sur orientation par exemple des CCAS)
542 066,00 € 100 275,00 € 4 000,00 € 0,00 € 45 675,00 € favorable
INTERFACES
MEDIATION SOCIALE -
ACCES AU DROIT -
ENERGIE &
NUMERIQUE
Reconduite Annuelle Bourgogne 400
Toute personne
isolée ayant un
besoin d'accès au
droit
Communal
L’action consiste à mettre en place des permanences de médiation postée afin d’accompagner, d’informer, de conseiller et d’orienter les habitant(e)s rencontrant des difficultés de Tourcoing - Quartier BOURGOGNE.
Ces permanences ont pour objectif principal d’accueillir & d’aider les familles à résoudre leurs difficultés administratives et financières du quotidien : logement – énergies/fluides – accès aux droits – santé – consommation…
Le rôle des médiateur(trice)s est d’autonomiser les habitant(e)s sur leurs démarches. Ils(elles) mettront l’accent sur l’accompagnement sur les démarches de ligne (e administration – consommation …) afin que les publics déjà éloignés ne soient pas pénalisés davantage par l’illectronisme.
Nous complèterons en 2024 notre action par des accompagnements à domicile pour les démarches en ligne pour les publics ayant des difficultés de mobilité (sur orientation par exemple du CCAS)
12 095,00 € 5 200,00 € 2 600,00 € 2 600,00 € 0,00 € 2 600,00 € favorable
MAISON DE L'EAU DE LA
PECHE ET DE LA NATURE
« La nature de tous les
possibles : sport,
éducation, actions
concrètes pour la
transition écologique »
Reconduite Pluriannuelle Tout QPV 4800 habitants QPV Interco
en 2024 :
15 séances de pêche pour Tourcoing
12 séances de randonnée toutes les villes
Pour Tourcoing, des séances de sensibilisation à une consommation écoresponsable : 0-6ans : 25 séances ; 6-18ans : 25 séances ; des séances familles : 5 séances pour Tourcoing (fabrication de produits ménagers) ; 60 ans et + : 5 séances
création d'outils pédagogiques à l'écocitoyenneté
- 1 stand et temps fort pour Tourcoing
157 070,00 € 118 260,00 € 118 260,00 € 118 260,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 36 045,00 € favorable
VRAC HDF Bien manger dans mon quartier Reconduite Annuelle Bourgogne 1200 habitants du quartier Interco
C'est un projet de mobilisation des habitants des QPV pour favoriser leur accès aux groupements d'achat. Organisation de 4 temps de découverte des produits VRAC, bio et locaux afin de sensibiliser les habitants aux questions d'alimentation saine et durable, 1 porteur de parole sur les questions alimentaires, min 1 atlier cuisine de rue par quartier, min 1 participation à un temps fort par quartier, atelier cuisine à destination des jeunes (11-15ans).
38 646,00 € 30 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € Réservé
1 161 194,00 € 36 100,00 € 0,00 €
ASS DEVELOPPEMENT
EDUCATION PERMANENTE Gaming Day Reconduite Annuelle Bourgogne 90 métro - 45
bourgogne
Jeunes jusqu'à 25
ans Interco
Gaming Day est un projet de remobilisation des jeunes décrocheurs ou sans emploi autour de l'univers du jeu vidéo et du numérique.
L'ADEP, à travers son espace Gaming, réunit notre public afin de les sortir de leur isolement et aussi de les accompagner vers la construction d'un projet d'avenir. Le projet s'articule autour de différents temps forts allant de sessions de jeu collectives, à la mise en place de tournois et challenges jusqu'à l'organisation de journées-rencontres "Gaming Day" entre notre public, les entreprises du numérique et les organismes de formation avec le soutien de Pôle Emploi. Ces journées sont l'occasion pour les participants de découvrir les métiers du jeu vidéo et du numérique ainsi que les compétences transposables à de nombreux secteurs d'activités tel que la cybersécurité ou encore la gestion et animation de réseaux sociaux ou encore la conception d'application, etc.
Entre chaque temps forts, des rendez-vous collectifs et individuels avec une chargée d'insertion sont mis en place pour ouvrir le champ des possibles.
29 423,00 € 17 823,00 € 4 456,00 € 4 456,00 € 0,00 € 8 912,00 € favorable
Areli Programme EMERGENCE d'ARELI Reconduite Annuelle Bourgogne
Pont rompu
Bas blanc seau
101 jeunes de 16 à 25 ans Interco
Accompagnement par contractualisation avec le jeune, lui accordant une bourse pour qu'il s'investisse dans une démarche citoyenne, suivi sur l'insertion professionnelle (parrainage/tutorat/suivi trimestriel)
272 251,00 € 185 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 € 35 200,00 € favorable
ASS DEVELOPPEMENT
EDUCATION PERMANENTE FamiliRobot Tourcoing Nouvelle Annuelle Bourgogne 40
20 enfants (6-
14ans) et 20
parents
Communal
Action de promotion de la robotique éducative visant à libérer la créativité des jeunes et de leurs parents à travers la construction et la programmation de robots développant des compétences technologiques via 10 ateliers de robotique par tranche d'âge (9-14ans / 6-9ans). 143 734,00 € 14 734,00 € 2 947,00 € 2 947,00 € 0,00 € 11 787,00 € favorable
3 - ÉDUCATION Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
ASS DU CENTRE SOCIAL
DE LA BOURGOGNE
Jeunesse pouvoir
d'avenir Reconduite Pluriannuelle Bourgogne 200 jeunes entre 12 et
25 ans Communal
Déploiement de parcours personnalisés pour le développement des compétences et la concrétisation de projets professionnels. La santé, le bien-être et la citoyenneté des jeunes constituent le coeur du projet et trois parcours principaux sont proposés :
- BAFA : sur 3 ans allant de l'information à la réalisation de la formation générale (année N), spécialisation selon les projets professionnels (N+1), guider les jeunes vers un volontariat international ou une formation liée à la MELT et parrainages (N+2)
-Coopératives : jeunes de 16-18 ans se forment en coopérative pour proopose des services en entreprise éphémère.
-collectif citoyen : accompagnement d'un groupe de jeunes qui mettent en place des actions pour le quartier et développent ainsi leur pouvoir d'agir.
120 550,00 € 50 000,00 € 51 500,00 € 51 500,00 € 23 000,00 € 0,00 € favorable
ASS POUR ANIMATION
PREVENTION INSERTION
(AAPI)
Toutes et Tous en selles
à la Bourgogne Nouvelle Annuelle Bourgogne
10
+habitants
concernés par le
projet d'installation
d'un atelier de
réparation
Jeunes 15-17 ans Communal
Cette action s’inscrit dans un temps long, Le vélo est un support éducatif et le fil rouge des actions supports de l’année. Le projet permettra aux jeunes d'expérimenter l'action collective avec la préoccupation majeure de créer une mixité de genre peu usité dans le quartier d'intervention. Par la pratique du vélo les jeunes bénéficieront d’un accès à la culture, d’une sensibilisation à l’écologie et au développement durable, elle permettra aux jeunes de se dépasser et de pratiquer une activité physique et sportive. Le projet permettra également de développer plusieurs axes dont la mobilité des jeunes, le développement des compétences et leur valorisation dans un esprit de mixité de genre. Ce projet visera à sensibiliser les jeunes adolescents du quartier de la Bourgogne à la bonne pratique du vélo et à la sécurité routière
16 400,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 750,00 € 1 795,00 € 0,00 € 5 000,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY
BOILLY RECREATIFS -
CPO (2024 - 2025 -
2026)
Reconduite Pluriannuelle
Epidème
Bas Blanc Seau
Haut Blanc Seau
80
Enfants
Ouverture aux
collègiens
envisagés
Communal
Les BOILLY Récréatifs constituent un accueil multi-activités se déroulant après l'école de 16H30 à 18H30 dans les quartiers EPIDEME, BLANC SEAU et GAMBETTA pour des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de ces 3 quartiers. L'ouverture culturelle et sportive programmée au sein de nos BOILLY Récréatifs permet de soutenir les apprentissages en renforçant les compétences des enfants. L'action se déroulera de Janvier à décembre (hors vacances scolaires), avec 4 séances hebdomadaires; chaque séance comprendra plusieurs temps bien définis (temps d'accueil et de goûter, temps des activités, et enfin un temps d'évaluation en fin de séance avec les enfants). L'implication des parents est également un axe important du projet, avec la mise en place de temps de rencontres individuels et collectifs, de séances parents/enfants, ainsi qu'avec l'orientation de parents vers les temps collectifs menés par la référente famille dans ses actions REAAP. A chaque période (c'est à dire entre deux périodes de vacances scolaires), une sortie sera proposée un samedi pour les enfants & parents bénéficiaires du projet. Les BOILLY Récréatifs permettront également de créer des passerelles avec les autres secteurs d'activités du centre social : les ACM, l'accompagnement à la scolarité, les projets parentalité de la référente famille, les ateliers adultes.
En 2024, nous souhaitons enrichir notre projet avec un développement des activités sportives sur tous les sites, avec une extension des BOILLY Récréatifs aux enfants scolarisés en Grande Section et aux collégiens, avec une programmation d'activités toujours plus complète autour des thématiques suivantes : la lecture, le numérique, le développement durable, la santé, les sports, la musique.
34 450,00 € 34 450,00 € 35 139,00 € 35 831,00 € 10 000,00 € 0,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY BOILLY SCOLARITE Reconduite Annuelle Blanc Seau
Epidème 50
Enfants et
collégiens Communal
volonté de proposer à nouveau une action
d'accompagnement à la scolarité à destination des enfants en difficulté et sur notre territoire. Avec l'organisation de plusieurs cycles (un cycle représentant 12 enfants) sur les 3 quartiers d'intervention à destination d'enfants et jeunes repérés par les écoles et partenaires sociaux. Le projet s'articule autour de l'apport méthodologique, de l'ouverture culturelle et sportive, de l'accompagnement des parents et du travail en partenariat avec les écoles.
34 450,00 € 17 935,00 € 8 500,00 € 0,00 € favorable
FACE METROPOLE
EUROPENNE DE LILLE
Promotion de l'égalité
femmes-hommes dans
les métiers
Reconduite Pluriannuelle Phalempins Virolois 80 collégiens et
collégiennes âgés
de 13 à 15 ans
Interco
L'association a développé un panel de 3 actions destinées aux filles et aux garçons : Wi-filles, les filles ont le sens de l'orientation, les garçons déconstruisent l'orientation. Ces projets ont pour objectif d'apporter des réponses adaptées sur la question de l'égalité femme-homme et de l'orientation non- genrée.
88 729,00 € 65 700,00 € 65 700,00 € 65 700,00 €
14400€
pour toutes
les villes
1 800,00 € 0,00 € 19 800,00 € favorable
ESSTEAM (CPO)
JeunESS -
Fonctionnement - CPO
24 - 25 - 26
Nouvelle Pluriannuelle Belencontre Phalempins 100 11 - 17 ans Communal
A travers le projet "JeunESS", l'association souhaite déployer sur chacun de ses territoires d'intervention (Belencontre et Phalempins) un lieu dédié à la jeunesse visant à impulser un dynamique autour de l'engagement citoyen, la lutte contre le décrochage scolaire, la prévention de la délinquance, l'orientation professionnelle... en s'appuyant sur la mise en place d'événements "prétextes" et en impliquant les parents dans la démarche. Le projet permettra d'identifier 2 lieux jeunesse au sein de nos centres sociaux visant l'accompagnement des jeunes, animés par du personnel dédié et qualifié qui pourront répondre aux attentes et aux difficultés rencontrées tel que : la scolarité, l'éducation à la citoyenneté, l'insertion professionnelle, les loisirs, la culture, la mobilité, la santé.
161 270,00 € 81 415,00 € 86 888,00 € 92 063,00 € 7 000,00 € 0,00 € favorable
Proxité
Parrainage pour la
réussite scolaire,
l'orientation et l'insertion
professionnelle des
jeunes
issus des QPV de la
MEL
Reconduite Pluriannuelle Epidème Phalempins 70 jeunes de 12 à 26 ans Interco
A travers ce projet, Proxité souhaite accompagner chaque jeune issu des territoires en difficultés de la MEL, vers la réussite scolaire, une orientation choisie et un projet d'insertion professionnelle durable grâce au parrainage individuel (mentorat) et à des actions collectives en entreprise. 3 parcours possibles : vers le lycée, vers le sup', vers l'emploi.
191 255,00 € 29 000,00 € 29 870,00 € 30 766,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € favorable
1 092 512,00 € 62 898,00 € 0,00 €
4- CONFORTER ET MIEUX COORDONNER LES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
ASS CENTRE SOCIAL
MARLIERE CROIX ROUGE
VILLE VIE VACANCES
2024 Reconduite Annuelle
Marlière
Croix Rouge
Bourgogne
Virolois
40 jeunes âgés de 11 à 18 ans Communal
mise en place d'activités spécifiques pour préadolescents (demi-journée et soirée). -accueil sur place, type "accueil jeunesse" durant des créneaux horaires adaptés aux mode de vie des adolescents et adolescentes
-activités spécifiques également pour le public féminin
-accueil, stage d'activités et sorties durant chaque période de vacances
16 135,00 € 0,00 € 4 000,00 € favorable
ASS DU CENTRE SOCIAL
DE LA BOURGOGNE VVV Reconduite Annuelle Bourgogne 100 jeunes âgés de 12
à 17 ans Communal
l'initiative vise à instaurer des activités récréatives destinées aux jeunes isolés ou susceptibles de se marginaliser. Ces jeunes sont accueillis au centre social. Les horaires sont adaptés, avec des accueils et des animations spécifiques organisés une ou plusieurs fois par semaine, notamment le samedi. L'action offre un cadre favorable à la création d'un espace de confiance et de repères, une attention particulière est accordée aux conditions d'accueil du public féminin.
25 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY VVV Reconduite Annuelle
Epidème
Bas Blanc Seau
Haut Blanc Seau
48 jeunes âgés de 11 à 17 ans Communal
Le projet 2024 consistera à créer 5 collectifs de jeunes sur 5 projets distincts. Chaque projet sera constitué d'une programmation comprenant des ateliers éducatifs, de loisirs, citoyens et d'action d'autofinancement et se ponctuera par un séjour.
64 100,00 € 0,00 € 15 900,00 € favorable
CENTRE D'INFORMATION
DROITS DES FEMMES
informations et
accompagnements des
femmes victimes de
violences territoire de
Tourcoing
Reconduite Annuelle
Bas Blanc Seau
Phalempins
Pont rompu
Virolois
Belencontre
Croix rouge
Blanche porte
les FLocons
Bourgogne
Le Haut Blanc Seau
Epidème
Les Orions
Marlière
100
Femmes victimes
de violences
sexistes et
habitantes des
QPV
Communal
Accompagnement d'un public victime de violences ou ayant été victime de violences et ayant besoin d'un accompagnement dans la surée. Cet accompagnement pluridsiciplinaire répond aux volets juridique et psycho-social des victomes en leur proposant un cadre bienveillant pour les accompagner dans la sortie de contexte de violences en tenant compte de tous les aspects (permanences, écoute d'urgence, suivi et groupes de parole réguliers).
20 000,00 € 8 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € favorable
CENTRE SOCIAL DES
TROIS QUARTIERS Sac Ados ! Reconduite Pluriannuelle Pont rompu
Les Orions 30
jeunes âgés de 12
à 17 ans Communal
le projet consistera en l'accompagnement des jeunes, dans leur rôle citoyen, mais aussi en terme de prise de décision et de valorisation de leur implication dans les actions du centre social. Ce projet vise également l'importance de développer le sens de la mobilité en la découverte d'autres lieux, d'autres architecture, l'échange culturel et la découverte. 3 séjours prévus : 1 à dominante sportive et 2 à dominantes "échange culturel et linguistique".
21 000,00 € 0,00 € 8 483,00 € favorable
ESSTEAM VVV - Are you ready ? Reconduite Annuelle Phalempins Belencontre 50 jeunes âgés de 12 à 18 ans Communal
Le projet VVV consiste en la mobilisation et l'accompagnement de jeunes âgés de 12 à 18 ans pour leur permettre de partager des temps hors du quotidien, de rencontrer d'autres jeunes et de construire ensemble des projets en lien avec leurs envies. Ces projets viseront à favoriser l'ouverture culturelle, à sensibiliser sur le développement durable, encourager la citoyenneté et permettre de bénéficier d'un moment d'évasion à travers des moments conviviaux et des séjours entre jeunes.
18 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € favorable
MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE DE LA
FABRIQUE
VVV GLOBAL 2024 Reconduite Annuelle Epidème Flocons 24 jeunes âgés de 11 à 17 ans Communal La démarche s'articule autour d'une pédagogie de projet, à travers laquelle les jeunes sont acteurs de leur projet en décomposant l'action en 2 axes développés tout au long de l'année avec des temps forts l'été : projet culturel et artistique et des actions d'entraide et de solidarité ponctués de séjour. 34 331,00 € 0,00 € 8 919,00 € favorable
MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE DE LA
FABRIQUE
Mieux vivre au MCR
2024 Reconduite Annuelle Epidème 175 résidents du MCR
Prouvost Communal
le projet consiste à accompagner globalement les habitants ainsi qu'à dynamiser le territoire. La mise en oeuvre est assurée par un écrivain public/médiateur social et culture épaulé par la référente famille ainsi que l'équipe jeunesse. Sa mission est de proposer un service de médiation et d'accompagnement permettant de répondre aux besoins exprimés directement par des habitants lors de porte à porte ou identifiés lors de nos différents diagnostics et enquêtes sur place.
68 000,00 € 25 486,00 € 5 545,00 € 4 621,00 € 0,00 € 12 941,00 € favorable
PLACE DES FEMMES
Mobiliser et agir contre
les violences dans le
couple
Nouvelle Annuelle Belencontre Phalempins 500 femmes et enfants Interco
Accompagnement de manière globale les femmes et les enfants victimes de violences conjugales (accueil, écoute, accompagnement social global et professionnel, orientations...), défense et promotion de la place des femmes dans la société et l'égalité des droits via de la sensibilisation et des actions de formation. 2 ateliers collectifs par an, permanences mensuelles dans des structures partenaires en proposant un accompagnement individuel.
25 402,00 € 25 402,00 € 1 000,00 € 0,00 € favorable
113 402,00 € 9 621,00 € 51 302,00 €
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY BOILLY SANTE Reconduite Pluriannuelle
Bas Blanc Seau
Epidème MCR
Prouvot
420 tout public Communal
Poursuite de la dynamique "santé" au travers des actions de prévention (en lien avec les ambassadeurs santé) et du suivi individuel sur les thématiques suivantes : - alimentation et équilibre alimentaire
-activités physiques et bien-être
-produits addictifs
-démarches administratives
24 810,00 € 23 831,00 € 3 000,00 € 0,00 € favorable
CPTS DE TOURCOING-
MOUVAUX-NEUVILLE EN
FERRAIN
Accès au médecin
traitant en mobilité douce Nouvelle Annuelle
Croix rouge
Phalempins
Virolois piat
Orions
Flocons
Pont rompu
Blanc seau
Bourgogne
50
Personnes à
mobilité réduité
inéligible à des
VSL ou
ambulances
Communal Faciliter l'accès au médecin traitant en amenant les personnes en perte de mobilité en vélo taxi au cabinet médical 55 120,00 € 10 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € favorable
GROUPE SOS TRANSITION
ECOLOGIQUE ET
TERRITOIRES
Les Insatiables : De la
graine à l'assiette Nouvelle Annuelle
Bourgogne
Epidème
MCR Prouvost
30 Jeunes 6-25 ans Séniors Interco
De la graine à l'assiette : un cycle de 4 actions reliées, au cœur d’un quartier d’habitation, en partenariat avec les centre sociaux de la ville de Tourcoing, les associations locales, les producteurs et commerçants de quartier, afin de sensibiliser jeunes et seniors à une alimentation durable. Sur une période de 6 mois, 2 cycles seront déployés et 8 rencontres sont prévues, pour 15 participants par action. Chaque action est animée par une diététicienne-nutritionniste et/ou un chef cuisinier et/ou un producteur.
8 420,00 € 8 420,00 € 1 684,00 € 0,00 € favorable
5 - ASSURER L'ACCÈS AUX SOINS ET AUX ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ AINSI QU'À LA PRÉVENTION Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
Médecins solidarité lille
CV MEL Groupe de
parole et d'écoute pour
les femmes en situation
de précarité des QPV
Reconduite Annuelle
Bourgogne
Epidème
Bas Blanc Seau
81 femmes MEL
MSL propose l'organisation de groupes de parole qui a pour but de transmettre de l'information autour de la santé et du bien-être mental et physique (consentement...), sexualité, prévention et de proposer un suivi médical personnalisé. Le groupe est pensé comme une passerelle vers le soin. 8 500,00 € 8 500,00 € 800,00 € 800,00 € 0,00 € 5 300,00 € favorable
Prisme
Jeunes et CPS -
Renforcement des
compétences
psychosociales des
jeunes
Reconduite Annuelle tous les quartiers 120 jeunes de 12 à 25 ans Interco
L'action vise au renforcement des CPS des jeunes de 12 à 25 ans, repérés par les partenaires des territoires, afin de participer à des parcours scolaires, de formation, d'insertion sociale et/ou professionnelle épanouissants. Il s'agit de promouvoir la santé mentale des jeunes. Des programmes de 6 à 9 séances en collectifs (6-8 participants) sont organisés au sein des structures partenaires (gestion des émotion, stress, confiance et estime de soi...). 4 programmes prévus sur Tourcoing
143 700,00 € 110 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € favorable
Prisme
Santé mentale et CPS -
Bien vivre avec soi et les
autres
Reconduite Annuelle Tous les quartiers 120 adultes Interco 4 programmes de 9 séances sont menés auprès de groupes de 6 à 8 participants (habitants des QPV). Ils reposent sur une approche ludique, expérientielle et active et sur psychologie de l'éducation, le programme est porté par un psychologie spécialiste des CPS. 12 800,00 € 120 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € favorable
Tourcoing Prév'addict Nouvelle Annuelle Tous les quartiers 100 jeunes Communal
3 axes
- La sensibilisation sur les conduites addictives par la formation de 15 acteurs encadrant les jeunes afin de faire prendre conscience du discours bienveillant et adapté en fonction du jeune que l’on a en face de soi. Deux escapes games seront expérimentés sur une durée de 2 jours chacun sur les sujet de la consommation d'alcool et le tabac. La formation sera mise en œuvre par des associations spécialisées sur les conduites addictives.
- Les animations d’outils de préventions tournant autour d’escapes games afin de faire émerger la parole des jeunes, favoriser le mieux-être et l’insertion sociale selon les compétences psychosociales .
- La prévention par les pairs par la création d'un outil de sensibilisation (flyer ou affiche) autour des substances psychoactives et notamment le protoxyde d’azote pour les jeunes Il s’agit de créer et d’animer un groupe de travail prévention avec des jeunes de lycée en s’appuyant sur une classe média.
9 437,00 € 1 887,00 € 1 887,00 € 1 887,00 € 0,00 € 7 550,00 € favorable
644 262,00 € 13 371,00 € 0,00 €
ARCANE Action Insertion Culture en QPV Nouvelle Annuelle
Bas Blanc Seau
Blanche Porte
Croix Rouge
Epidème
Belencontre
Bourgogne
Haut Blanc Seau
Les FLocons
Les Orions
Marlière
Phalempins
Pont Rompu
Virolois
40
habitants en
démarche
d'insertion, familles
monoparentales,
personnes isolées
Communal
proposition de parcours de découvertes culturelles coconstruits et de projets autour des pratiques artistiques aux habitants en démarche d'insertion dans l'optique de faciliter l'accès aux structures culturelles locales, de valoriser et développer 'lexpression de ces personnes dans le cadre de projets culturels et artistiques en vue de lever les freins à l'insertion. Projet comportant différentes actions : - ateliers philo avec les médiathèques
-ateliers chorales avec le Grand Mix
ateliers théâtre avec la Cie La virgule (gestion du stress et confiance en soi) ateliers lecture et écriture (festival origine des mondes)
sorties rando-cutlures
76 200,00 € 10 000,00 € 2 000,00 € favorable
ASS ARTS ET
DEVELOPPEMENT
Ateliers artistiques de
rue – Implantation de la
démarche d’Arts et
Développement à
Tourcoing et
préfiguration de
nouvelles implantations
au sein de la MEL.
Reconduite Annuelle
-Bourgogne
-Virolois
-Pont rompu
470 participants
dont 300 environ
pour Tourcoing
enfants et familles
(4 à 11 ans et
parents)
Interco
Proposer des ateliers artistiques de rue hebdomadaires (2h) gratuits et ouverts à toutes et tous visant à fovirser l'accès aux pratiques artistiques et culturelles ainsi que l'appropriation positive de l'espace public par les habitants, complété par des visites culturelles et des temps d'exposition (pour varlorisation des enfants). Pour la Bourgogne (30 ateliers + 3 visites culturelles +1 exposition), objectif de transmission du savoir faire de l'association au CS du fait du partenariat existant. Pour le Virolois et Pont rompu : expérimentation et appréciation de a pertinence de la démarche au long court. par quartier : 12 ateliers, 1 visite culturelle et 1 exposition)
64 810,00 € 46 000,00 € 8 000,00 € favorable
ASS CENTRE SOCIAL
MARLIERE CROIX ROUGE
Plus de participantes
pour plus de mixité Nouvelle Annuelle
Marlière
Croix-Rouge
Bourgogne
30 filles de 11 à 16 ans Communal
Création d'un programme trimestriel thématique élaboré avec les participantes et composé d'activités sportives et/ou d'expression, d'ateliers "bien-être" et de développement personnel, de séances d'informations et de discussions. travail autour de la mobilité avec les partenaires (collège, CS Bourgogne, AAPI...) et travail autour de passerelles vers le lycée (pour les 15-16ans).
16 395,00 € 11 070,00 € 2 214,00 € 0,00 €
ASS DU CENTRE SOCIAL
DE LA BOURGOGNE
Pôle d'Excellence
Tennis de Table Reconduite Pluriannuelle Bourgogne 160 enfants de 5 à 15
ans Communal
Le sport comme outil d'apprentissage et d'éducation à la citoyenneté (conseil des jeunes, responsabilités/arbitrage) et à la mixité filles-garçons 44 300,00 € 20 000,00 € 20 600,00 € 21 000,00 € 9 000,00 € 4 000,00 € favorable
6- DÉVELOPPER DES ACTIONS VISANT À PROMOUVOIR LA PARTICIPATION ET LES INITIATIVES DES HABITANTS, L'EXPRESSION DE LA CITOYENNETÉ Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
ASS ETOUCHANE
Restitution du
documentaire "Pont
Rompu, souvenirs d'une
rénovation urbaine" et
interventions autour du
NPRU à la Bourgogne.
Nouvelle Annuelle Pont Rompu Bourgogne 150 Tout habitant Communal
° Restitution aux habitants du documentaire « Pont Rompu, Souvenirs d'une rénovation urbaine ».
Organiser un temps fort et convivial autour de la projection du film en présence des habitants et en partenariat avec les associations locales et autres partenaires. Période : 1er semestre 2024
Lieux pressentis à Tourcoing : Le Fresnoy, l’Hospice d’Havré, Les Écrans et Le Théâtre de l’Idéal ».
2) En partenariat avec le CSBPN, organiser une séance de projection du film en s’appuyant sur l'expérience du Pont Rompu, avec ce documentaire comme support pour susciter le débat et la concertation autour NPRU dans le quartier de la Bourgogne. Prolonger le partenariat engagé depuis mai 2023 : programme de projections de films, groupes de paroles, entretiens (audios ou vidéo), conférences en présence de spécialistes, chercheurs, sociologues, urbanistes, architectes.
Période : 2ème semestre 2024.
Lieu : CSBPN, université Lille3.
9 606,00 € 6 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € favorable
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE
UTOPIATS - Tiers lieu
du Virolois-Piats Nouvelle Annuelle Virolois 500 habitants des Piats
et du Virolois Communal
animation du tiers-lieu Utopiats autour de 3 axes :
-accès aux droits : accompagnement aux démarches administratives, FLE, démarches de soins, parentalité
- emploi : mise en place des lundis de l'emploi, temps fort "job truck"
- lien social : temps forts, découverte culturelle, mobilité, développement durable...
40 493,00 € 40 493,00 € 10 000,00 € 0,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY
BOILLY STREET
CULTURE Reconduite Annuelle
Blanc Seau
Epidème 250 Jeunes et adultes Communal
En 2024, notre ambition est de dynamiser et intensifier l'élan artistique interdisciplinaire existant, encourageant ainsi l'expression libre et la créativité. Nous visons à faciliter l'expression individuelle en favorisant l'acquisition de nouvelles compétences à travers des enregistrements artistiques en studio (musique, podcast). Le défi principal de cette année sera d'impliquer activement Les jeunes tout au long du projet, axé sur le développement et l'accompagnement artistique.
61 409,00 € 59 405,00 € 11 000,00 € 0,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY
BOILLY PROXI - CPO (
2024 - 2025 - 2026) Reconduite Pluriannuelle Epidème
Bas Blanc Seau 500 Familles Communal
Pour l'année 2024,
souhait de maintenir cette même dynamique au sein des quartiers, avec une programmation estivale pendant 5 semaines sur 4 quartiers (EPIDEME, BLANC SEAU, GAMBETTA et UNION), avec cependant une modification des horaires des animations (à savoir de 15H00 à 19H00 afin de répondre au mieux aux habitudes des familles), avec une sortie festive à chaque période de petites vacances scolaires et en mettant en place 4 animations festives supplémentaires (une par quartier et par période de vacances) afin de proposer toute l'année des animations au cœur de nos quartiers et d'aller plus régulièrement à la rencontre des habitants.
46 250,00 € 44 050,00 € 44 931,00 € 45 822,00 € 9 000,00 € 0,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY BOILLY DURABLE Reconduite Annuelle
Blanc Seau
Epidème
MCR Prouvost
500 Tout public Communal
BOILLY Durable est donc un projet transversal à l'ensemble des secteurs de la structure, de la petite enfance aux seniors, en passant l'enfance, la jeunesse et le secteur adultes. Ainsi de janvier à décembre, tous les secteurs du centre social aborderont ces thématiques par le biais d'animations ludiques régulières, par des temps forts (forum sur le développement durable, BOILLY PROXI, fêtes de quartiers), par des ateliers de sensibilisation et d'information avec des professionnels sur les thématiques abordées.
16 295,00 € 15 595,00 € 0,00 € 7 748,00 € favorable
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY
BLANC SEAU EN FETE
- EVENEMENTS
FAMILIAUX
Reconduite Annuelle Blanc Seau 150 Habitants du bas blanc seau Communal
L'association "Blanc Seau en Fête" développe divers événements festifs à destination des familles du quartier Bas Blanc Seau.
Toute l'année, une programmation variée sera établie en partenariat avec les autres associations présentent sur le secteur ainsi qu'avec les écoles, la Médiathèque, la Halte- Garderie et autres partenaires.
Une animation festive en plus des grands événements est prévu tout les deux mois afin de dynamiser encore plus le quartier.
9 930,00 € 8 655,00 € 2 000,00 € 0,00 € favorable
CENTRE SOCIAL DES
TROIS QUARTIERS
Raconte toi!!! -
transmettre pour effacer
les barrières des âges,
des cultures et pour
tisser du lien
Nouvelle Annuelle Pont rompu Les Orions 22 publics isolés intergénérationnel Communal
Processus de création de récits enregistrés et diffusés sur la webradio du centre social passant par un travail intergénérationnel : 12 adultes/séniors partagent un temps de vie, un souvenir, qu'ils écrivent avec l'aide d'un écrivain/conteur. Ces récits seront ensuite imagés par les enfants et adolescents, dessins qui seront compilés en libre. c'est un travail intergénérationnel et de mémoire.
9 306,00 € 9 306,00 € 1 860,00 € 0,00 € favorable
CENTRE SOCIAL DES
TROIS QUARTIERS
le recyclage artistique
des portes Nouvelle Annuelle
Pont Rompu
Orions 30
tout habitant
(enfants,
adolescents,
adultes, séniors)
Communal Travail grâce à 28 ateliers sur l'insertion par la culture, l'expression artistique et la mémoire collective par la transformation des portes du bâtiment voué à être démoli en oeuvres d'art - 31 portes. 12 559,00 € 12 559,00 € 1 243,00 € 0,00 € favorable
CENTRE SOCIAL DES
TROIS QUARTIERS
LE RYTHME NOUS
APPARTIENT Nouvelle Annuelle
Pont Rompu
Les Orions 20
Jeunes du Pont
Rompu Communal
Notre projet vise à non seulement sensibiliser les jeunes des quartiers prioritaires à la culture musicale, notamment aux divers styles de musique et instruments, mais aussi à les encourager à s'exprimer de manière créative, offrant ainsi une alternative positive aux comportements parfois observés au sein de ces quartiers tels que l'agressivité, le vandalisme, voire des actes délictueux ou des comportements proches de la délinquance primaire.
13 011,00 € 8 300,00 € 1 660,00 € 0,00 € favorable Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
COLLECTIF RENART l'Art Urbain s'invite à l'Union Nouvelle Annuelle Virolois Epidème 430 jeunes et adultes,
habitants des 2
quartiers
Communal
Sensibilisation à l'art urbain via 2 visites guidées street art pour les habitants des quartiers ciblés Création d'une fresque murale participative avec des jeunes de 10 à 15 jeunes (partenariat CS Boilly et CCS - Utopiats)
Formation des animateurs et référents jeunesse/enfance pour permettre aux salariés de mener des visites guidées eux-mêmes et autour de la gestion d'un atelier d'initiation graffit "crée ta planète" Week-end festif autour de l'art urbain en juin et exposition d'oeuvres tactiles interactives.
26 500,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € favorable
CONSEIL CITOYEN DE
TOURCOING
LA TOURNEE DU
CONSEIL CITOYEN Nouvelle Annuelle
Bas Blanc Seau
Blanche Porte
Bourgogne
Croix-Rouge
Epidème
Haut Blanc Seau
Virolois
Les Orions
Marlière
Phalempins
Pont Rompu
2200 habitants des quartiers QPV Communal
Le Conseil citoyen organisera une tournée dans les 7 quartiers prioritaires de la Ville, de janvier à décembre 2024 avec une animation prévue par quartier. L'objectif est de présenter les actions du Conseil citoyen aux habitants, d'animer les quartier et de créer des moments festifs dans des lieux publics.
9 000,00 € 6 000,00 € 500,00 € 0,00 € favorable
ECOLE SUPERIEURE DE
JOURNALISME DE LILLE
Rédactions Image de
mon quartier Reconduite Pluriannuelle
Bourgogne pour
Tourcoing 40
Habitants de +14
ans Interco
Consiste en la mise en place de 4 rédactions mixtes (1 pour la Bourgogne) de dix à seize membres, mêlant habitants, journalistes et étudiants de l'ESJ Lille, dans différents quartiers de la métropole de Lille avec, en amont, une sensibilisation pour les adultes de la structure sur l’éducation aux médias et ses enjeux.
Chaque groupe aborde l’information et son traitement, développe un journalisme de solution, en traitant de sujets valorisant le quartier (histoire, personnalités, changements, initiatives...) via des chroniques, des reportages, des interviews diffusés dans une émission vidéo finale. Le but est aussi une ouverture, avec possibilité d’enregistrer à l’ESJ Lille et de venir à l’événement de restitution.
38 300,35 € 18 600,00 € 25 404,75 € 26 710,60 € 0,00 € 0,00 € 9 300,00 € favorable
GROUPE A - COOPERATIVE
CULTURELLE
RAS II (résidence
artistique et sociale an
II)*
Reconduite Annuelle Bourgogne 110
Habitants avec
focus collégiens et
demandeurs
d'emplois/bénéficiai
re des minimas
MEL
L'objectif du projet est de travailler sur la réappropriation de l'espace public des sites en NPNRU. L'intention est de mettre en place une résidence de recherche et de création de quatre d’artistes, durant 9 semaines chacune, au cœur des quartiers NPNRU de l’Alma à Roubaix et de la Bourgogne à Tourcoing faisant suite à une première année d'expérimentation (de septembre 2023 à juillet 2024). Les résidences prennent appui et se déroulent dans deux appartements, l'un à la Bourgogne et l'autre à l'Alma. La résidence est co-construite avec les habitants et les partenaires du projet dans une dynamique collaborative et coopérative. Il s’agira suite à l'investissement des deux appartements de se saisir d’un ensemble d’usages transitoires coordonnés par les artistes, les habitants et les partenaires du projet. Parallèlement, il s’agira de concevoir des formes d’arts modulables pouvant s’installer temporairement dans l’espace public ou dans des espaces en transition, dans un premier temps dans les quartiers de l’Alma et de la Bourgogne, puis dans les quartiers attenants. Il s'agira aussi de trouver les moyens d'une pérennisation de cette action tout en transférant la méthodologie de cette typologie de résidence auprès des partenaires en finalité de projet, soit à l'horizon juillet 2025.
50 000,00 € 50 000,00 €
10000 pour
Roubaix et
Tourcoing
3 500,00 € 0,00 € 30 000,00 € favorable
JEUNES PONGISTES DE LA
BOURGOGNE TOURCOING
EDUCATION À LA
CITOYENNETE PAR LE
SPORT
Reconduite Pluriannuelle Bourgogne 150 Jeunes Communal
Il s’agit, dans le cadre d’une pratique sportive fédérée (club affilié à la fédération FFTT), d’éduquer les jeunes aux valeurs citoyennes et sens civique, et de les initier à une discipline dans tous les sens du terme, culture sportive et codes de conduite. Et, dans le même temps, de les responsabiliser en les rendant acteurs de leurs activités par une participation réelle au fonctionnement du club. Cette responsabilisation prend une forme plus exigeante quand le jeune est intégré au Conseil des Jeunes qui est associé au Comité Directeur : délégation de réelles missions.
10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € favorable
KONEXIO DigitalBoost Nouvelle Annuelle Tourcoing tout QPV + MEL 80
Demandeurs
d'emploi ou
bénéficiaires des
minimas sociaux
Interco
En réponse aux demandes croissantes d’apprentissage numérique des publics exclus du marché du travail tels que les jeunes décrocheurs et les demandeurs d’emploi, notre association, certifiée Qualiopi et labellisée Grande École du Numérique, s’attèle à l’accélération de leur inclusion ainsi qu’à leur intégration sociale et professionnelle à long terme, grâce à la formation au numérique, aux démarches en ligne et à l’initiation au code
67 112,50 € 24 000,00 € toutes villes : 4000€ 1 300,00 € 0,00 € 20 000,00 € favorable
LA COMPAGNIE
PLAYMOBILE
"Zone blanche" : Meriem
v/ Dihya. Une reine
berbère et juive ?"
Sensibilisation en faveur
des jeunes et des
familles QPV aux
questions de
racisme/antisémitisme
ordinaire à travers le
spectacle puis échange
Nouvelle Annuelle Epidème 300 Jeunes à partir de 11 ans Interco
"Zone blanche" : Meriem v/ Dihya. Une reine berbère et juive ?" est un spectacle suivi d'un échange avec le public.
Cette action est un outil original de sensibilisation des familles à partir de 11 ans dans les quartiers prioritaires de la ville.
On y parle d'antisémitisme ordinaire, de racisme ordinaire, de harcèlement scolaire et de sexisme.
L'espace de libération de la parole offert à la suite de la représentation permet que ce public s'empare de ces sujets pour s'exprimer, poser des questions ou au contraire apporter leurs expériences au groupe.
Notre projet offre un conte moderne avec l'opportunité de partager ses réflexions avec celles et ceux qui ont vécu l'expérience "Zone Blanche" pour construire des territoires où chacun prend part aux questions qui nous animent sans discriminations.
11 250,00 € 4 500,00 € 500,00 € 150,00 € 0,00 € 3 000,00 € favorable
LILLE ASSOCIATION
COMPTER LIRE ECRIRE LA CLE à Tourcoing Nouvelle Pluriannuelle Virolois 20
Adultes en
difficultés avec les
savoirs de base
Enfants en besoin
d'accompagnement
6-14 ans
Communal
Proposer des cours individuels et gratuits à des adultes en alphabétisation, maîtrise des savoirs de base, Français Langue Etrangère et à des jeunes rencontrant des difficultés dans leur scolarité du CP à la troisième.
Les cours sont dispensés par des formateurs bénévoles accompagnés et formés tout au long de la prise en charge par une coordinatrice pédagogique spécialisée. Les séances individuelles seront complétées par des ateliers de parentalité et dans les coulisses du Théâtre de l'Idéal. Les cours
individuels au Théâtre seront complétés par des ateliers artistiques et la possibilité d'assister à des spectacles.
Mise à disposition pour les formateurs du matériel pédagogique spécialisé nécessaire.
30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 5 354,00 € 0,00 € favorable
MAISON DE LA
PHOTOGRAPHIE
Ateliers photo dans les
QPV Nouvelle Annuelle Tous les quartiers 80 jeunes Communal Proposer des ateliers photo aux enfants et jeunes des quartiers prioritaires dans une démarche participative et de valorisation de chacun. 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € Nom porteur Nom action Action nouvelle / reconduite Durée demandée Quartiers d'intervention Public cible (nombre) Public concerné Projet communal, interco, MEL Descriptif de l'action Coût total demandé PV SI CPO -
demandé en
2025
Si CPO -
demandé en
2026
montant
sollicité Ville
PV
montant
sollicité Ville
droit commun
Proposition
"Politique de la
ville" Ville 2024
Proposition Ville
(droit commun /
valorisation)
montant Etat
PV
avis consultatif
Conseil citoyen
Informations générales
montant global du
projet (si CPO :
uniquement 2024)
Budget
MAISON DES
ASSOCIATIONS
FAVORISER LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE DANS
LES QUARTIERS
Reconduite Annuelle
Phalempins
Bourgogne
Pont rompu
virolois
Epidème
Bas blanc Seau
500 habitants QPV Communal
L’action consiste dans un premier temps à mettre en place des rencontres sur la thématique du développement durable avec les habitant.e.s et les associations et acteurs et actrices issus des 6 quartiers prioritaires de la ville de Tourcoing (Blablassos, journée mondiale du ramassage des déchets, fête des possibles, réunions de travail pour la création de projets inter-associatifs sur cette thématique,…).
Un autre axe de l’action concerne plus spécifiquement la jeunesse de QPV avec la mise en place d’ateliers participatifs sous forme notamment de séances de sensibilisation et de rencontres avec des porteurs et porteuses de projets locaux impliqués dans le développement durable.
Le troisième axe développé concerne l’essaimage d’outils d’éducation populaire pour sensibiliser et améliorer les capacités des acteurs et actrices associatifs des quartiers prioritaires à engager durablement leur transition écologique dans le fonctionnement et les activités de leur structure sur les questions d’économie de ressources, réduction de consommation d’énergie et de déchets, de choix de politiques d’achats, alimentaires et de mobilités durables…
38 318,00 € 16 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € favorable
SA ECONOMIE MIXTE VILLE
RENOUVELEE
MOUVEMENTS
dispositif d'animation
participative de l'Union
2024
Reconduite Annuelle Bas Blanc Seau Epidème 3500
public de tout âge,
habitants, usagers
associations et
salariés
Interco
Projet d'animation participative de l'Union pour faire vivre les espaces publics et instrcutures nouvelles de l'écoquartier qui accueillera à terme 3 600 habitants et 6 000 salariés. Il a pour but de conforter l'animation de la gestion transitoire des sites encore en friche et qui commence à se repeupler. Le dispositif propose aux acteurs du territoire de s'associer en consortium et de se fédérer autour d'évènements communs intercommunaux, favorisant le développement social, environnemental, culturel et sportif du territoire (max 2500€ pour un temps fort et 500€ pour un évènement en pied d'immeuble)
85 000,00 € 45 000,00 € 5 000,00 € 3 500,00 € 0,00 € 15 000,00 € favorable
THEATRE DU NORD
THEATRE NATIONAL LILLE
TOURCOING REGION NORD
PAS DE CALAIS
Votre quartier est un
théâtre Nouvelle Annuelle
Belencontre
Epidème
Phalempins
45 habitants des quartiers Communal
C'est un projet théâtral participatif impliquant les habitants de Tourcoing, plus particulièrement ceux des quartiers Belencontre, Phalempins, Epidème et Brun Pain dans une grande aventure théâtrale collective sous la direction de l'artiste Maxime Séchaux Do-Dang. approche autour de 2 dynamiques : - travailler in situ, au coeur de chaque quartier, en proposant des actions artistiques pouvant prendre différentes formes
-encourager la venue des publics à l'Idéal
Cette aventure théâtrale collective sera l'occasion de découvrir les coulisses de la création, voir des spectacles ensemble, participer à des ateliers de théâtre et de créer un spectacle.
36 890,00 € 15 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € favorable
831 934,85 € 103 281,00 € 11 748,00 €
TOTAL Contrat
de ville 2024
TOTAL
valorisation droit
commun
325 755,00 € 138 352,00 € R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 17
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
STRATÉGIE D'ACCÉLÉRATION DES ENR
SUR LE TERRITOIRE TOURQUENNOIS
Le 18 mars 2024 N° 17
_________ Rapport de Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste
Au nom de la commission n° 2
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR);
Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET) de la MEL, adopté en février 2021, fixant l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération (ENR) d’ici 2030, et à atteindre une part de 18% d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050,
Considérant que la Ville de Tourcoing promeut le développement des ENR dans son « référentiel de la construction durable » à travers son objectif n°4 « être exemplaire sur le plan environnemental »,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la qualité paysagère et patrimoniale ainsi que le cadre de vie des tourquennois, par le strict respect des réglementations environnementales et patrimoniales dans l’instruction des autorisations administratives des projets d’ENR,
Considérants, au regard des gisements ou réglementation, les potentiels nuls ou négligeables de déploiement des énergies éoliennes et hydroélectriques, de gaz de mine, d’énergie fatale,
Considérant l’inadaptation du tissu urbain au développement du Solaire Thermique et Photovoltaïque au sol, Considérant les distances importantes des zones de production des ressources utiles à la production du Biogaz,
Considérant l’existence du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de la MEL situé à proximité de Tourcoing,
Considérant le projet de création d’un réseau de chaleur tourquennois, connecté au CVE par l’autoroute de la chaleur,
Considérant le foncier identifié en limite de Tourcoing et Bondues pour accueillir des centrales biomasse complémentaires pour le réseau de chaleur (parcelles cadastrales tourquennoises AD854, AD688, AD657),
Considérant le potentiel solaire identifié dans le cadastre solaire métropolitain (https://www.lillemetropole.fr/cadastre-solaire ),
Considérant le potentiel moyen identifié en matière de ressource géothermale de surface (site www.geothermies.fr) sur le territoire de Tourcoing,
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
d’autoriser une consultation publique sur la proposition suivante : Identifier comme zone d’accélération des ENR l’entièreté du territoire tourquennois pour le solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments et ombrières, la Biomasse, la Geothermie et les Pompes à chaleur aérothermiques. d’autoriser la consultation de la population sur la stratégie communale en matière de d’accélération des énergies renouvelables en mettant à disposition du public la présente délibération sur son site internet et en Mairie, et en y proposant un cadre de retour d’avis ; ainsi qu’en organisant une réunion d’information et de mobilisation spécifique des acteurs économiques de son territoire,
de prévoir une délibération de bilan de la consultation et d’arrêt de la stratégie communale en matière d’accélération des énergies renouvelables.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259334-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 18
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS -
CONSEIL D'ÉCOLE
Le 18 mars 2024 N° 18
_________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie
Mesdames, Messieurs,
Afin de tenir compte de l’évolution des attributions des Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de mettre à jour la représentation du Conseil municipal au sein des instances des établissements scolaires (premier et second degrés) et d’enseignement supérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Considérant que Monsieur Eric DENOEUD a démissionné de ses fonctions d’Adjoint au Maire,
Considérant qu’eu égard à cet éléments, il a été nécessaire d’actualiser la représentation du Conseil municipal au sein des instances des établissements scolaires (premier et second degrés) et d’enseignement supérieur, Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De désigner les représentants du Conseil municipal au sein des établissements scolaires et d’enseignement supérieur suivant le tableau ci-annexé.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259443-DE-1-1 Type École Circonscription Adresse Nom du Directeur Représentant du Maire Représentant du Conseil Municipal
MATERNELLE BALZAC Est 21, rue de l'Epidème Mme DESCAMPS Claire MARAS Sarra BENHENNI
ELEMENTAIRE BALZAC/HUGO Est 2, rue des Cinq Voies Mme BOUCHAFA Arnaud LE BLAN Martine FOURNIE
MATERNELLE BERNARD Est 3, rue des Villas Mme ALBRECHT Marie-Pierre NONY Anne-sophie BRANQUART
ELEMENTAIRE BERT Est 41, rue Jourdan M. BELMAHDI Marie-Christine LEJEUNE Jean-Marc VANGILVIN
MATERNELLE BERT Est 41, rue Jourdan Mme VASSEUR Marie-Christine LEJEUNE Adrien PICQUE
GROUPE SCOLAIRE BONNOT Est 10, rue d'Austerlitz Mme DEVENOT Jean-Marie VUYLSTEKER Christophe BLOMME
MATERNELLE BRANLY Est Allée des Herbes Folles Mme TERASCONI Joao ABRANTES ALMEIDA Marjane ROUSMANS
ELEMENTAIRE BROSSOLETTE Est 2 rue Anatole France M. NEHLIL Salim ACHIBA Olivier DESCHUYTTER
MATERNELLE BROSSOLETTE Est rue Anatole France Mme WAROQUIER Olivier CANDELIER Anne-sophie BRANQUART
ELEMENTAIRE CAMUS Ouest 221 rue Robert Schuman Mme PRODEO Jean-Marie VUYLSTEKER Dominique VANDAELE
MATERNELLE CAMUS Ouest 215 rue Robert Schuman Mme GENSANE Dominique VANDAELE Zina DAHMANI
GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE Ouest 13 Promenade des Justes Mr DELOFFRE Fabienne CHANTELOUP Florence TAVERNIER
MATERNELLE CLAUDEL Ouest 251 rue du Pont de Neuville Mme WILLEMETZ Romain LAZARE Peggy LE DEAUT
ELEMENTAIRE CLAUDEL Ouest 8 rue du Roitelet Mme FOUTRY Romain LAZARE Peggy LE DEAUT
GROUPE SCOLAIRE CONDORCET Est 226, rue de la Latte Mme DABEZIES Marjane ROUSMANS Christophe DESBONNET
MATERNELLE CORNEILLE Est 19, rue P. Corneille Mme CURTI Isabelle MARIAGE Laura LEPLA
MATERNELLE DESCARTES Ouest rue Eugène Delacroix Mme GEUJON Dalila ZERYOUH Romain LAZARE
ELEMENTAIRE DESCARTES Ouest 1 rue Eugène Delacroix Mr GAVOIS Martine KLEIN Coralie HUSSENET
MATERNELLE DRON Est 121, rue du Flocon Mme VANDECAVAYE Olivier CANDELIER Claire MARAS
ELEMENTAIRE FERRY Ouest 6 rue de la Potente Mr LEPERS Zina DAHMANI Arnaud LE BLAN
MATERNELLE HENAUX Ouest 264 bd de l'Egalité Mme VERRAEST Pierric DESPLECHIN Peggy LE DEAUT
MATERNELLE HERRIOT Est 207, chaussée Watt Mme MORANT Églantine DEBOOSERE Eric BUYSSECHAERT
ELEMENTAIRE HERRIOT Est 207, chaussée Watt Mme LEVERT Eric BUYSSECHAERT Églantine DEBOOSERE
ELEMENTAIRE JACQUARD Est 33, rue d'Anvers Mme FREDERIC Pierre DESSAUVAGES Jean-Baptiste GLORIEUX
MATERNELLE JACQUARD Est 33, rue d'Anvers M. LIGOREAU Jean-Baptiste GLORIEUX Pierre DESSAUVAGES
ELEMENTAIRE JAURES Est 57, rue des Champs M. CHATELAIN Sarra BENHENNI Stéphanie GLORIEUX
MATERNELLE KERGOMARD Ouest place Albert Thomas Mme DHALLUIN Coralie HUSSENET Dalila ZERYOUH
MATERNELLE LA FONTAINE Est 2, rue Kellerman Mme DESPATURES Jean-Marc VANGILVIN Marie-Christine LEJEUNE
ELEMENTAIRE LA FONTAINE Est 101, rue Houchard M. VANHOORDE Adrien PICQUE Martine FOURNIE
ELEMENTAIRE LAMARTINE Ouest 335 rue de la Croix-Rouge Mr TOURATIER Anaïs DAKHIA Eric LATACZ
MATERNELLE LAMARTINE Ouest 19 place de la Croix-Rouge Mme LEJEUNE Eric LATACZ Anaïs DAKHIA
ELEMENTAIRE LAVOISIER Ouest 9 rue Guy Mocquet Mr GRIMONPONT Peter MAENHOUT Fanny CLARISSE
ELEMENTAIRE LECOCQ Est 107, rue Claude Bernard Mme CHATELAIN Maxime CABAYE Marie-Pierre NONY
ELEMENTAIRE MACE Est 62, rue du Flocon Mme PINTO Isabelle MARIAGE Lionel PEIREIRA MATERNELLE MICHELET Ouest 24 rue Pasteur Mme TRAPANI Laura LEPLA Salim ACHIBA
ELEMENTAIRE MICHELET Ouest 34 rue Pasteur Mr DUEE Christophe BLOMME Bérengère DURET
MATERNELLE PASTEUR Ouest 19 rue du Virolois Mme CAMBIER Peter MAENHOUT Fanny CLARISSE
ELEMENTAIRE PASTEUR Ouest 17 rue du Virolois Mme GOMET Peter MAENHOUT Fanny CLARISSE
MATERNELLE PREVERT Est 26, rue du Halot Mme COINTREL Fabienne CHANTELOUP Martine KLEIN
ELEMENTAIRE PREVERT Est 18, rue du Halot Mme MARECAUX Fabienne CHANTELOUP Maxime CABAYE
MATERNELLE RACINE Est 107, rue Fin de la Guerre Mme GENTY Eric BUYSSECHAERT Joao ABRANTES ALMEIDA
ELEMENTAIRE RACINE Est 107, rue Fin de la Guerre Mme FLAMENT Bérengère DURET Lionel PEIREIRA
ELEMENTAIRE ROUGET DE LISLE Ouest 70 rue de Courtrai Mme LEBLANC Stéphanie GLORIEUX Aymeric PACO
MATERNELLE ROUGET DE LISLE Ouest 70 rue de Courtrai Mme PALMIERI Aymeric PACO Pierric DESPLECHIN
MATERNELLE VOLTAIRE Est 421, rue du Clinquet Mme BOUCHAREB Christophe DESBONNET Anaïs DAKHIA R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 19
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS -
COMITÉ DE BASSIN - GEMAPI
Le 18 mars 2024 N° 19
_________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie
Mesdames, Messieurs,
Au 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre, dont la Métropole Européenne de Lille (MEL) se sont vus transférer la totalité de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).
Afin d’assurer un pilotage de proximité et harmonisé sur la Métropole, une gouvernance territoriale dédiée à la compétence GEMAPI a été fondée sur 5 comités de bassins locaux. Ils sont notamment composés des représentant(e)s communaux élu(e)s (2 par communes), d’agriculteurs désignés par la Chambre d’agriculture ainsi que d’associations.
Dans l’objectif d’assurer une meilleure représentation de la Commune au sein des comités de bassins locaux dont la Ville de Tourcoing est membre : Lys aval et Marque et affluents de l’Escaut, il est nécessaire d’actualiser la liste des représentants désignés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- De désigner comme représentants de la Ville de Tourcoing Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX et Monsieur Jean-Marc VANGILVIN au sein des comités de bassins locaux.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259405-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 20
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets
CENTRE-VILLE - CONVENTION
OPÉRATIONNELLE EPF HAUTS-DE-
FRANCE - AUTORISATION DE CESSION
D'UN BIEN À LA SPLA LA FABRIQUE DES
QUARTIERS
Le 18 mars 2024 N° 20
_________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie
Au nom de la commission n° 2
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Tourcoing a décidé par délibération n°11 en date du 21 octobre 2017, de confier une concession d’aménagement à La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA.
Cette opération vise à lutter contre la vacance commerciale et redynamiser le cœur marchand historique dans le cadre de Plan commerce adopté le 1er octobre 2016. Elle passe par l’acquisition, le recyclage, l’exploitation et la commercialisation de locaux commerciaux et de logements réhabilités dans le centre-ville.
La Ville de Tourcoing a identifié l’Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF) comme le partenaire en capacité d’accompagner la SPLA, dans la mise en oeuvre de ce projet de revitalisation du centre-ville. Ils ont signé le 31 décembre 2019, une convention opérationnelle définissant les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession à la commune ou à un tiers désigné par cette dernière.
L’EPF procède en lieu et place de la SPLA, à l’acquisition d’immeubles identifiés dans un périmètre incluant les rues piétonnes de Lille, Saint-Jacques, du Haze et Grand-Place, et réalise, le cas échéant, des travaux de curage intérieur ou de démolition. La gestion des biens est assurée par la SPLA, qui prend en charge l’ensemble des problématiques de mise en sécurité, de surveillance et d’entretien, de gestion locative, de travaux de réhabilitation et de commercialisation des immeubles réhabilités.
Dans le cadre de cette opération, la Ville a sollicité l’EPF pour procéder à l’acquisition de l’immeuble vacant situé au 40-42 rue Saint-Jacques, référencé comme suit :
ADRESSE SECTION NUM SURFACE
TOTALE
SURFACE A CÉDER
40 rue Saint Jacques HI 59599-
HI0205
71 m² 71 m²
42 rue Saint Jacques HI 59599-
HI0200
238 m² 238 m²
La Ville de Tourcoing s’est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par l’EPF au plus tard le 31 décembre 2029.
Conformément à l’article 12 de la convention opérationnelle entre la Ville et l’EPF, une délibération de la commune désignant le tiers acquéreur de l’immeuble sis 40-42 rue Saint Jacques est nécessaire, pour que l’EPF puisse signer un contrat de vente avec un tiers non signataire de la convention, en l’occurrence La SPLA La fabrique des quartiers.
Via cette acquisition, la SPLA La fabrique des quartiers pourra, en assurant la maitrise d’ouvrage des travaux, développer une cellule commerciale en rez-de-chaussée (d’une surface approximative de 250 m²) et deux logements aux étages. De plus, cette acquisition permettra d’améliorer l’aménagement du rez-de-chaussée du 38 rue Saint Jacques, en optimisant la distribution des accès, et la visibilité de la devanture.
Il convient donc d’autoriser la cession directe du foncier décrit ci-avant par l’EPF au profit de la SPLA La fabrique des quartiers.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D’autoriser la vente par l’EPF au profit de La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA, du bien désigné ci-avant désigné, aux conditions et modalités décrites à la convention opérationnelle « revitalisation du centre-ville » susvisée,
D’autoriser, le cas échéant, Madame le Maire ou son représentant à intervenir et à signer l’acte de cession.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à
l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné
procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Isabelle MARIAGE qui ne
pouvait pas prendre part au vote et Lionel PEREIRA qui était absent
au moment du vote
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de
Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
1 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » à l’exception de Katy VUYLSTEKER qui ne pouvait pas prendre part au vote
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259294-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 21
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL-SOCIÉTÉ BMI
Le 18 mars 2024 N° 21
_________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
En date du 30 mars 2022, la Commission d’Appel d’Offres a autorisé, dans le cadre d’une procédure adaptée concernant le projet de restructuration et extension de la cuisine et du réfectoire pour l’école primaire Jules Ferry de Tourcoing, la signature du marché n° 22.024 - lot 5 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, avec l’entreprise BMI pour un montant de 129 418.91€ HT soit 155 302.69€ TTC.
Ce marché a été notifié à l’entreprise le 09 mai 2022 pour une durée d’exécution de 2 mois répartis sur la durée globale d’exécution des travaux de l’opération soit du 11/07/2022 au 13/03/2023. Des travaux supplémentaires liés à la suppression d’un réseau d’alimentation en eau froide en plomb desservant plusieurs points de distribution du site et la réalisation d’un nouveau réseau ont nécessité la conclusion d’un avenant.
Ces modifications ont engendré une plus-value de 14 660.83€ HT soit 17 593€ TTC révisions comprises et une prolongation de délai du 13/03/2023 au 13/07/2023. Conformément à l’article 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux de 2021, en raison d’intempéries et de la survenance de difficultés ou de circonstances imprévues au cours du chantier, des ordres de service (OS) de prolongation des délais d’exécution ont été pris du 13/07/2023 au 25/09/2023 et du 26/09/2023 au 17/11/2023.
Considérant que la Ville de Tourcoing doit régulariser le paiement de la somme de 17 593€ TTC pour la période du 13/03/2023 au 13/07/2023 ;
Considérant qu’afin de mettre un terme à cette situation, les parties se sont rapprochées et ont convenu de régler amiablement cette affaire au moyen d’un protocole d’accord transactionnel ; Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- D’approuver le protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération ; - D’autoriser Madame le Maire à signer le protocole ainsi que les documents relatifs à son exécution.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259265-DE-1-1 Entre :
La Ville de TOURCOING, dont le siège se situe 10, place Victor Hassebroucq, 59200 Tourcoing,
représentée par son Maire en exercice, Madame Doriane BECUE, dûment habilitée aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2023.
Ci-après La Ville de TOURCOING
D’une part,
ET
La Société BMI, dont le siège social est situé sis 71 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro SIRET 479 726 705 000 29
représentée par Monsieur CAVICCHIO Franco, agissant en qualité de Directeur.
Ci-après la Société BMI
D’autre part,
Ensemble, « Les parties ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
En date du 30 mars 2022, la Commission d’appel d’offres a autorisé, dans le cadre d’une procédure
adaptée concernant le projet de restructuration et extension de la cuisine et du réfectoire pour l’école
primaire Jules Ferry de Tourcoing, la signature du marché n° 22.024 - lot 5 : chauffage, ventilation,
plomberie, sanitaire, avec l’entreprise BMI pour un montant de 129 418.91€ HT soit 155 302.69€
TTC.
Ce marché a été notifié à l’entreprise le 09 mai 2022 pour une durée d’exécution de 2 mois répartis
sur la durée globale d’exécution des travaux de l’opération soit du 11/07/2022 au 13/03/2023. Des
travaux supplémentaires liés à la suppression d’un réseau d’alimentation en eau froide en plomb
desservant plusieurs points de distribution du site et la réalisation d’un nouveau réseau ont nécessité
la conclusion d’un avenant.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Ces modifications ont engendré une plus-value de 13 524€ HT soit 16 228.80€ TTC hors révisions
et une prolongation de délai du 13/03/2023 au 13/07/2023.
Conformément à l’article 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux de 2021, en raison d’intempéries et de
la survenance de difficultés ou de circonstances imprévues au cours du chantier, des ordres de
service (OS) de prolongation des délais d’exécution ont été pris du 13/07/2023 au 25/09/2023 et du
26/09/2023 au 17/11/2023.
ARTICLE 1 : RAPPEL DU MARCHE INITIAL ET EXPOSE DES FAITS
- Type de marché : procédure adaptée
- Date de lancement de la consultation : 06/01/2022
- Date limite de remise des offres : 15/02/2022
- Notification du marché à la société BMI : le 09/05/2022
- Montant du marché de base : 129 418.91€ HT soit 155 302.69€ TTC
Considérant que le code de la commande publique prohibe la possibilité d’avenants rétroactifs ou
de régularisation,
Considérant que par principe un avenant ne peut être conclu postérieurement à la réception des
travaux puisque celle-ci a pour effet de mettre fin aux rapports contractuels nés du marché,
Considérant que la clôture du marché 22.024 a été fixée au 17/11/2023 et que l’avenant 1 a été
notifié après réception des travaux soit le 20/12/2023,
Considérant que la société BMI a réalisé les prestations faisant l’objet de l’avenant 1 au marché
22.024 dans le cadre de la prolongation des délais d’exécution du 13/03/2023 au 13/07/2023,
Considérant que la facture N° FA00003829 référencée sous le N° Astre 23-21967 n’a toujours pas
été réglée et que la société réclame son règlement, la Ville de Tourcoing doit régulariser le paiement
de la somme de 17 593€ TTC correspondant au montant de l’avenant révisé, comme prévu au
marché.
Afin de mettre un terme à cette situation, les parties se sont rapprochées et ont convenu de régler
amiablement cette affaire au moyen d’un protocole d’accord transactionnel.
ARTICLE 2 : NATURE ET ETENDUE DES CONCESSIONS RECIPROQUES DES PARTIES
2.1.- Engagements de la Ville de Tourcoing
La Ville de Tourcoing accepte de verser à la société BMI, au titre de l’avenant 1 la somme globale
et forfaitaire de 14 660.84€ HT soit 17 593€ TTC correspondant aux prestations réalisées révisées,
dans undélai de trois mois à compter de la notification du présent protocole. A défaut, des intérêts
moratoiresseront dus.
2.2.- Engagements de la Société BMI
En contrepartie de ce règlement, la Société BMI s’engage à renoncer, à titre irrévocable et définitif,
à tout surplus de réclamation ainsi qu’à tout recours contentieux lié à l’exécution du marché
n°22.024. ARTICLE 3 : PORTEE DU PROTOCOLE
Le présent accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil et, plus
particulièrement, de l’article 2052, aux termes duquel la transaction est définitive et fait obstacle à
l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.
La transaction est librement conclue entre les parties.
Sans valoir reconnaissance par chacune des parties du bien-fondé des prétentions de l'autre, le présent accord a, conformément à l’article 2052 du Code Civil, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Les parties se reconnaissent quittes et libérées l’une envers l’autre, tout compte se trouvant réglé et
apuré entre elles.
Le présent protocole règle ainsi définitivement et sans réserve entre les parties tout litige né ou à
naître relatif à l’indemnisation de tout préjudice résultant de l’exécution liée au marché de «
Restructuration et extension de la cuisine et du réfectoire de l’Ecole primaire Jules Ferry » n°22.024
et emporte renonciation à tous droits, actions et prétentions de ce chef, sous condition de l’exécution
intégrale du présent protocole d’accord transactionnel.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
Le présent protocole prendra effet à compter de sa notification.
Fait à Tourcoing, le
Pour la Ville de Tourcoing Pour la Société BMI Madame Le Maire Monsieur Le Directeur Doriane BECUE CAVICCHIO Franco
Lu et approuvé, bon pour transaction Lu et approuvé, bon pour transaction R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 22
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU
RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
(RESAH)
Le 18 mars 2024 N° 22
_________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 26 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent recourir à des centrales d’achat.
Dans le cadre de sa politique d’optimisation des coûts et des procédures, la Ville de Tourcoing a ainsi ponctuellement recours à diverses centrales d’achat.
Le groupement d’intérêt public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Ile de France, le RESAH a ouvert, à la demande de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’accès à ses marchés au territoire national en 2016.
Les communes et leur CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH. Il est ainsi devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec 700 établissements et collectivités et plus de 600 fournisseurs.
Le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d’acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.
A ce titre, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la Commande publique.
Le GIP RESAH dispose notamment d’une offre de service en matière de conseils, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique particulièrement compétitive qui motive cette adhésion.
La Ville de Tourcoing pourra recourir à cette centrale d’achat pour l’ensemble du catalogue qu’elle propose.
L’adhésion au GIP RESAH fait l’objet d’une cotisation annuelle de 600 euros pour les établissements ne faisant pas parti du secteur médico-social.
De même, la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l’adhérent.
Toutefois, les économies d’échelle réalisées, ne serait-ce que par les coûts de procédure économisés, couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés ici.
Pour la Ville de Tourcoing, l’adhésion au RESAH présente deux grands avantages :
• économique, car la massification des achats et des économies d’échelle réalisées par les centrales d'achats permettent pour certains achats de fourniture ou de prestations d'accéder à des prix plus avantageux que ceux qu'obtiendrait la Ville si elle agissait seule ; • stratégique, car l'adhésion de la Ville à une centrale d'achat supplémentaire permettra de diversifier ses sources d'approvisionnements, et, ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113 2, L2113 3 et L2113 4 du code de la commande publique,
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Tourcoing à la centrale d’achat du GIP RESAH dans les conditions rappelées ci-dessus,
- d’autoriser Madame le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du GIP RESAH.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259403-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 23
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
DÉCLARATION D'ÉTAT D'ABANDON
MANIFESTE - 83 ET 93 RUE DU HALOT
Le 18 mars 2024 N° 23
_________ Rapport de Madame DURET THURET Bérengère
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2243-1 à L. 2243-4,
Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publique du 24 janvier 2023 relatif à l’état présumé d’abandon du bien immobilier, sis 83 et 93 rue du Halot à Tourcoing (59200),
Vu le procès-verbal provisoire en date du 16 février 2023 constatant l’état d’abandon de l’immeuble sis 83 et 93 rue du Halot à Tourcoing (59200) et cadastré HZ 380 et HZ 385,
Vu la publication en date du 17 mars 2023 réalisée au sein des pages d’annonces légales de la Voix du Nord et de Nord Eclair ;
Vu l’affichage réalisé sur la façade de l’immeuble, à l’Hôtel de Ville et sur le site Internet de la commune ;
Vu l’ensemble des notifications effectuées,
Vu le procès-verbal définitif établi en date du 12 septembre 2023,
Vu l’avis de France Domaine en date du 19 octobre 2023,
Considérant que l’immeuble et la parcelle sis 93 et 83 rue du Halot à Tourcoing (59200) sont la propriété de la succession de Madame Léonie BONTE, décédée le 13 juin 1940 et de la succession de Monsieur STORME Jules, décédé le 14 janvier 1966.
Considérant que la Ville de Tourcoing a souhaité acquérir amiablement les parcelles situées au 83 et 93 rue du Halot depuis une dizaine d’année, et ce, en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°7 du 30 mai 2013. Cependant, la conclusion d’un tel acte s’est révélée impossible du fait de la dispersion dans le monde des héritiers.
Considérant qu’au regard de l’état de dégradation manifeste de l’immeuble sis 83 et 93 rue du Halot à Tourcoing (59200) et cadastré HZ 380 et HZ 385, Madame le Maire a décidé d’initier la procédure d’abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’un procès-verbal provisoire a été dressé le 16 février 2023, identifiant les désordres affectant ce bien non occupé et constatant cet état d’abandon. Ce procès- verbal a notamment permis de relever que ; la porte d’entrée est obstruée par du parpaing, la façade est très dégradée, les menuiseries sont vétustes et plusieurs sont condamnées, la souche de cheminée de toit en brique est fissurée, le câblage téléphonique est décroché de la façade et que les chéneaux sont dégradés, entraînant ainsi des infiltrations d’eau pluviale dans le mur favorisant la croissance de la végétation et des risques de chute sur le trottoir.
Considérant que ce procès-verbal a fait l’objet des mesures de publicités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et a notamment été notifié aux héritiers. Depuis lors, un délai de trois mois s’est écoulé sans que les travaux prévus soient mis en œuvre ni que les propriétaires se soient engagés en ce sens.
Considérant qu’un procès-verbal définitif constatant l’état d’abandon manifeste a donc été dressé le 12 septembre 2023.
Considérant que l’acquisition de cet immeuble permettrait la réalisation de l’opération de requalification du site Halot-Mazamet qui s’inscrit dans des thématiques métropolitaines essentielles telles que le développement et la valorisation de la trame verte et bleue et des mobilités douces, le Plan Local de l’Habitat, et la résorption des friches et délaissés urbains. Il s’agit donc de créer une réserve foncière afin de faciliter le portage, à terme, de ce projet.
Considérant que France Domaine a estimé la valeur vénale de l’immeuble à 32 000 euros.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - De déclarer l’état d’abandon manifeste de l’immeuble sis 83 et 93 rue du Halot à Tourcoing (59200) et cadastré HZ 380 et HZ 385 ;
- De décider de poursuivre l’opération d’expropriation de cet immeuble au profit de la MEL ou de son concessionnaire, la Fabrique des Quartiers, en vue de son acquisition pour la création d’une réserve foncière pour la requalification du site Halot-Mazamet ; - De charger la MEL ou son concessionnaire, la Fabrique des Quartiers, d’établir le dossier simplifié prévu à l’article L.2234-4 du CGCT conformément à la délibération n°14C0541 du Conseil Métropolitain du 10 octobre 2014.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX et Isabelle
MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration
à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259026-DE-1-1 D i r e c t i o nG é n é r a l ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s
D i r e c t i o n r é g i o n a l e d e s F i n a n c e s P u b l i q u e s d e s Ha u t s - d e - F r a n c ee t d ud é p a r t e me n t d uNo r d
P ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l ed eL i l l e
A d r e s s e: 8 2a v e n u eK e n n e d y–B P7 0 6 8 9 C PV i l l e: 5 9 0 3 3L I L L EC E DE X
C o u r r i e l : d r f i p 5 9 . p o l e - e v a l u a t i o n @d g f i p . f i n a n c e s . g o u v . f r
L e1 9 / 1 0 / 2 0 2 3
L eD i r e c t e u r r é g i o n a l d e s F i n a n c e s p u b l i q u e s d e s Ha u t s - d e - F r a n c ee t d ud é p a r t e me n t d uNo r d
à
MA I R I ED ET OU R C OI NG
P OU RNOU SJ OI ND R E
A f f a i r es u i v i ep a r : I s a b e l l eT HOMA S - A L L E GR E
C o u r r i e l : i s a b e l l e . t h o ma s - a l l e g r e @d g f i p . f i n a n c e s . g o u v . f r
T é l é p h o n e: 0 32 06 28 03 5
R é f DS : 1 4 4 2 5 8 3 6
R é f OS E: 2 0 2 3 - 5 9 5 9 9 - 7 7 1 4 9
A V I SD UD OMA I NES U RL AV A L E U RV É NA L E
L ac h a r t ed el ’ é v a l u a t i o nd uD o ma i n e , é l a b o r é ea v e cl ’ A s s o c i a t i o nd e s Ma i r e s d eF r a n c e , e s t d i s p o n i b l e s u r l es i t ec o l l e c t i v i t e s - l o c a l e s . g o u v . f r
Na t u r ed ub i e n: MA I S ON E TP A R C E L L ENU E
A d r e s s ed ub i e n: 9 3E T8 3R U ED UHA L OTAT OU R C OI NG
V a l e u r : 3 20 0 0€ , a s s o r t i ed ’ u n ema r g ed ’ a p p r é c i a t i o nd e1 0%
( d e sp r é c i s i o n ss o n t a p p o r t é e sa up a r a g r a p h e«d é t e r mi n a t i o nd e l av a l e u r » )
1
7302 - SD 1 - C ONS U L T A NT
a f f a i r es u i v i ep a r :
I n è s DE L C A MB R E
J u r i s t e .
2- D A T E S
0 5 / 1 0 05/10/2023
l ec a s é c h é a n t , d ud é l a i n é g o c i éa v e cl ec o n s u l t a n t p o u r é me t t r el ’ a v i s : /
l ec a s é c h é a n t , d ev i s i t ed el ’ i mme u b l e: 12/10/2023
d ud o s s i e r c o mp l e t : 12/10/2023
3- OP É R A T I ON I MMOB I L I È R ES OU MI S EÀL ’ A V I SD UD OMA I NE
3 . 1 . Na t u r ed el ’ o p é r a t i o n
C e s s i o n:
A c q u i s i t i o n: a mi a b l e
p a r v o i ed ep r é e mp t i o n
p a r v o i ed ’ e x p r o p r i a t i o n
P r i s eàb a i l :
A u t r eo p é r a t i o n:
3 . 2 . Na t u r ed el as a i s i n e
R é g l e me n t a i r e:
F a c u l t a t i v ema i s r é p o n d a n t a u xc o n d i t i o n s d é r o g a t o i r e s p r é v u e s e na n n e x e3d e l ’ i n s t r u c t i o nd u1 3d é c e mb r e2 0 1 6 1:
A u t r eé v a l u a t i o nf a c u l t a t i v e( d é c i s i o nd ud i r e c t e u r , c o n t e x t el o c a l . . . )
3 . 3 . P r o j e t e t p r i xe n v i s a g é
D e ma n d ed ’ é v a l u a t i o nd el av a l e u r v é n a l ed ’ u n ema i s o ne t d ’ u n ep a r c e l l en u ee nv u ed el e u r a c q u i s i t i o n p a re x p r o p r i a t i o n d a n sl ec a d r ed el ap r o c é d u r ed ’ é t a td ’ a b a n d o n ma n i f e s t e . L a ma i s o ne s t a b a n d o n n é ed e p u i s p r e s q u e2 0a n s .
1 V o i r é g a l e me n t p a g e1 7d el aC h a r t ed el ’ é v a l u a t i o nd uD o ma i n e
2
8
8 4- D E S C R I P T I ON D UB I E N
4 . 1 . S i t u a t i o ng é n é r a l e
L ac o mmu n e d e T o u r c o i n g , c o mmu n e d el aME Ls es i t u e a u No r d - E s td e L i l l e d a n sl ap l a i n e d e F l a n d r e , e l l ee s t l i mi t r o p h ed el aB e l g i q u e . E l l es ec o mp o s ed e1 6q u a r t i e r se np l u sd uc e n t r e - v i l l e . E l l ee s t d e s s e r v i ep a r l eb u s , l emé t r o , l et r a mwa ye t l ar o c a d e .
4 . 2 . S i t u a t i o np a r t i c u l i è r e-e n v i r o n n e me n t - a c c e s s i b i l i t é- v o i r i ee t r é s e a u
D a n s l eq u a r t i e r Ga mb e t t a , d a n s u ns e c t e u r r é s i d e n t i e l , l eb i e ns e mb l ed i s p o s e r d et o u s l e s r é s e a u x .
4 . 3 . R é f é r e n c e s c a d a s t r a l e s
L ’ i mme u b l es o u s e x p e r t i s ef i g u r ea uc a d a s t r es o u s l ar é f é r e n c es u i v a n t e:
C o mmu n e P a r c e l l e A d r e s s e / L i e u - d i t S u p e r f i c i e Na t u r er é e l l e
T OU R C OI NG HZ3 8 0 8 3r u ed uHa l o t 6 9 T e r r a i nn u
T OU R C OI NG HZ3 8 5 9 3r u ed uHa l o t 4 6 Ma i s o n
T OT A L 1 1 5
4 . 4 . D e s c r i p t i f
Ma i s o n s e mi - i n d i v i d u e l l e e n a n g l e d e r u e s ,é d i f i é e e n 1 9 2 0 ,e n R + 1 + g r e n i e re n b r i q u e s à r e j o i n t o y e r a v e cu ns o u b a s s e me n t e nb é t o ne t u n et o i t u r ee nt u i l e sd o n t i l ma n q u ep l u s i e u r s t u i l e sf a î t i è r e s .L a c h e mi n é e e s tà r e j o i n t o y e r ,l e c h é n e a u b o i se s tà r e v o i r ,d e n o mb r e u x v é g é t a u xp o u s s e n t s u r l af a ç a d e . L af a ç a d ea r r i è r ee s t c o n s o l i d é ep a r d e s é t a i s .
L ama i s o nn ’ ap a sp uê t r ev i s i t é ec a r u nmu r d ep a r p a i n g saé t éé d i f i éa un i v e a ud el ap o r t e d ’ e n t r é e . L e s me n u i s e r i e s o n t é t és é c u r i s é e s p a r d e s p l a q u e s d eb o i s .
L e b i e n à l ’ é t a td ’ a b a n d o n e s te n t r è sma u v a i sé t a td ’ e n t r e t i e n , i l s ’ a p p a r e n t e à u n e r u i n e d e b o u t e t n é c e s s i t eu n er é n o v a t i o ng l o b a l e .
L a p a r c e l l e HZ 3 8 0 e n a n g l e d e r u e se s tu n e p a r c e l l e d i s t i n c t e d e l a ma i s o n .E l l e e s tp l a n e , e n g a z o n n é ea v e c2a r b r e s e t e l l ee s t e n t r e t e n u ep a r l aME L
S e l o nl ’ a r t i c l e L 3 2 2 - 3d uC o d ed el ’ E x p r o p r i a t i o n . L aq u a l i f i c a t i o n d et e r r a i n sàb â t i r , a us e n sd up r é s e n tc o d e , e s tr é s e r v é ea u xt e r r a i n sq u i , u n a n a v a n t l ' o u v e r t u r ed el ' e n q u ê t ep r é v u eàl ' a r t i c l e L . 1 o u , d a n s l ec a s p r é v u àl ' a r t i c l eL . 1 2 2 - 4 , u n a n a v a n tl ad é c l a r a t i o n d ' u t i l i t é p u b l i q u e , s o n t , q u e l l eq u es o i tl e u r u t i l i s a t i o n , àl af o i s :
1 ° S i t u é s d a n s u ns e c t e u r d é s i g n éc o mmec o n s t r u c t i b l ep a r u np l a nd ' o c c u p a t i o nd e s s o l s , u np l a n l o c a l d ' u r b a n i s me , u nd o c u me n t d ' u r b a n i s mee nt e n a n t l i e uo up a r u n ec a r t ec o mmu n a l e , o ub i e n , e nl ' a b s e n c ed ' u nt e l d o c u me n t , s i t u é s d a n s u n ep a r t i ea c t u e l l e me n t u r b a n i s é ed ' u n ec o mmu n e;
2 ° E f f e c t i v e me n t d e s s e r v i sp a r u n ev o i ed ' a c c è s , u nr é s e a ué l e c t r i q u e , u nr é s e a ud ' e a up o t a b l ee t , d a n s l ame s u r eo ùl e s r è g l e s r e l a t i v e s àl ' u r b a n i s mee t àl as a n t ép u b l i q u el ' e x i g e n t p o u r c o n s t r u i r e s u rc e st e r r a i n s , u n r é s e a u d ' a s s a i n i s s e me n t , à c o n d i t i o n q u e c e sd i v e r sr é s e a u x s o i e n ts i t u é sà p r o x i mi t é i mmé d i a t e d e st e r r a i n se n c a u s e e ts o i e n td e d i me n s i o n sa d a p t é e sà l a c a p a c i t é d e c o n s t r u c t i o nd ec e st e r r a i n s . L o r s q u ' i l s ' a g i t d et e r r a i n ss i t u é s d a n su n ez o n ed é s i g n é ep a r u np l a n d ' o c c u p a t i o nd e s s o l s , u np l a nl o c a l d ' u r b a n i s me , u nd o c u me n t d ' u r b a n i s mee nt e n a n t l i e uo up a r
3 u n ec a r t ec o mmu n a l e , c o mmed e v a n t f a i r el ' o b j e t d ' u n eo p é r a t i o nd ' a mé n a g e me n t d ' e n s e mb l e , l a d i me n s i o nd ec e s r é s e a u xe s t a p p r é c i é ea ur e g a r dd el ' e n s e mb l ed el az o n e .
L e st e r r a i n sq u i ,à l a d a t e d e r é f é r e n c e i n d i q u é e a u p r e mi e ra l i n é a ,n e r é p o n d e n tp a sà c e s c o n d i t i o n s s o n t é v a l u é s e nf o n c t i o nd el e u r s e u l u s a g ee f f e c t i f , c o n f o r mé me n t àl ' a r t i c l eL . 3 2 2 - 2 . E nl ’ e s p è c e , l ap a r c e l l es e r aé v a l u é ee nt e r r a i nàb â t i r ( T A B ) .
4 . 5 . S u r f a c e s d ub â t i
S Ud ’ a p r è s l e s d o n n é e s c a d a s t r a l e s : 8 0m² +g r e n i e r : 4 5m² .
5–S I T U A T I ON J U R I D I QU E
5 . 1 . P r o p r i é t éd el ’ i mme u b l e
I n d i v i s i o nS T OR ME / B ONT E
5 . 2 . C o n d i t i o n s d ’ o c c u p a t i o n
L i b r e .
6- U R B A NI S ME
6 . 1 . R è g l e s a c t u e l l e s
Z o n a g eU C A 5 . 1 : V i l l e s - c e n t r e s d ' a g g l o mé r a t i o n- T i s s ur é s i d e n t i e l c o l l e c t i f ( 1 0 0 %) .
6 . 2 . D a t ed er é f é r e n c ee t r è g l e s a p p l i c a b l e s
P L U2e nd a t ed u 1 8 / 0 6 / 2 0 2 0 .
7- MÉ T HOD ED ’ É V A L U A T I ON MI S EE N ŒU V R E
L amé t h o d ed ’ é v a l u a t i o np a r c o mp a r a i s o naé t ép r i v i l é g i é e .
8- MÉ T HOD EC OMP A R A T I V E
8 . 1 . É t u d e s d ema r c h é
8 . 1 . 1 . S o u r c e s i n t e r n e s àl aD G F I Pe t c r i t è r e s d er e c h e r c h e–T e r me s d ec o mp a r a i s o n
D e s mu t a t i o n s àt i t r eo n é r e u xe n t r e j a n v i e r 2 0 2 1 e t j u i l l e t 2 0 2 3 , p o u r d e s ma i s o n s d ’ h a b i t a t i o n e nt r è s ma u v a i s é t a t , p o u r u n es u p e r f i c i ec o mp r i s ee n t r e6 0m² e t 1 0 0m² , o n t é t ér e c h e r c h é e s d a n s u nr a y o nd e5k m. L ez o n a g eaé t éc o mp l é t és u r l es i t ed el aME L . I l ya4t e r me s d ec o mp a r a i s o nd o n t u nt e r mes i t u és u r l ac o mmu n e .
B i e n s b â t i s: ma i s o n- v a l e u r v é n a l e
N d a t e mu t a t i o n R é f . a c t e c o mmu n e a d r e s s e c a d a s t r e s u r f a c e t e r r a i n S U u r b a n i s me p r i x P r i x / m² Ob s e r v a t i o n s
1 2 0 / 0 6 / 2 0 2 3 2 3 P 2 1 0 6 6 4r u ed uP e t i t V i l l a g eà
T OU R C OI NG
D Z3 2 5 5 7 2 U C A 3 . 1 . 2 1 00 0 0 1 3 8 , 8 9 É d i f i é ee n1 9 1 0a v e cc a v ee t g r e n i e r , l i b r e .
Ma i s o nàr é n o v e r
e n t i è r e me n t . B i e nv e n d u
d a n s u né t a t d e
4 d é l a b r e me n t t r è s a v a n c é
q u ’ i l n ’ ap a s é t ép o s s i b l ed e
c o mp l è t e me n t l e d i t b i e n
e nr a i s o nd ud a n g e r q u ’ i l
r e p r é s e n t e( a v e c
n o t a mme n t d e s p l a n c h e r s
e t d e s e s c a l i e r s d é g r a d é s ) .
2 0 9 / 1 2 / 2 0 2 2 2 2 P 4 6 6 7 0 3 4r u ed e s T r e n t e àR OU B A I X HS1 0 4 8 3 9 4 U C A 3 . 1 2 40 0 0 2 5 5 , 3 2
É d i f i é ee n1 8 9 5a v e cc a v e
e t g r e n i e r , e n t r é ee n
j o u i s s a n c ep a r l ap r i s ed e
p o s s e s s i o nr é e l l el e
0 5 / 1 0 / 2 0 2 2
Ma i s o nàu s a g e
d ’ h a b i t a t i o ne nt r è s
ma u v a i s é t a t ( T ME )
3 2 9 / 0 7 / 2 0 2 2 2 2 P 2 9 4 7 9 8 5r u ed eF l a n d r e àR OU B A I X A I 7 2 3 4 9 7 5 U C A 3 . 1 2 20 0 0 2 9 3 , 3 3
É d i f i é ee n1 9 0 0a v e cc a v e
e t g r e n i e r , l i b r e .
V e n t ep a r l es e r v i c ed e s
d o ma i n e s , ma i s o nàu s a g e
d ’ h a b i t a t i o ne nt r è s
ma u v a i s é t a t ( T ME )
4 2 3 / 1 2 / 2 0 2 1 2 1 P 2 2 9 4 2r u eT h i e r s à R OU B A I X B Y3 4 3 6 2 9 9 U C A 3 . 1 2 50 0 0 2 5 2 , 5 3
É d i f i é ee n1 9 0 0a v e cc a v e,
l i b r e .
Ma i s o nàu s a g e
d ’ h a b i t a t i o ne nt r è s
ma u v a i s é t a t ( T ME )
mo y e n n e
2 3 5 , 0 1 € / m² a r r o n d i à
2 3 5€ / m²
d o mi n a n t e
2 5 3 , 9 2€ / m² a r r o n d i à
2 5 5€ / m²
Ho r s t e r me s e x t r ê me s
D e s mu t a t i o n sàt i t r eo n é r e u xd et e r r a i n sàb â t i r e n t r ej a n v i e r 2 0 1 9e ts e p t e mb r e2 0 2 3p o u r d e sp a r c e l l e se n t r e 3 0 m²e t8 0 m²d a n su n r a y o n d e 5 k m, o n té t é r e c h e r c h é e s . C e s o n t s o u v e n t d e s t e r r a i n s àu s a g ed ej a r d i n . L ez o n a g eaé t éc o mp l é t és u r l es i t ed el aME L . I l ya4t e r me s d ec o mp a r a i s o nd o n t u nt e r mes u r l ac o mmu n e
B i e n s n o nb â t i s –v a l e u r v é n a l e
N d a t e mu t a t i o n R é f . a c t e c o mmu n e a d r e s s e c a d a s t r e s u r f a c e t e r r a i n u r b a n i s me p r i x P r i x / m² Ob s e r v a t i o n s
1 1 4 / 0 4 / 2 0 2 2 2 2 P 1 5 2 3 9
1 3 1 r u ed e
P h i l i p p e v i l l eà
R OU B A I X
A T1 0 1 5 6 U C A 7 . 1 1 00 0 0 1 7 8 , 5 7 P a r c e l l ed et e r r a i nn o nb â t i à u s a g ed ej a r d i n , l i b r e .
2 1 6 / 0 7 / 2 0 2 1 2 1 P 1 4 3 7 7 7 6r u eL a ma r t i n eà WA S QU E HA L A K6 5 1 2 6 U G B 6 . 2 39 0 0 1 5 0 , 0 0 P a r c e l l ed et e r r a i nàu s a g ed e j a r d i n , l i b r e .
3 2 2 / 1 0 / 2 0 2 0 2 0 P 2 6 7 9 4
3 4 2r u ed u
C l i n q u e t à
T OU R C OI NG
A D 5 8 2 7 7 U C A 3 . 1 . 2 1 50 0 0 1 9 4 , 8 0 P a r c e l l ed et e r r a i nàu s a g ed e j a r d i n, l i b r e
4 3 0 / 1 1 / 2 0 1 9 1 9 P 0 0 0 0 9 R u ed eL i l l eà R ONC Q A O 5 0 4 1 4 U C O1 . 1 46 3 5 , 8 3 3 2 3 , 9 8 T e r r a i n , l i b r e
mo y e n n e 2 1 1 , 8 3€ / m² a r r o n d i à2 1 0 , 0 0€ / m² .
d o mi n a n t e 1 8 6 , 6 8€ / m² a r r o n d i à1 8 5€ / m² . Ho r s t e r me s e x t r ê me s
8 . 1 . 2 . A u t r e s s o u r c e s e x t e r n e s àl aD G F I P
A u c u n ec o n s u l t a t i o nd es o u r c e s e x t e r n e s àl aD GF I Pn ’ aé t ér é a l i s é e .
5 8 . 2 . A n a l y s ee t a r b i t r a g ed us e r v i c e–T e r me s d er é f é r e n c ee t v a l e u r r e t e n u e
P o u r l ama i s o nd ’ h a b i t a t i o n: l av a l e u r mo y e n n ee s t l é g è r e me n t i n f é r i e u r eàl av a l e u r d o mi n a n t e . L a f o u r c h e t t ed e s p r i xo s c i l l e n t e n t r e1 3 8 , 8 9€ / m² e t 2 9 3 , 3 3 € / m² . L av a l e u r s e r aa r b i t r é eà2 3 5€ / m² .
S o i t 8 0m² X2 3 5€=1 88 0 0€a r r o n d i à1 90 0 0€ .
P o u r l ap a r c e l l ee nn a t u r ed et e r r a i nàb â t i r : l av a l e u r mo y e n n ee s t s u p é r i e u r eàl av a l e u r d o mi n a n t e . L af o u r c h e t t ed e s p r i x o s c i l l e n t e n t r e1 7 8 , 5 7€ / m² e t 3 2 3 , 9 8€ / m² . L av a l e u r s e r aa r b i t r é eà1 8 5€ / m² .
S o i t 6 9m² X1 8 5€=1 27 6 5 €a r r o n d i à1 30 0 0€ .
D o n cl ’ e n s e mb l ee s t é v a l u é eà3 20 0 0€ .
9- D É T E R MI NA T I ON D EL AV A L E U RV É NA L E– MA R G ED ’ A P P R É C I A T I ON
L ’ é v a l u a t i o n a b o u t i t à l a d é t e r mi n a t i o n d ' u n e v a l e u r , é v e n t u e l l e me n t a s s o r t i e d ’ u n e ma r g e d ’ a p p r é c i a t i o n , e t n o nd ' u np r i x . L ep r i xe s t u nmo n t a n t s u r l e q u e l s ' a c c o r d e n t d e u xp a r t i e s o uq u i r é s u l t ed ’ u n emi s ee nc o n c u r r e n c e , a l o r s q u el av a l e u r n ’ e s t q u ’ u n ep r o b a b i l i t éd ep r i x .
L av a l e u r v é n a l ed ub i e ne s t a r b i t r é eà 3 20 0 0€ .
E l l ee s t e x p r i mé eh o r s t a x ee t h o r s d r o i t s .
C e t t e v a l e u r e s t a s s o r t i e d ’ u n e ma r g e d ’ a p p r é c i a t i o n d e 1 5 % p o r t a n t l a v a l e u r ma x i ma l e d ’ a c q u i s i t i o ns a n s j u s t i f i c a t i o np a r t i c u l i è r eà3 70 0 0€( a r r o n d i e ) .
L ama r g ed ’ a p p r é c i a t i o nr e f l è t el ed e g r éd ep r é c i s i o nd el ’ é v a l u a t i o nr é a l i s é e( p l u s e l l ee s t f a i b l ee t p l u sl ed e g r éd ep r é c i s i o ne s t i mp o r t a n t ) . Def a i t , e l l ee s td i s t i n c t ed up o u v o i r d en é g o c i a t i o nd u c o n s u l t a n t .
Dè sl o r s , l e c o n s u l t a n tp e u t , b i e n e n t e n d u , t o u j o u r sv e n d r e à u n p r i x p l u sé l e v é s a n sn o u v e l l e c o n s u l t a t i o nd up ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l e .
1 0 - D U R É ED EV A L I D I T É
C e t a v i s e s t v a l a b l ep o u r u n ed u r é ed e1 8mo i s .
U n en o u v e l l ec o n s u l t a t i o nd up ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l es e r a i t n é c e s s a i r es i l ’ a c c o r d * d e s p a r t i e s s u rl ac h o s ee tl ep r i x( a r t i c l e1 5 8 3 d u C o d e C i v i l ) n ’ i n t e r v e n a i tp a so u s i l ’ o p é r a t i o n n ’ é t a i tp a s r é a l i s é ed a n s c ed é l a i .
* p o u rl e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s e tl e u r s g r o u p e me n t s ,l a d é c i s i o n d u c o n s e i lmu n i c i p a lo u c o mmu n a u t a i r e d e p e r me t t r e l ’ o p é r a t i o n é q u i v a u tà l a r é a l i s a t i o n j u r i d i q u e d e c e l l e - c i , d a n sl a me s u r eo ùl ’ a c c o r d s u r l ep r i xe tl ac h o s ee s tc r é a t e u r d ed r o i t s , mê mes i s ar é a l i s a t i o ne f f e c t i v e i n t e r v i e n t u l t é r i e u r e me n t .
E nr e v a n c h e , s i c e t a c c o r di n t e r v i e n t d u r a n t l ad u r é ed ev a l i d i t éd el ’ a v i s , mê mee nc a s d es i g n a t u r e d el ’ a c t ea u t h e n t i q u ec h e zl en o t a i r ea p r è sc e l l e - c i , i l e s t i n u t i l ed ed e ma n d e r u n ep r o r o g a t i o nd u p r é s e n t a v i s .
U n en o u v e l l ec o n s u l t a t i o nd up ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l es e r a i t é g a l e me n t n é c e s s a i r es i l e s r è g l e s d ’ u r b a n i s me , n o t a mme n tc e l l e sd ec o n s t r u c t i b i l i t é , o ul e sc o n d i t i o n sd up r o j e t é t a i e n t a p p e l é e sà c h a n g e r a uc o u r s d el ap é r i o d ed ev a l i d i t éd up r é s e n t a v i s .
A u c u na v i s r e c t i f i c a t i f n ep e u t , e ne f f e t , ê t r ed é l i v r ép a r l ’ a d mi n i s t r a t i o np o u r p r e n d r ee nc o mp t e u n emo d i f i c a t i o nd ec e s d e r n i è r e s .
1 1 - OB S E R V A T I ONS
6 L ’ é v a l u a t i o ne s t r é a l i s é es u r l ab a s ed e s é l é me n t s c o mmu n i q u é s p a r l ec o n s u l t a n t e t e np o s s e s s i o n d us e r v i c eàl ad a t ed up r é s e n t a v i s .
L e si n e x a c t i t u d e so u i n s u f f i s a n c e sé v e n t u e l l e sd e sr e n s e i g n e me n t sf o u r n i sa u p ô l e d ’ é v a l u a t i o n d o ma n i a l es o n t s u s c e p t i b l e sd ’ a v o i r u nf o r t i mp a c t s u r l emo n t a n td el ’ é v a l u a t i o nr é a l i s é e , q u i n e p e u t a l o r s ê t r er e p r o c h éa us e r v i c ep a r l ec o n s u l t a n t .
I l n ’ e s tp a st e n u c o mp t ed e ss u r c o û t sé v e n t u e l sl i é sàl ar e c h e r c h ed ’ a r c h é o l o g i ep r é v e n t i v e , d e p r é s e n c ed ’ a mi a n t e , d et e r mi t e se td e sr i s q u e sl i é sa us a t u r n i s me , d ep l o mb o ud ep o l l u t i o n d e s s o l s .
1 2- C OMMU NI C A T I ON D U P R É S E NTA V I SÀ D E ST I E R SE TR E S P E C TD E SR È G L E SD U S E C R E TP R OF E S S I ONNE L
L e s a v i s d uDo ma i n es o n t c o mmu n i c a b l e s a u xt i e r s d a n s l er e s p e c t d e s r è g l e s r e l a t i v e s àl ’ a c c è s a u x d o c u me n t s a d mi n i s t r a t i f s ( l o i d u1 7j u i l l e t 1 9 7 8 ) s o u s r é s e r v ed ur e s p e c t d us e c r e t d e s a f f a i r e s e t d e s r è g l e s r é g i s s a n t l ap r o t e c t i o nd e s d o n n é e s p e r s o n n e l l e s .
C e r t a i n e s d e s i n f o r ma t i o n s f o n d a n t l a p r é s e n t e é v a l u a t i o n s o n t c o u v e r t e s p a r l e s e c r e t p r o f e s s i o n n e l .
A i n s i , e nc a s d ed e ma n d er é g u l i è r ed ec o mmu n i c a t i o nd up r é s e n t a v i s f o r mu l é ep a r u nt i e r s o ub i e n d e s o u h a i td e v o t r e p a r td e c o mmu n i c a t i o n d e c e l u i - c ia u p r è s d u p u b l i c ,i lv o u s a p p a r t i e n t d ’ o c c u l t e r p r é a l a b l e me n t l e s d o n n é e s c o n c e r n é e s .
P o u r l eD i r e c t e u r R é g i o n a l d e s F i n a n c e s P u b l i q u e s e t p a r d é l é g a t i o n ,
I s a b e l l eT HOMA S - A L L E G R E
I n s p e c t r i c ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s
7
L ’ e n r e g i s t r e me n t d ev o t r ed e ma n d eaf a i t l ’ o b j e t d ’ u nt r a i t e me n t i n f o r ma t i q u e . L ed r o i t d ’ a c c è s e t d e r e c t i f i c a t i o n , p r é v u p a rl al o i n °7 8 - 1 7 mo d i f i é e r e l a t i v e àl ’ i n f o r ma t i q u e , a u xf i c h i e r se ta u x l i b e r t é s , s ’ e x e r c ea u p r è s d e s d i r e c t i o n s t e r r i t o r i a l e me n t c o mp é t e n t e s d el aD i r e c t i o nGé n é r a l ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s . R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 24
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE
L'IMMEUBLE "AILES DE LA GARE" SIS 40
AVENUE ALFRED LEFRANÇOIS
Le 18 mars 2024 N° 24
_________ Rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2111-1, L. 2141-1 à L. 2141-3 et L. 1311-1;
Vu le constat de Maitre Nicolas CORNELIO, huissier de justice, en date du 31 janvier 2024, constatant la désaffectation de deux immeubles cadastrés d’une part section BE numéro 832 et d’autre part section BE numéro 834, dits « Ailes de la Gare » sis 40 Avenue Alfred Lefrançois à Tourcoing ;
Considérant que la ville de Tourcoing est propriétaire de ces deux immeubles anciennement à usage de gare et de transport ferroviaire, issus de la parcelle originairement cadastrée section BE numéro 819 lieudit 40 Avenue ALFRED LEFRANCOIS ;
Considérant qu’eu égard à ces caractéristiques, les deux immeubles précités « Ailes de la Gare », doivent être regardés comme relevant du domaine public de la commune, ainsi qu’il est mentionné dans l’acte d’acquisition de ces immeubles par la commune de Tourcoing en date du 29 septembre 2020, reçu par-devant Me Jean-Luc DEHAYE, notaire à Tourcoing ;
Considérant que par nature, le domaine public d’une Collectivité Territoriale, est imprescriptible et inaliénable ;
Considérant que les parcelles sur laquelle se situent lesdits immeubles ont fait l’objet d’un découpage parcellaire et sont donc d’ores et déjà cadastrées individuellement pour les besoins de l’acte d’acquisition par la commune de Tourcoing ;
Considérant qu’en effet, ces parcelles, communément appelées « les ailes de la Gare », sont les suivantes :
-La parcelle cadastrée section BE numéro 832.
-La parcelle cadastrée section BE numéro 834
Considérant que ces sites disposent dorénavant chacun d’une entrée indépendante qui n’est pas accessible à partir de la parcelle BE 833 à usage de gare ferroviaire appartenant au domaine public dont ils sont originellement issus ;
Considérant qu’eu égard à ces éléments, et au constat d’huissier du 31 janvier 2024, il est constaté que ces immeubles ne sont plus affectés à une utilisation réservée à l’usage direct du public ou à un service public tel qu’exposé par les critères de détermination dégagés par les dispositions du Code de la Propriété des Personnes Publiques, et contrairement à ce qui résulte de l’acte d’acquisition par la ville de Tourcoing ;
Considérant que par conséquent, le maintien de ces parcelles au sein du domaine public communal n’est plus justifié ;
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement des parcelles cadastrées section BE numéro 832 et section BE numéro 834 à Tourcoing, communément appelées « Ailes de la gare de Tourcoing » ; - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents à intervenir.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui
était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste
GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à
l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait
donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259204-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 25
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
CESSION À LA MEL D'UNE EMPRISE NON
CADASTRÉE D'UNE SUPERFICIE DE 578M²
RUE D'ATHÈNES
Le 18 mars 2024 N° 25
_________ Rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L 3112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2241-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voierie Routière ;
Vu l’avis des services de France Domaines ;
Considérant que la Ville de Tourcoing est propriétaire d’une emprise non cadastrée d’une superficie de 578 m² située rue d’Athènes à Tourcoing et qu’elle est issue de son domaine public ;
Considérant qu’au cours du premier semestre 2024, la Métropole Européenne de Lille prévoit de réaliser des travaux de voirie pour prolonger la rue d’Athènes à Tourcoing.
Considérant que l’emprise concernée étant déjà en nature de voirie et s’agissant d’un transfert de charge, la Métropole Européenne de Lille propose de lui rétrocéder gratuitement.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales permet, en son article L 3112-1, de dispenser la Commune de déclassement préalable lorsque la cession s’opère au bénéfice d’une autre Collectivité Territoriale ;
Considérant que le Code de la Voirie Routière permet en son article L 141-3 de dispenser la Collectivité d’enquête publique puisqu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant que le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
-De céder à titre gratuit à la Métropole Européenne de Lille, une emprise de l’ordre de 578 m² rue d’Athènes à Tourcoing issue de son domaine public étant précisé d’une part, que les frais d’acte seront pris en charge par la Métropole Européenne de Lille et que, d’autre part, le Code Général des Collectivités Territoriales permet, en son article L 3112-1, de dispenser la Commune de déclassement préalable lorsque la cession s’opère au bénéfice d’une autre Collectivité Territoriale ; -D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir pour la régularisation de cette cession.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259317-DE-1-1 31.35
31.39
31.44 31.52
31.40
31.47
31.36
3
6
10
Point double
36.02 3 610
Point double
3
6
10
Point double
3
6
10
Point double
34.74
34.83
34.72
117 34.95 799#128.26
129 34.95 799#128.24
137
34.95
799
147
34.73 799
158
34.66
799
175
33.81 799
3
6
10
Point double
3
6
10
Point double
3
6
10
Point double
263
35.27
799#971
3
6
10
Point double
33.89
458 32.74 799
485
32.60
799
490
32.61 799
501 32.27
799
(CW 123)
(CW 169)
(CW 170)
(CW 171)
(CW 172)
(CW 173)
(CW 174)
(CW 175)
(CW 176)
(CW 167)
(CW 193)
(CW 194)
(CW 162)
(CW 163)
(CW 161)
(CW 126)
(CW 127) (CW 128)
(CW 129)
(CW 130) (CW 131) (CW 132) (CW 133)
(CW 143)
(CW 189)
(CW 190)
(CW 124)
(CW 125)
(CW 185)
(CW 186)
(CW 89)
(CW 103)
(CW 104)
(CW 105)
(CW 94)
(CW 95)
(CW 96)
(CW 97)
(CW 98) (CW 99)
(CW 100)
(CW 195)
(CW 196)
(CW 78)
(CW 79) (CW 80) (CW 81) (CW 82) (CW 83) (CW 84) (CW 85) (CW 86)
(CW 87)
(CW 106)
(CW 107)
(CW 108)
(CW 109) (CW 110) (CW 111)
(CW 112)
(CW 113)
(CW 114)
(CW 115)
(CW 116)
(CW 1
(CW 227)
(CW 231)
(CW 232)
(CW 229)
(CW 230)
(CW 235)
(CW 236)
(CW 152) (CW 153) (CW 154) (CW 155) (CW 156) (CW 157)
(CW 228)
(CW 160)
(CW 134) (CW 135) (CW 136)
Rue Charles DHERIN
Rue d'Athènes
Domaine public
(CW 89)
NOTA:
Les limites de propriété n'ayant pas fait l'objet d'un bornage contradictoire ne sont pas garanties.
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4.00m²
T2
5 m²
40m²
443 m² 100m²
542m² 4m²
36m²
36m²
(CW 99)
(CW 100)
Espace vert
existant
31.35
31.39
31.44
31.52
31.40
31.47
3 6
10
Point double
36.02 3 6103 610
36
10
Point double
34.74
34.83
34.72
117 34.95 799#128.26 129
34.95
799#128.24
137
34.95
799 147
34.73 799
158
34.66 799
175
33.81 799
3 6
10
Point double
3 6
10
3 6
10
3 6
10
Point double
33.89
458 32.74
799
485
32.60 799
490
32.61 799
501 32.27
799
(CW 169)
(CW 170)
(CW 171)
(CW 167)
(CW 194)
(CW 126) (CW 127) (CW 128)
(CW 129)
(CW 130) (CW 131)
(CW 124)
(CW 125)
(CW 185)
(CW 186) (CW 89)
(CW 103)
(CW 104)
(CW 105) (CW 98)
(CW 99)
(CW 100)
(CW 80) (CW 81) (CW 87)
(CW 106)
(CW 107)
(CW 108)
(CW 109) (CW 110) (CW 111)
(CW 232) (CW 230)
Rue Charles DHERIN
Rue d'Athènes
Domaine public
(CW 89)
Les limites de propriété n'ayant pas fait l'objet d'un bornage contradictoire ne sont pas garanties.
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4.00m² T2
5 m²
40m²
443 m² 100m²
542m² 4m²
36m²
36m²
(CW 99)
(CW 100)
Espace vert
existant
Référence du document : 3 1 A DEPV - UTTA 2
Échelle : 1/200
Y:\BE UTTA\Etudes\Tourcoing\Athènes (rue d')\TCG_09112022_projet_zone_30_topo_BIS_15112022.dwg
Évolution du document Ind. Visa Dessiné par Date
A
B
C
D
E
F
G
H
Création du document
Informations supplémentaires :
Phase de l'étude : APS
---
ESPACE PUBLIC ET VOIRIE
/ Unité Territoriales de Tourcoing - Armentières
TOURCOING
Rue d'Athènes prolongé
Demande d'acquisition
Divers N° du plan Indice Service émetteur Commune
09/2022 PG PG
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Étudié par
Parcelle privé
Parcelle ville
LEGENDE
Parcelle ville non utile pour les travaux
DOCUMENT
D'ETUDE
PLAN
PROVISOIRE R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 26
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
CESSION À LA MEL DE LA PARCELLE BC
N°4 RUE DES PIATS
Le 18 mars 2024 N° 26
_________ Rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L 3112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2241-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voierie Routière ;
Vu l’avis des services de France Domaines ;
Considérant que la Ville de Tourcoing est propriétaire d’une emprise cadastrée BC n°4 d’une superficie de 204 m² située rue des Piats à Tourcoing et qu’elle est issue de son domaine public ;
Considérant que dans le cadre de la rénovation des quartiers anciens, les services de la Voirie de la Métropole Européenne de Lille envisagent des travaux d’aménagement de voirie rues des Piats et du Virolois à Tourcoing.
Considérant que la parcelle est non bâtie et actuellement aménagée en parvis, la Métropole Europe de Lille sollicite la cession à titre gratuit.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales permet, en son article L 3112-1, de dispenser la Commune de déclassement préalable lorsque la cession s’opère au bénéfice d’une autre Collectivité Territoriale ;
Considérant que le Code de la Voirie Routière permet en son article L 141-3 de dispenser la Collectivité d’enquête publique puisqu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant que le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
-De céder à titre gratuit à la Métropole Européenne de Lille, une emprise de l’ordre de 201 m² rue des Piats à Tourcoing issue de son domaine public étant précisé d’une part, que les frais d’acte seront pris en charge par la Métropole Européenne de Lille et que, d’autre part, le Code Général des Collectivités Territoriales permet, en son article L 3112-1, de dispenser la Commune de déclassement préalable lorsque la cession s’opère au bénéfice d’une autre Collectivité Territoriale ; -D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir pour la régularisation de cette cession
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259241-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 27
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 74 RUE DE
COURTRAI
Le 18 mars 2024 N° 27
_________ Rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L.2141-1, L.3211-14 et L.3221-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;
Vu la délibération N° 53 en date du 8 octobre 2022 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Tourcoing a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement de l’immeuble objet de la présente délibération ;
Vu la convention cadre passée entre la Ville de Tourcoing et la société AgoraStore SAS ;
Vu le plan parcellaire foncier de division et de bornage établi le 10 aout 2022 par Monsieur Bertrand CALLENS, Géomètre Expert, faisant élection de siège au 7 rue Albert Bailly à Marcq-en-Barœul ;
Considérant que la Ville de Tourcoing est propriétaire de la parcelle cadastrée section CR N° 654 d’une superficie totale de l’ordre de 1 916 m², assiette foncière de l’école Rouget de Lisle, sise 74 rue de Courtrai et du logement de fonction y attenant ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant que cet immeuble est libre de toute occupation et n’a plus vocation à rester dans le patrimoine de la Commune, rendant ainsi possible son aliénation ;
Considérant que le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;
Considérant que la valeur vénale de ce bien a été estimée par les services de France Domaine à 250 000 euros avec une marge d’appréciation de 15 % par avis en date du 29 mars 2023 ;
Considérant que ce bien, proche du Centre-Ville, à proximité de nombreuses commodités, situé dans le quartier de l’Egalité, présente un potentiel de vente intéressant ;
Considérant que compte tenu de ces points positifs, la Ville a décidé de s’adjoindre les services de la société AgoraStore, société spécialisée dans la vente aux enchères de biens appartenant aux Collectivités, organismes publics et grandes entreprises ;
Considérant que l’inscription et la participation sont entièrement gratuites, AgoraStore se rémunérant par un pourcentage du prix de la cession ;
Considérant l’étude des dossiers de chaque enchérisseur ;
Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal : -De désigner M. VANMARCKE Clément ou toute société qui s’y substituerait, comme tiers acquéreur de l’immeuble, 74 rue de Courtrai à Tourcoing pour un montant de 234.862 euros (Deux cent trente-quatre mille huit cent soixante-deux euros) net vendeur ;
-De prévoir dans l’acte les dispositions suivantes, en ce qui concerne la Ville :
Une condition suspensive concernant la régularisation de l’acte de vente avant le 15 décembre 2024 ;
De prévoir dans l’acte une pénalité journalière concernant les obligations suivantes :
la vue du jardin sur la cour devra être occultée sur une hauteur de 2 mètres dans les 6 mois suivants l’acquisition.
-D’autoriser Madame le Maire ou son (sa) représentant (e) à signer tous actes et documents à intervenir pour la régularisation de cette cession.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » à l’exception de Pierre
DESSAUVAGES qui était absent et avait donné
procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à
l’exception de Maxime RENARD qui était absent et
avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259234-DE-1-1 D i r e c t i o nG é n é r a l ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s
D i r e c t i o n r é g i o n a l e d e s F i n a n c e s P u b l i q u e s d e s Ha u t s - d e - F r a n c ee t d uNo r d
P ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l ed eL i l l e
A d r e s s e: 8 2a v e n u eK e n n e d y–B P7 0 6 8 9 C PV i l l e
C o u r r i e l : d r f i p 5 9 . p o l e - e v a l u a t i o n @d g f i p . f i n a n c e s . g o u v . f r
L e2 9 / 0 3 / 2 0 2 3
L eD i r e c t e u r r é g i o n a l d e s F i n a n c e s p u b l i q u e s d e s Ha u t s - d e - F r a n c ee t d uNo r d
à
MA I R I ED ET OU R C OI NG
P OU RNOU SJ OI ND R E
A f f a i r es u i v i ep a r : I s a b e l l eT HOMA S - A L L E GR E
C o u r r i e l : i s a b e l l e . t h o ma s - a l l e g r e @d g f i p . f i n a n c e s . g o u v . f r
T é l é p h o n e: 0 32 06 28 03 5
R é f DS : 1 1 1 3 0 3 6 3
R é f OS E: 2 0 2 3 - 5 9 5 9 9 - 0 2 9 9 7
A V I SD UD OMA I NES U RL AV A L E U RV É NA L E
L ac h a r t ed el ’ é v a l u a t i o nd uD o ma i n e , é l a b o r é ea v e cl ’ A s s o c i a t i o nd e s Ma i r e s d eF r a n c e , e s t d i s p o n i b l e s u r l es i t ec o l l e c t i v i t e s - l o c a l e s . g o u v . f r
Na t u r ed ub i e n: I MME U B L ED ER A P P OR T
A d r e s s ed ub i e n: 7 4R U ED EC OU R T R A I AT OU R C OI NG
V a l e u r : 2 5 00 0 0€ , a s s o r t i ed ’ u n ema r g ed ’ a p p r é c i a t i o nd e1 5%
( d e sp r é c i s i o n ss o n t a p p o r t é e sa up a r a g r a p h e«d é t e r mi n a t i o nd e l av a l e u r » )
1
7302 - SD 1 - C ONS U L T A NT
a f f a i r es u i v i ep a r :
Ma r t i n eDEWE I R DT
Ge s t i o n n a i r ed uf o n c i e r
2- D A T E S
d ec o n s u l t a t i o n: 12/01/2023
l ec a s é c h é a n t , d ud é l a i n é g o c i éa v e cl ec o n s u l t a n t p o u r é me t t r el ’ a v i s : /
l ec a s é c h é a n t , d ev i s i t ed el ’ i mme u b l e: 1 3 / 0 3 / 2 0 2 3
d ud o s s i e r c o mp l e t : 2 2 / 0 3 / 2 0 2 3 ( c o mmu n i c a t i o n
p a r ma i l d e s p l a n s )
3- OP É R A T I ON I MMOB I L I È R ES OU MI S EÀL ’ A V I SD UD OMA I NE
3 . 1 . Na t u r ed el ’ o p é r a t i o n
C e s s i o n:
A c q u i s i t i o n: a mi a b l e
p a r v o i ed ep r é e mp t i o n
p a r v o i ed ’ e x p r o p r i a t i o n
P r i s eàb a i l :
A u t r eo p é r a t i o n:
3 . 2 . Na t u r ed el as a i s i n e
R é g l e me n t a i r e:
F a c u l t a t i v ema i s r é p o n d a n t a u xc o n d i t i o n s d é r o g a t o i r e s p r é v u e s e na n n e x e3d e l ’ i n s t r u c t i o nd u1 3d é c e mb r e2 0 1 6 1:
A u t r eé v a l u a t i o nf a c u l t a t i v e( d é c i s i o nd ud i r e c t e u r , c o n t e x t el o c a l . . . )
3 . 3 . P r o j e t e t p r i xe n v i s a g é
D e ma n d ed el ’ é v a l u a t i o nd el av a l e u r v é n a l ed ub i e ni mmo b i l i e r e nv u ed es ac e s s i o np a r l eb i a i s d ’ u n ev e n t ea u xe n c h è r e s .
1 V o i r é g a l e me n t p a g e1 7d el aC h a r t ed el ’ é v a l u a t i o nd uD o ma i n e
2
8
8 4- D E S C R I P T I ON D UB I E N
4 . 1 . S i t u a t i o ng é n é r a l e
L ac o mmu n e d e T o u r c o i n g , c o mmu n e d el aME Ls es i t u e a u No r d - E s td e L i l l e d a n sl ap l a i n e d e F l a n d r ee l l ee s tl i mi t r o p h ed el aB e l g i q u e . E l l es ec o mp o s ed e1 6q u a r t i e r se np l u sd uc e n t r e - v i l l e . E l l ee s t d e s s e r v i ep a r l eb u s , l emé t r o , l et r a mwa ye t l ar o c a d e.
4 . 2 . S i t u a t i o np a r t i c u l i è r e-e n v i r o n n e me n t - a c c e s s i b i l i t é- v o i r i ee t r é s e a u
D a n s l eq u a r t i e r Ma l c e n s e - E g a l i t é , l eb i e nd i s p o s ed et o u s l e s r é s e a u x .
4 . 3 . R é f é r e n c e s c a d a s t r a l e s
L ’ i mme u b l es o u s e x p e r t i s ef i g u r ea uc a d a s t r es o u s l ar é f é r e n c es u i v a n t e:
C o mmu n e P a r c e l l e A d r e s s e / L i e u - d i t S u p e r f i c i e Na t u r er é e l l e
T OU R C OI NG C T6 5 4 7 4r u ed eC o u r t r a i 1 9 1 6 I mme u b l ed e r a p p o r t
T OT A L 1 9 1 6
4 . 4 . D e s c r i p t i f
S i t u é d a n s u n e r u e r é s i d e n t i e l l e ,l ’ i mme u b l e d e r a p p o r t é d i f i é e n 1 9 7 5 e n b r i q u e s a v e c p a r e me n td ec a r r e l a g e, e nR +2a v e cu nt o i tt e r r a s s e , c o mp r e n d 3l o g e me n t s( u nàc h a q u e é t a g e )
L ’ i mme u b l ee s ti n d é p e n d a n td el ’ E c o l eR o u g e td eL i s l e( mê mec o n s t r u c t i o n ) , i l e s t c l ô t u r ée t s é c u r i s ée t d i s p o s ed ’ u n eb a t t e r i ed e4g a r a g e s . A l ’ e x t é r i e u rp r é s e n c e d e s a l p ê t r e ,d e mo u s s e e td e v é g é t a t i o n ,l e sb r i q u e sd o i v e n tê t r e r e j o i n t o y é e s . L e s g o u t t i è r e s s o n t àr e v o i r .
L ’ i mme u b l en ’ e s t p a s a c c e s s i b l ea uP MR . A uR D C: h a l l d ’ e n t r é ea v e cl o c a l p o u b e l l e s , a p p a r t e me n t T 2e t 3c e l l i e r s a v e cc o u l o i r d ’ a c c è s à u s a g ed es t o c k a g e .
D a n s l eh a l l :
S o l : c a r r e l a g e.
Mu r : f i b r ed ev e r r e .
P l a f o n d: p e i n t u r e .
Me n u i s e r i e : b o i s s i mp l ev i t r a g e .
A p p a r t e me n tT 2 c o mp o s é d ’ u n e e n t r é e , d ’ u n e p i è c e d e v i e a v e c r a n g e me n te tt a b l e a u d e c l a s s e( a n c i e n n es a l l ed ec o u r s ) , u nw c , u n es a l l ed ’ e a uàé q u i p e r e t u n ec u i s i n es o mma i r e me n t é q u i p é e .
S o l : P V C , c a r r e l a g e .
Mu r :f i b r e d e v e r r e ,p e i n t u r e e n d o mma g é e d a n s l e s a l o n e t p r é s e n c e d e f i s s u r e s e t d e mo i s i s s u r e s d a n s l es a l o n .
P l a f o n d: p e i n t u r e , t r a c ed ’ i n f i l t r a t i o nd ’ e a ud a n s l es a l o n . Me n u i s e r i e e n b o i ss i mp l e v i t r a g e a v e c v o l e t sr o u l a n t se n b o i sq u is o n tà c h a n g e r .R o n d p r a t i q u éd a n s l ev i t r a g ed el ’ a n c i e n n es a l l ed ’ e a u . L e s me n u i s e r i e s s o n t àc h a n g e r . C h a u f f a g ec e n t r a l g a z .
L ’ a p p a r t e me n t e nma u v a i s é t a t n é c e s s i t ed e s t r a v a u x .
3 U nc o u l o i r e t 3p i è c e s d es t o c k a g ed o n t u n en ’ ap a s p uê t r ev i s i t é e . S o l : b é t o n
Mu r : b r u t s , p e i n t u r e .
P l a f o n d: p e i n t u r e .
D a n s l a c a g e d ’ e s c a l i e r :i mp o r t a n t p r o b l è me d ’ i n f i l t r a t i o n d ’ e a u a u n i v e a u d u d e s s o u s d ’ e s c a l i e r r e c o u v e r t d ef i b r ed ev e r r ee t p r é s e n c ed emo i s i s s u r e s . V i t r a g ef i x ed uc o u l o i r f ê l é .
P a l i e r d u1 e ré t a g e: i n f i l t r a t i o nd ’ e a ue t mo i s i s s u r e s .
A u1 e r é t a g ea p p a r t e me n tT 4p o s s i b i l i t éT 5c o mp o s éd ’ u n ee n t r é ea v e cp l a c a r d , s a l o n / s a l l eà ma n g e r a v e ct a b l e a u( a n c i e n n es a l l ed ec l a s s e ) , 3c h a mb r e s , 2wce t u n ec u i s i n ea mé n a g é e S o l : P V C , c a r r e l a g e .
Mu r : c a r r e l a g e , p e i n t u r ee n d o mma g é ed a n s d e u xc h a mb r e s , d a n s l e s wc , p a p i e r s p e i n t s . P l a f o n d: p e i n t u r e , i n f i l t r a t i o nd ’ e a ud a n s 2c h a mb r e s ,mo i s i s s u r e s d a n s u n ec h a mb r e , d a n s u n d e s WCe t d a n s l as a l l ed eb a i n .
Me n u i s e r i e : e nb o i s s i mp l ev i t r a g eq u i s o n t àc h a n g e r , c e r t a i n s b â t i s s o n t e n d o mma g é s . C h a u f f a g ec e n t r a l g a z .
D a n sl ’ e n s e mb l e ,l ’ a p p a r t e me n te s te n ma u v a i sé t a td ’ e n t r e t i e n e tn é c e s s i t e d ’ i mp o r t a n t s t r a v a u x .
C a g ed ’ e s c a l i e r : f i b r es o u l e v é ee t p l â t r es u r l e s b r i q u e s e s t t o mb é . Mu r : f i b r ed ev e r r ea v e cmo i s i s s u r e s P l a f o n d: f a u xp l a f o n d e td a l l ed ef a u xp l a f o n d e n l e v é ea un i v e a ud ’ u n ec a n a l i s a t i o nàc a u s e d ’ u n ei n f i l t r a t i o nd ’ e a u .
A u 2 i è m é t a g e a p p a r t e me n tT 4 p o s s i b i l i t é T 5 c o mp o s éd ’ u n e e n t r é es o u sp u i t sd el u mi è r e , d ’ u ns a l o n / s a l l eàma n g e r d ’ u n ec u i s i n e , u nWC , u n es a l l ed eb a i n, 3c h a mb r e s e t u n ep i è c ed e s t o c k a g e .
S o l :P V C g o n d o l é e n t r e l ’ e n t r é e e tl e s a l o n ,r e c o u v e r t d e p l a s t i q u e d a n s u n e c h a mb r e , c a r r e l a g e e n d o mma g é e d a n s l a p i è c e d e s t o c k a g e s u i t e à l ’ e n l è v e me n t d ’ u n e c l o i s o n , mo q u e t t e.
Mu r : c a r r e l a g e , p e i n t u r ee n d o mma g é ed a n s u n ec h a mb r ee t f i s s u r e , n o mb r e u s e s c o u l u r e s s u r l emu rd el ac u i s i n e , p a p i e r sg o n d o l é sd a n su n w c , p a p i e r sp e i n t sd é c o l l é sd a n sl ap i è c ed e s t o c k a g e ,p a p i e r sp e i n t sd é t r e mp é sd a n su n e c h a mb r e ,i mp o r t a n t e i n f i l t r a t i o n d ’ e a u a v e c mo i s i s s u r e s d a n s u n ec h a mb r e .
P l a f o n d : p e i n t u r eé c a i l l é ed a n sl ac u i s i n e , d a n sl as a l l ed eb a i n , d a n su n ec h a mb r ee td a n sl a p i è c ed es t o c k a g e . I n f i l t r a t i o nd ’ e a ud a n s l as a l l ed eb a i n , d a n s l e s 3c h a mb r e s e t f a u x - p l a f o n d p a r t i e l l e me n t e n l e v éd a n s u n ec h a mb r e , f i s s u r ed a n s l as a l l ed eb a i n, mo i s i s s u r e s d a n s l ap i è c e d es t o c k a g e;
Me n u i s e r i e s e nb o i s s i mp l ev i t r a g eq u i s o n t àc h a n g e r c e r t a i n s b â t i s s o n t e n d o mma g é s . C h a u f f a g ec e n t r a l g a z .
D a n sl ’ e n s e mb l el ’ a p p a r t e me n t e s t e nt r è sma u v a i sé t a t d ’ e n t r e t i e ne t n é c e s s i t ed ’ i mp o r t a n t s t r a v a u x .
D a n s l ac o u r b a t t e r i ed e4g a r a g e s é d i f i é s e np l a q u e s d eb é t o na v e cu n et o i t u r ee nf i b r o c i me n t v r a i s e mb l a b l e me n t a mi a n t é ee t t ô l e s t r a n s p a r e n t e s a v e cp o r t eb a s c u l a n t emé t a l l i q u e . E n2 0 2 2 , u ng a r a g ea v a i t p uê t r ev i s i t é: P o u t r e s e nb o i s h u mi d e s , mu r s e t s o l e nb é t o n . T r a c e s d ’ h u mi d i t éa us o l v r a i s e mb l a b l e me n t e n r a i s o nd ’ i n f i l t r a t i o nd ’ e a ud el at o i t u r e . I l s s o n t e né t a t t r è s p a s s a b l ed ’ e n t r e t i e ne t d e s t r a v a u xs o n t àp r é v o i r .
4 D a n sl ’ e n s e mb l el ’ i mme u b l ee tl ab a t t e r i ed eg a r a g es o n t e nt r è sma u v a i sé t a t d ’ e n t r e t i e ne t d ’ i mp o r t a n t s t r a v a u x s o n t àp r é v o i r
4 . 5 . S u r f a c e s d ub â t i
S Ud ’ a p r è s l ep l a n:
- p i è c e s d es t o c k a g ed uR DC : 3 1 , 8 0m²
- a p p a r t e me n t d uR DC : 5 8 , 3 5m²
- a p p a r t e me n t d u1 e ré t a g e: 9 1 , 1 0m²
- a p p a r t e me n t d u2 i è m é t a g e: 9 1 , 1 0m² :
S o i t u nt o t a l p o u r l e s a p p a r t e me n t s d e2 4 0 , 5 5m² .
5–S I T U A T I ON J U R I D I QU E
5 . 1 . P r o p r i é t éd el ’ i mme u b l e
V i l l ed eT o u r c o i n g .
5 . 2 . C o n d i t i o n s d ’ o c c u p a t i o n
L i b r e .
6- U R B A NI S ME
6 . 1 . R è g l e s a c t u e l l e s
Z o n a g eU C A 4 . 2: V i l l e s - c e n t r e s d ' a g g l o mé r a t i o n- T i s s ur é s i d e n t i e l i n t e r mé d i a i r e( 1 0 0 %) .
6 . 2 . D a t ed er é f é r e n c ee t r è g l e s a p p l i c a b l e s
P L U2e nd a t ed u 1 8 / 0 6 / 2 0 2 0 .
7- MÉ T HOD ED ’ É V A L U A T I ON MI S EE N ŒU V R E
L amé t h o d ed ’ é v a l u a t i o np a r c o mp a r a i s o naé t ép r i v i l é g i é e .
8- MÉ T HOD EC OMP A R A T I V E
8 . 1 . É t u d e s d ema r c h é
8 . 1 . 1 . S o u r c e s i n t e r n e s àl aD G F I Pe t c r i t è r e s d er e c h e r c h e–T e r me s d ec o mp a r a i s o n
D e s mu t a t i o n s àt i t r eo n é r e u x, p o u r l a p é r i o d ed ej a n v i e r 2 0 2 0àj a n v i e r 2 0 2 3 , d ’ i mme u b l e s d e r a p p o r t , d ’ u n e s u p e r f i c i e e n t r e 1 5 0 m²e t3 0 0 m² , d a n su n r a y o n d e 3 k i l o mè t r e s , o n té t é r e c h e r c h é e s . L e s v a l e u r s l e s p l u s b a s s e s o n t é t ér e t e n u e s p o u r t e n i r c o mp t ed el ’ é t a t d e s b i e n s . L ez o n a g eaé t éc o mp l é t és u r l es i t ed el aME L . I l ya3t e r me s d ec o mp a r a i s o ns i t u é s s u r l ac o mmu n e.
5 B i e n s b â t i s: i mme u b l ed er a p p o r t: v a l e u r v é n a l e
N d a t e mu t a t i o n R é f . a c t e c o mmu n e a d r e s s e c a d a s t r e s u r f a c e t e r r a i n S U u r b a n i s me p r i x P r i x / m² Ob s e r v a t i o n s
1 2 3 / 1 1 / 2 0 2 2 2 2 P 4 3 0 7 2
2 8r u ed uGé n é r a l
D a mp i e r r eà
T OU R C OI NG
C W 1 4 1 2 4 2 2 5 U C A 3 . 1 . 2 2 2 00 0 0 9 7 7 , 7 8 I mme u b l eàu s a g e
d ’ h a b i t a t i o nc o mp r e n a n t 5
l o g e me n t s , l i b r e
2 1 1 / 1 0 / 2 0 2 1 2 1 P 2 3 8 5 9 5 6 r u ed el aB o u l e D ’ o r àT OU R C OI NG B N 8 0 8 1 2 0 5 U C A 1 . 1 . 2 2 2 50 0 0 1 0 9 7 , 5 6 I mme u b l eàu s a g e
d ’ h a b i t a t i o nc o mp o s éd e 4
a p p a r t e me n t s l i b r e
3 1 9 / 1 0 / 2 0 2 0 2 0 P 7 3 1 0 5 4r u ed eP a r i s à T OU R C OI NG D X8 3 9 3 1 9 5 U C A 3 . 1 . 2 1 3 20 0 0 6 7 6 , 9 2
I mme u b l ed er a p p o r t à
u s a g ed ’ h a b i t a t i o n
c o mp r e n a n t 6l o g e me n t s ,
l i b r e
mo y e n n e
9 1 7 , 4 2€ / m²a r r o n d i à
9 2 0€/ m²
d o mi n a n t
e
9 7 7 , 7 8€ / m² a r r o n d i à
9 8 0€ / m²
E n e x c l u a n t l e s t e r me s s e
s i t u a n t a u xe x t r ê me s
D e s mu t a t i o n s àt i t r eo n é r e u xd ec a v e s , p o u r l a p é r i o d ed ej a n v i e r 2 0 2 0àj a n v i e r 2 0 2 3 , d a n s u n r a y o nd e1 0k i l o mè t r e s , o n t é t ér e c h e r c h é e s . L ez o n a g eaé t éc o mp l é t és u r l es i t ed el aME L . I l ya5t e r me s d ec o mp a r a i s o nd o n t u nt e r mes i t u és u r l ac o mmu n e.
B i e n s b â t i s: c a v e s: v a l e u r v é n a l e
N d a t e mu t a t i o n R é f . a c t e c o mmu n e a d r e s s e c a d a s t r e s u r f a c e t e r r a i n u r b a n i s me p r i x Ob s e r v a t i o n s
1 2 9 / 1 2 / 2 0 2 2 2 2 P 1 1 7 3
7p l a c eP i e r r e
S e ma r dà
T OU R C OI NG
B S1 3 9e t
B S2 2 8 2 2 0 U C A 3 . 1 . 2 27 5 0 A c q u i s i t i o nà55 0 0€d e2c a v e s
d o n t u nl o u é eà4 0 € / mo i s
2 1 2 / 0 4 / 2 0 2 2 2 2 P 1 6 4 4 5 A v e n u ed eF l a n d r eà C R OI X A W 4 7 5 1 3 6 2 U G B 2 . 2 1 0 0 0 C a v ea us o u s - s o l , l i b r e
3 1 4 / 0 3 / 2 0 2 2 2 2 P 1 1 1 3 5
7r u eJ a c q u e s
C h a b a nD e l ma s à
MA R C Q- E N-
B A R OE U L
A D 8 8 3 1 3 1 9 U G B 1 . 2 23 3 3 A c q u i s i t i o nà70 0 0€d e3 c a v e t t e s , l i b r e s
4 1 0 / 0 3 / 2 0 2 2 2 2 P 1 0 1 5 2
R u eJ e a nJ a u r è s e t
a v e n u eL eNo t r eà
V I L L E NE U V E
D ’ A S C Q
L A2 0 6à
L A2 0 8 48 5 6 U C A 2 . 1 25 0 0
A c q u i s i t i o ne nV E F Ad ’ u nl o t à
d e s t i n a t i o nd er a n g e me n t ( c a v e )
a u1 e e r é t a g el i b r e
5 2 9 / 0 1 / 2 0 2 0 2 0 P 2 4 3 3 8 2r u eI n g r e s à R OU B A I X HN 3 4 0 3 9 4 U C A 3 . 1 1 5 0 0
L o c a l s i t u éa uR DCd el ap a r t i e
p r i n c i p a l ed ub â t i me n t , S U:
1 4 , 7 1 m² àu s a g ed er a n g e me n t ,
l i b r e
mo y e n n e
20 1 6 , 6 0€ / m²
a r r o n d i à
20 0 0€/ m²
d o mi n a n t e
21 1 1 , 0 0€ / m²
a r r o n d i à
21 0 0€ / m²
E ne x c l u a n tl e st e r me ss es i t u a n t
a u xe x t r ê me s
D e s mu t a t i o n s àt i t r eo n é r e u x, p o u r l a p é r i o d ed ej a n v i e r 2 0 2 1 àj a n v i e r 2 0 2 3 , d eg a r a g e s , d a n s u nr a y o nd e3k i l o mè t r e s , o n t é t ér e c h e r c h é e s . L e s v a l e u r s b a s s e s o n t é t ér e t e n u e s p o u r t e n i r c o mp t ed el e u r é t a t . L ez o n a g eaé t éc o mp l é t és u r l es i t ed el aME L . I l ya5t e r me s d ec o mp a r a i s o n.
6 B i e n s b â t i s: g a r a g e: v a l e u r v é n a l e
N d a t e mu t a t i o n R é f . a c t e c o mmu n e a d r e s s e c a d a s t r e s u r f a c et e r r a i n u r b a n i s me p r i x Ob s e r v a t i o n s
1 1 3 / 1 0 / 2 0 2 1 2 1 P 2 2 4 4 6 R u ed ’ Or a nà T OU R C OI NG C I 3 5 5 2 8 U C A 3 . 1 . 2 75 0 0 Ga r a g e , l i b r e
2 2 6 / 0 8 / 2 0 2 1 2 1 P 1 6 3 6 1 5 5r u ed e s C o u l o n s à T OU R C OI NG DZ2 3 3 3 7 U C A 2 . 1 . 3 75 0 0 Ga r a g e , l i b r e
3 0 8 / 0 7 / 2 0 2 1 2 1 P 1 3 2 6 1 2 7r u eS a i n t - J a c q u e s à T OU R C OI NG HI 1 7 5 1 4 U C A 1 . 1 . 2 57 0 0 Ga r a g e , l i b r e
4 1 5 / 0 4 / 2 0 2 1 2 1 P 3 0 7 1 R u eGe o r g e s B i z e t à T OU R C OI NG C M 1 9 6 1 6 U C A 4 . 2 70 0 0 Ga r a g e , l i b r e
5 1 5 / 0 2 / 2 0 2 1 2 1 P 1 4 4 6 4 8r u eA c h i l l eT e s t e l i nà T OU R C OI NG A Y6 1 6 2 0 U C A 5 . 1 55 0 0 Ga r a g e , l i b r e
mo y e n n e
66 4 0 € / m²
a r r o n d i à
65 0 0€/ m²
d o mi n a n t e
63 5 0€ / m²
a r r o n d i à
65 0 0€ / m²
E n e x c l u a n t l e s t e r me s s e
s i t u a n t a u xe x t r ê me s
8 . 1 . 2 . A u t r e s s o u r c e s e x t e r n e s àl aD G F I P
A u c u n ec o n s u l t a t i o nd es o u r c e s e x t e r n e s àl aD GF I Pn ’ aé t ér é a l i s é e .
8 . 2 . A n a l y s ee t a r b i t r a g ed us e r v i c e–T e r me s d er é f é r e n c ee t v a l e u r r e t e n u e
P o u r l ’ i mme u b l ed er a p p o r t : l av a l e u r mo y e n n ee s t i n f é r i e u r eàl av a l e u r d o mi n a n t e , l af o u r c h e t t e d e s p r i xo s c i l l e n t e n t r e6 7 6 , 9 2€e t 1 0 9 7 , 5 6€ . E nr a i s o nd el ’ é t a t d e s b i e n s , i l e s t p r o p o s éd er e t e n i r l av a l e u r d e9 2 0€ / m² .
S o i t 2 4 0 , 5 5m² X9 2 0€=2 2 1 3 0 6€a r r o n d i à2 2 00 0 0€ .
P o u r l e s l o c a u xd uR DC a s s i mi l a b l e s àd e s c a v e s : l av a l e u r mo y e n n ee s t l é g è r e me n t i n f é r i e u r eàl a v a l e u r d o mi n a n t e , l af o u r c h e t t ed e s p r i xo s c i l l e n t e n t r e1 0 0 0€e t 2 7 5 0€ . I l e s t p r o p o s éd er e t e n i r l av a l e u r d e20 0 0€ .
S o i t 3X20 0 0€=60 0 0€ .
P o u rl e sg a r a g e s : l av a l e u rmo y e n n e e s ti d e n t i q u e àl av a l e u rd o mi n a n t e , l af o u r c h e t t e d e sp r i x o s c i l l e n t e n t r e55 0 0€e t 75 0 0€ . E nr a i s o nd el ’ é t a t d e s b i e n s , i l e s t p r o p o s éd er e t e n i r l av a l e u r d e 55 0 0€ / m² .
S o i t 4m² X55 0 0€=2 20 0 0€ .
S o i t u nmo n t a n t t o t a l d e2 4 80 0 0€a r r o n d i à2 5 00 0 0€ .
9- D É T E R MI NA T I ON D EL AV A L E U RV É NA L E
L ’ é v a l u a t i o n a b o u t i t à l a d é t e r mi n a t i o n d ' u n e v a l e u r , é v e n t u e l l e me n t a s s o r t i e d ’ u n e ma r g e d ’ a p p r é c i a t i o n , e t n o nd ' u np r i x . L ep r i xe s t u nmo n t a n t s u r l e q u e l s ' a c c o r d e n t d e u xp a r t i e s o uq u i r é s u l t ed ’ u n emi s ee nc o n c u r r e n c e , a l o r s q u el av a l e u r n ’ e s t q u ’ u n ep r o b a b i l i t éd ep r i x .
L av a l e u r v é n a l ed ub i e ne s t a r b i t r é eà 2 5 00 0 0€ .
E l l ee s t e x p r i mé eh o r s t a x ee t h o r s d r o i t s .
C e t t ev a l e u r e s t a s s o r t i ed ’ u n ema r g ed ’ a p p r é c i a t i o nd e1 5% p o r t a n t l av a l e u r mi n i ma l ed ev e n t e s a n s j u s t i f i c a t i o np a r t i c u l i è r eà2 1 20 0 0€( a r r o n d i e ) .
7 L ama r g ed ’ a p p r é c i a t i o nr e f l è t el ed e g r éd ep r é c i s i o nd el ’ é v a l u a t i o nr é a l i s é e( p l u s e l l ee s t f a i b l ee t p l u sl ed e g r éd ep r é c i s i o ne s t i mp o r t a n t ) . Def a i t , e l l ee s td i s t i n c t ed up o u v o i r d en é g o c i a t i o nd u c o n s u l t a n t .
Dè s l o r s , l ec o n s u l t a n t p e u t , b i e ne n t e n d u , t o u j o u r s v e n d r eàu np r i xp l u s é l e v éo ua c q u é r i r àu np r i x p l u s b a s s a n s n o u v e l l ec o n s u l t a t i o nd up ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l e .
P a ra i l l e u r s , s o u sr é s e r v e d e r e s p e c t e rl e sp r i n c i p e sé t a b l i sp a rl a j u r i s p r u d e n c e , l e sc o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s , l e u r sg r o u p e me n t se t l e u r sé t a b l i s s e me n t sp u b l i c so n t l ap o s s i b i l i t éd es ’ a f f r a n c h i r d e c e t t ev a l e u r p a r u n ed é l i b é r a t i o no uu n ed é c i s i o np o u r v e n d r eàu np r i xp l u sb a so ua c q u é r i r àu n p r i x p l u s é l e v é .
1 0 - D U R É ED EV A L I D I T É
C e t a v i s e s t v a l a b l ep o u r u n ed u r é ed e1 8mo i s .
U n en o u v e l l ec o n s u l t a t i o nd up ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l es e r a i t n é c e s s a i r es i l ’ a c c o r d * d e s p a r t i e s s u rl ac h o s ee tl ep r i x( a r t i c l e1 5 8 3 d u C o d e C i v i l ) n ’ i n t e r v e n a i tp a so u s i l ’ o p é r a t i o n n ’ é t a i tp a s r é a l i s é ed a n s c ed é l a i .
* p o u rl e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s e tl e u r s g r o u p e me n t s ,l a d é c i s i o n d u c o n s e i lmu n i c i p a lo u c o mmu n a u t a i r e d e p e r me t t r e l ’ o p é r a t i o n é q u i v a u tà l a r é a l i s a t i o n j u r i d i q u e d e c e l l e - c i , d a n sl a me s u r eo ùl ’ a c c o r d s u r l ep r i xe tl ac h o s ee s tc r é a t e u r d ed r o i t s , mê mes i s ar é a l i s a t i o ne f f e c t i v e i n t e r v i e n t u l t é r i e u r e me n t .
E nr e v a n c h e , s i c e t a c c o r di n t e r v i e n t d u r a n t l ad u r é ed ev a l i d i t éd el ’ a v i s , mê mee nc a s d es i g n a t u r e d el ’ a c t ea u t h e n t i q u ec h e zl en o t a i r ea p r è sc e l l e - c i , i l e s t i n u t i l ed ed e ma n d e r u n ep r o r o g a t i o nd u p r é s e n t a v i s .
U n en o u v e l l ec o n s u l t a t i o nd up ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l es e r a i t é g a l e me n t n é c e s s a i r es i l e s r è g l e s d ’ u r b a n i s me , n o t a mme n tc e l l e sd ec o n s t r u c t i b i l i t é , o ul e sc o n d i t i o n sd up r o j e t é t a i e n t a p p e l é e sà c h a n g e r a uc o u r s d el ap é r i o d ed ev a l i d i t éd up r é s e n t a v i s .
A u c u na v i s r e c t i f i c a t i f n ep e u t , e ne f f e t , ê t r ed é l i v r ép a r l ’ a d mi n i s t r a t i o np o u r p r e n d r ee nc o mp t e u n emo d i f i c a t i o nd ec e s d e r n i è r e s .
1 1 - OB S E R V A T I ONS
L ’ é v a l u a t i o ne s t r é a l i s é es u r l ab a s ed e s é l é me n t s c o mmu n i q u é s p a r l ec o n s u l t a n t e t e np o s s e s s i o n d us e r v i c eàl ad a t ed up r é s e n t a v i s .
L e si n e x a c t i t u d e so u i n s u f f i s a n c e sé v e n t u e l l e sd e sr e n s e i g n e me n t sf o u r n i sa u p ô l e d ’ é v a l u a t i o n d o ma n i a l es o n t s u s c e p t i b l e sd ’ a v o i r u nf o r t i mp a c t s u r l emo n t a n td el ’ é v a l u a t i o nr é a l i s é e , q u i n e p e u t a l o r s ê t r er e p r o c h éa us e r v i c ep a r l ec o n s u l t a n t .
I l n ’ e s tp a st e n u c o mp t ed e ss u r c o û t sé v e n t u e l sl i é sàl ar e c h e r c h ed ’ a r c h é o l o g i ep r é v e n t i v e , d e p r é s e n c ed ’ a mi a n t e , d et e r mi t e se td e sr i s q u e sl i é sa us a t u r n i s me , d ep l o mb o ud ep o l l u t i o n d e s s o l s .
1 2- C OMMU NI C A T I ON D U P R É S E NTA V I SÀ D E ST I E R SE TR E S P E C TD E SR È G L E SD U S E C R E TP R OF E S S I ONNE L
L e s a v i s d uDo ma i n es o n t c o mmu n i c a b l e s a u xt i e r s d a n s l er e s p e c t d e s r è g l e s r e l a t i v e s àl ’ a c c è s a u x d o c u me n t s a d mi n i s t r a t i f s ( l o i d u1 7j u i l l e t 1 9 7 8 ) s o u s r é s e r v ed ur e s p e c t d us e c r e t d e s a f f a i r e s e t d e s r è g l e s r é g i s s a n t l ap r o t e c t i o nd e s d o n n é e s p e r s o n n e l l e s .
C e r t a i n e s d e s i n f o r ma t i o n s f o n d a n t l a p r é s e n t e é v a l u a t i o n s o n t c o u v e r t e s p a r l e s e c r e t p r o f e s s i o n n e l .
8 A i n s i , e nc a s d ed e ma n d er é g u l i è r ed ec o mmu n i c a t i o nd up r é s e n t a v i s f o r mu l é ep a r u nt i e r s o ub i e n d e s o u h a i td e v o t r e p a r td e c o mmu n i c a t i o n d e c e l u i - c ia u p r è s d u p u b l i c ,i lv o u s a p p a r t i e n t d ’ o c c u l t e r p r é a l a b l e me n t l e s d o n n é e s c o n c e r n é e s .
P o u r l eD i r e c t e u r R é g i o n a l d e s F i n a n c e s P u b l i q u e s e t p a r d é l é g a t i o n ,
I s a b e l l eT HOMA S - A L L E G R E
I n s p e c t r i c ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s
9
L ’ e n r e g i s t r e me n t d ev o t r ed e ma n d eaf a i t l ’ o b j e t d ’ u nt r a i t e me n t i n f o r ma t i q u e . L ed r o i t d ’ a c c è s e t d e r e c t i f i c a t i o n , p r é v u p a rl al o i n °7 8 - 1 7 mo d i f i é e r e l a t i v e àl ’ i n f o r ma t i q u e , a u xf i c h i e r se ta u x l i b e r t é s , s ’ e x e r c ea u p r è s d e s d i r e c t i o n s t e r r i t o r i a l e me n t c o mp é t e n t e s d el aD i r e c t i o nGé n é r a l ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s . R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 28
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
CESSION À LA MEL DE LA PARCELLE AT
N°638 RUE DE LA BOURGOGNE
Le 18 mars 2024 N° 28
_________ Rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la saisine des services de France Domaine ;
Par délibérations présentées lors du présent Conseil municipal le 13 mars 2023, la Ville de Tourcoing a adopté le principe de désaffectation et de déclassement puis le principe de cession d’une emprise de l’ordre de 4 111 m² (dénommée AT 638 P1) issue de la parcelle communale cadastrée AT 638 située à l’angle des rues de la Bourgogne et Maurice Utrillo à Tourcoing au profit de 3F Notre Logis, groupe Action Logement ;
Hors, parallèlement à cette cession, une emprise toujours issue de cette parcelle communale AT 638 d’une superficie de l’ordre de 320 m² (dénommée AT 638 P2) doit faire l’objet d’un transfert de domaine public communal à domaine public communautaire ;
Cette emprise étant en nature de voie publique au droit du site Utrillo, aménagée par les services métropolitains lors de l’élargissement de la rue de la Bourgogne à Tourcoing ;
Considérant qu’il convient de régulariser la situation foncière de cette bande de voie publique au droit du site Utrillo en procédant à son transfert du domaine public communal au domaine public communautaire ;
Considérant qu’un plan de division cadastrale est actuellement en cours d’élaboration par un cabinet de géomètres afin d’apporter des nouvelles références cadastrales à cette emprise de l’ordre de 320 m² ;
Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
-D’autoriser le transfert du domaine public communal au domaine public communautaire d’une emprise de l’ordre de 320 m² située à Tourcoing à l’angle des rues de la Bourgogne et Maurice Utrillo à Tourcoing à titre gratuit ; -D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259240-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 29
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires
Juridiques et Immobilières
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DE
CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 43 RUE DE
LILLE
Le 18 mars 2024 N° 29
_________ Rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1 et R. 2241-2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 3211-14, L. 3221-1, L. 3221-6 et R. 3221-6 ;
Vu le Code Civil et notamment les dispositions du livre 3, du titre VI relatives à la vente ;
Vu l’avis émis par France Domaine en date du 28 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 50 en date du 8 octobre 2022 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Tourcoing a constaté la désaffectation et le déclassement de l’immeuble objet de la présente ;
Vu la délibération n° 12 en date du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Tourcoing a adopté le principe de cession au profit du groupe CIR ;
Considérant que la Ville de Tourcoing est propriétaire de la parcelle cadastrée section HL N°43 d’une superficie totale de l’ordre de 1 353 m², 43 rue de Lille ;
Considérant qu’en conséquence de l’adoption de la délibération susvisée, il est constaté que le bien immobilier sis 43 rue de Lille appartient dorénavant au domaine privé de la commune ;
Considérant qu’eu égard aux règles de la domanialité, le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé et qu’ainsi, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le Conseil municipal délibère au vu de l’avis émis par l’autorité compétente de l’Etat en date du 28 octobre 2022 ;
Considérant que dans le cadre de l’émission de cet avis, la valeur vénale de ce bien a été estimée par les services de France Domaine aux alentours de 585 000 € (cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros) avec une marge d’appréciation de 15 % ;
Considérant que le groupe CIR a fait part de son intérêt pour l’acquisition de ce bien en adressant une offre écrite d’achat à un prix de 510 000€ (cinq cent dix mille euros) net vendeur, conforme à l’avis des services de France Domaine ;
Considérant que la vente projetée s’inscrit dans la volonté de la Ville de Tourcoing de pourvoir à une gestion dynamique de son patrimoine ;
Considérant que la délibération du 11 décembre 2023 est entachée d’une erreur matérielle (prix non conforme à celui indiqué en commission municipale) ;
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- De modifier la délibération n° 12 en date du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Tourcoing a adopté le principe de cession au profit du groupe CIR ;
- De décider la cession de ce bien immobilier situé 43 rue de Lille, parcelle cadastrée HL N°43, d’une contenance de 1 353 m² au profit de groupe CIR ou de toute société civile immobilière ou personne morale qui s’y substituerait ;
- De fixer le prix de cession à la somme de 510 000 euros (cinq cent dix mille euros) net vendeur et donc sans frais de notaire étant convenu que ces derniers seront à la charge de l’acquéreur ou de toute société civile immobilière ou personne morale qui s’y substituerait ;
- De prévoir les conditions suspensives suivantes : validation du projet par le Maire et régularisation de l’acte de vente avant le 15 décembre 2024.
- De prévoir une condition résolutoire de réalisation d’un lieu ouvert au public en rez-de-chaussée ; - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les diligences nécessaires et à signer tous actes et documents à intervenir afin de faire aboutir la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues par les dispositions combinées du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques et du Code Civil et afin de régulariser cette cession dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259117-DE-1-1 591599 HL0043
Échelle : 1:1100
Commune Contenance Surface bâtie Adresse C. propriétaire
TOURCOING (591599) 1353 m² 397 m² 0043 RUE DE LILLE, TOURCOING +01979
2 Page 1/ 09/02/2022 arcOpole PRO CADASTRE Propriétaire(s)
COMMUNE DE TOURCOING Propriétaire MAIRIE 0000 PL VICTOR HASSEBROUCQ 59200 TOURCOING
Informations d'urbanisme
Zonage(s)(POS ou PLU)
Villes-centres d'agglomération - Centralités 100,00% UCA1.1
Prescription(s)
Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement 100,00% [REGL]
Hauteur maximale 100,00% [REGL]
Stationnement 100,00% [REGL]
2 Page 2/ 09/02/2022 arcOpole PRO CADASTRE D i r e c t i o nG é n é r a l eD e s F i n a n c e s P u b l i q u e s
D i r e c t i o n r é g i o n a l e d e s F i n a n c e s P u b l i q u e s d e s Ha u t s - d e - F r a n c ee t d ud é p a r t e me n t d uNo r d
P ô l ed ’ é v a l u a t i o nd o ma n i a l e
A d r e s s e 8 2 A V E NU E K E NNE DY - B P 7 0 6 8 9 5 9 0 3 3L I L L EC E DE X
t é l é p h o n e:0 32 06 24 24 2
mé l . : d r f i p 5 9 . p o l e - e v a l u a t i o n @d g f i p . f i n a n c e s . g o u v . f r
L e2 8 / 1 0 / 2 0 2 2
L eDi r e c t e u rr é g i o n a l d e sF i n a n c e sp u b l i q u e s d e sHa u t sd e F r a n c e e td u d é p a r t e me n td u No r d
à
MA I R I EDET OU R C OI NG
AL ’ A T T E NT I ON DEMMEL EMA I R E
1 0P L A C EV I C T ORHA S S E B R OU C Q
5 9 2 0 0T OU R C OI NG
P OU RNOU SJ OI NDR E
A f f a i r es u i v i ep a r : I s a b e l l eT HOMA S - A L L E G R E
t é l é p h o n e: 0 32 06 28 03 5
c o u r r i e l : i s a b e l l e . t h o ma s - a l l e g r e @d g f i p . f i n a n c e s . g o u v . f r
R é f . D S : 7 7 0 2 0 6 9
R é f OS E: 2 0 2 2 - 5 9 5 9 9 - 1 0 5 8 4
A V I SD U D OMA I NES U RL AV A L E U RV É NA L E
D é s i g n a t i o nd ub i e n: HOT E L P A R T I C U L I E R
A d r e s s ed ub i e n: 4 3R U ED EL I L L EAT OU R C OI NG
D é p a r t e me n t : 5 9
V a l e u r v é n a l e : 5 8 5 0 0 0 € a v e c u n e ma r g e d ’ a p p r é c i a t i o n d e 1 5% s o u sr é s e r v e d u c o û t d e s t r a v a u x .
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD 1 - S E R V I C EC ONS U L T A NT
V I L L ED ET OU R C OI NG
a f f a i r es u i v i ep a r : Ma r t i n eDEWE I R DT .
2- D A T E
d ec o n s u l t a t i o n: 0 9 / 0 2 / 2 0 2 2
d er é c e p t i o n: 0 9 / 0 2 / 2 0 2 2
d ev i s i t e: 0 2 / 0 6 / 2 0 2 2e t 0 6 / 0 9 / 2 0 2 2
d ed o s s i e r e né t a t : 1 7 / 1 0 / 2 0 2 2( c o mmu n i c a t i o np a r ma i l d e s p l a n s ) .
3- OP É R A T I ON S OU MI S EÀL ’ A V I SD UD OMA I NE–D E S C R I P T I ON D UP R OJ E TE NV I S A G É
D e ma n d ed er é a c t u a l i s a t i o nd el ’ é v a l u a t i o nd ’ u nh ô t e l p a r t i c u l i e r àu s a g ed eb u r e a u x e nv u ed e s ac e s s i o n p o u rs ar é h a b i l i t a t i o n e n l o g e me n tq u a l i t a t i f , c e s s i o n c o n f o r mé me n ta u xa r t i c l e s L . 2 2 4 1 - 1 , L . 3 2 1 3 - 2 , L . 4 2 2 1 - 4 , L . 5 2 1 1 - 3 7e t L . 5 7 2 2 - 3e t a r t i c l e s Rc o r r e s p o n d a n t s d uC GC T .
P r o p o s i t i o n d ’ a c q u i s i t i o n à4 2 0 0 0 0 € p o u rl ac r é a t i o n d e1 2 l o g e me n t sp o u ru n es u p e r f i c i e h a b i t a b l ed e7 0 2m² , d e1 2p l a c e s d ep a r k i n gs a n s c r é a t i o nd el o g e me n t s s o c i a u x .
4- D E S C R I P T I ON D UB I E N
R é f é r e n c ec a d a s t r a l e : HL 4 3p o u r u n es u p e r f i c i ed e1 3 5 3m² .
D e s c r i p t i o n d u b i e n: h ô t e l p a r t i c u l i e re n R + 2 + c o mb l e s , é d i f i ée n p i e r r e sd et a i l l e a v e cd e n o mb r e u xé l é me n t s o r n e me n t a u x( ma s c a r o n s . . . ) . L af a ç a d es a l i ep a r l ap o l l u t i o ne s t àn e t t o y e r . V i au np o r c h emo n u me n t a l c o mp o r t a n t d e s t a g s , a c c è s a uj a r d i nd o n t u n ep a r t i ee s t u t i l i s é ee n p a r k i n g .
L ’ i mme u b l en ’ e s t p a s a c c e s s i b l ea u xP MR . S u r l af a ç a d ee s t a p p o s é eu n ep l a q u ei n d i q u a n t : v e r s 1 8 9 0 , h ô t e l p a r t i c u l i e r L o r t h i o i s - Mo t t e , f a ç a d emo n u me n t a l ee np i e r r e , s t y l eé c l e c t i q u e .
D a n sl ’ e n s e mb l e , l ’ i mme u b l ed et r è sb e l l ef a c t u r ea v e cd et r è sb e a u xé l é me n t sd é c o r a t i f se s t e nma u v a i s é t a t d ’ e n t r e t i e ne t n é c e s s i t ed e s t r a v a u x.
S Ud ’ a p r è s l e s p l a n s f o u r n i s p a r l ec o n s u l t a n t =8 3 7 , 3 7m² .
5–S I T U A T I ON J U R I D I QU E
- n o m d up r o p r i é t a i r e: V i l l ed eT OU R C OI NG. - s i t u a t i o nd ' o c c u p a t i o n: l o u é( mi s eàd i s p o s i t i o ng r a t u i t e ) ma i s l e s l o c a u xs e r o n t é v a l u é s l i b r e s d ’ o c c u p a t i o n .
6- U R B A NI S ME–R É S E A U X
Z o n e U C A 1 . 1 . 2: V i l l e s - c e n t r e s d ' a g g l o mé r a t i o n- C e n t r a l i t é s ( 1 0 0 %) . 7- D A T ED ER É F É R E NC E
P L U2e nd a t ed u1 8 / 0 6 / 2 0 2 0( s o u r c eME L ) .
8- D É T E R MI NA T I ON D EL AV A L E U RV É NA L E
C o mp t et e n ud el an a t u r ed ub i e nl amé t h o d ed ' é v a l u a t i o np a r c o mp a r a i s o naé t ép r i v i l é g i é e . L av a l e u r v é n a l ed ub i e ne nv a l e u r l i b r ee s t é v a l u é eà5 8 50 0 0€a v e cu n ema r g ed ’ a p p r é c i a t i o n d e1 5% s o u s r é s e r v ed uc o û t d e s t r a v a u x . I l v o u s a p p a r t i e n t d en é g o c i e r a umi e u xd ev o s i n t é r ê t s .
9- D U R É ED EV A L I D I T É
L e p r é s e n t a v i s e s t v a l a b l e 1 8 mo i s .
1 0- OB S E R V A T I ONS
I l n ’ e s t p a s t e n uc o mp t ed a n s l ap r é s e n t eé v a l u a t i o nd e s s u r c o û t s é v e n t u e l s l i é s àl ar e c h e r c h e d ’ a r c h é o l o g i ep r é v e n t i v e , d ep r é s e n c ed ’ a mi a n t e , d et e r mi t e s e t d e s r i s q u e s l i é s a us a t u r n i s me , d ep l o mbo ud ep o l l u t i o nd e s s o l s .
L ap r é s e n t ee s t i ma t i o ne s t r é a l i s é es u r l ab a s ed e s é l é me n t s e np o s s e s s i o nd us e r v i c eàl ad a t e d up r é s e n t a v i s .
U n e n o u v e l l e c o n s u l t a t i o n d u P ô l e d ’ é v a l u a t i o n d o ma n i a l e s e r a i tn é c e s s a i r e s il ’ o p é r a t i o n n ’ é t a i tp a sr é a l i s é e d a n sl e d é l a i c i - d e s s u so u s i l e sr è g l e sd ’ u r b a n i s me o u l e sc o n d i t i o n sd u p r o j e t é t a i e n t a p p e l é e s àc h a n g e r .
P o u r l eD i r e c t e u r R é g i o n a l d e s F i n a n c e s p u b l i q u e s
e t p a r d é l é g a t i o n ,
I s a b e l l eT HOMA S - A L L E G R E ,
I n s p e c t r i c ed e s F i n a n c e s P u b l i q u e s R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 30
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
AVENANT AU RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION DE L'AIDE À
L'IMMOBILIER COMMERCIAL : ENJEU DE
DIVERSIFICATION DU CENTRE-VILLE
Le 18 mars 2024 N° 30
_________ Rapport de Monsieur BLOMME Christophe
Au nom de la commission n° 3
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération en date du 1
er
octobre 2016, la ville de Tourcoing s’est dotée d’un
plan commerce visant à renforcer sa politique de soutien en faveur de la création, et du développement du commerce et de l’artisanat de proximité. Ce plan repose notamment sur la mise en œuvre du dispositif d’aide au loyer commercial comme le prévoit l’article 1511-3 du CGCT, et qui permet aux communes d’attribuer aux activités économiques des participations au financement des loyers commerciaux sous forme de subvention dans le cadre de la création ou de la reprise d’activité.
Le dispositif d’aide à l’immobilier commercial consiste en la prise en charge à hauteur de 50% du montant du loyer mensuel acquitté par le commerçant, sur une durée de 3 ans, avec un plafond maximum de 500 €. Ce plafond a été élevé à 600 € pour toute activité peu ou pas représentée afin de procéder au rééquilibrage de tissu commercial de proximité, et pour toute activité commerciale relevant de l’économie sociale et solidaire. Les activités concernées sont : les métiers de bouche, les librairies-papeteries, l’ameublement-décoration et les activités relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Devant la nécessité de favoriser une diversification de l’offre commerciale en centre-ville et d’éviter une concentration de commerces partageant une même activité dans ce secteur. Les activités qui sont représentées en abondance au sein du périmètre ne pourront prétendre à ce dispositif. Ainsi, si à la date de dépôt du dossier, l’activité concernée est proposée par cinq autres commerces sur le périmètre défini à l’article 1er
du règlement, le dossier ne sera pas éligible à l’aide à l’immobilier commercial. Cette limitation ne concerne pas les activités du secteur de l’hôtellerie-restauration, le prêt à porter et le commerce de chaussures. Cette clause ne pourra avoir d’effet rétroactif pénalisant les dossiers déjà délibérés.
Vu la délibération n°4 en date du 18 avril 2015,
Vu la délibération n°8 en date du 01 octobre 2016,
Vu la délibération en date du 12 décembre 2020,
Vu la délibération n°18 en date du 27 mars 2021,
Vu l’article n°1 du règlement d’attribution du dispositif d’aide à l’immobilier commercial, Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D’approuver la clause limitative sur l’aide à l’immobilier commercial en raison de l’abondance de l’activité dans le périmètre : seront exclus du dispositif d’aide à l’immobilier commercial les commerces dont l’activité principale est, à la date de dépôt du dossier, déjà proposée par au moins cinq autres commerces sur le périmètre défini par le règlement. Cette limitation ne concerne pas les activités du secteur de l’hôtellerie- restauration, le prêt à porter et le commerce de chaussures. Cette clause ne pourra avoir d’effet rétroactif pénalisant les dossiers déjà délibérés.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Coralie
HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du
vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259270-DE-1-1 1
Ville de Tourcoing
Dispositif d’aide à l’immobilier commercial
Règlement d’attribution
Le prÈsent rËglement est mis en application en vertu de la dÈlibÈration du conseil municipal en date du 10 fÈvrier 2018. Comme le permet, l’article 1511-3 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Locales (C.G.C.T.), la Ville de Tourcoing a décidé d’accompagner la création et la reprise d’activités commerciales dans le centre-ville en participant au financement des loyers commerciaux sous forme de subvention.
ARTICLE 1er : CHAMP ET PERIMETRE D’APPLICATION
Cette aide vise ‡ favoriser la crÈation ou la reprise d’activités commerciales, à l’exclusion de tout autre objet.
En cas de décision d’octroi de cette aide, il sera accordé à l’entreprise unique bénéficiaire une subvention dont le montant et les modalités de versement seront définis par le présent règlement d’attribution ainsi que dans le cadre du conventionnement avec le bÈnÈficiaire dÈfinit ci-aprËs.
Seuls pourront bénéficier de cette aide de minimis les projets de création ou de reprise d’activités économiques souhaitant ouvrir un point de vente avec vitrine situÈes dans le pÈrimËtre retenu par la Ville ‡ savoir le pÈrimËtre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en centre-ville adoptÈ par dÈlibÈration en date du 12 dÈcembre 2013, son extension adoptÈe par dÈlibÈration en date du 10 fÈvrier 2018, et sa derniËre extension adoptÈe par dÈlibÈration du 14 dÈcembre 2019 :
Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en centre-ville adoptÈ par dÈlibÈration en date du 12 dÈcembre 2013 :
- Grand Place, rue de Lille n∞2 au n∞42 et n∞1 au n∞27,
- Rue Saint Jacques,
- Rue du GÈnÈral Leclerc,
- Rue du Haze n∞1 au n∞23 et n∞2 au n∞18,
- Place Victor Hassebroucq,
- Rue de Tournai n∞1 au n∞77,
- Place de la RÈsistance,
- Place de la RÈpublique,
- Rue Nationale n∞2 au n∞22 et n∞1 au n∞53,
- Promenade de la FraternitÈ,
- Centre De Gaulle,
- Place Charles Roussel,
- Rue de la Cloche n∞1 au n∞31 et n∞2 au n∞38
L’extension du périmètre adoptÈe par dÈlibÈration en date du 10 fÈvrier 2018 : - Place Pierre Semard ;
- Avenue Gustave Dron ;
- Avenue Alfred LefranÁois n∞1bis au 41 et n∞4 au 64 ;
- Rue de Roubaix n∞1 au 21ter.
L’extension du périmètre adoptée par délibération en date du 14 décembre 2019 : - Rue des Anges. 2
ARTICLE 2 – CRITERES D’ELIGIBILITE
Sont éligibles à l’octroi de l’aide à l’immobilier commercial :
- Les crÈations ou les reprises d’activités commerciales et artisanales :
o Souhaitant ouvrir un point de vente avec vitrine ;
o Ne faisant pas l’objet d’une procÈdure judiciaire ;
o Etant inscrites au rÈpertoire du commerce et des sociÈtÈs ;
o Dont la surface de vente est infÈrieure ‡ 400 m2 ;
o Etant ‡ jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- La création ou la reprise d’activité commerciales et artisanales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire au sens du décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et de la loi n∞2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
AUTRES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
- Proposer des activitÈs complÈmentaires de celles existantes ;
- Ne pas occuper ‡ titre prÈcaire ses locaux.
SONT EXCLUES
- Toute activitÈ ne recevant pas du public ;
- Les professions libÈrales,
- Les services bancaires, d’assurances, de l’immobilier,
- la restauration rapide,
- Les solderies, la tÈlÈphonie;
- Les activitÈs qui, ‡ la date de dÈpÙt du dossier, sont reprÈsentÈes par cinq autres commerces au sein du périmètre défini à l’article 1 du présent règlement. Cette limitation ne concerne pas les activités du secteur de l’hôtellerie-restauration, du prÍt ‡ porter et du commerce de chaussures.
Article 3 : DÈmarches ‡ effectuer
1) Dépôt d’un dossier type de demande de subvention incluant le projet de bail.
2) Passage du dossier devant une commission d’attribution.
3) Une convention nominative sera obligatoirement signÈe entre les parties conformÈment ‡ la dÈlibÈration du 16 dÈcembre 2013. Celle-ci, comme prÈvu au deuxiËme alinÈa de l'article L. 1511-7, fixe les obligations de chacune des parties et prÈcisant notamment :
a) Les modalitÈs d'attribution et de versement de la subvention ;
b) Le montant et l'origine de l'ensemble des aides publiques dÈfinies ‡ l'article R1511-1 dont l'obtention est prÈvue par l'organisme pour l'annÈe au titre de laquelle la subvention est sollicitÈe ; c) Les conditions d'utilisation par l'organisme des subventions des collectivitÈs territoriales et de leurs groupements, et notamment le montant des aides, la forme et les modalitÈs de leur attribution ; d) Le rËglement de la Commission europÈenne et les rÈgimes notifiÈs concernant les aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises qui sont appliquÈs ;
e) Les conditions de reversement de la subvention dans le cas o˘ l'organisme ne respecte pas la convention. Le dÈlai de reversement ne peut Ítre supÈrieur ‡ un an ‡ compter de la constatation du non-respect de la convention. 3
Article 4 : Montant de l’aide
L’assiette retenue : Le loyer commercial mensuel hors taxes et hors charges.
Le taux : Pour l’année 2015, il est fixé à 50% avec un plafond de 500€/mois. Il en sera donc de mÍme pour les deux annÈes suivantes.
Ce plafond sera fixé à 600€ par mois, pour les activités peu représentées ou absentes que la Ville souhaite accompagner en référence à l’offre en centre-ville de communes de plus de 92.000 habitants, soit les mÈtiers de bouche et la librairie-papeterie.
Article 5 : Engagement du demandeur
Chaque demandeur doit s’engager
- à remplir toutes ses obligations envers le propriétaire du local, notamment en matière d’assurance et d’acquittement du loyer,
- à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative rÈglementaire (permis de construire ou dÈclaration prÈalable),
- ‡ respecter tous les termes du prÈsent rËglement et de la convention qui le lie ‡ la Ville de Tourcoing
Article 6 : Durée de l’opération
L’opération est prévue pour une durÈe de 3 ans.
Article 7 : Délai d’exécution
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour ouvrir son activitÈ.
Article 8 : Constitution du dossier
Tout demandeur doit fournir :
1) sa demande avec l’engagement prévu à l’article 4,
2) le double du bail ou projet de bail,
3) l’attestation de l’accord de financement de la banque précisant, le montant, le taux, la durée et le montant des mensualitÈs, (le cas ÈchÈant),
4) en cas de reprise, bilans comptables et comptes de rÈsultats des 3 derniËres annÈes, 5) en cas de crÈation, le prÈvisionnel,
6) bordereaux de situation fiscale (Perception) et sociale (URSSAF) ou attestation sur l’honneur, 7) une photo de la vitrine et des lieux
8) un RIB
Article 9 : Paiement de l’aide
Le paiement sera effectuÈ mensuellement sur prÈsentation de la quittance de loyer.
Il est subordonnÈ ‡ :
la signature d’une convention entre le bénéficiaire et la Ville de Tourcoing la conformité aux règles d’urbanisme et du code de l’environnement (une visite de contrÙle pourra intervenir) 4
Article 10 : Reversement de l’aide
Le non-respect des engagements par le bÈnÈficiaire entrainera le remboursement des sommes ind˚ment perçues, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
A Tourcoing, le
L’entreprise
Cachet et signature
Service Commerce, Entreprise et Emploi 10 place Victor Hassebroucq
59200 TOURCOING
Tel : 03.59.69.70.80 – dae@ville-tourcoing.fr R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 31
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
REHA - QUAI 31
Le 18 mars 2024 N° 31
_________ Rapport de Monsieur BLOMME Christophe
Au nom de la commission n° 3
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2015, la Ville de Tourcoing s’est engagée dans un plan d’actions en faveur de la redynamisation du commerce local. Ce plan s’est notamment traduit par la création de dispositifs financiers à destination des commerçants tels que l’aide à l’immobilier commercial, l’aide à la Taxe Foncière ou encore la mise en œuvre du dispositif REHA.
Le dispositif REHA est un dispositif d’aide visant à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu commercial en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle. Cette aide prend la forme d’une subvention directe pour la rénovation et l’embellissement des vitrines et rez-de-chaussée commerciaux, et pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs liés à l’espace de vente aux clients.
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux de devanture et enseigne d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
Madame VASSEUR Lydie, gérante du commerce « QUAI 31», sis au 31 avenue Alfred Lefrançois à Tourcoing (59200), a déposé un dossier d’un montant de factures éligibles de 26 531,4 €, soit une aide de 7 428,79 €, détaillée de la façon suivante :
- travaux de devanture et enseigne : 783,53 €
- travaux d’aménagement intérieur : 6 645,26 €
- Modulation pour travaux de sécurité : 0 € Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser l’attribution de cette aide pour un montant total de 7 428,79 €, cette dépense devant être inscrite sur les crédits prévus au budget 2024
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’attribution de l’aide financière à la « SARL LE 5EME QUAI », SIRET n°983 945 619 000 10, annexée à la présente.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259339-DE-1-1 1
CONVENTION D’INVESTISSEMENT REHA
Entre
D’une part :
La Ville de TOURCOING, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la délibération n°XX du Conseil Municipal, en date du 18/03/2024,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
D’autre part :
Madame VASSEUR Lydie, agissant en qualité de gérante de la SARL 5EME QUAI, pour l’enseigne commerciale QUAI 31 immatriculée sous le SIRET 983 945 619 000 10, et domiciliée à Tourcoing (59200), 31 avenue Alfred Lefrançois,
Ci-après dénommée « le bénéficiaire »
PREAMBULE
La Ville de TOURCOING a adopté un plan d’actions en faveur du commerce sédentaire et non sédentaire, afin de redynamiser le cSur de ville marchand, fragilisé par une tertiarisation de l’offre, une vacance significative des rez-de-chaussée commerciaux, un manque de diversité des activités pour une ville de 100.000 habitants, une pratique de loyers élevés.
Elle souhaite accompagner l’arrivée de nouvelles activités commerciales dans le périmètre du centre-ville, plus précisément dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité adopté par délibération en date du 12 décembre 2013. Le dispositif REHA mis en place par la Région Hauts de France, intervenant dans les villes de moins de 10 000 habitants permet aux villes de plus de 10 000 habitants de financer partiellement la rénovation des cellules commerciales par le biais d’adoption d’une convention ad hoc Région/communes.
I/ Engagements du bénéficiaire
Article 1 - Le bénéficiaire, partie aux présentes, s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions figurant au règlement intérieur ci-après annexé, et dénommé « Dispositif d’aide à la rénovation REHA 3 Règlement d’attribution ».
Article 2 - Le bénéficiaire produira le bail le liant à son propriétaire avant tout versement d’aide, ainsi que tout document que la Ville considérera comme utile à l’instruction et la mise en Suvre de son dossier.
Article 3 - Le bénéficiaire devra remplir toute obligation liée à son bail, ou usage, vis-à-vis de son propriétaire et des tiers.
Article 4 - Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’éligibilité et règles de minimis.
Article 5 3 Le bénéficiaire s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
Article 6 - Toutes les autorisations, déclarations, formalités utiles ou indispensables à l’activité de le bénéficiaire devront être prises en charge par lui et satisfaites.
A cet égard toute cessation d’activité liée à un irrespect des lois et règlements en vigueur pourra conduire au remboursement rétroactif des sommes versées au titre de l’aide considérée par les présentes. Il en est de 2
même en cas de déclaration, attestation, comportements mensongers ou frauduleux, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Article 7 - L’activité déclarée doit être conforme à l’activité exercée, et toute modification de la situation du bénéficiaire doit être signalée par écrit à la Ville.
Article 8 - Les travaux réalisés doivent être conformes aux devis présentés à la ville lors du dépôt de dossier.
Article 9 - Le bénéficiaire s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration préalable).
Article 10 - En aucun cas la Ville ne peut être tenue responsable ou co-responsable des agissements du bénéficiaire dans le cadre de l’activité aidée. Le bénéficiaire s’engage à ne pas nuire à l’image de la Ville que ce soit à travers son offre commerciale ou à travers ses pratiques de gestion.
II/ Engagements de la Ville de Tourcoing
Article 11 - Caractéristiques de la subvention
La participation financière de la Ville est attribuée dans le respect du cumul total des aides publiques. Cette aide est octroyée dans le cadre du régime des aides dites « De Minimis », conformément au règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne.
Article 12 - Modalités d’attribution de la subvention
L’ensemble des critères et démarches sont définies dans le règlement du dispositif ci-annexé.
La Ville a vérifié que le bénéficiaire a :
- déposé un dossier de demande de subvention complet,
- transmis une déclaration conforme au titre du règlement de minimis et du régime temporaire, dont une copie est jointe à la présente,
- présenté un ou plusieurs devis conformes aux critères d’éligibilité, - justifié d’un statut et d’une activité répondant aux critères d’éligibilité.
Article 13 - Montant de la participation financière
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux de devantures et enseignes d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
Article 14 - Attribution de l’aide
La SARL 5EME QUAI se voit accorder par la ville, dans le cadre du dispositif REHA, une subvention d’un montant de 7428, 79 €, soit :
- 783,53 € relatifs aux travaux de devantures et enseignes ;
- 6645,26 € relatifs aux travaux d’aménagement intérieur ;
- 0 € relatifs à la modulation les travaux de sécurité.
Article 15 - Modalités de versement
L’aide revêtira la forme d’une subvention, versée en totalité par mandat administratif par la Ville de Tourcoing,
après la vérification par le comité de pilotage, du respect des dispositions reprises dans le règlement ci-joint,
soit : 3
- La réalisation des travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans un délai d’un an à compter de la délivrance des autorisations de travaux délivrées par la Direction de l’Urbanisme ; - La présentation des factures acquittées et conformes aux devis présentés lors de la demande d’aide. Ces factures doivent faire apparaître le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date d’exécution et de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Le comité se réserve le droit de visiter les locaux des commerçants ayant réalisé des travaux afin de vérifier
la conformité du projet.
Article 16 - Suivi et contrôle de l’exécution de la convention
La Ville a la responsabilité de la bonne utilisation des fonds publics qu’elle accorde. A cet effet, elle pourra être amenée à réaliser tout type de contrôle permettant de justifier la bonne affectation des deniers publics. Ainsi, durant la validité de la présente convention, le bénéficiaire, le cas échéant, s’engage : - à fournir toute pièce comptable ou administrative lui permettant d’effectuer efficacement son contrôle,
- à informer la Ville, avant son entrée en vigueur, de toute modification qui pourrait intervenir sur le projet de développement ou l’entreprise elle-même.
Article 17 - Arrêt ou reversement de l’aide
En cas de non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par la Ville après en avoir informé le bénéficiaire. Par ailleurs, le non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la convention autorise la Ville à exiger le reversement total ou partiel de l’aide versée sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
Article 18 - Litiges
Avant toute saisie de la juridiction compétente pour l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution de règlement amiable du ou des différends.
En cas d’échec, les litiges relèveront du tribunal compétent.
Fait à Tourcoing, en deux exemplaires originaux, le
La bénéficiaire, Le Maire,
Lydie VASSEUR Doriane BECUE R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 32
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
REHA - LE NEPTUNE
Le 18 mars 2024 N° 32
_________ Rapport de Monsieur BLOMME Christophe
Au nom de la commission n° 3
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2015, la Ville de Tourcoing s’est engagée dans un plan d’actions en faveur de la redynamisation du commerce local. Ce plan s’est notamment traduit par la création de dispositifs financiers à destination des commerçants tels que l’aide à l’immobilier commercial, l’aide à la Taxe Foncière ou encore la mise en œuvre du dispositif REHA.
Le dispositif REHA est un dispositif d’aide visant à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu commercial en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle. Cette aide prend la forme d’une subvention directe pour la rénovation et l’embellissement des vitrines et rez-de-chaussée commerciaux, et pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs liés à l’espace de vente aux clients.
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur de 28% du montant des travaux pour tous travaux de devanture et enseigne d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur de 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
Monsieur KUZMIN Anton, gérant du commerce « LE NEPTUNE», sis au 281 Boulevard Gambetta à Tourcoing (59200), a déposé un dossier d’un montant de factures éligibles de 5629€, soit une aide de 1 576,12 €, détaillée de la façon suivante :
- travaux de devanture et enseigne : 0 €
- travaux d’aménagement intérieur : 1 576,12 €
- Modulation pour travaux de sécurité : 0 €
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’autoriser l’attribution de cette aide pour un montant total de 1 576,12 €, cette dépense devant être inscrite sur les crédits prévus au budget 2024, - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’attribution de l’aide financière à la SNC « URSA», SIRET n°912 796 794 000 10, annexée à la présente.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui
était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste
GLORIEUX, Coralie HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient
absents au moment du vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à
l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait
donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259169-DE-1-1 1
CONVENTION D’INVESTISSEMENT REHA
Entre
D’une part :
La Ville de TOURCOING, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la délibération n°XX du Conseil Municipal, en date du 18/03/2024,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
D’autre part :
Monsieur KUZMIN Anton, agissant en qualité de gérant de la SNC « URSA », pour l’enseigne commerciale LE NEPTUNE immatriculée sous le SIRET 912 796 794 000 10, et domiciliée à Tourcoing (59200), 281 Boulevard Gambetta,
Ci-après dénommée « le bénéficiaire »
PREAMBULE
La Ville de TOURCOING a adopté un plan d’actions en faveur du commerce sédentaire et non sédentaire, afin de redynamiser le cSur de ville marchand, fragilisé par une tertiarisation de l’offre, une vacance significative des rez-de-chaussée commerciaux, un manque de diversité des activités pour une ville de 100.000 habitants, une pratique de loyers élevés.
Elle souhaite accompagner l’arrivée de nouvelles activités commerciales dans le périmètre du centre-ville, plus précisément dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité adopté par délibération en date du 12 décembre 2013. Le dispositif REHA mis en place par la Région Hauts de France, intervenant dans les villes de moins de 10 000 habitants permet aux villes de plus de 10 000 habitants de financer partiellement la rénovation des cellules commerciales par le biais d’adoption d’une convention ad hoc Région/communes.
I/ Engagements du bénéficiaire
Article 1 - Le bénéficiaire, partie aux présentes, s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions figurant au règlement intérieur ci-après annexé, et dénommé « Dispositif d’aide à la rénovation REHA 3 Règlement d’attribution ».
Article 2 - Le bénéficiaire produira le bail le liant à son propriétaire avant tout versement d’aide, ainsi que tout document que la Ville considérera comme utile à l’instruction et la mise en Suvre de son dossier.
Article 3 - Le bénéficiaire devra remplir toute obligation liée à son bail, ou usage, vis-à-vis de son propriétaire et des tiers.
Article 4 - Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’éligibilité et règles de minimis.
Article 5 3 Le bénéficiaire s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
Article 6 - Toutes les autorisations, déclarations, formalités utiles ou indispensables à l’activité de le bénéficiaire devront être prises en charge par lui et satisfaites.
A cet égard toute cessation d’activité liée à un irrespect des lois et règlements en vigueur pourra conduire au remboursement rétroactif des sommes versées au titre de l’aide considérée par les présentes. Il en est de 2
même en cas de déclaration, attestation, comportements mensongers ou frauduleux, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Article 7 - L’activité déclarée doit être conforme à l’activité exercée, et toute modification de la situation du bénéficiaire doit être signalée par écrit à la Ville.
Article 8 - Les travaux réalisés doivent être conformes aux devis présentés à la ville lors du dépôt de dossier.
Article 9 - Le bénéficiaire s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration préalable).
Article 10 - En aucun cas la Ville ne peut être tenue responsable ou co-responsable des agissements du bénéficiaire dans le cadre de l’activité aidée. Le bénéficiaire s’engage à ne pas nuire à l’image de la Ville que ce soit à travers son offre commerciale ou à travers ses pratiques de gestion.
II/ Engagements de la Ville de Tourcoing
Article 11 - Caractéristiques de la subvention
La participation financière de la Ville est attribuée dans le respect du cumul total des aides publiques. Cette aide est octroyée dans le cadre du régime des aides dites « De Minimis », conformément au règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne.
Article 12 - Modalités d’attribution de la subvention
L’ensemble des critères et démarches sont définies dans le règlement du dispositif ci-annexé.
La Ville a vérifié que le bénéficiaire a :
- déposé un dossier de demande de subvention complet,
- transmis une déclaration conforme au titre du règlement de minimis et du régime temporaire, dont une copie est jointe à la présente,
- présenté un ou plusieurs devis conformes aux critères d’éligibilité, - justifié d’un statut et d’une activité répondant aux critères d’éligibilité.
Article 13 - Montant de la participation financière
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux de devantures et enseignes d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
Article 14 - Attribution de l’aide
La SNC « URSA » se voit accorder par la ville, dans le cadre du dispositif REHA, une subvention d’un montant de 1 576,12 €, soit :
- 0 € relatifs aux travaux de devantures et enseignes ;
- 1 576,12 € relatifs aux travaux d’aménagement intérieur ;
- 0 € relatifs à la modulation les travaux de sécurité.
Article 15 - Modalités de versement
L’aide revêtira la forme d’une subvention, versée en totalité par mandat administratif par la Ville de Tourcoing,
après la vérification par le comité de pilotage, du respect des dispositions reprises dans le règlement ci-joint,
soit : 3
- La réalisation des travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans un délai d’un an à compter de la délivrance des autorisations de travaux délivrées par la Direction de l’Urbanisme ; - La présentation des factures acquittées et conformes aux devis présentés lors de la demande d’aide. Ces factures doivent faire apparaître le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date d’exécution et de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Le comité se réserve le droit de visiter les locaux des commerçants ayant réalisé des travaux afin de vérifier
la conformité du projet.
Article 16 - Suivi et contrôle de l’exécution de la convention
La Ville a la responsabilité de la bonne utilisation des fonds publics qu’elle accorde. A cet effet, elle pourra être amenée à réaliser tout type de contrôle permettant de justifier la bonne affectation des deniers publics. Ainsi, durant la validité de la présente convention, le bénéficiaire, le cas échéant, s’engage : - à fournir toute pièce comptable ou administrative lui permettant d’effectuer efficacement son contrôle,
- à informer la Ville, avant son entrée en vigueur, de toute modification qui pourrait intervenir sur le projet de développement ou l’entreprise elle-même.
Article 17 - Arrêt ou reversement de l’aide
En cas de non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par la Ville après en avoir informé le bénéficiaire. Par ailleurs, le non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la convention autorise la Ville à exiger le reversement total ou partiel de l’aide versée sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
Article 18 - Litiges
Avant toute saisie de la juridiction compétente pour l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution de règlement amiable du ou des différends.
En cas d’échec, les litiges relèveront du tribunal compétent.
Fait à Tourcoing, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire, Le Maire,
Anton KUZMIN Doriane BECUE Ville de Tourcoing
Dispositif d’aide à la rénovation REHA
Règlement d’attribution
Le présent règlement est mis en application en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 05 mars 2022. La Ville de Tourcoing a conventionné avec la région Hauts de France pour la mise en place d’un dispositif REHA en faveur de la rénovation et de l’amélioration des cellules commerciales et de l’accueil du public.
ARTICLE 1er - Périmètre d’application
Le dispositif REHA est un dispositif d’aide visant à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu commercial en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle.
Seules les entreprises installées dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, adopté par délibération en date du 15 décembre 2013, peuvent prétendre à l’attribution d’une aide directe, et ceci dans la limite des crédits inscrits au budget :
Centre-ville
Grand Place
Rue de Lille N°2 au N°42 et N°1 au N°27
Rue du Haze N°1 au N°23 et N°2 au N°18
Rue Saint Jacques en intégralité
Rue de Tournai N° 1 au N°77
Rue de la Cloche N°1 au N° 31 et N°2 au N°38
Place Charles Roussel
Place de la République
Place de la Résistance
Place Victor Hassebroucq
Rue du Général Leclerc
Promenade de la Fraternité
Centre De Gaulle
Place Pierre Semard,
Avenue Gustave Dron,
Avenue Alfred Lefrançois
Rue Fidèle Lehoucq
Rue du Brun Pain Partie comprise entre la rue de Paris et Chaussée Gramme :
Du N° 8 au N°222 côté pair et du N°9 au N°283 côté impair
Rue de la Croix Rouge : Partie comprise entre la Place de la Croix Rouge et la rue Speybrock : du N° 295 au N°339 côté impair et du N°286 au N°340 côté pair
Place de la Croix Rouge dans son intégralité
Partie comprise entre la rue du Beau Laurier et la rue de Guisnes : du N°49 au N°59 côté impair et du N°44 au N°52 côté pair
Chaussée Gramme
Rue de Gand : Partie comprise entre la rue du docteur Dewyn et la rue Ingres :
Du N°51 au N°263 côté impair et du N°56 au N°266 côté pair
Rue de Mouvaux : Partie comprise entre le Quai des Canotiers et la rue Cuvier :
Du N°37 au N°187 côté impair et du N°42 au N°166 côté pair
ARTICLE 2 - Critères d’éligibilité
Cette aide prendra la forme d’une subvention directe pour la rénovation et l’embellissement des vitrines et rez-de-chaussée commerciaux, et pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs liés à l’espace de vente aux clients.
2.1 – les commerces éligibles
Les commerces de bouche, d’alimentation spécialisée, de restauration traditionnelle, l’habillement-chaussures, la librairie-papeterie et l’ameublement-décoration :
Disposant d’un point de vente fixe ;
Donc le chiffre d’affaire est inférieur à 2 Millions d’€ ;
Comprenant moins de 10 salariés ;
Inscrits au RCS, et au RM pour les artisans-commerçants ;
Dont la surface de vente ne dépasse pas 400 m² ;
A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
2.2 – les commerces non éligibles
Seront exclus du dispositif les secteurs d’activité suivants : restauration rapide, professions réglementées ou assimilées (Professions libérales, pharmacies, …), activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, …), organismes de formation, conseils, bureaux d’études, solderies et commerces de gros.
2.3- Les projets d’investissements éligibles
Les travaux éligibles au dispositif sont les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients à savoir : Travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
Travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; enseignes commerciales, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées ; etc.
2.4- Les projets d’investissements non éligibles
Ne sont pas éligibles :
Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, …) et productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, …) ;
L’achat de mobilier ;
Les travaux de mise aux normes (incendie, électrique,…) ;
Les frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie,…) ;
Les travaux hors espace clientèle.
ARTICLE 3 - Montant de l’aide accordée
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux de devantures et enseignes d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
ARTICLE 4 - Conditions et modalités d’attribution de la subvention
L’aide à la rénovation n’est en aucun cas un droit acquis.
Pour bénéficier d’une aide, l’intéressé devra constituer un dossier de demande et l’adresser au service commerce, entreprises, emploi de la ville de Tourcoing.
Dépôt d’un dossier dûment complété de demande d’aide (voir Article 5);
Passage du dossier devant une commission d’attribution ;
Une convention nominative sera obligatoirement signée entre les parties
conformément à la délibération du 16 décembre 2013. Celle-ci, comme prévu au
deuxième alinéa de l'article L. 1511-7, fixe les obligations de chacune des parties et
précisant notamment :
Les modalités d'attribution et de versement de la subvention ;
Le montant et l'origine de l'ensemble des aides publiques définies à l'article
R1511-1 dont l'obtention est prévue par l'organisme pour l'année au titre de
laquelle la subvention est sollicitée ;
Les conditions d'utilisation par l'organisme des subventions des collectivités
territoriales et de leurs groupements, et notamment le montant des aides, la forme et les modalités de leur attribution ;
Le règlement de la Commission européenne et les régimes notifiés concernant
les aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises qui sont
appliqués ;
Les conditions de reversement de la subvention dans le cas où l'organisme ne
respecte pas la convention. Le délai de reversement ne peut être supérieur à
un an à compter de la constatation du non-respect de la convention.
ARTICLE 5 - Constitution du dossier
Tout demandeur doit fournir :
Le dossier d’aide dûment complété ;
Une fiche de présentation de l’entreprise ;
Une copie des actes et documents justifiant de l’existence juridique de la société :
KBIS, Codes NAF, SIRET, URSAFF
Un extrait du bail commercial ou autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux
Une attestation sur l’honneur d’être en règle au niveau fiscal et social (URSAFF, TVA, impôts…),
Les bilans comptables des deux dernières années ou à défaut une attestation sur l’honneur que le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000€,
La description détaillée des travaux,
Tous documents nécessaires à justifier la réalisation du projet (photos du bâtiment et de l’aménagement, intérieur et extérieur, plans…),
Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet,
La copie de la déclaration préalable d’autorisation des travaux et/ou de pose d’enseigne,
Pour chaque projet différent, les devis de l’entreprise des travaux éligibles et des travaux non éligibles mentionnant le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC,
Les factures certifiées des travaux éligibles et non éligibles acquittées une fois le projet réalisé,
Une attestation de non commencement des travaux (modèle en annexe),
Le relevé d’identité bancaire,
Le présent règlement signé et précédé de la mention « lu et approuvé ».
ARTICLE 6 - Engagements du demandeur
Chaque demandeur doit s’engager à :
Ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration préalable).
Respecter tous les termes du présent règlement et de la convention qui le lie à la Ville de Tourcoing.
Seules les dépenses postérieures au dépôt du dossier (acomptes compris) seront prises en compte pour le versement de la subvention. Ces travaux devront être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentation de factures acquittées. ARTICLE 7 - Modalités de versement de l’aide
L’aide revêtira la forme d’une subvention, versée en totalité par mandat administratif par la Ville de Tourcoing, après la vérification par le comité de pilotage, du respect des dispositions reprises dans le présent règlement, soit :
La réalisation des travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans un délai d’un an à compter de la délivrance des autorisations de travaux délivrées par la Direction de l’Urbanisme ;
La présentation des factures acquittées et conformes aux devis présentés lors de la demande d’aide. Ces factures doivent faire apparaître le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date d’exécution et de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Le comité se réserve le droit de visiter les locaux des commerçants ayant réalisé des travaux afin de vérifier la conformité du projet.
Le commerçant sollicitant le bénéfice de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
La ville de Tourcoing se réserve la possibilité de modifier en tant que de besoin le présent règlement par avenant à la majorité des membres du comité de pilotage.
ARTICLE 9 - Reversement de l’aide
Le non-respect des engagements par le bénéficiaire entrainera le remboursement des sommes indûment perçues, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
A Tourcoing, le
L’entreprise
Cachet et signature
Service Commerce, Entreprise et Emploi
HOTEL DE VILLE DE TOURCOING
10 place Victor Hassebroucq
59200 TOURCOING
TEL : 03.59.69.70.80
MAIL : dae@ville-tourcoing.fr R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 33
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
REHA - CAFÉ AU BLANC SEAU
Le 18 mars 2024 N° 33
_________ Rapport de Monsieur BLOMME Christophe
Au nom de la commission n° 3
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2015, la Ville de Tourcoing s’est engagée dans un plan d’actions en faveur de la redynamisation du commerce local. Ce plan s’est notamment traduit par la création de dispositifs financiers à destination des commerçants tels que l’aide à l’immobilier commercial, l’aide à la Taxe Foncière ou encore la mise en œuvre du dispositif REHA.
Le dispositif REHA est un dispositif d’aide visant à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu commercial en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle. Cette aide prend la forme d’une subvention directe pour la rénovation et l’embellissement des vitrines et rez-de-chaussée commerciaux, et pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs liés à l’espace de vente aux clients.
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur de 28% du montant des travaux pour tous travaux de devanture et enseigne d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur de 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
Monsieur MARIE Patrick, gérant du commerce « CAFE AU BLANC SEAU», sis au 69 rue de Mouvaux à Tourcoing (59200), a déposé un dossier d’un montant de factures éligibles de 1350,00 €, soit une aide de 378,00 €, détaillée de la façon suivante :
- travaux de devanture et enseigne : 378,00 €
- travaux d’aménagement intérieur : 0 €
- Modulation pour travaux de sécurité : 0 €
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’autoriser l’attribution de cette aide pour un montant total de 378,00 €, cette dépense devant être inscrite sur les crédits prévus au budget 2024, - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’attribution de l’aide financière à l’EIRL « MONSIEUR PATRICK MARIE », SIRET n°492 363 692 000 20, annexée à la présente.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Coralie
HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du
vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration
à Aurélie AITOUCHE
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259198-DE-1-1 1
CONVENTION D’INVESTISSEMENT REHA
Entre
D’une part :
La Ville de TOURCOING, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la délibération n°XX du Conseil Municipal, en date du 18/03/2024,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
D’autre part :
Monsieur MARIE Patrick, agissant en qualité de gérante de l’EIRL « MONSIEUR PATRICK MARIE », pour l’enseigne commerciale CAFE AU BLANC SEAU immatriculée sous le SIRET 492 363 692 000 20, et domiciliée à Tourcoing (59200), 69 rue de Mouvaux,
Ci-après dénommée « le bénéficiaire »
PREAMBULE
La Ville de TOURCOING a adopté un plan d’actions en faveur du commerce sédentaire et non sédentaire, afin de redynamiser le cSur de ville marchand, fragilisé par une tertiarisation de l’offre, une vacance significative des rez-de-chaussée commerciaux, un manque de diversité des activités pour une ville de 100.000 habitants, une pratique de loyers élevés.
Elle souhaite accompagner l’arrivée de nouvelles activités commerciales dans le périmètre du centre-ville, plus précisément dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité adopté par délibération en date du 12 décembre 2013. Le dispositif REHA mis en place par la Région Hauts de France, intervenant dans les villes de moins de 10 000 habitants permet aux villes de plus de 10 000 habitants de financer partiellement la rénovation des cellules commerciales par le biais d’adoption d’une convention ad hoc Région/communes.
I/ Engagements du bénéficiaire
Article 1 - Le bénéficiaire, partie aux présentes, s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions figurant au règlement intérieur ci-après annexé, et dénommé « Dispositif d’aide à la rénovation REHA 3 Règlement d’attribution ».
Article 2 - Le bénéficiaire produira le bail le liant à son propriétaire avant tout versement d’aide, ainsi que tout document que la Ville considérera comme utile à l’instruction et la mise en Suvre de son dossier.
Article 3 - Le bénéficiaire devra remplir toute obligation liée à son bail, ou usage, vis-à-vis de son propriétaire et des tiers.
Article 4 - Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’éligibilité et règles de minimis.
Article 5 3 Le bénéficiaire s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
Article 6 - Toutes les autorisations, déclarations, formalités utiles ou indispensables à l’activité de le bénéficiaire devront être prises en charge par lui et satisfaites.
A cet égard toute cessation d’activité liée à un irrespect des lois et règlements en vigueur pourra conduire au remboursement rétroactif des sommes versées au titre de l’aide considérée par les présentes. Il en est de 2
même en cas de déclaration, attestation, comportements mensongers ou frauduleux, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Article 7 - L’activité déclarée doit être conforme à l’activité exercée, et toute modification de la situation du bénéficiaire doit être signalée par écrit à la Ville.
Article 8 - Les travaux réalisés doivent être conformes aux devis présentés à la ville lors du dépôt de dossier.
Article 9 - Le bénéficiaire s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration préalable).
Article 10 - En aucun cas la Ville ne peut être tenue responsable ou co-responsable des agissements du bénéficiaire dans le cadre de l’activité aidée. Le bénéficiaire s’engage à ne pas nuire à l’image de la Ville que ce soit à travers son offre commerciale ou à travers ses pratiques de gestion.
II/ Engagements de la Ville de Tourcoing
Article 11 - Caractéristiques de la subvention
La participation financière de la Ville est attribuée dans le respect du cumul total des aides publiques. Cette aide est octroyée dans le cadre du régime des aides dites « De Minimis », conformément au règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne.
Article 12 - Modalités d’attribution de la subvention
L’ensemble des critères et démarches sont définies dans le règlement du dispositif ci-annexé.
La Ville a vérifié que le bénéficiaire a :
- déposé un dossier de demande de subvention complet,
- transmis une déclaration conforme au titre du règlement de minimis et du régime temporaire, dont une copie est jointe à la présente,
- présenté un ou plusieurs devis conformes aux critères d’éligibilité, - justifié d’un statut et d’une activité répondant aux critères d’éligibilité.
Article 13 - Montant de la participation financière
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux de devantures et enseignes d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide maximal de 11 440€.
Article 14 - Attribution de l’aide
L’EIRL MONSIEUR PATRICK MARIE se voit accorder par la ville, dans le cadre du dispositif REHA, une subvention d’un montant de 378,00 €, soit :
- 378,00 € relatifs aux travaux de devantures et enseignes ;
- 0 € relatifs aux travaux d’aménagement intérieur ;
- 0 € relatifs à la modulation les travaux de sécurité.
Article 15 - Modalités de versement
L’aide revêtira la forme d’une subvention, versée en totalité par mandat administratif par la Ville de Tourcoing,
après la vérification par le comité de pilotage, du respect des dispositions reprises dans le règlement ci-joint,
soit : 3
- La réalisation des travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans un délai d’un an à compter de la délivrance des autorisations de travaux délivrées par la Direction de l’Urbanisme ; - La présentation des factures acquittées et conformes aux devis présentés lors de la demande d’aide. Ces factures doivent faire apparaître le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date d’exécution et de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Le comité se réserve le droit de visiter les locaux des commerçants ayant réalisé des travaux afin de vérifier
la conformité du projet.
Article 16 - Suivi et contrôle de l’exécution de la convention
La Ville a la responsabilité de la bonne utilisation des fonds publics qu’elle accorde. A cet effet, elle pourra être amenée à réaliser tout type de contrôle permettant de justifier la bonne affectation des deniers publics. Ainsi, durant la validité de la présente convention, le bénéficiaire, le cas échéant, s’engage : - à fournir toute pièce comptable ou administrative lui permettant d’effectuer efficacement son contrôle,
- à informer la Ville, avant son entrée en vigueur, de toute modification qui pourrait intervenir sur le projet de développement ou l’entreprise elle-même.
Article 17 - Arrêt ou reversement de l’aide
En cas de non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par la Ville après en avoir informé le bénéficiaire. Par ailleurs, le non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la convention autorise la Ville à exiger le reversement total ou partiel de l’aide versée sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
Article 18 - Litiges
Avant toute saisie de la juridiction compétente pour l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution de règlement amiable du ou des différends.
En cas d’échec, les litiges relèveront du tribunal compétent.
Fait à Tourcoing, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire, Le Maire,
Patrick MARIE Doriane BECUE Ville de Tourcoing
Dispositif d’aide à la rénovation REHA
Règlement d’attribution
Le présent règlement est mis en application en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 05 mars 2022. La Ville de Tourcoing a conventionné avec la région Hauts de France pour la mise en place d’un dispositif REHA en faveur de la rénovation et de l’amélioration des cellules commerciales et de l’accueil du public.
ARTICLE 1er - Périmètre d’application
Le dispositif REHA est un dispositif d’aide visant à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu commercial en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle.
Seules les entreprises installées dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, adopté par délibération en date du 15 décembre 2013, peuvent prétendre à l’attribution d’une aide directe, et ceci dans la limite des crédits inscrits au budget :
Centre-ville
- Grand Place
- Rue de Lille N°2 au N°42 et N°1 au N°27
- Rue du Haze N°1 au N°23 et N°2 au N°18
- Rue Saint Jacques en intégralité
- Rue de Tournai N° 1 au N°77
- Rue de la Cloche N°1 au N° 31 et N°2 au N°38
- Place Charles Roussel
- Place de la République
- Place de la Résistance
- Place Victor Hassebroucq
- Rue du Général Leclerc
- Promenade de la Fraternité
- Centre De Gaulle
- Place Pierre Semard,
- Avenue Gustave Dron,
- Avenue Alfred Lefrançois
- Rue Fidèle Lehoucq
- Place de la Victoire
Rue du Brun Pain Partie comprise entre la rue de Paris et Chaussée Gramme :
- Du N° 8 au N°222 côté pair et du N°9 au N°283 côté impair
Rue de la Croix Rouge : - Partie comprise entre la Place de la Croix Rouge et la rue Speybrock : du N° 295 au N°339 côté impair et du N°286 au N°340 côté pair
- Place de la Croix Rouge dans son intégralité
- Partie comprise entre la rue du Beau Laurier et la rue de Guisnes : du N°49 au N°59 côté impair et du N°44 au N°52 côté pair
Chaussée Gramme
Rue de Gand : Partie comprise entre la rue du docteur Dewyn et la rue Ingres :
- Du N°51 au N°263 côté impair et du N°56 au N°266 côté pair
Rue de Mouvaux : Partie comprise entre le Quai des Canotiers et la rue Cuvier :
- Du N°37 au N°187 côté impair et du N°42 au N°166 côté pair
Place Albert Thomas
Rue de la Marlière en intégralité
Rue de Dunkerque en intégralité
ARTICLE 2 - Critères d’éligibilité
Cette aide prendra la forme d’une subvention directe pour la rénovation et l’embellissement des vitrines et rez-de-chaussée commerciaux, et pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs liés à l’espace de vente aux clients.
2.1 – les commerces éligibles
Les commerces de bouche, d’alimentation spécialisée, de restauration traditionnelle, l’habillement-chaussures, la librairie-papeterie et l’ameublement-décoration :
- Disposant d’un point de vente fixe ;
- Donc le chiffre d’affaire est inférieur à 2 Millions d’€ ;
- Comprenant moins de 10 salariés ;
- Inscrits au RCS, et au RM pour les artisans-commerçants ;
- Dont la surface de vente ne dépasse pas 400 m² ;
- A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
2.2 – les commerces non éligibles
Seront exclus du dispositif les secteurs d’activité suivants : restauration rapide, professions réglementées ou assimilées (Professions libérales, pharmacies, …), activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, …), organismes de formation, conseils, bureaux d’études, solderies et commerces de gros. 2.3- Les projets d’investissements éligibles
Les travaux éligibles au dispositif sont les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients à savoir :
- Travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
- Travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; enseignes commerciales, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées ; etc.
2.4- Les projets d’investissements non éligibles
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, …) et productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, …) ;
- L’achat de mobilier ;
- Les travaux de mise aux normes (incendie, électrique,…) ;
- Les frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie,…) ;
- Les travaux hors espace clientèle.
ARTICLE 3 - Montant de l’aide accordée
Le montant de la subvention versé au commerçant a été fixé comme suit :
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux de devantures et enseignes d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ ;
- Prise en charge à hauteur 28% du montant des travaux pour tous travaux d’aménagement intérieur d’un montant inférieur ou égal à 30 000 euros ;
- Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000€.
Soit un montant d’aide cumulé de 11 440€.
ARTICLE 4 - Conditions et modalités d’attribution de la subvention
L’aide à la rénovation n’est en aucun cas un droit acquis.
Pour bénéficier d’une aide, l’intéressé devra constituer un dossier de demande et l’adresser au service commerce, entreprises, emploi de la ville de Tourcoing.
- Dépôt d’un dossier dûment complété de demande d’aide (voir Article 5);
- Passage du dossier devant une commission d’attribution ;
- Une convention nominative sera obligatoirement signée entre les parties
conformément à la délibération du 16 décembre 2013. Celle-ci, comme prévu au
deuxième alinéa de l'article L. 1511-7, fixe les obligations de chacune des parties et
précisant notamment :
Les modalités d'attribution et de versement de la subvention ;
Le montant et l'origine de l'ensemble des aides publiques définies à l'article
R1511-1 dont l'obtention est prévue par l'organisme pour l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée ;
Les conditions d'utilisation par l'organisme des subventions des collectivités
territoriales et de leurs groupements, et notamment le montant des aides, la
forme et les modalités de leur attribution ;
Le règlement de la Commission européenne et les régimes notifiés concernant
les aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises qui sont
appliqués ;
Les conditions de reversement de la subvention dans le cas où l'organisme ne
respecte pas la convention. Le délai de reversement ne peut être supérieur à
un an à compter de la constatation du non-respect de la convention.
ARTICLE 5 - Constitution du dossier
Tout demandeur doit fournir :
- Le dossier d’aide dûment complété ;
- Une fiche de présentation de l’entreprise ;
- Une copie des actes et documents justifiant de l’existence juridique de la société :
KBIS, Codes NAF, SIRET, URSAFF
- Un extrait du bail commercial ou autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux
- Une attestation sur l’honneur d’être en règle au niveau fiscal et social (URSAFF, TVA, impôts…),
- Les bilans comptables des deux dernières années ou à défaut une attestation sur l’honneur que le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000€,
- La description détaillée des travaux,
- Tous documents nécessaires à justifier la réalisation du projet (photos du bâtiment et de l’aménagement, intérieur et extérieur, plans…),
- Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet,
- La copie de la déclaration préalable d’autorisation des travaux et/ou de pose d’enseigne,
- Pour chaque projet différent, les devis de l’entreprise des travaux éligibles et des travaux non éligibles mentionnant le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC,
- Les factures certifiées des travaux éligibles et non éligibles acquittées une fois le projet réalisé,
- Une attestation de non commencement des travaux (modèle en annexe),
- Le relevé d’identité bancaire,
- Le présent règlement signé et précédé de la mention « lu et approuvé ».
ARTICLE 6 - Engagements du demandeur
Chaque demandeur doit s’engager à :
Ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration préalable).
Respecter tous les termes du présent règlement et de la convention qui le lie à la Ville de Tourcoing. Seules les dépenses postérieures au dépôt du dossier (acomptes compris) seront prises en compte pour le versement de la subvention. Ces travaux devront être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentation de factures acquittées.
ARTICLE 7 - Modalités de versement de l’aide
L’aide revêtira la forme d’une subvention, versée en totalité par mandat administratif par la Ville de Tourcoing, après la vérification par le comité de pilotage, du respect des dispositions reprises dans le présent règlement, soit :
- La réalisation des travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans un délai d’un an à compter de la délivrance des autorisations de travaux délivrées par la Direction de l’Urbanisme ;
- La présentation des factures acquittées et conformes aux devis présentés lors de la demande d’aide. Ces factures doivent faire apparaître le nom du bénéficiaire de la subvention, le libellé précis et le détail des fournitures et des travaux, la date d’exécution et de facturation, le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Le comité se réserve le droit de visiter les locaux des commerçants ayant réalisé des travaux afin de vérifier la conformité du projet.
Le commerçant sollicitant le bénéfice de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
La ville de Tourcoing se réserve la possibilité de modifier en tant que de besoin le présent règlement par avenant à la majorité des membres du comité de pilotage.
ARTICLE 9 - Reversement de l’aide
Le non-respect des engagements par le bénéficiaire entrainera le remboursement des sommes indûment perçues, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
A Tourcoing, le
L’entreprise
Cachet et signature
Service Commerce, Entreprise et Emploi
HOTEL DE VILLE DE TOURCOING
10 place Victor Hassebroucq
59200 TOURCOING
TEL : 03.59.69.70.80 MAIL : dae@ville-tourcoing.fr R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 34
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
AIDE AU LOYER - QUAI 31
Le 18 mars 2024 N° 34
_________ Rapport de Monsieur BLOMME Christophe
Au nom de la commission n° 3
Mesdames, Messieurs,
La mise en place d’une aide à l’immobilier commercial a été adoptée par la délibération n°4 en date du 18 avril 2015 fixant le taux de l’aide au loyer à 50% avec un plafond de 500 € par mois les trois premières années de création ou de reprise. Ce plafond est relevé à 600 € par mois pour les activités commerciales peu représentées ou absentes du centre-ville, soit les métiers de bouche, la libraire papeterie et l’ameublement-décoration.
Un dossier de demande de subvention a été déposé par Madame VASSEUR Lydie, gérante du commerce «QUAI 31», sis 31 av Alfred Lefrançois à Tourcoing, immatriculé sous le SIRET 983 945 619 000 10.
Après examen du dossier complet, la Commission Commerce en date du 19/02/2024 a émis un avis favorable, au vu des critères d’éligibilité, pour l’attribution d’une aide mensuelle au loyer d’un montant de 500 € par mois, l’ensemble des critères et modalités définis dans le règlement du dispositif étant respectés.
Conformément à la délibération en date du 18 avril 2015, une convention nominative, fixant les obligations de chacune des parties, doit être signée entre la Ville et le bénéficiaire de l’aide. Cette convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Vu le règlement du dispositif d’aide à l’immobilier commercial en centre-ville, Vu la conformité du dossier déposé,
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver l’attribution d’une aide à l’immobilier commercial d’un montant mensuel de 500 € à SARL « 5EME QUAI » dont la gérance est assumée par Madame VASSEUR Lydie; - Autoriser Madame le Maire à signer la convention d’attribution de l’aide financière à l’immobilier commercial à SARL « 5 EME QUAI » annexée à la présente.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259348-DE-1-1 1
Ville de Tourcoing
Dispositif d’aide à l’immobilier commercial
Règlement d’attribution
Le prÈsent rËglement est mis en application en vertu de la dÈlibÈration du conseil municipal en date du 10 fÈvrier 2018. Comme le permet, l’article 1511-3 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Locales (C.G.C.T.), la Ville de Tourcoing a décidé d’accompagner la création et la reprise d’activités commerciales dans le centre-ville en participant au financement des loyers commerciaux sous forme de subvention.
ARTICLE 1er : CHAMP ET PERIMETRE D’APPLICATION
Cette aide vise ‡ favoriser la crÈation ou la reprise d’activités commerciales, à l’exclusion de tout autre objet.
En cas de décision d’octroi de cette aide, il sera accordé à l’entreprise unique bénéficiaire une subvention dont le montant et les modalités de versement seront définis par le présent règlement d’attribution ainsi que dans le cadre du conventionnement avec le bÈnÈficiaire dÈfinit ci-aprËs.
Seuls pourront bénéficier de cette aide de minimis les projets de création ou de reprise d’activités économiques souhaitant ouvrir un point de vente avec vitrine situÈes dans le pÈrimËtre retenu par la Ville ‡ savoir le pÈrimËtre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en centre-ville adoptÈ par dÈlibÈration en date du 12 dÈcembre 2013, son extension adoptÈe par dÈlibÈration en date du 10 fÈvrier 2018, et sa derniËre extension adoptÈe par dÈlibÈration du 14 dÈcembre 2019 :
Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en centre-ville adoptÈ par dÈlibÈration en date du 12 dÈcembre 2013 :
- Grand Place, rue de Lille n∞2 au n∞42 et n∞1 au n∞27,
- Rue Saint Jacques,
- Rue du GÈnÈral Leclerc,
- Rue du Haze n∞1 au n∞23 et n∞2 au n∞18,
- Place Victor Hassebroucq,
- Rue de Tournai n∞1 au n∞77,
- Place de la RÈsistance,
- Place de la RÈpublique,
- Rue Nationale n∞2 au n∞22 et n∞1 au n∞53,
- Promenade de la FraternitÈ,
- Centre De Gaulle,
- Place Charles Roussel,
- Rue de la Cloche n∞1 au n∞31 et n∞2 au n∞38
L’extension du périmètre adoptÈe par dÈlibÈration en date du 10 fÈvrier 2018 : - Place Pierre Semard ;
- Avenue Gustave Dron ;
- Avenue Alfred LefranÁois n∞1bis au 41 et n∞4 au 64 ;
- Rue de Roubaix n∞1 au 21ter.
L’extension du périmètre adoptée par délibération en date du 14 décembre 2019 :
- Rue des Anges. 2
ARTICLE 2 – CRITERES D’ELIGIBILITE
Sont éligibles à l’octroi de l’aide à l’immobilier commercial :
- Les créations ou les reprises d’activités commerciales et artisanales :
o Souhaitant ouvrir un point de vente avec vitrine ;
o Ne faisant pas l’objet d’une procÈdure judiciaire ;
o Etant inscrites au rÈpertoire du commerce et des sociÈtÈs ;
o Dont la surface de vente est infÈrieure ‡ 400 m2 ;
o Etant ‡ jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- La création ou la reprise d’activité commerciales et artisanales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire au sens du décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociÈtÈs commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et de la loi n∞2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
AUTRES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
- Proposer des activitÈs complÈmentaires de celles existantes ;
- Ne pas occuper ‡ titre prÈcaire ses locaux.
SONT EXCLUSES
- Toute activitÈ ne recevant pas du public ;
- Les professions libÈrales,
- Les services bancaires, d’assurances, de l’immobilier,
- la restauration rapide,
- Les solderies, la tÈlÈphonie et les clubs de remise en forme.
ARTICLE 3 - DEMARCHES A EFFECTUER
1) Dépôt d’un dossier dûment complété de demande d’aide incluant le projet de bail ;
2) Estimation obligatoire de France Domaine ou d’un expert indépendant ; Cette Ètape indispensable, est obligatoire dans le rËglement du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales permettant la mise en place de l’aide à l’immobilier. Tout local ayant un prix supÈrieur de plus de 10 % ‡ cette estimation ne pourra Ítre retenu ;
3) Passage du dossier devant une commission d’attribution ;
4) Une convention nominative sera obligatoirement signÈe entre les parties conformÈment ‡ la dÈlibÈration du 16 dÈcembre 2013. Celle-ci, comme prÈvu au deuxiËme alinÈa de l'article L. 1511-7, fixe les obligations de chacune des parties et prÈcisant notamment :
a) Les modalitÈs d'attribution et de versement de la subvention ;
b) Le montant et l'origine de l'ensemble des aides publiques dÈfinies ‡ l'article R1511-1 dont l'obtention est prÈvue par l'organisme pour l'annÈe au titre de laquelle la subvention est sollicitÈe ; c) Les conditions d'utilisation par l'organisme des subventions des collectivitÈs territoriales et de leurs groupements, et notamment le montant des aides, la forme et les modalitÈs de leur attribution ; d) Le rËglement de la Commission europÈenne et les rÈgimes notifiÈs concernant les aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises qui sont appliquÈs ;
e) Les conditions de reversement de la subvention dans le cas o˘ l'organisme ne respecte pas la convention. Le dÈlai de reversement ne peut Ítre supÈrieur ‡ un an ‡ compter de la constatation du non-respect de la convention. 3
ARTICLE 4 – MONTANT DE L’AIDE
L’assiette retenue : Le loyer commercial mensuel hors taxes et hors charges.
Le taux : Est fixé à 50% avec un plafond de 500€/mois.
Ce plafond sera relevé à 600€ par mois pour les activitÈs commerciales ou artisanales : - Peu ou pas reprÈsentÈes que la Ville souhaite accompagner en référence à l’offre en centre-ville de communes de plus de 92.000 habitants, soit les mÈtiers de bouche et la librairie-papeterie ; - Relevant de l’économie sociale et solidaire au sens du dÈcret n∞2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociÈtÈs commerciales ayant la qualitÈ d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et de la loi n∞2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Chaque demandeur doit s’engager ‡ :
- Remplir toutes ses obligations envers le propriétaire du local, notamment en matière d’assurance et d’acquittement du loyer ;
- Ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou dÈclaration prÈalable) ;
- Respecter tous les termes du prÈsent rËglement et de la convention qui le lie ‡ la Ville de Tourcoing.
ARTICLE 6 – DUREE DE L’OPERATION
L’opération est prévue pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 7 - DELAI D’EXECUTION
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour ouvrir son activitÈ.
ARTICLE 8 – CONSTITUTION DU DOSSIER
Tout demandeur doit fournir :
1) Sa demande avec l’engagement prévu à l’article 4 ;
2) Le double du bail ou projet de bail ;
3) L’attestation de l’accord de financement de la banque prÈcisant, le montant, le taux, la durÈe et le montant des mensualitÈs, (le cas ÈchÈant) ;
4) En cas de reprise, bilans comptables et comptes de rÈsultats des 3 derniËres annÈes, 5) En cas de crÈation, le prÈvisionnel ;
6) Bordereaux de situation fiscale (Perception) et sociale (URSSAF) ou attestation sur l’honneur ; 7) Une photo de la vitrine et des lieux ;
8) Un RIB.
ARTICLE 9 – PAIEMENT DE L’AIDE
Le paiement sera effectuÈ mensuellement sur prÈsentation de la quittance de loyer.
Il est subordonnÈ ‡ :
la signature d’une convention entre le bénéficiaire et la Ville de Tourcoing ; la conformité aux règles d’urbanisme et du code de l’environnement (une visite de contrôle pourra intervenir). 4
ARTICLE 10 – REVERSEMENT DE L’AIDE
Le non-respect des engagements par le bÈnÈficiaire entrainera le remboursement des sommes ind˚ment perçues, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
A Tourcoing, le
L’entreprise
Cachet et signature
Service Commerce, Entreprise et Emploi
HOTEL DE VILLE DE TOURCOING
10 place Victor Hassebroucq
59200 TOURCOING
TEL : 03.59.69.70.80
MAIL : dae@ville-tourcoing.fr 1
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE
L’AIDE FINANCIERE A L’IMMOBILIER COMMERCIAL - CENTRE VILLE
Entre
D’une part :
La Ville de TOURCOING, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la délibération n°XX du Conseil Municipal, en date du 18 mars 2024,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
D’autre part :
Madame VASSEUR Lydie, agissant en qualité de gérante de la SARL « 5EME QUAI », pour l’Enseigne commerciale «QUAI 31» immatriculée sous le SIRET 983 945 619 000 10, et domiciliée à Tourcoing (59200), 31 avenue Alfred Lefrançois.
Ci-après dénommée « le bénéficiaire »
PREAMBULE
La Ville de TOURCOING a adopté un plan d’actions en faveur du commerce sédentaire et non sédentaire, afin de redynamiser le cœur de ville marchand, fragilisé par une tertiarisation de l’offre, une vacance significative des rez-de-chaussée commerciaux, un manque de diversité des activités pour une ville de 100.000 habitants, une pratique de loyers élevés.
Elle souhaite accompagner l’arrivée de nouvelles activités commerciales dans le périmètre du centre-ville, plus précisément dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité adopté par délibération en date du 12 décembre 2013. L’article L1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes d’attribuer à des activités économiques, des participations au financement des loyers commerciaux sous forme de subvention, dans le cadre de création ou reprise d’activité.
L’objet des présentes étant de mettre en œuvre le dispositif susvisé,
I/ Engagements du bÈnÈficiaire
Article 1 - Le bénéficiaire, partie aux présentes, s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions figurant au règlement intérieur ci-après annexé, et dénommé « Règlement du dispositif - Aide Financière à l’Immobilier Commercial Centre ville ».
Article 2 - Le bénéficiaire produira le bail le liant à son propriétaire avant tout versement d’aide, ainsi que tout document que la Ville considérera comme utile à l’instruction et la mise en œuvre de son dossier.
Article 3 - Le bénéficiaire devra remplir toute obligation liée à son bail, ou usage, vis-à-vis de son propriétaire et des tiers. 2
Article 4 - Le paiement du loyer est une condition indispensable à l’exécution de la présente convention, dont la justification doit être produite dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 5 - L’activité commerciale devra débuter au plus tard six mois après la décision d’attribution de son aide telle que prévue.
Article 6 - Toutes les autorisations, déclarations, formalités utiles ou indispensables à l’activité de le bénéficiaire devront être prises en charge par lui et satisfaites.
A cet égard toute cessation d’activité liée à un irrespect des lois et règlements en vigueur pourra conduire au remboursement rétroactif des sommes versées au titre de l’aide considérée par les présentes. Il en est de même en cas de déclaration, attestation, comportements mensongers ou frauduleux, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Article 7 - L’activité déclarée doit être conforme à l’activité exercée, et toute modification de la situation du bénéficiaire doit être signalée par écrit à la Ville.
Article 8 - Le bénéficiaire s’engage à exercer une activité dynamique et à satisfaire l’offre de la clientèle, aussi bien en nombre d’horaires d’ouverture que de mise à disposition de marchandises.
Article 9 - L’établissement devra être ouvert au moins 5 jours par semaine, sauf périodes de vacances qui devront rester raisonnables.
Article 10 - La Ville pourra exiger un planning des jours et des horaires d’ouverture prévus. En cas de distinction entre les prévisions et la réalité, le remboursement rétroactif des aides versées interviendra.
Article 11 - En cas de résiliation du bail entre le propriétaire et le bénéficiaire, ces dernières informeront sans délai la Ville afin qu’elle interrompe le versement des aides.
Article 12 - En aucun cas la Ville ne peut être tenue responsable ou co-responsable des agissements du bénéficiaire dans le cadre de l’activité aidée. Le bénéficiaire s’engage à ne pas nuire à l’image de la Ville que ce soit à travers son offre commerciale ou à travers ses pratiques de gestion.
II/ Engagements de la Ville de Tourcoing
Article 13 - Caractéristiques de la subvention
La participation financière de la Ville est attribuée dans le respect du cumul total des aides publiques. Cette aide est octroyée dans le cadre du régime des aides dites « De Minimis », conformément au règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne.
Article 14 - Modalités d’attribution de la subvention
L’ensemble des critères et démarches sont définies dans le règlement du dispositif ci-annexé.
La Ville a vérifié que le bénéficiaire a :
- déposé un dossier de demande de subvention complet,
- transmis une déclaration conforme au titre du règlement de minimis et du régime temporaire, dont une copie est jointe à la présente,
- présenté un bail dont le montant du loyer mensuel HT correspond à la fourchette estimée par l’expert indépendant,
- justifié d’un statut et d’une activité répondant aux critères d’éligibilité. 3
Article 15 - Montant de la participation financière
La Ville participera à hauteur de 500 € par mois pendant les trois premières années d’activité, soit 50% du loyer HT et HC plafonné à 500 € pour les entreprises disposant d’une boutique avec vitrine. Ce plafond est relevé à 600 € par mois pour les activités commerciales ou artisanales : - Peu ou pas représentées que la Ville souhaite accompagner en référence à l’offre en centre-ville de communes de plus de 92.000 habitants, soit les métiers de bouche et la librairie-papeterie ; - Relevant de l’économie sociale et solidaire au sens du décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Article 16 - Modalités de versement
La participation de la Ville sera versée mensuellement sur le compte bancaire professionnel du bénéficiaire sur présentation de la quittance de loyer.
La Ville procédera au premier versement de l'aide, à l'ouverture effective de l'activité commerciale, le bénéficiaire devant en aviser par écrit préalablement la Ville qui devra en faire le constat sur place.
Article 17 - Suivi et contrôle de l’exécution de la convention
La Ville a la responsabilité de la bonne utilisation des fonds publics qu’elle accorde. A cet effet, elle pourra être amenée à réaliser tout type de contrôle permettant de justifier la bonne affectation des deniers publics.
Ainsi, durant la validité de la présente convention, le bénéficiaire, le cas échéant, s’engage : - à fournir toute pièce comptable ou administrative lui permettant d’effectuer efficacement son contrôle,
- à informer la Ville, avant son entrée en vigueur, de toute modification qui pourrait intervenir sur le projet de développement ou l’entreprise elle-même.
Article 18 - Arrêt ou reversement de l’aide
En cas de non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par la Ville après en avoir informé le bénéficiaire.
Par ailleurs, le non-respect par le bénéficiaire, d’un des engagements mentionnés dans la convention autorise la Ville à exiger le reversement total ou partiel de l’aide versée ou d’en interrompre le versement sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraudes.
Article 19 - Litiges
Avant toute saisie de la juridiction compétente pour l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution de règlement amiable du ou des différends. En cas d’échec, les litiges relèveront du tribunal compétent.
Fait à Tourcoing, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire, Le Maire,
Lydie VASSEUR Doriane BECUE R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 35
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Aménagement de l'Habitat et
du Développement Economique
APPEL À PROJET PIXEL BREWERY
Le 18 mars 2024 N° 35
_________ Rapport de Monsieur BLOMME Christophe
Au nom de la commission n° 3
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération en date du 10 octobre 2020, la Ville de Tourcoing s’est dotée d’un nouveau dispositif d’aide directe visant à contribuer à la création de nouveaux commerces dans son hyper-centre, où les enjeux de vacance et de déqualification commerciale sont prégnants.
Ce nouveau dispositif d’aide directe prend la forme d’un appel à projet visant à contribuer à la création de nouveaux commerces de proximité, qualitatifs, et générateurs de flux et dont l’activité n’est pas ou peu représentée en centre-ville de Tourcoing.
Dans le cadre de ce dispositif, un règlement d’attribution encadrant les conditions générales de sélection des lauréats et les modalités de paiement a été défini afin que seuls 4 porteurs de projets par an soient retenus lauréats, et puissent se voir accorder une subvention à la création d’un montant de 10 000 euros.
Un dossier d’appel à projet a été déposé par Monsieur Nicolas BURGHGRAEVE, gérant du commerce «PXL BREWERY», sis au 9 rue de Lille à Tourcoing, immatriculé sous le SIRET 979 230 703 000 14.
Après examen du dossier complet par un jury de présélection réuni le 19/02/2024 puis, après audition du 19/02/2024, les membres du jury ont voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000€ au commerçant, l’ensemble des critères et modalités définis dans le règlement du dispositif étant respectés.
Conformément à la délibération en date du 27 mars 2021, une convention nominative, fixant les obligations de chacune des parties, doit être signée entre la Ville et le bénéficiaire de l’aide.
Cette convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Vu le règlement d’attribution de l’appel à projet,
Vu la conformité du dossier déposé et du vote favorable du jury qui s’est réuni le 19/02/2024.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à la SARL « PIXEL BREWERY» dont la gérance est assumée par Monsieur Nicolas BURGHGRAEVE ; - Autoriser Madame le Maire à signer la convention d’attribution de l’appel à projet commerce à la SARL « PIXEL BREWERY» annexée à la présente.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259397-DE-1-1 CONVENTION D’ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJET POUR LA CRÉATION DE 4 NOUVEAUX COMMERCES EN HYPER-CENTRE DE TOURCOING
Entre
D’une part :
La Ville de TOURCOING, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 5 Décembre 2022,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
D’autre part :
Monsieur Nicolas BURGHGRAEVE, agissant en qualité de gérant de la SARL «PIXEL BREWERY» pour l’enseigne commerciale « PIXEL BREWERY», immatriculée le SIRET 979 230 703 000 14 et domiciliée à Tourcoing (59200), au 9 rue de Lille,
Ci-après dénommé « le
bénéficiaire » PREAMBULE
La Ville de TOURCOING a adopté un plan d’actions en faveur du commerce sédentaire et non sédentaire, afin de redynamiser le cSur de ville marchand, fragilisé par une tertiarisation de l’offre, une vacance significative des rez-de-chaussée commerciaux, un manque de diversité des activités pour une ville de 100.000 habitants.
Elle souhaite accompagner l’arrivée de nouvelles activités commerciales dans le périmètre de l’hyper-centre, plus précisément aux adresses suivantes :
- Grand Place, rue de Lille n°2 au n°42 et n°1 au n°27,
- Rue Saint Jacques,
- Rue du Général Leclerc,
- Rue du Haze n°1 au n°23 et n°2 au n°18,
- Place Victor Hassebroucq,
- Rue de Tournai n°1 au n°77,
- Place de la Résistance,
- Place de la République,
- Rue Nationale n°2 au n°22 et n°1 au n°53,
- Promenade de la Fraternité,
- Centre De Gaulle,
- Place Charles Roussel,
- Rue de la Cloche n°1 au n°31 et n°2 au n°38
- Place Pierre Semard ;
- Avenue Gustave Dron ;
- Avenue Alfred Lefrançois n°1bis au 41 et n°4 au 64 ;
- Rue de Roubaix n°1 au 21ter.
- Rue des Anges.
L’objet des présentes étant de mettre en œuvre le dispositif susvisé,
I/ Engagements du bÈnÈficiaire
Article 1 - Le bénéficiaire, partie aux présentes, s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions figurant au règlement intérieur ci-après annexé, et dénommé « Règlement d’attribution 3 Appel à projet en faveur de la création de 4 nouveaux commerces en hyper-centre de Tourcoing».
Article 2 - Le bénéficiaire s’engage à mentionner l’ensemble des subventions reçues ou sollicitées pour le financement de son projet pendant l’exercice fiscal en cours et les deux exercices fiscaux précédents. 2
Article 3 - Le bénéficiaire s’engage à mentionner le montant des aides dites « de minimis » qui lui ont été attribuée ou qu’il a sollicitées (L’aide sera réputée attribuée à la date où le droit de percevoir cette aide est conféré à l’entreprise (date de la décision d’octroi ou date de signature de la convention d’aide), quelle que soit la date de versement effectif de l’aide.
Article 4 - L’activité commerciale devra débuter au plus tard 12 mois après la décision d’attribution de son aide telle que prévue.
Article 5 - Toutes les autorisations, déclarations, formalités utiles ou indispensables à l’activité du bénéficiaire devront être prises en charge par lui et satisfaites.
A cet égard toute cessation d’activité liée à un irrespect des lois et règlements en vigueur pourra conduire au remboursement rétroactif des sommes versées au titre de l’aide considérée par les présentes. Il en est de même en cas de déclaration, attestation, comportements mensongers ou frauduleux, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Article 6 - L’activité déclarée doit être conforme à l’activité exercée, et toute modification de la situation du bénéficiaire doit être signalée par écrit à la Ville.
Article 7 - Sur la réalisation du projet déposé et retenu par la Commission d’attribution, le lauréat s’engage dans un délai d’un an à compter du versement des fonds à réaliser les démarches suivantes :
- La création d’un commerce conforme à l’activité déclarée ;
- La réalisation des travaux ou des aménagements conformes ;
- La réalisation de toutes les autorisations, déclarations, formalités utiles ou indispensables à son activité ;
- L’ouverture du commerce à la clientèle.
Article 8 - Si, au terme de cette année, le bénéficiaire n’a pas rempli ces obligations, il sera tenu de reverser à la Ville l’intégralité de la subvention perçue dans un délai de trois mois.
Article 9 - Le bénéficiaire s’engage à exercer une activité satisfaisant la demande de sa clientèle en termes d’horaires d’ouverture et de mise à disposition de marchandise.
Article 10 - Le bénéficiaire s’engage à contribuer à l’animation du centre-ville par son activité en tenant notamment compte de la programmation événementielle de la Ville et/ou en adhérant à l’association commerçante de son choix.
Article 11 - L’établissement devra être ouvert au moins 5 jours par semaine, sauf périodes de vacances qui devront rester raisonnables.
Article 12 - La Ville pourra exiger un planning des jours et des horaires d’ouverture prévus. En cas de distinction entre les prévisions et la réalité, le remboursement rétroactif de la subvention versée interviendra.
Article 13 - Le commerçant sollicitant le bénéfice de la subvention s’engage à exercer lui-même son activité dans le local identifié et retenu dans le cadre de la Commission d’attribution, durant au moins 3 ans sous peine de devoir rembourser la subvention au prorata de la durée d’exercice.
Article 14 - En aucun cas la Ville ne peut être tenue responsable ou co-responsable des agissements du bénéficiaire dans le cadre de l’activité aidée. Le bénéficiaire s’engage à ne pas nuire à l’image de la Ville que ce soit à travers son offre commerciale ou à travers ses pratiques degestion.
Article 15 - Le bénéficiaire s’engage à être accompagné par un organisme participant à la création d’entreprise dans le cadre de son projet. 3
Article 16 - Il s’engage également à réaliser un suivi post-création avec le même organisme.
Article 17 - Le lauréat devra fournir à la Ville un bilan financier annuel durant les trois premières années d’exercice.
Article 18 - Les lauréats s’engagent à inscrire sur leurs propres supports de communication, s’ils en produisent, la mention « Ville de Tourcoing » ainsi que le logo officiel de la Ville en référence à leur participation à l’appel à projet.
II/ Engagements de la Ville de Tourcoing
Article 19 - Caractéristiques de la subvention
La participation financière de la Ville est attribuée dans le respect du cumul total des aides publiques. Cette aide est octroyée dans le cadre du régime des aides dites « De Minimis », conformément au règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne.
Article 20 - Montant de la participation financière
Le montant de la subvention accordée est fixé à 10 000 euros par projet.
Article 21 - Modalités de versement
La subvention sera reversée en intégralité sur le compte du bénéficiaire après l’ouverture effective du commerce.
Article 22 3 Campagne active de communication
Avec l’accord du lauréat retenu, la Ville de Tourcoing s’engage à mener une campagne de communication active autour de l’appel à projet, des lauréats retenus, et de leur projet en exploitant leur image et celles de leurs biens (photographie/reportages).
Article 23 - Suivi et contrôle de l’exécution de la convention
La Ville a la responsabilité de la bonne utilisation des fonds publics qu’elle accorde. A cet effet, elle pourra être amenée à réaliser tout type de contrôle permettant de justifier la bonne affectation des deniers publics.
Ainsi, durant la validité de la présente convention, le bénéficiaire, le cas échéant, s’engage : - à fournir toute pièce comptable ou administrative lui permettant d’effectuer efficacement son contrôle,
- à informer la Ville, avant son entrée en vigueur, de toute modification qui pourrait intervenir sur le projet de développement ou l’entreprise elle-même.
Article 24 - Reversement de la subvention
Le non-respect, par le bénéficiaire de la convention, de ses engagements pourra entrainer le remboursement des sommes indument perçues.
Article 25 - Litiges
Avant toute saisie de la juridiction compétente pour l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution de règlement amiable du ou des différends. En cas d’échec, les litiges relèveront du tribunal compétent.
Fait à Tourcoing, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire, Le Maire,
Nicolas BURGHGRAEVE Doriane BECUE R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 36
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ressources Humaines
INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR
D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le 18 mars 2024 N° 36
_________ Rapport de Monsieur DESBONNET Christophe
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 15 mars 2024,
Considérant la possibilité de verser une prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de
soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle
brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer les
montants inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de
la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime
dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023
susvisés ;
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de
versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
La Ville de Tourcoing décide d’instituer cette prime de pouvoir d’achat dans les conditions
suivantes :
1/ Les bénéficiaires
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics
suivants et remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du
31 octobre 2023 et reprises ci-après :
- Les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
Ne sont pas éligibles :
- Les agents contractuels de droit privé employés par des collectivités territoriales ou
établissements publics
- Les agents en disponibilité
- Les agents en congé parental
- Les vacataires
- Les apprentis
- Les stagiaires gratifiés
- Les volontaires du service civique
2/ Les conditions à remplir
Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir
les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet
antérieure au 1er janvier 2023 - Etre employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le
nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la
rémunération brute mentionnée au 3°.
3/ Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de
rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :
Rémunération brute perçue
au titre de la période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 165 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 110 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 0 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 0 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 0 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 0 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 0 €
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur
la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée par :
- La collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023
- Chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent
au 30 juin 2023
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction au mois d’avril 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité
perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31
juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique (fonction
publique d’Etat et fonction publique hospitalière).
L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- De valider le versement de la prime de pouvoir d’achat dans les conditions évoquées ci-
dessus.
36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Christophe BLOMME, Églantine DEBOOSERE, Zina DAHMANI qui étaient absents au moment du vote, Stéphanie GLORIEUX qui
étaient absente et avait procuration pour Dominique VANDAELE,
Isabelle MARIAGE qui était absente et avait procuration pour Marie- Pierre NONY, Peter MAENHOUT qui était absent et avait donné
procuration à Claire MARAS, Martine FOURNIE qui était absente et
avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259491-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 37
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ressources Humaines
EMPLOIS PERMANENTS - EMPLOIS
CONTRACTUELS ARTICLE L. 332-8-2 DU
CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Le 18 mars 2024 N° 37
_________ Rapport de Monsieur DESBONNET Christophe
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Lors de la mise en œuvre des recrutements, la Ville de Tourcoing applique pleinement le
principe de pourvoir des postes par des agents statutaires.
Cependant, l’article L.332-8.2 du code général de la fonction publique permet à une
collectivité territoriale de pourvoir, par délibération, des postes de catégories A, B ou C
par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions
le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté préalablement.
Les agents contractuels sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables dans la limite d’une durée
maximale de six ans.
Cette délibération précise le motif, la nature des fonctions, ainsi que les niveaux de
recrutement et de rémunération.
Les motifs pouvant amener la Ville de Tourcoing à recruter des agents contractuels sur
des postes sont les suivants :
- Des tensions sur le marché du travail ne permettent pas toujours le recrutement
d’agents fonctionnaires pour certains types d’emplois. C’est le cas notamment lorsque le
nombre de lauréats est insuffisant pour pourvoir tous les emplois ou que peu de lauréats
de concours présentent les qualifications recherchées,
- Certains postes, en raison de spécificité de leurs missions, nécessitent le recours
à une qualification particulière ainsi qu’à une expertise prononcée.
Cette délibération relative à l’emploi pouvant être pourvu par des emplois contractuels,
présenté en annexe, sera régulièrement actualisée afin de prendre en compte les
évolutions du marché du travail.
Les agents contractuels percevront au maximum un traitement indiciaire équivalent à
celui d’un agent titulaire du dernier échelon occupant le même grade. Ils pourront
bénéficier également du régime indemnitaire des agents titulaires occupant le même
groupe de fonctions. Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal:
- D’approuver le recrutement d’agents contractuels pour l’emploi présenté en annexe,
au sens de l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique
40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Christophe BLOMME, Zina DAHMANI et Fanny CLARISSE qui étaient absents au moment du vote, Isabelle MARIAGE qui était absente et avait procuration pour Marie- Pierre NONY, Martine FOURNIE qui était absente et avait donné
procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259186-DE-1-1 IntitulÈ
Directeur-rice du Rayonnement Culturel
FiliËre Administrative
Cat. hiÈrarchique A
Grades AttachÈ, attachÈ principal
Nombre 1
SpÈcificitÈs du
poste
Formation supÈrieure et/ou expÈrience confirmÈe dans le domaine culturel. TrËs bonnes connaissances des enjeux, Èvolutions et du cadre rÈglementaire des politiques culturelles et des politiques publiques : et expÈrience managÈriale d’équipes pluri-disciplinaires.
Missions
La mise en Suvre des politiques culturelles et patrimoniales de la collectivitÈ : - Assumer une position transversale au sein de la DGAS (connexion Ètroite avec le MUba, le CRD, le rÈseau des mÈdiathËques), au sein de la collectivitÈ, sur le territoire tourquennois et au-delà dans la mise en Suvre des stratégies et des projets municipaux ;
- Investir avec les directions de la DGA concernÈes les faisabilitÈs (techniques, personnels, budgétaires,&) des mutualisations à engager ;
- Constituer en lien avec la direction rÈgionale des affaires culturelles (DRAC) le dossier de candidature ´ Tourcoing, Ville d’art et d’histoire ª et y clarifier le projet de Centre d'Histoire Locale ;
- Etablir la stratÈgie de dÈveloppement de la musique ‡ Tourcoing en lien Ètroit avec le Conservatoire ‡ Rayonnement DÈpartemental ;
- Accompagner l’installation de l’Institut du Monde Arabe.
L’animation, la gestion, le contrôle et l’évaluation des actions et équipes de la direction :
- Programmation et gestion des Èquipements sous votre responsabilitÈ directe (CHL, Théâtre, Maison Folie Hospice d’Havré) et leurs relations aux publics ; - Gestion des ressources humaines (effectifs, climat social, adaptation des compétences,&) ;
- Gestion budgÈtaire de la direction ;
- Installation du service ´ patrimoine ª au sein de la direction ;
- Mise en place d’un plan de conservation préventive pour les Suvres, objets et documents du Centre d’Histoire Locale ;
- Mise en Suvre d’un plan de médiation culturelle&
Le suivi et l’accompagnement de l’ensemble des établissements et projets culturels du territoire :
- Etablissement des conventions pluriannuelles d’objectifs, conventions de mise à disposition qualifiant la relation aux partenaires culturels structurants ;
- Accompagner l’Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas-de-Calais et son Èvolution ‡ moyen et long terme ;
- Instructions techniques des demandes de subventions auprËs de la Ville. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 38
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles
CITÉ ÉDUCATIVE
NORD / EST
Le 18 mars 2024 N° 38
_________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne
Au nom de la commission n° 5
Mesdames, Messieurs,
La programmation des actions au titre de la cité éducative Nord/Est pour l’année 2024 a fait l’objet d’une convention de mutualisation de crédits dont les termes ont été conjointement validés par Madame le Maire et les services de l’Etat. Cette convention pluriannuelle fixe les modalités de participation financière de chacun des partenaires.
Certaines actions prioritaires à mettre en œuvre ont pu être identifiées par les trois pilotes de la cité éducative Nord/Est :
La Ville de Tourcoing, représentée par Madame Fabienne CHANTELOUP, Adjointe au Maire,
L’Education Nationale, représentée par le Principal du collège Pierre MENDES-FRANCE, La Préfecture, représentée par les délégués du Préfet,
Comme toutes les actions de la cité éducative, les projets doivent répondre aux trois axes:
1- Les relations parents-institutions
2- Le vivre ensemble, les valeurs collectives
3- La poursuite des études et l’insertion professionnelle
Dans le cadre de la programmation 2024, il est souhaité retenir 3 projets portés par 3 structures.
L’annexe jointe détaille les actions qui seront supportées sur le budget 2024.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner la programmation de la Troïka pour un versement total de 15 598.79€ réparti entre chacune des associations porteuse de l’action
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
D’accepter le soutien de la Ville aux porteurs d’actions repris en annexe de la présente délibération au titre du programme d’actions 2024 de la cité éducative Nord/Est.
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les porteurs d’actions ou tout autre document, avenants relatifs à ces soutiens financiers. D’autoriser les dépenses pour les versements des soutiens financiers afférents à ses partenaires pour un montant total de 15 598.79€ réparti entre chacune des associations porteuses de l’action conformément à l’annexe jointe.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES
qui était absent et avait donné procuration à Jean-
Baptiste GLORIEUX et Fanny CLARISSE qui était
absente au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à
l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait
donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259251-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 39
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles
PROGRAMMATION DES ACTIONS DU PRE
(PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE)
Le 18 mars 2024 N° 39
_________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne
Au nom de la commission n° 5
Mesdames, Messieurs,
Le Programme de Réussite Éducative a pour vocation de mettre en place des parcours personnalisés pour contribuer à la réussite scolaire et éducative des enfants et adolescents les plus fragiles, âgés entre 2 et 16 ans, habitant en quartier prioritaire ou scolarisés en quartier prioritaire ou en réseau d’éducation prioritaire (REP/REP+).
La programmation des actions au titre du Programme de Réussite Educative pour l’année 2024 fera l’objet d’une convention de mutualisation de crédits dont les termes seront conjointement validés par Madame le Maire et les services de l’Etat.
Dans cette perspective, une programmation avec 13 actions co-financées par l’Etat et la Ville de Tourcoing est soumise à la délibération du Conseil municipal de Tourcoing.
Le détail de cette programmation est repris en annexe précisant l’axe d’intervention, le porteur, l’intitulé de l’action et sa description synthétique, le public visé et le niveau de financement alloué pour la mise en œuvre.
Certaines actions donnent lieu à des versements de subventions à des associations, dans le cadre d’une convention attributive dont le modèle-type est joint en annexe.
Les autres actions du Programme de Réussite Éducative prendront la forme de prestations ou seront mise en œuvre par les services municipaux.
Dans l’attente du conventionnement, le montant de la subvention 2024 accordée par l’Etat se porterait à 514 000 € soit 65 % du programme d’actions.
La Ville de Tourcoing co-financera ces actions à hauteur de 197 050 €, soit 25% du programme d’actions, avec le versement d’une subvention à la Régie Autonome du Dispositif de Réussite Éducative.
Par ailleurs, la Ville de Tourcoing valorisera les moyens mobiliers et immobiliers municipaux mis à disposition, à hauteur du montant plafonné de 10%, soit 79 006 €.
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu l’instruction inter-ministérielle relative au Programme de Réussite Éducative du 10 octobre 2016
Après avis du Conseil d’exploitation de la Régie Autonome du DRE, réuni le 13 février 2024.
Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- Entériner la programmation 2024 du Programme de Réussite Éducative jointe en annexe ;
- Autoriser la mise en œuvre de ce programme d’actions et signer les conventionnements nécessaires avec les partenaires ; - Autoriser, le versement des subventions à hauteur de 89 525 € aux associations listées en annexe, sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget de la Régie Autonome du Dispositif de Réussite Éducative ;
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces subventions.
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX, Sarra
BENHENNI qui ne pouvait pas prendre part au vote et Fanny
CLARISSE qui était absente au moment du vote
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné
procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259253-DE-1-1 PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE TOURCOING
PROGRAMMATION DES ACTIONS 2024 Financement par subvention
N° DS AXE d'intervention Porteur Intitulé de l'action Descriptif synthétique Etablissements scolaires concernés Nombre de bénéficiaires Montant sollicité au PRE ETAT - Crédits PV VILLE - Crédits PV VILLE - Valorisation Subvention attribuée
14774726 COMMUNE DE TOURCOING PRE Tourcoing - ingenierie (fiche-action) Equipe de pilotage et de gestion administrative et financière du PRE 115 270,00 € 75 000,00 40 270,00 20 000,00
15183424 COMMUNE DE TOURCOING Equipe d'éducateurs du PRE de Tourcoing 4 éducateurs référents de parcours et 1 éducateur coordinateur de
parcours mis à disposition par l'AFEJI 275 847,00 € 204 126,78 71 720,22 19 422,00
15125413 COMMUNE DE TOURCOING Clubs Coup de Pouce Langage
Action préventive péri-scolaire menée avec l'association ASFOREL
ayant pour objectifs :
- la maîtrise de la langue avant l’apprentissage de l’écrit par des
enfants d’écoles maternelles (Grande Section) ;
- la sensibilisation des parents dans l’apprentissage du langage oral par leur enfant et dans les rapports enfant/livres.
7 écoles maternelles Albert Camus, Paul
Bert, Honoré de Balzac, Louis Pasteur,
Maria Dron, Rouget de Lisle et Sainte
Clotilde 42 enfants de GS 67 353,00 € 49 841,22 17 511,78
15126865 COMMUNE DE TOURCOING Clubs Coup de Pouce CLE
Action préventive péri-scolaire, menée avec l'association Coup de
Pouce, ayant pour objectif le soutien dans l’apprentissage de la lecture. Les clubs se déroulent 3 fois par semaine, de 16h30 à 18h, au sein de l'école où l'enfant est scolarisé.
12 écoles élémentaires Albert Camus,
Balzac-Hugo, Cardinal Lienart, Edouard
Herriot, Joseph Jacquard, Jules Michelet,
Louis Pasteur, Paul Bert (3 clubs), Pierre
Brossolette, René Descartes, René Lecocq,
Sainte Clotilde 70 enfants de CP 67 000,00 € 49 580,00 17 420,00
6 600,00
15128533 COMMUNE DE TOURCOING Clubs Coup de Pouce CLEM
Action préventive péri-scolaire, menée avec l'association Coup de
Pouce, ayant pour objectif le soutien dans l’apprentissage de la lecture et des mathématiques. Les clubs se déroulent 3 fois par semaine, de 16h30 à 18h, au sein de l'école où l'enfant est scolarisé.
9 écoles élémentaires Albert Camus,
Balzac-Hugo, Jules Michelet, Louis Pasteur,
Paul Bert, Pierre Brossolette, René
Descartes, Sainte Clotilde et Sainte Lucie. 60 enfants de CE1 45 000,00 € 33 300,00 11 700,00
3 600,00
15071808
ASS CENTRE SOCIAL
MARLIERE CROIX ROUGE S'unir pour faire réussir
Mini sessions hebdomadaires et thématiques (6 à 8 enfants) animées durant la pause méridienne au sein des écoles élémentaires Jules
Ferry et Lamartine. Etablissements élémentaires Jules Ferry et
Lamartine
60 enfants entre 6
et 10 ans 12 025,00 € 8 898,50 3 126,50 0,00 12 025,00
15103599
ASS DU CENTRE SOCIAL DE
LA BOURGOGNE Cap vers la 6ème
Projet consistant à accompagner les élèves de CM2 des écoles
élémentaires Paul Claudel et Albert Camus, en lien avec leurs parents, pour renforcer les conditions de réussite du passage en 6ème. Etablissements élémentaires Paul Claudel
et Albert Camus
40 enfants de 10
ans 16 000,00 € 11 840,00 4 160,00 0,00 16 000,00
15081800
ASS CENTRE SOCIAL
MARLIERE CROIX ROUGE Raccroche ton sac
Action de prévention du décrochage scolaire des collégiens.
Interventions : Accueil individuel du jeune exclu/Ateliers
hebdomadaires au sein du collège Pierre Mendes France/Interventions de prévention sociale au sein et aux abords des collèges/ « Stages de raccrochage » durant les vacances scolaires/ Séjour de rupture en août Collège Pierre Mendès France 40 collégiens entre 11 et 16 ans 20 000,00 € 14 800,00 5 200,00 0,00 20 000,00
15191975
ASSOCIATION DE GESTION
DES CENTRES
SOCIOCULTURELS DE
BELENCONTRE ET DE
PHALEMPIN Extra-school
Accompagner les enfants en situation de décrochage scolaire ou en
difficulté d'insertion sociale grâce à des activités sportives et de loisirs exercées en groupe d'enfants pour travailler sur les compétences
indispensables à la bonne réussite scolaire. Etablissements maternels et élémentaires des quartiers Belencontre et Phalempins 40 enfants entre 2 et 10 ans 20 000,00 € 14 800,00 5 200,00 0,00 20 000,00
15173590 COMMUNE DE TOURCOING
Activités socio-culturelles, sportives et
d'éveil - PRE de Tourcoing 2024
Prise en charge de coûts d'activités et interventions éducatives en
petits collectifs proposées par l'équipe de réussite éducative tous les établissements en QPV ou en REP/REP+
250 enfants entre
2 et 16 ans 18 260,00 € 13 035,10 5 224,90 14 000,00
14811163
CENTRE D'ANIMATION
SOCIALE BOILLY Reprendre Confiance à Haute Voix
Atelier théâtral destiné à des enfants rencontrant des difficultés dans les apprentissages et ayant un comportement parfois violent; des
enfants en manque de confiance en eux, s'exprimant peu ou pas du
tout en classe
Ecoles élémentaires René Lecocq et Balzac-
Hugo
20 enfants de 6 à
10 ans 11 300,00 € 8 362,00 2 938,00 0,00 11 300,00
15160970 COMMUNE DE TOURCOING
Extension de la brigade d'animateurs des
temps périscolaires
La « Brigade des enfants extraordinaires » (BEE), portée par la
Direction Ecoles et Familles, propose un accompagnement individuel à des enfants à troubles du comportement sur les temps périscolaires, notamment la pause méridienne.
tous les établissements en QPV ou en
REP/REP+ 27 000,00 € 18 900,00 8 100,00 0,00
15011058 COMMUNE DE TOURCOING
Accompagnement psychologique, médical
et paramédical
Plusieurs types d'accompagnement en matière de santé :
1. l'accompagnement psychologique ponctuel des enfants/adolescents bénéficiaires et de leur famille;
2. la prise en charge médicale ou paramédicale des
enfants/adolescents ayant des besoins de soins qui ne trouvent pas
réponse dans le droit commun;
3. l'amélioration du dépistage des troubles chez l'enfant/adolescent et la facilitation des orientations en matière de santé tous les établissements en QPV ou en REP/REP+
60 enfants de 2 à
16 ans 15 995,00 € 11 516,40 4 478,60 6 000,00
TOTAL Hors valorisation 711 050,00 € 514 000,00 197 050,00 89 525,00
Avec valorisation 790 056,00 € 514 000,00 197 050,00 79 006,00
Répartition 65,06% 24,94% 10,00%
SANTE
PROGRAMME D'ACTIONS
CADRE ET FONCTIONNEMENT
SOUTIEN A LA SCOLARITE
19 584,00
SOCIALISATION, OUVERTURE
SOCIO-CULTURELLE ET
SPORTIVE VILLE DE TOURCOING
REGIE AUTONOME
Direction des Ecoles et des
Familles
4 rue Anatole France
59200 Tourcoing
Tel : 03 59 63 70 30
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
Programmation 2024
Entre,
La régie autonome du Dispositif de Réussite Educative de la Ville de TOURCOING, représentée
par sa Présidente, Madame Doriane BECUE, agissant au nom et pour le compte du Conseil
d’Exploitation de ladite Régie en vertu de la délibération n°XX du XXX au titre du Programme de
Réussite Éducative.
Et,
Nom de l’association, représentée par nom de son représentant, son.sa président.e,
Préalablement aux présentes il est exposé ce qui suit :
Tels que définis dans le plan de cohésion sociale (programmes 15 et 16) et la loi n°2005-32
de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes de Réussite
Educative visent à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas
d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Ils visent à
accompagner, dès la maternelle, des enfants et des adolescents présentant des signes de
fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. Notre République doit permettre la réussite éducative de tous ses enfants. L’école joue de ce
point de vue un rôle prépondérant, mais elle ne peut tout. Un soutien éducatif, culturel, social,
sanitaire s’avère souvent nécessaire pour donner à chaque enfant des chances de réussite et
aider les familles à exercer pleinement leur mission.
Afin de permettre à l’Association susnommée de participer à la mise en œuvre d’actions dans
le cadre du Programme de Réussite Educative, la Régie autonome de la Ville de
Tourcoing soutient l’engagement par le financement de l’action.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du Partenariat
La présente convention a pour objet de permettre la mise en place d’actions innovantes sur
les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville et auprès de publics ciblés par le Plan
de cohésion sociale.
La Régie autonome finance les actions de l’association susnommée par le biais du Programme
de Réussite Educative.
Ces actions font l’objet d’une programmation annuelle validée par les services de l’Etat, dans
le cadre d’une convention de mutualisation de crédits.
Pour pouvoir faire bénéficier un enfant/adolescent d’une de ces actions, il est impératif de
renvoyer une fiche-repérage à l’équipe de réussite éducative. La demande est examinée par
l’Equipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS), réunie mensuellement et qui décide, ou non, de
l’entrée de l’enfant dans un parcours éducatif.
Article 2 – Dispositions financières
La Régie Autonome s’engage à financer l’association, dans le cadre du Programme de
Réussite Educative cité à l’article 1 pour l’action suivante NOM DU PROJET
Qui vise à .....
Et qui cible XX enfants/adolescents entre X et X ans
Le paiement des subventions fera l’objet d’un versement en deux temps du montant en €
se décomposant comme suit :
Part ETAT = montant en €
Part VILLE = montant en €
80% de cette somme est versée au titre d’acompte à la réception de cette convention signée ;
20% de cette somme est versée au titre de solde, suite à la validation d’un bilan complet
indiquant en particulier le nombre d’enfants/adolescents repérés par l’association et dont
l’orientation vers l’action a été soumise à l’Equipe Pluridisciplinaire de Soutien du secteur,
seule habilitée à valider l’entrée d’un enfant/adolescent dans un parcours éducatif.
L’association bénéficiaire des subventions est tenue dès l’achèvement de l’action susvisée de
transmettre auprès de la Régie Autonome, en conformité avec les exigences de l’ANCT dans
le cadre de la convention de mutualisation :
Un compte-rendu financier de l’utilisation des subventions, au plus tard le 30 mars 2025 ;
Un bilan quantitatif et qualitatif précis et mesurable, ainsi que des indicateurs de résultats
pour le 30 mars 2025.
L’association s’engage également à se soumettre à toute enquête qualitative relevant du PRE
ainsi qu’à toute possibilité de contrôle ou d’audit.
Article 3 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année civile 2024.
En cas d’abandon du projet, l’association s’engage à informer sans délai et par écrit la
Direction des Ecoles et des Familles.
Article 4 – Contrôle
La Régie Autonome se réserve le droit de faire suivre et vérifier sur pièces et sur place les
travaux et dépenses effectués pour la réalisation de l’action. La Direction des Ecoles et des Familles de la Ville de Tourcoing vérifiera, au fur et à mesure
de l’année, les orientations régulières et en bonne et dûe forme des enfants/adolescents
repérés par l’association subventionnée vers l’Equipe pluridisciplinaire de soutien du
secteur. Dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit de suspendre le financement de
l’action : un titre de recette sera émis pour recouvrer le montant déjà perçu par l’association
au regard des dépenses engagées pour les actions réalisées. Pour ce faire, l’association
remettra un bilan financier détaillé des sommes engagées.
Article 5 – Remboursement, reversement et résiliation
Le remboursement total ou partiel des sommes versées pourra être exigé dans les cas
suivants :
Non-respect des clauses de la présente convention et en particulier non-exécution partielle
ou totale de l’opération ;
Constat d’un changement dans l’objet de l’action subventionnée sans autorisation préalable ;
Non consommation de l’entièreté de la subvention
Article 6 – Attribution de compétence
En cas de désaccord entre les parties, le Tribunal Administratif de Lille sera seul compétent
pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Fait à Tourcoing, le
Doriane BECUE Prénom NOM Présidente de la Régie Autonome Président de l’association du Dispositif de Réussite Educative
Ville de TOURCOING R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 40
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN
MATIÈRE SCOLAIRE
MODIFICATION DE LA CONVENTION
RELATIVE À L'INSCRIPTION DES ÉLÈVES
EXTRA-MUROS
Le 18 mars 2024 N° 40
_________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne
Au nom de la commission n° 5
Mesdames, Messieurs,
Un premier accord intercommunal a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de Bondues, Bousbecque, Croix, Halluin, Linselles, Marcq en Baroeul, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de Hem, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Mouvaux, Roubaix, Toufflers, Wasquehal et Wattrelos et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de Comines, quant à elle, a intégré par
avenant la coopération intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra-muros, un nouveau protocole d’accord intercommunal a été signé en décembre 2010. En 2023, les membres ont souhaité moderniser leurs pratiques en termes de gestion dématérialisée des dossiers de dérogation entre signataires, au travers d’un logiciel informatique commun.
En date du 16 décembre 2023, la Ville de Hem, assurant la gestion administrative de cette intercommunalité, a réceptionné par courrier recommandé l’intention de retrait immédiat de la Ville de Comines conformément à l’article 5 de la convention. Dès lors, une nouvelle convention relative à l’inscription des élèves extra-muros doit être soumise au conseil municipal des villes de Bondues, Bousbecque, Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles, Lys-Lez-Lannoy, Marcq en Baroeul, Mouvaux, Neuville en Ferrain, Roncq, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wasquehal et Wattrelos, ainsi qu’au conseil d’administration du SIVU du Petit Prince de Lys-lez-Lannoy.
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de coopération intercommunale en matière scolaire et son règlement d’application ci-annexés et autoriser Madame le Maire à la signer. - D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses afférentes à cette convention.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259252-DE-1-1 COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE
CONVENTION RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
L.212-8 du Code de l’Education
PrÈambule:
Un premier accord a ÈtÈ conclu le 4 mars 1989 entre les reprÈsentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCQ-EN-BARSUL, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des Ècoles publiques et privÈes accueillant des enfants de communes extÈrieures.
Par la suite, de nouvelles nÈgociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant ‡ elle, a intÈgrÈ par avenant la coopÈration intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy par dÈcision intercommunale du 7 fÈvrier 2007.
En date du 16 dÈcembre 2023, la Ville de HEM, assurant la gestion administrative de cette intercommunalitÈ, a rÈceptionnÈ par courrier recommandé l’intention de retrait immédiat de la Ville de COMINES conformément à l’article 5 de la convention.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nÈcessitÈ de dÈfinir de maniËre plus prÈcise les conditions de prise en charge administratives et financiËres des ÈlËves extra- muros, il convient d’adapter le protocole d’accord intercommunal susvisé.
En consÈquence, il est convenu ce qui suit :
Article premier :
Un accord est conclu entre les villes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, HEM, LEERS, LINSELLES, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ-EN-BARSUL, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ, ROUBAIX, TOUFFLERS, TOURCOING, WASQUEHAL et WATTRELOS, en application de la dÈlibÈration de leur Conseil Municipal, ainsi que le SIVU du Petit Prince de LYS LEZ LANNOY, en application de la délibération de son conseil d’administration, pour fixer les conditions de la prise en charge des frais de fonctionnement des Ècoles publiques et privÈes accueillant des enfants de communes extÈrieures.
Article 2 :
ConformÈment à l’article L.212-8 du code de l’éducation, les reprÈsentants des communes signataires s’engagent à participer financièrement aux charges de fonctionnement des seules Ècoles publiques et privÈes suivantes :
Les Ècoles maternelles et classes enfantines ordinaires ou spÈcialisÈes ; Les Ècoles ÈlÈmentaires ordinaires ou spÈcialisÈes.
Pour l’application de la présente convention, la définition des écoles privées entrant dans son champ d’application est la suivante :
Ecoles sous contrat d’association ;
Ecoles sous contrat simple pour lesquelles la commune o˘ elles se situent assume les charges de fonctionnement, la somme fixée à l’article 4 ci-dessous Ètant ramenÈe, le cas ÈchÈant, au niveau de ces charges constatÈes par ÈlËve.
Il est cependant convenu que chaque municipalitÈ pourra librement dÈterminer les conditions d’accueil dans les écoles de sa commune, des enfants domiciliés à l’extérieur, dans le respect de la loi susvisÈe. Article 3 :
Conformément au règlement d’application annexÈ ‡ la prÈsente convention, la procÈdure de demande d’inscription est fixée ainsi qu’il suit :
Demande présentée par la famille à la mairie de l’école sollicitée ; Utilisation des imprimÈs dont modËles ci-joints (toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu’aucune modification y soit apportée) ; Saisie numérique du dossier par la commune d’accueil sur le logiciel ; Envoi du dossier numÈrique ‡ la mairie du domicile pour accord.
Article 4 :
Le montant de la contribution forfaitaire par ÈlËve et par an, fixÈ pour une annÈe scolaire sur la base des effectifs recensés au 15 novembre de l’année en cours, sera déterminé d’un commun accord. Le paiement interviendra au 30 avril et sera adressÈ ‡ la commune d’accueil qui transmettra un mémoire accompagnÈ de la liste nominative des enfants scolarisÈs dans sa commune.
Depuis l’année scolaire 2005/2006, ce montant est fixé à 184 euros par enfant. En ce qui concerne la rÈsidence alternÈe et en cas de scolarisation dans une commune autre que celle des deux parents, la participation financiËre sera partagÈe, ‡ part Ègale, entre les deux communes de domicile.
Article 5 :
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, renouvelable par tacite reconduction. Toutes parties ‡ la convention peut s'en libÈrer sous rÈserve de le notifier par lettre recommandÈ au moins trois mois avant la date d'expiration de la prÈsente convention.
Article 6 :
Une solution de dÈmatÈrialisation des Èchanges de dossiers de dÈrogations entre signataires sera dÈployÈe ‡ partir du 1er janvier 2024 et opÈrationnelle ‡ compter du 1er septembre 2024.
La ville de Mouvaux, porteuse du projet par le biais de son responsable informatique, supportera l’ensemble des charges suivantes :
- La location du serveur
- Les certificats de sÈcuritÈ
- La location du nom de domaine
Elles seront ensuite rÈparties au prorata du nombre de communes participantes par le biais d’un titre de recette émis par la Ville de Mouvaux.
Article 7 :
Concernant le dÈploiement du logiciel, il sera proposÈ un forfait Èvolutif comme suit :
1. Un co˚t technique Èvolutif par an et par commune en fonction du nombre de communes adhÈrentes.
2. Un forfait Èvolutif comme suit :
Mise en service :
- 8 heures pour les collectivitÈs dont le nombre d’habitants est inférieur à 10 000 habitants.
- 10 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est compris entre 10 000 et 25 000 habitants
- 15 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est supérieur à 25 000 habitants
Ce forfait comprend :
- La correction et l’intégration d’un fichier Excel contenant les dossiers en cours. - L’installation de la solution sur les postes clients.
- La rÈsolution de bugs et le temps de dÈveloppement. - La participation aux réunions d’intercommunalitÈ afin d’analyser les besoins ou mises ‡ jour.
Pour les annÈes suivantes, il sera proposÈ un forfait de 4h par an et par commune comprenant :
- La rÈsolution de diverses problÈmatiques.
- Le temps de dÈveloppement.
- Mises ‡ jour et dÈploiement.
- Participation aux réunions d’intercommunalitÈ afin d’analyser les besoins ou mises ‡ jour.
Article 8 :
Le taux horaire de la mise ‡ disposition du responsable informatique de la Ville de Mouvaux a ÈtÈ dÈterminÈ au montant de 28,23€ de l’heure. Ce montant pourra faire l’objet d’une rÈvision et sera soumis ‡ nouvelle dÈlibÈration.
Article 9 :
Il est convenu que la prÈsente convention est adoptÈe dans des termes strictement identiques entre les communes signataires.
Article 10 :
Il est Ègalement convenu que, si une ville souhaite se retirer du projet de fonctionnement dÈmatÈrialisÈ, celle-ci puisse récupérer l’intégralité de ses données. Un avenant devra alors Ítre Ètabli.
Article 11 :
D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, se rattacher à la présente convention. Un avenant devra alors Ítre Ètabli.
Article 12 :
Le prÈsent texte prend effet au 1er janvier 2024, pour une mise en Tuvre effective ‡ la rentrée de l’année scolaire 2024/2025.
Fait et signé en autant d’exemplaires que de parties,
A ______________________, le __________________
Patrick Delebarre
Maire de Bondues
Joseph LEFEBVRE
Maire de Bousbecque
Conseiller MÈtropolitain
CROIX HALLUIN Francis VERCAMER
Maire de Hem
Vice-PrÈsident de la MEL
Jean-Philippe ANDRIES
Maire de Leers
Conseiller communautaire MEL
Isabelle POLLET
MAIRE DE LINSELLES
LYS-LEZ-LANNOY
MARCQ-EN-BAROEUL …ric DURAND
Maire de Mouvaux
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-prÈsidente du DÈpartement du Nord
ConseillËre ‡ la MEL
Rodrigue DESMET
Maire de Roncq
ROUBAIX TOUFFLERS
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
StÈphanie DUCRET
Maire de Wasquehal
ConseillËre RÈgionale
ConseillËre MÈtropolitaine.
WATTRELOS SIVU LE PETIT PRINCE Annexe 2
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE APPLICATION DE L’ACCORD RELATIF A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
REGLEMENT D’APPLICATION
(L.212-8 du Code de l’Education)
Article premier :
Le prÈsent rËglement est adoptÈ par les dix-sept communes signataires de la convention intercommunale relative à l’inscription des enfants extra-muros et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy. Il a pour but de préciser et rationaliser les conditions d’application de ladite convention et d’en décrire la procédure d’application.
Pour mÈmoire, il est rappelÈ que cette convention est actuellement applicable entre les communes de : BONDUES 3 BOUSBECQUE 3 CROIX 3 HALLUIN 3 HEM 3 LEERS 3 LINSELLES 3 LYS-LEZ-LANNOY 3 MARCQ-EN-BAROEUL 3 MOUVAUX 3 NEUVILLE-EN- FERRAIN 3 RONCQ 3 ROUBAIX 3 TOUFFLERS 3 TOURCOING 3 WASQUEHAL 3 WATTRELOS 3 SIVU DU PETIT PRINCE DE LYS-LEZ-LANNOY.
Article 2 :
La procédure d’application est exécutée au moyen d’imprimés, ensuite importÈs dans le logiciel, dont un exemplaire est ci-annexÈ. Toutes les communes utiliseront le mÍme imprimé sans qu’aucune modification n’y soit apportÈe. Cette procÈdure doit Ítre appliquÈe chaque fois que la scolarisation d’un enfant est envisagée dans une commune qui n’est pas celle de son domicile. Il s’en déduit et est confirmé que le changement d’école dans la même commune, y compris le passage de l’école maternelle à l’école primaire, ne donne pas lieu à emploi de la procÈdure.
Article 3 :
Pour le public : les imprimÈs, sont dÈlivrÈs aux familles par la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est située l’école envisagée, mairie qui sera définie dans la suite du prÈsent texte par les termes ´ mairie d’accueil ª. La mairie de la commune o˘ se situe le domicile de la famille sera dÈfinie par les termes ´ mairie de domicile ª.
Pour le privÈ : les imprimÈs, sont délivrés aux familles par la mairie ou par l’établissement privÈ envisagÈ par la famille.
Article 4 :
L’imprimé d˚ment rempli et complÈtÈ des piËces annexes exigÈes, est dÈposÈ ou transmis par voie dÈmatÈrialisÈe par la famille ‡ la mairie d’accueil ou à l’établissement scolaire qui le transmet à la mairie d’accueil. A charge pour celle-ci de l’envoyer par le biais du logiciel ‡ la mairie de domicile qui donne sa dÈcision.
Pour les familles, il est recommandÈ de dÈposer les dossiers de demande de dÈrogation avant le 30 avril pour permettre une gestion intercommunale des dossiers. En tout Ètat de cause, les dossiers doivent Ítre dÈposÈs, complets, avant la date de la rentrÈe scolaire, hormis pour les déménagements en cours d’année. Toute demande qui n’est pas déposée dans ce délai pour permettre une instruction, par les mairies concernées, s’expose à un refus qui, au cas où la scolarisation serait néanmoins intervenue, ne permettrait pas la prise en charge financiËre correspondante.
Pour la gestion administrative des communes et en ce qui concerne notamment les ÈlËves inscrits lors de la rentrÈe scolaire de septembre, les dÈlais prÈalables doivent permettre l’arrivée de la demande à la mairie d’accueil avant le 30 septembre (cachet d’arrivée faisant foi). Le dossier parvenant aprËs cette date ne serait pris en charge financiËrement que pour l’année scolaire suivante. Annexe 2
Après étude du dossier par la mairie d’accueil, l’imprimé est transmis à la mairie de domicile dans un dÈlai de 15 jours, pour examen. AprËs dÈcision de celle-ci, la mairie d’accueil termine l’instruction en assurant la notification à la famille.
Article 5 : Ecoles publiques et Ècoles privÈes
Les familles sont rÈputÈes avoir opÈrÈ leur choix prÈalable entre Ècole publique et Ècole privÈe.
Article 6 : Obligation d’accueil par la loi - DÈfinition des cas prÈsentÈs par les familles (cas 1 ‡ 5)
Cas numÈro 1 : pas de place dans une Ècole publique de la commune de domicile, la commune d’accueil est tenue d’accepter l’enfant (attestation de la mairie), hormis pour les enfants de moins de 3 ans, dont la scolarisation reste liÈe ‡ la disponibilitÈ des places en Ècole maternelle.
Cas numÈro 2 : les parents travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile 3 (joindre les attestations d’emplois des deux parents et l’attestation de la mairie) ;
Cas numÈro 3 : frère ou sSur scolarisé dans une école primaire ou maternelle de la
commune d’accueil 3 la prise en compte de cette scolarisation ne vaut Èvidemment que si
elle a fait l’objet d’un accord ou acquiescement. La référence de cet accord ou acquiescement
de la commune de domicile doit Ítre justifiÈe et jointe ‡ la demande.
- Si le frËre ou la sSur n’a pas obtenu d’accord de scolarisation, la
commune de domicile n’a pas d’obligation de prise en charge financière.
- Si la fratrie n’est pas réunie au titre de l’année scolaire (passage au
collège), la commune de domicile n’a pas d’obligation de prendre en
compte la demande.
Cas numÈro 4 : Raisons mÈdicales : hospitalisation frÈquente ou nÈcessitÈ de soins mÈdicaux rÈguliers impossible dans la commune de domicile
Cas numÈro 5 : DÈmÈnagement
Domicile de l’enfant : Il s’agit de celui au jour de la rentrée scolaire, ou du jour d’entrée à l’école s’il ne coïncide pas avec cette date de rentrée. Il doit être justifié par tout document pouvant l’établir (facture d’électricité, de box internet, etc ...).
Lorsqu’un élève change de commune de domicile, tout en restant dans l’école où il est scolarisé, puisqu’il a la faculté, conformément à la loi, de poursuivre son cursus scolaire ‡ la suite d’un dÈmÈnagement, la famille doit remplir une demande de dÈrogation accompagnÈe des piËces demandÈes en complÈtant le cadre ´ DÈmÈnagement ª avec justificatifs des prÈcÈdents et nouveaux domiciles, ainsi qu’un certificat de scolarité. Il est recommandé de transmettre cet imprimé avant le 30 septembre de l’année en cours. Pour les déménagements de plus d’un an (régularisation), la prise en charge financiËre par la commune de domicile sera gÈrÈe au cas par cas.
Cas particulier : pour les professions libÈrales ou commerciales, joindre le justificatif du local professionnel qui peut Ítre considÈrÈ comme justificatif de domicile.
Article 7 : Extension des critËres intercommunaux – non-obligation d’accueil de par la loi - DÈfinition des cas prÈsentÈs par les familles (cas 6 ‡ 8) : Cas numÈro 6 : orientation vers une classe spÈcialisÈe - absence de place dans une Ècole de la commune de domicile 3 si cette absence de place correspond ‡ la nÈcessitÈ de scolarisation dans une classe spÈcialisÈe, il y a obligation de prise en charge financiËre de la commune de domicile. Il y a bien s˚r lieu de joindre la justification de cette orientation par l’organisme compétent. (Voir la tarification des activités scolaires, cantine …...)
Cas numÈro 7 : les parents travaillent tous les deux, dont l’un dans la commune d’accueil (joindre des attestations d’emplois et derniËres fiches de salaire) ; Annexe 2
cas numÈro 8 : les parents travaillent tous les deux et la reprise de l’enfant à l’école est assurÈe par les grands-parents domiciliés dans la commune d’accueil (joindre les attestations d’emplois, les derniËres fiches de salaire, une attestation sur l’honneur manuscrite des grands-parents mentionnant la reprise de l’enfant, un justificatif de domicile des grands-parents, justificatif d’état-civil des grands-parents mentionnant la filiation avec les parents de l’enfant).
Article 8 : Parents sÈparÈs
Pour les 3 cas suivants :
1. En cas de divorce ou de sÈparation judiciaire, la garde de l’enfant doit être justifiée par la communication du jugement ou d’un document officiel établissant cette situation ; 2. Pour la rÈsidence alternÈe ;
► Il n’y a pas lieu d’établir un dossier quand un des parents est domicilié dans la commune d’accueil. En cas de scolarisation dans une commune autre que celles des deux parents, la participation financiËre devra Ítre partagÈe de maniËre Èquitable entre les communes de domicile.
3. En cas de non-mariage et quels que soient les cas familiaux, la preuve de l’exercice de l’autorité parentale doit être faite par tous moyens dont la présentation du livret de famille.
Article 9 : Suivi des dossiers
Lors de sa dÈcision, la mairie de domicile indique de faÁon très visible la date d’effet : ´ accorde ou refuse la prise en charge financière pour l’année scolaire 20../20.. ª. A dÈfaut, l’accord sera implicite.
La rÈfÈrence ‡ cette date figure sur tous les imprimÈs ou listes communiquÈs entre communes. L’utilisation de cette référence s’impose à tous, directeurs d’écoles compris, et permet de s’assurer immédiatement que la procédure a été respectée.
Pour tous les cas de dérogation scolaire, hormis celui lié à l’orientation en classe spÈcialisÈe, l’affectation de l’élève sera laissée à la libre appréciation du Maire ou de son reprÈsentant (notification prÈcisÈe sur les fiches de dÈrogation).
Article 10 : Gestion des mouvements financiers entre les communes : Les listes arrêtées au 15 novembre par la mairie d’accueil sont adressées en double exemplaire ou Ètat nÈant ‡ chaque mairie de domicile. Elles comportent la rÈfÈrence de l’accord prescrit à l’article 9 L’un des exemplaires est retourné à la mairie d’accueil avec accord ou observations dans un délai d’un mois maximum.
La commune qui n’aurait pas sollicité la participation financière sera dans l’obligation de justifier les motifs pour percevoir de nouveau le forfait.
La rÈtroactivitÈ se limiterait ‡ un an.
Si interruption de la scolaritÈ, un nouveau dossier doit Ítre Ètabli.
En ce qui concerne les Ècoles privÈes, la participation financiËre est versÈe ‡ la commune d’accueil qui la rétrocède aux organismes de gestion des écoles privées concernées.
La prise en charge financiËre est accordÈe pour la totalitÈ du cycle maternelle et ÈlÈmentaire confondus.
Les avis de paiement Èmis par les TrÈsoriers Municipaux doivent mentionner les rÈfÈrences des lettres municipales de demande de paiement, sous la forme suivante : ´ FORFAIT INTERCOMMUNAL - AnnÈe scolaire 20../20.. - APPEL N∞ 1 ª. Ville de Mouvaux
1
Cahier des charges
Logiciel INTERCO
Mairie de Mouvaux Ville de Mouvaux
2
Sommaire
I. PrÈsentation gÈnÈrale ..................................................................................................................... 3
1. Contexte du projet ...................................................................................................................... 3
II. PrÈsentation du Projet .................................................................................................................... 4
1. Objectifs ...................................................................................................................................... 4
2. Les acteurs du projet ................................................................................................................... 4
III. Serveur ............................................................................................................................................ 5
1. Dimensionnement du serveur ..................................................................................................... 5
IV. SÈcuritÈ ....................................................................................................................................... 5
1. Base de donnÈes et connexions .................................................................................................. 5
2. Sauvegarde et Snapshot .............................................................................................................. 5
3. Protection des donnÈes (RGPD) .................................................................................................. 5
V. Sources du projet ............................................................................................................................ 6
VI. PrÈrequis de la solution ............................................................................................................... 6
VII. Chiffrage de la solution................................................................................................................ 6
1. Location du serveur ..................................................................................................................... 6
2. Nom de domaine et SSL .............................................................................................................. 7
3. Co˚t Total de la solution en fonction du nombre de communes adhÈrentes ............................. 7
VIII. DÈploiement de la solution et maintenance ............................................................................... 7
1. PremiËre annÈe ........................................................................................................................... 7
2. AnnÈe suivante (N+1) .................................................................................................................. 8
3. AnnÈes suivantes (N+2, N+3, etc.) ............................................................................................... 9 Ville de Mouvaux
3
I. PrÈsentation gÈnÈrale
1. Contexte du projet
L’intercommunalité scolaire permet de gérer les inscriptions d’enfants en dehors de leur lieu de
domicile selon des rËgles et accords prÈcis entre les diffÈrentes communes que compose ´ L’interco ª.
Un dossier est donc instruit entre les parents, la commune de domicile et la commune d’accueil. Ce
dossier reprÈsente, en rËgle gÈnÈrale, une quinzaine de feuilles qui font la navette courrier entre les
acteurs.
Afin de simplifier ces échanges, l’interco souhaite dématérialiser tout ou partie de ces interactions.
Dans un premier temps, il a ÈtÈ dÈcidÈ de ne dÈmatÈrialiser que les documents ÈchangÈs entre les
communes. Dans un deuxiËme temps, sera envisagÈe la dÈmatÈrialisation de la saisie du dossier par les
parents via un site internet. Ville de Mouvaux
4
II. PrÈsentation du Projet
1. Objectifs
Ce projet a plusieurs objectifs :
- DÈmatÈrialiser le processus de traitement des dossiers d’intercommunalité entre les
communes.
- RÈduire le temps de traitement de chaque dossier.
- Automatiser certaines t‚ches rÈpÈtitives.
- Avoir des documents identiques.
- SÈcuriser les donnÈes saisies.
2. Les acteurs du projet
- La mairie de Mouvaux à l’initiative du projet
- Les 18 communes composants l’intercommunalité scolaire :
1. Bousbecque (4 800 habitants)
2. Bondues (9 800 habitants)
3. Comines (13 100 habitants)
4. Croix (20 900 habitants)
5. Halluin (20 800 habitants)
6. Hem (18 636 habitants)
7. Leers (9 400 habitants)
8. Linselles (8 300 habitants)
9. Lys-Lez-Lannoy (13 700 habitants)
10. Marcq-en-BarSul (38 500 habitants)
11. Mouvaux (13 150 habitants)
12. Tourcoing (98 700 habitants)
13. Roubaix (98 850 habitants)
14. Neuville-En-Ferrain (10 300 habitants)
15. Roncq (13 500 habitants)
16. Wattrelos (40 000 habitants)
17. Wasquehal (20 900 habitants)
18. Toufflers (3 911 habitants) Ville de Mouvaux
5
III. Serveur
1. Dimensionnement du serveur
Afin que le serveur supporte toutes les connexions ‡ la base de donnÈes, il a ÈtÈ dimensionnÈ comme
suit :
- Serveur VPS (Serveur PrivÈ Virtuel)
- 4 vCore
- 8 Go de RAM
- 1 Gbit/s (trafic illimitÈ)
- 160 Go de disque dur SSD avec une extension de 500 Go
La localisation du dit serveur sera obligatoirement en France.
IV. SÈcuritÈ
Le logiciel stockant des donnÈes ‡ caractËres personnels, il est impÈratif de garantir et de mettre en
place des sécurités fortes au sein de l’application et de la base de données.
1. Base de donnÈes et connexions
Un cryptage de la connexion entre le logiciel et la base de donnÈes sera nÈcessaire ‡ cette garantie.
D’autre part, un cryptage de la base de donnÈes sera aussi nÈcessaire pour que, mÍme en cas de fuite
de donnÈes, les pirates ne puissent pas accÈder aux donnÈes. Ce cryptage sera par mot de passe de 20
caractères autant sur l’accès à la base de données que sur l’ensemble des tables la composant.
De plus, les connexions entrantes seront filtrÈes par un firewall empÍchant toutes connexions non
autorisÈes.
2. Sauvegarde et Snapshot
Des Snapshots (photographies de l’ensemble du système) seront à prévoir au rythme de 2 minimum
par jour avec 4 maximum.
Des sauvegardes (base de donnÈes et systËme) seront aussi mises en place (en local et sur des sites
distants) : celui du système par le fournisseur de la solution d’hébergement et celle de la base de
donnÈes sera assurÈe par le concepteur du logiciel via le logiciel de base de donnÈes&
3. Protection des donnÈes (RGPD)
Une rencontre avec le DPO et RSSI de la MEL ainsi qu’avec le DPO de la ville de Tourcoing sera organisée
afin d’analyser et de respecter les règles liées à la protection des données à caractères personnels
(RGPD). Ville de Mouvaux
6
V. Sources du projet
Les sources du projet seront mises ‡ la disposition sur le serveur de base de données ainsi qu’aux
communes le dÈsirant.
Les sources Ètant libres de droit, elles pourront Ítre modifiÈes autant que de besoin afin de garantir au
logiciel son bon fonctionnement et son Èvolution.
VI. PrÈrequis de la solution
Pour que le logiciel Interco puisse fonctionner, il faudra, au minimum disposer d’un ordinateur sous
systËme Windows (minimum Windows 7) possÈdant 8Go de RAM et 250 Mo d’espace disponible sur le
disque.
Une connexion internet (avec option adresse IP fixe) sera requise pour faire fonctionner
´ IntercommunalitÈ ª. Il sera recommandÈ une connexion fibre (minimum ADSL 20MÈga).
L’élu, en charge de la validation des dossiers, aura deux solutions possibles afin de valider les dossiers
d’interco :
- Via un code alphanumÈrique (minimum 12 caractËres) ‡ saisir.
- Via une clÈ de certification.
Cette clÈ peut Ítre commandÈe auprËs du CDG59 ou tout autre organisme de certification. (196 €
TTC/clÈ - validitÈ de 3 ans)
VII. Chiffrage de la solution
1. Location du serveur
Sans Engagement
Location 12
mois
Location 24
mois
Location 23.50 21.62 19.97
SystËme Windows (Serveur 2022) 19,00 19,00 19,00
Snapshot 4.40 4.40 4.40
Stockage supplÈmentaire (500 Go) 33.00 33.00 33.00
Sauvegarde automatisÈe 13.20 13.20 13.20
Total HT /mois 93.10 91.22 89.57
Total TTC /mois 111.72 109.46 107.48
Total TTC / an (location serveur) 1340,64 € 1313,52 € 1289,76 €
Attention : OVH ne délivrant pas de devis, les montants indiqués sont susceptibles d’évoluer (à la
hausse ou ‡ la baisse). Ville de Mouvaux
7
2. Nom de domaine et SSL
Nom de domaine en FR (TTC)/an 5,99 5,99 5,99
Certificat SSL 1 an + installation (SociÈtÈ MSI) 451,20 451,20 451,20
Total TTC /an 457,19 € 457,19 € 457,19 €
3. Co˚t Total de la solution en fonction du nombre de communes adhÈrentes
Total TTC / an (1 + 2) 1797,83 € 1770,71 € 1746,95 €
Total TTC / an /communes (18 communes) 99,88 € 98,37 € 97,05 €
Total TTC / an /communes (17 communes) 105,75 € 104,16 € 102,76 €
Total TTC / an /communes (16 communes) 112,36 € 110,67 € 109,18 €
Total TTC / an /communes (15 communes) 119,86 € 118,05 € 116,46 €
Total TTC / an /communes (14 communes) 128,42 € 126,48 € 124,78 €
Total TTC / an /communes (13 communes) 138,29 € 136,21 € 134,38 €
Total TTC / an /communes (12 communes) 149,82 € 147,56 € 145,58 €
Total TTC / an /communes (11 communes) 163,44 € 160,97 € 158,81 €
Total TTC / an /communes (10 communes) 179,78 € 177,07 € 174,70 €
Total TTC / an /communes (9 communes) 199,76 € 196,75 € 194,11 €
Total TTC / an /communes (8 communes) 224,73 € 221,34 € 218,37 €
Total TTC / an /communes (7 communes) 256,83 € 252,96 € 249,56 €
Total TTC / an /communes (6 communes) 299,64 € 295,12 € 291,16 €
Total TTC / an /communes (5 communes) 359,57 € 354,14 € 349,39 €
Total TTC / an /communes (4 communes) 449,46 € 442,68 € 436,74 €
Total TTC / an /communes (3 communes) 599,28 € 590,24 € 582,32 €
Total TTC / an /communes (2 communes) 898,92 € 885,36 € 873,48 €
Total TTC / an /communes (1 communes) 1797,83 € 1770,71 € 1746,95 €
VIII. DÈploiement de la solution et maintenance
Afin de faciliter l’établissement d’une convention entre les diffÈrentes communes, le fonctionnement
sur la base d’un forfait annuel apparait comme Ètant la solution la plus simple et la plus adÈquate pour
ce projet.
Le taux horaire actuel de la mise à disposition du créateur de la solution s’élève à 28,23€/h
1. PremiËre annÈe
Lors du 1er dÈploiement, il sera proposÈ un forfait évolutif en fonction du nombre d’habitants :
- 8 heures pour les collectivitÈs dont le nombre d’habitants est infÈrieur ‡ 10 000 habitants. Ville de Mouvaux
8
- 10 heures pour les collectivitÈs dont le nombre d’habitants est compris entre 10 000 et 25
000 habitants
- 15 heures pour les collectivitÈs dont le nombre d’habitants est supÈrieur ‡ 25 000 habitants
Soit :
Communes Nombre d’habitants Nombre d’heures Co˚ts
Bousbecque 4 800 8 225,84 €
Bondues 9 800 8 225,84 €
Croix 20 900 10 282,30 €
Halluin 20 800 10 282,30 €
Hem 18 636 10 282,30 €
Leers 9 400 8 225,84 €
Linselles 8 300 8 225,84 €
Lys-Lez-Lannoy 13 700 10 282,30 €
Marcq-En-Barœul 38 500 15 423,45 €
Mouvaux 13 150 10 282,30 €
Tourcoing 98 700 15 423,45 €
Roubaix 98 850 15 423,45 €
Neuville-En-Ferrain 10 300 10 282,30 €
Roncq 13 500 10 282,30 €
Wattrelos 40 000 15 423,45 €
Wasquehal 20 900 10 282,30 €
Toufflers 3 911 8 225,84 €
Ce forfait comprend, entre autres :
- La correction et l’intégration d’un fichier Excel contenant les dossiers en cours.
- L’installation de la solution sur les postes clients.
- La rÈsolution de bugs et le temps de dÈveloppement.
- Participation aux réunions d’interco afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
2. AnnÈe suivante (N+1)
Pour les annÈes suivantes, il sera proposÈ un forfait de 4h/an/commune comprenant :
- La rÈsolution de diverses problÈmatiques.
- Le temps de dÈveloppement.
- Mises ‡ jour et dÈploiement.
- Participation aux réunions d’interco afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
Le coût de maintenance s’élèvera à 28,23€ x 4h soit 112,92€ annuel.
Un calcul de rÈvision du taux horaire sera proposÈ afin de l’apposer dans la convention. Le taux horaire
pourra Ítre rÈÈvaluÈ en fonction des diffÈrentes orientations prises Ville de Mouvaux
9
3. AnnÈes suivantes (N+2, N+3, etc.)
Après deux années d’utilisation du logiciel « Interco », un point d’étape sera mis à l’ordre du jour
concernant la nÈcessitÈ de rÈduire, augmenter ou mÍme supprimer cette maintenance annuelle. Cela
en fonction des besoins de chaque collectivitÈ.
Un calcul de rÈvision du taux horaire sera proposÈ afin de l’apposer dans la convention. Le taux horaire
pourra Ítre rÈÈvaluÈ en fonction des diffÈrentes orientations prises. Proposition de fiche de dérogation4RGPD4janvier 2024 Logos 2023
ECOLES PRIVEES – Commune de
Ecole sollicitée : ________________________________________ Classe : ___________________________ Date de rentrée : ___________________
NOM de l’enfant (en majuscules) _________________________ PRENOM ______________________ Né(e) le _____/_____/______ à ______________________ Nationalité _____________________ Sexe ❑ M ❑ F Adresse : rue et n° ____________________________________________________________________________ Commune ___________________________________________________ Code postal ____________________ Rep. légal 1 - nom et prénom _____________________________________ Tél. ___________________________ adresse e mail ____________________________________________________________________ Rep. légal 2 - nom et prénom _____________________________________ Tél. ___________________________ adresse e mail ____________________________________________________________________ En cas de divorce, séparation ou résidence alternée, indiquer qui a la charge des enfants ______________________________ (fournir la copie de la décision judiciaire ou attestation d’avocat)
6 3 Orientation vers une classe spécialisée (justificatif de l’orientation par l’organisme compétent)
7 3 Les représentants légaux travaillent tous deux dont l'un dans la commune d’accueil (attestations de travail des deux représentants légaux, datant de moins de 3 mois)
8 3 Les représentants légaux travaillent tous deux, et la reprise de l’enfant à l’école est assurée par les grands-parents domiciliés dans la commune d’accueil (attestation sur l’honneur manuscrite des grands- parents, justificatif de domicile des grands-parents et justificatif d’état civil mentionnant la filiation avec les parents de l’enfant, attestations de travail des deux représentants légaux, datant de moins de 3 mois)
Date et cachet de la mairie d’accueil Certifié exact le : _________________ Signature des représentants légaux :
DECISION DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE DOMICILE
DECISION DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE D’ACCUEIL
MOTIFS DE LA DEMANDE DE SCOLARISATION HORS DE LA COMMUNE DE DOMICILE
Le Maire de la commune de ____________________________________________________________
❑ ACCORDE ❑ REFUSE la prise en charge avec effet financier au titre de l’année scolaire_____________ Date : ____________________ Cachet de la mairie Signature
Dans tous les cas, fournir obligatoirement la pièce d’identité recto/verso des représentants légaux, un justificatif de domicile (EDF, télé- phone, CAF,…), le livret de famille ainsi que les justificatifs du critère évoqué. Les attestations de travail des deux représentants légaux sont demandées pour les critères n°2, 7 et 8.
CRITERES LEGAUX - Article L.212-8 du Code de l’Education (cochez la case du critère correspondant)
CRITERES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (cochez la case du critère correspondant)
1 3 Pas de place dans une école publique de la commune de domicile, sauf pour les enfants de moins de 3 ans, dont l’inscription est subordonnée au nombre de places disponibles (attestation de la mairie)
2 3 Les représentants légaux travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile (attestation de la mairie)
3 3 L’enfant a un frère ou une soeur scolarisé dans une école maternelle ou primaire de la commune d’accueil avec accord délivré par la commune de domicile (copie de cet accord et certificat de scolarité attestant la présence du frère ou de la soeur aîné(e) à l’entrée de l’élève)
4 3 Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins médicaux réguliers impossibles dans la commune de domicile (certificat médical)
5 3 Déménagement en date du __________________________
(justificatifs de l’ancien et du nouveau domicile et certificat de scolarité)
Au regard du RGPD du 25 mai 2018, les informations recueillies dans ce formulaire sont collectées par la mairie d’accueil, dans le strict cadre des demandes de scolarisation hors de la commune de domicile. Ces données recueillies font l’objet d’un traitement et sont enregistrées dans un fi- chier informatisé. Les données sont destinées aux agents municipaux des services de l’éducation désignés pour la gestion de ce traitement. Elles sont conservées pendant 10 ans. Ces données sont transférées à la commune de domicile. Vous disposez, sur les données collectées au titre du présent formulaire, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’opposition, de portabilité. Vous pou- vez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données des communes d’accueil et de domicile. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Maire de la commune de ___________________________________________________________
❑ ACCORDE ❑ REFUSE l’autorisation de scolarisation à l’école ________________________________ Date : ____________________ Cachet de la mairie Signature Proposition de fiche de dérogation4RGPD4janvier 2024 Logos 2023
ECOLES PUBLIQUES – Commune de
Ecole sollicitée : ________________________________________ Classe : ___________________________ Date de rentrée : ___________________
NOM de l’enfant (en majuscules) _________________________ PRENOM ______________________ Né(e) le _____/_____/______ à ______________________ Nationalité _____________________ Sexe ❑ M ❑ F Adresse : rue et n° ____________________________________________________________________________ Commune ___________________________________________________ Code postal ____________________ Rep. légal 1 - nom et prénom _____________________________________ Tél. ___________________________ adresse e mail ____________________________________________________________________ Rep. légal 2 - nom et prénom _____________________________________ Tél. ___________________________ adresse e mail ____________________________________________________________________ En cas de divorce, séparation ou résidence alternée, indiquer qui a la charge des enfants ______________________________ (fournir la copie de la décision judiciaire ou attestation d’avocat)
6 3 Orientation vers une classe spécialisée (justificatif de l’orientation par l’organisme compétent)
7 3 Les représentants légaux travaillent tous deux dont l'un dans la commune d’accueil (attestations de travail des deux représentants légaux, datant de moins de 3 mois)
8 3 Les représentants légaux travaillent tous deux, et la reprise de l’enfant à l’école est assurée par les grands-parents domiciliés dans la commune d’accueil (attestation sur l’honneur manuscrite des grands- parents, justificatif de domicile des grands-parents et justificatif d’état civil mentionnant la filiation avec les parents de l’enfant, attestations de travail des deux représentants légaux, datant de moins de 3 mois)
Date et cachet de la mairie d’accueil Certifié exact le : _________________ Signature des représentants légaux :
DECISION DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE DOMICILE
DECISION DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE D’ACCUEIL
MOTIFS DE LA DEMANDE DE SCOLARISATION HORS DE LA COMMUNE DE DOMICILE
Le Maire de la commune de ____________________________________________________________
❑ ACCORDE ❑ REFUSE la prise en charge avec effet financier au titre de l’année scolaire_____________ Date : ____________________ Cachet de la mairie Signature
Dans tous les cas, fournir obligatoirement la pièce d’identité recto/verso des représentants légaux, un justificatif de domicile (EDF, télé- phone, CAF,…), le livret de famille ainsi que les justificatifs du critère évoqué. Les attestations de travail des deux représentants légaux sont demandées pour les critères n°2, 7 et 8.
CRITERES LEGAUX - Article L.212-8 du Code de l’Education (cochez la case du critère correspondant)
CRITERES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (cochez la case du critère correspondant)
1 3 Pas de place dans une école publique de la commune de domicile, sauf pour les enfants de moins de 3 ans, dont l’inscription est subordonnée au nombre de places disponibles (attestation de la mairie)
2 3 Les représentants légaux travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile (attestation de la mairie)
3 3 L’enfant a un frère ou une soeur scolarisé dans une école maternelle ou primaire de la commune d’accueil avec accord délivré par la commune de domicile (copie de cet accord et certificat de scolarité attestant la présence du frère ou de la soeur aîné(e) à l’entrée de l’élève)
4 3 Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins médicaux réguliers impossibles dans la commune de domicile (certificat médical)
5 3 Déménagement en date du __________________________
(justificatifs de l’ancien et du nouveau domicile et certificat de scolarité)
Au regard du RGPD du 25 mai 2018, les informations recueillies dans ce formulaire sont collectées par la mairie d’accueil, dans le strict cadre des demandes de scolarisation hors de la commune de domicile. Ces données recueillies font l’objet d’un traitement et sont enregistrées dans un fi- chier informatisé. Les données sont destinées aux agents municipaux des services de l’éducation désignés pour la gestion de ce traitement. Elles sont conservées pendant 10 ans. Ces données sont transférées à la commune de domicile. Vous disposez, sur les données collectées au titre du présent formulaire, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’opposition, de portabilité. Vous pou- vez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données des communes d’accueil et de domicile. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Maire de la commune de ___________________________________________________________
❑ ACCORDE ❑ REFUSE l’autorisation de scolarisation à l’école ________________________________ Date : ____________________ Cachet de la mairie Signature R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 41
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de la Petite Enfance et Parentalité
ACTUALISATION DES TARIFS 2024 DES
ACCUEILS MUNICIPAUX PETITE ENFANCE
Le 18 mars 2024 N° 41
_________ Rapport de Madame BENHENNI Sarra
Au nom de la commission n° 5
Mesdames, Messieurs,
La Caisse d’Allocation Familiales du Nord a communiqué début janvier 2024, les prix dit « plafond » et « plancher » de la prestation de service unique (PSU) servant obligatoirement de base à l’élaboration des tarifs des accueils petite enfance financés au titre de ce dispositif pour l’année 2023.
En effet, l’application du barème national des participations familiales requiert l’utilisation d’un « plancher » et d’un « plafond ». La lettre-circulaire CNAF n°2014-009 du 26 mars 2014 définit les modalités de calcul des ressources « plancher » et « plafond » à retenir pour l’application du taux d’effort permettant de déterminer le montant des participations familiales.
1. Le plancher
En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du RSA au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement.
2. Le plafond
Les ressources mensuelles « plafond » ont été déterminées par la CNAF à partir de celles de l’année précédente éventuellement revalorisées (base de revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales).
Les tarifs dits « hors Tourcoing » sont votés uniquement pour permettre aux Tourquennois ayant déménagé hors de la commune après l’entrée de leur enfant, de garder le bénéfice de leur place d’accueil mais à un tarif majoré de 25%.
La ville de Tourcoing étant signataire avec la CAF de la convention de financement des multi-accueils municipaux à la prestation de service unique (PSU), elle est dans l’obligation contractuelle d’appliquer cette évolution des tarifs horaires facturés aux familles pour l’accueil de leurs enfants.
Au regard de ces informations, Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de :
- Valider les grilles ci-jointes pour l’année 2024.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à
l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné
procuration à Aurélie AITOUCHE
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259206-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 42
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction du Rayonnement Culturel
MANIFESTATION D'INTÉRÊT DE LA VILLE
DE TOURCOING POUR LA BIBLIOTHÈQUE
NUMÉRIQUE MÉTROPOLITAINE (BNM)
PORTÉE PAR LA MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
Le 18 mars 2024 N° 42
_________ Rapport de Monsieur MAENHOUT Peter
Au nom de la commission n° 6
Mesdames, Messieurs,
Manifestation d’intérêt de la ville de Tourcoing pour la Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM) portée par la Métropole Européenne de Lille (MEL). La MEL mène une politique culturelle engagée en soutenant les événements culturels métropolitains depuis 2001 et la mise en réseau des équipements culturels depuis 2012 grâce notamment à la création d’un portail communautaire de lecture publique permettant l’accès à une offre documentaire et des services en ligne https://asuivre.lillemetropole.fr/
Pour asseoir cette politique structurante et ambitieuse, la MEL votait le 18 décembre 2020 le plan de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2020-2026 puis décidait en 2022 de mettre en œuvre une Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM) qui a vocation à accompagner les communes partenaires du territoire dans la transition numérique au sein de leurs bibliothèques.
Ce projet est soutenu financièrement par l’Etat dans le cadre du label Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) obtenu en mars 2022.
Afin d’initier une mise en commun des moyens, la MEL propose trois nouveaux outils métropolitains dont les objectifs sont les suivants :
1- Utilisation d’un logiciel de gestion des bibliothèques (Système d’Information et Gestion des Bibliothèques, SIGB) visant à :
a. Réduire le nombre de logiciels de gestions des bibliothèques sur le territoire pour favoriser les outils et services communs.
b. Faciliter l’élaboration de réseaux de proximité entre bibliothèques volontaires c. Remplacer les logiciels obsolètes présents sur le territoire.
d. Permettre un accès facilité à des services métropolitains comme les services en ligne.
2- Des ressources numériques mises en ligne (Presse, autoformation et vidéo à la demande, puis livres numériques), de façon à :
a. Proposer une offre documentaire complémentaire aux collections des bibliothèques du territoire.
b. Inviter de nouveaux publics, les inciter à fréquenter les bibliothèques et à utiliser leurs services par une inscription obligatoire dans la bibliothèque de leur commune. c. Bénéficier d’une offre documentaire accessible 7 jours/7, 24h/24 sur le portail « A suivre » et les portails communaux compatibles.
3- Un service expérimental de médiation numérique qui vise à :
a. Co-construire ensemble un outil de médiation numérique répondant aux besoins exprimés du territoire.
b. Réduire l’illectronisme sur le territoire.
c. Assurer la médiation numérique auprès du plus large public.
d. Communiquer auprès des usagers (et non usagers en hors les murs) sur les nouveaux services numériques en bibliothèque.
e. Tester et s’approprier des outils acquis ensuite par les communes grâce aux dispositifs MEL.
Dans le cadre de ce diagnostic, la MEL prend financièrement en charge : 1- Les coûts initiaux de déploiement (récupération des données, connecteurs vers le portail « A suivre » pour les ressources numériques, maintenance, hébergement, formation initiale) jusqu’en 2025 minimum.
2- Les coûts d’abonnement pour son territoire de 1,2 millions d’habitants jusqu’en 2025, le déploiement des connecteurs entre les outils métropolitains, les ressources et les outils communaux compatibles.
3- Pour les livres numériques : création d’un fonds d’ouvrages de départ, politique documentaire concertée sur le territoire.
4- Les coûts initiaux de conception design et de fabrication de l’outil de médiation numérique.
La Ville de Tourcoing a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt dès juin 2022, afin de renforcer les liens autour de la lecture publique et ses enjeux culturels et sociaux. Les médiathèques tourquennoises bénéficient depuis mai 2023 de l’accès aux ressources numériques pour tout usager inscrit qui en fait la demande ainsi que d’un SIGB neuf, performant et moderne depuis janvier 2024.
Par la suite, dans le cadre du marché passé par la MEL avec son prestataire, les médiathèques vont se pourvoir d’un tout nouveau site, qui sera directement connecté avec les ressources numériques de la MEL (sur des crédits de la Dotation Politique de la Ville). Les livres numériques et outils de médiation arriveront plus tard en 2024 mais les processus de co-construction avec les agents de la Ville sont déjà engagés depuis plusieurs mois.
Pour garantir le succès plein et entier de ce programme, les modalités d’utilisation de ces outils sont définies par un règlement de mise à disposition qu'il convient de retourner signé, accompagné de la présente délibération à la MEL. Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’entériner la manifestation d’intérêt de la Ville de Tourcoing au projet de Bibliothèque Numérique Métropolitaine porté par la MEL.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui
était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste
GLORIEUX
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à
l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait
donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité : 25/03/2024
Référence technique :
059-215905993-20240318-259195-DE-1-1 R»GLEMENT DE MISE À DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE
GESTION DE BIBLIOTH»QUES (SIGB) ET DES RESSOURCES
DOCUMENTAIRES NUMERIQUES
(Article L.5211-4-3 Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales)
Le schÈma de mutualisation mÈtropolitain et de coopÈration adoptÈ en dÈcembre 2022 regroupe un certain nombre d’actions dites de coopération déployées ou à venir reposant sur le développement d’outils numériques, de partage de données, de portails ou de plateformes numÈriques qui ont ÈtÈ pour la plupart dÈveloppÈs ‡ la MÈtropole EuropÈenne de Lille (MEL) pour ses propres besoins.
Afin de permettre la mise en commun de moyens et d’encadrer les droits et obligations de la MEL et de ses communes utilisatrices, la MEL propose de mettre en place un rËglement de mise ‡ disposition de bien partagÈ spÈcifique pour chaque action de coopÈration.
En vertu de l’article L.5211-4-3 du CGCT, un Ètablissement public de coopÈration intercommunale ‡ fiscalitÈ propre peut, afin de permettre une mise en commun de moyens, se doter de biens qu'il partage avec ses Communes membres selon des modalitÈs prÈvues par un rËglement de mise ‡ disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compÈtences qui n'ont pas ÈtÈ transfÈrÈes antÈrieurement ‡ l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale.
La MEL mËne depuis 2001 une politique culturelle engagÈe en soutenant les ÈvËnements culturels mÈtropolitains (dÈlibÈration 01 C 325) et propose depuis 2012 la mise en rÈseau des Èquipements culturels (dÈlibÈration 12 C 0647) gr‚ce notamment ‡ la crÈation d'un portail communautaire de lecture publique permettant l'accËs ‡ une offre documentaire et des services en ligne.
Pour asseoir cette politique volontariste et engagÈe, la MEL votait en dÈcembre 2020 le ´ plan
de dÈveloppement de la lecture et des bibliothËques pour la pÈriode 2020-2026 ª
(DÈlibÈration 20 C 0483) et par dÈlibÈration n∞22 C 0045, elle a décidé de mettre en Suvre
une bibliothËque numÈrique mÈtropolitaine (BNM) qui a vocation ‡ accompagner les
communes volontaires du territoire dans la transition numÈrique au sein de leur bibliothËque.
Afin de permettre une mise en commun de moyens, la MEL s’est dotée d’un logiciel de gestion de bibliothËque (SystËme intÈgrÈ de gestion en bibliothËque - SIGB) et des ressources documentaires numÈriques (presse, formation, vidÈo ‡ la demande) complÈmentaire aux collections des bibliothËques du territoire. Elle souhaite, tout en bÈnÈficiant de leur utilisation pour ses besoins propres, mettre ‡ disposition de ses communes membres ces outils selon les modalitÈs dÈfinies par le prÈsent rËglement de mise ‡ disposition. ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-3 Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, la MEL met ‡ la disposition de ses communes les biens suivants : - Un systËme intÈgrÈ de gestion de bibliothËque
Le logiciel OrphÈe NX de la sociÈtÈ C3rb, ayant pour fonctions principales la gestion du fonds documentaire des bibliothËques et la circulation des documents, qui se compose de diffÈrents modules dont la configuration, la gestion du catalogue, gestion des acquisitions, la base des adhÈrents, la circulation des documents, les Èditions et statistiques.
- Des ressources documentaires numÈriques ‡ partir du portail ´ ‡ suivre & ª et du portail de la bibliothËque ou du rÈseau de bibliothËques communales qui se compose : d’une plateforme de presse en ligne (CAFEYN)
d’une plateforme de formation en ligne (CVS qui agrège les contenus de
SKILLEOS et ASSIMIL)
d’une plateforme de vidéo à la demande (MEDIATHEQUE NUMERIQUE)
La MEL met ‡ disposition de ses communes membres ces deux biens conformÈment au prÈsent rËglement qui se compose des dispositions ci-dessous et des Conditions GÈnÈrales d’Utilisation (CGU) jointes en annexe le cas échéant.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BIENS MIS ¿ DISPOSITION
Les biens ci-dessus dÈcrits sont mis ‡ disposition des communes membres de la MEL sous les conditions suivantes, les communes doivent :
- Inscrire le développement des services numériques dans le projet d’établissement de
la bibliothèque et/ou une note d’intention et les fiches de postes des agents
travaillant en bibliothËque ;
- Proposer une offre documentaire physique de proximitÈ en complÈmentaritÈ de
l’offre numérique métropolitaine ;
- Mettre ‡ disposition le matÈriel informatique nÈcessaire et adÈquat conforme aux
usages actuels et futurs (ordinateurs rÈcents et performants pour l’équipe de la
bibliothËque et pour la consultation du portail et des ressources par le public au sein
de la bibliothËque) et une connexion Internet de qualitÈ ;
- DÈsigner un rÈfÈrent communal du projet ´ BibliothËque numÈrique
mÈtropolitaine ª ;
- Proposer du Wifi public d’ici 2025 pour les usagers de la bibliothèque de la Commune ;
- Mettre ‡ jour rÈguliËrement les logiciels et dÈvelopper les connecteurs spÈcifiques,
non pris en charge par la MEL, nÈcessaires au bon fonctionnement des outils ;
- Participer au comité de pilotage qui orientera l’avancée du projet et sa pérennité
- S’engager à rendre disponible ses agents pour toute acculturation professionnelle
nécessaire organisée par la MEL (ateliers, conférences, cafés d’échanges, etc&) et
s’engager à ce qu’une partie des missions des agents de la bibliothèque soit consacrée
‡ la promotion et ‡ la mÈdiation des ressources numÈriques mÈtropolitaines. L’utilisation du SIGB et/ou des ressources documentaires numÈriques par la commune membre vaut acceptation sans rÈserve par celle-ci du prÈsent rËglement et des CGU annexÈes le cas ÈchÈant.
L’administration fonctionnelle du logiciel mis ‡ disposition est de la responsabilitÈ du service
culture de la MEL et des communes adhÈrentes pour leurs bases de donnÈes et les
paramÈtrages.
Les utilisateurs sont formÈs ‡ la bonne utilisation des biens mis ‡ disposition.
Les services de la MEL peuvent contrôler, à tout moment, l’utilisation conforme du bien par rapport aux dispositions du prÈsent rËglement.
En cas de dÈgradation du bien mis ‡ disposition, la MEL peut demander ‡ la commune de prendre en charge les frais de remise en Ètat en rÈsultant.
ARTICLE 2-1- CONDITIONS SPECIFIQUES AU SIGB
La MEL et chacune de ses communes membres peuvent utiliser le bien selon les modalitÈs suivantes :
Chaque utilisateur du logiciel se voit attribuÈ par la MEL un compte auquel sont associÈs un
identifiant (login) et un mot de passe. La crÈation du compte nÈcessite une adresse mail
nominative professionnelle (au nom de domaine de la commune ou du rÈseau de
bibliothËques). Le mot de passe devra Ítre changÈ ‡ ÈchÈance rÈguliËre dÈfinie par la MEL avec une complexitÈ minimale.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de ce compte et il lui appartient donc de ne pas communiquer ses identifiants et mot de passe ‡ une tierce personne.
Les utilisateurs sont garants d’une utilisation des données et logiciels conforme aux lois en
vigueur.
En cas d’arrêt ou de suspension des missions d’un utilisateur, la commune s’engage à
prÈvenir la MEL dans les meilleurs dÈlais afin que son compte utilisateur soit supprimÈ ou suspendu.
Pour le bon usage du logiciel mÈtropolitain, la commune doit :
- Missionner un administrateur local du SIGB formÈ afin de gÈrer au quotidien la base
documentaire et assurer le lien avec le rÈfÈrent dÈsignÈ auprËs de la MEL ;
- Disposer d’au moins d’un des navigateurs suivants Chrome, Edge, Firefox dans les
versions actuellement et ‡ venir obligatoirement ;
- Mobiliser les Èquipes informatiques de la Commune pour permettre la bonne
installation, le fonctionnement et les mises ‡ jours du logiciel mÈtropolitain ;
- Libérer le personnel de la bibliothèque pour qu’il puisse se rendre aux temps
d’acculturation et de prise en main liÈs au SIGB ;
- Donner accËs aux donnÈes du logiciel existant en cas de conversion des donnÈes ; ARTICLE 2-2 – CONDITIONS SP…CIFIQUES AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES
La MEL et chacune de ses communes membres peuvent utiliser le bien mentionnÈ selon les
modalitÈs suivantes :
Les ressources documentaires numÈriques sont hÈbergÈes sur le portail du rÈseau des bibliothËques et mÈdiathËques de la MEL : ´ ‡ suivre... ª.
Elles sont accessibles ‡ tout abonnÈ des bibliothËques de ce rÈseau identifiÈ sur le portail
´ ‡ suivre & » :
- grâce à un connecteur d’identification unique SSO avec le portail de la bibliothèque ou du
rÈseau de bibliothËques ;
- gr‚ce ‡ son enregistrement sur le portail documentaire ´ à suivre& ª en tant qu’abonné du
portail.
ARTICLE 3 – DUR…E DE LA MISE ¿ DISPOSITION
La MEL met ‡ disposition de ses communes membres le bien désigné pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf modification des conditions de mise ‡ disposition par dÈlibÈration dans le cadre du financement de la BibliothËque numÈrique mÈtropolitaine.
En cas de non-respect du prÈsent rËglement par les communes utilisatrices du bien, la MEL pourra mettre fin de plein droit, et sans indemnitÈ, ‡ la mise ‡ disposition aprËs un prÈavis de 6 mois.
ARTICLE 4 – R»GLEMENT DES LITIGES
Tout litige résultant du présent règlement de mise à disposition qui n’aurait pu être réglé par voie amiable relËve de la compÈtence du Tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 6 – ANNEXES
Annexe 1 : Conditions Générales d’Utilisation du SIGB métropolitain : OrphÈe NX – Fournisseur C3rb
Annexe 2 : Conditions Générales d’Utilisation de la presse en ligne : Cafeyn Annexe 3 : Conditions générales d’Utilisation de l’autoformation de CVS : Assimil et Skilleos Annexe 4 : Conditions générales d’Utilisation de la vidéo à la demande : la MÈdiathËque numérique d’ArteVOD ARTICLE 7 – CHOIX DU OU DES BIENS UTILISES
La commune utilisera au choix :
- Le SIGB mÈtropolitain
- Les ressources en ligne
- Ou les deux (SIGB mÈtropolitain et ressources en ligne)
Date et Signature du maire / numÈro de dÈlibÈration communale R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 43
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL 15 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE ASBT
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 1 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 4
Le 18 mars 2024 N° 43
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°1 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités
financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser à l’association sportive Bourgogne ASBT une subvention d’un montant de 15 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. Dans cette somme, un
montant de 7 000 euros viendra financer le projet d’école de foot « Graines de citoyens
». La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son
octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
L’association sportive Bourgogne ASBT bénéficiait ces dernières années d’une
subvention de fonctionnement de 8 000 euros que nous entendons aujourd’hui
pérenniser. Elle travaille par ailleurs à proposer des activités de sensibilisation à la
citoyenneté pour ses jeunes licenciés avec une visite du ministère de l’Intérieur en
2022, une visite de l’Assemblée nationale en 2023 ou encore des ateliers de
sensibilisation sur la mission des services de secours. Alors que ce projet a reçu
le soutien du Président de la ligue de football du Nord en janvier dernier, nous
souhaitons que ce projet porté en quartier politique de la ville reçoive le soutien
financier de la Ville à hauteur de 7 000 euros.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné
procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 44
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°2 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 44
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Supprimer « (subvention exceptionnelle) » sur la ligne « ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE (subvention exceptionnelle) ».
Exposé des motifs :
Depuis 120 ans, l’histoire des Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole est intimement liée à l’histoire de la Ville de Tourcoing et sa ferveur pour les sports aquatiques. Fondé dans cet esprit de passion pour l'eau et l'effort sportif, le club de water- polo Les Enfants de Neptune a su se distinguer au fil des décennies. Aujourd'hui, ce club compte 10 sportifs inscrits sur les listes ministérielles du haut niveau, témoignant ainsi de son engagement à former et à soutenir des athlètes de premier plan.
À l'approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, l'importance de ce club dans le paysage sportif français est plus évidente que jamais. Sur les listes de sélection pour cet événement mondial, nous sommes fiers de compter 5 de ses membres parmi les athlètes qui représenteront fièrement la France. Leur détermination et leur talent illustrent parfaitement l'excellence que nous entendons promouvoir à Tourcoing.
Cependant, malgré ces succès indéniables, maintenir le niveau de performance et de développement exige un soutien financier adéquat. Les subventions allouées au club n'ont pas augmenté depuis 2014, alors même que le club s’est professionnalisé de façon très significative, notamment en se hissant au niveau européen. Les coûts engendrés par ces initiatives ambitieuses ont explosé, de même que les coûts de fonctionnement du club en partie à cause de choix politiques qui n'ont pas toujours été avisés en ce qui concerne les équipements aquatiques tourquennois. C'est pourquoi il est impératif de maintenir la subvention supplémentaire de 50 000 euros dans les années à venir. Ce montant est vital pour garantir que notre club puisse continuer à offrir des programmes de qualité, à soutenir nos athlètes dans leur quête d'excellence, et à promouvoir les valeurs de l'eau et du sport au sein à Tourcoing et au- delà. En investissant dans les Enfants de Neptune, nous investissons dans l'avenir du sport et de notre Ville.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 45
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°3 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 45
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Remplacer le montant de « 104 000,00 » sur la ligne « ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE » par « 124 000,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL
CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Pour les mêmes motifs qu’exposés à l’amendement n°14 il convient d’augmenter les subventions du club.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 46
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL 5 000,00 STEL TOURCOING
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 4 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 46
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°4 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser à la STEL TOURCOING une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. Cette somme vise à financer la section beach- volley. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs : En 2022 et 2023, l’équipe de beach de la STEL TOURCOING s’est illustrée par sa participation et ses résultats lors de la Coupe de France de beach-volley, réaffirmant la position de Tourcoing parmi les grandes villes française du volley-ball et participant à son rayonnement. Nous proposons de soutenir cette équipe alors qu’elle démarre ses préparatifs pour la saison 2024.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 47
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°5 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 47
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°5 :
Remplacer le montant de « 500,00 » sur la ligne « URBAN TRAIL TOURCOING » par « 5 000,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Le 15 décembre dernier, 1800 sportives et sportifs se sont élancés pour le premier urban trail de Tourcoing actant un véritable engouement pour l’évènement à l’initiative de Corinne Dorny. Afin de conforter et amplifier ce succès, il faut donner à l’association URBAN TRAIL TOURCOING les moyens de notre ambition pour cette deuxième édition qui se déroulera en 2024.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 48
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 6 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 48
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°6 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser à l’Étoile cycliste tourquennoise une subvention d’un montant de 5 500 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Club historique de Tourcoing, l’Étoile cycliste tourquennoise peut s’enorgueillir d’un palmarès exceptionnel : trois tourquennoises sur le podium régional fin décembre, un vice-champion d’Europe, cet été… Il convient aujourd’hui d’accompagner ces bons résultats, de promouvoir la pratique du cyclisme dans notre ville et d’accompagner un club qui peut espérer une sélection au Jeux Olympiques cet été.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 49
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°7 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 49
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°7 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser au Handball Tourcoing une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs : L’équipe féminine Handball Tourcoing continue son très bon parcours cette saison. La qualité des joueuses est reconnue au point qu’elles sont désormais sollicitées pour intégrer diverses équipes nationales en préparation de JO 2024 de Paris. Il convient aujourd’hui d’accompagner ces bons résultats, de promouvoir la pratique du sport féminin dans notre ville et d’accompagner le club dans son projet de développer le hand à quatre ou le hand-fit comme le lui demande la Fédération française de Handball.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 50
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°8 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 50
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°8 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser au Lutteur club de Tourcoing une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Le lutteur club Tourcoing poursuit cette saison son parcours exceptionnel alors que deux jeunes sportifs ont remporté, il y a quelques jours, le titre de champions de France en lutte gréco-romaine. Il convient aujourd’hui d’accompagner ces bons résultats et les projets, club majeur qui fait rayonner la ville de Tourcoing.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 51
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 9 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 51
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°9 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser au Rugby Olympique Club Tourquennois une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Outre ses bons résultats, le Rugby Olympique Club Tourquennois mène des actions de sensibilisation santé comme avec la participation des féminines à la campagne Octobre rose de mobilisation contre le cancer du sein, mais également dans le champs de l’insertion comme avec l’initiation au Rugby et la présentation des métiers du sport organisée conjointement avec la MELT, en septembre dernier. Il convient d’accompagner ces initiatives d’intérêt général qui appuient les priorités municipales et s’adressent au public au-delà du cercle des licenciés.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 52
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°10 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 4
Le 18 mars 2024 N° 52
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°10 :
Remplacer le montant de « 5 000,00 » sur la ligne « UST ATHLETISME » par « 7 000,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Alors que l’UST Athlétisme fêtera cette année ses 125 ans d’histoire, elle fait rayonner la ville de Tourcoing dans l’ensemble de la métropole. Dernièrement, Wilhem BELOCIAN, champion de France en salle 60m Haies, ainsi que Jeff ERIUS, champion de France en salle 60m, viennent d’être qualifiés aux championnats du monde de Glasgow 2024. Il convient d’accompagner ces bons résultats ainsi que l’ensembles des actions menées par le club pour la promotion des valeurs sportives et du sport santé.
RETIRÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 53
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 11 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 53
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°11 :
Remplacer le montant de « 3 1300,00 » sur la ligne « OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS » par « 10 130,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
À son assemblée générale, l’OMS a présenté son ambition en matière de sport santé. Cela rejoint les recommandations de l’ARS qui appuie particulièrement la nécessité d’agir en quartier politique de la ville et rejoint les initiatives portées par les conseillères et conseillers de quartier en zone prioritaire. Parce que développer des actions pour promouvoir la santé par le sport demande des moyens et rejoint les priorités politiques de la ville de Tourcoing, il convient d’accompagner l’OMS dans ce projet.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait
donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 54
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°12 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
Le 18 mars 2024 N° 54
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°12 :
Suppression de la ligne ci-dessous :
Exposé des motifs :
En 2021, il était acté dans un CPOM qu’« Au vu de la volonté des dirigeants de poursuivre la formation des jeunes, de rechercher l'excellence, d'organiser des évènements de qualité, de respecter les valeurs du sport, de lutter contre le dopage, de favoriser l'accessibilité de tous les publics », « dans le but de mener une véritable politique d'animation locale »
À cette occasion, l'Union Sportive Tourquennoise s’engageait à « poursuivre leurs e orts ff en vue de la promotion du football et de l'image de marque de la Ville de Tourcoing, par la participation du club aux compétitions nationales au plus haut niveau et le développement de la pratique du football féminin. » Sa section féminine a depuis été décimée, les frasques de son Président ont entaché l’image de notre ville, comme de notre Conseil municipal et la ville semble incapable de justifier que les engagements pris par le club ont été respectés. Il convient donc de supprimer cette provision par mesure conservatoire.et d’étudier les documents remis par le club concernant le reste de la subvention de fonctionnement.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à
Aurélie AITOUCHE
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 55
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°13 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°29 RELATIVE À LA
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DE
CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 43 RUE DE
LILLE
Le 18 mars 2024 N° 55
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°13
Remplacer « De prévoir une condition résolutoire de réalisation d’un ERP en rez-de- chaussée ; »
Par « De prévoir une condition résolutoire de réalisation d’un restaurant ou un commerce en rez-de-chaussée ; »
Exposé des motifs :
Il y a une nuance entre « établissement recevant du public » et « établissement ouvert au public ». Alors que la Maison Van Oost devait accueillir un restaurant, le promoteur y fait installer des logements supplémentaires, privant les Tourquennoises et les Tourquennois d’un de nos bijoux patrimoniaux. Par cet amendement, il s’agit de s’assurer que le promoteur tiendra, cette fois, ses engagements et que l’ensemble des Tourquennoises et Tourquennois pourront accéder à l’ancienne Bourse du travail, lorsqu’elle sera réaménagée.
45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique : R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 18 mars 2024
à 18h00
CONVOCATION DU 12/03/24
Délibération N° 56
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Romain LAZARE, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Monsieur Peter MAENHOUT par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Laura LEPLA par Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 13 BIS PRÉSENTÉ AU
NOM DU GROUPE LE CHOIX DE
TOURCOING AVEC GÉRALD DARMANIN :
DÉLIBÉRATION N° 29 RELATIVE À LA
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DE
CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 43 RUE DE
LILLE
Le 18 mars 2024 N° 56
_________ Rapport de Madame le Maire
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°13 bis
Remplacer « De prévoir une condition résolutoire de réalisation d’un ERP en rez-de- chaussée ; »
Par « De prévoir une condition résolutoire de réalisation d’un lieu ouvert au public en rez- de-chaussée; »
Exposé des motifs :
Il y a une nuance entre « établissement recevant du public » et « établissement ouvert au public ». Alors que la Maison Van Oost devait accueillir un restaurant, le promoteur y fait installer des logements supplémentaires, privant les Tourquennoises et les Tourquennois d’un de nos bijoux patrimoniaux. Par cet amendement, il s’agit de s’assurer que le promoteur tiendra, cette fois, ses engagements et que l’ensemble des Tourquennoises et Tourquennois pourront accéder à l’ancienne Bourse du travail, lorsqu’elle sera réaménagée.
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE Date de publication : 25/03/2024
Réception au contrôle de légalité :
Référence technique :