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Déliberation - 171106 26
Déliberation - 171106 12
Déliberation - 171106 22
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171106 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Communication du
Rapport annuel
d’activité 2016 de
Bordeaux Métropole
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 novembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 octobre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY (délibérations 1 à 23), M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT,
Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, M. CARRERA, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. BELLOC, M. HADON, M. GELOS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY (délibérations 24 et 25 plus Motion) à M. PUYOBRAU Mme MILLORIT à Mme COLLIN - Mme LARUE à M. LERAUT
Mme FEURTET à M. ROBERT - Mme VELU à M. CALT
M. IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de communiquer le rapport annuel d’activité de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont la commune est membre, soit Bordeaux Métropole, au cours d’une séance publique du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-22-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 2 sur 5
Il précise qu’un exemplaire du rapport en version papier a été remis à chaque conseiller municipal.
Reprenant les éléments du rapport, Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que l’année 2016 s’est caractérisée par la mise en œuvre du cycle 1 de la mutualisation des services et à la préparation du cycle 2 dont la mise en œuvre effective s’est opérée au 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire précise, sans préjudice des interventions propres de Bordeaux Métropole sur le territoire communal, que celle-ci a versé à la Commune en 2016, 1 155 425,09 euros :
dont 1 137 165,27 euros de fonctionnement à la fois au titre de la dotation communautaire de croissance et de solidarité (1 013 889,20 euros) et du soutien à diverses actions et manifestations (Agenda21, manifestations circassiennes, tranquillité piscine,...)
et 18 259,82 euros d’investissement (rétrocession de taxes d’aménagement pour les années 2014 et 2015).
LA SITUATION FINANCIERE
Les résultats financiers de Bordeaux Métropole se sont de nouveau montrés positifs en 2016, malgré le contexte économique toujours peu favorable. Le changement de périmètre budgétaire induit par la mutualisation et les transferts de compétences (dont la clarification des missions propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie) s’est traduit par une augmentation globale du budget de 146,89 M€. On a compté 13,55 M€ de crédits supplémentaires en investissement et + 133,34 M€ en fonctionnement (89,81 M€ au titre de la masse salariale et 43,53 M€ de crédits de moyens - hors les 6 M€ prévus pour les remboursements à opérer aux communes ayant engagé des dépenses pour le compte de la Métropole dans l’attente des transferts des marchés). Dans le même temps, Bordeaux Métropole a perçu des communes une Attribution de compensation de 125,36 M€ pour l’ensemble des transferts. Reste un différentiel de plus de 20 M€ entre l’augmentation des dépenses prévisionnelles de la Métropole et la compensation versée par les communes.
Le compte administratif 2016 atteste des bons résultats financiers de Bordeaux Métropole. La mise en place des services communs et la poursuite des transferts de compétences ont fortement modifié la structure des masses budgétaires, compliquant la comparaison avec les années précédentes. Cette réserve émise, l’exercice 2016 fait apparaître une baisse des recettes réelles de 0,8 % (1,403 milliard d’€) et une progression des dépenses réelles de 5,4 % (1,313 milliard d’€), qui laissent un résultat net disponible de + 126,6 M€ (152,2 M€ en 2015).
L’année 2016 a été notamment marquée par un très faible recours à l’emprunt (5 M€ contre 100 M€ en 2015). Au 31 décembre 2016, la dette par habitant s’élevait à 719€, pour 893€ en moyenne pour les établissements de taille comparable. Les recettes de fonctionnement (1 142 M€) progressent de 11,9 %, essentiellement par la dynamique du produit fiscal (569 M€) et malgré une baisse continue des dotations de l’État (130 M€ en cumulé pour 2012 - 2016).
Les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées : 810,2 M€ en première approche. Mais à périmètre comparable à 2015 (c’est-à-dire hors dépenses de redistribution et transferts de charge liés à la métropolisation) : 558,2 M€ (- 0,5 %).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 3 sur 5
Enfin, les investissements directs marquent une inflexion de 9 % (353,3 M€ contre 388 M€ en 2015) essentiellement liée à la baisse des investissements du tramway. Par ailleurs, le taux de réalisation des crédits reste insuffisant : 59,5 %, contre 63,5 % en 2015.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif illustre en chiffres le bilan de l’activité de Bordeaux Métropole en 2016.
On peut retenir ainsi en 2016 que le volume des dépenses s’élève à 1,313 milliard d’€ en mouvements réels. Il reste inférieur aux recettes de l’année qui s’élèvent à 1,403 milliard d’€ en mouvements réels.
1 141,61 M€ de recettes de fonctionnement dont 91,45 M€ de produit de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et 173,13 M€ de Versement Transport. 353,31 M€ de dépenses réelles d’équipement dont 148,29 M€ pour la Mobilité, transports et déplacements, 121 ,33 M€ pour le domaine Valorisation du territoire, 62,56 M€ pour le domaine Haute qualité de vie et 21,08 M€ pour le Pilotage numérique et performance de la collectivité.
810,19 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, hors frais financiers, dont 222,21 M€ de dépenses de personnel.
FOCUS RIVE DROITE
La ville collabore quotidiennement avec Bordeaux Métropole, notamment via un lien tout particulier avec le Pôle Territorial Rive Droite qui s’est notamment développé à travers la mutualisation de certains services et l’avènement de Services communs.
Le Pôle Territorial Rive Droite regroupe les 11 communes de la rive droite: Ambarès-et- Lagrave - Ambès - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Bouliac - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louise-de-Montferrand - Saint-Vincent-de-Paul. Il compte près de 240 agents et gère un budget dont les dépenses totales s’élèvent à 18 168 835 €
En 2016 il a pris en charge l’instruction de 2 696 dossiers au titre des autorisations d’occupation des sols.
Concernant les missions de maitrise d’œuvre :
Suivi d’exécution des travaux de 58 chantiers
Réalisation de 70 étapes d’étude
110 plans de circuits de transports scolaires
Voirie : 1 505 autorisations d’occupation temporaire et d’exécution de travaux Propreté des espaces publics : 500 tonnes de déchets évacués - 260 800 m2 de tonte et entretien
FLOIRAC
Habitat et développement urbain
Sur Floirac, les projets d’aménagement urbain ont confirmé leur dynamisme. La Métropole a dès janvier donné son feu vert à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Garonne Eiffel sur 128 ha, à cheval sur Bordeaux et Floirac, en partie sur le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux Euratlantique.
En février, Bordeaux-Métropole a approuvé la modification du projet de la ZAC des Quais à Floirac : révision à la hausse de la production de logements (1 600 au total, dont 240 prêts
Accusé de réception en préfecture
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locatifs à usage social, 560 en accession aidée, 800 en accession libre). La réalisation de la grande salle de spectacle a également été intégrée au dossier, de même que l’aménagement d’un parvis et la construction d’un gymnase de près de 2 000 m².
Dans un même temps, la Métropole s’est penchée sur le cadre de vie des quartiers sensibles classés au titre de la politique de la ville.
Nouvellement compétente, elle pilote désormais les projets de renouvellement urbain de la 2e génération de programmes de l’ANRU, concernant particulièrement les quartiers Joliot Curie (Bordeaux / Cenon / Floirac), Dravemont (Floirac) et Aubiers- Le Lac (Bordeaux). Un programme de travail, préalable à l’établissement de conventions, a été consigné dans un protocole de préfiguration. La Métropole a lancé des études d’actualisation des plans guides des opérations précitées.
Déplacements
La voie Bordeaux-Eymet - Un des sujet phare des mobilités à Floirac, le projet de mise en service de la Voie-Eymet en accompagnement du développement urbain et des nouveaux usages, voit progressivement le jour. Cette ancienne voie ferrée est aujourd’hui, dans sa totalité, la propriété de Bordeaux Métropole. La démarche fut longue mais permet aujourd’hui d’envisager, comme le proposent depuis de nombreuses années les Elus floiracais, sa transformation en voie de circulation douce (vélo, Transports Collectifs en site propre TCSP, piéton) qui permettra de relier les quais de Floirac et, à terme, la gare de Bordeaux et la rive gauche via le futur pont Simone Veil à Bordeaux Benauge, desservant ainsi la plaine de Floirac. Le développement de la ZAC des quais et notamment la construction de la nouvelle Clinique du Tondu ainsi que, bien évidemment, l’ouverture imminente de la Grande Salle de spectacle, ont renforcé la nécessité de permettre dans les meilleurs délais la circulation d’un TCSP afin d’améliorer la desserte notamment les soirs de spectacles.
Conscient de l’urgence à agir dans ce sens, Monsieur Alain JUPPE, Président de la Métropole, lors de sa visite à Floirac a demandé à ses services de faire réaliser, le plus rapidement possible, les études pré-opérationnelles destinées à la réalisation du premier aménagement permettant la circulation d’un TCSP.
Le pont Jacques-Chaban-Delmas a soufflé cette année sa troisième bougie, avec un bilan positif : un peu plus de 25 000 véhicules, 1 500 vélos et 3 lignes de bus empruntent quotidiennement l’ouvrage, qui a notamment permis de réduire de 28 % le trafic sur le pont de pierre.
En parallèle, le projet de pont Jean-Jacques-Bosc prochainement rebaptisé Simone Veil a atteint son ultime étape avant le début des travaux avec l’enquête publique permettant à chacun de s’informer et d’exprimer ses observations. En 2020, le pont devrait enjamber la Garonne pour relier Bègles et Bordeaux côté rive gauche et Floirac sur la rive droite.
Gestion des risques et Protection des ressources
Bordeaux Métropole a pris la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2016. En mai, une convention financière a été signée pour la mise en œuvre du PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) de l’estuaire de la Gironde pour la période 2016 – 2022. Bordeaux Métropole s’est engagée à hauteur de 24,7 M€ sur un plan global de 70,6 M€.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a validé, d’autre part, le versement d’un fonds de concours de près d’1,5 M€ par les communes de Bordeaux et Floirac pour la réhabilitation et le confortement de la digue rive droite sud.
La Métropole a encore approuvé une nouvelle étude sur le risque inondation sur son territoire et celui du SMIDDEST. Une étude sur la réduction de la vulnérabilité de l’agriculture
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en zone inondable a été lancée, tandis que s’est poursuivie celle sur l’aménagement et la construction en zone inondable.
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport annuel d’activité 2016 de Bordeaux Métropole, transmis dans sa version papier ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 25 octobre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2016 de Bordeaux Métropole.
ACTE de la tenue du débat qui s’est déroulé en séance.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 novembre2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
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