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Déliberation - 171106 26
Déliberation - 171106 17
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171106 17)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maillage sportif –
Autorisation de
programme et
crédits de paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 novembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 octobre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY (délibérations 1 à 23), M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT,
Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, M. CARRERA, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. BELLOC, M. HADON, M. GELOS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY (délibérations 24 et 25 plus Motion) à M. PUYOBRAU Mme MILLORIT à Mme COLLIN - Mme LARUE à M. LERAUT
Mme FEURTET à M. ROBERT - Mme VELU à M. CALT
M. IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire indique que la Ville va mettre en place un ensemble d’équipements sportifs et ludiques destiné à développer le sport pour tous. Il est programmé l’installation de trois aires de fitness et jeux d’enfants, qui vont venir compléter les espaces de ce type déjà existants. Ces zones seront reliées entre elles en privilégiant des chemins existants et former un maillage, ensemble de parcours sportifs reliés, à travers la ville.
Conformément à l’article L2311-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) le 29 mars 2016.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-17-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 2 sur 2
Il est proposé, sans modifier le montant de l’AP, de planifier les crédits de paiement comme suit :
Maillage sportif - Opération n° 1505
Autorisation de programme 125 000,00
Réalisé 2016 0,00
Crédits de paiement 2017 18 000,00
Crédits de paiement 2018 107 000,00
Le positionnement des deux aires (jeux et fitness) sur la place Burlada ayant demandé une étude précise pour que soient respectées les périmètres de sécurité des différents appareils, seule la partie fabrication des matériels sera facturée en 2017. Les travaux ayant été recalés dans le temps vers la fin de l’année 2017, ils ne seront facturés qu’en début 2018. Les autres espaces à pourvoir seront déterminés avec les conseils de quartiers des Etangs et Dravemont dans le cadre de la Démarche Participative entamée par la Ville. Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 25 octobre 2017; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 26 octobre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,...).
DIT que les crédits de paiement 2017 sont inscrits au budget primitif 2017 et que les crédits 2018 seront inscrits au budget primitif 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 novembre2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-17-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017