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Déliberation - 171106 26
Déliberation - 171106 12
Déliberation - 171106 19
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171106 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Chemin des Petit Pas
réhabilitation -
Autorisation de
programme et
crédits de paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 novembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 octobre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY (délibérations 1 à 23), M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT,
Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, M. CARRERA, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. BELLOC, M. HADON, M. GELOS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY (délibérations 24 et 25 plus Motion) à M. PUYOBRAU Mme MILLORIT à Mme COLLIN - Mme LARUE à M. LERAUT
Mme FEURTET à M. ROBERT - Mme VELU à M. CALT
M. IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-19-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire indique que la ville de Floirac a entamé une réflexion en 2015 sur la création et la réhabilitation de cheminements et en réalisant des aménagements ponctuels.
Ce projet a pour objectif de proposer aux habitants des liaisons inter quartiers, ayant pour vocation de rapprocher les habitants des centralités en utilisant la marche, de créer des raccourcis, et de découvrir leur patrimoine naturel, à travers une opération intitulée « Chemins des Petits Pas ».
Les études diagnostics sur le territoire du haut Floirac ayant été finalisées, et les premières propositions d’aménagements validées par le comité de pilotage le 3 octobre 2017, il va être possible de passer pour partie en phase travaux et de programmer, au fur et à mesure quelques aménagements, sachant que l’utilisation de certains chemins et leur réhabilitation devront, pour partie, passer par une phase de concertation notamment auprès des ASL et d’autorisations de servitude de passage.
Conformément à l’article L2311-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que cette opération pluriannuelle fasse l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) répartis comme suit :
Chemins des petits pas – Opération 1503
Autorisation de programme 60 000,00
Réalisé en 2015 6310,00
Réalisé en 2016 4 320,00
CP 2017 3 800,00
CP 2018 45 570,00
Le montant des crédits de paiements 2018 se décompose selon les éléments suivants validés en comité de pilotage :
- Investigations complémentaires des réseaux si nécessaire
- Fourniture et mise en place de mobiliers (bancs)
- Fourniture et mise en place de végétaux
- Fourniture et mise en place de signalisation : balisage sur poteaux bois et signalisation au sol suivant accord avec la signalisation de Bordeaux-Métropole - Petits travaux de voirie
- Accompagnement complémentaire (3 jours) par bureau d’études sur la convention d’assistance à maîtrise d’œuvre si nécessaire
- Petites opérations participatives sur la mise en peinture de murs dans le cadre du projet ou de plantations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 23 octobre 2017 ; Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 25 octobre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,...).
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-19-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 3 sur 3
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 novembre2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre :
Abstention : 6 (Mmes
HERMENT- FEURTET-VELU- MM.
VERBOIS-ROBERT-CALT)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-19-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017