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Déliberation - 171106 26
Déliberation - 171106 13
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171106 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Budget 2017 –
Décision
modificative n° 2
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 novembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 octobre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY (délibérations 1 à 23), M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT,
Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, M. CARRERA, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. BELLOC, M. HADON, M. GELOS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY (délibérations 24 et 25 plus Motion) à M. PUYOBRAU Mme MILLORIT à Mme COLLIN - Mme LARUE à M. LERAUT
Mme FEURTET à M. ROBERT - Mme VELU à M. CALT
M. IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-13-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 2 sur 2
Les décisions modificatives (DM) sont des actes budgétaires par lesquels le Conseil
municipal adapte des prévisions inscrites au budget primitif tout au long de l’année.
Tout comme le budget, la décision modificative est présentée en équilibre tant en section
de fonctionnement qu’en section d’investissement.
La décision modificative n°2 pour le budget 2017 constate en fonctionnement de
réaffectation de crédit et une diminution de 1 148 167,06 € en section d’investissement. Il
s’agit en section de fonctionnement d’ajuster les crédits prévus pour le versement des
subventions aux associations syndicales qui assurent l’entretien des espaces verts des
copropriétés qu’elles gèrent. En section d’investissement, la DM prend en compte les
ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement conformément aux
délibérations présentées lors de la présente séance. La diminution des crédits de paiement
permet une diminution de l’emprunt inscrit au budget.
La décision modificative est présentée dans un document budgétaire conforme à
l’instruction comptable M14. Ce document est annexé à la présente.
Par ailleurs des tableaux annexés reprennent les mouvements comptables avec des
commentaires et un niveau de détail permettant une compréhension plus proche du
fonctionnement des services municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu le projet de décision modificative annexé à la présente ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 25 octobre 2017;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°2 qui lui est présentée.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 novembre2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 26
Contre : 6
Mmes HERMENT, VELU, FEURTET,
MM ROBERT, VERBOIS, CALT,
Abstention : 1 BELLOC
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-13-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017