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Déliberation - 53y4hqdv5u6r460
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 53y4hqdv5u6r460)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Département
de
la Manche
Canton
LE
MORTAINAIS
Commune
de
MORTAIN-BOCAGE
Tél.
: 02.33.79.30.30
Mail
: mairie@mortain-bocage.fr
CONVOCATION
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
«Civilité»
«Prénom»
«Nom»
est
invité«femme»
à se
rendre
à la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
MORTAIN-BOCAGE
-
rue
du
XIIème
Arrondissement
qui
aura
lieu
le
mercredi
19
octobre
2022
à
20
h
30
En
Mairie
le
11
octobre
2022
Es
Le
Maire,
/ [& (= \
Se
\
À
<
=
CR ONE
Hervé
DESSERO
RME
ORDRE
DU
JOUR
> Convention
OPAH
>
Convention
de
financement
relative
au
projet
d'aménagement
cyclable
>
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
2022
(CLECT)
>
Proposition
de
rétrocession
du
stade
de
Mortain
-
Décision
de
principe
>
Communication
des
activités
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
situation
budgétaire
2021
>
Rénovation
énergétique
du
logement
communal
BION
-
Décision
modificative
> Prêt
du
Chrismale
en
2023
> Prêt
des
chalets
à la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
>
Délibération
motivée
en
vue
de
rendre
constructible
une
parcelle
-
LA
CUMA
LA
STATION
>
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité >
Don
de
matériel
à
l’école
Les
Lutins
par
l'association
des
parents
d'élèves
de
Notre-Dame-
du-Touchet > Demande
de
subvention
exceptionnelle
APE
Mortain
> Décision
modificative
> Questions
diverses