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Procès Verbal - wpmwlzztfiwgjwj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - wpmwlzztfiwgjwj)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
21
FEVRIER
2018
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-et-
un
février
deux
mil
dix-huit
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont
_présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mmes
Marie
BOUVET
- Marie-Hélène
BREHIER
- MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Jean-Claude
CANIOU
- Jérôme
CHENU
- Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Christian
FONTAINE
-
Mme
Christiane
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-
Claude
GOBÉ
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Daniel
HEUZÉ
- Mmes
Pascale
JULIEN
-
Catherine
LABBÉ
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Bruno
LEMONNIER
- François
LETONDU
-
Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Éric
POMMIER
- Mme
Karine
RIOU
- M.
Marcel
ROULAND
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
- M.
Patrick
TENCÉ
Pouvoirs
: Mmes
Nadine
FOUCHER
- Christine
LEMONNIER
- MM.
Yves
POULLAIN
- Ryszard
ZUREK
ont
mandaté
Mme
Laëtitia
SURVILLE
- MM.
Jean-Claude
GOBE
- Raymond
BOUDIN
- Mme
Catherine
LABBE
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Mme
Mathilde
BURNEL
- M.
Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- MM.
Francis
GAUTIER
- José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Isabelle
GUILLEMIN
- Annie
GUILLOTIN
-
Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Emile
MONDHER
- Christophe
SALANON
Absents
excusés
: MM.
Noël
BLIN
- Laurent
COUASNON
- Mme
Lucie
GAUTIER
-
M.
Grégory
GOHIER
- Mme
Mélanie
GOSSELIN
- M.
Claude
LEBIGOT
- Mme
Lucette
SINEUX
Secrétaires
de
séance
: Messieurs
Jean-Luc
GENEST
et Jean-Claude
GOBE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Jean-
Luc
GENEST
et Jean-Claude
GOBE,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Les
procès-verbaux
des
réunions
du
13
décembre
2017
et du
31
janvier
2018
sont
respectivement
adoptés
par
41
voix
pour
et 5
abstentions,
et par
39
voix
pour
et 7
absentions,
en
raison
de
leur
absence.
Monsieur
BRIEND
demande
que
les
questions
diverses
et les
interventions
des
conseillers
lors
de
la séance
soient
insérées
dans
les
procès-verbaux
par
les
secrétaires
de
séance.
A
la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
du
sujet
suivant
:
- vente
de
tambours.
MAPA
— Etude
Topographique
- Création
d'un
réseau
d'assainissement
Saint-
Jean-du-Corail/Bion
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le résultat
de
la consultation
de
cabinets
de
géomètres
pour
l'étude
topographique
dans
le cadre
de
la création
du
réseau
d'assainissement
sur
le territoire
des
communes
déléguées
de
Saint-Jean-du-Corail
et de
Bion.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
?
décide
de
confier
l'étude
topographique
au
Cabinet
QUARTA
de
Cession
Sévigné
(35)
pour
un
montant
de
8 200
€ HT
soit
9 840
€ TTC
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
MAPA
- Etude
d'aménagement
Centre-Bourgq
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
du
28
février
2017,
ils
avaient
décidé
d'accéder
au
dispositif
de
projet
de
territoire
durable,
de
mener
une
étude
d'aménagement
du
centre-bourg
et de
lancer
une
consultation
de
cabinets
d'études
sous
la
forme
d'un
MAPA
à l'issue
de
l'adoption
du
cahier
des
charges.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
des
différentes
phases
de
l'étude
permettant
:
* de
sensibiliser
et mobiliser
tous
les
acteurs
à la
démarche
développement
durable
* de
réaliser
un
diagnostic
et déterminer
les
enjeux
* de
définir
une
stratégie,
des
objectifs
et décliner
un
plan
d'actions
* de
préciser
les
outils
de
suivi,
d'évaluation
et d'amélioration
continue * de
réaliser
un
référentiel
foncier
et immobilier
du
patrimoine
communal
de
la
commune
nouvelle
de
Mortain-Bocage
* de
sensibiliser
et d'informer
sur
la mise
en
œuvre
d'une
mobilisation
citoyenne
sur
le
projet
urbain
du
bourg-centre
et les
aménagements
envisagés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage
* de
diagnostiquer
et d'analyser
le potentiel
de
revitalisation
des
5 bourgs
historiques
* d'élaborer
le projet
urbain
du
bourg-centre
de
Mortain-Bocage
* de
réaliser
un
scénario
d'aménagement
avec
zooms
et une
estimation
pour
chacun
des
bourgs
des
communes
historiques
de
Mortain-Bocage
à l'exception
de
Mortain
* de
réaliser
un
plan
communal
des
mobilités
actives
comprenant
notamment
les
liaisons
entre
les
4 bourgs
historiques
et le
bourg-centre
* d'assister
à la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
accepte
le document
de
consultation
des
cabinets
d'études
tel
qu'il
lui
a été
présenté
?
décide
de
lancer
une
consultation
de
cabinets
d'études
sous
la forme
d'un
MAPA.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
Effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
rue
de
la
30ème
D.A.
-
2ème
tranche
- rue
Charles
Jouenne
- rue
des
Fontaines
- rue
Hippolyte
Sauvage
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
estimations
pour
l'effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et de
télécommunications,
rue
de
la
30%
Division
Américaine
- 2°"
tranche,
rue
Charles
Jouenne,
rue
des
Fontaines,
rue
Hippolyte
Sauvage.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
(SDEM)
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l'estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
313
000
€ HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM,
la participation
de
la commune
de
Mortain-
Bocage
s'élève
à environ
70
550
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ décide
la réalisation
de
l'effacement
des
réseaux
rue
de
la 30°"
Division
Américaine
2°"
tranche,
rue
Charles
Jouenne,
rue
des
Fontaines,
rue
Hippolyte
Sauvage
>
demande
au
SDEM
que
les
travaux
soient
réalisés
au
cours
de
l'année
2018
3 >
accepte
une
participation
financière
de
la commune
de
70
550
€ HT
soit
84
660
€
TTC
>
s'engage
à porter
les
sommes
nécessaires
à l'ensemble
du
projet,
au
budget
primitif
2018
>
s'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEM
si aucune
suite
n'est
donnée
au
projet
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Vente
de
tambours
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et pris
connaissance
des
éléments
du
dossier,
le Conseil
Municipal
par
44
voix
pour,
I abstention
et I
voix
contre
?
décide
de
vendre
4 tambours
usagés
à 10
€ la
pièce
>
charge
Monsieur
le Maire
de
recouvrer
la recette
correspondante.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
h 20.
Les
secrétaires
de
séance
Monsieur
Jean-Luc
GENEST
Monsieur Jean-Claude
GOBE