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Conseil Municipal - conseil municipal 17122014
Conseil Municipal - conseil municipal 14122015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
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Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Culture et patrimoine,
CRÉPY
Len"
., ="
|
ad
VALOIS ERNITÉ ADITION
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
Le
lundi
quatorze
décembre
deux
mille
quinze,
à vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-
EN-VALOIS
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
l'appel.
Étaient
présents
: Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Juliette
CELESTIN,
Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Cécilia
LAGACHE,
Ludwig
FOSSE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Arnaud
FOUBERT,
Josy
CARREL-TORLET,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Bernard
HERBETTE
pouvoir
à
Claude
LEGOUY,
Rachel
DELBOUYS
pouvoir
à
Pascal
FAYOLLE,
Sylvain
DUBOIS
pouvoir
à Virginie
DOUAT,
Tonia
VIVIEN
pouvoir
à
Ronald
CLAUX,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Florence
HARMANT
pouvoir
à Jérôme
FURET
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Ronald
CLAUX
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
des
délibérations
du
douze
novembre
deux
mille
quinze.
DEL2015-12-01
-
BUDGET
ZONE
INDUSTRIELLE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
RECTIFICATIVE Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
L'annulation
des
ajustements
de
la
délibération
n°
DEL2015-11-09
(entachée
d'une
erreur
matérielle)
et
les
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
pour
un
montant
de
170
562,73
€.
7_abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à
Arnaud
FOUBERT,
Florence
HARMANT
pouvoir
à
Jérôme
FURET,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
DEL2015-12-02
-
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité:
la
proposition
n°
15
du
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
qui
prévoit
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'études
pour
l'aménagement
du
chemin
des
meuniers,
à
la
condition
expresse
que
le chemin
des
meuniers
soit
intégré
au
réseau
routier
départemental
et
la
proposition
n° 23
du
projet
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
qui
prévoit
la
fusion
des
Syndicats
d'électricité
SE60,
SEZEO,
et
Forces
Énergies.
DEL2015-12-03
—- RAPPORT
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
rapport
de
mutualisation
des
services
communiqué,
avec
la
réserve
suivante
: «
les
axes
de
mutualisation
prioritaires
proposés
répondent
à
la
volonté
d'assurer
une
meilleure
organisation
et
efficience
des
services
mais
nécessiteront
préalablement
à
leur
éventuelle
mise
en
œuvre,
une
étude
d'impact
affinée
quant
aux
effectifs
nécessaires
et gains
réellement
attendus
».
8
abstentions:
Maryse
BOULEAU,
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-
TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à
Arnaud
FOUBERT,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-04
- ADHESION
AU
SERVICE
ADS
DE
LA
CCPV
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'adhésion
de
Crépy-en-Valois
au
service
commun
de
la
CCPV
pour
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service.
3 abstentions
: Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-05
—
MISE
À
DISPOSITION
AUPRES
DE
LA
CCPV
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
service
Urbanisme
de
la
Ville
auprès
de
la
CCPV,
à
compter
du
1”
janvier
2016
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
afin
d'assurer
l'instruction,
pour
le
compte
des
communes
membres
et
précise
que
la
CCPV
remboursera
à
la
Ville
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
liées
à
cet
emploi,
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition.
3
abstentions
: Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-06
—-
MUTUALISATION
DE
LA
FONCTION
DE
COORDINATION
DE
L'ACTION
CULTURELLE
AVEC
LA
CCPV
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
mutualisation
entre
la
Ville
et
la
CCPV
pour
la
fonction
de
coordination
de
l’action
culturelle,
pour
une
durée
de
5
années
à
compter
du
1°
janvier
2016,
par
la
mise
à
disposition
du
Directeur
des
affaires
culturelles
de
la
CCPV.
La
Ville
de
Crépy-en-Valois
remboursera
à
la
CCPV
40
%
du
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
liées
à cet
emploi.
9
abstentions:
Maryse
BOULEAU,
Julien
PICHELIN,
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Jean-
Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-07
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
suppression
de
grades
devenus
vacants
suite
à
des
avancements,
promotions
internes,
réussites
à
concours
ou
examens
professionnels,
mutations
ou
départs
en
retraite.
DEL2015-12-08-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'ouverture
de
postes
suivants:
recrutement
d'un(e)
chargé(e)
de
formation,
le
remplacement
d'un
agent
de
police
municipale,
recrutement
d'un
préventeur
en
charge
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
une
intégration
dans
la filière
administrative
d'un
agent
après
son
changement
de
service,
intervenu
à
sa
demande.
3
_abstentions:
Florence
HARMANT
pouvoir
à
Jérôme
FURET,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ. DEL2015-12-09
-
VACATIONS
POUR
LA
DISTRIBUTION
DU
CREPYMAG
&
INFOS
ET
AUTRES
PUBLICATIONS
MUNICIPALES
— ANNEE
2016
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
recours
aux
vacataires
pour:
assurer
la
distribution
Crépymag
&
Infos
et
de
toute
publication
municipale
sur
le
territoire
communal
durant
l'année
2016,
selon
les
besoins;
Fixe
à
5
le
nombre
maximum
de
vacataires
et
à
1080
heures
le
volume
maximum
annuel
d'heures;
Fixe
le
taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la vacation
à
1.5
fois
le taux
du
SMIC.
DEL2015-12-10
-
BUDGET
GENERAL
-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
POUR
2016
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2016,
à
hauteur
d'un
montant
de
853
500,00
€,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2016
pour
le
budget
général.
7
_abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-11
-
BUDGET
EAU
-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2016
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016,
à
hauteur
d’un
montant
de
50
000
€,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget primitif
2016
pour
le
budget
eau.
7_abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-12
—-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’'INVESTISSEMENT
POUR
2016
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016,
à
hauteur
d'un
montant
de
150
000
€,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
pour
le
budget
assainissement.
7
_abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-12-13
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-
NORMANDIE
—
ACHAT
DE
MATERIEL
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'achat
de
matériel
de
désherbage
spécifique,
autorise
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
cette
opération
et
précise
que
la dépense
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
2016. DEL2015-12-14
-
MUSEE
DE
L’ARCHERIE
ET
DU
VALOIS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DRAC
—
CATALOGUE
D’'EXPOSITION
Sur
proposition
d'Elizabeth
SIEGFRIED,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
de
solliciter
auprès
de
la
DRAC
Picardie
une
subvention
à
hauteur
de
5
000
euros
pour
l'édition
d’un
catalogue
réalisé
en
partenariat
avec
le
Musée
d'Histoire
de
la
Médecine.
Ce
catalogue
verra
le
jour
en
accompagnement
de
l'exposition
«
Peste,
petit
maux
et
grands
fléaux
»
présentée
conjointement
à
Crépy-en-Valois
et à
Paris
du
16
avril
au
31
juillet
2016
; DEL2015-12-15
-
MUSEE
DE
L'ARCHERIE
ET
DU
VALOIS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DRAC
—
RECOLEMENT
DECENNAL
Sur
proposition
d'Elizabeth
SIEGFRIED,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
de
solliciter
auprès
de
la
DRAC
Picardie
une
subvention
à
hauteur
de
10
000
euros
permettant
d'achever
la
mission
de
récolement
décennal
du
Musée
de
l'Archerie
et du
Valois.
DEL2015-12-16
—- ZONE
INDUSTRIELLE
—
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
SOCIETES
SCI
PARIS-NORD
ET
BPIFRANCE
FINANCEMENT
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'échange
entre
la Ville
de
Crépy-en-Valois
et
la
SCI
PARIS
NORD
domiciliée
à
Phalsbourg
(57370)
de
la
parcelle
ZH127p,
située
en
zone
UI,
d'une
superficie
de
141
m°
contre
une
parcelle
cadastrée
ZH17p,
située
en
zone
AUX,
d’une
contenance
de
729
m?
appartenant
à
la
SCI
PARIS
NORD
et
deux
parcelles
cadastrées
ZH125p,
située
en
zone
UI,
d’une
contenance
de
243
m°
et
ZH126p,
située
en
zone
AUX
d'une
contenance
de
1.398
m°?
appartenant
à
la
BPIFRANCE
FINANCEMENT
/ CMCIC
LEASE.
Les
cessions
et
acquisitions
auront
lieu
sans
soulte
ni
retour
de
part
ni
d'autre.
Maître
FLEURY-BOYER,
notaire
à
Crépy-en-Valois
est
chargée
de
la
rédaction
des
actes. 2 abstentions
: Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU
DEL2015-12-17
—
ZONE
INDUSTRIELLE
—
CONVENTION
D'OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DES
ACCES
AU
SITE
FM
LOGISTIC
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'offre
de
concours
de
la
Société
SCI
PARIS
NORD,
d’un
montant
de
500
O00€/HT
relative
à
la
réalisation
par
la Ville
des
travaux
pour
la
création
d'un
nouvel
embranchement
routier
sur
la
RD25
en
entrée
de
Ville,
permettant
un
accès
direct
à
la
Zone
Industrielle
et
des
travaux
complémentaires
de
revêtements
routiers.
2
abstentions
: Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2015
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
n°
91/2015
à
110/2015.
1114/2015
-
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS
domiciliée
à
Mulhouse
pour
la
maintenance
du
logiciel
MUNICIPOL
pour
un
montant
annuel
de
506,12
€/HT.
Il entrera
en
vigueur
le
1° janvier
2016,
reconductible
par accord
tacite jusqu'au
31
décembre
2018.
1412/2015
—
MARCHE
PUBLIC
N°
15714
-
DESAMIANTAGE
ET
DEMOLITION
DU
PREFABRIQUE
ECOLE
RAMON
Un
marché
de
travaux
d’un
montant
total
de
11.753,00
€/HT
est
signé
avec :
Lot1
—-
Désamiantage
pour
un
montant
de
6.500,00
€/HT:
Société
EURODEM
DESAMIANTAGE,
domiciliée
à
Beauvais
60000,
Lot
2
—
Démolition
pour
un
montant
de
5.253,00
€/HT:
Société
RAMERY
REVITALISATION,
domiciliée
à
Boves
80440,
1413/2015
—
CONNEXION
INTERNET
POUR
LE
LOCAL
DES
SYNDICATS
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
OVH,
domiciliée
à
Roubaix
(59000),
pour
une
connexion
SDSL
10M
sur
la
ligne
03.44.88.89.67,
pour
un
montant
de
24,99
€/HT
par
mois.
114/2015
-
MARCHE
PUBLIC
15515
—- NETTOYAGE
DES
SANITAIRES
PUBLICS
Un
marché
de
service
de
deux
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2016,
est
signé
avec
la
société
GC
Nettoyage,
domiciliée
à
Rouville
(60800).
Le
prix
des
prestations
s'entend
par
jour
le
nettoyage
de
sept
sanitaires
publics,
soit
57,50
€/HT. 115/2015
—
LOCATION
DU
LOCAL
DOJO
Un
nouveau
bail
est
signé
entre
la
SAS
CRÉPY-EN-VALOIS-SAINT-LAZARE
ayant
son
siège
à
Nice
(06000)
et
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
concernant
les
n°
14
et
17b
du
bâtiment
F
au
numéro
1
de
la
rue
du
Bois
de
Tillet à Crépy-en-Valois.
Le
loyer
annuel
hors
taxes
est
fixé
à
22.400
€
auquel
s'ajoute
une
provision
sur
charges,
prestations,
fournitures
et
impôt
foncier
de
4.800
€,
la
première
année.
La
durée
du
bail
est
d'une
année
à
compter
du
1°
octobre
2015,
reconductible
un
an.
116/2015
-DIAGNOSTICS
AMIANTE
ET
PLOMB
AVANT
TRAVAUX
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
DEKRA
Industrial,
domiciliée
à
REIMS
(51686)
pour
la
réalisation
des
diagnostics
de
repérage
d'amiante
et
plomb
avant
d'engager
les
travaux
des
salles
de
sports
Marcel
Quentin
et
Irène
Cruypenninck.
Le
coût
de
la
mission
s'élève
à 640
€/HT.
117/2015
—
HABILITATION
ELECTRIQUE
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
SADS'FORMATION,
domiciliée
à
St-Maur-des-Fossés
(94100)
pour
la
formation
professionnelle
d'un
groupe
de
8 agents
maximum,
pour
un
coût
de
1.800
€TTC. 118/2015
—
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
AU
PROFIT
D'UNE
FAMILLE
NECESSITEUSE Une
convention
à
titre
précaire
et
révocable
est
signée,
à
compter
du
1%
novembre
2015
pour
une
période
de
six
mois,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
de
type
III.
Le
logement
est
consenti
à
titre
gracieux,
il
est
demandé
une
contribution
mensuelle
de
80
€
pour
les
charges
de
chauffage. 4119/2015
—
DESAMIANTAGE
ET
DEMOLITION
DU
PREFABRIQUE
ECOLE
RAMON
-
COORDINATION
SPS
NIVEAU
3
:CONCEPTION
ET
REALISATION
Un
contrat
est
signé
avec
l'APAVE
Nord-Ouest
SAS
domiciliée
à
Compiègne.
La
prestation
comprend
une
phase
conception
et
une
phase
réalisation
qui
s'élève
à
1.020
€/HT.
120/2015
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
PAR
LA
SAO
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONCERNANT
L’AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
ROUTE
DE
SOISSONS
La
Société
d'Aménagement
de
l'Oise,
domiciliée
à
Beauvais,
est
autorisée
à
signer
le
marché
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
des
locaux
de
la
police
municipale
et
de
locaux
associatifs
route
de
Soissons,
avec
le
groupement
Diatechnie
/ Atelier
d'Architecture,
dont
le
mandataire
est
la
Société
Diatechnie
domiciliée
à
Compiègne.
Le
forfait
provisoire
de
la
rémunération
s'élève
à
38.907,23
E/HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
8,03
%
(enveloppe
de
travaux
prévisionnelle
de
484.389
€/HT).
121/2015
-
MAISON
DE
SANTE
PLURI-PROFESSIONNELLE
|
Un
contrat
de
prestation
de
service
est
signé
avec
la
Société
ACSANTIS
domiciliée
à PARIS
2°"°
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
de
Maison
de
santé
pluri-
professionnelle
(MSP)
à
Crépy-en-Valois.
Le
coût
de
la
mission
est
de
20.928
€,
intégralement
financé
par
l'aide
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
Picardie
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional.
122/2015
-
MAINTENANCE
DE
LA
VIDEOPROTECTION
Un
contrat
de
maintenance
curative
et
préventive
est
signé
avec
la
Société
EUROS
INTEGRITE
INFORMATIQUES
SERVICES
domiciliée
à
PARIS,
pour
un
coût
annuel
de
3.029,06
€/TTC,
à
compter
du
1%
décembre
2015
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
reconduction
express
pour
une
année.
123/2015
—
ENTRETIEN
DU
BAC
DÉGRAISSEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
PEGUY
Un
contrat
d'entretien
est
signé
avec
les
Établissements
MOUTON,
domiciliés
à
Compiègne
pour
3
interventions
en
2016
de
vidange
et
nettoyage
du
bac
dégraisseur.
Chaque
intervention
est
facturée
351,63
€/HT. 124/2015
-
ENTRETIEN
DU
BAC
DÉGRAISSEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MASSENET
Un
contrat
d'entretien
est
signé
avec
les
Établissements
MOUTON,
domiciliés
à
Compiègne
pour
3
interventions
en
2016
de
vidange
et
nettoyage
du
bac
dégraisseur.
Chaque
intervention
est
facturée
348,22
EJHT.
125/2015
- CONVERSION
D'UNE
CONCESSION
CIMETIERE
Un
acte
de
conversion
est
signé
avec
Monsieur
Saïd
DJEDRA
afin
de
convertir
une
concession
cinquantenaire
en
perpétuelle,
dans
le
cimetière
communal
d'Hazemont.
Le
montant
à
rembourser
sur
le montant
payé
pour la 1*° concession
est de 228,50
€.
126/2015
—
MISSION
DE
CONTROLES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISES
AUX
NORMES
DE
L'ESPACE
SPORTIF
MARCEL
QUENTIN
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
VERITAS,
domiciliée
à
Amiens
(80044),
pour
un
montant
de
2.058
€TTC.
1271/2015
-
MISSION
DE
COORDINATION
SPS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISES
AUX
NORMES
DE
L'ESPACE
SPORTIF
MARCEL
QUENTIN
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
ACRUX,
domiciliée
à
Morengles
(60536),
pour
un
montant
de
1.632
€TTC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23H30.
Le
Maire,
Bruno
FORTIER