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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240404 084240)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2024
Présents: Cécile Soulié, Benjamin Boissière, Mathieu Henry, Olivier de Wavrechin,
Christian Marchand, Jean-Pierre Chevalier, Laurent Granier, Sylvie Laurent-Roullet,
David Morelière.
Excusés : Olivier Luspin, Sonia Kuhn, Annie Adda et Magali Malinowski-Bertrand.
Magali Malinovski a fait procuration à M Henry
Sonia Kuhn a fait procuration à C Soulié.
Olivier Luspin a fait procuration à D Morelière
Annie Adda a fait procuration à O de Wavrechin
Début de séance à : 20h 34mn
Secrétaire de Séance : Sylvie Laurent-Roullet, et Olivier de Wavrechin
1. APPROBATION PV SEANCE PRECEDENTE :
Aucune remarque concernant le rapport précédent, il a été adopté à l’unanimité.
2. RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) :
O de Wavrechin rappelle la signification du RPQS, et l’obligation chaque année de renseigner sur un site spécialisé les indicateurs nécessaires au suivi des performances de nos stations d’épurations (Saint-Beauzély, Azinières et Barruques).
Ces indicateurs renseignent les trois missions principales qui sont: La collecte, le transport et la dépollution des eaux usées de la commune. Cette déclaration est
faite chaque année après la réception des résultats du bilan 24 h réalisé chaque année et qui ne concerne que la station d’épuration de St Beauzély (600EH, équivalent habitant). Les deux autres stations ne sont pas soumises au bilan 24h en raison du nombre d’EH trop faible. L'adoption de ce rapport par le conseil municipal permet la publication des résultats sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement : le SISPEA, et ces résultats sont consultables par les
usagers et lesrenseignent sur la qualité du service rendu. Les résultats concernent l’année 2022 et sont consultables en mairie.
Vote: Pour: 13 Contre : 0
3. VENTE PARCELLE A Mr ETARD :
Monsieur Etard souhaite acquérir une partie de la parcelle C717, pour faciliter
l’accès par l’arrière du moulin dont il est propriétaire.
La division de cette parcelle a été effectuée le jeudi 18 janvier 2024 par le géomètre Expert Christophe Fourcadier, en présence de Mr Etard et de Mr de
Wavrechin représentant la municipalité.
Les frais de notaire, de bornage ainsi que le déplacement de la barrière qui
donne accès au plan d’eau seront entièrement à la charge de Mr Etard. Il existe une servitude concernant l’écoulement des eaux pluviales de l’atelier communal qui s’écoulent actuellement dans la partie de la parcelle C717 que Mr Etard veut acquérir. Les frais de réaménagement de cette partie de la parcelle, ainsi que les différentes servitudes potentielles (fibre, électricité, téléphone) devront être prises en compte par Mr Etard.
Le conseil municipal après lecture de cet exposé, et après avoir délibéré,
Décide de vendre cette partie de la parcelle C 717, nouvellement cadastrée à Mr Etard, à l’euro symbolique,
Autorise M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
Demande que les servitudes soient maintenues, conservées et respectées,
Précise que tous les frais (géomètre, notaire, déplacement de la barrière) seront à la charge de Mr Etard.
Vote: Pour: 13 Contre : 0
F LOI_ACCELERATION __ DE LA PRODUCTION _ D’ENERGIES RENOUVELABLES :
Cécile Soulié nous rappelle le contexte de la loi relative à l’accélération
de la production d’énergies renouvelables, en tenant compte des différents éléments ( SCOT, Plan approuvé par le PNRGC, le PLUI )le conseil municipal valide deux zones d'implantation d'énergies renouvelables sur la commune ;
e Le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le site de Roquecanude
e L’implantation d’éoliennes sur le site de La Croix de Boudet
Le but étant d’accélérer ces deux gros projets.
Ce repérage n’empêche pas l'élaboration de nouveaux projets comme des panneaux photovoltaïques sur des toitures.
Vote : Pour: 12 Contre : 1
5. DEMANDE SUBVENTIONS DETR.
La toiture de la mairie doit être remplacée.
2 devis ont été étudiés, le montant s’élevant autour de 68 000€ ht.
Le conseil municipal demande 25% de DETR (sur le montant H T)
Vote : Pour : 13 Contre : 0
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Il convient de faire une demande analogue auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25% du montant HT des travaux
Vote : Pour : 13 Contre : 0
Une demande sera faite ultérieurement également auprès de la communauté de communes. s
FE
Les deux devis devront être ré étudiés afin d’éclaircir certaines différences, et
de raisonner en fonction de la date de réalisation potentielle de chaque entreprise, le
but étant de pouvoir réaliser ces travaux en 2024.
CAMPING CAR PARK :
La convention en cours doit être révisée pour percevoir les loyers que nous reverse Camping-Car Park. En attendant cette révision, une délibération est à prendre pour les deux années précédentes.
La somme reversée par Camping-Car Park est calculée à partir du chiffre d’affaires auquel est retirée une commission de gestion commerciale d'environ 45% de ce montant. Si toutefois le montant après soustraction de la commission s’avérait inférieur à 1 600€, la commune percevrait tout de même ce montant minimum. Mr le maire explique la situation financière des loyers perçus de C C P, et le fait que la part fixe forfaitaire de 1600€ n’est pas versée en plus du montant généré par le chiffre d’affaires diminué de 45 %, le résultat est décevant.
Toutefois, il convient de continuer à surveiller l’évolution de la fréquentation
pendant encore plusieurs années avant de prendre une décision quant à l’avenir de cette aire de camping-cars.
Le conseil municipal donne son accord pour établir les titres de recettes pour les deux années précédentes.
Vote: Pour:13 Contre : 0
PROBLEME DE VOLS A LA DECHETERIE :
Le cantonnier a remarqué la disparition d’I P N stockés dans l’enceinte de la
déchetterie, sans pouvoir accuser ouvertement quelqu'un.
Une réflexion sera faite sur la suite à donner à cet épisode ; soit poser une
caméra afin de constater un flagrant délit, soit restreindre les heures d’ouvertures à 2
h par semaine uniquement en présence du cantonnier.
Fin du conseil à 21h 25mn
Le Maire Les secrétaires de séance
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