Déliberation - 20240404

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Déliberation - 20240404 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20240404)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 4 Avril 2024

L'an 2024 et le 4 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, petite salle des fêtes sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc Excusé(s) ayant donné procuration : M. SAUSSOIS Olivier à Mme DENIS Malou Absent(s) : Mme CHANGEY Katia

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 14/03/2024

Date d'affichage : 14/03/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 COMPTE DE GESTION 2023 - réf : 2024-09

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - réf : 2024-10

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - réf : 2024-11

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 - réf : 2024-12

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - réf : 2024-13

BUDGET PRIMITIF 2024 - réf : 2024-14

LOI D'ACCÉLÉRATION DES ENR - DÉFINITION DES ZONES - réf : 2024-15 TRAVAUX SYLVICOLES 2024 - réf : 2024-16

ENTRETIEN DU CIMETIÈRE ET TAILLE DES HAIES DU CIMETIÈRE ET DE L'ÉTANG ET TAILLE DES ARBRES - réf : 2024- 17

CONTRAT DE MAINTENANCE D'UNE INSTALLATION CAMPANAIRE - REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LA SOCIÉTÉ GRADOUX ET FILS - réf : 2024-18

ÉGLISE - RÉNOVATION DE QUATRE STATUES ET DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES - réf : 2024-19

REPAS DES AÎNÉS 2024 - CHOIX DU TRAITEUR - réf : 2024-20

ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 09 JUIN 2024 - réf :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 15 février 2024. A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)

COMPTE DE GESTION 2023 - réf : 2024-09

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2023, qui fait apparaître les résultats suivants : Excédent de fonctionnement : 194 375.39 €

Déficit d’investissement : - 46 236.50 €

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - réf : 2024-10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023 ainsi qu'il suit : Recettes de fonctionnement + 383 001.48 € Dépenses de fonctionnement - 280 827.05 € Excédent reporté de 2022 de fonctionnement + 92 200.96 € Excédent 2023 de fonctionnement = 194 375.39 €

Recettes d'investissement + 38 810.81 € Dépenses d'investissement - 79 276.06 €Excédent reporté de 2022 d'investissement - 5 771.25 € Déficit 2023 d'investissement = - 46 236.50 €

Excédent global 2023 148 138.89 €

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - réf : 2024-11

Le conseil municipal, après en avoir approuvé les comptes de gestion et administratif 2023, affecte les résultats au budget de l'exercice 2024 ainsi qu'il suit :

- Déficit d'investissement de 46 236.50 € qui sera porté au compte 001 - Excédent de fonctionnement de 148 138.89 € qui sera porté au compte 002 - Excédent de fonctionnement capitalisé de 46 236.50 € qui sera porté au compte 1068 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 - réf : 2024-12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de maintenir les taux des taxes directes locales 2023 pour l'année 2024 - de voter les taux de référence pour l'année 2024

Ils sont fixés ainsi qu'ils suivent :

Produits Bases Taux Produits Taxe foncière sur le bâti 289 300 32.19 % 93 126 € Taxe foncière sur le non bâti 48 500 17.54 % 8 507 € Taxe d'habitation 128 500 10.29 % 13 223 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - réf : 2024-13

Considérant qu'en 2023, le conseil municipal avait attribué une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 € à l'Association Natur'Ailes en date du 02 mai 2023 et qu'elle n'a pas été versée sur le budget 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2024

- Association des Donneurs de sang de Bourbonne les Bains 100 € - Association Natur'Ailes (subvention 2023 non versée) 200 €

- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2024 - réf : 2024-14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2024 ainsi qu'il suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 478 859.73 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 478 859.73 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 351 734.50 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 351 734.50 €

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)

LOI D'ACCÉLÉRATION DES ENR - DÉFINITION DES ZONES - réf : 2024-15 La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergierenouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : Enquête publique. Cette concertation a donné les résultats suivants : Néant

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :

− pour l’éolien : Aucune zones présentées sur la carte en annexe

− solaire photovoltaïque / thermique sur bâtiment : Zone urbanisée − solaire photovoltaïque au sol : Aucune zone

− méthanisation : Aucune zone

− hydroélectricité : Aucune zone

− géothermie : Zone urbanisée

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Identifie les zones d’accélération visées précédemment.

Charge le Maire de transmettre au référent préfectoral et à la communauté de communes des Savoir Faire et au PETR porteur du SCoT.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2024 - réf : 2024-16

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Ouverture de cloisonnement d'exploitation (ouverture mécanisé) dans les parcelles 8.1, 9.1 - Maintenance mécanisée de cloisonnement d'exploitation dans les parcelles 20.1, 32.1 - Maintenance mécanisée de cloisonnement sylvicole dans la parcelle 11.1 - Dégagement manuel des régénérations naturelles dans la parcelle 11.1 Devis ONF : 12 800.00 € HT

Devis entreprise MATHIEU Éric : 6 909.20 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter les devis de l’entreprise MATHIEU Éric 52400 SOYERS pour un montant de 6 909.20 € HT pour les travaux ci- dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ENTRETIEN DU CIMETIÈRE ET TAILLE DES HAIES DU CIMETIÈRE ET DE L'ÉTANG ET TAILLE DES ARBRES - réf : 2024-17

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis relatifs aux travaux d'entretien du cimetière communal, la taille des haies du cimetière et de l'étang et la taille des arbres.

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter le devis de l’entreprise DEFIS 52200 LANGRES pour l'entretien du cimetière communal avec 4 passages à 780.00 € par passage soit un montant total de 3 120.00 €

- d'accepter le devis de l’entreprise DEFIS 52200 LANGRES pour la taille des haies du cimetière et de l'étang pour un montant de 1 270.00 €

- d'accepter le devis de l’entreprise DEFIS 52200 LANGRES pour la taille des arbres pour un montant de 3 354.00 € - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE MAINTENANCE D'UNE INSTALLATION CAMPANAIRE - REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LA SOCIÉTÉ GRADOUX ET FILS - réf : 2024-18

Le Maire expose que la société BODET CAMPANAIRE a fait part de la reprise de l'activité Campanaire et Horlogerie de la Société GRADOUX et FILS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter le transfert du contrat de maintenance de l'installation campanaire à la société BODET CAMPANAIRE pour l'église de Varennes-sur-Amance

-d'autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance de l'installation campanaire avec la société BODET CAMPANAIRE A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ÉGLISE - RÉNOVATION DE QUATRE STATUES ET DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES - réf : 2024-19

Le Maire que la réactualisation a été demandée des devis.

Le conseil municipal décide reporter la décision à une réunion ultérieure et d'attendre la réception des devis réactualisés. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)REPAS DES AÎNÉS 2024 - CHOIX DU TRAITEUR - réf : 2024-20

Vu la délibération n° 2023-78 du 19 décembre 2023

Le Maire expose les devis reçus pour le repas des Aînés 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir un traiteur du secteur

- de retenir le traiteur ANTOINE LEGROS 52400 BOURBONNE LES BAINS pour le repas des Aînés du Dimanche 02 juin 2024 à 12h pour les personnes de plus 65 ans dans l'année, les agents communaux, le conseil municipal, les diverses autorités (chef de brigade de gendarmerie, chef du centre de secours, agent ONF en charge de Varennes, directrice de l'école, les Maires des communes du groupement scolaire de Varennes et les bénévoles très actifs au sein des comités communaux) - de fixer le prix à 37.00 € tout compris par personne

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité (pour : 5 contre : 2 abstentions : 1)

ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 09 JUIN 2024

Le Maire demande à l'assemblée leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote pour les élections Européennes du 09 juin 2024

08 H 00 – 10 H 30 - Jean-Luc CORRIAUX

- Emmanuel GRASPERGE

-

10 H 30 – 13 H 00 - Laure SERRAILLE

- Hillegonda VAN BOCKHOVE

-

13 H 00 – 15 H 30 - Jurgen VAN CAUWENBERGH

- Sylvie GRASPERGE

-

15 H 30 – 18 H 00 - Malou DENIS

- Olivier SAUSSOIS

-

Un appel à la population sera fait pour compléter les tours de garde du bureau de vote

Questions diverses :

Initiative Ville à joie

La Maire expose que la Communauté de Communes des Savoir-Faire a décidé de porter une initiative "La Ville à Joie" qui vise à ramener des services de proximité et du lien social dans les territoires ruraux (cf le site internet : villeajoie.fr). Pour cela, elle organise des tournées itinérantes multi-services où s’installent sur la place de la commune, le temps d’un après- midi ou d’une soirée, des services de proximité variés, des commerces et des animations. La Communauté de Communes des Savoir-Faire propose aux communes intéressées par la démarche de candidater pour pouvoir participer à cette expérimentation inédite.

Cette initiative pourrait être organisée durant le Petit marché estivale hors Temps fort. La commune candidatera à cette initiative "La Ville à Joie".

Troc aux Plantes du Samedi 13 avril 2024 à 14h

Laure informe l'assemblée que le comité "Fleurissement / Embellissement" organise un Troc aux Plantes le samedi 13 avril 2024 à 14h à l'Atelier de la mairie ou au jardin de Natur'Ailes s'il fait beau.

Location de la maison "Forestière"

La Maire informe que l'information de la location de la maison forestière doit être diffusée sur divers supports. Rappel : La location est prioritaire à une famille avec des enfants en bas âge ou scolarisés en maternelle et/ou primaire

En mairie, le 11/04/2024

Le Maire

Malou DENIS