Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM124 ANNEXE AEN Rapport annuel 2025
Déliberation - DCM123 DSP Golf rapport annuel
Déliberation - DCM125 DSP CITEOS rapport annuel
Déliberation - DCM122 DSP Centre Equestre rapport annuel
Déliberation - DCM121 DSP Nouveau Casino rapport annuel
Déliberation - DCM120 DSP Casino Grand Cercle rapport annuel
Acte - Rapport annuel DSP refuge de la Coire
unknown - DCM124 ANNEXE Annexe 6 Détail des livraisons de
Procès Verbal - DCM123 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 DS
unknown - DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 PP
Déliberation - DCM124 DSP Energie calorifique rapport annuel
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM124 DSP Energie calorifique rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
f e à
A ! À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 les bains
LL Délibération N°124/ 2026 LA MAIRIE
à JL'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE JUILLET
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 juillet 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de
sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents :27
Votants : 36
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle
ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire
ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE,
Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Jean Michel SEGANTINI,
Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Marina
FERRARI, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marc
VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné pouvoir pour la
séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis
BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Anaïs
HUSSON (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET), Victoria PACCARD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre TOMASI), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina
FERRARI), Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
124. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Rapport annuel du délégataire - Délégation de Service Public pour la distribution d’énergie calorifique
Marie DUNAND est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L. Contexte et cadre réglementaire
La Ville d’Aix-les-Bains a confié, par délégation de service public, la gestion et l’exploitation de distribution
d’énergie calorifique.
Conformément à la législation en vigueur, le délégataire doit transmettre annuellement un rapport qui doit être
soumis au conseil municipal qui en prend acte.
IL Caractéristique de la Délégation de Service Public
Objet de la délégation Délégation du service public de distribution d'énergie calorifique - Concession
pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une
chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire d’Aïx-les-Bains
Date d’ effet DO ER E UT D a
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Durée Échéance le 28.02.2039 (24 ans après le 1° mars 2015)
Délégataire IDEX ÉNERGIE
Dont le siège social est sis dont le siège social est 72 avenue Jean-Baptiste
Clément - 92100 Boulogne Bilancourt
Monsieur Eric Merilhou - Directeur Général
Missions confiées Dans le cadre du contrat, le concessionnaire est chargé, à ses risques et périls,
d’assurer la fourniture de chaleur aux usagers dans le respect du principe de
continuité du service public.
Ses missions sont les suivantes :
- assurer la production d’énergie calorifique en majorité à partir du bois,
- assurer le transport et la distribution de l’énergie calorifique jusque dans les
locaux des abonnés sur le périmètre concédé,
- assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés,
- mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du
service définis avec le concédant,
- rechercher de manière active les possibilités de développement du service à
l’intérieur du périmètre concédé,
- respecter les objectifs et indicateurs de performance définis par le concédant.
A cette fin, le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, doit
notamment :
- concevoir, financer et réaliser les ouvrages de premier établissement
nécessaires au service et destinés à la production, au transport et à la distribution
de chaleur, à savoir :
. une ou plusieurs chaudières bois énergie en base ;
. une ou plusieurs chaudières d’appoint ou de secours (à créer ou valoriser le cas
échéant, via des conventions de mise à disposition des locaux et/ou équipements
appartenant à certains abonnés),
. un réseau de chaleur distribuant l’énergie aux abonnés,
. des sous-stations de raccordement des abonnés au réseau.
- conserver en bon état de fonctionnement l'ensemble des installations, y compris
le réseau, et assurer l’entretien et la maintenance y afférents, dans les conditions
fixées au présent contrat.
- moderniser et renouveler les biens dans les conditions fixées au présent contrat.
- exploiter le service à ses risques et périls, dans le respect des principes de
continuité du service public, d’égalité de traitements des usagers, et
conformément au présent contrat,
. percevoir auprès des usagers une redevance, fixée par le présent contrat, et
destinée à rémunérer les charges qu’il supporte,
. rendre compte au concédant, dans le cadre d’une démarche partenariale, de la
réalisation de ses obligations contractuelles, ainsi que du cadre performanciel sur
lesquels il s’engage,
. S’inscrire dans une démarche d'amélioration continue, d’efficacité énergétique
et environnementale.
IT. Rapport annuel de présentation :
Le rapport annuel a été fourni par le délégataire et transmis aux membres du conseil municipal.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1 et L1411-3
VU le code de la commande publique, et notamment son article L.3131-5 VU l'examen du rapport par la commission de consultation des services publics locaux qui se déroulera le 24 juin 2026,
VU L'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires Sociales réunie le 7 juillet 2026 ;
VU le rapport annuel présenté par le délégataire,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal PREND ACTE du présent rapport relatif à la gestion et lexploitation de la distribution d’énergie calorifique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud B TTI
Maire d° les-Bains
Transmis le : G- ot. (ANT Publié sur le site de la commune le : LA Oo, Cote
Exécutoirele: 5. o1.5€
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent an à la
date du .£e.. 9. »
Par délégation du maire,
Gillsg MOGELLIN
Directeur général das services 16/07/2026 16:48 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 124 - Rapport annuel du délégataire - DSP Aix Energies
Nouvelles
Date de décision: 15/07/2026
Date de réception de l'accusé 16/07/2026
de réception :
RRRRRRSRNNNRNNNN NN NNNNNNENARNENRNNNNENENNNRERRNTENNENRREERANEENNNEENNEENNENNRNENEEENNNNNTANNEENNEENNNNNNNNSS ER ENNNNNNNNNNNNNEARNNNNNENNNNSENEENR
Numéro de l'acte : 15072026 124
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260715-15072026_124-DE
ÉÉÉÉÉÉERERÉREEEERELEEEEEEREEEEREEEEEEEEEEEEEELEEEEELEEEL EEE EEEEEREEEEELE EEE EEE EEREREREEEREEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEESE EEE EEEEEEEEEEEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.2 .1.5
Commande Publique
Délégation de service public
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉCPEECPEEECPEECTEREC EEE CEC ERP E EEE EEE REC EEC EEE EI EEELE CEE CEE T EE CEE CEE EEE EEE CINE CEE EEEN ICE III CII
Nom du fichier : DCM124 Rapport annuel délégataire 2025 - DSP - IDEX.docx ( 99_DE-
073-217300086-20260716-15072026_124-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM124 ANNEXE AEN 2025 - SACC Attestation Etats Financiers année
civile 2025 CAC 6 - 21.05.2026.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260716-15072026_124-DE-1-1_2.pdf )
Annexe
Annexe : DCM124 ANNEXE AEN Rapport annuel 2025.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260716-15072026_124-DE-1-1_3.pdf )
Annexe
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16701306 1/1