Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM124 DSP Energie calorifique rapport annuel
unknown - DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 PP
unknown - DCM124 ANNEXE AEN 2025 SACC Attestation Etats Fi
Procès Verbal - DCM123 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 DS
unknown - DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 PP
Compte-Rendu - DCM122 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 DS
unknown - DCM124 ANNEXE Annexe 5 Prospects et raccordement
unknown - DCM124 ANNEXE Annexe 4 Plan du réseau de chaleur 2
Acte - DCM124 ANNEXE Annexe 7 Bordereaux de suivi de dé
unknown - DCM122 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 DS
Conseil Municipal - DCM124 ANNEXE AEN Rapport annuel 2025
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM124 ANNEXE AEN Rapport annuel 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
AIX Énergies nouvelles
Rapport d'activité
Exercice 2025
cm RÉSEAU DE CHALEUR D'AIX LES BAINS
A Délégation du service public de production et de distribution d'énergie calorifique
n
DATE D'ÉDITION DU RAPPORT : V1 22/05/2025 Vos interlocuteurs AIX ÉNERGIES NOUVELLES
Emilie PATIN- Responsable Contrat Réseau de chaleur Aix Energies Nouvelles Direction des Réseaux de Chaleur et de Froid Auvergne Rhône-Alpes Méditerranée
Déroulement du contrat de concession
06 58 72 60 12 -emilie.patin@idex.fr
Dominique MEUNIER - Responsable d’activité réseaux
Exploitation de la chaufferie et du réseau
06 11 07 90 37 - dominique.meunier@idex.fr
Gaëlle LANGLOIS - Assistante d’exploitation
Gestion et suivi des demandes
04 50 67 99 10 - reseau.aixenergiesnouvelles@idex.fr
Benjamin DERIPPE - Ingénieur commercial réseaux de chaleur
Développement commercial du réseau
07 62 83 10 14 - benjamin.derippe@idex.fr
Nos implantations locales IDEX ÉNERGIES
Agence des 2 Savoies
80 route des Vernes
74 370 Pringy
Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes Méditerranée
Savoie Technolac - BP 10220
30, allée du Lac d'Aiguebelette - Passerelle 7
73374 LE BOURGET DU LAC Cedex
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 1 © AIX Energies nouvelles
SOMMAIRE
1. Cadre contractuel et chiffres clés 6
1.1. Préambule 6
1.2. Rappel du cadre contractuel 8
1.3. Chiffres clés de l’exercice 2025 10
2. Les données techniques 12
2.1. Au titre des travaux 12
Liste des travaux de premier établissement 12
Liste des travaux de renouvellement – mise en conformité – modernisation 12
Liste des travaux de branchements et d’extensions particulières 12
Liste des travaux neufs 12
2.2. Au titre de l’exploitation 13
Synthèse générale de l’année écoulée 13
Détail des livraisons de bois 15
Gestion des cendres issues de la combustion de la biomasse 18
Les cendres sous foyer 18
Les cendres volantes (sous filtre à manches) 19
Quantités de chaleur livrés aux abonnés 20
Consommations par usage 23
Taux de couverture biomasse 25
Performance globale de l’installation 27
Évolution du rendement de la chaudière biomasse 28
Évolution du rendement de distribution du réseau 28
Bilan des mesures environnementales 29
Electricité et eau consommée 30
Calendrier des démarrages et arrêts 30
Rapports de contrôles périodiques 30
Journal des pannes et interventions 31
Travaux de renouvellement au titre du R23 31
Evolution générale des ouvrages 31
Ajustement plan prévisionnel renouvellement 31
Liste abonnés à jour 31
Attestations d’assurance 31
Respect législation travailleurs handicapés 31
Situation des personnels / application de la clause d’insertion emploi solidaire 31
Dernier relevé des tarifs et coefficients de révision appliqués 32
2.3. Au titre de la qualité du service 33
L’analyse de la qualité du service 33
Indicateurs de performance 33
Appoint en eau du réseau 33
Nombre de fuite sur le réseau de distribution 34
Consommation en eau du réseau 34
Densité thermique linéaire du réseau 34
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 2 © AIX Energies nouvelles
Puissance souscrite au kilomètre 34
Consommation électrique 34
Taux d’interruption pondéré du service 34
Contenu CO2 du réseau de chaleur 34
Tableaux de bord 35
Concertation aves les abonnés et usagers du réseau 35
Enquête satisfaction abonnés 35
Moyens mis en œuvre pour information et sensibilisation 36
3. Les données financières 38
3.1. Compte annuel de résultat 38
3.2. Présentation du compte de résultat 41
Lignes P1, P2, P3 et P4 : production vendue 41
Lignes C1 à C3 : achat de combustibles 42
Lignes C4 et C5 : variation de stocks de combustibles stockables 43
Ligne C6 : achat d’électricité 43
Ligne C7 : achats de fournitures 44
Ligne C8 : achats de sous-traitance 44
Ligne C9 : autres achats directs 44
Ligne C10 : convention d’exploitation 45
Ligne C11 : redevances à l’autorité concédante 45
Ligne C12 : impôts et taxes 46
Ligne C13 : charges sur exercice antérieur achats directs 46
Ligne C14 : frais généraux 46
Ligne C15 : charges sur exercice antérieur achats répartis 46
Ligne C16 : amortissements 46
Ligne C17 : redevance de crédit-bail 46
Ligne C18 : déduction des Droits de Raccordement 47
Ligne C19 : provisions 47
Ligne C20 : déduction provision renouvellement 47
Lignes F1, F2 et F3 : résultat financier 47
Lignes E1 et E2 : résultat exceptionnel 47
Ligne I1 : participation 47
Ligne I2 : impôt sur les bénéfices 47
3.3. Variation du patrimoine immobilier 48
3.4. Compte rendu des biens et immobilisations 48
3.5. État du programme d’investissement et de renouvellement des biens et immobilisations 48
3.6. État des autres dépenses de renouvellement 48
3.7. Inventaire des biens signés au contrat 50
3.8. Engagements à incidence financière - personnel 50
4. Conclusion 51
Liste des Annexes 52
Annexe 1 : Travaux de premier établissement 52
Annexe 2 : Analyse fonctionnelle 52
Annexe 3 : Liste des abonnés 52
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 3 © AIX Energies nouvelles
Annexe 4 : Plan du réseau de chaleur 52
Annexe 5 : Vues satellite raccordements et prospects 52
Annexe 6 : Détail des livraisons de biomasse 52
Annexe 7 : Bordereaux de suivi de déchets 52
Annexe 8 : Synthèse énergétique mensuelle 52
Annexe 9 : Détail des achats d’électricité 52
Annexe 10 : Détail des achats d’eau 52
Annexe 11 : Récapitulatif des contrôles réalisés 52
Annexe 12 : Listing des interventions curatives réalisées 52
Annexe 13 : Attestations assurances 52
Annexe 14 : Tableau des révisions tarifaires R1 R2 52
Annexe 15 : Synthèse déclaration enquête SNCU 52
Annexe 16 : Rapport commissaires aux comptes 52
Annexe 17 : Détail des dépenses P3 GER réalisées 52
Annexe 18 : Tableau des qualifications du personnel 52
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 4 1 Cadre contractuel et chiffres clés 1.1. Préambule
1.2. Rappel du cadre contractuel
1.3. Chiffres clés de l’exercice 2025
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 5 © AIX Énergies nouvelles
1. Cadre contractuel et chiffres clés
1.1. Préambule
Le présent rapport vise à répondre aux obligations de l’article L1411-3 du code général des
collectivités territoriales qui prévoit que le délégataire produit annuellement à l’autorité
concédante un rapport comprenant notamment les comptes des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Les chiffres du présent rapport portent sur la période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre
2025, ce qui correspond au 6ème exercice de fonctionnement complet et de fourniture du service.
Techniquement, le réseau de chaleur d’Aix les Bains est alimenté depuis 1 site de production , la
chaufferie mixte biomasse - gaz située au 24 Chemin de Viborgne.
Partie Nord du réseau Partie Sud du réseau
La chaufferie urbaine dispose d’une puissance thermique installée de 14,9 MW, répartie sur 3
chaudières :
● Chaudière biomasse Weiss, de 4,0 MW
● Chaudière gaz naturel Bosch, de 1,9 MW
● Chaudière gaz naturel Bosch, de 9,0 MW
Le réseau de distribution de chaleur s'étend sur 8,69 km de long, ce qui correspond à
plus de 17 km de canalisations enterrées, en acier pré-isolé.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 6 © AIX Energies nouvelles
ste
‘1
Du fait des contraintes techniques liées au minimum technique de la chaudière biomasse, le
recours aux différentes capacités de production est déterminé de la manière suivante, par ordre
de priorité :
Saison de chauffe : novembre à mai inclus (7 mois) :
● Chaudière biomasse 4,0 MW en continu
● Chaudière gaz 1,9 MW en appoint, selon les besoins du réseau
● Chaudière gaz 9,0 MW en secours
Hors saison de chauffe : juin à octobre inclus (5 mois) :
● Chaudière gaz 1,9 MW en continu
● Chaudière gaz 9,0 MW en secours
En effet la puissance appelée sur le réseau de chaleur en dehors de la saison de chauffe oscille
actuellement autour de 800 kW, ce qui n’est pas assez important pour permettre une utilisation de
la chaudière biomasse 4 MW dans des conditions de fonctionnement acceptables, au delà du
minimum technique de la chaudière (30% de la puissance nominale soit 1 200 kW). Si celle-ci
reste donc à l’arrêt durant l’été, le développement des besoins énergétiques liés au
développement commercial du réseau de chaleur pourrait permettre d’envisager une utilisation
accrue à la biomasse, y compris hors période de chauffe.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 7 © AIX Energies nouvelles
1.2. Rappel du cadre contractuel
Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013 (ci-après le « Contrat »), notifié le 20
novembre 2013, la Ville d’Aix-les-Bains a confié la gestion du service public de production et de
distribution d’énergie calorifique à la société IDEX ÉNERGIES. Pour mémoire, le Contrat a été
modifié à plusieurs reprises :
● Avenant 1 :
○ En date du : 26/11/2014
○ Objet : le périmètre de la délégation a été étendu afin d’assurer la pérennité du
projet par la souscription de nouvelles polices d’abonnement.
● Avenant 2 :
○ En date du : 26/05/2016
○ Objet : la société dédiée Aix Énergies Nouvelles s’est substituée à IDEX et le capital
du concessionnaire a été augmenté.
● Avenant 3 :
○ En date du : 11/07/2016
○ Objet : le périmètre de la délégation et le programme de travaux ont été adaptés.
● Avenant 4 :
○ En date du : 07/04/2017
○ Objet : la substitution pleine et entière de la société IDEX Territoires à la société IDEX
Energies dans l’actionnariat du concessionnaire, suite à une réorganisation interne du
Groupe IDEX.
● Avenant 5 :
○ En date du : 10/04/2018
○ Objet : la modification de la date de versement des redevances annuelles dues par
le Concessionnaire, de préciser la responsabilité et la facturation des frais engendrés
par l’encrassement de l'échangeur côté abonné, de prévoir une refacturation à l’Euro
l’Euro des divers droits et taxes additionnelles décidés par l’État, de décomposer le
tarif R1 gaz entre la part énergie et la part taxes et droits complémentaires afin de
permettre la facturation de ceux-ci, et enfin de mettre à jour les indices et formules
d’indexation des tarifs.
● Avenant 6 :
○ En date du : 05/10/2023
○ Objet : prévoit la possibilité pour les abonnés de bâtiments issus d’un programme
neuf, de réajuster la puissance souscrite aux besoins réels après deux années de
consommation, et instaure l’indice PEG - marché gaz naturel - comme indice de
réajustement du prix du gaz
● Avenant 7 :
○ En date du : 04/11/2024
○ Objet : prolongation du contrat de concession de 3 ans et 4 mois, installation d’un
économiseur sur les fumées de la chaudière biomasse et d’un stockage de chaleur,
nouvelle définition de la pénalité pour non-respect de l’engagement de mixité
EnR&R, possibilité de révision du R24 si la puissance totale souscrite est supérieure à
17 MW.
Après 18 mois de travaux, le réseau de chaleur et sa chaufferie urbaine ont été mis en service fin
novembre 2017. La chaudière biomasse de 4 MW doit permettre de couvrir 80 % des besoins en
chauffage et en eau chaude sanitaire des abonnés. Elle est alimentée grâce à un
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 8 © AIX Energies nouvelles
approvisionnement de proximité par 5 000 tonnes par an de plaquettes forestières issues des
forêts voisines et déchets de bois recyclés non traités, stockés dans un silo de 640 m3.
L’appoint des 20 % d’énergie complémentaire et le secours est assuré par les deux chaudières gaz.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 9 © AIX Energies nouvelles
1.3. Chiffres clés de l’exercice 2025
L’exercice écoulé a été marqué par les principaux faits suivants :
● atteinte d’un taux de couverture EnR de 80,2% ;
● la mise en service de 12 sous-stations, notamment l’extension vers le quartier Victoria
● une augmentation du volume global d’énergie livrée (+9,5%) aux abonnés, qui s’explique en
partie par une rigueur climatique plus élevée (-4,9%) et par les nouveaux raccordements de
2024 et 2025.
● une hausse du chiffre d’affaires (+11%) en raison de la hausse du volume des ventes.
CHIFFRES CLÉS
TECHNICO-ÉCONOMIQUES Unités
Exercice
2025
Rappel
2024
Chiffre d'affaires R1 facturé aux abonnés €HT 1 088 261 € 953 976 €
Chiffre d'affaires R2 facturé aux abonnés €HT 935 232 € 867 507 €
Chiffre d'affaires TOTAL €HT 2 023 493 € 1 821 483 €
Chiffre d'affaires R1 facturé aux abonnés €TTC 1 148 115 € 1 006 445 €
Chiffre d'affaires R2 facturé aux abonnés €TTC 986 670 € 915 220 €
Chiffre d'affaires TOTAL €TTC 2 134 785 € 1 921 665 €
Quantité de chaleur livrée aux abonnés MWh 17 439 15 964
Prix de revient moyen du MWh (R1+R2) €TTC/MWh 122 € 120 €
Taux de couverture biomasse % 80,2% 81%
Rendement global du chauffage urbain % 73% 74%
Rendement de la chaudière biomasse % 85% 85%
CO2 évités (par rapport au gaz à 100%) tonnes 3 539 3 279
Nombre de livraisons de biomasse nb camions 254 219
Quantité de biomasse consommée tonnes 6 253 6 052
Quantité de biomasse consommée MWh 18 590 17 439
Humidité Relative moyenne de la biomasse % 38,4% 38,4%
Le réseau de chaleur présente des indicateurs satisfaisants avec un rendement de chaudière
biomasse performant, de même que le rendement global de l’installation.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 10 AIX Énergies nouvelles
2 Les données techniques 2.1. Au titre des travaux 2.2. Au titre de l’exploitation
2.3. Au titre de la qualité du service
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 11 © AIX Energies nouvelles
2. Les données techniques
2.1. Au titre des travaux
Liste des travaux de premier établissement
Les travaux de premier établissement sont illustrés sur les documents joints en annexe 1 de ce
rapport (plans et schémas de principe de la chaufferie, vues 3D de la chaufferie). Par ailleurs, en
annexe 2, l’analyse fonctionnelle de la chaufferie AEN est proposée.
Liste des travaux de renouvellement – mise en conformité – modernisation
La liste des travaux de renouvellement de matériels effectués est détaillée en page 41 du présent
rapport.
Liste des travaux de branchements et d’extensions particulières
La liste de ces travaux est illustrée par l’inventaire des sous-stations raccordées et en
service à fin 2025, présenté en annexe 3. 12 bâtiments ont été raccordés au réseau de
chaleur au cours de l’année 2025 :
● SSTN°61 ALPINE RIVIERA
● SSTN°62 ÉCOLE SAINT JOSEPH
● SSTN°63 CLOS GENEST
● SSTN°64 ARC EN CIEL
● SSTN°65 RÉSIDENCE LES CORBIÈRES BÂTIMENT A
● SSTN°66 RÉSIDENCE LES CORBIÈRES BÂTIMENT B
● SSTN°67 RÉSIDENCE LES CORBIÈRES BÂTIMENT C
● SSTN°68 RÉSIDENCE L'AIGLON
● SSTN°69 RÉSIDENCE LES DEUX REINES
● SSTN°71 SERRES MUNICIPALES
● SSTN°72 RÉSIDENCE LE SAVOY
● SSTN°75 RÉSIDENCE SOUS GARE
Par ailleurs, un plan à jour du réseau de distribution de chaleur est disponible en annexe 4 pour
illustrer les travaux associés aux branchements.
Liste des travaux neufs
Les dépenses engagées en 2025 au titre de travaux neufs s’élèvent à 4 464 590 €. Elles
correspondent aux travaux de raccordement des sous stations.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 12 Evolution de la puissance souscrite totale des abonnés
20000
— Puissance souscrite totale == Compte d'exploitation prévisionnel (avenant 3)
Lam]
È 15000 15253 ,15253——15253—15253—15253—15253— st
VU
È 13989 e) n 10880
a 10000 10756 11336 11406 11521 n 9942 10506
U
O
ñ n 5000
A 3 3627
[...s
2015 2016 2017 2018 2019 2020 02021 2022 2023 2024 2025
SEX
© AIX Énergies nouvelles
2.2. Au titre de l’exploitation
Synthèse générale de l’année écoulée
Cet exercice (12 mois) de la convention de DSP a été la 7ème année complète de fonctionnement
du réseau de chaleur. Les principales caractéristiques de ce réseau de chaleur sont les suivantes :
● 1 combustible prépondérant : la biomasse ;
● 1 chaufferie fonctionnelle ;
● 1 réseau de premier établissement.
Les fournitures de chauffage et d’ECS représentent 17,5 GWh en 2025. Elles répondent aux besoins
des usagers, mais elles restent inférieures aux attentes contractuelles (19,8 GWh).
De même que la quantité d’énergie livrée, la puissance totale souscrite par les abonnés demeure
inférieure à la cible prévue, comme en atteste le graphique suivant.
Comme indiqué plus haut, 12 abonnés ont été raccordés au réseau de chaleur au cours de l’année
2025. Ces raccordement découlent notamment de l’extension vers le quartier
Victoria de la ville permise par l’avenant n°7 au contrat de concession.
Par ailleurs, plusieurs raccordements sont planifiés sur 2026.
La puissance souscrite totale augmentera alors de 1944 kW a minima ce qui permet de dépasser
l’objectif du CEP de l’avenant n°3.
La chaufferie permet désormais de produire la chaleur du réseau avec la mixité contractuelle de
80%.
De nombreuses demandes de raccordement ont lieu depuis 2023 : elles sont liées à la crise
énergétique de 2022, aux aides financières telles que les Certificats d’Economie d’Energie pour les
raccordements aux réseaux de chaleur ENR et à la nouvelle crise liée à l’actualité de l’année 2026.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 13 © AIX Energies nouvelles
La production biomasse sera par conséquent et sous peu sous-dimensionnée pour permettre
d’atteindre la mixité biomasse contractuelle de 80%.
Ce seuil contractuel historique pourrait ainsi être un frein au développement sur les années à
venir.
Aix Energies Nouvelles recherche des solutions d’expansion qui permettraient d’avoir une nouvelle
source d’énergie renouvelable.
L’annexe 5 présente les vues satellite des raccordements effectués en 2025 sur le secteur Victoria
et détaille les prospections commerciales en cours et à venir.
Les principales données techniques d’exploitation sont en évolution par rapport à l’année
dernière :
● Taux de couverture biomasse maintenu à 80,2 % (81 % en 2024),
● Rendement global du chauffage urbain stable à 73 % (74 % en 2024),
● Rendement des chaudières biomasse stable, à 85 %.
Le taux de couverture de la chaudière biomasse est très satisfaisant puisqu’il dépasse les 80%.
En 2024, le taux de couverture EnR&R moyen des réseaux de chaleur en France était de 67%, ce
qui situe le réseau d’Aix-Les-Bains parmi les plus vertueux.
Les émissions de CO2 évitées retrouvent leur niveau de 2022 :
● Émissions de CO2 évitées = 3 528 t (contre 3 279 t en 2024).
À noter sur le plan économique un prix moyen du MWh demeurant assez élevé mais compétitif
par rapport aux chaufferies collectives fonctionnant au gaz naturel, comme en témoignent les
nombreuses demandes de raccordement (+2 MW en 2026).
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 14 AIX Energies nouvelles
Détail des livraisons de bois
Le détail des livraisons de biomasse est présenté en annexe 6 de ce rapport.
Le contrat d’approvisionnement biomasse souscrit entre Aix Énergies Nouvelles et
ABSRA fixe les caractéristiques des matières attendues, tant en qualité qu’en
hygrométrie.
Un nouveau contrat d’approvisionnement unique avec IDEX BIO RESSOURCES a été mis en place
à partir du 1er octobre 2025.
L’objectif est multiple :
- assurer un meilleur suivi de la qualité de la biomasse livrée
- intégrer les livraisons biomasse automatiquement dans nos outils et faciliter la facturation
- mutualiser tous les achats de bois des chaufferies bois exploitées par IDEX sur toute la
France
- avoir un seul interlocuteur et fournisseur biomasse
Les fournisseurs de bois n'ont pas changé : ABSRA reste le fournisseur majoritaire.
Un nouveau fournisseur a effectué des livraisons tests en 2025 : DECOUX BOIS SERVICE : c’est un
fournisseur basé à Chimilin (38). Les livraisons et le processus est satisfaisant avec ce fournisseur,
il alimentera certainement davantage la chaufferie sur l’année 2026.
ASE et SAVOIE ENERGIE livré
Chaque livraison fait l’objet d’une procédure de contrôle rigoureuse qui consiste :
● A peser la biomasse brute livrée (pont-bascule sur les plateformes fournisseurs),
● A échantillonner la livraison,
● A déterminer son taux d’humidité par évaporation de l’eau contenue dans l’échantillon en
étuve pendant 16h,
● A conserver un échantillon brut, scellé, en cas de contestation,
● A tracer la livraison effectuée dans un fichier informatique servant à la détermination de
l’énergie thermique livrée (MWh PCI) et au calcul de la facturation mensuelle du fournisseur
de biomasse.
Les approvisionnements en bois forestier et bois de classe A proviennent des départements de la
Savoie, de la Haute-Savoie et d’une zone géographique limitrophe entre la Savoie et l’Isère
(Pontcharra). Ces collectes respectent systématiquement l’éloignement maximal de 50 km
d’Aix-les-Bains.
L’historique des livraisons totales annuelles, par type de biomasse, est illustré dans le tableau
ci-dessous :
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 15 TONNAGE ENERGIE TYPOLOGIE DE BIOMASSE LIVREE (Tonnes) (MWh)
2017 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 94 318
Plaquette forestière 100% 1112 3 121
2019 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 4539 13663
Plaquette forestière 100% 266 676
2020 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 5335 15 705
Plaquette forestière 100% 83 254
2020 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 4829 15040
Plaquette forestière 100% 0 0
2021 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 6200 19287
Plaquette forestière 100% 191 610
2022 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 4956 15012
Plaquette forestière 100% 19 68
2023 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 3176 9139
Plaquette forestière 100% 0 0
2024 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 6052 17439
Plaquette forestière 100% (e) (e]
2025 Mix 50% plaquettes forestières Bois recyclé SSD 6 253 18 590
Plaquette forestière 100% (e) (e]
TOTAL CUMULE 43 105 128 922
CLASSIFICATION DES HR moyenne
LIVRAISONS api dom dote pondérée Humidité supérieure à 50% 2 0,8% 51,5% Humidité inférieure à 35% 96 37,8% 30,5% Humidité non conforme 98 38,6%
TOTAL 254 1 36,5%
© AIX Énergies nouvelles
La consommation de biomasse est en hausse avec 6 253 tonnes contre 6 052 l’année précédente.
Rappel des données contractuelles :
● Pour chaque livraison :
○ Humidité Relative minimale : 35%
○ Humidité Relative maximale : 50%
○ Avec une cible de 40% obtenue par un mix
■ de 50% de Plaquette Forestière à 45%
■ de 50% de Bois recyclé SSD à 35%
● D’une livraison à l’autre :
○ L’humidité ne doit pas varier de plus de 10%
Les plus de 6 200 tonnes de biomasse livrées ont fait l’objet de 254 déchargements par camion
semi-remorque à fond mouvant de 90 m3.
La moyenne des humidités mesurées sur les 254 livraisons de biomasse assurées en 2025 s’élève
à 36.5% ce qui est légèrement plus sec que l’année précédente (38% en 2024 ). Cette moyenne
correspond parfaitement à l’humidité recommandée pour les chaudières biomasse industrielles.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 16 © AIX Energies nouvelles
En effet l’humidité idéale pour assurer une combustion optimale dans ces installations doit être
comprise entre 35% et 50%.
Un nombre important de livraisons se trouve être en deçà de 35%. Cela s’explique par le fait que le
Bois recyclé ayant fait l’objet de Sortie de Statut de Déchet (SSD) est essentiellement composé de
broyats de palettes usagées, lesquels sont souvent très secs (20% voire 15% d’humidité).
Selon les conditions climatiques et/ou les conditions de stockage en plateforme, la
Plaquette Forestière peut elle aussi présenter une humidité plus ou moins élevée.
Il est important de rappeler ici que l’humidité d’une livraison est déterminée sur la base d’un seul
échantillon, produit à partir de plusieurs prélèvements réalisés au cours du déchargement de la
cargaison dans les silos enterrés.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 17 Nom et adresse du
N° de bon
__|de rotation _
Quantité
de déchet _
am
re
PRESTATAIRE DE
Nom et adresse du
r [prestataire de traitement —
DR Anten _ | Site expéditeur _
ne du déchet
DR RA - 1cO Cheufferie Urbaine Aix
Rhône Alpes les bains
DR RA - 1C0 Cheufferie Urbaine Aix
Rhône Alpes les bains
DR RA - 1C0 Chaufferie Urbaine Aix
Rhône Alpes les bains
DR RA - 1C0 Cheufferie Urbaine Aix
Rhône Alpes les bains
DR RA - 1C0 Cheufferie Urbaine Aix
Rhône Alpes les bains
DR RA - 1c0 Cheufferie Urbaine Aix
Rhône Alpes les bains
AIX Énergies nouvelles
transporteur transporte sortant final du déchet ur (kg)
AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
RN7S BR95286 ET 10060 :RN75
LIEU DIT "LE BALLATON" 95761 LIEU DIT "LE BALLATON"
01500 AMBRONAY 01500 AMBRONAY
AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
RN75S BR95286 ET 18220 RN7S LIEU DIT "LE BALLATON" 95761 LIEU DIT "LE BALLATON"
01500 AMBRONAY 01500 AMBRONAY
AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
RN75 BR97243 ET 10866 :RN7S
LIEU DIT "LE BALLATON" 97752 LIEU DIT "LE BALLATON" 01500 AMBRONAY 01500 AMBRONAY
AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
RN7S RN7S
LIEU DIT "LE BALLATON" BR98759 10680 } LIEU DIT "LE BALLATON" 01500 AMBRONAY 01500 AMBRONAY
AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
RN7S BR99394 9160 :RN75 LIEU DIT "LE BALLATON" LIEU DIT "LE BALLATON" 01500 AMBRONAY 01500 AMBRONAY AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT RN75 RN75S
LIEU DIT "LE BALLATON" BR101279 10240 iijeU DIT "LE BALLATON" 01500 AMBRONAY 01500 AMBRONAY
Gestion des cendres issues de la combustion de la biomasse
Les cendres générées par la combustion de biomasse dans la chaufferie AEN sont de 2 types :
● Les cendres sous foyer, regroupant les cendres collectées par voie humide sous le foyer de
la chaudière ainsi que les cendres contenues dans les fumées et collectées dans le filtre
multicyclone
● Les cendres dites “volantes”, collectées dans les fumées au niveau du filtre à manches
Les cendres sous foyer
Les cendres sous foyers sont collectées par l’entreprise ASE, Agri Services
Environnement, qui les recycle dans la filière compostage sur son site d’Ambronay dans
l’Ain. Elles ont fait l’objet de 6 rotations de benne sur l’année 2025, et représentent
69,20 Tonnes au total.
La nature des déchets de cendres expédiés est classifiée sous le code déchet 10 01 01,
qui correspond aux produits suivants : mâchefers, scories et cendres sous chaudière, à
l’exception des cendres fines sèches. Ces déchets sont recyclés (recyclage des
substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris
compostage et transformations biologiques)).
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 18 AIX ENERGIES NOUVELLES (PRODUCTEUR DU DECHET) ES er mul L Le > CA et ieSice de regroupeme nte éclaire}
DR RA « Rhône AE CHARLES
Ages - 100 20250313-ANA5C1PRR | CENDRES SOUS FILTRE + 100103 19/03/2025 1922,00 1432 €Ï] Transport COMSRONDE NUNGESSER 2024-24: | 05/03/2029 42340 VEALCHE
928 AVENUE DE LA
OR RA -Rrône 85DA-20251002-045PW HOUILLE BLANCHE | Le.2.07. Alpes 100 pa AMLANTE 170605 02/10/2025 0,10 0€ TRIALP oc eamnens | 0t-25-07-26 | 11/07/2030
928 AVENUE DE LA
CR RA-Rrône BSDA-20251002-3ND€ HOUILLE BLANCHE | L.2<.07. Aces 100 M160Q5 AMLANTE 170605 02/10/2025 0,50 TRIALP 000 cHamBEnRr | 0t-25-07-26 | 11/07/2030
AIX ENERGIES NOUVELLES (PRODUCTEUR DU DECHET) PRESTATAIRE DE TRAITEMENT FINAL
N° ou 8sD {en € HT) ADRESSE DE DATE QUANTITE DATE DE _| sous _| (annéeMois-DR __| cove . _| Cecation NOM DE _|L'ETABLISSEMEN ... on F F —| NATURE où DECHET — —|D'eNLEvEMEN —| REELLE — F F —| TRAITEMENT —
SECTEUR Sous Secteur-nt DECHET contenant, L'ÉTABLISSEMENT d'édition du mois) ï (en kg) Qesecte. ; + NOSIRET FINAL
D
ECOPOLE DES
as rs - 100 20250313-AN85C18RR | CENORES SOUS FILTRE + | 100103 19/03/2025 1922,00 1432 CÎ D saR°1 MINERAL FRANCE SRANDE MENURE 12/09/2024 DRAMEON
DR RA - Anône BSDA-20251002-045#W/ parade . _ À-20251002- HOUILLE BLANCHE Nous 100 mer AMLANTE 170605 02/10/2025 0,10 0€ TRIALP re 29/10/2025
DR RA - Anône BSDA-20251002- INDE phare pehe . _ *20251002-3N HOUILLE BLANCHE Nous 100 M16QS AMLANTE 170605 02/10/2025 0,50 TRIALP OU PET 29/10/2025
AIX Énergies nouvelles
Les cendres volantes (sous filtre à manches)
Le détail de l'évacuation de ces cendres est présenté ci-dessous. Ces cendres sont éliminées dans
la filière d’enfouissement technique. Elles représentent 1922 kg sur l’année d’exploitation et ont été
évacuées sur 1 transport. Le détail de l’opération codifiée “D9” de traitement final consiste en un
traitement physico-chimique aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés
selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (Ex: évaporation, séchage, calcination).
Le tableau ci-dessous est une extraction du registre informatique de suivi de l’ensemble des
déchets générés par l’activité d’Aix Énergies Nouvelles. C’est pourquoi il comporte une ligne pour
l’intervention de curage nettoyage de séparateur hydrocarbures, en plus de celle liée à l’évacuation
des cendres volantes.
Depuis janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux est assurée par voie dématérialisée, via la
plateforme publique Trackdéchets. Aix Énergies Nouvelles, en tant que producteur de déchets, a
donc recours à cette plateforme pour l’édition des Bordereaux de Suivi de Déchets nécessaires au
suivi des déchets dangereux générés par l’activité de la chaufferie urbaine. Les BSD liés à
l’évacuation de ces déchets au cours de l’année 2024 sont joints en annexe 7.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 19 OLSOUMATION ASBONMNE
SSTOS - ROND PONT À L 63] 2] 2] 23] 10] o] o] o] sn 51] 3%] 2 2)
SST 04 - ECOLE F. ROOSEVELT ET STADE £ 75|_ 62] 4] 30] 21] 14] #1] 1] 12] 14] 6s| 69] 40 Fr
SST 5 - ECOLE DU SIERROZ £ 23] 22] 17] s] 2] oo] oo] ol ol 21] 23] 34] 190 138
SST 19 - COP LE STADIUM £ &| 54] 47] 26] 13] ©] «| +] +] 32] 53] 61] ss 329
SST 11 - LES MOUETTES £ 21] 16] 12] 5] 2] o] oo] ol ol «<] 15] 2] 2e
SST 12 - FRANKUN ROOSEVELT 356] 342] 200] sn6] 153] 26] 4] ©] <] 220] 255] 205] 2056 | 172]
SST 13 - TOUR NORD ARTIMON £ o7| oo! 7s] 50] 22] 16] 13] 12] 16] 43] 67] 74] ‘5 an
SST 14 - TOUR NORD CRAND PAVOIS £ se] m1] 70] 51] 32] 17] 14] «| ol 67] 6] 73] se sa
SST 15 - JARDINS D'EDEN L 62] 51] 4] 21] 4] oo] o] o] 14] 4] 62] 6] sr 2ss|
SST 18 - OPAC CHAMP PUGET A1 L 38] 24] 23] 7] 3 1] 1] o] ol] 18] 26] 34] 1e 141
SST 19 - OPAC CHAMP PUGET AS L 28] 21] 16] 7] 2] o] o] ol ol 10] 22] 2°] 191 12
SST 20 - OROTTE AUX FEES BAT A «1 B LOTS L 31] 26] 24] 15] uw] +] «] 7] #| 14] 24] 2] me 129
SST 20bis - GROTTE AUX FEES BAT C L 23] 19] 16] 12] €] 4] 3] 3] 4] 12] 17] 20] 19 134
SST 21 - ILOT F LES JARDINS DE CAMILLE L 16| 20] 12] s] 12] 3] 4] <] <] 7] 19] 13] 126 11
S8T 25 - COSY LODOE ILOT | L gel 50] 43] 18] 22] #] 1] 12] 1] 22] 50] 44] 92 24
SST 26 - PRES FLEURS L 67] 54] 4] 27] 20] ©] +] +] 10] 20] 5e] 67] 40s ni
SST 27 - CENTRE HOSPITALIER L 647] 506] 458] 207] 225] 232] 121] 10] 247] 205] 462] 538] 5996 | 4102
SST 28 - S0C LE FRANKLIN ROOSEVELT L 317] 256] 208] 154] 68] 31] 20] 29] 33] 244] 226] 205] 1728 | 1816
SST 29 - OPAC LEPIC BAT À 43 Aves d'hale L 12] 9] «| 4] 4] 2] 21] 21] 2] 4] +[ 1] «s “ SST 50 - OPAC LEP BAT D 49 Avenue d'Italie £ u] +] +] | 3] 2] 2] 2] 2] «| 10] 12] % si SST 51 - OPAC LEPIC - BATIMENT E - 51 AVENUE
DITALE L ol] 7] «| 4] 3] 2] 2] 2] 2] 4] «| 10] 4 #7 SST 42 - OPAC LEPIC - BATIMENT F - 53 AVENUE
DITALE L 12] 10] ©] s] 4] 2] 2] 2] 2] 4] 10] 12] »s #7 SST 53 - OPAC LEPIC - BAT 1 - 59 AVENUE D'ITALIE | __2 10] s] | <] 3] 2] 2] 2] 2] 4] «| 1] «a ss SST M - L ACCUER L si] 2] 28] 13] <] 3] 3] 3 4] 22] m1] 37] ms 222 SST 47 - OPAC LEPIC - BAT B - 45 AVENUE DITALIEL € u] 9] 7] 4] 3] 2] 2] 2] 2] 4] 10] 12] er #2 SST 38 - OPAC LEPIC - BAT C - 47 AVENUE DTALIE | « u] +] «| €] 4] 1] 1] 1] 2] =] +] +] «a #2 SST 39 - OPAC LEPIC - BAT © - 55 AVENUE
D'ITALIE Ë 10 9 8 4 2 1 1 1 1 3 9 11 59 19
SST 40 - OPAC LEPIC - BAT H - 57 AVENUE DNTALIE | « 12] ©] «| <] 3] 2] 2] 2] 2] 4] ©] 1] «s so
SST 41 - LE ZEPHIR ILOT C L 30] 24] 20] 12] 7] <] 4] 4] <| 13] 23] 27] 1» 128
SST 42 - LLA BORGHESE L 31] 24] 23] 17] 14] 12] 12] 12] 13] 18] 2e] 322] 2e 2
SST 43 - VILLA SIERROZ - ILOT € L 15] 12] 10 3] 1] 1] 21] 3] 7] 12] 14] #s 2e
SST 44 - OROTTE AUX FEES Bat À baron L sl] 7] €] s<| 3] o] 2] 1] 1] <] 7] +! ss “
SST 46 S/S0! - GRELONS 2 L 9 72 61 à1 27 15 15 15 15 En 70 5] 46 558,
SST 48 é1g1 - GRLLONS 3 L 30] 26] 21] 13] 7] 3] 3] 3] 4] 21] 34] 30] 18 145
SST 47 - ADQUISSE L 30] 23] 20] 10] €| 4] 4] 4] 4] 21] 24] 29] 16e 140
SST 48 - LE MAIL DE CORSUET L 32] 26] 22] 13] ©] 7] €] €] 7] 14] 27] 29] 199 192
SST 49 - LES JARDINS DU PETIT PORT L 58] +] 2] 26] 22] 17] oo] ol o| #2] 4] ss] sn
SST 50 - TWENTY EIOHT L 12] 9 «| <] <] 4] oo] oo] o] 17] +| #1]
SST 51 - ECOLE MATERNELLE LIBERTE L 20] 16] 10] €] 2] 1] 1] ol o] €] 16] 28] 104 “
SST 52 - ECOLE ELEMENTAIRE DE LA LIBERTE L 2 20] 20] 10] €] 1] 1] 1] 1] 4] 33] 4] 190 126]
SST 53 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE L 2] € 4] 2] 1] ol ol oo] oo] 3] «| 7] ss
SST 54 - LES JARDINS D EDEN Bliments EJFIONH L 52] 42] 3] 21] «| €] €] €] 7] 23] 41] 4] 2e PAL
SST 55 - L'AXPRESSION L 24] 18] 13] #| €] <] ol o] ol 16] 13] 16] ar 1%
SST 58 - RESIDENCE INSPIRATION ILOT G BAT AB | 2 2l 6 s] 3] 2] 2] 2] 2] 3] 3] <] 7] 4 “
SST 57 - RESIDENCE INSPIRATION ILOT H BAT
CIDEF L 24 18 15 8 5 4 4 4 4 10 18 25] 137 131
SET <8 - ORAND ANGLE AIX Ë 18 15 2 7 4 3 3 3 4 8 14 17] 110 122
SST 59 - LES CIJOONES £ 8] _ 61] 40] 24] uw] €] <] €] 7] 27] 63] 72] 2 24
SST 60 - ESSENCIEL L 32] 26] 22] 13] «| <| <] <] €] 18] 2°] 29] 196 129
SST 61 - ALPINE RIVIERA L 1l__1] 4] 18] 27] 4 o
SST 62 - ECOLE SAINT JOSEPH L 3] +] 10] 22 o
SST 63 - SOLLAR Clos Genest L u] 2] 5] us o
SST 64 - ARC EN CIEL £ 1] 7] 10] 17] 21] ss o SST 65 - RESIDENCE CORBIERE À £ 6| 14] o SST 68 - RESIDENCE CORBIERE B £ 15] 25] 40 o SST 67 - RESIDENCE CORBIERES C L 9] _10] 20 o SST €8 - RESIDENCE AIOLON L 12] 15] 27 o SST 69 - RESIDENCE DEUX REMNES L 21] 30] #1 o SST 71 - SERRES MUNICIPALES L n| n o SST 72 - COPRO LE SAVOY L 0 263] 105 o SST 75 - RESIDENCE SOUS GARE L nm L'r o
AIX Énergies nouvelles
28690 2329 2012 1227 817 32 359 322 371 1518 2553 23075 2 1 484 15 964
Quantités de chaleur livrés aux abonnés
Le tableau suivant présente, pour chaque abonné, la quantité d’énergie livrée chaque mois de
l’année écoulée.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 20 Évolution des DJU et livraisons totales annuelles d'énergie
20000 BB Livraisons (MWh)
17 638 17 485 = DJU
16511
15 729 15 804 15 964 15 290
15000 13671
10000
5000
2315
2
Energie livrée aux abonnés (MWh)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
© AIX Énergies nouvelles
La quantité totale d’énergie livrée aux abonnés s’élève à 17,4 GWh. Elle est en hausse de 9.5%, par
rapport à l’année 2024. Cette hausse est liée aux nombreux raccordements de l’année.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 21 Répartition mensuelle des livraisons par typologie d'abonné
“# Equipement- Tertiaire =" Logement - Résidentiel
3000
=
Z
=
æ)
D Ÿ 2000
2
©
5 (4)
D # 1000
2,
=
oi
D DO
ti 0
© AIX Énergies nouvelles
Consommations par type d’abonnés
Les graphiques suivants montrent la proportion du secteur logement - résidentiel et du secteur
équipement - tertiaire, dans la consommation mensuelle de chaleur.
Sur l’année civile, le secteur logement - résidentiel représente plus de 80% du volume total
d’énergie livrée sur le réseau, contre 62% en 2024.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 22 Répartition des livraisons annuelles par typologie d'abonnés
© Logement - Résidentiel © Equipement - Tertiaire
Répartition mensuelle des livraisons par usage de chaleur
BB EAU CHAUDE SANITAIRE M CHAUFFAGE
4000
3000
2000
Energie livrée (MWh) 1000
AIX Énergies nouvelles
Le secteur équipements - tertiaire regroupe des bâtiments publics, établissements scolaires,
l’hôpital d’Aix les Bains, l’EHPAD les Grillons, etc.
Consommations par usage
Les graphiques suivants présentent une estimation de la répartition mensuelle des usages de la
chaleur livrée, entre la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage de locaux.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 23 Répartition des livraisons annuelles par usage de la chaleur
@ EAU CHAUDE SANITAIRE @ CHAUFFAGE
© AIX Énergies nouvelles
L’estimation est basée sur les hypothèses suivantes :
● l’énergie consommée de juin à septembre inclu sert uniquement à la production d’ECS
● la consommation moyenne mensuelle sur ces 4 mois permet d’estimer la consommation
mensuelle moyenne d’ECS sur les autres mois de l’année
● cette consommation d’ECS estimée est retranchée des livraisons des autres mois
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 24 Mixité énergétique 2025
« Biomasse © Gaz naturel
Part de la biomasse et du gaz naturel dans le mix mensuel
4000 M Gaznaturel
B Biomasse
Ce
Z
=
— 3000
D
[qu]
[0]
n
‘
Le
= 2000
[ep]
[0]
© [e)
Q,
£ 1000
co
œ [0]
C
Ve
0
© AIX Énergies nouvelles
Taux de couverture biomasse
Le détail des valeurs permettant la détermination du taux de couverture biomasse et du
rendement des chaudières figure dans le tableau d’analyse énergétique, joint en annexe 8.
Sur l’année 2025 le taux de couverture bois s’élève à 80,2%, à l’objectif contractuel et stable, par
rapport à l’année précédente.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 25 © AIX Energies nouvelles
La charge du réseau en période estivale demeure insuffisante pour permettre le fonctionnement
de la chaudière bois de 4MW. Pour mémoire, le minimum technique de la chaudière est de 25-30%
ce qui correspond à une puissance minimum de 1000-1200 kW.
Le gaz naturel a été utilisé à 100% entre juin et septembre.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 26 RENDEMENT GLOBAL - EXERCICE 2025 RAPPEL ANNEE 2024
Énergie Livrée en sous stations 17485 MWh utiles 15964 MWh utiles
Gaz naturel Chaufferie AEN 5504 MWhPCS 4954 MWh PCI 4596 MWhPCS 4136 MWh PCI
Gaz naturel Chaufferie HOPITAL O MWh PCS O MWh PCI 4 MWh PCS 4 MWh PCI
Biomasse AEN (livraisons) 6253 tonnes 18591 MWh PCI 6052 tonnes 17439 MWh PCI
Biomasse AEN (variation de stock) tonnes O MWh PCI tonnes O MWh PCI
Énergies consommées en chaufferies 23545 MWh PCI 21579 MWhPcCI
Rendement global DSP AEN 74%
Bilan énergétique exercice 2025
B Pertes de production M Pertes de distribution M Énergie utile M Bois M Gaz
25000
20000
€ 15000 Z
Z
©
[e»
D 10000
[en
LL]
5000
0
Consommation Production Livraison
© AIX Énergies nouvelles
Performance globale de l’installation
Le rendement global du chauffage urbain s’élève à 74 %. Ce rendement est le rapport
entre de la chaleur comptabilisée dans l’ensemble des sous-stations, et facturée aux
abonnés, divisée par les énergies primaires utilisées en chaufferie pour le chauffage du
réseau de chaleur.
Compte tenu du fait que la bascule d’un exercice à l’autre survient en pleine période de chauffe
(silo biomasse plein), la variation de stock de biomasse entre le 1er janvier et le 31 décembre est
considérée comme étant nulle.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 27 Évolution du rendement et de la production de la chaudière biomasse
Energie produite (MWh) 2
Énergie (MWh)
BB Production chaudière == Rendement
20000 100,00%
TR, nn
15000 75,00%
10000 50,00%
5000 25,00%
0 0,00%
Évolution du rendement de distribution du réseau
= Rendement de distribution Chaleur livrée M Pertes réseau
20000
no
15000
10000
5000
0
J F M A M J J A S O N D
AIX Énergies nouvelles
Rendement chaudière biomasse
100,00%
75,00%
50,00%
25,00%
0,00%
Rendement distribution réseau
Évolution du rendement de la chaudière biomasse
La chaudière biomasse termine l’année 2025 avec un rendement de production de 83% ce qui est
satisfaisant pour ce type de chaudière industrielle.
Évolution du rendement de distribution du réseau
Le rendement de distribution du réseau de chaleur diminue systématiquement au cours de la
période estivale, où les consommations sont faibles. Il termine l’année 2025 à 90% ce qui est très
correct pour un réseau récent bien isolé, et de cette densité.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 28 ÉMISSIONS DE CO2
AIX ÉNERGIES NOUVELLES
POSTE D'ÉMISSION BIOMASSE TRANSPORT GAZ NATUREL TOTAL
CONSOMMATIONS 18591 MWh PCI| 3962 L. gasoil 4954 MWh PCI 1027 T CO)
ÉMISSIONS 0 T CO2 11T CO2 1016 T CO2
SOLUTION DE RÉFÉRENCE 100% GAZ
POSTE D'ÉMISSION BIOMASSE TRANSPORT GAZ NATUREL TOTAL
CONSOMMATIONS O MWh PCI 0 L. gasoill 22204 MWh PCI ; 4556 T CO2 ÉMISSIONS 0 T CO2 0 T CO2 4556 T CO2
ÉMISSIONS DE CO2 ÉVITÉES 77 %, soit 3529 T CO2
HISTORIQUE DES ÉMISSIONS DE CO2 RÉELLES ET ÉVITÉES
es Consommation gaz Transport biomasse Emissions réelles CO2 | Emissions sans biomasse
12 mois MWh PCl/an | évolution| litres Gazole |évolution| Tonnes/an |évolution| Tonnes/an |Tonnes évités
4 mois 2017 1692 718 349 1053
2018 4376 2 902 906 3 840 2934
2019 3783 -14% 3 307 14% 785 -13% 4051 3 266
2020 5673 50% 3136 -5% 1173 49% 4 060 2887
2021 3 922 -31% 4150 32% 817 -30% 4564 3747
2022 5036 28% 3 416 -18% 1043 28% 4149 3106
2023 11979 205% 1981 -52% 2464 202% 4224 1760
2024 4140 -65% 2 860 44% 858 -65% 4 424 3566
2025 4954 20% 3 962 39% 1028 20% 4556 3 528
CUMUL 9423 24794
© AIX Énergies nouvelles
Bilan des mesures environnementales
Les bilans CO2 ne sont pas déclarés auprès de la DREAL, la chaufferie n’étant pas concernée par
le dispositif PNAQ. Les émissions de CO2 calculées pour la chaufferie urbaine sur cet exercice
s’élèvent à 1027 Tonnes.
En comparaison avec un fonctionnement de référence avec 100% de gaz naturel,
l’utilisation de la biomasse a permis de réduire de 77 % les émissions de CO2.
Sur la base d’un facteur d’émission estimé à 120 gCO2/km pour une voiture, les émissions de CO2
évitées sont équivalentes à 27 millions de km parcourus en voiture, soit près de 1 000 voitures
parcourant chacune 15 000 km/an.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 29 © AIX Énergies nouvelles
Consommation
EXERCICE 2025 électrique
(KWh)
Janvier 57 903
Février 58176
Mars 40 740
Avril 30 882
Mai 28 050
Juin 16934
Juillet 10 376
Août 9 542
Septembre 9 518
Octobre 25556
Novembre 56 899
Décembre 79130
[TOTAL ANNUEL | 423706]
Electricité et eau consommée
Pour cette période, la consommation électrique représente près de 420 MWh, comme
indiqué dans le tableau ci-contre.
Les coûts et consommations en électricité sur la période sont repris en annexe 9.
Pour ce qui est de l'eau, la quantité consommée sur l’année civile pour les appoint en
eau de la chaufferie urbaine et du réseau de chaleur est de 135 m3, comme détaillé
dans la partie suivante du présent rapport.
La consommation d’eau est plus élevée que les années précédentes. Ce volume est
lié au remplissage des nouveaux réseaux mis en service.
Les coûts et consommations en eau globale du site sont repris en annexe 10.
Calendrier des démarrages et arrêts
● Date de mise à l’arrêt : 30 mai 2025 (24 mai 2024, 1er février 2023, 22 mai en 2022 et 11 juin
en 2021).
● Date de mise en route : 21 octobre 2025 (14 octobre 2024, 31 octobre 2023, 7 novembre
2022 et 22 octobre 2021)
Ainsi la chaudière biomasse a fonctionné pendant 8 mois cette année, de janvier à
mai, ainsi que d’octobre à décembre. Entre ces deux périodes, ce sont les chaudières
gaz qui ont assuré la production de chaleur.
Rapports de contrôles périodiques
L’annexe 11 du présent rapport fait état des rapports de contrôles réglementaires, et
des rapports d’autres interventions réalisées au cours de l’exercice.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 30 RÉ
© AIX Energies nouvelles
Journal des pannes et interventions
L’annexe 12 du présent rapport consigne les interventions de dépannage réalisées sur
l’année 2025.
Travaux de renouvellement au titre du R23
Le détail des travaux de renouvellement réalisés au cours de l’exercice écoulé est disponible dans
la partie 3.6 du présent rapport.
Evolution générale des ouvrages
Sans objet
Ajustement plan prévisionnel renouvellement
Sans objet
Liste abonnés à jour
La liste des abonnés est présentée en annexe 3 du présent rapport.
Attestations d’assurance
Les dernières attestations d’assurance sont jointes en annexe 13 du rapport.
Respect législation travailleurs handicapés
Sans objet
Situation des personnels / application de la clause d’insertion emploi solidaire
Le paragraphe 3.8. du volet financier de ce rapport aborde la répartition financière et en temps de
travail des effectifs techniques et supports nécessaires au bon fonctionnement d’AEN.
Le recours à l’intérim n’est pas la pratique de l’entreprise, l’emploi CDI étant la règle par défaut.
L’intérim peut néanmoins être utilisé pour des remplacements ponctuels (congés ou maladie) et
pour des pointes d’activité ponctuelles (arrêt technique). En règle générale, il est fait appel aux
mêmes intérimaires d’une année à l’autre.
À noter que le nombre d’heures dûes dans le cadre de la clause d’insertion professionnelle doit
représenter 5 % du nombre total d’exploitation, soit 70 h/an, soit sur 25 ans, 1750 heures.
Comme cela avait été indiqué dans le rapport annuel relatif à l’exercice 2019, le nombre d’heures
réellement réalisées dans le cadre de cette insertion sociale, est de 1828 h réparties en 575 h en
2018 et 1253 h en 2019. Le quota d’heures est donc honoré par AEN.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 31 Poids du RI bois et du R1 gaz dans le prix mensuel du RI
80 “ Part Gaz
_ MB PartBois =
Z
Z qe 60
ZI
w,
_
œ
=
Z 40
>=
3
Le)
2
O D 20
(oi)
Le)
X
à
J F M A M ]J J A S OO N D
© AIX Énergies nouvelles
Dernier relevé des tarifs et coefficients de révision appliqués
Les tarifs de vente pratiqués sont définis dans la convention. Ils sont révisés mensuellement sur la
base de formules d’indexation contractuelles. Le résultat du calcul de la révision est validé
mensuellement par le conseil de la Mairie, avant émission des factures auprès des abonnés.
Le détail du calcul de révision (formules, valeurs d’indice, historique 12 mois) est formalisé
dans le tableau joint en annexe 14, et il est systématiquement joint tous les mois aux
factures des abonnés.
Le tarif de vente de la chaleur aux abonnés R1 est constitué par le R1 bois à hauteur de 80% pour
la production et distribution d’énergie à partir de la biomasse, et par le R1 gaz pour les 20%
restants. Le tarif unitaire du R1 gaz étant plus élevé que le R1 bois, le poids du gaz est par
conséquent plus important dans le tarif du R1, comme en atteste le graphique ci-dessous.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 32 © AIX Energies nouvelles
2.3. Au titre de la qualité du service
L’analyse de la qualité du service
L’analyse de la qualité de service s’effectue :
● Quantitativement par :
○ Le suivi mensuel des consommations de chauffage (MWh) de chaque abonné et plus
particulièrement le suivi mensuel du ratio chauffage / degrés jours, ratio qui mesure
le niveau de consommation de chauffage de chaque abonné indépendamment de la
rigueur hivernale de l’année ;
○ Le suivi du rendement global de la chaufferie ;
○ Le suivi des émissions de CO2, même si la chaufferie n’est pas soumise au système
européen de quotas d’émission de CO2 ;
○ L’établissement d’une synthèse mensuelle des consommations par sous-station.
● Qualitativement par les actions suivantes :
○ L’accompagnement et une rencontre individuelle des abonnés qui en ont fait la
demande ;
○ Une organisation en amont de l’arrêt technique annuel visant à réduire autant que
faire se peut la durée de coupure de fourniture d’ECS aux abonnés.
Aucun dysfonctionnement notoire du service n’est à déplorer sur cet exercice 2024.
Indicateurs de performance
Les indicateurs suivis au titre de l’exploitation du réseau de chaleur AEN et de sa chaufferie sont
les suivants :
● Le taux de couverture biomasse ;
● Le rendement global du réseau ;
● Le rendement de la chaudière biomasse ;
● Le rendement de distribution du réseau.
Comme expliqué plus en amont, le premier indicateur est en hausse par rapport à l’année 2023 du
fait du fonctionnement de chaudière biomasse sur 8 mois dans l’année. Les deux autres
indicateurs se sont quant à eux révélés stables par rapport à l’année précédente.
En plus des indicateurs de suivi présentés plus haut dans le rapport, d’autres indicateurs de la
performance technique du réseau sont proposés :
Appoint en eau du réseau
● Index au 14/01/2025 : 845 m3
● Index au 30/12/25 : 980 m3
● Appoint d’eau 135 m3
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 33 © AIX Energies nouvelles
Nombre de fuite sur le réseau de distribution
Aucune fuite réseau n’est à signaler sur cet exercice.
Consommation en eau du réseau
● Appoint d’eau : 135 m3
● Énergie livrée en SST : 17 485 MWh
● Consommation en eau du réseau : 7,7 L / MWh
Le réseau de chaleur est très performant sur le plan des fuites, comme en attestent les
indicateurs ci-dessus.
La consommation de 135m3 d’eau correspond au remplissage du nouveau réseau mis en service.
Densité thermique linéaire du réseau
● Longueur du réseau : 8,688 km
● Énergie livrée en SST : 17 485 MWh
● Densité thermique linéaire : 2,01 MWh / ml
Le réseau de chaleur d’Aix les Bains présente une densité thermique linéaire acceptable, mais qui
reste assez basse pour un réseau implanté en milieu urbain.
Puissance souscrite au kilomètre
● Puissance souscrite : 13 989 MW
● Longueur du réseau : 8,688 km
● Puissance souscrite au kilomètre : 1,61 MW / km
Consommation électrique
● Consommation en électricité : 418 MWh
● Énergie livrée en SST : 17 485 MWh
● Ratio de consommation : 42 kWhé / MWh
La consommation d’électricité rapportée à la quantité d’énergie livrée s’élève à 42 kWhé / MWh, ce
qui est cohérent vis-à-vis des ratios constatés sur d’autres chaufferies urbaines biomasse.
Taux d’interruption pondéré du service1
Aucune interruption totale de fourniture d’énergie d’une durée d’au moins 4h n’est à signaler cette
année. Ainsi le taux d’interruption pondéré du service est de 0,00 %.
En effet les quelques pannes subies en chaufferie urbaine, qu’elles soient totales (ex : arrêt
chaudières et pompes suite à défaut maintien de pression) ou partielles (ex : production chaudière
gaz 1,9 MW insuffisante suite à une panne chaudière biomasse), ont toutes été traitées sous un
délai de 2h maximum.
Contenu CO2 du réseau de chaleur
Le contenu CO2 du réseau de chaleur Aix Énergies Nouvelles est de 0,053 kgCO2/kWh.
1 Est considérée comme une interruption de fourniture l'absence constatée pendant plus de 4 heures de la
fourniture de chaleur à un poste de livraison.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 34 © AIX Energies nouvelles
Il s’agit de la valeur officielle issue de la réponse à l’EARCF2, enquête à laquelle le délégataire a
répondu au printemps 2025 sur les données d’exploitation de l’année 2024. La synthèse de
déclaration à cette enquête est jointe en annexe 15. Y figure également le taux officiel d’EnR&R3 du
réseau.
Tableaux de bord
Les tableaux des relevés mensuels d’énergie et de suivi des indicateurs de
fonctionnement/exploitation du réseau de chaleur AEN et de sa chaufferie sont présentés en
annexe 8 de ce rapport.
Concertation aves les abonnés et usagers du réseau
Chaque année, Aix Énergies Nouvelles présente le rapport technique et financier à l’occasion :
● de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
● de la Réunion annuelle des abonnés et usagers
Enquête satisfaction abonnés
Un accompagnement personnalisé des abonnés est mis en place si besoin, pour la
compréhension des factures au cas par cas. D’une façon générale, les abonnés ont
bénéficié d’une facturation de l’énergie (R1) individualisée par point de comptage.
Par ailleurs, le délégataire travaille en amont pour la préparation de l’arrêt technique d’été afin d’en
optimiser l’organisation et donc de réduire le temps de coupure de la fourniture de chaleur. La
municipalité et chaque représentant des abonnés sont informés par courrier des dates de coupure
pour l’arrêt technique. L’information est également faite par voie d’affichage dans les montées des
bâtiments d’habitation (logement social et copropriété).
3 Énergies renouvelables et de récupération
2 Enquête annuelle nationale sur les réseaux de chaleur et de froid
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 35 © AIX Energies nouvelles
Moyens mis en œuvre pour information et sensibilisation
Chaque abonné peut interroger le concessionnaire pour des questions techniques ou
administratives. Une réponse est systématiquement faite :
● Par l’équipe d’exploitation pour les points techniques, par voie téléphonique ou au cours
d’une rencontre ;
● Par le Responsable de Contrat pour les interrogations administratives : compréhension des
factures, documents contractuels, mode de fonctionnement, etc.
Chaque mois les abonnés reçoivent avec leurs factures un tableau détaillant l’évolution
des tarifs de l’énergie sur l’année.
La mise en place du site internet dédié au réseau de chaleur AEN a été réalisée. Il est accessible à
l’adresse suivante : https://reseau-aixenergiesnouvelles.idex.fr/web/p
Il est mis à jour régulièrement pour informer les usagers du fonctionnement et des chiffres clés du
réseau, des travaux à venir, ou encore des modalités de raccordement. Un encart « L’état de votre
réseau » sur la page d’accueil permet aux usagers d’être informés des éventuelles perturbations du
service en cours.
Le site internet est en cours de développement puisqu’il est prévu de permettre à chaque abonné
d’accéder à un portail client, depuis lequel il sera possible d’accéder à diverses informations
techniques, contractuelles, financières.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 36 3 Les données financières 3.1. Compte annuel de résultat 3.2. Présentation du compte de résultat
3.3. Variation du patrimoine immobilier
3.4. Compte rendu des biens et immobilisations
3.5. État du programme d’investissements et de
renouvellement des biens et immobilisations
3.6. État des autres dépenses de renouvellement
3.7. Inventaire des biens signés au contrat
3.8. Engagement à incidence financière - personnel
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 37 OÙ
V9
3. Les données financières
3.1. Compte annuel de résultat
Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant
les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’effectue par
affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes
issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont
les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes,
notamment les charges de structure.
Le compte de résultat comparé figure page suivante. Le rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels est quant à lui disponible en annexe 16.
La 1ère colonne de gauche indique la codification de chaque ligne :
● Lignes P1, P2, Px … : Lignes correspondant aux Produits
● Lignes C1, C2, Cx … : Lignes correspondant aux Charges
● Lignes F1, F2 : Lignes correspondant au résultat financier
● Lignes E1, E2 : Lignes correspondant au résultat exceptionnel
● Lignes I1, I2 : Lignes correspondant à la participation et à l’impôt sur bénéfices
La 2ème colonne en partant de la gauche indique si l’écriture est un produit ou une charge directe
ou indirecte :
● Ligne D : Ligne correspondant à des produits ou charges directs
● Ligne I : Ligne correspondant à des produits ou charges indirects
Ces 2 codifications permettent le repérage des lignes pour les analyses dans les paragraphes qui
suivent.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 38 CONCESSION AIX ÉNERGIES NOUVELLES
du 01/01/2025 du 01/01/2024 Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE au 31/12/2025 au 31/12/2024 N - N-1
€ HT % du CA € HT % du CA € HT %
PRODUITS D'EXPLOITATION
P1 | D | Production vendue chaleur R1 chauffage 1110 259 € | 54,9% 953 976 € | 52,4% 156 283 € 16,4%
D Production vendue R21 0,0% 0,0% - €
Production vendue R2.2 529032 € | 26,2% 491608 € | 27,0% 37424 € 7,6%
Production vendue R2.3 72372 € 3,6% 68182 € 3,7% 4190 € 61%
Production vendue R2.4 311165 € 15,4% 307717 € 16,9% 3448 € 11%
P2 | D | Production vendue de service R2 912 569 € | 451% 867507 € | 476% 45 062 € 5,2%
P3 | D Autres produits - € | 0,0% - € | 0,0% - €
P4 | D [Produits sur excercice antérieur - € 0,0% - € 0,0% - €
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 2022828 € 1000% 1821483€ 100,0% 201345 € 111%
CHARGES D'EXPLOITATION
Energies primaires
C1! D [Achats de combustible gaz 364150 € | 78,0% 285 238 € | 15,7% 78 912 € | 27,7%
C2 | D Achats de combustible biomasse 548 332 € | 271% 489024 € | 26,8% 59 308 € 12,1%
C3! D Achats de combustible fioul 0,0% 0,0% - €
C4 | D |Variation de stock combustible biomasse 0,0% 0,0% - €
C5 | D [Variation de stock combustible fioul 0,0% 0,0% - €
Autres achats directs (hors dépenses P3)
C6 | D Achat d'électricité 53794 € 2,7% 103 027 € 57% |- 49233 € | -478%
C7|D Achats de fournitures 17232 € 0,9% 32 967 € 18% |- 15735 € | -477%
C8 | D Achats de sous-traitance 38 076 € 1,9% 18058 € 1,0% 20 018 € | 110,9%
C9| D JAutres achats directs 4155 € 0,2% 13369 € 07% |- 9214 € | -68,9%
C10| D |Convention d'exploitation 103 337 € 51% 99123 € 5,4% 4214 € 4,3%
C11| D |Redevance autorité concédante 135530 € 6,7% 52 476 € 2,9% 83054 € | 158,3%
C12| D [Impôts, taxes et versements assimilés 3197 € | 0,2% 12185 € | 07% |- 8988 € | -73,8%
C13| D | Charges sur excercice antérieur 0,0% 0,0% - €
Charges réparties
C14| 1 [Frais généraux 82273 € 41% 94 335 € 5,2% |- 12062 € | -12,8%
C15| | [Charges sur excercice antérieur 0,0% 0,0% - €
Autres charges R1 et R2
C16| |! |Amortissements 429119 € 21,2% 423485 € | 23,2% 5634 € 1,3%
C17| | [Subvention - 107953 € | -5,3% |- 107953 € | -5,9% - € 0,0%
C18| ! |[Déduction Droits de raccordements et CEE 0,0% 0,0% - €
C19| | |Provisions 0,0% 0,0% - €
C20| ! |Déduction provision de renouvellement (*) 72372 € 3,6% 68182 € 3,7% 4190 € 61%
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 1743614€ 86,2% 1583516€ 86,9% 160098 € 101%
© AIX Énergies nouvelles Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 39 R LTAT FINANCIER
F1 | D [Produits financiers 0,0% 0,0% - €
F2 | D [Charges financières 0,0% 0,0% - €
F3 | D [Intérêts d'emprunt - 135665 € | -6,7% |- 143730 € | -79% 8 065 € -5,6%
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER - 135665 € - 143730 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
E1 | D [Produits exceptionnels 0,0% 0,0% - €
E2 | D [Charges exceptionnels 0,0% 0,0% - €
TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
PARTICIPATION ET IMPÔTS
M | | [Participation - € 0,0% - € 0,0% - €
12 | 1 [Impôt sur Les bénéfices - 47850 € | -2,4% |- 31412 € -1,7% |- 16437 € 52,3%
TOTAL PARTICIPATION ET IMPÔTS - 47850 € -2,4% 31412 € -17% - 16437€ 52,3%
© AIX Énergies nouvelles Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 40 OC
Vente de chaleur
V9
aux abonnés Unités R1 + R2
Montant recettes| €HT / an | 2022828 € 1110 259€ 912569 €| 50177 €|486494 €| 75506 €]|323055 €
TVA à 5,5% € /an 11256 € 61064 € 50191€| 2760 €| 26757 € 4153 €| 17768 €
Montant €TTC €TTC /an| 2157993 € 1171323 € 986670 €| 52937 €| 513251 €| 79659 €|340 823 €
Répartition 100,0% 54,3% 45,7% 2,5% 23,8% 3,7% 15,8%
© AIX Énergies nouvelles
3.2. Présentation du compte de résultat
Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique
annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et des
charges directs et indirects imputés au compte de résultat de
l’exploitation, les méthodes sont identiques d’une année à l’autre sauf
modification exceptionnelle et dûment motivée.
Le contenu et le mode de calcul de chacun des produits et charges du compte de résultat pour
l’exercice est détaillé ligne à ligne ci-après.
Lignes P1, P2, P3 et P4 : production vendue
Il s’agit du chiffre d’affaires réalisé à partir de la facturation :
● de l’énergie livrée (part variable R1)
● et de l’abonnement au service (part fixe R2) auprès des abonnés. La redevance R2 se
constitue de plusieurs composantes :
○ Redevance r21 = électricité nécessaire aux fonctionnements des équipements
○ Redevance r22 = conduite, entretien, dépannage
○ Redevance r23 = gros entretien et renouvellement des équipements
○ Redevance r24 = financement des travaux décrits dans la convention de DSP
Le tableau ci-après, synthèse de la facturation aux abonnés, décompose ce chiffre d'affaires par
prestation pour la période, en €HT et en €TTC.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 41 CHAUFFERIE
GAZ NATUREL URBAINE HOPITAL FOURNISSEUR
janv.-25 23 964 € 54 € ENDESA
févr.-25 18486 € 54 € ENDESA
mars-25 50 996 € 54 € ENDESA
avr.-25 1586 € 54 € ENDESA
mai-25 1280 € 256 € ENDESA
juin-25 30 665 € 54 € ENDESA
juil.-25 39 701 € 55 € ENDESA
août-25 35 866 € 55 € ENDESA
sept.-25 42971 € 55 € ENDESA
oct.-25 60669 € 321 € ENDESA
nov.-25 16731 € 55 € ENDESA
déc.-25 37757 € 55 € ENDESA
TOTAL (€HT) 360673 € 1119€ 361791,99 €
© AIX Énergies nouvelles
Lignes C1 à C3 : achat de combustibles
La ligne C1 correspond à l’imputation directe des factures d’achat d’énergie gaz de la
chaufferie urbaine AEN ainsi que de la chaufferie décentralisée du Centre Hospitalier.
Ces combustibles sont nécessaires à la production de chauffage et d’ECS pour les
abonnés.
La ligne C2 correspond à l’imputation directe des factures d’achat de biomasse de la chaufferie
d’Aix-les-Bains. Ce combustible est utilisé prioritairement pour le chauffage et la production d’ECS
des abonnés durant la période de chauffe.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 42 © AIX Énergies nouvelles
CHAUFFERIE
BIOMASSE FOURNISSEUR URBAINE
janv.-25 92283,72 € ABSRA
févr.-25 82 056,92 € ABSRA
mars-25 59 882,23 € ABSRA
avr.-25 43 807,82 € ABSRA
mai-25 33 099,30 € ABSRA
juin-25 0,00 € ABSRA
juil.-25 0,00 € ABSRA
août-25 0,00 € ABSRA
sept.-25 0,00 € ABSRA
oct.-25 42 242,96 €|IDEX BIO RESSOURCES
nov.-25 81355,20 €|IDEX BIO RESSOURCES
déc.-25 116 538,48 €|IDEX BIO RESSOURCES
TOTAL (€HT) 551266,63 €
Lignes C4 et C5 : variation de stocks de combustibles stockables
Cette ligne nulle correspond à la variation de stocks du combustible biomasse, pour lequel nous
décidons de ne pas gérer de stock compte tenu du fait que la bascule d’un exercice à l’autre
s’effectue au 1er janvier, période durant laquelle le silo de bois est toujours plein.
Ligne C6 : achat d’électricité
Cette ligne correspond à l’imputation directe des factures d’achat d’électricité de la chaufferie.
L’électricité de la chaufferie est principalement utilisée pour le fonctionnement des chaudières et
des pompes réseau.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 43 CHAUFFERIE
ELECTRICITE URBAINE FOURNISSEUR
janv.-25 8 995,88 €| LBE Business
févr.-25 8 068,08 €| LBE Business
mars-25 6 814,23 €| LBE Business
avr.-25 2 054,35 €| LBE Business
mai-25 1928,45 €| LBE Business
juin-25 1245,52 €| LBE Business
juil.-25 785,74 €| LBE Business
août-25 762,09 €| LBE Business
sept.-25 757,01 €| LBE Business
oct.-25 2 002,89 €| LBE Business
nov.-25 7 294,45 €| LBE Business
déc.-25 8 621,04 €| LBE Business
TOTAL (€HT) 49329,73 €
Pièces et matériel dont le coût < 500 € HT 17 232,00 €
Divers
TOTAL (€HT) 17232,00 €
LIGNE C8
Traitement d'eau (Guldagil) 38 076,00 €
Traitement des cendres (ASE & SARPI)
Contrôles réglementaires (Bureau Veritas)
Maintenance opacimètre (Solstice)
Divers 11100,00 €
TOTAL (€HT) 49176,00 €
© AIX Énergies nouvelles
Ligne C7 : achats de fournitures
Cette ligne correspond à l’imputation directe des factures d’achat de pièces dont le coût n’entre
pas dans le compte de renouvellement.
Ligne C8 : achats de sous-traitance
Cette ligne correspond à l’imputation directe des factures d’achats de sous-traitance P2, pour des
interventions de constructeurs, ramonages, contrôles réglementaires, location de matériels, etc.
Ligne C9 : autres achats directs
Cette ligne correspond à l’imputation directe des autres factures d’achat imputées en P2 qui
n’entrent pas comme fournitures ni comme sous-traitance.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 44 LIGNE C9
Téléphonie 0,00 €
Vêtements de travail et EPI
GMAO Mission
Eau
Outillage 0,00 €
Entretien locaux
Assurances 4155,00 €
Divers
TOTAL (€HT) 4155,00 €
LIGNE C11
Redevance d'occupation du domaine public
Redevance de frais de contrôle
TOTAL (€HT) 135530,00 €
135 530,00 €
© AIX Énergies nouvelles
Ligne C10 : convention d’exploitation
Cette ligne reprend le coût salarial chargé des personnes qui travaillent directement pour la DSP.
Ce coût est de 2 ordres :
● Le coût direct du personnel technique d’exploitation qui intervient physiquement sur les
installations. Il s’agit du coût analytique imputé mensuellement.
● Le coût indirect du personnel « support » de l’agence qui travaille très régulièrement pour la
DSP. Ce coût est calculé à partir du salaire de personnes concernées par un temps
estimatif passé sur la DSP.
Le coût des véhicules utilisés par les techniciens et le Responsable d’exploitation intervenant pour
la DSP. Il intègre :
● Le coût de location
● Le coût d’entretien
● Le carburant
● L’assurance
● Le coût des éventuels sinistres responsables
Le coût des services administratifs et du siège sont imputés en frais généraux.
Ligne C11 : redevances à l’autorité concédante
Cette ligne reprend la facturation émise par la Ville d’Aix les Bains, autorité organisatrice du service
public de distribution de chaleur, au titre des redevances prévues par l’article 49 du contrat de
concession.
Les redevances de plusieurs années ont été réglées en 2025, c’est la raison pour laquelle ce poste
est plus élevé que les années antérieures.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 45 LIGNE C12
Taxes CFE, CVAE 3197,00 €
Taxes locales (ex professionnelle)
Taxe foncière
Taxe d'apprentissage
Autres
TOTAL (€HT) 3197,00 €
© AIX Énergies nouvelles
Ligne C12 : impôts et taxes
Cette ligne reprend l’ensemble des impôts (type CET, Organic, etc.) et taxes de la société hors
participation et impôt sur les bénéfices qui n’entrent pas dans le compte d’exploitation.
Ligne C13 : charges sur exercice antérieur achats directs
Cette ligne reprend les éventuelles charges non prévues lors de l’arrêté comptable et concernant
l’exercice précédent.
Ligne C14 : frais généraux
Cette ligne reprend le coût des frais de structure de l’entreprise permettant à Aix Énergies
Nouvelles d’exercer son service. Il comprend notamment :
● Le coût de facturation des abonnés
● Les frais informatiques
● Le coût des logiciels du groupe utilisés pour la DSP
● Les frais de direction générale
Ligne C15 : charges sur exercice antérieur achats répartis
Cette ligne reprend les éventuelles charges non prévues lors de l’arrêté comptable et concernant
l’exercice précédent.
Ligne C16 : amortissements
Cette ligne reprend les amortissements des travaux de 1er établissement. Les amortissements
sont couverts par la redevance R2.4 perçue quant à elle depuis le 1er jour de la concession, qui est
à prendre en compte dans l’analyse du compte de résultat.
Ligne C17 : redevance de crédit-bail
Cette ligne reprend le coût du crédit-bail souscrit par Aix Énergies Nouvelles pour couvrir une
partie des investissements des travaux de 1er établissement. Elle est sans impact sur l’exercice en
cours.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 46 LIGNE F3
Intérêts financiers de compte courant
Frais bancaires
Intérêts emprunts 135 665,00 €
TOTAL (€HT) 135 665,00 €
© AIX Énergies nouvelles
Ligne C18 : déduction des Droits de Raccordement
Sur cette ligne apparaissent en déduction de l’amortissement des coûts de travaux, le montant
des Droits de Raccordement perçus depuis le début de la DSP ainsi que les éventuels CEE perçus,
divisés par le nombre d’années contractuelles restantes.
Ligne C19 : provisions
Cette ligne reprend les provisions pouvant être faites sur l’exercice à différents titres : Risque
technique Sinistre en cours Clients douteux Etc. Aucune provision n’a été réalisée sur cet exercice.
Ligne C20 : déduction provision renouvellement
Cette ligne correspond à la déduction des provisions pour gros entretien et renouvellement,
perçues via la redevance r23, et gérées dans le cadre du compte de renouvellement.
Lignes F1, F2 et F3 : résultat financier
Ces lignes correspondent aux produits et frais bancaires constatés sur l’exercice :
● F2 = intérêts de compte courant et frais bancaires
● F3 = intérêts d’emprunts
Lignes E1 et E2 : résultat exceptionnel
Ces lignes correspondent aux produits ou charges dits exceptionnels qui ne sont pas récurrents et
indirectement liés à l’exploitation courante.
Sans objet
Ligne I1 : participation
Cette ligne correspond au montant de la participation versée aux salariés opérationnels de la DSP
selon les dispositions légales et accords d’entreprise en vigueur. Les salariés faisant l’objet d’une
convention de mise à disposition entre Idex Energies et Aix Énergies Nouvelles, aucune
participation n’est directement constatée en Aix Énergies Nouvelles.
Ligne I2 : impôt sur les bénéfices
Cette ligne correspond au montant de l’impôt sur les bénéfices de la société dédiée, le cas
échéant, soit 1/3 du résultat avant impôts.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 47 OÙ
OÙ
OÙ
V9
V9
V9
V9
3.3. Variation du patrimoine immobilier
Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre
du contrat.
L’inventaire exhaustif du patrimoine immobilier a été réalisé en début de contrat. Il n’y a
pas de variation pour 2024.
3.4. Compte rendu des biens et immobilisations
Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires
à l’exploitation du service public délégué, comportant notamment une
description des biens et, le cas échéant, le programme d’investissement, y
compris au regard des normes environnementales et de sécurité.
Les biens et immobilisations en cours sont propriété de la Ville d’Aix les Bains. Ils se composent :
● du terrain sur lequel est implantée la chaufferie urbaine
● du bâtiment de la chaufferie mixte biomasse - gaz
● des équipements techniques de la chaufferie mixte, y compris stockages extérieurs et
cheminées,
● de l’ensemble des réseaux enterrés qui circulent sous la voirie, y compris chambres de
vannes, depuis la chaufferie jusqu’à l’entrée dans les sous-stations
● des équipements primaires installés dans chacune des sous-stations des abonnés
desservis tels que définis à la convention de DSP et ses avenants.
Nota : les locaux dans lesquels sont implantés les matériels en sous-stations sont propriété des
abonnés.
L’inventaire exhaustif des matériels a été établi en début de contrat.
3.5. État du programme d’investissement et de
renouvellement des biens et immobilisations
Un état du suivi du programme contractuel d’investissement en premier
établissement et du renouvellement des biens et immobilisations
nécessaire à l’exploitation du service public délégué ainsi qu’une
présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée
au compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation.
Le planning d’investissement s’étale sur plusieurs exercices à partir de la date de début de contrat.
3.6. État des autres dépenses de renouvellement
Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année
conformément aux obligations contractuelles.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 48 Valeurs en € HT
CHAUFFAGE URBAIN AEN
PRENANT FIN LE 30/06/2042 - COMPTE FONDS DE RENOUVELLEMENT
PAR PÉRIODE CUMUL
Exercices Dev Dépenses Soldes Dev Dépenses Soldes
(0) (3)=(1)-(2) (4) (5) (6)=(5)-(4)
1 2017 14403 € - € 14403 € 14403 € 14403 €
2 2018 44 283 € 8571 € 35712€| 58686 € 8571 € 50115 €
3 2019 46026 €| 18409 € 27617€| 104712€| 26980 € 77732 €
4 2020 53645 €| 120008 € | -66363€| 158357€| 146987 € 11370 €
5 2021 57437€| 42313 € 15124 €| 215794 €| 189300 €| 26494€
6 2022 63046€| 55399 € 7647€| 278840 €| 244699 € 34141 €
7 2023 68944 €| 238029 € | -169085€| 347784€| 482728 €| -134944€
8 2024 68182 €| 41267 € 26915 €| 415966 €| 523995 €| -108029 €
9 | 2025 75506 €| 93079 € -17573€| 491472€] 617074 €] -125602 €) TOTAL 491472 € 617074 €
© AIX Énergies nouvelles
Les dépenses de renouvellement concernent uniquement les équipements techniques. Ces
dépenses sont imputées au titre du compte de Gros Entretien et Renouvellement défini dans le
contrat de concession et validé annuellement par le conseil de la mairie.
Est présenté ci-dessous le compte de renouvellement sur la durée du contrat de DSP, dont le
solde au 31/12/2025 s’élève à -125 602 €HT.
Le détail ligne à ligne des dépenses imputées sur le compte P3 GER au cours de l’exercice écoulé
figure en annexe 17.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 49 Tableau des effectifs - DSP AEN exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025
Effectif technique affecté temps unitaire/salarié : 1600 h/an
, . NET NE FPT Rénumération Charges de
Prénom NOM Fonction Affectation de mois par an annuelle personnel
chargée DSP AEN
Dominique MEUNIER Responsable d'exploitation 12% sur 7 mois 12h 74 299 € 5201 €
Sébastien LIEBAUD Responsable d'équipe 20% sur 12 mois 320h 69 808 € 13962 €
Mathieu DUBONNET Technicien 75% sur 12 mois 1200h 45945 € 34459 €
Gregory GUEUDRE Technicien 75% sur 2 mois 200h 58 976 € 7372 €
Eric COUTOU Technicien 10% sur 12 mois 160h 59 057 € 5906 €
Vivien MISSOUT Technicien 15% sur 9 mois 180h 52788 € 5939 €
Karim KHECHA Agent d'exploitation 20% sur 12 mois 320h 41057 € 821€
David JESSAT Agent d'exploitation 30% sur 12 mois 480h 45702 € 13711 €
Soit en ETP: 1,9 poste Équivalent Temps Plein 2972h 447633 € 94760 €
Fonctions supports :
Nombre Heures
Rénumération Charges de
Prénom NOM Fonction Affectation de mois par an annuelle personnel
chargée DSP AEN
Emilie PATIN Responsable grands projets 10% sur 12 mois 160h 8416 €
Amélie DAGUI Responsable SQEE 2% sur 12 mois 32h 1761 €
Véronique DAVIET Responsable Qualité Réglementation Environnement Méthodes Energies 2% sur 12 mois 32h 1761 €
Benjamin DERIPPE Ingénieur commercial RCU 6% sur 12 mois 9%6 h 4114 €
Ludovic JOLY Chef de projet RCU 15% sur 12 mois 240h 9255 €
Pierre-Jean PARRON Directeur d'agence Adjoint 2% sur 12 mois 32h 2351 €
Cédric FLAHAUW Directeur d'agence 1% sur 12 mois 16h 1264 €
Soit en ETP: 0,4 poste Équivalent Temps Plein 608h 634440 € 28921 €
Effectifs total :
Soit en ETP: 2,2 postes Équivalent Temps Plein 3580h 123681 €
AIX Énergies nouvelles
3.7. Inventaire des biens signés au contrat
Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de
reprise du service délégué.
L’inventaire des biens a été transmis dans le DOE, il comprend les matériels
techniques situés :
● dans la chaufferie urbaine Aix Énergies Nouvelles
● dans les sous-stations desservies par le réseau de chaleur
● sous la voirie et composant les réseaux et chambres à vannes
3.8. Engagements à incidence financière - personnel
Les engagements à incidence financière, y compris en matière de
personnel liés à la délégation de service public et nécessaires à la
continuité du service public.
Les engagements en matière de personnel sont détaillés ci-après. Ils font l’objet :
● d’une imputation directe en ce qui concerne le personnel d’exploitation technique,
● d’une imputation indirecte en ce qui concerne les fonctions support d’agence.
Les qualifications du personnel affecté à l’exploitation du service sont détaillées en annexe 18.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 50 1e Je em
un ut s L = = TITI TTL LIELE BATTRL TITI ENS
AIX Énergies nouvelles
4. Conclusion
Le réseau de chaleur Aix Énergies Nouvelles a fonctionné correctement et n’a généré aucun
dysfonctionnement notoire sur l’exercice 2025 pour ce qui est de la continuité de la fourniture du
service. Aucune plainte significative d’usagers n’a été reçue en termes de confort chauffage ou eau
chaude sanitaire, lié à la fourniture de chaleur urbaine.
Les indicateurs techniques de cette année sont satisfaisants, qu’il s’agisse de la performance du
réseau de distribution enterré, ou des équipements de production.
Le développement du réseau de chaleur s’est fortement accéléré notamment avec l’extension du
réseau vers le quartier Victoria, validée par la Ville d’Aix-les-Bains par l’Avenant n°7 au Contrat.
La mixité énergétique contractuelle de 80% est désormais atteinte.
Les projections de développement du réseau de chaleur sont élevées.
Le raccordement de tous ces prospects et l’atteinte de la mixité contractuelle biomasse de 80%
ne seraient alors pas compatibles, car la chaufferie bois serait sous-dimensionnée.
Aix Energies Nouvelles et la Ville d’Aix-les-Bains doivent trouver une solution pour ne pas freiner le
développement de ce réseau de chaleur vertueux.
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 51 © AIX Energies nouvelles
Liste des Annexes
Annexe 1 : Travaux de premier établissement
Annexe 2 : Analyse fonctionnelle
Annexe 3 : Liste des abonnés
Annexe 4 : Plan du réseau de chaleur
Annexe 5 : Vues satellite raccordements et prospects
Annexe 6 : Détail des livraisons de biomasse
Annexe 7 : Bordereaux de suivi de déchets
Annexe 8 : Synthèse énergétique mensuelle
Annexe 9 : Détail des achats d’électricité
Annexe 10 : Détail des achats d’eau
Annexe 11 : Récapitulatif des contrôles réalisés
Annexe 12 : Listing des interventions curatives réalisées
Annexe 13 : Attestations assurances
Annexe 14 : Tableau des révisions tarifaires R1 R2
Annexe 15 : Synthèse déclaration enquête SNCU
Annexe 16 : Rapport commissaires aux comptes
Annexe 17 : Détail des dépenses P3 GER réalisées
Annexe 18 : Tableau des qualifications du personnel
Délégation du service public de distribution d’énergie calorifique
Réseau de chaleur d’Aix les Bains // 52