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Déliberation - DCM125 DSP CITEOS rapport annuel
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM125 DSP CITEOS rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
a e à
A1 . À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 les bains
ne LLRE Délibération N°125 / 2026 LA MAIRIE ù —7L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE JUILLET A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 juillet 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de
sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents :27
Votants : 36
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle
ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire
ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE,
Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD), Jean Michel SEGANTINI,
Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Marina
FERRARI, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marc
VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné pouvoir pour la
séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis
BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Anaïs
HUSSON (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET), Victoria PACCARD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre TOMAST), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina
FERRART), Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
125. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Rapport annuel du délégataire — Contrat de partenariat public privé éclairage public - CITEOS
Marie DUNAND est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L. Contexte et cadre réglementaire
La Ville d’Aïx-les-Bains a confié, par contrat de partenariat public privé, la gestion de l’éclairage public. Sa
mission englobe le financement, l’investissement, le renouvellement, l’exploitation, la maintenance et
l'entretien des ouvrages et installations situés sur le territoire de la Ville et liés à l’éclairage public.
Conformément à la législation en vigueur, le partenaire doit transmettre annuellement un rapport qui doit être
soumis au conseil municipal qui en prend acte.
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr IT. Caractéristique du contrat
Objet de la délégation Contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage public de la Ville
d’Aix-les-Bains
Date d’effet 5 janvier 2011
Durée 15 ans
Délégataire Groupement d’entreprises « CITEOS », représenté par ALCYON, mandataire
du groupement, représenté par Jérôme LELU, chef d’entreprise, sis 60 chemin
du Moulin Carron, BP 53, 69572 Dardilly
Groupement composé de :
- La société ALCVON (agissant sous la marque Citeos)
- La société VINCI Energies France
- La société BRONNAZ (agissant sous la marque Citeos)
Missions confiées La mission confiée au partenaire porte sur une mission globale visant à financer,
concevoir, construire, mettre aux normes, assurer la gestion de l’énergie, la
maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations,
situés sur le territoire de la Ville et liés à l’éclairage public, l’éclairage des
équipements sportifs, les illuminations festives et de fin d’année et la mise en
lumière du patrimoine de la Ville.
Plus précisément, le Partenaire devra assurer la maîtrise d’ouvrage :
- de la mise en conformité, de la mise en sécurité et de la rénovation des
installations de signalisation lumineuse tricolore et des installations d'éclairage
public,
- de la mise en valeur du patrimoine par la lumière
- de la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations
existantes ou créées, pour les installations d'éclairage public, les terrains de sport,
les installations de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations
- de la gestion énergétique de l'ensemble des installations, avec garantie de
performances
- de la gestion et du développement des illuminations festives tout au long de
l'année et de fin d'année.
Le contrat initial a été consolidé par la lettre interprétative du 30 mai 2013 et
modifié par :
- l’avenant N°1 de novembre 2013,
- l’avenant N° 2 de juin 2016,
- l’avenant N°3 de novembre 2016,
- l’avenant N°4 de novembre 2017,
- l’avenant N°5 de décembre 2019.
IT. Rapport annuel de présentation :
Le rapport annuel a été fourni par le partenaire et transmis aux membres du conseil municipal.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1 et L1411-3
VU le code de la commande publique, et notamment son article L.3131-5
VU l’examen du rapport par la commission de consultation des services publics locaux qui se déroulera le 24
juin 2026, VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires Sociales
réunie le 7 juillet 2026 ;
VU le rapport annuel présenté par le délégataire,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal PREND ACTE du présent rapport relatif à la gestion du
contrat de partenariat pour l’éclairage public.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud /BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : A6. oi s Le
Publié sur le site de la commune le : Ls . | Col(Sy
Exécutoire le: ês. 4 sc
« Le Maire certifi
Fe:
CCE EC LE TTOT PEL
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 16/07/2026 16:34 Accusé de réception
Objet de l'acte
Accusé de réception d'un acte en préfecture
: Délibération 125 - Rapport annuel du délégataire - DSP CITEOS
Date de décision: 15/07/2026
Date de réception de l'accusé 16/07/2026
de réception
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte
ÉCÉFÉEEEEEREEEEEEEEESEEEREEEESEEEEEEEE
Nature de l'acte
Matières de l'acte
: 15072026 _125
: 073-217300086-20260715-15072026_125-DE
: Délibération
I 2 8 5
Commande Publique
Délégation de service public
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification
AE guspeneunnun AT ÉTÉ puueneuns ÉTÉ EME EEE EN URSRSUU RUE RUN RE NRNNNNNUNNRNNU MANN NUS UNE NN NUE NUS NN AUUNN NU UNE NNNNUUUNBUUTNUTENUUNUN
Nom du fichier : DCM125 Rapport annuel délégataire 2025 - PPP - CITEOS.docx ( 99_DE-
073-217300086-20260716-15072026 _125-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 - PPP - CITEOS -
ANNEXE 1.pdf ( 21_DO-073-217300086-20260716-15072026_125-DE-
1-1_2.pdf)
Annexe
Annexe : DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 - PPP - CITEOS -
ANNEXE.pdf ( 21_DO-073-217300086-20260716-15072026_125-DE-1-
1_3.pdf)
Annexe
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-16701336 1/1