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Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12112019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Séance du 12 novembre 2019 – Commune de Saint-Loup
COMMUNE DE SAINT-LOUP
PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 12 novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, Mme SARRAU Sandra, M. DUCOM Bernard, LAVILLEDIEU Tatiana, SEGUIN Céline
Absent Excusé : M. LAJANTE Denis
M. LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane
Secrétaire de séance : M. AUJOL Jean-Marc
Monsieur le maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
Avenant n°1 Convention d’adhésion au service d’assistance phase 1 : Mise en place de l’archivage.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance
du 5 septembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité.
2019-7-1 Convention générale d’adhésion au pôle informatique du CDG 82
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives
d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la
Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à
favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais
d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation
et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités
adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.
Monsieur Le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une
convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations
assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.
En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au
gré des besoins des collectivités :
1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers
1999 : lancement du service Internet
2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,
2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.
Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités
adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs. Séance du 12 novembre 2019 – Commune de Saint-Loup
Monsieur le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une
convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations
assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service
A ce jour la commune est adhérente à la convention :
- Informatique depuis le 31 mars 1999
- Internet depuis le 2 février 2007
- Dématérialisation des procédures depuis le 6 décembre 2013
Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes,
complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que
pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés
et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de
Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020,
tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités,
par le biais d’une annexe annuelle.
Monsieur Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de
préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de
revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les
ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la
matière.
Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront
également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux
assemblées.
Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service
aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles :
« RGPD-DPD mutualisé ».
RGPD : (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles)
DPD : (Délégué à la Protection des Données)
Il fait part de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance
du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, Monsieur le Maire propose
de signer cette nouvelle convention.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer
la convention à intervenir avec le CDG82 et tous les documents et pièces relatifs à ce
dossier.
2019-7-2 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif 2018
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article
D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de
15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. Séance du 12 novembre 2019 – Commune de Saint-Loup
213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2019-7-3 Remise gracieuse sur budget assainissement
Monsieur le Maire fait part que plusieurs :
- redevances d’assainissement dont le faible montant est inférieur au seuil de poursuites
restent impayées et vu leur antériorité,
- redevances d’assainissement de 2016 et 2017 restent impayées,
propose une remise gracieuse pour un montant de 69,14 €
Détail sur les restes à recouvrer budget assainissement :
Titre 24 - Redevance assainissement impayée du 12/12/2016 : 35,38 €
Titre 7 - Redevance assainissement impayée du 21/08/2017 : 8,44 €
Titre 23 - Redevance assainissement impayée du 18/12/2017 : 25,32 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la remise de dettes à
hauteur de 69,14 €.
2019-7-4 Décision modificative budget communal
Monsieur le maire propose la décision modificative numéro 2 suivante :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 2116 : Cimetières 787,09 € TOTAL D 041 : Opérations
patrimoniales
787,09 €
R 2111 : Terrains nus 787,09 € TOTAL R 041 : Opérations
patrimoniales
787,09 €
Le conseil municipal à l’unanimité vote cette décision modificative. Séance du 12 novembre 2019 – Commune de Saint-Loup
2019-7-5 Motion relative au projet de réforme des Finances Publiques
Le projet de réforme des finances publiques est en cours de préparation sur l’ensemble du
territoire national pour une opérationnalité dès le mois d‘octobre prochain.
Ce projet prévoit :
- La suppression de 9 trésoreries (sur 12) dans notre département
- Leur substitution par des points de contact, lieux où aucune présence d’agents de la
DGFIP de pleine compétence n’est prévue (tout au plus des conseillers locaux pour une
aide informatique et des prises de rendez-vous)
- Le transfert de la présence de l’administration dans les territoires par des
permanences assurées par les futures MFS (ex-MSAP) financées par les collectivités
- Un service des impôts des particuliers et des professionnels concentré qui ne recevra
plus quasiment que sur rendez-vous
- Le fichier immobilier en partie livré aux notaires
- Le plan cadastral transféré à l’IGN
- La comptabilité des collectivités qui ne sera plus traitée que par trois services de
gestion comptable dans le département
Ces dernières années, une première refonte de l’administration fiscale s’est produite, actant
pour notre département par la fermeture de 3 trésoreries. La pérennité de cette nouvelle
organisation était assurée par le Ministère des Finances Publiques. Il n’en est rien aujourd’hui
puisqu’avec cette nouvelle réforme à venir, il s’agit de la disparition des quelques derniers
services de l’Etat qui étaient encore présents sur nos territoires ruraux.
Considérant les engagements de Monsieur le Président de la République de définir un
nouveau pacte territorial qui devait remettre la présence des services publics et assurer l’accès
à ces services à moins de 30 minutes pour le contribuable ;
Considérant la méconnaissance de l’Etat sur la réalité des relations locales de proximité entre
l’ordonnateur et le comptable dans nos communes rurales et le lien de proximité
indispensable pour le bon fonctionnement de ces collectivités ;
Considérant l’annonce faite de la suppression des services de proximité pour les particuliers
et les professionnels qui représentent une atteinte à la cohésion des territoires.
Après avoir délibéré le conseil municipal vote à :
- 2 voix contre,
- 3 abstentions,
- 4 voix pour leur opposition à ce projet gouvernemental de réforme des finances publiques
et demande son retrait.
2019-7-6 Avenant n°1 Convention d’adhésion au service d’assistance phase 1 : Mise en
place de l’archivage
Monsieur le Maire fait part de l’avenant n°1 convention d’adhésion au service d’assistance
phase 1 : Mise en place de l’archivage. Cet avenant a pour objet de modifier la durée de
l’intervention compte tenu de la nécessité d’intégrer 4 mètres linéaires d’archives
communales supplémentaires non pris en compte lors du diagnostic initial.
La tarification était de 980 € par an et la nouvelle tarification serait de 1 120 € par an. Séance du 12 novembre 2019 – Commune de Saint-Loup
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le
dit avenant numéro 1.
2019-7-7 Prise en charge de l’animation pour repas de fin d’année
Monsieur le Maire propose de prendre en charge l’animation musicale pour le repas de fin
d’année offert à la population qui aura lieu le samedi 14 décembre 2019.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
2019-7-8 repas de fin d’année
Monsieur le Maire fait part que suite à la réunion de la commission évènements qui a examiné
plusieurs propositions, il a été choisi la SAS du Tourisme pour le repas de fin d’année offert à
la population le samedi 14 décembre 2019.
Monsieur le Maire fait part des différentes propositions et demande au conseil municipal de
délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité retient la SAS du Tourisme pour le
repas de fin d’année offert à la population de la commune.
2019-7-9 Décision modificative budget communal
Monsieur le maire propose la décision modificative numéro 3 suivante :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 61521 : Bâtiments publics 8 000 €
TOTAL D 011 : Charges
caractère général 8 000 €
D 739221 : FNGIR 6 000 € D 739223 : FPIC Fonds
national de péréquation
2 000 €
TOTAL D 014 : Atténuations
de produits
8 000 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part que le barbecue est pratiquement terminé et vous demande votre
avis concernant la finition des piliers : crépis de la même couleur que le crépis de la salle ou
Habillage des piliers en briquette rouge (parement). Il est décidé l’habillage des piliers en
briquette rouge (permanent). Séance du 12 novembre 2019 – Commune de Saint-Loup
Monsieur le Maire fait part de la demande orale de M. ORTS Roger concernant des
ralentisseurs. Nous nous sommes rendus sur place avec les services de la CC2Rives, et il a été
évoqué la pause de bandes rugueuses.
Monsieur le Maire fait part que le projet d’investissement pour le local associatif de Molère
sera subventionné à hauteur de 92 %. (DETR 2019 : 68767 € Région : 29472 € Département :
43226 € CC2Rives : 39296 €)
Il est demandé par M. REBEL Stéphane que soit goudronné l’accès de la cuisine de la petite
salle des fêtes jusqu’au portail du cimetière.
M. REBEL Stéphane signale que certaines conduites d’assainissement passent dans les terrains
de particuliers.
M. REBEL Stéphane demande que les colis de Noël soient préparés avec les membres
volontaires du conseil municipal.
Il est décidé que l’apéritif du repas de fin d’année serait des pizzas, chips et olives.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45.
Suivent les signatures,
BAFFALIO Robert DUCOM Bernard BERGES Philippe
SEGUIN Céline AUJOL Jean-Marc REBEL Stéphane
SARRAU Sandra LAVILLEDIEU Tatiana
LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane