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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 81 Budget Annexe Petite Enfance DM n°2 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 81 Budget Annexe Petite Enfance DM n°2 2019)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20191212-DEL-81-2019-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06
décembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
24
2
4
4
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BODIN
Pascal,
CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles Suppléants
avec
voix
délibérative
: LEBLANC
Christian
Membres
ayant
donné
pouvoir:
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PERDUCAT
Daniel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: BIDAUD
Jean-Michel,
GANE
Isabelle,
LACOUTURIERE
Michel
Absents
: MENUCELLI
Thierry,
DUPUY
Nathalie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
81-2019
: Budget
annexe
Petite
Enfance
—
Décision
modificative
n°2
— 2019
Monsieur
le
Président
vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
2
—
2019
pour
le
Budget
annexe
Petite
Enfance.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20191212-DEL-81-2019-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2019
Le
projet
de
décision
modificative
est le suivant :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
64131
Rémunération
personnel
non
titulaire
64
-3550€
TOTAL
012-
CHARGES
DE
PERSONNEL
-3550€
6688
[Frais tipi
64
+50€
TOTAL
66
-
CHARGES
FINANCIERES
+50
€
023
| Virement
à la section
d'investissement
64
+3
500
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
64
+
3.500,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
FE
=
+ 3
500,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
°
DETAIL
FONCTION
MONTANT
2135
Installations
générales,
agencement
64
1400
€
2158
Matériel
et
outillage
technique
64
700€
21735
Installations
générales,
agencement
64
1 400
€
TOTAL
CHAPITRE
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
+3
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Ho
de
-
:
+3
500,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
»“
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2-2019
pour
le
Budget
annexe
Petite
Enfance
comme
indiqué
ci-
dessus
Fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
16
décengbre
2019
—
Communatté de Sommunes
cerf
Le
Président,
des
Fort
Le
1'16SIdONE,
pierre FA
E5 #5,
eZ
PIE
_Liberté
87120
EYMOUTIERS 7
Acte
rendu
exécutoire
le :
le:
1 6
DEC.
2019
Publié
le
:
1
6 DEC.
2019
on