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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 03b FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire Budget Supplementaire 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 03b FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire Budget Supplementaire 2012)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-03b- FIN
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012
M. CARSUZAA présice que le présent rapport concerne le Budget Supplémentaire de l'année de 2012 du Budget Annexe de la Restauration Scolaire dans la mesure où le Compte Administratif a été approuvé le 28 mars 2012 soit postérieurement au Budget Primitif approuvé le 20 décembre 2011
Ce Budget supplémentaire a pour objet :
* d'intégrer les résultats cumulés de l'exercice précédent après affectation des résultats
* de prendre en compte les divers ajustements au Budget Primitif rendus nécessaires en cours d'exercice Le projet de Budget Supplémentaire ci-annexé se présente comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
Par nature
001 Résultat cumulé de l'exercice 2011 7 161,40
21 Immobilisations corporelles 800,00
TOTAL 7 961,40
Recettes :
040 Transferts entre sections 799,00
10 Dotations, Fonds divers, FCTVA 7 162,40
TOTAL 7 961,40
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 Charges à caractère général 4 500,00
012 Charges de personnel et assimilés -13 600,00
67 Charges exceptionnelles 800,00
TOTAL -8 300,00
Recettes :
002 Résultat cumulé exercice 2011 27 221,74
013 Atténuation de charges -10 568,88
70 Produits des services et ventes directes -17 000,00
TOTAL -347,14
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE le Budget Supplémentaire du Budget Annexe de la Restauration Scolaire 2012 Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT