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Procès Verbal - cms CM 20 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 20 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024 - 10
Séance du 20 décembre à 18h00
De 18h00 à 19H53
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1er adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6ème adjointe, Caroline ROCAS 8ère adjointe, Claude MARCELO, Uriel BASMAN, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick CORBIN, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Esther GARCIA à Jean-Claude FAUCON, Alain VIGNES à Aline MOSSÉ, Anne LECLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM,
Claudine MARCEROU à Jean-Marc PACULL, Jean-Christophe BOUSQUET à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
De 19h53 à 20h25
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1#" adjoint, Rolande LOIGEROT 2ère adjointe, Hervé CAZENOVE 3*e adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6ère adjointe, Caroline ROCAS 8ère adjointe, Claude MARCELO, Uriel BASMAN, Catherine PEYTAVI, Nadège
HOFFMANN, Pierre VERCLYTTE, Patrick CORBIN, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA ‘ ‘
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Esther GARCIA à Jean-Claude FAUCON, Alain VIGNES à Aline MOSSÉ, Anne LECLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM,
Claudine MARCEROU à Jean-Marc PACULL, Jean-Christophe BOUSQUET à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES, Véronique GANDOU-NALLET à Rolande LOIGEROT
ABSENT EXCUSÉ : Alain GRANAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude FAUCON |
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte,
MARRON RAM M ER RÉ M RM OU DER ER SUR OU M OM nuque Intervention de Monsieur François COMES
Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Monsieur Jean-Claude
FAUCON.
Y-at'il un autre candidat ?
Monsieur Jean-Claude FAUCON est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Nous allons procéder à l'adoption du procès-verbal du 03 décembre 2024,
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Je vois propose comme auxiliaires de séance, Monsieur Guillaume BENHAIEM, directeur général des services,
Madame Alexandra GOUZY pour le suivi de la retransmission. Madame Hélène HOMS pour ja partie
finances et
Madame Véronique MOUNIER pour la partie secrétariat.
Avant de commencer l'ordre du jour de la séance, Je voudrais revenir sur le cataclysme qui a
eu lieu à Mayotte.
Une journée nationale est programmée pour lundi 23 décembre, et je vous convie aux alentours
de {1 heures
devant l'hôtel de ville pour rendre hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le
département de
Mäyotte le 14 décembre dernier. Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics.
= Au début de ce-consell municipal, jé souhaitais quand même que l'on observe une minute de silence
pour les
victimes de ce cataclysme qui a fait un grand nombre de blessés et de disparus.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, est-il prévu que la commune participe à une opération de solidarité, financièrement ou autres ?
Intérvention de Monsieur François COMES
C'est un sujet qu'il va falloir regarder dans les prochaines semaines.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES.
2" Uaësociation des Maires n'a rien proposé ? En général, ils sont réactifs,
Intervention de Monsieur François COMES
‘Je n'ai pas eu le temps de régarder mais nous allons nous y associer aussi.
“ :iJe vais également vous démander de modifier un pêu l'ordre du jour pour faciliter les dispositions
de la soirée.
: Nous allons commenceï par les finances, ensuite par l'urbanisme, les ressources humaines, l'éducation jeunesse
et nous terminerons par l'assainissement.
‘: 7.=EXPLOITANTS DE TAXIS - TAXE DES EXPLOITANTS DE TAXIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 - Intervention de Madame Aline MOSSE
”" [{vous est proposé de maintenir la redevance de l'annéé dernière, à savoir 250 € la place pour l'année 2025.
*. Le-coriséil münicipal DECIDE A'L'UNANIMITE la taxé des exploitants de taxis au titre de l'exercice 2025
8 - MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE CREDITS DE PAIEMENT (APCP)}
“Intervention de Mâdame Aline MOSSÉ
: Les autorisations de programme sônt définies corñme la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées
pour le firancement des investissements, Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,
“Les. crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme
correspondantes,
- On a tes’deux en-fêtes jaunes qui nous concerment essentiellement cette année.
© Par rapport au débat d'orientations budgétaires, on a modifié les autorisations de programme suite aux discussions
que nous avons eues ensemble pour ne pas laisser apparaître des autorisations de programme sur des années à
2 venir. On a enlevé la maison pour tous, en laissant uniquement les 200 000 € qui vont courir au niveau des crédits de paiement cette année.
On a aussi rajouté le cinéma qui ne figurait pas.
Et sinon, il n'y a pas de changement avec le débat d'orientations budgétaires.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Effectivement, j'ai vu que vous aviez rajouté le cinéma et cela me paraît être une bonne idée,
Vous dites qu'il n'y a pas de changement, mais il y a beaucoup plus d'éléments que lors de la présentation du
débat d'orientations budgétaires et certaines opérations réapparaissent.
À savoir, sur l'opération 15 « plan arbres renaturation », vous ne mettez pas de crédits sur l'année 2025, || n'empêche que c'est quand même une autorisation de programme.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Cela ne figurait pas sur le débat d'orientations budgétaires. On n'avait pas mis les opérations où il n'y avait pas de crédits de paiement sur l'année, Après discussions, nous les avons remis afin que cela reste bien en crédits de paiement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai quand même noté quelques différences en ce qui concerne les grosses opérations pour lesquelles il n'y a pas de difficultés majeures, L'école maternelle arrive à son terme, le montant de l'école primaire est à l'identique, L'opération 005 « cadre de vie des quartiers », vous aviez prévu une enveloppe de 100 000 € quand vous avez mis en place les comités de quartiers. Donc, je suppose que vous avez fait Un recensement des besoins évoqué lors de ces réunions. Et je vois que vous retirez 65 000 €, Cela signifie que 35 000 € suffisaient largement pour les demandes évoquées lors des comités de quartiers ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Oui, il y a eu des travaux effectués sur un parc. Beaucoup de choses vont se faire en régie. |! n'y a pas un réel besoin d'investissement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
La régie reste quand même de l'investissement, je vous le précise.
Vous avez mis en place des comités de quartiers tardivement mais c'est déjà une bonne chose. Vous avez fait deux réunions. Des besoins ont été recensés dès que vous avez établi, via des tableaux et c'était plutôt pas mal. Mais je vois qu'au final, on met cette année 10 000 € et je suis un peu étonné de la faiblesse du montant par rapport à des besoins qui ont été remontés.
En matière d'extension de la vidéo protection, et nous allons en reparler au niveau de la Gendarmerie,
Monsieur le Maire vous mettez en avant vos efforts en matière de sécurité, et pour la vidéo protection, je vois que l'on engage uniquement au titre de 2025 30 000 €. A quoi correspond ce montant ? Je suppose que ce ne sont pas de nouvelles caméras. ‘
Intervention de Monsieur François COMES
Un marché devait partir sur le remplacement de certaines caméras en centre-ville,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Elles étaient en panne.
Intervention de Monsieur François COMES
Il fallait remplacer coûte que coûte et que le marché se faisait en plusieurs étapes. Je ne connais pas le détail de ce qui a été fait.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce qui est étonnant dans cette opération, c'est que vous aviez évoqué dès le début du mandat 220 000 € qui étaient prévus. Au final, on se rend compte qu'il y a 38 000 € qui ont été mis alors que le constat a êté fait en 2021 au moment où la SCOPELEC « a fondu les plombs ». Cela veut dire que depuis quatre ans, on met uniquement dans la vidéo protection que 38 000 €, Je trouve cela étonnant, compte tenu des besoins de la commune, compte tenu du fait que Monsieur CAZENOVE nous avait évoqué la dernière fois, que pratiquement ja moitié des caméras étaient en panne ou
en
dysfonctionnement.
Je ne comprends pas qu'il y ait un montant si faible.
Intervention de Monsieur François COMES
It fallait obtenir le financement avant de lancer le reste des opérations
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En attendant, cela n'avance pas et c'est dommage.
Là où jinsiste et nous en reparlerons tout à l'heure c'est en matière d'éclairage public. Je constate que l'opération a totalement été abandonnée, on a zéro au titre de 2028. C'est dommage. On devait équiper la commune en LED pour réfléchir à une nouvelle solution, je vois que cela ne sera pas pour ce mandat.
intervention de Monsieur François COMES
Nous en avons fait un petit peu, mais c'est un coût générique sur l'ensemble du budget, et il fallait équilibrer
le
nôtre.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
La place André Maratrat, je pense que c'est le parking.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est la place qui a été faite avec la communauté de communes.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je ne comprends pas. Cette place est terminée depuis un an et demi. Cette année on ne met rien et on reporte
sur
l'année suivante 78 000 €. Alors que sur cette opération, toute la partie « dénaturation » était scindée en
deux, à
savoir la communauté de communes prenait une partie et nous prenions l'autre. Je ne comprends pas pourquoi finalement on ne le solde pas cette année, alors que l'opération est terminée.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Je me permets juste de donner un éclaircissement sur la place André Maratrat. C'était une opération sous maîtrise d'ouvrage de la communauté, et pour laquelle nous nous étions engagés à verser un fond de concours.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU :
J'ai fat une confusion car les deux sont liés. Je parlais de la place du Souvenir qui est effectivement terminée depuis un bon moment. On reporte 78 000 € sur 2026. La place Maratrat qui est terminée aussi et pour laquelle
on
a bénéficié d'une moitié de participation de la communauté de communes, on reporte encore 27 000 € sur l'année
2026 pour des opérations qui sont terminées depuis un an demi et qui ont été inaugurées.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Je vais tout vous redonner dans l'ordre. -
Opération 013 place du Souvenir - renaturation, c'était le projet d'acquisition et de réalisation d'un parking sur
lequel la municipalité s'oriente vers une convention de maitrise d'ouvrage déléguée par.la SPL qui fait partie d'un
point que vous avez dans l'ordre du jour. Ce qui était prévu à hauteur de 660 000 €, si la commune l'avait fait
directement par ses propres moyens, l'acquisition des terrains et la réalisation de ce parking.
Depuis, au regard de la volonté politique de Monsieur le Maire de faire attention par rapport à son plan pluriannuel d'investissement, il avait été dit on va le temporiser pour l'instant, et on voit s'il y a une solution alternative. Dès lors, il a été réduit de 200 000 € au niveau du programme et on se retrouve juste avec la limite des crédits
de
paiement de ce qui a été consommé, c'est-à-dire l'acquisition des terrains.
L'opération 014 place André Maratraf, sous maitrise d'ouvrage de la communauté de communes, il s'agissait d'un
fond de concours à verser dont on est en attente, en fonction des subventions qu'eux-mêmes ont eues sur le solde
que l'on doit leur verser, On avait versé un acompte. À priori, on met 50 000 € car il nous semble, même si ce n'est pas encore officiel que c'est l'enveloppe que l'on devrait sortir sur le budget 2025.
4 L'opération 015 plan arbres renaturation, Je vais laisser la parole à Monsieur le Maire. Au plan pluriannuel d'investissement on était parti sur-190 000 € pour ce programme, I y a une réduction de crédits...
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Ça va être compliqué pour Monsieur le Maire de répondre car je nai pas encore posé la question, Quel constat
faites-vous ? On était parti sur 190 000 €. Vous annonciez plus de 400 arbres, La première révision moins 140 000 €, On part sur 50 000 € et on reporte 48 000 € sur l'année 2026.
Est-ce que l'effet d'annonce n'était pas trop important pour la commune du Boulou ?
Intervention de Monsieur François COMES
Pour répondre à votre question, les 400 arbres on y est déjà et c'est établi, Sous couvert de ce que connait Monsieur FAUCON, le Département doit:nous fournir avec la pépinière départementale courant 2025, || y aura des adaptations qui se feront en fonction des évolutions des marchés à venir.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Vous allez replanter 400 arbres ? …
Intervention de Monsieur François COMES
On ne va pas replantér 400 arbres, Le programme était prévu pour 400 arbres, on y est, on va terminer et s’il ya
450 arbres, il y en aura 450,
Intervention deMonsieur Stéphane GRAU
Sur l'opération 017 réhabilitation salle Jean Moulin qui est attribuée à la police municipale. |! reste 33 000 € sur 2026, Qu'est-ce qui à été fait exactement sur les montants engagés de 100 000 € ? -
Intervention de Monsieur François COMES
Normalement: les travaux sont terminés, Concernant le mode de paiement, je ne sais pas où en sont les factures.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Quels travaux restent-à-éffectuer. ? Quels travaux sont réalisés ?
Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE
Il reste le mobilier à livrer
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On va formuler autrement.
Qu'est ce qui. a été fait ? Les travaux consistaient en quoi ? Monsieur CAZENOVE, nous
n'avons pas vu les locaux.‘Quels travaux ont été faits ? Le montant est quand même peu élevé.
Intervention de Monsieur François COMES
“L'inauguration n'a pas encore:eu lieu. Nous vous ferons visiter à ce moment-là.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, mais dités-nous en conseil. municipal les travaux qui ont été faits, Vous le-savez quand même ?
Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE
Les caméras et la vidéo protection:ont été remontées au premier étage. Tout le reste a été aménagé, à savoir les douches, les vestiaires, les casiers et une cuisine.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est l'application du code du travail, notamment en matière d'aménagement des locaux professionnels.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Au départ, l'opération était estimée à 160 000 €, II y avait une partie importante qui concernait le PC. On allait s'équiper en matière de surveillance, On est bien loin du montant envisagé.
5 Donc, est-ce que l'on a réellement acheté le matériel que lon souhaitait acheter ? Vous parlez de mobilier, etc…., cela explique la faiblesse du montant.
Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Intervention Ge MUC EE Le PC a été acheté.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le serveur est dans les 66 000 € ? L'opération est terminée ?
Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE
Oui, Tout est prêt pour l'inauguration, il ne manque que la date à fixer.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je suis ravi d'apprendre que la rénovation des locaux a été faite. C'est dans l'intérêt du personnel pour leurs conditions de travail,
Je suis ravi d'apprendre que le PC caméras vidéo de surveillance est opérationnel. Sauf que la base de ce dispositif n'est pas du tout efficiente sur la commune, On reporte encore le maximum d'investissements en termes de vidéo protection sur l'année 2026.
Pour moi, il y a quand même un dysfonctionnement. Ce n'est pas possible de se satisfaire de ça à l'arrivée de la fin du mandat, D'autant plus que les difficultés avec la SCOPELEC ont été abordées dès le début du mandat en
2020/2021, On ne sait pas ce qui a été fait. On ne sait pas, à l'heure actuelle, combien il y a de vidéos qui peuvent être opérationnelles et en service.
il y a un bel équipement pour les agents, Sauf que pour la vidéo protection il n'y a rien de fait, C'est pour ça que, Monsieur FRANCES le mettait tout à l'heure en parallèle, vous dites que la sécurité a été la
pierre angulaire de votre mandat, d'accord, vous avez rénové les locaux de la police municipale. Mais pour la vidéo protection, concrétement rien n'a été fait sur ce mandat-là,
Intervention de Monsieur François COMES
Ce que je peux dire-c'est qu'une étude de marché pour la vidéo protection a été menée pendant quelques mois.
Avec la gendarmerie nationale, avec la PAF on avait besoin d'avoir aussi une vision un peu élargie sur les entrées de ville et notamment sur les périphéries. Tout cela àfait l'objet d'une étude qui a été menée depuis quelques temps et de lancer lé marché avec la recherche des financements.
Tout cela est en cours et se fera dans les mois à venir.
Pour le coup, le financement est important dans la mesure où pour aller sur les caméras des extrémités de ville, on y met également la fibre, cela ne se fait pas comme ça.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES :
On va être clair sur ce que l'on dit et que ce soit bien entendu. Avant de parier d'extension de la vidéo protection comme vous l'aviez évoqué, on vous avait dit « déjà que l'on utilise ce que fon a et que ça fonctionne ».
Ce que l'on vous dit, c'est qu'en quatre ans les caméras qui ne fonctionnaient pas en cours d'année 2020/2021 avec un défaut d'entretien de la part de la SCOPELEC, on n'a. toujours ren fait. Là, il n'y a pas besoin ni
de
subventions, ni de marchés. |! suffit juste de faire intervenir. On trouve céla dommageable car on a moins
de
caméras que l'on avait il y a quelques années qui fonctionnent.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA .
J'étais absente lors du dernier conseil municipal. J'ai presque envie de formuler un vœu pieux pour 2025, à savoir que ce conseil municipal était prévu le 17, nous sommes le 20, Techniquement, vous aviez le temps de préparer les questions qui ne manqueraient pas de tomber, On a une liste et je ne poserais pas plus de questions
car
évidemment la question de là sécurité est au cœur des préoccupations. il y a un certain nombre d'incivilités, il y a
ce problème d'éclairage public, on ne va pas refaire les quatre dernières années qui se sont écoulées. Je ne vais pas aussi parodier la chanson française « que reste-t ‘il de nos amours, que reste-t ‘| de votre programme », car nous en sommes un peu là.
À part, les arbres, on savait que c'était le plan phare, mes félicitations, mais je ne sais pas si naus avons eu le bilan entre les arbres coupés et ceux qui ont été plantés, En ce qui concerne 2025, est-ce que vous serez un peu plus au fait de vos dossiers ? Est-ce que vous pourrez un
peu mieux justifier les dépenses ?
Gar finalement ce qui n'est pas fait au détriment des habitants, ce sont des choix financiers qui ont été faits, qui étaient très hasardeux. Nous n'avons pas cessé de vous le dire, et cela continue.
Donc, je voulais m'assurer que vous serez, au moins sur la dernière ligne droite de votre mandat, plus scrupuleux,
Intervention de Monsieur François COMES
J'entends bien ce qui vient d'être dit et nous essayons d'être plus scrupuleux, Nous y travaillons avec Madame MOSSÉ et l'ensemble du personnel.
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE (Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULE,
Rose-Marie QUINTANA) la mise à jour des APCP
9 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2025
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Lors de cette présentation, vous aurez l'occasion de découvrir de manière plus approfondie que lors du débat d'orientations budgétaires les priorités et les projets pour l'année à venir, ainsi que les ressources financières allouées à chaque domaine et utilisée pour le bien-être de tous.
Le budget primitif pour l'exercice 2025 est proposé en section de fonctionnement en équilibre à hauteur de 7 227K€, soit une progression de 3.3% par rapport à 2024.
Les dépenses réelles sont proposées à hauteur de 6 978KE, soit une hausse de 4%.
Les recettes réelles sont proposées à hauteur de 7 181K€, soit une hausse de 3.5%, dans une approche prudente au titre du budget primitif et compte tenu des différentes incertitudes qui nécessiteront une actualisation de ces précisions au moment du budget supplémentaire.
Comme l'année passée, les recettes de fonctionnement de la commune proviennent à 84% des impôts, les dotations de l'État ne représentent plus que 10% des recettes. Enfin et pour les plus notables, les produits des services et du domaine ne représentent que 4% des recettes.
Où va l'argent ? En matière de dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de gestion représentent 27% des dépenses inscrites au budget primitif contre 24% sur l'exercice précédent, la masse salariale représentent 60% des dépenses contre 59% sur l'exercice précédent, 10% pour les autres charges de gestion courante en stabilité relative, et 2% pour les frais financiers contre 4% l'an passé.
Pour quels services :
culture, vie sociale, sports et loisirs 6%
- l'enseignement 5%
- la prévention et la sécurité 4%
En fait l'analytique n'est pas encore faite cette année sur la masse salariale. L'année prochaine, ce sera beaucoup plus affiné par rapport à ces pourcentages car nous aurons vraiment la masse salariale qui correspondra à chaque service, donc beaucoup plus parlant.
les services généraux 17%
- la mobilité 1%
les opérations financières dont la masse salariale 63%, forcément car ce n'est pas dispatché
Je rentre un petit peu dans les détails,
Au chapitre 011 charges à caractère général, le budget sera de 1 843 900 £, soit une hausse de 8.83% due
essentiellement aux constructions modulaires de l'école élémentaire, llest demandé à tous les services une grande Vigilance concernant leurs besoins en essayant de faire mieux tout en maitrisant les coûts.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Les constructions modulaires sont sur quelle ligne ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Dans autres locations 61 358 pour 282 700 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai vu un montant qui augmentait et je me doutais que c'était ça. On avait 24 000 € l'année dernière de liquider. Pourquoi ne pas rajouter les 300 000 € correspondant aux constructions modulaires ?
Ça baisse tous les conseils.
Au départ, on était parti sur 360 000 €, cela a été revu à ta baisse à 294 000 €
Au chapitre 012 charges de persannel, on passe à 4 179 000 €, soit une hausse de 1.8%, en incluant le
GVT et
une revalorisation du régime indemnitaire le RIFSEEP et lISFE pour la police municipale.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je voudrais revenir sur le chapitre 011. À la ligne qui correspond à « fêtes et cérémonies », on passe de 130
000
€ à 109 000 €. Est-ce que cela englobe le budget culturel de la commune ou pas ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Qui, ça englobe tout.
Le chapitre 014 atténuations de produits, c'est à l'identique de l'année dernière, soit 91 400 €
Le chapitre 42 ordre de transfert, ce sont les amortissements. Cette année ce sera 248 700 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous allez très vite sur les chapitres. Excusez-nous, on a un peu de mal à suivre,
Le chapitre 012, vous prévoyez une augmentation de 77 360 €, cela englobe le GVT, vous l'avez dit. Est-ce que cela englobe les recrutements prévus, notamment le chef de pôle, l'adjoint aux services techniques.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Ces trois recrutements sont comptabilisés.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est compensé par combien de départs en retraite ?
Parce que l'écart serait plus marqué et c'est là où je voulais en venir, Si on compte le GVT, on est en général
autour de 1.5% - 2%. Il semblerait d'après votre estimation, mais j'ai un léger doute et on le verra si vous faites des décisions modificatives, ce qui est assez fréquent sur cette ligne, que l'impact des recrutements serait relativement faible.
On sera vigilant sur les décisions modificatives.
Intervention de Monsieur François COMES
On essaie aussi de favoriser des mouvements internes
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, vous dites des mouvements internes, c'est-à-dire des promotions internes ?
C'est-à-dire que les postes que vous avez prévus de pourvoir vont être en Interne ?
Intervention de Monsieur François COMES
Pas que, mais celà peut
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc, combien y a-t-il de recrutements en interne ?
Intervention de Monsieur François COMES
Ce n'est pas encore finalisé Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous nous dites vouloir privilégier l'inteme, donc je pensais qu'il y avait de l'interne avec des décisions prises,
Intervention de Monsieur François COMES
Sur les trois recrutements à venir, il y en a un qui est en interne et qui est validé.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sans connaître le nom, mais vous pouvez nous communiquer le poste,
Intervention de Monsieur François COMES
C'est le poste « pôle performance »
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est-à-dire que c'est quelqu'un qui était rémunéré déjà par la Mairie ?
Intervention de Monsieur François COMES
Par la Mairie et par la communauté de communes.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce n'est pas en interne. J'ai deviné qui c'était,
Quand on parle d'interne, c'est Inteme à la collectivité de la commune, pas au Département et au territoire français. C'est quelqu'un qui change de poste en inteme, Ce n'est pas quelqu'un qui était rémunéré par la communauté de communes et qui intègre la commune. Ce n'est pas interne.
Intervention de Monsieur François COMES
Il y avait une participation de la commune.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je sais bien, participation, nous n'étions pas employeur.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je vais revenir sur la ligne 65311 indemnités de fonctions. Je vois qu'elles ont bondi de 15 000 € sur l'année.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Sur le chapitre 65, une hausse de 6.25%. On arrive à 725 000 €. On attend des orientations des établissements publics pour lesquels on adhère. Ce ne sont pas les augmentations qu'il risque d'y avoir. Pour le compte des indemnités de fonctions des élus, nous sommes passés à huit adjoints, avec les augmentations au niveau du point. ‘
Le chapitre 66 charges financières pour 135 000 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous pouvez préciser les charges financières ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Ce sont les intérêts de la dette
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce sont les intérêts que vous avez estimés après le déblocage du prêt de 1 200 000 € ?
J'espère que cela a été intégré sur le budget.
Donc, les 135 000 € correspondent à tous les intérêts d'emprunts pour tous les prêts en cours au titre de l'année 2025 ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Et le prêt qui doit être débloqué Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Dont le prêt de 1 200 000 €, c'est ça ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Qui.
On passe aux recettes de fonctionnement
Au chapitre 013 atténuations de charges pour 100 000 €. Ce sont les indemnités journalières, les remboursements de personnel
Au chapitre 42 les ordres de transfert entre sections pour 46 000 €, Ce sont essentiellement les travaux prévus en régie et la neutralisation des amortissements.
Au chapitre 70 les produits de services pour 280 174 €. Une hausse de 8% dans le réajustement des redevances d'occupation du domaine public, ce qui n'était pas demandé il y a deux ans.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je suis étonné de l'augmentation et je voulais vous demander des explications.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
C'est un rattrapage. |! n'y avait rien eu en 2023
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pourquoi ?
On parle bien des droits de terrasses ? Les commerçants payent
Intervention de Madame Aline MOSSÉ IAEETVENEIUNL UE PE GR GI PR
Je n'ai pas la réponse
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Au niveau des droits de terrasses, je ne m'explique pas la différence. Il faudra nous la communiquer.
Est-ce que vous avez effectué des re métrages pour chacune des terrasses pour 2024 ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Oui, la police municipale a effectué ces re métrages. Je ne pense pas que ce soit la différence.
Au chapitre 73 impôts et taxes pour 756 600 € dont le réajustement de la compensation attribution de la
communauté de communes par rapport à la CLECT
Au chapitre 731 la fiscalité locale pour 5 226 800 €, soit une hausse de 2.6% avec une prévision prudente de 2% d'augmentation des bases du foncier et une légère augmentation du versement du Casino
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Par rapport au foncier, on en avait parlé il y a quelques années, si je ne dis pas de bêtises c'est 2024 la fin de
exonération de la taxe foncière pour la Rouréde. Cette exonération était sur quinze ans pour les primo accédants. Est-ce que l'on a une idée de l'impact que cela peut avoir sur la fiscalité directe locale ?
Vous n'êtes pas censés savoir ça non plus, mais pour une exonération de ce type, ce sont des logements sociaux et c'est exonéré sur une plus longue durée, Là nous n'avons pas la main, On ne perçoit pas de compensation dans le cadre de logements sociaux,
I y avait une fin d'exonération qui s'appliquait logiquement pour 2024.
Je voulais savoir quel avait été l'impact car il y a quand même pas mal de maisons ?
Intervention de Monsieur François COMES
ILy a des ventes de l'office 66 à des particuliers
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela ne remet pas en cause l'exonération
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Je n'ai pas du tout l'information
10 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous nous direz la prochaine fois.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Au chapitre 74 dotations ef participations, une hausse de 11.6% c'est la dotation pour le recensement de 15 000 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Au niveau des dotations, vous nous aviez annoncé au moment du débat d'orientations budgétaires que vous envisagez une baisse des dotations de l'État de 100 000 € en matière de fonctionnement,
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Pour l'instant, nous ne l'avons pas mis, On verra au niveau du budget supplémentaire tout ce qu'il va falloir
réajuster,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous n'avez pas anticipé la baisse ? C'est quand même étonnant car au moment du débat d'orientations
budgétaires, vous nous avéz dit « on compte 100 000 € de moins »,
Intervention de Madamé Aline MOSSÉ
Nous avons dit que nous étions dans des incertitudes sur le budget par rapport à ça. Puisque nous avons su effectivement qu'il était très possible, quand ce budget va être voté, et que pour l'instant c'est dans le tiroir de l'État, que Le Boulou serait concerné par une baisse de 100 000 €. Nous n'avons aucune information réelle de ce qui va se faire aujourd'huï et pour l'instarit nous n'en n'avons pas tenu compte,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je comprends. Après il y a un principe dans le budget qui s'appelle la prudence. Quand on entend qu'il y aurait un ‘désengagement financier de l'État vis-à-vis des collectivités pas que locales, mais départementales et régionales, —_ileét dé. bon aloi d'être prudent et justement de réduire les recettes. En général, c'est ce que l'on fait dans ce cas- là. Vous-aviez l'information au moment du débat d'orientations budgétaires en estimant cette baisse de 100 000 €, et vous n'en tenez pas compte au moment du budget, je trouve cela dommage.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ Au chapitre 75 autres produits
de gestion courante pour 105 660 €, soit une baisse de 7.8% sur les revenus des
immeubles, .
Avez-vous d'autres questions sur le budget de fonctionnement ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
De façon globale, vous avéz mis des opérations en place pour réduire la consommation d'électricité, je ne vais pas revenir sur l'éclairage-public: Mais je pense par exemple aux ombrières au niveau de l'école matemelle à des mesures prises sur l'école maternelle pour elle-même pouvoir réduire la consommation, Est-ce que l'on a une idée de l'impact sur la facture d'électricité ?
Intervention de Monsieur François COMES
J'ai demandé une simulation à nos services internes. Mais avec ENEDIS, cela prend un peu de temps, Le temps d'avoir les contrats in fine en ce qui nous concerne, ce sera dans les prochains mois.
Je pousse à la question régulièrement pour connaitre notre économie d'échelle pour les mois et les années à venir.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Avec Linkÿ, on peut avoir les consommations journalières
intervention de Monsieur François COMES
Totalement. Nous avons fait la demande,
11 Intervention de Madame Aline MOSSÉ
En matière d'investissement, les crédits de palement proposés cette année s'établissent à 3 774 000 € dont 3 334 000 €rattachés aux autorisations de programmes.
I y a une différence de 400 000 € qui représente le volet des dépenses financières pour 263 000 € pour le
remboursement du capital, 46 000€ d'écritures d'ordres, 74 OO0 € liés aux travaux de la REUT qui ne sont pas pris en compte dans le budget assainissement et 47 000 € de dépenses diverses non rattachées à un programme. L'investissement est tourné vers de grands enjeux. Prés des deux tiers des crédits de paiement sont consacrés à
l'enseignement et à la transition écologique.
Avec le détail, à savoir :
- enseignement 63%
- culture et sport 12%
- action sociale, cadre de vie 7%
- aménagement du territoire 10%
- prévention sécurité 1%
- du non ventilé pour 7%
Ces dépenses d'investissement sont couvertes pas des recettes en assurant l'équilibre et à hauteur de 33% par des subventions notifiées de
= 17% par des produits de cession prévus par compromis
- 41% par le FCTVA et la taxe locale d'équipement
7% par l'autofinancement dégagé
- et par un emprunt d'équilibre qui représente 32% de ces recettes,
Au niveau de la dette, le stock au 1° janvier 2025 devrait s'établir à 3 700 000 € en baisse de 6% sur un an.
Le taux d'endettement de la commune devrait se situer au 19 janvier 2095 à 58,4% du produit prévisiorinel de la capacité d'autofinancement alors que le taux moyen de la strate des communes s'établit en 2023 à 57.1%.
Le remboursement annuel du capital de la dette est proposé en prévision à hauteur de 263 000 € et est couvert par les fonds propres de la commune à hauteur de 202 700 € auxquels il convient d'ajouter le fonds de
compensation de la také:sur la valeur ajoutée prévue à hauteur de 280 000 € et le produit des cessions à hauteur de 636 000 €. ‘
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Au niveau de l'emprunt que vous aviez prévu, que vous n'avez pas encore firé et que vous allez faire en 2025, je ne sais plus si c'est celui qui'est à taux variable en partie ou du taux fixe.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Les deux emprunts sur les deux enveloppes étaient à taux fixe, mais effectivement il y avait une part de variable de non-mobilisation.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Quand comptez-vous débloquer l'emprunt ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Début janvier
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, Quel est le taux ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
On vous le donne très en détail, mais on est autour de 4%
12 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce que, par rapport au moment où vous avez conclu l'accord avec la banque pour ce prêt, le taux a évolué à
la hausse ou est-ce qu'il était bloqué au moment de la signature de l'emprunt ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
À la contractualisation, le taux fixe était connu. Ce qui pouvait jouer au niveau des intérêts, c'est la phase de non- mobilisation avec les indemnités actuarielles du fait de ne pas mobiliser les tranches ou d'en mobiliser une partie, En fait, il devient fixe à partir du moment où on le consolide, On aurait pu prendre 300 000 €...
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sauf que le fait que l'on n'ait rien mobilisé pendant presque un an, qu'est-ce que cela coûte à la commune ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
On va vous donner le détail, mais cela coûte des indemnités actuarielles
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Quel est le montant ? C'est important
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense que nous avons balayé ce budget.
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE {Syivaine RIGCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA) le budget principal de la commune 2025
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Normalement avant le vote du budget, on ne va pas refaire le scénario de l'année dernière, on doit voter les subventions aux associations,
Intervention de Monsieur François COMES
Ça va se faire après.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES i
Monsieur PACULL a raison dans la mesure où les subventions font partie d’une ligne budgétaire
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de Séance)
Le taux fixe de l'emprunt est de 4.25%
12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Pour les membres du conseil municipal qui font partie d'une association, doit-on les faire sortir ou simplement leur demander de s'abstenir de voter ?
Intervention de Monsieur Jean-Marc PAÇULL
Normalement, c'est s'abstenir de voter.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Je vous communique les montants attribués aux associations, à savoir :
AAGEF 1700
ACCA 1500
AMICALE CYCLISTE 600
13 ANCIENS COMBATTANTS 200
AOP PETANQUE 300
APEEP 400
APEM 400
ARTS EN SCENE 2000
ASPAVAROM 500
ASSOCIATION NOUVELLE DES PIEDS NOIRS DU BOULOU 200
AUX DOIGTS CREATIFS 200
BOULOU PETANQUE 200
BOXING CLUB 1000
BSFC 20000
CC LE BOULOU 13000
CHŒUR SERENATA 500
CLUB LOISIRS ET SOLIDARITÉ 300
COLLA SARDANISTA ALBERA DANSA 200
COLORINE 200
ECOLE DE RUGBY DU BOULOU 500
ENTENTE VALLESPIR BASKET 800
ESCOLA DE CATALA 3000
GAME EN VALLESPIR 100
GR LE BOULOU 16000
JARDIN INTERGENERATIONNEL 1200
JUDO CLUB LE BOULOU 2000
L'ATELIER DES TOUT-PETITS A00
L'ATELIER DE PEINTURE 200
LES CHATS SANS TOIT 400
LES FOULEES CATALANES 1000
LES P'TITS LOUPS 400
MOTO CLUB LE BOULOU ‘7000
RASED 600
UNIVERS DANSE 1000
UNRPA 300
VIBRACAO CAPOEIRA 200
VIGATANES DEL VOLO 1000
cos 35000
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 4000
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 7000
TOTAL 125500
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Quel montant a demandé l'école de rugby du Vallespir ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Je n'ai pas les montants demandés
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
C'est quand même vous qui avez étudié ces demandes ?
ILme semble qu'il y a beaucoup d'enfants de la commune et le montant me parait relativement faible.
14 M serait intéressant de connaitre le montant demandé.
Vous demandez aux associations de monter un dossier qui est de plus en plus complexe. Madame MOSSÉ, vous validez les dossiers. Vous pouvez vous attendre à avoir cette question-là,
Depuis le début du conseil municipal, on nous répondra « un jour peut-être »
Monsieur MARCELO, vous pouvez ricaner. Je ne vous manque pas de respect, je demande en retour la même chose. Monsieur le Maire, c'est à vous de faire respecter cela.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
L'école de rugby avait demandé 4 500 €.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour le comité des œuvres sociales, j'avais cru comprendre que vous aviez comme projet de rejoindre le COS départemental,
Où en êtes-vous ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Cela n'a pas avancé.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc, ça reste municipal.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
On arrive à un total pour l'attribution aux associations de 125 500 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Globalement, toutes les demandes reçues ont été instruites ? Il n'y a rien en stand-by ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Je crois qu'il y a encore quelques associations en stand-by que l'on a rappelées car les dossiers n'étaient pas complets.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce que vous avez notifié les refus ?
intervention de Madame Aline MOSSÉ
Non, pas encore
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Mais, vous les notifiez ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Je pense que oui, mais ce n'est pas une obligation
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ça s'appelle la politesse
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE l'attribution des subventions aux associations au titre de l'année
2025
15 10 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2025
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est un budget total de 1 148 000 €.
En section de fonctionnement, 250 000 €
Au chapitre 011 2 000 € en prestations intermédiaires
Au chapitre 012 85 000 € c'est du personnel détaché
Au chapitre 65 800 € c'est la cotisation du SPANC
Au chapitre 68 53 000 € ce sont les amortissements
Au chapitre 23 60 000 € pour le virement à la section d'investissement
Pour les recettes c'est 145 000 € pour les votes et autres produits
30 000 € pour les produits de gestion courante
75 000 € pour les opérations d'ordre entre sections
En section d'investissement, 898 268 € c'est l'installation de la REUT
avec 75 000 € d'opérations ordre de transfert entre sections
Pour les recettes c'est 672 268 € pour des subventions d'équipement que je peux vous détailler :
- 450 000 € de la Région, 76 268 € du Département et 446 OO € de l'agence de l'Eau
Il y à 13 000 € de FCTVA
60 000 € de virement entre sections
153 000 d'amortissements
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE (Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ,
Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL,
Rose-Marie QUINTANA) le budget annexe de l'assainissement 2025
11- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Comme vous le savez, il y a transfert au 1** janvier. !| n'y aura pas de budget 2025 et la clôture se fera par
le
compte administratif 2024.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Sur te budget de l'eau, j'aimerais savoir si vous avez pu terminer tout ce que le SIAEP attendait,
Monsieur le Maire, vous avez quand même réussi un double salto arrière pour arriver à mécontenter à la fois les élus tous autour de cette table, en tout cas les élus d'opposition dont je fais partie et les membres du SIAEP.
Après un 49.3 municipal manifeste au printemps, pour intégrer le SIAËP alors que l'on demandait des comptes et
que j'étais partisane de demander quelle était le coût pour la commune si on demandait juste un approvisionnement sur le besoin supplémentaire en eau sachant que nous avons Un puits. C'est-à-dire savoir s'il était possible, non pas d'adhérer à tout le circuit, mals de se contenter du nôtre et de garder un peu d'autonomie pour pallier l'éventuel déficit en eau à cause de la sécheresse et du réchauffement climatique, Quand on a une télévision, tout le monde sait ce qu'il en ait au niveau de l'environnement.
La seule chose que je demandais c'étaient des chiffres. Voir s'il valait mieux payer un peu plus cher juste l'eau en
plus, pas se précipiter avant le 19' janvier 2026 puisque VEOLIA on l'avait jusqu'au 1% janvier 2026.
On se précipite, et en avril puisque vous aviez promis l'adhésion du SIAEP au SIAEP, vous faites passer cela en
force en conseil municipal. Nous avons passé trois conseils municipaux là-dessus.
Je suis déléguée à l'eau avec Monsieur DUGNAC. Il y a quelques jours, j'assiste à la première réunion en tant qu'invitée car on sera intronisé dans le SIAËP à partir du 4 janvier. Quand on arrive, on nous dit « Le Boulou, bienvenue on va pouvoir discuter ». J'apprends qu'en fait eux-mêmes sont un peu inquiets car ils nous parlent de
16 transfert comptable un peu hasardeux, nous disent qu'ils sursoient à ce transfert car ils n'ont pas les chiffres, sachant que depuis le mois d'avril, on est censé être au point.
Je continue à être inquiète sur les chiffres globalement et je m'en suis émue tout à l'heure.
Je ne parle pas plus en conseil parce que de toute façon entre le fait que manifestement depuis autant d'années les dossiers sont aussi mal préparés et que nous n'aurons pas de réponses à nos questions, j'évite de perdre plus de temps sur des réponses que je n'aurais pas.
J'aimerais savoir où l'on en est pour ce budget de l'eau, car pour l'instant au SIAEP tout est un peu en suspens en
attendant de savoir quels sont les chiffres du Boulou.
Intervention de Monsieur François COMES
Effectivement, J'entends bien les dispositions rappelées par Madame QUINTANA. L'exigence de sécheresse qui nous a été imposée par le changement climatique faisait qu'avec le puits dont vous “parliez à juste titre, on aura peut-être des soucis dans un futur proche. C'est pour cela que cette adhésion me paraissait indispensable pour une mise en sécurité de l'alimentation en eau du Boulou.
Sur la partie chiffrage, je demanderais à nos services de regarder sur les dispositions à venir en même temps avec le SIAËP et vous en tant que délégués de l'eau. On vous communiquera les dispositions internes du budget de : l'eau afin que vous puissiez le transmettre dans de bonnes conditions.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Ce n'est pas une question de bonnes conditions, c'est une question d'anticipation, Et la question de se rattacher à -_ ce’réSeau ekistant pour ne pas être uniquement dépendant du puits du Boulou, je l'entends. Je n'ai pas envie que - l'oñ soit à sec, sans eau dans les robinets, que les gens ne puissent pas boire, qu'ils ne puissent pas se doucher, L'eau est un élément essentiel à la vie. :
Le but n'est pas de se retrouver en restrictions ou avec des tickets de rationnement d'eau, que ce soit clair. La question était le coût de l'eau et c'est de pas avoir de l'eau à n'importe quel prix.
Ce que j'ai demandé en début 2024, comme déjà le projet était dans les tuyaux, c'était si on paye l'eau du puits du Boulou à un prix X et qu'en se rattachant à un circuit, ce prix augmente car on a une mutualisation et que l'on rentre dans un cireult plus grand et que nous ne sommes pas les seuls à décider, et que fatalement comme nous sommes que deux sur Le Boulou avec tous les délégués des autres communes, on n'aura pas droit au chapitre.
Est-ce qu'il était possible, c'était ça le chiffrage que je demandais depuis des mois et je me suis renseignée auprès du SIAEP et c'était une "option possible, de conserver le système au Boulou et de ne faire que rajouter, certes à un tarif au mÿ encore plus élevé, mais que sur le surplus ?
J'avais demandé qu'une projection soit faite du surplus potentiel, puisqu'on salt qu'avec le SCOT, avec les règles en matière d'urbanisme, l'augmentation de la population autorisée n'est pas de plus de 1% par an sur dix ans, etc…., avec les moyennes et tous les chiffrages, mais je vais vous épargner.
Sachant que l'on ne pourra pas dépasser tant de population supplémentaire au Boulou par an pour des raisons de réseaux, d'aménagement. Légalement, sur dix ans, cela veut dire que l'on pouvait faire une projection sur les besoins en eau.
Ori a des môyéns, des statistiques sur les besoins en eau par personne.
J'ai demandé dés mois durant de faire un tableau comparatif entre si on paye le surplus plus cher, est-ce que globalement cela fait plus cher ou moins cher qui si on rentre dans le SIAEP ?
On rentre dans le SIAEP dans quelques jours, et on n'a toujours pas ce chiffrage.
On a pris une décision sur la base de chiffres qui n'étaient pas clairs et sans avoir tous les éléments, même tous autour de la table opposition ou majorité, pour prendre ces décisions.
Pôur moi, prendré üne décision sans connaître tous les tenants et les aboutissements, cela me dérange. Je n'ai pas volé contre, je me suis abstenue. Je ne peux pas poser une décision si je n'ai pas tous les éléments. Peut-être que c'est plus avantageux, mais je ne sais pas.
J'arrive au SIAEP et ils me disent « comptablement on ne sait pas. Vous allez avoir un collège, il va y avoir un
certain nombre d'éléments. Où en êtes-vous avec votre système d'eau ? Dans quel état est-il ? Quels travaux à faire ? » Même eux sont inquiets,
Aujourd'hui, ce que je constate encore et toujours c'est que l'on fait tout à la va vite, mais sans finalement faire ce qu'il faut. On peut prendre des décisions dans l'urgence mais pas sans réfléchir et pas sans préparation, Donc, aujourd'hui on prend acte qu'à partir du 1° janvier on rentre dans le club du SIAEP, félicitations. Maintenant, je sals qu'à la prochaine réunion et on l'avait déjà dit la dernière fois « ne vous inquiétez pas, il y a un conseil municipal où on va voter le budget, on va faire le transfert et vous aurez les chiffres ».
17 Les chiffres, nous ne les aurons pas. Ce n'est pas grave, c'est mon métier d'aller au combat, je suis un gladiateur professionnel, j'y vais pour défendre Le Boulou et je n'ai pas vraiment de casquette.
Mais, en attendant cela reste inconfortable.
Intervention de Monsieur François COMES
Nous avons déjà voté sur ce point au mois de juin dernier. Toute l'évolution du prix a également été votée avec
une évolution sur dix ans pour revenir à quelque chose de rationnel aussi avec des économies d'eau qui seront engendrées derrière.
L'idée générale est de se raccorder, mais aussi avec l'augmentation de la population, on aura aussi des économies d'eau.
Cela fait partie d'une simulation et je suis désolé si cela n'a pas été transmis, et ce n'est pas directement de mon
fait.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Nous sommes en démocratie, et tout est de votre fait car vous êtes le Maire, le conducteur du véhicule,
Intervention de Monsieur François COMES
Je demande à mon directeur que l'on fasse le nécessaire pour compléter la donne.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Malheureusement, je ne vais pas revenir sur ce qui a été voté. Je m'interroge.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
A la réunion, il y avait la trésorerie, donc l'administration fiscale et pas la ville de Céret.
Je pense que c'est une coquille, rassurez-nous, merci.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance
L'ensemble de la trame tient la route à l'exception de ville qui n'aurait pas dû apparaitre. Cela aurait dû être à la demande des services comptables de Céret.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
La phrase tient la route, mais ce n'est pas la vérité.
Est-ce que quelqu'un relit les délibérations avant qu'elles soient présentées ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Intervention de Monsieur Famer PROCEE On compte sur vous pour le modifier.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Rassurez-vous, on reli. y a beaucoup de délibérations et il peut arriver qu'il y ait des coquilles
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Intervention de Monsieur Patrick FRANS ES Je confirme qu'il y en a beaucoup car à quatre jours de Noël, c'est vrai que vous nous avez gâtés.
Je ne vais pas revenir sur ce qui a êté dit à plusieurs reprises en conseil municipal, notre position était claire. Le transfert dont vous parlez, je suppose qu'il faut que vous acheviez le compte administratif 2024 ?
Techniquement, comment faites-vous avec le SIAEP ?
Vous allez achever le compte administratif en février.
Quel est le rétro planning pour l'intégration du Boulou dans le budget 2025 afin de pouvoir bénéficier de travaux, d'investissement, etc. ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Le compte administratif se fera avant fin mars Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il serait malheureux et dommageable car eux vont dresser leur propre budget de la structure du SIAEP. Si nous n'avons pas les résultats définitifs du compte administratif, cela risque de manquer.
Je vous alerte, On profite des fêtes mais après il faut vite s'y remettre,
Pour la clôture du budget de l'eau, nous serons contre car nous étions contre le transfert au SIAEP au 1er janvier 2025.
Ce qui est spécifique à ce budget et ce qui réellement va poser un problème, c'est la revente de l'eau au Mas
Roué,
Est-ce qu'il n'était pas utile de garder le budget annexe ? Car acheter de l'eau à la communauté de communes puis la revendre aux habitants du Mas Roué, sans budget de l'eau, cela va demander des écritures comptables limites, alors que l'on aurait pu laisser le budget.
On va facturer de l'eau sur un budget municipal
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE PAR 18 POUR 9 VOIX CONTRE {(Syvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Pabick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL) ET 1 ABSTENTION {Rose-Marie QUINTANA) la clôture du budget annexe service de l'eau
13 - APPEL À PROJET DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION SPECIALE D'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : APPROBATION DES OPERATIONS ET DES PLANS DE FINANCEMENT DE LA VILLE DU BOULOU 2025
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Le 23 octobre 2024, les services de la préfecture ont transmis l'appel à projet pour l'attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux {DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local {DSIL) au titre de l'exercice 2025.
Les conditions d'attribution de ces subventions pour la campagne 2025 précisent que seront retenus : les opérations ayant fait l'objet d'une réflexion approfondie et qui sont prêtes à démarrer dès le début de l'année 2025. ILy a un certain nombre de critères à respecter, à savoir :
- être parmi les catégories d'opérations éligibles,
être suffisamment matures pour que le dossier de demande d'aide soit conforme aux modalités et
calendrier de dépôt des dossiers fixé au 31 décembre 2024,
- enfin, pour toute demande d'attribution de la DETR ou de la DSIL pour l'exercice 2025, le dossier doit
obligatoirement être constitué d'une délibération du conseil municipal, visée par le contrôle de légalité, adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement {plan de financement). Une décision du
maire ne pourra être respectée que si le conseil municipal a approuvé au préalable l'opération et ses
modalités de financement.
Dans ces axes communaux à forts enjeux, la ville du Boulou souhaite mobiliser ces deux dispositifs sur trois opérations.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Avant de les détailler, vous disiez que ces projets devaient être mürement réfléchis, pensés, mis autour de la table. Je découvre ces projets. Il y a des commissions urbanisme qui sont faites, notamment une pour le PLU qui a été reportée, On ne sait pas trop quand elles vont avoir lieu.
Là, cela a été mürement réfléchi entre vous et on le découvre trois jours avant le conseil municipal.
Là encore, la méthode n'est pas dans le sens d'une démocratie et faire un peu participer les oppositions. Madame MOSSÉ, vous faites la moue, mais sincèrement c'est ce que je pense et je trouve que c'est vraiment dommageable,
On va traiter de l'appel à manifestation d'intérêt, c'est très bien mais on le découvre là. Vous l'avez découvert avant car il y a une publication dans la presse.
Pourquoi ne pas le mettre sur la table au moment des commissions ?
Pourquoi vous ne convoquez pas ces commissions afin que nous puissions tous participer ?
Pourquoi on découvre depuis le début de votre mandat tout ce qui se passe deux jours avant le conseil municipal ou par nos réseaux ?
19 J'ai été surpris de découvrir l'appel à manifestation d'intérêt que l'on va traiter et que vous allez simplement nous présenter, alors que nous avons eu des commissions urbanisme pour parler du PLU avec le cabinet d'architectes. Et que finalement l'équipe majoritaire soit dans l'incapacité de projeter une quelconque vision de ce qu'ils voient du développement de la commune.
Je ne sais pas trop pourquoi cette commission urbanisme a été reportée. Là, on nous présente un projet en disant dans la délibération « c'est un projet qui a été mürement réfléchi ».
Vous l'avez mürement réfléchi peut-être tous ensemble. Nous on le découvre aujourd'hui.
Et ça c'est depuis le début du mandat.
Intervention de Monsieur François COMES
Nous avons quand même fait des commissions
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, les débats sont cordiaux et on essaie de ne pas mettre plus de mauvaise foi s'il vous plait. Cela fait bien longtemps que les commissions.
Intervention de Monsieur François COMES
Arrêtez ça, des commissions il y en aura d’autres en 2025.
{I faut savoir que ces dernières semaines, on était un peu chargé les uns et les autres
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Nous aussi, on est chargé. On travaille Monsieur le Maire, On prend des journées de congés pour travailler les conseils municipaux.
Est-ce que vous nous avez entendu nous plaindre ?
Intervention de Monsieur François COMES
IL fallait mettre des choses en état pour aller chercher les financements, Sachant que nous avions aussi des particuliers, notamment sur l'entrée nord d'en Cavalllès, car vous savez que dans le permis d'aménager un giratoire devait se faire.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On ne le sait pas car nous ne l'avons pas vu le permis d'aménager. Vous nous l'avez présenté quand ?
Intervention de Monsieur François COMES
IL y a eu des discussions.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, le matin je ne viens pas boire le café avec vous au PMU
Intervention de Monsieur François COMES
Nous sommes en train de chercher les financements.
Au mots de janvier, nous ferons des commissions urbanisme car ii faut faire avancer le PLU
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous avez bien compris que la commission doit être en amont de la présentation au consell municipal ?
Je n'ai jamais entendu de la bouche des conseillers municipaux de la majorité, une piste d'athlétisme, moi à titre personnel.
Quand je vois que le projet est mûrement réfléchi pour une piste d'athlétisme qui sort là, car il faut faire une
demande de subvention avant le 4 janvier 2025 pour espérer avoir de l'aide de la DÉTR, excusez-moi d'être choqué.
Et, une piste d'athlétisme à 74 000 €, cela a sacrément baissé les pistes d'athlétisme.
À l'époque où nous faisions tous partie d'une belle et grande équipe, avec Messieurs FAUCON, COMES, MARCELO on avait fait une simulation et cela représentait 600 000 € pour une piste homologuée, nous ne l'avions pas faite d'un coup.
20 Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Là ça va être le revêtement par rapport à la REUT
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le revêtement de quoi ? Vous refaites à l'identique
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Non, cela va être refait de manière à avoir une piste d'athlétisme
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On est sur le même degté d'impréparation. Vous demandez des subventions pour des projets qui sont non seulement pas aboutis mais pas réfléchis.
Monsieur le directeur général des services, si je vous demande de nous présenter le projet, êtes-vous en capacité de me proposer une projection, etc. ? Je suis sûr que non.
L'entrée de ville, on s'est demandé ce que c'était. Car on s’est dit la zone d'en Cavaillès, c'est la compétence de la communauté de communes. On a cherché, pourquoi ? Quelle entrée ?
Intervention de Monsieur Fränçois COMES
Je vous rappelle que la compétence de la communauté de communes s'arrête au panneau d'entrée du Boulou,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ah parce que là c'est précisé, vous êtes hallucinant quand même. Je pense être un conseiller municipal studieux, vous ne pouvez pas me l'enlever. On travaille les dossiers, vous ne pouvez pas nous l'enlever. On se pose la
question, donc j'imagine bien les autres.
Donc, il s'agit de quoi ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle que c'est un carrefour
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous nous rappelez dés choses que nous n'avons jamais entendues, cela devient fatiguant. Vous ne nous rappelez pas, vous nous informez Monsieur le Maire
Intervention de Monsieur François COMES
Au départ, un giratoire était programmé, pour le moment il ne tient pas la route car le projet Vaills ne se réalise pas. Je n'ai pas peur, c'est la réalité des choses.
L'espace Escarihuela avec la partie d'en Cavaillès côté est a besoin d'avoir aussi un accès côté ex RD 900. Le giratoire coûte une fortune et pour éviter cette grosse dépense, on fait une entrée nord. C'est un peu ça l'idée.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc, vous envisagez un décroché à droite des transporis Ruiz pour reprendre à gauche vers Action et la zone Escarihuela, c'est ça? ‘
Intervention de Monsieur François COMES
Pour repréndre la bretelle d'Escarihuela qui était sur le projet de giratoire,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En sens unique, je suppose ?
Intervention de Monsieur François COMES
Ce sera en sens unique.
21 intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, vous vous rappelez quand nous en avons parlé ?
Cela n'a jamais été évoqué. Le permis d'aménager, vous l'avez, C'est normal car vous êtes service instructeur et vous le transférez à la communauté de communes. Donc, on ne peut pas savoir ce genre de choses.
Au bout d'un moment, il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. Nous sommes à quatre jours de Noël, nous essayons d'être cordiaux, mais on ne peut pas non plus tout entendre.
Intervention de Monsieur François COMES
Je reste cordial de mon côté et je vous dis quand même que l'ensemble de ces documents est accessible sur le site de la Mairie. À partir de là, on peut quand même connaitre quel était le projet de la maison Escarihuela, Et un
giratoire avait été validé en commun lors d'une commission entre Escarihuela et Vaills.
En attendant que le projet de Vaills sorte, on verra par ia suite.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ |
Donc le détail par rapport au premier projet est Ja piste d'athlétisme. On demanderait à l'État sur la DSIL 44 000 € et au conseil départemental 15 000 €. Il resterait un autofinancement de 15 000 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je suis obligé de vous demander. La piste d'athlétisme comprend combien de couloirs ? C'est six ou huit couloirs pour qu'elle soit homologuée. Huit couloirs à 74 000 € ? Le revêtement c'est quoi ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'est un revêtement complémentaire par rapport à la réparation de la piste.
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
Excusez-moi, Monsieur COMES, personnellement je la découvre cette piste d'athlétisme, Je l'ai découverte il y a peu de temps et je ne la comprends pas non plus.
Je m'inquiète un peu,
Intervention de Monsieur François COMES
On a parlé REUT et réfection de voiries sur l'ensemble de la voie.
intervention de Monsieur Carlos GREZES
Pas de la piste d'athlétisme et je le regrette
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela me fait plaisir mais cela m'inquiète car si vous adjoint à la majorité, vous le découvrez en conseil municipal, c'est inquiétant. En même temps, c'est conforme à ce que je vois et ce que je pense.
J'aimerais avoir l'avant-projet de la piste d'athlétisme à 74 000 €.
Je peux vous dire que lorsque nous avions fait l'étude avec Monsieur OLIVE, nous étions sur des montants nettement plus élevés, à savoir du fois 10.
Donc, je suis extrêmement surpris du montant. C'est là que je me dis que le pro)
qu'un de vos adjoints n'est même pas au courant, est réfléchi de rien du tout.
et mûrement réfléchi, sachant
Intervention de Monsieur François COMES
Je rappelle que c'est le projet REUT global et qu'il a déjà été présenté.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
La REUT ne fait pas courir les athlètes autour d’un stade avec uné piste d'athlétisme conforme et homologuée pour des compétitions ou alors ça a changé.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Pour la REUT, des questions ont été posées, Chaque fois « le poisson a été noyé dans l'eau de la REUT peut- être ». Nous n'avons jamais eu de réponses sur les différents réseaux, Vous avez fait la langue de bois et vous n'avez jamais répondu.
22 Intervention de Monsieur François COMES
On demandera au directeur des services techniques de nous remettre le projet complet
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Monsieur PACULL, vous l'avez le projet de la REUT car vous l'avez monté.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Si c'est Monsieur PACULL qui a monté le projet, on verra directement avec lui afin qu'il nous explique.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Sauf que j'ai changé de côté et que personne ne s'est approprié le dossier,
Intervention-de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Sauf que Monsieur PACULL étudiait ses dossiers tout seul
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Sur le deuxième projet entrée nord de la ville, il serait demandé à la DETR 81 588 € avec un autofinancement de 54 392 € pour une opération à 135 980 €
Sur le troisième projet enrochement des berges du Tech suite aux travaux de la rue Neuve, il serait demandé à la DETR 30 248.45 €, les fonds vert 34 420.65 €, le conseil départemental 18 774,90 € avec un autofinancement de 20 861 € pour une opération à 104 305 €
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Iln'y a pas de fonds de concours sollicités ?
Intervention de Monsieur François COMES
Pas sur ces ouvrages-là car c'est du renforcement de talus et je pense qu'il n'y a plus d'enveloppes à la
communauté de communes.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le terme est magnifique «embellssement et sécurisation berges du Tech». C'est juste la partie de
l'enrochement ?
Intervention. de Monsieur François COMES
C'est le renforcement du talus entre la rue Gambetta et la rue de la République.
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE PAR 18 POUR 9 VOIX CONTRE ({Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL) ET À ABSTENTION (Rose-Marie QUINTANA) l'appel à projet DETR et DSIL 2025
Intervention de Monsieur François COMES
Vous votez contre ? C'est quand même pour le devenir.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le devenir de quoi ? La piste d'athlétisme on la découvre
Intervention de Monsieur François COMES
Elle était déjà faite, c'est simplement un revêtement supplémentaire pour l'aménager, et c'est un plus.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Je m'abstiens car je ne peux pas être pour ou contre un projet si je n'ai pas d'éléments. Pour moi, le procédé n'est pas normal. C'est vrai en 2024 ça s'est amélioré car Il y a des commissions auxquelles vous assistez et je vous en
23 remercie, On peut au moins vous poser des questions directes. C'est vrai que souvent vous n'avez pas plus de réponses mais vous donnez l'impression de vous y intéresser un peu plus. Félicitations pour cette bonne résolution. J'espère que vous en prendrez encore de meilleures pour 2025, car après c'est quand même la commune qui en souffre.
Donc, je m'abstiens, car à chaque fois i! y a de plus en plus de suspens lors des conseils municipaux. On découvre des projets, on nous demande de nous prononcer sur des choses de façon un peu incertaine.
Je reste sur mon abstention.
Intervention de Monsieur François COMES
Très bien, on continuera en 2025. Nous avons terminé sur ce point-là
Je donne la parole à Monsieur GREZES pour le point suivant « création de la régie municipale pour Le Majestic ». Hier, nous avons signé l'acte définitif avec l'ancien propriétaire,
14 - CREATION DES STATUTS DE LA REGIE MUNICIPALE « LE MAJESTIC, LA FABRIQUE PYRENEENNE
DU SPECTACLE VIVANT »
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
Suite à la décision prise en conseil municipal du 5 novembre dernier d'acquérir le cinéma Le Majestic, l'objectif en est aujourd'hui de permettre à ce lieu le meilleur des fonctionnements. Ainsi conformément aux orlentations prises -_ par la municipalité après avis du comité de pilotage, il a été choisi la solution de reprise en régie des activités
cinématographiques et théâtrales.
Une régie dotée de la seule autonomie financière sera donc créée et administrée conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Elle sera chargée de l'exploitation d'un service public à caractère administratif et sera créée à compter du 1 janvier 2026.
Considérant l'avis du comité social territorial rendu en séance du 22 novembre dernier, il vous est ainsi demandé
d'autoriser la création de la régie directe municipale dénommée « Le Majestic, la fabrique du spectacle vivant » telle que présentée dans les rapports et les statuts annexés à la présente délibération.
D'assurer le suivi de ce service public administratif à travers un budget annexe selon l'instruction comptable publique M57, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération et charge Monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.
Avez-vous des questions ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pas sur le fondement car j'étais bien entendu favorable. C'est sur le rétro planning, on crée la régie mais je suppose que par la suite on va devoir créer les statuts, la composition du conseil d'administration, etc.
Quelle est la temporalité de tous les évènements ?
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
Une manifestation publique-est prévue, car il faudra parer de la programmation pour le cinéma, car on a prévu deux séances par semaine.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vous pose la question parce qu'à partir du 1* janvier 2025, l'exploitant ne peut plus faire de séances, etc. Combien de temps le cinéma ne va-pas fonctionner ? Comment on va réduire ce temps-là ?
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
On avait prévu du 19 janvier au 28 février pour tout mettre en place,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord. On sera prêts ?
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
On fera tout pour
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est une question directe. Cela risque de se voir car sinous ne sommes pas prêts, le cinéma ne pourra pas ouvrir,
24 Pendant deux mois, la salle sera fermée le temps que tout se mette en place.
Est-ce que le recrutement qui avait été évoqué pour ce poste-là a été fait ? Si oui, merci de nous le dire.
À quelles dates les comités de pilotage se réunissent à nouveau ? En janvier, je suppose ?
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
Ce sera plutôt fin janvier. Et la première question ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Lors du dernier comité de pilotage, il a été évoqué le besoin, que moi je ne partageais pas, de recruter quelqu'un pour gérer notamment la programmation du cinéma.
intervention de Monsieur Carlos GREZES
C'est en cours.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Pour revenir sur la forme de la délibération qui est présenté, je ne suis pas boulounenc de racine, si on prend le
site Géo Portail, on voit que dans les années 50/60 et en regardant la rue Méditerranée, on s'aperçoit que c'est
une route agricole. Donc, je ne vois pas ce que cela vient faire dans cette délibération. On nous dit que le cinéma est situé rue de la Méditerranée, ou alors c’est que le cinéma va être déplacé ? Je ne comprends pas.
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
C'est une coquille. Le cinéma est situé 17 avenue du Général Joseph Santraille
Intervention de Monsieur François COMES
La correction sera faite.
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote,
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE la création de la régie municipale « Le Majestic, la fabrique du
spectacle vivant »
Intervention de Monsieur François COMES
On va passer aux différents points à aborder en matière d'urbanisme.
Avant toute chose, on a été tenu de vous envoyer les contrats de concessions à la SPL PO un peu rapidement,
Etes-vous d'accord pour les examiner ce soir et les soumettre aux votes dans la soirée ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je n'ai pas compris votre question,
Intervention de Monsieur François COMES
Normalement il y a des délais. Mais c'était un peu plus court pour vous transmettre les contrats SPL PO
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je préférerais que nous le remettions au prochain conseil municipal,
Pour la simple et bonne raison que c'est extrêmement sensible. II y à énormément d'éléments que nous n'avons pas. Et vous risquez d'être surchargés de questions.
Je vous propose de le remettre à un conseil un peu plus léger,
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense qu'il y a quand même des choses qui sont clairement établies dedans. || n'y a pas de complexité
notamment sur la partie.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il y a de la complexité, et une fois de plus on découvre tout, Vous nous avez transmis ces documents tardivement Sur Un conseil extrêmement chargé et qui a été décalé deux fois.
25 Vous nous posez la question de politesse, je vous réponds que je préfère que ces points soient transférés au
prochain conseil municipal.
Ne posez pas la question, si vous n'écoutez pas la réponse.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Le point des votes portait sur l'acceptation de l'assemblée municipale de la réduction du délai de prévenance qui en principe est de cinq jours pour l'envoi des documents et comme les conventions prévues pour ces deux points cités ont été envoyés tardivement, c'est là-dessus que Monsieur le Maire souhaitait porter le vote qui est
indépendant ensuite du vote sur la délibération.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous nous posez la question, vous avez la réponse, Vous ne demandez pas à la majorité ce qu'elle en pense ? C'est quand même l'opposition qui subit le retard des envois, ce n'est pas la majorité, et j'espère que vous le savez bien avant.
Intervention de Monsieur François COMES
Simplement vis-à-vis de la SPL PO, même si les documents ont été envoyés tardivement, il faut quand même les passer.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, vous être maître du calendrier des conseils municipaux. Vous les avez décalés, vous nous avez envoyé de la documentation en trois fois, Les arbres que vous avez plantés ont été abattus pour éviter le papler. Ma réponse est non.
Intervention de Monsieur François COMES
Est-ce que nous passons ces points ce soir ou pas ?
Tout le monde est d'accord pour en discuter, car ce n'est pas un projet insurmontable
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, vous êtes tenu par des délais et Ils ne sont pas respectés. Ce n'est pas la majorité qui va gagner sur ce vote-là, si quelqu'un dit non c'est non.
Intervention de Monsieur François COMES
Ce n'est pas comme ça que je vois les choses.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Après vous vous étonnez que je fasse la politique de la chaise vide et que je quitte le conseil.
Arrêtez d'être léger. On est en conseil municipal, nous ne sommes pas entre copains.
Intervention de Monsieur François COMES
Si cela ne vous gêne pas, je fais une suspension de séance de dix minutes,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Faites une suspension de séance mais nous ne revenons pas, c'est clair ou pas ? On va arrêter les bêtises
maintenant.
Vous allez voir votre majorité et leur dire « vous arrêtez vos bêtises et vous votez afin que l'on présente ces points » Si vous partez, si vous faites une interruption, nous ne revenons pas.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est du chantage, continuons là-dessus. Vu que j'ai les grandes voix de ce monde qui sont en train de se rebeller contre des projets intéressants pour le développement de la commune,
Vous ne voulez pas. Donc, début janvier il y aura un conseil municipal pour compléter là donne.
Vous ne voulez pas accepter ce genre de choses qui n'est pas insurmontable à mon sens et vous exagérez Un petit peu
26 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela n'a rien à voir, c'est une histoire de procédure,
Je rappelle que vous êtes Maire, Vous nous indiquez que Vous n'avez pas respecté les délais de transmission des pièces, La question s'adresse à l'opposition « est-ce que oui ou non vous acceptez que l'on intêgre ces deux
points ? », La réponse est non car les dossiers sont complexes.
On découvre tous les éléments et en deux jours en travaillant, c'est compliqué, Vous le comprenez ?
IEn'y a pas de quoi s'énerver.
Intervention de Monsieur François COMES
Début janvier, vous aurez droit à une commission urbanisme et à un conseil municipal dans la foulée, Je passe la parole à Monsieur FAUCON pour la parcelle Voivray,
1-- VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA n°104 DITE « VOIVRAY BOIS »
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
La Commune est propriétaire, sur son territoire, de la parcelle cadastrée section AA n° 104, lieu-dit El Pla, d’une contenance de 7 791 m#, située en zone urbanisée UEa du plan local d'urbanisme. Cette parcelle dite « Voivray » estintégrée dans le domaine privé de la commune. Elle est actuellement constituée d'anciens quais de chargement couverts et de deux locaux. Elle est située en entrée de ville, entre la sortie d'autoroute et leDistriport.
Poursuivant sa démarche de valorisation de son patrimoine, la commune a décidé de céder cette parcelle et, à ce titre, a reçu plusieurs porteurs de projets, Parmi eux, les consorts Benjamin Baillat, Benjamin Lassalle, Paul Mathieu, et Pierre Zanuy ont proposé la réalisation d’un complexe sportif plus particulièrement axé autour de la
pratique du padel. .
La superficie et la situation de la parcelle au carrefour de ces axes routiers aux rayonnements multiples mais éloignée des habitations (pour éviter toute nuisance), offriraient, selon eux, les conditions idéales pour le développement de ce sport en pleine expansion dans le département et ne trouvant pas d'équivalent sur le territoire. Par ailleurs, la communauté de communes du Vallespir a été informée de ce projet et son service dédié au développement économique a confirmé l'intérêt que pouvait présenter un tel projet pour l'ensemble du territoire, d'autant que porté sur une ancienne friche industrielle, À ce titre, les porteurs de projet ont rencontré les services instructeurs intercommunaux en présence de leur architecte et déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour apprécier la faisabilité de leur projet, estimé réalisable selon les contraintes d'urbanisme applicables,
Un avis du Domaine sur la valeur vénale de la parcelle en date du 20/07/2023, toujours valable à la date de la
délibération, estime celle-ci à 545 000 € avec une marge d'appréciation pouvant s'appliquer jusque 490 000 €. Ainsi, après une première proposition d'achat de 490 000 €, un prix de vente a été convenu pour 518 000 €, sous réserve des conditions suspensives suivantes : obtention des fonds nécessaires, octroi d'un permis de construire purgé de tout recours.
Les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur. Les différentes expertises immobilières ont déjà été réalisées à la charge de la commune en juillet 2024.
Il faut se prononcer sur ce projet. Avez-vous des questions ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai quelques questions mais pas sur le projet car il est privé, J'aime beaucoup ce sport et je trouve que sur le territoire cela peut être intéressant.
Ma question est plus politique. Concernant ce terrain-là, Monsieur le Maire ça fait quatre ans que vous nous parlez d'un hôtel. Un compromis avait été signé avec les catalans, et it n'avait pas abouti à un accord de vente.
Après, vous nous aviez dit avoir un autre projet sur une grosse firme en matière de gestion hôtelière, sans suite, Là, on voit une vente, le prix est relativement conforme et un projet totalement nouveau,
Je suis étonné car cela veut dire que l'on abandonne l'hôtel.
Ce qui me dérange en tant que boulounenc, comme la discussion que l'on avait eue je fais partie des irréductibles gaulois, et j'aime bien que l'on privilégie nos entrepreneurs. Je sais que deux projets différents avaient été déposés sur cette parcelle en son temps, que vous aviez dénoncés car vous vouliez un hôtel à l'époque, vous l'avez dit en conseil municipal, et que cela ne correspondait pas à ce que vous souhaïtiez.
Pourquoi vend-on à quelqu'un de l'extérieur alors que l'on n'a pas donné suite à des projets des boulounencas ?
27 Intervention de Monsieur François COMES
Concemant les projets extérieurs qui n'ont pas abouti sont tombés à l'eau bien entendu, C'était un nouveau projet
avec une modernité de dispositions qui correspond bien à ce que l'on doit faire sur notre territoire.
C'est
l'opportunité, encore une fois, d'une vente avec des gens pas de l'extérieur, car ils sont du secteur territorial, A partir de là, c'est bien de donner à des gens Sur notre territoire cette capacité de devenir.
Après, pour la partie hôtelière il y a encaré d'autres friches qui existent et qui seront peut-être dédiées
à ce genre
d'opérations,
Encore cette fois-ci, je rappelle qu'il y a des dispositions sur d'autres terrains pour accueillir, si nécessaire, des
demandes pour de l'hôtellerie. Nous en avons besoin pour notre office de tourisme et notre zone touristique de
première catégorie.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sur la finalité, on est totalement d'accord. Sur l'emplacement, vous aviez alerté dès 2020 que pour nous
cela
paraissait délicat que cette parcelle puisse accueillir un complexe hôtelier de 3 étoiles avec piscine, etc... Force
est de reconnaitre que sur le coup nous n'avions pas la vérité absolue, maïs on le sentait un petit peu comme ça.
Ce que je regrette, c'est que je crois savoir qu'il y avait un projet d'une entreprise locale qui prévoyait une structure sportive, mais peut-être que je me trompe,
Intervention de Monsieur François COMES
Effectivement, mais je n'ai pas eu de retour à mes appels téléphoniques. Cela remonte à quelques mois en arrière.
Ce projet est arrivé depuis quelques temps. Comme l'a dit Monsieur FAUCON un certificat d'urbanisme à été
déposé et cela donnait une capacité de création à venir, et pour moi cela peut très bien se régler dans
l'année
20256,
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous avez bien compris que sur le principe de la vente, à qui vous la vendez et pourquoi, cela ne pose pas vraiment de problèmes. Je ne voudrais pas que les « dindons de la farce » soient les entrepreneurs du Boulou au détriment des autres.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Ce qui a quand même de dommageable dans cette action, c'est que la commune possède déjà un terrain
de padel
qui va être complétement cannibalisé par ce projet. 1 faudra peut-être le réorienter vers des tables de
ping-pong
ou un mini-goff afin de ne pas perdre le terrain. :
Intervention de Monsieur François COMES
Les tables de ping-pong y sont déjà. Cela n'a pas le même type de destination, et on est en pleine sortie d'autoroute et en pleine capacité d'accès du Vallespir, et en plein essor actuel.
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE la vente de la parcelle dite « Voivray » pour la réalisation d'un complexe sportif
4 - DEMANDE AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 |
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON :
J'informe l'assemblée que Monsieur le Maire souhaite autoriser l'ouverture des commerces situés dans la
commune à ouvrir les dimanches dans la limite de 12 dimanches par an. L'arrêté municipal doit intervenir après
avis conforme des conseils municipaux et communautaires pour autoriser les commerces de détail de la commune à supprimer le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l'année. Les demandes de dérogation émanant de quatre enseignes d'alimentation de détail et de vêtements situés sur la
commune sont
- Picard, Leclerc, Districenter, Maxi Zoo
Les desdites demandes de dérogation concement 9 dimanches pour 2025, à savoir :
- les 12 janvier, 29 juin, 31 août, 7 septembre, 30 novembre et les 7, 14, 21 et 28 décembre
28 L'organe délibérant de l'établissement public de Coopération intercommunale (EPIC) dont la commune est membre, à savoir la communauté de communes du Vallespir, doit se prononcer sur l'intention du Maire d'autoriser le travail des salariés de certains établissements de commerce de détail de sa commune, pendant un nombre de dimanches compris entre 6 et 12 au cours de l'année. Cet avis du conseil communautaire doit porter sur l'ampleur de la
dérogation envisagée par le Maire, c'est-à-dire le nombre de dimanches qui seraient travaillés pendant l'année, sur le choix des dates, ainsi que sur les branches professionnelles concemées par la dérogation municipale.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote,
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE la demande d'autorisation d'ouverture des commerces de la
commune du Boulou le dimanche
15- RENOUVELLEMENT DES EMPLOIS VACATAIRES JUSQU'AU 4 JUILLET 2025
Intervention de Monsieur François COMES
Ce point est à renouveler afin de sécuriser les abords de l'école élémentaire lors des entrées et sorties des enfants. Je vous propose de créer rois emplois de vacataire à compter du 1% janvier 2025 et ce, jusqu'au 4 juillet 2025. Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE le renouvellement des emplois vacataires jusqu'au 4 juillet 2025
16 - ACTUALISATION RÉGLEMENTAIRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Intervention de Monsieur François COMES
Avez-vous pu examiner les documents qui vous ont été envoyés ?
C'est un point qui doit être fait régulièrement qui est obligatoire et que l'on s'oblige,
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE l'actualisation réglementaire du RIFSEEP
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
” Au niveau de la mutuelle prévoyance, est-ce que quelque chose est prévu pour la commune ? Sachant qu'il y a un contrat collectif a été fait par le département et qui seraient intéressants pour le personnel
Intervention de Monsieur François COMES
Normalement, il y en avait une et on en reparle encore au niveau du comité social territorial, Cela fait partie des sujets qui sont à traiter
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Le nouveau contrat est passé avec le département
Intervention de Monsieur François COMES
Nous ne sommes pas sur le contrat du département
intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Les communes peuvent bénéficier de ce nouveau marché et c'est intéressant pour le personnel. Sauf que nous sommes passés à fin 2024, ceux qui ont une mutuelle en cours ne peuvent pas la résilier, cela repoussera à 2026,
Intervention de Monsieur François COMES
Les ressources humaines ne m'ont pas alerté sur ce genre de choses.
intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Effectivement, un contrat groupe a été proposé par le centre de gestion, Je pense que beaucoup de collectivité dont la CCV à ce groupement de commandes pour participer à ce marché. Cela n'avait pas été le choix sur la
commune pour 2024,
29 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc, c'est le choix des élus de ne pas y adhérer.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Ce choix-là n'a pas été fait
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce que la proposition a été faite en comité technique paritaire ?
Cela fait partie des droits des employés, Monsieur le Maire. H fallait quand même leur proposer
Intervention de Monsieur François COMES
C'était à eux de nous le proposer.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est vous l'employeur et c'est vous qui devez donner l'information.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Quand Monsieur BENHAIEM dit que la commune a fait le choix de ne pas adhérer au groupement, est-ce que cela
induit que la commune a fait le choix de ne pas faire bénéficier le personnel d'une participation à laprévoyance, pas à la part mutuelle ?
Cela a un impact social et c'est ce qui est arrivé dans la fonction publique d'État. L'État a pris en charge une
partie
de la mutuelle et c'est en cours de mise en œuvre, une participation à la prévoyance.
Ils se sont aperçus qu'il y avait énormément d'employés « catégorie C » par exemple qui ne pouvaient
pas se
payer une prévoyance, et qu'en cas d'arrêts maladies, de décès, d'invalidité, ne percevaient rien.
C'était de la solidarité. À moment donné, cela va vous être imposé par la loi.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
11 y a très longtemps, dans la prévoyance on avalt voté un complément.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce n'était pas la prévoyance. C'était une participation de l'employeur pour qu'ils aient une mutuelle, La prévoyance c'est autre chose, C'est lorsqu'il y a un arrêt maladie qui est supérieur à trois mois, etc... la prise en charge
est à
100% avec tout un tas de mesures.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
C'est quand même quelque chose qui a été présenté à tous les membres qui siègent en conseils communautaires. Vous l'avez validé ?
Intervention de Madame Aline MOSSÉ INLErTVENEION UE MEME PE RE Ils ont les deux
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Non, ils n’ont pas les deux
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Si il y a la participation sur la prévoyance et sur la mutuelle
intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Une participation de la commune à la mutuelle, et dans la mutuelle les agents peuvent faire le choix de prendre une prévoyance
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Si vous n'avez pas délibéré, je peux vous dire que j'avais présenté la première délibération pour la participation à
la mutuelle et il n'y avait pas la prévoyance
30 Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Je vais le vérifier mais il me semble qu'il y a une participation de la commune.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur BENHAIEM, si cela était le cas vous ne nous auriez pas dit « la commune a fait le choix de » mais vous auriez dit « pas besoin car la commune l'avait déjà »
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
La commune pourrait très bien considérer que plutôt que de passer par le dispositif communal, elle avait un
dispositif centre de gestion. Cela aurait pu être le choix d'adhérer au groupement de commandes du centre de gestion et bénéficier du contrat du centre de gestion.
Je vais le vérifier car cela me met ie doute
17 - CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DEDIE A LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE
Intervention de Monsieur François COMES
C'est la règle qui s'impose à partir du 4 janvier 2025. C'est quelque chose de très règlementaire et qui a été vu
avec eux en direct.
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE la création du régime indemnitaire dédié à la filière de la police
municipale
8 — CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROGRAMME ECOPOUSSE 2024/2025
Intervention de Madame Caroline ROCAS
Le programme EcoPOUSSE anciennement « Watty à l'école » est un programme de sensibilisation à la transition écologique à destination des élèves de 3 à 11 ans. Ce programme a pour objectif principal de rendre les élèves acteurs de la transition écologique à l'école comme à la maison en leur permettant d'apprendre à économiser l'énergie et l'eau, d'être les ambassadeurs d'une gestion durable des ressources énergétiques auprès de leur famille,
Le programme a été labellisé par le Ministère de la transition écologique. C'est le premier et le seul programme de sensibilisation des élèves, éligible aux certificats d'économies d'énergie. Le programme Watty à l'école est déployé et soutenu dans les Pyrénées-Orientales grâce à un partenariat depuis maintenant plus de 8 ans, entre la société Eco CO? lauréate de l'appel à projet national et le Sydeel6,
Créée en 2009, la société Eco CO2 est une éco-entreprise innovante de l'économie sociale et solidaire. Sa mission est de sensibiliser les citoyens et les organisations afin d'accélérer la transition écologique par l'évolution des comportements. Eco CO? déploie des programmes d'accompagnement sur les économies d'énergie et la mobilité durable, conçoit des outils de mesure et réalise des études comportementales.
Une convention cadre concemant le déploiement du Programme EcoPousse entre le Sydeel66, la Fédération nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR) et la société Eco-CO? a été signée en date du 15 novembre 2024,
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Encore une fois, je déplore le désengagement d'ENEDIS sur cette action, car il ÿ a une douzaine d'années quand je travaillais encore offrait ce service aux écoles.
Intervention de Monsieur François COMES
Il y a des choses qui changent.
Intervention de Madame Caroline ROCAS
Aujourd'hui, tout se paye
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE la convention d'organisation ef de financement ECOPOUSSE 24/25
81 5 - REFORME DES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
[n'y a pas grand-chose à dire. Cela nous est imposé par la loi de finances 2024 sur ia réforme qui s'appliquera
à
compter du 49 janvier 2025.
il faut voter pour permettre à notre délégataire de percevoir cette nouvelle comptabillté de l'eau
et de
l'assainissement,
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Concrètement, est-ce que nous allons payer plus ?
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Oui, sûrement, lis n'ont pas fait une réforme pour baisser
Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipa! DECIDE A L'UNANIMITE la réforme des redevances de l'agence de l'eau en
matière
d'assainissement
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense que nous arrivons au terme de l'ordre du jour.
Avez-vous des remarques particulières sur les décisions ?
PRESENTATION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET « REINVENTONS LE CENTRE-VILLE » Intervention de Monsieur François COMES
I s'agit d'une simple présentation avec une ouverture sur le local des entreprises afin de voir si des
gens sont
intéressés. Actuellement, vous savez que les lois d'urbanisme sont quand même très restreintes et donc on se
retourne de nouveau vers les centres-villes. C'est peut-être le moment de libérer un petit peu d'espace pour la
reconstruction logement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour ce point, il n'y a pas de vote, c'est une présentation ?
Est-ce que nous pouvons poser des questions ?
Intervention de Monsieur François COMES
On passera par un vote et une délibération à chaque fois qu'il y aura une vente derrière,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'espère qu'il n'y aura pas beaucoup de ventes
Intervention de Monsieur François COMES
ILy a beaucoup de bâtiments qui ne servent pas à grand-chose, mais qui coûtent cher, à l'entretien pas beaucoup.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Il y a deux tiers des bâtiments qui vont être présentés et qui sont utilisés par des associations de la commune. Vous ne pouvez pas dire que ça ne sert à rien
Intervention de Monsieur François COMES
Nous en reparlerons derrière
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est vrai que cela part mal car sur l'idée générale nous ne sommes pas d'accord. Dans le lot il y en a mais
il y en
a qui n'ont rien à faire là.
Intervention de Monsieur François COMES
n'y a encore rien de fait
32 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous l'avez quand même lancé, Nous avons récupéré le dossier sur une plate-forme
Intervention de Monsieur François COMES
Quand vous voyez le nombre d'abonnements, le nombre de consommations, tout ce que l'on a autour de ces bâtiments
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, solder le patrimoine de Ja commune, notamment le bâti avec le besoin de salles des associations actuelles, etc…., je ne suis pas forcément sur la même longueur d'ondes.
Intervention de Monsieur François COMES
Cela va s'exäminer aussi et on ne va pas passer outre
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous nous dites que l'on aura un débat au moment de chaque vente. Pour chaque vente, vous passerez avec
votre majorité et nous n'aurons pas de débat.
Donc, c'est inquiétant.
Intervention dé Monsieur Carlos GREZES
Est-ce que l'évaluation de ce que cela pourrait nous rapporter a été faite ?
Intervention de Monsieur François COMES
Avec le service des urbanismes, ils ont fait le tour de ces constructions avec le service des domaines.
Lé montant, on ne l'a peut-être pas encore reçu.
Intervention de Monsieur Patrick.FRANCES
La question est perlinente, Est-ce que l'enjeu justifie que l'on vende une partie de notre patrimoine ? Vous l'avez dit ce sont des vieilles bâtisses et en général ça ne vaut pas très cher, Une salle qui est affectée à une association “et Sur laquelle on pourrait imaginer commune à quelque chose, sans demander à personne. Nous sommes encore capables de porter des projets,
Le dossier est très bien fait. Par contre, je suis étonné qu'il y ait des éléments qui n'y figurent pas alors Que cela grêve le prix d'acquisition, Je pense par exemple au portage de la grange, et vous savez tous qu'à l'époque c'est nous qui l'avions fait, Le portage financier est à hauteur de 300 000 € et cela devrait déjà figurer sur le dossier, car c'est déjà 300 000 € en plus de la valeur vénale.
Donc, je ne sais pas‘où-vous voulez en venir, On a l'impression que vous nous mettez un début de programme 2026/2032 sans que ce soit très clair, Car finalement vous demandez à tout le monde « vous en pensez quoi, Vous ? », « qu'est-ce que l'on pourrait faire de ci, de ça ? ». C'est surprenant, Monsieur le Maire,
Je l'ai lu plusieurs fois. Techniquement le dossier est bien fait, la lecture est surprenante,
Intervention de Monsieur François COMES
Cela fait plusieurs années, plusieurs mois que je souhaitais faire ce genre de choses’sur du vieux bâti qui nous coûte trèscher ét:qui n'a pas un intérêt majeur pour le monde assoctatif,
Etle monde associatif peut se retrouver avec un regroupement autre.
Tout cela se réfléchit et je pense que cela peut donner un sens.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne suis pas d'accord, et je dis cela sans aucune agressivité, car vous mettez tout dedans, On a eu une discussion par rapport aux panneaux pour la consommation du tabac et nous étions tous d'accord sur le principe, en se disant & pourquoi vous mettez tout Le Boulou, allons-y doucement ».
Pourquoi ne pas réfléchir bâtisse par bâtisse en faisant un appel sur tous les bâtiments que la Mairie possède ? Notamment un qui est notoire, Monsieur le Maire et c'est pour cela que je vous contredis sur votre dernière intervention, c'est l'Hostellerie Catalane car c'est nous qui l'avons achetée quand même. II y avait un acquéreur, on a préemplé, on a acheté à 194 000 €. Je vous rappelle qu'à l'époque cette bâtisse risquait de s'écrouler sans aucun arrêté de mise en péril préfectoral, j'ai vérifié.
33 Intervention de Monsieur François COMES
Cela ne va pas tarder.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ça ne va pas tarder. En 2021 la bâtisse ne tenait plus et était bancale. Un montant de 194 000 €
acheté par la
commune. Je vais être vigilant sur le prix de vente.
Vous mélangez tout et n'importe quoi.
Pourquoi ne pas commencer par les bâtiments inoccupés ?
Là on voit tout et j'ai eu peur de voir les Echards. Il y a des locaux qui sont occupés tous les jours.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est une proposition générale et ensuite on verra en fonction du cas par cas.
Je suis désolé mais nous n'arrivons pas à le diffuser. Nous en reparlerons immanquablement car c'est
quelque
chose qui est en cours et nous en reparlerons quand cela avancera un petit peu.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Franchement, Monsieur le Maire, je suis profondément déçu. Vous faites un dossier qui est bien
fait, vous ne
pouvez pas le présenter et vous abandonnez la présentation à l'ensemble du conseil municipal, Je pense aux gens
qui se sont déplacés pour venir, c'est incroyable. On ne pourra jamais êtred'accord.
Intervention de Monsieur François COMES
Effectivement, je pense que nous ne serons jamais d'accord.
Nous allons clôturer cette séance du conseil municipal. Nous vous souhaitons à tous de bonnes
fêtes de fin
d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H25
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude FAUCON Frahgôis COMES LIANT
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