Fan,
Le Boule REPUBLIQUE FRANÇAISE e dynamisme
COM. LE BOULOU
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL M14
Numéro SIRET : 21660024700102
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CERET
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA RASCLOSE
ANNEE 2018 SOMMAIRE
Einformations générales
p.2 À- Informations statistiques, fiscales et financières
P.3 B - Modalités de vote du budget
ILPrésentation générale du budget
p.4 Aî - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 À2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2- Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
p.11 Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.12 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.13 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV —- ANNEXES Jointes|Sans Objet
p.16
p.19
p.20
p.21
p.22
p.24
p.26
p.26
p.28
p.29
p.50
p.51
p.52
p.53
p.54
p.55
p.56
p.57
p.58
p.59
p.60
p.62
p.63
p.64
p.65
p.66
p.67
p.68
p.69
p.70
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer| A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement À7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations {article R.2313-3 du CGCT) A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations {article L.300-5 du code de l'urbanisme) A1 - Etat des travaux en régie
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Action de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
G3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
XXXEX
EN
NHENME
DRE
XX
NOR
DE
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DE DE
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DE
XCD
DK
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XXX
XX
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XX
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DK
KE
x
X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , nl au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE COM. LE BOULOU CA
66024 LOTISSEMENT LA RASCLOSE 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00. 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1_]Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 _|Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4_[Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 _|Encours de dette/population 0,00 0,00 6 _{DGF/population 0,00 0,00 T_|Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00% 8 {Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 0,00 9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2} 0,00% 0,00% 40 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 0,00% 0,00%
3 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} H s'aglt du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établle sur la base des Informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratlos 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscallté propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R, 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-16 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exciuslvement des communes et des EPCI, I conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R, 2313-7, R, 5241-16 et R, 5711-3 du CGCT,
{3j Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'arganisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les Informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'aglt des moyennes de la demière année connue.
2 | [ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018 |
1 - INFORMATIONS GENERALES I
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
ul
| POUR MEMOIRE{1)
+ - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
| - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement ” de l'état 111 B 3.
| . - avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
| ‘ IL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
| 111 - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
{1} Rappeler les modalltés relatives au vote du budget. [ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE Î CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 0,00! G 0,00
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00! H 0,00
+ +
Report en section de C 38 480,00 | | REPORTS DE . ’ L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent)
2017 Report en section D J
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 38 480,00 0,00
reports) = A+B+C+D = G+H+i+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00 RESTES À
REALISER À Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0,00 reporter en 2019 2 E+F KL
Section de fonctionnement 38 480,00 0,00 = A4C+E = G#+K
RESULTAT . - . Section d'investissement 0,00 0,00 CUMULE = B4D+F = H+J4L.
TOTAL CUMULE 38 480,00 0,00
= A+B+C+D+E+F = G+H++J+K+L
C-1-1-B [ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
(1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées {R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorient de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/42 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 | | COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [ CA 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
! Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
BP+DM+ . éaliser | Crédits annulés | ER 2017) Mandats émis |Charg. rattachées Restes de
011 |Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
{ 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) | 014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres. charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00}
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Û 66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
) 67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévus (fonctionnement } 0,00 |Ë 4
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
| 023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
| 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00
| Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00
i TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 38 480,00 }
ï 2017
È
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer}
BP+DM+ . [IR à réaliser | Crédits annulés Î Fe 2017) Titres émis | Prod. rattachées “ses ñ M2
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00!
| 70 |Produits des services, du domaine et ventes dt 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00] i 73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) i 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
| Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Î à 76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
| 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 6,00 0,60 “5 0,00]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00]
| Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 |: 2,00]
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00]
Pour information 3}
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
| de 2017
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {Inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 | [ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [ CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts £
| Chap Libetlé (BP+DM+ Mandats émis | RSS SHDIISS" | crédits annulés RAR 2017) au
010 | Stocks {3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6,00 0,00
i 18 | Compte de tiaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ù 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues{ investissement} 0,00
Î Total des dépenses financières 0,00 45... [Total des opé. pour compte de Gers (6) 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
[_ 040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 Î 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 à
ÿ Totai des dépenses d'ordre d'investissement 9,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
| Pour information (5) D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00
| RECETTES D'INVESTISSEMENT
: Crédits ouverts LE Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis | RSteS areas Crédits annulés RAR 2017) au
| 010 | Stocks (3) 0,00 0,09 0,00 0,00
‘ 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunits et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
| ‘ 20 |immobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 Le 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 - 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 T0 [Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0,0 0,00 0,00 6,60 18 | Compte de llalson : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 [À 5 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
: 45... [Total des opé. pour compte de tlers (6) 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
621 | Virement de la section de fonctionnement {1} 0,00 ñ
C40 ] Opérations d'ordre entre sections (1} 0,00
| 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 ‘ Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
. u 3) Pour information É | 0,00 R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 |
[ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [| CA 2018]
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {Inscrire le montant reporté). (8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
{5} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-8 8 CL COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE Î CA 2018|
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 { Charges financières 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
Pour information 38 480,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 JDotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation {8) 0,00 : 0,00 20 [immobilisations incorporeiles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 {Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00 23 {immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,06
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
Pour information : 0,00 D 091 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; 2) Voir liste des opérations d'ordre :
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un Inventaire permanent simplifié ; 4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnes de plus de 100 000 habitants : 5} Si la collectivité applique te régime des provisions budgétaires ;
6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détall Annexe IV A9) ; 8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
exercice antérieur.
C-1-1-B 9
9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un L COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 * 0,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 0,00 9,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00
73 |Impôts et taxes 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00
Pour information 0.00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 ’
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)|] Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.)| 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
22 |lmmobitisatlons reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45. |Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
3. |Stocks . 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 É
3 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre,
} Permet de retracer des opérations particulières telles que tes opératlons de stocks llées à la tenue d'un Inventaire permanent simpilfié. Si la commune ou l'établissement applique Is régime des provisions budgétaires. ) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).
(l
e xercice antérieur.
10
À servir uniquement lorsque la commune ou l'établlssement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle ou qu'il crée.
| En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un [ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 208]
Il - VOTE DU BUDGET l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer} Crédi rt (1) Libellé {1 ouverts Eat les a i (1) (BP+DM+ | Mandats émis Charges Restes à réaliser] annulés RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats d'études, prestations de services (terra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ê7 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues { fonctionnement } (e) 0,00 À
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectia 0,00
7133 Variation des en-cours de production de biens 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 38 480,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66412 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. } Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatif. À Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires. } Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
) Dont 675 et 676.
) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, ) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill -VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
| Chap/ cross Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
‘ art (t) Libellé {1) SpiD Produits |Restes à réaliser! annulés (BP+DM+ | Titres émis r : RAR 2017) rattachés au 31/12
{ 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Î 70 |Produits des services, du domaine et ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{a) = (70+73+74+75+013)
76 |Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. 77 |Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section! 0,00 0,00 |: 0,00
1 [7183 Variation des en-cours de production de biens 0,00 0,00 0,00 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
it TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 0,00 0,00 l L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et d'ordre) 9,00 0,00 9,00 ’
° Pour information 0,00
, R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 ’
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
‘ Montant des ICNE de l'exercice 0,00
À Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF G42 = DI 640, (4) Dont 776.
6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. f
| . C-1-1-B 12 | COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2016|
Il - VOTE DU BUDGET 11]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
édi à cd
ant) Libellé (1) FRP+DMe TS tres émis rester au se RAR 2017) 31/12
010 |Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 9,00
021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 ]
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appilqué par la commune ou l'établissement. } Voir annexes IV AS pour le détall des opérations pour compte de tiers.
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00|; 0,00 FONCTIONNEMENT
041 [opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
} Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétalres.
gt (2)
18) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 049 = DF 042. {a
{ } Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041.
C-1-1-8 14 COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018]
Ii - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°. LIBELLE : …
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR N-1} 31/12 {2}
DEPENSES 0,00 [À 0,00 0,00 0,005 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR N-1) 31112 {2) TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 [D 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
1} Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ((2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{ 3} Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
£ Dette en capital à | Dette en capital au |Annuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÊTEUR l'origine (2) “tiN l'exercice nrés G) Capiii
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} IL s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de detie prise en charge par la commune. {3 II s'agit des intérêts dus au titre de contrat Infilal ét comptabliisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
30 C-3-4-A022 | COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA _2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.9
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 31 [ COM, LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE Ï cA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
C-3-4-A03 32 L COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Date de | Montant des | Montant Montant
Nature de la provision la provision | constitu-| provisions | total des |des reprises | SOLDE de l'exercice | tion de la| constituées | provisions
(1) provision] au O1/01/N | constituées
TOTAL
{1)Provistons nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée {2)indiquer l'obiet de la provision (exemples : provision pour Iltiges et contentieux au titre du procès.
{
| C-3-4A04 33 ||
{
[ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AS
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des | Provision
Nature del es . de la Durée | provisions {constituée au nouer : ature de la provision Objet provision |{année)| constituées | cours de rovistonner au 31/12/N l'exercice | P!
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent “Etat des provisions” qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 34 COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2017)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 000! 0,00 rA+B 0 /
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues { investissement} 0,00 0,00
. : Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. del V xercice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL 31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 9,00 9,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-8 35 [ COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
ITS Crédits de l'exercice éolient Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,001 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6} 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2,00
Opérations de Restes à réaliser en Solide d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO01 de l'exercice | R1068 de l'exercice W ln précédent précédent
Total ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Al 0,00
Ressources propres disponibles nv 0,00
Solde V = 1V-11 (8) 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détallier conformément au plan de comptes. {2) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique.
36 COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ax.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(1)
Libellé {1} Montant Article
«1)
Libellé (1) Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
37 C COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(ul
Libellé (1) Montant Article
{1
Libellé (1) Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
38 COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT Ax.3.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
| Article
{2}
Article Libellé (2} Montant (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'articie L.2313-1 du CGCT : (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. | {3} SI la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
39 L COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.3.2 ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES {1}
Fa Libellé (2) Montant vs Libellé {2} Montant Remboursement d'emprunts et dettes Souscription d'emprunts et dettes
assimilées assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-+ du CGCT; (2) Détailler les chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
40 COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
purée Montant de la [Montant amorti| Montant de la & dépense au titre des dotation aux : | Nature de la dépense | l'étale| Date dela LA : : Exercice transférée ment | délibération | transférée au | exercices amortissements Solde (1) {en compte 481 précédents de l'exercice
mois) « () (c/6812) (Ill)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 - (IH+Hl)
purée Montant de la [Montant amorti| Montant de la
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
A10.1
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
C-3-4-A101
Valeur d'acquisition] Cumul des
{coût historique) | amortissements
TOTAL GENERAL
43
Durée de
l'amortissement L COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA __2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Modalités et date de sortie Désignation du bien
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
d'acquisition l'amort. amort. comptable au {coût antérieurs jour de la
historique) cession
Prix de
cession
Plus ou moins
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TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire SP e DM
chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobillsations 0,00
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
45
COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE [| CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.3 LC COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [_cA _zm8l]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.4
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date d'acquisition
isitions à titre onéreux
à titre gratuit
Mise à disposition
ffectation
Mises en concession ou affermagel
Divers
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101
Valeur d' Cumul des
{coût historique) amortissements Désignation du bien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Durée de
l'amortissement [ COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.5
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur Cumul des
Désignation d'acquisition amort.
du bien (coût antérieurs
historique)
Modalités et date de sortie
Cessions à titre onéreux
0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mises à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 47
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article one Dépenses Recettes (2) Libellé (2) Mandats émis | Titres émis
TOTAL GENERAL.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
{2} Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL
{1} Les Immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production, Ce dernler correspand au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou toués, frais de personnel, ….) à l'exclusion des frais financlers et des frais d'administration générale.
{2} Détatller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (!)
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00%
C-3-4-A11 48 [ COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITÉ GESTIONNAIRE
{reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : …
1) À détailler conformément au plan de comptes.
2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetieurs pour la même opération, *} La collectivité gestionnaire (commune où ÉPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. +) Hors dépenses d'assistance technique.
%**) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficlaire des fonds.
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WOI [ COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE [| CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat]
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée Montant des redevances restant à courir
du
contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul | Total (2) restant
{1} Indiquer l'objet du bien mobiller ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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31
WOI COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2016]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée
d'origine| l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31M2/N | au cours de années
l'exercice
. TOTAL
| C-3-4-B013
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1811-3-2 du CGCT) : -['« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne t{laire d’un « titre éllglbte » émis ou créé par l'Agence France Locale; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale Indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible; - la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N; - la colonne « Annuïté versée au cours de l'exerclce » n'est pas remplle car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels alent lieu. Des versements ne seront effectués qu'en
cas d'appel de la garantie.
54 55
C COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1,6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en Créanceen | Annuité reçue d'origine) l'engagement en riodicité| capital à capital 31/12/N| au cours de années l'origine l'exercice
TOTAL
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i COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE Ï CA 2018 |
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ {article L. 2313-1 du CGCT)
ET RECUS B1.7
EN SUBVENTIONS
Montant du fonds de concours Nom des bénéficiaires . . ou de la subvention (numéraire} Prestations en nature
TOTAL GENERAL
|
| C-3-4-B017
|
56 COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de Cu . | N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits de Crédits de restes à
intitulé de | AP votéey | Révision de |délibérations| antérieurs Pt au titrel réstaés durantl (exerci l'AP compris l'exercice N | ycompris | (réalisations ouve: au itre réalisés duran {exercices
ajustement pour N) cumulées au de l'exercice N| l'exercice N |au-delà de N+1
01/01/N) (1) (2)
{1} IL s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis {2) Il s'agit du montant prévu initlatement par l'échéancier comigé des révisions
C-3-4-B021 57 COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
: Total cumulé] Crédits de | Crédits de Restes à . N°ou [Pour mémoire (toutes les paiement paiement Crédits de financer intitulé de | AE votéey | Révision de {[délibérations| antérieurs |ouverts autitrel paiement (exercices l'AE compris l'exercice N compris | (réalisations |de l'exercice NIréalisés durant à : y P , : au-delà de N+1) ajustement pour N) cumulées au (2) l'exercice N
O1/01/N) (1)
{1} H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis {2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 58 L COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [| CA 2018}
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B3 ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes Dépenses
Chapitre| Article | Libellé article Montant | Chapitre} Article Libellé article Montant
C-3-4-B03
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c12
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. }
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
C-3-4-C012 62 | [ COM. LE BOULOU - 66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
| {articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à … Toute personne a le droit de demander communication.
| La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
{° capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
| Subventions supérieures à
75 000 € où représentant
; plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres F;
|Î
{1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; (2) Préciser la nature de la délégatlon (concession, affermage, régie intéressée ..}.
| C-3-4-C02 63 |
[ COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [| CA 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES "ADHESION 41) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
ROUSSILLON
SIP DES ASPRES
SYDEEL
SYNDICAT MASSIF DES ALBERES
Autres organismes de regroupement
S.M PROTECTION/GESTION NAPPES/ PLAINES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE/ SIS
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
1 587,82
7 000,00
793,27
47 292,00
5 554,00
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additlonnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 64 2018
| L COM. LE BOULOU -66- LOTISSEMENT LA RASCLOSE
ne
_
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
Intitulé / objet de Date de N° et date Catégorie d'établissement l'établissement création délibération
nstituer une
{1} Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'explaliation directe d'un service pubiic relevant de sa compétence, où l& faculté ee 1412-2 du Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régle si le service concemé est de nature Industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du ceci [CA er de : le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lol, ne peuvent être assurés que par la collectivité el
GCT).
Les régles ains! créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - solt de la personnallté morale et de l'autonomie financière ;
- solt de la seule autonomie financière, doive Cependant, il convient de préciser que seules les régles dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et tat.
Larer recensées dans cet
n
| C-3-4-C031 65 |
!
i
ii
COM. LE BOULOU -66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [_SA 2018]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.6
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2017) Réalisations - mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES {après la neutralisation
des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2017) Réalisations - mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
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DEPENSES
‘| TOTAL GENERAL DES
RECETTES
| C-3-4-C036 69 | cp COM. LE BOULOU - 66 - LOTISSEMENT LA RASCLOSE [_ CA ais
IV - ANNEXES IV
| : DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de [Produit proposé] Variation connues à la date | bases /N-1 | par décision de | taux/N1 |pari'assemblée |du produit
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante PNA
délibérante (%) C%) 1
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| C-3-4-D01 70 MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2019
L’an deux mil dix-neuf, 8 avril à 18h 30
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Boulou, se sont réunis en session ordinaire, au
lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Madame Nicole VILLARD, Maire de LE
BOULOU, dûment convoqués.
PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1% adjoint, Patrick FRANCÉS 2° adjoint, Nicole RENZINI 3° adjointe, Georges SANZ 4° adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Christiane BRUNEAU, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Rose- Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAIJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Philippe CASALS, Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Armand LAFUENTE 5° adjoint à Nicole VILLARD, Martine ZORILLA, à Patrick FRANCÉS, Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET, Mélodie TICHADOU à Véronique MONIER, Eric FOSSOUL à Philippe CASALS, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCARDI-BRAEM.
ABSENTS : Claude MARCÉLO, Muriel MARSA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MONIER.
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a
déclaré la séance ouverte.
Délibération n° 2019 2-12
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT LA RASCLOSE - EXERCICE 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint aux Finances, qui expose
au Conseil Municipal :
© délibérant sur le compte administratif de 2018, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,
© après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du
budget principal et des budgets annexes ci-après,
@ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
® vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
VU L'avis favorable unanime de la Commission Finances-Budget en date du 4 avril 2019. Madame Nicole VILLARD le Maire quitte l'assemblée, confiant la présidence à Monsieur Patrick
FRANCES qui procède au vote.
Le COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LA RASCLOSE - EXERCICE 2018 est :
APPROUVE PAR : 24 voix POUR
et 1 ABSTENTION (Mme QUINTANA)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nicole VILLARD
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. C4-3-4-D
LL COM. LE BOULOU -66- LA RASCLOSE | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 24
A Le Boulou, le #4. 2e 4 Nombre de membres présents : 4 G . Nombre de suffrages exprimés : 2 5 Le Maire, Le Maire, d | VOTES: Pour: 24
Nicole VILLARD-SCHLATTI EE ê Contre: — Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire 2 = Abstentions : p pe ni e: o! PROD E Stentions : _4
A Le Boulou, le... AVAL.2 40 =
Date de convocation : 08/04/2019
Les membres du Conseil Municipal, COM. LE BOULOU -66- LA RASCLOSE
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
VILLARD-SCHLATTER Nicole
BOUSQUET Jean-Christophe
FRANCES Patrick
RENZINI Nicole
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MARTIN Nelly
CASALS Philippe
PALE Joséphine
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GRANAT Myriam LA Le.
VIGNEAUX Guy Véroenxe es. à
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MARCEROU Claudine |
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
NAVARRO Corinne
GALLIEZ Florent
TICHADOU Mélodie
BARDAJI Jean-François
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Certifié exécutoire par le
C4-3-4-D