Procès Verbal - cms VERBAL CM 13 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - cms VERBAL CM 13 DECEMBRE 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Procès Verbal - cms VERBAL CM 13 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022 - 06

SÉANCE du 13 décembre à 18h00

PRÉSENTS : François COMES, Jean-Claude FAUCON 1% adjoint, Hervé CAZENOVE 3% adjoint, Aline MOSSÉ

4% adjoint, Carlos GREZES 5% adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7°" adjoint,

Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique

GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES,

Claudine MARCEROU, Stéphane GRAU, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Rolande LOIGEROT à Jean-Marc PACULL, Christian ERRE à Stéphanie PUIGBERT, Catherine PUBIL-JUANOLA à Carlos GREZES, Uriel BASMAN à Hervé CAZENOVE, Sébastien BORREIL à François COMES, Anne LECLERCAQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAËM, Jean- Christophe BOUSQUET à Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ à Stéphane GRAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS

Les conseilers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

POUR RRQ ER RUPTURE SEM nu po nul nn ue

Monsieur le Maire procède à l'appel des élus.

Le quorum étant alteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur les décisions, les droits de non préemptions

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l'ordre du jour.

BAUME RU AU DURS SM A upon ep utuasintangagusnbrénNous vous proposons de mettre à jour les autorisations de programmes de crédits de paiement pour les deux groupes scolaires.

Ces crédits sont prévus sur l'inscription au budget primitif 2023, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous :

CP Prévisionnels

Autorisations de | 2624 | 2022 | 2023 2024 programme

Rénovation école Maternelle 1747600! 34000! 300000] 1413 600 0

Rénovation école Elémentaire 2455 000! 38 746 38 823 832210] 1545 221

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vole.

Le conseil municipal DÉCIDE à L'UNANIMITE

æ° D'APPROUVER la mise à jour des autorisations de programmes de crédits de paiement pour les deux groupes scolaires

æ DE PREVOIR l'inscription au budget primitif 2023 des crédits de paiement correspondants, tels qu'ils

figurent dans le tableau ci-dessous

æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits 2023

Pas de questions, mais nous allons quand même faire une petite remarque. J'ai l'impression que l'on tourne un peu en boucle mais il faut bien le répéter.

Vous construisez le budget comme toutes les autres années, c'est-à-dire avec une confiance sur les produits de cessions, on est à 1 440 000 €. Vous appuyez systématiquement sur un emprunt tout en sachant que lors d'une décision modificative, cela peut aller à la hausse comme à la baisse.

C'est toujours la même manière de construire le budget, à savoir un manque de prudence en matière de recettes. Bien entendu, sur ce budget on attend de voirles opérations d'investissement vu que dans l'exercice précédent de 2022 lors de la dernière décision modificative, vous avez enlevé 2 000 000 € d'investissements qui étaient prévus. J'espère qu'il sera le plus sincère possible, mais j'attends de voir.

Non, vous ne l'avez pas retiré. Vous l'avez minoré lors de la première décision modificative.

Ce n'est pas tout à fait pareil.

Un emprunt de couverture comme son nom l'indique, if est là pour couvrir.

En général, ce qui se faisait au Boulou du temps de Monsieur SALGALS, l'emprunt de couverture était là au moment du budget jusqu'à ce qu'il y ait le virement de l'excédent de virement et à ce moment-là, l'emprunt disparaissait.

Vous systématiquement, vous faites appel à l'emprunt pour des opérations d'investissement qui ne sont pas des projets structurants, dans la mesure où les seuls projets structurants sont les rénovations des écoles sur lesquels vous avez un taux de financement, si je reprends vos termes, de 75%.

Donc, à priori pour 25% d'investissement, on n'aurait pas besoin d'avoir recours à l'emprunt

L'Autoport c'est fait, d'après ce que j'ai compris, c'est très bien.

2L'UGECAM, c’est la moitié du terrain qui était une mine d’or selon les agences immobilières, Monsieur COMES vous le savez.

Je me dis qu'il ne nous restera plus que la Gendarmerie à céder. Je pense que nous la garderons car il y a un petit loyer de 115 000 €.

C'estune façon de procéder, qui à mon avis manque de prudence et de clairvoyance.

Donc, je serais totalement opposé à ce budget comme chaque année.

En complément de réponse et avant de passer au vote, j'ai quelques nouvelles à annoncer.

La date de signature pour l'Autoport est fixée courant décembre.

pas dire perpétuelle.

Est-ce que vous avez enfin décidé « de vous le tatouer » plus profondément ce concept de prudence ? Et ce pour éviter de se retrouver dans des situations un peu équivoques que nous avons retrouvées sur les derniers mois. Autant enfoncer une porte ouverte, nous avons évoqué la question du Distrport et cet achat va occasionner le

déménagement du centre technique municipal.

À la base le déménagement du centre technique municipal était une opération conditionnée par la vente du Distriport, et notamment conditionnée par le boni de liquidation qui allait en résulter.

On est sur une projection à — 600 000 € avec finalement une opération qui est celle de racheter l'établissement Socali.

On était censé faire une SPL qui ne nous coûtait rien, Finalement on est sur 4 600 000 €. Le SPL coûte quelque chose car c’est un emprunt cher.

Finalement, on passe par une location gérance avec une option d'achat.

Si dans trois ans, il faut faire un chèque, peut-être pas de 1 600 000 €, mais 1 400 000 € certainement.

Hier, en commission des finances j'évoquais la question

- pourles 200 000 € que la Mairie s'engage à investir pour améliorer le bâtiment. Si jamais l'option n'était pas prise dans les trois ans, quid de ces 200 000 € que l'on aura versés à fond perdu pour améliorer un bâtiment qui ne sera pas à nous, et qui de toute façon va coûter cher à la commune.

C'est un exemple assez emblématique de gérer globalement, c'est-à-dire au coup par coup, sur des choses qui n'étaient pas envisagées au démarrage lorsque vous avez rempli le contrat que vous avez présenté à la population, qui était votre programme.

Est-ce que nous allons continuer au coup par coup avec un tarif exorbitant et qui fait pâlir, car c'est quand même inquiétant ?

Ou est-ce que vous avez décidé d'être un peu plus organisé et plus prudent pour la suite ?

personnel et ce toujours dans le principe de prudence. Un budget reste une prévision toujours avec ces aléas auxquels nous devons réagir au coup par coup.

Je me permets de rebondir etje suis un étonnée car je n’ai pas eu la même réponse en commission des finances, Que les choses se fassent petit à petit, il n'y a pas de soucis et je peux l'entendre car il y a un rythme administratif contre lequel vous ne pouvez pas lutter.

Hier, j'ai évoqué la question de la hiérarchisation de vos projets, à savoir quelles étaient vos priorités car le

portefeuille n'est pas extensible.

Vous avancez des projets avec des subventions qui sont à demander et pas forcément octroyées.

Nous avons déjà eu cette conversation il y a un peu plus d’un an concernant les projets sur les groupes scolaires où vous aviez avancé des subventions au maximum faites pour chacun des projets. Je vous avais dit « attention, vous ne les aurez pas pour tous les projets »Hier, la question qui s'est posée était celle de la subvention concernant les 600 000 €, à savoir si vous les

obtiendrez ou pas pour le groupe scolaire.

Votre adjointe aux finances a dit « nous ne sommes pas sûrs de les avoir » et je vous ai demandé « comment envisagez-vous un plan B ».

Quelles sont vos priorités sur un budget global ? La chose à faire absolument en numéro sera faite mais au détriment de quoi ? C'est la question qui a été posée hier.

La question a amené une réponse, à savoir que cela se ferait au détriment de la voirie car nous avions un montant similaire. Nous avons parlé de l'avenue de la Méditerranée, mais non il y en a pour 300 000 € et cela se fera et elle se termine, donc pas d'économies. Nous ne sommes plus sur 600 000 € disponibles mais sur 300 000 €.

Je vous demande quelle est votre priorité.

Vous avez un portefeuille global, il faut faire des cadeaux à tout le monde et à moment donné, vous allez devoir

choisir afin de respecter votre budget.

Vous n'êtes pas capable d'un jour sur l'autre de me donner le même listing de priorités.

Et la réponse est « oui, oui, cela ne fait que deux ans et demis que nous sommes là. Vous ne venez pas tous

d'arriver, vous ne découvrez pas tous comment fonctionne une Mairie et encore moins les dossiers. Et c'est encore « les choses se feront, on ne sait pas trop quoi, ça on en avait parlé pendant la campagne, vous voyez bien que nous faisons des choses qui ne sont pas éloignées de ce qui était prévu ». C'est encore très flou.

C’est bien d'ajouter des mots sur des mots, je fais cela toute la journée, j'entends des mots sur des mots, mais pas forcément les arguments.

L . Madame Aline MOSSE

Ii faut prendre des risques toujours mesurés afin d'avancer, et investir pour rendre Le Boulou plus attractif. Un PPI n'est pas figé et sera bien sûr, revu selon l'avancement des projets, l'obtention des subventions.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Vous prenez des risques avec l'argent du contribuable. Si vous voulez rendre Le Boulou attractif, faites un aéroport, là vous prendrez des risques.

Aujourd'hui, nous sommes en train de parer de risques, je vous parle de risques mesurés. Lorsque l’on vous parle de prudence, il s'agit d'éléments comptables publics, c'est la loi qui vous invite à la prudence.

Sachez que l'argent que vous gérez n'est pas votre argent personnel car vous n'êtes pas une entreprise privée, ce sont des deniers publics.

Donc, prendre des risques pour engager de l'attractivité, et nous avons Monsieur Carlos GREZES, adjoint au tourisme qui est bien placé pour en parler. Effectivement, il va bien falloir envisager de mettre en place un cercle vertueux aussi bien avec les commerçants qu'avec les éléments touristiques et les nouvelles installations sur le Distriport.

Mais, me dire il faut prendre des risques afin de pouvoir avancer, le risque doit être mesuré, C’est le principe de prudence.

ervention de Madame Rose-Marie QUINTANA |

Ça c'est ce à quoi vous croyez aujourd'hui. Comme je vous ai dit hier, je vous sens particulièrement investie quand vous vous exprimez, et c'est peut-être ce qui me fait le plus peur.

Rappelez-vous, qu'il y a quelques temps vous nous aviez expliqué que l'achat de Socali était une aubaine, que nous allions faire une opération blanche qui nous coûte finalement trois fois plus cher.

Que nous allions faire une SPL qui ne nous couterait rien avec un taux d'intérêt qui explosait les plafonds. Vous avez reculé « des quatre fers » pour finalement passer sur une location gérance, pour finalement faire des travaux à la charge exclusive de la commune.Vous m'opposiez hier que c'étaient des travaux pour remplacer des éléments industriels en une activité qui est ‘ celle d'ateliers municipaux. Sauf qu'aujourd'hui, on sait que des activités industrielles sont quand même moins

attractives sur le territoire que si l'on avait une activité commerciale ou une activité artisanale.

Les aménagements à 200 000 € vont être un atout pour le propriétaire, si l'on ne souhaite pas racheter. Celui qui viendra en 2026 et si vous êtes encore là, ce sera peut-être à vous de voir ce que vous souhaitez faire, mais le propriétaire en tout état de cause aura fait une plus-value de 200 000 € sur le dos du contribuable.

Aujourd’hui, vous nous disiez « oui les tableaux sont magnifiques ».

Si je reprends, ne serait-ce que l'historique sur le bâtiment Socali on se rend bien compte que d'une délibération sur l'autre, on va de surprise en surprise. Je ne viens pas en conseil municipal comme je vais à un escape-game car je n'aime pas trop le suspense et encore moins les mauvaises surprises.

Honnêtement, je suis inquiète. Pas de panique à bord, Monsieur le Maïre, certainement, mais permettez-moi de garder ma panique,

J'entends bien, tout a été dit et je pense que les choses vont évoluer dans un sens que j'estime optimiste, mais je sais pourquoi je le suis.

intervention da Madame Alne MOSSE

Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE PAR 20 VOIX POUR

ET 9 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean- Christophe BOUSQUET, Alain GRANAT)

# DE VOTER par chapitre suivant le tableau ci-dessous, les propositions pour le budget primitif de la commune 2023.

+ D'ADOPTER le budget primitif de la commune 2023 conformément à la maquette budgétaire annexée à la

présente délibération.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Nous avons un budget total de 542 900 € avec en section de fonctionnement 145 200 € et en investissement 397 700 €

En fonctionnement on a 1 500 € sur le chapitre 11, 37 000 € sur le chapitre 12 « personnel » Ensuite, ce sont les opérations d'ordre de 22 700 € en virement de section d'investissement et 84 000 € en amortissement.

En recettes, 117 200 € pour les ventes et 28 000 € du virement d'investissement En investissement on a 369 700 € ; c'est la continuité de ce qui avait été repéré du schéma directeur avec les priorités.

En recettes, on a 270 000 €, c'est un emprunt d'équilibre que l'on enlèvera pour l'affectation du résultat, 21 000 €

pour le FC TVA, 22 700 € en virement section de fonctionnement et 84 000 € en amortissement

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DÉCIDE PAR 20 VOIX POUR

ET 9 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET, Alain GRANAT)æ DE VOTER par chapitre suivant le tableau ci-dessous, les propositions pour le budget primitif de l'eau potable 2023.

æ D'ADOPTER le budget primitif - service de l'eau 2023 conformément à la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

04 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT - 2023

On s'appuie sur les résultats du schéma directeur d'eau potable, d'assainissement et de pluvial.

Le total du budget est de 924 400 € avec un total en section de fonctionnement de 212 200 € et en section

d'investissement de 662 200 €

En fonctionnement, au chapitre 11, on a 7 000 €. Au chapitre 12 le personnel 37 000 €

Les autres charges de gestion courantes pour 2000 € et les opérations d'ordre virement à la section

d'investissement pour 81 200 € et 145 000 € d'amortissement

On a les ventes pour 197 200 €et le virement de 75 000 € de section de fonctionnement

En investissement, on a les immobilisations pour 577 200 € avec tous les travaux liés au schéma directeur Les opérations d'ordre de 75 000 € en dépenses.

Pour les recettes, 170 000 € d'emprunt en attente de l'affectation du résultat, 56 000 € en FC TVA, 81 200 € en

virement de section de fonctionnement et 145 000 € en investissement.

Sur tout cela, on précise aussi qu'il n'y aura pas d'augmentation sur 2023.

J'ai une question concernant les travaux à laquelle Monsieur Jean-Marc PACULL pourra me répondre.

Est-ce que nous incluez, dans ces montants-là, les travaux sur le collecteur du pont Lluis Companys ?

Désolé, je n'ai pas la réponse

C'est dommage car c'est la priorité qui est donnée chaque année par le délégataire. Je vois que l'on arrive à mi- mandat et que ce n’est toujours pas engagé.

| fon de Monsieur François COMES

Et pourquoi, cela n'est pas engagé ?

Monsieur le Maire, si à chacune de mes questions, vous me renvoyez à ce qui a été fait avant... Ce n'est pas du

tout l'objet de ma question car revenir sur le passé ne m'intéresse pas du tout car je me tourne vers l'avenir.

Ma question est tout à fait légitime et intéressante.

Je le répète, c'est une priorité par le délégataire. Force est de constater qu'aujourd'hui vous n'avez pas réponse à nous apporter.

niervention de MOnseur Y6an-Marc FA

Juste une précision. Par rapport au schéma directeur, ce sont eux qui auront la priorité avec peut-être des priorités qui seront prioritaires. Ce sont ces priorités qui conditionnent les participations financières

ntervention de 9 trick FRAN

Je suis d'accord avec l'analyse de Monsieur Stéphane GRAU, on ne va pas « rabâcher » le passé, surtout que vous faites fi du passé quand cela vous arrange, notamment en matière de recours à l'emprunt. Si vous voulez, on peut continuer à « rabâcher comme des vieux sur un banc », mais ce n'est pas l'objet.

Le collecteur, je vais le préciser car j'étais en charge de cette compétence. Le collecteur n'était pas dans les « priorités 1 » à l'époque. Voilà pourquoi cela n'a pas été fait.

Toutes les « priorités 1 » en matière d'assainissement et d'eau potable ont été effectuées.

6En tant qu'ancien adjoint à l'urbanisme, il aurait été bien que vous le sachiez.

Par rapport à l'intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL, cela fait combien de temps que le schéma directeur est lancé ? J'ai l'impression que c'est un peu long ; c'est peut-être de notre place que nous trouvons que c'est long

par rapport à votre place qui trouvait que c'est court.

Ine faudrait pas que les priorités soient déterminées en 2025, 2026.

Où en est-on ?

1 i4 CIVIQUX

Toute ce qui est eau potable est quasiment bouclé en totalité, pour les eaux usées c'est pareil.

Là où cela piétine un petit peu, car nous avons des ajustements, c'est le pluvial qui n'existait pas et nous avons tout à bâtrr.

Le cabinet a cru voir quelques défauts et j'ai levé quelques remarques. La dernière en date de 170 000 € qui ont été levés, il n'avait pas tous les éléments et pensait avoir détecté un problème ; en analysant, en contactant le lotisseur « Le Clos du Bois », il y avait des choses qui ne se voyaient pas forcément de l'extérieur.

On s'est remis en contact avec le géomètre à l'origine de l'étude et la remarque sera levée, c'est quasiment sûr. On a déjà un allègement.

Pareil au niveau du Lo Naret, le cabinet n'avait pas vu que cela se jetait dans le Tech. Au Distriport, c'est pareil il y a des réseaux qu'il n'avait pas forcément vus ; it y du pluvial qui existe,

Ils sont en train de le réintégrer et de le corriger.

j ion de Monsieur Patrick FRANCES

Cela signifie, qu’en cours d'année et très rapidement on aura leur avis des schémas.

Avez-vous prévu d'organiser une commission d'urbanisme là-dessus, car c'est essentiel ?

Ce qui m'étonne un petit peu et une fois de plus nous sommes obligés de subir, vous prévoyez des travaux de

voiries sans finalement avoir les priorités en matière de réseaux. Cela me paraît très difficile et très compliqué de fonctionner comme cela.

Monsieur François COMES qui était adjoint à l'urbanisme sait pertinemment que lorsque l'on fait un revêtement de voirie, si les réseaux sont abimés, on les refait.

C'est toujours comme cela que nous avons fonctionné sur la base des schémas directeurs qui existaient. Maintenant, quid, qu'en estl ?

Comme toutes les « priorités 1 » ont été faites, on sait trés bien que nous ne serons pas subventionnés. Donc,

c'est un peu « le chien qui se mord la queue et tourne en rond ».

Nous n'avons pas le nouveau schéma, mais nous savons qu'il y a des besoins en matière de réseaux. On prévoit quand même des travaux de voirie sans connaitre les priorités qui seront déterminées par les schémas.

C'est gênant

1 GG IIOTRS earnt-mM A

Ce n'est pas tout à fait cela, je vais rétablir la vérité.

L'eau potable et l'eau usée sont quasiment finalisées, On a encore une liste importante avec des priorités qui ont

été énoncées au précédent conseil municipal, notamment la rue Neuve,

Il peut y avoir une « priorité 2 » qui sera regroupée avec une « priorité 1 » entre l'eau potable, l'eau usée et l'eau pluviale.

I y a un problème identifié quant à la stabilité du talus car il y a des réseaux bouchés qui n’assuraient pas leurs fonctions

Pour rétablir des faits, notamment ce qui avait fait dans le quartier du Maroc, cela a duré longtemps car on s’est aperçu que certaines choses n'étaient pas signalées.

Quand ces schémas directeurs sont faits, il y a quand même une grosse part de théorie malgré des mesures prises, je vous passe les détails.

Il y a des mesures qui sont faits en dynamique pour voir comment réagissent les réseaux, les débits de fuites tout un tas de procédures qui sont faites pour arriver à une analyse qui donne ce fameux schéma directeur.Concernant la rue des Albères, nous avons découvert des choses qui n'étaient pas en priorité, il y avait des réseaux pluviaux qui étaient raccordés nulle part. C'était un peu comme un réservoir et chaque fois qu'il pleut cela fait de grosses inondations, c'est normal le réseau allait nulle part.

On a tout regroupé et rationalisé les investissements de surface avec ce qu'il y avait dans le sol et en même temps l'effacement des réseaux secs Télécom et Enedis,

Sur les réseaux, on a le droit de faire une gestion de « bon père de famille »

En matière de finances, sur ce budget je crois que lors du compte administratif on avait une capacité de financement en matière d'investissement qui était très faible sur l'assainissement et qu'il y aurait une possibilité envisagée d’avoir recours à l'emprunt.

Est-ce que ce sera le cas cette année ?

Non, à priori cette année pas de besoin d'avoir recours à l'emprunt. Par contre, pour l'année prochaine

certainement.

r Patrick FI

Cela figure tout le temps sur les budgets, Madame MOSSE. On attend l'affectation du résultat, Quand on a un tableau et qu'on le lit de façon classique, on ne sait pas ce que vous allez utiliser, ne pas utiliser. Cela veut dire que nous n'allons pas faire de grosses opérations en matière d'assainissement, c'est ce que je retiens.

IL y à quand même pas mal d'opérations qui sont prévues.

Apparemment, an ne sait pas nous dire quoi, La rue Neuve est déjà un gros chantier, donc si vous faites déjà la première tranche de cette rue, je pense que cela va coûter un peu d'argent, j'en suis conscient mais cela est nécessaire car la situation s'est dégradée ces cinq dernières années de façon notable.

Donc, pas de recours à l'emprunt sur les budgets annexes.

niervenuon qe MONSIQUr JCEATTMIAan îA

Une précision technique concernant le renouvellement des réseaux. Même au niveau national, il y a un sous- investissement, un sous renouvellement des réseaux.

Sachant qu'un réseau selon le matériau qui le constitue à une durée de vie, d'amortissement, pour exemple la fonte pour une cinquantaine d'années. Le réseau du Boulou malheureusement, fait partie de ces réseaux-là où il y a eu un sous-investissement qui a été fait dans le renouvellement.

ntervention de Monsieur Patrick FRAN

Ce qui est hallucinant dans ce que vous dites, nous avons été élus pendant deux mandats et cerlains de ces messieurs étaient avec moi, je ne suis pas le « seul petit vilain canard » responsable de tout. On a eu une politique de renouvellement en matière de réseaux qui était exceptionnelle aux dires en tout cas des financeurs notamment du Département, de l'Agence de l'Eau, etc.

Ne me dites pas ça, parce que, à vous entendre, nous n'avons rien fait. Regardez les montants d'investissement qui ont été mis au titre des exercices du premier et du deuxième mandat et on en reparlera par rapport à ce que vous faites en matière de réseaux.

Essayons quand même d'avoir une certaine hauteur d'esprit. J'essaye, faites de même.

ne M [a nçois OM

Sur qui a été fait sur l'ensemble des quartiers du Maroc, du Mas Blanc, etc…, Monsieur Jean-Marc PACUEL a entièrement raison. il y a eu des sous-investissements qui ne nous concement pas directement mais qui étaient bien antérieurs dans les trente années préalables. C’est là-dessus que l'on « pêche » actuellement.Jp précise que cen ‘était pas une attaque cachée, mais un constat qui peut remonter à plusieurs mandats. Je n'accuse pas ceux du mandat précédent

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je fais un mea-culpa Monsieur PACULL. C'est le premier retour sur le passé qui ne nous conceme pas

Intervention de Madame Aline MOSSE

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE PAR 20 VOIX POUR

ET 9 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Syvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET, Alain GRANAT)

+ DE VOTER par chapitre suivant le tableau ci-dessous, les propositions pour le budget primitif l'assainissement 2023.

2 D'ADOPTER le budget primitif - service Assainissement 2023 conformément à la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

05 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE POMPES FUNEBRES- 2023

Intervention de Madame Aline MOSSE

Cette année, nous avons mis quelques chiffres pour un budget total de 3 120 € avec des charges à caractère

général pour 2 120 € et des charges de personnel et frais assimilés pour 1 000 € en dépenses.

En recettes, des produits de services pour 400 € et des produits exceptionnels pour 2 720 €

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE

# DE VOTER par chapitre suivant le tableau ci-dessous, les propositions pour le budget primitif des pompes funèbres 2023.

+ D'ADOPTER le budget primitif - Pompes Funèbres 2023 conformément à la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Vous :avez tous reçu cette convention de mise à disposition. C'est un détachement avec un personnel de la

commune qui sera rémunéré par l'EPIC

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la commune à l'EPIC Office de Tourisme tel qu'annexée à la présente délibération pour une durée de 3 ans

2 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférant à ladite conventionvel Si rançois COM

Ce point a été exposé et validé à l'unanimité par les membres du comité technique du 06 Décembre dernier. C'est un plus car il y a un côté légal important, mais c'est « une première » pour Le Boulou, Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. ‘

Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE

æ DE METTRE en place le dispositif de compte épargne temps au sein de la collectivité à compter du 1% janvier

2023 dont les modalités sont annexées à la présente délibération.

æ DE CONVENIR que la demande d'ouverture du compte épargne-temps devra être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale au cours du mois de décembre de l'exercice en cours et qu'aucun jour ne pourra être

épargné passé ce délai.

08 - MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'OFFICE DE TOURISME DU BOULOU

Je voudrais déjà rassurer certains de mes collègues, je ne suis pas passé à l'opposition, je suis juste en quarantaine, je suis « cas contact »

I nous a été demandé par la Préfecture dans un courrier en date du 25 novembre 2022 de procéder à la

modification de la délibération du conseil municipal du 28juin 2022.

ILen est de même concernant la délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du 27 juin 2022 ; chose faite le 12 décembre 2022 en conseil communautaire,

Ainsi, il avait été acté de créer un office de tourisme unique intégrant les moyens financiers et humains dont l'office de tourisme du Boulou et l'office de tourisme intercommunal du Vallespir.

Initialement, un nouvel EPIC intégrant les deux structures devait être créé au {® janvier 2023. Ce montage ne

permettant pas de bénéficier de la continuité juridique et comptable, il est préconisé de recourir à une fusion absorption de l'office de tourisme intercommunal par l'office de tourisme du Boulou.

L'office de tourisme du Boulou élargit donc son périmètre d'intervention.

Les statuts seront actualisés au regard de cette modification.

est donc demandé d'approuver la fusion absorption du service public administratif de l'office de tourisme

intercommunal du Vallespir par l'établissement public industriel et commercial EPIC office de tourisme du Boulou. De préciser que tous les autres éléments de la procédure de délibération restent inchangés et d'autoriser Monsieur le Maire à passer et signer tous actes de documents afférents à cette délibération.

nierventon qe MONSIe atrick FRANGI

Ce n'est pas une question. Je ne comprends pas en fait. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cela a été retoqué. A priori, c'est une décision qui vous incombe.

Si je peux avoir une explication pour sortir de la salle « moins bête » car je ne comprends pas.

nervention qe Monsiel OS REZ]

Au départ, Monsieur Frédéric PERRAUD avait averti les services de la Direction Générale des Impôts et ils nous ont répondu qu'il fallait créer une entité. C'est suite à cela que la Préfecture a retoqué en nous disant que cela

devait être une fusion absorption.

10j jon de Monsieur Patrick FRANCES

Je ne suis pas juriste, c'est pour cela que j'utilise le conditionnel avec toute la prudence nécessaire, Ce n'est pas la même chose une fusion absorption et.… Il faut que je comprenne

L ion de Monsieur Rémi TEILLET

Il était prévu au départ de liquider intégratement l'EPIC tel qu'il existait pour en créer un nouveau qui lui-même aurait été nouveau avec des statuts nouveaux qui intégraient l'ensemble du périmètre communautaire. Malgré les alertes faites, nous nous sommes pliés à la question et dans la délibération du mois de juin nous avons

laissé comme ça, y compris les services communautaires.

Cela nous semblait dommage car le SIRET de l'EPIC du Boulou s'arrêtait d'un coup. Il y avait un délai idiot pour la

création et il fallait inventer un tas de choses pour un report

Aujourd'hui, avec le recul il est beaucoup plus simple de conserver l'entité juridique EPIC du Boulou avec le même numéro de SIRET et même déclaration d'origine et d'absorber le SPA communautaire au sein de ce nouvel EPIC qui finalement est le même et qui est le fruit de cette fusion absorption.

C'est vraiment purement règlementaire en termes de déclarations de sociétés. On modifie simplement le fait que c'est la création d'un nouvel EPIC,

L fon de Monsieur Patrick FRANCES

C'est nettement plus clair, En matière comptable, y-a-t il du changement ?

L'avantage c'est qu'il n'y a pas toute la problématique liée à cette sortie avec un délai de prise, C'est un simple report à nouveau et il Y aura l'élargissement à l'échelle communautaire sans aucune difficuité.

C'est presque eux qui se sont rendus compte que c'était le plus simple et le plus rapide.

In tion jeur REZE

Les désignations des membres du conseil de direction qui avaient été votées restent inchangées.

On va absorber, puisque nous sommes absorbants sauf que nous allons changer la tête.

J'aimerais savoir à quel moment on va voir notre pouvoir de décision, pour justement revenir à ce que disait

Monsieur Pierre VERCLYTTE, cette possibilité, cette potentialité de créer toute cette dynamique positive sur Le

Boulou sans être contrôlé par l'ensemble du territoire.

C'est-à-dire que l'idée aujourd'hui n'est pas de devenir une annexe, même si nous sommes absorbants, mais de garder notre capacité en termes d'idées, de maitrise et de contrôle au moins sur le territoire du Boulou.

Ce qui rassure c'est que Monsieur Frédéric PERRAUD sera directeur de l'office de tourisme intercommunal, que le siège sera au Boulou et que la personne qui s'occupe de tout ce qui est lié au tourisme au niveau de

lintercommunalité, c'est Monsieur François COMES notre Maire.

C'est rassurant pour nous, peut-être pas pour vous, le contraire m'aurait étonné,

Cela me suffit amplement car nous sommes quand même dans une vision de travail en commun et d'arrêter de travailler chacun dans son coin.

Cela se passe plutôt bien.

L'avenir nous le dira. Mais en termes de dynamisme, vous parlez de priorité pour évoquer la question de créer ce

cercle vertueux pour amener des médecins, mais pas que.

Avec cet EPIC qui semble être l'emblème du Boulou, du thermalisme, nous sommes à côté du Musée de l'Eau et

cela reste quand même l'image que l'on veut donner.

À quel moment on a un droit de véto, si les autres membres de la commune imposent, demandent quelque chose, quel est le pouvoir réel en termes décisionnaire car je ne sais pas quel est l'avenir de Monsieur Frédéric PERRAUD.

Est-ce qu'il va rester ici les vingt prochaines années, j'en doute.

Statutairement, est-ce que l'on s’est assuré de conserver un minimum d'autonomie, ne serait ce que pour la question du thermalisme au Boulou ?

11ntervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

On aurait pu dissocier le tourisme et le thermalisme. On aurait pu faire pleins de choses techniquement.

2an0s GREZ nie] e Sel 4

Si on dissocie tout, l'attractivité sera moins intéressante.

Si je peux me permettre, les Thermes ne vont pas déménager.

Ne voyons pas le mal là où il n'est pas

ervel e Mada arie QUINTANA

Je demande juste à ce que vous soyez vigilants et constants

Si cela se passait très mal, nous avons quand même la possibilité de récupérer et de redevenir ce que nous étions. Mais nous sommes très, très loin de cela.

ntervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Ce n'est pas l'objectif. L'idée est de rester vigilants et constants dans la vigilance pour ne pas devenir un satellite et faire partie des acteurs

Je vous remercie. Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote

niervenuon qe Monsie atrick RAN

On était contre le principe, maïs cela s'impose à nous. Le fait qu'il y ait fusion absorption ou ce que vous voulez. Nous voterons favorablement.

Le conseil municipal DECIDE PAR 28 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Rose-Marie QUINTANA)

æ D'APPROUVER la fusion-absorption du Service Public Administratif (SPA) Office de Tourisme Intercommunal du Vallespir par l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme du Boulou.

æ DE PRECISER que tous les autres éléments de la précédente délibération restent inchangés ;

æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à passer et signer tous actes et documents afférents à cette délibération.

nierventon de MODS +AT0S REA

Comme vous le savez, la commune du Boulou est classée station tourisme depuis 2018, ce qui est une reconnaissance pour le Boulou au niveau des efforts accomplis dans l'accueil des populations non résidentes. Conscients de tout ce que cela implique, nous avons donc décidé qu'il serait judicieux de solliciter une demande de sur classement dans une catégorie démographique supérieure.

Nous avons donc effectué le calcul de la population tourisme moyenne qui viennent sur Ja commune en respectant le mode de calcul prévu.

Vous avez tous reçu un tableau indiquant que la population tourisme moyenne du Boulou s'élève à 4 693 personnes. Je vous rappelle que la population municipale en 2018 était de 5 333 personnes auquel s'ajoute ainsi la population des nouveaux lotissements de La Rasclose, du Cios du Bois, des Jardins d'Aurélia et diverses constructions neuves intervenues depuis.

Le dernier recensement 765 personnes, soit une population municipale en 2022 de 6 098 personnes.

12À ces 6 098 personnes, s'ajoutent les 4 693 de la population tourisme moyenne, ce qui nous donne un total de 10 791 habitants nous mettant bien au-delà des 10 000 habitants et cela sans compter la future « résidence séniors Claricia »

Ce soir, vous êtes donc sollicités pour approuver le dossier de demande de sur classement démographique présenté pour un total de 10 791 personnes, de solliciter le sur classement démographique de la commune du Boulou dans la catégorie des 10 000 / 20 000 habitants, et enfin d'autoriser Monsieur le Maire signer tous actes de documents afférents à cette délibération

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE

+ D'APPROUVER le dossier de demande de sur-classement démographique présenté ci-dessus pour un total de 10 791 personnes

+ DE SOLLICITER le sur-classement démographique de la commune du Boulou dans la catégorie 10 000 à

20 000 habitants

+ D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande

Merci beaucoup, Monsieur Carlos GREZES pour cette belle présentation.

Nous avons terminé l’ordre de jour de ce conseil municipal destiné en grande partie au budget 2023,

Je vous remercie pour tous ces échanges que je vais qualifier « d'apaisés », cela nous fait du bien,

Je vous propose de continuer avec les questions diverses.

La plantation d'arbres au parc DOLTO est achevée depuis une année, Le projet global budgétisé prévoyait un parcours sportif avec les équipements adaptés, Nous constatons que rien n'avance. La création du parcours santé est-elle abandonnée ?

Le;parcours sportif n est pas encore reinstallé mais il est toujours dans les tuyaux. On est en train d'avoir une réflexion sur plusieurs parcours sportifs qui sont envisagés. Celui-là serait le premier à être réalisé.

Vous savez qu'à proximité du parc DOLTO, il y a la maison ALZHEIMER. Nous sommes en train de réfléchir et de voir, en ciblant ce parcours particulier peut-être pourrait-il servir à cet organisme.

On essaierait de couper un peu ce côté médical avec le côté sportif,

C’est pour cela que cela prend un peu de retard.

J'aij déjà et eu un débutde réponse s1 sur la non préemption.

L'implantation d’une aire de camping-cars est-elle à l'étude dans le secteur de l'ex usine des eaux du Boulou ?

Effectivement, ce terrain a ‘été vendu par leCasino à à un propriétaire privé pour réaliser cette aire de camping-cars

d'une cinquantaine de places.

Sachant que dans leprojet, c'est de meilleure qualité en proposant des services au niveau de l’eau, de l'électricité qui ne sont pas prévus au cimetière.

13C'est peut-être secret, mais qui est l'opérateur ?

Je peux le dévoiler car il y aura un affichage de la déclaration de projet. C'est le gestionnaire du camping des Oliviers.

61 VOL] ion QG MOTR ie Siépnane GKA

Je ne vois pas du tout où se trouve la parcelle. Quand j'ai regardé la parcelle AXS sur le cadastre, j'avais

l'impression que c'était la parcelle sur laquelle il y avait le Casino

merventiion qe MOnSIE rançols COM

H y a un terrain qui appartient à JOA et qui sera dissocié avec une révision cadastrale.

Pour être plus précis, cela correspond à l'arrière du parking tout en gardant une voie de service pour tous les

fournisseurs du Casino.

Autour de 5 000 me

C'est une opération entièrement privée

ntervention de Madame Claudine MARCERO

L'aide des élus est-elle prévue pour prêter main forte au personnel lors du repas des aînés ? On avait déjà posé la uesti

laudine MARCERO

Dans la vente des terrains de l'Autoport qui va être réalisé le 23 décembre, avez-vous la confirmation de l'engagement du groupe FONT concernant le cinéma ?

ntervention de Mo rancois COM

Je peux répondre que oui car avant de venir à ce conseil, j'ai eu Monsieur Jacques FONT qui rentrait du Chili, et c'est toujours acté sur la programmation à venir.

ervention de Madame Svivaine R ARDIBRACM

La commune _a-t 'elle des recommandations des services de l'Etat concemant les éventuelles coupures

d'électricité ?

Quelles sont les consignes d'organisation que la commune a pu avoir pour les particuliers, les professionnels, les commerçants ?

t lil travail fait av é pcemant éventuelh res ?

14Peut-on savoir si le choix a été fait et connaitre son identité ?

Intervention de Monsieur Françoi ES

Nous n'avons pas attendu le dernier moment pour pallier au remplacement de Monsieur Rémi TEILLET. Compte tenu des délais administratifs de transfert que l'on doit avoir, cela s'est fait autour de 13 candidatures qui ont circulé.

Sur les 13, nous avons eu 4 finalistes et un heureux élu a été retenu.

Il s'appelle Guillaume BENHAIEM. Il est en poste à Mayotte où il y a énormément de conflits sociaux. || sera en poste chez nous à compter du 1% février 2023.

Sur le plan collectif, je tiens à remercier Monsieur Rémi TEILLET de sa présence locale et de son savoir-faire à la fois en matière de ressources humaines et de tous les domaines liés à l'activité communale.

Sincèrement, un grand merci Monsieur TEILLET et je vous invite à l'applaudir chaleureusement.

Interventi Monsieur Rémi TEILLET

Je vous remercie.

Pour préciser le profil de Monsieur Guillaume BENHAIEM qui est à Mayotte, c'est quand même un occitan qui parle le catalan. Il a œuvré pendant plusieurs années dans le domaine financier et sa formation initiale est la banque. Il a une longue carrière de cadre comme directeur financier de collectivités territoriales et DGS à la fois de communes et d'EPCI. Il a été pendant 11 ans DGS d'une communauté de communes La Domitienne. Personne ne le connait, mais nous nous sommes renseignés et il a plutôt « bonne presse » auprès des employeurs précédents.

Interventi nsieur François COME

Je vous souhaite de passer d'excellentes fêtes de fin d'année.

SD 0-88 0-0 0 0 0 D D US sans esse

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15

Le conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le procès verbal du 13 décembre 2022

La secrétaire de séance, Le Maire,

16Je n'aurais pas les réponses à toutes les questions.

Nous n'avons rien reçu de la Préfecture. Nous avons reçu des informations de l'Association des Maires de France. Le délestage est un acte technique qui ressort du gestionnaire du réseau. On va supprimer quelques membres pour éviter que tout s'arrête de fonctionner.

En 1978 un blackout s'était produit au niveau de la France. Depuis EDF et ses nouvelles entités se sont bien programmés pour faire face à ces exploitations et éviter que cela se reproduise. Tout cela pour préciser que le délestage est du ressort de l'exploitant et en aucun cas du gouvernement. Même si le gouvernement se croit obligé d'annoncer des catastrophes et d'affoler un peu tout le monde, comment en est-on arrivé à ce risque de délestage. Cela risque quand même d'être fort improbable. Trois tranches nucléaires doivent redémarrer d'ici la fin de la semaine. Il y a l'interconnexion du réseau, il y a les énergies nouvelles et renouvelables qui devraient permettre de passer l'hiver.

Je vous détaille le déroulé, à savoir :

À J-3 l'exploitant du réseau de transport électrique lance l'alerte.

À J-2 A 15 heures, confirmation ou infirmation avec éventuellement un zonage plus précis. On pourra dire, par exemple, c'est la région Occitanie qui est touchée

Toujours à J-2 17 heures, affinage des départements concernés ; peut-être l'Aude et les Pyrénées Orientales A 21h30, la liste définitive des communes et des arrondissements pour les grandes villes sera précisée J-1 6h00, éventuellement révision de ces zonages

J-1 47h00, cellule de crise communale activée, donc le Plan Communal de Sauvegarde avec une présence qui doit être assurée en Mairie pour communiquer des informations

Pour les écoles, je n'ai pas de réponse.

Concernant le problème de nos réseaux, cela pourrait être dommageable si la station d'épuration arrétait son traitement. 1! pourrait y avoir des rejets. Cela ne devrait pas se produire car nous avons un groupe électrogène qui est démarré tous les mois. En espérant que le jour où nous en aurons besoin, il sera bien en état de démarrer. Tout cela pour éviter les rejets dans le Tech et la pollution.

Les postes de relevage, notamment celui de la Rasclose devraient tenir pour une durée de deux heures,

Au niveau de l'eau potable, les réservoirs devraient être remplis au maximum. Nous avons un groupe électrogène au niveau du pompage en cas de besoin.

Le seul endroit de la commune qui pourrait poser des problèmes est la zone des Chartreuses notamment la partie haute, sachant qu'il y a des postes de relevage pour l'eau potable.

ntervention de Madame Syivaine RICCIARDI-BRAEM

La Maison de l'Histoire est passée sous la gestion de l'EPIC. L'ASPAVAROM pose la question à savoir quelle est e devenir de la convention de prêt des collections ?

ravaux qui avaient été prévus, en particulier la numérisation des panneaux ?

Oui, car cela fait partie des programmations définies au préalable.

ervention de ur Patrick FRAN

Monsieur Rémi TEILLET nous quitte, bonne chance à lui là-bas.

Je crois que c'est son dernier conseil. Je n'ai pas pu venir à votre pot de départ V jrect énéral ices v re nouvelles fonctions ?

Î t envisagé ? ,

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