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Procès Verbal - cms PV 28 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV 28 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023 — 08
SÉANCE du 28 novembre à 18h00
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 14 adjoint, Hervé CAZENOVE 3ème adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5e adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6ère adjointe, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick CORBIN, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Jean- Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Rolande LOIGEROT à Hervé CAZENOVE, Caroline ROCAS à Stéphanie PUIGBERT, Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON, Uriel BASMAN à Aline MOSSÉ, Esther GARCIA à François COMES, Anne LECLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU à Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET à Stéphane GRAU
ABSENT NON EXCUSE : Pierre VERCEYTTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nadège HOFFMANN
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare ta séance ouverte.
ARsbshe rep etant eéenniefnéningeirépinieinioioieisiegs
Intervention de Monsieur François COMES
Mesdames, Messieurs, chers collègues, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette séance de rentrée du conseil municipal.
Je rappelle à nouveau que cette séance est retransmise en direct sur les réseaux sociaux de la commune et je vous invite à parier clairement dans les micros afin que vos propos soient intelligibles pour nos téléspectateurs. Si vous le voulez, je vais tout de suite faire l'appel.
Chers collègues, nous disposons du quorum et je déclare la séance ouverte à 18h05 Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Madame Nadège HOFFMANN Y-a-t'il un autre candidat ?
Madame Nadège HOFFMANN est nommée secrétaire de séance à l'unanimité.
Je vous propose comme auxiliaires de séance, Monsieur Guillaume Benhaiem, directeur général des services, Madame Véronique Mounier pour la partie secrétariat, Madame Alexandra Gouzy pour le suivi de la retransmission et Monsieur Jérôme Lucéna pour la partie technique.
Je vous propose comme auxiliaires de séance
- Madame Hélène HOMS pour la partie finances,
Madame Alexandra GOUZY pour la partie communication,
Madame Véronique MOUNIER pour la partie administrative,
Monsieur Guillaume BENHAIEM, directeur général des services,
Monsieur Jérôme LUCENA pour la partie technique
Nous allons procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre dernier. Je vous remercie pour l'adoption dudit procès-verbal qui est adopté à l'unanimité.
Nous allons passer à l'ordre du jour.
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Christian ERRE, conseiller municipal a démissionné de son poste par choix personnel. Monsieur Patrick CORBIN a répondu qu'il acceptait ce poste. Je lui demande donc de prendre place au sein du conseil municipal et le déclare installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le conseil municipal PREND ACTE de l'installation de Monsieur Patrick CORBIN dans ses fonctions de
conseiller municipal
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je n'ai pas envie d'épiloguer sur les démissions, chaque mandat en connait. On en est quand même à la septième, dont la quatrième d'un adjoint. Je m'interroge un peu sur votre capacité à maintenir un esprit d'équipe car quatre adjoints de suite c'est quand même colossal.
J'ai été étonné de voir la lettre de Monsieur ERRE qui était jointeà l'envoi du conseil municipal car c'est lapremière fois que nous avons une lettre de démission qui est envoyée.
Avez-vous une explication ? .
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
C'est l'élément probant qui donne à l'ensemble du conseil municipal les éléments pour s'assurer qu'il y a bien un conseiller municipal démissionnaire et que le successeur de la liste puisse être correctement installé. Pour Monsieur PACULL, on avait peut-être transmis l'accusé du représentant de l'Etat ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On a eu des conseillers municipaux qui ont démissionné et nous n'avons jamais eu leurs lettres.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Peut-être que c'est un tort.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non, c'est une remarque qui vaut ce qu'elle vaut. Cela m'a juste étonné.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Le conseil municipal n'est pas obligé de croire sur parole qu'il y ait une démission. Et le fait qu'une lettre soit jointe à l'envoi du conseil atteste bien qu'il y a démission. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour finir là-dessus, je suis un peu déçu car on venait de revoter, au moment de son élection en tant qu'adjoint, les compostions des commissions. Cela veut dire que l'on va devoir repartir sur des votes, on perd du temps et c'est chronophage. Cela coûte pas mal de temps aux administratifs.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est quelque chose de récurent aussi dans beaucoup de communes. C'était également déjà le cas sur un temps passé.
Avant de passer la parole à Madame MOSSE que je remercie publiquement pour son engagement, je tiens à vous communiquer la stratégie que nous allons vous exposer sous trois angles bien différents mais importants pour la suite de notre gestion communale :
- Corriger notre démarche selon les enseignements de la Chambre régionale des comptes, - Suivre les objectifs de notre nouvelle feuille de route, élaborée après l'audit financier du printemps dernier et qui concerne le fonctionnement et les investissements à venir,
- Adapter notre projet et nos engagements selon nos capacités réelles.
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Intervention de Madame Aline MOSSE
Nous allons aborder le débat d'orientations budgétaires. Ce débat est d'une importance capitale car il détermine les priorités, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette de notre ville au cours de l’année à venir.
Nous sommes là dans le débat des grandes masses. Nous n’allons pas entrer dans le détail des comptes. On a un contexte macro-économique. La situation est compliquée du fait de la crise énergétique, de l'inflation, le changement de climat, la nécessité d'investir pour préparer la transition.
Les économistes estiment que l'année en cours se terminera sans doute difficilement avec la reprise des dépenses d'action sociale, la poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire, la croissance inévitable de la masse salariale combinée à la chute accélérée des droits de mutation à titre onéreux qui est aux alentours de 20% en lien avec la dégradation du marché de l'immobilier, un net ralentissement du dynamisme de la TVA après une année exceptionnelle en 2022 qui était la reprise du Covid devrait se traduire par une diminution sensible de l’autofinancement.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progresseraient de 5.8% en 2023 alors qu'en parallèle les recettes de foñctionnement progresseraient quant à elles de 3.2%, ce qui est toujours l'effet ciseaux et il y a plus de 2% d'écart au niveau de la progression. On peut noter que c'est la fin du « quoi qu'il en coûte ».
On peut noter sur les dispositions du projet de loi de finances 2024, la réforme des redevances des agences de l'eau au 19 janvier 2025 qui nous concemera sur nos budgets annexes et qui prévoit deux redevances supplémentaires pour financer les travaux concemant les REUT, les réseaux fuyards, les eaux grises. Nous en tiendrons compte dans le budget annexe de l'année prochaine.
Ily a la dotation de la fixation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est prévue pour 2024 à 27,1 milliards d'euros, soit en augmentation de 220 millions. Mais cette croissance est essentiellement réservée aux dotations de péréquation pour les communes dites « pauvres ». Donc, nous ne bénéficierons pas de cette augmentation. 1] est à noter aussi que cette DGF était de 40 milliards en 2014, donc il y a moins de dix ans, cela fait une énorme baisse.
L'ensemble de dotations de compensation d'exonération fiscale sont aussi ponctionnées. En 2023, c'était uniquement sur les départements. En 2024, il est prévu des baisses de l'ordre de 30 millions pour les régions, 27 millions sur le bloc communal et 10 millions pour les départements.
Je passe à la situation financière communale, comme vous l'a dit Monsieur le Maire, qui a été vue de manière très transparente sous trois angles, à savoir :
- Le rapport de la chambre régionales des comptes,
- La feuille de route suivant l'audit financier,
- L'annualité budgétaire Pour les recommandations de la chambre régionale des comptes, on constatait des produits de fonctionnement peu dynamiques, des charges de gestion accrues avec un excédent brut de fonctionnement qui se contracte, un plan pluriannuel d'investissement ambitieux révisé et revu encore à la baisse, une trésorerie communale fortement dégradée, une fiabilité des comptes et une qualité de l'information financière perfectibles que l'on a beaucoup comigé sur 2023, un rapport sur les orientations budgétaires qui devrait être complété en matière d'investissement par un vrai suivi sous le prisme du plan pluriannuel d'investissement.
Concernant la feuille de route, on va s'appuyer sur l'audit financier afin de retrouver un taux d'autofinancement de 8%, viser un endettement maximum de 5.4 millions d'euros fin 2026 avec une capacité de désendettement de 9 ans, viser un taux moyen de subvention du PPI de l'ordre de 20% minimum, réduire à nouveau le PPI pour un
niveau d'autorisations de programme de l'ordre de 10.4 millions d'euros, il était de 15.8 millions d'euros en 2022.
Renouer sur l'exercice 2023 avec certains grands principes budgétaires qui est l'annualité budgétaire en arrêtant de reporter d'un exercice à l'autre, une part des dépenses de fonctionnement faute de trésorerie et cela a
commencé en 2017 par rapport aux charges de 2016.
Cela n'a fait que progresser tous les ans, et de 2022 à 2023 il y a eu un report de 250 000 euros ce qui n'est pas rien et ce qui forcément va faire que notre projeté 2023 est fortement en hausse.
C'est donc sous ces trois angles qu'à la fois l'exercice 2023 se finalise et que le budget 2024 est envisagé pour corriger, adapter et engager.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Au niveau des angles d'attaques, ce sont ceux qui ont été repris par l'audit flash, ce en quoi je n'ai pas été surpris. Je suis quand même étonné, car vous aviez prévu un plan pluriannuel d'environ 20 millions d'euros qui a été revu suite aux recommandations de a chambre régionale des comptes à 15 millions d'euros. Et l'audit flash au final vous fait ouvrir les yeux, mais cette fois-ci encore plus, car on le baisse à 10 millions d'euros. Cela veut dire qu'en matières d'ambitions, d'investissements, de programmes, cela va être pauvre surtout quand on voit 2024, pour en tout cas le montant des investissements qui approche 1.9 millions d'euros, on est loin de 10 millions d'euros. Cela veut dire que si à ce rythme-là, vous faites en réalité 2 millions d'investissements au titre de 2024, il vous restera 2025 et une partie de 2026 pour faire 8 millions d'euros.
Ce qui veut dire que le plan pluriannuel d'investissements à 10 millions d'e euros est intenable à aujourd'hui. Peut-être vous nous apporterez des précisions ?
Vous faites état de l'endettement sur une situation qui est quasiment actée et terminée, c'est-à-dire c'est l'inverse de l'investissement. L'investissement vous en parlez sur un plan pluriannuel qui démarre en 2024 autour de 10 milions d'euros. Par contre l'endettement, vu que vous avez acté deux emprunts l'an dernier, même si vous en avez débloqué qu'un seul, il n'empêche que vous avez emprunté l'an dernier 2.4 millions d'euros.
Cela veut dire qu'en matière de dettes, vous n'avez plus aucune marge de manœuvres pour la suite de la réalisation du PPI, en tout cas bien moins.
Là-dessus, j'aimerais des explications.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Pour l'instant, on a effectivement débloqué 1.2 millions d'euros pour les 2.4 millions d'euros à fin 2023.
Quand je vais vous présenter le PPI, vous allez voir qu'il y a un emprunt qui se refera fin 2024 si c'est nécessaire afin d'équilibrer le PPI.
On en reparlera à ce moment-là.
Pour l'instant fin 2023, on a un montant d'emprunt de 3.9 millions d'euros.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce qui veut dire que vous n'intégrez pas l'emprunt qui a été signé en fin d'année 2023.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Nous n'y avons pas touché. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, mais cet emprunt est signé ? Si on l'a fait, c'est que l'on en a besoin.
intervention de Madame Aline MOSSE
On en aura besoin jusqu'à 2026 par rapport aux investissements prévus dans le PPI.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela veut bien dire que l'endettement maximum de 5.4 milllons d'euros que vous prévoyez en 2026, il intègre les 1.2 millions d'euros qui ne sont pas encore débloqués qui vont l'être, plus un emprunt de couverture. Cela veut dire qu'en marge de manœuvre en matière de recettes d'investissement liées à l'endettement, on a quasiment tout fait.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Tout à fait.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ensuite, vous mettez en avant deux éléments qui me font plaisir à lire, mais qui m'étonne vu que c'est le quatrième budget que vous réalisez, c'est le principe de prudence budgétaire, principe que l'on vous « rabâche » depuis 2020 date du premier budget supplémentaire, à savoir le principe de prudence en matière de recettes d'investissement et le principe de sincérité.
Vous les mettez en avant, mais ce n’est pas l'audit flash qui les met en avant. Chacun connait comment on établit un budget, ce sont des principes qui sont fondamentaux.
Je suis étonné de les voir là comme si on vous avait ouvert les yeux avec cet audit flash. Félicitations que cela y figure, malheureusement c'est quand même un petit peu tard.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On fait aussi notre mea culpa. On commet tous des erreurs. Je pense que nous avons pêché par optimisme en pensant réellement à la réalisation d'un vaste programme pour lequel on avait une maquette. Si ce programme était fait, je pense que tout Le Boulou en serait très heureux. Cela ne s'est pas fait, on le reconnait et nous rectifions le tir.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce n'est même pas de l'optimisme, c'est que l'audit flash vous a fait un point sur la situation que vous n'aviez pas fait avant. Donc, c'est que vous n'aviez pas ouvert les yeux sur la situation de la commune. I y avait des indices qui avaient été relevés que vous mettez en avant sur le rapport de la chambre réglonale des comptes. Ce que vous oubliez de dire c'est qu'il y avait une gestion financière qui était sereine et qui avait été mise en avant par la chambre régionale des comptes. J'ai l'article, ne vous inquiétez pas. Il y avait des difficultés qui commençaient à naltre, on est d'accord, on ne va pas se cacher. Par contre, la situation a été dévoilée en 2020. || vous a fallu trois ans et un audit commandité par notre nouveau directeur général des services pour remettre en place des principes qui auraient dû être appliqués et applicables dès le début du mandat.
Donc, je le regrette.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je pense qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire. Mais la dégradation a commencé en 2017 et on le voit bien sur le graphique qui est juste après, c'est quand même flagrant. En 2019 on était en équilibre entre les recettes et les dépenses, c'est ce que l'on appelle l'effet ciseaux. Et les chiffres depuis 2016 avec des reports de charges d'une année sur l'autre qui n'ont fait que progresser. Je me suis renseignée auprès du service comptable et effectivement c'est depuis 2016 qu'il y a cette pratique de reporter des charges concemant un exercice sur un autre.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Madame MOSSE, je ne suis pas là pour revenir sur ce qui a été fait, On est sur un nouveau mandat, vous mettez en place un programme. Je fais partie de l'opposition.
Les faits que vous constatez, c'est ce que l'on appelle le décalage entre les dépenses et l'exercice de l'année en cours. Vous avez, dès le début, présenté que vous aviez 250 000 euros de dépenses de 2022 que vous n'aviez pas rattaché sur l'exercice 2022.
Le problème n'est pas de savoir quels et combien de décalages de trésorerie il y a eu.
Vous dites de façon maladroite que l'ancien directeur général des services avait coutume de faire cela et on en avait déjà parlé. Il n'est plus là.
Vous avez quand même eu recours à de l'emprunt de façon massive sur les deux dernières années du mandat, donc logiquement on en parle plus de tout ça. On ne va pas le remettre sur la table systématiquement en nous disant « vous avez des décalages entre les dépenses et les recettes ». On en a encore parlé la demière fois au moment des 100 000 euros de dépenses de fluides
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est pour expliquer la situation financière. Nous sommes sur des prévisions et pour expliquer, il faut bien passer par là.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela n'explique qu'une partie. Ça n'a à trait qu'au chapitre 11 qui est lui-même un seul chapitre des dépenses de fonctionnement, ce ne sont pas toutes les dépenses de fonctionnement, Quand on est à 6.9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, les 250 000 euros, calculez ce que ça fait.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Vous savez très bien que le chapitre 11 est le plus gros chapitre après les charges de personnel. Il est incontournable, on ne peut ne pas payer les factures d'énergie.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Je voulais quand même m'assurer que la question de l'annualité, de la prudence n'était pas un vœu pieux. Je reviens sur la question de la prudence puisque dans cette assemblée à plusieurs reprises on a entendu qu'il fallait savoir prendre des risques. Je m'en étais émue en disant que la prise de risque pouvait se faire pour des investissements lorsque l'on prenait des risques sur nos deniers personnels. J'avais fait le parallèle avec les chets d'entreprises qui pouvaient hypothéquer leurs maisons. Et qu'à partir du moment où il s'agissait de deniers publics, on ne pouvait pas les hypothéquer.
En termes de prudence, est-ce que c'est juste une ligne ou est-ce que désormais on peut s'attendre à ce que la prudence soit effective ?
intervention de Madame Aline MOSSE
La prudence va être effective, c'est notre but. Et cela va être traduit dans le budget 2024 et qui est déjà traduit dans le projeté 2023.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
D'accord, mais je voulais que vous vous engagiez fermement sur ce phénomène de prudence.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Tout à fait. C'est ce que nous avons marqué : corriger, adapter, engager.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Merci.
On parlait de l'annualité, et je me tourne vers Monsieur BENHAIEM mais également vers Monsieur le Maire et Madame MOSSE. On a fait état lors de la dernière commission des finances le fait de cette problématique de décalage, et notamment d'un certain nombre de loupés.
Est-ce que désormais on est à l'abri des surprises ?
Par exemple, lors d'un dernier conseil municipal on avait évoqué le rattrapage pour l'admission en non-valeur des 60 000 euros pour les places de parking concemant les travaux pour le bâtiment qui est en centre-ville. Ces travaux avaient été réalisés en 2019 et qui n'avaient pas été enregistrés. Le débat s'était orienté vers la question des obligations de parfait achèvement..., je ne rentrerais pas dans les arguments des uns et des autres. Je pense, et nous en avons longuement parlé en commission des finances, qu'il s'agissait d'une opération à scinder des travaux puisqu'il était question de parkings à mettre à la disposition des personnes qui habitaient dans le bâtiment et que ces 60 000 euros auraient dû être enregistrés au moment de l'opération. Puisqu'évidemment pour être plus clair, lorsque l'on émet une facture, cela ne veut pas dire que l'on va être payé immédiatement. Le titre doit être émis au moment de l'opération.
Est-ce que désormais tout a été pointé ?
Est-ce que désormais on va être heureux de s'abstenir de toutes surprises ? Car il y a que les bonnes pour l'instant
Intervention de Madame Aline MOSSE
Maintenant, c'est de la comptabilité avec les engagements qui sont notés. Logiguement, on ne doit plus avoir de surprises. On saura au niveau des engagements ce qui doit être fait.
Ce n'était pas engagé, et c'est « passé à l'as ». L'opération était terminée en 2019 et le titre a été émis en 2021
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Est-ce que vous mettez des alertes ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Il n'y a plus besoin d'alertes puisque c'est une comptabilité d'engagements.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Les titres sont émis immédiatement ?
Je voulais m'en assurer. Je vous remercie.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Quel est le stock de factures qui est envisagé pour la fin de l'année quand les comptes seront arrêtés ? Vous devez avoir une idée de la projection
intervention de Madame Aline MOSSE
On essaie d’apurer au maximum pour être à zéro sur 2023
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Pas plus tard que cette semaine, un commerçant m'a alerté en me disant qu'il avait une facture d'une dizaine de milliers d'euros qui n'était pas réglée. Alors que l'on doit faire ça dans les.
Intervention de Madame Aline MOSSE
30 jours.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
30 jours, je n'entendais pas bien.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Vous invoquez le drait à l'erreur, sauf que finalement et on va en discuter plus tard, tout est imbriqué. Et on va voir que ce droit à l'erreur a des répercussions sur ce que l'on va pouvoir faire sur les deux années restantes de mandat en termes d'investissement.
Vous arrivez en 2020, premier débat d'orientations budgétaires, vous lancez un PPI à plus de 20 millions d'euros, trois ans après un audit flash qui met en avant des errements de gestion et le droit à l'erreur que vous invoquez. Pourquoi avec un plan pluriannuel d'investissement initial de 20 millions d'euros, vous n'avez pas lancé un audit à ce moment-là ?
Cela vous aurez évité de prendre des décisions qui ont mis la commune dans la situation où elle se trouve aujourd'hui.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Effectivement. Maintenant, comme je le disais tout à l'heure, il n'est jamais trop tard. On avait un PPI qui était très ambitieux et que l'on a été obligé de largement revoir à la baisse.
7 Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Finalement, cela n'a pas grand-chose à voir avec l'effet ciseaux que vous mettez en avant, le droit à l'erreur
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'effet ciseaux a à voir du fait que les dépenses ont progressé en moyenne de 5% tous les ans. Alors que les recettes ont progressé de 3%, On a continué à vivre comme les communes touristiques qui s’estiment riches, ce qui n'est plus possible.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Ce droit à l'erreur a des répercussions depuis 2020 sur ce que l'on peut faire actuellement dans la commune. On en reparera plus tard, les mesures que vous prenez de bonne gestion d'accord, mais à moment donné cela va se répercuter sur le fonctionnement de la commune.
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est tout ce qui nous amène à la suite. Je continue sur le volet de recettes de fonctionnement. La faible évolution des recettes de fonctionnement nécessite de mieux maîtriser les dépenses. Si on regarde la DGF par habitant au niveau du Boulou en 2022 est de 87 euros, alors que sur la strate elle est de 154 euros. Voyez la grosse différence.
Elle est de moitié, car nous sommes considérés comme une commune riche.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Oui, nous sommes considérés comme une commune riche, car il y a le potentiel fiscal. IL faut rappeler, Madame MOSSE, et l'on ne peut pas s'en satisfaire d'un côté et l'oublier quand cela nous arrange, c'est que l'on a les recettes sur les jeux qui font que nous sommes une commune riche. Les autres communes n'ont pas les recettes sur les jeux.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Non, qui faisait que l'on était une commune riche
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On reste une commune riche par rapport à ce potentiel. C'est l'utilisation des fonds qui laisse à désirer. Imaginez que l'on a quand même entre 8 et 900 000 euros par an de recettes supplémentaires. On est bien loin du montant de la DGF
Intervention de Madame Aline MOSSE
Si on regarde bien en analysant un peu les chiffres. En 2015 on avait des recettes de fonctionnement de 7 000 064 euros, en 2023 on a 7 230 000 euros, soit huit ans après. || y avait une DGF de 820 000 euros, aujourd'hui elle est de 485 000 euros. Les recettes ont bien baissé.
Même si l'on a des recettes fiscales importantes, et c'est vrai car nous sommes une commune touristique, il n'empêche que les recettes ont bien baissé. Alors que l'on a continué à augmenter les dépenses. Cela ne peut pas fonctionner.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous avez continué à augmenter les dépenses, c'est bien de le dire. Vous voyez que la baisse n'est pas accidentelle. Ce n'est pas cette année que la DGF baisse, c'est de façon régulière. Cela veut dire que toutes les années chaque fois que l'on a dû faire le budget, on a dû faire face à une baisse depuis 2015, 2016, cela veut dire que c'est quelque chose qui est linéaire.
C'est un peu comme la suppression de la taxe d'habitation, on le sait depuis longtemps qu'elle va être supprimée. Du jour au lendemain, on ne peut pas dire « ils nous ont supprimé la taxe d'habitation, ils nous ont baissé la DGF ».
Sachez une chose, quand nous sommes arrivés en 2008, on était quelques-uns autour de la table à râler parce que le casino procurait moins de recettes qu'il en avait procuré sous Monsieur SALGAS. On arrivait à des montants qui dépassaient 1 500 000 par an. Déjà c'était plus élevé à l'époque. Tout cela on le sait, ça s'appelle la tendance à recentraliser. C'est-à-dire à laisser moins de marges de manœuvres aux collectivités et la DGF en est l'indicateur fort.
Regardez bien, ça baisse depuis 2016. Ce n'est pas un phénomène nouveau.
Quand on nous dit, Madame MOSSE, que l'on est une commune riche, cela ne veut pas dire que l'on est riche, ça veut dire que par rapport à d'autres, nous avons des recettes qui augmentent notre potentiel fiscal, et là-dessus il faut bien le reconnaitre.
Vous avez dit que le casino a fait des recettes records, c'est marqué sur le rapport. On l'a nous cela, les autres ne l'ont pas.
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est ce qui fait que nous avons des subventions moindres au niveau de l'Etat,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce ne sont pas des subventions, ce sont des dotations. Les subventions sont pour les projets. Regardez cela baisse depuis très longtemps.
Ce n'est pas l'audit flash qui nous a dit que la DGF baissaït, on le savait déjà depuis longtemps.
intervention de Madame Aline MOSSE
On a pu aussi, grâce à cet audit flash, et on aurait pu le regarder avant que notre capacité d'autofinancement baisse aussi depuis ces années-là.
En ce qui concerne la fiscalité, les bases nettes de foncier bâti ont augmenté en moyenne de 4.31% sur les huit dernières années mais seulement de 3.85% sur les trois derniers exercices.
Si on regarde les tableaux, on s'aperçoit que nous sommes largement au-dessus de la base du foncier bâti - 630 euros d'impôts locaux par habitant, la strate 528 euros
C'est ce que l'on dit depuis tout à l'heure, on était une commune riche.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Si je peux me permettre, cela n'a rien à voir. Peut-être que je dis une bêtise et Monsieur le directeur me reprendra. Les bases de foncier bâti n'ont rien à voir avec votre potentiel fiscal, cette fois-ci. C'est lié au procès-verbal de 1970 au moment des évaluations des locaux, et les bases que nous avons sont plus élevées que des communes de même strate mais qui n'ont pas, comme nous, une vocation économique avec des commerces, etc. qui font que nos bases sont plus élevées que d'autres villages et aussi parce que nous sommes une commune classée «tourisme ». Ces bases-là ne sont pas des choses négatives car plus elles sont élevées, plus elles nous permettent d'avoir des recettes mulfipliées par le taux avec des recettes qui sont élevées. Donc ce n'est pas négatif.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Le potentiel fiscal est calculé sur la somme des bases brutes fiscales multiplié par les taux moyens nationaux. C'est l'indicateur qu'a retenu l'Etat pour justifier par rapport à un potentiel fiscal moyen de la strate d'une commune classée entre 5 et 10 000 habitants l'écart que l'on a par rapport à ce potentiel fiscal moyen. C'est ce que l'on indique et qui est un peu l'un des déterminants pour les dotations pour dire si vous êtes plutôt tiche ou plutôt pauvre.
C'est-à-dire que si notre potentiel fiscal est au-dessus de ce potentiel fiscal moyen, on est considéré comme riche, et s’il est moins comme plus pauvre que la moyenne des communes de la strate. Cela va être un déterminant et c'est vrai que l'ensemble des bases, parce que nous sommes une commune touristique, parce que nous avons des résidences secondaires, on a donc physiquement beaucoup plus de matières fiscales qui rentrent dans l'escarcelle.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On passe au volet des dépenses.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 2.8% sur les huit dernières années. L'exercice projeté 2023 s'inscrit dans une volonté d'apurer les écritures comptables qui doivent l'être et retrouver le principe d'annualité budgétaire dans le volet des dépenses. Sans disposer encore des derniers éléments, le niveau de dépenses par habitant est très supérieur à celui de la moyenne de la strate. Le personnel aura augmenté de 2.8% sur ces huit dernières années dont 1.56% sur les trois derniers exercices. Les dépenses de gestion quant à elles ont progressé de 5% en moyenne par an sur les huit dernières années contre 14.8% sur les trois derniers mois, mais là c’est l'inflation et l'apurement des écritures qui faussent tout. Si on ne tient pas compte de l'année 2020, année Covid, il y a eu un pic en 2019 de 6.6%. Et pour 2023, la hausse
serait de 5.09%
- On vient très rapidement de se tourner vers les objectifs de la feuille de route pour ne pas continuer à augmenter toutes ces dépenses.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Concemant les dépenses de fonctionnement. Lors du demier conseil municipal, on a voté une décision modificative sur le chapitre 11 avec 100 000 euros supplémentaires pour les fluides. J'avais posé la question « est-ce que vous incluez ou pas l'électricité ? ». Visiblement, oui.
Je m'étais étonné car c'était une année où l'on a coupé l'éclairage public, et une année où l'on n'a pas fait
fonctionner la piscine municipale.
Combien allez-vous pouvoir intégrer le fonctionnement possible ou pas de la piscine l'année prochaine ?
intervention de Madame Aline MOSSE
C'était déjà dans le budget 2023. Cela a permis de faire quelques économies même si la piscine n'a pas été ouverte.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Cela n'a pas faif d'économies, on a fait une décision modificative de 100 000 euros sur les fluides.
intervention de Madame Aline MOSSE
On a ajouté les fluides sur le chapitre 11, oui. Les fluides ont été très compliqués, l'énergie aussi, malgré les coupures. L'électricité a énormément augmenté.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
On y reviendra sur l'électricité avec le débat que l'on avait eu sur l'éclairage etle plan d'actions qu'avait la commune en la matière. Finalement, ce que l'on a prévu n'a aucune incidence sur la gestion des fluides avec la hausse des
tarifs. Même en coupant l'électricité, l'éclairage public et sans ouvrir la piscine avec une charge de plus de 160 000 euros de dépenses, il y a clairement une stratégie supplémentaire à avoir concemant les dépenses de
fonctionnement
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ibne faut pas oublier que l'on essaie d'absorber 2022
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
On absorbe peut-être 2022, maïs il va y avoir 2023, 2024. Ma question portait sur le budget 2024. Est-ce qu'en 2024, fort de ce que vous avez fait en 2023, on est à même de se poser la question d'avoir une
décision modificative en fin d'année 2024 avec 100 000 euros supplémentaire ajoutés pour les fluides.
intervention de Madame Aline MOSSE
Nous sommes sur des prévisions sur l'exercice 2023. On va arriver sur l'exercice 2024 avec la piscine qui est prévu dans le budget. Il n'y a pas de soucis.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Quelles sont les pistes envisagées pour justement entrer dans le cadre de 2024 au niveau des dépenses de fonctionnement ? On peut avoir quelques exempies déjà ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Nous sommes sur des prévisions et on a dit que l'on parlait des grandes masses. Dans quinze jours, on va vous présenter le budget et vous aurez tout le détail.
10 Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Concernant les recettes de fonctionnement, vous avez pu discuter, envisager différents leviers aux niveaux fiscaux que vous pourriez obtenir pour avoir des rentrées supplémentaires ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Au niveau des recettes de fonctionnement, je ne pense pas qu'il y ait énormément de leviers si ce n'est de baisser les dépenses.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
La question était « envisagez-vous des leviers pour augmenter les recettes ? »
Intervention de Madame Aline MOSSE
En fonctionnement, je ne vois pas trop les recettes que l'on pourrait augmenter
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Sachant que c'est cette différence entre la dépense et la recette.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Si ce n'est qu'augmenter les bases fiscales, ce n'est pas le but pour 2024.
intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Je répète. Sachant que c'est cette différence entre la recette et la dépense en fonctionnement qui nous fera la capacité d'autofinancement
Intervention de Madame Aline MOSSE
Tout à fait.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
De façon plus large, je partage les propos de Monsieur GRAU, Puisque que l'on reste très généraliste, je vais essayer de l'être aussi. Ce qui nous inquiète c'est que vous maintenez un niveau de dépenses de fonctionnement, notamment les charges à caractère général et la masse salariale sur un niveau que vous voulez maitriser. On l'a dit et c'est un fait, l'an dernier vous avez choisi de couper l'éclairage public, c'était la première année test. Donc, logiquement et nous sommes tous d'accord autour de la table, cela a entrainé des réductions de dépenses réelles d'éclairage public notamment.
Ne pas ouvrir la piscine, il est évident que la commune a fait « des économies » car pour moi ce ne sont pas des économies.
Si on prend le réel 2023, Monsieur GRAU l'a dit, on a dû faire une décision modificative pour ajouter 100 000 euros en dépenses à charge à caractère général, Cela veut dire que 2024 avec ce montant-là, on ne tiendra jamais avec l'ouverture de la piscine, etc.
C'est pour ça que l'on s'inquiète un peu et que l'on vous dernande les pistes que vous avez parce que nous sommes dans le débat d'orientations budgétaires et que le budget arrive dans dix jours.
Quelles sont les pistes que vous avez ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Justement vous aurez le détail dans dix jours. Pour l'instant on est sur 2023, les orientations 2024 arrivent.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le débat d'orientations budgétaires que l'on fait c'est 2024
Intervention de Madame Aline MOSSE
Pour l'instant, je suis sur 2023
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
2023 ne nous intéresse pas, on aura le compte administratif quand l'année sera terminée. Ce qui nous intéresse c'est 2024. Vous allez nous présenter le budget 2024,
11 Le débat d'orientations budgétaires reprend les grands chapitres du budget que vous allez présenter dans dix jours.
Intervention de Monsieur François COMES
Sur la partie dépenses pour l'année 2024, on a des marges d'économies secteur par secteur. Je salue le travail des services administratifs et techniques pour réduire la marge de dépenses autour d'une valeur de 10%. Retravailler les dotations pour réduire les dépenses sur 2024,
Cela a été fait service par service et je remercie tout le monde qui a fait un gros travail pour réduire ces dépenses. Et plus tard sur la partie énergie, vous n'êtes pas sans savoir que l'école maternelle vient d'être validée pour la partie rénovation énergétique et va consommer beaucoup moins qu'elle ne consommait au préalable. Ceia devrait commencer à se voir sur l'année 2024.
L'école primaire qui va suivre va représenter des économies notamment de fioul
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire que vous fassiez de l'économie votre « cheval de bataille », cela me parait logique et nous ne le contestons pas. Là où l'on est un peu moins d'accord avec vous et même pas du tout, c'est que vous avez paré des festivités et vous avez raison.
Plus on réduit la voilure en matière d'animations, en matière de subventions aux associations, en matière d'ouverture de la piscine, etc... c'est-à-dire du service public que lon donne aux habitants, plus on fait d'économies. Sauf que c'est au détriment des habitants, et que ce soit de notre fait ou pas, paient de plus en plus d'impôts. Donc, on se doit de leur donner un service qui est de plus en plus performant. Notre crainte, hormis ces réalisations en matière énergétique, c'est que l'on prive les habitants de services qu'ils paient réellement pour des services qu'ils avaient auparavant.
C'est pour cela que l'on vous demande les autres pistes.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Une lettre de cadrage a été faite au niveau de tous les services de manière à trouver des marges de manœuvre. Et si l'on regarde bien au niveau des strates par rapport à d'autres communes, on arrive à se remettre à un certain niveau. Les autres communes de la même strate que nous arrivent très bien à gérer leurs services avec la même qualité. On serait très mauvais de ne pas arriver aux mêmes stades qu'eux.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
J'aimerais intervenir car plus récemment on était en comité restreint en commission des finances, et j'ai rappelé le fait qu'une commune devait s'envisager de façon systémique comme un système, C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'un - côté le service public, d’un autre côté l'attractivité, d'un autre côté les dépenses de fonctionnement. Si on ne pense pas en termes d'attractivités pour faire venir plus de monde, on ne va pouvoir avoir suffisamment d'activités économiques en période haute pour qu'elles soient pérennisées en période basse pour tous les habitants du Boulou.
Quand on parlait d'attractivités et on partait de la deuxième fleur, cela fait partie des démarches. À la base si l'on se dit on va faire venir plus de monde, on va améliorer la qualité d'accueil, on va faire du Boulou un produità vendre pour avoir une population intéressée pour visiter ce que l'on a, pour profiter des commerces que l'on a, pour se promener en terrasse.
À partir de ce moment-à, on va avoir des commerçants qui auront « les reins plus solides », qui pourront faire des propositions commerciales plus intéressantes. Et ce sont les habitants du Boulou qui pourront en profiter toute l'année. C'est le principe du système
Quand vous parlez de trouver des angles d'attaque, on ne sait pas et on va avoir le suspens jusqu'à la saison 2 qui sera le 12 décembre prochain lors de la présentation du budget, j'aimerais un peu moins de suspens. Ce serait bien que l'on nous en dévoile un peu plus aujourd'hui. Et j'aimerais que les réflexions se fassent de façon systémique et globale. ‘
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je ne pense pas qu'il y ait trop de suspens. Vous aurez tout le détail dans quinze jours. Tout a été réfléchi. Par exemple, les écoles avec deux ouvertures de classes supplémentaires n'ont pas pu suivre la lettre de cadrage. Cela se comprend complétement. C'est ce qui va nous donner tous les chiffres que je vais vous communiquer après.
12 intervention de Madame Nadège HOFFMANN
Concernant l'attractivité de la ville, au niveau des curistes on est sur un taux de satisfaction de 8.7/10. Je pense qu'au niveau attractivité, c'est bien,
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
C'est bien, mais est-ce que l'on a des projections là-dessus ?
Est-ce que les curistes qui viennent sont contents ? Ils sont contents de quoi ? Est-ce que l'on a en moins des catégories ? Est-ce que les personnes qui les logent ont les moyens d'améliorer ce qu'ils proposent ? Le diagnostic permet de trouver après les suites à entreprendre.
C'est cela que l'on attend. Merci pour les chiffres. Cela veut dire que vous êtes sur la bonne voie de satisfaction pour les curistes. Mais est-ce qu'il n'y a pas d'autres produits qui sont envisagés ?
Intervention de Madame Nadège HOFFMANN
1ly a d’autres choses qui sont envisagées.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Est-ce que l'on peut avoir moins de suspens ?
intervention de Madame Nadège HOFFMANN
Je sais que vous avez été excusée pour la commission tourisme. On en reparlera si vous voulez, mais au niveau de l'attractivité, il y a toujours des choses qui.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
On est en train de parler de solutions pour faire rentrer de l'argent. Oui, cela a un rapport avec le budget. Je parle de systèmes depuis de nombreux conseils municipaux, mais on parle des curistes. On sait que l'on peut accueillir un public familial, que l'on a de l'attractivité nature et que c'est dans le colimateur de tout le monde, que l'on surfe sur une vague qui est plutôt propice.
Est-ce que cela fait partie des produits que vous envisagez afin de sensibiliser les gens ? Est-ce que vous orientez des démarches de produits là-dessus pour justement diversifier la cible ? Si vous voulez faire renter de l'argent, il faut changer, diversifier et améliorer le produit. En ce qui me concerne, le diagnostic sur les curistes c'est insuffisant,
Quand on parle de pistes autour de la table, c'est pour évaluer, faire des prospectives, des perspectives, c'est cela qui m'intéresse, à savoir combien cela va rapporter à communes équivalentes.
Intervention de Monsieur François COMES
Le développement économique que l'on impulse dans les Zones du Boulou, il y a quand même eu des constructions pour justement de l'activité économique à venir, et des taxes à la fois foncières et d'aménagement qui vont sortir par la suite. C'est dans les mois à venir puisque sur la zone d'en Cavaillès, il y a deux/trois constructions qui vont sortir très prochainement.
H y a aussi la partie Escarihuela en face de chez Vaills qui va se monter.
Ce sont quand même des éléments qui sont porteurs d'amélioration sur la partie fonctionnement.
intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Vous avez fait des projections sur combien cela allait rapporter ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense qu'il y a des petites projections mais on est très précautionneux.
Madame MOSSE va vous le présenter tout à l'heure.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACUEL
Connait-on le nombre de curistes pour la saison 2023, sachant qu'elle est terminée ?
13 Intervention de Madame Nadège HOFFMANN
Je pense que ce n'était pas forcément le sujet ou peut-être lors des questions diverses. Il y a trois semaines, 2 884 réservés avec des annulations probables de dernière minute.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PAÇULL
On est loin du niveau de 2019 avant Covid, où l'on était à 3 500.
Pour revenir sur ce qui a été dit concernant les fluides sur les écoles, sachant que l'école primaire consomme annuellement 24 000 litres de fioul et qu'il n'est pas gratuit.
Pourquoi attendre quatre ans pour se poser la question de se dire « on va faire quelque chose pour la rénovation pour supprimer ces 24 000 litres de fioul qui nous coûte pas mal d'argent » ?
intervention de Monsieur François COMES
Là on parle d'investissements à venir sur le chantier de l'école primaire. Cela prendra quelque mois mais derrière ce sera pour réduire à néant la consommation de fioul.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Le sens caché de ma question était de dire « j'ai deux écoles à renouveler, une qui consomme du fioul et une qui n'en consomme pas, plouf-plouf laquelle je prends ? »
Intervention de Madame Aline MOSSE
Vous avez joué au plouf-plouf quand vous étiez adjoint ?
Je continue avec les dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général devraient s'établir en 2024 autour de 1 700 000 euros ce qui les situe à 119 000 euros au-dessus de la feuille de route. C'est du fait que tout le monde n'a pas eu les marges de manœuvres sur les maintenances, sur les contrats, sur les entretiens des bâtiments, sur les fluides, sur l'énergie. On ne peut pas faire autrement que de les assumer. Les efforts demandés sont très difficiles à atteindre du fait de l'inflation et du niveau d'entretien de la collectivité. La masse salariale devrait quant à elle évoluer à 4 100 000 euros, légèrement au-dessous de l'objectif de 41 000 euros.
Les autres charges de gestion courante devraient s'établir autour de 682 000 euros légèrement au-dessus de l'objectif en raison de la participation et le maintien au niveau de l'accompagnement des associations à hauteur de 150 000 euros.
On a un autre petit chiffre. Sur 2022, la commune sur les charges de gestion par habitant se monte à 106 euros par habitant, la strate est à 66 euros, donc nous sommes au-dessus de 60%. Petite info, à part. Cela comprend les subventions aux associations, aux festivités, etc.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour le poste de conseiller numérique, j'ai appris que l'on ne renouvelait pas ce poste sur la commune. Est-ce que c'est vrai ?
Est-ce que ce choix est lié au fait que l'on ne soit plus subventionné par F'Etat ? J'ai lu le contraire. Peu importe la personne, ce qui m'importe c'est ce qu'apportait ce conseiller numérique en aidant notamment les personnes âgées en matière d'accompagnement informatique.
Je trouvais que c'était très bien. Cela avait été mis en avant plusieurs fois par vous Monsieur le Maire, j'y étais. Qu'en est-il s’il vous plait ?
Intervention de Monsieur François COMES
Effectivement, son contrat par faute de cofinancement de l'Etat qui s'arrête à la fin de l'année, le conseiller numérique va nous quitter fin décembre. li n'en demeure pas moins vrai que nous aurons une compensation du département pour un conseiller numérique départemental qui assurera une permanence sur la commune. Cela nous à été confirmé hier en conseil communautaire.
Rien ne nous empêche de regarder les capacités d'autofinancement à venir sur l’année qui vient. Je n'ai pas encore finalisé le retour d'informations là-dessus.
En tout état de cause, en l'absence de Monsieur TOULMONDE, il y aura quand même un agent du département qui sera présent.
14 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, le problème ce n’est pas la personne. Je ne veux pas évoquer les noms, etc. Je parle d’une aide apportée à la commune, pour la permanence du département, vous le savez cela va être réduit à une demi-journée dans la semaine.
J'ai lu qu'il y avait des aides qui étaient toujours accordées et notamment un élu qui me l'a confirmé. Pourquoi avant de ne pas poursuivre l'aventure avec le conseiller numérique actuel, nous n'avons pas étudié la possibilité d'un subventionnement ?
Pour savoir si oui ou non cela était subventionné, sans vous mentir, ça m'a pris demi-heure. Je suppose que ces éléments, vous pouvez les avoir.
Intervention de Monsieur François COMES
J'attends le retour de nos services. Mais ce cofinancement n'était pas gagné du tout. Apparemment, il n'y a pas de possibilités de subventionnement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela veut que l'on m'a menti, mais je vous demande de le vérifier, La personne qui occupait ce poste souffre d'un handicap, vous le savez. On avait aussi une possibilité de cofinancement à ce niveau-à. Est-ce que cela a été examiné ?
Vous me surprenez. Si vous me dites « Monsieur FRANCES on en avait pour 100% de la masse salariale du conseiller numérique dès 2024 », j'ai du mal à le croire.
C'est le cas, il n'y avait aucune possibilité de financement ?
Intervention de Monsieur Guillaurne BENHAIEM (auxiliaire de séance)
I n'est jamais facile, que ce soit pour l'administration et pour les élus que vous êtes de prendre des décisions défavorables sur le maintien du personnel.
Effectivement, l'agent que vous évoquez avait une mission subventionnée par l'État comme elle le fait souvent parfois en appui sur un contrat de trois ans. Ce contrat est arrivé à son terme et au niveau des recherches qui ont été faites, il n'y avait pas de possibilités de pouvoir reconduire ce même agent sur trois années de plus. Et dans le respect de la feuille de route, de la stratégie financière qui a été celle actée pour la commune, il y a aussi des arbitrages à faire, y compris sur la masse salariale pour essayer de tenir ce niveau de masse salariale sans intégrer au statut, car c'est la seule solution. On pouvait renouveler pour trois ans supplémentaires certes mais c'était « sans appui ».
Sur l'aspect des aides au personnel en situation de handicap, il y a effectivement un fond qui appuie les collectivités à l'aménagement du poste, il n'appuie pas directement sur la participation au financement de la masse salariale,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne remets pas du tout en cause ce qui vient d'être dit, preuve est que vous avez vérifié. On m'a dit le contraire et j'ai tendance à faire confiance à mes collègues du Boulou, plutôt qu’à l'extérieur, mais à vérifier. Malheureusement, cela m'amène à une réflexion. Quand on vous disait ne pas avoir regardé la situation dès 2020 et que nous ayons finalement cumulé toutes ces difficultés qui ont fait l'audit, on va avoir une baisse de la qualité du service public et elle est criante sur ce poste-là.
Si on avait eu les moyens par une meilleure gestion sur les trois premières années, on aurait peut-être pu garder ce poste de conseiller car c'est un poste très profitable pour la population.
Donc, cela veut dire que nous avons une baisse de la qualité du service public avérée et je le regrette car ce sont pour des raisons budgétaires et non pour des raisons politiques ou autres. Cela veut dire que vous êtes obligés de le faire.
intervention de Madame Aline MOSSE
Déjà, c'est un poste qui n'existait pas il y a trois ans. Cela a été mis en œuvre pour expérimentaton. || faut tenir compte de la chambre régionale des comptes où l'on a un taux d'encadrement qui est au-dessus de la strate. À moment donné, on le sait, on ne peut pas embaucher.
intervention de Monsieur François COMES
J'ajouterais que dans notre environnement on a quand même des contraintes budgétaires assez complexes et permanentes. Les incendies de forêts notamment est quelque chose qu'il faut cofinancer pour pouvoir travailler
15 dessus. La sécurité car nous sommes proches de la frontière afin de pouvoir donner des réponses à des exigences locales, et tous les problèmes évoqués avec la piscine et l'eau, car le niveau du Tech est tragiquement bas. Ce sont beaucoup d'engagements à faire. C'est pour cela qu'il y a ce cadrage et quelque chose qui nous permet de réduire notre train de vie.
C'est un peu ce que nous allons faire.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Sur le fonctionnement, je suis ravi de voir que vous maintenez le niveau d'accompagnement des associations qui sont vraiment vecteur d'attractivités et de dynamisme sur la commune comme les commerçants. On votera les subventions au prochain conseil municipal ?
intervention de Madame Aline MOSSE
Oui, ce sera voté lors du prochain conseil municipal de manière à ce qu'ils aient le règlement des subventions dans le premier trimestre de l'année suivante.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Une question un peu plus politique, à savoir que si l'on vote les subventions aux associations, on va voter la subvention à la Maison de l'Eau et de la Méditerranée.
Vous pensez réduire la subvention du fait que l'on réduise nos fonctionnements sur l'ensemble de nos services ? Ou est-ce que vous comptez garder le même niveau de subvention que l'année passée ?
intervention de Madame Aline MOSSE
Nous allons baisser la subvention de ta MEM en lien avec l'OT qui logiquement doit progresser. L'OTI est fait pour faire progresser tout ce qui est touristique et culturel. On espère aussi que la MEM va suivre. Elle avait énormément augmenté du fait du passage de l'OTI.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
J'avais posé la question au dernier conseil municipal et peut-être j'aurais la réponse à la suite de la commission tourisme.
Au niveau du pilotage de la MEM, ce sera relié avec l'OTI ?
Intervention de Madame Nadège HOFFMANN
C'est déjà le cas
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
C'est-à-dire ?
Intervention de Madame Nadège HOFFMANN
C'est déjà l'OTi en fait
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
D'accord, du coup la communauté de communes participe à hauteur de combien sur le budget de fonctionnement de la MEM ?
Vu que c'est la communauté de communes qui assure le pilotage et la gestion administrative et stratégique de la MEM, est-ce qu'il y a un subventionnement de la communauté de communes sur le fonctionnement de la MEM ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance}
D'un point de vue technique la MEM est d'intérêt communautaire, c’est-à-dire que dans ses statuts la réalisation de l'équipement était d'intérêt communautaire. C'est-à-dire que la maitrise d'ouvrage a été faite par la communauté de communes. Même si ce n'est pas forcément très académique et très orthodoxe en matière de répartitions de compétences, il avait été décidé, comme c'est le cas à Céret pour un autre espace, que le fonctionnement était assuré par la commune.
Dès lors dans une organisation un peu « baroque », la commune conventionne avec l'OT pour prendre en charge le fonctionnement de la MEM, et la CCV octroie une subvention d'équilibre à l'OTI uniquement pour la partie tourisme.
16 La MEM étant finalement un budget annexe de l'OTI. Mais la MEM qui est une simple « autonomie financière » mais qui n’a pas de personnalité morale.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
J'avais commencé mon propos en disant que ma question était politique, merci pour le rappel. Ma question est imbriquée dans le transfert de compétences et c'est un choix.
La commune du Boulou a baissé la subvention car on a besoin de réduire les produits de fonctionnement de la MEM qui a déjà une activité un peu moribonde, qui est pilotée par la communauté de communes. Je posais la question qui est politique « est-ce que plutôt de voir le budget de fonctionnement de la MEM baissé par la part communale, n'y aurait-il pas des discussions à avoir vu qu'ils en ont le pilotage complet, d'une participation financière au fonctionnement pour ne pas arriver à une MEM qui vivote et qui ne progressera pas ? » C'est une question d'attractivités, je pense que c'est énorme pour la commune.
Intervention de Monsieur François COMES
Simplement pour vous dire qu'il y a une réflexion d'ensemble. Une nouvelle directrice va arriver prochainement et qui va gérer d'une manière plus directe par rapport à ce qui se faisait.
On avait deux CDD qui étaient en cours et qui n'ont pas été renouvelés. Et cela nous permet de réduire la dotation d'ensemble.
Sur les CDD), il y en avait une qui s'occupait du développement de la MEM. Le résultat n'a pas été probant et c'est pour cette raison qu'il n’y a pas eu de renouvellement.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je dirais que l'objectif aussi c'est que la MEM se développe afin qu'elle prenne toute son ampleur. D'ailleurs, on est de moins en moins à la subventionner.
intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Si vous voulez que la MEM se développe, je ne pense pas que ce soit en baissant la subvention ou il fallait garder la compétence sur le MEM, et là cela devient politique.
Là on aurait la main.
Intervention de Madame Aline MOSSE
En 2022, la subvention était de 90 000 euros. Elle est passée à 140 000 euros lors de la fusion avec l'OTI. Il n'y avait pas de véritables raisons pour qu'elle passe à 140 000 euros,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est impossible, vu que la MEM n'a pas été transférée
intervention de Madame Aline MOSSE
Je parle de la subvention
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est quand on a transféré la compétence tourisme. C'est l'office du tourisme qui a entrainé l'augmentation de la subvention.
Combien at-on d'employés à la MEM aujourd'hui ?
Je savais que ça « laisserait un blanc », c'est un équipement municipal, regardez combien nous sommes d'élus et personne ne sait.
Monsieur le Maire a dit que les deux CDD n'avaient pas été renouvelés, elles sont venues m'en parier et elles étaient très déçues car elles avaient des projets pour la MEM.
Voilà où l'on en est, c'est un équipement municipal qui a été porté par l'ancien maire Monsieur Christian OLIVE auquel on était tous attaché. À ce moment-là, on a tous dit qu'il fallait le faire.
Je suis désolé, cela va être dur mais j'ai l'impression qu'on l'abandonne totalement parce que la communauté de communes ne veut pas entendre parier de la gestion directe de la MEM, vous le savez. C'est quelque chose qui va péricliter de façon quasi certaine, surtout si on ne met pas la subvention et le personnel nécessaire pour le bon fonctionnement.
Je suis extrêmement déçu de ce que l'on est en train de faire de la MEM.
17 intervention de Madame Aline MOSSE
J'ai assisté au recrutement de la directrice à venir sur l'OTI. Nous avons beaucoup parlé de la MEM. Et c'est dans le projet que l'OTI développe et travaille au maximum avec la MEM.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
de vais être franc, je n'arrive plus à croire ce genre de choses. On avait vu avec Monsieur GREZES au moment du transfert de la compétence où il nous avait dit « assurez-vous, on va garder la présidence de la compétence tourisme ». Ce en quoi nous avions dit « on espère mais on n'y croit pas ».
Malheureusement, la compétence est passée au président de l'intercommunalité, Monsieur Michel COSTE pour ne pas le nommer.
Cela ne se passe pas comme dans le « monde des bisounours ».
Si l'on ne défend pas notre partie et notre équipement, il va péricliter de façon quasi certaine. Faire des économies de bouts de chandelle là-dessus, cela veut dire qu'il y a un désengagement réel de la majorité envers cet équipement qui a été porté pourtant par Monsieur Christian OLIVE à l'époque, et j'en suis très déçu.
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous demande quand même de prêter attention à la future directrice de l'EPIC qui va arriver très prochainement. Je pense que l'on va essayer de développer encore sachant que nous avons récupéré un outil magnifique, c'est un fait. Maïs avec deux ans de pandémie avant, il faut le faire monter et ce n'est pas évident.
A partir de là, qu’on soit en capacité de travailler avec la MEM sur l'attractivité du territoire.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
On oublie aussi que l'on a la maison de l'histoire. C'est la même gestion ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'est rentré dans l'EPIC intercommunal.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Est-ce que si l'on a des projets, une fête de l'eau, on est obligé de le soumettre à la communauté de communes ?
Intervention de Monsieur François COMES
On peut leur en parier, se le faire subventionner si l'on peut
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Je vous parie de liberté d'actions
Intervention de Monsieur François COMES
Sur ia MEM ?
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
À la base, la MEM est un centre d'interprétation. On avait visité le centre d'interprétation du fer en Andorre et je parle d'un temps lointain avec Monsieur Christian OLIVE. On avait travaillé sur un projet qui était censé être sur intégralité de la commune. C'est-à-dire que la MEM en tant que bâtiment n'était qu'un des points du parcours concernant l'eau.
C'est-à-dire qu'un centre d'interprétation a vocation à transmettre de l'information contrairement à un musée qui héberge des collections. C'était toute la commune qui avait vocation à être un territoire, et en fait c'était la commune le centre d'interprétation avec un point d'accès où il y avait plus d'informations directes et où les gens pouvaient se retrouver avec un espace pédagogique qui était l'actuel bâtiment de la MEM,
Déjà, on a perdu du temps car cela a été réduit « à peau de chagrin » à un seul bâtiment. Effectivement c'était avant que vous arriviez, mais vous étiez quand même un peu là aussi.
J'alertais sur le fait qu'un centre d'interprétation permet de faire venir les gens en ville. On leur dit « allez faire un tour au bord du Tech, remontez et vous pourrez vous arrêter dans un café, en continuant vous allez avoir tel bâtiment ou tel pôle d'attractivités sur la commune, et ensuite accédez à la MEM »
18 Déjà, à la base ce projet a été réduit « à peau de chagrin ». Aujourd'hui j'entends « oui, parce qu’il est réduit à une bâtisse avec son contenu ». Je ne me promène pas en ville avec des points d'attractivités, des gens qui peuvent aller en autonomie avec leurs téléphones munis d'un QR Code pour les plus modemes et un plan pour les moins modernes.
Un centre d'interprétation c'est tout cela. C'est le principe systémique de faire travailler toute la commune.
Aujourd'hui si on envisage de développer tout cela, en organisant un escape Game sur le thème de l'eau, des jeux de pistes, si on veut les pérenniser, si on veut en faire quelque chose d’un peu pédagogique avec les écoles, faites un cahier à la recherche de la question de l’eau.
Est-ce que si on met en place ces produits pour avoir une meilleure approche en termes de marketing, est-on obligé de soumettre nos idées pour approbation à la communauté de communes ?
Intervention de Monsieur François COMES
Non car c'est un outil communal. C'était tout un schéma que j'avais voulu impliquer depuis 2020 sur le cheminement culturel entre l'espace des arts, la rue Arago avec la MEM avec la maison de l'histoire et la médiathèque, tout un système qui permet, comme vous le disiez et vous avez entièrement raison, tout un cheminement jusqu'au bord du Tech. Nous avons quand même des guides qui sont là pour accompagner tes personnes. On a également accuellli beaucoup de scolaires qui viennent s'éduquer auprès de l'interprétation de l'eau. On a un laboratoire, tout ce qu'il faut pour assurer ce genre de prestations.
Oui, c'est comme ça qu'il faut le traiter et on ne passera pas par la communauté de communes, car nous sommes chez nous.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
J'espère que ce n'est pas un vœu pieux et que l'on va pouvoir développer des choses utiles pour la commune mais en s'affranchissant un peu des instances de la communauté de communes.
Intervention de Monsieur François COMES
L'instance n'a pas à intervenir sur ce que nous venons d'évoquer.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Tout cela pour dire que les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 6.9 millions d'euros. En ce qui concerne les recettes, l'approche est voulue prudente afin de s'assurer d'un taux d'exécution satisfaisant. IP est proposé de maintenir les taux actuels de fiscalité directe locale et au regard du projet de loi des finances 2024, la prévision de revalorisation des bases de valeur locative va s'établir entre 3 et 4% avec une retenue de prudence de 2%.
Tout en étant prudent, il est acté que le casino aura fait l'une de ses meilleures années depuis 2011 en espérant que cela va continuer. On a maintenu le même niveau pour les recettes de jeux.
Je passe aux engagements pluriannuels d'investissement
Au niveau de l'investissement et toujours de manière prudente, la municipalité pourra compter sur une prévision de recettes qui s'équilibreront à hauteur de 2.3 millions d'euros dont notamment 200 000 euros de FCTVA, 140 000 euros de taxe d'aménagement et plus de 900 000 euros de subventions. Un emprunt devrait être inscrit autour de 700 000 euros pour assurer l'équilibre de la section.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sur les dépenses d'investissement, vous ne faites plus état des recettes d'investissement liées à des cessions de foncier.
La vente à l'UGECAM est signée ? Je suppose que l'on a une quasi-certitude que la vente va se faire, Pourquoi cela ne figure pas sur le 2024 ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Principe de prudence, ce n'est pas signé.
19 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous me tendez la perche pour l'Autoport, je la prendrais plus tard.
intervention de Monsieur François COMES
Pour l'UGECAM, nous avons rencontré Madame DESMARET hier. Un compromis doit se signer dans les prochains jours
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On est d'accord que sur le budget prévisionnel de 2024, la recette apparaitra.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ceci dit d'après ce que j'ai pu suivre, les finances ne devraient intervenir qu'en fin d'année.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Quelles finances ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Le paiement
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Au pire, c'est une recette 2024 ce qui nous irait très bien car cela nous éviterait d'emprunter 700 000 euros. Vous dites toujours que je critique, là c'est plutôt une bonne chose.
On en parlera au vote du budget.
Intervention de Madame Aline MOSSE
À partir du moment où s'est signé et que nous avons les fonds, forcément nous annulerons l'emprunt d'équilibre. Ou alors on révisera le PPI,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En matière de transparence, cela fait beaucoup mieux de le faire apparaitre. Vu que vous allez vers un vœu pieux de transparence, de sécurité, etc, autant vous y mettre dès maintenant.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On aura peut-être plus d'informations au moment du compte administratif.
Intervention de Monsieur François COMES
La vente se fera si le permis de construire est validée.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
ll y a une condition suspensive. J'ose espérer que pour le permis de construire il n'y aura pas de difficultés majeures.
Vous m'inquiétez car même si ta vente de l'UGECAM est incertaine.
Intervention de Monsieur François COMES
Avant de déposer le permis, ils vont venir en Mairie vérifier et valider avec le service de l'urbanisme l'avant-projet avant de déposer le permis
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ça n'a pas été fait, Monsieur le Maire ? Donc, on a intérêt à le prévoir pour 2024 car cela ne rentrera pas dans le
compte administratif 2023.
Intervention de Monsieur François COMES
Après, il y aura un compromis qui va se signer. Le compromis avant signature de la vente.
20 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Dans la même famille des recettes d'investissement, ma question porte sur le terrain Voivray. Oui, encore Monsieur MARCELO. J'aimerais que Monsieur MARCELO se serve du micro pour ces commentaires afin que nous puissions tous en profiter.
Monsieur le Maire, pour la parcelle Voivray, vous m'aviez ditiors du conseil municipal de septembre que vous aviez trois clients potentiels pour acheter ce terrain pour un complexe hôtelier.
Qu'en estl aujourd'hui, Monsieur le Maire ?
Intervention de Monsieur François COMES
Il reste deux clients pour la parcelle Voivray et j'attends une réponse.
intervention de Madame Aline MOSSE
Au niveau du volet dépenses, les crédits de paiement pour 2024 avec les différentes opérations de programmes sont ajustés en tenant compte des éléments et de la capacité technique de la commune à superviser ces différents projets qui devraient se décliner comme indiqué sur le tableau
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Pour l'éclairage public, c'est la deuxième tranche où c'est un report de la première tranche ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Madame MOSSE, si cela ne vous embête pas, il serait intéressant de nous les présenter un par un afin que l'on … puisse intervenir pour chaque opération.
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'opération 940 concerne la vidéo surveillance pour 50 000 euros
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour la vidéo protection, je suis un peu surpris de la faiblesse du montant
Intervention de Madame Aline MOSSE
Il y avait eu 122 000 euros l’année précédente.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Rappelez-vous, l'année précédente c'était du renouvellement avec le prestataire SCOPELEC. il y avait du matériel endommagé.
Donc, nous n'avons pas forcément créer de la vidéo protection supplémentaire, en tout cas pas assez. On m'a saisi encore cette semaine sur les difficultés propres au quartier du Maroc avec notamment des « points de deal », vous avez bien compris de quoi il s'agissait, et l'insécurité qui en résultait. Vu que l'on est en débat d'orientations budgétaires, c’est le moment de débattre de ces sujets. Est-ce que vous avez un plan pour sécuriser le quartier ?
Est-ce que vous avez été saisi de demandes dans ce quartier en matière d'incivilités et d'insécurité ? Quelle est votre réaction par rapport à ça ? Je m'attendais à un peu plus de réactions au niveau de l'investissement de la vidéo protection.
Intervention de Monsieur Patrick CORBIN
Vous pouvez développer vos « points de deal » sur le quartier du Maroc ? Vous avancez quelque chose, et j'aimerais bien avoir des précisions. Vous avez plusieurs élus qui habitent ce quartier. Si vous avez des informations, j'aimerais bien les connaitre pour essayer de remédierà ce problème
Intervention de Monsieur François COMES
Nous ne sommes pas obligés de rendre ces informations publiques
21 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est pour cela que je suis resté très vague, mais Monsieur a raison et nous en parlerons en off. On ne peut pas en parier en conseil, et Monsieur le Maire le confirme.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
C'est aussi pour ça que dans votre équipe it y a un adjoint à la sécurité qui est en lien avec la police municipale et qui est au courant de choses qui sont bonnes à dire en réunions intemes mais pas en conseil municipal.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne suis pas là pour inquiéter qui que ce soit. Vous qui n'êtes pas habitué, vous allez le voir, c'est une question pour apporter des solutions
Intervention de Monsieur Patrick CORBIN
Je suis sur la liste depuis presque trois ans
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous connaissez le 28ème de ma liste, Monsieur CORBIN ? On est d'accord, moi c'est pareil pour la vôtre.
intervention de Monsieur Patrick CORBIN
Je connaissais ceux qui étaient sur ma liste et qui sont passés dans la vôtre.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Est-ce que c'est un sujet tabou ou on peut en discuter ?
Intervention de Monsieur François COMES
Sujet tabou, non. Je parie sous le contrôle des Messieurs CAZENOVE et DUGNAC et je pense qu'il y a eu quelque chose de fait.
Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE
Ce matin, on y était mais je ne peux pas en dire plus
Intervention de Monsieur Robert DUGNAC
La police municipale et la gendarmerie gèrent. Je ne peux pas en dire plus.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Est-ce que vous avez équipé du matériel de vidéo surveillance au niveau des Chartreuses ?
intervention de Monsieur François COMES
de sais que c'est programmé dans le futur. Mais à on est dans le cours de consultation et surtout de récupération de subventions par rapport à ce travail puisqu'avec la gendarmerie départementale nous avons prévu d'avoir des caméras à chaque entrée du Boulou sur les axes principaux. Si on en met une sur la 618, ça pourra aussi arroser l'entrée et la sortie des Chartreuses.
Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE
Pour les Chartreuses, on a mis en place quelque chose que nous ne pouvons pas ébruiter.
Intervention de Monsieur François COMES
Merci Monsieur CAZENOVE, On est un peu obligé de ne pas ébruiter ce dispositif.
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'opération 964 concerne l'éclairage public pour 200 000 euros. C'est la continuité des travaux pour répondre à Monsieur PACULL.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PAÇULL
C'est la deuxième tranche ou c'est un report de la première tranche ?
22 intervention de Madame Aline MOSSE
C'est le report. Il y a eu 87 000 euros en 2023
L'opération 965 concerne la maison pour tous pour 100 000 euros. Ce sont les études et le commencement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour la maison pour tous, on avait parlé de l’étude lors du précédent conseil municipal. Je crois que l'étude avait été lancée.
Intervention de Monsieur François COMES
La programmation finale arrive dans les prochains jours et dans la même salle. Programmation qui va arriver juste avant celle du maitre d'œuvre.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce que cela fera l'objet d’un budget supplémentaire car on prévoit que 100 000 euros pour la maison pour tous ? 100 000 euros c'est juste pour la maitrise d'œuvre.
Intervention de Monsieur François COMES
Quand vous imaginez le temps de consultation, de sortir un permis, de valider le permis, il va se passer l'année.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc, sur l'année 2024 il n'y aura pas de consultation sur la maison pour tous ?
Intervention de Monsieur François COMES
Ce sera pour fin 2024.
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'opération 968 concerne le cimetière pour 35 000 euros
L'opération 971 concerne l'école maternelle pour 580 000 euros. Le chantier est bouclé.
intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Le chantier est bouclé mais il manque sur 2024 à engager 580 000 euros ce qui représente plus du tiers du montant global. Ça me laisse à penser que tout n’est pas terminé.
Qu'est-ce qu'il reste globalement à mettre en œuvre ?
Intervention de Monsieur François COMES
L'ombrière n'est pas encore posée et elle n'a pas été facturée. Et certaines factures n'ont pas encore été émises.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On attend le solde de situation qui permettra de demander les subventions.
L'opération 972 concerne l'école élémentaire pour 200 000 euros
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Pour l'école élémentaire 200 000 euros ça veut dire qu'il y aura début des travaux en 2024 ou c'est reporté sur 2025, on en est aux études peut-être ?
intervention de Monsieur François COMES
Les études sont terminées. On est dans la phase « consultation d'entreprises », dès que nous avons ce retour de consultation d'entreprises d'aménagement de l'école en phase provisoire, on va probablement installer des prés fabriqués à titre provisoire pour les classes afin de pouvoir travailler directement sur le site et voir si ça fait une économie d'échelles.
Sur l'école maternelle, ç'était compliqué car il fallait déménager à chaque congé. Là on va essayer de sortir de ce marasme de déménagement permanent et faire si on peut, un chantier en global, ce qui sera plus court et plus rapide.
23 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ça veut dire que la consultation est lancée. On va avoir une commission d'appel d'offres à peu près quand ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je n'ai pas de date mais incessamment. Ce sera pour début ou courant janvier 2024.
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'opération 974 concerne le schéma d'aménagement urbain durable pour 20 000 euros L'opération 975 concerne la voirie avenue d'Espagne, c'est l'entrée de l'école primaire La Suberaie pour 20 000 euros
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je me pose beaucoup de questions. Vous n'avez pas forcément répondu et c'est l'entrée de l'école La Suberaie. On reste sur la même entrée. Vous modifiez l'entrée vu que l'on part de l'avenue d'Espagne.
Pouvez-vous nous le détailler un peu plus ? Est-ce que cela va avoir des conséquences sur les riverains ?
Intervention de Monsieur François COMES
Ça aura de l'influence sur le village dans sa partie intérieure et la circulation qui n'était pas adaptée dans un cœur de village qui datait du moyen âge. Tout cela pour montrer que si on fait ça, l'entrée du côté de l'avenue d'Espagne sera quand même plus accessible et facilitera l'entrée du vieux village.
C'est en cours de présentation. Nous en avons parlé avec le directeur de l'école, les instituteurs et le responsable de sécurité de l'académie.
Tout cela va être regardé avec le sens de circulation qui sera également adapté pour accoster les bus, avec le Vigipirate pour faire attention de ne pas faire du stationnement sous les fenêtres. Faire quelque chose de global dans l'intérêt collectif et de l'école.
A partir de là, il y aura concertation avec les riverains. Le projet n'est pas encore présenté pour la partie avenue d'Espagne. Le projet est validé sur la partie des deux bâtiments au R1 et R2 que l'on a sur la partie centrale.
Le reste se fera en complément car c'est une voirie communautaire qui sera aussi à travailler avec la communauté de communes.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je le mets aussi en lien avec le nouveau plan de circulation du Maroc. Vous parlez d'aménagement, de circulation. Est-ce que vous partez sur un sens unique sur l'avenue d'Espagne ?
Intervention de Monsieur François COMES
Lors de la pandémie, on a eu une discussion avec les riverains de l'avenue d'Espagne et certains d'entre eux avaient déjà évoqué la chose. || faut que nous en rediscutions d'une manière globale sur la circulation. Tout ça doit être revisité, recadré, retravaillé avec un bureau d'études qui présentera le projet à la fois sur le plan de la circulation et sur celui de l'aménagement.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Sur le plan de circulation de façon plus giobale, j'avais quand même une interrogation. || y a des gens qui suivent le conseil municipal assidument car il est transmis en direct.
Quand vous parlez de concertation avec les riverains avant d'engager des travaux, je m'étonne un peu. Je suis à Lo Naret, je sais que l'on a parlé du Maroc, là on parle de l'avenue d'Espagne.
Vous avez reçu une pétition de ta part des riverains du Maroc avec l'intégralité des riverains sur une partie de Lo Naret que tous les habitants de la rue ont signée pour dire qu'ils étaient contre la mise en place du sens unique. Etlà, on apprend que les travaux vont avoir lieu car la majorité des gens sont d'accord. Je ne sais pas ce que vous entendez par « majorité », quand j'ai l'unanimité des voisins qui à signé une pétition qui vous a été déposée en Mairie avec un accusé de réception que j'ai eu du mal à avoir, mais que j'ai obtenu, merci Monsieur BENHAIEM.
Intervention de Monsieur François COMES
Simplement rappelons dans quelle rue on est nous ? Rue « Molas » et la rue qui est derrière ?
24 Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
C'est la rue « clémentine », il y a aussi notre rue « Saint Martin » qui va se retrouver à avoir toute la circulation des deux rues.
Intervention de Monsieur François COMES
La rue « Molas » a bien signé et celle de « Clémentine » 100% contre
intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Vous avez les signatures ?
Intervention de Monsieur François COMES
On ne va pas tarder à les recevoir.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Je vous rappelle qu'un sens unique a deux effets.
Tout d'abord, c'est qu'il y a plus de circulation, car ceux qui faisaient demi-tour et qui repartaient dans leur sens, ils passent toujours dans le même sens. Et comme l'on sait qu'il n'y a personne en face, on augmente la vitesse, c'est naturel, c'est statistique.
Intervention de Monsieur François COMES
Le sens unique permet de mieux stationner et de ne pas stationner sur les trottoirs, et cela est important. Quant à l'augmentation de la vitesse, j'en doute car les distances sont relativement courtes.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Je vous communiquerais les statistiques gouvernementales de la sécurité routière
Intervention de Monsieur François COMES
Nous en reparlerons.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
J'espère bien
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
J'avais cru comprendre que l'avenue d'Espagne était de compétence intercommunale. Pourquoi mettre 20 000 euros sur une route intercommunale ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'est probablement l'aménagement de surface devant l'école qui risque de coûter un peu à la commune. Ce sera de compétence communautaire.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Justement quand on a une voirie qui est transférée, elle l'est avec ses accessoires, à savoir les lampadaires, les trottoirs.
Intervention de Monsieur François COMES
Après l'aménagement de surface avec les arbres, etc. je ne suis pas sûr, À regarder
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'opération 976 concerne le cadre de vie des quartiers pour 25 000 euros
L'opération 977 concerne le renouvellement du matériel technique pour 50 000 euros L'opération 978 concerne le plan numérique pour 20 000 euros
L'opération 979 concerne le matériel scénique et festivités pour 15 000 euros
L'opération 981 concerne les chartreuses pour 40 000 euros, c'est la piste DFCI L'opération 983 concerne les fonds de concours pour 70 000 euros
25 L'opération 984 concerne l'urbanisme opérationnel pour 70 000 euros
L'opération 986 concerne la rue neuve pour 400 000 euros
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne comprends pas les fonds de concours pour 70 000 euros. C'est notre participation pour les travaux de la place Maratrat que l'on verse à la communauté de communes. Ce sont des fonds de concours inversés en fait. il n'y avait pas moyen de les déduire des fonds de concours versés par la communauté de communes ?
Intervention de Monsieur François COMES
Chaque chantier est différencié et chaque chose en son temps
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
de dis ça parce qu'il me semble qu'ils ont versé des fonds de concours pour la place Maratrat, j'en suis sûr.
intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
En fait les dispositions réglementaires nous empêchent de contracter les recettes et les dépenses.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est étonnant de voir un fonds de concours qui part à la communauté de communes.
Intervention de Monsieur François COMES
On a signé une convention avec maitrise d'ouvrage et on paie ce qui revient à la commune. Après il n'y a pas eu de fonds de concours sur ce projet car c’est un projet communauté de communes. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Pour la rue neuve, c'est uniquement le revêtement de surface ?
Intervention de Monsieur François COMES
1 y a aussi le pluvial avec l'inquiétude que l'on a sur la stabilité de la falaise en face le Grillon d'Or. Tant que l'on n'aura pas ouvert et regardé dans le sol, on a toujours ce côté incertain sur le devenir. Après tout l'aménagement est en cours de préparation par le bureau d'études Gaxieu.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PAÇULL
Par rapport à l'instabilité de la falaise et de la route, on a eu le retour du cabinet Gaxieu et de ses intervenants ?
Intervention de Monsieur François COMES
Un géotechnicien qui a déjà fait une pré-étude de ladite falaise, On verra réellement une fois que la pelle ouvrira les fondations et nous saurons si le sous-sol est vraiment imbibé par les infiltrations diverses et de savoir si cela met à mal le côté falaise. Tout cela sera regardé dans le futur.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il est évident que les 400 000 euros ne couvriront jamais la voirie et le pluvial. Au moins, vous démarrez le chantier et on verra derrière s’il faut faire une décision modificative.
Intervention de Monsieur François COMES
Dans l'état actuel des choses et compte tenu du montant des travaux, de l'évolution des coûts avec l'inflation du moment, on fera dans un premier temps entre la rue de la République et la rue Gambetta. On ne la fera pas
intégralement sinon cela va exploser le budget.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, sans vouloir vous contredire mais l'évolution du prix date d'un an, là on est sur le marché et an
a des prix qui sont arrêtés. Vous le savez puisque on a déterminé en commission d'appel d'offres le marché à bons de commandes, donc les prix on les connait
Par contre, dans la mesure et avant d'ouvrir on ne sait pas exactement ce que l'on va trouver, je pense que 400 000 euros ce sera certainement insuffisant. On le verra bien.
26 Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Sur les travaux de voirie, hormis la rue Neuve vous ne prévoyez pas d’autres travaux. Vous avez réceptionné les schémas directeurs en décembre 2022 qui ont fait état de lieux de l'ensemble des travaux qui était à faire sur le pluvial, l'assainissement et l'eau potable.
Est-ce que vous pensez reporter les autres priorités À sur les années 2025 et 2026 ? Sachant que vous avez pris la décision du marché à bons de commandes à hauteur de 4 millions d'euros.
Ou alors vous allez peut-être faire des travaux en régie ?
Intervention de Monsieur François COMES
Tout cela va s'analyser en fonction de ce que nous allons trouver sur la rue neuve. Pour ie moment on a cette incertitude qui fait que l'on n'avance pas plus loin. On se prémunie par rapport au potentiel risque que l'on a sur cette falaise, -
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Tant qu'un coup de pioche n'a pas eu lieu dans cette rue, il serait judicieux de voir pour les réseaux secs, donc se rapprocher du SYDEEL '
Intervention de Monsieur François COMES
De mémoire, je crois qu'il y avait la mise en discrétion sur la rue neuve de la part d'EDF à l'époque.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
C'est fait en technique discrète, mais il y a peut-être des points particuliers qu'il faudrait regarder.
Intervention de Monsieur François COMES
Vous avez raison, à regarder avec le bureau d'études
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Par rapport aux investissements, j'ai noté différents points qui ne figurent pas dans le tableau. Tout ne peut pas y être. Notamment, et on l'avait abordé à plusieurs reprises dans les différents conseils municipaux, la question du cinéma.
La question du cinéma qui se posait par un rachat éventuel du bâtiment. Je sais que vous avez rencontré le propriétaire et vous m'avez très gentiment invité au prochain entretien qui n'est pas aujourd'hui programmé. Où en est-on au niveau de votre volonté ou pas d'acquérir le Majestic ?
A-t-on avancé sur les possibilités de subventionnement notamment département / région ? A-t-on une marge de manœuvre au niveau du plan pluriannuel d'investissement pour faire l'acquisition du bâtiment si le besoin s'en fait ressentir et si la volonté est affichée ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Pour l'instant, c'est en réflexion. Au niveau du budget, il est inscrit le loyer pour prolonger d'une année la location du cinéma et ce qui nous permettrait de voir où l'on va et de prendre une décision avec Monsieur LAPORTA où autre. Donc, c'est à l'étude.
En tout cas, l'achat ne se fera pas en 2024
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
L'achat ne se fera pas en 2024. Cela veut dire qu'avec Monsieur LAPORTA vous avez eu l'accord d'une prolongation du bail pendant un an ?
intervention de Madame Aline MOSSE
Pour l'instant, c'est en discussions.
intervention de Monsieur Carlos GREZES
En ce moment, ce sont des discussions que nous avons. Mais rien n'est concrétisé à ce jour.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous ne pouvez pas nous en dire plus sur votre volonté ou pas ? Ce sont des « oui » ou des « non » de principe
27 Intervention de Monsieur François COMES
Des « oui » de principe sous condition car if nous faut regarder tout ce qui est subventionnable. J'ai revu l'autre jour son bâtiment qui est fracturé sur la façade côté Monsieur PLAZANET et cela me gêne un peu aux entournures. Car il en demande beaucoup pour quelque chose qui n'en vaut pas autant.
Je pense que le service des domaines sera sollicité pour voir un peu où nous en sommes.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Avez-vous la volonté d'acquérir ce bâtiment ? Si demain vous avez sur le tapis une proposition de financement qui pourrait être, non pas départementale ou régionale, mais plus ample. Nous en avons déjà parlé lors d'un conseil municipal. Avec par exemple un POCTEFA qui pourrait être engagé avant la fin 2024 avec un plan de financement à 65% délivré en juillet 2025, avec un plan de financement Feder pour faire le lissage avant cette date fatidique. Accessoirement, j'ai déjà engagé le projet et on peut en parier.
J'en ai déjà parlé avec votre directeur général des services et je lui ai communiqué les interlocuteurs et ie dossier, oui. ll a commencé à être rempli et quasiment bouclé.
Maintenant c’est une chose que j'ai évoquée la dernière fois. J'ai demandé à ce que l'on en discute,
Je suis estomaquée de ce manque de volonté quand on vous met des solutions sur le tapis et que vous ne les
prenez pas au vol. Je suis presque choquée, j'en suis désolée.
Intervention de Monsieur François COMES
Ne soyez pas choquée car je n'ai pas la vocation de vision de l'ensemble des dossiers qui débarque en Mairie. Monsieur le directeur général des services, vous me montrerez ce dossier car je ne l'ai pas vu, je suis désolé. A partir de là, je prends acte de la proposition et nous regarderons.
C'est à l'étude, c'est en négociation avec Monsieur LAPORTA et tout cela prend un peu de temps pour estimer, Oui, on va sans doute l'acquérir car c'est une volonté municipale et de gens du Boulou, mais sous conditions.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
J'entends les conditions. Vous vous êtes engagé à une gestion prudente. Maintenant la question du timing m'inquiète. Quand on reçoit un schéma directeur avec un an de retard par rapport à la date à laquelle vous en avez été destinataire, que moi je connais les calendriers pour les fonds d'attribution en matière de subventions européennes et autres, permettez-moi d'être inquiète. J'aimerais que vous vous agitiez un peu plus.
Intervention de Monsieur François COMES
Permettez-moi de vous rassurer là-dessus. Dès que nous aurons les éléments, on se le regardera et je pense qu'il y a quelque chose à faire collectivement avec la commission qui se réunira prochainement dès que l'on aura le retour des domaines, et j'y tiens.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Concernant les salles qui pourraient avoir des vocations culturelles et être prêtées aux associations quand elles ont des événementiels style concerts, représentations théâtrales.
Est-ce que vous pensez qu'actuellement sur la commune on est suffisamment doté de ce type de salles ? Est-ce que les Echards pour vous sont suffisants et on peut se satisfaire d'avoir la salle des Echards pour ces évènements ?
Est-ce que vous avez bien ciblé ce que peut être les Echards, une salle à vocation sportive ?
Et peut-être à côté avoir une salle qui peut être à vocation strictement culturelle ?
Est-ce qu'à l'heure actuelle l'ensemble des demandes des associations en termes de salles sont pourvues ? Est-ce qu'il n'y a pas sur la commune un besoin réel de salies supplémentaires pour notre vivier associatif ?
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Je pense que toutes les associations du Boulou qui ant fait des demandes ont eu une salle. Pour les associations qui viennent d'ailleurs, ils n'ont pas de salles. Je pense que tout le monde est pourvu.
intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Après, il y a être pourvu et il y a pouvoir avoir l'amplitude de pouvoir organiser d'autres créneaux supplémentaires. Il y a certaines associations qui n'ont pas pu développer des créneaux pour les enfants par ce manque de créneaux.
28 Ce n'est pas parce que toutes les associations sont pourvues qu'il n'y a pas besoin de développer un peu plus de lieux où ils pourraient exercer leur activité.
Sur la question concemant les Echards et sur le fait d'avoir à côté une salle culturelle, pour moi elle est un peu essentielle. Est-ce que vous vous l’êtes posée à travers l'équipe majoritaire ?
intervention de Monsieur François COMES
La salle des Echards a une programmation de rénovation car il y a un grave souci de structure extérieure en bois qui n'a jamais été entretenue, c'est un premier point.
Le deuxième point, ce sera un outil tel que l'était cette salle Marie-Rose CARRERAS à la fois sportive avec des gradins et à la fois de spectacle. La preuve c'est que nous avons reçu énormément de spectacles par le passé et encore en ce moment.
De ce fait, elle va rester à usage polyvalent.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je peux me tromper mais dans la première programmation vous parfiez de rénovation énergétique sur les Echards. Je vous parle de confort quand on veut aller assister à un concert qui dure deux heures et demie, il est plus agréable d'être assis sur des sièges plus confortables que des sièges en plastique ou des sièges en bois.
Intervention de Monsieur François COMES
Pour information, on a aussi des tribunes repliables qui sont confortables. Cette réhabilitation des Echards se programmera en fonction des financements que nous aurons, et à partir de là c'est du thermique, c’est de la structure et c'est de la programmation d'aménagement.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
15 000 litres de fioul.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est pour cela que l'on revoie l'énergie et le thermique. Ce n'est pas pour rien.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela fait trois ans que l'on doit lancer l'étude, Monsieur MARCELO
Intervention de Monsieur Claude MARCELO
Depuis quelques temps, vous proposez beaucoup de chantiers, alors que nous essayons d'économiser un peu, vous n'arrêtez pas « il faut ça, il faut ça, il faut ça »
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je croyais que c'était la vocation d'une opposition constructive de faire des propositions
intervention de Monsieur Claude MARCELO
Vous n'arrêtez pas de proposer des salles.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On ne fait que remonter les demandes des usagers, des administrés, c'est notre rôle.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je suis désolé, je n'ai pas proposé de travaux. J'ai juste posé la question, à savoir si vous avez réfiéchi vous équipe majoritaire qui arrivait à mi-mandat à peut-être doter la commune d'une salle culturelle digne de ce nom. Malheureusement, je n'y suis pour rien si vous êtes partis sur un PPi infaisable au départ et si vous vous êtes mis dans cette situation.
Ma question était simple et pas du tout polémique. Je voulais juste avoir une réponse à ma question que je peux me poser et que les boulounecqs peuvent aussi se poser
29 Intervention de Monsieur François COMES
Les boulounecqs ont depuis longtemps une salle disponible qui s'appelle la salle des Echards. C'est la plus grande salle du territoire qui nous entoure. Elle a besoin d’être réhabilitée car il y a un souci structurel, il faut que l'on se le rappelle.
Une fois que la programmation sera validée, on ne va pas « jeter l'eau du bain avec le bébé ». On a cet outiHä,
remettons-le en marche. On ne va pas remettre des tonnes et des tonnes de fioul pour savoir gérer la partie
hivernale.
Cette salle est magnifique, elle mérite simplement d'être réhabilitée.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Réhabilitée et réaménagée. Dans l'école élémentaire, vous avez prévu de la réhabilitation et dans cette réhabilitation on est sur de ia rénovation énergétique, il n'y aura pas d'améliorafions, pas de classes
supplémentaires, pas de création d'une salle de sport. On en est là en fait.
Intervention de Monsieur François COMES
Arrêtez de me prendre en otage avec ce genre de choses: Cette école primaire a le mérite d'exister, elle a besoin d'être isolée. Actuellement on a besoin d'isoler afin de mettre en sécurité car on du verre recuit qui tombe sur des canalisations. Si jamais une porte claque, cela risque de faire du mal aux enfants.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Il faut aller au bout de la démarche.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Monsieur le Maire, je ne vous prends pas en otage. Les bâtiments publics ont besoin de rénovation énergétique c'est sur et cela impactera sur les factures d'énergie de la commune. Mais il ne faudra pas sur certains bâtiments comme les Echards se limiter à strictement faire de l'énergie. Je pense qu'il y aura tout un réaménagement à mettre en œuvre.
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle qu'il est déjà prévu d'avoir une programmation d'aménagement sur lès Echards. C'est déjà aussi validé.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je regrette que vous l'ayez mal pris car je ne vous prenais pas du tout en otage en tout cas ce n'était pas mon intention.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce n'est pas vraiment une prise d'otage vu que l'étude n'est même pas sur le DOB 2024. Cela veut dire qu'il n'y a pas d'avancées. Finalement vous avez largement le temps de mener votre réflexion. On se posait la question de l'affectation de la salle. C'est une salle de sport que l’on dédie à des activités comme la cérémonie des vœux qui s'y prête très bien, elle se prête nettement moins à des spectacles de qualité comme du théâtre, etc... C'était ça le sens de la question.
Intervention de Monsieur François COMES
Tout cela a été doublé par des pignons pour assurer une meilleure acoustique de la salle. Et cela a donné quelque chose de meilleur.
Ceci dit, je répète encore, la programmation va venir très prochainement. Mais par contre la SPL PO qui est sur ce projet-là a déjà fait le diagnostic des charpentes pour voir si l'on pouvait porter ou pas des compléments de poids sur la couverture sur la partie charpente. Des diagnostics thermiques bien entendu pour l'ensemble de cette salle, et après voir comment on allait travailler sur tout ce qui était aménagement des vestiaires et des réseaux qui ont besoin d'être réhabilités aussi.
30 intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour finir sur les investissements, je suis étonné car j'ai vu la ligne pour le parking que vous voulez faire et je n'ai aucun montant prévu sur le débat d'orientations budgétaires. Le parking pour lequel on a acheté les trois parcelles. Est-ce que cela veut dire que l'on ne l'engage pas en 2024 ?
On ne l'engage pas en 2024.
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est ça
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pourquoi avoir fait son acquisition à des prix forts, Monsieur le Maiïre s’il n'y avait pas d'urgence à faire les travaux en 2024 ?
intervention de Monsieur François COMES
On l'a fait pour éviter de se le faire « piquer ». Arrêtons de venir nous « chipoter » pour le prix d'un terrain certes cher. Mais celui qui est derrière l'école a été cher aussi
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est un portage financier qui ne coûte rien à la commune Monsieur le Maire
intervention de Monsieur François COMES
Si on ne fait rien dessus, il ne faut pas trainer car cela va nous tomber dessus. Ce sont des appels à projets que j'appelle de ma volonté pour rénover un peu le centre du Boulou, et pour le parking à venir cela viendra en fonction des possibilités que l'on aura.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je suppose que pour l'Hostellerie Catalane, c'est pareil ?
C'est du foncier que l'on a acheté, on paye des taxes foncières, mais.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On passe à la structure et la gestion de la dette.
Au 1#' janvier 2024, le stock de la dette de la commune va s'établirà 3.9 millions d'euros, soit un taux d'endettement prévisionnel estimé à 56.3% du produit CAF et probabiement encore inférieur au ratio moyen des communes de la strate qui était de 66.60% du produit CAF en 2021. La capacité de désendettement projetée devrait revenir sous la barre des 15 ans.
La gestion de la dette est plutôt équilibrée puisqu'elle se fait sur 3 établissements de manière assez équitable dans les 33% pour chaque établissement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sur le prévisionnel que vous allez présenter le 12 décembre prochain, quels montants d'emprunt vous envisagez sur l'eau potable et l'assainissement par rapport à l'investissement que vous comptez mettre en œuvre ? Cet investissement n'apparait pas là bien entendu, mais il apparaitra dans les dettes de la commune. J'aimerais connaitre les montants que vous souhaitez inscrire.
Intervention de Madame Aline MOSSE
H n'y a pas d'emprunt en 2024 sur les budgets annexes.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sur le budget on ne mettra rien et par contre cela fera un budget supplémentaire, donc manque de transparence je vous le redis. C'est dommage car si vous savez comment investir pour l'eau potable et l'assainissement comme vous avez fait sur le budget principal, il était facile de couvrir avec un emprunt, vous le faites tous les ans, Et là vous ne le faites pas alors que l'on va réaliser un emprunt.
Je ne comprends pas bien la stratégie, mais en même temps je n'ai pas à la comprendre.
31 Intervention de Madame Aline MOSSE
Le budget annexe service public de l'eau.
Les schémas directeurs ayant été adoptés, ce budget va s'équilibrer en section d'exploitation à hauteur de 129 000 euros et les enjeux 2024 relèvent de la section d'investissement qui sera proposée à hauteur de 97 000 euros afin de permettre d'inscrire en dépenses les premiers crédits nécessaires à la rénovation de la rue Neuve.
Le budget annexe service public de l'assainissement
Au niveau du budget de l'assainissement, il devrait s'équilibrer en section d'exploitation à hauteur de 234 000 euros et 324 000 euros au titre de la section d'investissement permettant de prendre en compte la mise en œuvre du projet de réutilisation des eaux usées, une fois que l'ensemble des subventions d'investissement auront été notifiées.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Est-ce qu'il a été demandé d'autres subventions que celles obtenues auprès de la Région ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'agence de l'eau
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Ce qui a été attribué par la Région, c'était un projet mixte en l'agence de l'eau Méditerranée, Aquitaine et la Région.
intervention de Madame Aline MOSSE
Aujourd'hui, c'est l'agence de l'eau qui finance essentiellement. On attend la notification.
Intervention de Monsieur François COMES
Pour information, nous avons reçu l'arrêté préfectoral il n'y a pas très longtemps Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Le global de l'opération est bien plus important que ce qui était indiqué là-dedans, 324 KE c'est quasiment le double.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
D'un point de vue technique vous avez raison sur votre remarque. Si l'opération de la REUT est beaucoup plus importante que ce qui est inscrit, c'est que la stratégie a été de démarrer avec un volume de crédits ouvert.
Est-ce qu'il fallait mettre la totalité des crédits de paiement envisagés, s'équilibrer aussi sur l'assainissement avec un emprunt d'équilibre en attendant d'avoir une notification ?
Ça peut être ce cholx-à, tout comme pour la rue Neuve et vous avez raison sur votre réflexion.
Par contre sur la REUT, d'un point de vue technique il me semble qu'il est plutôt de bonne gestion de s'assurer d'abord d'avoir les notifications de l'agence de l'eau avant de metre la totalité des crédits.
C'est vrai que cela a pour effet de ne pas donner une sincérité dans le débat de ce qui va être fait sur l'année 2024
puisqu'il y a cette volonté de faire la REUT.
C'est un peu « le serpent qui se mord la queue ».
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Vous me l'enievez de la bouche. Avec cette somme-là, soit vous faites la production, soit vous faites la distribution derrière.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Pour le coup, soit vous mettez la totalité de l'opération, Vous mettez un emprunt d'équilibre, et cela veut dire que vous ouvrez les crédits de paiement alors que vous n'avez pas encore eu les notifications de l'agence de l'eau et je trouve que ce n'est quand même pas de bonne gestion. Soit, vous lancez l'ouverture de crédits de paiement parce que nous sommes quand même une des rares communes de cette strate à voter les budgets en décernbre, justement par prudence et c'est très bien d'être dans ce type de calendrier.
Et c'est au budget supplémentaire que vous avez les choses sur l'investissement.
J'admets effectivement, et on en parlait en off avec Madame HOMS, c'est vrai que sur la rue Neuve on pourrait
mettre un plus gros volume d'investissement sur les budgets annexes eau potable et assainissement pour
32 l'opération de la rue Neuve, s’équilibrer avec un emprunt d'équilibre et profitez des excédents des budgets supplémentaires.
Ce n'est pas le choix technique que nous avons proposé, cela relève de notre responsabilité. Peut-être que l'on peut revenir dessus, et j'en débattrais avec la chef des finances dès demain.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Pour la REUT, je ne sais plus si c'est quand Véolia était venu présenter le bilan annuel ou si c'est quand on nous a présenté les schémas directeurs, il me semble que la commune devait se positionner sur une option par rapport à la taille de la structure ou de la pompe, et du nombre de litres d'eau... Vous allez l'air étonné mais c'est ce qui nous a été présenté. |l y avait de gros écarts de prix
Intervention de Monsieur François COMES
I|me semble que dans l'étude et dans l'arrêté qui vient d'arriver, ce genre de quantités a été validé
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Nous ne l'avons pas vu. Je pose cette question car cela va être un gros investissement même si l'on a des subventions, et cela va engager la commune sur le long terme. Donc si « on se plante » sur le nombre de litres d'eau avec Une option 1 et 2, et que l'on se trompe d'options, cela peut être dommageable.
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense que nous n'en sommes pas encore là
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
H me semble que l'on avait voté une délibération pour le sur classement de la commune. Est-ce que vous avez eu un retour car j'ai vu dans le débat d'orientations budgétaires que la population était en baisse ?
Intervention de Monsieur François COMES
Pour information, le sur classement nous a été refusé par la Préfecture via un courrier de l'INSEE qui dit « on reprend le décompte de la population au prochain recensement ».
Tout ce que l'on avait validé collectivement avec un intérêt commun n'a pas fonctionné, j'en suis désolé mais c'est comme ça.
On va conclure sur le débat d'orientations budgétaires. Nous avons parlé de beaucoup de choses qui seront reprises pas la suite.
Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2024
CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC « AFM TELETHON »
Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT
Je propose à l'assemblée de voter le contrat d'engagement relatif à l'organisation de manifestations au profit du Téléthon. Il est bien notifié dans ce contrat qu'il est strictement interdit d'organiser une animation, de vendre des produits, de faire des quêtes sur la voie publique ou d'utiliser des locaux « AFM TELETHON » pour récolter des fonds sans avoir préalablement rempli et signé un contrat d'engagement.
Afin de donner un cadre légal aux actions organisées par nos associations, nous proposons de rédiger ce contrat et d'y intégrer tous leurs événements pour qu'il soit noté sur la programmation officielle du site du Téléthon. Les associations seront ainsi couvertes pour leurs publicités, leurs diffusions de musique, leurs collectes de fonds ainsi que leurs ventes.
Nous transmettrons les dons et les recettes perçus libellés au nom « AFM TELETHON » et nous ferons remonter les fonds à notre coordinateur grâce au document fourni
La commune calculera le chiffre global des récoltes effectuées et pourra ainsi établir un comparatif par rapport aux autres communes, ainsi qu’un suivi sur plusieurs années.
Les événements prévus s'étalent de mi-novembre à mi-décembre.
Nous tenons d'ores et déjà à remercier les bénévoles ainsi que les futurs donateurs pour leur participation.
33 Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Sur le principe, je trouve cela très bien car cela évitera à des personnes mal intentionnées de surfer sur le principe de solidarité, c'est plutôt une bonne chose.
Maintenant sur la forme, j'aimerais savoir qui va rédiger le contrat.
Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT
Ça va être nous. On a un contrat d'engagement avec « AFM TELETHON » qui est à mon nom
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Je voudrais m'assurer que ce soit un contrat qui soit valide et cohérent. En 2019 on avait eu un contrat de prêt pour la maison de l'histoire, afin de permettre aux personnes qui avaient des objets à vocation d'être exposés àla maison de l'histoire, qui avait été soumis au conseil municipal.
On nous avait assuré que ce contrat avait été validé par le cabinet d'avocats qui conseille la commune. En fait ça avait été un modèle qui n'était absolument pas juridiquement valable, qui avait été simplement téléchargé sur internet.
Aujourd'hui, je veux m'assurer que si la commune signe des contrats, soit c'est dans le cadre du Téléthon et vous bénéficiez d'un cadre légal qui vous est communiqué, il n'y a pas de problème. Sinon que ce soit visé par un juriste et notamment un juriste qui conseille la commune.
J'y tiens particulièrement car nous avons eu quelques loupés dans le passé et j'aimerais que l'on évite d'avoir ce genre de loupés. Car c'est source de judiciarisation
Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT
Je l'avais déjà fait l'année dernière. Le problème c'est que cette année il faut couvrir les associations. Chaque association fait des événements pour le Téléthon sans signer de contrat. Nous avons été rappelés à l'ordre. Cette année, je refais le même que l'année dernière en mon nom. C'est moi qui ramènerais les fonds. Par contre il faut que les associations soient couvertes.
La coordinatrice nous a dit « vous notez tous les événements avec les dates et les lieux, comme ça toutes les
associations qui vont diffuser de la musique, qui vont vendre des produits sur la voie publique ou faire de la publicité sont couvertes pas ce contrat d'engagement ». C'est le contrat officiel pour le Téléthon.
Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
La réponse me convient, je vous remercie
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE d'approuver le contrat d'engagement avec « AFM TELETHON »
Intervention de Monsieur François COMES
L'ordre du jour est terminé. Je vous remercie pour cet échange et au 12 décembre à venir
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 20h30
La Secrétaire de séance,
Nadège HOFFMANN
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