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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
sise DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.007
Le 16 janvier de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 janvier 2025 Le 10 janvier 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick
PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline
TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Céline DROUILLARD
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
- EXERCICE 2023
RAPPORTEUR: M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Maire doit
présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Ce rapport comprend, conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la note établie par l'Agence Régionale de l’Eau Adour Garonne sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Les éléments marquants de l’année 2023 sont les suivants :
Au cours de l’exercice 2023, Eau 17 a produit 40 705 041 m°. Sur ces 40 705 041 m°, il en a exporté
6155289 m*°, volume qui affiche une tendance à la baisse comparativement à l’exercice 2022
(6 194 288m° m°), dont 6140 356 m° vers des collectivités du Département. Par ailleurs, Eau 17 à
importé en 2023, 2 304 879 m° contre 2 352 825 m° en 2022.
Le bilan annuel 2023 de la qualité de l’eau distribuée établi par l’Agence Régionale de Santé (ARS) fait apparaître les points principaux suivants :
1. la bonne qualité bactériologique des eaux distribuées dans les services d’Eau 17, avec 99,95 % des
analyses conformes pour 2 021 analyses réalisées par l’ARS, soit 1 prélèvement seulement non conforme. La contre-analyse a immédiatement montré un retour à une situation conforme au niveau du point de prélèvement.
2020 : 99,9 % 2021 : 99,8 % 2022 : 99,99 %
2. la bonne qualité physico-chimique des eaux distribuées, avec 94,7 % des analyses conformes pour
2 651 analyses réalisées par l’ARS, soit 140 prélèvements non conformes.
2020 : 98,6 % 2021 : 98,5 % 2022 : 98,4%
Pour ce qui concerne la Ville de ROYAN :
Le rendement moyen des réseaux sur le département est de 82,6 %. La Ville de RoYyAN doit avoir un rendement supérieur à 80 % et celui qui a été mesuré pour les années 2021, 2022 et 2023 était de 82,4 %, 82 Let de 82,6 %.
A l’échelle d’EAU 17, douze entités avec un niveau de pertes élevées sont considérées comme critiques. Ces entités sont localisées en zone rurale, avec de faibles densités d'abonnés par kilomètre de conduite. Ces douze services représentent 1,3 millions de m° perdus en moyenne sur les exercices 2021 à 2023. L'objectif pour 2024 est de diminuer les pertes de ces services de 0,5 million de m°.
A noter pour la Commune de ROYAN :
- En 2023, 1 non-conformité:
le 11 novembre 2023 : plomb 29 ug/L (limite de teneur 10 ug/L jusqu’au 31.12.2035)
En 2023, le prix de l’eau sur la commune de RoYaAN à augmenté par rapport à 2022, pour un client ayant
consommé 120 mi, soit un prix d’eau potable, assainissement non compris, de 2,19 € T.T.C. le m°,
taxes et prélèvements inclus (2.05 € T.T.C. en 2022).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-5
et D.2224-1 à D.2224-5,
- Vu le rapport annuel de l’exercice 2023, présenté par Eau 17,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable, pour l'exercice 2023, tel qu’annexé à la
présente délibération.
DIT
- qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable annexé, seront mis à la disposition du public à la Mairie.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pañrick MARENGO
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Votre service public de l’eau
ente-Maritime !
ressource en eau potable est fortement mise
s mais nous pouvons l'éviter nent, Le
3 contribution pendant L
e restrictions doivent être prise IL arrive que des mesures d
er cette ressource précieuse vous invitons, à nous aider à protég et vital
C'est pourquoi nou:
vez économiser plusieurs AT
AULICES Vous pour
e logement. On parie ine sen
RAPPORT
D’EAU POTABLE
sur le prix et la qualité du service
2023
La campagne de sensibilisation
portée par le syndicat a été
récompensée lors des Trophées
d’économies d’eau.
Septembre 2024 - Photos et illustrations : Eau 17
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RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Ce rapport est établi en application de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales,
qui prévoit que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable.
Le président d’Eau 17 présente un rapport unique pour la compétence eau potable.
Au 1er janvier 2023, Eau 17 est compétent pour la production et la distribution d’eau potable auprès de
432 communes, représentées par 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Ce rapport décrit l’organisation d’Eau 17, ses compétences et ses principes de fonctionnement.
La description de la gestion des ressources en eau et de leur protection met en valeur les principes
fondateurs d’Eau 17 de mutualisation des investissements et de partage des ressources, afin de
répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département.
A partir des indicateurs de performance, techniques et financiers, mentionnés dans le décret n°2007-
675 et les arrêtés du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, ce rapport présente par la suite le
fonctionnement et la performance du service public de l’eau.
Ce rapport a été présenté au comité syndical d’Eau 17, le 14 juin 2024.
La définition des mots signalés par un astérisque (*) est reprise dans le glossaire sur l’eau,
en annexe VII. Les abréviations et acronymes sont définis en annexe VIII.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement*, porté par l’Office
Français pour la Biodiversité (OFB)*, a publié en juin 2024 un rapport sur les données
2022 des services d’eau potable et d’assainissement. Dans ce rapport, la comparaison des
indicateurs du service d’Eau 17 aux valeurs publiées par l’OFB, sera mise en évidence avec le logo
ci-dessus.
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Volume prélevé 41 770 511 m3 Volume d’eau produit 40 705 041 m3 Rendement des stations de production 97%
Origine de l’eau 32,2% eau de surface 67,8% eau souterraine
Volume d’eau acheté à d’autres collectivités 2 304 879 m3 dont 342 842 m3 à des collectivités du
département
Nombre de communes dans le périmètre
d’Eau 17
432 communes
Nombre total d’abonnés 316 122 abonnés Volume consommé par les abonnés 28 941 724 m3 Volume exporté à d’autres collectivités 6 155 289 m3 dont 6 140 356 m3 vers des collectivités
du département
Longueur du réseau d’eau 11 908 km dont 474 km de feeder Rendement global du réseau 82,3% (moyenne 2021 – 2023) Indice linéaire de consommation 8,17 m3/km/jour Indice linéaire de pertes en réseau 1,79 m3/km/jour (moyenne 2021 – 2023) Indice de pertes par abonné 0,068 m3/abonné/jour (moyenne 2021 – 2023)
Montant total des recettes au CA 2023 44 571 milliers d’euros hors taxes Montant total des dépenses au CA 2023 30 186 milliers d’euros hors taxes Excédent d’exploitation propre à l’exercice 14 385 milliers d’euros hors taxes Excédent global d’exploitation
(avant autofinancement de l’investissement)
19 750 milliers d’euros hors taxes
Annuité de la dette* 3 125 milliers d’euros Emprunts ou avances remboursables contractés
en 2023
36 milliers d’euros
Encours de la dette* au 31 décembre 2023 14 589 milliers d’euros Montant des dépenses d’équipement brut* 33 951 milliers d’euros hors taxes
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D101.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis 460 197 habitants desservis D102.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
(abonnements inclus, au 1er janvier 2023)
2,49 € TTC/m3 (1)
Prix TTC du service au m³, somme des parts variables
(sans les abonnements, au 1er janvier 2023)
2,00 € TTC/m3 (1)
D151.0 - Délai maximal d’ouverture des branchements,
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
Article 7 du règlement pour un service
exploité par la RESE : délai de 5 jours
ouvrables suivant la demande du contrat
d’abonnement
P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
99,95%
P102.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
94,7%
P103.2B - Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
105,7 points sur 120
P104.3 - Rendement du réseau de distribution 82,6 % P105.3 - Indice linéaire des volumes non comptés 1,82 m3/km/jour P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau 1,72 m3/km/jour P107.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable
0,71 % (sur la période 2018-2022)
P108.3 - Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau*
94,1%
P109.0 - Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité
0,002 €/m3
P151.1 - Taux d'occurrence des interruptions de
service non programmées
4,7 pour 1000 abonnés
P152.1 - Taux de respect du délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux abonnés
100%
P153.2 - Durée d’extinction de la dette de la collectivité 0,54 année P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
1,87% pour les services exploités par
la RESE
P155.1 - Taux de réclamations 2,3 pour 1000 abonnés (1) Pour un service exploité par la RESE, dans le bassin de l’agence de l’eau Adour Garonne, avec un
compteur de Dn 15 mm. L’indicateur D102.0 est détaillé pour chaque service d’Eau 17 en annexe IV.
L’évolution des indicateurs de performance depuis 2015 et la comparaison avec les données publiées
par l’OFB, sont présentées en annexe IX.
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Chlorothalonil - Métabolite R471811
En juillet 2023, l’Agence régionale de santé (ARS) de Charente-Maritime a ajouté au contrôle sanitaire
de l’eau potable la recherche d’un produit dérivé du chlorothalonil, fongicide interdit depuis 2020 mais
utilisé pendant 50 ans sur la vigne et les grandes cultures. Ce produit dérivé ou métabolite est nommé
R471811.
Dès réception des premiers résultats fin juillet 2023 montrant la présence de cette molécule, le syndicat
a engagé un programme de recherche sur l’eau brute et l’eau traitée sur toutes les ressources de son
périmètre d’intervention.
La contamination des ressources étant quasi généralisée, les élus du comité syndical ont voté à
l’unanimité en 2023 une motion pour alerter les services de l’Etat.
L’ANSES a conclu fin avril 2024 à la non-pertinence du métabolite R471811 du Chlorothalonil ; son
caractère cancérogène a été écarté.
Tremblement de terre
Le 16 juin 2023, un séisme est survenu dans le nord du département et a touché principalement les
communes d’Aigrefeuille, Annezay, Benon, Cram-Chaban, La Grève-sur-Mignon, La Laigne, La Ronde,
Saint-Georges-du Bois, Saint-Pierre d’Amilly, Saint Saturnin du Bois et Surgères.
Un bilan complet des ouvrages situés dans la zone impactée a été réalisé afin de sécuriser les réseaux
et les ouvrages de génie civil.
Les exploitants ont été invités à accorder une attention particulière aux demandes d’écrêtement des
factures transmises par les abonnés suite à des fuites survenues sur le secteur. Des remises gracieuses
ont également été consenties pour les abonnés dont les habitations ont été déclarées en péril.
Pluviométrie
L’automne 2023 a été marqué par une pluviométrie très importante.
Les fortes pluies tombées entre mi-octobre et fin décembre ont engendré une augmentation très rapide
et très marquée des niveaux des eaux souterraines proches des niveaux maximaux connus.
Changement d’exploitant sur le territoire de la CARA
L’achèvement de l’année 2023 a marqué la fin de la réorganisation des services en cohérence avec le
territoire des intercommunalités.
La distribution de l’eau sur l’ensemble des 33 communes de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique (CARA) a été confiée progressivement à un exploitant unique, la SEPRA, à compter du 1er
janvier 2022. Cette mise en place en trois temps s’est achevée fin 2023.
Au 1er janvier 2023, 12 communes ont été transférés à la SEPRA : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Corme-
Ecluse, Etaules, La Tremblade, L’Eguille-sur-Seudre, Le Chay, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-
Augustin et Saint-Sulpice-de-Royan.
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on la préserve sr
Les dernières communes du territoire de la CARA encore exploitées par la CER pour le service eau
potable ont été transférées au 1er janvier 2024 : Arces-sur-Gironde, Barzan, Brie-sous-Mortagne,
Boutenac-Touvent, Chenac-Saint-Seurin d’Uzet, Cozes, Epargnes, Floirac, Grézac, Meschers-sur-
Gironde, Mortagne-sur-Gironde et Talmont-sur-Gironde.
Une lettre d’information a été adressée aux abonnés concernés.
Communication – Sensibilisation des usagers
La poursuite des actions de sensibilisation à destination des différents usagers, détaillées à l’article 5.3.
de ce rapport, a été récompensée en décembre dernier.
La FNCCR a décerné un trophée « Economies d’eau 2023 » à Eau 17 pour sa campagne « L’eau, on
l’aime, on la préserve » décrite à l’article 5.3.2.
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 SOMMAIRE
1. LA PRESENTATION D’EAU 17 3
1.1 Gouvernance 3
1.2 La péréquation tarifaire 8
1.3 Deux modes d’exploitation 8
1.4 Eau 17 et les exploitants, qui fait quoi ? 11
2. LES RESSOURCES EN EAU POTABLE D’EAU 17 15
2.1 L’origine de l’eau 15
2.1.1 Les eaux de surface : Le fleuve Charente 15
2.1.2 Les eaux souterraines 17
2.1.3 Les achats d’eau en gros 20
2.1.4 La répartition des ressources d’Eau 17 22
2.2 Le réseau principal d’alimentation 24
2.3 Situation hydrologique en 2023 26
2.4 La protection des ressources 29
2.4.1 Le programme Re-Sources 29
2.4.2 La préservation des nappes captives par la mise en conformité des forages privés 34
2.5 Le schéma départemental d’alimentation en eau potable 36
2.6 Etude prospective pour l’alimentation en eau potable en Charente-Maritime 38
2.7 La réutilisation des eaux usées traitées 39
2.8 L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine 39
3. LA GESTION PATRIMONIALE DU SERVICE D’EAU POTABLE 43
3.1 Caractéristiques globales du service d’eau potable 43
3.2 La performance hydraulique des réseaux 50
3.3 Levé par scan 3D des cotations altimétriques des réservoirs 58
3.4 Réhabilitation du château d’eau de la Tricherie 59
3.5 Gestion environnementale des chantiers 61
4. LA QUALITE DE L’EAU 65
4.1 Bilan de la qualité de l’eau distribuée 65
4.2 L’unité de traitement au charbon actif de Fontaines d’Ozillac 70
4.3 Un Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l’Eau potable (PGSSE) 75
5. RELATION AVEC LES ABONNES 79
5.1 Le suivi de la qualité des services publics 79
5.2 Les dégrèvements pour fuite 79
5.3 Information et sensibilisation des usagers 81
5.3.1 La fresque artistique de la bâche de Mongré 81
5.3.2 La campagne estivale 82
5.3.3 La Journée Mondiale de l’Eau 82
5.3.4 La sensibilisation des professionnels et des collectivités 83
5.3.5 Les autres évènements Eau 17 83
6. LES INDICATEURS FINANCIERS 87
6.1 Les tarifs d’Eau 17, hors ville de Saintes 87
6.2 Les tarifs d’Eau 17 pour la ville de Saintes 88
6.3 Les autres composantes de la facture d’eau potable 89
6.4 Le bilan financier 91
6.5 L’état de la dette 92
6.6 Les travaux 92
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Annexe I Carte des communes avec les catégories de réseau, classées selon la densité des abonnés
93
Annexe II Les délibérations du 9 décembre 2022 sur le montant de la redevance amortissement eau potable pour l’exercice 2023
97
Annexe III Les délibérations du 8 décembre 2023 sur le montant de la redevance amortissement eau potable pour l’exercice 2024
113
Annexe IV Factures type de 120 m3 avec les tarifs applicables aux 1er janvier 2023 et 2024 129
Annexe V La note d’information de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 133
Annexe VI La note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne 139
Annexe VII Glossaire sur l’eau 145
Annexe VIII Définition des abréviations et acronymes 153
Annexe IX Evolution des indicateurs de performance depuis 2015 et comparaison avec les moyennes publiées par SISPEA
159
Annexe X Fiches de synthèse des principaux indicateurs à l’échelle d’Eau 17, des commissions territoriales et des EPCI
165
Annexe XI Lettres d’information à destination des usagers diffusées en 2023 241
Annexe XII Performance hydraulique des réseaux illustrée avec le référentiel de la densité et des pertes, issu de l’étude de l’INRAE et du SMEGREG
259
Annexe XIII Note d’information de l’agence régionale de la santé du 10 juin 2024 concernant les mesures de gestion de la présence du métabolite R471811 du Chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine
263
Annexe XIV Motion votée par Eau 17 relative à la présence d’un métabolite du Chlorothalonil dans les ressources en eau destinées à la production d’eau potable et à l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages
267
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1 LA PRESENTATION D’EAU 17
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FT O 200
ns
Ses ssss “2e”
Comité Bureau Commissions
syndical syndical territoriales
Eau potable 2023 – Eau 17
3
ㄮ 䱡⁰狩猀攀湴愀瑩潮 d’Eau 17
1.1 Gouvernance
Depuis 70 ans, Eau 17 est l’acteur majeur du petit cycle de l’eau dans le département de la Charente- Maritime en respectant les principes de péréquation, de mutualisation, de solidarité et une gouvernance de proximité.
Les activités de ce syndicat mixte fermé « à la carte », où les membres adhérents peuvent choisir les
compétences qu’ils lui confient (eau, assainissement collectif et non collectif), sont régies par le Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Eau 17 est l’entité organisatrice qui coordonne la globalité du service de l’eau et de l’assainissement. Il
confie l’exploitation de ces services à des délégataires ou à la RESE, régie publique du syndicat, et
contrôle les performances des installations d’assainissement non collectif.
Il investit dans les ouvrages afin de garantir un niveau de service de qualité égale à tous les usagers et
développe des actions pour préserver les milieux naturels et la ressource en eau.
Depuis le début de l’année 2020, la loi NOTRe et la loi Ferrand ont fait évoluer l’organisation territoriale
des services de l’eau et de l’assainissement. Les communautés d’agglomération gèrent dorénavant
trois compétences : l’eau potable, l’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et les eaux
pluviales urbaines. Pour les communautés de communes, la gestion de l’eau et de l’assainissement est
devenue obligatoire1, la gestion des eaux pluviales est restée facultative.
Dans ce nouveau cadre législatif, les intercommunalités sont les membres adhérents majoritaires au
sein du syndicat.
Au 1er janvier 2023, Eau 17 dispose de trois compétences :
- Eau potable : Adhésion de 12 EPCI, représentant 432 communes,
- Assainissement collectif : Adhésion de 8 EPCI et de 137 communes,
- Assainissement non collectif : Adhésion de 8 EPCI et de 139 communes.
Les communes ont conservé la compétence assainissement sur le périmètre des communautés de
communes d’Aunis Sud, de l’île d’Oléron et Vals de Saintonge.
Les cartes pages 5 à 7 présentent les EPCI et les communes adhérentes à Eau 17 pour chaque
compétence.
Les décisions stratégiques d’Eau 17 sont soumises aux élus membres de ses différents organes
délibérants ; une attention particulière est portée à l’information des élus des différents territoires afin
que chacun d’entre eux puisse être avisé des décisions prises.
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Le comité syndical est composé de 115 délégués désignés par les membres adhérents. Il vote les
budgets, les tarifs des services, les grandes orientations stratégiques et financières, il valide les comptes
administratifs d’Eau 17.
Le bureau syndical comprend un nombre restreint de membres élus du comité. Il délibère sur les
décisions nécessaires à la mise en œuvre des orientations définies par le comité et prépare les
orientations futures. Chaque EPCI adhérent dispose d’au moins un vice-président membre du bureau.
Les commissions territoriales se déroulent au cœur des territoires. Elles permettent d’aller à la
rencontre des élus communaux et communautaires. Elles ont pour missions de définir et exprimer les
besoins du territoire, relayer les demandes des communes et des usagers, ainsi que les informations
fournies par Eau 17, participer aux opérations réalisées sur le territoire.
La volonté d’Eau 17 est de pérenniser le lien avec les élus locaux pour les accompagner dans le
développement durable de leur territoire et contribuer à améliorer le service aux usagers.
1 Un report au 1er janvier 2026 est rendu possible en cas d’expression d’une minorité de blocage.
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— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
C1 EPCI en représentation-substitution
adhérentes mais alimentées par EAU 17
adhérentes
mn nl à < LL vo Ë ‘© £ Es B
©
JO D:
© n
8
2
5
>
8
8
[__] Collectivités non
5
432 communes desservies
316 122 abonnés
460 197 habitants desservis
63 champs captants en service
23 stations de traitement
122 stations de pompage
305 réservoirs
11 908 km de canalisations
28 941 724 m3 distribués
COMPETENCE « EAU POTABLE »
Périmètre Eau 17 au 31 décembre 2023
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( eau’ Votre service public de l'eau
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
ï_"_* EPCI avec report de la compétence en 2026
1 x EPCI en représentation substitution
RM] Collectivités du périmètre EAU 17
[__] Collectivités non adhérentes
6
392 communes adhérentes
211 communes desservies
151 779 abonnés
203 stations d’épuration
1 302 postes de pompage
2 889 km de canalisations
12 641 746 m3 assujettis
COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Périmètre Eau 17 au 31 décembre 2023
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( eau’ Votre service public de l'eau
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
1 x EPCI avec report de la compétence en 2026
17x EPCI en représentation substitution
[7] Collectivités du périmètre EAU 17
[__] Collectivités non adhérentes
7
396 communes adhérentes
80 349 installations d’assainissement individuel
386 zonages approuvés
10 zonages en étude ou révision
Contrôles 2023 :
1 336 contrôles de conception
1 312 contrôles de réalisation
2 516 diagnostics de fonctionnement
1 682 contrôles périodiques
COMPETENCE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Périmètre Eau 17 au 31 décembre 2023
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8
1.2 La péréquation tarifaire
La péréquation et l’unicité des tarifs des redevances font partie des principes historiques et fondateurs
d’Eau 17.
Au cours de ses différentes évolutions, Eau 17 a préservé le principe d’une redevance syndicale unique
destinée à financer les investissements, rembourser les emprunts et amortir l’actif immobilisé. C’est
pourquoi, pour chaque service, la redevance amortissement est la même pour tous les usagers des
communes adhérentes.
Pour les services d’eau potable, il existe néanmoins des dérogations à ce principe de redevance unique
lorsqu’une nouvelle collectivité adhère à Eau 17. La redevance avant adhésion, si elle est inférieure à
la redevance d’Eau 17, évolue par un mécanisme de lissage pour rattraper le tarif péréqué. Les
coefficients de réduction applicables en 2023 et 2024 sont présentés dans les annexes II et III.
1.3 Deux modes d’exploitation
La gouvernance d’Eau 17 associe pleinement les élus locaux au choix du mode d’exploitation des
services d’eau potable et d’assainissement collectif. Sur proposition des commissions territoriales, elle
confie la gestion courante de son patrimoine à des exploitants de type public (régie RESE) ou privé
(délégataires de service public). Chaque exploitant rend compte à l’autorité organisatrice du bon respect
des objectifs assignés grâce à un rapport annuel et des indicateurs de performance.
Services exploités par la RESE Délégations de service public
363
communes
188 022
abonnés
EAU POTABLE
69
communes
128 100
abonnés
177
communes
105 687
abonnés ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
34
communes
46 092
abonnés
Les graphiques et la carte pages suivantes présentent la répartition des services d’eau potable au 31
décembre 2023, exploités avec la régie publique d’Eau 17, la RESE, et les contrats de concession de
service public avec les délégataires AGUR, SAUR et VEOLIA. La société CER est une filiale de la
SAUR. La SEPRA, créée par la CER, est une société dédiée au service de distribution d’eau potable
du périmètre de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA).
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Les délégations de service public d’eau potable :
CONTRAT Exploitant Date début Date fin Durée Abonnés
CHENAC CER 01/01/2012 31/12/2023 12 ans 8 872
SAINTES AGUR 01/01/2014 31/12/2023 10 ans 13 816
ILE DE RE NORD AGUR 01/01/2019 31/12/2026 8 ans 12 074
SAINTES-EST VEOLIA 01/01/2018 31/12/2026 9 ans 6 338
ST MARTIN DE RE SAUR 01/01/2015 31/12/2026 12 ans 8 402
ST GEORGES DU BOIS - SURGERES SAUR 01/01/2018 31/12/2029 12 ans 4 813
COTEAUX DE GIRONDE SAUR 01/01/2021 31/12/2030 10 ans 3 078
CARA SEPRA 01/01/2022 31/12/2031 10 ans 70 707
7
2%
363
84%
52
12%
10
2%
Nombre de communes desservies
25 890
8%
188 022
60%
95 872
30%
6 338
2%
Nombre d'abonnés
AGUR
RESE
SAUR / CER / SEPRA
VEOLIA
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w eaur” Votre service public de l'eau
/ CT9 vais de Saintonge Nord
à " AT J CT10,Vals de Saintonge Sud CT8 Charente-Arnouit Coeur, de Saintonge Pre Rs
EE | | i
SANTES É CT11 CDA'de Saintes
CT12 Gémozac et Saintonge Viucole
DNCT 14 Haute Saintonge Nord
CT15 Haute Saintonge Centre
|
l d Se f
|__| Limite des contrats d'affermage ou des entités hydrauliques
[__] Exploitant AGUR
EM Exploitant CER
EM Exploitant SEPRA
EM Exploitant RESE
En Exploitant SAUR
EM Exploitant VEOLIA
[__] Commune non adhérente à EAU 17
C1 Limite des commissions territoriales
CT16 Haute Saintonge Sud
10
Eau 17 – Compétence eau potable
Contrats d’affermage et entités hydrauliques au 31/12/2023
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 bteaur — Gère et protège la U | :
ressource en eau potable L EXP gitant
& — Réalise les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service : - Construction et rénovation
d'usines de traitement d'eau —
potable, de forages, de réservoirs,
de nouveaux réseaux, remplacement
des conduites d'eau vétustes ;
pilote les ouvrages (usines,
stations de pompage...)
2” Entretient et renouvelle
les équipements
« Construction et renouvellement
des réseaux d'assainissement
et des stations d'épuration des
eaux usées, remplacement des
conduites d'assainissement
vétustes, Relève les compteurs d’eau et assure la
facturation aux usagers Contrôle les installations
— d'assainissement non collectif
| Rend compte à Eau 17 Pilote les contrats ——— ———— du bon respect des objectifs — d'exploitation (en régie assignés (rapport annuel,
“
ou délégation) indicateurs de performance)
Rend compte aux élus locaux,
— à ses adhérents et aux partenaires
institutionnels LA Informe et sensibilise
les populations — Informe et sensibilise
les populations
Continuité
de service
Conformité TT D, * Qualité constante
des branchements " & de l’eau potable
gen ds
Étanchéité :,
des réseaux :
EIRE _#
N
OO Qualité du service rendu
aux usagers
engagements qualité
pour le contrôle de
l'exploitation Performance
: f hydraulique des
M réseaux d'eau
Qualité des rejets |
des stations d'épuration
potable
Jl Entretien des
ouvrages
Gère le service au quotidien,
CI
11
1.4 Eau 17 et les exploitants, qui fait quoi ?
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2 LES RESSOURCES D’EAU 17
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15
㈮ 䱥猀 牥猀猀潵牣攀猀 攀渠攀愀甀 potable d’Eau 17
2.1 L’origine de l’eau
La répartition géographique des ressources en eau propres à Eau 17 est concentrée dans le centre et
le sud du département de la Charente-Maritime. Elles sont constituées de 63 champs captants*, de 67
ouvrages de prélèvement en service et d’un prélèvement d’eau de surface à partir du fleuve Charente.
Ces ouvrages ont permis de produire 40 705 041 m3 en 2023. Quatre champs captants disposent de 2
ouvrages de prélèvement.
Les importations depuis d’autres collectivités, non adhérentes à Eau 17, représentent
2 304 879 m3 en 2023.
Les besoins d’Eau 17 pour l’année 2023 représentent ainsi 43 508 914 m3, somme des volumes
prélevés par Eau 17 et des achats d’eau en gros. Ils permettent de répondre aux besoins des usagers
d’Eau 17 et d’autres collectivités non-adhérentes (CDA de La Rochelle et les communes de Rochefort
et de Saint Jean d’Angély notamment, les ventes d’eau en gros sont décrites à l’article 3.1).
Les besoins en eau potable les plus importants sont situés dans la zone littorale, plus urbanisée que le
reste du territoire et avec une forte variation de la population pendant la période estivale.
Depuis sa création, Eau 17 a pour vocation de mutualiser les investissements et de partager les
ressources en eau, afin de répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département. Un
réseau principal d’alimentation d’une longueur de 474 km, constitué de conduites d’un diamètre compris
entre 250 et 700 mm, permet de répartir et d’optimiser l’utilisation des ressources.
2.1.1 Les eaux de surface : Le fleuve Charente
L’usine Lucien Grand située sur la commune de Saint-Hippolyte est le seul ouvrage d’Eau 17 produisant
de l’eau potable à partir d’eau de surface. Elle est alimentée par la Charente, via le canal de l’UNIMA*.
L’usine a été mise en service en 1980 avec une capacité de production de 25 000 m3/jour. Pour
renforcer la maîtrise des ressources et la sécurisation de l’approvisionnement, Eau 17 a décidé de porter
la capacité de production de l’usine à 60 000 m3/jour. Ces travaux de modernisation se sont achevés
en 2009.
Elle contribue à l’alimentation en eau potable de toute la partie littorale de la Charente-Maritime, de l’île
de Ré à l’île d’Oléron. Pour s’affranchir d’une pollution accidentelle de la Charente et limiter les
prélèvements pendant la période d’étiage, l’usine dispose d’une retenue d’eau brute de 1,5 millions de
mètres cubes utiles.
En 2023, 13 221 280 m3 d’eau potable ont été produits à partir de cette station. Cette ressource est
majeure pour Eau 17 ; elle couvre 30% de ses besoins en eau.
L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (indicateur de performance P108.3*) de
l’usine de Saint-Hippolyte est de 100%.
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4
Eau potable 2023 – Eau 17
16
Le schéma ci-dessous illustre les volumes pris en considération pour le calcul du rendement de l’usine
de Saint-Hippolyte.
⑥
Pompe de reprise
Compteur eau brute : 3 920 020 m3
et Compteur eau brute, aval à la retenue : 10 574 396 m3
Compteur eau recyclée : 1 030 010 m3
Compteur eau produite : 13 221 280 m3
Compteur eau prélevée dans le canal de l’Unima : 10 007 920 m3
Volume prélevé dans le milieu naturel (amont retenue) = ① + ⑥ - ④ = 12 897 930 m3
Volume prélevé dans le milieu naturel (aval retenue) = ① + ② + ③ - ④ = 13 464 406 m3
Rendement de l’usine = = 98 %
++-
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 4 APPORTS USINE DE
L'ANGLE GUIGNARD
DOMAINE } DRASSIQUE
St Jean sine Lucien FT d'Angely
| Usine de Cowünge
Saintes (}
Eau potable 2023 – Eau 17
17
2.1.2 Les eaux souterraines
Les eaux souterraines proviennent de trois grands domaines distincts qui sont :
Le domaine jurassique du nord du
département, où se développent
principalement des nappes libres (ou
nappes phréatiques), symbole sur la
carte. Les ouvrages d’Eau 17 en service
sont peu profonds (max. : 30 m) et la qualité
peut être facilement dégradée par les
activités humaines.
Le domaine crétacé du centre et du sud du
département montre la coexistence de
nappes libres et de nappes captives
(symbole sur la carte) parfois profondes
(jusqu’à 500 m de profondeur). Ces nappes
captives, développées en Saintonge, sont
isolées des pollutions de surface par des
terrains imperméables qui les recouvrent.
Les nappes semi-captives apparaissent en
orange sur la carte ().
Depuis les années 1980, le recours à ces nappes protégées a permis
de restructurer les réseaux d’adduction et ainsi distribuer une eau
conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides pour le nord-est et le
centre du département.
Le domaine tertiaire du sud du département avec un seul champ captant, en nappe captive.
Cette carte illustre les domaines géologiques superficiels. Tous les captages de la Charente-Maritime
sont représentés, y compris ceux qui ne sont pas propriété d’Eau 17.
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18
Le tableau ci-dessous présente les volumes prélevés en 2023 au niveau des ressources souterraines
d’Eau 17, avec les indices de protection des champs captants et les modes de gisement. Les ressources
sont regroupées en fonction du mode de gisement (nappe captive, semi-captive et libre), puis classées
par ordre décroissant des volumes prélevés.
Commune Ressource Exploitant Volume prélevé
(en m3)
Procédure
protection
Nappe libre /
captive
FONTCOUVERTE VALLEE DE
L'ESCAMBOUILLE-F
RESE 894 363 100% Captive
NIEUL-LES-SAINTES LA METAIRIE RESE 703 416 100% Captive
SAINT-VAIZE LA SALLE-F1 RESE 602 076 100% Captive
MONTPELLIER-DE-MEDILLAN GRAND FONT-F2 RESE 573 144 100% Captive
SAINT-VAIZE LA SALLE-F2 RESE 550 638 100% Captive
AUTHON-EBEON MARAIS-F2 (CHEZ LES ROIS) RESE 501 829 100% Captive
ECURAT LES PELOUSES DE
REVEILLOUX
RESE 484 330 100% Captive
ROYAN SAINT-PIERRE RESE 416 619 100% Captive
LEOVILLE METAIRIE DE PUYRIGAUD RESE 369 002 100% Captive
VENERAND LE VALLON RESE 357 806 100% Captive
SAINT-PALAIS-DE-
NEGRIGNAC
LE MOULIN DES AUBERTS RESE 316 324 100% Captive
SAINT-MARTIN-D'ARY COUSTOLLE RESE 309 648 100% Captive
JUICQ ETRAY RESE 263 707 100% Captive
GEMOZAC BERNESSARD-F2 RESE 253 533 100% Captive
MONTENDRE CHEZ GREGOIRE RESE 243 310 100% Captive
SAINT-LEGER LE RIVAUD RESE 240 406 100% Captive
ARCES LE TERRIER RESE 224 552 100% Captive
SAINT-BRIS-DES-BOIS LE POITOU RESE 206 223 100% Captive
SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU LE TAILLEDIS RESE 206 051 100% Captive
SAINTE-LHEURINE FONT DE CLUZAC RESE 204 248 100% Captive
MIRAMBEAU LE JOYAU-F RESE 203 351 100% Captive
LA CHAPELLE-DES-POTS LA VALLEE DE CHEZ MALLET RESE 172 954 100% Captive
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE LES GROLLES VEOLIA 169 459 100% Captive
LES ESSARDS LA BASSIERE RESE 162 848 100% Captive
VAUX-SUR-MER BEL-AIR CER 133 600 100% Captive
BEDENAC LE JARCULET RESE 119 102 100% Captive
PORT-D'ENVAUX LES GAILLERIES RESE 115 434 100% Captive
PONS FONTDURANT-F2 RESE 104 177 100% Captive
CHERAC LA BOISE VEOLIA 98 099 100% Captive
ROMEGOUX LES COUASSES-F2 RESE 96 515 100% Captive
SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE
PRADELLE-F2 RESE 95 574 100% Captive
SAINT-PIERRE-D'OLERON L'AUBIER RESE 89 662 100% Captive
BRIE-SOUS-MATHA CHEMIN DE MATHA RESE 86 758 100% Captive
SAINT-DIZANT-DU-GUA GRATTE-POUILS-F2 SAUR 75 913 100% Captive
SAINT-CESAIRE CHEZ VEILLON-F2 RESE 74 652 100% Captive
NERE PETIT MOULIN-F6 RESE 63 981 100% Captive
NERE AUFFRET-F3-GRAND BREUIL RESE 63 564 100% Captive
JUICQ BOIS-MOREAU RESE 60 919 100% Captive
ROYAN MARCHE DE GROS RESE 28 729 100% Captive
MARIGNAC ROUMENECHE-F RESE 24 914 100% Captive
BALLANS LES SABLONS RESE 0 100% Captive
BENON LES CARNES-F1 RESE 0 100% Captive
GEMOZAC LA COMBE DES BRUES-F1 RESE 0 100% Captive
ROMEGOUX LES GROIES DE BERTIN-F1 RESE 0 100% Captive
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Eau potable 2023 – Eau 17
19
Commune Ressource Exploitant Volume prélevé
(en m3)
Procédure
protection
Nappe libre /
captive
SAINT-AIGULIN CROIX-DE-VARACHAUD RESE 0 100% Captive
SAINT-SULPICE D'ARNOULT BOIS SEMÉ RESE 0 100% Captive
SAINTES LUCERAT AGUR 4 841 413 80% Semi-Captive
CHENAC-SAINT-SEURIN-
D'UZET
CHAUVIGNAC-ROYAN RESE 2 976 737 100% Semi-Captive
CHENAC-SAINT-SEURIN-
D'UZET
CHAUVIGNAC-CHENAC CER 803 980 100% Semi-Captive
LA JARD FONT-ROMAN-C RESE 739 302 100% Semi-Captive
LA CLOTTE FONT BOUILLANT-P RESE 705 025 100% Semi-Captive
SAINT-DIZANT-DU-GUA LES FONTAINES BLEUES-S SAUR 448 883 100% Semi-Captive
CHENAC-SAINT-SEURIN-
D'UZET
GRATTECHAT CER 241 405 100% Semi-Captive
CHAMPAGNAC LA BORNE-F2 RESE 207 839 100% Semi-Captive
SAINT-SIMON-DE-BORDES PONT-ENEAU RESE 194 064 100% Semi-Captive
AVY LES SABLIERES-F RESE 80 280 100% Semi-Captive
FONTAINES-D'OZILLAC FIEF DU BREUIL-F2 RESE 71 171 100% Semi-Captive
PLASSAY LA GARENNE-F2 RESE 32 872 100% Semi-Captive
LA CLISSE CHÂTEAU D'EAU-F RESE 0 100% Semi-Captive
LE CHAY POMPIERRE-P2 CER 2 327 899 60% Libre
TRIZAY LE BOUIL DE CHAMBON-F RESE 1 840 216 100% Libre
SAUJON LA BOURGEOISIE-B1 RESE 1 102 362 60% Libre
CLION-SUR-SEUGNE FONTRAUD-CLION-P RESE 596 789 100% Libre
LA CLISSE LA ROCHE-P RESE 316 148 100% Libre
LE CHAY POMPIERRE-P3 CER 203 026 60% Libre
DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
LES MOTTES-F RESE 198 993 100% Libre
POURSAY-GARNAUD BOIS DE VERVANT-F2 RESE 116 227 100% Libre
LANDRAIS TOUT VENT-F2 RESE 106 616 100% Libre
SAINT-GEORGES-D'OLERON CHAUCRE-P RESE 74 254 100% Libre
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE L'AUBONNIERE-F3 RESE 48 896 100% Libre
SIECQ LA BISTANDILLE-F RESE 40 563 40% Libre
BRESDON FONTAINE CHARLEMAGNE-F RESE 29 715 0% Libre
SAINT-GEORGES-D'OLERON CHAUCRE-F RESE 0 100% Libre
Le volume total prélevé au niveau des ressources souterraines est de 28 306 105 m3.
L’indice global de protection des ressources d’eaux souterraines d’Eau 17 est de 91,3%. Cet indicateur
est obtenu en pondérant l’indice de protection de chaque ressource par le volume prélevé en 2023.
En considérant l’ensemble des ressources propres à Eau 17, avec les eaux de surface et les eaux
souterraines, l’indice global de protection est de 94.1%.
La moyenne nationale de l’indice d’avancement de la protection de la ressource
en eau était de 77% en 2022 (Indice P108.3).
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Eau potable 2023 – Eau 17
20
Le volume total prélevé par Eau 17, dans le milieu naturel, est de 41 204 035 m3.
Ce volume est réparti de la façon suivante :
Eaux de surface : 12 897 930 m3 31% (amont retenue de Saint-Hippolyte)
Eaux souterraines : 28 306 105 m3 69%
41 204 035 m3
Le volume produit par Eau 17 est de 40 705 041 m3.
Le rendement moyen des usines de production d’Eau 17 est de 97,4%.
40 705 041 m3
(28 306 105 + 13 464 406) m3 = 97,4%
Concernant la station de production de Saint-Hippolyte, la différence entre le volume prélevé en amont
de la retenue (12 897 930 m3), et le volume prélevé en aval de la retenue (13 464 406 m3), s’explique
par la variation du volume stocké et par le phénomène d’évaporation.
Le niveau de la retenue varie tout le long de l’année. En hiver, le niveau est maintenu assez bas afin de
limiter le temps de séjour de l’eau dans la retenue. Avant la saison estivale à l’inverse, la retenue est
remplie au maximum pour sécuriser la continuité de service en cas de pollution accidentelle de la
Charente et limiter les prélèvements pendant la période d’étiage.
2.1.3 Les achats d’eau en gros
Les achats d’eaux en gros, aux collectivités non adhérentes à Eau 17, représentent
2 304 879 m3 en 2023. Ces achats proviennent :
De collectivités de Charente-Maritime non adhérentes à Eau 17, principalement de la
communauté d’agglomération de La Rochelle,
Des collectivités d’autres départements et plus particulièrement de Vendée Eau, le syndicat
départemental d’alimentation en eau potable de la Vendée.
Les volumes importés en 2023 sont détaillés ci-dessous :
Importations internes à la Charente-Maritime :
CDA La Rochelle : 314 464 m3
Usine de Coulonge sur Charente (Saint Savinien) (eaux de
surface) et les forages en nappes captives de Coulonge (Saint
Savinien) et de Liberneuil, Plantis du Père et Sorins (Taillebourg)
Ville de Jonzac : 28 378 m3
Forages en nappe captive de Près de Beaulieu et Beaulieu (Jonzac)
Importations depuis des collectivités hors département :
Vendée Eau : 1 883 146 m3
Usine de l’Angle Guignard (La Réhorte) (Eaux de surface)
CDA Grand Cognac : 74 605 m3
Captages de l’île Marteau (Merpins)
SIAEP du Blayais 2 753 m3
SIAEP Sud Charente 1 533 m3
Total acheté 2 304 879 m3
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 : de m° Evolution des volumes achetés en gros depuis 2010 mi ions de m
| Ÿ
| Ÿ
| !
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m° Evolution des principaux achats d'eau en gros depuis 2010
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000 | | [ ï L
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
a Ville de Saintes m CDA La Rochelle nm VENDEE EAU
O
Eau potable 2023 – Eau 17
21
La répartition entre les eaux souterraines et les eaux de surface des volumes achetés en gros est la
suivante :
Eaux de surface : 2 197 610 m3 95%
Eaux souterraines : 107 269 m3 5%
2 304 879 m3
Les ressources de Coulonge sur Charente (CDA de La Rochelle) et de Vendée Eau sont des eaux de
surface.
Les achats d’eau en gros étaient stables depuis 2014, avec en moyenne 6 millions de mètres cubes
importés par an. L’intégration de la ville de Saintes au 1er janvier 2020 et le retrait de la CDA de La
Rochelle au 1er janvier 2021 ont entrainé une baisse des volumes importés. Depuis 2021, les achats
d’eau en gros à la CDA de La Rochelle se limitent à l’alimentation des communes de Saint Savinien et
Tonnay Boutonne.
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des volumes achetés en gros, auprès de la ville de Saintes
(jusqu’en 2019), du syndicat Vendée Eau et de la CDA de La Rochelle. En 2023, le principal achat d’eau
provient de Vendée Eau et représente 82% des volumes importés.
Adhésion
de Royan
Adhésion
de Saintes
Retrait de la CDA
de La Rochelle
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Evolution des ressources d'Eau 17
dillions de m°
50
45
Ÿ
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3
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‘e on) El En EE 9 D D) D n 10
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
O
Où
©
A
©
Oo
m Achats d'eau en gros externes à Eau 17 a Volumes prélevés par Eau 17
Eau potable 2023 – Eau 17
22
L’achat d’eau en gros à Vendée Eau sécurise la fourniture d’eau potable du réseau littoral, décrit à
l’article 2.2, en période de pointe estivale. Eau 17 s’engage à maintenir les prélèvements sur ce réseau
tout le long de l’année, pour préserver la qualité de l’eau dans les conduites.
Depuis l’adhésion de la ville de Saintes à Eau 17, l’alimentation du réseau littoral par l’usine de Diconche
(Saintes) est comptabilisée dans les volumes produits par Eau 17.
2.1.4 La répartition des ressources d’Eau 17
Le graphique suivant présente l’évolution des volumes prélevés et achetés en gros par Eau 17, depuis
l’année 2010.
Entre 2014 et 2019, les achats d’eau en gros ont été stables et représentaient en moyenne 14% des
ressources d’Eau 17.
Depuis 2021, 95% des besoins en eau du syndicat sont couverts par ses propres ressources.
Les besoins en eau potable pour l’ensemble du département sont de 52 millions de m³ par an.
En 2023, les ressources d’Eau 17 ont été de 43,5 millions de m³, pour desservir ses 432 communes
adhérentes ainsi qu’une partie de la CDA de La Rochelle et les villes de Rochefort et de Saint Jean
d’Angély.
La carte page suivante présente la répartition géographique de l’ensemble des ressources d’Eau 17
(eau de surface, eaux souterraines et achats d’eau en gros). Les flèches schématisent les principaux
transferts des ressources d’Eau 17 pour répondre aux besoins en eau.
Adhésion
de Saintes Adhésion
de Royan
Retrait de la CDA
de La Rochelle
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SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINTES
CHENAC \
Site de stockage principal
Communes non adhérentes à eau 17 Ga /
Captage d'eau potable en nappe libre ©
Captage d'eau potable en nappe semi-captive
Captage d'eau potable en nappe captive
.
ee
—
Usine de traitement d'eau de surface
Achat d'eau en gros
Volume annuel pr it ou im 6 (m3/an
Usine de St Hippolyte (13 Mm3)
N
ve
C) de 1 000 000 à 6 000 000 $
de 400 000 à 1 000 000 0 5 10 1S
0 à 400 000 Kilomètres
23
Répartition des ressources d’Eau 17
Feeder de
la CDA de
La Rochelle
VENDEE EAU
Angle Guignard
(eau de surface)
CDA DE LA ROCHELLE
Coulonge (eau de
surface)
ST HIPPOLYTE
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24
2.2 Le réseau principal d’alimentation
Les ressources en eau de la Charente-Maritime sont réparties de façon hétérogène dans le
département. Le chapitre précédent met en évidence une concentration des ressources d’Eau 17 dans
le domaine crétacé, dans le centre et le sud du département.
Les besoins en eau les plus importants sont situés dans la zone littorale, avec une densité des abonnés
plus élevée et des pointes de consommation pendant la période estivale. Or, les ressources présentes
près de la côte sont peu nombreuses et insuffisantes pour répondre aux besoins en eau de ce secteur.
Depuis sa création en 1952, deux des objectifs majeurs d’Eau 17 sont la mutualisation des
investissements et le partage des ressources. Cette solidarité dans la gestion financière des
investissements et dans le partage des ressources a permis la mise en place du réseau principal
d’alimentation. Un maillage de feeders permet d’interconnecter les différentes ressources et de
mobiliser l’eau pour répondre à l’ensemble des besoins du département.
Ce réseau d’une longueur de 474 km est constitué de conduites d’un diamètre compris entre 250 et 700
mm. L’interconnexion des ressources permet de répondre aux besoins en eau sur l’ensemble du
territoire, de lutter contre la pollution par les nitrates grâce à un mélange des ressources et de renforcer
les secours possibles en cas de crise, au sein du territoire d’Eau 17 et avec les autres collectivités.
Le réseau principal d’alimentation, également nommé réseau primaire, est constitué de trois sous-
ensembles, illustrés à partir de la carte page suivante :
Le réseau intérieur, interconnectant les principales ressources d’eaux souterraines,
Le réseau littoral, alimenté principalement par les usines de Saint-Hippolyte, de Bouil de
Chambon et de Diconche ainsi que par l’achat d’eau en gros à Vendée Eau,
Le réseau du Pays Royannais (CARA). Un schéma directeur existe pour la CARA afin de
renforcer les interconnexions sur ce réseau (voir chapitre 2.5).
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F USINE DE L'ANGLE GUIGNARD DE
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Usine de Coulonges
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EAN LRENNE LEUR GRO
Ouvrages d'eau potable de Eau 17 :
py] Usine d'eau =
Captage en service EE
Captage prochainement en service
Captage prochainement arrêté
NO
D
>
»
les réseaux de Eau 17
Usine d'eau d'une autre collectivité pouvant desservir
CORIANSS
Réseau littoral HONTIEU LA BARDE CRIENILLES
Réseau Pays Royannais BEDEVAC
Réseau intérieur
AGEN IE
Eau potable 2023 – Eau 17
25
Réseau principal d’alimentation en eau potable d’Eau 17
au 31 décembre 2023
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Précipitations
(mm)
1400 Suivi pluviométrique du 01/10/2022 au 31/12/2023
1200 :-
1000 -
800 +
600 :-
400 -
oct- nov- déc- janv- févr- mars- avr- mai- juin- juil- août- sept- oct- nov- déc- 22 22 22 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23
Em Moyenne mensuelle 2022/2023 des 6 stations météo
En Moyenne mensuelle depuis 1960 des 6 stations météo
—+— Pluviométrie cumulée 2022/2023
—#— Pluviométrie cumulée depuis 1960 (moyenne des 6 stations)
Eau potable 2023 – Eau 17
26
2.3 Situation hydrologique en 2023
Suivi de la pluviométrie, conséquence sur le niveau des nappes et le débit du fleuve Charente :
Sur les 6 stations suivies dans le département par Météo France (La Rochelle, Chassiron,
Royan, Saintes, Nuaillé-sur-Boutonne et Jonzac), la pluviométrie annuelle a été en moyenne
de 150 à 320 mm plus élevée que la pluviométrie relevée depuis 1960.
L’année 2022 avait été marquée par une très faible pluviométrie, il s’agissait de la deuxième année la
plus sèche depuis 1960. Au contraire, le dernier trimestre de l’année 2023 a été marqué par des
épisodes de pluie records. L’enchainement de ces évènements extrêmes pourrait se reproduire avec le
réchauffement climatique.
Les nappes souterraines :
Cette pluviométrie a permis de commencer l’année 2023 à des niveaux proches des
maximas connus (notamment en janvier et mars). A partir de mi-mai, les niveaux
piézométriques ont rapidement baissé en raison des faibles pluies de la fin du printemps et
de l’été.
Les épisodes pluvieux intenses le 1er septembre (26,3 mm) puis entre le 18 et le 23 septembre (59,0
mm cumulés) ont permis de ne pas franchir les niveaux bas historiques à la sortie de l’été.
Les fortes pluies tombées entre mi-octobre et fin décembre (518,9 mm cumulés sur la station de Nuaillé-
sur-Boutonne notamment) ont engendré une augmentation très rapide et très marquée des niveaux des
eaux souterraines proches des niveaux maximaux connus.
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N ©Q O
100 -
HR ©O
Debits
(m3/s)
- Echelle
logarithmique
N O
10 Ke Ma,
4 | | | | | | | | | | |
1. Jan 1.Fev 1.Mar 1.Avr 1.Mai 1.Juin 1.Juil 1.Aout 1.Sept 1.Oct 1.Nov 1. Dec
— QMM5 Humide = QMM5 sec —— QMedian = - Débit de crise (DCR) —— 2023
Eau potable 2023 – Eau 17
27
Evolution du débit de la Charente :
Le débit de la Charente est passé d’une valeur inférieure au débit de crise de 9 m3/s le 19 octobre 2023
à un niveau proche de 200 m3/s le 2 novembre, puis supérieur à 400 m3/s au mois de décembre. Cette
forte augmentation du débit de la Charente a provoqué deux épisodes de crue en l’espace d’un mois,
avec des pics de hauteur d’eau de 5,4 mètres en novembre et supérieur à 6 mètres à Saintes le 17
décembre 2023.
Débit de la Charente relevé à Chaniers en 2023
Source : site internet https://www.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr
QMM5 Humide : Le débit mensuel interannuel quinquennal humide pour un mois considéré est le débit
mensuel qui a une probabilité de 1/5 d'être dépassé chaque année.
Q Médian : Le débit médian est le débit atteint ou dépassé pendant la moitié de l'année.
QMM5 Sec : Le débit mensuel interannuel quinquennal sec pour un mois considéré est le débit mensuel
qui a une probabilité de 4/5 d'être dépassé chaque année.
La consommation d’eau potable :
La consommation maximale en eau potable en juillet/août 2023 a été nettement moins importante qu’en
2022 (environ 165 000 m3/j au maximum en 2023 contre environ 185 000 m3/j en 2022).
Un léger décalage de quelques jours du pic de consommation en 2023 par rapport à 2022 ainsi qu’un
pic de consommation (aux alentours de 140 000 m3/j) sont liés début septembre à une semaine
particulièrement sèche et ensoleillée.
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Volume
(m°/jour)
Evolution des ressources d'Eau 17 en 2023
(Volumes prélevés et achats d’eau en gros)
200 000 -
180 000 — Naf
160 000
140 000 AR Dan
120 000 L_ RUE
L(A TT ———— 100 000 -
80 000 -
60 000 -
40 000
20 000
T T T L Ï L L T T T Ï 1
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Réseau intérieur mm Réseau du Pays Royannais mx Réseau littoral Volume total 2022
Eau potable 2023 – Eau 17
28
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 n
@
©
©
Programme è
Re-Sources
Eau potable 2023 – Eau 17
29
2.4 La protection des ressources
2.4.1 Le programme Re-Sources
Pour préserver les ressources en eau brute dans les bassins
d’alimentation de captage d’eau potable en Nouvelle Aquitaine, un projet
régional de démarche Re-Sources est initié depuis les années 2000.
Ce projet s'appuie sur une volonté de changer les comportements, pour réduire et limiter les impacts de
l'Homme, via ses pratiques professionnelles (en agriculture, dans les collectivités pour l'entretien des
routes et des espaces urbanisés …), sur la ressource en eau.
Des actions préventives sont menées sur des bassins d'alimentation de captage en eau potable. En
collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le département de la Charente Maritime et la
région Nouvelle-Aquitaine, Eau 17 s’est engagé à protéger quatre bassins d’alimentation prioritaires et
vulnérables aux pollutions diffuses : les bassins versants de l’Arnoult, de Landrais, du fleuve Charente
et du Lucérat.
Les programmes d’actions territoriaux s’articulent en trois volets :
Un volet agricole pour couvrir les sols, équilibrer la fertilisation, diversifier les rotations des cultures, cultiver en agriculture biologique et réduire les produits phytosanitaires.
Un volet non agricole pour sensibiliser le grand public aux problématiques liées à la qualité de l’eau souterraine sur le territoire.
Un volet foncier, avec une stratégie développée par Eau 17 d’acquisitions foncières sur les zones sensibles.
Le programme régional Re-Sources comprend la mise en place d’actions préventives contre les
pollutions agricoles (nitrates, pesticides) sur 4 champs captants pour Eau 17.
Le constat partagé sur la qualité de l’eau et la similitude des calendriers des Programmes d’Actions Territoriaux Re-Sources du département ont impulsé une réflexion commune à l’Etablissement Public Territorial de Bassin* (EPTB), la communauté d’agglomération de la Rochelle et Eau 17, et ont abouti à la définition d’un cadre général commun partageant les enjeux, des objectifs stratégiques et des ambitions pour les nouveaux contrats territoriaux Re-Sources de Charente-Maritime.
Le Fleuve Charente - Prises d’eau de Coulonge (CDA de La Rochelle) et usine Lucien Grand de St
Hippolyte (Eau 17). Maitrise d’ouvrage portée par l’EPTB Charente.
Le 2eme programme 2022-2026 renforce les actions limitant l’usage des pesticides en domaine viticole (filière Cognac) et grandes cultures et prend en compte la problématique nitrates. De nouvelles actions portent sur les infrastructures agroécologiques, l’amélioration de la connaissance et des actions de sensibilisation/communication.
Les actions agricoles : Un réseau de fermes pilotes « 0 herbicide en vigne, c’est possible ! » a été déployé pour acquérir des références locales sur les itinéraires techniques sans utilisation d’herbicides et des journées de démonstration de désherbage mécanique en vigne ont été réalisées. Un groupe technique Grandes Cultures a été créé et l’action « Teste ton matos » ayant pour objectif de tester des itinéraires techniques sans herbicide sur le maïs a été construit. Sur la thématique BIO, un groupe technique et le sujet sur les filières sont en réflexion. Plus de 100 agriculteurs se sont engagés dans au moins 1 des 2 mesures MAEC* ouvertes sur le territoire.
Plusieurs actions ont été suivies en 2023 sur ce secteur :
• « Teste ton matos sur maïs » : 10 agriculteurs engagés
• Animation de mesures des herbicides, de couverture des sols et de fertilisation sur 500 Ha en 2023, dans le cadre du MAEC (Mesures agroenvironnementales et climatiques) « grandes cultures »
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• Développement de la filière chanvre, dans le cadre de la réflexion sur les filières BNI (Bas niveau d’intrants),
• Réseau de fermes pilotes « 0 herbi en vigne, c’est possible » : 15 fermes engagées en 2023, • Animation de la mesure « Viticulture – Lutte biologique et absence d’herbicides » dans le cadre du MAEC « herbi : mesure système » : 522 Ha concernés en 2023,
• Poursuite de « Teste ton matos en vignes » : 10 Ha engagés en « zéro herbicide » - Essai du robot NaIO et du désherbage électrique.
Le PAT Arnoult-Lucérat 2022-2026 - Captages du « Bouil de Chambon » à Trizay, de « La Roche &
Château d’eau » à La Clisse et de « Lucérat » à Saintes.
2023 constitue la deuxième année de mise en œuvre du programme sur le
territoire.
Volet agricole : Les actions lancées en 2022 ont été confortées. Les leviers agronomiques accompagnés restent la couverture des sols en période d’interculture grâce aux actions « couvert eau » (financement de semences d’interculture) et « Mise à disp’eau » (financement de semis de couvert par les CUMA locales) et le désherbage mécanique (financements de prestations de désherbage mécanique par une entreprise de travaux agricoles).
Les aides directes ont été lancées autour du développement de cultures économes en intrants dans les exploitations.
Ces aides visent à :
- limiter le recours aux produits phytosanitaires en développant les cultures favorables à la ressource en eau dans l’assolement du bassin
- limiter le recours aux herbicides et développer la pratique du désherbage mécanique, - faciliter l’équipement collectif en finançant l’investissement productif.
L’observatoire de pratiques agricoles et de reliquats azotés a été reconduit avec des analyses de sols
et des rendez-vous individuels pour mieux comprendre et suivre les pratiques des agriculteurs aux
champs.
Initiée en 2018, la démarche « filières agricoles favorables à la qualité de l’eau » s’amplifie sur le
territoire avec environ 100 ha de soja semés.
Actions structurantes : Un voyage d’étude à Rennes a été organisé avec différentes collectivités du département ainsi que des financeurs et structures institutionnelles. Le projet « Terres de Sources » a été étudié ; il s’agira de réfléchir à une déclinaison possible en Charente-Maritime. Cette démarche repose sur un marché public innovant de prestations environnementales. Les agriculteurs engagés dans une démarche de progrès bénéficient non seulement d’un accès privilégié aux marchés alimentaires portés par les collectivités mais aussi d’un bonus économique en lien avec une évolution favorable de leurs pratiques vis-à-vis de la qualité de l’eau.
Des rencontres ont également été initiées avec les collectivités autour de leur filière « énergie », l’objectif étant de répertorier les projets intégrant un renouvellement de chaudière polycombustible pouvant intégrer du miscanthus (culture pérenne économe en intrant). Un débouché pourrait être créé permettant une pérennisation de la filière sur le territoire.
Volet foncier : Environ 2 ha ont été acquis dans la zone sensible du « Bouil de Chambon ». L’animation foncière sur La Clisse permettant de relocaliser des parcelles en zone sensible a été finalisée. Sur « Lucérat », les opportunités foncières continuent à être étudiées dans le cadre de la convention historique passée avec la SAFER.
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Volet industriel : Les travaux de mise aux normes des réseaux de collecte d’eaux pluviales sur le
périmètre de protection rapprochée de Saintes « Lucérat » se poursuivent dans la Zone Industrielle des
Charriers. Quatre-vingt-neuf sites doivent se mettre en conformité vis-à-vis des contraintes relatives aux
eaux pluviales (voirie et toiture). Trente ont réalisé leurs travaux de mise en conformité et 27 sont
engagés dans la démarche ou ont programmé leurs travaux pour l’année 2024.
Les travaux du bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales du bassin versant n°7 (le plus
vulnérable) ont été réalisés à l’été 2023. Les coûts des travaux, s’élevant à 1 200 000€, ont été répartis
entre Eau 17 (60%) et la Communauté d’Agglomération de Saintes (40%), et ont bénéficié de 40%
d’aides de l’Agence de l’Eau.
Une discussion est engagée avec les services de l’Etat afin de prolonger l’arrêté préfectoral de 2018,
qui prévoyait une réalisation des travaux publiques et privés en juillet 2023. Un nouvel arrêté portant
prorogation de l’arrêté d 2018 a été signé en décembre 2023. Ce nouvel arrêté prolonge pour les
propriétaires et les exploitants de la zone des Charriers, le délai de réalisation des travaux de cinq ans
maximum : trois ans pour l’obtention des devis (3 juillet 2026), deux ans complémentaires pour la
réalisation complète des travaux (3 juillet 2028).
Le PAT Landrais 2019-2023 – Captage de « Toutvent » à Landrais.
Année particulière sur le territoire de l’AAC pour deux raisons : ✓ 2023 : conclusion des 5 années du PAT avec notamment le bilan sur la perception de ce programme Re-Sources auprès des acteurs locaux. Ce dernier a été réalisé auprès d’agriculteurs par des étudiants (Junior Entreprise) de Bordeaux Sciences Agro. Les partenaires agricoles ont également été consultés par les animatrices de la Cellule Re-Sources.
✓ 5 novembre 2023 : arrêt temporaire du captage de Landrais, des traces du R471811 (métabolite du chlorothalonil) ayant été retrouvées dans les eaux souterraines. Les communes alimentées par le captage ont été temporairement alimentées exclusivement par le réseau littoral jusqu’à la publication de l’avis de l’ANSES sur la non-pertinence du métabolite R471811, fin avril 2024.
Volet agricole : 2023 correspond à la dernière année du contrat sur ce territoire. Les actions « Cipan Eau » (financement de semences d’interculture) et « Mise à disp’eau » (financement de l’implantation des intercultures) ont été déployées pour la dernière fois grâce à l’animation mise en œuvre par l’animatrice et les techniciens de la Chambre d’Agriculture.
Volet sensibilisation : 2ème édition de la Journée Mondiale de l’Eau, le 21 mars, coorganisée avec la mairie de Landrais.
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CONCOURS RE-SOURCES
« J'agis pour préserver l’eau »
Edition 2023 «
À mo Re Sourcer à
Monterritoire & FFE
Au FL DE LEA LA
- PREGUILLAC -
Mardi 21 mars 2023
À partir de 19h
Journée mondiale de l'eau
Ciné-débat
Pour en savoir plus :
@ maude.busnol@eaut7fr Avec le soutien de
QG 0546927369 “D Ex AU S D Aa:
Eau potable 2023 – Eau 17
32
Volet non agricole commun à l’ensemble des opérations Re-Sources :
Le 21 mars 2023, dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Eau,
Eau 17 était présent au verger du Pré Maréchat à Landrais, afin de
sensibiliser les enfants des écoles du territoire. En soirée, un ciné-
débat a permis d’échanger avec le grand public sur les actions de
préservation de la ressource.
Dans le cadre du programme Re-Sources auquel ils participent ensemble, Eau 17, l’Etablissement
Public Territorial de Bassin EPTB Charente et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ont
lancé le concours « J’agis pour préserver l’eau » du 1er février au 2 mars 2023 pour les élus, agents
municipaux et agriculteurs des territoires concernés.
Ce concours photos a été mis en place afin de valoriser
les initiatives locales et les pratiques environnementales
qui préservent la qualité de l’eau.
La remise des prix a eu lieu le 25 mars 2023 à l’usine
Lucien Grand de Saint-Hippolyte ; les vainqueurs ont
présenté les projets mis en œuvre pour préserver l’eau
potable.
Les ateliers au fil de l’eau ont permis au public de découvrir les enjeux
de la protection de la ressource à travers des ateliers permettant de
confectionner des produits ménagers avec des ingrédients naturels et
des recettes saines pour le corps et l’environnement, ou de visiter une
activité agricole et d’apprendre à jardiner au naturel. Ils ont eu lieu :
• le 12 mars aux Gonds,
• le 17 juin à Landrais,
• le 2 juillet à Muron,
• les 13 mai, 1er juillet et 30 septembre à Préguillac.
La carte page suivante illustre les aires d’alimentation concernées par le programme Re-Sources.
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Classement du captage de
Landrais en captage prioritaire VENDEE EAU
Angle Guignard
eau de surface,
Adhésion au Programme
2019-2023
1° Programme
d'Actions Territorial
© 2017-2018 Etudes préalables : diagnostic 2016
Re-Sources de territoire et concertation
zu16 2017-2018
Adhésion au Programme _ Etudes préalables : diagnostic
Sources de territoire et concertation
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Em Bassin d'alimentation d'un programme Re-Sources d'Eau 17
@ Captage d'eau potable en nappe libre
e © ® Captage d'eau potable en nappe semi-captive
© Captage d'eau potable en nappe captive
® Usine de traitement d'eau de surface e
® Achat d'eau en gros e
Usine de St Hippolyte (13 Mm3) ©
@ de 1 000 000 à 6 000 000
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0 à 400 000
2012 2014 2022-2026 Début des Concertation 2eme Programme démarches d'Actions Territorial f A à
Eau potable 2023 – Eau 17
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Territoire Arnoult-Lucérat
Bassin versant Charente
Captage de Toutvent à Landrais
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2.4.2 La préservation des nappes captives par la mise en conformité des forages
privés
Le SDAGE Adour Garonne prévoit que les nappes captives soient réservées pour l’eau potable. Leur
protection passe par le diagnostic et la mise en conformité des forages privés en Charente-Maritime.
Autour de 28 captages d’eau potable, 130 forages d’irrigation ont été diagnostiqués et 120 ouvrages
doivent être mis en conformité. L’emplacement de ces ouvrages et les communes concernées sont
illustrés à partir de la carte page suivante.
Un programme pluriannuel sur une durée de trois ans, appelé « Contrat de Progrès de mise en
conformité des forages privés agricoles » a été lancé.
En 2023, 5 ouvrages agricoles du secteur de Médis ont fait l’objet d’un diagnostic afin de vérifier
l’isolation internappes. Les opérations comportent le démontage de la pompe de l’irrigant, l’inspection
vidéo, les diagraphies*, et les pompages avec analyse de l’eau pompée sur l’ouvrage puis la repose de
la pompe. Trois derniers forages présents dans le même secteur seront diagnostiqués en 2024.
En parallèle, la phase « travaux » a débuté par la mise en conformité d’un ouvrage à Saint-Léger et la
condamnation définitive de deux autres sur les communes de Jazennes et Saint-Georges-Antignac.
Ces travaux ont permis de rétablir l’isolation naturelle entre les nappes libres et captives et ainsi éviter
le mélange des eaux entre ces nappes.
Une fiche d’adhésion au programme de « mise en conformité des forages privés » a été envoyée à
chaque propriétaire afin que ceux-ci valident la démarche et puissent profiter des aides financières
(entre 80% et 100% de financement par l’agence de l’eau Adour Garonne et le département) précisées
dans le Contrat de Progrès ainsi que dans la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) signée en 2022.
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en eau potable
À forage à mettre en
conformité
L_ ] Commune concernée
ANNEPONT
ARCES SUR GIRONDE
AVY
BALLANS
BEDENAC
BERNEUIL
BOIS
BRIE SOUS MATHA
CHENAC ST SEURIN D'UZET
CONSAC
COZES
CRAVANS
CRAZANNES
ECOYEUX
n :
MEDIS
MIRAMBEAU
MONTPELLIER DE MEDILLAN
MOSNAC
NERE
NIEUL LE VIROUIL
PESSINES
PLASSAY
PONS
PORT D’ENVAUX
RIOUX
ROMEGOUX
SALIGNAC DE MIRAMBEAU
SEMUSSAC
ST AIGULIN
ST DIZANT DU GUA
ST GEORGES ANTIGNAC
ST GEORGES D'OLERON
ST GREGOIRE D’ARDENNES
ST LEGER
ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
ST PIERRE D'OLERON
ST QUANTIN DE RANCANNE
ST VAIZE
TAILLEBOURG
TANZAC
THAIMS
VENERAND
VILLEXAVIER
GEAY
GEMOZAC
GREZAC
JAZENNES
JUICQ
LA CHAPELLE DES POTS
LA CLISSE
LA JARD
LE CHAY
LE DOUHET
LEOVILLE
LORIGNAC
MACQUEVILLE
MARIGNAC
31 communes avec un captage AEP
29 communes sans captage AEP
Eau potable 2023 – Eau 17
35
䱥猀‶ 潭浵渀攀猀漀湣攀牮攀猀⁰愀爀愀楳攀 攀渠挀潮昀潲浩瓩攀猀潲愀来猀⁰物瘀猀
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2.5 Le schéma départemental d’alimentation en eau potable
Le schéma départemental d’alimentation en eau potable de la Charente-Maritime a été révisé en 2015.
Le bilan besoins-ressources a mis en évidence à l’horizon 2030 les conclusions suivantes :
- A l’échelle annuelle, les ressources du département sont largement excédentaires pour couvrir
l’ensemble des besoins,
- En revanche, en période de pointe de consommation estivale, le grand secteur littoral et le secteur
de la Presqu’île d’Arvert risquent de présenter un déficit respectif de l’ordre de
- 22 000 m3/jour et - 11 000 m3/jour.
- Il demeure d’importants volumes mobilisables sur les secteurs centre et sud, mais ceux-ci ne sont
pas transférables, en l’état actuel des infrastructures, vers le réseau littoral.
La période de pointe de consommation estivale, qui est restreinte dans le temps (quelques jours
consécutifs), représente la principale problématique pour faire face à une situation de crise dans le
département. Tout le reste de l’année, les capacités disponibles en termes de ressources et
interconnexions permettent de faire face aux principales problématiques pouvant être rencontrées sur
le département, grâce aux nombreux aménagements réalisés depuis le précédent schéma
départemental de 2005.
Les orientations générales pour rééquilibrer le bilan besoins-ressources en pointe ont permis de cibler
les propositions suivantes :
L’amélioration des performances des réseaux,
Le renforcement des capacités de stockage,
La poursuite des actions de sensibilisation des usagers pour réduire les consommations et
limiter ainsi l’effet de pointe des besoins en période estivale.
L’interconnexion importante des réseaux rend les maîtres d’ouvrage interdépendants (Eau 17, CdA de
La Rochelle, ville de Rochefort) ; une vision collective et solidaire est indispensable à la réussite du
schéma départemental et au choix des orientations à retenir.
La mise en application du schéma départemental se décline notamment avec les projets suivants :
Au niveau du Pays Royannais (CARA) :
Un schéma directeur lancé par Eau 17 en 2015 a permis d’identifier des fragilités et des incohérences
historiques, liées au fait que chaque commune gérait auparavant son réseau avec son propre exploitant
et dans certains cas devait acheter son eau à la commune voisine. Un plan pluriannuel
d’investissements a été défini pour répondre à l’ensemble des besoins du territoire à l’horizon 2030-
2040. Depuis 2014, ce sont 36 millions d’euros qui ont été alloués : une nouvelle usine de traitement
d’eau potable a été construite à Barzan, des captages ont été réhabilités et de nombreux kilomètres de
réseaux renouvelés. Ainsi le champ captant de Saujon La Bourgeoisie a été réhabilité, avec la
réalisation en 2018 des nouveaux forages B3 et B4 permettant de conserver un potentiel de production
de l’ordre de 10 000 m3/jour.
Concernant la sécurisation de l’alimentation des Rives de la Seudre (Presqu’île d’Arvert), seize millions
d’euros doivent être investis pour la suite de cette opération qui devrait se clôturer en 2027. Il est
notamment prévu :
- De mettre en service un nouveau forage du côté de Médis avec une capacité de production de
9 000 m3/j,
- De construire un complexe sur la commune de Le Chay. Celui-ci comprendra deux nouveaux
réservoirs permettant de stocker 12 000 m3 d’eau supplémentaires pour répondre à la demande
estivale et sécuriser la distribution en eau potable en assurant une restructuration des réseaux
permettant d’interconnecter les trois champs captants de Saujon, Médis et Le Chay.
- Du côté de Breuillet, un château d’eau sera également érigé ainsi qu’un réservoir au sol. Ils
serviront à stocker 2 500 m3.
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—
*
Autres communes des
Rives de la Seudre D
=
Légende
Réservoir sur tour
Réservoir au sol
Traitement des pesticides
Déferrisation
Captage d'eau potable
Commune desservie
— Réseau et sens d'écoulement
Vers Vaux sur Mer
et St Palais sur Mer
ST AUGUSTIN
SUR MER
250 m°/h L!
Réservoir
Chaillevette
500 m°
— Entité hydraulique actuelle des Rives de la Seudre
— Entité hydraulique actuelle de Royan/Saujon
— Travaux d'interconnexion et de nouveaux stockages
ST SULPIŒ
DE ROYAN
Vaux sur Mer
"Bel Air“
250 m3/h U 500 m° Saujon
“Bourg”
s 1400 m = È
— ue E Réservoir
1 Le Chay — 300 m°
+ _ Arrêt B1 és
—- Ts Royan "Marché de Gros" 27 "La Bourgeoisie" FX t de Le Ps 3 150 m°/h ñ sé -$ 2 x 6000 m de } 450m3/h 1] ES 2400 m° 2400 m° is Q Royan F 83, “St Pierre" à 150m3/h LJ Ée 5000 m 4 UT Le Chay — _ fe Médis "Combe > “Pompierre P2Z & P3" J: j Re de l'Ardillier* = 750 m°/h “ ï " "Belmont" Royan "St Pierre Ë merA
<> pee x ; à Réservoir Chenac "Chauvignac" 900 m°/h + jt \ Médis Sémussac ou Arces "Le Terrier“ 150 m2/h TE "Musson" 150 m° Médis "Stade" 250+120 LP
1400 m° CGR ——
| ee
Eau potable 2023 – Eau 17
37
Par ailleurs, environ 11 km de conduites vieillissantes sont remplacés chaque année sur le périmètre
de la CARA.
Au niveau du réseau littoral :
Eau 17 étudie plusieurs opérations ponctuelles permettant de recourir à une ressource locale afin de soulager le réseau littoral, limiter les prélèvements sur le fleuve Charente en période d’étiage et sécuriser le réseau intérieur. A Romegoux, un nouveau forage va être équipé et raccordé, avec une capacité de production d’environ 1 000 m3/jour. L’autorisation d’exploitation du forage de Romegoux est en cours d’instruction par les services de l’Etat.
D’autres projets sont en cours de réalisation ou à l’étude dans l’objectif de mieux mobiliser des
ressources complémentaires, non soumises à l'étiage des milieux superficiels : captage de Landrais,
Benon, Saint-Sulpice d'Arnoult, Dampierre sur Boutonne, Ballans.
Le forage de l’Aubier a été mis en service en 2021.
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littoral
Système
Système
intérieur
Pa oo oo coececceseccece
oops és
Eau potable 2023 – Eau 17
38
2.6 Etude prospective pour l’alimentation en eau potable en Charente-Maritime
Eau 17 a lancé en 2022 une étude prospective pour
intégrer le changement climatique dans la gestion de
la ressource en eau pour l'alimentation en eau
potable.
Cette étude couvrira à terme l'ensemble des
productions du périmètre syndical et devra permettre
à Eau 17 d'évaluer la capacité à satisfaire, à moyen
et long termes, les besoins en eau potable compte
tenu des contraintes de disponibilité pesant sur les
ressources, notamment sous l'effet des
changements climatiques.
En 2023, l'étude s'est intéressée au système littoral
et au périmètre de la CARA.
Afin de construire une simulation de l'équilibre
besoins / ressources à l'horizon 2035 et 2050, des
scénarios d'évolution de la demande ont été
élaborés à partir d'hypothèses concernant les principales variables que sont l'évolution démographique
du territoire, les consommations unitaires et la fréquentation touristique.
Concrètement, il a été fixé au niveau de chaque EPCI un niveau « haut » et un niveau « bas » pour le
taux de croissance annuelle de la population, en distinguant les périodes 2020 - 2035 et 2035 - 2050.
Les valeurs qui seront retenues correspondent à des curseurs théoriques permettant de formuler des
scénarios plausibles mais ne préjugent en rien de ce que sont les ambitions et possibilités de
développement territorial, et ne constituent pas des prévisions.
400 000
420 000
440 000
460 000
480 000
500 000
520 000
2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048
Nombre d'habitants
Evolution réelle 2035 - Hyp Basse 2035 - Hyp Haute 2050 - B1
2050 - B2 2050 - H3 2050 - H4
Hypothèses validées par les EPCI
Projections d’évolution de la population selon 4 scénarios
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L’ambition de l’étude sera de disposer d’une vision de long terme des actions à mener pour atteindre
l’équilibre besoins / ressources mais aussi de disposer d’un outil dynamique pour suivre chaque année
l’évolution des variables prises en compte.
2.7 La réutilisation des eaux usées traitées
Dans un contexte de raréfaction de la ressource, Eau 17 a initié des études pour disposer de ressources
alternatives pour des besoins qui ne nécessitent pas une qualité potable.
En 2023, quatre opérations de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) sont autorisées sur le
périmètre d’Eau17 :
- Station de traitement des eaux usées (STEU) de Saint Pierre d’Oléron : REUT pour le Golf de
St Pierre d’Oléron,
- STEU de Saintes : REUT pour le Golf de Fontcouverte,
- STEU de La Flotte en Ré : REUT agricole,
- STEU d’Ars en Ré : REUT agricole.
Eau 17 a mis en place en 2022 un cahier des charges environnemental de la REUT agricole (Eco-
conditionnalité de la REUT).
Il a confié en 2023 à la Chambre d’Agriculture 17-79 :
- une étude de faisabilité de la REUT agricole pour les stations d’épuration d’Aigrefeuille, Andilly
et Soubise. L’étude était fin 2023 en phase de chiffrage des scénarios des projets.
- une étude d’opportunité de la REUT agricole pour 24 stations d’épuration, décomposée en trois
tranches :
▪ 1ère tranche (Ars-en-Ré, Chermignac, La Couarde-sur-Mer, Fouras, La Flotte en Ré,
Marans, Les Portes-en-Ré, Saintes, Sainte-Marie-de-Ré ; restitution de la 1ère tranche
prévue en comité de pilotage début janvier 2024) ;
▪ 2ème et 3ème tranches (Chaniers, Marennes, Charron, Saint-Sauveur-d’Aunis, Courçon,
Saint-Savinien, Ile d’Aix, Aulnay, Port-des-Barques, Le Gua, Saint-Pierre-d’Oléron,
Pons, Tonnay-Boutonne, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Tonnay-Charente ; restitution prévue
en mai 2024).
Eau 17 a par ailleurs confié à des bureaux d’études extérieurs plusieurs études liées à la REUT pour
l’arrosage des espaces verts :
- Station d’épuration de Saint Just Luzac (stade municipal) : l’étude est en cours, - Station d’épuration de Montendre (stade municipal et golf) : l’étude est en cours.
Eau 17 étudie également la régularisation des bornes de REUT multiusages pour les besoins des
communes : nettoyage de voiries, arrosage de massifs fleuris en centre-ville, …
2.8 L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
Pour les besoins en eau qui ne requièrent pas une qualité potable, Eau 17 préconisent l’utilisation de
ressources alternatives :
- Eau de pluie ou de la douche pour remplir les chasses d’eau,
- Eau de pluie pour l’arrosage des jardins, …
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40
En 2023, Eau 17 a mené une étude pour les acteurs de l’Ile de Ré sur les potentialités de ressources
qui pourraient servir d’alternatives à l’eau potable (eau non conventionnelles) confiée à Ecofilae. Les
plus gros consommateurs que sont les campings et les collectivités ont été ciblés pour bénéficier de
diagnostics. Ils ont permis d’évaluer les besoins quantitatifs et qualitatifs en eau, le gisement
récupérable et la part substituable. Des propositions de boucles d’économie circulaire de l’eau ont pu
être proposées.
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3 LA GESTION PATRIMONIALE DU SERVICE D’EAU POTABLE
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43
19
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260 000
280 000
300 000
320 000
340 000
360 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume relevé
(en millions m3)
Nombre d'abonnés
Evolution du nombre d'abonnés et du volume relevé
Nombre d'abonnés Volume relevé
Adhésion
de Royan
㌮ La gestion patrimoniale du service d’eau potable
3.1 Caractéristiques globales du service d’eau potable
Nombre de communes desservies : 432 communes
Population municipale desservie : 460 197 habitants
Indicateur de performance* D101.0 : Le nombre d’habitants desservis correspond à la population
disposant d’un accès au réseau d’eau, que cette population soit permanente ou présente une
partie de l’année seulement.
Donnée issue du recensement de la population 2021, en vigueur au 1er janvier 2024.
Nombre d’abonnés : 316 122 abonnés
Le nombre d’abonnés desservis en 2023 a augmenté de 1% par rapport à l’année 2022.
Volume relevé auprès des abonnés () : 28 941 724 m3
La consommation des usagers durant l’exercice 2023 a diminué de 2,9 % par rapport à l’année
2022.
Adhésion
de Saintes
Retrait de la CDA
de La Rochelle
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Eau potable 2023 – Eau 17
44
Consommation moyenne par abonné : 91,6 m3/abonné/an
28 941 724 m3
316 122 abonnés = 91,6 m
3/abonné/an
2020 : 95,0 m3/abonné/an 2021 : 95,9 m3/abonné/an 2022 : 95,4 m3/abonné/an
Avant 2007, un abonné consommait en moyenne 105 m3 par an. La consommation moyenne par
abonné s’était stabilisée depuis 2008, aux alentours de 95 m3 par an. En 2023, elle a baissé de 4 %.
La consommation moyenne des abonnés domestiques est de 70 m3/an.
148 m3 consommés en moyenne / abonné / an en 2022.
Les caractéristiques du territoire d’Eau 17 diffèrent de l’échantillon des services d’eau
pris en compte dans le rapport de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement.
Les collectivités ayant transmis leurs données à SISPEA représentent 59% des services d’eau
potable et 85% de la population desservie. Les territoires très urbanisés sont plus représentatifs
dans ce rapport, que les secteurs ruraux ou balnéaires, comme le département de la Charente-
Maritime.
108
105
100
98
95
96
97
98
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108
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume relevé
(en millions m3)
Consommation
moyenne
(en m3/abonné/an)
Evolution de la consommation moyenne et du volume relevé
Consommation moyenne AEP Consommation moyenne 2008 - 2023 Volume relevé
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>
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>
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Eau potable 2023 – Eau 17
45
Volume exporté () : 6 155 289 m3
Le détail des volumes vendus en gros à d’autres collectivités est présenté ci-dessous :
Ventes d’eau en gros internes à la Charente-Maritime :
Communauté d’agglomération de La Rochelle 3 796 747 m3
Communauté d’agglomération de Rochefort Océan 1 640 606 m3
pour alimenter la ville de Rochefort
Communauté de communes Vals de Saintonge 608 893 m3
pour alimenter la ville de Saint Jean d’Angély
Base aérienne 721 94 110 m3
Ventes d’eau en gros à des collectivités hors département :
Communes Le Vert et Priaires (Deux Sèvres) 14 857 m3
Vendée Eau (retour Pont du Brault) 76 m3
Total vendu 6 155 289 m3
Les volumes vendus en gros à l’extérieur du périmètre d’Eau 17 représentaient en moyenne 2,5 millions
de mètres cubes par an depuis 2012. A la suite du retrait de la CDA de La Rochelle en 2021, les volumes
exportés ont augmenté et ont atteint plus de 6 millions de mètres cubes.
Volume total d’eau potable consommé ( + ) : 35 097 013 m3
Le volume total consommé a diminué d’environ 900 000 m3 par rapport à 2022 soit une baisse
de 2,5%.
Volume de service du réseau et volume consommé sans comptage : 431 772 m3
Le volume de service est le volume utilisé pour l’exploitation des réseaux : pour le nettoyage des
réservoirs, les purges de réseau, les désinfections après travaux, les analyseurs en continu de la
qualité de l’eau, …
0
1
2
3
4
5
6
7
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions
de m3
Evolution des volumes vendus en gros depuis 2010
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ës En D
[ | PVC |] Fonte LI AC Li Acier DM >cH0 Es Autre Li Inconnu
Eau potable 2023 – Eau 17
46
Le volume consommé sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers
connus, avec autorisation. Il s’agit essentiellement des essais de poteaux incendie et des bornes
fontaines sans compteur.
Ces volumes sont estimés à partir de la méthode de l’ASTEE*.
Longueur du réseau : 11 908 km
Réseau de distribution : 11 434 km
Feeders : 474 km (réseau décrit à l’article 2.2)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : 106
Indicateur de performance P103.2B : indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations
disponibles sur le réseau d’eau potable. Les informations visées sont relatives à l'existence et la
mise à jour des plans et de l'inventaire des réseaux ainsi que d’autres éléments de connaissance
et de gestion des réseaux.
2020 : 104 2021 : 104 2022 : 106
Le travail réalisé en collaboration avec les exploitants permet de renforcer progressivement la
connaissance des réseaux et de partager les informations à partir des systèmes d’information
géographiques.
L’indice national moyen de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d’eau potable était de 103 en 2022.
AC : Amiante ciment
13%
24%
55%
Matériaux des réseaux
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 n
, 60 2 0 an® 50 an 50 à AO à a à 40 2 20 a 20 a 410 ans inconn® 20à A0 à
Eau potable 2023 – Eau 17
47
Cinquante et un pour cent des conduites ont moins de cinquante ans. Au niveau des secteurs
de l’île d’Oléron et de la communauté d’agglomération de Royan Atlantique, un travail en
collaboration avec les exploitants est nécessaire pour identifier les périodes de pose des
conduites de distribution.
Taux de renouvellement des réseaux d’eau potable 2018 – 2022 : 0,71%
Indicateur de performance P107.2 : quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé
sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte.
2015-2019 : 0,72% 2016-2020 : 0,68% 2017-2021 : 0,70%
Cet indicateur, calculé pour la période 2018 à 2022, correspond à 421 km de réseaux renouvelés
en 5 ans, à 83 millions d’euros dépensés et à une fréquence de renouvellement du réseau
théorique de 141 ans.
La moyenne nationale du taux de renouvellement des réseaux d’eau potable était
de 0,65% en 2022.
Densité des abonnés : 26,5 abonnés / km de réseau
316 122 abonnés
11 908 km = 26,5 abonnés/km
2020 : 27,6 abonnés / km 2021 : 26,2 abonnés / km 2022 : 26,3 abonnés / km
Densité la plus faible :
4 abonnés / km : Commune de La Genétouze
Densité la plus forte :
109 abonnés / km : Commune de Royan
20%
17%
18%
6%
8%
9% 9%
13%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Linéaire en km
Age des réseaux de distribution
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Eau potable 2023 – Eau 17
48
Linéaire de réseau de distribution par abonné : 36 ml / abonné
11 433 974 ml
316 122 abonnés = 36 ml/abonné
2020 : 35 ml / abonné 2021 : 37 ml / abonné 2022 : 37 ml / abonné
Ratio le plus faible :
9 ml / abonné : Commune de Royan
Ratio le plus fort :
125 ml / abonné : Entité de Courpignac
Indice linéaire de consommation (ILC) : 8,2 m3/km/jour
Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012 dit décret « fuites », décrit cet indice de la façon suivante :
rapport entre, d'une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins
du service, augmenté des ventes d'eau à d'autres services, exprimé en mètres cubes, et, d'autre
part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres.
28 941 724 m3 + 6 155 289 m3 + 431 772 m3
11 908 × 365 = 8,2 m
3/km/jour
2020 : 7,8 m3/km/jour 2021 : 8,4 m3/km/jour 2022 : 8,4 m3/km/jour
ILC le plus faible :
3,2 m3/km/jour : Entité de Chives Néré
ILC le plus fort :
49,6 m3/km/jour :
Entité de Saint-Martin-de-Ré
Les réseaux d’eau potable peuvent être classés en trois catégories (rural, intermédiaire ou urbain), à
partir de l’indice linéaire de consommation et de la densité d’abonnés par linéaire de conduite.
Classement des réseaux
Valeur ILC (m3/km/jour) ILC ≤ 10 10 < ILC ≤ 30 ILC > 30
Densité des abonnés D < 25 25 ≤ D < 50 D ≥ 50
Catégorie de réseau Rural Intermédiaire Urbain
Avec un ILC global de 8,2 m3/km/jour, le réseau d’Eau 17 est classé en zone rurale.
La densité moyenne du nombre d’abonnés par kilomètre de réseau met également en évidence un
territoire d’Eau 17 globalement rural.
Selon cet indicateur, vingt-huit communes adhérentes à Eau 17 sont classées en « catégorie de réseau
urbain ». En dehors de la ville de Saintes, elles sont toutes localisées en zone littorale.
La carte en annexe I présente le classement des réseaux de chaque commune dans les trois catégories
(rural, intermédiaire, urbain), selon la densité des abonnés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CET ETES
Eau potable 2023 – Eau 17
49
Volumes de service
Volumes produits par Eau 17 :
AGUR 4 388 072 m3 11% Volumes distribués :
RESE 34 592 928 m3 85% AGUR 2 927 754 m3 10%
1 470 246 m3 4% RESE 16 937 540 m3 59%
253 795 m3 1% SAUR / CER / SEPRA 8 460 459 m3 29%
TOTAL 40 705 041 m3 VEOLIA 615 971 m3 2% TOTAL 28 941 724 m3
Imports (Achats d'eau en gros) : Volumes de fuites Exports (ventes d'eau en gros) : CDA La Rochelle 314 464 m3 14% CDA La Rochelle 3 796 747 m3 62% Vendée 1 883 146 m3 82% Rochefort 1 640 606 m3 27% Autres 107 269 m3 5% St Jean d'Angély 608 893 m3 10% TOTAL 2 304 879 m3 Autres 109 043 m3 2% TOTAL 6 155 289 m3
431 772 m3
7 481 135 m3
Schéma synthétique des ressources et des besoins en eau, données 2023 :
11 908 km de réseau
(soit environ le diamètre de la Terre)
A l’échelle des 11 908 km de réseaux d’Eau 17, les
pertes représentent sur 2021 – 2023 :
1,79 m3 perdus / jour / km de réseau
17,7% des volumes mis en distribution
La moyenne nationale des indicateurs 2022 publiés
par l’OFB est de 3 m3 perdus / jour / km de réseau et
une perte de 18,7% des volumes mis en distribution
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Eau potable 2023 – Eau 17
50
3.2 La performance hydraulique des réseaux
Rendement net : 82,6 %
Indicateur de performance P104.3 : rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers
(particuliers, industriels) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) et le
volume d'eau introduit dans le réseau de distribution.
28 941 724 m3 + 6 155 289 m3 + 431 772 m3
40 705 041 m3 + 2 304 879 m3 = 82,6%
2020 : 80,6% 2021 : 82,4% 2022 : 82%
Presque toutes les unités de distribution (UDI)* d’Eau 17 sont classées en zone de répartition des eaux
(ZRE)*. Seuls deux secteurs exploités par la RESE sont alimentés par une ressource non classée en
ZRE (les services de Montendre et de Courpignac dans le sud du département).
Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012, dit décret « fuites », fixe un rendement minimum à respecter pour
chaque unité de distribution. En zone de répartition des eaux, le rendement seuil (minimum) se calcule
à partir de la formule suivante :
Rminimum= 65 + 0,2 × ILC
Si les prélèvements réalisés sur des ressources faisant l'objet de règles de répartition sont
supérieurs à 2 millions de m³/an, la valeur du terme fixe est égale à 70 au lieu de 65.
Rendements minimums calculés à partir de valeurs d’ILC particulières :
Valeur IlC (m3/km/jour) 3,2 8,2 49,6 Périmètre Entité de Chives
Néré
Eau 17 Entité de Saint
Martin-de-Ré
Rendement seuil 65,6% 71,6% 74,9%
Eau 17 s’est fixé un objectif de rendement global de réseau de 83,8%, bien supérieur aux rendements
seuils imposés par le décret fuites.
78,1% 78,1% 78,4%
79,0%
79,8%
80,7%
82,3% 81,9% 82,1%
81,7%
82,3%
70%
72%
74%
76%
78%
80%
82%
84%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du rendement net
(moyenné sur 3 années glissantes)
Rendement net moyen Objectif d'Eau 17
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 OFB FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
À
Le
OFB DE LA BIODIVERSITÉ
À
x
OFB FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
Eau potable 2023 – Eau 17
51
La moyenne nationale du rendement net était de 81,3% en 2022
Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) : 1,82 m3/km/jour
Indicateur de performance P105.3 : L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les
rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites
et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un
comptage.
40 705 041 m3 + 2 304 879 m3 - 28 941 724 m3 - 6 155 289 m3
11 908 km x 365 = 1,82 m
3/km/jour
2020 : 2,00 m3/km/jour 2021 : 1,90 m3/km/jour 2022 : 1,94 m3/km/jour
La moyenne nationale de l’ILVNC était de 3,3 m3/km/jour en 2022
Indice linéaire de pertes en réseau (ILP) : 1,72 m3/km/jour
Indicateur de performance P106.3 : L'indice linéaire de pertes en réseau évalue, en les rapportant
à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le réseau de
distribution.
40 705 041 m3 + 2 304 879 m3 - 28 941 724 m3 - 6 155 289 m3 - 431 772 m3
11 908 km x 365 = 1,72 m
3/km/jour
2020 : 1,88 m3/km/jour 2021 : 1,80 m3/km/jour 2022 : 1,84 m3/km/jour
La moyenne nationale de l’ILP était de 3 m3/km/jour en 2022
1,94 1,96 1,96 1,93 1,87
1,79
1,64 1,70
1,74
1,84 1,79
1,00
1,50
2,00
2,50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ILP
m3/km/jour
Evolution de l'indice linéaire de pertes (ILP)
(moyenné sur 3 années glissantes)
ILP Objectif d'Eau 17
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Eau potable 2023 – Eau 17
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Les indicateurs de performance sont suivis par Eau 17 avec des moyennes sur trois années glissantes.
Cette méthode permet de lisser les écarts entre la période de consommation et les volumes mis en
distribution.
Le référentiel de l’INRAE :
L’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et le
SMEGREG (Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde)
ont publié en avril 2021 un rapport sur l’influence de la densité urbaine et de la démographie sur les
pertes en eau des réseaux de distribution d’eau potable en Gironde.
Cette étude montre que le référentiel de l’agence de l’eau Adour Garonne établi en 2009 est toujours
pertinent pour les services avec une densité inférieure ou égale à 45 abonnés par kilomètre de réseau.
Pour les services avec une densité supérieure à 60, ce référentiel n’est par contre pas adapté.
Depuis 2021, Eau 17 prend en compte le référentiel décrit ci-dessous, issu de l’étude de l’INRAE et du
SMEGREG publiée en 2021, pour l’ensemble des services :
D ≤ 60 D > 60
Niveau de pertes faible ILVNC ≤ 0,07 x D ILVNC ≤ 4,2
Niveau de pertes modéré 0,07 x D ≤ ILVNC ≤ 0,12 x D 4,2 ≤ ILVNC ≤ 7,2
Niveau de pertes élevé 0,12 x D ≤ ILVNC ≤ 0,20 x D 7,2 ≤ ILVNC ≤ 12
Niveau de pertes très élevé ILVNC > 0,20 x D ILVNC > 12
Les entités critiques identifiées par Eau 17 :
A l’échelle d’Eau 17, douze entités avec un niveau de pertes élevées sont considérées comme critiques.
Ces entités sont localisées en zone rurale (voir la carte page 57), avec de faibles densités d’abonnés
par kilomètre de conduite. Ces douze services représentent 1,3 millions de m3 perdus en moyenne sur
les exercices 2021 à 2023. L’objectif pour 2024 est de diminuer les pertes de ces services de 0,5 million
de m3.
0
2
4
6
8
10
12
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Indice linéaire des
volumes non
comptés
(m3/km/jour)
Densité (abonnés/km)
Performance hydraulique des réseaux
selon le référentiel issu de l'étude de l'INRAE et du SMEGREG
Pertes faibles, 48 services en
2021-2023 (42 en 2020-2022)
Pertes modérées 18 services
en 2021-2023 (24 en 2020-2022)
Pertes élevées, 12 services
en 2021-2023 (15 en 2020-2022)
Pertes très élevées
Aucun service en 2021-2023
(aucun en 2020-2022)
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Objectifs de performance hydraulique des réseaux de distribution exprimés en volume perdu et en indice linéaire de pertes
Volume perdu ILP en millions de m° en m°/j/km
8 1,80
1,68
8 1,70 1,67
7
7 1,60
7 1,50 1,43
6 1,40
6 1,30
D 5 1,20 Réalisé 2023 2024 2025 2026 2027
2021-2023
sm Objectif volume perdu ===» Objectif ILP
Eau potable 2023 – Eau 17
53
Renforcement des engagements de performance hydraulique :
En complément des engagements contractuels définis pour chaque service, Eau 17 s’est fixé jusqu’en
2023, un objectif global de pertes inférieur à 1,5 m3/km/jour, pour les réseaux de distribution et les
feeders.
Pour optimiser l’exploitation des ressources en eau et limiter les prélèvements, Eau 17 s’est fixé des
objectifs de performance hydraulique des réseaux ambitieux, en relation avec le schéma départemental
d’alimentation en eau potable et l’étude prospective en cours de réalisation.
A partir de 2024, de nouveaux engagements ont été définis pour les réseaux de distribution exploités
par la RESE et pour le service de la ville de Saintes, exploité par AGUR. Ces objectifs se renforceront
jusqu’en 2027 avec la volonté de diminuer les volumes perdus au niveau des réseaux de distribution de
1,7 millions de m3 par an.
Les fuites au niveau des 474 km de feeders représentent 0,6 million de m3 perdus par an, en moyenne
sur 2022 et 2023. Les feeders ne sont pas pris en considération dans le graphique ci-dessus.
Les actions mises en place pour réduire les volumes perdus :
Afin de réduire le volume global des pertes en eau, Eau 17 a la volonté :
- de maintenir le montant des dépenses affectées au renouvellement des réseaux,
- d’ajuster sa politique d’investissement sur les réseaux d’eau potable. Il semble nécessaire de
vérifier et d’ajuster les programmes de travaux au regard des zones à risque (tuyaux vieillissants,
sol à risque, nombreux abonnés, …) et des zones à forts volumes perdus en complément des
projets par opportunité des programmes de voirie. S’il est important de répondre aux attentes des
communes, il faut cependant s’assurer que cela réponde aux enjeux du réseau pour assurer la
continuité de service,
- de travailler en collaboration avec les exploitants pour suivre et améliorer l’équipement des
réseaux les plus fuyards.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ==
ms
pu
Jen
Eau potable 2023 – Eau 17
54
Ainsi, dans le cadre de son programme de renouvellement des réseaux d’eau potable, un outil d’aide à
la décision basé sur les caractéristiques des canalisations a été mis en œuvre en 2023. Dès lors, les
réseaux d’eau potable « critiques » pourront être mieux identifiés et priorisés pour valider les opérations
de travaux à mener.
Chaque canalisation dispose d’une note de criticité selon ses caractéristiques physiques et son
environnement. En complément de ces caractéristiques, un outil de déclaration des «opérations
souhaitables» est mis à disposition des exploitants. Cet outil permettra d’affiner le niveau de criticité des
conduites en y incluant les prescriptions « terrains » formulées par les exploitants.
Au final, cette notation est traduite en 4 niveaux afin de définir les secteurs prioritaires (état acceptable,
moyen, dégradé et très dégradé).
Les travaux de renouvellement des réseaux contribuent à améliorer les performances hydrauliques des
services. Eau 17 suit depuis 2013 une politique d’amélioration de sa capacité d’autofinancement net ;
les dépenses affectées au renouvellement des réseaux ont atteint 28,2 millions d’euros en 2023.
Le linéaire renouvelé en 2020 a diminué à cause de la crise sanitaire et de la réalisation de travaux au
niveau des feeders. Le linéaire des réseaux renouvelés en 2023 sera publié dans le rapport de l’exercice
2024, après avoir intégré l’ensemble des plans de récolement.
En complément des travaux de renouvellement, Eau 17 investit dans l’équipement des réseaux pour
optimiser leur fonctionnement et améliorer la réactivité de la recherche des fuites.
Les investissements réalisés sont les suivants :
Réalisation d’études diagnostiques des systèmes d’alimentation en eau potable : ces études
permettent à Eau 17 d’avoir un état des lieux des services. Un programme d’actions est défini
pour optimiser leur fonctionnement par des investissements ou le renouvellement des
équipements en place. L’étude diagnostique aboutit à un schéma directeur du réseau.
34 km37 km
44 km
65 km 63 km
81 km
75 km
86 km85 km83 km
69 km
96 km
89 km
11,1 M€
11,3 M€
14,5 M€
16,2 M€
14,7 M€
15,4 M€
14,5 M€
17,4 M€
20,9 M€
28,2 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
18 M€
20 M€
22 M€
24 M€
26 M€
28 M€
30 M€
20 km
30 km
40 km
50 km
60 km
70 km
80 km
90 km
100 km
110 km
120 km
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant des travaux
(en millions d'€)
Longueur
renouvelée
Travaux de renouvellement des réseaux
Linéaire renouvelé Montant des travaux réalisés
Linéaire
2023
NC
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Sectorisation des réseaux : des compteurs ou des débitmètres sont installés à des points
stratégiques pour découper les réseaux en plusieurs secteurs et faciliter le suivi des volumes mis
en distribution et des débits de fuite. En concertation avec les exploitants, des vannes de
sectionnement sont également ajoutées au parc existant pour faciliter l’isolement des tronçons
fuyards.
Détection électroacoustique des fuites : des loggers, capteurs de bruits extrêmement sensibles,
sont installés à des points clefs des réseaux, au niveau des vannes ou des branchements. Ces
appareils détectent les fuites dès leur apparition et transmettent quotidiennement les informations
aux exploitants.
Enrichissement du système d’information géographique (SIG) : Eau 17 a lancé depuis 2015 un
projet de convergence de son SIG avec ceux des exploitants. Fin 2023, toutes les phases de
convergence étaient achevées pour les secteurs de la communauté d’agglomération de Royan
Atlantique et de la communauté d’agglomération de Rochefort Océan.
Les exploitants de leur côté ont les outils nécessaires à l’analyse des informations issues des réseaux
d’eau, des ouvrages de production jusqu’aux réseaux de distribution (suivi des volumes mis en
distribution, des débits de fuite, des volumes consommés par les gros consommateurs, des loggers de
bruit). Après avoir identifié un secteur fuyard, les exploitants peuvent affiner la sectorisation avec des
recherches de fuite de nuit et interviennent avec des outils spécifiques de corrélation acoustique ou de
gaz traceur pour localiser précisément les fuites.
Les indicateurs de performance hydrauliques sont suivis à l’échelle des entités hydrauliques,
présentées à partir de la carte du chapitre 1.3. Les objectifs des services sont adaptés à chaque réseau,
avec une politique d’amélioration régulière. Pour atteindre ces objectifs, le suivi des engagements de
performance fait l’objet d’échanges fréquents entre Eau 17 et chaque exploitant.
La performance hydraulique des réseaux est illustrée à partir de l’annexe XII (graphique du référentiel
de l’indice des volumes non comptés et de la densité, détaillé avec tous les services d’Eau 17) et des
cartes pages suivantes. Les secteurs les plus fuyards apparaissent sur les deux cartes en rose. Ils font
l’objet de plan d’actions spécifiques partagés entre Eau 17 et les exploitants.
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PERFORMANCE HYDRAULIQUE DES RESEAUX D’EAU POTABLE EN 2020 - 2022
Couleur
Seuil décret fuite non
respecté
Pertes élevées
Pertes très élevées
Légende
Non adhérente
Pertes faibles
Pertes modérées
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 57
Couleur
Seuil décret fuite non
respecté
Pertes élevées
Pertes très élevées
Légende
Non adhérente
Pertes faibles
Pertes modérées
PERFORMANCE HYDRAULIQUE DES RESEAUX D’EAU POTABLE EN 2021 - 2023
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Trappe: 88.86 m
Trou d'homme: 86.68 m Arotère: 88.05 m
Trop plein: 86.31 m
Refoulement: 79.15 m
Crépine: 77.44 m
Vidange: 76.95 m
Palier: 73.77 m
Dalle: 55.45 m
Eau potable 2023 – Eau 17
58
3.3 Levé par scan 3D des cotations altimétriques des réservoirs
Piloté par le service SIG d’Eau 17, un marché de levés des cotations altimétriques des réservoirs et des
bâches de stockage est depuis mars 2022 en phase de réalisation sur le terrain.
En 2023, 194 bâches et tours ont été levées parmi l’ensemble du parc d’Eau 17. Les données collectées
et les plans de coupes des ouvrages sont progressivement intégrés et mis à disposition dans les outils
de gestion documentaire et consultables sur le SIG.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 du Bois HenrilV
Château d'eau de Rivedoux-Plage
— Réseau d'alimentation en eau potable principal
—> Réseau d'eau potable secondaire
a Ÿ Réhabilitation du château d'eau de La Tricherie
Schéma d'alimentation en eau potable de l'ile de Ré
Eau potable 2023 – Eau 17
59
3.4 Réhabilitation du château d’eau de la Tricherie
L’île de Ré ne dispose pas de ressource locale pour son approvisionnement en eau potable, cette
dernière provient du continent. Elle est produite à l’usine Lucien Grand, située à Saint-Hippolyte (à côté
de Rochefort) ou importée depuis l’usine de l’Angle Guignard, en Vendée. Elle est ensuite stockée dans
le château d’eau de Marsilly.
Pour arriver jusqu’à l’île, l’eau parcourt 70 km. Elle emprunte une canalisation de 600 mm de diamètre
située dans le pont, puis est stockée dans le château d’eau principal des Évières, à La Flotte-en-Ré, et
celui de Rivedoux-Plage (pour alimenter la partie sud du territoire). L’eau est ensuite acheminée vers le
château d’eau Henri IV à La Couarde-sur-Mer, qui dessert celui de La Tricherie à Ars-en-Ré et celui de
Loix.
Ce réseau d’alimentation permet de répondre aux besoins de l’île, où la consommation varie de
4 000 m3 par jour en période hivernale à 17 000 m3 en période estivale.
Situé sur la commune d’Ars-en-Ré, le château d’eau de la Tricherie contribue à l’alimentation de la
partie nord de l’Ile de Ré, en desservant les communes de Saint-Clément-des-Baleines et Les Portes-
en-Ré. En cas de nécessité, il peut subvenir aux besoins de la commune d’Ars-en-Ré.
Le site de la Tricherie est composé de deux réservoirs au sol de 1 000 m3 chacun, et d’un château d’eau
d’une hauteur de 36 m. Ce dernier, construit en 1950, dispose d’une cuve pouvant stocker jusqu’à
600 m3 d’eau.
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60
En 2019, un diagnostic a permis d’identifier des désordres ; des travaux
s’avéraient nécessaires pour pérenniser et sécuriser l’ouvrage ainsi que
son système hydraulique.
Ils ont débuté en octobre 2022 afin de réhabiliter des canalisations, des
équipements hydrauliques et de rénover des ouvrages liés au génie civil.
La première partie des travaux a concerné le renouvellement des
canalisations présentes dans la cuve et au palier sous-cuve et la
réhabilitation des équipements hydrauliques. La seconde partie a
notamment concerné la réfection de l’étanchéité de la cuve et de la
coupole.
Pendant la durée des travaux, la cuve du château d’eau a dû rester vide ; un
dispositif de maintien de service a été assuré par le château d’eau des Evières,
situé à La Flotte-en-Ré et le site Henri IV, à la Couarde-sur-Mer.
Tout au long de la réhabilitation du château d’eau, les antennes présentes sur la coupole ont été
déplacées sur un échafaudage à proximité pour assurer la continuité de service des opérateurs
téléphoniques.
Une visite à destination des élus locaux et des médias a été organisée en mars
2023 afin de faire découvrir le chantier, les travaux de rénovation et les enjeux
liés à l’eau sur le territoire.
Les travaux ont été achevés en mars 2023. Cette opération s’est élevée à 420 000 € H.T., financés en
totalité par Eau 17.
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61
3.5 Gestion environnementale des chantiers
Réemploi de matériaux :
Dans le cadre de ses chantiers, Eau17 encourage la réutilisation des déblais extraits des chantiers et
des matériaux inertes recyclés, dans le respect des conditions de réutilisation de ces matériaux et des
objectifs de densification fixés par les gestionnaires de voirie.
Cette démarche contribue à diminuer les impacts des transports de matériaux.
En 2023, une quinzaine de chantiers a été concernée par de la réutilisation de matériaux recyclés,
essentiellement du recybéton (béton fabriqué à partir de granulats recyclés), mis en œuvre en remblai
inférieur de tranchée.
Charte « Chantier propre » :
Une charte « Chantier Propre » Eau 17 a été finalisée en 2023 en partenariat avec la fédération
départementale des travaux publics. La démarche a été engagée en 2021 dans le cadre de l’axe n°4
de la stratégie d’Eau 17.
L’objectif de cette charte est de limiter les impacts des chantiers sur l’environnement (déchets,
nuisances, matériaux utilisés…) et notamment de :
• limiter les risques et les nuisances causés aux riverains des chantiers et à la santé des
compagnons ;
• faciliter le déroulement des chantiers et la cohabitation des activités ;
• limiter les pollutions de proximité lors des chantiers ;
• anticiper et répondre aux inquiétudes des habitants ;
• préciser les engagements respectifs des intervenants à chaque étape de réalisation des
chantiers.
Intégration de la gestion environnementale des chantiers dans les clauses des marchés publics :
Les cahiers des charges types des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux publics ont été mis à
jour pour intégrer la prise en compte de la gestion environnementale des chantiers :
− au stade des études de conception pour les choix de solutions techniques,
− au stade des travaux pour le choix de l’entreprise.
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4 LA QUALITE DE L’EAU
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㐮 䱡ⁱ畡汩瓩攀 l’eau
4.1 Bilan de la qualité de l’eau distribuée
Le suivi sanitaire de l’eau comprend à la fois, la surveillance exercée par les exploitants responsables
de la production et de la distribution de l’eau, et le contrôle sanitaire mis en œuvre par les agences
régionales de santé (ARS).
La délégation territoriale de la Charente-Maritime de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a
en charge le contrôle sanitaire réglementaire des eaux d’alimentation.
Le bilan annuel 2023 de la qualité de l’eau distribuée établi par l’ARS fait apparaître les points principaux
suivants :
1- La bonne qualité bactériologique des eaux distribuées dans les services d’Eau 17, avec 99,95%
des analyses conformes pour 2 021 analyses réalisées par l’ARS, soit 1 prélèvement seulement non
conforme. La contre-analyse a immédiatement montré un retour à une situation conforme au niveau du
point de prélèvement.
2020 : 99,9% 2021 : 99,8% 2022 : 99,9%
2- La bonne qualité physico-chimique des eaux distribuées, avec 94,7% des analyses conformes
pour 2 651 analyses réalisées par l’ARS, soit 140 prélèvements non conformes.
2020 : 98,6% 2021 : 98,5% 2022 : 98,4%
Le taux de conformité des analyses physico-chimiques s’est dégradé en 2023 à cause du métabolite
R471811 du Chlorothalonil. Cette molécule a finalement été déclarée non-pertinente par l’ANSES le 29
avril 2024. Le suivi de la teneur en pesticides dans l’eau distribuée est détaillé dans les pages suivantes.
Les dépassements de limite de qualité sont liés aux paramètres ci-dessous :
Pesticides* : 114 dépassements
CVM* : 8 dépassements
Plomb : 13 dépassements
Nickel : 9 dépassements
Cuivre : 2 dépassements
146 dépassements sur 140 prélèvements
L’indicateur sur le taux de conformité physico-chimique des prélèvements sur les eaux distribuées tient
compte du nombre de prélèvements non conformes et non pas du nombre de paramètres contrôlés.
Le nickel et le cuivre - Les teneurs en nickel et en cuivre sont liées à la nature des installations
intérieures des usagers. Pour préserver la qualité de l’eau au robinet, il est conseillé de laisser couler
l’eau avant de la consommer lorsqu’elle a stagné dans les canalisations, de quelques secondes à une
à deux minutes (en cas de stagnation prolongée, après plusieurs jours d’absence par exemple). Cette
bonne pratique fait partie des préconisations rappelées sur le site internet de l’Agence Régionale de
Santé.
Le plomb – La consommation de plomb pendant de nombreuses années peut présenter des risques
pour la santé des usagers concernés. Les dépassements de la limite de qualité du plomb peuvent avoir
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66
deux origines, la partie publique des branchements ou la présence de plomb dans les installations
privées. Sur les 13 dépassements mesurés en 2023, un seul branchement présentait du plomb en partie
publique. Ce branchement a été renouvelé par AGUR. Les 12 autres prélèvements ont été réalisés sur
des branchements dont la partie publique n’est pas en plomb. Les contre-analyses réalisées par la suite
n’ont pas relevé de non-conformité.
Eau 17 et les exploitants poursuivent le renouvellement de la partie publique des derniers branchements
en plomb identifiés. Fin 2023, 310 branchements en plomb restent à renouveler (dont notamment 117
dans le périmètre de Saint Martin de Ré, 31 à Marans, 18 dans le périmètre de la CARA, 20 dans le
périmètre de La Motte Pégon avec la commune de Courçon d’Aunis, 10 dans le périmètre de Marennes
Hiers Brouage, 12 à Saint-Savinien, 8 à Surgères). En 2023, Eau 17 et les exploitants ont renouvelé 56
branchements en plomb. Un plan d’actions est demandé aux exploitants pour renouveler les derniers
branchements en plomb dans un délai court. Le renouvellement et l’entretien de la partie privée des
branchements sont à la charge des usagers.
Les CVM* - Le Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) est une molécule anthropique issue de la
fabrication du matériau plastique PVC (Polychlorure de Vinyle). La toxicité du CVM fut d’abord observée
dans les ateliers de polymérisation du PVC. Dès 1979, le CIRC (Centre International de Recherche sur
le Cancer) classe le CVM dans le Groupe 1 comme « Agent cancérogène pour l’Homme ». Les
réglementations et accords volontaires amènent les fabricants de PVC à modifier les procédés de
polymérisation du PVC en 1980.
Les matériaux PVC fabriqués avant 1980 gardent une capacité de relargage d’une partie de leur
monomère vers la matrice à leur contact. Ce peut être le cas des canalisations d’eau avec un relargage
effectué de la paroi vers l’eau.
Ce phénomène de relargage est régi par différents critères :
- La température de l’eau au contact de la canalisation ;
- Le temps de contact entre l’eau et la canalisation ;
- Le linéaire de réseau concerné.
Eau 17 a établi un plan pluriannuel d’intervention en application de l’instruction DGS/EA4/2020/67 du
29 avril 2020 modifiant l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de
vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Tous les secteurs
concernés par une non-conformité sur les dix dernières années ont fait l’objet d’un plan de surveillance
et font l’objet de travaux si nécessaire.
Cette instruction précise que les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau
(PRPDE) doivent établir un point de situation sur les actions menées notamment :
• Connaissance patrimoniale des réseaux d’eau vis-à-vis de ce risque,
• Pertinence du plan d’échantillonnage mis en œuvre,
• Modalités de gestion des non-conformités identifiées,
• Garantie d’efficacité des travaux réalisés,
• Perspectives d’actions à venir d’ores et déjà identifiées par la PRPDE.
Les tronçons à risque ont été renouvelés sur les communes d’Annepont, Antezant-La-Chapelle,
Bresdon, Courcelles, Saint Bonnet sur Gironde et Sainte-Colombe.
Grâce aux actions de renouvellement de réseaux ou de mise en place de purges, aucune non-
conformité n’a été relevée en 2023 sur les réseaux d’Annepont, Arthenac, Neuillac, Saint-Germain-de-
Vibrac, Saint-Sulpice d’Arnoult et Varzay.
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La présence de pesticides et de nitrates est liée à la qualité des ressources en eau.
Les nitrates - La dilution des ressources permet de distribuer une eau respectant la limite de qualité en
nitrates sur l’ensemble des communes du périmètre d’Eau 17.
Les pesticides - Des traitements au charbon actif ont été mis en place par Eau 17, au niveau des
ressources pouvant présenter des pesticides.
Le Chlorothalonil
L’année 2023 a été marquée par une situation de non-conformité en eau potable quasi généralisée sur
les 432 communes du périmètre d’Eau 17, en raison de la présence du métabolite R471811 du fongicide
Chlorothalonil, avec 104 dépassements de la limite de qualité.
Le Chlorothalonil est une molécule fongicide très utilisée en France, en grandes cultures et cultures
légumières depuis 1970, jusqu’en mai 2020, date de l’interdiction de son utilisation.
L’ANSES*, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
a mené, en 2020 et en 2021, une campagne exploratoire de mesures relatives aux polluants émergents
dans l’eau potable. Le but de cette campagne était de disposer de données d’exposition de la population
à certaines substances dans l’eau potable, afin d’évaluer les risques sanitaires et de compléter la liste
des substances à surveiller.
Le rapport de l’ANSES, publié en mars 2023, met en évidence de façon générale en France la présence
dans les points surveillés d’un métabolite du Chlorothalonil appelé R471811. Il a été intégré au contrôle
sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine en juillet 2023.
Cette situation avait entraîné le vote d’une motion par le comité syndical relative à la présence de ce
métabolite du Chlorothalonil dans les ressources en eau destinées à la production d’eau potable et à
l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages (annexe XIV).
Le 29 avril 2024, l’ANSES a rendu un avis sur la pertinence de ce métabolite au regard des études
sanitaires disponibles. Le R471811 est classé depuis cette date comme non pertinent. Aussi, il n’y a
plus de situation de non-conformité sur l’ensemble du périmètre d’Eau 17 à ce jour.
104
4
10
29
12
5 9 10
11 7 7
21
7 7
1 4
0
20
40
60
80
100
120
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépassements des limites de qualité liées aux pesticides dans l'eau distribuée depuis 2015
Chlorothalonil R471811 DEDIA MTC ESA MTC OXA MTZC ESA Chlortoluron Endosulfan alpha Pentachlorophénol Fosetyl Teneur totale en pesticides
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Cependant, des non-conformités ayant été constatées en 2023 par l’ARS, les Fiches d’Information
Annuelles (FIA) sur la qualité de l’eau adressées à tous les abonnés, affichent pour certaines entités
une qualité dégradée au niveau B (« eau de qualité convenable ») et C (« eau de qualité insuffisante »).
Ce classement pouvant entraîner des interrogations des usagers et habitants, Eau 17 a sollicité l’ARS
pour disposer d’une note explicative (annexe XIII).
Jointe par les exploitants aux fiches d’informations annuelles, cette note est disponible sur le site internet
d’Eau 17.
Les mairies ont été également invitées à l’afficher au niveau de l’affichage habituel des analyses ARS.
Les autres pesticides :
La DEDIA (Déséthyldéisopropylatrazine) est un produit de dégradation (métabolite) de l’Atrazine*,
herbicide dont l’utilisation est interdite depuis 2003.
Le métolachlore ESA (MTC ESA) et le métolachlore OXA (MTC OXA) sont des métabolites du
S-métolachlore*, herbicide approuvé depuis le 1er avril 2005, utilisé notamment dans les cultures de
maïs, de blé et de colza.
Le métazachlore ESA (MTZC ESA) est un métabolite du métazachlore, herbicide encore utilisé pour le
désherbage du colza, du blé, du maïs, du tournesol et dont la date d’autorisation de mise sur le marché
communautaire est le 1er août 2009.
Le chlortoluron est une substance active approuvée depuis 2009.
Le Fosetyl-aluminium est un pesticide utilisé comme fongicide, principalement dans les vignes.
La surveillance de la DEDIA a été intégrée au contrôle sanitaire par l’ARS depuis 2016.
La contamination des eaux souterraines par les pesticides était limitée à des secteurs où les nappes
sont vulnérables (nappes libres, domaine karstique) et où les pressions d’origine agricole qui s’y
exercent sont importantes.
Depuis 2017, la recherche de nouveaux pesticides s’est renforcée avec l’ajout de métabolites dans le
programme de contrôle sanitaire. La présence d’une nouvelle molécule, le métolachlore ESA, a été
détectée sur plusieurs captages.
Cinq captages montraient des dépassements chroniques de pesticides dans l’eau distribuée et devaient
être dotés d’unités de traitement. Les teneurs observées sur ces réseaux étaient nettement inférieures
aux valeurs journalières maximales* définies par l’ANSES.
En attendant ces traitements, quatre dérogations avaient été prises afin de pouvoir continuer à distribuer
de l’eau non conforme vis-à-vis de traces de pesticides. Fin 2023, seule une dérogation était toujours
en cours.
Trois captages (« Petit Moulin F6 » et « Le Grand Breuil F3 » sur la commune de Néré et « Font
Bouillon » sur la comme de La Clotte) bénéficiaient depuis juillet 2021 d’un Arrêté Préfectoral portant
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine du fait d’eaux
distribuées présentant des teneurs non conformes (> 0,1 μg/l) en métolachlore ESA (pesticide et
métabolite du S-métolachlore).
Or, dans son avis en date du 30 septembre 2022, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a reclassé le métolachlore ESA en métabolite
non pertinent pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH) conduisant à retenir, dans
le cadre de la surveillance de la qualité de l’eau, une valeur de vigilance de 0,9 μg/l. Aussi, compte tenu
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des éléments précités, les teneurs mesurées dans les eaux distribuées ne présentent plus de
dépassement pour cette substance (valeur maximale de 0,18 μg/l mesurée le 08 février 2018 dans la
bâche des Eduts).
Lors de la réunion du CODERST, le 14 décembre 2023, la demande d’abrogation des Arrêtés
Préfectoraux initiaux de juillet 2021 a reçu un avis favorable et de nouveaux Arrêtés Préfectoraux ont
donc été établis en décembre 2023.
Eau 17 a saisi les services de l’état en novembre 2023 pour indiquer que le traitement envisagé à
Sainte-Lheurine pour le paramètre DEDIA (métabolite de l’atrazine) ne pourrait pas être mis en œuvre
avant la fin de la dérogation accordée (5 février 2024) dans l’attente de connaitre l’avis de l’ANSES sur
la pertinence du nouveau métabolite R471811 du Chlorothalonil. Le syndicat était prêt à entamer les
travaux mais l’usine envisagée ne permettait pas de traiter ce nouveau métabolite.
Or il avait été trouvé sur le captage de Sainte-Lheurine des valeurs proches du seuil réglementaire
pouvant rendre nécessaire le traitement de ce nouveau métabolite.
Suite à l’avis de l’ANSES de fin avril 2024, déclarant le métabolite R471811 comme non pertinent, les
travaux sur le forage de Sainte Lheurine visant à traiter la présence de DEDIA vont pouvoir être
entrepris.
Le tableau ci-dessous détaille les non-conformités liées à la teneur en pesticides, en dehors du
métabolite R471811 :
Date Commune Paramètre non-conforme Valeur mesurée
18/01/2023 FONTAINE D'OZILLAC DEDIA 0,12 μg/l
16/02/2023 FONTAINE D'OZILLAC DEDIA 0,12 μg/l
17/03/2023 FONTAINE D'OZILLAC DEDIA 0,12 μg/l
14/04/2023 FONTAINE D'OZILLAC DEDIA 0,30 μg/l
19/04/2023 ARVERT DEDIA 0,14 μg/l
05/09/2023 FONTAINE D'OZILLAC PENTACHLOROPHENOL 0,24 μg/l
08/09/2023 COURPIGNAC PENTACHLOROPHENOL 0,18 μg/l
05/10/2023 BREUIL MAGNE ENDOSULFAN ALPHA 0,11 μg/l
18/12/2023 ECHEBRUNE DEDIA 0,13 μg/l
19/12/2023 SAINTE LHEURINE DEDIA 0,14 μg/l
Les limites de qualité concernant les pesticides dans l’eau distribuées sont fixées à :
• 0,03 μg/L pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachloroépoxyde, par substance
individuelle,
• 0,10 μg/L pour les autres pesticides (dont la DEDIA et le MTZC ESA), par substance individuelle,
• 0,50 μg/L pour la concentration totale en pesticides,
• 0,90 μg/L pour les métabolites du S-Métolachlore (MTC), considérés comme métabolites non
pertinents dans les avis de l’ANSES publiés le 30 septembre 2022 (valeur fixée à 0,10 μg/L avant cette
date) ; et pour le métabolite R471811 depuis l’avis de l’ANSES publié le 29 avril 2024.
Les valeurs journalières maximales* sont de 30 μg/L pour le chlortoluron, de 60 μg/L pour la DEDIA, de
240 μg/L pour le MTZC ESA, de 510 μg/L pour le MTC ESA et OXA et de 9 000 μg/L pour le Fosetyl-
aluminium.
La présence d’Endosulfan alpha au niveau de la station de Beauregard à Breuil Magné est ponctuelle
et n’est pas expliquée.
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4.2 L’unité de traitement au charbon actif de Fontaines d’Ozillac
Situé à Fontaines-d’Ozillac, le captage de « Fief du Breuil F2 » alimente le château d’eau de la
commune. Pour préserver la qualité de l’eau distribuée et éliminer certains produits phytosanitaires
présents dans l’eau brute, une unité de traitement au charbon actif a été mise en place.
Cet ouvrage a été mis en service en juin 2023.
Les cartes suivantes illustrent le suivi de la qualité des eaux distribuées par rapport aux critères
bactériologiques et physico-chimiques cités précédemment.
Fontaines d'Ozillac :
site de production d’eau potable
Ballon du filtre à charbon actif du dispositif
de traitement des pesticides
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StChistog
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Qualité bactériologique des eaux distribuées
Année 2023
Commune non adhérente
Aucune non-conformité
1 non-conformité
2 non-conformités
≥ 3 non-conformités
Détail de la non-conformité :
Date Commune Non-conformité
02/11/2023 Chérac Escherichia coli : 13 UFC / 100 mL
Les limites de qualités bactériologiques sont de 0 UFC* / 100 ml pour Escherichia
coli et les Entérocoques. La contre-analyse du 10/11/2023 a montré une situation
conforme au niveau du point de prélèvement et un taux de chlore correct.
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72
Teneurs en Nickel dans les eaux distribuées
Année 2023
Commune non adhérente
Aucune non-conformité
1 non-conformité
2 non-conformités
≥ 3 non-conformités
Détail des non-conformités :
La limite de qualité de la teneur en Nickel est de 20 μg/L.
Les prélèvements sont réalisés « 1er jet », sans écoulement préalable.
Date Commune Valeur
mesurée
05/04/23 Villeneuve La Comtesse 35 μg/l
20/04/23 La Chapelle des Pots 21 μg/l
31/05/23 Vibrac 112 μg/l
29/08/23 Soubise 24 μg/l
21/09/23 Coux 52 μg/l
12/10/23 Ardillières 21 μg/l
24/10/23 Saint Sulpice d’Arnoult 38 μg/l
09/11/23 Ardillières 22 μg/l
13/12/23 Charron 190 μg/l
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Teneurs en Plomb dans les eaux distribuées
Année 2023
Commune non adhérente
Aucune non-conformité
1 non-conformité
2 non-conformités
≥ 3 non-conformités
Détail des non-conformités :
La limite de qualité de la teneur en Plomb est de 10 μg/L jusqu’au 31/12/2035.
Elle passera à 5 μg/L à partir du 01/01/2036.
Date Commune Valeur
mesurée
07/04/23 Marennes-Hiers-
Brouage
24 μg/l
17/04/23 Saint Pierre d'Oléron 11 μg/l
19/04/23 Avy 28 μg/l
19/04/23 Villeneuve-la-Comtesse 43 μg/l
30/06/23 Sainte Ramée 25 μg/l
10/07/23 Saintes 17 μg/l
01/09/23 Saint Just-Luzac 23 μg/l
05/10/23 Saint Julien de l'Escap 33 μg/l
11/10/23 Royan 29 μg/l
24/10/23 Saint Sulpice d'Arnoult 30 μg/l
14/11/23 Charron 13 μg/l
13/12/23 Marans 18 μg/l
13/12/23 Charron 17 μg/l
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Teneurs en CVM dans les eaux distribuées
Année 2023
Commune non adhérente
Aucune non-conformité
1 non-conformité
2 non-conformités
≥ 3 non-conformités
Détail des non-conformités :
Date Commune Valeur
mesurée
24/01/23 Saint Pierre d’Oléron 0,5 μg/l
02/03/23 Courcelles 0,6 μg/l
09/05/23 Saint Bonnet sur Gironde 1,4 μg/l
23/05/23 Saint Bonnet sur Gironde 0,7 μg/l
16/06/23 Saint Bonnet sur Gironde 1,8 μg/l
03/07/23 Chatenet 0,6 μg/l
06/07/23 Courcelles 0,5 μg/l
11/07/23 Saint Bonnet sur Gironde 1,4 μg/l
La limite de qualité de la teneur en CVM est de 0,50 μg/L.
Limite de qualité dépassée
à 1 reprise depuis 2015
Limite de qualité dépassée
à plusieurs reprises depuis 2015
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4.3 Un Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l’Eau potable (PGSSE)
L’analyse des risques examine les événements ou les circonstances initiales, la séquence
d’événements concernée, d’éventuelles circonstances atténuantes (mesures ou procédures en place)
ainsi que la nature et la fréquence des conséquences nuisibles des dangers identifiés pour obtenir une
mesure du niveau de risque à analyser.
Le management d’une activité par l’analyse des risques permet d’identifier les points faibles d’un
système et d’y apporter les actions correctives, soit physique (ajout d’équipement) soit organisationnelle
(procédure). C’est un élément majeur pour éviter les interruptions de service et en assurer la résilience.
Eau 17 a souhaité être innovant en lançant dès le début de l’année 2019 la constitution de son premier
PGSSE. Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux est un outil novateur de gestion et de
prévention des risques pour garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau
destinée à la consommation humaine.
Le plan d’actions issu du 1er dossier PGSSE d’Eau 17 (réalisé sur 7 communes de la communauté
d’agglomération de Royan Atlantique) a été validé par les élus en janvier 2023 puis approuvé par le
Comité de Pilotage en mars 2023.
Le travail mené sur l’année 2023 s’est concentré sur les actions transversales qui peuvent être
déployées sur l’ensemble du territoire d’Eau 17, à savoir la sécurisation des accès aux ouvrages d’eau
potable et la formalisation des connaissances du fonctionnement du système d’eau potable par entité
d’alimentation (annexes du manuel de gestion de crise). L’avancement au 31 décembre 2023 est le
suivant :
Thématiques Actions menées
Sécurisation des accès aux
ouvrages d’eau potable
• Avril 2023 : Passation d’un accord-cadre d’assistance technique (aide au montage du dossier de consultation des entreprises du
marché de fournitures et pose, suivi des travaux de pose) –
Prestataire retenu : société SEC-AQUA
• Décembre 2023 : Passation d’un accord-cadre pour la fourniture et pose de clés et de dispositifs de fermeture connectés et
sécurisés – Prestataire retenu : société SA ABLOY
Annexes du manuel de
gestion de crise
• Détermination des entités à réaliser en 2023/2024 par agence de la RESE
• Avancement des dossiers (réunions de travail et visites d’ouvrages) de 2 entités : Breuil-Magné/Aix sur l’agence RESE
Les Estuaires et Tonnay-Boutonne sur l’agence RESE Vals de
Saintonge – Finalisation prévue au 1er trimestre 2024
• Récupération des données initiales pour les entités de Clion (RESE Haute Saintonge) et de La Clisse (RESE Saintonge
Romane)
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5 RELATION AVEC LES ABONNES
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5.1 Le suivi de la qualité des services publics
La relation abonnés étant assurée par les exploitants, Eau 17 n’a pas de relation directe avec les
usagers des services d’eau potable et d’assainissement collectif. Cependant, Eau 17 est attentif à la
qualité des services publics et à la communication faites auprès des usagers.
Les points d’accueil :
Les exploitants ont mis en place dix-huit agences locales afin d’assurer une proximité avec les usagers.
L’emplacement de ces points d’accueils est disponible au niveau des sites internet d’Eau 17 et de
chaque exploitant.
Fonds de solidarité pour le logement : Depuis 2015, Eau 17 participe au financement du fonds de
solidarité pour le logement (FSL) mis en place par le conseil départemental de la Charente-Maritime
pour accompagner les plus démunis. Ce dispositif a un double objectif :
• de répondre aux besoins d’urgence des personnes en situation de précarité rencontrant des
difficultés pour régulariser les impayés de consommation d’eau et d’assainissement,
• de mettre en œuvre un ensemble d’actions de prévention, d’information et d’observation des
impayés d’eau résultant d’une collaboration entre les parties signataires et ayant pour but de
permettre aux familles en situation de pauvreté et de précarité de mieux maîtriser leur usage
de l’eau.
En 2023, à l’échelle du département de la Charente Maritime, le conseil départemental a versé au titre
du FSL, 600 aides pour un montant de 147 642,88 € TTC. Ces statistiques ne sont pas disponibles en
tenant compte uniquement des communes adhérentes à Eau 17. Le montant de la participation
d’Eau 17 au FSL pour l’année 2023 est de 63 234 € HT.
Interruptions de service non programmées : Le taux d’interruptions de service non programmées
s’est légèrement dégradé en 2023, il a atteint 4,7 interruptions pour mille abonnés au lieu de 4,1 ‰ en
2022. Au total, les exploitants ont dû procéder à 1 493 fermetures du réseau en 2023 pour réparer des
fuites, sans pouvoir prévenir au préalable les usagers.
5.2 Les dégrèvements pour fuite
Eau 17 veille à la bonne application de la règlementation en faveur des usagers dans le cadre des
demandes de dégrèvement pour fuite après compteurs.
Les conditions de dégrèvement des factures des usagers à la suite d’une fuite sur les installations
privées sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par une délibération
prise par Eau 17. Lorsqu’une demande de dégrèvement peut être accordée dans le cadre de la
règlementation ou de la délibération prise par Eau 17, les exploitants se chargent directement du
dossier. Eau 17 instruit les demandes de dégrèvement ne pouvant pas être autorisées dans le cadre
réglementaire.
La délibération prise par Eau 17 permet d’assouplir l’octroi des dégrèvements pour fuite par rapport aux
conditions prévues par le CGCT, pour les locaux à usages d’habitation. Cette délibération peut être
consultée depuis le site internet d’Eau 17.
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En 2023, 2 394 demandes de dégrèvements ont été instruites pour un volume de fuite après compteur
d’environ 1 million de m3. Un dégrèvement pour fuite a pu être accordé pour 1 571 dossiers,
représentant un volume dégrévé total de 746 267 m3 pour la redevance d’eau potable.
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des dégrèvements depuis les quatre dernières années.
En complément de l’économie sur les usages, il est important d’éviter les fuites. Eau 17 et ses exploitants suivent des indicateurs quotidiennement pour limiter les pertes sur le réseau public. Les usagers sont aussi concernés dans leur habitation :
• Si vous vous absentez de votre domicile, il est recommandé de fermer votre arrivée d’eau générale après compteur. Certains contrats d’assurance imposent des mesures particulières en cas d'absence de votre domicile (fermeture de l'arrivée d'eau notamment) afin de prévenir tout sinistre. En cas de non-respect de cette clause, votre indemnisation pourrait être réduite, voire refusée. Aussi, pensez à repérer où se situe le robinet d'arrêt après compteur et faites-le fonctionner régulièrement, même si vous ne vous absentez que rarement. • Vous pouvez vérifier si nous n’avez pas de fuite en relevant votre compteur d’eau avant de vous coucher et au matin, si les chiffres du compteur ont augmenté, cela est certainement dû à une fuite.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2019 2020 2021 2022 2023
Volume en m3
ou montant en € HT
Dégrèvement pour fuite après compteur
Volume de fuite après compteur
Volume des dégrèvements accordés sur la part eau potable
Montant des dégrèvements accordés sur la part eau potable d'Eau 17
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5.3 Information et sensibilisation des usagers
5.3.1 La fresque artistique de la bâche de Mongré
Dans le cadre de la politique d’éducation à l’environnement et d’accompagnement des territoires vers la sobriété en eau engagée en 2022, une fresque artistique a été mise en place sur la bâche de Mongré, située à Saint-Georges-des-Coteaux, au bord d’une départementale très fréquentée. Ce projet associe patrimoine, pédagogie, art, culture et sensibilisation.
Pour traduire la vision de préservation de l’eau pour les générations futures, le décor de la fresque devait être réalisé par les citoyens de demain.
Les enfants du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune se sont montrés enthousiastes, impliqués, soucieux des enjeux environnementaux et de l’avenir de leur génération ; ils se sont mobilisés pour participer à ce projet d’envergure.
Pour dessiner cette oeuvre, un artiste local, Michaël Delmas, connu sous le nom d’Atom Ludik, est venu apporter son expertise auprès des jeunes.
Après une visite du site de Mongré et la découverte de l’immense édifice à mettre en peinture, des ateliers pratiques ont démarré le 9 mars 2023. Les jeunes du CMJ ont travaillé pendant plusieurs semaines avec Michaël Delmas pour créer la fresque symbolique et matérialiser leurs messages.
Début juin, la concrétisation de leur projet a pris forme sur le réservoir de plus de 400 m2 de superficie, qui peut stocker jusqu’à 2 000 m3 d’eau.
D’une dimension de 180 m2, la fresque artistique, nommée « Les gardiens de l’eau », invite à s’interroger sur le partage de la ressource en eau et sensibilise sur la fragilité des milieux naturels. Cette œuvre d’art met en avant la biodiversité en plaçant l’eau au centre pour rappeler l’importance de cette ressource pour le vivant.
L’œuvre a été inaugurée le mercredi 28 juin par Christophe SUEUR, président d’Eau17 et Frédéric ROUAN, Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, en présence des enfants du Conseil Municipal des Jeunes, de l’artiste Atom Ludik, de Véronique SCHAAF, sous-préfète de Saintes et d’Éric PANNAUD, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
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y L'eau,
on l'aime,
on la préserve
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4 OPEN
ASS EN LES li
Bienvenue en Charente-Maritime !
Dans ce département, La ressource en eau potable est fortement mise à contribution pendant l'été.
Il arrive que des mesures de restrictions doivent être prises mais nous pouvons l'éviter.
C'est pourquoi nous vous invitons, à nous aider à protéger cette ressource précieuse et vitale.
UE
Eau potable 2023 – Eau 17
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5.3.2 La campagne estivale
En été, la gestion de l’eau se complexifie sur le territoire de la Charente-Maritime (augmentation de la
population, multiplication des usages ...). Pour accompagner cette période stratégique pour le
département, Eau 17 a lancé en juin 2023 une campagne de sensibilisation à destination des habitants,
des résidents secondaires et des touristes du département : « L’eau, on l’aime, on la préserve ».
Déployée sur les réseaux sociaux, les réseaux d’affichage,
dans les magazines des collectivités, les accueils et les
hébergements de tourisme (campings, hôtels, locations
meublées…), les messages de cette campagne visent à
permettre à chacun de réaliser des économies d’eau dans
des actions concrètes du quotidien, en adoptant de
nouvelles habitudes : rincer sur plusieurs jours le matériel
de plage dans une bassine d’eau douce, utiliser un lave-
vaisselle plein et en mode éco, ne pas laisser couler l’eau
lors du brossage des dents, réduire la durée de sa douche,
utiliser un récupérateur d’eau de pluie pour arroser son
jardin…
Un kit de communication a été mis à disposition auprès des
collectivités et des acteurs du tourisme afin de diffuser cette
campagne : affiches thématiques, articles à destination des
bulletins communautaires, journaux locaux,…vidéo pour les
écrans des accueils de tourisme, vignettes pour les réseaux
sociaux.
En complément, Eau 17 a mené des actions sur le terrain afin d’expliquer comment fonctionne la gestion
de l’eau et que chacun puisse prendre conscience des enjeux. L’ensemble de ces évènements sont
énumérés à l’article 5.3.5.
5.3.3 La Journée Mondiale de l’Eau
Du 21 au 27 mars 2023, des événements ont été organisés dans le cadre de la Journée Mondiale de
l’Eau.
Outre la journée organisée à Landrais évoquée précédemment, Eau 17 a participé au salon CYCL’EAU
organisé les 22 et 23 mars à Bordeaux, auxquels étaient présents les professionnels de la filière eau
ainsi que les partenaires financiers et institutionnels. La stratégie environnementale d’Eau 17 sur les
installations industrielles a fait l’objet d’une conférence.
Le 23 mars, les enfants de l’agglomération de Saintes ont pu participer à une journée pédagogique sur
le thème de la ressource en eau à l’Agrocampus de Saintonge, au cours de laquelle un atelier sur le
cycle de l’eau et les écogestes a été proposé. En soirée, une conférence ouverte au grand public a été
l’occasion d’évoquer l’impact du changement climatique sur la ressource en eau.
L’usine de St Hippolyte a ouvert ses portes le 25 mars afin d’accueillir le matin la remise des prix du
concours photos Re-Sources, puis l’après-midi le grand public pour lui faire découvrir le fonctionnement
de la plus grande usine de traitement d’eau potable du département.
L’ensemble de ces actions a permis de toucher des publics différents, tous concernés par l’importance
de la préservation de la ressource.
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5.3.4 La sensibilisation des professionnels et des collectivités
La sensibilisation des usagers ne concerne pas seulement les particuliers. En complément des actions
menées à l’attention du grand public et des scolaires, des programmes dédiés aux collectivités et aux
professionnels sont mis en œuvre.
Une charte « Territoire sobre en eau » visant à travailler sur les économies d’eau et la promotion de
l’eau du robinet a été proposée à trois collectivités. A l’été 2022, les communautés d’agglomération de
Saintes et de Rochefort et la communauté de communes Cœur de Saintonge ont délibéré pour y
adhérer.
La sensibilisation des acteurs du tourisme (professionnels du tourisme, hébergeurs et touristes eux-
mêmes) initiée en 2022 en partenariat avec l’interfilière régionale du tourisme durable, la fédération de
l’hôtellerie de plein air et Charentes tourisme, a continué en 2023 avec une sensibilisation réalisée
auprès des campings de l’Ile de Ré.
Une journée « L’eau : une ressource remplie d’enjeux », coorganisée par l’interfilière de tourisme
durable et Eau 17, a été proposée le 27 mars 2023 à l’usine de Saint-Hippolyte. Après une visite de
l’usine permettant de découvrir les différentes étapes de la production d’eau potable, une table ronde a
été animée sur les enjeux de l’eau, avec les témoignages de professionnels.
Les campings de l’Ile de Ré ont également été conviés le mardi 5 décembre 2023 à une journée
d’information sur le thème « La gestion des eaux de votre camping, parlons-en ensemble ! », dans un
des établissements de la commune du Bois-Plage-en-Ré. Ce rendez-vous a été l’occasion d’aborder
avec différents partenaires les thèmes suivants :
• utilisation de ressources alternatives à l’eau potable dans les campings,
• économies d’eau,
• dispositifs d’aides financières,
• comment mieux gérer son réseau d’eau pour limiter les volumes perdus ?
5.3.5 Les autres évènements Eau 17
Eau 17 a organisé et participé à plusieurs évènements de sensibilisation en 2023 :
Journée mondiale de l’eau à Landrais le 21 mars,
Rénov’tour à Gémozac le 1er avril,
Spectacle sur le château d’eau de Meux le 3 juin,
Semaine européenne du développement durable à Saintes du 5 au 10
juin,
Agro’Fest à Saintes le 12 mai,
Escapade sur le Fleuve Charente (Chaniers, Courcoury, Dompierre-sur-
Charente, Les Gonds, Rouffiac et Saint-Sever de Saintonge le 4
septembre,
Oléron Durable Festival à Grand-Village-Plage le 1er juillet,
Festi’Vaux à Vaux-sur-Mer le 1er août,
Village Famille à Royan le 8 août,
Animations sur la commune de Le Bois Plage en Ré le 25 août,
Salon Balade à la Ferme à La Rochelle du 8 au 10 septembre,
Remontées de la Seudre à Nieulle-sur-Seudre le 16 septembre,
Carrefour des communes à Saintes les 28 et 29 septembre,
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Eau potable 2023 – Eau 17
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Village du développement durable à Royan le 30 septembre,
Fête de la Vallée de l’Arnoult à Pont-l’Abbé-d’Arnoult le 8 octobre,
Visites ouvertes au grand public de l’usine Lucien Grand à Saint Hippolyte les 25 mars, 29 avril,
13 mai, 16 septembre, 14 octobre et 25 novembre.
Tout au long de l’année l’usine Lucien Grand accueille des visites scolaires. En 2023, ce sont 5 350
visiteurs qui ont été sensibilisés.
L’ensemble de ces actions s’inscrit dans la stratégie de sensibilisation et d’éducation à l’environnement
pour des territoires sobres en eau votée par les élus en décembre 2022.
Festival Festi’Vaux à Vaux-sur-Mer
Escapade sur le Fleuve Charente Le Bois Plage en Ré
Agro’Fest
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6 LES INDICATEURS FINANCIERS
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6.1 Les tarifs d’Eau 17, hors ville de Saintes
Chaque année, les tarifs d’Eau 17 sont votés par le comité syndical. Les tarifs comprennent une partie
fixe (abonnement), fonction du calibre du compteur et une partie proportionnelle à la consommation
d’eau potable.
Les tarifs d’eau potable d’Eau 17 applicables en 2023 et en 2024 résultent respectivement des décisions
prises par le comité syndical le 9 décembre 2022 (annexe°II) et le 8 décembre 2023 (annexe°III).
Partie fixe (abonnement) :
Diamètre du compteur
Tarifs 2023
Eau 17
(€ HT / an)
Tarifs 2024
Eau 17
(€ HT / an)
Variation
2024/2023
Compteur Dn 15 mm 25,67 € 25,67 € 0% Compteur Dn 20 mm 35,77 € 35,77 € 0% Compteur Dn 30 mm 51,11 € 51,11 € 0% Compteur Dn 40 mm 76,66 € 76,66 € 0% Compteur Dn 50 mm 102,21 € 102,21 € 0% Compteur Dn 60 mm 153,32 € 153,32 € 0% Compteur Dn 80 mm 224,87 € 224,87 € 0% Compteur Dn 100 mm 306,64 € 306,64 € 0% Compteur Dn 150 mm 459,95 € 459,95 € 0%
Partie proportionnelle à la consommation :
Catégorie d’usagers
Tarifs 2023
Eau 17
(€ HT / m3)
Tarifs 2024
Eau 17
(€ HT / m3)
Variation
2024/2023
Domestique (habitat individuel et collectif) 0,610 € 0,640 € 4,9% Bâtiments publics, associatifs, sportifs,
établissements d’enseignement, hôpitaux,
cliniques, bâtiments commerciaux,
entrepôts, stockages, exploitations
agricoles, ostréicoles, bâtiments de
production industriels
0,610 € 0,640 € 4,9%
Hébergement saisonnier (campings,
hébergements légers de loisir, parcs
résidentiels de loisirs, …)
0,610 € 0,640 € 4,9%
Etablissements industriels de production
nécessitant de l’eau dans son process
(notamment agroalimentaire)
0,610 € 0,640 € 4,9%
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements, le comité syndical a augmenté la part variable
d’Eau 17 de 3 centimes par m3 en 2024.
La part variable de la redevance d’eau potable des communes et agglomération ci-dessous évolue par
un mécanisme de lissage pour rattraper le tarif péréqué d’Eau 17, à partir des coefficients réducteurs
suivants :
Collectivité Coefficient 2023 Coefficient 2024 Communauté d’agglomération de Royan
Atlantique 0,9590 0,9836
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6.2 Les tarifs d’Eau 17 pour la ville de Saintes
L’organisation de la gestion du cycle de l’eau du robinet, services publics de l’eau et de l’assainissement,
relève de compétences de la communauté d’agglomération de Saintes qui les a confiées à Eau 17.
Pour la ville de Saintes, les missions d’exploitation de ces services sont gérées par des entreprises
privées par des contrats de délégation de service public de type régie intéressée.
Ces derniers arrivant à échéance au 31 décembre 2023, deux procédures de délégation de service
public ont été lancées afin d’attribuer l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement pour
la période 2024-2033, conformément aux décisions du comité syndical du 17 juin 2022.
A l’issue de la procédure liée à l’exploitation du service d’eau potable, la société AGUR a été désignée
comme le délégataire pour la gestion du service à compter du 1er janvier 2024.
Eau 17 a planifié les travaux à réaliser dans le
cadre d’un schéma directeur eau et
assainissement réalisé en 2019. Pour l’eau
potable, la ville est alimentée principalement
par le captage de Lucérat via l’usine de
Diconche à Saintes. Ces ouvrages devront
faire l’objet de rénovation pour accroître leur
performance. Le captage bénéficie d’une
attention particulière pour être protégé des
pollutions grâce aux actions du programme
régional Re-Sources.
Afin de prendre en compte et financer ces études et travaux à mener au cours des prochaines années,
les tarifs de l’eau doivent augmenter. Pour éviter une augmentation trop brute de la facturation, il a été
proposé un lissage du prix au m3 entre 2020 et 2026 et une évolution par palier pour la part abonnement.
Cela se traduit par une augmentation de la part abonnement eau potable (18,49 € HT au lieu de 14,90 €
HT pour un compteur de Dn 15 mm) et une baisse de la part variable (0,6400 € HT au lieu de
0,6555 € HT).
Partie fixe applicable à la ville de Saintes (abonnement) :
Diamètre du compteur
Tarifs 2023
Eau 17
(€ HT / an)
Tarifs 2024
Eau 17
(€ HT / an)
Variation
2024/2023
Compteur Dn 15 mm 14,90 € 18,49 € 24% Compteur Dn 20 mm 20,75 € 25,75 € 24% Compteur Dn 30 mm 29,64 € 36,80 € 24% Compteur Dn 40 mm 44,46 € 55,19 € 24% Compteur Dn 50 mm 59,28 € 73,59 € 24% Compteur Dn 60 mm 88,93 € 110,39 € 24% Compteur Dn 80 mm 130,42 € 161,90 € 24% Compteur Dn 100 mm 177,85 € 220,92 € 24% Compteur Dn 150 mm 266,77 € 331,16 € 24%
Partie proportionnelle à la consommation applicable à la ville de Saintes :
Catégorie d’usagers
Tarifs 2023
Eau 17
(€ HT/m3)
Tarifs 2024
Eau 17
(€ HT/m3)
Variation
2024/2023
Pour toutes les catégories d’usagers 0,6555 € 0,6400 € -2,4%
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6.3 Les autres composantes de la facture d’eau potable
Les factures d’eau potable des usagers sont constituées :
1. D’une part investissement appliquée par Eau 17 (redevance décrite précédemment),
2. D’une part exploitation revenant aux exploitants,
3. Des redevances des agences de l’eau Loire Bretagne ou Adour Garonne :
o Prélèvement,
o Lutte contre la pollution.
4. De la taxe sur la valeur ajoutée, au taux réduit de 5,5% fixé par l’Etat.
Les notes d’informations 2024 des agences de l’eau Loire Bretagne et Adour Garonne en annexes n°V
et VI décrivent les redevances et les actions des agences de l’eau.
Pour un abonné domestique alimenté par un compteur de Dn 15 mm et un service des eaux exploité
par la RESE (soit la configuration de 363 communes d’Eau 17), la facture type de 120 m3 est détaillée
ci-dessous :
Bassin de l’agence de l’eau Loire Bretagne :
Composantes d’une facture d’eau
potable de 120 m3
2023 2024 Variation
2024/2023
Part fixe Eau 17 25,67 € HT 25,67 € HT 0% Part variable Eau 17 73,20 € HT
(0,610 €/m3)
76,80 € HT
(0,640 €/m3)
4,9%
Part fixe RESE 30,18 € HT 30,18 € HT 0% Part variable RESE 104,52 € HT
(0,871 €/m3)
104,52 € HT
(0,871 €/m3)
0%
Redevance agence de l’eau
prélèvement
10,32 € HT
(0,086 €/m3)
10,32 € HT
(0,086 €/m3)
0%
Redevance agence de l’eau lutte contre
la pollution
36,00 € HT
(0,300 €/m3)
36,00 € HT
(0,300 €/m3)
0%
Taxe sur la valeur ajoutée (5,5%) 15,39 € 15,59 € 1,3% Facture eau potable de 120 m3 295,28 € TTC 299,08 € TTC 1,3%
Bassin de l’agence de l’eau Adour Garonne :
Composantes d’une facture d’eau
potable de 120 m3
2023 2024 Variation
2024/2023
Part fixe Eau 17 25,67 € HT 25,67 € HT 0% Part variable Eau 17 73,20 € HT
(0,610 €/m3)
76,80 € HT
(0,640 €/m3)
4,9%
Part fixe RESE 30,18 € HT 30,18 € HT 0% Part variable RESE 104,52 € HT
(0,871 €/m3)
104,52 € HT
(0,871 €/m3)
0%
Redevance agence de l’eau
prélèvement
10,32 € HT
(0,086 €/m3)
10,32 € HT
(0,086 €/m3)
0%
Redevance agence de l’eau lutte contre
la pollution
39,60 € HT
(0,330 €/m3)
39,60 € HT
(0,330 €/m3)
0%
Taxe sur la valeur ajoutée (5,5%) 15,59 € 15,79 € 1,3% Facture eau potable de 120 m3 299,08 € TTC 302,88 € TTC 1,3%
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ME
Eau potable 2023 – Eau 17
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Dans le cas d’un abonné domestique
alimenté par un compteur de Dn 15 mm,
pour une consommation de 120 m3 et un
service des eaux exploité par la RESE
dans le bassin de l’agence de l’eau Adour
Garonne.
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements, le comité syndical a augmenté la part variable
d’Eau 17 de 3 centimes par m3 en 2024. Les tarifs d’Eau 17 n’avaient pas évolué depuis 2011 pour un
abonné domestique.
Les factures types de 120 m3 pour un abonné domestique sont détaillées dans l’annexe n°IV, avec les
tarifs applicables aux 1er janvier 2023 et 2024.
Moyenne nationale d’une facture d’eau potable de 120 m3, en 2022 : 265 € TTC.
La consommation moyenne nationale est de 148 m3/abonné/an, tous usagers confondus, et
120,1 m3/abonné/an pour les abonnés domestiques. Les caractéristiques du territoire d’Eau 17
diffèrent de l’échantillon des services d’eau pris en compte dans le rapport de l’Observatoire national
des services d’eau et d’assainissement. Les collectivités ayant transmis leurs données à SISPEA,
représentent 59% des services d’eau potable et 85% de la population desservie. Les territoires très
urbanisés sont plus représentatifs dans ce rapport que les secteurs ruraux, comme le département
de la Charente-Maritime.
€102
34%
€135
44%
€50
17%
€16
5%
Composantes d'une facture d'eau potable de 120 m3
Eau 17
Exploitant (RESE)
Agence de l'eau
TVA
98 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 102 €
94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 98 € 98 € 98 € 98 € 135 €
135 €
35 € 40 € 45 € 46 € 47 € 47 € 48 € 49 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
50 € 50 €
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la facture d'eau potable type de 120 m3
Eau 17 Exploitant (RESE) Agence de l'eau TVA
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6.4 Le bilan financier
Le bilan financier d’Eau 17 est établi à partir des recettes et des dépenses du compte administratif (CA)
2023. Les valeurs sont exprimées en milliers d’euros hors taxes.
Recettes :
Vente d’eau aux abonnés (part Eau 17) (hors régie intéressée Saintes) 28 245
Régie intéressée Saintes / vente eau abonnés 1 403
Autres produits des services 134
Vente d’eau en gros 7 052
Versement budgets annexes 4 064
Redevances d’occupation et loyers divers 552
Autres recettes :
• subventions 713
• autres 125
Produits exceptionnels 543
Reprises sur subventions 1 741
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2023 (1) 44 571
Excédent d’exploitation du compte administratif 2022 reporté (2) 5 365
Recettes de fonctionnement cumulées : (1) + (2) 49 936
Dépenses :
Achats d’eau hors réseau littoral (avec redevance prélèvement) 1 958
Charges réseau littoral (avec redevance prélèvement) 2 249
Régie intéressée Saintes 2 104
Autres charges générales 2 809
Dépenses de personnel 4 943
Charges financières 552
Charges exceptionnelles 762
Autres charges 479
Dotations aux amortissements 14 331
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2023 (3) 30 186
Résultat de l’exercice 2023 : (1) - (3) 14 385
Résultat d’exploitation global cumulé : (1) + (2) - (3) 19 750
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Eau potable 2023 – Eau 17
92
6.5 L’état de la dette
L’encours de la dette d’Eau 17 au 31 décembre 2023 est de 14 589 milliers d’euros hors taxes. Il se
décompose de la façon suivante :
Emprunts bancaires : 12 945
Avances remboursables : 1 644
Eau 17 a contracté une avance remboursable en 2023 de 36 milliers d’euros. Il n’a pas contracté
d’emprunt bancaire.
L’annuité 2023 de la dette est de 3 125 milliers d’euros hors taxes.
6.6 Les travaux
Le programme d’investissement 2023 d’Eau 17 s’élève à 33 951 milliers d’euros hors taxes. Il se
décompose suivant le détail ci-dessous :
Travaux neufs : 2 136
Renouvellement et renforcement de réseaux : 28 267
Extension de réseau : 1 606
Aménagement de réseau : 987
Réhabilitation de génie civil : 509
Protection de la ressource : 75
Autres : 371
Total des dépenses d’équipements 2023 : 33 951
Les subventions perçues par Eau 17 en 2023 sont détaillées ci-après, en milliers d’euros hors taxes :
Conseil départemental de la Charente-Maritime : 32
Agence de l’eau Adour Garonne : 455
Agence de l’eau Loire Bretagne : 700
Autres subventions, recettes : 98
Total des subventions 2023 : 1 285
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 93
ANNEXE I
CARTE DES COMMUNES AVEC
LES CATEGORIES DE RESEAU,
CLASSEES SELON LA DENSITE
DES ABONNES
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 94
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 95
CLASSEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
SELON LA DENSITE DES ABONNES
Année 2023
Commune non adhérente
Réseau rural
(densité < 25)
Réseau intermédiaire
(25 ≤ densité < 50)
Réseau urbain
(densité ≥ 50)
La densité est exprimée en nombres d’abonnés
desservis par kilomètre de conduite d’eau potable
de distribution.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 96
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 97
ANNEXE II
DELIBERATIONS DU 9
DECEMBRE 2022 SUR LE
MONTANT DE LA REDEVANCE
AMORTISSEMENT EAU POTABLE
POUR L’EXERCICE 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 98
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 é
y eau! Votre service public de l'eau Délibération du COMITE du 9 Décembre 2022
N° 22-12-08
Montant de la redevance d’amortissement
EAU POTABLE pour l’exercice 2023
Nombre de membres
En exercice : 113 182 voix)
Présents : 60 (93 voix)
Pouvoirs : 3 (6 voix) L’an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, les membres du Comité d'Eau 17 se sont réunis à 9 heures 30 à l’Atlantic Ciné à Saintes sous la présidence de Monsieur Christophe SUEUR, assisté de Monsieur
Nombre de suffrages
exprimés :
— Bernard LAUMONIER élu Secrétaire de Séance.
Date de convocation : 23 novembre 2022
Votants : 63 (99 voix)
Pour : 63 (99 voix)
Contre : O
Abstention : O
Certifié exécutoire
Télétransmission au
Contrôle de Légalité n° :
oAT 2517o4U00 d082/4209
2248 CS 08 - DE
Accusé de réception en |
Préfecture reçu le : 22/42/20 22-
Affichage: 2 f; DEC. 2027
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les délégués titulaires ou suppléants suivants :
CdA Royan Atlantique : Mmes ADOLPHE Mariette, CANOVA Annick et MM. FERRE Pascal,
LAUMONIER Bernard, LYS Jacques,
CdA de Saintes: MM. BARUSSEAU Fabrice, EHLINGER François, MARCHAIS Jean-Luc,
RAGONNEAUD Jacki
CdA Rochefort Océan : Mme RAINJONNEAU Véronique et MM. AUTHIAT Eric, ROUYER Denis
Cd€C de la Haute Saintonge : Mme MATTIAZZO Lise et MM. BERTRAND Georges, BOTTON Jacky,
CHARLASSIER Hervé, DUGUE Christian, FAURE Bruno, FRADON Jean-Marie, MAINDRON Bernard,
ROY Pierre-Noël
CdC Aunis Atlantique : MM. BOUHIER Gérard, FONTANAUD Alain
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : Mme RIVIERE Monique et MM. CAILLAUD Stanislas, LOREAU Michel, DOUBLET Thierry
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. CHATELIER Jean-Michel et SOULISSE Philippe
CdC Ile de Ré : MM. GUILLEMOTEAU Jean-Philippe et ZELIE Roger
CdC du Bassin de Marennes : MM. MOINET Philippe et BERBUDEAU Jean-Marie
CdC Aunis Sud : MM. DESILLE Raymond, GABET Cédric, JOURDAIN Jean-Michel, LALOYAUX Joël,
Collège Aunis Sud : MM. APIOU-GOUSSAU Pascal, DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel,
CdC Ile d'Oléron : MM. RODRIGUES Jean-Jacques, SUEUR Christophe
Collège Ile d'Oléron : MM. RODRIGUES Jean-Jacques, SUEUR Christophe
CdC Vals de Saintonge : MM. BERNET Serge, GOURSAUD Bernard, LECLANCHE Christian,
MARTIN Didier, PELLETIER Michel, PERTUS Christian, THIROUX Michel
Collège Vals de Saintonge: Mme LANOS-HIRT Françoise et MM. BILLAUD Alain, GOURSAUD Bernard, LANCEREAU Christian, LEAUD Jean-Luc, LECLANCHE Christian, MARTIN Didier, MAZAUD Clément, THIROUX Michel
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
CdA Royan Atlantique : Mmes BOULON Joëlle, PUGENS Véronique et MM. BANETTE Pascal,
BARRAUD Vincent, FRADIN Daniel, GUISE Bruno, MARENGO Patrick, MARTIN Olivier, MATET
Nicolas, PEROCHAIN Yves
CdA de Saintes : Mme TOUSSAINT Charlotte et MM. CHASSERIEAU Philippe, DE MINIAC Joseph,
DRAPRON Bruno, GARRET Pascal, GRELLIER Francis, MOULINEAU Ludovic,
CdA Rochefort Océan : MM. BESSAGUET Bruno, BURNET Alain, COCHE-DEQUEANT Olivier,
GILARDEAU Jean-Marie, MAUGAN Claude
CdC de la Haute Saintonge : Mme BLANC Jeanne et MM. AMAT Pierre, BELOT Claude, GIRAUDEAU Patrick, JOURDAIN Serge, MARCHAIS Jean-Michel, MICHEAU Jackie
CdC Aunis Atlantique : MM. BESSON Bernard, BOISSEAU Jérémy, NEAU Philippe
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : M. SCHNEIDER Alexandre
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. MAUREL Jean-Pierre et PUYON Alain
CdC lle de Ré : Mmes PETINIAUD-GROS, VERGNON Gisèle et MM. RAYTON Patrick,
CdC du Bassin de Marennes : MM. DELAGE Stéphane, MANCEAU Jean-Pierre et SERVENT
François
CdC Aunis Sud : MM. PILLAUD Thierry et ROUSSEAU Jean-Yves
Collège Aunis Sud : MM. CADOT Matthieu, ELI Michel, PARONNEAU Jean-Pierre, ROBLIN Benoît
CdC Ile d'Oléron : MM. BRUNET Elisée, BENITO-GARCIA Richard et GAILLOT Bruno
Collège Ile d'Oléron : Mme PARENT Vanessa et MM. OLIVIER Jean-Jacques, ROBILLARD Patrice, ROUSSELOT Hervé
CdC Vals de Saintonge : MM. ANDRE Michel, AUBIN Jean-Noël, DANIAUD Georges, ESCLOUPIER René, FOUCHER Alain, GODINEAU Jean-Claude, PERRIER Maurice, PINEAU Maurice
Collège Vals de Saintonge : MM. CORMIER Michel, GODINEAU Jean-Claude, PERRIER Maurice
POUVOIRS
M. GRELLIER Francis (CdA de Saintes) a donné pouvoir à M. MARCHAIS Jean-Luc (CdA de Saintes) M. GILARDEAU Jean-Marie (CARO) a donné pouvoir à M. ROUYER Denis (CARO) M. NEAU Philippe (CdC Aunis Atlantique) a donné pouvoir à M. BOUHIER Gérard (CdC Aunis Atlantique)
Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement présenté au cours du Comité Syndical du 7 Novembre 2022 consacré au Débat d'Orientation Budgétaire, le Président a proposé :
œ de maintenir le tarif 2022 en 2023 pour la part fixe de l’ensemble des catégories d'usagers ;
æ de maintenir le tarif 2022 en 2023 pour la part proportionnelle de l'ensemble des
catégories d'usagers.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Le Président propose donc de retenir les tarifs suivants pour l'exercice 2023 :
Partie fixe
Diamètre du compteur Tarifs 2023
15 mm 25,67
20 mm 35,77
30 mm 51,11
40 mm 76,66
50 mm 102,21
60 mm 153,32
80 mm 224,87
100 mm 306,64
150 mm 459,95
Partie proportionnelle
Catégorie
es er Tarifs 2023
Domestique (habitat individuel et
collectif)
Bâtiments publics, associatifs,
sportifs, établissements
d'enseignement, hôpitaux, cliniques,
bâtiments commerciaux, entrepôts,
stockages, exploitations agricoles,
ostréicoles, bâtiments de production 0 ,610
industriels
Hébergement saisonnier (campings,
HLL, parcs résidentiels de loisirs...)
Etablissements de production
industriels nécessitant de l'eau dans
son process (notamment
agroalimentaire )
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité :
1. fixe les tarifs 2023 de la redevance d'amortissement eau potable comme indiqués dans les 2 tableaux ci-dessus ;
2. précise que ces tarifs ne s’appliqueront pas aux usagers du service d’eau potable de la Ville de Saintes lesquels font l'objet d’une délibération spécifique.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie ceïlifiée conforme,
LE PRESIDENT,
Christofhe SUEUR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 d
6 eau’ Votre service public de l'eau N° 22-12-13 Délibération du COMITE du 9 Décembre 2022
Valeurs du coefficient de réduction de la
redevance EAU POTABLE pour 2023
Nombre de membres
En exercice : 113 (182 voix)
Quorum : 57
Présents : 60 (93 voix)
Pouvoirs : 3 (6 voix)
Nombre de suffrages
exprimés :
Votants : 63 (99 voix)
Pour : 63 (99 voix)
Contre : 0
Abstention : O0
Certifié exécutoire
Télétransmission au
Contrôle de Légalité n° :
cAt.?$51%o1819- 2022123
2248 CS A3 -DE
Accusé de réception en
L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, les membres du Comité d'Eau 17 se sont réunis à 9 heures 30 à l'Atlantic Ciné à Saintes sous la présidence de Monsieur Christophe SUEUR, assisté de Monsieur Bernard LAUMONIER élu Secrétaire de Séance.
Date de convocation : 23 novembre 2022
Préfecture reçu le : £o ef8c22-
Affichage : 26 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les délégués titulaires ou suppléants suivants :
CdA Royan Atlantique : Mmes ADOLPHE Mariette, CANOVA Annick et MM. FERRE Pascal,
LAUMONIER Bernard, LYS Jacques,
CdA de Saintes : MM. BARUSSEAU Fabrice, EHLINGER François, MARCHAIS Jean-Luc,
RAGONNEAUD Jacki
CdA Rochefort Océan : Mme RAÏINJONNEAU Véronique et MM. AUTHIAT Eric, ROUYER Denis
CdC de la Haute Saintonge : Mme MATTIAZZO Lise et MM. BERTRAND Georges, BOTTON Jacky,
CHARLASSIER Hervé, DUGUE Christian, FAURE Bruno, FRADON Jean-Marie, MAINDRON Bernard,
ROY Pierre-Noël
CdC Aunis Atlantique : MM. BOUHIER Gérard, FONTANAUD Alain
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : Mme RIVIERE Monique et MM. CAILLAUD Stanislas,
LOREAU Michel, DOUBLET Thierry
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. CHATELIER Jean-Michel et SOULISSE Philippe
CdC Ile de Ré : MM. GUILLEMOTEAU Jean-Philippe et ZELIE Roger
CdC du Bassin de Marennes : MM. MOINET Philippe et BERBUDEAU Jean-Marie
CdC Aunis Sud : MM. DESILLE Raymond, GABET Cédric, JOURDAIN Jean-Michel, LALOYAUX Joël,
Collège Aunis Sud : MM. APIOU-GOUSSAU Pascal, DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel,
Cd©C lle d'Oléron : MM. RODRIGUES Jean-Jacques, SUEUR Christophe
Collège Ile d'Oléron : MM. RODRIGUES Jean-Jacques, SUEUR Christophe
CdC Vals de Saintonge : MM. BERNET Serge, GOURSAUD Bernard, LECLANCHE Christian, MARTIN Didier, PELLETIER Michel, PERTUS Christian, THIROUX Michel
Collège Vals de Saintonge : Mme LANOS-HIRT Françoise et MM. BILLAUD Alain, GOURSAUD Bernard, LANCEREAU Christian, LEAUD Jean-Luc, LECLANCHE Christian, MARTIN Didier, MAZAUD Clément, THIROUX Michel
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
CdA Royan Atlantique : Mmes BOULON Joëlle, PUGENS Véronique et MM. BANETTE Pascal, BARRAUD Vincent, FRADIN Daniel, GUISE Bruno, MARENGO Patrick, MARTIN Olivier, MATET Nicolas, PEROCHAIN Yves
CdA de Saintes : Mme TOUSSAINT Charlotte et MM. CHASSERIEAU Philippe, DE MINIAC Joseph, DRAPRON Bruno, GARRET Pascai, GRELLIER Francis, MOULINEAU Ludovic,
CdA Rochefort Océan : MM. BESSAGUET Bruno, BURNET Alain, COCHE-DEQUEANT Olivier,
GILARDEAU Jean-Marie, MAUGAN Claude
CdC de la Haute Saintonge : Mme BLANC Jeanne et MM. AMAT Pierre, BELOT Claude, GIRAUDEAU
Patrick, JOURDAIN Serge, MARCHAIS Jean-Michel, MICHEAU Jackie
CdC Aunis Atlantique : MM. BESSON Bernard, BOISSEAU Jérémy, NEAU Philippe
CdC Charente-Arnouit/Cœur de Saintonge : M. SCHNEIDER Alexandre
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. MAUREL Jean-Pierre et PUYON Alain
CdC Ile de Ré : Mmes PETINIAUD-GROS, VERGNON Gisèle et MM. RAYTON Patrick,
CdC du Bassin de Marennes : MM. DELAGE Stéphane, MANCEAU Jean-Pierre et SERVENT
François
CdC Aunis Sud : MM. PILLAUD Thierry et ROUSSEAU Jean-Yves
Collège Aunis Sud : MM. CADOT Matthieu, EL Michel, PARONNEAU Jean-Pierre, ROBLIN Benoît
Cd©C Ile d'Oléron : MM. BRUNET Elisée, BENITO-GARCIA Richard et GAILLOT Bruno
Collège lle d'Oléron : Mme PARENT Vanessa et MM. OLIVIER Jean-Jacques, ROBILLARD Patrice,
ROUSSELOT Hervé
CdC Vals de Saintonge : MM. ANDRE Michel, AUBIN Jean-Noël, DANIAUD Georges, ESCLOUPIER
René, FOUCHER Alain, GODINEAU Jean-Claude, PERRIER Maurice, PINEAU Maurice
Collège Vals de Saintonge : MM. CORMIER Michel, GODINEAU Jean-Claude, PERRIER Maurice
POUVOIRS
M. GRELLIER Francis (CdA de Saintes) a donné pouvoir à M. MARCHAIS Jean-Luc (CdA de Saintes) M. GILARDEAU Jean-Marie (CARO) a donné pouvoir à M. ROUYER Denis (CARO) M. NEAU Philippe (CdC Aunis Atlantique) a donné pouvoir à M. BOUHIER Gérard (CdC Aunis Atlantique)
Le Président rappelle les coefficients-réducteurs sont calculés et votés chaque année par le
Comité Syndical.
Le Président présente le tableau où figurent les nouveaux coefficients de réduction de la
redevance eau potable pour 3 collectivités.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité :
1. fixe les valeurs du coefficient réducteur de la redevance pour l'année 2023 selon le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Pour copie cèrtifiée conforme,
LE PRÉSIDENT,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ë
\, eaur
COEFFICIENTS REDUCTEURS
Année 2023
EAU POTABLE
Collectivité Coefficients 2023
Commune du GUE D’ALLERE 1
Commune de ROYAN 0,9590
Communauté d'Agglomération de Royan
Atlantique (hors Royan) 0,9590
Vu pour être annexé à la délibération du Comité Syndical du 9 Décembre 2022
LE PRESIDE r
Christophe
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 d
\, eau Votre service public de l'eau Délibération du COMITE du 9 décembre 2022
N° 22-12-14
Tarifs 2023 Eau Potable
Ville de SAINTES
Nombre de membres
En exercice : 113 (182 voix) | . | nn Quorum : 57 L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, les membres du Comité d'Eau 17 se sont réunis à 9 heures 30 à l’Atlantic Ciné à Saintes sous Présents : 60 (93 voix) la présidence de Monsieur Christophe SUEUR, assisté de Monsieur Pouvoirs : 3 (6 voix) Bernard LAUMONIER élu Secrétaire de Séance.
Date de convocation : 23 novembre 2022 Nombre de suffrages
exprimés :
Votants : 63 (99 voix)
Pour : 63 (99 voix)
Contre : 0
Abstention : O
Certifié exécutoire
Télétransmission au
Contrôle de Légalité n° :
oA1-2S54A%18 14 224204
2242cSAh DE
Accusé de réception en
Préfecture reçu le : 20 42/20? 2-
Affichage : È (, DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les délégués titulaires ou suppléants suivants :
CdA Royan Atlantique: Mmes ADOLPHE Mariette, CANOVA Annick et MM. FERRE Pascai, LAUMONIER Bernard, LYS Jacques,
CdA de Saintes: MM. BARUSSEAU Fabrice, EHLINGER François, MARCHAIS Jean-Luc, RAGONNEAUD Jacki
CdA Rochefort Océan : Mme RAINJONNEAU Véronique et MM. AUTHIAT Eric, ROUYER Denis
CdC de la Haute Saintonge : Mme MATTIAZZO Lise et MM. BERTRAND Georges, BOTTON Jacky, CHARLASSIER Hervé, DUGUE Christian, FAURE Bruno, FRADON Jean-Marie, MAINDRON Bernard, ROY Pierre-Noël
CdC Aunis Atlantique : MM. BOURHIER Gérard, FONTANAUD Alain
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : Mme RIVIERE Monique et MM. CAILLAUD Stanislas, LOREAU Michel, DOUBLET Thierry
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. CHATELIER Jean-Michel et SOULISSE Philippe
Cac Ile de Ré : MM. GUILLEMOTEAU Jean-Philippe et ZELIE Roger
CdC du Bassin de Marennes : MM. MOINET Philippe et BERBUDEAU Jean-Marie
CdC Aunis Sud : MM. DESILLE Raymond, GABET Cédric, JOURDAIN Jean-Michel, LALOYAUX Joël,
Collège Aunis Sud : MM. APIOU-GOUSSAU Pascal, DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel,
CdC lle d'Oléron : MM. RODRIGUES Jean-Jacques, SUEUR Christophe
Collège lle d'Oléron : MM. RODRIGUES Jean-Jacques, SUEUR Christophe
CdC Vals de Saintonge : MM. BERNET Serge, GOURSAUD Bernard, LECLANCHE Christian, MARTIN Didier, PELLETIER Michel, PERTUS Christian, THIROUX Michel
Collège Vals de Saintonge : Mme LANOS-HIRT Françoise et MM. BILLAUD Alain, GOURSAUD
Bernard, LANCEREAU Christian, LEAUD Jean-Luc, LECLANCHE Christian, MARTIN Didier, MAZAUD Clément, THIROUX Michel
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
CdA Royan Atlantique: Mmes BOULON Joëlle, PUGENS Véronique et MM. BANETTE Pascal,
BARRAUD Vincent, FRADIN Daniel, GUISE Bruno, MARENGO Patrick, MARTIN Olivier, MATET
Nicolas, PEROCHAIN Yves
CdA de Saintes : Mme TOUSSAINT Charlotte et MM. CHASSERIEAU Philippe, DE MINIAC Joseph, DRAPRON Bruno, GARRET Pascal, GRELLIER Francis, MOULINEAU Ludovic,
CdA Rochefort Océan : MM. BESSAGUET Bruno, BURNET Alain, COCHE-DEQUEANT Olivier,
GILARDEAU Jean-Marie, MAUGAN Claude
CdC de la Haute Saintonge : Mme BLANC Jeanne et MM. AMAT Pierre, BELOT Claude, GIRAUDEAU
Patrick, JOURDAIN Serge, MARCHAIS Jean-Michel, MICHEAU Jackie
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CdC Aunis Atlantique : MM. BESSON Bernard, BOISSEAU Jérémy, NEAU Philippe
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : M. SCHNEIDER Alexandre
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. MAUREL Jean-Pierre et PUYON Alain
CdC Ile de Ré : Mmes PETINIAUD-GROS, VERGNON Gisèle et MM. RAYTON Patrick,
CdC du Bassin de Marennes : MM. DELAGE Stéphane, MANCEAU Jean-Pierre et SERVENT François
CdC Aunis Sud : MM. PILLAUD Thierry et ROUSSEAU Jean-Yves
Collège Aunis Sud : MM. CADOT Matthieu, ELI Michel, PARONNEAU Jean-Pierre, ROBLIN Benoît
CdC Ile d'Oléron : MM. BRUNET Elisée, BENITO-GARCIA Richard et GAILLOT Bruno
Collège lie d'Oléron : Mme PARENT Vanessa et MM. OLIVIER Jean-Jacques, ROBILLARD Patrice,
ROUSSELOT Hervé
CdC Vais de Saintonge : MM. ANDRE Michel, AUBIN Jean-Noël, DANIAUD Georges, ESCLOUPIER
René, FOUCHER Alain, GODINEAU Jean-Claude, PERRIER Maurice, PINEAU Maurice
Collège Vals de Saintonge : MM. CORMIER Michel, GODINEAU Jean-Claude, PERRIER Maurice
POUVOIRS
M. GRELLIER Francis (CdA de Saintes) a donné pouvoir à M. MARCHAIS Jean-Luc (CdA de Saintes) M. GILARDEAU Jean-Marie (CARO) a donné pouvoir à M. ROUYER Denis (CARO) M. NEAU Philippe (CdC Aunis Atlantique) a donné pouvoir à M. BOUHIER Gérard (CdC Aunis Atlantique)
Le Président rappelle que la Ville de Saintes, est adhérente à Eau 17 depuis le 1°" janvier 2020. Au regard des différences tarifaires entre Eau 17 et la Ville de Saintes, il a été convenu d’un lissage des tarifs.
Le Président ajoute que l'exploitation du service d’eau potable de la Ville de Saintes est
assurée par la société AGUR dans le cadre d’un contrat de délégation de service public de
type régie intéressée. Il appartient donc à l’autorité organisatrice du service de voter les tarifs
des services publics de l'eau potable (part autorité organisatrice du service et part régisseur),
d'encaisser la recette correspondante et de rémunérer le régisseur selon les termes du contrat.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Le Président propose pour 2023 les tarifs suivants pour les usagers du service d’eau potable de la ville de Saintes :
Pour la part fixe (colonne redevance 2023) :
Proposition 2023 - part fixe (HT)
Compteurs a Exploitant Eau17 Redevance 2023
15 33,21 24,19 14,90 39,09 €
20 37,67 24,19 20,75 44,94 €
30 44,44 24,19 29,64 53,83 €
40 55,71 24,19 44,46 68,65 €
50 66,97 24,19 59,28 83,47 €
60 89,51 24,19 88,93 113,12 €
80 121,07 24,19 130,42 154,61 €
100 157,22 24,19 177,85 202,04 €
150 224,74 24,19 266,77 290,96 €
Pour la part variable (colonne redevance 2023) :
Propositions 2023 (HT)
. Tarifs HT a Part variable 2022 Intéressement Redevances
Exploitant à la Eau17 2023 performance
eau 1,1241 0,4456 0,054 0,6555 1,1551 € décarbonatée
eau non 1,0556 0,3699 0,054 0,6555 1,0794 €
décarbonatée
Le Président précise qu'outre les tarifs applicables aux abonnés du service d’eau potable de
la ville de Saintes, les tarifs de réalisation d’un branchement neuf eau potable et autres
travaux, services et prestations sont facturés selon le bordereau des prix en annexe n° 7 du
contrat avec l'application du coefficient d'actualisation « k » du contrat de régie intéressée
avec AGUR.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité, décide :
1. de fixer les tarifs 2023 de la redevance du service d’eau potable de la Ville de Saintes comme indiqués dans les 2 tableaux ci-dessus ;
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 2. de fixer les tarifs de réalisation d’un branchement neuf d’eau potable et autres travaux, services et prestations selon le bordereau de prix figurant en annexe n° 7 du contrat de régie intéressée avec application d'un coefficient « K » figurant au contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT,
Christophe SUEUR
L-
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 113
ANNEXE III
DELIBERATIONS DU 8
DECEMBRE 2023 SUR LE
MONTANT DE LA REDEVANCE
AMORTISSEMENT EAU POTABLE
POUR L’EXERCICE 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 114
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Votre service public de l'eau
N° 23-12-06
Délibération du COMITE du 8 Décembre 2023
Montant de la redevance d'amortissement
EAU POTABLE pour l'exercice 2024
Nombre de membres
En exercice : 113
Quorum : 57
Présents :64 L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre, les membres du Comité d'Eau 17 se sont réunis à 9 heures 30 à l’Atlantic Ciné à Saintes sous
la présidence de Monsieur Christophe SUEUR, assisté de Monsieur D nl mme Bernard LAUMONIER élu Secrétaire de Séance.
Nombre de suffrages
exprimés : 64
Votants : 64
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 22 novembre 2023
Certifié exécutoire
Télétransmission au
Contrôle de Légalité n° :
ce. SAFol?Ja 022
22/2CS 06 -DÉ
Accusé de réception en
1208
Préfecture reçu le :44 Le /2022
Affichage: à DEC. 202)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les délégués titulaires ou suppléants suivants :
CdA Royan Atlantique : Mmes ADOLPHE Mariette, CANOVA Annick et MM. FILOCHE Gérard, FRADIN Daniel, LAUMONIER Bernard, PEROCHAIN Yves,
CdA de Saintes : Mme TOUSSAINT Charlotte et MM. CHASSERIEAU Philippe, EHLINGER François,
GARRET Pascal, GRELLIER Francis, MARCHAIS Jean-Luc,
CdA Rochefort Océan : Mme LEROUGE Angélique et MM. AUTHIAT Eric, BESSAGUET Bruno,
BURNET Alain, ROUYER Denis
CdC de la Haute Saintonge: MM. BERTRAND Georges, BOTTON Jacky, CHARLASSIER Hervé,
FAURE Bruno, HUILLIN Christian, JOURDAIN Serge, MICHEAU Jackie ROY Pierre-Noël
CdC Aunis Atlantique : Mme BOUTET Martine et M. BOUHIER Gérard,
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : MM. BERNARD Daniel, CAILLAUD Stanislas, CHALMETTE Patrick
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. CHATELIER Jean-Michel, PUYON Alain et SOULISSE Philippe
CdC lle de Ré : MM. GOUSSARD Jean-Paul et GUILLEMOTEAU Jean-Philippe
CdC du Bassin de Marennes: Mme FARRAS Martine et MM. DELAGE Stéphane et SERVENT François
CdC Aunis Sud : MM. DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel, LALOYAUX Joël,
Collège Aunis Sud : MM. APIOU-GOUSSAU Pascal, DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel,
CdC Ile d'Oléron : MM. BRUNET Elisée, ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe
Collège Ile d'Oléron : MM. ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe
CdC Vals de Saintonge : MM. AUBIN Jean-Noël, BERNET Serge, DANIAUD Georges, GOURSAUD Bernard, LECLANCHE Christian, PELLETIER Michel, PERRIER Maurice, PERTUS Christian,
Collège Vals de Saintonge : Mme LANOS-HIRT Françoise et MM. BILLAUD Alain, CORMIER Michel,
GOURSAUD Bernard, LEAUD Jean-Luc, LECLANCHE Christian, PERRIER Maurice
ETAIENT ABSENTS :
CdA Royan Atlantique : Mmes BOULON Joëlle, PUGENS Véronique et MM. BANETTE Pascal,
BARRAUD Vincent, FERRE Pascal, GUISE Bruno, LYS Jacques, MARENGO Patrick, MARTIN Olivier,
MATET Nicolas,
CdA de Saintes: MM. BARUSSEAU Fabrice, DE MINIAC Joseph, DRAPRON Bruno, MOULINEAU
Ludovic, RAGONNEAUD Jacki
CdA Rochefort Océan : MM., COCHE-DEQUEANT Olivier, GILARDEAU Jean-Marie, MAUGAN
Claude
CdC de la Haute Saintonge : Mmes BLANC Jeanne, MATTIAZZO Lise et MM. AMAT Pierre, BELOT Claude, DUGUE Christian, GIRAUDEAU Patrick, MAINDRON Bernard, MARCHAIS Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CdC Aunis Atlantique : MM. BESSON Bernard, FONTANAUD Alain, NEAU Philippe
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge: Mme RIVIERE Monique et MM. LOREAU Michel et SCHNEIDER Alexandre
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. MAUREL Jean-Pierre
CdC Ile de Ré : Mmes PETINIAUD-GROS, VERGNON Gisèle et MM. ZELIE Roger, RAYTON Patrick,
CdC du Bassin de Marennes : MM. MANCEAU Jean-Pierre et MOINET Philippe
CdC Aunis Sud : MM. GABET Cédric, PILLAUD Thierry et ROUSSEAU Jean-Yves
Collège Aunis Sud : MM. CADOT Matthieu, ELI Michel, PARONNEAU Jean-Pierre, ROBLIN Benoît
CdC Ile d'Oléron : MM. BENITO-GARCIA Richard, GAILLOT Bruno et POITOU Grégory
Collège lle d'Oléron : Mme PARENT Vanessa et MM. OLIVIER Jean-Jacques, ROUSSELOT Hervé
CdC Vals de Saintonge: MM. ANDRE Michel, ESCLOUPIER René, FOUCHER Alain, GODINEAU
Jean-Claude, PINEAU Maurice
Collège Vais de Saintonge : MM. GODINEAU Jean-Claude, LANCEREAU Christian, MARTIN Didier,
MAZAUD Clément, THIROUX Michel
Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement présenté au cours du Comité Syndical du 10 Novembre 2023 consacré au Débat d'Orientation Budgétaire, le Président a proposé :
œ de maintenir le tarif 2023 en 2024 pour la part fixe de l'ensemble des catégories d'usagers ;
œ d'augmenter de 0,03 €/m3 le tarif 2023 en 2024 pour la part proportionnelle de l'ensemble
des catégories d'Usagers.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Le Président propose donc de retenir les tarifs suivants pour l'exercice 2024 :
Partie fixe
Diamètre du compteur Tarifs 2024
15 mm 25,67
20 mm 35,77
30 mm 51 ,11
40 mm 76,66
50 mm 402,21
60 mm 153,32 .
80 mm 224,87 .
100 mm 306,64
150 mm 459,95
Partie proportionnelle
Catégorie ;
Tarifs 2024
Domestique (habitat individuel et
collectif)
|
Bâtiments publics, associatifs,
sportifs, établissements
d'enseignement, hôpitaux, cliniques,
bâtiments commerciaux, entrepôts,
stockages, exploitations agricoles,
ostréicoles, bâtiments de production 0 ,64
industriels
Hébergement saisonnier (campings,
HLL, parcs résidentiels de loisirs,.…)
Etablissements de production
industriels nécessitant de l'eau dans
son process (notamment
agroalimentaire )
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité :
1. fixe les tarifs 2024 de la redevance d'amortissement eau potable comme indiqués dans
les 2 tableaux ci-dessus ;
2. précise que ces tarifs ne s’appliqueront pas aux usagers du service d'eau potable de la Ville de Saintes lesquels font l’objet d’une délibération spécifique.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT,
|
Christophe SUEUR
in
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ©
Ÿ
eaU’ Votre service public de l'eau
N° 23-12-13
Nombre de membres
En exercice : 113
Quorum : 57
Présents : 64
Nombre de suffrages
exprimés : 64
Votants : 64
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Certifié exécutoire
Télétransmission au
Contrôle de Légalité n° :
AT 2S4Fo1P14_ 20224208
2312CS/3-DE
Accusé de réception en
Préfecture reçu le : 44 hèfeo 23
Affichage: _%9 DEC. 2023
Délibération du COMITE du 8 Décembre 2023
Valeurs du coefficient de réduction de la
redevance EAU POTABLE pour 2024
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, les membres du Comité d'Eau 17 se sont réunis à 9 heures 30 à l’Atlantic Ciné à Saintes sous la présidence de Monsieur Christophe SUEUR, assisté de Monsieur Bernard LAUMONIER élu Secrétaire de Séance.
Date de convocation : 22 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les délégués titulaires ou suppléants suivants :
CdA Royan Atlantique: Mmes ADOLPHE Mariette, CANOVA Annick et MM. FILOCHE Gérard,
FRADIN Daniel, LAUMONIER Bernard, PEROCHAIN Yves,
CdA de Saintes : Mme TOUSSAINT Charlotte et MM. CHASSERIEAU Philippe, EHLINGER François, GARRET Pascal, GRELLIER Francis, MARCHAIS Jean-Luc,
CdA Rochefort Océan : Mme LEROUGE Angélique et MM. AUTHIAT Eric, BESSAGUET Bruno,
BURNET Alain, ROUYER Denis
CdC de la Haute Saintonge : MM. BERTRAND Georges, BOTTON Jacky, CHARLASSIER Hervé, FAURE Bruno, HUILLIN Christian, JOURDAIN Serge, MICHEAU Jackie ROY Pierre-Noël
CdC Aunis Atlantique : Mme BOUTET Martine et M. BOUHIER Gérard,
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : MM. BERNARD Daniel, CAILLAUD Stanislas,
CHALMETTE Patrick
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. CHATELIER Jean-Michel, PUYON Alain et
SOULISSE Philippe
CdC Ile de Ré : MM. GOUSSARD Jean-Paul et GUILLEMOTEAU Jean-Philippe
CdC du Bassin de Marennes: Mme FARRAS Martine et MM. DELAGE Stéphane et SERVENT François
CdC Aunis Sud : MM. DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel, LALOYAUX Joël,
Collège Aunis Sud : MM. APIOU-GOUSSAU Pascal, DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel,
CdC Ile d'Oléron : MM. BRUNET Elisée, ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe
Collège lle d'Oléron : MM. ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe
CdC Vais de Saintonge : MM. AUBIN Jean-Noël, BERNET Serge, DANIAUD Georges, GOURSAUD Bernard, LECLANCHE Christian, PELLETIER Michel, PERRIER Maurice, PERTUS Christian,
Collège Vals de Saintonge : Mme LANOS-HIRT Françoise et MM. BILLAUD Alain, CORMIER Michel, GOURSAUD Bernard, LEAUD Jean-Luc, LECLANCHE Christian, PERRIER Maurice
ETAIENT ABSENTS :
CdA Royan Atlantique : Mmes BOULON Joëlle, PUGENS Véronique et MM. BANETTE Pascal, BARRAUD Vincent, FERRE Pascal, GUISE Bruno, LYS Jacques, MARENGO Patrick, MARTIN Olivier, MATET Nicolas,
CdA de Saintes : MM. BARUSSEAU Fabrice, DE MINIAC Joseph, DRAPRON Bruno, MOULINEAU
Ludovic, RAGONNEAUD Jacki
CdA Rochefort Océan : MM. COCHE-DEQUEANT Olivier, GILARDEAU Jean-Marie, MAUGAN
Claude
CdC de la Haute Saintonge : Mmes BLANC Jeanne, MATTIAZZO Lise et MM. AMAT Pierre, BELOT
Claude, DUGUE Christian, GIRAUDEAU Patrick, MAINDRON Bernard, MARCHAIS Jean-Michel
CdC Aunis Atlantique : MM. BESSON Bernard, FONTANAUD Alain, NEAU Philippe
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : Mme RIVIÈRE Monique et MM. LOREAU Michel et SCHNEIDER Alexandre
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. MAUREL Jean-Pierre
CdC Ile de Ré : Mmes PETINIAUD-GROS, VERGNON Gisèle et MM. ZELIE Roger, RAYTON Patrick,
CdC du Bassin de Marennes : MM. MANCEAU Jean-Pierre et MOINET Philippe
CdC Aunis Sud : MM. GABET Cédric, PILLAUD Thierry et ROUSSEAU Jean-Yves
Collège Aunis Sud : MM. CADOT Matthieu, ELI Michel, PARONNEAU Jean-Pierre, ROBLIN Benoît
CdC Ile d'Oléron : MM. BENITO-GARCIA Richard, GAILLOT Bruno et POITOU Grégory
Collège Ile d'Oléron : Mme PARENT Vanessa et MM. OLIVIER Jean-Jacques, ROUSSELOT Hervé
CdC Vais de Saintonge : MM. ANDRE Michel, ESCLOUPIER René, FOUCHER Alain, GODINEAU
Jean-Claude, PINEAU Maurice
Collège Vals de Saintonge : MM. GODINEAU Jean-Claude, LANCEREAU Christian, MARTIN Didier,
MAZAUD Clément, THIROUX Michel
Le Président rappelle les coefficients-réducteurs sont calculés et votés chaque année par le Comité Syndical.
Le Président présente le tableau où figurent les nouveaux coefficients de réduction de la redevance eau potable, à savoir :
Collectivité Coefficients 2024
Commune de ROYAN 0,9836
Communauté d'Agglomération de Royan
Atlantique (hors Royan) 0,9836
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
1. fixe les valeurs du coefficient réducteur de la redevance pour l’année 2024 selon le tableau ci-après :
Collectivité Coefficients 2024
Commune de ROYAN 0,9836
Communauté d'Agglomération de Royan 0,9836
Atlantique (hors Royan)
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT,
Christonhe SUEUR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Délibération du COMITE du 8 décembre 2023
eaur Votre service public de l'eau
N° 23-12-14
Montant de la redevance d'amortissement eau
potable pour l’exercice 2024
Ville de SAINTES
Nombre de membres
En exercice : 113
Quorum : 57
Présents : 64 | | | Lo . L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, les membres du Comité d'Eau 17 se sont réunis à 9 heures 30 à l’Atlantic Ciné à Saintes sous la présidence de Monsieur Christophe SUEUR, assisté de Monsieur PTT TT TT TT TT Bernard LAUMONIER élu Secrétaire de Séance.
Nombre de suffrages
exprimés : 64
Votants : 64 Date de convocation : 22 novembre 2023
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O
Certifié exécutoire
Télétransmission au
Contrôle de Légalité n° :
cA?- 2549041949 2023 1208
9312 cS AU DE
Accusé de réception en
Préfecture reçu le : 43 {4 2 J2022
Affichage : 19 DEC. 202
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les délégués titulaires ou suppléants suivants :
CdA Royan Atlantique : Mmes ADOLPHE Mariette, CANOVA Annick et MM. FILOCHE Gérard,
FRADIN Daniel, LAUMONIER Bernard, PEROCHAIN Yves,
CdA de Saintes : Mme TOUSSAINT Charlotte et MM. CHASSERIEAU Philippe, EHLINGER François, GARRET Pascal, GRELLIER Francis, MARCHAIS Jean-Luc,
CdA Rochefort Océan : Mme LEROUGE Angélique et MM. AUTHIAT Eric, BESSAGUET Bruno, BURNET Alain, ROUYER Denis
CdC de la Haute Saintonge: MM. BERTRAND Georges, BOTTON Jacky, CHARLASSIER Hervé, FAURE Bruno, HUILLIN Christian, JOURDAIN Serge, MICHEAU Jackie ROY Pierre-Noël
CdC Aunis Atlantique : Mme BOUTET Martine et M. BOUHIER Gérard,
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge : MM. BERNARD Daniel, CAILLAUD Stanislas, CHALMETTE Patrick
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. CHATELIER Jean-Michel, PUYON Alain et
SOULISSE Philippe
CdC Ile de Ré : MM. GOUSSARD Jean-Paul et GUILLEMOT EAU Jean-Philippe
CdC du Bassin de Marennes : Mme FARRAS Martine et MM. DELAGE Stéphane et SERVENT François
CdC Aunis Sud : MM. DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel, LALOYAUX Joël,
Collège Aunis Sud : MM. APIOU-GOUSSAU Pascal, DESILLE Raymond, JOURDAIN Jean-Michel,
CdC lle d'Oléron : MM. BRUNET Elisée, ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe
Collège Ile d'Oléron : MM. ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe
CdC Vals de Saintonge : MM. AUBIN Jean-Noël, BERNET Serge, DANIAUD Georges, GOURSAUD Bernard, LECLANCHE Christian, PELLETIER Michel, PERRIER Maurice, PERTUS Christian,
Collège Vals de Saintonge : Mme LANOS-HIRT Françoise et MM. BILLAUD Alain, CORMIER Michel,
GOURSAUD Bernard, LEAUD Jean-Luc, LECLANCHE Christian, PERRIER Maurice
ETAIENT ABSENTS :
CdA Royan Atlantique: Mmes BOULON Joëlle, PUGENS Véronique et MM. BANETTE Pascal, BARRAUD Vincent, FERRE Pascal, GUISE Bruno, LYS Jacques, MARENGO Patrick, MARTIN Olivier, MATET Nicolas,
CdA de Saintes : MM. BARUSSEAU Fabrice, DE MINIAC Joseph, DRAPRON Bruno, MOULINEAU Ludovic, RAGONNEAUD Jacki
CdA Rochefort Océan : MM., COCHE-DEQUEANT Olivier, GILARDEAU Jean-Marie, MAUGAN
Claude
CdC de la Haute Saintonge : Mmes BLANC Jeanne, MATTIAZZO Lise et MM. AMAT Pierre, BELOT
Claude, DUGUE Christian, GIRAUDEAU Patrick, MAINDRON Bernard, MARCHAIS Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CdC Aunis Atlantique : MM. BESSON Bernard, FONTANAUD Alain, NEAU Philippe
CdC Charente-Arnoult/Cœur de Saintonge: Mme RIVIERE Monique et MM. LOREAU Michel et SCHNEIDER Alexandre
CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole : MM. MAUREL Jean-Pierre
CdcC Ile de Ré : Mmes PETINIAUD-GROS, VERGNON Gisèle et MM. ZELIE Roger, RAYTON Patrick,
CdC du Bassin de Marennes : MM. MANCEAU Jean-Pierre et MOINET Philippe
CdC Aunis Sud : MM. GABET Cédric, PILLAUD Thierry et ROUSSEAU Jean-Yves
Collège Aunis Sud : MM. CADOT Matthieu, ELI Michel, PARONNEAU Jean-Pierre, ROBLIN Benoît
CdC Ile d'Oléron : MM. BENITO-GARCIA Richard, GAILLOT Bruno et POITOU Grégory
Collège Ile d'Oléron : Mme PARENT Vanessa et MM. OLIVIER Jean-Jacques, ROUSSELOT Hervé
CdC Vals de Saintonge: MM. ANDRE Michel, ESCLOUPIER René, FOUCHER Alain, GODINEAU Jean-Claude, PINEAU Maurice
Collège Vals de Saintonge : MM. GODINEAU Jean-Claude, LANCEREAU Christian, MARTIN Didier,
MAZAUD Clément, THIROUX Michel
Le Président rappelle que la Ville de Saintes, est adhérente à Eau 17 depuis le 1° janvier 2020. Au regard des différences tarifaires entre Eau 17 et la Ville de Saintes, il a été convenu d'un lissage des tarifs.
Le Président indique que l'exploitation du service d'eau potable de la Ville de Saintes sera
assurée par la société AGUR dans le cadre d’un contrat de délégation de service public à
compter du 1° janvier 2024.
Le Président propose pour 2024 les tarifs suivants de la redevance syndicale pour les usagers du service d'eau potable de la ville de Saintes :
Pour la part fixe :
Compteur Tarifs 2024 € HT
Coef 0,72
15 mm 18,49
20 mm 25,75
30 mm 36,8
40 mm 55,19
50 mm 73,59
60 mm 110,39
80 mm 161,90
100 mm 220,92
150 mm 331,16
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Pour la part variable :
Tarif 2024 €
To
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité, décide :
1. de fixer les tarifs 2024 de la redevance syndicale du service d’eau potable de la Ville de Saintes comme indiqués dans les 2 tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT,
Chris * e SUEUR
LL
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 128
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 129
ANNEXE IV
FACTURES TYPES
DE 120 M3 AVEC LES TARIFS
APPLICABLES AUX 1ER JANVIER
2023 ET 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 130
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 131
Factures d’eau potable de 120 m3 pour un abonné domestique
alimenté par un compteur de Dn 15 mm
Tarifs applicables au 1er janvier 2023
L’exploitation des services d’eau potable de Bourcefranc
- Le
- Chapus, de Courçon d’Aunis, des Estuaires, de
Marennes
- Hiers
- Brouage,
de La Rochelle Nord et de Pons est confiée à la RESE à partir du 1
er
janvier 2023 et depuis le 1
er
juillet 2022 pour Oléron Nord.
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
PF + PV
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
PF + PV
Prélèvement (€ HT/m3)
Pollution (€ HT/m3)
€ HT
€ TTC
€ TTC / m3
avec
abonnement
€ TTC / m3
sans
abonnement
SAINTES
39,09
1,1551
178
0,1000
0,330
229,30
241,91
2,02
1,67
RESE 2022 (bassin Adour Garonne)
30,18
0,5610
98
25,67
0,610
99
0,0860
0,330
246,29
259,84
2,17
1,67
CARA (Périmètre Royan / Saujon / Rives de la Seudre)
39,52
0,5392
104
25,67
0,585
96
0,0800
0,330
249,29
263,01
2,19
1,62
SAINTES EST
31,79
0,6198
106
25,67
0,610
99
0,0719
0,330
253,26
267,19
2,23
1,72
CHENAC
42,75
0,5430
108
25,67
0,585
96
0,0800
0,330
252,98
266,89
2,22
1,62
RESE (GUE D'ALLERE)
30,18
0,8710
135
25,67
0,610
99
0,0860
0,300
279,89
295,28
2,46
1,97
COTEAUX DE GIRONDE
35,31
0,7725
128
25,67
0,610
99
0,0800
0,330
276,08
291,26
2,43
1,89
ST MARTIN DE RE
47,46
0,7541
138
25,67
0,610
99
0,0800
0,300
282,42
297,96
2,48
1,84
RESE (bassin Loire Bretagne)
30,18
0,8710
135
25,67
0,610
99
0,0860
0,300
279,89
295,28
2,46
1,97
RESE (ST ROMAIN SUR GIRONDE, FLOIRAC)
30,18
0,8710
135
25,67
0,585
96
0,0860
0,330
280,49
295,92
2,47
1,97
RESE (bassin Adour Garonne)
30,18
0,8710
135
25,67
0,610
99
0,0860
0,330
283,49
299,08
2,49
2,00
ILE DE RE NORD
54,64
0,7360
143
25,67
0,610
99
0,0591
0,300
284,92
300,59
2,50
1,80
ST GEORGES DU BOIS
40,15
0,8694
144
25,67
0,610
99
0,0635
0,300
286,97
302,75
2,52
1,94
SURGERES
40,15
0,8694
144
25,67
0,610
99
0,0635
0,330
290,57
306,55
2,55
1,98
Tarifs exploitation
Tarifs Eau 17
Redevances agence de
l'eau
Facture totale
(Exploitation + Eau 17 + agence de l'eau)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 132
Factures d’eau potable de 120 m3 pour un abonné domestique
alimenté par un compteur de Dn 15 mm
Tarifs applicables au 1er janvier 2024
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
PF + PV
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
PF + PV
Prélèvement (€ HT/m3)
Pollution (€ HT/m3)
€ HT
€ TTC
€ TTC / m3
avec
abonnement
€ TTC / m3
sans
abonnement
SAINTES
26,00
0,5900
97
18,49
0,6400
95
0,0819
0,330
241,52
254,80
2,12
1,73
CARA
39,86
0,5426
105
25,67
0,6295
101
0,0800
0,330
255,38
269,43
2,25
1,67
SAINTES EST
33,29
0,6490
111
25,67
0,6400
102
0,0719
0,330
261,87
276,27
2,30
1,78
RESE (bassin Loire Bretagne)
30,18
0,8710
135
25,67
0,6400
102
0,0860
0,300
283,49
299,08
2,49
2,00
COTEAUX DE GIRONDE
36,64
0,8016
133
25,67
0,6400
102
0,0800
0,330
284,50
300,15
2,50
1,95
RESE (bassin Adour Garonne)
30,18
0,8710
135
25,67
0,6400
102
0,0860
0,330
287,09
302,88
2,52
2,03
ST MARTIN DE RE
48,87
0,7765
142
25,67
0,6400
102
0,0800
0,300
290,12
306,08
2,55
1,90
ST GEORGES DU BOIS
40,66
0,8806
146
25,67
0,6400
102
0,0800
0,300
294,40
310,59
2,59
2,01
ILE DE RE NORD
55,93
0,7534
146
25,67
0,6400
102
0,0928
0,300
295,94
312,22
2,60
1,88
SURGERES
40,66
0,8806
146
25,67
0,6400
102
0,0800
0,330
298,00
314,39
2,62
2,04
Tarifs exploitation
Tarifs Eau 17
Redevances agence de
l'eau
Facture totale
(Exploitation + Eau 17 + agence de l'eau)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 133
ANNEXE V
NOTE D’INFORMATION DE
L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-
BRETAGNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 134
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté agence de l'eau
Has Égalité Loire-Bretagne Fraternité
ES joug
LL. l rs. Ce rapport est 3 présente note Jel d'intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur : services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne
en 2022 est de 4,66 euros TTC par m3.
Données agrégées disponibles sur :
services.eaufrance.fr/agence/04/2022
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2024 CHIFFRES 2023
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
219 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau et
les milieux aquatiques
en 2023
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
98 millions d’euros
d’aides en 2023
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Édition mars 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 le redevances en 2023 ?
de l'eau Loire-Bretagne
sen
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 375 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau...
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11 e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
65 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,61 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,31 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,58 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
5,84 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,55 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2023
2,76 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,42 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
30,80 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
2,67 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
11,90 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
21,82 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
5,85 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
4,62 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
22,34 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2023
En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
*Basé sur les 436 millions d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
recettes / redevances
interventions / aides
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
consacré au
érge D Économiser l’eau
sr D Renaturer villes et villages
cet > Réduire les fuites
bit.ly/Plan-Resilience-Eau
3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d’euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
VOUS AIDEZ À AGIR
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
ACCORDS DE RÉSILIENCE
Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s’engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l’eau potable.
L’année 2023 marque la cinquième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
255 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
183
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
49,1
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
52 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
771
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
46
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
551
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
2 871
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potable
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Bassin
D Artols-Pleardie
D: Nu in
MAINE-LOIRE-OCÉAN
Lu Li Eva CENTRE-LOIRE
agence.eau-loire-bretagne.fr
e.fr
EM , @0@LES
FRANÇABE AGENCES https://lesagencesdeleau.fr DE L'EAU Fraternité
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du
Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km²,
soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin
de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers
bretons, vendéens et le Marais poitevin.
Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint-
Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines.
Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800
communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
plus de 13 millions d’habitants.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer
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Réalisation : AELB-DIC • Mars 2024 • Imprim'vert sur papier PEFC™
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
18, rue de Sabot • 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr
02 96 33 62 45
Délégation
ARMORIQUE
9, avenue de Buffon • CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
CENTRE-LOIRE
9, avenue de Buffon • CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Siège
AGENCE DE L'EAU
7, rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
05 49 38 09 82
Délégation
POITOU-LIMOUSIN Site de Marmilhat Sud
19, allées des eaux et forêts • CS 40039
63370 LEMPDES
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
04 73 17 07 10
Délégation
ALLIER-LOIRE AMONT
NANTES (dép. 44 • 49 • 85)
1, rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
02 40 73 06 00
Délégation
MAINE-LOIRE-OCÉAN
LE MANS (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17, rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
02 43 86 96 18
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales.
MISSION
COMMUNE
pour l'eau,
la biodiversité
et le littoral
1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau
Agir pour les eaux littorales
Garantir le bon état des eaux
4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,
sur le territoire
métropolitain
1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 139
ANNEXE VI
NOTE D’INFORMATION DE
L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-
GARONNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 140
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST || l Liberté Egalité
Fraternité
ESS us
1 l rs. Ce rapport est 3 présente note jel d'intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2022, le prix moyen de
l’eau dans le bassin Adour-Garonne est
de 4,23 euros TTC/m3 dont 2,12€TTC/m 3
pour l’eau potable et 2,11 €TTC/m3 pour
l’assainissement collectif.
Pour un foyer consommant 120 m 3 par an
desservi par l’assainissement collectif, cela
représente une dépense de 507,60 euros
par an et une mensualité de 42,30 euros
en moyenne. (Données SISPEA 2021)
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition avril 2024 CHIFFRES 2023
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Édition avril 2024
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 e redevances en 2023 ?
e l'eau Adour-Garonne
; pour la protection des ressources
purcentage pour 100 €
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
recettes / redevances
interventions / aides
68,5 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
8,90 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,80 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
3,45 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,70 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2023
2,10 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
12,50 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
22,15 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales et la
gestion des eaux de pluie
7,20 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le traitement
de certains déchets
dangereux pour l'eau
15 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution et la gestion
de la ressource en eau
dans l’agriculture
5 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
22,85 € principalement aux collectivités
pour la restauration et la protection des
milieux aquatiques (en particulier des cours
d'eau -renaturation, continuité écologique- et
des zones humides).
13,50 € aux collectivités et acteurs économiques
pour la gestion quantitative de la ressource en
eau (hors agriculture)
14,30 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance eaux,
éducation, information
et l’international)
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2023
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 324 millions d’euros dont 262 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ? Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20250116-DCM25-007-DE Date de télétransmission : 20/01/2025 Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 3 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
En 2023, l’Agence s’est mobilisée pour accompagner au mieux les projets sur le terrain, et ce malgré un contexte économique compliqué pesant sur le coût des investissements. Plus de 220 millions d’euros d’aides ont été attribués sur l’ensemble du bassin. Le fonds vert est venu compléter les aides de l’Agence pour accélérer la transition écologique des territoires. En 2023, il a permis près de 30 M€ d’investissements supplémentaires et 300 opérations financées.
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2023
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 70% des aides attribuées par l'Agence
en 2023 ont été consacrés de façon directe
ou indirecte à l’adaptation au changement
climatique : solutions fondées sur la nature ;
gestion et partage de la ressource ; économies
d’eau ; gestion durable des eaux de pluie ; étude ;
sensibilisation ; communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 55 millions d'euros d’aides qui ont
permis de soutenir : la conversion à l'agriculture
biologique, les paiements pour services
environnementaux, la renaturation des cours
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
PLAN D’ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
En 2023, le plan d’adaptation au changement
climatique du bassin Adour-Garonne (PACC) a
fait l’objet d’un complément au PACC en deux
volets adoptés par le Comité de Bassin. Ce travail
a permis de mettre à jour les connaissances
scientifiques et de faire un point d’étape des
actions du PACC.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/medias/publications/
complement-pacc-point-etape-perspectives
LANCEMENT DE TEMP’O LE MAG
DE L’EAU DU GRAND SUD-OUEST
L'eau essentielle est présente partout dans nos
quotidiens. Face au changement climatique, il
est temps d'agir pour la préserver. Chaque mois,
Temp'O décrypte les enjeux de l'eau et vous invite
à la rencontre des acteurs qui s'engagent pour son
avenir. TEMP’O c’est une émission de 26 minutes,
des reportages de terrain, un podcast et des
articles, tous consacrés à l’exploration d’un enjeu
de l’eau sur notre bassin.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/tempo
EN 2023...
11 MILLIONS DE M 3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS 76
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
849
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
60
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
1 117
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
58
NOMBRE D'HÉCTARES
DE SURFACES
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
358
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
16
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
CONCERTÉE POUR L'EAU
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egaitt
Lrarerasst
GTI
55880200
Bordeaux
“ é 59807790
NT 1
60)@LES
AGENCES
DE L'EAU
UT
Z
-aLs Epars.
79 « 86)
https://lesagencesdeleau.fr
merie
Delort
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d’habitants, 30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 6 700
communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces
dernières rassemblant 28 % de la population.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
www.eau-grandsudouest.fr
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales.
MISSION
COMMUNE
pour l'eau,
la biodiversité
et le littoral
1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau
Agir pour les eaux littorales
Garantir le bon état des eaux
4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,
sur le territoire
métropolitain
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Délégations
ATLANTIQUE-DORDOGNE
BORDEAUX (dép. 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86)
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 19 99
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
(dép. 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87)
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
05 55 88 02 00
Délégation
ADOUR ET CÔTIERS
PAU (dép. 40 • 64 • 65)
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
05 59 80 77 90
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE (dép. 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82)
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
05 61 43 26 80
RODEZ (dép. 12 • 30 • 46 • 48)
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
05 65 75 56 00
Siège
AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Conception
: AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2024 - Imprimerie Delort ©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 145
ANNEXE VII
GLOSSAIRE SUR L’EAU
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147
ANNEXE VII – GLOSSAIRE SUR L’EAU
Agence Française pour la Biodiversité (AFB) : Voir définition de SISPEA décrite ci-dessous.
Annuité de la dette : Elle est composée du montant des intérêts des emprunts (dépenses réelles du
compte 661) qui constituent une des charges de la section de fonctionnement et du montant du
remboursement du capital (dépenses réelles du compte 16 hors gestion active de la dette) qui figure
parmi les dépenses indirectes d'investissement. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le
poids de la charge de la dette à long et moyen terme pour les collectivités. (Source : Site internet
www.collectivites-locales.gouv.fr ; Les finances des communes de 10 000 habitants et plus en 2010 ;
Définitions des grandeurs comptables à partir de la nomenclature M14).
ANSES : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a
été créée le 1er juillet 2010. L’Anses est un établissement public à caractère
administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture,
de l'Environnement, du Travail et de la Consommation.
L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ
couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une
lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent
au prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de surveillance
permettent de nourrir l'évaluation des risques. L'Agence évalue ainsi l’ensemble des risques (chimiques,
biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges
et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via
son alimentation. (Source : site internet de l’Anses : https://www.anses.fr/fr).
L’Anses a publié le 30 janvier 2019, un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, disponible à partir du lien suivant :
https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine.
ASTEE : Association française des professionnels de l’eau et des déchets. L’Astee repose sur un
réseau à la fois territorial (régional, national, international) et « métiers » (commissions
techniques). Elle contribue à enrichir la connaissance et favorise le porté à connaissance
des projets exemplaires ou d’intérêt pour l’amélioration des services publics locaux de
l’environnement (grand cycle de l’eau et déchets), ainsi que de l’aménagement et la
gestion durable des territoires urbains et ruraux, dans toutes leurs composantes «
métiers », y compris le changement climatique, les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de
la communication) ou les relations avec les usagers. (Source : Site internet https://www.astee.org).
L’ASTEE a publié un guide pour estimer les volumes autorisés non comptés, disponible à partir du lien
suivant : http://www.services.eaufrance.fr/docs/variables/ASTEE_Estimation_volumes_non_
comptés.pdf
Atrazine : L’Atrazine est un herbicide largement utilisé en France à partir de 1960. Son utilisation a été
limitée en 1997 puis totalement interdite en septembre 2003. Une fois épandue, l’atrazine (A) entame
des processus de dégradation de type physico-chimique et/ou biologique par les microorganismes du
sol et de l’eau. Ces processus produisent essentiellement du déséthylatrazine (DEA), mais aussi du
Déisopropylatrazine (DIA), du Déséthyldéisopropylatrazine (DEDIA) et de l’Hydroxyatrazine (HA).
Carbone organique total (COT) : Quantité totale de matière organique, exprimée en carbone (mg/L),
contenue dans une solution.
Champ captant : Zone englobant un ensemble d’ouvrages de captages prélevant l’eau souterraine
d’une même nappe (Source : Site internet www.eaufrance.fr).
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Chlorothalonil – Métabolite R471811 : Le Chlorothalonil et un fongicide interdit depuis 2020, qui a été
utilisé pendant 50 ans sur la vigne et les grandes cultures. Le métabolite R471811, produit dérivé du
Chlorothalonil, a été ajouté en juillet 2023 par l’ARS au contrôle sanitaire de l’eau potable. Il a été
déclaré non pertinent par l’ANSES en avril 2024.
Chlorure de vinyle monomère (CVM) : Produit chimique purement synthétique. Au niveau des
réseaux de distribution d'eau potable, la présence de CVM peut provenir soit d’une contamination de la
ressource en eau, soit d’une migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC. En effet, la
fabrication du PVC repose sur la polymérisation du CVM. Une étape de stripping permet de réduire la
teneur en CVM résiduel à des concentrations inférieures à 1 ppm dans le PVC fabriqué. Cette étape a
été progressivement introduite dans le process de fabrication. Les matériaux en PVC antérieurs à 1980
peuvent donc avoir potentiellement une teneur en CVM résiduel beaucoup plus élevée, et sont ainsi les
seuls à pouvoir induire une migration de CVM dans l’eau (Source : Instruction n°DGS/EA4/2012/366 du
18 octobre 2012 du Ministère des affaires sociales et de la santé).
La PRPDE est tenue de mettre en place un plan d'échantillonnage afin d'identifier le risque lié au CVM
sur l'eau distribuée par des canalisations en PVC posées avant 1980. Sur les parties de réseau où ont
été mesurés des dépassements de la limite de qualité pour le CVM des actions correctives doivent être
mises en place (purge, maillage, tubage, remplacement de canalisation). Si aucune mesure correctrice
ne peut être mise en place rapidement ou ne s'avère efficace, des mesures de restrictions d'usages
(boisson et préparation des repas) avec information de la population concernée devront être prises
(Source : Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine).
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst) concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques
publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources
naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 du Code de la santé et est également chargé
d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations
classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des
milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la
consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques
sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Le Coderst, présidé par le préfet, est composé de six représentants des services de l'État ; d’un
représentant de l’agence régionale de santé, de cinq représentants des collectivités territoriales ; de
neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur
activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines
; de quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. Ils sont désignés, par arrêté préfectoral,
pour une durée de trois ans renouvelable. (Source : Site internet www.mayenne.gouv.fr).
Demi-vie : Temps mis par une substance (médicament, noyau radioactif, ou autres) pour perdre la
moitié de son activité pharmacologique, physiologique ou radioactive.
Dépenses d'équipement brut : Immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles
(compte 21), travaux en cours (compte 23) et opérations pour compte de tiers (compte 45). (Source :
Site internet www.collectivites-locales.gouv.fr ; Les finances des communes de 10 000 habitants et plus
en 2010).
Diagraphie : Une diagraphie consiste à mesurer, à l’aide de différentes sondes, les caractéristiques
des roches traversées lors d’un forage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 “
institut de formation et de recherche
“ducatsoron à l'environnement
149
Dose journalière admissible (DJA) : Quantité de substance chimique que peut intégrer un homme ou
un animal, par jour, au cours de sa vie, sans aucun risque pour sa santé. Ces valeurs sont établies pour
les additifs alimentaires et les résidus de pesticides dont la présence dans les aliments répond à des
besoins techniques ou qui sont nécessaires pour la protection des plantes. La DJA est exprimée en
fonction du poids corporel en mg/kg ou en μg/kg de poids corporel (Source : Site internet
https://www.actu-environnement.com /ae/dictionnaire_environnement).
EPTB : Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin ont vocation à faciliter, à l'échelle d'un bassin
ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource
en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et contribuer à l'élaboration et au suivi
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (Source : Site internet www.gesteau.fr).
L’EPTB Charente : L’Institution du fleuve Charente a été créée en 1977 à la suite de la sécheresse
historique de 1976. Elle regroupe les Conseils départementaux de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Elle a pour mission de promouvoir la gestion de l’eau à
l’échelle du bassin de la Charente en réalisant les études et les travaux permettant l’amélioration du
régime hydraulique tant en crue qu’en étiage, le maintien ou la reconquête de la qualité des eaux et des
milieux aquatiques, la valorisation touristique du fleuve et de ses affluents. (Source : Site internet
www.fleuve-charente.net).
Encours de la dette : Emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre. (Source :
Site internet www.collectivites-locales.gouv.fr ; Les finances des communes de 10 000 habitants et plus
en 2010).
Ifrée : L’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement
Le partenariat fondateur de la structure réunit en 1996, le Conseil régional, l’Etat, les
associations d’éducation à l’environnement et de la protection de la nature et des
institutions publiques comme l’Ademe. Il vise à en faire une structure au service des
acteurs de l’éducation à l’environnement afin de développer quantitativement ce
domaine. (Source : Site internet https://www.ifree.asso.fr/institut-ifree/historique-
institut-ifree)
Indicateur de performance : Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre
services similaires, des indicateurs de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de
suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale
de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche
de progrès.
Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant
des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des
administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces
indicateurs doivent être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport
annuel sur le prix et la qualité des services. Ils constituent la base des informations collectées au sein
de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement*.
Les indicateurs du service de l’eau potable sont au nombre de 17, dont 3 indicateurs descriptifs. Ils
couvrent tout le périmètre du service, depuis la protection des points de prélèvement jusqu’à la qualité
de l’eau distribuée, en passant par la performance du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision
de l’ensemble du service, du captage à la distribution, de sa performance et de sa durabilité à la fois
sous l’angle économique, environnemental et social. Chaque indicateur est défini par une fiche détaillée,
fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.
(Source : site interne de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement,
http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs)
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Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : Cet indicateur, exprimé en
pourcentage, traduit l'avancement des démarches administratives et opérationnelle de protection du ou
des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée.
La valeur de l’indicateur est fixée pour chaque ouvrage de production comme suit :
0 % Aucune action
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux
terminés)
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté
L’indicateur global à l’échelle d’Eau 17 résulte des indices d'avancement individuels de tous les points
de prélèvements pondérés avec les volumes produits par ces ressources.
(Source : http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs/P108.3)
MAEC : Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans
le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale
ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour
la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. (Source : Site internet
www.agriculture.gouv.fr).
Métazachlore : Le métazachlore (MTZC) est un herbicide de la famille des chloroacétanilides. Il est
autorisé sur le marché communautaire depuis le 1er août 2009. Le métazachlore ESA (MTZC ESA), est
un métabolite de l’herbicide. Les préparations contenant du métazachlore peuvent être utilisées pour
désherber les cultures de PPAMC (plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires),
choux, crucifères oléagineuses, porte graine et tournesol.
Métolachlore : Le métolachlore (MTC) est un pesticide organochloré, interdit en France depuis
décembre 2003. Il est remplacé par un produit proche, le S-métolachlore, principalement utilisé pour
le désherbage du maïs. La durée de demi-vie* du MTC dans les sols en milieu aérobie est de l’ordre de
deux semaines avec formation de plusieurs métabolites majeurs, dont le MTC-ESA et le MTC-OXA qui
apparaissent plus persistants dans les sols que le MTC. Le MTC, le MTC-ESA et le MTC-OXA sont des
molécules très mobiles car très faiblement adsorbées dans les sols et présentent ainsi un fort potentiel
de lixiviation vers les eaux souterraines. (Source : Avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail, ANSES, du 2 janvier 2014).
Observatoire national des services d’eau et d’assainissement : Voir définition de SISPEA décrite
ci-dessous.
Pesticides : Le terme « pesticides » est utilisé pour désigner les molécules mères de pesticides
(insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides, produits
antimoisissures, produits apparentés, notamment régulateurs de croissance) et leurs métabolites, sous-
produits de dégradation et de réaction (Source : Instruction DGS/EA4 no 2010-424 du 9 décembre 2010
relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine pour les pesticides).
Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux potables (PGSSE) : Dans le cadre du Plan
Régional de Santé Environnement de Nouvelle-Aquitaine (PRSE), l'ARS incite les personnes
responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) à mettre en œuvre les Plans de
Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux potables. Cette démarche, relevant d'une stratégie générale
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de prévention basée sur l'évaluation et la gestion des risques, couvrant toutes les étapes de
l'approvisionnement en eau, du captage au consommateur, est le moyen le plus efficace pour garantir
en permanence la sécurité sanitaire de l'approvisionnement en eau destinée à la consommation
humaine. Le PGSSE est un dispositif innovant de sécurité sanitaire et de gestion préventive des risques
sanitaires qui doit être dynamique et pratique en valorisant les démarches existantes (Source : Agence
régionale de santé Nouvelle Aquitaine).
Programme EVA 17 : Le conseil départemental de la Charente-Maritime a initié un dispositif d’aide à
la plantation d'arbres dans le cadre de la restauration des paysages ruraux : le Programme EVA 17
(Programme d’Entretien et de Valorisation de l’Arbre). En partenariat avec la Chambre d’agriculture, le
programme accompagne les agriculteurs, les particuliers et les collectivités dans leurs projets de
plantation en espace rural et dans la gestion du patrimoine arboré.
(Source : Site internet du conseil départemental de la Charente-Maritime : https://la.charente-
maritime.fr/index.php/environnement-cadre-vie/preservation-lenvironnement/paysages-ruraux)
SAU : La superficie agricole utilisée est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne.
Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins
familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...) (Source :
Site internet www.insee.fr).
Sélénium : Le sélénium est l'élément chimique de numéro atomique 34, de symbole Se. Ce troisième
élément du groupe VI A (groupe des chalcogènes) est un non-métal. La chimie du corps simple et de
ses principaux composés présente une grande analogie avec celle du soufre, mais aussi avec celle du
tellure. Le sélénium est un oligoélément et un bioélément, mais à très faible dose. Il est toxique à des
concentrations à peine plus élevées que celles qui en font un oligoélément indispensable à la diète
animale.
SISPEA : L’Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été créé par la loi
sur l'eau et les milieux aquatiques, depuis novembre 2009. Le pilotage technique et fonctionnel a été
confié à l'Office français de la Biodiversité (OFB). L’outil Sispea (Système d’information des services
publics d’eau et d’assainissement) centralise et diffuse sur le site de l’Observatoire, 13 ans de données
au niveau national, sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics
d'eau et d'assainissement.
Ces données sont à disposition du grand public (usagers, acteurs de l'eau, experts, etc.) qui souhaitent
en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études ou d'investigations plus poussées, par le
biais du site Internet www.services.eaufrance.fr. (source : rapport annuel 2021 de l’observatoire de
services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB publié en juin 2023).
UFC pour Unité Formant Colonie : Il s’agit de l’unité permettant de dénombrer les bactéries vivantes.
Le principe du dénombrement des bactéries en milieu solide s’appuie sur le fait qu’un micro-organisme
présent dans un prélèvement d’eau, mis en culture dans des conditions optimales, en milieu solide, s’y
développe en formant une colonie. La méthode consiste à faire correspondre un micro-organisme à une
UFC.
UNIMA : union des marais de la Charente Maritime, syndicat mixte ouvert intervenant pour le compte
des collectivités et des groupements de communes dans l’aménagement, l’entretien et la restauration
de marais, zones humides et dans l’aménagement de plans d’eau et de cours d’eau (Source :
http://www.unima.fr/).
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Unité de distribution (UDI) : Une unité de gestion est un réseau caractérisé par une même unité
technique, une qualité d’eau homogène, les mêmes exploitant et maître d’ouvrage. Les bilans annuels
de qualité réalisés par l’ARS sont établis par unité de distribution.
Unité de gestion et d’exploitation (UGE) : Une unité de gestion est caractérisée par un même maître
d’ouvrage et un même exploitant.
Valeur journalière maximale (ou Vmax) : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 29 mai 2012 par la Direction générale de la santé
(DGS) d’une demande d’avis relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales de pesticides ou
métabolites de pesticides pour des molécules ayant fait l’objet d’au moins un dépassement de la limite
de qualité lors du bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur réalisé en 2010 par la DGS
en lien avec les agences régionales de santé (ARS) ou présentant une concentration supérieure aux
limites de détection analytiques sans dépassement de la limite de qualité et ayant fait l’objet de
demandes spécifiques formulées en 2011 par les ARS.
Dans un avis du 22 avril 2013, l’Anses a défini la Vmax de la DEDIA à 60 μg/L (Source : Avis du 22 avril
2013 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif
à la détermination de valeurs sanitaires maximales de pesticides ou métabolites de pesticides dans les
eaux destinées à la consommation humaine).
L’annexe 3 de l’avis de l’ANSES du 30 janvier 2019, relatif à l’évaluation de la pertinence des
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, rappelle les Vmax
établies sur les métabolites de pesticides, dont notamment :
Métabolite Vmax
Déséthyldéisopropylatrazine (DEDIA) 60 μg/L
Métazachlore ESA (MTZC ESA) 240 μg/L
Métazachlore OXA (MTZC OXA) 240 μg/L
Métolachlore ESA (MTC ESA) 510 μg/L
Métolachlore OXA (MTC OXA) 510 μg/L
Ce document est disponible à partir du site internet :
https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0252.pdf
Zone de répartition des Eaux (ZRE) : Zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes
aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des
ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet
coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une
liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles
comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une
meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes
aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau
supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. (Source :
Site internet www.data.gouv.fr).
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ANNEXE VIII
DEFINITION DES ABREVIATIONS
ET ACRONYMES
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ANNEXE VIII – DEFINITION DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
SIGLE DEFINITION
AAC Aire d’alimentation du captage
AC Amiante-ciment
AP Arrêté préfectoral
AFB Agence française pour la biodiversité
ANC Assainissement non collectif
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
ARS Agence régionale de la santé
ASTEE Association française des professionnels de l’eau et des déchets
BNI Bas niveau d’intrants
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAP Captage
CCSPL Commission consultative des services publics locaux
CGCT Code général des collectivités territoriales
CODERST Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
CSP Code de la santé publique
CUMA Coopérative d’utilisation de matériels agricoles
CVM Chlorure de vinyle monomère
DDTM Direction départementale des territoires et de la mer
DEA Déséthylatrazine (voir définition de l’Atrazine)
DEDIA Déséthyldéisopropylatrazine (voir définition de l’Atrazine)
DGS Direction générale de la santé
DIA Déisopropylatrazine (voir définition de l’Atrazine)
DSP Délégation de service public
DUP Déclaration d’utilité publique
EH Equivalent habitant
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin
ETA Entreprise de travaux agricoles
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SIGLE DEFINITION
FSL Fonds solidarité logement
GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun
ICGP Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
Ifrée L’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement
ILP Indice linéaire des pertes en réseau d’eau potable
ILVNC Indice linéaire des volumes non comptés
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
MTZC Métazachlore
MTC Métolachlore
OFB Office français pour la biodiversité
ONEMA Office national de l’eau et des milieux aquatiques
PEHD Polyéthylène haute densité
PGSSE Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux
PLU Plan local d’urbanisme
PPAMC Plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires
PRPDE Personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau
PRSE Plan régional de santé environnement
PVC Polychlorure de vinyle
RGPD Règlement général sur la protection des données
RPQS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
SIG Système d’information géographique
SISPEA Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement
SIVOM Syndicat à vocation multiple
SIVU Syndicat à vocation unique
SPANC Service public d’assainissement non collectif
TTC Toutes taxes comprises
TTP Station de traitement-production
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UDI Unité de distribution
UFC Unité formant colonie
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SIGLE DEFINITION
UGE Unité de gestion et d’exploitation
UNIMA Union des marais de la Charente Maritime
Vmax Valeur journalière maximale
ZRE Zone de répartition des eaux
DJA Dose journalière admissible
COT Carbone organique total
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ANNEXE IX
EVOLUTION DES INDICATEURS
DE PERFORMANCE DEPUIS 2015
COMPARAISON AVEC LES
MOYENNES DE SISPEA*
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VII
Ù LN LL LL LS LOL LU À es M TT
Indicateur Périmètre 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Eau 17 504 589 508 297 510 725 512 502 513 445 543 301 453 562 456 779 460 197
SISPEA
Retrait de la CDA de La Rochelle au 1er janvier 2021.
Eau 17 2,11 2,12 2,12 2,13 2,17 2,17 2,17 2,17 2,49
SISPEA 2,05 2,03 2,03 2,05 2,08 2,11 2,13 2,21
Indicateur calculé pour un service exploité par la RESE, dans le bassin de l’agence de l’eau Adour Garonne.
Eau 17 95 93 97 96 96 95 96 95 92
SISPEA 156 154 152 154 153 151 150 148
Eau 17 5 5 5 5 5 5 5 5 5 =
SISPEA
Indicateur mentionné dans le règlement des services exploités par la RESE.
Eau 17 99,8 99,6 99,9 99,8 99,96 99,92 99,79 99,95 99,95 =
SISPEA 99,4 98,3 98,1 98,0 98,0 98,4 98,5 98,5
Eau 17 98,8 98,5 98,1 97,9 99,3 98,6 98,5 98,4 94,7
SISPEA 98,7 98,2 98,2 97,7 97,7 97,7 97,6 98,8
Eau 17 108 107 107 108 107 104 104 106 106 =
SISPEA 94 96 96 100 100 101 102 103
La baisse de l'indicateur est liée à la révision du mode de calcul, elle ne reflète pas une dégradation de la connaissance des réseaux.
Eau 17 79,0 78,6 81,9 81,7 83,4 80,6 82,4 82,0 82,6
SISPEA 79,6 79,9 79,8 79,9 80,4 80,1 81,5 81,3
ANNEXE IX – EVOLUTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DEPUIS 2015 COMPARAISON AVEC LES MOYENNES DE SISPEA*
Consommation moyenne annuelle par abonné (en m3/abonné/an)
D101.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis
D102.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ (en € TTC/m3) (1)
Tendance Eau 17
P102.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques (en %)
D151.0 - Délai maximal d’ouverture des branchements, pour les
nouveaux abonnés, défini par le service (en jours)
P103.2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable
P104.3 - Rendement du réseau de distribution (en %)
P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (en %)
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LH LA LU LN LH LU LE LL
Indicateur Périmètre 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Tendance Eau 17
Eau 17 78,4 79,0 79,8 80,7 82,3 81,9 82,1 81,7 82,3
SISPEA 79,8 79,8 79,9 80,0 80,1 80,7 81,0
Eau 17 2,07 2,11 1,80 1,82 1,64 2,00 1,90 1,94 1,82
SISPEA 3,8 3,6 3,6 3,5 3,6 3,6 3,3 3,3
Eau 17 1,94 1,98 1,69 1,70 1,53 1,88 1,80 1,84 1,72
SISPEA 3,4 3,1 3,2 3,2 3,2 3,2 3,3 3,0
Eau 17 1,96 1,93 1,87 1,79 1,64 1,70 1,74 1,84 1,79
SISPEA 3,3 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2
Eau 17 0,50 0,60 0,67 0,69 0,72 0,68 0,70 0,71 (3)
SISPEA 0,57 0,59 0,61 0,63 0,66 0,67 0,65 0,65
(3) : Le Taux moyen de renouvellement des réseaux 2018 - 2022 sera publié dans le RPQS de l’exercice 2023.
Eau 17 89,0 91,0 92,2 90,2 90,2 93,7 93,3 94,3 94,1 =
SISPEA 74,5 74,0 73,6 73,5 75,8 75,6 76,1 77
Eau 17 0,002 0,002 0,002 0,002 0,002 0,002 0,002 0,002 0,002 =
SISPEA 0,004 0,005 s 0,005 0,006 0,005 0,005 0,007
Eau 17 2,2 3,7 3,8 4,5 4,3 4,5 4,9 4,1 4,7
SISPEA 2,3 2,1 2,5 2,3 2,4 2,5 2,6 2,6
Eau 17 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 =
SISPEA
Eau 17 1,39 1,46 1,30 1,04 0,95 0,90 0,74 0,65 0,54
SISPEA 3,2 3,3 3,0 3,3 2,9 3,0 2,7 3,0
Indice linéaire de pertes en réseau moyenné sur trois années
glissantes (en m3/jour/km)
P105.3 - Indice linéaire des volumes non comptés (en m3/jour/km)
Rendement net du réseau de distribution moyenné sur trois années
glissantes (en %)
Les indicateurs de performance sont suivis par Eau 17 avec des moyennes sur trois années glissantes. Cette méthode permet de lisser les écarts entre la période de consommation et les volumes mis en distribution.
P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau (en m3/jour/km)
Les indicateurs de performance sont suivis par Eau 17 avec des moyennes sur trois années glissantes. Cette méthode permet de lisser les écarts entre la période de consommation et les volumes mis en distribution.
P153.2 - Durée d’extinction de la dette de la collectivité calculée à
partir du rapport entre l'encours de la dette au 31/12/N et l'excédent
d'exploitation de l'année N (en années)
P109.0 - Montant des abandons de créance ou des versements à
un fonds de solidarité (en € HT/m3)
P151.1 - Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées (en nombre pour 1 000 abonnés)
P152.1 - Taux de respect du délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés (en %)
P107.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
(en %)
P108.3 - Indice d’avancement de la protection de la ressource en
eau (en %)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Indicateur Périmètre 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Tendance Eau 17
Eau 17 0,98 2,00 1,60 1,82 1,65 2,18 2,11 1,97 1,87
SISPEA 1,10 1,70 1,74 1,83 1,93 1,99 2,00 1,90
Indicateur calculé à l'échelle de la RESE.
Eau 17 2,8 1,3 1,8 1,8 2,9 2,0 2,1 3,9 2,3
SISPEA 4,2 4,1 4,1 3,4 3,6 3,9 3,3 2,9
P155.1 - Taux de réclamations (en nombre pour 1 000 abonnés)
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
précédente (en %)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
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ANNEXE X
FICHES DE SYNTHESE DES
PRINCIPAUX INDICATEURS A
L’ECHELLE D’EAU 17, DES
COMMISSIONS TERRITORIALES
ET DES EPCI
Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ee] Li no] L°] 19 2 re} ee] [en [0] rc 3 a [0] [2] o D 5 e] >
316 122 abonnés
1,2 % par rapport à 2022
12 intercommunalités adhérentes
Au niveau national, 63 % de l’eau distribuée provient
des nappes souterraines (données 2021 de l’OFB)
68 % de l’eau distribuée provient des nappes souterraines
Le reste est issu de l’eau de surface
305 réservoirs
40,71 millions de m3 d’eau produits
2,30 millions de m3 d’eau importés
80,7 %
Moyenne nationale
en 2021 (OFB)
42,08 millions de m3
produits en 2022
11 889 km en 2022
11 908 km de réseau
82,3 % Rendement du réseau
Moyenne sur 2021 - 2023
Un aller-retour Paris / New-York
Eau potable
Réseau
Production
Synthèse RPQS Eau 17 - Chiffres 2023
Fait marquant de l’année
En juillet 2023, l’ARS a élargi la liste des pesticides recherchés au contrôle sanitaire, parmi lesquels le métabolite du Chlorothalonil R471811. Le fongicide a été détecté dans de nombreuses communes en France et dans des captages en Charente-Maritime. Eau 17, par anticipation, avait lancé à l’échelle de tout son territoire des campagnes de contrôles pour caractériser l’état de ses ressources et juger de l’efficacité des dispositifs de traitement existants. En mai 2024, l’Anses a réévalué à la baisse le danger potentiel de cette molécule, avec comme effet immédiat de relever de près de dix fois sa concentration acceptable dans les eaux destinées à la consom- mation humaine. De nombreux réseaux sont redevenus conformes réglementairement.
2,35 millions de m3
importés en 2022
0,6 % par rapport à la période 2020 - 2022
Pour 432 communes
63 champs captants 23 unités de traitement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 18,3 %
1,84 Eau 17
(2020 - 2022)
3,3
18,5 %
Moyenne nationale
| OFB (2021)
Eau 17
(2021 -2023) 17,7 %
1,79
Qualité
Taux de conformité physico-chimique Taux de conformité microbiologique
20,9 M € en 2022 | 17,4 M € en 2021
28,2 millions € HT investis pour renouveler
le réseau d’eau potable
28,94 millions de m3 d’eau distribués
29,82 millions de m3 en 2022
6,16 millions de m3 d’eau exportés
6,19 millions de m3 en 2022
70 m3 d’eau par an consommés
en moyenne par un
abonné domestique
5
1
10
2
15
3
20
4
Perte des volumes d’eau mis en distribution (en %)
Indice linéaire de perte (m3 perdus / jour / km de réseau)
97,6 %
Moyenne nationale
Distribution
98,5 %
Moyenne nationale
99,95 % 94,7 %*
* Cette donnée tient
compte du Chlorothalonil.
Sans ce paramètre,
le taux de conformité
d’Eau 17 est de 98,6 %.
460 197 habitants permanents
desservis sur le territoire
201 € TTC Prix d’une facture basée sur une consommation de 70m3 pour un service exploité par la RESE, régie d’Eau 17,
dans le bassin Adour-Garonne (soit 327 communes).
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Eau 17
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 459 457 458 432 432 432
Habitants 512 502 513 445 543 301 453 562 456 779 460 197
0,3% 0,2% 5,8% -16,5% 0,7% 0,7%
Abonnés 325 098 330 666 348 537 308 604 312 418 316 122
1,0% 1,7% 5,4% -11,5% 1,2% 1,2%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,58 1,55 1,56 1,47 1,46 1,46
-0,7% -1,5% 0,4% -5,7% -0,5% -0,4%
Densité des abonnés 28 29 27 27 28
(abonnés / km de réseau distribution) 0,7% 1,1%
Volumes consommés (m3) 31 094 192 31 719 320 33 107 838 29 595 611 29 817 944 28 941 724
-0,5% 2,0% 4,4% -10,6% 0,8% -2,9%
Consommation moyenne 96 96 95 96 95 92
(m3 / abonné / an) -1,5% 0,3% -1,0% 1,0% -0,5% -4,1%
Les exploitants des services d'eau potable :
AGUR (7 communes)
RESE (363 communes)
SAUR (19 communes)
CER (12 communes)
SEPRA (21 communes)
VEOLIA (10 communes)
300 000
305 000
310 000
315 000
320 000
325 000
330 000
335 000
340 000
345 000
350 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
28 000 000
29 000 000
30 000 000
31 000 000
32 000 000
33 000 000
34 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR NR 2 437 2 394
Volume des fuites après compteur (en m3) 1 211 490 1 071 723 1 504 502 1 229 266 1 053 884
Volume moyen de fuite après compteur NR NR NR 504 440
(en m3 / demande) -13%
Nombre de dégrèvements accordés 1 506 1 468 1 549 1 452 1 571
6% -6% 8%
Total des volumes dégrévés (en m3) 737 934 731 274 1 066 648 792 357 746 267
46% -26% -6%
Montant total des dégrèvements sur la part 474 897 470 611 686 441 509 921 480 260
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 46% -26% -6%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 7,67 6,91 8,67 7,73 8,00 7,48
1% -10% 26% -11% 4% -7%
Volume perdu (M m3) 8,05 7,39 7,75 7,77 8,13 7,74
Moyenne des 3 dernières années -4% -8% 5% 0% 5% -5%
Objectif volume perdu (M m3) 7,16 7,26 7,38
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 7,16 7,18 7,36 6,77 6,88 6,99
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 1 213,00 1 213 1 139 1 119 1 271 1 084
sur conduites -6% -2% 14% -15%
Nombre de fuites réparées 859,00 859 774 802 979 987
sur branchements -10% 4% 22% 1%
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [S Autre | Inconnu
ans ans as ee, ans 7 © 60 2 5° 10 2 5 20 2 2% 22 210? qaon® 10
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 11 880 532 11 900 484 12 162 929 11 363 858 11 424 197 11 433 974
Linéaire des feeders (en ml) 450 721 467 037 471 519 437 820 474 455 473 641
Linéaire total des réseaux (en ml) 12 331 253 12 367 521 12 634 448 11 801 678 11 898 652 11 907 615
Linéaire extension (en ml) 24 626 24 161 23 318 23 708 22 628 NR
336% -2% -3% 2% -5%
Linéaire renouvellement (en ml) 84 634 82 629 69 130 95 661 89 387 NR
509% -2% -16% 38% -7%
Indice de connaissance et de gestion 107,6 106,8 104,4 104,4 106,0 105,7
patrimoniale des réseaux (sur 120) 1% -1% -2% 0% 2% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,63% 0,66% 0,63% 0,70% 0,71% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 94 mm Diamètre moyen des feeders* : 454 mm
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Acier Inconnu
Linéaire (ml) 1 542 705 2 830 052 6 613 517 321 705 432 343 90 833
En % du linéaire total 13% 24% 55% 3% 4% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 4 294 366 2 179 673 764 726 978 960 2 172 617 1 517 272
En % du linéaire total 54% 6% 8% 9% 9% 13%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
En km
13%
24%
55%
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 68 68 68 67 67 67
Volume prélevé (en millions de m3) 37,8 37,0 42,2 42,3 42,8 41,8
4% -2% 14% 0% 1% -2%
Nombre de réservoirs 305
Capacité des réservoirs (en m3) 199 712
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 1 405
Linéaire moyen de conduites de distribution 8
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 310 872 18 592 571 60 201 330 296
Pourcentage de la catégorie d'usager 94% 6% 0,2% 0,02% 0,1%
Volume facturé en m3 21 498 679 4 476 459 2 172 926 337 602 145 836 28 631 502
Pourcentage de la catégorie d'usager 75% 16% 8% 1% 1%
69 241 3 805 5 627 726
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 114 96 12 4 226
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,03% 0,03% 0,004% 0,001%
Volume facturé en m3 0 1 675 939 1 635 885 295 000 28 946 3 635 770
Pourcentage de la catégorie d'usager 6% 6% 1% 0,1%
14 701 17 040 24 583 7 237
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume moyen facturé en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CDC Ile de Ré
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 10
Habitants 17 792 17 706 17 655 17 709 17 834 18 014
-0,7% -0,5% -0,3% 0,3% 0,7% 1,0%
Abonnés 21 433 22 005 22 100 22 314 22 465 22 628
1,1% 2,7% 0,4% 1,0% 0,7% 0,7%
Nombre d'habitant(s) par abonné 0,83 0,80 0,80 0,79 0,79 0,80
-1,8% -3,1% -0,7% -0,7% 0,0% 0,3%
Densité des abonnés 54 54 54 54 55
(abonnés / km de réseau distribution) 0,3% 1,0%
Volumes consommés (m3) 2 446 402 2 286 985 2 418 793 2 580 568 2 574 555 2 455 660
8,7% -6,5% 5,8% 6,7% -0,2% -4,6%
Consommation moyenne 114 104 109 116 115 109
(m3 / abonné / an) 7,5% -8,9% 5,3% 5,7% -0,9% -5,3%
Les exploitants des services d'eau potable :
AGUR (6 communes)
RESE (1 commune)
SAUR (3 communes)
20 000
20 500
21 000
21 500
22 000
22 500
23 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
2 000 000
2 100 000
2 200 000
2 300 000
2 400 000
2 500 000
2 600 000
2 700 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 109 130
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 50 874 59 701
Volume moyen de fuite après compteur 674 810 467 459
(en m3 / demande) 20% -42% -2%
Nombre de dégrèvements accordés 57 93 72 120
63% -23% 67%
Total des volumes dégrévés (en m3) 38 442 75 294 31 470 45 313
96% -58% 44%
Montant total des dégrèvements sur la part 24 739 48 455 20 253 29 161
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 96% -58% 44%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,27 0,17 0,44 0,47 0,31 0,40
-46% -36% 156% 8% -34% 28%
Volume perdu (M m3) 0,44 0,31 0,29 0,36 0,41 0,39
Moyenne des 3 dernières années -28% -7% 23% 13% -3%
Objectif volume perdu (M m3) 0,55 0,55 0,55 0,55 0,55 0,55
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 24,00 24 39 25 20 29
sur conduites 63% -36% -20% 45%
Nombre de fuites réparées 37,00 37 37 34 27 39
sur branchements 0% -8% -21% 44%
0,20
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
0,55
0,60
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT1 Ile de Ré
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [S Autre | Inconnu
ans ans ans 7 60 à 60 229 19 ao"?
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 410 964 413 006 413 449 414 849 413 649
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 15 885 15 869
Linéaire total des réseaux (en ml) 429 518 430 734 413 449 430 734 429 518
Linéaire extension (en ml) 665 750 695 194 670 NR
-65% 13% -7% -72% 245%
Linéaire renouvellement (en ml) 3 546 5 416 2 121 3 020 3 385 NR
-15% 53% -61% 42% 12%
Indice de connaissance et de gestion 109,4 109,4 109,4 110,0
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 0% 1%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,86% 1,05% 0,95% 0,88% 0,84% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 121 mm Diamètre moyen des feeders* : 497 mm
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Acier Inconnu
Linéaire (ml) 157 542 9 722 239 107 3 734 14 260 3 044
En % du linéaire total 37% 2% 56% 1% 3% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 314 335 8 303 7 318 13 135 67 162 19 265
En % du linéaire total 73% 2% 2% 3% 15% 1%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
En km
37%
2%
56%
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2023
Nombre de ressources 0
Volume prélevé (en milliers de m3) Sans objet
Nombre de réservoirs 12
Capacité des réservoirs (en m3) 13 500
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 83
Linéaire moyen de conduites de distribution 5
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 22 447 1 014 104 2 21 23 588
Pourcentage de la catégorie d'usager 95% 4% 0,4% 0,01% 0,1%
Volume facturé en m3 1 610 013 261 961 473 809 1 692 22 404 2 369 879
Pourcentage de la catégorie d'usager 68% 11% 20% 0,1% 1%
72 258 4 556 846 1 067
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 8 25 0 0 33
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,03% 0,1%
Volume facturé en m3 0 107 877 344 933 0 0 452 810
Pourcentage de la catégorie d'usager 5% 15%
13 485 13 797
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume moyen facturé en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Esnandes
arsil
CDC Aunis Atlantique
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 20
Habitants 29 981 30 272 30 601 31 102 31 614 32 219
0,8% 1,0% 1,1% 1,6% 1,6% 1,9%
Abonnés 13 669 14 078 14 442 14 853 15 136 15 510
1,5% 3,0% 2,6% 2,8% 1,9% 2,5%
Nombre d'habitant(s) par abonné 2,19 2,15 2,12 2,09 2,09 2,08
-0,6% -2,0% -1,5% -1,2% -0,3% -0,5%
Densité des abonnés 24 25 25 25 26
(abonnés / km de réseau distribution) 1,2% 2,5%
Volumes consommés (m3) 1 392 299 1 423 265 1 494 787 1 562 357 1 513 205 1 535 364
6,6% 2,2% 5,0% 4,5% -3,1% 1,5%
Consommation moyenne 102 101 104 105 100 99
(m3 / abonné / an) 5,0% -0,7% 2,4% 1,6% -5,0% -1,0%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la communauté de communes Aunis Atlantique
depuis le 1er janvier 2023
12 000
12 500
13 000
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 200 000
1 250 000
1 300 000
1 350 000
1 400 000
1 450 000
1 500 000
1 550 000
1 600 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tif tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 82 76
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 42 519 37 472
Volume moyen de fuite après compteur 335 672 519 493
(en m3 / demande) 101% -23% -5%
Nombre de dégrèvements accordés 34 37 45 47
9% 22% 4%
Total des volumes dégrévés (en m3) 11 394 24 881 31 100 21 866
118% 25% -30%
Montant total des dégrèvements sur la part 7 333 16 012 20 015 14 072
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 118% 25% -30%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,41 0,30 0,33 0,17 0,25 0,15
-3% -28% 12% -50% 53% -42%
Volume perdu (M m3) 0,46 0,38 0,35 0,27 0,25 0,19
Moyenne des 3 dernières années -18% -8% -24% -5% -25%
Objectif volume perdu (M m3) 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,32 0,32 0,32 0,32 0,31 0,38
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 62,00 62 41 54 43 36
sur conduites -34% 32% -20% -16%
Nombre de fuites réparées 29,00 29 33 24 46 27
sur branchements 14% -27% 92% -41%
A l'échelle de la communauté de communes Aunis Atlantique, l'évolution de l'objectif sur la performance hydraulique
est liée au changement d'exploitant en 2023. Les engagements de la RESE sont renforcés à partir de 2024,
avec un volume maximal de fuites de 200 000 m3 par an.
0,15
0,20
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT3 Aunis Atlantique
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 & | | Acier | | PEHD [M Autre | | Inconnu | | PVC | Fonte | AC
y © an$ ©0 an$ 60 at A0 an® 30 an® 99 ans A0 acer"?
90 à 19 à 403
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 583 917 587 911 589 672 593 614 593 417
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 44 099 44 099
Linéaire total des réseaux (en ml) 583 917 587 911 589 672 637 713 637 516
Linéaire extension (en ml) 1 748 3 765 4 496 2 769 1 042 NR
-44% 115% 19% -38% -62%
Linéaire renouvellement (en ml) 2 604 4 739 4 073 8 474 1 481 NR
-62% 82% -14% 108% -83%
Indice de connaissance et de gestion 107,3 107,3 107,9 108,4
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 1,05% 0,78% 0,74% 0,91% 0,72% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 91 mm Diamètre moyen des feeders* : 443 mm
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Acier Inconnu
Linéaire (ml) 95 633 42 909 398 200 35 967 59 828 2 696
En % du linéaire total 15% 7% 63% 6% 9% 0%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 227 135 87 233 53 205 60 791 155 562 53 590
En % du linéaire total 36% 14% 8% 10% 24% 8%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
9%
15%
7%
63%
6%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2023
Nombre de ressources 0
Volume prélevé (en milliers de m3) Sans objet
Nombre de réservoirs 13
Capacité des réservoirs (en m3) 6 340
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 84
Linéaire moyen de conduites de distribution 7
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 15 611 983 2 6 0 16 602
Pourcentage de la catégorie d'usager 94% 6% 0,01% 0,04%
Volume facturé en m3 1 086 662 243 022 599 83 029 0 1 413 312
Pourcentage de la catégorie d'usager 77% 17% 0,04% 6%
70 247 300 13 838
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 4 0 2 0 6
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,02% 0,01%
Volume facturé en m3 0 53 509 0 82 288 0 135 797
Pourcentage de la catégorie d'usager 4% 6%
13 377 41 144
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 U AUS
soulle .. \Vérines
neüf
/ | St-Médard- \
troy d'Aunis
L— St-Christo
Jarrie
: Do
le-
St-Félix
Bernay-St-Martin
| D
Puyrolland». Courant
_ Breuil- \ _— j'achè PR | Magné | | Qnnezay/ .
2e] ‘Loireles- D \ \Marais/ St-Loup |
Vergeroux. ]Maraane TT | Landes _Î
CDC Aunis Sud
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 24
Habitants 32 182 32 345 32 590 32 800 33 209 33 523
0,7% 0,5% 0,8% 0,6% 1,2% 0,9%
Abonnés 15 454 15 761 15 981 16 329 16 643 16 976
-0,2% 2,0% 1,4% 2,2% 1,9% 2,0%
Nombre d'habitant(s) par abonné 2,08 2,05 2,04 2,01 2,00 1,97
1,0% -1,5% -0,6% -1,5% -0,7% -1,0%
Densité des abonnés 25 25 26 26 27
(abonnés / km de réseau distribution) 0,3% 2,5%
Volumes consommés (m3) 1 455 449 1 430 360 1 439 795 1 613 730 1 537 360 1 535 379
6,2% -1,7% 0,7% 12,1% -4,7% -0,1%
Consommation moyenne 94 91 90 99 92 90
(m3 / abonné / an) 6,4% -3,6% -0,7% 9,7% -6,5% -2,1%
Les exploitants des services d'eau potable :
RESE (22 communes)
SAUR (2 communes)
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 200 000
1 250 000
1 300 000
1 350 000
1 400 000
1 450 000
1 500 000
1 550 000
1 600 000
1 650 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 119 102
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 44 343 65 236
Volume moyen de fuite après compteur 409 609 373 640
(en m3 / demande) 49% -39% 72%
Nombre de dégrèvements accordés 48 29 59 67
-40% 103% 14%
Total des volumes dégrévés (en m3) 19 627 17 659 33 110 53 906
-10% 87% 63%
Montant total des dégrèvements sur la part 12 631 11 364 21 308 34 691
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) -10% 87% 63%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,46 0,37 0,49 0,31 0,32 0,22
-12% -20% 31% -37% 4% -29%
Volume perdu (M m3) 0,52 0,45 0,44 0,39 0,37 0,28
Moyenne des 3 dernières années -12% -3% -12% -4% -24%
Objectif volume perdu (M m3) 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,43 0,43 0,43 0,43 0,44 0,42
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 64,00 64 50 44 56 29
sur conduites -22% -12% 27% -48%
Nombre de fuites réparées 42,00 42 22 29 37 22
sur branchements -48% 32% 28% -41%
0,20
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
0,55
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT4 Aunis Sud
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC
TC | | Acier | | PEHD EL Autre | Inconnu
an an® ans an 7 © 2 60 à 50 a 50 A0 30
S S S Ù
20 à Le 1022 # 21027 yncon®
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 632 590 634 911 631 033 641 539 638 438
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 56 518 56 541
Linéaire total des réseaux (en ml) 632 590 934 911 631 033 698 058 694 979
Linéaire extension (en ml) 1 002 3 177 2 517 3 954 3 095 NR
-59% 217% -21% 57% -22%
Linéaire renouvellement (en ml) 18 517 15 053 7 940 6 691 11 083 NR
2% -19% -47% -16% 66%
Indice de connaissance et de gestion 106,1 107,3 108,2 108,9
patrimoniale des réseaux (sur 120) 1% 1% 1%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 2,17% 2,33% 2,21% 2,11% 1,85% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 97 mm Diamètre moyen des feeders* : 470 mm
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Acier Inconnu
Linéaire (ml) 42 327 239 222 329 728 29 226 49 396 2 652
En % du linéaire total 6% 35% 48% 4% 7% 0,4%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 257 883 31 824 75 671 43 379 238 465 47 757
En % du linéaire total 37% 5% 11% 6% 34% 7%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
7%
6%
35%
48%
4%
0
50
100
150
200
250
300
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 1 1 1 1
Volume prélevé (en milliers de m3) 66 90 133 107
36% 48% -20%
Nombre de réservoirs 23
Capacité des réservoirs (en m3) 21 970
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 128
Linéaire moyen de conduites de distribution 5
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 16 698 966 5 16 0 17 685
Pourcentage de la catégorie d'usager 94% 5% 0,03% 0,1%
Volume facturé en m3 1 183 429 224 269 3 287 25 095 0 1 436 080
Pourcentage de la catégorie d'usager 82% 16% 0,2% 2%
71 232 657 1 568
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 9 0 2 0 11
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,1% 0,01%
Volume facturé en m3 0 60 762 0 18 941 0 79 703
Pourcentage de la catégorie d'usager 4% 1%
6 751 9 471
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ciré-
D d'Aunis a. NC
| Genouillé lle-d'Aix
Si
Pi
du-
g Champdolent
La Vallée
Marennes-Hiers-Brouag
es Essard
St-Somin _dé Ste-Gemme soulignonne
Nieulle-sur-Seudre
CARO (en dehors de la ville de Rochefort)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 24
Habitants 40 174 40 092 40 338 40 603 41 230 41 829
0,3% -0,2% 0,6% 0,7% 1,5% 1,5%
Abonnés 21 712 22 132 22 495 22 881 23 457 24 038
1,0% 1,9% 1,6% 1,7% 2,5% 2,5%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,85 1,81 1,79 1,77 1,76 1,74
-0,7% -2,1% -1,0% -1,0% -0,9% -1,0%
Densité des abonnés 32 32 32 33 34
(abonnés / km de réseau distribution) 2,3% 2,5%
Volumes consommés (m3) 1 846 304 1 897 528 1 967 416 2 055 257 2 056 182 2 073 712
0,5% 2,8% 3,7% 4,5% 0,0% 0,9%
Consommation moyenne 85 86 87 90 88 86
(m3 / abonné / an) -0,6% 0,8% 2,0% 2,7% -2,4% -1,6%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la CARO, en dehors de la ville de Rochefort,
depuis le 1er janvier 2023
20 000
20 500
21 000
21 500
22 000
22 500
23 000
23 500
24 000
24 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 600 000
1 650 000
1 700 000
1 750 000
1 800 000
1 850 000
1 900 000
1 950 000
2 000 000
2 050 000
2 100 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 185 182
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 87 998 67 953
Volume moyen de fuite après compteur 692 499 476 373
(en m3 / demande) -28% -5% -22%
Nombre de dégrèvements accordés 79 67 110 105
-15% 64% -5%
Total des volumes dégrévés (en m3) 54 666 33 441 66 463 36 412
-39% 99% -45%
Montant total des dégrèvements sur la part 35 180 21 521 42 772 23 433
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) -39% 99% -45%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,35 0,29 0,41 0,48 0,42 0,18
8% -17% 43% 18% -14% -56%
Volume perdu (M m3) 0,35 0,32 0,35 0,39 0,44 0,36
Moyenne des 3 dernières années -9% 9% 13% 11% -17%
Objectif volume perdu (M m3) 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,46
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 51,00 51 57 72 56 42
sur conduites 12% 26% -22% -25%
Nombre de fuites réparées 33,00 33 36 53 29 40
sur branchements 9% 47% -45% 38%
A l'échelle de la CARO l'évolution de l'objectif sur la performance hydraulique est liée au changement d'exploitant en 2023.
Les engagements de la RESE sont renforcés à partir de 2024, avec un volume maximal de fuites de 320 000 m3 par an.
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
0,55
0,60
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT5 CARO
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 > | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | | PEHD [| Autre [| Inconnu
S S
we 29 2 “ 29 2% s 1022 ns AS qneon? ço 2"
ans 7 60
60 à A0à
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 702 429 705 204 711 440 713 108 712 858
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 64 846 64 840
Linéaire total des réseaux (en ml) 702 429 705 204 711 440 777 954 777 698
Linéaire extension (en ml) 3 260 2 224 2 756 3 184 2 189 NR
416% -32% 24% 16% -31%
Linéaire renouvellement (en ml) 10 078 1 228 6 907 3 875 268 NR
612% -88% 463% -44% -93%
Indice de connaissance et de gestion 107,0 108,0 108,7 108,7
patrimoniale des réseaux (sur 120) 1% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,62% 0,52% 0,65% 0,66% 0,63% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 95 mm Diamètre moyen des feeders* : 551 mm
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Inconnu
Linéaire (ml) 89 951 77 832 79 974 512 033 10 759 5 788
En % du linéaire total 12% 10% 10% 66% 1% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 230 739 245 984 47 764 57 271 133 538 62 402
En % du linéaire total 30% 32% 6% 7% 17% 8%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
12%
10%
10%
66%
0
50
100
150
200
250
300
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 2
Volume prélevé (en milliers de m3) 13 914 13 263 13 243 13 513
-5% 0% 2%
Nombre de réservoirs 12
Capacité des réservoirs (en m3) 16 300
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 82
Linéaire moyen de conduites de distribution 9
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 23 933 1 644 39 5 0 25 621
Pourcentage de la catégorie d'usager 93% 6% 0,2% 0,02%
Volume facturé en m3 1 549 017 286 998 92 676 18 825 0 1 947 516
Pourcentage de la catégorie d'usager 80% 15% 5% 1%
65 175 2 376 3 765
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 7 5 1 0 13
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,03% 0,02% 0,004%
Volume facturé en m3 0 92 886 64 028 15 912 0 172 826
Pourcentage de la catégorie d'usager 5% 3% 1%
13 269 12 806 15 912
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CDC Ile Oléron
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 8
Habitants 22 763 22 593 22 448 22 327 22 437 22 619
0,5% -0,7% -0,6% -0,5% 0,5% 0,8%
Abonnés 31 348 31 771 32 091 32 319 32 782 33 229
0,8% 1,3% 1,0% 0,7% 1,4% 1,4%
Nombre d'habitant(s) par abonné 0,73 0,71 0,70 0,69 0,68 0,68
-0,3% -2,1% -1,6% -1,2% -0,9% -0,5%
Densité des abonnés 54 54 54 55 55
(abonnés / km de réseau distribution) 1,1% 1,1%
Volumes consommés (m3) 2 537 446 2 628 271 2 391 540 2 652 021 2 650 257 2 587 740
-2,2% 3,6% -9,0% 10,9% -0,1% -2,4%
Consommation moyenne 81 83 75 82 81 78
(m3 / abonné / an) -3,0% 2,2% -9,9% 10,1% -1,5% -3,7%
La relève des compteurs en 2020 a été perturbée par la crise sanitaire
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de l'île d'Oléron depuis le 1er juillet 2022 :
30 000
30 500
31 000
31 500
32 000
32 500
33 000
33 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
2 250 000
2 300 000
2 350 000
2 400 000
2 450 000
2 500 000
2 550 000
2 600 000
2 650 000
2 700 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tt tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 262 283
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 117 158 116 053
Volume moyen de fuite après compteur 455 570 447 410
(en m3 / demande) 25% -22% -8%
Nombre de dégrèvements accordés 124 163 168 182
31% 3% 8%
Total des volumes dégrévés (en m3) 56 444 92 883 78 304 85 196
65% -16% 9%
Montant total des dégrèvements sur la part 36 325 59 775 50 392 54 828
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 65% -16% 9%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,46 0,34 0,46 0,42 0,68 0,60
34% -25% 34% -8% 60% -12%
Volume perdu (M m3) 0,42 0,38 0,42 0,41 0,52 0,57
Moyenne des 3 dernières années -10% 10% -3% 27% 9%
Objectif volume perdu (M m3) 0,81 0,81 0,81 0,81 0,81 0,81
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,37 0,37 0,37 0,37 0,41 0,41
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 59,00 59 59 54 35 47
sur conduites 0% -8% -35% 34%
Nombre de fuites réparées 21,00 21 44 32 21 61
sur branchements 110% -27% -34% 190%
A l'échelle de la communauté de communes d'Oléron, l'évolution de l'objectif sur la performance hydraulique
est liée au changement d'exploitant en juillet 2022. Les engagements de la RESE sont renforcés à partir de 2024,
avec un volume maximal de fuites de 360 000 m3 par an.
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT6 Ile Oléron
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | AC | | Acier | | PEHD [ Autre [| Inconnu
60 2° ga D A 0 0 08 pren” 60 2 A0 à 20 3 29
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 591 464 591 610 596 092 597 925 599 342
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 48 101 48 101
Linéaire total des réseaux (en ml) 591 464 591 610 596 092 646 026 647 443
Linéaire extension (en ml) 634 2 129 263 389 1 256 NR
4% 236% -88% 48% 223%
Linéaire renouvellement (en ml) 2 524 427 1 755 2 681 3 387 NR
160% -83% 311% 53% 26%
Indice de connaissance et de gestion 87,1 87,6 88,2 87,7
patrimoniale des réseaux (sur 120) 1% 1% -1%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,19% 0,19% 0,25% 0,28% 0,36% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 101 mm Diamètre moyen des feeders* : 362 mm
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 48 992 196 382 20 919 359 939 7 351 4 809
En % du linéaire total 8% 30% 3% 56% 1% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 269 488 44 528 35 047 36 543 63 219 198 619
En % du linéaire total 42% 7% 5% 6% 10% 31%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
8%
30%
56%
0
50
100
150
200
250
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 2
Volume prélevé (en milliers de m3) 262 268 78 164
2% -71% 110%
Nombre de réservoirs 16
Capacité des réservoirs (en m3) 19 450
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 112
Linéaire moyen de conduites de distribution 5
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 31 881 2 718 167 3 0 34 769
Pourcentage de la catégorie d'usager 92% 8% 0,5% 0,01%
Volume facturé en m3 1 472 597 446 879 514 268 7 530 0 2 441 274
Pourcentage de la catégorie d'usager 60% 18% 21% 0,3%
46 164 3 079 2 510
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 11 29 0 0 40
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,03% 0,1%
Volume facturé en m3 0 180 151 374 729 0 0 554 880
Pourcentage de la catégorie d'usager 7% 15%
16 377 12 922
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 NX Beaugeay St-Agnant
Chaillevette
Sablonceaux
Breuillet C4 Arsrminti
CDC Bassin de Marennes
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 6
Habitants 15 775 15 727 15 752 15 804 15 824 15 847
0,2% -0,3% 0,2% 0,3% 0,1% 0,1%
Abonnés 9 250 9 362 9 460 9 639 9 770 10 041
1,0% 1,2% 1,0% 1,9% 1,4% 2,8%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,71 1,68 1,67 1,64 1,62 1,58
-0,8% -1,5% -0,9% -1,5% -1,2% -2,6%
Densité des abonnés 38 38 39 39 40
(abonnés / km de réseau distribution) 0,8% 2,5%
Volumes consommés (m3) 708 367 762 762 717 054 746 731 808 728 766 698
-0,7% 7,7% -6,0% 4,1% 8,3% -5,2%
Consommation moyenne 77 81 76 77 83 76
(m3 / abonné / an) -1,6% 6,4% -7,0% 2,2% 6,9% -7,8%
Les exploitants des services d'eau potable :
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la communauté de communes
depuis le 1er janvier 2023
8 600
8 800
9 000
9 200
9 400
9 600
9 800
10 000
10 200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
660 000
680 000
700 000
720 000
740 000
760 000
780 000
800 000
820 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 62 56
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 24 757 21 417
Volume moyen de fuite après compteur 581 622 399 382
(en m3 / demande) 7% -36% -4%
Nombre de dégrèvements accordés 34 22 30 29
-35% 36% -3%
Total des volumes dégrévés (en m3) 19 759 13 675 10 383 8 945
-31% -24% -14%
Montant total des dégrèvements sur la part 12 716 8 801 6 682 5 757
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) -31% -24% -14%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,18 0,12 0,20 0,19 0,19 0,09
-1% -34% 63% -3% 1% -55%
Volume perdu (M m3) 0,20 0,16 0,17 0,17 0,19 0,16
Moyenne des 3 dernières années -17% 3% 2% 14% -19%
Objectif volume perdu (M m3) 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,15 0,15 0,15 0,15 0,19 0,23
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 32,00 32 15 16 18 33
sur conduites -53% 7% 13% 83%
Nombre de fuites réparées 16,00 16 12 19 25 25
sur branchements -25% 58% 32% 0%
A l'échelle de la communauté de communes du Bassin de Marennes, l'évolution de l'objectif sur la performance hydraulique
est liée au changement d'exploitant en 2022. Les engagements de la RESE sont renforcés à partir de 2024.
0,10
0,15
0,20
0,25
0,30
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT7 Bassin de Marennes
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier |. PEHD [M Autre | | Inconnu
tac”
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 246 258 246 182 246 957 248 318 248 922
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 35 137 35 137
Linéaire total des réseaux (en ml) 246 258 246 182 246 957 283 455 284 059
Linéaire extension (en ml) 829 61 1 142 431 278 NR
55% -93% 1783% -62% -36%
Linéaire renouvellement (en ml) 1 818 2 090 361 2 264 1 047 NR
91% 15% -83% 526% -54%
Indice de connaissance et de gestion 109,7 109,4 109,7 107,4
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 0% -2%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,32% 0,49% 0,48% 0,61% 0,61% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 94 mm Diamètre moyen des feeders* : 484 mm
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Inconnu
Linéaire (ml) 31 019 32 712 56 411 160 313 2 724 572
En % du linéaire total 11% 12% 20% 56% 1% 0,1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 112 268 54 823 4 050 27 809 44 733 40 377
En % du linéaire total 40% 19% 1% 10% 16% 14%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
11%
12%
20%
56%
0
10
20
30
40
50
60
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2023
Nombre de ressources 0
Volume prélevé (en milliers de m3) Sans objet
Nombre de réservoirs 3
Capacité des réservoirs (en m3) 1 800
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 4
Linéaire moyen de conduites de distribution 34
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 10 020 736 14 1 0 10 771
Pourcentage de la catégorie d'usager 93% 7% 0,1% 0,01%
Volume facturé en m3 425 507 107 262 51 200 2 715 0 586 684
Pourcentage de la catégorie d'usager 73% 18% 9% 0,5%
42 146 3 657 2 715
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 3 1 0 0 4
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,03% 0,01%
Volume facturé en m3 0 28 738 37 837 0 0 66 575
Pourcentage de la catégorie d'usager 5% 6%
9 579 37 837
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 St-Hippolyte Cabariot Archingeay
Champdolent
Bords
St-Savinien
Le Mung
_Taillebou
St-Jean-
d'Angle
£
_a Gripperie-
Saint-
Symphorien Ecurat Bi
. Ch ‘ornIn St-Georges- des-Coteaux
Saintes La
Ja Clisse
CDC Charente-Arnoult Coeur de Saintonge
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 18
Habitants 17 727 17 775 17 799 17 890 17 997 18 114
0,4% 0,3% 0,1% 0,5% 0,6% 0,7%
Abonnés 8 569 8 750 8 900 9 032 9 187 9 318
0,5% 2,1% 1,7% 1,5% 1,7% 1,4%
Nombre d'habitant(s) par abonné 2,07 2,03 2,00 1,98 1,96 1,94
-0,1% -1,8% -1,6% -1,0% -1,1% -0,8%
Densité des abonnés 19 20 20 20 20
(abonnés / km de réseau distribution) 0,7% 0,8%
Volumes consommés (m3) 787 777 788 796 818 765 847 171 840 679 838 320
1,9% 0,1% 3,8% 3,5% -0,8% -0,3%
Consommation moyenne 92 90 92 94 92 90
(m3 / abonné / an) 1,4% -1,9% 2,0% 2,0% -2,4% -1,7%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la CDC depuis le 1er janvier 2022 :
8 000
8 200
8 400
8 600
8 800
9 000
9 200
9 400
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
900 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 75 70
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 29 938 29 049
Volume moyen de fuite après compteur 558 529 399 415
(en m3 / demande) -5% -25% 4%
Nombre de dégrèvements accordés 46 40 45 38
-13% 13% -16%
Total des volumes dégrévés (en m3) 25 652 21 175 20 625 13 965
-17% -3% -32%
Montant total des dégrèvements sur la part 16 508 13 627 13 273 8 987
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) -17% -3% -32%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,31 0,28 0,28 0,29 0,37 0,32
25% -10% 3% 0% 31% -13%
Volume perdu (M m3) 0,28 0,28 0,29 0,28 0,31 0,33
Moyenne des 3 dernières années -3% 5% -2% 11% 4%
Objectif volume perdu (M m3) 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,24 0,24 0,24 0,24 0,25 0,25
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 34,00 34 35 37 55 57
sur conduites 3% 6% 49% 4%
Nombre de fuites réparées 18,00 18 23 26 50 33
sur branchements 28% 13% 92% -34%
0,20
0,22
0,24
0,26
0,28
0,30
0,32
0,34
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT8 Charente-Arnoult Coeur de Saintonge
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | AC | | Acier | | PEHD [Si Autre | Inconnu
at ans at ans 9 21° ans nù 7 S0 60 50 2 2 M 20 229 410% qnco® 60 à A0 à 29?
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 451 756 451 169 452 574 456 921 459 665
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 20 238 20 238
Linéaire total des réseaux (en ml) 451 756 451 169 452 574 477 159 479 904
Linéaire extension (en ml) 1 549 637 1 220 1 866 2 658 NR
-39% -59% 91% 53% 42%
Linéaire renouvellement (en ml) 2 261 4 727 785 4 647 7 139 NR
90% 109% -83% 492% 54%
Indice de connaissance et de gestion 105,6 106,1 107,2 107,1
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,60% 0,77% 0,51% 0,60% 0,86% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 81 mm Diamètre moyen des feeders* : 469 mm
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 10 184 99 664 64 059 292 879 9 309 2 443
En % du linéaire total 2% 21% 13% 61% 2% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 154 564 159 253 30 175 28 319 82 594 24 998
En % du linéaire total 32% 33% 6% 6% 17% 5%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
21%
13%
61%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 6
Volume prélevé (en milliers de m3) 2 886 3 174 3 248 2 951
10% 2% -9%
Nombre de réservoirs 11
Capacité des réservoirs (en m3) 4 300
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 79
Linéaire moyen de conduites de distribution 6
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 9 414 606 3 0 0 10 023
Pourcentage de la catégorie d'usager 94% 6% 0,03%
Volume facturé en m3 688 574 119 732 4 234 0 0 812 540
Pourcentage de la catégorie d'usager 85% 15% 1%
73 198 1 411
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 2 0 0 0 2
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,02%
Volume facturé en m3 0 40 458 0 0 0 40 458
Pourcentage de la catégorie d'usager 5%
20 229
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CDC Vals de Saintonge (en dehors de la ville de Saint Jean d'Angély) 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 109
Habitants 46 515 46 373 46 252 46 161 46 195 46 399
-0,3% -0,3% -0,3% -0,2% 0,1% 0,4%
Abonnés 26 177 26 384 26 592 26 950 27 024 27 322
0,2% 0,8% 0,8% 1,3% 0,3% 1,1%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,78 1,76 1,74 1,71 1,71 1,70
-0,5% -1,1% -1,0% -1,5% -0,2% -0,7%
Densité des abonnés 15 15 15 15 15
(abonnés / km de réseau distribution) -0,2% 1,0%
Volumes consommés (m3) 2 396 815 2 406 105 2 438 352 2 483 907 2 470 061 2 474 379
-2,0% 0,4% 1,3% 1,9% -0,6% 0,2%
Consommation moyenne 92 91 92 92 91 91
(m3 / abonné / an) -2,2% -0,4% 0,5% 0,5% -0,8% -0,9%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la CDC (en dehors de la ville de Saint Jean d'Angély) :
25 500
25 700
25 900
26 100
26 300
26 500
26 700
26 900
27 100
27 300
27 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
2 100 000
2 150 000
2 200 000
2 250 000
2 300 000
2 350 000
2 400 000
2 450 000
2 500 000
2 550 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 260 260
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 145 090 133 243
Volume moyen de fuite après compteur 404 1 204 689 527
(en m3 / demande) 198% -43% -23%
Nombre de dégrèvements accordés 154 153 156 188
-1% 2% 21%
Total des volumes dégrévés (en m3) 62 288 184 181 107 412 99 129
196% -42% -8%
Montant total des dégrèvements sur la part 40 085 118 530 69 125 63 794
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 196% -42% -8%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,87 0,66 0,82 0,78 0,94 0,78
16% -25% 25% -6% 22% -18%
Volume perdu (M m3) 0,88 0,76 0,78 0,75 0,85 0,83
Moyenne des 3 dernières années -14% 3% -4% 13% -2%
Objectif volume perdu (M m3) 0,66 0,66 0,66 0,66 0,66 0,66
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,88
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 237,00 237 256 233 246 215
sur conduites 8% -9% 6% -13%
Nombre de fuites réparées 162,00 162 130 144 127 148
sur branchements -20% 11% -12% 17%
0,60
0,65
0,70
0,75
0,80
0,85
0,90
0,95
1,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CDC Vals de Saintonge
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre | | Inconnu
ans ans ans ans 2° ans 7 60 60 à 60 A0 50 30 à 40 29 a 30 A0 2 410 qacon®
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 1 752 124 1 753 358 1 756 211 1 764 085 1 765 030
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 2 262 2 262
Linéaire total des réseaux (en ml) 1 752 124 1 753 358 1 756 211 1 766 347 1 767 292
Linéaire extension (en ml) 2 271 1 267 1 015 2 735 2 588 NR
90% -44% -20% 170% -5%
Linéaire renouvellement (en ml) 12 374 8 066 9 379 20 236 8 587 NR
45% -35% 16% 116% -58%
Indice de connaissance et de gestion 103,0 103,2 104,8 105,1
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 2% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,57% 0,55% 0,51% 0,67% 0,57% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 95 mm Diamètre moyen des feeders* : 150 mm
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 64 022 407 913 311 475 893 536 63 800 25 098
En % du linéaire total 4% 23% 18% 50% 4% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 769 213 276 465 165 057 233 661 252 100 70 797
En % du linéaire total 44% 16% 9% 13% 14% 4%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
4%
23%
18%
50%
4%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 10 10 10 10
Volume prélevé (en milliers de m3) 1 493 1 431 1 470 1 426
-4% 3% -3%
Nombre de réservoirs 69
Capacité des réservoirs (en m3) 21 996
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 253
Linéaire moyen de conduites de distribution 7
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 27 000 2 054 13 3 0 29 070
Pourcentage de la catégorie d'usager 93% 7% 0,04% 0,01%
Volume facturé en m3 1 877 179 430 883 9 308 59 445 0 2 376 815
Pourcentage de la catégorie d'usager 79% 18% 0,4% 3%
70 210 716 19 815
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 4 0 2 0 6
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,01% 0,01%
Volume facturé en m3 0 58 099 0 57 545 0 115 644
Pourcentage de la catégorie d'usager 2% 2%
14 525 28 773
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 20rges-
Bois St-Saturnin-
du-Bois
Marsais
St-Mard
Breuil-
la-Réorte
la-Barrière
Tonnay-
Boutonne
Torxé
C Voissav Ternant
Les Nouillers Y sg
“hingeay .
Bignay St-Julien- de-l'Escap
Taillant Mazeray Cressé Bazauges Fontenet La Brousse Les Touches-
St-Savinien Fenioux Asnières- Bagnizeau de-Périgny Beauvais- la-Giraud 2 un . sur-Matha
Commission territoriale Vals de Saintonge Nord
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 54
Habitants 17 900 17 759 17 627 17 509 17 462 17 520
-0,9% -0,8% -0,7% -0,7% -0,3% 0,3%
Abonnés 10 564 10 623 10 685 10 807 10 790 10 914
0,2% 0,6% 0,6% 1,1% -0,2% 1,1%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,69 1,67 1,65 1,62 1,62 1,61
-1,1% -1,3% -1,3% -1,8% -0,1% -0,8%
Densité des abonnés 14 14 14 14 14
(abonnés / km de réseau distribution) -0,2% 1,2%
Volumes consommés (m3) 1 012 984 1 020 320 1 012 214 1 027 508 1 043 658 1 012 057
-6,1% 0,7% -0,8% 1,5% 1,6% -3,0%
Consommation moyenne 96 96 95 95 97 93
(m3 / abonné / an) -6,3% 0,2% -1,4% 0,4% 1,7% -4,1%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la commission territoriale :
10 400
10 500
10 600
10 700
10 800
10 900
11 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
900 000
920 000
940 000
960 000
980 000
1 000 000
1 020 000
1 040 000
1 060 000
1 080 000
1 100 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 103 90
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 67 422 41 028
Volume moyen de fuite après compteur 384 513 655 456
(en m3 / demande) 33% 28% -30%
Nombre de dégrèvements accordés 67 69 65 68
3% -6% 5%
Total des volumes dégrévés (en m3) 25 757 35 376 53 694 31 054
37% 52% -42%
Montant total des dégrèvements sur la part 16 576 22 766 34 555 19 985
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 37% 52% -42%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,35 0,26 0,36 0,29 0,40 0,29
9% -25% 40% -21% 39% -28%
Volume perdu (M m3) 0,34 0,31 0,32 0,30 0,35 0,32
Moyenne des 3 dernières années -10% 5% -6% 15% -7%
Objectif volume perdu (M m3) 0,26 0,26 0,26 0,26 0,26 0,26
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,39
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 72,00 72 93 74 77 65
sur conduites 29% -20% 4% -16%
Nombre de fuites réparées 62,00 62 56 65 61 54
sur branchements -10% 16% -6% -11%
0,20
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT9 Vals de Saintonge Nord
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 V=
| | PVC | | Fonte | | AC | | Acier |. PEHD [M Autre | | Inconnu
© ans 0 \S 0 > 60 a " > A0 as 20 ans 922 ans o A0 woQc”
60 à 2?
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 783 154 783 680 784 815 785 394 784 683
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 2 262 2 262
Linéaire total des réseaux (en ml) 783 154 783 680 784 815 787 656 786 946
Linéaire extension (en ml) 437 499 69 1 175 563 NR
-12% 14% -86% 1600% -52%
Linéaire renouvellement (en ml) 7 541 1 527 1 409 2 801 3 614 NR
64% -80% -8% 99% 29%
Indice de connaissance et de gestion 103,0 103,2 104,8 105,1
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 2% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,62% 0,57% 0,47% 0,46% 0,43% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 93 mm Diamètre moyen des feeders* : 150 mm
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 48 126 146 091 157 456 403 021 22 710 8 940
En % du linéaire total 6% 19% 20% 51% 3% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 377 381 74 524 95 709 115 897 105 609 17 825
En % du linéaire total 48% 9% 12% 15% 13% 2%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
6%
19%
20%
51%
3%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 4 4 4 4
Volume prélevé (en milliers de m3) 451 438 469 443
-3% 7% -6%
Nombre de réservoirs 36
Capacité des réservoirs (en m3) 8 417
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 105
Linéaire moyen de conduites de distribution 7
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 10 785 812 1 2 0 11 600
Pourcentage de la catégorie d'usager 93% 7% 0,01% 0,02%
Volume facturé en m3 736 645 188 627 4 473 57 545 0 987 290
Pourcentage de la catégorie d'usager 75% 19% 0,5% 6%
68 232 4 473 28 773
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 1 0 2 0 3
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,01% 0,02%
Volume facturé en m3 0 13 275 0 57 545 0 70 820
Pourcentage de la catégorie d'usager 1% 6%
13 275 28 773
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 . N 7 LaBenâte |. sur-Boutonne / - Saleignes St-Crépin St-Loup Dents. Pardoult Gontré Les Landes du-Pin | Antezant- Eglises- Villemorin Eduts Romazières Moragne hantemerle- La Vergne la-Chapelle/ Argenteuil Paillé Ca É r-la-Soi Néré illiers- Vervant Cherbonnières : Couture
St-Coutan Courcelles St-Pierre- Loiré-
_ussant le-Grand St-Jean. de-Juillers sur-Nie .
d'Angély St-Martin- Seigné Fontaine- Chives t de-Juillers Chalendray
Gibourne
Varaize
lée
Romegoux Geay
St-
Porchaire PI . assay
ulpice- Port-d'Envaux - rnoult St-Vaize
Ecoyeux Le Douhet Migron Les Essards Ecurat Bussac- Villars- 3
sur- les-Bois
Soulignonne Charente Vénérand St-Georges- Buri des-Coteaux Fontcouverte St-Bris- one La Chapelle- des-Bois ne Date Carme- Nieullèe-Saintoce
Commission territoriale Vals de Saintonge Sud
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 55
Habitants 28 615 28 614 28 625 28 652 28 733 28 879
0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,3% 0,5%
Abonnés 15 613 15 761 15 907 16 143 16 234 16 408
0,2% 0,9% 0,9% 1,5% 0,6% 1,1%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,83 1,82 1,80 1,77 1,77 1,76
-0,2% -0,9% -0,9% -1,4% -0,3% -0,6%
Densité des abonnés 16 16 17 17 17
(abonnés / km de réseau distribution) -0,2% 0,9%
Volumes consommés (m3) 1 383 831 1 385 785 1 426 138 1 456 399 1 426 403 1 462 322
1,2% 0,1% 2,9% 2,1% -2,1% 2,5%
Consommation moyenne 89 88 90 90 88 89
(m3 / abonné / an) 0,9% -0,8% 2,0% 0,6% -2,6% 1,4%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la commission territoriale :
15 000
15 200
15 400
15 600
15 800
16 000
16 200
16 400
16 600
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 200 000
1 250 000
1 300 000
1 350 000
1 400 000
1 450 000
1 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 157 170
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 77 668 92 215
Volume moyen de fuite après compteur 420 1 771 495 542
(en m3 / demande) 322% -72% 10%
Nombre de dégrèvements accordés 87 84 91 120
-3% 8% 32%
Total des volumes dégrévés (en m3) 36 531 148 805 53 718 68 075
307% -64% 27%
Montant total des dégrèvements sur la part 23 510 95 763 34 570 43 809
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 307% -64% 27%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,53 0,40 0,46 0,49 0,55 0,49
21% -25% 16% 6% 12% -10%
Volume perdu (M m3) 0,54 0,45 0,46 0,45 0,50 0,51
Moyenne des 3 dernières années -16% 2% -3% 11% 2%
Objectif volume perdu (M m3) 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,52 0,52 0,52 0,52 0,53 0,50
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 165,00 165 163 159 169 150
sur conduites -1% -2% 6% -11%
Nombre de fuites réparées 100,00 100 74 79 66 94
sur branchements -26% 7% -16% 42%
0,35
0,40
0,45
0,50
0,55
0,60
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT10 Vals de Saintonge Sud
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 \
| | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre | | Inconnu
S
20 2 99 2202 022 2 eo tan
ans ans ans 7 60 50 a 60 a 50
AO
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 968 970 969 678 971 396 978 691 980 346
Linéaire des feeders (en ml) 0 0 0 0 0
Linéaire total des réseaux (en ml) 968 970 969 678 971 396 978 691 980 346
Linéaire extension (en ml) 1 834 768 946 1 560 2 025 NR
162% -58% 23% 65% 30%
Linéaire renouvellement (en ml) 4 833 6 539 7 970 17 435 4 973 NR
22% 35% 22% 119% -71%
Indice de connaissance et de gestion 103,0 103,2 104,8 105,1
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 2% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,54% 0,54% 0,54% 0,84% 0,85% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 96 mm Diamètre moyen des feeders* : Sans objet
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 15 896 261 823 154 020 490 515 41 090 16 158
En % du linéaire total 2% 27% 16% 50% 4% 2%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 391 831 201 940 69 348 117 764 146 490 52 972
En % du linéaire total 40% 21% 7% 12% 15% 5%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
27%
16%
50%
0
50
100
150
200
250
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 6 6 6 6
Volume prélevé (en milliers de m3) 1 042 993 1 001 983
-5% 1% -2%
Nombre de réservoirs 33
Capacité des réservoirs (en m3) 13 579
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 148
Linéaire moyen de conduites de distribution 7
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 16 215 1 242 12 1 0 17 470
Pourcentage de la catégorie d'usager 93% 7% 0,1% 0,01%
Volume facturé en m3 1 140 534 242 256 4 835 1 900 0 1 389 525
Pourcentage de la catégorie d'usager 82% 17% 0,3% 0,1%
70 195 403 1 900
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 3 0 0 0 3
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,02%
Volume facturé en m3 0 44 824 0 0 0 44 824
Pourcentage de la catégorie d'usager 3%
14 941
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Tr NT \ __1 ÆaillebourgANnepont ; _ | ] _.
é- \ ] F TS ‘ __Juicq Berciou À Aujac St | Plassay ! \ Fr \ Authon-. |
\ Dr
Courcerac _
-St-Sulpice: Porchairé —__ Ebéon d'Arnoult_”, _ Prignac
d p— 1
Mons
\Port-d'Envaux À
| ‘Les Essards- } Brizambourg
Soulignonne,
|. Nieul-
| lès-Saintes
3-Benet
__—/ Thézac 1
Rétaud PE Salignà
‘ — rives r-
D SUT- © Charente Meursac — 7
Berneuil Charente 7
Montpellier Rioux |
158 — \ de-Médillan / Tesson Pérignac 1 . \ | Thaime ire
CDA de Saintes
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 36
Habitants 35 390 35 497 62 180 62 534 62 875 63 062
0,4% 0,3% 75,2% 0,6% 0,5% 0,3%
Abonnés 17 336 17 568 31 350 31 829 32 095 32 471
1,0% 1,3% 78,4% 1,5% 0,8% 1,2%
Nombre d'habitant(s) par abonné 2,04 2,02 1,98 1,96 1,96 1,94
-0,5% -1,0% -1,8% -0,9% -0,3% -0,9%
Densité des abonnés 21 29 29 29 29
(abonnés / km de réseau distribution) -0,5% 1,3%
Volumes consommés (m3) 1 669 783 1 677 343 3 489 813 3 476 126 3 503 706 3 387 862
2,5% 0,5% 108,1% -0,4% 0,8% -3,3%
Consommation moyenne 96 95 111 109 109 104
(m3 / abonné / an) 1,5% -0,9% 16,6% -1,9% 0,0% -4,4%
L'évolution du nombre d'abonnés et des volumes consommés s'explique par l'adhésion de la ville de Saintes à Eau 17
depuis le 1er janvier 2020.
Les exploitants des services d'eau potable :
AGUR (Saintes)
RESE (27 communes)
VEOLIA (8 communes)
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 302 252
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 206 892 128 481
Volume moyen de fuite après compteur 612 787 685 510
(en m3 / demande) 29% -13% -26%
Nombre de dégrèvements accordés 141 192 184 187
36% -4% 2%
Total des volumes dégrévés (en m3) 86 303 151 174 114 531 94 346
75% -24% -18%
Montant total des dégrèvements sur la part 55 540 97 288 73 707 60 717
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 75% -24% -18%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,46 0,50 0,85 0,90 1,02 0,94
-3% 8% 72% 6% 13% -7%
Volume perdu (M m3) 0,47 0,48 0,60 0,75 0,92 0,95
Moyenne des 3 dernières années 2% 26% 25% 23% 3%
Objectif volume perdu (M m3) 0,76 0,76 0,76 0,76 0,76 0,76
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,76 0,76 0,76 0,76 0,78 0,77
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 123,00 123 122 138 149 112
sur conduites -1% 13% 8% -25%
Nombre de fuites réparées 149,00 149 115 124 144 139
sur branchements -23% 8% 16% -3%
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
1,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT11 CDA de Saintes
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC |. Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre | | Inconnu
ns ns ns ns ns ns A 5°? à 60 ? 2 50? a 0 2 220? 220 ° 2109
cof
50 A0 20 720 A0
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 849 178 1 087 048 1 089 813 1 103 975 1 102 685
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 20 030 20 030
Linéaire total des réseaux (en ml) 849 178 1 087 048 1 089 813 1 124 005 1 122 714
Linéaire extension (en ml) 1 023 2 397 4 046 3 054 2 984 NR
-79% 134% 69% -25% -2%
Linéaire renouvellement (en ml) 4 103 3 502 3 218 8 107 7 946 NR
-47% -15% -8% 152% -2%
Indice de connaissance et de gestion 101,8 101,7 101,9 102,2
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 0% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,74% 0,74% 0,60% 0,49% 0,49% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 99 mm Diamètre moyen des feeders* : 419 mm
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Autre Inconnu
Linéaire (ml) 60 786 408 657 612 556 27 316 8 145 5 254
En % du linéaire total 5% 36% 55% 2% 0,4% 0,5%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 274 476 288 232 65 895 111 716 257 761 124 634
En % du linéaire total 24% 26% 6% 10% 23% 11%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
5%
36%
55%
0
50
100
150
200
250
300
350
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 14 14 14 14
Volume prélevé (en milliers de m3) 9 256 9 613 10 509 9 507
4% 9% -10%
Nombre de réservoirs 26
Capacité des réservoirs (en m3) 14 500
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 112
Linéaire moyen de conduites de distribution 10
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 34 268 1 568 3 11 175 36 025
Pourcentage de la catégorie d'usager 95% 4% 0,01% 0,03% 0,5%
Volume facturé en m3 3 141 509 734 844 686 23 955 123 136 4 024 130
Pourcentage de la catégorie d'usager 78% 18% 0,02% 1% 3%
92 469 229 2 178 704
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 23 0 2 4 29
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,1% 0,01% 0,01%
Volume facturé en m3 0 430 352 0 15 258 28 946 474 556
Pourcentage de la catégorie d'usager 11% 0,4% 1%
18 711 7 629 7 237
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 PS
\V
ms
an Le D PP St-Quantin- Belluire
mn Mortaane- Du me mn À _de-Rançanne
CDC Gémozac et Saintonge Viticole
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 16
Habitants 14 500 14 562 14 691 14 838 14 928 15 019
1,1% 0,4% 0,9% 1,0% 0,6% 0,6%
Abonnés 7 466 7 608 7 703 7 827 7 929 8 059
0,4% 1,9% 1,2% 1,6% 1,3% 1,6%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,94 1,91 1,91 1,90 1,88 1,86
0,6% -1,4% -0,4% -0,6% -0,7% -1,0%
Densité des abonnés 17 17 18 18 18
(abonnés / km de réseau distribution) 1,0% 1,1%
Volumes consommés (m3) 606 002 663 600 682 856 749 871 714 694 734 288
-4,5% 9,5% 2,9% 9,8% -4,7% 2,7%
Consommation moyenne 81 87 89 96 90 91
(m3 / abonné / an) -4,9% 7,5% 1,6% 8,1% -5,9% 1,1%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la commission territoriale :
7 000
7 200
7 400
7 600
7 800
8 000
8 200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tt tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 126 117
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 81 272 59 450
Volume moyen de fuite après compteur 644 745 645 508
(en m3 / demande) 16% -13% -21%
Nombre de dégrèvements accordés 53 67 78 76
26% 16% -3%
Total des volumes dégrévés (en m3) 34 110 49 919 56 967 42 762
46% 14% -25%
Montant total des dégrèvements sur la part 21 951 32 125 36 661 27 520
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 46% 14% -25%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,24 0,24 0,28 0,27 0,43 0,33
-12% 3% 16% -6% 60% -24%
Volume perdu (M m3) 0,28 0,25 0,25 0,27 0,33 0,34
Moyenne des 3 dernières années -10% 2% 4% 23% 4%
Objectif volume perdu (M m3) 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,24 0,24 0,24 0,24 0,24 0,24
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 30,00 30 32 39 58 51
sur conduites 7% 22% 49% -12%
Nombre de fuites réparées 48,00 48 50 34 43 54
sur branchements 4% -32% 26% 26%
0,15
0,17
0,19
0,21
0,23
0,25
0,27
0,29
0,31
0,33
0,35
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT12 Gémozac et Saintonge Viticole
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | Acier | PEHD [M Autre [| Inconnu | | PVC |. Fonte | | AC
à 30 as 2 a o A0
ac” ans ans ans as 7 à © a 5 a A0 60 A9 30 190
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 438 862 440 611 442 196 443 318 445 669
Linéaire des feeders (en ml) 0 0 0 0 0
Linéaire total des réseaux (en ml) 438 862 440 611 442 196 443 318 445 669
Linéaire extension (en ml) 942 897 1 042 916 1 655 NR
67% -5% 16% -12% 81%
Linéaire renouvellement (en ml) 6 013 5 748 8 113 10 264 1 706 NR
25% -4% 41% 27% -83%
Indice de connaissance et de gestion 106,8 107,1 106,5 106,5
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% -1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,61% 0,81% 1,18% 1,58% 1,44% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 85 mm Diamètre moyen des feeders* : Sans objet
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Autre Inconnu
Linéaire (ml) 8 122 146 168 281 015 7 385 2 643 263
En % du linéaire total 2% 33% 63% 2% 1% 0,1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 157 195 164 068 16 207 18 190 84 716 5 294
En % du linéaire total 35% 37% 4% 4% 19% 1%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
33%
63%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 2 2 2 2
Volume prélevé (en milliers de m3) 762 765 900 827
0% 18% -8%
Nombre de réservoirs 8
Capacité des réservoirs (en m3) 4 400
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 61
Linéaire moyen de conduites de distribution 7
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 8 152 464 3 0 0 8 619
Pourcentage de la catégorie d'usager 95% 5% 0,03%
Volume facturé en m3 631 722 83 015 2 217 0 0 716 954
Pourcentage de la catégorie d'usager 88% 12% 0,3%
77 179 739
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 1 0 0 0 1
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,01%
Volume facturé en m3 0 13 725 0 0 0 13 725
Pourcentage de la catégorie d'usager 2%
13 725
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 SI VUIPILST TUILIIGIE
\ | 71 d'Amoult | , La Gripperie: | | St-Just-Luzac Saint- \ ———— \ 7 Symphorien À— Les Essards :
a St-Sornin Ste-Gemme L 1 Soulignonne — |
Nieulle-sur-Seudre ? f \ a . . 1 | / Nieul- \ — | \ Corme-\ | lès-Saintes
—Nancras Royal
Balanzac | Y L La _—
| -Clisse/Pe
——uchatÀ IP: | . :
l SANYE Varzay » |
Thézac
Rétauc
Meursac 7
Montpellier R
—\, de-Médillan
Thaims, '
]
— St-André- de-Lidon\ Cravai
Virollet
CARA
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 33
Habitants 84 241 84 236 84 950 85 447 86 162 87 002
0,1% 0,0% 0,8% 0,6% 0,8% 1,0%
Abonnés 75 036 76 196 77 247 78 486 79 493 79 690
1,1% 1,5% 1,4% 1,6% 1,3% 0,2%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,12 1,11 1,10 1,09 1,08 1,09
-1,0% -1,5% -0,5% -1,0% -0,4% 0,7%
Densité des abonnés 51 51 51 52 51
(abonnés / km de réseau distribution) 1,3% -0,3%
Volumes consommés (m3) 6 825 071 7 102 938 6 930 563 7 138 086 7 509 086 6 812 521
-1,3% 4,1% -2,4% 3,0% 5,2% -9,3%
Consommation moyenne 91 93 90 91 94 85
(m3 / abonné / an) -2,4% 2,5% -3,8% 1,4% 3,9% -9,5%
Les exploitants des services d'eau potable en 2023 :
SEPRA (21 communes)
CER (12 communes)
70 000
72 000
74 000
76 000
78 000
80 000
82 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
6 400 000
6 600 000
6 800 000
7 000 000
7 200 000
7 400 000
7 600 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 470 481
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 223 695 165 655
Volume moyen de fuite après compteur 385 650 476 344
(en m3 / demande) 69% -27% -28%
Nombre de dégrèvements accordés 312 435 265 300
39% -39% 13%
Total des volumes dégrévés (en m3) 120 003 282 575 125 658 119 760
135% -56% -5%
Montant total des dégrèvements sur la part 77 228 181 851 80 867 77 072
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 135% -56% -5%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 1,71 1,45 1,50 1,66 1,39 1,59
1% -15% 4% 10% -17% 14%
Volume perdu (M m3) 1,74 1,62 1,55 1,54 1,52 1,54
Moyenne des 3 dernières années -7% -4% -1% -1% 2%
Objectif volume perdu (M m3) 1,67 1,67 1,67 1,67 1,67 1,67
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 1,05 1,05 1,05 1,05 1,40 1,23
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 218,00 218 231 164 155 174
sur conduites 6% -29% -5% 12%
Nombre de fuites réparées 179,00 179 188 195 279 266
sur branchements 5% 4% 43% -5%
Les objectifs de performance hydraulique se renforcent avec le contrat de la SEPRA :
2024 : volume de fuite maximal = 1,15 millions de m3
2030 : volume de fuite maximal = 0,94 millions de m3
1,00
1,10
1,20
1,30
1,40
1,50
1,60
1,70
1,80
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT13 CARA
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC |. Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre [| Inconnu
ans ans ans ans 9 29° ans 707 80 pp 392 592% 22 ae ares
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 1 498 721 1 504 649 1 541 911 1 541 143 1 549 106
Linéaire des feeders (en ml) NR NR NR 105 848 108 351
Linéaire total des réseaux (en ml) 1 498 721 1 504 649 1 541 911 1 646 991 1 657 458
Linéaire extension (en ml) 4 057 4 580 1 716 1 412 686 NR
29% 13% -63% -18% -51%
Linéaire renouvellement (en ml) 12 073 11 723 10 385 11 739 10 719 NR
-11% -3% -11% 13% -9%
Indice de connaissance et de gestion 63,9 64,6
patrimoniale des réseaux (sur 120) 1%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,84% 0,79% 0,80% 0,77% 0,74% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 106 mm Diamètre moyen des feeders* : 399 mm
Matériaux des réseaux : AC Fonte PVC PEHD Autre Inconnu
Linéaire (ml) 70 860 773 814 739 338 15 751 1 563 52 397
En % du linéaire total 4% 47% 45% 1% 0,1% 3%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 253 348 99 128 66 882 135 651 341 343 761 105
En % du linéaire total 15% 6% 4% 8% 21% 46%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
47%
45%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 10 10 10 10
Volume prélevé (en milliers de m3) 8 287 8 697 8 525 8 459
5% -2% -1%
Nombre de réservoirs 30
Capacité des réservoirs (en m3) 37 670
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 101
Linéaire moyen de conduites de distribution 15
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique** ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 76 093 2 745 195 11 0 79 044
Pourcentage de la catégorie d'usager 96% 3% 0,2% 0,01%
Volume facturé en m3 5 246 487 779 768 993 870 105 903 0 7 126 028
Pourcentage de la catégorie d'usager 74% 11% 14% 1%
69 284 5 097 9 628
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 28 32 2 0 62
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,04% 0,04% 0,003%
Volume facturé en m3 0 423 243 808 193 95 650 0 1 327 086
Pourcentage de la catégorie d'usager 6% 11% 1%
15 116 25 256 47 825
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
**Parmi les abonnés domestiques, la consommation moyenne des résidences secondaires est estimée à 37 m 3 /abonné/an,
et celle des résidents permanents à 75 m 3 /abonné/an
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 j Mhénac Préguline NANTES \ j
Berneuil\ Montils
Mont lier Rioux &
\\ de-Médillan / Tesson \
À St-Simon-. Noualig” Villars
t-A ellouai e
Se Cue Gruvans | W en-Pons
\ Gémozac
Ÿ Virollet | (
Mortagr
Ur GIonge
CDC Haute Saintonge (en dehors de la ville de Jonzac)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 128
Habitants 66 334 66 220 66 262 66 347 66 474 66 550
0,1% -0,2% 0,1% 0,1% 0,2% 0,1%
Abonnés 35 093 35 467 35 745 36 145 36 437 36 840
0,3% 1,1% 0,8% 1,1% 0,8% 1,1%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,89 1,87 1,85 1,84 1,82 1,81
-0,1% -1,2% -0,7% -1,0% -0,6% -1,0%
Densité des abonnés 12 12 12 13 13
(abonnés / km de réseau distribution) 0,4% 1,1%
Volumes consommés (m3) 3 517 612 3 589 898 3 698 161 3 738 378 3 639 431 3 729 127
-1,0% 2,1% 3,0% 1,1% -2,6% 2,5%
Consommation moyenne 100 101 103 103 100 101
(m3 / abonné / an) -1,3% 1,0% 2,2% 0,0% -3,4% 1,3%
Les exploitants des services d'eau potable de la CDC Haute Saintonge (en dehors de la ville de Jonzac) :
VEOLIA (2 communes)
RESE (112 communes)
SAUR (14 communes)
34 000
34 500
35 000
35 500
36 000
36 500
37 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
3 200 000
3 300 000
3 400 000
3 500 000
3 600 000
3 700 000
3 800 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tit tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 385 385
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 174 728 170 175
Volume moyen de fuite après compteur 458 477 485 537
(en m3 / demande) 4% 2% 11%
Nombre de dégrèvements accordés 188 251 240 232
34% -4% -3%
Total des volumes dégrévés (en m3) 86 173 119 791 116 333 124 667
39% -3% 7%
Montant total des dégrèvements sur la part 55 457 77 091 74 866 80 229
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 39% -3% 7%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 1,08 1,17 1,39 1,25 1,46 1,18
8% 8% 19% -10% 16% -19%
Volume perdu (M m3) 1,12 1,08 1,21 1,27 1,36 1,30
Moyenne des 3 dernières années -3% 12% 5% 8% -5%
Objectif volume perdu (M m3) 0,86 0,86 0,86 0,86 0,86 0,86
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 1,44 1,44 1,44 1,44 1,45 1,46
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 287,00 287 209 253 380 259
sur conduites -27% 21% 50% -32%
Nombre de fuites réparées 139,00 139 99 95 151 133
sur branchements -29% -4% 59% -12%
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CDC Haute Saintonge (en dehors de la ville de Jonzac)
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre | | Inconnu
an an an at o 2° an nÜ
707 pe 92% 302 202 a 219 1aco®
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 2 878 738 2 890 738 2 892 510 2 905 402 2 905 193
Linéaire des feeders (en ml) 0 0 0 0 0
Linéaire total des réseaux (en ml) 2 878 738 2 890 738 2 892 510 2 905 402 2 905 193
Linéaire extension (en ml) 6 645 2 279 2 410 2 805 3 526 NR
102% -66% 6% 16% 26%
Linéaire renouvellement (en ml) 8 723 19 909 14 094 13 663 32 640 NR
-50% 128% -29% -3% 139%
Indice de connaissance et de gestion 105,0 105,4 106,7 106,8
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,49% 0,60% 0,51% 0,51% 0,61% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 84 mm Diamètre moyen des feeders* : Sans objet
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 21 952 292 930 655 473 1 794 844 107 331 26 386
En % du linéaire total 1% 10% 22% 62% 4% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 1 273 723 719 833 197 457 190 190 451 424 72 565
En % du linéaire total 44% 25% 7% 7% 16% 2%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
10%
22%
62%
4%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 21 21 21 21
Volume prélevé (en milliers de m3) 4 909 4 967 4 948 4 816
1% 0% -3%
Nombre de réservoirs 80
Capacité des réservoirs (en m3) 31 486
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 306
Linéaire moyen de conduites de distribution 9
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 35 982 3 095 23 2 5 39 107
Pourcentage de la catégorie d'usager 92% 8% 0,1% 0,01% 0,01%
Volume facturé en m3 2 628 201 774 303 26 772 9 413 296 3 438 985
Pourcentage de la catégorie d'usager 76% 23% 1% 0,3% 0,01%
73 250 1 164 4 707 59
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 14 1 1 0 16
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,04% 0,003% 0,003%
Volume facturé en m3 0 186 139 6 165 9 406 0 201 710
Pourcentage de la catégorie d'usager 5% 0,2% 0,3%
13 296 6 165 9 406
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Fe / | Feintonoufiaé | Rétaud Ÿ Thénac Préguillac .
— : À | La Jard }
_ \ Berneuil \ Montils
Montpellier Rioux |
—\ de-Médillan Tesson Colombiers
ims / =
DS /{St-Simon-_ p Y e-
J ‘ ile Villars- — St-André- Pellouaille
de-Lidon| Cravans | —_/ en-Pons
: _ Jazennes
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[ _ Ma . Gémozac / Tanzac su
Y Virollet Jarnac-
7] Champagne Mortagne-._ … sur-Gironde st Brie-so! * Neuillac
sutenac-Morag " 1 — Neulles / _ St-Georges“ | Antignag Clam Ré ï } éaux- Flores Clion | in. sur-Trèfli LUSSAC de. StMaïtisl-
St. |_Lusignan de-Vifsternè
gismond- A LA
le-Clermont |
Suitinières / Jonzac CN
Nieul-le- } are 7 2 JChampagna
Virouil UD St Simon de-Bordes Ozillac
| IN
Allas- Agudelle _ | ‘
= | Villexavier Fontaines- ! d'Ozillac
Tugéras-——#
StMaurice Cha
| Chartuzad*Piremo Rouffignac/——— \ Po
Courpignac Ü Coux
Chamouillac\ TS
[Souméras
Mantendre
Commission territoriale Haute Saintonge Nord
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 43
Habitants 23 982 24 002 24 102 24 186 24 255 24 297
0,3% 0,1% 0,4% 0,3% 0,3% 0,2%
Abonnés 13 400 13 543 13 633 13 796 13 815 14 014
0,0% 1,1% 0,7% 1,2% 0,1% 1,4%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,79 1,77 1,77 1,75 1,76 1,73
0,3% -1,0% -0,2% -0,8% 0,1% -1,2%
Densité des abonnés 14 14 14 14 14
(abonnés / km de réseau distribution) 0,0% 1,8%
Volumes consommés (m3) 1 314 334 1 302 828 1 329 838 1 317 398 1 317 205 1 357 511
2,1% -0,9% 2,1% -0,9% 0,0% 3,1%
Consommation moyenne 98 96 98 95 95 97
(m3 / abonné / an) 2,1% -1,9% 1,4% -2,1% -0,2% 1,6%
Les exploitants des services d'eau potable :
VEOLIA (2 communes)
RESE (29 communes)
SAUR (12 communes)
13 000
13 200
13 400
13 600
13 800
14 000
14 200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 200 000
1 220 000
1 240 000
1 260 000
1 280 000
1 300 000
1 320 000
1 340 000
1 360 000
1 380 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 147 130
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 67 034 59 710
Volume moyen de fuite après compteur 266 449 456 459
(en m3 / demande) 69% 1% 1%
Nombre de dégrèvements accordés 43 92 89 79
114% -3% -11%
Total des volumes dégrévés (en m3) 11 431 41 351 42 465 43 891
262% 3% 3%
Montant total des dégrèvements sur la part 7 356 26 611 27 329 28 246
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 262% 3% 3%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,36 0,34 0,48 0,45 0,57 0,42
8% -5% 40% -7% 27% -27%
Volume perdu (M m3) 0,37 0,35 0,40 0,43 0,50 0,48
Moyenne des 3 dernières années -5% 14% 7% 18% -4%
Objectif volume perdu (M m3) 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,46
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 95,00 95 51 89 110 79
sur conduites -46% 75% 24% -28%
Nombre de fuites réparées 57,00 57 43 48 57 67
sur branchements -25% 12% 19% 18%
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
0,55
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT14 Haute Saintonge Nord
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre | | Inconnu
an o 21° o 2° an o 2° an 7 60 gp 2 S 0 2 5° 20 2 A 20 3% 22 24 qacon
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 973 529 975 106 975 718 977 435 974 294
Linéaire des feeders (en ml) 0 0 0 0 0
Linéaire total des réseaux (en ml) 973 529 975 106 975 718 977 435 974 294
Linéaire extension (en ml) 1 647 1 450 308 1 052 875 NR
97% -12% -79% 242% -17%
Linéaire renouvellement (en ml) 2 416 9 519 7 573 5 807 10 021 NR
-75% 294% -20% -23% 73%
Indice de connaissance et de gestion 105,0 105,4 106,7 106,8
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,86% 1,01% 0,78% 0,72% 0,72% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 87 mm Diamètre moyen des feeders* : Sans objet
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 3 059 145 602 285 562 458 808 70 053 6 890
En % du linéaire total 0% 15% 29% 47% 7% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 567 814 37 940 40 093 86 180 201 585 40 681
En % du linéaire total 58% 4% 4% 9% 21% 4%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
15%
29% 47%
7%
0
50
100
150
200
250
300
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 8 8 8 8
Volume prélevé (en milliers de m3) 1 329 1 398 1 292 1 273
5% -8% -1%
Nombre de réservoirs 29
Capacité des réservoirs (en m3) 10 596
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 111
Linéaire moyen de conduites de distribution 9
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 13 695 1 113 8 1 5 14 822
Pourcentage de la catégorie d'usager 92% 8% 0,1% 0,01% 0,03%
Volume facturé en m3 945 299 217 920 11 369 7 296 1 174 891
Pourcentage de la catégorie d'usager 80% 19% 1% 0,001% 0,03%
69 196 1 421 7 59
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 3 0 0 0 3
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,02%
Volume facturé en m3 0 30 410 0 0 0 30 410
Pourcentage de la catégorie d'usager 3%
10 137
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 St- CAL TSJOUE NN
Léger de-Palenne . | .
\_/ Bougneau ['Coulonges
Echebrune —
Pons
| Biron
erolles nr } / Avy
itin-Belluire _.
anne ? | Fléac-sur-
77 | À Seugne, |
‘alais \ _{ Marignac
hiolin_ St-Grégoire-
] d'Ardennes
"| Mosnac
Commission territoriale Haute Saintonge Centre (en dehors de la ville de Jonzac) 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 39
Habitants 17 123 17 050 16 993 16 942 16 954 16 967
0,2% -0,4% -0,3% -0,3% 0,1% 0,1%
Abonnés 8 453 8 527 8 584 8 653 8 777 8 859
0,9% 0,9% 0,7% 0,8% 1,4% 0,9%
Nombre d'habitant(s) par abonné 2,03 2,00 1,98 1,96 1,93 1,92
-0,7% -1,3% -1,0% -1,1% -1,3% -0,8%
Densité des abonnés 12 11 12 12 12
(abonnés / km de réseau distribution) 1,1% 0,8%
Volumes consommés (m3) 836 873 874 285 891 438 927 310 887 581 903 862
-2,3% 4,5% 2,0% 4,0% -4,3% 1,8%
Consommation moyenne 99 103 104 107 101 102
(m3 / abonné / an) -3,2% 3,6% 1,3% 3,2% -5,6% 0,9%
Les exploitants des services d'eau potable :
RESE (37 communes)
SAUR (2 communes)
8 200
8 300
8 400
8 500
8 600
8 700
8 800
8 900
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
770 000
790 000
810 000
830 000
850 000
870 000
890 000
910 000
930 000
950 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ttt tit
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 104 89
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 50 451 33 149
Volume moyen de fuite après compteur 674 481 485 372
(en m3 / demande) -29% 1% -23%
Nombre de dégrèvements accordés 63 62 55 60
-2% -11% 9%
Total des volumes dégrévés (en m3) 42 478 29 808 31 067 26 156
-30% 4% -16%
Montant total des dégrèvements sur la part 27 337 19 183 19 993 16 833
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) -30% 4% -16%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,28 0,28 0,32 0,28 0,38 0,29
6% -1% 14% -11% 34% -23%
Volume perdu (M m3) 0,30 0,27 0,29 0,29 0,33 0,32
Moyenne des 3 dernières années -7% 6% 0% 11% -3%
Objectif volume perdu (M m3) 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 70,00 70 57 53 129 85
sur conduites -19% -7% 143% -34%
Nombre de fuites réparées 34,00 34 17 10 27 23
sur branchements -50% -41% 170% -15%
0,10
0,15
0,20
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT15 Haute Saintonge Centre
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 | | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre [| Inconnu
50 an 0 » A0 an D > 20 an N 32 an à 40 3 ao"?
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 741 355 750 249 751 445 754 014 755 257
Linéaire des feeders (en ml) 0 0 0 0 0
Linéaire total des réseaux (en ml) 741 355 750 249 751 445 754 014 755 257
Linéaire extension (en ml) 917 251 1 063 882 1 780 NR
55% -73% 324% -17% 102%
Linéaire renouvellement (en ml) 6 164 9 476 3 537 3 399 5 857 NR
15% 54% -63% -4% 72%
Indice de connaissance et de gestion 105,0 105,4 106,7 106,8
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,58% 0,83% 0,79% 0,74% 0,75% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 81 mm Diamètre moyen des feeders* : Sans objet
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 15 759 97 386 137 554 478 550 20 581 4 561
En % du linéaire total 2% 13% 18% 63% 3% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 400 440 116 592 73 433 33 305 124 138 7 349
En % du linéaire total 53% 15% 10% 4% 16% 1%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
13%
18%
63%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 6 6 6 6
Volume prélevé (en milliers de m3) 1 664 1 599 1 570 1 643
-4% 3%
Nombre de réservoirs 23
Capacité des réservoirs (en m3) 9 050
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 91
Linéaire moyen de conduites de distribution 8
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 8 621 777 6 0 0 9 404
Pourcentage de la catégorie d'usager 92% 8% 0,1%
Volume facturé en m3 657 067 187 974 10 016 0 0 855 057
Pourcentage de la catégorie d'usager 77% 22% 1%
76 242 1 669
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 1 1 0 0 2
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,01% 0,01%
Volume facturé en m3 0 13 050 6 165 0 0 19 215
Pourcentage de la catégorie d'usager 2% 1%
13 050 6 165
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Commission territoriale Haute Saintonge Sud
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Communes 46
Habitants 25 229 25 168 25 167 25 219 25 265 25 286
-0,1% -0,2% 0,0% 0,2% 0,2% 0,1%
Abonnés 13 240 13 397 13 528 13 696 13 845 13 967
0,1% 1,2% 1,0% 1,2% 1,1% 0,9%
Nombre d'habitant(s) par abonné 1,91 1,88 1,86 1,84 1,82 1,81
-0,2% -1,4% -1,0% -1,0% -0,9% -0,8%
Densité des abonnés 12 12 12 12 12
(abonnés / km de réseau distribution) 0,3% 0,7%
Volumes consommés (m3) 1 366 405 1 412 785 1 476 885 1 493 670 1 434 645 1 467 754
-3,1% 3,4% 4,5% 1,1% -4,0% 2,3%
Consommation moyenne 103 105 109 109 104 105
(m3 / abonné / an) -3,2% 2,2% 3,5% -0,1% -5,0% 1,4%
La RESE exploite l'ensemble des services d'eau potable de la commission territoriale :
12 800
13 000
13 200
13 400
13 600
13 800
14 000
14 200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre d'abonnés
1 200 000
1 250 000
1 300 000
1 350 000
1 400 000
1 450 000
1 500 000
1 550 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m3 Evolution des volumes consommés
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 tt
Dégrèvements pour fuite après compteur (ce suivi concerne la redevance d'eau potable) :
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes de dégrèvement reçues NR NR 134 166
Volume des fuites après compteur (en m3) NR NR 57 243 77 316
Volume moyen de fuite après compteur 393 501 427 466
(en m3 / demande) 27% -15% 9%
Nombre de dégrèvements accordés 82 97 96 93
18% -1% -3%
Total des volumes dégrévés (en m3) 32 264 48 632 42 801 54 620
51% -12% 28%
Montant total des dégrèvements sur la part 20 763 31 297 27 544 35 151
eau potable d'Eau 17 (en euros TTC) 51% -12% 28%
Performance hydraulique des réseaux :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume perdu (en M m3 = million de m3) 0,43 0,54 0,58 0,52 0,50 0,47
9% 26% 7% -12% -3% -6%
Volume perdu (M m3) 0,45 0,46 0,52 0,55 0,53 0,50
Moyenne des 3 dernières années 1% 14% 5% -3% -7%
Objectif volume perdu (M m3) 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31
selon le référentiel de l'INRAE
Objectif volume perdu (M m3) 0,59 0,59 0,59 0,59 0,59 0,60
selon les engagements contractuels
Nombre de fuites réparées 122,00 122 101 111 141 95
sur conduites -17% 10% 27% -33%
Nombre de fuites réparées 48,00 48 39 37 67 43
sur branchements -19% -5% 81% -36%
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En million de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle de la commission territoriale
CT16 Haute Saintonge Sud
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
En millions de m
3
Evolution des volumes perdus
moyennés sur 3 années glissantes
à l'échelle d'Eau 17
Volume perdu à l'échelle d'Eau 17
Objectif selon les engagements contractuels
Objectif selon le référentiel de l'INRAE
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 à
| | PVC | | Fonte | | AC | | Acier | PEHD [M Autre | | Inconnu
an 20° o 2% an o a an® nÜ > S sp? 60 à 50 20? A0 à 30 22 410
co"
Données patrimoniales :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire des réseaux de distribution (en ml) 1 163 854 1 165 383 1 165 347 1 173 953 1 175 642
Linéaire des feeders (en ml) 0 0 0 0 0
Linéaire total des réseaux (en ml) 1 163 854 1 165 383 1 165 347 1 173 953 1 175 642
Linéaire extension (en ml) 4 081 578 1 039 871 872 NR
120% -86% 80% -16% 0%
Linéaire renouvellement (en ml) 144 914 2 983 4 457 16 762 NR
-94% 537% 226% 49% 276%
Indice de connaissance et de gestion 105,0 105,4 106,7 106,8
patrimoniale des réseaux (sur 120) 0% 1% 0%
2014
à 2018
2015
à 2019
2016
à 2020
2017 à
2021
2018 à
2022
2019 à
2023
Taux de renouvellement sur 5 années 0,12% 0,11% 0,11% 0,19% 0,43% NR Le taux de renouvellement de 2019 à 2023 sera publié en 2025
Diamètre moyen des réseaux de distribution : 82 mm Diamètre moyen des feeders* : Sans objet
Matériaux des réseaux : Acier AC Fonte PVC PEHD Autre
Linéaire (ml) 3 134 49 941 232 357 857 485 16 698 14 935
En % du linéaire total 0% 4% 20% 73% 1% 1%
Date de pose des réseaux : ≤ 1983 ≤ 1993 ≤ 2003 ≤ 2013 ≤ 2023 Inconnu
Linéaire (ml) 305 468 565 301 83 931 70 706 125 702 24 535
En % du linéaire total 26% 48% 7% 6% 11% 2%
* Feeders : conduites majeures de transport d'eau potable entre les principales unités de production vers les ouvrages de distribution.
4%
20%
73%
0
100
200
300
400
500
600
En km
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Ouvrages et équipements :
2020 2021 2022 2023
Nombre de ressources 7 7 7 7
Volume prélevé (en milliers de m3) 1 916 1 970 2 086 1 899
3% 6% -9%
Nombre de réservoirs 28
Capacité des réservoirs (en m3) 11 840
Nombre de compteurs utiles à la recherche de fuite 104
Linéaire moyen de conduites de distribution 11
par compteur de sectorisation (en km)
Assiette d'eau potable facturée en 2023 :
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre de logements / bâtiments 13 666 1 205 9 1 0 14 881
Pourcentage de la catégorie d'usager 92% 8% 0,1% 0,01%
Volume facturé en m3 1 025 835 368 409 5 387 9 406 0 1 409 037
Pourcentage de la catégorie d'usager 73% 26% 0,4% 1%
75 306 599 9 406
Assiette d'eau potable facturée en 2023 auprès des gros consommateurs (> 6 000 m3/an)
Domestique ATCA* HL* IP* NR* Total
Nombre d'établissements 0 10 0 1 0 11
Pourcentage de la catégorie d'usager 0,1% 0,01%
Volume facturé en m3 0 142 679 0 9 406 0 152 085
Pourcentage de la catégorie d'usager 10% 1%
14 268 9 406
* Légende des catégories d'usagers :
ATCA : Batiments publics, associatifs, sportifs, établissement d'enseignement, hôpitaux, cliniques, …
HL : Hébergements saisonniers (campings, parcs résidentiels de loisirs…)
IP : Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans leur process, notamment agroalimentaires
NR : Catégorie non renseignée
Volume facturé moyen en m3
par logement / bâtiment et par an
Volume facturé moyen en m3
par établissement et par an
Les pourcentages en bleu correspondent à l'évolution des indicateurs par rapport à l'année N-1
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 241
ANNEXE XI
LETTRES D’INFORMATION A
DESTINATION DES USAGERS
DIFFUSEES EN 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 242
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CA AGGLOMERATION
\ ROVAN ED res A ATLANTIQUE
Eau 17
lettre d’information
Nouvelle organisation territoriale de l’eau potable
Afin d’harmoniser l’organisation des services de l’eau potable, la
distribution de l’eau est confiée progressivement, à un exploitant
unique pour l’ensemble des 33 communes de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (CARA). À la demande des élus,
la Société de l’Eau Potable Royan Atlantique (SEPRA) a été créée.
Elle devient l’exploitant du territoire de la CARA, avec une mise en
place en 3 temps : janvier 2022, janvier 2023 et janvier 2024.
La parole de votre élu
Nous avons voulu que chaque habitant du territoire dispose d’un service de qualité maximum
pour un prix maîtrisé. Pour cela, nous avons choisi d’avoir un service d’exploitation unifié, en
remplacement des 11 services actuels. Nous avons confié la gestion de la ressource en eau, bien
commun, à la RESE régie publique d’Eau 17, et la distribution de l’eau potable à un délégataire
privé. Après une mise en concurrence, l’exploitation de la distribution a été confiée à une société
dédiée à notre territoire : la Société de l’Eau Potable Royan Atlantique (SEPRA). Bernard LAUMONIER Maire de Floirac,
Conseiller Communautaire,
Vice-Président d’Eau 17
©Antoine BIGOT
La Tremblade
Les Mathes
Arvert
Étaules
Chaillevette
Saint-Augustin Breuillet Mornac sur-Seudre
Saint Palais-sur-Mer
Vaux sur-Mer
Saint
Sulpice-de-Royan
Royan
L’éguille sur-Seudre
Médis
Saint-Georges
de-Didonne
Saujon
Sablonceaux
Le Chay
Semussac
Corme-Écluse
Saint-Romain
de-Benet
Meschers
sur-Gironde
Grézac
Cozes
Arces-sur-Gironde
Talmont
sur-Gironde Barzan
Épargnes
Chenac-Saint
Seurin-d’Uzet
Mortagne
sur-Gironde
Boutenac
Touvent
Brie sous
Mortagne
Floirac
Communes déjà rattachées à la SEPRA
Communes qui seront rattachées à la SEPRA au 1 janvier 2024
En janvier 2024, vous allez recevoir un courrier de bienvenue
de la SEPRA vous expliquant les modalités pour créer votre
compte en ligne. Si vous aviez déjà déclaré vos coordonnées
bancaires à la CER il ne sera pas nécessaire de le faire à
nouveau. Il faudra, cependant, autoriser la SEPRA à
réaliser les prélèvements en complétant et en
renvoyant le courrier joint à la facture.
Que devez-vous faire ?
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 -16n00
A
eau
Qui est Eau 17 ?
Eau 17 définit les orientations stratégiques de la politique publique de l’eau. Notre vocation est de réaliser les investissements, de renouveler le patrimoine pour garantir un service performant et durable. Nous gérons et préservons la ressource en eau, nous protégeons les milieux aquatiques, nous informons et sensibilisons le grand public.
-131 cours Genêt - CS 50517 17119 Saintes Cedex - www.eau17.fr
Ce qui change pour vous
Votre facture
La facture reçue au cours du dernier trimestre 2023 est basée sur votre consommation réelle, grâce à la télérelève. Si vous êtes mensualisé, les derniers prélèvements par votre exploitant actuel se feront au plus tard en décembre 2023. Vous pourrez dès le mois de janvier contacter la SEPRA pour remettre en place un plan de mensualisation pour 2024. En 2024, pour les abonnés non mensualisés, vous recevrez à la fin de chaque semestre, une facture établie sur votre consommation réelle. Pour les abonnés mensualisés, vous recevrez une seule facture en fin d’année. L’abonnement du 1er semestre de l’année suivante était habituellement facturé en fin de l’année. Avec le changement d’exploitant, ce montant sera facturé en 2024, il s’agit d’un report et non d’un coût supplémentaire.
La SEPRA votre nouvel interlocuteur : des points d’accueil pour vous répondre
Votre période de facturation (hors abonnés mensualisés)
Juin 2024
Facturation
des consommations
du 1er semestre,
des abonnements du 1er
et 2e semestre 2024
Décembre 2024
Facturation
des consommations
du 2e semestre 2024
et de l’abonnement
du 1er semestre 2025
2025
Vous recevrez
2 factures
(juin et décembre)
La mise en place de la télérelève
D’ici 2 ans, la SEPRA aura remplacé tous les compteurs d’eau sur la CARA pour mettre en place un système de télérelève. Cette technologie permet de gérer différemment les consommations d’eau potable. Votre commune est déjà équipée, aucune intervention n’est prévue sur votre installation.
Réaliser des économies
et préserver l’eau potable
Payer uniquement
l’eau qui est consommée
Intervenir rapidement
en cas de fuites
Ne plus relever son
compteur
Saujon
Étaules
Vaux
sur-Mer Royan
Cozes
La SEPRA votre nouvel interlocuteur : des points d’accueil pour vous répondre
Service clients (facturation, changement
de contrat, demande de travaux...)
05 46 08 02 06
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
le samedi de 9h00 à 13h00
Urgences 24h/24
05 81 91 35 02
www.sepra-eau.fr
Vaux-sur-Mer 13 rue Paul-Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
Toute l’année
Du lundi au vendredi : 9h00 - 13h00 et de 13h30 à 16h00 sur rdv
Royan 85 cours de l’Europe 17200 Royan
Hiver - Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Samedi : 9h00 - 13h00
Été - Lundi et vendredi : 9h00 - 18h00 - Du mardi au jeudi : 9h00 - 12h00
et 14h00- 18h00. Samedi : 9h00 - 13h00
Étaules (nouvelle agence) 2 rue de la Croix 17750 Étaules
Hiver - Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et sur rdv de 14h à 16h
Été - Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et sur rdv de 14h à 18h
Saujon 45 ter rue Pierre de Campet 17600 Saujon
Toute l’année
Lundi : 9h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00, mercredi et samedi : 9h30 - 12h00
Cozes (ouverture en 2024)
66 route de Royan 17120 Cozes
Mardi et Jeudi : 9h30 - 13h00 et de 14h00 à 16h00 sur rdv
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 CA AGGLOMERATION
\ ROVAN EU Te A ATLANTIQUE
Eau 17
lettre d’information
Nouvelle organisation territoriale de l’eau potable
Afin d’harmoniser l’organisation des services de l’eau potable, la
distribution de l’eau est confiée progressivement, à un exploitant
unique pour l’ensemble des 33 communes de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (CARA). À la demande des élus,
la Société de l’Eau Potable Royan Atlantique (SEPRA) a été créée.
Elle devient l’exploitant du territoire de la CARA, à partir
du 1er janvier 2024.
La parole de votre élu
Nous avons voulu que chaque habitant du territoire dispose d’un service de qualité maximum
pour un prix maîtrisé. Pour cela, nous avons choisi d’avoir un service d’exploitation unifié, en
remplacement des 11 services actuels. Nous avons confié la gestion de la ressource en eau, bien
commun, à la RESE régie publique d’Eau 17, et la distribution de l’eau potable à un délégataire
privé. Après une mise en concurrence, l’exploitation de la distribution a été confiée à une société
dédiée à notre territoire : la Société de l’Eau Potable Royan Atlantique (SEPRA). Bernard LAUMONIER Maire de Floirac,
Conseiller Communautaire,
Vice-Président d’Eau 17
©Antoine BIGOT
En janvier 2024, vous allez recevoir de la SEPRA un
courrier de bienvenue vous expliquant les modalités pour
créer votre compte en ligne. Il vous sera demandé de
fournir vos coordonnées bancaires. Vous pourrez choisir
vos modalités de paiement (mensualisation, prélèvement,
virement…), par téléphone, par courrier, ou en
ligne sur le site www.sepra-eau.fr
Si vous êtes mensualisé, vous pourrez disposer de cette
option dès réception du courrier en vous déclarant par
téléphone ou sur le site internet de la SEPRA. Vous
devrez également compléter et renvoyer
l’autorisation de prélèvement.
Les mensualités pourront être mises
en place dès le mois de
janvier 2024.
Que devez-vous faire ?
La Tremblade
Les Mathes
Arvert
Étaules
Chaillevette
Saint-Augustin Breuillet Mornac sur-Seudre
Saint Palais-sur-Mer
Vaux sur-Mer
Saint
Sulpice-de-Royan
Royan
L’éguille sur-Seudre
Médis
Saint-Georges
de-Didonne
Saujon
Sablonceaux
Le Chay
Semussac
Corme-Écluse
Saint-Romain
de-Benet
Meschers
sur-Gironde
Grézac
Cozes
Arces-sur-Gironde
Talmont
sur-Gironde Barzan
Épargnes
Chenac-Saint
Seurin-d’Uzet
Mortagne
sur-Gironde
Boutenac
Touvent
Brie sous
Mortagne
Floirac
Communes déjà rattachées à la SEPRA
Communes qui seront rattachées à la SEPRA au 1 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 e 000000000000
lules
1 à 16h
18h
-16n00
A
eau
60
Qui est Eau 17 ?
Eau 17 définit les orientations stratégiques de la politique publique de l’eau. Notre vocation est de réaliser les investissements, de renouveler le patrimoine pour garantir un service performant et durable. Nous gérons et préservons la ressource en eau, nous protégeons les milieux aquatiques, nous informons et sensibilisons le grand public.
-131 cours Genêt - CS 50517 17119 Saintes Cedex - www.eau17.fr
Ce qui change pour vous
Votre facture : la fin des incertitudes sur le volume consommé et facturé
La RESE, votre exploitant actuel, vous fera parvenir avant la fin du mois de décembre 2023 une facture basée sur la consommation relevée début décembre. Si vous êtes mensualisé, les derniers prélèvements par la RESE se feront au plus tard à la fin du mois de décembre. Vous aurez la possibilité de remettre en place la mensualisation dès le mois de janvier 2024. En 2024, pour les abonnés non mensualisés, vous recevrez après chaque période de relève, une facture établie sur votre consommation réelle. Pour les abonnés mensualisés, vous recevrez une seule facture en fin d’année.
La SEPRA votre nouvel interlocuteur : des points d’accueil pour vous répondre
Votre période de facturation pour 2024 (hors abonnés mensualisés)
Avril et Mai 2024 Octobre et Novembre 2024 Décembre 2024 2025
Première période de
relève des compteurs
Juin 2024
Facturation
des consommations
du 1er semestre,
des abonnements du 1er
et 2e semestre 2024
Seconde période de
relève des compteurs
Facturation
des consommations
du 2e semestre 2024
et de l’abonnement
du 1er semestre 2025
Vous recevrez
2 factures
(juin et décembre)
La mise en place de la télérelève
L’installation de nouveaux compteurs est en cours. D’ici 2 ans, la SEPRA aura remplacé tous les compteurs d’eau pour mettre en place un système de télérelève. Cette technologie permet de gérer différemment les consommations d’eau potable.
Réaliser des économies
et préserver l’eau potable
Payer uniquement
l’eau qui est consommée
Intervenir rapidement
en cas de fuites
Ne plus relever son
compteur
Saujon
Étaules
Vaux
sur-Mer Royan
Cozes
La SEPRA votre nouvel interlocuteur : des points d’accueil pour vous répondre
Service clients (facturation, changement
de contrat, demande de travaux...)
05 46 08 02 06
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
le samedi de 9h00 à 13h00
Urgences 24h/24
05 81 91 35 02
www.sepra-eau.fr
Vaux-sur-Mer 13 rue Paul-Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
Toute l’année
Du lundi au vendredi : 9h00 - 13h00 et de 13h30 à 16h00 sur rdv
Royan 85 cours de l’Europe 17200 Royan
Hiver - Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Samedi : 9h00 - 13h00
Été - Lundi et vendredi : 9h00 - 18h00 - Du mardi au jeudi : 9h00 - 12h00
et 14h00- 18h00. Samedi : 9h00 - 13h00
Étaules (nouvelle agence) 2 rue de la Croix 17750 Étaules
Hiver - Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et sur rdv de 14h à 16h
Été - Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et sur rdv de 14h à 18h
Saujon 45 ter rue Pierre de Campet 17600 Saujon
Toute l’année
Lundi : 9h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00, mercredi et samedi : 9h30 - 12h00
Cozes (ouverture en 2024)
66 route de Royan 17120 Cozes
Mardi et Jeudi : 9h30 - 13h00 et de 14h00 à 16h00 sur rdv
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 [v
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AGGLOMERATION
AOVAN ATLANTIQUE @° SEFRA Soci Fe NQue
Évolution du prix de l’eau
Pourquoi le prix de l’eau augmente ?
En tant qu’usager et consommateur
d’eau, ce que vous payez est le prix de
l’ensemble du service.
Il couvre la totalité du cycle de
l’eau de votre territoire : captage,
potabilisation, distribution, service de
relation client, collecte des eaux usées,
traitement en station d’épuration…
Le prix de l’eau se compose d’une part fixe et d’une
part variable. Le tarif défini peut varier d’une an-
née sur l’autre et est impacté par la variation des
coûts de l’énergie, des produits de traitement, des
matériaux et équipements nécessaires au bon fonc-
tionnement du service de l’eau. Tous les éléments
cités ci-dessus ont connu des augmentations au
cours des derniers mois et nous sommes contraints
d’en répercuter une partie sur vos consommations
d’eau. La part abonnement n’est en revanche pas
impactée par cette augmentation.
La consommation
moyenne en énergie
des unités de
traitement d’eau
représente
des coûts d’exploitation
de votre service d’eau
30%
Poste d’augmentation
des dépenses
Matériaux et
équipements Énergie
Produits de
traitement
CYCLE DE L’EAU
Prélèvement et
production d’eau
Transport et
stockage
Distribution et
consommation
Collecte et transport
des eaux usées
Dépollution
des eaux
1
3
2
4 5
Pour en
savoir plus et
comprendre
l’évolution de
votre facture
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 æ =
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Sécheresse et économies d’eau on a tous un rôle à jouer
Suivez vos consommations en ligne et maîtrisez vos dépenses
Adoptez les écogestes et réduisez vos consommations
Prenez des douches courtes pour réduire
le temps de la douche plutôt que des bains
et installez un minuteur pour réduire le temps
de la douche.
Ne laissez pas couler inutilement l’eau dans la cui-
sine et pendant votre toilette (brossage des dents,
savonnage…).
Faites tourner machine à laver et lave-vaisselle
en charge pleine et en cycle éco.
Utilisez des systèmes d’arrosage économes
comme le goutte à goutte, les bulles d’eau…
Privilégiez l’utilisation d’un arrosoir et évitez
d’arroser entre 8 h et 20 h pour limiter l’évaporation.
Récupérez les eaux de pluie dans
des cuves spécifiques.
Lavez votre voiture dans les stations de lavage
équipée d’un système de recyclage.
Au jardin À la maison
Votre compteur d’eau est équipé de la télérelève ?
Le service de télérelève de votre compteur d’eau
est en cours de déploiement sur votre ville. Si votre
compteur est déjà équipé, vous bénéficiez d’un ser-
vice dédié vous permettant de suivre directement
et régulièrement vos consommations réelles d’eau
en ligne. Créez votre compte sur www.saurclient.fr.
Selon votre seuil de consommation, vous êtes
alertés en cas de consommation d’eau anormale
et de fuites.
Télérelève ou pas, optez d’ores et déjà pour le
prélèvement mensuel pour suivre plus facilement
l'évolution de vos consommations.
Échelonnez vos prélèvements pour une meilleure
maîtrise de votre budget.
Télérelève ou pas, optez d’ores et déjà pour le
prélèvement mensuel. Suivez vos factures mois à
mois et évaluez plus facilement l’évolution de vos
consommations. Echelonnez vos prélèvements
pour une meilleure maîtrise de votre budget.
Que faire en cas de fuite constatée ?
Vérifiez l’étanchéité de vos joints de robinetterie
et l’état du flotteur de votre chasse d’eau. Une
chasse d’eau en mauvais état et qui fuie est une
source importante de surconsommation.
En cas de fuite localisée dans votre sol ou dans
les murs de votre habitation, faites appel à un
professionnel pour la réparation.
Arrêtez tous les usages de l’eau chez
vous avant de vous coucher (arrosage,
machines, robinets…) et relevez les chiffres
inscrits sur votre compteur d’eau.
Assurez-vous de ne pas consommer d’eau pendant la
nuit et au réveil relevez de nouveau les chiffres inscrits
sur votre compteur. Si ceux-ci ne sont pas les mêmes
c’est que vous avez une fuite.
Faites le test compteur
Ayez les bons réflexes, faites la chasse aux fuites
Vous n’avez pas encore la télérelève et n’êtes pas alertés en cas de fuite ? Rien de tel qu’une fuite entre votre compteur et vos installations domestiques pour se retrouver avec une facture d’eau XXL et un gaspillage fort regrettable.
Plantez des arbres et des plantes
peu gourmands en eau et adaptés à
la chaleur.
Privilégiez des équipements
économes : réducteurs de débit,
mousseurs pour robinet, pommeaux
de douche, chasse d’eau double débit.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 IL
A0
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( eau?
ap. TO PR #
AGGLOMERATION
AOVAN ATLANTIQUE COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
Évolution du prix de l’eau
Pourquoi le prix de l’eau augmente ?
En tant qu’usager et consommateur
d’eau, ce que vous payez est le prix de
l’ensemble du service.
Il couvre la totalité du cycle de
l’eau de votre territoire : captage,
potabilisation, distribution, service de
relation client, collecte des eaux usées,
traitement en station d’épuration…
Pour en
savoir plus et
comprendre
l’évolution de
votre facture
Le prix de l’eau se compose d’une part fixe et d’une
part variable. Le tarif défini peut varier d’une an-
née sur l’autre et est impacté par la variation des
coûts de l’énergie, des produits de traitement, des
matériaux et équipements nécessaires au bon fonc-
tionnement du service de l’eau. Tous les éléments
cités ci-dessus ont connu des augmentations au
cours des derniers mois et nous sommes contraints
d’en répercuter une partie sur vos consommations
d’eau. La part abonnement n’est en revanche pas
impactée par cette augmentation.
La consommation
moyenne en énergie
des unités de
traitement d’eau
représente
des coûts d’exploitation
de votre service d’eau
30%
Poste d’augmentation
des dépenses
Matériaux et
équipements Énergie
Produits de
traitement
CYCLE DE L’EAU
Prélèvement et
production d’eau
Transport et
stockage
Distribution et
consommation
Collecte et transport
des eaux usées
Dépollution
des eaux
1
3
2
4 5
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 EEE TT
a nneulta a mais
Pourquoi passer à l'e-
facture ?
Remplacez votre facture papier par une facture électronique.
Je communique Le
relevé de mon
compteur
D —
sur
Sécheresse et économies d’eau on a tous
un rôle à jouer
Suivez vos consommations en ligne et maîtrisez vos dépenses
Adoptez les écogestes et réduisez vos consommations
Privilégiez des équipements économes :
réducteurs de débit, mousseurs pour robinet,
pommeaux de douche, chasse d’eau double débit.
Prenez des douches courtes pour réduire
le temps de la douche plutôt que des bains
et installez un minuteur pour réduire le temps
de la douche.
Ne laissez pas couler inutilement l’eau dans la
cuisine et pendant votre toilette (brossage des
dents, savonnage…).
Faites tourner machine à laver et lave-vaisselle
en charge pleine et en cycle éco.
Plantez des arbres et des plantes
peu gourmands en eau et adaptés à la chaleur.
Utilisez des systèmes d’arrosage économes
comme le goutte à goutte, les bulles d’eau…
Privilégiez l’utilisation d’un arrosoir et évitez
d’arroser entre 8 h et 20 h pour limiter l’évaporation.
Récupérez les eaux de pluie dans
des cuves spécifiques.
Lavez votre voiture dans les stations de lavage
équipée d’un système de recyclage.
Au jardin
Que faire en cas de fuite constatée ?
Vérifiez l’étanchéité de vos joints de robinetterie
et l’état du flotteur de votre chasse d’eau. Une
chasse d’eau en mauvais état et qui fuie est une
source importante de surconsommation.
En cas de fuite localisée dans votre sol ou dans
les murs de votre habitation, faites appel à un
professionnel pour la réparation.
À la maison
Votre compteur d’eau est équipé de la télérelève
Vous bénéficiez d’un service dédié vous permet-
tant de suivre directement et régulièrement vos
consommations réelles d’eau en ligne. Créez votre
compte sur www.saurclient.fr.
Selon votre seuil de consommation, vous êtes
alertés en cas de consommation d’eau anormale
et de fuites.
En cas d'absence de longue durée, fermez l'arri-
vée d'eau, et paramétrez une alerte 0 conso pour
détecter d'éventuelles fuites à faible débit.
Optez pour le prélèvement mensuel. Suivez vos
factures mois à mois et évaluez plus facilement
l’évolution de vos consommations.
Echelonnez vos prélèvements pour une meilleure
maîtrise de votre budget.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 LE SERVICE = EL
EAU eau’ PAR AGUR service public de l’eau
Ce Cs
Parce que l’eau est précieuse et que chacun d’entre nous est concerné par son usage et sa préservation, Eau 17 et AGUR œuvrent chaque jour pour la protéger. Adoptez, vous aussi des gestes simples au quotidien pour réduire votre consommation et éviter le gaspillage.
Retrouvez plus de bons gestes sur notre site internet :
www.eau17.fr/faire-des-economies-au-quotidien
Ensemble préservons
la ressource en eau
Pour aller plus loin dans l’économie des
volumes d’eau perdus, au printemps 2023,
l’installation de prélocalisateurs acoustiques,
autonomes en énergie, a été effectuée sur le
réseau de la ville de Saintes. Les équipements
«écoutent» ce dernier 24h/24, permettant de
trouver le positionnement d’une fuite dans le
sol. sol.
L’équipe d’AGUR est aussitôt alertée du débit anormalement haut dans une zone déterminée et peut intervenir rapidement pour réparer la fuite repérée. L’intervention est ainsi beaucoup plus efficace, réduit les volumes qui s’écoulent et réduit également le temps de coupure pour les abonnés
Connectez-vous à votre espace abonné sur ael.agur.fr
muni de votre dernière facture
(N° de contrat au recto, en haut à gauche et N° de compteur au verso)
Planter des végétaux moins
gourmands en eau et
arroser le soir
Laver votre voiture
grâce à l’eau de pluie
Récupérer
les eaux de pluie
pour arroser ou laver
Au jardin
Vérifiez régulièrement la
présence d’une fuite cachée.
Assurez-vous qu’il n’y ait pas eu de
consommation à votre compteur
entre votre coucher et votre réveil
Prendre une douche courte
plutôt qu’un bain
et couper l’eau lorsque
l’on se savonne
À la maison
Ne pas laisser l’eau
couler pendant le
brossage des dents
ou la vaisselle
Que faire en cas de fuite ? Faites-la réparer rapidement par un plombier, un simple goutte à goutte équivaut à 35m3/an. En 2021, sur le périmètre Eau 17, 1 500 millions de litres d’eau potable ont été perdus à cause de fuites privées. Pour plus de tranquillité en cas d’absence prolongée, pensez à couper l’arrivée d’eau pour éviter tout risque de fuite.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 LL] ) ñ J ) J J
PUBLIC DE L
PAR AGUR
A
Votre service public de l’eau
F à
Savez-vous comment l’eau
arrive à votre robinet ?
Pour potabiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel, l’acheminer jusqu’au robinet puis traiter les eaux usées, il faut de l’électricité, des produits de traitement et des matériaux.
Chaque jour l’eau, provenant de nappe souterraine ou du fl euve Charente, est pompée, rendue potable, stockée et acheminée jusqu’à votre robinet. Les eaux usées sont ensuite collectées et traitées avant leur rejet en milieu naturel.Il s’agit du cycle de l’eau domestique. Chaque étape nécessite de l’électricité, des produits chimiques, des matériaux et des équipements. Lorsque ces coûts augmentent, cela impacte la facture d’eau.
Scannez le QR Code
pour comprendre
votre facture d’eau
Eau souterraine
Usines de production
Protection
de la
ressource
Eau potable Assainissement non collectif Assainissement collectif
Rejet en milieu naturel
Eau du robinet
Réseau
Ouvrages
Fleuve / rivière
forage
Remplacement
des conduites
d’eau vétustes
Système
d’Information
Géographique (SIG)
Stations
d’épuration
Recherche
des fuites
Étanchéité
des réseaux
Qualité de l’eau
Qualité de l’eau
Qualité de l’eau
Qualité de l’eau
Entretien et
construction
d’ouvrages
Performance
hydraulique
des réseaux
d’eau potable
Protection des milieux aquatiques
Interconnexion
et sécurisation
du réseau
Contrôle
Zone rurale
Ville
Zone balnéaire
Le cycle de l’eau
Gestion
de la ressource en eau
DOMESTIQUE
Prise en compte des pics
de consommation en période
estivale
30 % des coûts de votre service
d’eau proviennent de la
consommation en énérgie.
Postes de dépenses qui ont subi des augmentations :
Énergie Produits Équipements
et matériaux
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Parce que l’eau est précieuse et que chacun d’entre nous est concerné par son usage et sa préservation, Eau 17 et AGUR œuvrent chaque jour pour la protéger. Adoptez, vous aussi des gestes simples au quotidien pour réduire votre consommation et éviter le gaspillage.
Ensemble préservons
la ressource en eau
Avec la télérelève,
optez pour la tranquillité
Avec la télérelève, votre compteur est relevé automatiquement à distance. Vous pouvez suivre chaque jour votre consommation d’eau précise, pour mieux la gérer et maîtriser vos dépenses. Grâce à la télérelève, vous pouvez défi- nir votre seuil de consommation et être alerté en cas de consommation anormale qui peut révéler une éventuelle fuite à votre domicile. Pour plus d’informations sur la télérelève ou pour consulter vos factures, rendez-vous dans votre espace abonné en vous connectant à l’Agence En Ligne d’AGUR sur ael.agur.fr.
Pour la création de votre compte, munissez-vous de votre dernière facture (n° de contrat au recto, en haut à gauche et n° de compteur au verso).
Que faire en cas de fuite ? Faites-la réparer rapidement par un plombier, un simple goutte à goutte équivaut à 35m 3/an. En 2021, sur le périmètre Eau 17, 1 500 millions de litres d’eau potable ont été perdus à cause de fuites privées. Pour plus de tranquillité en cas d’absence prolongée, pensez à couper l’arrivée d’eau pour éviter tout risque de fuite.
Grâce au système de télérelève de votre compteur d’eau, reprenez la main sur vos consommations journalières et évitez les fuites.
Retrouvez plus de bons gestes sur notre site internet :
www.eau17.fr/faire-des-economies-au-quotidien
Planter des végétaux moins
gourmands en eau et
arroser le soir
Laver votre voiture
grâce à l’eau de pluie
Récupérer
les eaux de pluie
pour arroser ou laver
Au jardin
Privilégier
les équipements économes
(mousseurs, machine à laver
en mode éco ...)
Prendre une douche courte
plutôt qu’un bain
et couper l’eau lorsque
l’on se savonne
À la maison
Ne pas laisser l’eau
couler pendant le
brossage des dents
ou la vaisselle
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 ER, BR #
Savez-vous comment l’eau
arrive à votre robinet ?
Pour potabiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel, l’acheminer jusqu’au robinet puis traiter les eaux usées, il faut de l’électricité, des produits de traitement et des matériaux.
Chaque jour l’eau, provenant de nappe souterraine ou du fl euve Charente, est pompée, rendue potable, stockée et acheminée jusqu’à votre robinet. Les eaux usées sont ensuite collectées et traitées avant leur rejet en milieu naturel.Il s’agit du cycle de l’eau domestique. Chaque étape nécessite de l’électricité, des produits chimiques, des matériaux et des équipements. Lorsque ces coûts augmentent, cela impacte la facture d’eau.
Scannez le QR Code
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votre facture d’eau
Eau souterraine
Usines de production
Protection
de la
ressource
Eau potable Assainissement non collectif Assainissement collectif
Rejet en milieu naturel
Eau du robinet
Réseau
Ouvrages
Fleuve / rivière
forage
Remplacement
des conduites
d’eau vétustes
Système
d’Information
Géographique (SIG)
Stations
d’épuration
Recherche
des fuites
Étanchéité
des réseaux
Qualité de l’eau
Qualité de l’eau
Qualité de l’eau
Qualité de l’eau
Entretien et
construction
d’ouvrages
Performance
hydraulique
des réseaux
d’eau potable
Protection des milieux aquatiques
Interconnexion
et sécurisation
du réseau
Contrôle
Zone rurale
Ville
Zone balnéaire
Le cycle de l’eau
Gestion
de la ressource en eau
DOMESTIQUE
Prise en compte des pics
de consommation en période
estivale
30 % des coûts de votre service
d’eau proviennent de la
consommation en énérgie.
Postes de dépenses qui ont subi des augmentations :
Énergie Produits Équipements
et matériaux
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Parce que l’eau est précieuse et que chacun d’entre nous est concerné par son usage et sa préservation, Eau 17 et Veolia œuvrent chaque jour pour la protéger. Adoptez, vous aussi des gestes simples au quotidien pour réduire votre consommation et éviter le gaspillage.
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la ressource en eau
Retrouvez plus de bons gestes sur notre site internet :
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moins gourmands en eau
Laver votre voiture
grâce à l’eau de pluie
Récupérer
les eaux de pluie
Au jardin
Prendre une douche
plutôt qu’un bain À la maison
Couper l’eau pendant
le brossage des dents
Vérifier votre compteur
pour éviter les fuites
SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET AMÉLIOREZ L’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL GRÂCE AUX SERVICES DIGITAUX
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Un service simple, sûr, gratuit et sans engagement !
Vous choisissez le montant de vos prélèvements et répartissez vos dépenses.
Faites un geste pour la planète avec la facture électronique,
en réduisant la consommation de papier et l’impact carbone du transport des factures. C’est la garantie de pouvoir y accéder où que vous soyez et en toute sécurité. Vous êtes informé par mail de sa mise à disposition dans votre espace personnel.
Que faire en cas de fuite ? Faites-la réparer rapidement par un plombier, un simple goutte à goutte équivaut à 35m 3/an. En 2021, sur le périmètre Eau 17, 1 500 millions de litres d’eau potable ont été perdus à cause de fuites privées. Pour plus de tranquillité en cas d’absence prolongée, pensez à couper l’arrivée d’eau pour éviter tout risque de fuite.
Retrouvez plus de bons gestes sur notre site internet :
www.eau17.fr/faire-des-economies-au-quotidien
Planter des végétaux moins
gourmands en eau et
arroser le soir
Laver votre voiture
grâce à l’eau de pluie
Récupérer
les eaux de pluie
pour arroser ou laver
Au jardin
Vérifiez régulièrement la
présence d’une fuite cachée.
Assurez-vous qu’il n’y ait pas eu de
consommation à votre compteur
entre votre coucher et votre réveil
Prendre une douche courte
plutôt qu’un bain
et couper l’eau lorsque
l’on se savonne
À la maison
Ne pas laisser l’eau
couler pendant le
brossage des dents
ou la vaisselle
Ensemble préservons
la ressource en eau
Parce que l’eau est précieuse et que chacun d’entre nous est concerné par son usage et sa préservation, Eau 17 et Véolia œuvrent chaque jour pour la protéger. Adoptez, vous aussi des gestes simples au quotidien pour réduire votre consommation et éviter le gaspillage.
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Rese f _< Votre service mO public de l'eau
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FACTURE
“Facture Relève Réf. Facture : 00 000002 X du 07/01/2022
La Fee va VAUX (TREBM000000000063877100000 0000000
© 0
# Bien comprendre ma facture
Le prix des services d’eau est voté chaque année par les élus locaux lors du comité syndical d’Eau 17. Jusqu’alors très stable, il a augmenté le 1er janvier 2023. Pour pomper, transporter, potabiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel et assainir les eaux usées, nous utilisons de l’électricité, des produits de traitement et des matériaux manufacturés. Or, l’inflation de ces produits et services est telle que notre politique de maîtrise budgétaire ne suffi t plus à atteindre l’équilibre fi nancier. Notre grille tarifaire évolue donc sur les lignes de consommation (m 3 d’eau). Le montant de l’abonnement reste par ailleurs inchangé.
Hausse du prix des services d’eau
Vous êtes un professionnel ou vous
disposez d’un compteur volumétrique
supérieur à 15 mm, contactez
votre agence RESE de proximité pour
estimer l’évolution de votre facture.
RESE LES ESTUAIRES
2 RUE NICOLAS APPERT
ZA LIAUZE
17250 PONT L’ABBÉ D’ARNOULT
VOTRE SERVICE DE PROXIMITÉ
Tél : 05 46 97 11 92
Courriel : estuaires@rese17.fr
Accueil du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Votre espace client : www.rese.fr
Mon nom : DUPONT PAUL
Ma référence : 000000
Réf. PDC : 000000
Occupant et adresse du lieu desservi :
DUPONT PAUL
8 RUE DU CHATEAU D’EAU
17250 PONT L’ABBÉ D’ARNOULT
M DUPONT PAUL
8 RUE DU CHATEAU D’EAU
17250 PONT L’ABBÉ D’ARNOULT
Alimentation en eau potable + 0,31 €/m3
* Les montants (arrondis) incluent la redevance
compteur, l’abonnement, la consommation versés
à l’agence de l’eau, à Eau 17 et à la RESE pour un
raccordement en 15 mm.
** Les mensualités (arrondies) indiquées incluent
la hausse.
Collecte et traitement des eaux usées + 0,45 €/m3
La RESE répercute l’augmentation des coûts de l’énergie et des
produits de traitement au niveau de votre consommation d’eau.
Les coûts fi xes (abonnement) restent identiques.
Votre facture finance exclusivement
le service, l’entretien, l’investissement dans les ouvrages,
les réseaux et les actions de protection de la ressource.
Consommation moyenne en m3/an
et montant global facturé au tarif 2023 *
Mensualisation
Montant des échéances lissé sur 10 mois **
119 €
292 €
10 € 1€
30 € 2€
30 m 3
179 €
435 €
20 € 2€
45 € 5€
60 m 3
239 €
578 €
25 € 3€
60 € 7€
90 m 3
299 €
722 €
30 € 4€
70 € 10€
120 m 3
Depuis le 1er janvier, la RESE assure le service public d’alimentation en eau potable des communes de Bourcefranc-le-Chapus, Marennes, Moëze, Port-des-Barques, Soubise, Saint-Froult, Saint-Nazaire-sur-Charente (agence RESE Les Estuaires), Andilly-les-Marais, Charron, Courçon, Longèves, Saint-Ouen-d’Aunis, Villedoux (agence RESE Aunis) et Pons (agence RESE Haute Saintonge). Nos équipes sont à votre écoute.
# Votre service public de l’eau BIENVENUE !
Eau potable
Assainissement collectif
Dépenses Recettes
Énergie
À toutes les étapes du cycle de l’eau domestique
Produits Matériaux
Lettre d’information 2023
‘EAU
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 TT h de cuisson
F
_ 42
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SN Votre service
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# Chasse au gaspi
# Mon budget
Astuces pour réduire votre consommation
Document non contractuel. Informations susceptibles d’évolution après parution (février 2023). Directeur de la publication : Christophe Sueur - Réalisation : O Tempora - Rédaction : RESE Imprimé à 200 000 exemplaires par Corus - Le Péripôle, Bâtiment 212, 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 Fontenay-sous-Bois – Ne pas jeter sur la voie publique
Ne laissez pas couler
l’eau lors du brossage
des dents. Utilisez un
verre d’eau pour vous
rincer la bouche.
Lavez la vaisselle
et le linge en machine
en mode Eco.
Ne laissez pas couler l’eau,
remplissez un bac pour laver
la vaisselle à la main.
Installez des mousseurs sur
vos robinets et votre pommeau
de douche. Ils réduisent le débit
de 30 % à 50 %, sans perte de
confort ni de pression.
Coupez l’eau, lorsque
vous vous savonnez.
Vérifi ez régulièrement la
présence d’une fuite cachée
chez vous : assurez-vous qu’il n’y
ait pas eu de consommation au
compteur entre votre coucher
et votre réveil.
m3
Réparez rapidement les fuites
visibles et cachées sur votre
installation. Une simple goutte
au robinet équivaut à 35 m 3/an.
Coupez l’arrivée d’eau,
purgez votre installation
et fermez vos robinets
lorsque vous vous
absentez plusieurs
semaines.
éco
Réutilisez l’eau de cuisson
pour dégraisser vos plats… et
l’eau de lavage de vos aliments
pour arroser.
Optez pour la mensualisation, vous lisserez ainsi le
paiement de votre facture annuelle sur plusieurs
mois. Vous pouvez la demander à tout moment.
Lors de la souscription, le nombre d’échéances
sera fi xé en fonction du calendrier de relève
et de facturation sur votre commune. À partir
de la deuxième année, vous serez prélevé
automatiquement sur 10 mois.
Si vous avez déjà souscrit à
la mensualisation, pensez à réévaluer
le montant des prélèvements, vous
lisserez la hausse de prix sur l’année.
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Maîtrisez votre budget grâce à la mensualisation
SUIVRE MES
CONSOMMATIONS
FACTURE
ÉLECTRONIQUE
COORDONNÉES
BANCAIRES
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
DÉCLARER MON
RELEVÉ D’INDEX
PAYER
ET TÉLÉCHARGER
MA FACTURE
VOIR L’ÉTAT
DE MES
DEMANDES
Mon nom
Ma référence
ENVOYER
60
40
20
0
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Accueil du lundi au vendred i
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Facture Intermédiaire
2ème semestre 2019
Composé de l’abonnement semestriel et d’un
Évolution de votre consommation
acompte sur votre consommation annuelle estimée.
TREBM000000000000000000000000000A
Votre espace client : www.rese.fr
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Ma référence : 000000
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Occupant et adresse du lieu desservi:
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FACTURE
Réf. facture : 00 000000 U du 21/10/2019
Consommation de référence : 41 m3
Prix au litre ( hors abonnement) : 0,00000 €
Consommation (Estimation) 17 m 3
MONTANT T.T.C.
Abonnement 00,00
Acompte sur consommation 00,00
000,00
000,00
TOTAL FACTURE €
Solde antérieure €
Total à payer €
Facture prélevée le : 25/11/2019
Comment régler votre facture ?
Par TIP : datez et signez le TIP. joignez un RIB si vos coordonnées
bancaires ne sont pas renseignées ou ont changé.
Par chèque bancaire : A l’ordre de RESE accompagné du TIP non signé et
Par rélèvement automatique : auprès de votre Service Client de proximité.
Par carte bancaire : sur votre espace client www.rese.fr
Par versement en espèces : service EFICASH auprès de votre bureau de post e
42
2017 2018 2019
42 42
DUPONT PAUL
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à la préserver en limitant le gaspillage
Siège Saintes
05 46 900 505 • accueil@rese17.fr
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Agence RESE Aunis
Aigrefeuille-d’Aunis
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Agence RESE Haute Saintonge
Montendre / Pons
05 46 49 42 56
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Agence RESE Les Estuaires
Pont-l’Abbé-d’Arnoult
05 46 97 11 92
estuaires@rese17.fr
Agence RESE Oléron
Dolus-d’Oléron
05 46 75 39 64
oleron@rese17.fr
Agence RESE Saintonge Romane
Saintes
05 46 96 91 06
saintongeromane@rese17.fr
Agence RESE Vals de Saintonge
St-Julien-de-l’Escap
05 46 32 62 12
valsdesaintonge@rese17.fr
Just
Un réseau d’agences sur tout le département
En 2021, Eau 17 a dénombré
1 500 millions de litres d’eau potable perdus
à cause de fuites en parties privatives,
(l’équivalent de 400 piscines olympiques !)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 259
ANNEXE XII
PERFORMANCE HYDRAULIQUE
DES RESEAUX ILLUSTREE AVEC
LE REFERENTIEL DE LA
DENSITE ET DES PERTES, ISSU
DE L’ETUDE DE L’INRAE ET DU
SMEGREG
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 260
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 RESE 2020-2022
TOTAL Eau 17 2020-2022
TOTAL Eau 17 2021-2023
AIGREFEUILLE/VIRSON
ANAIS BOUHET
ASNIERES BRIZAMBOURG
AULNAY
AUTHON
BEAUVAIS SIECQ BRIE
BERNAY
BORDS ARCHINGEAY
ST HIPPOLYTE TONNAY CHARENTE CABARIOT
CARA Distribution
CHAMPAGNAC LÉOVILLE
CHAMPAGNAC MEUX CHARENTE SEUDRE
CHARRON-ANDILLY-VILLEDOUX
CHENAC
CHIVES NÉRÉ
CIRE LE THOU
CLION
COTEAUX DE LA GIRONDE
COURPIGNAC DAMPIERRE S/ B
DOLUS
ESTUAIRES ROCHEFORT SUD
FEEDER THOU/BERNAY
FONTAINE D'OZILLAC
FOURAS AIX
GEAY BEURLAY ROMEGOUX LA VALLEE
GRAND VILLAGE
ILE DE RE NORD
JUICQ LA GUIBERDERIE
LA CLISSE
LA DUNE
LA JARD
LA MOTTE/PEGON
LANDRAIS GENOUILLE ST CREPIN
LE CHATEAU D'OLÉRON
MARANS MARENNES HIERS BROUAGE
MIRAMBEAU
MONTENDRE
MONTLIEU MONTGUYON
MONTPELLIER GÉMOZAC
OLERON NORD
PLASSAY CRAZANNES PORT D'ENVAUX
PONS
PONT L'ABBÉ ST SULPICE
POURSAY GARNAUD
PRADELLE
RIVEDOUX
SAINTES
SAINTES EST
ST BRIS MIGRON
ST FORT LORIGNAC
ST GEORGES DES COTEAUX
ST GEORGES DU BOIS
ST LAURENT BREUIL LOIRE VERGEROUX
ST MARTIN DE RE
ST PIERRE D'OLÉRON
ST PORCHAIRE LES ESSARDS
ST SATURNIN
ST SAUVEUR FERRIERES
ST SAVINIEN LE MUNG ST SIMON DE BORDES
ST VAIZE VÉNÉRAND
SURGERES
TAILLEBOURG ANNEPONT
TONNAY BOUTONNE
TRIZAY STE RADEGONDE
RESE 2021-2023
0
1
2
3
4
5
0 10 20 30 40 50 60 70
ILVNC (m3/km/jour)
Densité (abonnés/km)
Performance hydraulique des réseaux
selon le référentiel d'ILVNC en fonction de la densité
issu de l’étude de l’INRAE et du SMEGREG publiée en 2021
Pertes élevées
12 services en 2021-2023 (15%)
(15 en 2020-2022, 19% des services)
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Date de réception préfecture : 20/01/2025
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 RESE 2020-2022
TOTAL Eau 17 2020-2022
TOTAL Eau 17 2021-2023
ROCHEFORT (17)
CHATEAUNEUF (16)
GRAND ANGOULEME (16)
COFONLENDAIS (16)
MONTENBOEUF (16)
RUFFEC (16)
BAIGNES (16)
ANDERNOS LES BAINS (33) MIOS (33)
COBAS (33)
CDC MEDOC ESTUAIRE (33)
SIAEPA DU MEDOC (33)
SIEA DES 2 RIVES DE GARONNE (33)
SIE DU BLAYAIS (33)
ISLE (33)
AGGLOMERATION DU NIORTAIS (79)
CDC HAUT VAL DE SEVRE (79)
SIE DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES (79)
SYNDICAT DU VAL DE LOIRE (79)
VENDEE EAU (85)
GRAND POITIERS (86)
SYNDICAT EAUX DE VIENNE SIVER (86)
CDC PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN (87)
CU LIMOGES METROPOLE (87)
SIDEPA DE LA GARTEMPE (87)
DRONNE (33)
CA DU BASSIN DE BRIVES (19, 102 114 hab.)
SMDE DES COMMUNES DES LANDES (40, 166 134 hab.)
CA MAUGES COMMUNAUTE (49, 122 372 hab.)
CA DU CHOLETAIS (49, 107 500 hab.)
CA PAYS BASQUE (64, 100 068 hab.)
SMAH DU DADOU (81, 108 151 hab.)
SMAEP DE VIENNE-BRIANCE-GORRE (87, 101 103 hab.)
0 0
RESE 2021-2023
0
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0 10 20 30 40 50 60 70
ILVNC (m3/km/jour)
Densité (abonnés/km)
Performance hydraulique des réseaux
selon le référentiel d'ILVNC en fonction de la densité (données 2022)
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ANNEXE XIII
NOTE EXPLICATIVE DE L’ARS
SUR LE METABOLITE R471811
DU CHLOROTHALONIL
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FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité
Fraternité
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Délégation départementale de la Charente-Maritime
Département Santé-Environnement La Rochelle, le 10 juin 2024
NOTE D’INFORMATION
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Mesures de gestion de la présence du métabolite R471811 du Chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) - Avis ANSES du 29 avril 2024 _____________
1-Avis de l’Anses du 29 avril 2024 – métabolites R417888 et R471811 du Chlorothalonil
- L’Agence propose de classer comme « pertinent pour les EDCH » le métabolite R417888 du Chlorothalonil. Les données examinées ne permettent en effet pas d’exclure un potentiel génotoxique, or ce critère est un paramètre important de la méthode d’évaluation ;
- L’Agence propose en revanche de revoir le classement de la pertinence du métabolite R471811 : les nouvelles données montrant que le métabolite ne partage très probablement pas le mode d’action néphrotoxique de la substance mère, le Chlorothalonil. Le passage d’un classement « pertinent » à un classement « non pertinent pour les EDCH » a donc été proposé.
EDCH : Eaux destinées à la consommation humaine
2-Impact sur les modalités de gestion des risques sanitaires
- S’agissant du métabolite R417888 du Chlorothalonil, l’instruction du 18 décembre 2020 modifiée par l’instruction du 24 mai 2022 et l’instruction du 20 octobre 2023 restent applicables. Ce métabolite relève de la valeur sanitaire transitoire (VST) définie par l’agence allemande UBA (3 μg/L), en l’absence de Vmax établie de l’Anses. En cas de dépassement confirmé de la limite de qualité de 0,1 μg/L dans les eaux distribuées, un retour à la conformité doit être envisagé dans les meilleurs délais selon un plan d’actions à définir par la PRPDE (procédure de dérogation) ;
- S’agissant du métabolite R471811 du Chlorothalonil, le changement de classement modifie les modalités de gestion mises en place jusqu’à présent. Ce métabolite relève désormais de la valeur indicative fixée par l’Anses de 0,9 μg/L (1) pour les métabolites non pertinents pour les EDCH. En cas de dépassement de cette valeur indicative, la recommandation de restriction de consommation ne s’applique pas. Toutefois, cette valeur doit devenir un objectif d’un maximum à ne pas dépasser. A ce titre, des plans d’action à définir conjointement pourront être mis en œuvre lorsque cela sera jugé nécessaire.
Dans les secteurs où il ne peut pas être garanti de respecter la valeur indicative de 0,9 μg/L dans les eaux distribuées, il convient de veiller à un renforcement du suivi de la qualité de l’eau et à l’information des consommateurs.
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Bien que la molécule mère Chlorothalonil soit dorénavant interdite, les ressources contaminées par ses métabolites montrent une vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses et méritent une certaine attention. Aussi, il y a tout intérêt à valoriser et à maintenir la mobilisation mise en place sur ces secteurs qui pourrait aboutir à l’établissement de plans d’actions définis en étroite collaboration avec les collectivités et les services de la préfecture, de la DDTM, de la DRAAF et de la DREAL, pour prévenir de nouvelles pollutions.
(1) La valeur indicative de 0,9 μg/L est définie par l’Anses comme seuil d’action pour tous les métabolites non pertinents. Selon
l’Anses, en l’état actuel des connaissances, cette valeur vise à ce qu’une exposition à ces substances tout au long de la vie ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Elle tient également compte de l’hypothèse d’éventuels effets qui n’ont pas pu être évalués par manque de données, notamment des effets toxiques sur la reproduction et des effets cancérogènes.
3-Impact sur les modalités de gestion des non-conformités
Pour le R471811 du Chlorothalonil, seuls les résultats du contrôle sanitaire effectué à compter de la date de parution de l’avis de l’Anses (29/04/2024) sont concernés par le nouveau seuil de 0.9 μg/L. Dorénavant, l’indication de non-conformité de s’applique plus.
Il n’y a pas de rétroactivité possible. C’est pourquoi, l’expression des non-conformités (dépassement de la limite de qualité de 0,1 μg/L) mises en évidence sur les eaux distribuées avant le 29/04/2024, est maintenue, notamment dans l’interprétation des bilans de qualité des EDCH.
Pour rappel, la limite de qualité de 2 μg/L dans les eaux brutes ne s’applique pas aux métabolites de pesticides non pertinents.
4- Suites et perspectives
L’Anses poursuivra l’expertise pour le métabolite R417888 du Chlorothalonil par la détermination d’une VMax (valeur sanitaire maximale), si les données sont suffisantes, ce métabolite demeurant « pertinent ». Le calendrier de rendu de l’expertise n’est pas connu à ce jour.
Il est prévu d’intégrer la recherche de ce métabolite aux analyses du contrôle sanitaire des EDCH à compter de 2025.
Les travaux de l’Anses sont dorénavant terminés pour le métabolite R471811 du Chlorothalonil, celui-ci étant considéré comme « non pertinent ».
Par ailleurs, plusieurs travaux sont à signaler :
- Le Haut conseil de la santé publique a été saisi par la DGS le 2 janvier 2024 sur la gestion globale des pesticides et métabolites dans les EDCH. Le calendrier de rendu de l’expertise n’est pas connu à ce jour ;
- Une mission d’inspection des trois corps d’inspection (santé, écologie et agriculture), sur la gestion des pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH est en cours et devrait rendre son rapport d’ici l’été 2024 ;
- La Commission européenne a mandaté l’Organisation mondiale de la santé en décembre 2023 pour proposer une méthode de définition des métabolites pertinents dans les EDCH.
Les conclusions de ces travaux pourront amener à faire évoluer les modalités de gestion ici décrites.
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ANNEXE XIV
MOTION D’EAU17
RELATIVE A LA PRESENCE D’UN
METABOLITE DU CHLOROTHALONIL
DANS LES RESSOURCES EN EAU
DESTINEES A LA PRODUCTION D’EAU
POTABLE ET A L’USAGE DES
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
DANS LES AIRES D’ALIMENTATION
DES CAPTAGES
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Votre service public de l’eau
M O T I O N
牥污瑩瘀攀 à la présence d’un métabolite du chlorothalonil dans les ressources en
eau destinées à la production d’eau potable et à l’usage des produits
phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages
Considérant que le contrôle sanitaire diligenté par l’ARS de Nouvelle Aquitaine a mis en évidence depuis juillet 2023 la présence du métabolite R471811 du fongicide chlorothalonil au-delà de la limite de qualité de 0,1 μg/l pour plus d’un tiers des ressources exploitées par Eau17, y compris certains forages profonds (plus de 100m),
Considérant que ce dépassement de la limite de qualité affecte une population d’environ 392 000 habitants permanents sur les 552 000 habitants permanents des collectivités desservies par Eau17,
Considérant qu’Eau17 et plus généralement les autorités organisatrices du service de production et distribution d’eau potable en France, ne sont pas responsables de la mise sur le marché d’une molécule classée « cancérogène probable »,
Considérant qu’aucune évaluation de la toxicité de cette molécule n’a été effectuée par les autorités sanitaires compétentes durant les 50 années d’usage du chlorothalonil (1970 à 2020),
Considérant l’interdiction d’utilisation du chlorothalonil depuis mai 2020,
Considérant le manque d’informations sur la durée de vie du métabolite R471811 dans les sols et dans l’eau,
Considérant qu’aucune mesure agronomique préventive ou amélioration de pratiques culturales ne peut pallier la présence d’une molécule aujourd’hui interdite,
Considérant qu’il existe très peu de ressources de substitution à proximité des captages contaminés par la molécule R471811,
COMITE SYNDICAL du 8 Décembre 2023
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Considérant que les équipements existants des usines de traitement d’eau potable pour éliminer les produits phytopharmaceutiques sont pour la majorité inopérants sur le métabolite R471811,
Considérant la difficulté de traiter le chlorothalonil dans des conditions économiques acceptables aussi bien en investissement qu’en exploitation,
Considérant les impacts négatifs sur l’environnement des solutions de traitement qui pourraient être efficaces pour le métabolite R471811 aussi bien en consommation d’énergie qu’en bilan carbone,
Considérant la très forte probabilité de détecter de nouvelles molécules phytopharmaceutiques ou leurs métabolites dans les ressources en eau, dans les prochaines années,
Considérant les effets du dérèglement et réchauffement climatique qui nécessitent une pleine mobilisation des ressources en eau disponibles en complément des efforts de sobriété et de réduction des pertes en eau engagés par Eau17,
Considérant que les recettes des Agences de l’Eau potentiellement mobilisables pour accompagner des investissements de dépollution sont financées à plus de 80% par les usagers domestiques,
Considérant le plan « eau » du gouvernement français et notamment les dispositions permettant de « préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels »,
Le comité syndical d’Eau17, réuni le 8 décembre 2023 :
- Déplore l’état sanitaire des ressources en eau de Charente Maritime dont celles destinées à la production d’eau potable,
- Regrette l’inaction de l’Etat sur l’évaluation indépendante de la dangerosité de molécules phytopharmaceutiques qu’il autorise,
- Considère que les fabricants des produits phytopharmaceutiques et l’Etat par les autorisations de mise sur le marché, sont responsables de la pollution des eaux par des molécules présentant un risque pour la santé publique et doivent en assumer le coût,
- Considère qu’en conséquence, les autorités organisatrices des services de production et distribution d’eau potable n’ont pas à supporter la charge financière des traitements d’élimination des molécules phytopharmaceutiques, charge qui serait, in fine, payée par les usagers du service,
- Demande la mise en œuvre de mesures fortes de protection durable des aires d’alimentation des captages d’eau potable :
▪ accélération significative des mesures de transition vers une agriculture protectrice de la ressource en eau (pratiques agroécologiques, agriculture biologique) et économiquement viable pour les agriculteurs,
▪ suppression d’usage des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.
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Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 - Regrette les décisions contradictoires des autorités sanitaires :
▪ recommandation de l’ARS Nouvelle Aquitaine d’interdiction d’usage de l’eau distribuée au-delà de la valeur sanitaire transitoire,
▪ non application de la recommandation d’interdiction d’usage au-delà de la valeur sanitaire transitoire par instruction du ministère de la Santé et de la Prévention du 20 octobre 2023.
- Demande une harmonisation du contrôle sanitaire, pour la recherche du chlorothalonil, entre les différentes ARS,
- Demande une communication claire et compréhensible de la part des autorités sanitaires auprès des élus et des populations impactées,
- Demande à M le Préfet de Charente Maritime et à ses services de contrôler l’absence d’usage des molécules phytopharmaceutiques interdites dont le chlorothalonil et de sanctionner les éventuels contrevenants.
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Approuvé à l’unanimité des membres présents
Le 8 décembre 2023
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