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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
------
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
------ DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
------
COMMUNE DE ROYAN
N° 19.161
L'An Deux Mille Dix-Neuf, le 10 décembre, à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 décembre 2019 Le 04 décembre 2019
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, M. Jean-Paul CLECH, Mme Éliane CIRAUD- LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Marie-Noëlle PELTIER, M. Gérard FILOCHE, Mme Marie-José DAUZIDOU, Mme Nelly SERRE, Mme Dominique BERGEROT, M. Daniel COASSIN, adjoints,
Mme Dominique BARRAUD-DUCHÉRON, M. Didier BESSON, Mme Alexandra COUDIGNAC, M. Jean-Michel DENIS, Mme Marie-José DOUMECQ, M. Julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET, Mme Thérèse GORDON’S, M. Bruno JARROIR, Mme Régine JOLY, M. Gérard JOUY, M. Gilbert LOUX, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Eva ROY, Mme Marie-Claire SEURAT, conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Didier QUENTIN représenté par M. Patrick MARENGO M. Thierry ROGISTER représenté par M. Gérard JOUY
ÉTAIENT ABSENTS-EXCUSÉS : Mme Nancy LEFEBVRE, M. René-Luc CHABASSE, M. Yannick PAVON, M. Pierre PAPEIX, Mme Annie CHABANEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 28
Mme Dominique BERGEROT a été élue Secrétaire de Séance.
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - EXERCICE 2018
RAPPORTEUR : Mme PELTIER L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Ce rapport comprend, conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la note établie par l’Agence Régionale de l’Eau Adour Garonne sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
Les éléments marquants de l’année 2018 sont les suivants :
Au cours de l’exercice 2018, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime a produit 36 129 968 m3. Sur ces 36 129 968 m3, il en a exporté 2 607 187 m3, volume qui affiche globalement une tendance à la hausse comparativement à l’exercice 2017 (2 520 585 m3), dont 2 547 059 m3 vers des collectivités du département.
Le bilan annuel 2018 de la qualité de l’eau distribuée établi par l’Agence Régionale de Santé (ARS) fait apparaître les points principaux suivants :
1. La très bonne qualité bactériologique des eaux distribuées dans les services du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, avec 99,8 % des analyses conformes pour 2 282 analyses réalisées par l’ARS, soit 5 prélèvements non conformes. Les contre-analyses ont immédiatement montré un retour à une situation conforme au niveau des 5 points de prélèvement.
2. La bonne qualité physico-chimique des eaux distribuées, avec 97,7 % des analyses conformes pour 2 701 analyses réalisées par l’ARS, soit 62 prélèvements non conformes.
2015 : 99,8 % 2016 : 99,6 % 2017 : 99,9 %
En 2018, le prix de l’eau a augmenté de 4,26 % par rapport à 2017, pour un client ayant consommé 120 m3, soit un prix d’eau potable, assainissement non compris, de 1,80 € T.T.C. le m3, taxes et prélèvements inclus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5
- Vu le rapport annuel de l’exercice 2018, présenté par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable, pour l’exercice 2018, tel qu’annexé à la présente délibération. LT
DIT
- qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable annexé, seront mis à la disposition du public à la Mairie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire Pour le Maire, Compte tenu de l’accomplissement Et par délégation des formalités légales Le Premier Adjoint, le 12 décembre 2019 Jean-Paul CLECH Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
HUBERT THOMAS eau Votre service public de l’eau
Rapport sur le prix
et la qualité du service
d’eau potable
2018
RPQS
www.eau17.fr
Photo du château d’eau de Bédenac - Haute-Saintonge EXERCICE 2018
RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Ce rapport est établi en application de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales,
qui prévoit que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
(EPCI), présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable.
Le président d’Eau 17 présente un rapport unique pour la compétence eau potable.
Eau 17 est compétent pour la production et la distribution d’eau potable auprès de 426 communes et
d’un EPCI, la communauté d’agglomération de Royan Atlantique.
Ce rapport décrit l’organisation d’Eau 17, ses compétences et ses principes de fonctionnement.
La description de la gestion des ressources en eau et de leur protection, met en valeur les principes
fondateurs d’Eau 17, de mutualisation des investissements et de partage des ressources afin de
répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département.
A partir des indicateurs de performance, techniques et financiers, mentionnés dans le décret n°2007-
675 et les arrêtés du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, ce rapport présente par la suite le
fonctionnement et la performance du service public de l’eau.
Ce rapport a été présenté au comité syndical d’Eau 17, le 20 juin 2019.
La définition des mots signalés par un astérisque (*) est reprise dans le glossaire sur l’eau,
en annexe VII.
L’Observatoire national des services publics d’eau et
d’assainissement*, porté par l’Agence Française pour la
Biodiversité (AFB)*, a publié en septembre 2018, un rapport sur les données 2015 des services
d’eau potable et d’assainissement. Dans ce rapport, la comparaison des indicateurs du service
d’Eau 17 aux valeurs publiées par l’AFB, sera mise en évidence avec le logo ci-dessus. € >
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Les principales données d’Eau 17 en 2018
Volume prélevé 37 764 473 m3
Volume d’eau produit 36 129 968 m3
Rendement des stations de production 96,9%
Origine de l’eau 37% eau de surface 63% eau souterraine
Volume d’eau acheté à d’autres collectivités 5 751 440 m3 dont 4 342 328 m3 à des collectivités du
département
Nombre de communes dans le périmètre d’Eau 17 459 communes
Nombre total d’abonnés 325 098 abonnés
Volume consommé par les abonnés 31 094 192 m3
Volume exporté à d’autres collectivités 2 607 187 m3 dont 2 547 059 m3 vers des collectivités du
département
Longueur du réseau d’eau 12 331 km dont 451 km de feeder
Rendement global du réseau 81,7%
Indice linéaire de consommation 7,60 m3/km/jour
Indice linéaire de pertes en réseau 1,70 m3/km/jour
Indice de pertes par abonné 0,065 m3/abonné/jour
Montant total des recettes au CA 2018 37 422 722,82 €
Montant total des dépenses au CA 2018 22 012 802,63 €
Excédent d’exploitation propre à l’exercice 15 409 920,19 €
Excédent global d’exploitation
(avant autofinancement de l’investissement)
18 164 714,82 €
Annuité de la dette* 4 115 040,13 €
Emprunts contractés 0 €
Encours de la dette* au 31.12.2018 25 829 748,42 €
Montant des dépenses d’équipement brut* 23 556 753,45 € € >
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Les indicateurs de performances*
D101.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis 512 502 habitants desservis
D102.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
(sans les abonnements, au 1er janvier 2019)
1,67 € TTC/m3 (1)
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
(avec les abonnements, au 1er janvier 2019)
2,17 € TTC/m3 (1)
D151.0 - Délai maximal d’ouverture des branchements,
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
Article 7 du règlement pour un service
exploité par la RESE : délai de 5 jours
ouvrables suivant la demande du contrat
d’abonnement
P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
99,8%
P102.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
97,7%
P103.2B - Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
108 points sur 120
P104.3 - Rendement du réseau de distribution 81,7%
P105.3 - Indice linéaire des volumes non comptés 1,82 m3/km/jour
P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau 1,70 m3/km/jour
P107.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable (sur la période 2013-2017)
0,66%
P108.3 - Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau*
90,2%
P109.0 - Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité
0,002 €/m3
P151.1 - Taux d'occurrence des interruptions de service
non programmées
3,1 pour 1000 abonnés
P152.1 - Taux de respect du délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux abonnés
99,9%
P153.2 - Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1,03 années
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
1,82% sur les services exploités par la
RESE
P155.1 - Taux de réclamations 1,82 pour 1000 abonnés
(1) Pour un service exploité par la RESE, dans le bassin de l’agence de l’eau Adour Garonne.
L’indicateur est détaillé pour chaque service d’Eau 17 en annexe IV. SOMMAIRE
1. LA PRESENTATION D’EAU 17 3 1.1 Organisation d’Eau 17 3 1.2 Caractérisation des services d’Eau 17 3 1.3 Principes de fonctionnement d’Eau 17 7
2. LES RESSOURCES EN EAU POTABLE D’EAU 17 13 2.1 L’origine de l’eau 13 2.1.1 Les eaux de surface : Le fleuve Charente 13 2.1.2 Les eaux souterraines 15 2.1.3 Les achats d’eau en gros 19 2.1.4 La répartition des ressources d’Eau 17 22 2.2 Le réseau principal d’alimentation 24 2.3 Situation hydrologique et saison estivale en 2018 26 2.4 La protection des ressources 29 2.4.1 Les programmes Re-Sources 29 2.4.2 La préservation des nappes captives – mise en conformité des forages privés 32 2.5 Le schéma départemental d’alimentation en eau potable 33
3. LA GESTION PATRIMONIALE DU SERVICE D’EAU POTABLE 37 3.1 Caractéristiques globales du service d’eau potable 37 3.2 La performance hydraulique des réseaux 44 3.3 Mise en service du forage « Le Jarculet » et création d’un réservoir sur tour sur la commune de Bédenac 50
4. LA QUALITE DE L’EAU 55
5. LES INDICATEURS FINANCIERS 69 5.1 Les tarifs d’Eau 17 69 5.2 Les autres composantes de la facture d’eau potable 70 5.3 Le bilan financier 72 5.4 L’état de la dette 72 5.5 Les travaux 73
Annexe I Carte des communes avec les catégories de réseau, classées selon la densité des abonnés
75
Annexe II Les délibérations du 11 décembre 2017 sur le montant de la redevance amortissement eau potable pour l’exercice 2018
79
Annexe III Les délibérations du 14 décembre 2018 sur le montant de la redevance amortissement eau potable pour l’exercice 2019
87
Annexe IV Factures type de 120 m3 avec les tarifs applicables aux 1er janvier 2018 et 2019
95
Annexe V La note d’information de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 94
Annexe VI La note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne 105
Annexe VII Glossaire sur l’eau 111
Annexe VIII Définition des abréviations et acronymes 119 1
1 LA PRESENTATION D’EAU 17 2 Eau potable 2018 – Eau 17
3
1. La présentation d’Eau 17
1.1 Organisation d’Eau 17
Le syndicat des eaux de la Charente-Maritime a été créé en 1952 par le conseil général (conseil
départemental depuis 2015), avec pour missions de réaliser les investissements, gérer le patrimoine,
protéger la ressource et l’environnement naturel.
Depuis le 5 avril 2019, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime est devenu Eau 17.
Eau 17 est un syndicat mixte fermé « à la carte » disposant de trois compétences :
- Eau potable : 426 communes adhérentes et un EPCI adhérent (communauté d’agglomération
Royan Atlantique)
- Assainissement collectif : 391 communes adhérentes et un syndicat (SIVOM de Marennes -
Bourcefranc)
- Assainissement non collectif : 398 communes adhérentes
Les statuts d’Eau 17 prévoient un comité syndical composé d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant par commune et un bureau syndical de 27 membres.
Pour assurer une gouvernance déconcentrée des services d’eau et d’assainissement, le règlement
intérieur d’Eau 17 prévoit la constitution de 18 commissions territoriales, consultées sur les
programmes de travaux, l’examen des données des rapports annuels d’exploitation de leur territoire,
le futur mode d’exploitation lorsqu’un contrat d’affermage arrive à échéance.
1.2 Caractérisation des services d’Eau 17
Les cartes suivantes présentent les communes adhérentes à Eau 17 pour chaque compétence. COMPETENCE "EAU POTABLE"
eaur Votre service public de l'as
L-1 EPCI en représentation-substitution
C2 EPCI en adhésion directe
1 Collectivités adhérentes (426 communes + la C.A.R.A.)
ET Collectivités non adhérentes (6)
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
4
459 communes desservies
325 098 abonnés
512 502 habitants desservis
64 champs captants en service
317 réservoirs
12 331 km de canalisations
31 094 192 m3 distribués
Collectivités adhérentes au 31 décembre 2018 COMPETENCE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF" &
eaur7 Votre service public de l'eau
1x EPCI en représentation-substitution
C2 Syndicat de Marennes-Bourcefranc
EJ Collectivités adhérentes (393)
[_] Collectivités non adhérentes (72)
= |jmite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
5
391 communes adhérentes
199 communes desservies
125 139 abonnés
182 stations d’épuration
(capacité de traitement de 560 000 EH)
2 556 km de canalisations
1 183 postes de pompage
10 689 528 m3 assujettis
Collectivités adhérentes au 31 décembre 2018 COMPETENCE "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF" «
eau’ Votre service public de l'eau
11 EPCI en représentation-substitution
= Collectivités adhérentes (398)
[__] Collectivités non adhérentes (67)
— | imite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
6
398 communes adhérentes
80 000 installations d’assainissement individuel
389 zonages approuvés
9 zonages en étude ou révision
Contrôles 2018 :
1 366 contrôles de conception
1 185 contrôles de réalisation
1 197 diagnostics de fonctionnement
1 029 contrôles périodiques
Collectivités adhérentes au 31 décembre 2018 Eau potable 2018 – Eau 17
7
1.3 Principes de fonctionnement d’Eau 17
Péréquation tarifaire :
La péréquation et l’unicité des tarifs des redevances font partie des principes historiques et fondateurs
d’Eau 17.
D’abord syndicat de péréquation auprès des syndicats locaux et des communes adhérentes, Eau 17 a
par la suite évolué vers une intégration complète des compétences transférées dont l’aboutissement
est la réforme statutaire appliquée depuis 2014.
Au cours de ses différentes évolutions, Eau 17 a préservé le principe d’une redevance syndicale
unique destinée à financer les investissements, rembourser les emprunts et amortir l’actif immobilisé.
C’est pourquoi, pour chaque service, la redevance amortissement est la même pour tous les usagers
(d’une même catégorie) des communes adhérentes.
Pour les services d’eau potable, il existe néanmoins des dérogations à ce principe de redevance
unique lorsqu’une nouvelle collectivité adhère à Eau 17. La redevance avant adhésion, si elle est
inférieure à la redevance d’Eau 17, évolue par un mécanisme de lissage pour rattraper le tarif
péréqué. Les coefficients de réduction applicables en 2018 et 2019 sont présentés dans les annexes
II et III.
Coexistence de deux modes d’exploitation :
Un des principes constants d’Eau 17 est d’associer largement les élus locaux au choix du mode
d’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif.
Eau 17 dispose d’une régie à autonomie financière sans personnalité morale, la RESE, créée en
1954. Cette régie est administrée par le comité syndical (budgets, tarifs, …) et un conseil
d’exploitation. La RESE exploite 357 communes en eau potable (160 943 abonnés) et 154 communes
en assainissement collectif (73 134 abonnés). Les statuts de la RESE ont été révisés en décembre
2015.
Cent deux communes issues des syndicats dissous au 1er janvier 2014, sont exploités en affermage
(164 155 abonnés). Eau 17 gère 46 contrats de concession de service public de type affermage (19
en eau potable et 27 en assainissement collectif).
A chaque fin de contrat, les élus concernés peuvent proposer de passer en régie ou de déléguer le
service à un exploitant privé. Ces propositions sont ensuite soumises au vote du comité syndical.
Les élus ont jusqu’à ce jour, toujours réaffirmé le souhait de voir coexister les deux modes
d’exploitation, dans le but d’éviter tout monopole et de pouvoir disposer d’éléments comparatifs.
Les graphiques et la carte pages suivantes, présentent la répartition des services d’eau potable au 31
décembre 2018, exploités avec la régie d’Eau 17, la RESE, et les contrats de concession de service
public avec les délégataires AGUR, SAUR et VEOLIA. La société CER est une filiale de la SAUR.
R2E est une société dédiée au service de l’eau de la ville de Royan, créée par VEOLIA. Eau potable 2018 – Eau 17
8
Les délégations de service public d’eau potable (concession de type affermage) :
Contrat de concession Exploitant Date début Date fin Durée Abonnés
ARS EN RE SAUR 01/01/06 31/12/18 13 ans 11 345
ST PALAIS SUR MER CER 01/03/07 28/02/19 12 ans 5 859
SAUJON CER 01/01/08 31/12/19 12 ans 4 401
COTEAUX DE GIRONDE SAUR 01/01/09 31/12/20 12 ans 3 013
ROYAN R2E 01/01/10 31/12/21 12 ans 19 026
MEDIS-SEMUSSAC CER 01/01/10 31/12/21 12 ans 3 011
ROCHEFORT-SUD SAUR 01/01/10 31/12/21 12 ans 4 484
VAUX SUR MER CER 01/01/10 31/12/21 12 ans 5 232
OLERON NORD CER 01/01/11 30/06/22 11,5 ans 12 404
LA ROCHELLE NORD SAUR 01/10/10 30/09/22 12 ans 34 557
LE CHAY/CORME-ECLUSE AGUR 01/01/16 31/12/22 7 ans 1 017
COURCON D’AUNIS SAUR 01/01/11 31/12/22 12 ans 814
PONS SAUR 01/01/11 31/12/22 12 ans 2 484
ESTUAIRE DE LA CHARENTE SAUR 01/01/10 31/12/22 13 ans 3 478
RIVES DE LA SEUDRE CER 28/04/08 31/12/22 14,7 ans 26 081
CHENAC CER 01/01/12 31/12/23 12 ans 8 438
SAINTES EST VEOLIA 01/01/18 31/12/26 9 ans 5 939
ST MARTIN DE RE SAUR 01/01/15 31/12/26 12 ans 8 023
ST GEORGES DU BOIS - SURGERES SAUR 01/01/18 31/12/29 12 ans 4 549
2
1%
357
78%
89
19%
11
2%
Nombre de communes desservies
1 017
0,3%
160 943
50%
138 173
42%
24 965
8%
Nombre d'abonnés
AGUR
RESE
SAUR / CER
VEOLIA / RE2 Eau 17 - Compétence “Eau potable" CA
Contrats d'affermage et entités hydrauliques au 31/12/2018 \ eau’ Votre service public de l'eau
CT La Rochelle Nord (2)
CT Aunis Nord (3)
CT Ré (1) CT Aunis Est - Surgères (5)
CT Vals de Saintonge Nord (9)
CT Aunis Ouest (4)
P rmsa
CT Oléron (6)
CT Charente-Seudre (11)
CT Vals de Saintonge Sud (10)
CT Saintes Est (12)
VAUX SUR MER CT Font Roman Nord (14)
ST GEORGES DE DIDONNE CT Font Roman Sud (15)
CT Pays Royannais (13)
CT Coteaux de Gironde (16)
Exploitant AGUR
COTEAUX DE LA GIRONDE F1
Exploitant RESE
Exploitant SAUR
Exploitant CER-SAUR
CT Haute-Saintonge Nord (17)
Exploitant VEOLIA
Communes non adhérentes à Eau 17
Limite des commissions territoriales
DELL Limite des contrats d'affermage ou des entités hydrauliques (RESE) La commune de Essouvert fait partie de l'entité hydraulique de Juicq-Asnières CT Haute-Saintonge Sud (18) La commune de Vergeroux fait partie du périmètre d'affermage de Rochefort Sud
9 10 11
2 LES RESSOURCES D’EAU 17 12 Eau potable 2018 – Eau 17
13
2. Les ressources en eau potable d’Eau 17
2.1 L’origine de l’eau
La répartition géographique des ressources en eau propres à Eau 17, est concentrée dans le centre
et le sud du département de la Charente-Maritime. Elles sont constituées de 64 champs captants* et
68 ouvrages de prélèvement en service. Ces ouvrages ont permis de produire 36 129 968 m3 en
2018. Quatre champs captants disposent de 2 ouvrages de prélèvement.
Les importations depuis d’autres collectivités, non adhérentes à Eau 17, représentent
5 751 440 m3 en 2018.
Les besoins d’Eau 17 pour l’année 2018 représentent ainsi 41 881 408 m3, somme des volumes
produits par Eau 17 et des achats d’eau en gros. Ils permettent de répondre aux besoins des usagers
d’Eau 17 et d’autres collectivités non-adhérentes (communes de Rochefort et Saint Jean d’Angély
notamment, ventes d’eau en gros décrites à l’article 3.1).
Les besoins en eau potable les plus importants sont situés dans la zone littorale, plus urbanisée que
le reste du territoire et avec une forte variation de la population pendant la période estivale.
Depuis sa création, Eau 17 a pour vocation de mutualiser les investissements et de partager les
ressources en eau, afin de répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département. Un
réseau principal d’alimentation d’une longueur de 451 km, constitué de conduites d’un diamètre
compris entre 250 et 700 mm, permet de répartir et d’optimiser l’utilisation des ressources.
Le schéma départemental d’alimentation en eau potable prévoit également la mutualisation des
ressources entre les différentes structures organisatrices des services de l’eau. Les importations
d’eau auprès de collectivités non adhérentes à Eau 17 (CDA de La Rochelle, ville de Saintes) ou en
dehors du département (Vendée Eau), sont nécessaires pour renforcer les secours en cas de crise et
répondre aux pointes de consommation pendant la période estivale.
2.1.1 Les eaux de surface : Le fleuve Charente
L’usine de Saint-Hippolyte est le seul ouvrage d’Eau 17 produisant de l’eau potable à partir d’eaux de
surface. Elle est alimentée par la Charente, via le canal de l’UNIMA*.
L’usine a été mise en service en 1980 avec une capacité de production de 25 000 m3/jour. Pour
renforcer la maîtrise des ressources et la sécurisation de l’approvisionnement, Eau 17 a décidé de
porter la capacité de production de l’usine à 60 000 m3/jour. Ces travaux de modernisation se sont
achevés en 2009.
Elle contribue à l’alimentation en eau potable de toute la partie littorale de la Charente-Maritime, de
l’île de Ré à l’île d’Oléron. Pour s’affranchir d’une pollution accidentelle de la Charente et limiter les
prélèvements pendant la période d’étiage, l’usine dispose d’une retenue d’eau brute de 1,5 millions de
mètres cubes utiles.
En 2018, 13 010 120 m3 d’eau potable ont été produits à partir de cette station. Cette ressource est
majeure pour Eau 17, elle couvre 31% de ses besoins en eau.
L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (indicateur de performance P108.3*) de
l’usine de Saint-Hippolyte est de 100%. Ni
2
Canal de l'Unima, alimenté par la Charente
HOQ
og
Ne
\
0
000! ee
? À 4 ÿ,
Usine de traitement
Retenue
1,5 millions de m°
Ds
Réseau de production
D Rejet
© Eau recyclée
Vanne fermée Î
Charente
Eau potable 2018 – Eau 17
14
Le schéma ci-dessous illustre les volumes pris en considération, pour le calcul du rendement de
l’usine de Saint-Hippolyte.
Pompe de reprise
Compteur eau brute : 1 864 970 m3
Compteur eau brute, aval à la retenue : 6 149 240 m3
Compteur eau brute, aval à la retenue : 6 144 000 m3
Compteur eau recyclée : 511 858 m3
Compteur eau produite : 13 010 120 m3
Volume prélevé dans le milieu naturel (aval retenue) = ++- = 13 646 352 m3
Rendement de l’usine = = 95,3 %
++- “ APPORTS USINE DE DE L'ANGLE GUIGNARD VENDEE
DOMAINE
LÀ BRERE
a Rochefoi
Pr Usine Lucien T St Jean
à - / La] use ce Goubrge
DOMAINE:
TERTIAIRE,
é :
Eau potable 2018 – Eau 17
15
2.1.2 Les eaux souterraines
Les eaux souterraines proviennent de trois grands domaines distincts qui sont :
Le domaine jurassique du nord du
département où se développent
principalement des nappes libres (ou
nappes phréatiques), symbole sur la
carte. Les ouvrages d’Eau 17 en service
sont peu profonds (max. : 30 m) et la
qualité peut être facilement dégradée par
les activités humaines.
Le domaine crétacé du centre et du sud du
département montre la coexistence de
nappes libres et de nappes captives
(symbole sur la carte) parfois profondes
(jusqu’à 500 m de profondeur). Ces nappes
captives, développées en Saintonge, sont
isolées des pollutions de surface par des
terrains imperméables qui les recouvrent.
Les nappes semi-captives apparaissent en
orange sur la carte ().
Depuis les années 1980, le recours à ces nappes protégées a permis
de restructurer les réseaux d’adduction et ainsi distribuer une eau
conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides pour le nord-est et le
centre du département.
Le domaine tertiaire du sud du département avec un seul champ captant, en nappe
captive. Eau potable 2018 – Eau 17
16
Le tableau ci-dessous présente les volumes prélevés en 2018 au niveau des ressources souterraines
d’Eau 17, avec les indices de protection des champs captants et les modes de gisement. Les
ressources sont regroupées en fonction du mode de gisement (nappe captive, semi-captive et libre),
puis classées par ordre décroissant des volumes prélevés.
Commune Ressource Exploitant Volume prélevé
(en m3)
Indice de
protection
Mode de
gisement
NIEUL-LES-
SAINTES
LA METAIRIE RESE 935 705 100% Captif
VENERAND LE VALLON RESE 843 099 100% Captif
FONTCOUVERTE VALLEE DE
L'ESCAMBOUILLE-F
RESE 783 695 100% Captif
ROYAN SAINT-PIERRE R2E 611 297 60% Captif
MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
GRAND FONT-F2 RESE 487 826 100% Captif
ECURAT LES PELOUSES DE
REVEILLOUX
RESE 480 991 100% Captif
AUTHON-EBEON MARAIS-F2 RESE 436 673 100% Captif
ARCES LE TERRIER R2E 419 303 100% Captif
ROYAN MARCHE DE GROS R2E 417 848 100% Captif
SAINT-VAIZE LA SALLE-F1 RESE 346 580 100% Captif
SAINT-VAIZE LA SALLE-F2 RESE 342 499 100% Captif
LEOVILLE METAIRIE DE
PUYRIGAUD
RESE 336 441 100% Captif
SAINT-PALAIS-DE-
NEGRIGNAC
LE MOULIN DES
AUBERTS
RESE 326 593 100% Captif
SAINT-MARTIN-
D'ARY
COUSTOLLE RESE 318 039 100% Captif
SAINT-LEGER LE RIVAUD RESE 265 154 100% Captif
JUICQ ETRAY RESE 259 079 100% Captif
SALIGNAC-DE-
MIRAMBEAU
LE TAILLEDIS RESE 223 916 100% Captif
MONTENDRE CHEZ GREGOIRE RESE 211 487 100% Captif
SAINTE-LHEURINE FONT DE CLUZAC RESE 197 929 100% Captif
GEMOZAC BERNESSARD-F2 RESE 193 423 100% Captif
MIRAMBEAU LE JOYAU-F RESE 189 489 100% Captif
LA CHAPELLE-
DES-POTS
LA VALLEE DE CHEZ
MALLET
RESE 185 234 100% Captif
VAUX-SUR-MER BEL-AIR CER 184 985 100% Captif
SAINT-BRIS-DES-
BOIS
LE POITOU RESE 180 622 100% Captif
DOMPIERRE-SUR-
CHARENTE
LES GROLLES VEOLIA 173 939 100% Captif
ROMEGOUX LES COUASSES-F2 RESE 166 112 100% Captif
PONS FONTDURANT-F2 RESE 150 106 100% Captif
LES ESSARDS LA BASSIERE RESE 147 954 100% Captif
PORT-D'ENVAUX LES GAILLERIES RESE 115 003 100% Captif
JUICQ BOIS-MOREAU RESE 103 292 100% Captif
CHERAC LA BOISE VEOLIA 99 575 100% Captif
SAINT-QUANTIN-
DE-RANCANNE
PRADELLE-F2 RESE 97 191 100% Captif
BEDENAC LE PENITENCIER-F RESE 77 823 (1) Captif
BRIE-SOUS-
MATHA
CHEMIN DE MATHA RESE 75 929 100% Captif
SAINT-DIZANT-DU-
GUA
GRATTE-POUILS SAUR 67 182 100% Captif Eau potable 2018 – Eau 17
17
Commune Ressource Exploitant Volume prélevé
(en m3)
Indice de
protection
Mode de
gisement
NERE AUFFRET-F3-GRAND
BREUIL
RESE 63 558 100% Captif
SAINT-CESAIRE CHEZ VEILLON-F2 RESE 54 692 100% Captif
NERE PETIT MOULIN-F6 RESE 28 206 100% Captif
MARIGNAC ROUMENECHE-F RESE 26 774 100% Captif
SAINT-AIGULIN CROIX-DE-VARACHAUD RESE 0 100% Captif
CHENAC-SAINT-
SEURIN-D'UZET
CHAUVIGNAC-ROYAN R2E 2 039 866 100% Semi-captif
LA CLOTTE FONT BOUILLANT-P RESE 653 016 80% Semi-captif
CHENAC-SAINT-
SEURIN-D'UZET
CHAUVIGNAC-CHENAC CER 618 922 100% Semi-captif
LA JARD FONT-ROMAN-C RESE 569 936 100% Semi-captif
CHENAC-SAINT-
SEURIN-D'UZET
GRATTECHAT CER 504 322 100% Semi-captif
SAINT-DIZANT-DU-
GUA
LES FONTAINES
BLEUES-S
SAUR 438 065 100% Semi-captif
CHAMPAGNAC LA BORNE-F2 RESE 194 616 100% Semi-captif
SAINT-SIMON-DE-
BORDES
PONT-ENEAU RESE 177 857 100% Semi-captif
AVY LES SABLIERES-F RESE 130 441 100% Semi-captif
FONTAINES-
D'OZILLAC
FIEF DU BREUIL-F2 RESE 67 069 100% Semi-captif
PLASSAY LA GARENNE-F2 RESE 25 770 100% Semi-captif
LA CLISSE CHÂTEAU D'EAU-F RESE 0 80% Semi-captif
LE CHAY POMPIERRE-P2 CER 2 412 045 20% Libre
TRIZAY LE BOUIL DE CHAMBON RESE 1 966 473 80% Libre
SAUJON LA BOURGEOISIE-B1 R2E 1 336 959 60% Libre
CLION-SUR-
SEUGNE
FONTRAUD-CLION-P RESE 509 631 100% Libre
LA CLISSE LA ROCHE-P RESE 407 570 80% Libre
DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
LES MOTTES-F RESE 223 502 100% Libre
SAINT-GEORGES-
D'OLERON
CHAUCRE-P CER 164 908 40% Libre
POURSAY-
GARNAUD
BOIS DE VERVANT-F2 RESE 147 209 80% Libre
LE CHAY POMPIERRE-P3 CER 126 326 20% Libre
LANDRAIS TOUT VENT-F2 RESE 85 623 100% Libre
SAINT-LAURENT-
DE-LA-PREE
L'AUBONNIERE-F3 RESE 70 855 100% Libre
SIECQ LA BISTANDILLE-F RESE 52 231 40% Libre
CLAVETTE CASSEMORTIER-P RESE 46 369 60% Libre
BRESDON FONTAINE
CHARLEMAGNE-F
RESE 33 105 0% Libre
SAINT-GEORGES-
D'OLERON
CHAUCRE-F CER 18 40% Libre
VOLUME TOTAL PRELEVE AU NIVEAU DES
RESSOURCES SOUTERRAINES :
23 627 947 m3
(1) Le forage Le Pénitencier, à Bédenac, est abandonné depuis novembre 2018. "M1 SERVICES Ji Observatoire national ' des services d'eau et d'assainissement
Eau potable 2018 – Eau 17
18
L’indice global de protection des ressources d’eaux souterraines d’Eau 17 est de 84,4%. Cet
indicateur est obtenu en pondérant l’indice de protection de chaque ressource par le volume prélevé.
En considérant l’ensemble des ressources propres à Eau 17, avec les eaux de surface et les eaux
souterraines, l’indice global de protection est de 90,2%. Cet indicateur a diminué de 2,2% par rapport
à l’année 2017, à la suite d’une correction de l’indice de protection des ressources de Saint Pierre à
Royan, et Le Bouil de Chambon à Trizay.
La moyenne nationale de l’indice d’avancement de la
protection de la ressource en eau était de 74,5% en 2015.
Le volume total prélevé par Eau 17, dans le milieu naturel, est de 37 764 473 m3.
Ce volume est réparti de la façon suivante :
Eaux de surface : 14 136 526 m3 37,4% (amont retenue de Saint-Hippolyte)
Eaux souterraines : 23 627 947 m3 62,6%
37 764 473 m3
Concernant la station de production de Saint-Hippolyte, la différence entre le volume prélevé en
amont de la retenue (14 136 526 m3), et le volume prélevé en aval de la retenue (13 646 352 m3),
s’explique par la variation du volume stocké.
Le volume produit par Eau 17 est de 36 129 968 m3.
Le rendement moyen des usines de production d’Eau 17 est de 96,9%.
36 129 968 m3
(23 627 947 + 13 646 352) m3 = 96,9% Eau potable 2018 – Eau 17
19
2.1.3 Les achats d’eau en gros
Les achats d’eaux en gros, aux collectivités non adhérentes à Eau 17, représentent
5 751 440 m3 en 2018. Ces achats proviennent :
De collectivités de Charente-Maritime non adhérentes à Eau 17, principalement à la ville de
Saintes et à la communauté d’agglomération de La Rochelle.
A des collectivités d’autres départements et plus particulièrement à Vendée Eau, le syndicat
départemental d’alimentation en eau potable de la Vendée.
Les volumes importés en 2018 sont détaillés ci-dessous :
Importations internes à la Charente-Maritime :
Ville de Saintes : 2 029 301 m3
Usine de Diconche (ressource de Lucérat, semi-captive)
CDA La Rochelle : 2 133 908 m3
Usine de Coulonge sur Charente (Saint Savinien) (eaux de
surface) et les forages en nappes captives de Coulonge (Saint
Savinien) et de Liberneuil, Plantis du Père et Sorins (Taillebourg)
Ville de La Rochelle : 109 571 m3
Forage en nappe libre d’Anais
Ville de Chatelaillon : 45 819 m3
Forage de La Ragotterie (Salles sur Mer)
Ville de Jonzac : 23 729 m3
Forages en nappe captive de Près de Beaulieu et Beaulieu (Jonzac)
Importations depuis des collectivités hors département :
Vendée Eau : 1 355 622 m3
Usine de l’Angle Guignard (La Réhorte) (Eaux de surface)
CDA Grand Cognac : 51 368 m3
Captages de l’île Marteau (Merpins)
SIAEP du Blayais 2 122 m3
Total acheté 5 751 440 m3
La répartition entre les eaux souterraines et les eaux de surface des volumes achetés en gros est la
suivante :
Eaux de surface : 3 489 590 m3 61%
Eaux souterraines : 2 261 850 m3 39%
5 751 440 m3
Les ressources de Coulonge sur Charente (CDA de La Rochelle) et de Vendée Eau sont des eaux de
surface. Eau potable 2018 – Eau 17
20
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
millions de m3
Evolution des volumes achetés en gros depuis 2007
Les achats d’eau en gros sont stables depuis 2014, avec en moyenne 6 millions de m3 importés par
an.
Depuis l’intégration du service de l’eau de la ville de Royan, dans le périmètre d’Eau 17, les achats
d’eau en gros ont diminué de 1,9 millions de m3 par an. L’entité de Royan alimente les services
périphériques de Saint Palais sur Mer, Saujon, Médis Semussac, Saint Georges de Didonne et Vaux
sur Mer. Depuis le 1er janvier 2014, les ressources nécessaires pour alimenter ces services sont
comptabilisées dans les volumes produits par Eau 17.
Les deux graphiques suivants illustrent l’évolution des volumes achetés en gros, auprès de la ville de
Saintes, de la CDA de La Rochelle et du syndicat Vendée Eau. Ces achats d’eau représentent à eux
seuls, 5,5 millions de m3 soit 96% des volumes importés.
0 m3
500 000 m3
1 000 000 m3
1 500 000 m3
2 000 000 m3
2 500 000 m3
3 000 000 m3
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des principaux achats d'eau en gros depuis 2011
Ville de Saintes CDA La Rochelle VENDEE EAU
Adhésion
de Royan © @ @
© ù ù A
S © © PS N RS
Eau potable 2018 – Eau 17
21
Les achats d’eau en gros à la ville de Saintes et à Vendée Eau, sécurisent la fourniture d’eau potable
du réseau littoral, décrit à l’article 2.2, en période de pointe estivale. Eau 17 s’engage à maintenir les
prélèvements sur ces réseaux tout le long de l’année, pour préserver la qualité de l’eau dans les
conduites.
Ville de Saintes : Les achats d’eau à la ville de Saintes représentent en moyenne 2,1 millions de
mètres cubes par an depuis 2011. Les réseaux de la ville de Saintes et d’Eau 17 sont interconnectés,
et permettent des échanges d’eau, en provenance de l’une ou l’autre des structures.
Vendée Eau : L’augmentation de la capacité de production de l’usine de Saint-Hippolyte, mentionnée
à l’article 2.1.1, permet depuis 2009 de diminuer les achats d’eau en gros à la Vendée. Les volumes
achetés au syndicat Vendée Eau sont stables depuis 2015, avec en moyenne 1,3 millions de mètres
cubes par an.
CDA de La Rochelle : La CDA de La Rochelle est propriétaire d’un ensemble de productions d’eau
potable situées à Coulonge sur Charente, sur la commune de Saint Savinien. Historiquement, Eau 17
importe de l’eau à la CDA pour alimenter les villes de Saint Savinien, Tonnay Boutonne, Aytré,
Périgny et Saint Rogatien, non desservies par le réseau principal.
Cette interconnexion entre les réseaux de la CDA de La Rochelle et d’Eau 17, s’inscrit dans le
schéma départemental d’alimentation en eau potable, pour mutualiser les ressources et sécuriser la
distribution d’eau potable sur le territoire des deux collectivités.
Depuis 2010, un maillage entre le feeder de la CDA et la station Le Thou (Eau 17), permet de secourir
le réseau littoral.
Les volumes achetés à la CDA de La Rochelle sont stables depuis 2013, avec en moyenne 2,2
millions de mètres cubes par an.
0 m3
50 000 m3
100 000 m3
150 000 m3
200 000 m3
250 000 m3
300 000 m3
350 000 m3
400 000 m3
Evolution des principaux achats d'eau en gros durant l'année 2018
AEG ville de Saintes AEG CDA La Rochelle AEG Vendée Eau Eau potable 2018 – Eau 17
22
2.1.4 La répartition des ressources d’Eau 17
Le graphique suivant présente l’évolution des volumes prélevés et achetés en gros par Eau 17, depuis
l’année 2007.
Depuis 2014, les achats d’eau en gros sont stables et représentent en moyenne 14% des ressources
en eau d’Eau 17.
Les besoins en eau potable pour l’ensemble du département sont estimés à 50,7 millions de m³, dans
le schéma départemental d’alimentation en eau potable.
En 2018, les besoins en eau d’Eau 17 ont été de 41,9 millions de m³, pour desservir ses 459
communes adhérentes ainsi que les villes de Rochefort et Saint Jean d’Angély.
Les besoins en eau potable des villes de Châtelaillon Plage, Jonzac, La Rochelle et Saintes sont
d’environ 9 millions de m³ par an.
36,5 37,8
6,4 5,8
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Millions de m3
Evolution des ressources d'Eau 17 depuis 2007
Achats d'eau en gros externes à Eau 17 Volumes prélevés par Eau 17
Adhésion
de Royan E ©.
LA ROCHELLE
La
LA
T
Z
à.
CHATELAILLON-PLAGE
ES
Site de stockage principal
E
—4
Captage d'eau potable en nappe libre
Captage d'eau potable en nappe semi-captive
Captage d'eau potable en nappe captive
Usine de traitement d'eau de surface
Achat d'eau en gros
Volume annuel produit ou importé (m3/an
| | Usine de St Hippolyte (13 Mm3)
{| de 1 000 000 à 4 000 000
(_} de 400 000 à 1 000 000
© 0 à 400 000
Ÿ
SAINT-JE
Ce) CDA DE LA ROCHELLE uionge:
le surfac
Kilomètres
23
La carte ci-dessous présente la répartition géographique de l’ensemble des ressources d’Eau 17
(eaux de surface, eaux souterraines et achats d’eau en gros). Les flèches schématisent les
principaux transferts des ressources d’Eau 17 pour répondre aux besoins en eau.
Répartition des ressources d’Eau 17
Feeder de
la CDA de
La Rochelle
Communes non adhérentes à Eau 17 Eau potable 2018 – Eau 17
24
2.2 Le réseau principal d’alimentation
Les ressources en eaux de la Charente-Maritime sont réparties de façon hétérogène dans le
département. Le chapitre précédent, met en évidence une concentration des ressources d’Eau 17
dans le domaine crétacé, dans le centre et le sud du département.
Les besoins en eau les plus importants sont situés dans la zone littorale, avec une densité des
abonnés plus élevée et des pointes de consommation pendant la période estivale. Or, les ressources
présentes près de la côte sont peu nombreuses et insuffisantes pour répondre aux besoins en eau de
ce secteur.
Depuis sa création en 1952, deux des objectifs majeurs d’Eau 17 sont la mutualisation des
investissements et l’approvisionnement en eau du littoral. Cette solidarité dans la gestion financière
des investissements et dans le partage des ressources a permis la mise en place du réseau principal
d’alimentation. Un maillage de feeders permet d’interconnecter les différentes ressources et de
mobiliser l’eau pour répondre à l’ensemble des besoins du département.
Ce réseau d’une longueur de 451 km est constitué de conduites d’un diamètre compris entre 250 et
700 mm. L’interconnexion des ressources permet de répondre aux besoins en eau sur l’ensemble du
territoire, de lutter contre la pollution par les nitrates grâce à un mélange des ressources et de
renforcer les secours possibles en cas de crise, au sein du territoire d’Eau 17 et avec les autres
collectivités.
Le réseau principal d’alimentation, également nommé réseau primaire, est constitué de trois sous-
ensembles, illustrés à partir de la carte page suivante :
Le réseau intérieur, interconnectant les principales ressources d’eaux souterraines,
Le réseau littoral, alimenté principalement par les usines de Saint-Hippolyte et de Bouil de
Chambon et par les achats d’eau en gros à la ville de Saintes, à la CDA de La Rochelle et à
Vendée Eau,
Le réseau du Pays Royannais (CARA). USINE DE
L'ANGLE GUIGNARD
APPORTS
DE
VENDEE
mac [|
USINE LUCIEN GRAND 22770
DRITENAE TOUMENT
0 5 10 15 20
Kilomètres
Ouvrages d'eau potable de Eau 17:
PF] Usine d'eau —— Réseaulittoral
—— Réseau Pays Royannais
Captage en service ; nine
—— Réseauintérieur
Captage prochainement en service
Usine d'eau d'une autre collectivité pouvant desservir
À
À
À Captage prochainement arrêté
V1 es réseaux de Eau 17
Eau potable 2018 – Eau 17
25
Réseau principal d’alimentation
en eau potable d’Eau 17
au 31 décembre 2018 OP
oct-17 nov“? 4 dec? ;
jan-18 é gevr-18mars à at 8 ma juin-18 _ quil 16 coût août-1® sept18 oct-\8 nov-16 é gec-18
|
——
|
——
Eau potable 2018 – Eau 17
26
2.3 Situation hydrologique et saison estivale en 2018
Les années 2016 et 2017 avaient été marquées par un fort déficit de pluie (déficits pluviométriques de
285 mm au 31 décembre 2016 et de 321 mm fin décembre 2017).
2016 La pluviométrie du printemps 2016 avait permis de maintenir les niveaux d’eau des nappes
avant l’été, particulièrement sec et chaud. Cette saison estivale avait fait l’objet de plusieurs records
de production d’eau potable (au niveau du réseau littoral : pointe de production de 90 000 m3 le 15
août 2016, production de 80 000 m3/j pendant 42 jours consécutifs).
2017 La pluviométrie enregistrée à la station de Saintes, en considérant le cycle compris entre le 1er
octobre 2016 et le 30 avril 2017 est la plus faible connue depuis 50 ans. Les nappes phréatiques n’ont
pas pu se recharger au printemps 2017, alors que les niveaux des nappes libres étaient les plus bas
connus fin 2016.
Le débit de la Charente a avoisiné le débit mensuel interannuel quinquennal sec (QMM5 Sec)* tout le
long de l’année 2017. Le seuil de coupure a été atteint à plusieurs reprises pendant l’été (débit
inférieur à 10 m3/s), interdisant tout prélèvement non prioritaire.
Le seuil de crise, en dessous duquel les usages prioritaires pour l'homme (santé, salubrité, eau
potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en périls, a été
atteint à quatre reprises, pendant une durée totale de sept jours.
Durant cette crise, la continuité de la production d’eau potable dans le département a pu être assurée
grâce à la mutualisation des ressources (entre maîtres d’ouvrages et au sein du périmètre d’Eau 17),
et grâce à un été relativement maussade, ayant permis de limiter les besoins en eau.
2018 Le cycle 2017 / 2018 a débuté par un mois d’octobre déficitaire, compensé tardivement par les
mois de décembre 2017, janvier puis mars 2018. Les trois premières semaines du mois de juin ont
permis de retrouver une nette amélioration avant la saison estivale. L’année 2018 s’est terminée avec
un déficit pluviométrique de 79 mm.
0
200
400
600
800
1000
1200
Précipitations (mm)
Moyenne cycle 17/18 des 6 stations météo Moyenne 61/10 des 6 stations météo
pluvio cumulée 17/18 pluvio cumulée 61/10 (moyenne des 6 stations)
Suivi pluviométrique du 01/10/2017 au 31/12/2018 M
1k
200
100
Debits (m3/s) - Echelle logarithmic . LA
LeRu
10
4
1. Jan 1.Fev 1. Mar 1. Avr 1. Mai 1. Juin 1. Juil 1. Aout 1. Sept 1. Oct 1. Nov 1. Dec
Mois
— Débit journalier 2019 — QMM5 Humide — QMMS5 sec — Q Median
_—— Seuil d'alerte — Seuil de coupure — - Seuil de crise (DCR) — Seuil d'alerte renforcée
— 2018 —
Eau potable 2018 – Eau 17
27
Conséquences sur le débit du fleuve Charente : Le fleuve Charente a retrouvé un débit
conséquent en janvier 2018 avec des fluctuations jusqu’en avril 2018. La vidange printanière a été
stoppée par l’abondance des pluies de juin. L’étiage s’est poursuivi jusqu’aux premières pluies
significatives de décembre 2018.
Débit de la Charente relevé à Chaniers en 2018
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
en mm
Evolution du cumul des précipitations au niveau de la station de Saintes (données correspondant aux cycles du 1er octobre N-1 au 30 avril N)
Cycle 01/10/N-1 au 30/04/N Moyenne de 1968 à 2018
Source : site internet www.eau-poitou-charentes.org
Débit 2018
2019 ne
\
\ /\ ANR
Volume (mÿ/jour)
Evolution des ressources d'Eau 17 en 2018
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000 -
80 000 -
60 000 -
40 000 -
20 000 -
0 -
janv.-18 févr.-18mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18 sept.-18 oct.-18 nov.-18 déc.-18
sm Production réseau littoral
sam Production réseau intérieur
sm Production Pays Royannais
——— \/olume total 2016
Eau potable 2018 – Eau 17
28
Conséquences sur le niveau des nappes : La recharge des nappes a commencé en décembre
2017 pour la partie libre et plutôt en janvier 2018 sur le domaine captif. Elle s’est effectuée de façon
progressive pour atteindre des niveaux satisfaisants fin juin 2018, où les pluies se font sentir malgré
l’évapotranspiration active.
Consommation d’eau potable de l’exercice 2018 : L’été chaud et sec a engendré de fortes
consommations pendant la période estivale, avec un profil similaire à l’année 2016, et des pointes à
presque 180 000 m3/j. Au niveau du réseau littoral, la pointe de production a atteint un nouveau
record, avec 92 000 m3 le 7 août 2018. La production a dépassé 80 000 m3/j pendant 22 jours
consécutifs, du 2 au 23 août.
-23,0
-20,8
-18,6
-16,4
-14,2
-12,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Profondeur / tête
de forage (en m)
Suivi du niveau d'eau sur le piézomètre de BEURLAY
Nappe libre du Turonien
Absence de recharge
pendant l’hiver 2016 / 2017 Programme È Re-Sources
Eau potable 2018 – Eau 17
29
2.4 La protection des ressources
2.4.1 Les programmes Re-Sources
Pour préserver les ressources en eau brute dans les bassins
d’alimentation de captage d’eau potable en Nouvelle Aquitaine, un projet
régional de démarche Re-Sources est initié depuis les années 2000.
Ce projet s'appuie sur une volonté de changer les comportements, pour réduire et limiter les impacts
de l'Homme, via ses pratiques professionnelles (en agriculture, dans les collectivités pour l'entretien
des routes et des espaces urbanisés …) ou individuelles (jardinage familial, activités de loisirs,
assainissement …), sur la ressource en eau.
Des actions préventives sont ainsi définies et menées sur des bassins d'alimentation de captage en
eau potable. En collaboration avec l’agence de l’eau Adour-Garonne, le département de la Charente
Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine, Eau 17 s’est engagé pour protéger trois bassins
d’alimentation prioritaires et vulnérables aux pollutions diffuses, les bassins versants de l’Arnoult, de
Landrais et du fleuve Charente.
Les programmes d’actions territoriaux s’articulent en trois volets :
Un volet agricole avec des actions multi partenariales pour encourager la mise en pratique des
leviers sur le terrain : couvrir les sols, équilibrer la fertilité, diversifier la rotation des cultures,
cultiver en agriculture biologique et réduire les produits phytosanitaires.
Un volet non agricole pour accompagner les communes du territoire au passage réglementaire
pour l’entretien des espaces communaux sans pesticides, et la sensibilisation du grand public
aux problématiques liées à la qualité de l’eau souterraine sur le territoire.
Un volet foncier, avec une stratégie développée par Eau 17 d’acquisitions foncières sur les
zones sensibles.
Le bassin versant de l’Arnoult se situe entre Saintes et Rochefort. Il s’étend sur une superficie de
36 000 ha, dont 20 000 ha de surfaces agricoles. Ce bassin regroupe les captages de Trizay « Bouil
de Chambon » et de La Clisse avec « La Roche » et « Le Château d’eau ».
Après une évaluation du premier programme d’actions 2010-2014, une phase de concertation
réunissant un grand nombre d’acteurs locaux (élus, agriculteurs, associations locales,
institutionnels…) a été lancée en janvier 2015.
Ces différents groupes de travail ont permis d’aboutir à un second programme d’actions 2016-2020
validé en comité de pilotage le 17 septembre 2015 puis en commission des interventions de l’agence
de l’eau Adour-Garonne en décembre 2015. Le contrat a été signé par l’ensemble des financeurs et
des partenaires agricoles et non agricoles le 21 juin 2016.
L’année 2018 correspond à la troisième année de ce programme d’actions territorial. Eau 17 a
présenté le programme Re-Sources lors de la journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2018 à Saintes,
organisée par l’association TERDEV.
Le bassin versant de l’Arnoult a été choisi comme territoire pilote dans le cadre du projet « Mon
territoire au fil de l’eau ». Il s’agit d’un dispositif éducatif sur l’eau à destination du grand public et des
scolaires, développé à l’échelle du bassin de la Charente par l’association du GRAINE Poitou-
Charentes, des collectivités en charge de la gestion de l’eau en Charente et Charente-Maritime et des
acteurs locaux de l’éducation à l’environnement.
Dans le cadre de ce projet, 3 ateliers au Fil de l’Eau ont été organisés à destination du grand public :
rencontre d’un maraîcher en agriculture biologique, fabrication de produits ménagers « au naturel » et
formation en permaculture. Eau potable 2018 – Eau 17
30
La deuxième édition de la fête du bassin versant de l’Arnoult a eu lieu sur la commune de La Clisse le
22 septembre 2018.
Sur le volet foncier, des projets concrets ont abouti en 2018, sur les terrains acquis par Eau 17 dans
l’objectif de préserver la ressource en eau :
Maraichage biologique (5 ha) autour du captage du « Bouil de Chambon » à Trizay : La SCEA du
« Bouil de Chambon » a récolté ses premiers légumes pour des ventes directes ou en grande
distribution (Coop Atlantique). Eau 17 a participé aux différentes réunions relatives à ce projet
(groupe de suivi, comité de pilotage, réunions de travail…etc.).
Afin de valoriser une parcelle de mottes à proximité immédiate du « Bouil de Chambon »
d’environ 1 ha, 45 arbres ont été plantés en système agroforestier. Ce projet est accompagné par
la chambre d’agriculture de la Charente Maritime et s’inscrit dans le cadre du programme EVA
17*. Les plantations ont été réalisées en partenariat avec le Lycée Georges Desclaudes à
Saintes.
Le bassin versant Charente. Une opération Re-Sources a été lancée sur le Fleuve Charente afin de
préserver les prises d’eau de Coulonge (CDA La Rochelle) et de l’Unima qui alimente l’usine de Saint
Hippolyte (Eau 17). La maitrise d’ouvrage de l’opération est portée par l’EPTB Charente*. Ce
programme Re-Sources concerne près de 200 communes.
Le contrat territorial Re-Sources 2015-2019 a été signé en 2016 par l’ensemble des partenaires.
Pour 2018, quatrième année du contrat, les actions suivantes avec la profession agricole ont été
organisées : accompagnement technique individuel, mesures agro-environnementales et climatiques
(MAEC*), aides à l’investissement, etc ...
L’ensemble de la profession agricole est mobilisé, notamment la filière viticole du Cognac, très
dynamique sur les changements de pratiques favorables à la préservation de la ressource en eau.
La nappe libre de « Toutvent » à Landrais a été classée en captage prioritaire depuis 2015. La
vulnérabilité de la nappe libre exploitée se traduit par des teneurs en nitrates supérieures à la norme
de distribution (50 mg/L). Depuis 1992, une dilution de l’eau brute avec l'eau du réseau littoral est
réalisée avant distribution afin de respecter les normes au robinet du consommateur.
Il a été décidé de conserver le captage de Landrais, en raison de sa forte productivité et de la sécurité
apportée pour approvisionner ce secteur.
Le diagnostic de territoire, confié à un bureau d’études en 2017 / 2018, dresse un état des lieux des
pressions exercées sur la ressource en eau en termes de pollutions agricoles et non agricoles et de la
sensibilité du territoire. La phase de concertation, pilotée par l’Ifrée*, a permis aux acteurs locaux de
proposer des actions appropriées au territoire, en fonction des résultats de l’étude diagnostic et du
contexte local. Ces actions ont été intégrées dans le contrat territorial Re-Sources rédigé durant l’été
et l’automne 2018 et validé en comité de pilotage en novembre 2018. 2015 2018
Classement du captage de Concertations
Landrais en captage prioritaire
2017>2018 2019>2023
Diagnostic 1° Programme d'Actions
territorial Territorial
e
e
e
e.
0
\
[2
. 7
\ . e 2001>2010 2014 2016>2020 Premières opérations Evaluations 2° Programme d’Actions ® Re-Sources Territorial @ °
e e
2010>2020 2015 e © 1° Programme d'Actions Concertations E] Territorial =
® ° ° LL
LL
L2
2013 2015>2019
Diagnostic de 1° Programme d’Actions
territoire Territorial
| Ï Site de stockage principal 2012 EC Début des 2014 Communes non adhérentes à Eau 17 démarches Concertations
Captage d'eau potable en nappe libre
Captage d'eau potable en nappe semi-captive
Captage d'eau potable en nappe captive
Usine de traitement d'eau de surface
Achat d'eau en gros
Eau potable 2018 – Eau 17
31
La carte ci-dessous illustre les aires d’alimentation concernées par un programme
Re-Sources.
Bassin versant de l’Arnoult :
Bassin versant de Toutvent à Landrais :
Bassin versant Charente concerné par le
programme Re-Sources en Charente-Maritime : Eau potable 2018 – Eau 17
32
2.4.2 La préservation des nappes captives – mise en conformité des forages
privés
Les ressources en nappe captive bénéficient d’une protection naturelle efficace. Le principal risque de
pollution réside dans la présence de forages privés ne respectant pas l’isolation entre les eaux
superficielles, de médiocre qualité et la nappe profonde utilisée pour l’alimentation en eau potable.
La protection de ces nappes profondes passe par le diagnostic et la mise en conformité d’environ 130
forages privés situés autour de 30 forages d’eau potable. Ces forages ont tous été diagnostiqués par
Eau 17.
Les 55 communes concernées par la
mise en conformité des forages privés
Forage d’alimentation en
eau potable
Commune concernée
26 communes sans captage d’eau potable :
ANNEPONT ; BERNEUIL ; BOIS ; CONSAC ; COZES ;
CRAVANS ; RAZANNES ; ECOYEUX ; GEAY ; JAZENNES ;
LE DOUHET ; LORIGNAC ; MACQUEVILLE ;
MAZEROLLES ; MOSNAC ; NIEUL LE VIROUIL ; PESSINES ;
RIOUX ; ST GEORGES ANTIGNAC; ST GREGOIRE
D’ARDENNES ; ST MARTIAL DE MIRAMBEAU ;
TAILLEBOURG ; TANZAC ; THAIMS ; VILLEXAVIER ;
VIROLLET
29 communes avec captage d’eau potable :
ARCES SUR GIRONDE ; AVY ; BALLANS ; BEDENAC ; BRIE
SOUS MATHA ; CHENAC ST SEURIN D’UZET ; FONTAINES
D’OZILLAC ; GEMOZAC ; JUICQ ; LA CHAPELLE DES POTS ;
LA CLISSE ; LA JARD ; LEOVILLE ; MARIGNAC ;
MIRAMBEAU ; MONTPELLIER DE MEDILLAN ; NERE ;
PLASSAY ; PONS ; PORT D’ENVAUX ; ROMEGOUX ; ST
AIGULIN ; ST DIZANT DU GUA ; ST LEGER ; ST PIERRE
D’OLERON ; ST QUANTIN DE RANCANNE ; ST VAIZE ;
SALIGNAC DE MIRAMBEAU ; VENERAND Eau potable 2018 – Eau 17
33
Il s’agit préalablement de vérifier la bonne isolation internappes avant d’engager d’éventuels travaux
découlant du diagnostic. Cette opération pluriannuelle fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général
(DIG).
Fin 2017, l’ensemble des ouvrages prévus dans la déclaration d’intérêt général (DIG) a été
diagnostiqué. Les rapports des diagnostics ainsi que les projets de mise en conformité des ouvrages
ont été discutés et validés en groupe de travail supervisé par la DDTM.
En 2018, les services de la DDTM ont envoyé un courrier à chaque propriétaire mentionnant la
proposition de mise en conformité ainsi que les règles de gestion de leur ouvrage.
A la réception des différents documents, les propriétaires ont fait part aux services de la DDTM ainsi
qu’à Eau 17, de leurs principales préoccupations (baisse des volumes alloués, remontée de la
pompe, …). Ces propriétaires doivent valider auprès des services de l’Etat le choix de la nappe
retenue pour les travaux de mise en conformité.
Les ouvrages, une fois mis en conformité en nappe captive, seront soumis à des règles de gestions
différentes avec des indicateurs piézométriques représentatifs de l’aquifère capté. Les autres
ouvrages, mis en conformité en nappe libre, garderont les mêmes règles de gestion qu’actuellement.
2.5 Le schéma départemental d’alimentation en eau potable
Le schéma départemental d’alimentation en eau potable de la Charente-Maritime a été révisé en
2015.
Le bilan besoins-ressources a mis en évidence à l’horizon 2030 les conclusions suivantes :
- A l’échelle annuelle, les ressources du département sont largement excédentaires pour couvrir
l’ensemble des besoins,
- En revanche, en période de pointe de consommation estivale, le grand secteur littoral, et le
secteur de la Presqu’île d’Arvert risquent de présenter un déficit respectif de l’ordre de
- 22 000 m3/jour et - 11 000 m3/jour.
- Il demeure d’importants volumes mobilisables sur les secteurs centre et sud, mais ceux-ci ne
sont pas transférables, en l’état actuel des infrastructures, vers le réseau littoral.
La période de pointe de consommation estivale, qui est restreinte dans le temps (quelques jours
consécutifs), représente la principale problématique pour faire face à une situation de crise dans le
département. Tout le reste de l’année, les capacités disponibles en termes de ressources et
interconnexions permettent de faire face aux principales problématiques pouvant être rencontrées sur
le département, grâce aux nombreux aménagements réalisés depuis le précédent schéma
départemental de 2005.
Les orientations générales pour rééquilibrer le bilan besoins-ressources en pointe ont permis de cibler
les propositions suivantes :
L’amélioration des performances des réseaux,
Le renforcement des capacités de stockage,
La poursuite des actions de sensibilisation des usagers pour réduire les consommations et
limiter ainsi l’effet de pointe des besoins en période estivale.
L’interconnexion importante des réseaux rend les maîtres d’ouvrage interdépendants (Eau 17, CdA de
La Rochelle, villes de La Rochelle, Saintes et Rochefort), une vision collective et solidaire est
indispensable à la réussite du schéma départemental et aux choix des orientations à retenir. Eau potable 2018 – Eau 17
34
La mise en application du schéma départemental se décline avec les projets suivants :
Au niveau du Pays Royannais :
- La réalisation en 2016 du forage d’exploitation de Médis, avec une capacité de production de
9 000 m3/jour.
- La restructuration du champ captant de Saujon La Bourgeoisie, avec la réalisation en 2018 des
nouveaux forages B3 et B4. Ces deux ouvrages permettront de conserver un potentiel de
production de l’ordre de 10 000 m3/jour.
- La prochaine restructuration des réseaux avec la création d’un stockage de 12 000 m3 sur le site
de Le Chay, commun aux trois champs captants de Saujon, Médis et Le Chay.
Ces travaux initient un programme pluriannuel développé dans le schéma directeur du Pays
Royannais de 2016. Ces nouveaux ouvrages permettront de répondre aux besoins en eau de ce
secteur, pour l’horizon 2030-2040.
Au niveau du réseau littoral :
Les projets d’aménagements à réaliser sur le réseau littoral sont en attente de la décision de la
communauté d’agglomération de La Rochelle, sur la mutualisation des ressources avec Eau 17.
Au niveau du réseau intérieur :
Des opérations plus ponctuelles sont réalisées pour soulager le réseau littoral et sécuriser le réseau
intérieur. Un projet de recherche en eau est en cours sur la commune de Saint Agnant. A Romegoux,
un nouveau forage va être équipé et raccordé, avec une capacité de production d’environ
1 000 m3/jour. 35
3 LA GESTION PATRIMONIALE DU SERVICE D’EAU POTABLE 36 Eau potable 2018 – Eau 17
37
3. La gestion patrimoniale du service d’eau potable
3.1 Caractéristiques globales du service d’eau potable
Nombre de communes desservies : 459 communes
Plusieurs communes se sont regroupées en 2018. Le nombre de communes desservies passe
ainsi de 463 en 2017 à 459 en 2018, sans changement du périmètre d’Eau 17.
La commune nouvelle de La Devise est créée en lieu et place des communes de Chervettes,
Saint Laurent de la Barrière et Vandré, à compter du 1er janvier 2018.
La commune nouvelle de Floirac est créée en lieu et place des communes de Floirac et de
Saint-Romain-sur-Gironde, à compter du 1er janvier 2018.
La commune nouvelle de Saint Pierre La Noue est créée en lieu et place des communes de
Péré et Saint Germain de Marencennes, à compter du 1er mars 2018.
Population municipale desservie : 512 502 habitants
Indicateur de performance* D101.0 : Le nombre d’habitants desservis correspond à la
population disposant d’un accès au réseau d’eau, que cette population soit permanente ou
présente une partie de l’année seulement.
Donnée issue du recensement de la population 2016, en vigueur au 1er janvier 2019.
Nombre d’abonnés : 325 098 abonnés
Le nombre d’abonnés desservis en 2018 a augmenté de 1% par rapport à l’année 2017.
L’évolution du nombre d’abonnés est constante depuis 2014.
L’intégration de la ville de Royan dans le périmètre d’Eau 17, au 1er janvier 2014, explique la
hausse du nombre d’abonnés par rapport à l’année 2013 (+ 18 294 abonnés en 2014 soit 7,8%
d’augmentation).
325 098
200 000
220 000
240 000
260 000
280 000
300 000
320 000
340 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution du nombre d'abonnés
Adhésion
de Royan Eau potable 2018 – Eau 17
38
Volume relevé auprès des abonnés () : 31 094 192 m3
La consommation des usagers durant l’exercice 2018 évolue peu par rapport à l’année 2017
(baisse de 0,5%).
Consommation moyenne par abonné : 95,6 m3/abonné/an
31 094 192 m3
325 098 abonnés = 95,6 m
3/abonné/an
2015 : 95,0 m3/abonné/an 2016 : 93,1 m3/abonné/an 2017 : 97,1 m3/abonné/an
La consommation moyenne par abonné s’est stabilisée depuis 2008, aux alentours de
96 m3 par an. Avant 2007, un abonné consommait en moyenne 105 m3 par an.
19
21
23
25
27
29
31
33
200 000
220 000
240 000
260 000
280 000
300 000
320 000
340 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Volume relevé
(en million m3) Nombre d'abonnés
Evolution du nombre d'abonnés et du volume relevé
Nombre d'abonnés Volume relevé
108
105
100
98
95 96
97 98
94
95 95
93
97
96
90
92
94
96
98
100
102
104
106
108
110
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de la consommation moyenne des usagers
(en m3/abonné/an) LAN
Ait Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
>
@
©
©
©
©
©
©:
>
Eau potable 2018 – Eau 17
39
156 m3 consommé en moyenne / abonné / an en 2015.
Les caractéristiques du territoire d’Eau 17 diffèrent de
l’échantillon des services d’eau pris en compte dans le rapport de l’Observatoire national des
services d’eau et d’assainissement. Les collectivités ayant transmis leurs données à SISPEA,
représentent 50% des services d’eau potable et 79% de la population desservie. Les territoires très
urbanisés sont plus représentatifs dans ce rapport, que les secteurs ruraux, comme le département
de la Charente Maritime.
Volume exporté () : 2 607 187 m3
Les volumes vendus en gros aux collectivités non adhérentes à Eau 17 augmentent de 3,4%
par rapport à 2017.
Le détail des volumes vendus en gros à d’autres collectivités est présenté ci-dessous :
Ventes d’eau en gros internes à la Charente-Maritime :
Ville de Rochefort 1 764 604 m3
Ville de Saint Jean d’Angély 584 988 m3
Base aérienne 721 106 420 m3
Chatelaillon (Les Carcaux) 41 977 m3
Ville de La Rochelle 11 439 m3
Saintes 37 631 m3
CDA La Rochelle 0 m3
Ventes d’eau en gros à des collectivités hors département :
Vendée Eau (retour Pont du Brault) 40 834 m3
Communes Le Vert et Priaires (Deux Sèvres) 19 294 m3
Total vendu 2 607 187 m3
Les volumes vendus en gros à l’extérieur du périmètre d’Eau 17, sont stables depuis 2012, et
représentent en moyenne 2,4 millions de mètres cubes par an.
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
m3 Evolution des volumes vendus en gros depuis 2007 LAN
Observatoire national
des services d'eau et d'assainissement
Eau potable 2018 – Eau 17
40
Les variations illustrées par le précédent graphique, pour les années 2007, 2008 et 2011, s’expliquent
principalement par la vente d’eau en gros à la ville de Saintes. Durant ces trois années, Eau 17 a
vendu à la ville de Saintes 500 000 m3/an en moyenne, pour permettre à la ville de diluer leur
ressource et de respecter la limite de qualité des nitrates.
Volume total d’eau potable consommé ( + ) : 33 701 379 m3
Le volume total consommé baisse seulement de 0,2% par rapport à 2017.
Volume de service du réseau : 511 022 m3
Il s’agit du volume utilisé pour l’exploitation des réseaux : pour le nettoyage des réservoirs, les
purges de réseau, les désinfections après travaux, les analyseurs en continu de la qualité de
l’eau, … Ce volume est estimé à partir de la méthode de l’ASTEE*.
Longueur du réseau : 12 331 km
Réseau de distribution : 11 881 km
Feeders : 451 km (réseau décrit à l’article 2.2)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : 107,6
Indicateur de performance P103.2B : indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations
disponibles sur le réseau d’eau potable. Les informations visées sont relatives à l'existence et la
mise à jour des plans, à l'existence et à la mise à jour de l'inventaire des réseaux et aux autres
éléments de connaissance et de gestion des réseaux.
2015 : 108,0 2016 : 106,7 2017 : 106,7
L’indice national moyen, de connaissance et de gestion
patrimonial des réseaux d’eau potable était de 94 en 2015.
0,6% 2,0%
14,3%
22,7%
57,8%
1,6% 0,9%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Inconnu Acier AC* Fonte PVC* PEHD* Autre
km
Nature des conduites de distribution d'Eau 17 MT) SERVICES Ill Observatoire national N des services d'eau et d'assainissement
Eau potable 2018 – Eau 17
41
Cinquante-cinq pour cent des conduites de distribution en service, ont moins de cinquante ans.
Taux de renouvellement des réseaux d’eau potable 2013 - 2017 : 0,66%
Indicateur de performance P107.2 : quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte.
2014 : 0,46% 2015 : 0,49% 2016 : 0,59%
Cet indicateur calculé pour la période 2013 à 2017, correspond à une fréquence de
renouvellement du réseau théorique de 152 ans.
La moyenne nationale du taux de renouvellement des
réseaux d’eau potable était de 0,57% en 2015.
Densité des abonnés : 26,4 abonnés / km de réseau
325 098 abonnés
12 331 km = 26,4 abonnés/km
2015 : 25,5 abonnés/km 2016 : 25,8 abonnés/km 2017 : 26,1 abonnés/km
Densité la plus faible :
8 abonnés / km : Entité de Courpignac
Densité la plus forte :
85 abonnés / km : Ville de Royan
5,3%
15,0%
24,6%
21,6%
7,8% 8,8%
9,7%
7,3%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
Inconnue < 1960 1960 -
1969
1970 -
1979
1980 -
1989
1990 -
1999
2000 -
2009
2010 -
2019
km
Date de pose des conduites de distribution d'Eau 17 Eau potable 2018 – Eau 17
42
Indice linéaire de consommation (ILC) : 7,60 m3/km/jour
Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012 dit décret « fuites », décrit cet indice de la façon
suivante : rapport entre, d'une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et
les besoins du service, augmenté des ventes d'eau à d'autres services, exprimé en mètres
cubes, et, d'autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres.
31 094 192 m3 + 2 607 187 m3 + 511 022 m3
12 331 × 365 = 7,60 m
3/km/jour
2015 : 7,29 m3/km/jour 2016 : 7,28 m3/km/jour 2017 : 7,62 m3/km/jour
ILC le plus faible :
3 m3/km/jour : Entité de Pradelle
ILC le plus fort :
50 m3/km/jour : Ville de Royan
Les réseaux d’eau potable peuvent être classés en trois catégories, rural, intermédiaire ou urbain, à
partir de l’indice linéaire de consommation et de la densité d’abonnés par linéaire de conduite.
Classement des réseaux
Valeur ILC (m3/km/jour) ILC ≤ 10 10 < ILC ≤ 30 ILC > 30
Densité des abonnés D < 25 25 ≤ D < 50 D ≥ 50
Catégorie de réseau Rural Intermédiaire Urbain
Avec un ILC global de 7,6 m3/km/jour, le réseau d’Eau 17 est classé en zone rurale.
La densité moyenne du nombre d’abonnés par kilomètre de réseau met également en évidence un
territoire d’Eau 17 globalement rural.
Selon cet indicateur, trente-cinq communes adhérentes à Eau 17, sont classées en « catégorie de
réseau urbain », localisées en zone littorale. La carte en annexe I présente le classement des réseaux
de chaque commune dans les trois catégories (rural, intermédiaire, urbain), selon la densité des
abonnés. Eau potable 2018 – Eau 17
43
Schéma synthétique des ressources et des besoins en eau, données 2018 :
Volumes de service
511 022 m3
Volumes produits par Eau 17 : Volumes distribués :
RESE 26 852 931 m3 74% AGUR 91 908 m3 0,3%
SAUR 4 353 815 m3 12% RESE 15 056 467 m3 48%
VEOLIA 4 923 222 m3 14% SAUR 13 809 523 m3 44%
TOTAL 36 129 968 m3 VEOLIA 2 136 294 m3 7%
TOTAL 31 094 192 m3
Imports (Achats d'eau en gros) : Volume des pertes Exports (ventes d'eau en gros) :
Saintes 2 029 301 m3 35% 7 669 007 m3 Rochefort 1 764 604 m3 68%
CDA La Rochelle 2 133 908 m3 37% St Jean d'Angély 584 988 m3 22%
Vendée 1 355 622 m3 24% Autres 257 595 m3 10%
Autres 232 609 m3 4% TOTAL 2 607 187 m3
TOTAL 5 751 440 m3 >
LAN
lil Observatoire nationa des services d'eau et[ld'assainissement
Eau potable 2018 – Eau 17
44
3.2 La performance hydraulique des réseaux
Rendement net : 81,7%
Indicateur de performance P104.3 : rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers
(particuliers, industriels) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) et le
volume d'eau potable d'eau introduit dans le réseau de distribution.
31 094 192 m3 + 2 607 187 m3 + 511 022 m3
36 129 968 m3 + 5 751 440 m3 = 81,7%
2015 : 79,0% 2016 : 78,6% 2017 : 81,9%
Presque toutes les unités de distribution (UDI)* d’Eau 17 sont classées en zone de répartition des
eaux (ZRE)*. Seuls deux secteurs exploités par la RESE, sont alimentés par une ressource non
classée en ZRE (les services de Montendre et de Courpignac dans le sud du département).
Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012, dit décret « fuites », fixe un rendement minimum à respecter
pour chaque unité de distribution. En zone de répartition des eaux, le rendement seuil (minimum) se
calcule à partir de la formule suivante :
Rminimum=70 + 0,2 × ILC
Rendements minimums calculés à partir de valeurs d’ILC particulières :
Valeur IlC (m3/km/jour) 3 7,6 50 Périmètre UDI de Pradelle Eau 17 Ville de Royan Rendement seuil 70,6% 71,5% 80%
Eau 17 s’est fixé un objectif de rendement global de réseau de 83%, bien supérieur au rendement
seuil imposé par le décret fuites.
La moyenne nationale du rendement net était de 79,6%
en 2015.
78,8% 78,1%
78,1% 78,4%
79,0% 79,8%
80,3%
70%
72%
74%
76%
78%
80%
82%
84%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution du rendement net
moyenné sur 3 années glissantes
Rendement net moyen Objectif d'Eau 17 "O1 SERVICES Lit Observatoire national
des services d'eau et d'assainissement
"O1 SERVICES 1 | Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Eau potable 2018 – Eau 17
45
Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) : 1,82 m3/km/jour
Indicateur de performance P105.3 : L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les
rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites
et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un
comptage.
36 129 968 m3 + 5 751 440 m3 - 31 094 192 m3 - 2 607 187 m3
12 331 km x 365 = 1,82 m
3/km/jour
2015 : 2,06 m3/km/jour 2016 : 2,11 m3/km/jour 2017 : 1,80 m3/km/jour
La moyenne nationale de l’ILVNC était de 3,8 m3/km/jour
en 2015.
Indice linéaire de pertes en réseau (ILP) : 1,70 m3/km/jour
Indicateur de performance P106.3 : L'indice linéaire des pertes en réseau évalue, en les
rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le
réseau de distribution.
36 129 968 m3 + 5 751 440 m3 - 31 094 192 m3 - 2 607 187 m3 - 511 022 m3
12 331 km x 365 = 1,70 m
3/km/jour
2015 : 1,93 m3/km/jour 2016 : 1,98 m3/km/jour 2017 : 1,69 m3/km/jour
La moyenne nationale de l’ILP était de 3,4 m3/km/jour en 2015.
1,88 1,94 1,96 1,96 1,93 1,87 1,83
1,00
1,50
2,00
2,50
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
m3/km/jour
Evolution de l'indice linéaire de pertes
moyenné sur 3 années glissantes
ILP moyen Objectif d'Eau 17 Eau potable 2018 – Eau 17
46
L’agence de l’eau Adour Garonne a publié les valeurs guides ci-dessous, en fonction de la densité
des abonnés. Ces valeurs sont également appliquées sur le bassin de l’agence de l’eau Loire
Bretagne.
Classement des réseaux
Densité des abonnés D < 25 25 ≤ D < 50 D ≥ 50 Catégorie de réseau Rural Intermédiaire Urbain
Réseau bon ILP < 1,5 ILP < 3 ILP < 7 Réseau acceptable 1,5 ≤ ILP < 2,5 3 ≤ ILP < 5 7 ≤ ILP < 10 Réseau médiocre 2,5 ≤ ILP ≤ 4 5 ≤ ILP ≤ 8 10 ≤ ILP ≤ 15 Réseau mauvais ILP > 4 ILP > 8 ILP > 15
Avec une densité globale de 26 abonnés par km de réseau, Eau 17 s’est fixé un objectif de pertes
inférieur à 1,50 m3/km/jour.
A l’échelle d’Eau 17 et depuis les quatre dernières années, l’indice linéaire de pertes et le
rendement net, calculés en moyenne sur trois années glissantes, s’améliorent
progressivement.
Pour optimiser l’exploitation des ressources en eau et limiter les prélèvements, Eau 17 s’est fixé des
objectifs de performance hydraulique des réseaux ambitieux, en relation avec le schéma
départemental d’alimentation en eau potable.
Eau 17 suit depuis six ans une politique d’amélioration de sa capacité d’autofinancement net et a
augmenté tous les ans les dépenses affectées au renouvellement des réseaux. Le montant des
travaux de renouvellement a doublé de 2012 à 2018 (voir le graphique ci-dessous).
49 km
53 km 51 km
65 km
74 km
79 km
92 km 94 km
99 km
7,0 M€
8,9 M€ 9,1 M€
12,6 M€
13,7 M€
15,9 M€
18,5 M€ 19,1 M€ 18,4 M€
5 M€
7 M€
9 M€
11 M€
13 M€
15 M€
17 M€
19 M€
21 M€
20 km
30 km
40 km
50 km
60 km
70 km
80 km
90 km
100 km
110 km
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Montant des travaux
(en millions d'€)
Longueur
renouvelée
Travaux de renouvellement des réseaux
Linéaire renouvelé Montant des travaux budgétés Eau potable 2018 – Eau 17
47
Afin de réduire le volume global des pertes en eau, Eau 17 a décidé depuis fin 2016 :
- de maintenir le montant des dépenses affectées au renouvellement des réseaux,
- d’améliorer la gestion patrimoniale des réseaux, en privilégiant le renouvellement des conduites
en fonction de leur état, sans suivre systématiquement le programme de réfection des voiries,
- de travailler en collaboration avec les exploitants pour suivre et améliorer l’équipement des
réseaux les plus fuyards.
En complément des travaux de renouvellement, Eau 17 investit dans l’équipement des réseaux pour
optimiser leur fonctionnement et améliorer la réactivité de la recherche des fuites.
Les investissements réalisés sont les suivants :
Réalisation d’études diagnostiques des systèmes d’alimentation en eau potable : Ces études
permettent à Eau 17 d’avoir un état des lieux des services. Un programme d’actions est défini
pour optimiser leur fonctionnement et les investissements nouveaux ou de renouvellement des
équipements en place. L’étude diagnostique aboutit à un schéma directeur du réseau.
Sectorisation des réseaux : Des compteurs ou des débitmètres sont installés à des points
stratégiques pour découper les réseaux en plusieurs secteurs et faciliter le suivi des volumes
mis en distribution et des débits de fuite. En concertation avec les exploitants, des vannes de
sectionnement sont également ajoutées au parc existant pour faciliter l’isolement des tronçons
fuyards.
Détection électroacoustique des fuites : Des loggers, capteurs de bruits extrêmement sensibles,
sont installés à des points clefs des réseaux, au niveau des vannes ou des branchements. Ces
appareils détectent les fuites dès leur apparition et transmettent quotidiennement les
informations aux exploitants.
Enrichissement du système d’information géographique (SIG) : Eau 17 a lancé depuis 2015 un
projet de convergence de son SIG avec ceux des exploitants.
Eau 17 a investi 405 000 € en 2018 dans les équipements de réseaux ci-dessous :
- 19 débitmètres de sectorisation,
- 19 compteurs de sectorisation,
- 7 systèmes de télésurveillance, pour équiper des compteurs de sectorisation.
Les exploitants de leur côté ont les outils nécessaires à l’analyse des informations issues des réseaux
d’eau, des ouvrages de production jusqu’aux réseaux de distribution (suivi des volumes mis en
distribution, des débits de fuite, des volumes consommés par les gros consommateurs, des loggers
de bruit). Après avoir identifié un secteur fuyard, les exploitants peuvent affiner la sectorisation avec
des recherches de fuite de nuit et interviennent avec des outils spécifiques de corrélation acoustique
ou de gaz traceur pour localiser précisément les fuites.
Les indicateurs de performance hydrauliques sont suivis à l’échelle des entités hydrauliques,
présentées à partir de la carte du chapitre 1.3. Les objectifs de rendement et d’ILP sont adaptés à
chaque réseau, avec une politique d’amélioration régulière.
La performance hydraulique des réseaux est illustrée à partir des cartes suivantes, pour les exercices
2017 et 2018. Les secteurs les plus fuyards apparaissent en rose et en rouge. St-Clément- en-Ré
des-Baleines
Ars-en-Rè
La Couarde- : Nieut-sur-Mer St-Martin-
sur-Mer
Ste-Marie- La Rochelle de-Ré
lle-d'Aix
Couleur Légende
Non adhérente
Pertes faibles
Pertes modérées
Pertes élevées
Pertes très élevées
0 20 ER Km
St Montguyon LaGenétouze Onignolles Martin:
Le Fouilloux
Boscamnant
Clérac 3 St-Aigukn
St-Pierre-
du-Palais
St-Martin-
de-Coux
Cercoux La Barde
48
PERFORMANCE HYDRAULIQUE DES RESEAUX D’EAU POTABLE EN 2017 Marans
Charron La Ronde
St-Jean-
Les AL Andily St-Cyr-du-Doret
3-Baleines de
Villedoux Mie La Loix Longèves Nuaillé- Grève-
Marsdy re d'Aunis Ferrières sur-Mignon
a -— St-Martin- Neul-sur-Mer St-Xandre La arc x r- Laigne o Ré mL Angliers d'Aunis Cramchaban
Bois-Plage- L Lagord : Ste-Soulle Vérines is Benon
D = ere Gun Redoux- LaRochelle L Bourgneut SA pin Ste-Marie- Périgny et de Plage Montroy SEMédard- d'Amily
St. SAunis Vouhé Rogatien
Clavette St Fute
St-Christophe Virson
lle-d'Aix
St-Georges-d'Oléron
St-Pierre-d'Oléron
LesMathes
Légende
Non adhérente
Pertes faibles
Pertes modérées
Pertes élevées
Pertes très élevées
St-Sounn- sur-Gironde du-Seudre StPalais- S oaure Mergnec Neudlac Ste-Lheurine Archiac
no) Boutenac. Mortagne Chempagrohes F d'Ardennes
Tone Bois StGooges. Clam St RE LES ! St-Genis- Antignac Maurice- Moings Floirac St-Fot- de-Saintonge Clon Ps de-Tavemole Allas- Brie-
SE er ES StRomain- Grande er Lire Hoi. Rémux 4 sur-Gironde
mo St-Ciers-
StCiers ren À Meux Champagne
; du-Taillon St- Jonzac
SD Ste- Hilaire- Champagnec |. St- Ramée Consac Nieul-le- dos
Germain-
ge Virouil -Simon- de-Vibrac St Maigrin
Si Toner. Serillagzant deBordes Ozilac g. de-Conac ee du-Bois Médaréltodtiers Georges- de- en cageAgudele Fes des Mirambeau
Villexæier dOzilac Léovile
StSorin. 900 Salgnec-
: Mirambeau ]
St-Bonnet-sur-Gironde Vibrac |, Bran
Courpignac Coux ” LePin
Sousmoulins
Souméras Montendre Grove Chevanceaux
Ste-
Polgnac Colombe
des St-Palas-
Chepniers Noeud
Montlieua-Garde
St- Montguyon La Genétouze
Bussac-Forét Grenier
Le Fouilloux
Bedenac
Ciérac
St-Aigulin
St-Pierre-
Gu-Palais
0 20 Les de-Coux
EE ou La Barde
49
PERFORMANCE HYDRAULIQUE DES RESEAUX D’EAU POTABLE EN 2018 Eau potable 2018 – Eau 17
50
3.3 Mise en service du forage « Le Jarculet » et création d’un réservoir sur tour
sur la commune de Bédenac
La commune de Bédenac se situe à l'extrême sud du département de la Charente-Maritime, à environ
30 km au sud de Jonzac. Elle fait partie de l’entité hydraulique de Montguyon-Montlieu (28
communes) et dispose des 5 ressources suivantes :
- La Clotte "Fontbouillon" ;
- Saint Martin d'Ary "Coustolle",
- Saint Palais de Négrignac "Moulin des Auberts",
- Saint Aigulin "Croix de Varachaud",
- Bédenac "Le Pénitencier", en service jusqu’en novembre 2018.
Le forage et le réservoir du Pénitencier assurent l'alimentation des communes de Bussac-Forêt et
Corignac, ainsi que le secours partiel de Montendre. Ces ouvrages, réalisés par l’armée américaine
pour alimenter à l’origine la base militaire de l’Otan, ont ensuite été rétrocédés à l’administration
pénitentiaire.
La vétusté du forage de Bédenac "Le Pénitencier" (absence de
cimentation au droit des formations du Tertiaire, présence de
tubages rivetés entre eux et non soudés) et la nécessité de
mettre en place des périmètres de protection sur un ouvrage
appartenant à l'administration pénitentiaire, ont conduit Eau 17
à rechercher une nouvelle ressource.
Le forage de Bédenac "Le Jarculet" a donc été réalisé en
prévision du remplacement du forage du Pénitencier. Ce nouvel
ouvrage, équipé d’un tubage acier de 91 m de profondeur
cimenté sous pression, recoupe la nappe captive du
Maestrichtien entre -91 et -108 m.
Les arrêtés préfectoraux du 23 juillet et du 16 septembre 2010,
ont autorisé le prélèvement sur le forage « Le Jarculet » à
120 m3/h et institué les périmètres de protection. AU
Eau potable 2018 – Eau 17
51
D’autre part, le réservoir sur tour du Pénitencier présente un état de dégradation avancé et devait être
soit réhabilité entièrement soit remplacé.
Eau 17 a donc décidé en 2011 de créer un nouveau réservoir sur tour d’une capacité de 460 m3, sur
la commune de Bédenac, à proximité du forage « Le Jarculet ».
Les travaux ont démarré en mars 2017, la mise en service a eu lieu le 20 novembre 2018. 52 53
4 LA QUALITE DE L’EAU 54 Eau potable 2018 – Eau 17
55
4. La qualité de l’eau
Le suivi sanitaire de l’eau comprend à la fois, la surveillance exercée par les exploitants responsables
de la production et de la distribution de l’eau, et le contrôle sanitaire mis en œuvre par les agences
régionales de la santé (ARS).
La délégation territoriale de la Charente-Maritime de l’agence régionale de la santé Nouvelle-
Aquitaine a en charge le contrôle sanitaire réglementaire des eaux d’alimentation.
Le bilan annuel 2018 de la qualité de l’eau distribuée établi par l’ARS fait apparaître les points
principaux suivants :
1- La très bonne qualité bactériologique des eaux distribuées dans les services d’Eau 17, avec
99,8% des analyses conformes pour 2 282 analyses réalisées par l’ARS, soit 5 prélèvements non
conformes. Les contre-analyses ont immédiatement montré un retour à une situation conforme au
niveau des 5 points de prélèvement.
2015 : 99,8% 2016 : 99,6% 2017 : 99,9%
2- La bonne qualité physico-chimique des eaux distribuées, avec 97,7% des analyses conformes
pour 2 701 analyses réalisées par l’ARS, soit 62 prélèvements non conformes.
2015 : 98,8% 2016 : 98,5% 2017 : 98,1%
Les dépassements de limite de qualité sont liés aux paramètres ci-dessous :
Pesticides* : 39 dépassements
CVM* : 7 dépassements
Nickel : 5 dépassements
Plomb : 6 dépassements
Cuivre : 2 dépassements
COT* : 2 dépassements
Nitrates : 1 dépassement
Nitrites : 1 dépassement
Sélénium : 1 dépassement
Turbidité : 1 dépassement
65 dépassements sur 62 prélèvements
L’indicateur sur le taux de conformité physico-chimique des prélèvements sur les eaux distribuées
tient compte du nombre de prélèvements non conformes et non pas du nombre de paramètres
contrôlés.
Le Nickel et le Cuivre - Les teneurs en Nickel et en Cuivre sont liées à la nature des installations
intérieures des usagers. Pour préserver la qualité de l’eau au robinet, il est conseillé de laisser couler
l’eau avant de la consommer lorsqu’elle a stagné dans les canalisations, de quelques secondes à une
à deux minutes (en cas de stagnation prolongée, après plusieurs jours d’absence, par exemple). Cette
bonne pratique fait partie des préconisations rappelées sur le site internet de l’agence régionale de la
santé. Eau potable 2018 – Eau 17
56
Le Plomb - Les dépassements de la limite de qualité du plomb peuvent avoir deux origines, la partie
publique des branchements ou la présence de plomb dans les installations privées. Sur les 6
dépassements mesurés en 2018, les prélèvements ont été réalisés sur des branchements dont la
partie publique n’est pas en plomb. Les contre-analyses réalisées par la suite n’ont pas confirmé de
non-conformité.
Eau 17 et les exploitants poursuivent le renouvellement de la partie publique des derniers
branchements en plomb identifiés. Fin 2018, 1 029 branchements en plomb restent à renouveler (dont
notamment 574 à Saint Georges de Didonne, 215 dans le périmètre de Saint Martin de Ré, 90 à
Saint-Savinien, 38 dans le périmètre de La Rochelle Nord, 38 dans le périmètre des Rives de la
Seudre, 23 à Surgères, 17 à Courçon d’Aunis). En 2018, Eau 17 et les exploitants ont renouvelé 215
branchements en plomb. Le renouvellement et l’entretien de la partie privée des branchements sont à
la charge des usagers.
Les CVM* - La présence de chlorure de vinyle monomère provient de la stagnation de l’eau dans
certaines conduites en polychlorure de vinyle (PVC), posées avant 1980. Les exploitants des réseaux
de distribution, l’ARS et Eau 17 travaillent en collaboration pour identifier les secteurs susceptibles de
présenter des CVM. Les solutions pour diminuer ces dépassements consistent à purger les réseaux
de distribution et à renouveler les conduites.
La présence de pesticides, de nitrates et de carbone organique total est liée à la qualité des
ressources en eau.
Les nitrates - La dilution des ressources permet de distribuer une eau respectant la limite de qualité
en nitrates sur l’ensemble des communes du périmètre d’Eau 17, à l’exception d’une non-conformité
sur la commune de Landrais, à la suite d’une défaillance de l’automatisme de la station de production.
Les pesticides - Des traitements au charbon actif ont été mis en place par Eau 17, au niveau des
ressources pouvant présenter des pesticides.
En 2016, la surveillance de la DEDIA (Déséthyldéisopropylatrazine), un produit de dégradation
(métabolite) de l’atrazine*, a été intégrée au contrôle sanitaire par l’ARS. L’atrazine est un herbicide
dont l’utilisation est interdite depuis 2003.
Les analyses de 2016 ont mis en évidence des teneurs chroniques et légèrement supérieures à la
norme de 0,10 μg/L. Des non-conformités sur l’eau distribuée ont été enregistrées au niveau de 4
ouvrages de production (Champagnac, Fontaine d’Ozillac, Clion et Sainte Lheurine). La contamination
des eaux souterraines par les pesticides était limitée à des secteurs où les nappes sont vulnérables
(nappes libres et semi-captives) et où les pressions d’origine agricole qui s’y exercent sont
importantes.
En 2017, les dépassements de la limite de qualité par substance individuelle de pesticides ont
fortement augmenté. La recherche de nouveaux pesticides s’est renforcée avec l’ajout de métabolites
dans le programme de contrôle sanitaire. La présence d’une nouvelle molécule, le métolachlore ESA,
a été détectée dans les nappes en 2017.
Le métolachlore ESA (MTC ESA) est un métabolite du métolachlore*, herbicide interdit également
depuis 2003.
Vingt communes et un hameau étaient classés en catégorie NC1, suite au dépassement récurrent de
la limite de qualité en pesticides sur une durée supérieure à 30 jours et sans dépassement de la
valeur sanitaire maximale*. Ces communes sont alimentées par les captages Petit Moulin et Auffret
Grand Breuil à Néré, de Font de Cluzac à Sainte Lheurine, de Fief du Breuil à Fontaines d’Ozillac et
par un import à la CDA du Grand Cognac. Dix communes étaient classées en catégorie NC1 en 2016. Eau potable 2018 – Eau 17
57
Quarante-cinq communes et quatre hameaux étaient classés en catégorie NC0, suite au
dépassement ponctuel de la limite de qualité en pesticides sur une durée courte, inférieure à 30 jours,
sans risque sanitaire. Vingt et une communes étaient classées en catégorie NC0 en 2016.
En 2018, les limites de qualité liées aux pesticides ont été dépassées à 39 reprises.
Le métolachlore OXA (MTC OXA) est un métabolite du métolachlore.
Le métazachlore ESA (MTZC ESA) est un métabolite du métazachlore, herbicide encore utilisé, dont
la date d’autorisation de mise sur le marché communautaire est le 1er août 2009.
La présence de ces molécules, a été détectée dans l’eau distribuée pour la première fois en 2018.
Les cartes pages suivantes, sur la qualité des eaux distribuées en 2017 et 2018 vis-à-vis de la teneur
en pesticides, illustrent le classement des communes selon l’instruction de la Direction générale de la
santé n°2010-424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de
dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les
pesticides.
Quarante-cinq communes sont classées en catégorie NC1, à la suite du dépassement récurrent de la
limite de qualité en pesticides sur une durée supérieure à 30 jours et sans dépassement de la valeur
sanitaire maximale*.
Deux UDI sont impactées par la DEDIA et sont sous dérogation (AP n° 18-321 et AP n° 18-322 du
05/02/2018). Les autres UDI sont impactées par le métabolite MTC ESA. Les exploitants ont
renouvelé les charbons dans les stations de production, fin 2018, avec des matériaux plus efficaces
sur les métabolites du métolachlore. Depuis début 2019, les surveillances ne mettent pas en évidence
de nouveaux dépassements en distribution. En conséquence il n’est pas nécessaire de mettre en
place de nouvelles dérogations.
Quatre-vingt-onze communes sont classées en catégorie NC0, à la suite du dépassement ponctuel de
la limite de qualité en pesticides sur une durée courte, inférieure à 30 jours, sans risque sanitaire.
4
10
29
12
7
21
1
4
1
0
5
10
15
20
25
30
35
2015 2016 2017 2018
Evolution des dépassements des limites de qualité
liées aux pesticides
DEDIA MTC ESA MTC OXA MTZC ESA Total des pesticides Eau potable 2018 – Eau 17
58
Surveillance renforcée et actions pour améliorer la qualité de l’eau, sur les secteurs concernés
par les non conformités :
Eau 17 et les exploitants ont pris des mesures pour améliorer la qualité de l’eau de distribution, avec
des aménagements sur le réseau pour optimiser les dilutions.
L’ARS a mis en place un suivi renforcé des pesticides. La concentration en DEDIA et en MTC ESA
dépasse légèrement la limite de qualité de 0,10 μg/L. La qualité de l’eau brute est surveillée, en plus
de l’eau distribuée, pour anticiper les aménagements à réaliser.
Le suivi multi partenarial de la qualité de l’eau est poursuivi, avec les agences de l’eau, l’ARS, le
conseil départemental, la CDA de la Rochelle et Eau 17.
Avant de pouvoir disposer d’une unité de traitement au charbon actif opérationnelle sur chaque site,
Eau 17 a obtenu auprès du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)* du 21 décembre 2017, une dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, sur la période transitoire du programme d’actions pour deux
forages aux conditions suivantes :
Captage Fontaines d’Ozillac
« Fief du Breuil »
Sainte Lheurine
« Font de Cluzac »
Communes concernées Fontaines d’Ozillac, Ozillac
1157 habitants (550 abonnés)
Archiac, Celles, Cierzac,
Germignac, Jarnac Chamapagne,
Lonzac, Sainte Lheurine, Saint
Martial sur Né
4039 habitants (2016 abonnés)
Débit 40 m3/h 150 m3/h Valeur max DEDIA
pendant la dérogation
0,5 μg/L
Durée de la dérogation 3 années (2018 à 2020) Jusqu’à la mise en service des unités de traitement au charbon actif
Eau 17 va engager des travaux de création d’unités de traitement au charbon actif pour compléter le
traitement des deux forages ci-dessus, pour un montant de 800 000 € HT.
A l’échelle du département, pour lutter contre les pollutions agricoles diffuses, Eau 17 participe au
programme Re-Sources pour améliorer la qualité des ressources en eau grâce à des actions
préventives de protection des nappes phréatiques (Article 2.4.1 précédent).
La mise en conformité des forages privés contribue également à éviter la contamination des nappes
captives par des eaux superficielles de médiocre qualité (nitrates, pesticides).
Les cartes suivantes illustrent le suivi de la qualité des eaux distribuées par rapport aux critères
bactériologiques et physico-chimiques cités précédemment. 59
Teneurs en pesticides dans les eaux distribuées en Charente-Maritime
Année 2017
Commune non adhérente
Classe C : Eau conforme, respect des limites de qualités
Classe NC0 : Présence ponctuelle de pesticides sur une durée courte (< 30 jours) sans risque sanitaire
Classe NC1 : Présence récurrente de pesticides sur une longue durée (> 30 jours) sans restriction d’usage de l’eau
Classe NC2 : Présence récurrente de pesticides en quantité importante, justifiant des restrictions d’usage de l’eau
Achat d’eau en gros à la Vendée.
Présence de MTC ESA
Saint Savinien : hameau Agonnay, NC0
Tonnay Charente : hameau Le Clou Les Forges, NC0
Chérac : hameau Chez Blaiseau, NC1
Saint Sulpice d’Arnoult : hameau du Plat d’Etain, NC0
Achat d’eau en gros à la
CDA du Grand Cognac.
Présence de MTC ESA 60
Teneurs en pesticides dans les eaux distribuées en Charente-Maritime
Année 2018
Commune non adhérente
Classe C : Eau conforme, respect des limites de qualités
Classe NC0 : Présence ponctuelle de pesticides sur une durée courte (< 30 jours) sans risque sanitaire
Classe NC1 : Présence récurrente de pesticides sur une longue durée (> 30 jours) sans restriction d’usage de l’eau
Classe NC2 : Présence récurrente de pesticides en quantité importante, justifiant des restrictions d’usage de l’eau
Achat d’eau en gros à la Vendée.
Présence de MTC ESA
Achat d’eau en gros à la
CDA du Grand Cognac.
Présence de MTC ESA Eau potable 2018 – Eau 17
61
Détail des non-conformités liées à la teneur en pesticides :
Date Commune Non-conformité
09/01/18 Les Eduts Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
31/01/18 Ste Lheurine DEDIA = 0,15 μg/L
31/01/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,16 μg/L
06/02/18 Marennes Métazachlore ESA = 0,35 μg/L
06/02/18 Marennes Total pesticides = 0,533 μg/L
08/02/18 Les Eduts Métolachlore ESA = 0,18 μg/L
10/02/18 Marennes Métazachlore ESA = 0,18 μg/L
13/02/18 Clavette Métazachlore ESA = 0,24 μg/L
16/02/18 Rivedoux DEDIA = 0,13 μg/L
28/02/18 Ste Lheurine DEDIA = 0,12 μg/L
28/02/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,14 μg/L
29/03/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,12 μg/L
05/04/18 St Aigulin Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
30/04/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,12 μg/L
03/05/18 St Georges de Didonne Métolachlore ESA = 0,13 μg/L
17/05/18 St Georges de Didonne Métolachlore ESA = 0,13 μg/L
28/05/18 St Aigulin Métolachlore ESA = 0,13 μg/L
31/05/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,11 μg/L
31/05/18 Ste Lheurine DEDIA = 0,13 μg/L
11/06/18 Barzan Métolachlore ESA = 0,22 μg/L
11/06/18 Barzan Métolachlore OXA = 0,14 μg/L
21/06/18 Chenac Métolachlore ESA = 0,22 μg/L
25/06/18 St Aigulin Métalochlore ESA = 0,11 μg/l
25/06/18 La Clotte Métolachlore ESA = 0,12 μg/l
29/06/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,11 μg/L
02/07/18 St Agnant Métazachlore ESA = 0,13 μg/L
03/07/18 Barzan Métolachlore ESA = 0,18 μg/L
04/07/18 Chenac Métolachlore ESA = 0,12 μg/L
04/07/18 Chenac Métolachlore ESA = 0,14 μg/L
10/07/18 St Georges de Didonne Métolachlore ESA = 0,14 μg/L
13/07/18 La Clotte Métolachlore ESA = 0,13 μg/L
18/07/18 Chenac Métolachlore ESA = 0,14 μg/L
26/07/18 Barzan Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
31/07/18 Barzan Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
02/08/18 Barzan Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
31/08/18 Ste Lheurine DEDIA = 0,11 μg/L
13/09/18 Les Eduts Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
24/09/18 Les Eduts Métolachlore ESA = 0,11 μg/L
26/10/18 Fontaine d'Ozillac DEDIA = 0,11 μg/L
Les limites de qualité concernant les pesticides sont fixées à :
- 0,03 μg/L pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachloroépoxyde, par substance individuelle,
- 0,10 μg/L pour les autres pesticides (dont la DEDIA, le MTZC ESA et les MTC), par substance
individuelle,
- 0,50 μg/L pour la concentration totale en pesticides.
Les valeurs journalières maximales* sont de 60 μg/L pour la DEDIA, de 240 μg/L pour le MTZC ESA et
de 510 μg/L pour le MTC ESA et OXA. Marans
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62
Qualité bactériologique des eaux distribuées en Charente-Maritime
Année 2018
Commune non adhérente
Très bonne qualité bactériologique
Bonne qualité bactériologique
Qualité bactériologique satisfaisante
Qualité bactériologique insuffisante
Détail des non-conformités :
Date Commune Non-conformité
22/05/18 Charron Entérocoques
4 UFC* / 100 ml
25/05/18 Trizay E. coli
1 UFC / 100 ml
12/7/18 Juicq Entérocoques
11 UFC / 100 ml
02/08/18 La Tremblade E. coli
1 UFC / 100 ml
13/11/18 Hiers Brouage Entérocoques
1 UFC / 100 ml
Les limites de qualités bactériologiques sont de 0 UFC* / 100 ml pour Escherichia coli et
les Entérocoques. Les contre-analyses ont immédiatement montré une situation conforme
au niveau des points de prélèvement et un taux de chlore correct. La Ronde
St-Jean-
de-Liversay
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63
Teneurs en Nickel dans les eaux distribuées en Charente-Maritime
Année 2018
Commune non adhérente
Respect de la limite de qualité
1 non-conformité en 2018
2 non-conformités en 2018
≥ 3 non-conformités en 2018
Détail des non-conformités :
Date Commune Non-
conformité
01/03/18 Saint Froult 374 μg/L
31/05/18 Lozay 33 μg/L
31/05/18 Saint Pierre de l’Isle 87,9 μg/L
11/10/18 Corignac 27,3 μg/L
03/10/18 Soubise 23,5 μg/L
La limite de qualité de la teneur en Nickel est de 20 μg/L.
Les prélèvements sont réalisés « 1er jet », sans écoulement préalable. Marans Tougon Cheron La Ronde St-Jean-
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64
Teneurs en Plomb dans les eaux distribuées en Charente-Maritime
Année 2018
Commune non adhérente
Respect de la limite de qualité
1 non-conformité en 2018
2 non-conformités en 2018
≥ 3 non-conformités en 2018
Détail des non-conformités :
Date Commune Non-
conformité
19/04/18 Le Château
d’Oléron
13 μg/L
31/05/18 Saint Pierre de
l’Isle
13,6 μg/L
25/06/18 Saint Martin de
Coux
22 μg/L
17/09/18 Saint Georges
Antignac
12,4 μg/L
03/10/18 Soubise 52,2 μg/L
13/12/18 Montendre 11,8 μg/L
La limite de qualité de la teneur en Plomb est de 10 μg/L. Marans
Charon LaRonde
St-Jean-
Les
Pones- Andilly St-Cyr-du-Doret St-Clément- en-Ré
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Chätelailon- Landrais 5 Germain-de- CR Eee sur-Boutonne
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St-Denis- Yves Ciré- Chenettes Pr ma
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La Clotte
65
Teneurs en CVM dans les eaux distribuées en Charente-Maritime
Année 2018
Commune non adhérente
Respect de la limite de qualité
1 non-conformité en 2018
2 non-conformités en 2018
≥ 3 non-conformités en 2018
Détail des non-conformités :
Date Commune Non-
conformité
04/05/18 Saint Bonnet sur
Gironde
0,61 μg/L
28/08/18 Courcelles 0,67 μg/L
10/09/18 Arthenac 0,91 μg/L
20/09/18 Sousmoulins 1,1 μg/L
04/10/18 Saint Médard
d’Aunis
0,51 μg/L
17/10/18 Annepont 19 μg/L
06/12/18 Sousmoulins 0,61 μg/L
La limite de qualité de la teneur en CVM est de 0,50 μg/L. 66 67
5 LES INDICATEURS FINANCIERS 68 :
Eau potable 2018 – Eau 17
69
5. Les indicateurs financiers
5.1 Les tarifs d’Eau 17
Chaque année, les tarifs d’Eau 17 sont votés par le comité syndical. Les tarifs comprennent une partie
fixe (abonnement) fonction du calibre du compteur et une partie proportionnelle à la consommation
d’eau potable.
Les tarifs d’eau potable d’Eau 17 applicables en 2018 et en 2019 résultent respectivement des
décisions prises par le comité syndical le 11 décembre 2017 (annexe°II) et le 14 décembre 2018
(annexe°III).
Partie fixe (abonnement) :
Diamètre du compteur Tarifs 2018
(€ HT / an)
Tarifs 2019
(€ HT / an)
Variation
2019/2018
Compteur Dn 15 mm 25,67 € 25,67 € 0,0% Compteur Dn 20 mm 35,77 € 35,77 € 0,0% Compteur Dn 30 mm 51,11 € 51,11 € 0,0% Compteur Dn 40 mm 76,66 € 76,66 € 0,0% Compteur Dn 50 mm 102,21 € 102,21 € 0,0% Compteur Dn 60 mm 153,32 € 153,32 € 0,0% Compteur Dn 80 mm 224,87 € 224,87 € 0,0% Compteur Dn 100 mm 306,64 € 306,64 € 0,0% Compteur Dn 150 mm 459,95 € 459,95 € 0,0%
Partie proportionnelle à la consommation :
Catégorie d’usagers Tarifs 2018
(€ HT / an)
Tarifs 2019
(€ HT / an)
Variation
2019/2018
Domestique (habitat individuel et collectif) 0,610 € 0,610 € 0% Bâtiments publics, associatifs, sportifs,
établissements d’enseignement, hôpitaux,
cliniques, bâtiments commerciaux,
entrepôts, stockages, exploitations
agricoles, ostréicoles, bâtiments de
production industriels
0,610 € 0.610 € 0%
Hébergement saisonnier (campings, HLL,
parcs résidentiels de loisirs, …) 0,610 € 0,610 € 0% Etablissements industriels de production
nécessitant de l’eau dans son process
(notamment agroalimentaire)
0,443 € 0,527 € 23%
Les redevances d’eau potable des communes et agglomération ci-dessous évoluent par un
mécanisme de lissage pour rattraper le tarif péréqué d’Eau 17, à partir des coefficients réducteurs
suivants :
Collectivité Coefficient 2018 Coefficient 2019 Commune de BREUIL LA REORTE 0,92 0,94 Commune de FONTAINE CHALENDRAY 0,97 1 Commune du GUE D’ALLERE 0,75 0,79 Commune de ST GEORGES DU BOIS 0,8 0,88 Commune de SURGERES 0,93 1 Commune de ROYAN 0,6557 0,7213 CARA hors ROYAN 0,8361 0,8607 Eau potable 2018 – Eau 17
70
5.2 Les autres composantes de la facture d’eau potable
Les factures d’eau potable des usagers sont constituées :
1. D’une part investissement appliquée par Eau 17 (redevance décrite précédemment),
2. D’une part exploitation revenant aux exploitants,
3. Des redevances des agences de l’eau Loire Bretagne ou Adour Garonne :
o Prélèvement,
o Lutte contre la pollution.
4. De la taxe sur la valeur ajoutée, au taux réduit de 5,5% fixé par l’Etat.
Les notes d’informations 2018 des agences de l’eau Loire Bretagne et Adour Garonne en annexes
n°V et VI décrivent les redevances et les actions des agences de l’eau.
Pour un abonné domestique alimenté par un compteur de Dn 15 mm (correspond à 92% des abonnés
d’Eau 17) et un service des eaux exploité par la RESE, la facture type de 120 m3 est détaillée ci-
dessous :
Bassin de l’agence de l’eau Loire Bretagne :
Composantes d’une facture d’eau
potable de 120 m3
2018 2019 Variation
2019/2018
Part fixe Eau 17 25,67 € 25,67 € 0,0% Part variable Eau 17 73,20 €
(0,610 €/m3)
73,20 €
(0,610 €/m3)
0,0%
Part fixe RESE 30,18 € 30,18 € 0,0% Part variable RESE 63,72 €
(0,531 €/m3)
67,32 €
(0,561 €/m3)
5,65%
Redevance agence de l’eau
prélèvement
10,32 €
(0,086 €/m3)
10,32 €
(0,086 €/m3)
0,0%
Redevance agence de l’eau lutte contre
la pollution
36,00 €
(0,300 €/m3)
36,00 €
(0,300 €/m3)
0,0%
Taxe sur la valeur ajoutée (5,5%) 13,15 € 13,35 € 1,51% Facture eau potable de 120 m3 252,24 € 256,04 € 1,51%
Bassin de l’agence de l’eau Adour Garonne :
Composantes d’une facture d’eau
potable de 120 m3
2018 2019 Variation
2019/2018
Part fixe Eau 17 25,67 € 25,67 € 0,0% Part variable Eau 17 73,20 €
(0,610 €/m3)
73,20 €
(0,610 €/m3)
0,0%
Part fixe RESE 30,18 € 30,18 € 0,0% Part variable RESE 63,72 €
(0,531 €/m3)
67,32 €
(0,561 €/m3)
5,65%
Redevance agence de l’eau
prélèvement
10,32 €
(0,086 €/m3)
10,32 €
(0,086 €/m3)
0,0%
Redevance agence de l’eau lutte contre
la pollution
39,60 €
(0,330 €/m3)
39,60 €
(0,330 €/m3)
0,0%
Taxe sur la valeur ajoutée (5,5%) 13,35 € 13,35 € 1,48% Facture eau potable de 120 m3 256,04 € 259,84 € 1,48% -é
MK: SERVICES Lit Observatoire national Ni des services d'eau et d'assainissement
Eau potable 2018 – Eau 17
71
38%
38%
19%
5%
Composantes d'une facture d'eau potable de 120 m3
Eau 17
Exploitant (RESE)
Agence de l'eau
TVA
Dans le cas d’un abonné domestique
alimenté par un compteur de Dn 15 mm
et un service des eaux exploité par la
RESE.
La redevance eau potable d’Eau 17 n’a pas évolué depuis 2011, pour un abonné domestique.
Les factures types de 120 m3 avec les composantes eau potable et assainissement collectif pour un
abonné domestique sont détaillées dans l’annexe n°IV, avec les tarifs applicables aux 1er janvier 2018
et 2019.
Moyenne nationale d’une facture d’eau potable de 120 m3,
en 2015 : 244 € TTC.
La consommation moyenne nationale est de 156 m3/abonné/an, tous usagers confondus, et 122
m3/abonné/an pour les abonnés domestiques. Les caractéristiques du territoire d’Eau 17 diffèrent
de l’échantillon des services d’eau pris en compte dans le rapport de l’Observatoire national des
services d’eau et d’assainissement. Les collectivités ayant transmis leurs données à SISPEA,
représentent 50% des services d’eau potable et 79% de la population desservie. Les territoires très
urbanisés sont plus représentatifs dans ce rapport, que les secteurs ruraux, comme le département
de la Charente Maritime.
98 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 €
94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 98 €
35 € 40 € 45 € 46 € 47 € 47 € 48 € 49 € 50 € 50 €
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de la facture d'eau potable type de 120 m3
Eau 17 Exploitant (RESE) Agence de l'eau TVA Eau potable 2018 – Eau 17
72
5.3 Le bilan financier
Le bilan financier d’Eau 17 est établi à partir des recettes et des dépenses du compte administratif
(CA) 2018. Les valeurs sont exprimées en milliers d’euros hors taxes.
Recettes :
Vente d’eau aux abonnés (part Eau 17) 26 930
Vente d’eau en gros 5 024
Versement budgets annexes 2 309
Redevances d’occupation et loyers divers 773
Autres recettes 915
Reprises sur subventions 1 472
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2018 (1) 37 423
Excédent d’exploitation du compte administratif 2017 reporté (2) 2 755
Recettes de fonctionnement cumulées : (1) + (2) 40 178
Dépenses :
Achats d’eau hors réseau littoral (avec redevance prélèvement) 1 965
Charges réseau littoral (avec redevance prélèvement) 2 065
Autres charges générales 1 972
Dépenses de personnel 3 383
Charges financières 861
Autres charges 803
Dotations aux amortissements 10 964
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 (3) 22 013
Résultat de l’exercice 2018 : (1) - (3) 15 410
Résultat d’exploitation global cumulé : (1) + (2) - (3) 18 165
5.4 L’état de la dette
L’encours de la dette d’Eau 17 au 31 décembre 2018 est de 25 830 milliers d’euros hors taxes. Il se
décompose de la façon suivante :
Emprunts bancaires : 23 540
Avances remboursables : 2 290
Eau 17 n’a pas contracté d’emprunt bancaire, ni d’avance remboursable en 2018.
Les annuités 2018 de la dette sont de 3 981 milliers d’euros hors taxes. Eau potable 2018 – Eau 17
73
5.5 Les travaux
Le programme d’investissement 2018 d’Eau 17 s’élève à 23 557 milliers d’euros hors taxes. Il se
décompose suivant le détail ci-dessous :
Travaux neufs : 4 675
Renouvellement et renforcement de réseaux : 14 664
Extension de réseau : 1 349
Aménagement de réseau : 1 526
Réhabilitation de génie civil : 625
Protection de la ressource : 454
Autres : 263
Total des dépenses d’équipements 2018 : 23 557
Les subventions perçues par Eau 17 en 2018 sont détaillées ci-après, en milliers d’euros hors taxes :
Conseil départemental de la Charente-Maritime : 82
Agence de l’eau Adour Garonne : 626
Agence de l’eau Loire Bretagne : 1 445
Autres subventions, recettes : 124
Total des subventions 2018 : 2 277 74 75
ANNEXE I
CARTE DES COMMUNES AVEC
LES CATEGORIES DE RESEAU,
CLASSEES SELON LA DENSITE
DES ABONNES 76 Commune non adhérente VER
Réseau rural (Densité < 25) Re Réseau intermédiaire (25 < Densité < 50)
Réseau urbain (Densité z 50)
La dei tre de l gén 7 u
condu Bussac-Forit Organe gti "PP" a L Le Fouilloux FINE Boscamaant Clérac St-Aiguiin
0 20 | ; | Far Î | D Km Cercoux cu
77
CLASSEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
SELON LA DENSITE DES ABONNES
Année 2018
La densité est exprimée en nombres d’abonnés
desservis par kilomètre de conduite d’eau
potable. 78 79
ANNEXE II
DELIBERATIONS DU 11
DECEMBRE 2017 SUR LE
MONTANT DE LA REDEVANCE
AMORTISSEMENT EAU POTABLE
POUR L’EXERCICE 2018 80 SYNDICAT DES EAUX Télétransmis au Contrôle de Légalité
; . N°07 2540449. Po 1T A2 AH CSECDAÎ DE
DE LA CHARENTE-MARTFIME Accusé de Réception en Préfecture reçu le : 49 42/4 + Objet :
Tarifs redevance EAU POTABLE — Année 2018
Réunion du COMITE SYNDICAL du 11 Décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le onze Décembre à 9 heures, les membres du
Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime se sont réunis à l’Aflantic Ciné à
Saintes sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GODINEAU, le Président Michel
DOUBLET étant empêché, assisté de Monsieur Jean-Claude CLASSIQUE élu Secrétaire
de Séance.
Membres en exercice: 469 VOTE à l’unanimité
Membres présents : 139
Date de Convocation : 15 Novembre 2017
Date d'Affichage : 19 DEC. 201
Le Président explique les circonstances qui ont conduit à la convocation de
la présente assemblée, à savoir que le quorum (235) n’avait pas été atteint lors de la
réunion du 30 Novembre dernier (5 présents seulement). Après une nouvelle
convocation envoyée le 30 Novembre, la présente assemblée peut valablement délibérer
quelque soit le nombre de délégués présents.
MONTANT DE LA REDEVANCE D’'AMORTISSEMENT
EAU POTABLE pour l'exercice 2018 Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement présenté au cours du
Comité Syndical du 9 Novembre 2017 consacré au Débat d'Orientation Budgétaire, le
Président a proposé :
© de maintenir le tarif 2017 en 2018 pour la part fixe de l’ensemble des catégories
d'usagers ;
© de maintenir le tarif 2017 en 2018 pour la part proportionnelle pour les catégories
«usagers domestiques »; «hébergement saisonnier» et «Bâtiments publics,
associatifs, sportifs, établissements d’enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments
commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de
production industriels » ;
D d’opérer un rattrapage tarifaire pour la catégorie « établissements de production
industriels nécessitant de l’eau dans son process (notamment l’agroalimentaire) sur 4
années.
Le Président propose donc de retenir les tarifs suivants pour l’exercice
2018 :
Partie fixe
Diamètre du compteur Tarifs 2018
15 mm 25,67
20 mm 35,77
30 mm 51,11
40 mm 76,66
50 mm 102,21
60 mm 153,32
80 mm 224,87
100 mm 306,64
150 mm 459,95 Partie proportionnelle
Catégorie Tarifs 2017 Tarifs 2018
Domestique (habitat individuel et
collectif) 0,610 0,610
Bâtiments publics, associatifs, sportifs,
établissements d'enseignement,
hôpitaux, cliniques, bâtiments
commerciaux, entrepôts, stockages,
exploitations agricoles, ostréicoles,
bâtiments de production industriels
0,610 0,610
Hébergement saisonnier (campings, 0,610 0,610
HLL, parcs résidentiels de loisirs...) É ?
Etablissements de production
industriels nécessitant de l'eau dans
son process (notamment
agroalimentaire )
0,360 0,443
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à
l’unanimité, décide :
1. de fixer les tarifs 2018 de la redevance d’amortissement eau potable comme indiqués
dans les 2 tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT,
Michel D LET SYNDICAT DES EAUX NS au Contrôle de Légalité
DE LA CHARENTE-MARITIME Accusé de Réception en Préfecture reçu le : Objet :
Tarifs 2018 : valeur coefficient réducteur
Réunion du COMITE SYNDICAL du 11 Décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le onze Décembre à 9 heures, les membres du
Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime se sont réunis à l’Atlantic Ciné
à Saintes sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GODINEAU, le Président
Michel DOUBLET étant empêché, assisté de Monsieur Jean-Claude CLASSIQUE élu
Secrétaire de Séance.
Membres en exercice: 469 VOTE à l’unanimité
Membres présents : 139
Date de Convocation : 15 Novembre 2017
Date d'Affichage :
Le Président explique les circonstances qui ont conduit à la convocation
de la présente assemblée, à savoir que le quorum (235) n’avait pas été atteint lors de la
réunion du 30 Novembre dernier (5 présents seulement). Après une nouvelle
convocation envoyée le 30 Novembre, la présente assemblée peut valablement
délibérer quelque soit le nombre de délégués présents.
_ TARIFS : valeurs du coefficient de
réduction de la redevance Eau Potable
pour l’année 2018 Le Président rappelle l’article 7.1.2 des statuts relatif à la redevance
d’amortissement ainsi qu’au calcul des coefficients réducteurs. Ces coefficients sont
votés chaque année par le Comité Syndical.
Le Président présente le tableau où figurent les nouveaux coefficients de
réduction de la redevance eau potable pour 7 collectivités.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à D. /0 22
l'unanimité :
1. fixe les valeurs du coefficient réducteur de la redevance pour l’année 2018 selon le
tableau joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LEP ENT,
Mich UBLET SYNDICAT
BES EAUX
= CHARENTE-HARITIME
COEFFICIENTS REDUCTEURS
Année 2018
EAU POTABLE
Collectivité Coefficients 2018
Commune de BREUIL LA REORTE 0,92
Commune de FONTAINE CHALENDRAY 0,97
Commune du GUE D’ALLERE 0,75
Commune de ST GEORGES DU BOIS 0,80
Commune de SURGERES 0,93
Commune de ROYAN 0,6557
Communauté d'Agglomération de Royan
Atlantique (hors Royan) 2AGE
Libellé Proposition 2018
Montant de conversion du mètre linéaire de travaux 70
Vu pour être annexé à la délibération du Comité S)
LE PRESIDENT,
Michel DOUBL.
ical du 11 Décembre 2017 87
ANNEXE III
DELIBERATIONS DU 14
DECEMBRE 2018 SUR LE
MONTANT DE LA REDEVANCE
AMORTISSEMENT EAU POTABLE
POUR L’EXERCICE 2019 88 SYNDICAT DES EAUX Télétransmis au Contrôle de Légalité
N° cAT-25 4401819 Jo A AU APRCSEL Do DE DE LA CHARENTE-MARITIME Accusé de Réception en Préfecture reçu le : 75/4 17774 Objet :
Tarifs redevance EAU POTABLE - Année 2019
Réunion du COMITE SYNDICAL du 14 Décembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le quatorze décembre à 9 heures 30, les membres du
Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime se sont réunis à l’Atlantic Ciné à
Saintes sous la présidence de Monsieur Michel DOUBLET assisté de Monsieur Jean-
Claude GODINEAU élu Secrétaire de Séance.
Membres en exercice : 667 VOTE à l’unanimité
Membres présents : 196
Date de Convocation : 16 Novembre 2018
Date d'Affichage : ?2£ DEC. 20
Le Président explique les circonstances qui ont conduit à la convocation de
la présente assemblée, à savoir que le quorum (334) n’avait pas été atteint lors de la
réunion du 5 décembre dernier (5 présents seulement). Après une nouvelle convocation
envoyée le 5 décembre 2018, la présente assemblée peut valablement délibérer quelque
soit le nombre de délégués présents.
MONTANT DE LA REDEVANCE D’AMORTISSEMENT
EAU POTABLE pour l’exercice 2019 Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement présenté au cours du
Comité Syndical du 8 Novembre 2018 consacré au Débat d'Orientation Budgétaire, le
Président a proposé :
œ de maintenir le tarif 2018 en 2019 pour la part fixe de l’ensemble des catégories
d'usagers ;
œ de maintenir le tarif 2018 en 2019 pour la part proportionnelle pour les catégories
«usagers domestiques »; «hébergement saisonnier » et «Bâtiments publics,
associatifs, sportifs, établissements d’enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments
commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de
production industriels » ;
œ d'opérer un rattrapage tarifaire pour la catégorie « établissements de production
industriels nécessitant de l’eau dans son process (notamment l’agroalimentaire) sur 4
années.
Le Président propose donc de retenir les tarifs suivants pour l’exercice
2019:
Partie fixe
Diamètre du compteur Tarifs 2019
15 mm 25,67
20 mm 35,77
30 mm 51,11
40 mm 76,66
50 mm 102,21
60 mm 153,32
80 mm 224,87
100 mm 306,64
150 mm 459,95 Partie proportionnelle
Catégorie Tarifs 2018 Tarifs
2019
Domestique (habitat individuel et
collectif) 0,610 0,610
Bâtiments publics, associatifs, sportifs,
établissements d'enseignement,
hôpitaux, cliniques, bâtiments
commerciaux, entrepôts, stockages,
exploitations agricoles, ostréicoles,
bâtiments de production industriels
0,610 0,610
Hébergement saisonnier (campings, 1
HLL, parcs résidentiels de loisirs...) 0,610 0,610
Etablissements de production
industriels nécessitant de l'eau dans
son process (notamment
agroalimentaire )
0,443 0,527
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à
l'unanimité, décide :
1. de fixer les tarifs 2019 de la redevance d’amortissement eau potable comme indiqués
dans les 2 tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE P DENT,
Michel DOUBLET N°cAt-254%0194 US ALAU. 1912 CS EL Do8-DE
DE LA CHARENTE-MARITIME Accusé de Réception en Préfecture reçu le : /{ 2 AP Objet :
Tarifs 2019 : valeur coefficient réducteur
Réunion du COMITE SYNDICAL du 14 Décembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le quatorze décembre à 9 heures 30, les membres
du Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime se sont réunis à l’Atlantic
Ciné à Saintes sous la présidence de Monsieur Michel DOUBLET assisté de Monsieur
Jean-Claude GODINEAU élu Secrétaire de Séance.
Membres en exercice : 667 VOTE à l’unanimité
Membres présents : 196
Date de Convocation : 16 Novembre 2018
Date d'Affichage: 2 © DEC. 208
Le Président explique les circonstances qui ont conduit à la convocation
de la présente assemblée, à savoir que le quorum (334) n’avait pas été atteint lors de la
réunion du 5 décembre dernier (5 présents seulement). Après une nouvelle
convocation envoyée le 5 décembre 2018, la présente assemblée peut valablement
délibérer quelque soit le nombre de délégués présents.
TARIFS : valeurs du coefficient de
réduction de la redevance Eau Potable
pour l’année 2019 Le Président rappelle l’article 7.1.2 des statuts relatif à la redevance
d’amortissement ainsi qu’au calcul des coefficients réducteurs. Ces coefficients sont
votés chaque année par le Comité Syndical.
Le Président présente le tableau où figurent les nouveaux coefficients de
réduction de la redevance eau potable pour 7 collectivités.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à
l'unanimité :
1. fixe les valeurs du coefficient réducteur de la redevance pour l’année 2019 selon le
tableau joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT,
Mich UBLET SYNDICAT
© DES EAUX
®) CHARENTE-MARITIME
COEFFICIENTS REDUCTEURS
Année 2019
EAU POTABLE
Collectivité Coefficients 2019
Commune de BREUIL LA REORTE 0,94
Commune de FONTAINE CHALENDRAY 1
Commune du GUE D’ALLERE 0,79
Commune de ST GEORGES DU BOIS 0,88
Commune de SURGERES 1
Commune de ROYAN 0,7213
Communauté d'Agglomération de Royan 0.8607
Atlantique (hors Royan) .
Libellé Proposition 2019
Montant de conversion du mètre linéaire de travaux 70
Vu pour être annexé à la délibération du Comité Syndical du 14 Décembre 2018
LE PRESIDENT,
Michel D LET 95
ANNEXE IV
FACTURES TYPES
DE 120 M3 AVEC LES TARIFS
APPLICABLES AUX 1ER JANVIER
2018 ET 2019 96 97
Factures d’eau potable de 120 m3 pour un abonné domestique
alimenté par un compteur de Dn 15 mm
Tarifs applicables au 1er janvier 2018
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
Facture 120
m3 (€ HT)
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
Facture 120
m3 (€ HT)
Prélèvement (€ HT/m3)
Pollution (€ HT/m3)
€ HT
€ TTC
€ TTC / m3
avec
abonnement
€ TTC / m3
sans
abonnement
OLERON NORD
23,53
0,2677
56
25,67
0,610
99
0,0503
0,330
200,16
211,17
1,76
1,33
ROYAN
37,86
0,3391
79
25,67
0,400
74
0,0896
0,330
202,57
213,72
1,78
1,22
LE CHAY CORME ECLUSE
30,11
0,4165
80
25,67
0,510
87
0,1104
0,330
219,81
231,90
1,93
1,44
PONS
9,90
0,4990
70
25,67
0,610
99
0,1050
0,330
220,85
233,00
1,94
1,63
MEDIS SEMUSSAC
33,99
0,4413
87
25,67
0,510
87
0,0620
0,330
220,86
233,00
1,94
1,42
RESE (ST GEORGES DE DIDONNE, si compteur propriété abonné)
20,91
0,5310
85
25,67
0,510
87
0,0860
0,330
221,42
233,60
1,95
1,54
RIVES DE LA SEUDRE
34,05
0,4535
88
25,67
0,510
87
0,0699
0,330
223,33
235,61
1,96
1,44
CHENAC
35,03
0,4449
88
25,67
0,510
87
0,0722
0,330
223,55
235,85
1,97
1,43
RESE (GUE D'ALLERE)
30,18
0,5310
94
25,67
0,458
81
0,0860
0,330
224,45
236,79
1,97
1,48
VAUX SUR MER
36,57
0,4647
92
25,67
0,510
87
0,0673
0,330
226,88
239,36
1,99
1,45
SAUJON
47,26
0,3825
93
25,67
0,510
87
0,0664
0,330
227,60
240,12
2,00
1,36
COURÇON D'AUNIS
31,97
0,4657
88
25,67
0,610
99
0,0506
0,300
228,80
241,38
2,01
1,50
RESE (ST ROMAIN SUR GIRONDE, FLOIRAC, SABLONCEAUX, ST ROMAIN DE BENET + ST GEORGES DE DIDONNE si compteur propriété Eau17)
30,18
0,5310
94
25,67
0,510
87
0,0860
0,330
230,69
243,38
2,03
1,54
LA ROCHELLE NORD
30,89
0,5211
93
25,67
0,610
99
0,0679
0,300
236,44
249,44
2,08
1,58
RESE (BREUIL LA REORTE)
30,18
0,5310
94
25,67
0,561
93
0,0860
0,330
236,81
249,83
2,08
1,59
ST PALAIS SUR MER
61,25
0,3291
101
25,67
0,510
87
0,0900
0,330
238,01
251,10
2,09
1,33
RESE bassin Loire Bretagne
30,18
0,5310
94
25,67
0,610
99
0,0860
0,300
239,09
252,24
2,10
1,61
RESE (FONTAINE CHALENDRAY)
30,18
0,5310
94
25,67
0,592
97
0,0860
0,330
240,53
253,76
2,11
1,62
RESE bassin Adour Garonne
30,18
0,5310
94
25,67
0,610
99
0,0860
0,330
242,69
256,04
2,13
1,64
SAINTES EST
27,70
0,5400
93
25,67
0,610
99
0,1333
0,330
246,97
260,55
2,17
1,70
ROCHEFORT SUD
39,61
0,5520
106
25,67
0,610
99
0,0662
0,330
252,26
266,14
2,22
1,64
ST GEORGES DU BOIS
35,00
0,7580
126
25,67
0,488
84
0,0680
0,300
254,35
268,34
2,24
1,70
COTEAUX DE GIRONDE
37,45
0,5787
107
25,67
0,610
99
0,0835
0,330
255,38
269,43
2,25
1,69
SURGERES
35,00
0,7580
126
25,67
0,567
94
0,0741
0,330
268,16
282,91
2,36
1,82
ST MARTIN DE RE
44,81
0,7119
130
25,67
0,610
99
0,0524
0,300
271,40
286,32
2,39
1,77
ARS EN RE
46,01
0,7010
130
25,67
0,610
99
0,0613
0,300
272,36
287,34
2,39
1,76
ESTUAIRES
44,82
0,6875
127
25,67
0,610
99
0,0734
0,330
274,60
289,70
2,41
1,79
Tarifs exploitation
Tarifs Eau 17
Redevances agence de
l'eau
Facture 120 m
3
totale
(Exploitation + Eau 17 + agence de l'eau) 98
Factures d’eau potable de 120 m3 pour un abonné domestique
alimenté par un compteur de Dn 15 mm
Tarifs applicables au 1er janvier 2019
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
Facture 120
m3 (€ HT)
Part fixe (€ HT/an)
Part variable (€ HT/m3)
Facture 120
m3 (€ HT)
Prélèvement (€ HT/m3)
Pollution (€ HT/m3)
€ HT
€ TTC
€ TTC / m3
avec
abonnement
€ TTC / m3
sans
abonnement
OLERON NORD
23,11
0,2629
55
25,67
0,610
99
0,0579
0,330
200,08
211,08
1,76
1,33
ROYAN
38,89
0,3484
81
25,67
0,440
78
0,0986
0,330
210,60
222,18
1,85
1,28
LE CHAY CORME ECLUSE
30,73
0,4250
82
25,67
0,525
89
0,0827
0,330
219,92
232,02
1,93
1,44
PONS
10,01
0,5041
71
25,67
0,610
99
0,1103
0,330
222,21
234,43
1,95
1,64
RIVES DE LA SEUDRE
34,74
0,4498
89
25,67
0,525
89
0,0734
0,330
225,79
238,21
1,99
1,45
MEDIS SEMUSSAC
34,78
0,4516
89
25,67
0,525
89
0,0713
0,330
225,80
238,22
1,99
1,45
RESE (ST GEORGES DE DIDONNE, si compteur propriété abonné)
20,91
0,5610
88
25,67
0,525
89
0,0860
0,330
226,82
239,30
1,99
1,58
COURÇON D'AUNIS
31,72
0,4620
87
25,67
0,610
99
0,0582
0,300
229,01
241,61
2,01
1,51
CHENAC
36,06
0,4579
91
25,67
0,525
89
0,0830
0,330
229,24
241,85
2,02
1,47
RESE (GUE D'ALLERE)
30,18
0,5610
98
25,67
0,482
84
0,0860
0,330
230,93
243,63
2,03
1,54
VAUX SUR MER
37,44
0,4759
95
25,67
0,525
89
0,0740
0,330
231,70
244,44
2,04
1,48
SAUJON
48,35
0,3914
95
25,67
0,525
89
0,0764
0,330
232,76
245,56
2,05
1,40
ST PALAIS SUR MER
35,00
0,5000
95
25,67
0,525
89
0,0900
0,330
234,07
246,94
2,06
1,52
RESE (ST ROMAIN SUR GIRONDE, FLOIRAC, SABLONCEAUX, ST ROMAIN DE BENET + ST GEORGES DE DIDONNE si compteur propriété Eau 17)
30,18
0,5610
98
25,67
0,525
89
0,0860
0,330
236,09
249,07
2,08
1,58
LA ROCHELLE NORD
31,80
0,5258
95
25,67
0,610
99
0,0713
0,300
238,32
251,43
2,10
1,59
RESE (BREUIL LA REORTE)
30,18
0,5610
98
25,67
0,573
94
0,0860
0,330
241,85
255,15
2,13
1,64
RESE (bassin Loire Bretagne)
30,18
0,5610
98
25,67
0,610
99
0,0860
0,300
242,69
256,04
2,13
1,64
SAINTES EST
28,35
0,5526
95
25,67
0,610
99
0,0900
0,330
243,93
257,35
2,14
1,67
RESE (FONTAINE CHALENDRAY)
30,18
0,5610
98
25,67
0,592
97
0,0860
0,330
244,13
257,56
2,15
1,66
RESE (bassin Adour Garonne)
30,18
0,5610
98
25,67
0,610
99
0,0860
0,330
246,29
259,84
2,17
1,67
ROCHEFORT SUD
40,50
0,5241
103
25,67
0,610
99
0,0695
0,330
250,20
263,96
2,20
1,62
COTEAUX DE GIRONDE
38,40
0,5932
110
25,67
0,610
99
0,0919
0,330
259,08
273,33
2,28
1,71
ST GEORGES DU BOIS
35,71
0,7735
129
25,67
0,537
90
0,0778
0,300
263,98
278,49
2,32
1,78
ILE DE RE NORD
49,00
0,6600
128
25,67
0,610
99
0,0672
0,300
271,13
286,05
2,38
1,73
ST MARTIN DE RE
44,20
0,7023
128
25,67
0,610
99
0,0650
0,300
271,15
286,06
2,38
1,77
ESTUAIRES
45,86
0,6639
126
25,67
0,610
99
0,0771
0,330
273,25
288,28
2,40
1,77
SURGERES
35,71
0,7735
129
25,67
0,610
99
0,0778
0,330
276,34
291,53
2,43
1,89
Tarifs exploitation
Tarifs Eau 17
Redevances agence de l'eau
Facture 120 m
3
totale
(Exploitation + Eau 17 + agence de l'eau) 99
ANNEXE V
NOTE D’INFORMATION DE
L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-
BRETAGNE 100 y
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION »
ÉCOLOGIQUE agence de l'eau
ET SOLIDAIRE Loire-Bretagne
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l’eau dans le bassin
Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC/m3.
Pour un foyer consommant 120 m3
par an, cela représente une dépense de
494 euros par an et une mensualité de
41 euros en moyenne (estimation Loire-
Bretagne d’après SISPEA • données agrégées
disponibles - 2015).
Les composantes du prix de l'eau sont :
l le service de distribution de l’eau
potable (abonnement,
consommation)
l le service de collecte et de traitement
des eaux usées
l Les redevances de l'agence de l'eau qui
représentent en moyenne 12,4 %
du montant de la facture d'eau.
l les contributions aux organismes
publics (VNF…) et l'éventuelle TVA
Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,
rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
L’agence de l’eau vous informe
Édition mars 2019 CHIFFRES 2018
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 1
NOTE D’INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le pré- sident de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr
& aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
322 millions d’euros en 2018
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages
51 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
78 millions d’euros
d’aides en 2018
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
E
ES
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie. continuité écologique -
00 € de redevances en 2018 ?
de l'eau Loire-Bretagne
our la protection des ressources
118)
interventions / aides
COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2018 ?
En 2018, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 359 millions d’euros
dont 288 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2018 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2018 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2018)
source agence de l'eau Loire-Bretagne
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 2
46,66 € aux collectivités pour l’épuration des
eaux usées urbaines et rurales,
dont 21 € pour la solidarité envers les
communes rurales
4,54 € aux acteurs économiques pour la dépollution
industrielle et le traitement de certains déchets
dangereux pour l’eau
10,75 € aux exploitants concernés pour
des actions de dépollution
dans l’agriculture et pour
l’irrigation
15,13 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques, en particulier des
cours d’eau - renaturation, continuité écologique -
et des zones humides
9,42 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(gestion concertée,
connaissance, réseaux de
surveillance des eaux, information
et sensibilisation)
12,71 € aux collectivités rurales et urbaines
pour la protection et la
restauration de la ressource en
eau potable,
notamment vis-à-vis des pollutions
diffuses et pour la protection des captages
0,79 € pour la coopération
internationale
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2018
70,48 € de redevance
de pollution
domestique
payés par les abon-
nés (y compris réseaux
de collecte)
0,74 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
6,20 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires et
répercutés sur le prix
des produits
0,64 € de redevance pour
la protection du
milieu aquatique
payé par les usagers
concernés (pêcheurs)
6,87 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,02 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2018
3,32 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,73 € de redevance
de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l’alimentation en eau z
ON ÉTAT DES EAUX
)biliser
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2018
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 3
Pour réduire les sources de pollution • 8 851 artisans bénéficient d’une aide pour la collecte et l’élimination des pollutions toxiques. • 204 contrats territoriaux accompagnent les agriculteurs
par l'intermédiaire d'animations collectives, de diagnostics
d'exploitations, d'accompagnements individuels, d'actions
de communication ou encore d'études.
• L’agence de l’eau accompagne 38 communes,
groupements de communes ou 51 syndicats,
18 associations, 9 fédérations de défense contre les
nuisibles (FREDON), 4 centres permanents d'éducation à
l'environnement (CPIE) dans leur démarche « zéro phyto ».
Pour dépolluer les eaux • La révision du 10e programme s’est traduite par une forte augmentation des taux d’aide, en particulier sur les systèmes d’assainissement prioritaires. Il en résulte une
dynamique d’investissements très soutenue en 2018 avec
189 millions d'euros d'aide.
• Les aides pour la mise en place de l’auto-surveillance des
réseaux d’eaux usées restent soutenues.
• Des aides à la réhabilitation groupée de 8 585
installations d’assainissement non collectif présentant un
danger pour les personnes ou un risque environnemental
avéré.
Pour restaurer et préserver les cours d’eau et les zones humides • 1 869 km de cours d’eau sont restaurés et 1 764 sont entretenus pour retrouver un fonctionnement naturel et
leur permettre de jouer un rôle dans l’amélioration de la
qualité de l’eau.
• 236 ouvrages qui barraient les cours d’eau sont effacés
ou aménagés pour restaurer la circulation de l’eau, des
poissons et des sédiments.
• 7 034 hectares de zones humides sont restaurés et 516
sont acquis pour être protégés.
Pour préserver les ressources En 2018, 166 actions sont financées au titre de la protection de la ressource. L'agence finance 154 actions en faveur de l'eau potable.
Pour préserver le littoral • Depuis 2013, 171 contrats ont été conclus avec les acteurs du littoral pour préserver les usages sensibles tels que la baignade, la pêche à pied, la conchyliculture et
réduire les pollutions portuaires.
Pour renforcer la concertation et la cohérence des actions • L’agence de l’eau soutient 55 démarches de Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) définis
par une commission locale de l’eau, ils planifient la gestion
de l’eau en conformité avec le Sdage (le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent
82 % du territoire.
• Elle accompagne 334 opérations territoriales pour
restaurer les milieux aquatiques, réduire les pollutions
diffuses, maîtriser les prélèvements d’eau et prévenir les
déficits, elles couvrent 80 % du bassin.
• Des conventions de partenariat sont signées avec 25
départements pour faire converger les actions et les
financements.
Pour une gestion solidaire • En 2018, 143,6 millions d'euros d’aides ont été apportées aux communes rurales sous forme de subvention, dont 92,4 millions d'euros dans le cadre du programme
solidarité urbain-rural.
• Solidarité avec les pays en développement : l’agence
de l’eau entretient depuis plusieurs années des
relations suivies avec le Brésil, en Afrique avec le
Burkina Faso et le Ghana, et en Asie avec la Birmanie,
le Laos et le Cambodge. Pour faciliter l’accès à l’eau et
à l’assainissement, l’agence soutient, avec 3,2 millions
d'euros, 36 projets de coopération décentralisée qui
bénéficient à 261 000 habitants.
RECONQUÉRIR LE BON ÉTAT DES EAUX
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la
directive cadre sur l’eau, l'agence de l’eau recherche la
meilleure efficacité environnementale,
n en privilégiant l’action préventive,
n en aidant les projets les plus efficaces pour les
milieux aquatiques,
n en mobilisant les acteurs et en facilitant la
cohérence des actions sur les territoires de l’eau,
n en travaillant en complémentarité avec l’action
réglementaire et la police de l’eau, en particulier
dans la mise en œuvre des objectifs des schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
(Sdage).
L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE,
UN AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE DE L’EAU
2018 aura été marquée
par l’adoption du
plan d’adaptation au
changement climatique
du bassin Loire-Bretagne.
Ce plan identifie les
phénomènes auxquels il
faut se préparer. Il offre
un cadre et propose
des actions concrètes
pour agir à la hauteur
de l’enjeu. Les différents
acteurs (collectivités, industriels, agriculteurs,
associations, pêcheurs...) sont appelés à se mobiliser
autour des nombreuses solutions.
agence.eau-loire-bretagne.fr
ADOPTÉ LE
26/04/2018
Plan d’adaptation au
changement climatique
pour le bassin Loire-Bretagne
Charte d’engagement
des acteurs de l’eau
du bassin Loire-Bretagne
Juillet 2018
Photographie : © Jean-Louis Aubert c l L — a C
9 avenue Buffon CS 36339 9 avenue Buffon CS 36339
t. B
Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
t sur les réseaux sociaux Lu]
L'eau a quelque chose à vous dire.
PEFC/10-31-1316
DTP669 • Conception et réalisation : DIC-AELB • mars 2019
Impression : Groupe Jouve - imprim'vert sur papier PEFC™ sous licence 10-31-1316
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert • application : AERM&C
21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
35
56
29
85
17
41
72
37
61
79
50
16
28
19
15
23
07
87
53
48
43
42
69
Manche
Océan
atlantique
44
TION E
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire
métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents,
du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de la Vilaine et des bassins
côtiers bretons, vendéens et du Marais poitevin.
Il concerne 336 communautés de communes, près de 7 000 communes,
36 départements et 8 régions en tout ou partie et plus de 13 millions
d’habitants. 105
ANNEXE VI
NOTE D’INFORMATION DE
L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-
GARONNE 106 a
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
ER ju
AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTERE
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en
application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).
La majeure partie des redevances est perçue via la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.
L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En 2015, le prix moyen de l’eau
sur le bassin Adour-Garonne était
de 3,96 €TTC/m3 (Source SISPEA).
La part des redevances perçues
par l’agence de l’eau représente
en moyenne 20% du montant
de la facture d’eau.
Les autres composantes
de la facture d’eau sont :
l la facturation du service de
distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
l la facturation du service
de collecte et de traitement
des eaux usées
lla contribution aux autres
organismes publics (VNF)
l la TVA
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité
du service public de l’eau et de l’assainissement
(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
L’agence de l’eau vous informe
Édition 2019 CHIFFRES 2018
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE 1
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 20 % de la facture d’eau)
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
l’agence de l’eau
redistribue l’argent sous
forme d’aides en finançant
des actions prioritaires
pour la protection de l’eau.
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
AUTRES
industriels,
agriculteurs
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières QUI PAIE QUOI À L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE ?
En 2018, le montant global des redevances de l’agence de l’eau s’est élevé à environ 290 M€ dont 245 M€ en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
LES AIDES DE L’AGENCE*
Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales... ) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2018, elles ont représenté 347 M€ environ.
Aides
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE 2
5,90 € pour l’animation des politiques
de l’eau (études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information)
5,20 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de certains déchets
dangereux pour l’eau
3,90 € aux collectivités et acteurs
économiques pour la gestion
quantitative de la ressource
en eau
0,40 € pour la solidarité
internationale
11,20 € aux exploitants concernés
pour des actions de dépollution
dans l’agriculture
10,60 € aux collectivités
pour la protection
et la restauration de la ressource
en eau potable
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2018
18,80 € principalement aux collectivités
pour la restauration
et la protection des milieux
aquatiques, en particulier,
des cours d’eau - renaturation, continuité
écologique - et des zones humides
44,00 € aux collectivités
pour l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau en 2018 ?
2,50 € redevance pollution
payée par les industriels
et les activités économiques
concernés
0,10 € redevance pollution
payée par les éleveurs
5,90 € redevance de pollution diffuse
payée par les distributeurs
de produits phytosanitaires et
répercutée sur le prix des produits
13,80 € redevance
de prélèvement sur
la ressource en eau
payée par les collectivités
0,60 € redevance pour
la protection du
milieu aquatique payée
par les usagers concernés (pêcheurs)
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2018
6,30 € redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
payée par les activités
économiques (dont les irrigants)
70,80 € redevance pollution
domestique
payée par les abonnés
Qui paie quoi à l’agence de l’eau en 2018 ? Redevances
* S’y ajoutent le prélèvement opéré par l’Etat, le financement des opérateurs de la biodiversité (AFB, parcs nationaux et ONCFS) et le fonctionnement de l’Agence. r@
PROGRAMME
LJ 2013/2018 RAPPORTE D'ACTIVITÉ 2018 = _.
sf
POUR DÉPOLLUER LES EAUX
En 2018, environ 150 M€ d’aides ont été consacrés à la
résorption des pollutions domestiques, ainsi :
• 47 nouvelles stations d’épuration ont été mises en
fonctionnement. Elles permettent de traiter les rejets de
86 000 EH (équivalent habitants).
• Près de 1700 installations d’assainissement non collectif ont
été réhabilitées avec l’aide de l’agence.
POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS
INDUSTRIELLES ET TOXIQUES
Un important effort en matière de réduction des pollutions
est fait dans le domaine industriel. En effet, 18 M€ d’aides ont
été accordées par l’Agence en 2018, ce qui permettra :
• La réduction des rejets de plus de 165 tonnes annuelles de
DCO (demande chimique en oxygène).
En 2018, quasiment tous les investissements (ou études)
financés par l’agence de l’eau ont porté sur des masses d’eau
en état dégradé.
POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES
EN EAU POTABLE
En 2018, 35 M€ d’aides ont été consacrés à l’eau potable, ainsi :
• 39 procédures de mise en place de périmètre de protection
de captage d’eau potable ont été lancées,
• Des travaux ont été engagés sur 97 captages d’eau potable,
• 66 unités de distribution non conformes ont été supprimées,
• A noter également les aides sur les plans d’action territoriaux
ci-après.
POUR RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX
AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA
QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS
CLIMATIQUES
En 2018, environ 65 M€ d’aides ont été consacrés à la
protection des milieux aquatiques, ainsi :
• Plus de 2000 km de cours d’eau ont pu être restaurés,
• Près de 130 ouvrages du bassin ont été équipés en vue
d’assurer la continuité écologique (possibilité de circulation
des espèces animales et le bon déroulement du transport des
sédiments).
AGRICULTURE
Plus de 37 M€ ont été consacrés en 2018 à la lutte contre les
pollutions diffuses, dont notamment :
• Près de 21 M€ de conversion à l’agriculture biologique CAB
pour 616 exploitations,
• 5 M€ d’aide dans le cadre d’Ecophyto II (2,3 M€ pour
l’acquisition de matériel innovant ou de substitution et 2,7
M€ pour les « groupes 30 000 » et démarches collectives),
• Le bassin compte 81 captages prioritaires identifiés en
2016 dans le SDAGE (sur les 1000 identifiés actuellement
sur l’ensemble du territoire français) : une démarche de
reconquête de la qualité de l’eau brute est engagée sur tous
les captages qui le nécessitaient : une aire d’alimentation a été
délimitée, et 54 captages font d’ores et déjà l’objet d’un plan
d’action adapté pour modifier les pratiques des agriculteurs
en faveur de la protection de la ressource en eau.
POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX
• Sur le bassin, 54 M€ d’aides ont été attribués en faveur
des collectivités rurales, spécifiquement dans le cadre de la
solidarité entre territoires urbains et ruraux.
• A l’international, 24 projets ont été
soutenus dans plus de 20 pays différents.
EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉES EN 2018
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux — SDAGE — en application de la DCE — Directive Cadre sur l’Eau — , les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale :
n en privilégiant l’action préventive,
n en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l’eau,
n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de
l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des SDAGE.
Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé de l’environnement. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Artois-
Picardie
Seine-Normandie
Rhin-
Meuse
Loire-Bretagne
Rhône-
Méditerranée
Corse
Adour-Garonne
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE 3
BILAN DU 10ème PROGRAMME D’INTERVENTION DE L’AGENCE
1,7 milliard d’aides ont été accordées entre 2013 et 2018.
Des réussites comme la protection des captages ainsi que l’aide à la conversion au bio et à la réduction des pollutions domestiques notamment sont des avancées dans la poursuite des objectifs DCE. 61363738
61363728
“1 OrangeF 3G “ P "1 Orange F 3G 11:41 LA 1 “Orange. 3G 11:49 LA 1)
Qualité des cours d'eau AGENCES E. Retour | AGENCES (Retour | : PR AGENCES ité L ù Retou © en France FT Qualité des cours d'eau [Es Cas] Fiche explicative [ DE L'EAU|
LA NIED ALLEMANDE À PONTPIERRE Poissons
2011 Fiche explicative
e | Q mA re. © | Le saviez-vous Les jeux Carte | Le saviez-vous | mia re. 0 me Carte Recherche Le saviez-vous
% vivent
GED @0@LES ie AGENCES DE L'EAU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE
EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
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Conception et réalisation
: Délégation à la Communication (AERM)
© mars 2019, agence de l’eau Adour-Garonne - Crédits photos
: F. Doncourt, N. Leblanc.
La qualité des rivières
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et les poissons qui les peuplent, peuvent être consultées
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L’agence de l’eau
Adour-Garonne
La carte d’identité
du bassin Adour-Garonne
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins
versants des cours d’eau qui, depuis les
Charentes, le Massif Central et les Pyrénées,
s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2,
soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau,
d’importantes ressources souterraines
et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent
en habitat épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les
quelque 7 000 communes, 35 comptent plus de
20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28 %
de la population.
Agence de l’eau Adour-Garonne
90 rue du Férétra
CS 87801
31078 Toulouse cedex 4
Tél. 05 61 36 37 38
Fax 05 61 36 37 28
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Adour-Garonne :
www.eau-adour-garonne.fr
@Adour_Garonne
OCÉAN
ATLANTIQUE 111
ANNEXE VII
GLOSSAIRE SUR L’EAU 112 F
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ANNEXE VII – GLOSSAIRE SUR L’EAU
Agence Française pour la Biodiversité (AFB) : Voir définition de SISPEA décrite ci-dessous.
Annuité de la dette : Elle est composée du montant des intérêts des emprunts (dépenses réelles du
compte 661) qui constituent une des charges de la section de fonctionnement et du montant du
remboursement du capital (dépenses réelles du compte 16 hors gestion active de la dette) qui figure
parmi les dépenses indirectes d'investissement. L'addition de ces deux montants permet de mesurer
le poids de la charge de la dette à long et moyen terme pour les collectivités. (Source : Site internet
www.collectivites-locales.gouv.fr ; Les finances des communes de 10 000 habitants et plus en 2010 ;
Définitions des grandeurs comptables à partir de la nomenclature M14).
ANSES : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a
été créée le 1er juillet 2010. L’Anses est un établissement public à caractère
administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de
l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation.
L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ
couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une
lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires,
souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de
surveillance permettent de nourrir l'évaluation des risques. L'Agence évalue ainsi l’ensemble des
risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement
ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses
transports, ses loisirs, ou via son alimentation. (Source : site internet de l’Anses :
https://www.anses.fr/fr).
L’Anses a publié le 30 janvier 2019, un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, disponible à partir du lien suivant :
https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine.
ASTEE : Association française des professionnels de l’eau et des déchets. L’Astee repose sur un
réseau à la fois territorial (régional, national, international) et « métiers » (commissions
techniques). Elle contribue à enrichir la connaissance et favorise le porté à
connaissance des projets exemplaires ou d’intérêt pour l’amélioration des services
publics locaux de l’environnement (grand cycle de l’eau et déchets), ainsi que de
l’aménagement et la gestion durable des territoires urbains et ruraux, dans toutes leurs
composantes « métiers », y compris le changement climatique, les NTIC (nouvelles technologies de
l’information et de la communication) ou les relations avec les usagers. (Source : Site internet
https://www.astee.org).
L’ASTEE a publié un guide pour estimer les volumes autorisés non comptés, disponible à partir du
lien suivant : http://www.services.eaufrance.fr/docs/variables/ASTEE_Estimation_volumes_non_
comptés.pdf
Atrazine : L’Atrazine est un herbicide largement utilisé en France à partir de 1960. Son utilisation a
été limitée en 1997 puis totalement interdite en septembre 2003. Une fois épandue, l’atrazine (A)
entame des processus de dégradation de type physico-chimique et/ou biologique par les
microorganismes du sol et de l’eau. Ces processus produisent essentiellement du déséthylatrazine
(DEA), mais aussi du Déisopropylatrazine (DIA), du Déséthyldéisopropylatrazine (DEDIA) et de
l’Hydroxyatrazine (HA).
Carbone organique total (COT) : Quantité totale de matière organique, exprimée en carbone (mg/L),
contenue dans une solution. 114
Champ captant : Zone englobant un ensemble d’ouvrages de captages prélevant l’eau souterraine
d’une même nappe (Source : Site internet www.eaufrance.fr).
CVM : Chlorure de vinyle monomère, produit chimique purement synthétique. Au niveau des réseaux
de distribution d'eau potable, la présence de CVM peut provenir soit d’une contamination de la
ressource en eau, soit d’une migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC. En effet, la
fabrication du PVC repose sur la polymérisation du CVM. Une étape de stripping permet de réduire la
teneur en CVM résiduel à des concentrations inférieures à 1 ppm dans le PVC fabriqué. Cette étape a
été progressivement introduite dans le process de fabrication. Les matériaux en PVC antérieurs à
1980 peuvent donc avoir potentiellement une teneur en CVM résiduel beaucoup plus élevée, et sont
ainsi les seuls à pouvoir induire une migration de CVM dans l’eau (Source : Instruction
n°DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 du Ministère des affaires sociales et de la santé).
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst) concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques
publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des
ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 du Code de la santé et est également chargé
d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière
d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de
l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à
la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques
sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Le Coderst, présidé par le préfet, est composé de six représentants des services de l'État ; d’un
représentant de l’agence régionale de santé, de cinq représentants des collectivités territoriales ; de
neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant
leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes
domaines ; de quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. Ils sont désignés, par arrêté
préfectoral, pour une durée de trois ans renouvelable. (Source : Site internet www.mayenne.gouv.fr).
Demi-vie : Temps mis par une substance (médicament, noyau radioactif, ou autres) pour perdre la
moitié de son activité pharmacologique, physiologique ou radioactive.
Dépenses d'équipement brut : Immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations
corporelles (compte 21), travaux en cours (compte 23) et opérations pour compte de tiers (compte
45). (Source : Site internet www.collectivites-locales.gouv.fr ; Les finances des communes de 10 000
habitants et plus en 2010).
Dose journalière admissible (DJA) : Quantité de substance chimique que peut intégrer un homme
ou un animal, par jour, au cours de sa vie, sans aucun risque pour sa santé. Ces valeurs sont établies
pour les additifs alimentaires et les résidus de pesticides dont la présence dans les aliments répond à
des besoins techniques ou qui sont nécessaires pour la protection des plantes. La DJA est exprimée
en fonction du poids corporel en mg/kg ou en μg/kg de poids corporel (Source : Site internet
https://www.actu-environnement.com /ae/dictionnaire_environnement).
EPTB : Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin ont vocation à faciliter, à l'échelle d'un
bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la
ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et contribuer à
l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (Source : Site
internet www.gesteau.fr). 115
L’EPTB Charente : L’Institution du fleuve Charente a été créée en 1977 à la suite de la sécheresse
historique de 1976. Elle regroupe les Conseils départementaux de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Elle a pour mission de promouvoir la gestion de l’eau à
l’échelle du bassin de la Charente en réalisant les études et les travaux permettant l’amélioration du
régime hydraulique tant en crue qu’en étiage, le maintien ou la reconquête de la qualité des eaux et
des milieux aquatiques, la valorisation touristique du fleuve et de ses affluents. (Source : Site internet
www.fleuve-charente.net).
Encours de la dette : Emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre.
(Source : Site internet www.collectivites-locales.gouv.fr ; Les finances des communes de 10 000
habitants et plus en 2010).
Ifrée : L’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement
Le partenariat fondateur de la structure réunit en 1996, le Conseil régional, l’Etat, les
associations d’éducation à l’environnement et de la protection de la nature et des
institutions publiques comme l’Ademe. Il vise à en faire une structure au service des
acteurs de l’éducation à l’environnement afin de développer quantitativement ce
domaine. (Source : Site internet https://www.ifree.asso.fr/institut-ifree/historique-
institut-ifree)
Indicateur de performance : Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre
services similaires, des indicateurs de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de
suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision
globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une
démarche de progrès.
Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail
associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des
administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces
indicateurs doivent être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport
annuel sur le prix et la qualité des services. Ils constituent la base des informations collectées au sein
de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement*.
Les indicateurs du service de l’eau potable sont au nombre de 17, dont 3 indicateurs descriptifs. Ils
couvrent tout le périmètre du service, depuis la protection des points de prélèvement jusqu’à la qualité
de l’eau distribuée, en passant par la performance du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une
vision de l’ensemble du service, du captage à la distribution, de sa performance et de sa durabilité à la
fois sous l’angle économique, environnemental et social. Chaque indicateur est défini par une fiche
détaillée, fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses
limites. (Source : site interne de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement,
http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs)
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : Cet indicateur, exprimé en
pourcentage, traduit l'avancement des démarches administratives et opérationnelle de protection du
ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée.
La valeur de l’indicateur est fixée pour chaque ouvrage de production comme suit :
0 % Aucune action
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture 116
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,
travaux terminés)
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté
L’indicateur global à l’échelle d’Eau 17 résulte des indices d'avancement individuels de tous les points
de prélèvements pondérés avec les volumes produits par ces ressources.
(Source : http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs/P108.3)
MAEC : Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent
dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance
environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition.
C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. (Source : Site
internet www.agriculture.gouv.fr).
Métazachlore : Le métazachlore (MTZC) est un herbicide de la famille des chloroacétanilides. Il est
autorisé sur le marché communautaire depuis le 1er août 2009. Le métazachlore ESA (MTZC ESA),
est un métabolite de l’herbicide.
Métolachlore : Le métolachlore (MTC) est un pesticide organochloré, interdit en France depuis
décembre 2003. Il est remplacé par un produit proche, le S-métolachlore, principalement utilisé pour
le désherbage du maïs. La durée de demi-vie* du MTC dans les sols en milieu aérobie est de l’ordre
de deux semaines avec formation de plusieurs métabolites majeurs, dont le MTC-ESA et le MTC-OXA
qui apparaissent plus persistants dans les sols que le MTC. Le MTC, le MTC-ESA et le MTC-OXA
sont des molécules très mobiles car très faiblement adsorbées dans les sols et présentent ainsi un fort
potentiel de lixiviation vers les eaux souterraines. (Source : Avis de l’agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ANSES, du 2 janvier 2014).
Observatoire national des services d’eau et d’assainissement : Voir définition de SISPEA décrite
ci-dessous.
Pesticides : Le terme « pesticides » est utilisé pour désigner les molécules mères de pesticides
(insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides, produits
antimoisissures, produits apparentés, notamment régulateurs de croissance) et leurs métabolites,
sous-produits de dégradation et de réaction (Source : Instruction DGS/EA4 no 2010-424 du 9
décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de
qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides).
Programme EVA 17 : Le conseil départemental de la Charente-Maritime a initié un dispositif d’aide à
la plantation d'arbres dans le cadre de la restauration des paysages ruraux : le Programme EVA 17
(Programme d’Entretien et de Valorisation de l’Arbre). En partenariat avec la Chambre d’agriculture, le
programme accompagne les agriculteurs, les particuliers et les collectivités dans leurs projets de
plantation en espace rural et dans la gestion du patrimoine arboré.
(Source : Site internet du conseil départemental de la Charente-Maritime : https://la.charente-
maritime.fr/index.php/environnement-cadre-vie/preservation-lenvironnement/paysages-ruraux)
SAU : La superficie agricole utilisée est une notion normalisée dans la statistique agricole
européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures
sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes,
vergers...) (Source : Site internet www.insee.fr).
Sélénium : Le sélénium est l'élément chimique de numéro atomique 34, de symbole Se. Ce troisième
élément du groupe VI A (groupe des chalcogènes) est un non-métal. La chimie du corps simple et de LL
Observatoire national
des services d'eau et d'assainissement
ŒÆ MINISTÈRE DE L' NT, M M 0€ L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS Mines tumçet | INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
AGENCE FRANÇAISE
pour LA BIODIVERSITÉ
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
117
ses principaux composés présente une grande analogie avec celle du soufre, mais aussi avec celle
du tellure. Le sélénium est un oligoélément et un bioélément, mais à très faible dose. Il est toxique à
des concentrations à peine plus élevées que celles qui en font un oligoélément indispensable à la
diète animale.
SISPEA : La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à
l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) le soin de mettre en place un système
d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
L’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la loi de la reconquête de la biodiversité, de
la nature et des paysages d’août 2016, reprend la mission SISPEA.
Depuis 2009, ce système d’information des services publics d’eau et d’assainissement recense et
diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la
performance des services publics d’eau et d’assainissement.
Ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l’eau qui souhaitent en prendre
connaissance ou les exploiter à des fins d’études ou d’investigations plus poussées, via le site Internet
www.services.eaufrance.fr.
Une des vocations de ce dispositif est de proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la
tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d’ordres économique, technique,
social et environnemental. L’Observatoire national des services publics d’eau et
d’assainissement, recensant ces données à travers SISPEA, constitue un outil de pilotage des
services publics d’eau et d’assainissement et répond au souci de transparence partagé par les
usagers, les services de l’État, les collectivités, les élus et le monde économique.
Il importe, pour que cet observatoire remplisse pleinement ce rôle, que le plus grand nombre de
services publics y participe en renseignant le système d’information sur les services publics d’eau et
d’assainissement (SISPEA). À cette fin, les DDT(M), la DRIEE et les DEAL jouent un rôle important
d’animation territoriale auprès des collectivités et un rôle incontournable pour la publication des
données.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe, rend obligatoire la transmission au dispositif SISPEA des données relatives à l’eau et à
l’assainissement, pour les collectivités de 3 500 habitants et plus.
(Source : Note du 22 juin 2017 du Ministère de la transition écologique et solidaire, relative à
l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement).
Valeur journalière maximale (ou Vmax) : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 29 mai 2012 par la Direction générale de la
santé (DGS) d’une demande d’avis relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales de
pesticides ou métabolites de pesticides pour des molécules ayant fait l’objet d’au moins un
dépassement de la limite de qualité lors du bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur
réalisé en 2010 par la DGS en lien avec les agences régionales de santé (ARS) ou présentant une
concentration supérieure aux limites de détection analytiques sans dépassement de la limite de
qualité et ayant fait l’objet de demandes spécifiques formulées en 2011 par les ARS.
Dans un avis du 22 avril 2013, l’Anses a défini la Vmax de la DEDIA à 60 μg/L (Source : Avis du 22 avril
2013 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail 118
relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales de pesticides ou métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine).
L’annexe 3 de l’avis de l’ANSES du 30 janvier 2019, relatif à l’évaluation de la pertinence des
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, rappelle les Vmax
établies sur les métabolites de pesticides, dont notamment :
Métabolite Vmax
Déséthyldéisopropylatrazine (DEDIA) 60 μg/L
Métazachlore ESA (MTZC ESA) 240 μg/L
Métazachlore OXA (MTZC OXA) 240 μg/L
Métolachlore ESA (MTC ESA) 510 μg/L
Métolachlore OXA (MTC OXA) 510 μg/L
Ce document est disponible à partir du site internet :
https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0252.pdf
UFC pour Unité Formant Colonie : Il s’agit de l’unité permettant de dénombrer les bactéries vivantes.
Le principe du dénombrement des bactéries en milieu solide s’appuie sur le fait qu’un micro-
organisme présent dans un prélèvement d’eau, mis en culture dans des conditions optimales, en
milieu solide, s’y développe en formant une colonie. La méthode consiste à faire correspondre un
micro-organisme à une UFC.
UNIMA : union des marais de la Charente Maritime, syndicat mixte ouvert intervenant pour le compte
des collectivités et des groupements de communes dans l’aménagement, l’entretien et la restauration
de marais, zones humides et dans l’aménagement de plans d’eau et de cours d’eau (Source :
http://www.unima.fr/).
Unité de distribution (UDI) : Réseau de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée
homogène. Une unité de distribution est une zone géographique dans laquelle un réseau d'eau est
exploité par la même personne morale, et qui appartient à la même unité administrative (syndicat ou
commune) (Source : Site internet www.eaufrance.fr).
Zone de répartition des Eaux (ZRE) : Zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes
aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des
ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet
coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une
liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux
superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à
permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des
écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les
prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à
déclaration. (Source : Site internet www.data.gouv.fr). 119
ANNEXE VIII
DEFINITION DES ABREVIATIONS
ET ACRONYMES 120 121
ANNEXE VIII – DEFINITION DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
SIGLE DEFINITION
AC Amiante ciment
AFB Agence française pour la biodiversité
ANC Assainissement non collectif
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
ASTEE Association française des professionnels de l’eau et des déchets
CCSPL Commission consultative des services publics locaux
CGCT Code général des collectivités territoriales
CODERST Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
CSP Code de la santé publique
CVM Chlorure de vinyle monomère
DDTM Direction départementale des territoires et de la mer
DEA Déséthylatrazine (voir définition de l’Atrazine)
DEDIA Déséthyldéisopropylatrazine (voir définition de l’Atrazine)
DIA Déisopropylatrazine (voir définition de l’Atrazine)
DSP Délégation de service public
EH Equivalent habitant
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin
FSL Fonds solidarité logement
GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun
ICGP Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
Ifrée L’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement
ILP Indice linéaire des pertes en réseau d’eau potable
ILVNC Indice linéaire des volumes non comptés
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
MTZC Métazachlore
MTC Métolachlore
ONEMA Office national de l’eau et des milieux aquatiques 122
SIGLE DEFINITION
PEHD Polyéthylène haute densité
PGSSE Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux
PVC Polychlorure de vinyle
RGPD Règlement général sur la protection des données
RPQS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
SIG Système d’information géographique
SISPEA Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement
SIVOM Syndicat à vocation multiple
SIVU Syndicat à vocation unique
SPANC Service public d’assainissement non collectif
TTC Toutes taxes comprises
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UDI Unité de distribution
UFC Unité formant colonie
UNIMA Union des marais de la Charente Maritime
Vmax Valeur journalière maximale
ZRE Zone de répartition des eaux
DJA Dose journalière admissible
COT Carbone organique total