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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES
oÉLlsÉRAloNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N" 20.L27
L'an deux mille vingt, le L9 novembre 2020, à L8 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA NVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 13 novembre 2020 Le L3 novembre 2O2O
Érnlerur pRÉserurs : M. Patrick MARENGo, Maire, M. Didier stMoNNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT, M. Jean- Michel DENIS, adjoints.
Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M, Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, M. BrunoJARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
Érruerut RepRÉserurÉs :
Mme Corinne MAROLLEAU représentée par Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Éra|TRgseNre-rxcusÉe : Mme Madeline TANTIN
Nombre de conseillers en exercice :33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 32
M. Bruno JARROIR a été élu secrétaire de séance
OBIET : RAPPORT D'ACTIVIÉS ÉTNELI PAR I.A COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRRIOru ROYAN ATLANTIQUE POUR L'ANNÉE 2OL9
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
RAPPORTEUR : M. MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse aux maires de chaque commune un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement.
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les représentants à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus,
Ce rapport d'activité portant sur l'année 2019 a été approuvé le 17 juillet 2O20 par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
ll est annexé à la présente délibération et il doit permettre une bonne information sur les compétences, les actions et les grands projets portés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de I'exercice 2OL9 présenté par la Com m u nauté d'Ag g lomération Roya n Atl a ntiq ue,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication du rapport d'activités, établi par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour I'année 2019.
Fait et déli les jour, mois et an susdits,
Ont signé istre les Membres présents,
Pour extra rme,
Le Maire,
Patrick GO
ô
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 2019
( agir pour le bien de tous )
© Yoshi Power Shot
© Denis Bibbal - Artgrafik © Mélanie Chaigneau
© Alexandre Garcia © Yoshi Power Shot © Alexandre GARCIA
© Mélanie Chaigneau
© Alexandre GARCIA © Alexandre Garcia © Yoshi Power Shot
© Yoshi Power Shot
© Denis Bibbal - Artgrafik
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 (La CARA : un territoire, une organisation ) 3 Présentation générale 4-5
Les compétences de la CARA 6-7
Le cadre de l’activité de la CARA 8
Activité de l’accueil de la CARA 9
Af Affa fair ires es jjur urid idiq ique ues s et et iimm mmob obil iliè ière res s 10 10
Co Comm mman ande de p pub ubli liqu que e 11 11
La direction de la communication 12-13
La direction des systèmes d’information 14-16
(La CARA améliore le quotidien ) 17 Aménagement du territoire 18
Équipement et logistique 19-21
Mobilité 22-26
Équilibre social de l’habitat 27
P Poli liti tique d de lla i vill lle 2 28 8-30 30
Action sociale 31-36
Gens du voyage 37
Sécurité des zones de baignade 38-39
( (L La C CA AR RA A protège l’environnement ) 41 Élimination des déchets 42-43
Développement durable 4 4 - 4 5
Plan plage territorial 46-47
Ge Gest stio ion n de des s es espa pa p ce ces s na natu ture rels ls s sen ensi sibl bles es 4 8 4 8 - 4 4 9 9 Natura 2000 50-51
Assainissement 52-58
Eau potable 59-60
GEMAPI 61-62
(La CARA développe ) 63 Développement économique 64-65
Développement agricole 66-67
Politiqu q es contractuelles 68-69
Promotion du tourisme 70-71
Gestion des ports 72-74
(La CARA divertit ) 75 Culture 76-80
Activités de pleine nature 81-82
Nautisme 83-85
(Rapport financier ) 87-94
(Ressources humaines ) 95 Organigramme 96
Ressources humaines 97-98
(La CARA pratique ) 99
SOMMAIRE
L’année 2019 aura marqué l’aboutissement de plusieurs
projets d’envergure menés par l’intercommunalité. Sept ans
après la prise de compétence « construction et gestion des
nouvelles casernes de gendarmerie » par la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique, une nouvelle gendarmerie
a été inaugurée le 20 septembre à La Tremblade, permettant
de regrouper sur un seul site les brigades territoriales de
proximité de Royan et La Tremblade ainsi que la brigade
nautique de Royan. L’accostage de bateaux de croisières
fluviales est désormais possible dans le port de Royan, où
des aménagements ont été effectués au cours de l’été par
le syndicat mixte portuaire, associant le Département et la
CARA. Avec les travaux d’assainissement, la construction
d’un pôle de transformation de produits locaux à Saujon, la
création d’un dépôt de bus à Royan et d’une déchèterie mixte
à Arvert ou encore d’une gare intermodale à Saujon, ce sont
plus de 30 millions d’euros qui seront investis dans l’économie
locale à la faveur des autres grands chantiers en cours et à
venir financés par l’intercommunalité.
En matière de mobilité, d’énergie ou d’habitat, la CARA
participe à son échelle à la lutte contre le changement
climatique en soutenant le développement des énergies
renouvelables, l’extension des transports en commun ou la
réhabilitation des logements anciens. Les premières actions
du plan climat air énergie territorial lancé en 2018 se dessinent
déjà. Le lancement d’un ambitieux schéma cyclable doit
également favoriser les déplacements à vélo en proposant des
aménagements sûrs et confortables entre les pôles d’activité
et les communes du territoire.
Enfin, la CARA participe à l’animation des communes et à la
diffusion culturelle au plus près des habitants. Les concerts des
Jeudis Musicaux, les expositions à la Maison des Douanes, les
Sentiers des Arts, tout comme la Fête du vélo et la Remontée
de la Seudre rassemblent chaque année des milliers de
participants de tous âges, dans la convivialité et l’échange.
C’est aussi de cette manière que vos élus communautaires
contribuent chaque jour à la qualité de vie des habitants.
Grands projets, services à la population, protection de
l’environnement, développement économique… Vous
retrouverez dans les pages suivantes un aperçu des multiples
compétences exercées au bénéfice des 33 communes de la
CARA et de leurs 82 000 habitants.
Jean-Pierre TALLIEU
Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
©
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Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 La CARA
un territoire,
une organisation
© Franck Prével
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 4
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a été instituée par arrêté préfectoral du 18 août 2006, modifié les 13 novembre 2006, 18 novembre 2008, 31 octobre 2012, 28 décembre 2012 (extension de périmètre au 01/01/2013), 27 juin 2013, 18 décembre 2013, 20 décembre 2017, 18 janvier 2018 et 27 décembre 2019. Elle s’étend sur quatre cantons : La Tremblade - Royan - Saujon et Saintonge Estuaire (en partie). Les 33 communes adhérant à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique sont représentées au sein du conseil communautaire par des délégués élus.
Au 1er janvier 2019, la population municipale de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique était de 82 277 habitants, répartie comme suit :
LA TREMBLADE
ARVERT
LES M ATHES
S AINT -AUGUSTIN
BREUILLET
SAINT -PALAIS
-SUR -MER
CHAILLEVETTE
MORNAC
-SUR -
SEUDRE L’ ÉGUILLE -SUR -
SEUDRE
SAUJON
MÉDIS L E C HAY
SEMUSSAC
A RCES
-SUR -G IRONDE
COZES
T ALMONT
-SUR -G IRONDE
S AINT -GEORGES
-DE -DIDONNE
MESCHERS
-SUR -G IRONDE
VAUX
-SUR -
MER
S AINT -S ULPICE
-DE -ROYAN
ROYAN
S AINT -R OMAIN
-DE -BENET
S ABLONCEAUX
G RÉZAC
C ORME -É CLUSE
É PARGNES
B ARZAN
CHENAC -SAINT -
S EURIN D'U ZET
MORTAGNE
-SUR -
G IRONDE
BOUTENAC -TOUVENT
BRIE -SOUS -MORTAGNE
F LOIRAC
É TAULES
10 000
5 000
1 000
100
Canton de La Tremblade
Canton de Royan
Canton de Saintonge Estuaire
Canton de Saujon
Population en 2019
LE TERRITOIRE
DE LA CARA
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 5
Arces-sur-Gironde 746 1 1
Arvert 3 412 2
Barzan 471 1 1
Boutenac-Touvent 223 1 1
Breuillet 2 847 2
Brie-sous-Mortagne 234 1 1
Chaillevette 1 542 1 1
Le Chay 765 1 1
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet 588 1 1
Corme-Écluse 1 111 1 1
Cozes 2 136 1 1
L’Éguille-sur-Seudre 876 1 1
Épargnes 854 1 1
Étaules 2 398 1 1
Floirac 370 1 1
Grézac 916 1 1
Les Mathes 1 962 1 1
Médis 2 855 2
Meschers-sur-Gironde 3 103 2
Mornac-sur-Seudre 834 1 1
Mortagne-sur-Gironde 911 1 1
Royan 18 372 14
Sablonceaux 1 412 1 1
Saint-Augustin 1 342 1 1
Saint-Georges-de-Didonne 5 356 4
Saint-Palais-sur-Mer 3 889 3
Saint-Romain-de-Benet 1 701 1 1
Saint-Sulpice-de-Royan 3 159 2
Saujon 7 183 5
Semussac 2 335 1 1
Talmont-sur-Gironde 102 1 1
La Tremblade-Ronce-les-Bains 4 489 3
Vaux-sur-Mer 3 783 2
Total 82 277 63 22
• Population municipale au 01/01/2019
• Conseillers titulaires par commune
• Conseillers suppléants par commune
PRÉSENTATION
DES COMMUNES
© Philippe Souchard
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Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 6
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Exercées de plein droit en lieu et place
des communes membres
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• Actions de développement écono-
mique dans les conditions prévues
à l’article L. 4251-17 du CGCT ;
création, aménagement, entretien
et gestion de zones d’activité in-
dustrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ;
• Politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire ;
• Promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme.
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
COMMUNAUTAIRE
• Schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur ;
• Définition, création et réalisation
d’opérations de zones d’aménage-
ment concerté d’intérêt communau-
taire au sens de l’article L.300-1 du
code de l’urbanisme ;
• Organisation de la mobilité au sens
du titre III du livre II de la première
partie du code des transports, sous
réserve de l’article L.3421-2 du
même code ;
ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
• Programme local de l’habitat ;
• Politique du logement d’intérêt com-
munautaire ;
• Actions et aides financières en fa-
veur du logement social d’intérêt
communautaire ;
• Réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communau-
taire d’équilibre social de l’habitat ;
• Actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du loge-
ment des personnes défavorisées ;
• Amélioration du parc immobilier bâti
d’intérêt communautaire ;
POLITIQUE DE LA VILLE
DANS LA COMMUNAUTÉ
• Élaboration du diagnostic du terri-
toire et définition des orientations du
contrat de ville ;
• Animation et coordination des dis-
positifs contractuels de dévelop-
pement urbain, de développement
local et d’insertion économique
et sociale ainsi que des dispositifs
locaux de prévention de la délin-
quance ;
• Programmes d’actions définis dans
le contrat de ville.
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
• Aménagement, entretien et gestion
des aires d’accueil des gens du
voyage et des terrains familiaux lo-
catifs définis aux articles 1 à 3 du II
de l’article 1 er de la loi n°2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l’accueil
et à l’habitat des gens du voyage.
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PRÉVENTION
DES INONDATIONS
comprenant les missions suivantes
énumérées à l’article L.211-7 du
Code de l’environnement :
• l’Aménagement d’un bassin ou
d’une fraction de bassin hydrogra-
phique,
• l’Entretien et l’aménagement d’un
cours d’eau, canal, lac ou plan
d’eau y compris les accès à ce
cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou
à ce plan d’eau,
• la Défense contre les inondations et
contre la mer,
• la Protection et la restauration des
sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
PROTECTION ET MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE
DE VIE
• Lutte contre la pollution de l’air ;
• Lutte contre les nuisances sonores ;
• Soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie.
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN ET GESTION D’ÉQUIPE-
MENTS CULTURELS ET SPORTIFS
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
COMPÉTENCES FACULTATIVES
CULTURE
• Manifestations et actions liées à la
connaissance, à l’animation et à la
valorisation du patrimoine commu-
nautaire :
- Saison musicale dans les édifices
culturels du territoire : « Les Jeudis
Musicaux » ;
- Organisation d’expositions et de
spectacles vivants mettant en scène
des éléments emblématiques de
l’identité sociale, économique, his-
torique et/ou culturelle du territoire ;
- Favoriser la rencontre entre les habi-
tants et les artistes créateurs au tra-
vers de cycles d’évènements cultu-
rels décentralisés ;
LES COMPÉTENCES
DE LA CARA
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Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 7
• Élaboration et édition de documents
d’information liés au patrimoine du
territoire communautaire ;
• Site Internet dédié à la conservation,
à la connaissance et à la diffusion
des éléments qui composent la mé-
moire et le patrimoine du territoire
communautaire : le « Musée du Pa-
trimoine » ;
• Soutien aux animations culturelles
selon les critères retenus par le
Conseil communautaire.
SÉCURITÉ DES PERSONNES
ET DES BIENS
• Soutien, conseils techniques aux
communes et participation au finan-
cement à la mise en place de po-
teaux d’incendie, bâches souples
ou citernes ;
• Armement des postes de secours
destinés à la surveillance des zones
de baignade ;
• Prise en charge de la contribution
financière des communes au budget
du SDIS.
LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
• Prise en charge des dépenses de
démoustication pour le compte des
communes du territoire ;
• Participation aux actions de traite-
ment contre les chenilles proces-
sionnaires du pin sur le domaine
public ;
• Lutte contre les ragondins : conven-
tion de participation avec le FDG-
DON 17 ;
• Collaboration aux opérations de
lutte, à titre expérimental, contre le
frelon asiatique.
LIEU D’ACCUEIL DES ANIMAUX
ERRANTS
• Participation au fonctionnement
de l’association « Les Amis des
Bêtes ».
GESTION INTÉGRÉE
DES ZONES COTIÈRES
• Élaboration et mise en œuvre du
plan plage territorial.
PROTECTION ET VALORISATION DES
ESPACES NATURELS
• Participation, dans le cadre de
conventions, aux actions de préser-
vation, de développement, d’amé-
nagement, d’entretien, de valorisa-
tion et de découverte des espaces
naturels.
ÉLABORATION ET SUIVI DE
SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)
AMÉNAGEMENT ET GESTION
DE CHEMINS DE RANDONNÉE IDEN-
TIFIÉS DANS LE SCHÉMA COMMU-
NAUTAIRE DE RANDONNÉES
ACTIVITÉS NAUTIQUES
• Organisation des activités nautiques
scolaires pour les écoles élémen-
taires du territoire communautaire ;
• Élaboration et gestion du schéma
de développement nautique ;
• Adhésion et gestion du label « France
Station Nautique ».
CONSTRUCTION ET GESTION
DES NOUVELLES CASERNES DE
GENDARMERIE SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTÉ
INSTALLATION, MAINTENANCE ET
ENTRETIEN DES ABRIS VOYAGEURS
DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMU-
NAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN
ATLANTIQUE
COMMISSIONS DE
TRAVAIL ET DE RÉFLEXION
Le conseil communautaire a validé
la création de 18 commissions de
travail et de réflexion. Chacune est
composée d’un représentant titu-
laire et d’un représentant suppléant
par commune (hormis celle des « fi-
nances » constituée de conseillers
communautaires titulaires). Chaque
commune membre de la CARA a
délibéré et a désigné les membres
la représentant dans chaque com-
mission thématique composée, soit
de conseillers communautaires
titulaires, soit de suppléants ou de
conseillers municipaux.
LES COMMISSIONS
DE RÉFLEXION
ET DE PROPOSITIONS
MISES EN PLACE
1 ) Aménagement de l’espace
communautaire (S.C.o.T)
2 ) Assainissement
3 ) Culture
4 ) Développement économique
5 ) Eau
6 ) Élimination et valorisation des
déchets
7 ) Environnement, énergie et dé-
veloppement durable
8 ) Finances
9 ) Gens du voyage
10 ) Logement - droit du sol - PLH
11 ) Mer et milieu maritime
12 ) Politique de la ville - enfance
- jeunesse
13 ) Ruralité - développement agri-
cole
14 ) Sécurité des zones de bai-
gnade
15 ) Systèmes d’information et
aménagement numérique
16 ) Tourisme
17 ) Transports et mobilité
18 ) Travaux - bâtiments commu-
nautaires
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Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 8
LE CADRE DE L’ACTIVITÉ
DE LA CARA
200
0
400
600
800
4
0
8
11
15
LES DÉLIBÉRATIONS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS LES RÉUNIONS
Délibération
du conseil
communautaire
Bureau
communautaire
élargi aux maires
Conseil
communautaire
Arrêtés
du président
2018
2019
2018
2019
Décisions
du président
Remarques en 2019 :
Arrêtés du président : 768 arrêtés concernent
la direction des ressources humaines, 2
concernent le service des affaires générales.
Remarques en 2019 :
Le conseil communautaire a été accueilli en juillet par la
commune de Chaillevette, et en octobre par la commune de
Saint-Palais-sur-Mer.
La traditionnelle « journée de rentrée » des délégués com-
munautaires s’est déroulée le 4 septembre 2019 au Club
Med La Palmyre-Atlantique.
© Antoine Bigot
Accusé de réception en préfecture
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ACTIVITÉS DE L’ACCUEIL
DE LA CARA
I – ACTIVITÉS 2017
- 10 384 appels téléphoniques entrants
- 7 369 accueils physiques
III – LES AFFRANCHISSEMENTS
- 27 069 plis ont été affranchis en 2019 contre 30 088 en 2018.
II – ACTIVITES 2018-2019
Suite à la modification de l’organigramme et à la réorganisation des services par pôle, les activités de l’accueil de la CARA ne peuvent être basées sur les mêmes critères de comparaison entre 2017 et 2018.
Ainsi sont indiquées ci-dessous, dans un premier temps, les activités de 2017, puis dans un second temps, les activités de 2018.
APPELS ENTRANTS ACCUEIL PHYSIQUE
2018 2019 2018 2019
Direction 1367 1 299 699 914
Pôle fonctions supports 1217 1 158 545 537
Pôle équipement & logistique 370 307 186 262
Pôle cycle de l’eau 1212 2240 426 1 565
Pôle aménagement durable & mobilité 1783 2 163 831 1 293
Pôle développement et attractivité
territoriale 576 387 156 246
Pôle écologie urbaine 1507 1 811 1146 1 735
Pôle politique de la ville 366 344 92 216
SAGE : Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux de la Seudre 15 16 22 54
Office de tourisme communautaire 197 177 181 217
Divers (hors compétence) 761 482 420 330
TOTAL 9 371 10 384 4 704 7 369
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Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 10
AFFAIRES JURIDIQUES
ET IMMOBILIÈRES
Le service des « affaires juridiques et
immobilières », fonction support par
définition, accompagne l’ensemble
des pôles et directions de la CARA
(fonctions support, équipement-lo-
gistique, opérationnels), la direction
générale, et plus ponctuellement
les maires de communes membres
et autres collectivités ou structures
partenaires.
Divers conseils juridiques, modèles
de documents sont élaborés et pro-
posés au gré des besoins exprimés
en tenant compte des contraintes
opérationnelles. Dans le cadre de
la préparation des conseils com-
munautaires, le service effectue
un visa préalable des projets de
conventions proposées au vote de
l’assemblée délibérante. Il gère
les précontentieux et contentieux
avec ou sans assistance d’avocat.
Le service est aussi en charge du
suivi du patrimoine immobilier de la
CARA, il veille à la réalisation des
transactions immobilières de toute
nature par acte administratif ou
notarié.
L’ACTIVITÉ DU SERVICE EN
QUELQUES CHIFFRES
En 2019, le service juridique a travaillé
sur 280 dossiers toutes matières
confondues, dont 197 ont été clôturés
(138 conseils juridiques et visas
délivrés, 30 dossiers contentieux ou
précontentieux clos et 29 dossiers
immobiliers).
RÉPARTITION DES DOSSIERS
PAR PÔLES
QUELQUES EXEMPLES PARMI
LES NOMBREUX THÈMES
TRAITÉS EN 2019
Acquisition des terrains du futur
siège de la CARA par acte ad-
ministratif, suivi des acquisitions
foncières du projet de gare inter-
modale à Saujon, organisation
d’une procédure de vente immo-
bilière aux enchères, réalisation de
transferts et mises à disposition de
biens consécutifs aux transferts
de compétences loi NOTRe, gen-
darmerie de La Tremblade, hippo-
drome, extension du port-chenal
de l’Atelier à La Tremblade, appui
aux services sur le projet de sché-
ma cyclable, le projet de navette
fluviomaritime, le pôle de création
d’un espace test agricole, sur le
projet d’atelier de transformation,
participation à diverses réunions
d’expertise amiable, assistance
aux services transport et com-
mande publique sur la délégation
de service public mobilités, gestion
des demandes CADA, assistance
juridique à plusieurs communes
membres, suivi d’un contentieux
pénal, négociation d’un accord de
coexistence de marques, négocia-
tion de la résiliation d’un marché de
maîtrise d’œuvre.
PRÉSIDENCE 0,98 %
COMMUNES 7,84 %
DIRECTION GÉNÉRALE des ser-
vices et DGAS 9,31 %
PÔLES SUPPORTS
(fonctions supports, pôle
équipement et logistique),
Communication
21,57 %
PÔLES OPÉRATIONNELS, PÔLE
PROSPECTIVE ET STRATÉGIE TER-
RITORIALE, DGST PÔLE CYCLE DE
L’EAU ET ENVIRONNEMENT
60,3 %
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68 procédures de mise en concur-
rence ont été mises en œuvre (toutes
procédures confondues), dont une
conjointement avec la SEMDAS ;
elles ont abouti à la conclusion de
129 contrats, pour un montant de
12 232 855 € HT.
La fonction « achat » centralise les
besoins en matière de fournitures/
services et assure au quotidien l’ap-
provisionnement des services.
Le conseil aux communes et à l’Of-
fice du tourisme communautaire se
poursuit, apportant une aide dans la
passation des marchés publics.
LA RÉPARTITION DES MARCHÉS
Les 68 procédures instruites durant
l’année 2019 (9 appels d’offres – 2
concessions –1 concours de maîtrise
d’œuvre – 49 procédures adaptées
– 7 marchés subséquents) se répar-
tissent de la manière suivante :
LE MONTANT DES MARCHÉS
129 contrats ont été conclus représen-
tant un montant total de 12 232 855 €
HT, réparti de la manière suivante :
• TRAVAUX : 68% 8 301 747 € HT
• SERVICES : 21% 2 514 780 € HT
• FOURNITURES : 4% 499 235 € HT
• PRESTATIONS INTELLECTUELLES : 7% 917 093 € HT
QUELQUES OPÉRATIONS
SPÉCIFIQUES
• Délégation de service public des
mobilités urbaines
• Collecte et transport du verre (esti-
mation : 1 840 420 € HT - 4 ans)
• Travaux d’extension du port che-
nal de l’atelier à La Tremblade :
6 494 461 € HT
h La CARA soutient les structures
d’insertion dans leurs missions d’in-
sertion et de professionalisation de
personnes habitant le Pays Royannais
et réserve un certain nombre de mis-
sions techniques à ces structures par
le biais des articles L. 2123-1 et R.
2123-7 du Code de la commande pu-
blique. Le montant attribué en 2019
s’élève à 587 800 € nets.
LA FONCTION « ACHAT »
Le service de la commande publique
prend en charge les demandes des
services en matière de vêtements de
travail, fournitures administratives et
mobilier de bureau.
Il répond également aux besoins des
services dans des domaines aussi
variés que l’alimentaire, l’outillage,
les produits d’entretien ainsi que des
prestations de services (traiteurs).
Pour l’année 2019, ces achats repré-
sentent un montant total de 94 422 €
TTC ; les dépenses les plus élevées
sont :
• Produits d’entretien : 5 833 €
• Mobilier de bureau : 14 803 €
• Vêtements de travail : 24 733 €
• Fournitures administratives : 30 808 €
ainsi que 122 paiements effectués via
la régie d’avance (8 264 € TTC).
COMMANDE
PUBLIQUE
15 Pour la réalisation de travaux 16 pour des prestations de services
20 pour des prestations intellectuelles 16 pour l'achat de fournitures
Le service de la commande publique fait partie du pôle fonctions supports.
Outre la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, le service de la commande publique a pour missions de conseiller les services et gérer les actes post-notification des marchés (avenants, sous-traitance, reconduction).
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COMMUNICATION
La direction de la communication met en scène
la collectivité et ses valeurs de service public
dans toutes ses composantes. Interface aux
multiples facettes, ce service support jongle
avec les différents vecteurs et canaux de com-
munication (annonces radios, éditions, outils
numériques, affichage, événementiel, relations
presse…) pour toucher les habitants et multi-
ples publics de la CARA. Objectif : présenter en
amont les décisions des élus et en aval les réa-
lisations qui en résultent. Dans le registre de
l’information, le service apporte des données
factuelles pour améliorer la connaissance de
l’institution ainsi que l’usage qui est fait des
impôts et taxes payés par les contribuables.
La communication a également pour but
d’entraîner une action, de faire évoluer les
comportements des habitants (mieux trier
ses déchets, participer à un événement, faire
des économies d’énergie, répondre à une
étude…). Indirectement, la communication
de la CARA contribue à susciter un senti-
ment d’appartenance à une communauté
composée de 33 communes, en reflétant
des réalisations portées au bénéfice de tous
et une image de marque positive. Le service
est composé de six agents dont les compé-
tences sont complémentaires : un directeur
qui articule et ventile les projets et besoins
de communication, une assistante de pro-
duction et administrative, une assistante
événementielle et communication interne,
un rédacteur et chargé des relations presse,
une webmaster pour les médias numériques
et une infographiste à qui sont confiées les
créations et les éditions.
FAIRE RAYONNER LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
AUPRÈS DU PUBLIC
Le service participe aux inaugurations et
apporte son soutien lors des événements
communautaires. En 2019, il a notamment
organisé, avec les services de la Gendar-
merie nationale, l’inauguration de la nouvelle
caserne de gendarmerie de La Tremblade.
Il est également à l’origine de la venue sur
le territoire, le 28 avril 2019, de l’acteur et
animateur Édouard Baer, qui a présenté en
direct sur France Inter son émission « Lu-
mières dans la nuit » à partir du bar le Dran-
sard, à Saint-Palais-sur-Mer, contribuant
ainsi à mettre en valeur acteurs, réalisations
et sites locaux auprès de milliers d’auditeurs
dans toute la France.
CARA’MAG, VITRINE DE LA CARA
Créé en 2010, Cara’mag, le magazine tri-
mestriel de la CARA, est imprimé à 56 000
exemplaires et diffusé dans les boîtes aux
lettres des 33 communes de l’aggloméra-
tion. Il constitue à ce titre le premier lien de
la CARA avec ses habitants, tenus informés
des actions, chantiers et projets communau-
taires.
Quatre dossiers de fond ont été présentés
en 2019 :
• Le schéma de développement de l’économie
touristique, porté par l’Office de tourisme
La direction de la communication met en scène
la collectivité et ses valeurs de service public
dans toutes ses composantes. Interface aux
multiples facettes, ce service support jongle
avec les différents vecteurs et canaux de com-
munication (annonces radios, éditions, outils
F F F FA A A A AI I I IR R R R RE E E E E R R R RA A A AY Y Y YO O O O ON N N NN N N NER R L L LA
C CO O OM M M MM M M MU U UN N NA A AU U U U UT T T TÉ É É É É D D D D’A A A AG G G GG G GL LO O OM M MÉR
AU UP P PR R RÈ È È ÈS S S D D DU U U P P PU U UB B BLIC
Le service participe aux inaugu
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communautaire : celui-ci préconise
50 actions à mener au cours des dix
prochaines années pour faire du Pays
Royannais une villégiature attractive
à vivre toute l’année et dans toute sa
géographie ;
• La présentation du schéma cyclable
pour favoriser la pratique du vélo
comme mode de déplacement à
part entière. Ce plan d’action prévoit
un premier budget de 400 000 eu-
ros de travaux sur les infrastructures
cyclables à partir de 2020. Objectif :
tripler la part modale des déplace-
ments à vélo, actuellement de 1,7%
sur le territoire, pour la porter à 5,1%
à l’horizon 2024 et jusqu’à 12% en
2040 ;
• La nouvelle gendarmerie de La Trem-
blade : la CARA a investi 6,7 millions
d’euros pour ce nouvel équipement
permettant de regrouper les deux bri-
gades territoriales de La Tremblade et
de Royan, ainsi que la brigade nau-
tique de Royan ;
• Les projets locaux financés avec l’aide
de l’Europe : depuis 2014, près d’une
centaine de projets portés par des
acteurs locaux ont pu bénéficier de
fonds européens : 3 millions d’euros
sont ainsi consacrés au développe-
ment des zones rurales, à la pêche, à
l’aquaculture, à l’innovation ou à l’em-
ploi. Tous ont la particularité d’être
portés collectivement et définis par les
acteurs eux-mêmes, avec l’appui de
trois techniciens de la CARA.
LA PRESSE, RELAIS QUOTIDIEN
DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE
L’actualité des différentes compé-
tences, les chantiers communautaires
ainsi que les événements portés par la
CARA sont relayés au quotidien par le
service communication de la CARA au-
près de la presse locale et régionale, et
des 33 communes de l’agglomération.
• En 2019, une soixantaine de commu-
niqués ont été diffusés aux médias lo-
caux de la presse écrite (Sud Ouest,
le Littoral, Haute Saintonge, Côte
de Beauté, Charente-Libre, Cour-
rier Français…), aux radios (France
Bleu, Demoiselle FM, Vogue Radio,
RCF, Alouette, MixxFM…), télévisions
(France 3), presse spécialisée (L’Agri-
culteur charentais, Le moniteur…) et
journaux gratuits (RMO à la Hune, Vi-
dici, Le Colporteur…).
• Une vingtaine de conférences de presse
et visites de chantier ont été organi-
sées en 2019 ;
• Un agenda mensuel recensant les prin-
cipaux rendez-vous du président et
des services de la CARA, de l’Office
de tourisme communautaire, de la
Mission locale Royan Atlantique et
des syndicats mixtes portuaires, est
également diffusé aux médias locaux
et aux communes.
La transmission quotidienne de ces
informations favorise une meilleure
connaissance de l’intercommunalité et
contribue à accroître la notoriété et la
présence de la CARA dans la presse,
où plus de 400 articles, publications sur
internet, reportages télévisés et radiopho-
niques ont rendu compte de l’actualité
communautaire en 2019.
INTERNET, UN MÉDIA
INCONTOURNABLE
Le service communication centralise les
informations qu’il développe pour les in-
terfaces numériques de la communauté
d’agglomération : le site internet institu-
tionnel de la CARA (www.agglo-royan.
fr) qui a enregistré 161 208 visites en
2019 (+20% par rapport en 2018), ain-
si que les sites Musée du patrimoine
(www.pays-royannais-patrimoine.com),
le site dédié au nautisme (www.nau-
tisme-royan-atlantique.fr), et les sites
développés en interne pour les parte-
naires de la CARA : Syndicat mixte du
bassin de la Seudre (www.sageseudre.
fr), Syndicat mixte des ports de la
Seudre (www.ports-estuaire-seudre.fr)
et conseil de développement Royan At-
lantique (www.codev-royan-atlantique.fr).
Un nouveau site destiné aux familles a été
créé en 2019 pour recenser toute l’offre
associative, culturelle et sportive sur le
territoire : https://familles.royan-atlan-
tique.info.
La présence de la CARA sur Facebook
a fédéré en 2019 plus de 15 000 abonnés
cumulés, dont 3 900 abonnés à la page
consacrée à la CARA.
COMMUNICATION INTERNE,
INFORMER ET FÉDÉRER
L’arrivée en 2019 d’une nouvelle as-
sistante pour travailler en partie sur la
communication interne a permis de
renforcer les moyens dédiés à l’infor-
mation et à la cohésion des agents de
la CARA, ambassadeurs quotidiens de
l’intercommunalité : publications sur
l’Intranet, impression d’un journal in-
terne trimestriel, organisation d’événe-
ments dédiés aux agents (cérémonie
des vœux, arbre de noël, challenges
sportifs, etc…) contribuent à une meil-
leure connaissance de la CARA, de
ses agents et de ses missions, dont le
nombre n’a cessé d’évoluer avec l’exer-
cice de nouvelles compétences.
LA PHOTOTHÈQUE,
UN ENJEU SUR LE
LONG TERME.
L’iconographie et la rédaction sont
deux éléments clefs de l’action du ser-
vice communication. Afin d’assurer un
suivi des milliers de photos archivées,
les agents du service sont sensibilisés
aux enjeux liés à la gestion des images
(qualité, recherche, création des lé-
gendes, archivage, droits, etc.). Une
photothèque interne permet de centra-
liser plus de 45 000 photos et d’en as-
surer le suivi. Une partie aura vocation
à être partagée pour les besoins des
services de la CARA.
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DIRECTION DES SYSTÈMES
D’INFORMATION
La direction des systèmes d’information
(DSI) est composée de huit agents, char-
gés d’assurer le bon fonctionnement
et la disponibilité du système d’infor-
mation de la CARA. La DSI anticipe les
évolutions technologiques et propose
les orientations à long terme. À ce titre,
la DSI lance un schéma directeur du
système d’information qui planifiera les
évolutions nécessaires à l’ensemble de
la dématérialisation. Elle accompagne le
déploiement et l’intégration des moyens
informatiques dans les services. Elle
fournit des services numériques aux
communes et aux structures annexes.
L’équipe de la DSI gère la relation avec
les fournisseurs. Elle assure également
la gestion administrative et financière
(optimisation des budgets, suivi des
marchés, suivi des consommations des
services). La DSI travaille activement au
projet de déploiement du très haut dé-
bit (fibre optique) avec les partenaires et
s’inscrit dans le schéma départemental
d’aménagement numérique (SDAN).
L’organisation de cette direction se
compose de trois services (informa-
tique, SIG et développement) qui as-
surent l’ensemble des missions qui lui
sont confiées.
LE SERVICE SIG
(SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE)
Ce service est composé de deux agents
qui ont la responsabilité de gérer le sys-
tème d’information géographique en
fonction depuis 2001. Les services mé-
tiers mis en place sont utilisés par les
élus, les agents de la CARA, des com-
munes du territoire et des structures
annexes, ce qui représente environ
1000 utilisateurs. Cet outil de gestion
du territoire offre un accès via Internet
à un ensemble de données (urbanisme,
réseaux, transports, sécurité incen-
die, environnement, loisirs, photos aé-
riennes…). Le service SIG assure éga-
lement l’assistance aux utilisateurs de la
CARA et des communes, il organise et
traite les données numériques et carto-
graphiques. En 2019, les actions du SIG
ont notamment porté sur :
• La mise à jour continue des données.
• L’intégration de l’ortho-photographie 2018 ;
• La mise à jour des serveurs SIG sous Arco-
pole PRO et installation d’Arcopole builder;
• La numérisation des plans locaux d’urba-
nisme pour leur intégration dans le SIG WEB
et au Géoportail de l’urbanisme ;
• La mise en Open Data du schéma cyclable ;
• L’intégration cartographique « web map-
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ping » dans les sites internet ;
• Mise à jour et mise en place d’outil en
commune pour gérer les données voi-
rie et adresse ;
• Outil SIG mobile + définition base de
données pour interventions, colonnes
à verre, déchèteries, activités pleine
nature (randonnées, VTT…)
LE SERVICE INFORMATIQUE
Ce service, composé de trois agents,
gère et administre l’ensemble du sys-
tème information (serveurs, matériels
réseaux, logiciels, ...) et accompagne
le déploiement et l’intégration des
moyens informatiques dans les ser-
vices. Il doit s’assurer notamment
de la sécurité informatique, garantir la
sauvegarde et l’intégrités des données,
assurer l’assistance aux utilisateurs
des différents services mis en place,
et gère la téléphonie fixe et mobile. Il
garantit également les liaisons et la
maintenance des sites distants (an-
nexe, centre technique de Saint-Sul-
pice-de-Royan, relais accueil petite
enfance, gens du voyage …).
En 2019, les actions ont notamment
porté sur :
• La mise en place des conventions de
prestations de services numériques
pour les communes ;
• La mise en place du plan de reprise
d’activité après incident et du plan de
continuité d’activité ;
• La mise en place du nouvel outil
SPANC ;
• La mise en œuvre d’un outil centralisé
de suivi des demandes et incidents ;
• La migration réseau Microsoft Win-
dows 2016 ;
• La mise à jour des licences Microsoft
Office 2016 ;
• Le renouvellement de l’antivirus et
amélioration de la sécurité des postes
de travail ;
• L’accompagnement sur la mise en
œuvre du RGPD.
LE SERVICE DÉVELOPPEMENT
LOGICIEL
Ce service, composé de deux per-
sonnes, a deux principales mis-
sions : développer de nouveaux outils
et intégrer des logiciels existants (prin-
cipalement open source) dans le
système d’information. L’ensemble
des outils proposés sont accessibles
au travers d’une authentification
unique et centralisée qui permet de
sécuriser l’accès au système d’infor-
mation de la CARA avec un mot de
passe unique. C’est notamment le
cas de l’outil central qu’est l’Intranet
permettant, entre autres, de diffuser
l’information (comptes rendus, actes
administratifs …). Le service assure
également la mise à jour de ces lo-
giciels.
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• 1 salle serveur principale + 2 salles techniques
• 1 salle serveur sur le site de l’annexe
• 1 salle serveur sur le site de la Pitorie
• 3 serveurs physiques qui hébergent 100 machines virtuelles,
• 2 serveurs pour la gestion virtuelle du stockage avec 21 To de
stockage, répliqués en haute disponibilité
• 5 appliances (sécurité réseaux, filtrage mails, …)
• équipements actifs réseaux (commutateurs, routeurs…)
• 1200 comptes utilisateurs
• 160 ordinateurs CARA et 60 OTC
• 14 copieurs multifonctions + 4 imprimantes réseaux + 3 impri-
mantes grand format
• 160 téléphones fixes dont 120 lignes directes (sur 180 SDA
disponibles)
• 138 lignes mobiles (dont 50 smartphones)
• 12 lignes analogiques (fax, alarme, ascenseur…)
• 9 connexions ADSL (Centre Technique, GDV, ENS, déchèteries,
RAPE, …)
• 2 connexions fibre optique
• Tablettes et antenne GPS
LES MOYENS DISPONIBLES
ET EN 2020 …
• Suivi du schéma départemental
d’aménagement numérique ;
• Suivi des conventions de pres-
tations de services numériques
aux communes et mise en
œuvre des actions souscrites,
avec notamment le site internet
de Cozes et Épargnes, le ser-
veur de messagerie de Cozes et
Saujon, la téléphonie de Saujon
et Meschers ;
• Cartographie du système d’in-
formation ;
• Mise en place du référentiel gé-
néral de sécurité ;
• Renouvellement de la sécurité
réseau ;
• Renouvellement du marché té-
léphonie mobile ;
• Mise en place du paiement en
ligne ;
• Extension du réseau pour le
nouveau bâtiment rue des cor-
morans ;
• Suivi du règlement général sur
la protection des données.
En 2019, les actions ont notam-
ment porté sur :
• Le parapheur électronique pour la
signature des bons de commandes
et les bordereaux financiers pour
l’OTC et les syndicats portuaires ;
• La dématérialisation des flux finan-
ciers avec la trésorerie pour les syn-
dicats portuaires et le SMBS ;
• La création de l’Intranet du syndicat
mixte des ports de l’estuaire de la
Seudre ;
• La dématérialisation du contrôle de
légalité et sa mise en place pour les
syndicats portuaires et l’OTC ;
• La convocation électronique pour
les élus de l’OTC ;
• L’automatisation et le stockage des
actes administratifs exécutoires ;
• La mise en place d’un site internet
météo temps réel pour le port de
Royan (croisière fluviale) : https://
nav.agglo-royan.fr ;
• La mise en place d’un gestionnaire
collaboratif de tâches (méthode
KANBAN) ;
• La mise en place d’un outil de son-
dage en ligne.
L’AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DE SERVICE est un enjeu majeur au sein de la
DSI. Des outils permettent de su-
perviser l’ensemble des systèmes
d’information afin d’être réactif, et
surtout appliquer des méthodes
de travail sur des principes ITIL
(hotline unique, support et traça-
bilité). En 2019, aucune coupure
de service liée à un incident n’a eu
lieu sur l’ensemble des services dis-
ponibles, le taux de disponibilité est
de 99,98 % sur l’année 2019, et de
100 % sur la partie sécurité réseau.
© Alexandre GARCIA
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Date de réception préfecture : 20/11/2020 La CARA
améliore
le quotidien
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LA FINALISATION DU DOSSIER D’ARRÊT
Une fois le contenu du document
d’orientation et d’objectifs validé par
les élus, le dossier SCoT a pu être fi-
nalisé avec l’écriture des justifications
des choix opérés dans le document
et la réalisation de l’évaluation envi-
ronnementale. Pour cette dernière, il
a fallu que le bureau d’études Even
Conseil étudie et mesure les impacts
des orientations du SCoT sur l’envi-
ronnement.
Puis, l’ensemble du dossier du SCoT
a été relu par un avocat afin de s’as-
surer qu’il répondait aux obligations
réglementaires fixées par le code de
l’urbanisme et que les trois pièces qui
le composent soient bien cohérentes
entre elles. Enfin, le dossier a été mis
en page par une graphiste dans son
intégralité.
LE VOTE PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lors de la séance du 11 octobre 2019,
il a été proposé aux élus du conseil
communautaire de tirer le bilan de la
concertation et d’arrêter le projet du
SCoT.
Le document a été arrêté à la majorité
par 50 voix pour, 1 voix contre et 3
abstentions.
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
En 2019, 26 communes, sur les 33 que
compte l’intercommunalité, ont confié
à la CARA le travail d’instruction des
autorisations du droit des sols.
Le service a ainsi instruit près de
4 645 actes décomposé de la manière
suivante : 1 057 permis de construire,
d’aménager ou de démolir ; 960 dé-
clarations préalables, 1 686 certificats
d’urbanisme de simple information
et 399 certificats d’urbanisme opé-
rationnels. Il a aussi répondu à 543
demandes d’avis réglementaire (assai-
nissement, ordures ménagères, trans-
ports, défense incendie…) provenant
des communes ayant leur propre
service instructeur (Arvert, Étaules, La
Tremblade, Les Mathes, Royan, Saint-
Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer
(pour partie) et Saint-Palais-sur-Mer).
Le service s’est renforcé afin de faire
face à une augmentation d’environ
10 % des autorisations d’urbanisme.
En 2019 il composé d’un chef de
service, de trois agents instructeurs
en charge des permis, déclarations
et certificats d’urbanisme opération-
nels et l’équivalent d’un mi-temps en
charge des certificats d’urbanisme de
simple information et des avis.
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE Engagée depuis 2015, la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) s’est
finalisée en 2019 avec le bilan de la concertation et l’arrêt du projet par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2019.
© Antoine Bigot
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Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 Le pôle « équipements et logistique »
englobe les activités relevant de deux bu-
reaux d’études « bâtiments » et « aména-
gement voirie », et des services « conduite
d’opérations » et « entretien et gestion
du patrimoine et des équipements ». En
soutien technique aux autres services ou
aux communes, mais aussi en charge de la
défense incendie, de la logistique du parc
automobile et gros matériels, ainsi que
de la régie d’exploitation des panneaux
photovoltaïques, le pôle met en œuvre au
quotidien sa fonction opérationnelle.
AMÉNAGEMENT, CONSTRUCTION,
RÉHABILITATION
LES OPÉRATIONS ACHEVÉES EN 2019 • Casernement de gendarmerie à La
Tremblade.
Livré fin mars 2019, le casernement
regroupe la brigade nautique et les
deux brigades territoriales de Royan
et La Tremblade, ainsi que 27 loge-
ments. Il a été conduit sous maîtrise
d’ouvrage déléguée (Société Samop)
et réalisé par la maîtrise d’œuvre de
BPG associés, pour un coût de 6,7
millions d’euros. La chaufferie bois
collective construite sous maîtrise
d’ouvrage déléguée de la commune
de La Tremblade à la CARA et ache-
vée en décembre 2018, est entrée
dans sa première période de chauffe,
à l’automne 2019. Après les réglages
et mises au point de démarrage,
l’équipement connaîtra une seconde
phase de fonctionnement lors du rac-
cordement de l’EPHAD, en cours de
construction par la commune, dans
le même secteur des Bengalis à La
Tremblade.
LES OPÉRATIONS EN COURS EN 2019 • Construction du nouveau siège social
de la CARA et d’une maison des entre-
prises : « UP ! le carré des entrepre-
neurs ».
Il s’agit d’un programme immobilier
neuf, couplé avec le projet de Maison
des Entreprises. L’année 2019 a été
marquée par la maîtrise foncière du
site mitoyen à la gare de Royan et par
la procédure de concours d’architecte
qui a retenu le lauréat en décembre :
Rudy Ricciotti. Les discussions sont
engagées en parallèle avec la SNCF
afin d’optimiser l’emprise foncière dis-
ponible et gérer le stationnement à
l’échelle du quartier (construction d’un
parking silo). La proposition architec-
turale de Rudy Ricciotti, architecte de
renom associé pour l’occasion au ca-
binet saintais MG+, présente un bâ-
timent en mouvement qui s’inscrira
dans la continuité type de la période
de reconstruction royannaise. C’est
sa façade, où l’utilisation du béton
prend son sens, qui fait toute la signa-
ture du projet.
• Extension du port chenal de l’Atelier à
La Tremblade.
Il s’agit de prolonger le chenal par la
création d’un bassin à flot d’environ
115 places, au cœur de ville, surmon-
té d’un quai d’honneur. Une capitaine-
rie sera réalisée (permis de construire
ÉQUIPEMENTS
ET LOGISTIQUE
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en 2020), des sanitaires et une cale
de mise à l’eau avec aire de carénage
complètent le projet. Ce dernier a
fait l’objet de réunions d’informations
auprès des riverains et des commer-
çants. En 2019, après le dévoiement
des réseaux (électricité, eaux usées,
eau potable, eaux pluviales et télé-
communication), le chantier débutera
dès janvier 2020 par la construction
d’un batardeau (« sorte de barrage en
terre » permettant d’isoler de l’eau le
futur chantier), et se poursuivra par la
réalisation des parois moulées. Après
une interruption des travaux pendant
la période estivale (juillet, août), les
terrassements du bassin intervien-
dront dès le mois de septembre 2020,
pour une livraison prévue au prin-
temps 2021.
Maîtrise d’ouvrage déléguée : Semdas
• Maîtrise d’œuvre : Artelia
Coût estimatif : 9 580 000 € HT finan-
cé à 50% par le département de la
Charente-Maritime.
• Construction d’une déchèterie mixte
pour professionnels et particuliers à
Arvert
Cette future déchèterie, destinée à la
fois aux particuliers et aux profession-
nels, a fait l’objet durant l’année 2019
des études et procédures aux délais
incompressibles, au titre de l’ICPE
(installation classée pour la protection
de l’environnement). Après enquête
publique et arrêté d’autorisation pré-
fectoral, la consultation des entre-
prises a pu être lancée. Coût estimé
de l’opération : 3 700 000 € HT, dé -
marrage des travaux prévu au prin-
temps 2020.
• Aménagements au sein des zones d’ac-
tivités économiques (ZAE)
• Un premier programme d’investisse-
ment au sein des ZAE a été préparé
de manière transversale en interne
avec les services de la CARA et a pu
être présenté en novembre 2019 à
un comité de pilotage d’élus. Les ré-
alisations ont été classées selon un
degré de priorité et de sécurisation
pour une mise en œuvre dès 2020
(notamment le giratoire des Brassons
à La Tremblade)
• Les réalisations de l’année 2019
portent sur le cheminement piétons
aux Touzelleries à Saujon, la réhabi-
litation de la rue Edison aux Portes
de l’Estuaire à Saint-Georges-de-
Didonne, la conception et le renforce-
ment de la voie d’accès aux Fadets
à Corme-Écluse et un test grandeur
nature du giratoire rue de Saintonge
au Pré du Canal à Saujon.
• Extension de la déchèterie de Saujon
Les travaux d’extension et d’amélio-
ration du site existant (sécurisation de
la circulation intérieure et de l’accessi-
bilité, création d’un local bureau, d’un
atelier de stockage, et d’un hangar de
type « recyclerie »), ainsi que la créa-
tion d’une plateforme de dépôt de dé-
chets verts, sont soumis à déclaration
ICPE. Cette procédure est en cours,
le dossier a été déposé en juillet 2019.
Coût estimatif de l’opération :
720 000 € HT.
• Centre technique à Saint-Sulpice de
Royan
Le centre technique actuellement
utilisé par deux services, est destiné
au centre de sécurité des zones de
baignade. La construction d’un nou-
veau centre technique est en cours
d’études, parallèlement à la construc-
tion du nouveau siège de la CARA,
afin de regrouper certains services im-
plantés sur différents sites du territoire
ou dans différents bâtiments relais
(Saint-Georges-de-Didonne…).
Coût estimatif des travaux :
3 500 000 € HT
• Bureaux d’information touristiques
Suite au transfert de la compétence
tourisme et à l’exercice de cette der-
nière, le patrimoine dédié à l’accueil
touristique est désormais géré par la
CARA. C’est à ce titre que des pro-
jets de rénovation sont lancés et
concernent actuellement deux sites :
Ronce-les-Bains pour un coût estimatif
de 150 000€ HT : projet de rénova -
tion de l’existant, avec l’appui de Nelly
Michelon - Atelier N’. Une réflexion de
mutualisation avec la base nautique
est en cours.
Royan pour un coût estimatif de
300 000€ HT : désignation en
2019 d’un maître d’œuvre (cabinet
Archi’textures, M. Daviet à Cozes)
pour la rénovation totale de l’existant
et l’ensemble d’un espace d’accueil
repensé (galerie Botton). Esquisse en
cours.
• Extension d’une écurie à l’hippodrome
– Les Mathes-La Palmyre
Au sein du troisième centre d’entraî-
nement composé de deux écuries
et bâti en 2017, une des écuries fait
l’objet d’un agrandissement avec la
construction de 14 boxes à chevaux
supplémentaires et d’un logement de
fonction. Les travaux ont débuté en
septembre 2019 ; en fin d’année, les
dalles sont coulées et prêtes à rece-
voir les boxes.
Coût d’opération : 390 000 € HT, maî-
trise d’œuvre : C. Penloup.
• Zone à vocation mixte « Margite » à
Saint-Georges-de-Didonne
Projet de zone d’aménagement
concerté (ZAC) à vocation mixte :
commercial et habitat. La CARA est
accompagnée par le cabinet Siam
Conseils et a lancé une consultation
de concession d’aménagement ayant
pour objet l’étude et la réalisation de la
ZAC. Le programme de construction
envisagé s’appuie sur une surface de
plancher maximale de 22 000 m 2 et
selon les études de faisabilité d’ores
et déjà menées.
• Projet de construction d’une gendar-
merie à Cozes
La proposition foncière a été validée.
Ce dossier est en cours d’instruction
auprès des services centraux de gen-
darmerie.
LES PROJETS TRANSVERSAUX
• Pôle de transformation de produits lo-
caux à Saujon
La construction d’un pôle de découpe
et de transformation à destination des
producteurs locaux se fera au sein du
parc d’activités « La Roue 2 » à Sau-
jon. Le marché de maîtrise d’œuvre a
été attribué au cabinet Corset Roche
& Associés de Poitiers. La consulta-
tion des entreprises a été lancée en fin
d’année 2019, les travaux devraient
être engagés dans le courant du pre-
mier semestre 2020.
• Étude de diagnostic et d’opportunité
d’équipements aquatiques
Afin de disposer d’un programme
opérationnel à l’échelle du territoire et
répondant à la demande de pratiques
sportives et loisirs aquatiques, le ca-
binet D2X a été missionné. Après une
phase de diagnostic, l’étude d’oppor-
tunité a été présentée au bureau com-
munautaire en novembre 2019. Elle
englobe l’étude des besoins, la pré-
sentation des scénarios et l’estimation
financière au stade de la faisabilité.
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• Bureau d’études voirie
Sollicité pour de nombreux projets
transversaux, le bureau d’études voi-
rie a apporté son soutien technique
à des niveaux divers (avis, faisabilité,
maitrise d’œuvre complète, etc.) sur :
• La poursuite de la mise en œuvre
du schéma cyclable (notamment
la charte des aménagements cy-
clables),
• Le projet de dépôt bus, les études
de mobilités sur la presqu’île d’Ar-
vert, le quartier de l’Électricité, l’en-
trée de Royan par la RN150,
• La mise en accessibilité de 25 arrêts
bus et la pose de 22 abris,
• L’aménagement du site de grands
passages pour gens du voyage
« Les Chaux », à Royan,
• L’aménagement de zones de station-
nement (arceaux, circulation) pour
deux roues motorisées et d’abris
pour vélos électriques au siège et à
l’annexe.
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU
PATRIMOINE EXISTANT
LES TRAVAUX EN RÉGIE
Les agents techniques de la CARA
assurent divers travaux en régie :
maintenance, bricolage, peinture,
électricité, plomberie…etc… Les ma-
nifestations annuelles de la CARA ont
reçu, comme chaque année le soutien
des équipes pour les Sentiers des
Arts, la Journée de l’Entrepreneur, les
diverses cérémonies (vœux, inaugu-
rations…) et la mise en place et dé-
montage de l’exposition annuelle à la
Maison des Douanes.
LE PATRIMOINE
Chaque année, l’équipe de main-
tenance poursuit l’entretien du pa-
trimoine bâti et non bâti de la CARA.
Elle a sous-traité ou mené différentes
activités en 2019 : des réaménage-
ments et rafraîchissements de bureaux
(vitrage, revêtement de sol, mobilier,
peinture) et nouveaux cloisonnements
à l’Annexe, l’installation de la vidéosur-
veillance au siège et à la Maison des
Douanes, le désencombrement du site
de Meschers qui a été vendu, le pro-
jet de réaménagement de l’accueil du
siège, les interventions dans les bureaux
d’information touristiques pour des
dysfonctionnements électriques ou
d’étanchéité…
Un plan de rénovation des logements
saisonniers a également été instauré :
par bloc, et régulièrement, les loge-
ments sont rénovés et rafraîchis, les
kitchenettes et les radiateurs sont
remplacés. Le site de la gare de Royan
est régulièrement la cible d’actes de
vandalisme suites auxquels des net-
toyages et renforcements des mobi-
liers urbains sont nécessaires.
Les prises de compétences succes-
sives ont enrichi le patrimoine bâti et
non bâti de la CARA qui nécessite une
surveillance et un suivi par des tour-
nées régulières et la tenue d’astreintes
techniques. Le logiciel de gestion et
maintenance assistée par ordinateur
« Carl » a enregistré 2309 demandes
d’interventions et/ou de travaux pour
l’année 2019. L’entretien et le nettoyage
des locaux et de la vitrerie sont effec-
tués par une entreprise : le service
coordonne et suit les interventions.
La continuité du suivi de l’entretien des
zones d’activités économiques (ZAE), tel
qu’engagé en 2018, fait l’objet de vi-
sites sur sites et de rencontres avec
les communes. Cela concerne les es-
paces verts, les réseaux d’eaux plu-
viales, l’éclairage public, le balayage,
la voirie et la signalétique de douze
ZAE réparties sur dix communes
avec lesquelles la CARA a conven-
tionné. Pour les huit autres ZAE du
territoire, sans convention avec les
communes, le soutien logistique du
service « espaces naturels sensibles »
est indispensable et les prestations
sous-traitées (balayage par exemple)
sont suivies par le service « entretien
gestion du patrimoine et des équipe-
ments ».
La flotte de véhicules, en 2019, s’est
pourvu de trois véhicules électriques
et quatre véhicules ont été vendus aux
enchères. La pose de bornes supplé-
mentaires de recharge électrique s’est
faite en parallèle. Le parc automobile
compte actuellement quarante-huit
véhicules, dont sept électriques. L’en-
semble des véhicules fait l’objet d’un
suivi et de révisions régulières. De
plus, les carnets de bord instaurés
dans chaque véhicule à l’été 2018,
permettent de disposer d’un suivi des
kilométrages et d’utilisation en vue
d’une optimisation des usages.
LES MARCHÉS DE MAINTENANCE
Les différents marchés de mainte-
nance des bâtiments et équipements
demandent un suivi technique et
administratif constant : contrôles
techniques et de sécurité (incendie,
extincteurs, ascenseurs…) ; mainte-
nance du chauffage ; alarmes, télé-
surveillance ; maintenance des portes
sectionnelles et des barrières ; pres-
tation d’entretien et de nettoyage des
locaux ; vitrerie ; entretien des postes
de relèvement ; balayage des ZAE…
DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE
Au titre de la compétence faculta-
tive « sécurité des personnes et des
biens », les communes du territoire
peuvent compter sur le soutien tech-
nique et logistique de la CARA (la dé-
fense incendie relève toutefois du pou-
voir du maire). En collaboration avec
le Service départemental d’incendie et
de secours, des études d’implantation
de moyens de défense incendie sont
réalisées, sur demande.
Le règlement de défense incendie de
la CARA a été revu en 2019 et ap-
prouvé en conseil communautaire en
novembre. Pour l’adapter au vu des
aides désormais octroyées par l’État
et le Département. Ce règlement pré-
cise les droits et obligations des com-
munes en termes de défense incen-
die et de responsabilité, ainsi que les
aides techniques et financières pou-
vant être apportées par la CARA.
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MOBILITÉ
PLAN DE DÉPLACEMENTS
URBAINS (PDU)
Le plan de déplacements urbains
2013/2022 a été adopté le 16 dé-
cembre 2013. Il prévoit de réaliser 37
actions à court, moyen ou long terme
pour proposer aux habitants du terri-
toire une nouvelle offre de transports, à
la fois attractive, adaptée aux besoins
locaux et plus respectueuse pour l’en-
vironnement. Plusieurs actions ont été
lancées, poursuivies, ou menées à
terme en 2019 :
• Prise en compte du PDU dans les do-
cuments d’urbanisme et les projets
d’aménagement
(Action 6 : assurer la compatibilité des PLU
avec le PDU et action 8 : imposer la réali-
sation d’études de déplacements pour les
opérations d’aménagement conséquentes).
La mise en œuvre du PDU de la CARA
passe aussi par la prise en compte de
ses orientations dans les documents
d’urbanismes communaux et les pro-
jets d’ampleurs. En 2019, le service
« transport et mobilité » a poursuivi la
rédaction d’avis concernant des PLU
(Breuillet, Étaules, Grézac, Royan,
Vaux-sur-Mer), des demandes de per-
mis de construire, de certificats d’urba-
nismes, ou de dossier CDAC.
• Projet de gare intermodale à Saujon
(Action 11 : aménager les pôles d’échange
au niveau des gares). À la suite des
études « d’avant-projet » (AVP) menées
en 2018, les études « projet » (PRO) ont
été engagées en 2019.
Ces dernières ont permis de finaliser
les contours du projet en validant no-
tamment les matériaux qui seront mis
en œuvre, la palette végétale, le type de
mobilier, etc… En parallèle, plusieurs
actions ont été menées directement
par la CARA ou par l’intermédiaire de
partenaires au cours de l’année : pre-
miers travaux de concessionnaires pour
libérer l’emprise du futur projet (eau po-
table) ; dépôt du permis d’aménager, de
construire et de démolir ; signature des
compromis de vente pour les parcelles
nécessaires au projet appartenant à la
SNCF et au Conseil Départemental de
Charente-Maritime.
Sur cette base, la consultation pour
le recrutement des entreprises devrait
intervenir en début d’année 2020 et le
démarrage du chantier après la saison
estivale. Une communication et des
réunions d’information seront prévues
avant le démarrage des travaux.
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• Gare routière Royan Atlantique
(Action 13 : améliorer la complémentari-
té des offres TER, routières et maritimes).
Plusieurs entreprises de transport lon-
gues distances ont été accueillies à la
gare intermodale de Royan durant l’an-
née 2019 :
• L’entreprise « Flixbus » a exploité une
liaison entre Paris et l’île d’Oléron via
Royan en desservant Massy, Orléans,
Tours, Poitiers et Saintes. L’entreprise
a réalisé 4 allers-retours par semaine
entre le 27 juin et le 2 septembre
2019, ce qui représente 80 passages
à la gare intermodale de Royan.
• L’entreprise « Ouibus » a exploité une
liaison entre Paris et Royan via Orléans,
Tours, Niort, La Rochelle et Rochefort.
L’entreprise a réalisé un aller-retour
quotidien entre le 5 juillet et le 2 sep-
tembre 2019, ce qui représente 118
passages à la gare de Royan.
• Nouvelle-Aquitaine Mobilités
(Action 13 : améliorer la complémentari-
té des offres TER, routières et maritimes).
Créé en 2018, le syndicat de mobilité
« Nouvelle-Aquitaine Mobilités » re-
groupe la Région Nouvelle-Aquitaine et
les autorités organisatrices de la mobi-
lité volontaire – dont la CARA. Ce nou-
veau syndicat a pour but d’assurer la
coordination des services de transports,
de l’information et la tarification multi-
modale.
Depuis la mise en service de la plate-
forme multimodale Modalis en sep-
tembre 2018, la CARA s’est attachée à
fournir ses données uniformisées par la
bonne mise à disposition de son jeu de
données GTFS en Open Data sur son
site dédié, data.agglo-royan.fr, ainsi que
sur le point d’accès national en Open
Data, data.gouv.fr. Des ateliers de travail
sur les thématiques d’interopérabilité et
d’informations voyageurs sont prévus
en 2020 pour définir le phasage tempo-
rel et le degré de compatibilité des diffé-
rents réseaux.
• Tarification multimodale entre le ré-
seau « cara’bus » et la Région Nou-
velle-Aquitaine
(Action 13 : améliorer la complémentari-
té des offres TER, routières et maritimes).
Une convention a été signée entre la
CARA et la Région Nouvelle-Aquitaine
pour pérenniser la tarification multimo-
dale entre le réseau « cara’bus » et celui
de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les
objectifs de cette convention sont les
suivants : permettre avec le même
titre de transport l’usage des réseaux
précités, proposer une tarification inté-
ressante financièrement pour l’usager,
s’adapter aux différents profils d’usa-
gers (scolaires, jeunes de moins de 26
ans, tout public).
• Procédure de renouvellement de la dé-
légation de service public mobilités
(Action 15 : améliorer le niveau de service ;
Action 31 : améliorer le niveau d’offre en
transport en commun en période estivale).
Depuis 2008, l’entreprise Transdev
Royan Atlantique exploitait le réseau
« cara’bus » pour le compte de la CARA
au travers d’une délégation de service
public (DSP). D’une durée initiale de
10 ans, ce contrat a précédemment
été prolongé pour prendre fin le 31 dé-
cembre 2019. Afin de poursuivre la mise
en œuvre d’un service de transport pu-
blic, le choix a été fait de lancer une
consultation pour une nouvelle conces-
sion de service public dont les contours
sont les suivants :
• Le contrat devra débuter au 1er janvier
2020 pour une durée de six ans,
• Le contrat de DSP devra intégrer à
la fois les transports urbains, mais
également la mobilité (vélo, marche
à pied…), étant donné que la CARA
est devenue autorité organisatrice de
la mobilité (autorité organisatrice des
transports auparavant), suite à la mo-
dification du contexte législatif.
Dans le cadre de cette procédure, les
entreprises ont été invitées à faire des
propositions techniques et financières,
sur la base d’un cahier des charges
qui précisait les exigences et les at-
tentes en matière de transports et de
mobilité. Deux entreprises ont fait des
propositions et ont participé active-
ment aux quatre réunions de négocia-
tions : le groupement Transdev Urbain
– Transdev Express Sud-Ouest – Me-
tereau ; Keolis. Après analyse, le groupe-
ment Transdev Urbain – Transdev Express
Sud-Ouest – Metereau, a été retenu par le
conseil communautaire de la CARA.
Dans le cadre de ce nouveau contrat de
délégation de service public mobilités,
deux périodes sont à distinguer :
• Entre le 1 er janvier 2020 et juillet 2020 :
les services de transports sont iden-
tiques à ceux du précédent contrat de
délégation de service public,
• À compter de juillet 2020, une nouvelle
offre de mobilité sera mise en place et
consiste à :
• Offrir un service avec davantage de
fréquences, de dessertes et des am-
plitudes horaires plus importantes que
celles actuelles, notamment en pé-
riode estivale,
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• S’adapter plus spécifiquement à la sai-
sonnalité en proposant davantage de
services estivaux,
• Mettre en place d’autres services de
mobilité (vélos, développement de la
marche à pied par un guidage, de la si-
gnalétique…),
• Proposer une large gamme tarifaire
adaptée aux besoins de mobilité.
Dans le cadre du nouveau contrat de
DSP Mobilité, la CARA a fait le choix d’ac-
quérir une partie des biens nécessaires à
l’exploitation du réseau, pour ensuite les
mettre à disposition du délégataire. Ceci
permettra la maîtrise des biens néces-
saires à l’exploitation de son réseau ce
qui facilitera la mise en concurrence des
entreprises pour le futur, ainsi que la maî-
trise des durées d’amortissement et in
fine le coût pour la collectivité. La CARA
a travaillé en 2019 sur l’acquisition de ma-
tériel nécessaire à l’exploitation du futur
réseau de transport (véhicules, matériel
billettique et autres équipements embar-
qués) : l’acquisition par la CARA de sept
véhicules neufs (autobus et autocars), et
l’acquisition de matériels billettique, de
radiotéléphones et de girouettes. Ces
dernières seront intégrées sur les sept
nouveaux véhicules neufs souhaités ; les
autres véhicules du réseau de transport
de la CARA sont équipés de ce système.
• Construction d’un centre d’exploitation
bus
(action 15 : améliorer le niveau de service des
transports publics urbains). Afin d’accom-
pagner l’amélioration du niveau de ses
services de transports publics, la CARA a
décidé d’engager la construction de son
propre centre d’exploitation bus. Ce pro-
jet, situé à proximité de la gare de Royan,
proposera un équipement justement di-
mensionné et organisé et permettra une
réduction non négligeable de certaines
charges pesant sur le budget d’exploita-
tion du réseau (baisse des kilomètres non
commerciaux, absence de loyers, …).
Les études de programmation ont été
finalisées au cours de l’année 2019. En
complément des éléments déjà apportés
en 2018, ces dernières ont été réajus-
tées pour tenir compte des contours du
futur réseau bus de la CARA (effectif à
partir de juillet 2020). Sur cette base, un
concours d’architecte sera lancé début
2020 pour recruter l’équipe qui suivra la
phase conception et réalisation du futur
équipement.
• Mise en œuvre du schéma directeur
d’accessibilité aux transports (SDAT)
et du schéma d’accessibilité - agenda
d’accessibilité programmée (SD’AP)
adopté en septembre 2015 (Action 17 :
améliorer l’accessibilité physique aux trans-
ports). Conformément à la loi « pour l’éga-
lité des droits et des chances, la partici-
pation et la citoyenneté des personnes
handicapées » du 11 février 2005, la
CARA poursuit la mise en accessibilité
des arrêts physiques du réseau « ca-
ra’bus ».
En 2019, 15 arrêts ont été mis en accessi-
bilité. Au 1er janvier 2020, pour le réseau
principal, 234 arrêts sont accessibles,
ce qui représente un taux d’accessibi-
lité de 64%. Pour le réseau secondaire,
61 arrêts physiques sont accessibles,
soit un taux d’accessibilité de 20%. De
plus, 22 abris voyageurs ont été instal-
lés en 2019, portant le nombre total
d’abris équipés à 123. Le SD’AP arrivant
à échéance, le bilan de l’ensemble des
travaux réalisés sur la période 2009-2018
a été présenté aux élus en Commission
Transport. Pour la période 2019-2024, en
moyenne, 32 arrêts par année seront mis
aux normes d’accessibilité permettant de
garantir l’accessibilité totale des arrêts du
réseau principal (364) et une couverture à
31% du réseau secondaire (100 arrêts sur
320) en 2024. Une pose moyenne de 17
abris-voyageurs par an sera poursuivie à
horizon 2024.
• Schéma cyclable de la CARA
(Action 22 : adopter et mettre en œuvre un
nouveau schéma cyclable afin de développer
les liaisons utilitaires et supprimer les points
durs). Courant 2018, la CARA a décidé de
se lancer dans la réalisation d’un schéma
cyclable, co-partagé avec les communes
et acteurs du territoire, pour définir sa
future politique cyclable sur le territoire.
Suite au diagnostic réalisé à l’été 2018
par les services « transport-mobilité » et
« activités de pleine nature » de la CARA,
deux phases de rencontres avec les 33
communes de l’agglomération et les par-
tenaires ont été organisées pour définir le
futur réseau intercommunal de la CARA
et les principes d’aménagements cy-
clables et d’équipements à pourvoir sur
le territoire. Ces éléments ont été parta-
gés et validés par les élus référents lors
des différents COPIL organisés.
La gouvernance, définie au cours du troi-
sième trimestre de 2019, a été présentée
et validée lors du quatrième et dernier co-
mité de pilotage du 11 décembre 2019.
Elle définit les nouvelles modalités de
mise en œuvre et d’intervention des ac-
tions du schéma cyclable en fonction des
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différents acteurs territoriaux. La CARA
interviendra notamment sur quatre do-
maines, à savoir les études de faisabili-
té, les infrastructures, les équipements
et l’animation. L’objectif est l’adoption
du schéma cyclable au premier tri-
mestre 2020.
• Projet lauréat du schéma cyclable à
l’appel à projets « AVELO » de l’ADEME
(Action 22 : adopter et mettre en œuvre un
nouveau schéma cyclable afin de dévelop-
per les liaisons utilitaires et supprimer les
points durs). Fin 2018, la CARA a dépo-
sé une candidature à l’appel à projets
national « vélos et territoires » de l’Ade-
me. Le projet de « schéma cyclable » a
été retenu parmi les lauréats du premier
dépôt. Cette reconnaissance sur la dé-
marche en cours de schéma cyclable a
permis :
• Le cofinancement d’études de faisa-
bilité d’aménagements cyclables sur
le territoire, dont la première phase,
initiée en octobre 2019, s’est portée
sur le cœur de l’agglomération entre
neuf communes (Royan, Saujon,
Saint-Georges-de-Didonne, Médis,
Vaux-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-
Royan, Saint-Palais-sur-Mer, Breuillet,
Saint-Augustin). Une seconde phase
d’études portant sur le réseau inter-
communal principal sera lancée en
2020,
• Le recrutement d’une chargée de
mission vélos et mobilités actives,
cofinancé sur une période de trois
ans, arrivée en octobre 2019, ayant
notamment pour mission l’animation
du schéma cyclable sur le territoire
(auprès des partenaires, entreprises,
grand public, scolaire…) et la mise en
œuvre de son volet « équipements et
services ».
• Étude pré-opérationnelle pour la réa-
lisation d’infrastructures cyclables au-
tour de la centralité de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique
(Action 22 : adopter et mettre en œuvre
un nouveau schéma cyclable afin de déve-
lopper les liaisons utilitaires et supprimer
les points durs). Dans le cadre l’appel à
projet « AVELO » de l’ADEME et afin de
mettre en œuvre le nouveau schéma
cyclable, une première série d’études
portant sur cinq barreaux du schéma
cyclable a été initiée en octobre 2019.
Le choix des axes s’est porté sur le
cœur de l’agglomération compte tenu
de l’importance des volumes et flux de
déplacements notamment utilitaires et
de l’offre d’aménagements cyclables
relativement éparse voire quasiment
inexistante. L’objectif de cette mission
est d’étudier la faisabilité d’aménage-
ments cyclables sécurisés, capacitaires
et continus, en adéquation avec l’usage
attendu (flux utilitaires et/ou loisirs),
entre le pôle central de Royan (allant de
Saint-Palais-sur-Mer à Saint-Georges-
de-Didonne) et ses principales com-
munes périurbaines. Cette étude de
niveau esquisse consiste à :
• Identifier et cartographier plusieurs
scénarios d’implantation des che-
minements au regard des motifs
de déplacements attendus et des
contraintes rencontrées,
• Proposer une analyse multicritère de
chaque cheminement au regard de nom-
breux facteurs (pratique, sécurité, fon-
cier, environnement, paysage, coût…),
• Établir un calendrier prévisionnel de
réalisation de chaque cheminement,
• Identifier le coût global estimatif de
chaque cheminement
Au cours du troisième trimestre 2020,
les élus communautaires pourront dé-
cider du tracé retenu pour chaque
axe. Celui-ci pourra alors faire l’objet
d’études de maitrise d’œuvre préalable
au lancement et à la réalisation de tra-
vaux.
• Projet de la CARA « équipements et
services vélos innovants » retenu au
programme LEADER
(Actions 23 et 24 : développer l’offre de sta-
tionnement vélo ; développer les services
vélos). Afin de mettre en œuvre le sché-
ma cyclable et de pourvoir le territoire
de nouveaux équipements vélos, une
candidature de la CARA au programme
européen LEADER a été déposée.
Le projet de développement « d’équipe-
ments et services vélos innovants » pré-
senté devant le groupement d’actions
local (GAL), en charge de l’arbitrage
des projets éligibles, a été accepté en
octobre 2019. Il prévoit l’acquisition
d’arceaux amovibles évènementiels, la
création d’une cabane à vélos, la mise
en service d’un atelier mobile ainsi que
la création d’un maillage de points ser-
vices avec station de gonflage et to-
tems de réparation.
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Ainsi, en août 2019, la CARA s’est
pourvue de 15 arceaux amovibles dé-
diés aux évènements du territoire. Ces
arceaux seront prochainement mis à la
disposition des communes, des écoles,
des offices de tourisme ou encore des
centres socio-culturels, et permettront
d’améliorer les conditions d’accueil des
cyclistes lors de manifestations en dé-
ployant une capacité maximale de 180
vélos.
Les actions complémentaires (cabane
à vélos, atelier mobile, points services)
seront déployées courant 2020. Une ré-
flexion est menée sur l’expérimentation
d’un accueil multi-services vélo pendant
la période estivale en forêt de la Coubre.
Cette animation vise à pallier au manque
d’équipements et de services dans ce
lieu fortement fréquenté en été. L’ob-
jectif est d’assister les estivants dans
leurs déplacements et les sensibiliser à
la bonne pratique du vélo et au respect
de l’environnement. Un autre projet en
cours d’élaboration est celui d’un ate-
lier vélo mobile, camion aménagé pour
contenir du matériel et des outils pour
le vélo. L’intention est de sensibiliser les
habitants de la CARA à la pratique du
vélo par le biais de conseils et de pré-
vention (équipements, partage de la
route…) mais également de proposer
des outils pour diagnostiquer une panne
de vélo et réaliser des autoréparations
légères.
• Installation de stationnements sécuri-
sés et acquisition de vélos à assistance
électrique à destination des agents de
la CARA, au siège et à l’Annexe
(Actions 23 et 26 : développer l’offre de
stationnement vélo ; promouvoir l’usage
des véhicules les moins polluants). En
lien avec le schéma cyclable et le plan
de déplacements administration de la
CARA, et afin de réduire le recours à
la voiture particulière de ses agents, la
CARA a amélioré le stationnement vélo
sur ces deux principaux sites (siège et
Annexe) par la mise en place de station-
nement couverts et sécurisés. Ce pro-
jet a été financé à hauteur de 60% sur
l’acquisition du matériel dans le cadre
du dispositif de certificats d’économies
d’énergies ALVEOLE.
Trois vélos à assistance électrique ont
été acquis par la CARA pour les dépla-
cements professionnels de ses agents.
• Émergence d’un tissu associatif vélo
local
(Action 26 : développer les services liés au
vélo). En décembre 2019, une collabo-
ration entre des usagers du vélo et la
Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique a commencé à émerger.
Cette démarche a fait suite à une réu-
nion de sensibilisation aux bonnes pra-
tiques à vélo, dispensée par les agents
du service transport-mobilité, le 25 no-
vembre, lors de la semaine de la mo-
bilité organisée par le centre sociocul-
turel de Royan. Une première réunion,
montée par les membres fondateurs, a
permis de regrouper en décembre une
vingtaine de personnes intéressées. Les
statuts seront déposés courant 2020.
• Installation d’aires de stationnement
vélos dans le cadre du plan plage ter-
ritorial (PPT)
(Action 23 : développer l’offre de stationne-
ment vélos). Au cours de l’année 2019,
70 nouveaux emplacements vélos ont
été créés aux abords des plages du ter-
ritoire. Ces stationnements ont été im-
plantés sur le parking de la pointe espa-
gnole sur la commune de La Tremblade.
• Participation de Transdev Royan Atlan-
tique, délégataire de la CARA au village
du développement durable (juin 2019)
(Action 35 : assurer la mise en place du PDU
et créer des clubs d’usagers). Tout au long
de la journée du développement durable
organisée par la CARA, Transdev Royan
Atlantique a présenté et a donné des
renseignements auprès des visiteurs sur
le réseau « cara’bus ».
• Quelques chiffres sur le réseau « ca-
ra’bus » pour l’année 2019
(Action 37 : suivre et évaluer le PDU). Les
chiffres officiels du réseau de transport
sont fournis annuellement par Trans-
dev Royan Atlantique, délégataire de
la CARA dans le cadre du rapport an-
nuel. Ce document doit être communi-
qué à la CARA pour la fin du mois de
mars et sera mis à disposition du public
dans le courant du deuxième trimestre
2020 sur le lien suivant : https://www.
agglo-royan.fr/transports-reseau
Cependant, quelques grandes ten-
dances prévisionnelles se profilent pour
l’année 2019 :
• Une augmentation prévisionnelle de la
fréquentation d’environ 4 % en 2019
par rapport à l’année 2018 ;
• Une augmentation prévisionnelle des
recettes d’environ 7 % en 2019 par
rapport à l’année 2018.
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ÉQUILIBRE SOCIAL
DE L’HABITAT
UN ACCOMPAGNEMENT SOUTENU DE LA CARA
AU DÉVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF AIDÉ
En 2019, la CARA a apporté son soutien financier à 13 nouveaux pro- grammes de construction de logements locatifs aidés, représentant 262 nouveaux logements pour un montant de 1 624 000 € de subven- tions, répartis dans les communes de Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Pa- lais-sur-Mer, Saujon et Arvert. Toutes ces communes (sauf Arvert) ont l’obligation de compter 25 % de logements locatifs aidés d’ici 2025 au titre de l’article 55 de la loi Solidarité renouvellement urbain.
DES AIDES POUR RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Depuis 2013, la CARA aide les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique à engager des travaux visant à réduire de 25 % la consommation d’énergie des logements. Le 12 mars 2018, le conseil communautaire a décidé d’élargir son intervention à l’adaptation à la perte d’autonomie et à l’amélioration des logements indignes. La CARA a accordé près de 30 000 € de subventions à 59 propriétaires à revenus très modestes qui ont engagé des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
SOUTIEN À L’ACCESSION
À LA PROPRIÉTÉ SUR LE TERRITOIRE
Vingt-quatre ménages ont bénéficié d’une aide
à l’accession à la propriété. Le profil des bénéfi-
ciaires reste identique chaque année : jeune mé-
nage, 35 ans en moyenne avec un enfant. Un
tiers des ménages bénéficiaires sont hébergés
chez leurs parents le temps de la construction
du logement.
INFORMATION ET CONSEIL
AUPRÈS DU PUBLIC
Des permanences, neutres et gratuites, sont
organisées mensuellement par le conseil d’ar-
chitecture, d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE) et l’Agence départementale d’informa-
tion sur le logement (ADIL) afin d’accompagner
les porteurs de projets et répondre à toutes les
questions en lien avec le logement et l’habitat.
Sept permanences regroupant l’architecte des
bâtiments de France (UDAP de la Charente-Ma-
ritime) et le service instructeur de la CARA ont
été organisées. Elles ont permis de recevoir et
d’accompagner près d’une trentaine de per-
sonnes et de projets.
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POLITIQUE
DE LA VILLE La CARA a parmi ses compétences
obligatoires « la politique de la ville » dé-
clinée ainsi :
• l’animation et la coordination des dis-
positifs contractuels de développe-
ment urbain, de développement local
et d’insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance,
• l’élaboration du diagnostic du terri-
toire et la définition des orientations et
des programmes d’actions du contrat
de ville.
LES ESPACES EMPLOI FORMATION
(EEF) Près de 9 000 personnes ont été ac-
cueillies en 2019 au sein des quatre
espaces emploi formation du territoire
de la CARA. Les conseillers des es-
paces emploi formation ont pour mis-
sion d’aider et d’accompagner tout
public dans leur recherche d’emploi
ou de formation. Ainsi, ils conseillent
et/ou orientent les personnes en fonc-
tion de leur projet professionnel vers
les différents prescripteurs de l’emploi
ou tout partenaire œuvrant dans le do-
maine de l’insertion professionnelle ou
sociale.
Dans le cadre d’un partenariat avec
Pôle emploi et la Région, les conseil-
lers bénéficient de journées d’infor-
mations, tout au long de l’année, sur
les éventuelles évolutions qui inter-
viennent dans ces deux domaines. De
plus, ils organisent et animent au sein
de leur espace emploi formation avec
les différents partenaires associatifs
ou institutionnels, des ateliers ou in-
formations collectives en direction des
publics.
Les thématiques varient en fonction
des demandes. Elles peuvent concer-
ner le chèque emploi service universel
(CESU), des simulations d’entretien
préalable à un emploi ou des jobs
«dating», mais aussi de l’aide sur les
techniques de recherche d’emploi, la
création d’une adresse électronique
ou l’utilisation du site Pôle emploi pour
toutes les démarches administratives.
Les conseillers sont également pré-
sents sur tous les salons ou forum
en lien avec l’emploi ou la formation.
À titre d’exemple, ils étaient présents
le 6 avril 2019 au forum de l’emploi
saisonnier organisé par la Mission
locale et Pôle emploi au relais de la
Côte de Beauté de Saint-Georges-de-
Didonne, mais également sur le forum
de l’étudiant qui s’est tenu le 18 avril
2019 à Royan.
L’espace emploi formation de Cozes
a une mission complémentaire : le
conseil et l’information sur la validation
des acquis de l’expérience (VAE). La
conseillère aide les personnes sur la
rédaction du livret de recevabilité. En
2019, elle a reçu 55 personnes, ce qui
représente 126 entretiens.
L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE (IAE)
Le service politique de la ville gère
maintenant deux axes par le biais des
marchés publics :
• La clause sociale d’insertion (article
L. 2112-2 du Code des marchés
publics). La clause inscrite dans les
marchés publics est l’un des leviers
permettant de remobiliser les per-
sonnes éloignées de l’emploi par
leur mise en activité au sein d’entre-
prises attributaires de lots.
La clause sociale d’insertion dans les
marchés publics : le nouveau code
de la commande publique applicable
au 1 er avril 2019 est désormais le
L. 2112-2 (ex article 38) : l’insertion
est une simple exécution du marché.
On prévoit dans le marché un nombre
d’heures de travail dédié à des per-
sonnes en parcours d’insertion (obli-
gation d’exécution pour le candidat
retenu). Entre 2017 et 2019, la clause
sociale d’insertion dans les marchés
publics c’est :
• 7 marchés de travaux,
• 2 délégations de service public,
• 26 entreprises du bâtiment,
• 37 lots « clausés »,
• 4 informations collectives proposées,
• 47 personnes (46 hommes et 1
femme) positionnées sur les chan-
tiers.
En ce qui concerne les marchés de
travaux, les entreprises avaient à réali-
ser 12 346 heures d’insertion au mini-
mum. Au final, c’est 14 749 heures qui
ont été faites par les différentes entre-
prises du secteur du bâtiment.
La clause sociale d’insertion en 2019
INSERTION-EMPLOI-FORMATION
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c’est aussi des sorties dites positives
vers l’emploi ou la formation :
• 1 contrat d’apprentissage, suite au
marché de construction d’une gen-
darmerie à La Tremblade (entre-
prise solier moquettiste / carreleur),
• 1 CDI signé en janvier 2019, suite
au marché de construction d’écu-
ries complémentaires à l’hippo-
drome Royan Atlantique (entreprise
d’électricité),
• 2 CDI signés dans le cadre du mar-
ché du département « Très Haut
débit Charente-Maritime »,
• 1 CDI signé après un contrat initia-
tive emploi de 8 mois suite au mar-
ché de construction de logements
sur la commune de Royan (entre-
prise de gros-œuvre),
• 1 CDD de 6 mois signé en janvier
2019 suite au marché de construc-
tion de logements sur la commune
de Royan (entreprise de peinture),
• 1 CDD de 2 mois après les 105
heures d’insertion suivi d’une pro-
position d’embauche au courant
janvier 2020 (suite au marché de
rénovation de la station IFREMER
à La Tremblade),
• 1 formation continue obligatoire
(FCO) transport de marchandises
avec renouvellement de la carte
conducteur poids-lourds (dans le
cadre de la délégation de service
public collecte des déchets ména-
gers).
Pour mobiliser le public sur ces dif-
férents marchés, des informations
collectives peuvent être proposées
pour faire découvrir certains métiers.
Ainsi, en 2019, une information col-
lective a été proposée le 9 mai 2019
dans le cadre de l’installation de la
fibre optique.
• L’achat de prestations d’insertion
(article 28 du Code des marchés
publics) ; cela permet de soute-
nir financièrement les ateliers et
chantiers d’insertion (ACI) du terri-
toire en proposant des activités de
production afin que des équipes
de salariés en insertion, accom-
pagnées par des encadrants tech-
niques, travaillent ou confortent un
projet professionnel ou une forma-
tion qualifiante pour un retour vers
l’emploi pérenne.
Deux structures d’insertion sont sou-
tenues par la CARA : Initiative Emploi
Pays Royannais (IEPR) et Trajectoire
(Régie de territoire). Un suivi régulier
a été effectué tout au long de l’an-
née 2019 par le service politique de
la ville.
L’appel à projets : projets innovants
dans le domaine de l’insertion par
l’activité économique.
Pour continuer à mener une poli-
tique volontariste de création d’em-
plois pour un public en situation de
précarité et d’exclusion, la CARA a
proposé en 2017 un appel à projets
sur trois ans (2017-2018-2019) en
direction des structures d’insertion
par l’activité économique (SIAE), qui
se déclinait en trois axes prioritaires :
Axe 1 : développement, consolidation
du modèle économique et change-
ment d’échelle de la structure,
Axe 2 : développement de la poli-
tique des ressources humaines de la
structure,
Axe 3 : innovation.
Depuis 2017, cet appel à projets a
fait l’objet d’évaluations, chaque se-
mestre, entre les directions des SIAE
et le service en charge de la politique
de la ville. En 2019, elles ont eu lieu
en septembre et en décembre dans
le cadre du bilan de cet appel à pro-
jet puisqu’il s’est terminé le 31 dé-
cembre 2019.
LE CONTRAT DE VILLE
QUARTIER PRIORITAIRE
« L’YEUSE-LA ROBINIÈRE »
Un travail a été réalisé de façon à
analyser les difficultés rencontrées
par les habitants et relayées par
les membres du conseil citoyen. La
thématique de la gestion urbaine
de proximité a été retenue comme
prioritaire. Elle a fait l’objet d’un par-
tenariat actif avec le pôle d’écologie
urbaine de la CARA de façon à re-
calibrer les besoins en matière de tri
des déchets et de containers mis à
disposition.
De plus, des réunions régulières ont
été organisées avec le bailleur Habi-
tat 17, les polices nationale et mu-
nicipale, le centre socioculturel et le
CCAS de Royan afin de faire le point
sur les situations de conflit sur le
quartier, les cas de détresse relevant
notamment de l’isolement.
Enfin, en 2019, la CARA a continué
de financer, aux côtés de l’État, trois
structures :
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• Le centre socioculturel de Royan
pour l’animation du conseil citoyen,
• La Mission locale de l’Agglomération
Royan Atlantique pour le repérage
« hors les murs » des publics en dif-
ficulté,
• L’association Trajectoire pour le dé-
veloppement de l’insertion profes-
sionnelle par le biais de l’activité des
jardins maraîchers.
LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE
SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE
LA DÉLINQUANCE (CISPD)
L’INTERVENANT SOCIAL EN COMMIS-
SARIAT ET GENDARMERIE (ISCG) En 2018, dans le cadre du fonds in-
terministériel de prévention de la délin-
quance et de la radicalisation (FIPDR),
l’association Tremplin 17 a obtenu de
l’État le financement de la moitié du
poste de l’intervenante sociale et la
CARA a financé l’autre moitié. Cette
personne est en poste depuis le 12
novembre 2018 et intervient au com-
missariat de police de Royan et dans
les gendarmeries de la CARA.
Ce poste consiste à assurer un lien
entre les services de police, de gen-
darmerie et les services sociaux.
L’intervenante sociale prend le relais
et intervient sur le volet social qui ne
relève pas de la compétence de la
police ou de la gendarmerie. Elle peut
également faciliter le lien entre les vic-
times et les services de police ou de
gendarmerie en préparant au dépôt
de plainte par exemple.
L’intervenante sociale en commissa-
riat et gendarmerie assure des fonc-
tions d’écoute, d’information et d’ap-
pui dans l’accompagnement social.
Elle reçoit toute personne majeure ou
mineure, victime, mise en cause ou
non concernée par un contentieux ju-
diciaire.
L’ÉQUIPE DE PRÉVENTION
ET DE MÉDIATION SOCIALE
Des temps de concertation renforcés
avec les forces de l’ordre.
Des résultats qualitatifs sur le territoire
de la CARA :
Une présence de terrain de jour et de
nuit l’été :
• Présence lors des regroupements
des jeunes,
• Lien avec la population et les institu-
tions locales,
• Régulation des pratiques groupales
des jeunes.
Des actions de médiation dans les
communes :
• Rencontres avec les élus, les forces
de police et de gendarmerie,
• Rencontres avec la population,
• Actions partenariales de prévention,
• Actions dans les bus du réseau Ca-
ra’Bus.
Des actions éducatives favorisant la
citoyenneté :
• Lutte contre les discriminations,
• Actions contre le harcèlement,
• Appropriation des règles qui fondent
le « vivre ensemble ».
L’animation de l’exposition interactive
« 13-18 ans – Questions de justice » :
• Appropriation des principes légaux
fondamentaux,
• Rappel des droits et devoirs de cha-
cun face aux pratiques,
• Restitution de la dynamique du
groupe classe.
Un bilan quantitatif sur l’ensemble des
secteurs du territoire de la CARA :
• 2 800 jeunes contactés depuis les
rues des communes,
• Des actions sur 20 communes de la
CARA,
• Des actions éducatives et citoyennes
sur 2 lycées, 6 collèges et 5 écoles
primaires,
• 215 rencontres reliant les acteurs de
la jeunesse sur le territoire.
L’année 2019 a été renforcée par une
méthodologie d’intervention autour de
certains établissements de nuit de fa-
çon à réguler les regroupements fes-
tifs sur le secteur de Royan.
La complémentarité entre la police
municipale et la police nationale a
permis une meilleure prise en compte
des pratiques des jeunes et d’aborder
la responsabilité des établissements
pour qu’ils développent leurs propres
moyens de prévention des conduites
à risques.
• Les actions financées par la CARA :
• Des conférences interactives sur les
risques liés à Internet et aux réseaux
sociaux à destination des élèves et
des parents, dans les collèges de
Cozes et Royan.
• Tournage d’un court métrage avec
les élèves du collège Fernand Ga-
randeau à La Tremblade.
© Karine Bernard © Gaëlla Hervet
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ACTION
SOCIALE
La CARA a pris « l’action sociale » dans ses compétences optionnelles.
RELAIS ACCUEIL PETITE ENFANCE L’année 2019 en quelques chiffres : Les assistants maternels agréés en complément des modes d’accueil collectif.
AU 31/12/2019 Nombre de communes Nombre d’assistants maternels agréés Nombre d’assistants maternels en activité Nombre de places
Secteur Est
Secteur Nord
Secteur Ouest
Secteur Sud
TOTAL
8
6
5
14
33
111
85
83
54
333
90
80
67
44
281
307
237
229
152
925
2
0
0
1
3
Taux
d’occupation
71,99 %
73,00 %
81,66 %
80,13 %
76,00 %
Maison d’assistants
maternels
2019
Mission d’information Public reçu en entretiens Motifs principaux
Familles
Assistants maternels
Partenaires
TOTAL
1 667
1 837
180
3 684
• Recherche mode d’accueil individuel ou collectif
• Aide élaboration ou fin de contrat de travail
• Demande d’accueil en horaires atypiques
• Accompagnement à la parentalité
• Aides financières liées à l’accueil des enfants
• Information contrat en cours
• Fonctionnement du Relais APE
• Soutien à la professionnalisation
• Relation salariés parents-employeurs
• Amélioration de l’offre de service
• Connaissance du territoire
• Actions de soutien à la parentalité
• Anticipation de l’évolution des besoins
• Schéma communautaire en direction des familles
© Alexandre Garcia © Alexandre Garcia © DR
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MISSION D’OBSERVATOIRE Accueil des enfants sur notre territoire :
Sources : CNAF, CCMSA Acoss-Centre PAJEMPLOI, IMAJE
Sources : CNAF, CCMSA Acoss-Centre PAJEMPLOI, IMAJE
UNE MISSION D’ANIMATION ET D’ÉCHANGES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES Les relais accueil petite enfance de la CARA offrent un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles. Ils contri-
buent à la professionnalisation des assistants maternels :
• En 2018 il y a eu 24 assistantes maternelles agréées qui ont effectué une formation
• En 2019 il y a 61 assistantes maternelles agréées formées, ce qui représente 1 231 heures de formation, organisées dans les do-
maines suivants : formation de « sauveteur secouriste du travail » (SST), langue de signes, éveil musical et interculturalité, contes et histoires à raconter, alimentation et troubles alimentaires, l’éveil de l’enfant de moins de 3 ans….
2018 : Mission animation et d’échanges de pratiques
professionnelles
Nombre
d’animations
proposées
Nombre cumulé
d’assistants
maternels
Nombre cumulé
d’enfants
Est :
4 ou 5 séances / semaine
Sud :
4 séances / semaine
Ouest :
5 séances / semaine
Nord :
4 séances / semaine
TOTAL
Nombre de personnes différentes
157
177
259
156
709
884
894
1 905
806
4 489
143 assistants maternels
différents
2 123
2 012
4 696
1 870
10 701
1 176 enfants différents
LIEUX DE GARDE DES ENFANTS & ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE (Différence entre le nombre d'enfants accueillis dans une commune mais n'y résidant pas (flux entrant), et ceux domiciliés dans une commune mais accueillis ailleurs (flux sortant).
Communauté
d’Agglomération
Royan Atlantique
Taux
d’occupation
Nombre d'enfants gardés sur le territoire
quel que soit leur lieu de résidence
Nombre d'enfants gardés résidant sur le territoire
quel que soit leur lieu de garde
Nombre d'enfants du territoire gardés dans leur commune
Nombre d'enfants du territoire gardés hors de leur commune
de résidence - flux sortant
Nombre d'enfants du territoire résidant hors de leur commune de garde - flux entrant
Attractivité du territoire : flux entrant – flux sortant :
Les enfants d'autres territoires augmentent le volume de l'accueil effectif.
791
750
361
388
430
+42
8 438
8 670
4 242
4 317
4 182
-128
© Antoine Bigot
ENFANTS ACCUEILLIS PAR DES ASSISTANTS MATERNELS agréés pour 4 enfants maximum (plusieurs enfants peuvent être sur un agrément) Nombre
Evolution
entre 2016 et 2018
Familles avec enfants <6 ans employant une assistante maternelle
Enfants < 6 ans gardés par une assistante maternelle
Enfants < 3 ans gardés par une assistante maternelle
Assistantes maternelles accueillant 1 ou 2 enfants
Assistantes maternelles accueillant 3 ou 4 enfants
Assistantes maternelles accueillant 5 enfants ou plus
Part des assistantes maternelles accueillant 5 enfants ou plus
673
750
529
90
96
52
21,8 %
-3,6 %
-3,8 %
-4,2 %
-3,2 %
-5,7 %
-6,1 %
-0,2 %
LES ENFANTS :
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 33
EST Charente- Maritime OUEST SUD NORD CARA ACCUEIL INDIVIDUEL représentation du travail
3,3
91 h
1 121,32 €
3,48 €
17,5
3,4
88 h
1 042,92 €
3,48 €
18,7
3,6
106 h
1 215,42 €
3,57 €
15,2
3,3
83 h
1 167,69 €
3,40 €
14,7
3,1
85 h
1 070,01 €
3,47 €
21,6
3,2
104 h
1 141,63 €
3,52 €
17,3
Nombre moyen d’enfants
gardés
Nombre moyen d’heures
par enfant (les volumes d’heures
faibles sont les indicateurs
de travail à temps partiel
des familles)
Salaire net mensuel moyen
Salaire net horaire moyen
(congés compris)
Nombre d’assistants maternels
pour 100 enfants de – 3 ans
© Antoine Bigot
PROFIL DES ASSISTANTS MATERNELS :
Population de professionnels vieillissante : des départs non renouvelés
EST OUEST SUD NORD CARA RÉPARTITION PAR ÂGE
10 %
31 %
27 %
32 %
15 %
37 %
24 %
24 %
12 %
30 %
23 %
35%
5 %
19 %
40 %
36 %
6 %
36 %
24 %
34 %
Moins de 30 ans
31-45 ans
46-53 ans
Plus de 54 ans
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 34
LE SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L’INTÉGRATION DES FAMILLES
DANS LEUR ENVIRONNEMENT
LE PILIER 1
LE SITE INTERNET ET L’OBSERVATOIRE
Le site internet https://familles.royan-at-
lantique.info/ destiné aux familles est au-
jourd’hui pleinement opérationnel. Le ser-
vice « communication » de la CARA a pris
en charge la structure technique et travaille
maintenant avec les techniciens et/ou les
élus désignés pour la mise à jour et le ra-
jout de fiches. Ce site permet à chaque
commune de proposer, de saisir toutes les
associations, les organismes qui peuvent
être utiles aux familles, aux enfants, aux
jeunes pour trouver par exemple une ac-
tivité sportive, culturelle ou des structures
d’accueil pour les plus jeunes.
Le 17 septembre 2019, le service commu-
nication a organisé une formation afin de
donner les bases à chaque commune pour
intervenir sur le site.
Quelques chiffres :
• Nombre d’associations éditées : 230
• Nombre total d’associations qui pa-
raissent sur le site à ce jour : 306
• Nombre de communes qui interviennent
sur cette interface : 25
L’observatoire en direction des familles
permet la mise à disposition de statistiques auprès des communes et de leur regroupement. Il a permis, notamment, dans le cadre du relais accueil petite enfance et son comité de pilotage avec la CAF, de valider les grandes orientations, les évolutions nécessaires en terme d’accueil individuel et collectif pour les années à venir.
Les premiers travaux de l’observatoire ont surtout concerné la thématique des familles fragilisées et leurs besoins concernant l’ac- cueil.
LE PILIER 2
LES FICHES-ACTIONS
Thème : Offre de service (retour de 15 fiches-actions) – Année 2019
FICHES-ACTIONS « ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ »
Fiches-
actions
n° 1
n° 2
n° 3
n° 4
n° 5
n° 6
Améliorer la complémentarité
entre les différents modes d’accueil
Mettre en commun des pratiques
professionnelles
Continuité de l’offre de service
Mettre en avant le potentiel
du territoire
Mettre en place et animer des procédures
d’attribution de places 0-12 ans
Prendre en compte des familles
vivant une situation de handicap
Communes et SIVOM ayant
choisi cette fiche-action Intitulé
Saujon / Saint-Sulpice de Royan
Vaux-sur-Mer / SIVOM Presqu’île d’Arvert
Saint-Georges-de-Didonne
SIVOM Presqu’île d’Arvert
Vaux-sur-Mer / SIVOM Canton de Cozes
SIVOM Presqu’île d’Arvert
Saint-Georges de Didonne
Royan
Saint-Sulpice de Royan
SIVOM Canton de Cozes
Saujon
Breuillet
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
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Thème : Santé (retour de 10 fiches-actions) – Année 2019
Fiches-actions
n° 1
n° 2
n° 3
n° 4
n° 5
n° 6
Protection des enfants adolescents – familles
Prévention des conduites à risque
Favoriser les activités éducatives
Développer des actions de temps libre
Respecter son corps et ses besoins : alimentation
Respecter son corps et ses besoins : temps de sommeil
Accompagner les familles vivant une situation de handicap
Communes et SIVOM ayant choisi cette fiche-action Intitulé
Médis / Royan
Saujon / Saint-Sulpice de Royan / SIVOM Presqu’île d’Arvert
Saint-Palais-sur-Mer / Breuillet / Vaux-sur-Mer
Saint-Georges-de-Didonne
Saint-Georges-de-Didonne
Thème : Prévention (retour de 9 fiches-actions) – Année 2019
Fiches-actions
n° 1
n° 2
n° 3
n° 4
n° 5
n° 6
Citoyenneté
Informer sur les conduites à risque
Informer sur les conduites addictives
Favoriser les activités de coéducation dans l’objectif de soutien à la
parentalité et promouvoir les techniques de communication positive
et de bien-être
Sensibiliser à l’environnement patrimonial et naturel
Informer des dispositifs ou personnes ressources permettant
l’accompagnement des familles vivant une situation de handicap
Dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
conventionné avec la CAF, l’éducation nationale et les familles
Communes et SIVOM ayant
choisi cette fiche-action Intitulé
Commune / SIVOM ayant
cette spécificité Intitulé
Saint-Palais-sur-Mer / Médis
Saujon / Saint-Sulpice de Royan
Vaux-sur-Mer (pause cartable)
Royan (lien parents ACM & EAJE)
SIVOM Canton de Cozes
SIVOM Canton de Cozes
SIVOM Presqu’île d’Arvert Spécifique
FICHES-ACTIONS « JEUNESSE »
Fiches-actions
n° 1
n° 2
n° 1
n° 2
n° 1
n° 2
Mettre en commun des pratiques professionnelles
Mettre en avant le potentiel du territoire
Prévention des conduites à risque
Favoriser les activités éducatives
Sensibiliser à l’environnement Citoyenneté
Sensibiliser à l’environnement patrimonial et naturel
Communes et SIVOM ayant
choisi cette fiche-action Intitulé
Saujon / Saint-Sulpice de Royan / Vaux-sur-Mer
Royan
SIVOM Canton de Cozes
SIVOM Presqu’île d’Arvert
SIVOM Canton de Cozes
Thème : Offre de service (retour de 4 fiches-actions) – Année 2019
Thème : Santé (retour de 2 fiches-actions) – Année 2019
Thème : Prévention (retour de 1 fiche-action) – Année 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 36
LE PILIER 3
POLITIQUE D’INFORMATION JEUNESSE
En 2019, le travail du service politique de la
ville et de l’ensemble des communes ainsi
que des SIVOM concernés a été d’identifier
les jeunes peu visibles sur l’espace public,
d’imaginer les moyens de les informer à
travers des publications, sites internet et
rencontres sur les lieux qu’ils fréquentent.
Plus globalement, l’objectif a été de per-
mettre aux familles de mobiliser les res-
sources mises à leur disposition à l’échelle
communautaire telles que le bureau infor-
mation jeunesse et la Mission locale. Une
attention particulière a été portée aux com-
munes qui ne disposent pas d’équipement
d’accueil pour les jeunes.
LE BUREAU INFORMATION JEUNESSE Focus sur quelques actions marquantes
et dispositifs au cœur des dynamiques
jeunesse
• Tremplin « Les jeunes ont du talent » en
2019
Mené par deux jeunes en service civique
au sein de la structure, ce tremplin a
permis à près de 80 jeunes de concou-
rir et de mettre en avant leurs pratiques
artistiques.
• Dispositif d’aide aux projets et à l’initia-
tive de jeunes de 11 à 30 ans. Son règle-
ment illustre la posture de l’accompa-
gnement : le projet peut être culturel,
humanitaire, sportif, artistique, en-
vironnemental, solidaire, citoyen…
Il pourra être réalisé en France ou à
l’étranger. Il doit avoir une dimension
d’intérêt général ou d’utilité sociale et
enfin, avoir un « impact local » : en
particulier, si le projet ne se déroule
pas sur le territoire de la CARA, une
forme de « retour » devra être prévu
sur le territoire. Les notions d’intérêt
général, d’utilité sociale, d’impact lo-
cal et de retour sur le territoire sont
laissées à la libre appréciation des
membres du jury. Ce dernier est
d’abord pédagogique en favorisant
l’autonomie et la prise de conscience
individuelle et/ou collective. L’aide
aux projets est une méthodologie qui
s’applique tout au long de la vie du
jeune dans sa construction de citoyen
et de futur adulte. Exemple : deux
jeunes en février et juin ont présenté
leur court-métrage : Yael (13 ans) et
Maximilien (23 ans) ont bénéficié de
l’aide financière et d’un accompagne-
ment adapté à leur âge.
• Le dispositif Destin’action sur les dé-
parts en vacances autonomes. Une aide
financière (attribuée par le Conseil
régional) est possible sans condition
de ressources pour aider des jeunes
entre 16 et 25 ans qui souhaitent vivre
leurs premières vacances de façon
autonome. Enfants, neveux, nièces,
cousins, … peuvent obtenir de 130 €
à 250 € selon leur destination. Le
dispositif s’appelle DestiNAction et
s’adresse à tous les aquitains.
Il a pour objectif de favoriser l’apprentis-
sage de la mobilité en France et en Eu-
rope, la prise d’initiative et l’autonomie
chez les jeunes. Tous les projets sont
les bienvenus, qu’ils soient collectifs ou
individuels.
Le Bureau Information Jeunesse a accom-
pagné 25 projets individuels et collectifs
pendant l’année 2019.
• La carte jeunes. À partir de 15 ans,
celle-ci permet d’accéder à des ser-
vices marchands à des prix préfé-
rentiels (les lieux et structures ont été
identifiés par les jeunes via une en-
quête et des interviews sur leurs ha-
bitudes). Elle permet notamment de
faciliter l’accès pour les jeunes à des
services culturels, sportifs ou des loi-
sirs, tout en favorisant le partage d’ex-
périence ; 105 jeunes bénéficient de la
carte jeunes depuis janvier 2019, 18 en-
treprises sont partenaires.
© Laurent Jahier
© Antoine Bigot
Accusé de réception en préfecture
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GENS
DU VOYAGE
Le schéma départemental d’accueil
et d’habitat des gens du voyage de la
Charente-Maritime 2018–2024 voté et
appliqué dès l’année 2018 impose à la
CARA :
• 3 aires permanentes d’accueil : la CARA
en possède déjà deux, la première sur
la commune de Saujon, de 16 places-
caravanes et la seconde sur la com-
mune de Saint-Georges-de-Didonne
de 24 places-caravanes; l’emplace-
ment de la troisième aire permanente
d’accueil étant à déterminer.
• 2 aires de grands passages estivaux :
la CARA a utilisé le terrain de « Les
Chaux » situé sur la commune de
Royan ainsi qu’un terrain sur la com-
mune de Grézac.
• 20 terrains familiaux : la construction
de 10 terrains familiaux à « La Pui-
sade » sur la commune de Royan a
été achevée ; il reste 10 autres terrains
à construire.
LES LIEUX D’ACCUEIL Les aires permanentes d’accueil (loi Bes-
son du 5 juillet 2000). La commune de
Royan ayant plus de 5 000 habitants, la
CARA doit disposer d’une troisième aire
permanente d’accueil. Le lieu où celle-ci
devrait être située reste encore à déter-
miner.
• L’aire permanente d’accueil de Saujon (8
emplacements), située au lieu-dit « Pont
Antoine » - Route de Royan. Pas de fer-
meture annuelle. Pas de travaux réali-
sé en 2019.
• L’aire permanente d’accueil de Saint-
Georges-de-Didonne (12 emplacements),
située au lieu-dit « Moulin des Brandes »
- Rue Thomas Edison. Pas de fermeture
annuelle. Pas de travaux réalisés en
2019.
• L’aire permanente d’accueil provisoire de
Royan (20 emplacements), située au lieu-
dit « Les Chaux ».
En attendant la construction de l’aire
permanente d’accueil de Royan, la
CARA a construit une plateforme au
lieu-dit « Les Chaux » pouvant accueillir
une vingtaine de familles. Celle-ci a ou-
vert le 7 mars 2019 et fonctionne au for-
fait car les installations sont communes.
Le Président de la CARA a adressé
un premier courrier au préfet le 27 mai
2019 demandant l’agrément du terrain
au lieu-dit « Les Chaux » comme aire
permanente d’accueil provisoire. Ce
dernier a répondu positivement. Le Pré-
sident de la CARA a adressé un deu-
xième courrier le 18 novembre 2019 au
préfet afin de demander le renouvelle-
ment de cet agrément suite au décret
2019-815 du 31 juillet 2019 permettant
l’agrément d’un emplacement provi-
soire en cas d’attente de réalisation
d’une aire d’accueil. La CARA est dans
l’attente d’une réponse.
LES GRANDS PASSAGES ESTIVAUX
Pour la saison estivale 2019, la CARA a
reçu 11 groupes.
7 ont été accueillis sur le territoire de la
CARA :
• 2 groupes à Royan sur le terrain « Les
Chaux »
• 4 groupes à Grézac sur le terrain pro-
visoire de grands passages
• 1 groupe à Vaux-sur-Mer sur un terrain
appartenant à la CARA (rond-point au
lieu-dit « Bel Air »)
4 se sont installés en stationnement illicite :
• 1 groupe à Médis sur un terrain privé
(proche du stade Raymond Mathias)
• 3 groupes à L’Éguille-sur-Seudre sur
un terrain privé.
Nombres de procédures : 5 procédures
d’expulsion gagnées dont 3 en appel.
Bilan des grands passages 2019. L’ac-
cueil des grands passages pour la sai-
son estivale 2019 s’est bien déroulé
dans l’ensemble :
• d’une part, grâce à la création d’une
plateforme sur le terrain au lieu-dit
« Les Chaux » sur la commune de
Royan. Elle accueille une vingtaine
de caravanes depuis le 7 mars 2019
et n’a pas désempli à ce jour. Cette
structure a permis à la CARA d’être
en règle avec le schéma départemen-
tal d’accueil et d’habitat des gens du
voyage 2018 -2024 car elle sert pro-
visoirement de troisième aire perma-
nente d’accueil.
• d’autre part, grâce au terrain de Vaux-
sur-Mer (rond-point) au lieu-dit « Bel
Air » qui a accueilli deux petits groupes
en début de saison permettant ainsi de
préserver les deux terrains de grands
passages (Les Chaux et Grézac).
La saison a commencé tôt. Le terrain de
Vaux-sur-Mer (rond-point) a été ouvert
le 20 mai 2019.
LES TERRAINS FAMILIAUX
En réponse aux besoins d’habitat adap-
té, le schéma départemental d’accueil
et d’habitat des gens du voyage 2018-
2024 impose la réalisation de terrains
familiaux locatifs sur les EPCI avec un
fort ancrage de gens du voyage.
Le nombre de familles installées sur
certaines aires d’accueil permanentes
est important sur le département et il y
a un déficit de projets pour réaliser un
habitat adapté. C’est pourquoi, le sché-
ma 2018-2024 impose à la CARA la
construction d’une dizaine de terrains
familiaux en plus de ceux construits au-
jourd’hui sur la commune de Royan à
la « La Puisade ». En effet, le 30 juillet
2018, ces terrains familiaux ont ouvert
leurs portes et dix familles ont pu s’y
installer.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 38
Les vingt-et-une zones de baignade aména-
gées et surveillées du territoire de la CARA,
de Meschers-sur-Gironde à La Tremblade-
Ronce-les-Bains ont été placées sous la
vigilance de 128 nageurs sauveteurs sa-
peurs-pompiers volontaires saisonniers.
Les deux mois et demi de l’été 2019 ont
engendré plusieurs centaines d’interven-
tions. C’est tout au long de l’année que
l’équipe du service sécurité des zones
de baignade, malgré l’absence du chef
de service pour des raisons de santé,
prépare la saison estivale : entretien du
matériel, formation du personnel saison-
nier (stages « mer »), gestion administra-
tive, armement des postes de secours...
Il s’agit également de s’investir afin
d’optimiser l’organisation opérationnelle
et d’anticiper au maximum les besoins
matériels.
L’ORGANISATION DES STAGES « MER »
Chaque année, pendant les vacances
de printemps, la CARA et le Service dé-
partemental d’incendie et de secours
de la Charente-Maritime (SDIS 17) orga-
nisent conjointement des « stages mer ».
Deux sessions d’une semaine chacune
permettent la sélection et l’adaptation à
l’emploi par la formation des stagiaires,
titulaires du brevet d’État d’éducateur
sportif des activités de la natation (BEE-
SAN) ou du brevet professionnel de la
jeunesse et de l’éducation populaire et
du sport des activités aquatiques et de
la natation (BPJEPSAAN) ou du brevet
national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) pour un éventuel re-
crutement saisonnier en qualité de na-
geur sauveteur sapeur-pompier volon-
taire saisonnier. C’est ainsi que du 14 au
19 avril 2019 et du 20 au 26 avril 2019,
sur les secteurs de Ronce-les Bains (La
Tremblade) et La Palmyre (Les Mathes),
dix formateurs, dont l’adjoint au chef
de service de la sécurité des zones de
baignade, ont encadré des mises en si-
tuations pratiques et des apports théo-
riques :
h secourisme (réalisation d’un bilan
d’urgence vitale, bilan complémentaire,
des gestes de secours, prise en charge
d’une personne victime d’une noyade,
d’un malaise, d’un traumatisme, etc.),
h utilisation des matériels nautiques, se-
lon le degré d’expérience (bouée-tube,
filin, embarcation semi-rigide, marine jet,
planche de sauvetage, paddle-board),
h natation, parcours nautique,
© Yoshi Power Shot
SÉCURITÉ DES ZONES
DE BAIGNADE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 39
h apports théoriques et réglementation
générale : météorologie, pouvoirs du
maire, arrêtés municipaux, organisation
des secours, organisation d’un disposi-
tif de surveillance, message d’alerte, ...,
Le SDIS 17 effectue une intervention
lors de chaque session. Chaque stage
s’achève par un bilan collectif et un
entretien individuel. Les stagiaires ainsi
formés, pourront être recrutés sous le
statut de sapeurs-pompiers volontaires
(SPV) saisonniers par convention avec le
SDIS 17 et exercer leurs missions.
L’ARMEMENT DES POSTES
DE SECOURS
À partir du mois de mai, le service pro-
cède à l’armement des 22 postes de
secours, répartis sur les communes de
Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-
de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer,
Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes et La
Tremblade. Il s’agit d’un important tra-
vail de manutention et d’aménagement
des postes de secours aussi bien « en
dur » (14), que de type « bungalow » (8).
LA SURVEILLANCE
DES ZONES DE BAIGNADE
À l’issue du « stage-mer », les sa-
peurs-pompiers volontaires recrutés ont
assuré la surveillance des vingt-et-une
zones de baignade le long du littoral du
territoire de la CARA, sept jours sur sept,
en continu de 11 heures à 19 heures.
LE BILAN DE LA SAISON 2019
Une saison marquée par :
• 2 décès par noyade hors des zones de
baignade aménagées et surveillées,
• 1 décès suite à un malaise cardiaque
sur la piste cyclable,
• 1 arrêt cardiaque suite à un malaise
cardiaque sur la plage avec reprise
d’activité cardiaque,
• un épisode caniculaire sur toute la sai-
son,
• la suppression du poste de secours du
Galon d’Or.
En terme d’activité opérationnelle,
on constate, par rapport à la saison
2018, une augmentation de l’activité de
1,75 % détaillée comme suit :
G G
G G
G G
G G
G G
G G G G
G GG G
G G G G G G
G G G G
G G G G
G G
G G
G G G G
G G
G G
La Pointe
Espagnole
La Bouverie
La Coubre
Les Pins de
Cordouan
La Grande
Côte
Saint
Palais
Centre
Nauzan
Pontaillac
Le Pigeonnier
Le Chay Foncillon
Le Mirado
Le Lido
Vallières
Trier
Central
Les Oliviers
Suzac -
Meschers
Les Vergnes
Les Nonnes
Les Combots
La Palmyre
© OpenStreetMap (and) contributors, CC-BY-SA
Conception: CARA - a.bodet - Réalisé le 29/05/2019
0 2 300 4 600
Mètres
Localisation des postes de secours
de la CARA en 2019
TOTAL
interven-
tions
INTERVENTIONS TERRESTRES INTERVENTIONS AQUATIQUE TOTAL
évacua-
tions vers
structure
médicale
Soins Malaises Trauma- tismes
Recherche
de per-
sonne(s)
Aides à
engin(s)
de plage
Aides au
bai-
gneur(s)
SAISON
2018 1829 1401 71 52 56 16 233 70
SAISON
2019 1861 1523 76 80 50 14 118 82
DIFFÉ-
RENCE
EN %
+1,75 +8,71 +7,04 +53,85 -10,71 -12,50 -49,36 +17,14
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2020 La CARA
protège
l’environnement
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ÉLIMINATION
DES DÉCHETS
LES DIFFÉRENTS MODES
DE COLLECTE
h Les déchets ménagers sont collectés
en porte-à-porte. En 2019, 29 288
tonnes d’ordures ménagères résiduelles
et 6 425 tonnes de déchets recyclables
(emballages ménagers et papiers)
ont été collectées. La répartition des
tonnages sur l’année suit l’évolution
du déroulement de la saison touris-
tique : 28% des ordures ménagères et
21,8% des déchets recyclables sont
collectés sur les mois de juillet et août.
h Les déchets verts sont collectés, en
porte à porte, en sacs papiers biodé-
gradables ou fagots, sur 15 communes
du territoire : 2 393 tonnes ont pu ainsi
être valorisées en compostage.
h Le verre est collecté en apport volon-
taire : près de 600 colonnes aériennes
(dont 12 sur les déchèteries) sont ins-
tallées sur l’ensemble du territoire, dont
120 à l’intérieur ou à proximité des
établissements d’hôtellerie de plein air.
23 colonnes enterrées sont également
implantées sur sept communes. Le ton-
nage de verre collecté sur le territoire at-
teint 5 527 tonnes (1 416 tonnes en juillet
et août, soit 26%).
h Les sept déchèteries communautaires,
réservées aux particuliers, ont ré-
ceptionné près de 33 000 tonnes de
déchets, avec la quasi-totalité des ton-
nages réceptionnés en bennes à quai.
C’est en moyenne 2 500 tonnes par
mois de déchets évacuées en bennes,
ce qui a généré près de 8 460 rotations
sur l’année. Trois natures de déchets
composent la majeure partie du ton-
nage : les déchets verts pour 10 422
tonnes (soit 37% des apports), les
gravats pour 6 835 tonnes (24%) et les
déchets non valorisables pour 5 991
tonnes (21%). Tous déchets confondus,
les sites réceptionnant le plus de ton-
nage sont : Royan (34%), Chaillevette
(17%), La Tremblade (16%) et Saujon
(14%). En termes de fréquentation,
409 272 visites ont été comptabilisées,
la déchèterie de Royan restant de loin
la plus fréquentée avec 36% des pas-
sages et Brie-sous-Mortagne, la moins
visitée avec seulement 2% des visites.
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
h Le traitement des ordures ménagères
est délégué au Syndicat intercom-
munautaire du littoral (S.I.L.), situé à
Rochefort-sur-Mer, regroupant cinq
établissements publics de coopération
intercommunale. En 2018, les ordures
ménagères de la CARA ont été inci-
nérées à 95%, à l‘Unité de valorisation
énergétique située à Échillais. Les
tonnages restants ont été envoyés sur
l’installation de stockage des déchets
non dangereux de Clérac, où ils sont
enfouis dans des alvéoles conçues
conformément à la loi.
h Les déchets recyclables collectés
ont été expédiés vers deux centres de
tri : Atrion situé à Mornac (Charente)
pour 94% des tonnages et Astria situé
à Bègles (Gironde) pour 6% des ton-
nages pour absorber le pic saisonnier.
Les papiers représentent plus de la
moitié des tonnages, suivi des car-
tonnettes et des plastiques. Le taux
de refus, en baisse depuis six années
consécutives, est de 11,5% en 2019.
h Une fois broyés sur la plateforme
de Grézac, mise à disposition par la
CARA au SIL qui en a confié l’exploi-
tation à un prestataire privé, les 2 393
La CARA est compétente en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Le mode de finan- cement principal du service déchets est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
EN 2020 Mise en place des extensions des
consignes de tri des emballages
ménagers le 1er janvier 2020
Enquête publique relative au pro-
jet de construction de la déchète-
rie d’Arvert
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© Alexandre GARCIA
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tonnes de déchets verts provenant
de la collecte en porte-à-porte et les
11 355 tonnes provenant de l’apport
volontaire en déchèteries, sont valori-
sées en circuit court.
h Les déchets réceptionnés sur les
déchèteries ont chacun leur filière de
traitement-valorisation appropriée.
UN SERVICE SPÉCIFIQUE POUR
LES PROFESSIONNELS
hLes professionnels, administrations
et associations peuvent bénéficier
du service public d’élimination des
déchets, à condition de s’acquitter
de la redevance spéciale ou de la
redevance « camping » pour les éta-
blissements de l’hôtellerie de plein air
(près de 120 établissements). Afin de
répondre à leurs besoins, une collecte
des cartons bruns a été mise en place,
dans le cadre d’un marché de qualifi-
cation et d’insertion professionnelles,
et a permis de collecter 494,9 tonnes
de cartons bruns en 2019.
h Les professionnels ont également
à leur disposition une déchèterie
artisanale située à Saint-Sulpice-de-
Royan, où le dépôt des déchets est
payant. L’installation a reçu près de
7 700 tonnes de déchets en 2019,
tous matériaux confondus. Quatre
principales catégories de déchets y
sont déposées : les gravats (3 187
tonnes, 42%), les déchets non va-
lorisables (1 880 tonnes, 25%), les
déchets verts (933 tonnes, 12%)
et les cartons (877 tonnes, 12%).
L’évacuation de tous les matériaux
a généré 1 977 rotations de bennes.
2,1%
5,6% 1,6%
%
12,3%
42,0%
24,8%
11,6%
DÉCHÈTERIES DES PARTICULIERS - 2019
DEA* 927t
Déchets verts 10 422t
Gravats 6 835t
Ferrailles 1 232t
Déchets non valorisables 5 991t
Cartons 762t
Bois 2 263t
*DEA : déchets d’éléments d’ameublement
37%
24%
3%
4% 3,26%
21%
8%
DÉCHÈTERIE ARTISANALE - 2019
DEA* 159t
Déchets verts 933t
Gravats 2 883t
Ferrailles 121t
Déchets non valorisables 1 880t
Cartons 877t
Bois 425t
RÉPARTITION DES DÉPÔTS PAR FLUX
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Lutter contre le réchauffement climatique,
informer et conseiller les communes et
les particuliers sur l’énergie : en 2019, le
service « territoire durable » de la CARA a
continué à mettre en œuvre des actions en
faveur de la maîtrise de l’énergie et du dé-
veloppement des énergies renouvelables.
L’année 2019 a vu se poursuivre
l’élaboration de la stratégie énergétique
locale, réglementairement appelé plan
climat air énergie territorial (PCAET).
La démarche d’élaboration est
conduite de manière participative,
pour permettre la co-construction du
projet entre les différents acteurs du
territoire. Le développement local des
énergies renouvelables fait partie d’un
objectif ambitieux du territoire de la
CARA. Lancé en 2017, le programme
« territoire à énergie positive » vise à
couvrir les besoins en énergie du ter-
ritoire par des énergies renouvelables
locales à horizon 2050. Depuis le
lancement de la stratégie « photovol-
taïque » en juillet 2018, une vingtaine
d’études de potentiel photovoltaïque
ont été réalisées sur le territoire par
le chargé de mission énergie de la
CARA. Cinq projets devraient voir le
jour en 2020 sur le patrimoine des col-
lectivités! La plus grande installation
sera réalisée sur le parking de la gare
de Saujon sous forme d’ombrières
photovoltaïques, une première pour
la collectivité. Avec une puissance
installée de 100 kWc, elle devrait
produire en moyenne 128 400 kWh
par an, soit l’équivalent de 642 000
km parcourus en voiture électrique.
L’installation permettra également
de réduire les émissions de dioxyde
de carbone (CO2) atmosphérique de
23 112 kg par an.
Parallèlement et dans le but de renfor-
cer les actions en matière d’énergies
renouvelables, la CARA a développé
en mars 2019 une stratégie « bois
énergie » avec le Centre régional des
énergies renouvelables (CRER). Ce
partenariat permet à l’ensemble des
communes de bénéficier gratuitement
des compétences du CRER. L’étude
bois énergie permet de connaître plus
précisément les solutions qu’offre
l’énergie bois et les conditions de
faisabilité qu’elle suppose tant sur le
plan technique, financier et adminis-
tratif.
Concernant les particuliers, l’Espace
Info Énergie de la CARA continue son
accompagnement. Il s’inscrit dans un
réseau de conseillers devenu réseau
« FAIRE » pour « faciliter accompagner
informer pour la rénovation énergé-
tique ». En 2019, près de 1 000 per-
sonnes ont été accompagnées avec
1 715 demandes et 736 personnes
lors de manifestations extérieures.
ÉNERGIE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
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MANIFESTATIONS
SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE. Du 1 er juin au 8 juin, plusieurs anima-
tions ont été proposées au grand pu-
blic sur diverses thématiques : confé-
rence scientifique avec Acclimaterra,
conférence décalée de Laurent Petit
avec la participation du CREA; balades
pédagogiques sur les espaces Natura
2000. La semaine s’est clôturée avec
un village du développement durable,
qui a accueilli, sur plus de 1 600 m²,
une dizaine de stands et animations
ciblés sur les thèmes contribuant au
développement durable (construction
de nichoirs, jeu de l’oie géant, stand
énergie, assainissement, Natura 2000,
apprentissage du vélo et du code de
la route…).
LES NUITS DE LA THERMOGRAPHIE
Elles continuent sur le territoire, afin de
sensibiliser le public aux déperditions
d’énergie et aux moyens de les limiter.
QUINZAINE DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
Différents stands ont été tenus au
mois d’octobre 2019 dans deux
grandes surfaces alimentaires, au sa-
lon de l’habitat de Royan et dans une
grande surface de bricolage. Le « pop-
up Rénovation » réalisé chez Monsieur
Bricolage est une nouvelle manière
de sensibiliser le public à travers des
œuvres d’art détournées afin d’abor-
der les sujets de rénovation énergé-
tique performante, confort d’hiver et
qualité de l’air intérieur. Son objectif
est de faire connaitre le service public
de conseil en rénovation énergétique
FAIRE de la CARA.
DES CONFÉRENCES
« ISOLATION À 1€ : ARNAQUE
OU BONNE AFFAIRE ? »
Ont été l’occasion de présenter les
dispositifs de primes énergie dites
« Coup de pouce » fréquentées par
252 personnes et un atelier éclairage a
été très apprécié des 23 participants.
© Alexandre GARCIA
© Valentine Bizet
© Stéphane PAPEAU
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PLAN PLAGE
TERRITORIAL (PPT)
Depuis 2011, la CARA s’est engagée
dans une stratégie d’aménagement
durable de l’espace littoral. Le plan
plage territorial (PPT) qui figure parmi
les projets structurants du territoire,
se définit comme un outil de gestion
intégrée des zones côtières. Il parti-
cipe à la valorisation de la frange lit-
torale en conciliant accueil du public
et préservation des espaces naturels
sensibles.
Le programme d’actions adopté
en 2014 apporte des réponses aux
problématiques identifiées dans
le diagnostic. La concertation et
la mobilisation des acteurs locaux
contribuent à la réalisation de nom-
breuses actions.
Le PPT est un projet ambitieux qui
répond aux attentes et aux besoins
du territoire. Près de 35 actions ont
été réalisées sur les 64 actions ins-
crites dans son plan de charge ce
qui témoigne d’un fort engagement
de la collectivité sur le littoral.
ASSURER LA SÉCURITÉ DES USA-
GERS AUX ABORDS DES PLAGES.
h Réactualisation du marquage des
lignes forestières. Des points de re-
pères, calés sur la numérotation des
lignes forestières, ont été créés au
bord des plages sur le massif de la
Coubre et des Combots d’Ansoine
afin que le public puisse indiquer
sa position lors d’accidents néces-
sitant une intervention d’urgence.
Au printemps de chaque année, le
dispositif fait l’objet d’un inventaire
précis de manière à s’assurer de sa
fonctionnalité pour la période esti-
vale. Installées en 2012, certaines
bornes ont été endommagées par
des termites. Il est nécessaire de
remplacer une grande partie de
cette signalétique.
ENCOURAGER LA PRATIQUE DU
VÉLO À DESTINATION DES PLAGES h Aménagement de parcs à vélos près
des plages.
LA CARA facilite la pratique du vélo
aux abords des plages en conti-
nuant d’aménager des parcs à vélos
au niveau des plages naturelles du
territoire. Des comptages réguliers
sont effectués au cours de la saison
pour évaluer la capacité d’accueil de
chaque zone de stationnement et
définir si cela répond au besoin. En
2019, l’offre de stationnement a été
renforcée sur la Pointe Espagnole.
Aujourd’hui, le massif compte 1 500
places de stationnement vélos. Une
étude de fréquentation a été réalisée
en août afin d’évaluer si l’offre était
suffisante. Les résultats ont montré
que, sur certaines plages urbaines,
le stationnement anarchique est
très important et certainement lié à
un déficit d’aménagement.
COMMUNIQUER AUPRÈS DU
GRAND PUBLIC SUR LES PROBLÉ-
MATIQUES LITTORALES h Concours artistique « ma Plage en
2040 »
La CARA, dans le cadre du plan
plage territorial, a lancé un concours
artistique « ma plage en 2040 » afin
de sensibiliser nos concitoyens
sur les problématiques littorales.
L’objectif consiste à partager la « vi-
sion » du grand public sur le devenir
des plages. Dans ce concours,
toutes les formes d’art étaient
acceptées : dessin, peinture, illus-
tration, sculpture, musique, vidéo,
photo, etc....
h Une vidéo pédagogique sur les bons
gestes à la plage.
Le plan plage territorial de la CARA
vient de créer un deuxième support
vidéo pour sensibiliser le grand pu-
blic sur les bons gestes à adopter
à la plage. Le message laissé par
les enfants et le choix du scénario
Graphisme & illust
& illust e & i
ration : Gaëlle Prosperi & Toni Mengual Llobet
© Alexandre GARCIA
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consistent à montrer que notre envi-
ronnement littoral est un espace fra-
gile et menacé et qu’il devient urgent
d’agir pour le préserver durablement.
Cet outil pédagogique a été réalisé
avec le concours des élèves de CM2
de l’école de Semussac. Cette vidéo
de 10 minutes valorise les compor-
tements respectueux du littoral et
montre comment limiter notre impact
sur l’environnement. Ainsi, les acteurs
nous sensibilisent aux problématiques
littorales et nous donnent des conseils
simples : ne pas jeter ses déchets,
respecter la ressource en eau, ne
pas marcher sur la dune, accepter
les laisses de mer, ne pas utiliser du
savon sous la douche...
h Action mégots « 1 mégot par terre, 1
mégot en mer ».
La CARA a engagé une action spéci-
fique pour lutter contre les abandons
de mégots dans la rue et sur les plages
en 2018. Cette action a été renforcée
en 2019.
Ainsi, le partenariat avec les bars et
restaurants du territoire s’est intensifié
avec près de 5 000 cendriers-po-
chettes distribués via 88 partenaires
privés. Les structures nautiques et
les postes de secours ont également
été mis à contribution en distribuant
près de 5 000 cendriers de plage
également fournis par la collectivité.
L’Office de tourisme communautaire
a complété cette action en achetant
15 000 cendriers coniques qui sont
mis à disposition via les bureaux
d’information touristique. Plutôt que
de jeter leurs mégots par terre, les
usagers sont invités à voter avec leurs
mégots grâce aux cendriers pédago-
giques implantés en plusieurs endroits
du territoire.
h Formation mutualisée sur le nettoyage
raisonné des plages.
L’agglomération engage des actions
pour encourager les communes à
développer des pratiques de net-
toyage respectueuse des milieux. Elle
a impulsé une dynamique de travail
sur ce sujet et a mobilisé les agents
des communes littorales via une for-
mation mutualisée sur le nettoyage
raisonné des plages. Le 6 juin 2019,
Rivages de France a assuré une for-
mation à Meschers-sur-Gironde (17)
en qualité de prestataire du CNFPT
Nouvelle Aquitaine - Délégation de
Poitou-Charentes, programmée sous
l’influence de la CARA. En 2020, il est
proposé de poursuivre cette forma-
tion sur deux jours à destination des
agents ayant participé à la formation
de 2019.
© Alexandre GARCIA
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GESTION DES ESPACES
NATURELS SENSIBLES
Les activités du service « gestion des espaces naturels sensibles » portent sur les espaces verts communautaires ou relevant de presta- tions apportées par les services de la CARA aux entités et collectivités suivantes : Département de la Charente-Maritime, Office national des forêts, Conservatoire du littoral ; mais aussi de délégations dans le cadre de la « lutte contre les espèces nuisibles », de plus en plus présentes pour certaines.
LES ESPACES VERTS
En fonction des besoins et surtout des
saisons, les agents tondent, débrous-
saillent, entretiennent les déchèteries,
les logements saisonniers, la Maison
des Douanes, les divers terrains et
délaissés de rocade… L’année 2019
a été marquée par la stabilisation des
interventions sur les zones d’activités
économiques sous gestion intercom-
munale depuis 2017 et par la mise en
place d’un désherbage alternatif (par
exposition à la chaleur). Les parcelles
à commercialiser ont fait l’objet d’at-
tentions particulières pour les valoriser
à la vente.
LES ESPACES NATURELS
Par conventions de gestion, la CARA
est en charge de sites appartenant
au Conservatoire du littoral (CDL), à
l’Office National des Forêts (ONF) ou
au Département, et dépêche régu-
lièrement sur le terrain les agents du
service concerné.
FORÊT DE LA COUBRE
Convention sur l’accueil du public CARA
– ONF : initiée en 2013, puis renouvelée
en 2016 et en 2019 pour trois ans, elle
concerne « l’organisation de l’accueil
du public relevant d’une politique de
développement local et de valorisation
touristique du massif de La Coubre ».
Il s’agit de fixer les modalités d’en-
tretien de 48 km de pistes cyclables,
de 19 parkings et le nettoyage des
conteneurs de déchets. La CARA
participe ainsi financièrement au titre
de la valorisation touristique du site,
à la création et l’entretien des équi-
pements de ce massif. C’est dans
ce cadre qu’en 2019, les opérations
suivantes ont été réalisées : abattage
d’arbres dangereux, marquage au
sol, sécurisation des parkings (em-
pierrement, plots anti-pénétration…),
entretien et aménagement des pistes
cyclables (fauchage des accote-
ments, remplacements des lices…),
entretien du sentier VTT, des parcours
équestres et des sentiers pédestres,
aménagement des accès plage
(caillebotis, dessablage…).
COMBÔTS D’ANSOINE
Convention tripartite de gestion CARA
– Conservatoire du littoral (CDL) – ONF.
Elle concerne les 973 hectares du site
des Combôts d’Ansoine et en définit
la gestion confiée à la CARA pour le
balayage des parkings et des pistes
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cyclables, le ramassage des déchets
et débris divers, le marquage au sol,
la pose et remplacement de plots,
barrières, ganivelles, panneaux et
portiques. En 2019, conformément
aux recommandations du SDIS, des
périmètres de 20 mètres autour de
tous les parkings ont été nettoyés,
débroussaillés et entretenus pour
ralentir les progressions d’éventuels
incendies sur ces sites à forte fré-
quentation.
ESPACES NATURELS SENSIBLES
DU DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
Convention « contrat d’objectifs »
CARA – Conseil départemental (sur tout
le périmètre CARA) concernant : « le
cadre d’intervention du Département
et de la CARA pour la mise en œuvre
de la politique départementale relative
aux espaces naturels sensibles et
cheminements ». Les sites concer-
nés, en termes de gestion courante
sur le territoire de la CARA, sont les
espaces naturels sensibles de la Cèpe
(La Tremblade), la falaise du Caillaud
à Talmont-sur-Gironde (jardin péda-
gogique), les Balcons de l’Estuaire, la
Vélodyssée (40km) et les cheminements
Rives de Gironde (46km) et Rives de la
Seudre (34km). L’année 2019 a été
marquée, elle aussi, par des épisodes
de tempêtes et de forts coefficients
de marées, provoquant des dégâts et
nécessitant entre autres l’intervention
de nos services. Une portion au bois
des hivers à Floirac et une portion
équestre à Mortagne ont également
été entretenues. En 2020, les che-
minements et les espaces naturels
sensibles seront désormais distincts
dans des contrats d’objectifs émanant
de directions différentes au sein du
conseil départemental. Ces nouveaux
contrats sont en cours de rédaction
et de négociation dans le cadre du
schéma des espaces naturels du dé-
partement de la Charente-Maritime.
LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Depuis 2015, la CARA remet aux
particuliers qui le souhaitent (pour leur
propriété) et sur simple demande, un
éco-piège. Il retient les chenilles lors
de leur descente en procession pour
aller former leur crysalide dans le sol,
et interrompt ainsi leur cycle naturel.
69 pièges ont été distribués en 2018
contre 41 en 2017, 118 en 2016 et
70 en 2015. Pour 2019, ce ne sont
pas moins de 229 pièges distribués
soit 230% d’augmentation, ce qui
s’explique par une communication
accrue, mais aussi une prolifération
galopante des chenilles due à un hiver
peu marqué et un printemps précoce.
Afin d’attirer les mésanges qui se
nourrissent de chenilles procession-
naires, la mise en place de nichoirs
sur le domaine public appartenant aux
communes, est également un moyen
de lutte écologique. Le service conti-
nue d’en distribuer aux communes
intéressées.
RAGONDINS ET RATS MUSQUÉS
Cette lutte s’appuie sur une conven-
tion signée avec la Fédération des
groupements de lutte contre les
organismes nuisibles (FDGDON).
L’animation de ce réseau (chasseurs
et piégeages volontaires) a conduit
à un bilan positif : 3 053 ragondins
et rats musqués ont été prélevés en
2019 sur les 33 communes (73% par
tir, 27% par piégeage), contre 1936
rongeurs en 2018, 1 578 en 2017 et
507 en 2016.
DÉMOUSTICATION
Cette lutte se traduit par le soutien
financier de la CARA (avec le Conseil
départemental) à l’Établissement
interdépartemental de démoustication
(EID), en charge des campagnes
contre les moustiques.
FRELONS ASIATIQUES
La CARA a développé son piégeage
sélectif en 2019. En effet, 917 dispo-
sitifs ont été distribués aux volontaires
sur les 33 communes de la CARA afin
de piéger les fondatrices de frelons
asiatiques entre la mi-février et la mi-
mai.
Une formation a été dispensée avec
comme objectif l’explication du
piégeage sélectif et du piégeage de
printemps. Un bilan sur cette activité
sera présenté aux élus en 2020.
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Depuis 2014, la CARA anime les zones
Natura 2000 « Estuaire de la Gironde » et
« Marais et falaises des coteaux de Gi-
ronde » (dit site 36). Depuis 2018, la CARA
a été élue structure animatrice de deux
autres zones Natura 2000 : « Presqu’île
d’Arvert » et « Bonne anse, marais de Bré-
jat et de Saint-Augustin » (dit site 32).
Les missions de la structure animatrice
s’articulent autour de quatre axes :
l’animation, l’assistance technique,
l’amélioration des connaissances et
suivis scientifiques, l’assistance ad-
ministrative et l’élaboration des bilans
annuels. Le contenu de ces missions
est défini par les documents d’objec-
tifs (DOCOB) et conventions-cadre
des deux sites Natura 2000. Dans
ce contexte de double animation sur
deux territoires aux enjeux différents,
voici un zoom sur les actions structu-
rantes de l’année 2019 :
SUPPORTS DE COMMUNICATION
• Lettre d’information & flyer péda-
gogique : Comme chaque année,
une lettre d’information et un flyer
présentant des espèces phares des
sites Natura 2000 sont élaborés pour
chacun des deux sites. En 2019, le
flyer portait sur les chauves-souris
pour la Presqu’île d’Arvert, sur les
insectes pour le site des marais de
l’Estuaire de la Gironde.
• Sites internet : en plus des mises à
jour des pages Natura 2000 exis-
tantes, un site internet spécifique
au site 32 a été créé http://pres-
quile-darvert.n2000.fr/
• Des articles dans chacun des quatre
Cara’mag de l’année et un article
collaboratif sur les bonnes pratiques
de pêche à pied dans la revue
Campimag distribuée à chacun des
clients de la plupart des centres
d’hébergement de plein air du pays
royannais
• Nouvel outil de
c o m m u n i c a -
tion : afin de
c o n v a i n c r e
davantage de
p a r t i c u l i e r s
ou de struc-
tures de s’en-
gager dans
une charte
ou un contrat
Natura 2000,
une plaquette
résumant leur
f o n c t i o n n e -
ment a été
conçue.
ÉVÈNEMENTS
Huit évènements « Natura 2000 »
gratuits ont rythmé l’année 2019 et
ont permis de sensibiliser environ 400
participants, grâce à de nombreux
partenaires (collectivités, associations,
gestionnaires de milieux naturels) :
• Journée mondiale des zones hu-
mides le 9 février : mini-conférence
suivie d’un point d’observation sur
le thème « Natura 2000 et oiseaux
de l’estuaire » à Barzan-plage ;
• Présentation Natura 2000 à l’assem-
blée générale des propriétaires de
carrelets charentais à Port-des-
Barques le 30 mars ;
• Sortie découverte de la gestion de la
forêt de la Coubre à La Tremblade le
4 juin ;
• Sortie découverte du coteau de
Moquesouris à Épargnes le 5 juin ;
• Stand Natura 2000 au « Village du
Développement Durable » à Royan le
8 juin ;
• Quatre sorties découvertes du littoral
et sensibilisation aux bonnes pra-
tiques de pêche à pied aux Mathes
et à La Tremblade au cours de l’été
2019 ;
• Nuit de la chauve-souris à Saint-
Augustin le 27 août ;
• Conférence Natura 2000 à Arvert le 17
octobre.
ADHÉSIONS AUX CHARTES ET POR-
TEURS DE CONTRAT NATURA 2000
L’important travail de sensibilisation
aux enjeux Natura 2000 commence à
porter ses fruits puisque six nouvelles
adhésions à la charte Natura 2000 sont
comptabilisées : la Fédération dépar-
tementale de groupements de dé-
fense contre les organismes nuisibles,
un propriétaire d’un boisement de 5,6
ha, Les Randonneurs du pays royan-
nais, la SCEA Sturgeon, le centre
Presqu'île d'Arvert -
Bonne Anse, Marais de Bréjat et de Saint-Augustin
N°1
0 1 2 8
NOTRE NATURE
PR É C I S É M E N T
NATURA
2000
1
2 1
0
9
N°7
Marais et falaises des coteaux de Gironde
Estuaire de la Gironde : marais de la rive Nord
NOTRE NATURE
PR É C I S É M E N T
en Actions
PARTICIPER
A LA PROTECTION DES SITES NATURELS
D’INTERET EUROPEEN PROCHES DE CHEZ VOUS :
PRESQU'ÎLE D'ARVERT - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
BONNE ANSE, MARAIS DE BRÉJAT
ET DE SAINT-AUGUSTIN
ESTUAIRE DE LA GIRONDE : MARAIS DE LA RIVE NORD - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
MARAIS ET FALAISES DES COTEAUX DE GIRONDE
&
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20201119-DCM20-127-DE
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020 51
équestre Equifamily, l’EARL Le Chemin
des prés. Concernant les contrats Natura
2000 plus contraignants dans leur mise en
oeuvre, un projet élaboré pour le compte de
l’Office National des Forêts sera soumis aux
services de l’État début 2020 afin de sollici-
ter des financements pour la protection de
la dune de l’Embellie.
APPELS À PROJETS
Le service Natura 2000 a obtenu des
accords de co-financement, auprès de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine, et du Conseil
départemental de Charente-Maritime,
pour les projets suivants : « compléments
d’inventaires des gîtes bâtis fréquentés
par les chauves-souris » sur les deux sites
(34 300 € au total dont 2 000 € du CD 17,
3 000 € de la CARA), organisation de l’ani-
mation de la nuit de la chauve-souris sur
le site 36 en août 2020 (140 € du CD 17),
conception et mise en place d’un panneau
de sensibilisation aux enjeux écologiques
du secteur des Etains (site 32 ; 220 € du
CD17).
© Valentine Bizet
© Valentine Bizet
© Valentine Bizet
L’année 2020 sonne la der-
nière année d’animation
de la deuxième convention-cadre
du site 36, et de la première du
site 32 qui arriveront toutes deux
à échéance le 31 décembre 2020.
Les nouvelles adhésions à la
charte Natura 2000 et les projets
de nouvelles adhésions, l’émer-
gence de pré-contrats avec des
acteurs clés, comme l’ONF, la
sélection de différents projets
Natura 2000 pour des accords
de co-financement, sont de bon
augure pour la poursuite de l’ani-
mation en 2020.
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ASSAINISSEMENT
Avec ses différents milieux aquatiques, l’environnement
riche mais fragile de la CARA nécessite d’être protégé. L’as-
sainissement des eaux usées y contribue, en mobilisant un
ensemble de moyens pour collecter, transporter et traiter les
effluents.
L’assainissement est une compétence phare de la
CARA, à l’origine même de l’intercommunalité depuis
plus de 50 ans. Il a pour fonction de collecter les eaux
usées, puis de les débarrasser des pollutions dont
elles sont chargées avant de rejeter l’eau épurée dans
le milieu naturel. Ce service s’intègre dans la politique
générale de protection de l’environnement en préservant
nos ressources en eau (production d’eau potable, zones
de baignade, zones conchylicoles…) et en évitant tout
risque sanitaire. La sensibilité et la diversité des milieux
nécessitent des rendements épuratoires performants
et un surdimensionnement des équipements pour
faire face à la forte augmentation de la population et
des besoins en période estivale.
Le service assainissement de la CARA est compétent sur
l’ensemble des 33 communes à la fois pour l’assainis-
sement collectif et l’assainissement non collectif. Pour
assurer l’ensemble des missions, il se compose de
10 agents au 1 er janvier 2020, dont la chef de ser-
vice-DGST. En 2019, son activité s’est traduite no-
tamment par :
• 4 300 courriers envoyés et des milliers de contacts
téléphoniques avec les usagers, les partenaires, ...
• 3 réunions de la commission assainissement présidée
par Jean-Marc Bouffard et 2 réunions de la com-
mission consultative des services publics locaux
« CCSPL » ;
• 15 délibérations votées par le conseil communautaire
(approbation du choix du délégataire de l’assainis-
sement collectif, programmation de travaux 2020,
tarifs 2020, acquisitions de terrains…).
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif concerne les zones urbaines :
les eaux usées sont collectées par les réseaux publics
puis dépolluées dans une unité de traitement (stations
d’épuration, lagunes, filtres plantés de roseaux…).
Environ 93 % des habitations du pays royannais bénéfi-
cient de ce service ce qui représente 72 808 abonnés au
31 décembre 2019. © Alexandre GARCIA
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LE RÉSEAU IIl est essentiellement organisé en
trois systèmes d’assainissement col-
lectif autour des principales unités de
traitement. Il est formé par :
• 973 km de canalisations (725 km
en gravitaire et 248 km en refoule-
ment) ;
• 420 postes de refoulement dont
plus de la moitié est télésurveillée et
32 sont équipés de groupes électro-
gènes ;
• 38 unités de lutte contre les odeurs.
Il est de type séparatif ce qui signifie
que les eaux pluviales n’y sont pas
admises.
LES UNITÉS DE TRAITEMENT Les eaux usées collectées par les
réseaux sont transportées pour traite-
ment dans :
• 5 stations d’épuration « STEP » :
Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-
La Palmyre (fonctionnement estival),
Saint-Georges-de-Didonne, Cozes
et La Tremblade ;
Disques biologiques + filtres plantés de roseaux
Station d’épuration des eaux usées
Fonctionnement estival uniquement
Station de lagunage
Filtre à sable
Filtres plantés de roseaux
La Tremblade
Saint-Palais-sur-Mer
Les Mathes - La Palmyre
Saint-Georges-de-Didonne
Cozes
Assainissement non collectif
Systèmes d’assainissement
Les Mathes Étaules
Grézac
Talmont-sur-Gironde
Épargnes
Boutenac-
Touvent
Mortagne-sur-Gironde
Saint-Sulpice-
de-Royan
Breuillet
Chaillevette
Mornac-sur-Seudre
L’Éguille-sur-Seudre
Saint-Augustin
Arces-sur-Gironde
Meschers-
sur-Gironde
Saint-Georges-
de-Didonne
Vaux-sur-Mer
Royan Médis
Saujon
Saint-Romain-
de-Benet
Sablonceaux
Le Chay
Corme-Écluse
Semussac
Cozes
Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet
Barzan
Brie-sous-
Mortagne
Floirac
La Tremblade
Arvert
Saint-Palais-sur-Mer
En cours
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
Carte des équipements d'assainissement collectif
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• 12 « lagunes » : Arces-sur-Gironde,
Barzan-Bourg, Barzan-Plage,
Brie-sous-Mortagne /Boutenac-
Touvent, Chenac-Saint-Seurin-
d’Uzet, Cozes/Les Bretons,
Épargnes, Grézac, Le Chay,
Mortagne-sur-Gironde, Saint-
Romain-de-Benet et Talmont-sur-
Gironde ;
• 4 « filtres plantés de roseaux » :
Floirac / Fiolle, Floirac / Mageloup,
Sablonceaux /Saint-André et
Sablonceaux / Toulon-Chez
Chailloux ;
• 2 « filtres à sable » : L’Éguille-
sur-Seudre / Les Métairies,
Sablonceaux / Le Pont ;
• 1 « disque biologique + filtres plan-
tés de roseaux » : Cozes / Javrezac.
À noter en 2018-2020 : mise en place
du réseau public d’assainissement
dans le centre bourg de Corme-
Écluse avec création d’une unité
de traitement de 950 EH par Filtre
Planté de Roseaux et suppression
des unités de L’Éguille-sur-Seudre /
Les Métairies et Cozes / Les Bretons.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC La gestion des réseaux et des uni-
tés de traitement est confiée à une
entreprise privée par délégation de
service public (DSP). L’année 2019
est marquée par la signature d’un
nouveau contrat de délégation de
service public. Elle est par consé-
quent concernée par deux contrats,
à savoir :
• du 1 er janvier au 22 avril 2019
inclus : ancien contrat avec la
Compagnie des Eaux de Royan
« CER » (ce contrat a débuté le 12
août 2006) ;
• à compter du 23 avril 2019 :
nouveau contrat d’affermage avec
la Compagnie d’Environnement
Royan Atlantique « CERA » pour
une durée de 9 ans.
CERA – Compagnie d’Environne-
ment Royan Atlantique
13 rue Paul-Émile Victor
17640 VAUX-SUR-MER
Tél. : 05 46 77 99 17 (24h/24 et 7j/7)
© Alexandre GARCIA
QUELQUES CHIFFRES 326 545 équivalents habitants (EH) de
capacité épuratoire pour l’ensemble
des ouvrages.
Environ 6,7 millions m 3 d’eaux usées
épurées au total en 2019.
Les boues des stations d’épuration
sont valorisées par épandage agricole
sur un potentiel de plus de 3 200 hec-
tares avec 60 agriculteurs associés
dans le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2011.
Un suivi agronomique des épandages
est réalisé par la chambre d’agricul-
ture.
En 2019, 11 658 tonnes de boues ont été
épandues soit 3 361 tonnes de matières
sèches.
11 095 m 3 de matières de vidange des
dispositifs d’assainissement non col-
lectif traitées dans 2 stations d’épu-
ration (4 639 m 3 à Saint-Georges-de-
Didonne et 6 456 m 3 à La Tremblade).
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ZOOM SUR LE NOUVEAU CONTRAT DE DSP
Moins cher pour l’usager …
Plus durable, plus ambitieux et plus per-
formant pour la CARA…
Après mise en concurrence et suivant
l’avis de la commission DSP, le conseil
communautaire a décidé de retenir
l’offre de la CERA (Compagnie d’En-
vironnement Royan Atlantique) pour le
nouveau contrat de DSP qui a débuté
le 23 avril 2019 pour une durée de 9
ans. La CERA, émanation de la CER,
est une société dédiée à ce contrat.
Les essentiels :
h Baisse des tarifs
De l’ordre de 15 € HT pour 120 m 3 et
de 19 € HT pour 80 m 3 (par rapport
au prix au 1 er janvier 2018). La part
fixe annuelle du délégataire a baissé
(29,70 € HT au lieu de 57,35 en 2018)
et la part proportionnelle a augmenté
(0,7280 € HT/m 3 au lieu de 0,6205).
Pour une meilleure lisibilité par les
usagers, la facture unique (eau po-
table + assainissement) a été mise en
place sur toutes les communes de la
CARA.
h Obligations de la CERA
• entretien et surveillance des ré-
seaux, des postes de refoulement
et des unités de traitement ;
• surveillance et contrôle des rejets
des eaux traitées ;
• gestion des relations usagers ;
• éliminations des boues, des
sous-produits et des déchets ;
• …
h Exploitation renforcée
• mise en place d’un diagnostic per-
manent pour identifier et réduire les
infiltrations d’eaux parasites dans
les réseaux ;
• développement d’outils de lutte
contre l’H2S (capteurs de mesures,
traitements…) ;
• pilotage plus performant des ou-
vrages avec des investissements
élevés pour améliorer la perfor-
mance, la fiabilité et la sécurisation ;
• enrichissement de la gestion pa-
trimoniale avec un SIG complet et
notamment la géolocalisation des
réseaux et des branchements.
hDéveloppement durable
• neutralité carbone ;
• étude pour la réutilisation des eaux
traitées ;
• études méthanisation des boues,
récupération de chaleur et pan-
neaux photovoltaïques.
h Relations clients
• quatre sites d’accueil des clients
répartis sur le territoire de la CARA ;
• haute performance téléphonique
(délai d’attente réduit…) ;
• enquêtes de satisfaction.
h Des engagements chiffrés
• délai d’intervention d’une heure
(astreinte) ou en cas d’odeur ;
• hydrocurage préventif annuel des
réseaux à hauteur de 20 % du
gravitaire + les 10,7 km du profil de
vulnérabilité des eaux de baignade ;
• tests à la fumée sur 25 km / an
(recherche des mauvais branche-
ments) ;
• inspection télévisée des réseaux
pour 25 km / an (dont 5 km pour la
recherche d’eaux parasites) ;
• réductions des eaux parasites de
12 % ;
• contrôles et diagnostics des réseaux
privés de tous les campings pour
réduire les eaux parasites ;
• 135 reprises / an de casse de ré-
seaux ;
• 4 350 h d’insertion par an ;
• 80 % de sous-traitance locale ;
• …
h Suivi de la DSP
• transparence financière renforcée
du fait de la société dédiée ;
• comités de pilotage réguliers, as-
semblée générale annuelle ;
• information et transmission des
données à la CARA, accès direct
aux données de l’exploitant via des
outils informatiques ;
• pénalités prévues en cas de non res-
pect des engagements du contrat.
h Nouveau règlement de service
Le nouveau règlement du service de
l’assainissement collectif de la CARA
a été transmis a tous les abonnés. Il
est disponible sur le site internet de
la CARA.
LES FAITS MARQUANTS
DE L’EXERCICE
h Procédure d’autorisation environne-
mentale du système d’assainissement des
eaux usées de Saint-Palais-sur-Mer / Les
Mathes-La Palmyre et concession d’utili-
sation du DPM pour le rejet. Conformé-
ment aux obligations fixées par l’arrêté
préfectoral du 11 août 2015, le dossier
de demande d’autorisation environne-
mentale a été transmis aux services de
l’État. En parallèle, une demande de
concession d’utilisation du Domaine
Public Maritime (DPM) a été transmise
pour le rejet des eaux traitées. Suite à la
désignation du commissaire enquêteur
par le tribunal administratif et l’arrêté
préfectoral du 5 août 2019, l’enquête
publique conjointe pour ces demandes
s’est déroulée du 30 septembre au 8 no-
vembre 2019 inclus. Elle a eu lieu dans
les 16 communes concernées : Arvert,
Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Trem-
blade, Le Chay, L’Éguille-sur-Seudre,
Les Mathes-La Palmyre, Médis, Mor-
nac-sur-Seudre, Royan, Saint-Augus-
© Sébastien Husté
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2020 56
tin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-
de-Royan, Saujon et Vaux-sur-Mer. Le
commissaire enquêteur a ensuite établi
la synthèse des remarques, observa-
tions et propositions du public à laquelle
la CARA a répondu dans un mémoire.
Enfin le commissaire enquêteur a rédi-
gé son rapport et a émis le 6 décembre
2019 :
- un avis favorable à la demande d’auto-
risation environnementale ;
- un avis favorable à la demande de
concession d’utilisation du DPM pour le
rejet.
Les arrêtés préfectoraux seront pris en
2020.
h Études diagnostiques des réseaux
d’assainissement. Le schéma directeur
d’assainissement validé en 2017 prévoit
comme un des principaux objectifs « la
recherche et la réduction des entrées
d’eaux parasites dans les réseaux ». Les
études sur Cozes et Mortagne-sur-Gi-
ronde ont débuté en 2018 et se sont
poursuivies en 2019 avec les tests à la
fumée et la campagne de mesures en
nappe haute. Elles seront finalisées en
2020. Les études sur l’ensemble de la
commune de Médis, sur le bassin ver-
sant de Bernezac à Saint-Palais-sur-
Mer et le bassin versant de Nauzan à
Vaux-sur-Mer ont commencé en 2019
et se poursuivront en 2020.
h Travaux de mise en place du réseau
d’assainissement et création d’une unité
de traitement des eaux usées pour le bourg
de Corme-Écluse. Pour un montant glo-
bal de plus de 2 millions d’euros HT,
5 km de réseaux seront installés dans le
centre bourg ainsi que quatre postes de
refoulement pour 159 branchements.
Les eaux usées collectées seront trai-
tées par des Filtres Plantés de Roseaux
dimensionnés à 700 Équivalents-Habi-
tants (une extension à 950 EH sera pos-
sible dans le futur). Les travaux débutés
en 2018 se sont poursuivis en 2019 et
seront finalisés en 2020.
h Début des études « développement
durable du contrat de DSP. Les quatre
études dites « développement durable »
prévues au contrat DSP de la CERA ont
commencé à l’automne 2019, il s’agit
de :
• Réutilisation des eaux traitées
« REUT » par Ecofilae, bureau
d’études spécialisé et reconnu au
niveau national et international. Il
s’agit d’une étude de faisabilité
technico-économique de la réutili-
sation des eaux traitées, notamment
en irrigation agricole. Il conviendra
de sélectionner les stations, définir
les traitements complémentaires
nécessaires, trouver les partenaires
irrigants, définir les responsabilités
des différents acteurs et les clés de
répartitions financières.
• Méthanisation des boues par le
cabinet Merlin. L’étude a pour but
de définir les possibilités de créa-
tion de la méthanisation sur une ou
plusieurs stations d’épuration de la
CARA, d’en définir les caractéris-
tiques techniques, la viabilité et le
type de production finale (biogaz,
électricité, hydrogène…).
• Récupération de chaleur via l’as-
sainissement par le cabinet Merlin.
L’étude doit permettre de localiser
les points du réseau ou les stations
d’épuration où la récupération de
chaleur est possible et d’établir les
périmètres d’utilisation potentielle
(chauffage, climatisation…).
• Panneaux photovoltaïques par
« Bertin Environnement ». L’étude
permettra de définir les projets
potentiels sur des sites du service
assainissement et de définir les
caractéristiques techniques et finan-
cières.
h Les travaux de 2019. Liste non exhaus-
tive :
• Breuillet / Taupignac : réhabilitation
de 490 m de réseau de refoulement
(avant aménagement de voirie par le
département) ;
• Saint-Palais-sur-Mer / place de
l’Océan et promenade Steisslingen :
© Alexandre GARCIA
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réhabilitation de 400 m de réseau
gravitaire (avant réaménagement de
la voirie par la commune) ;
• Saint-Palais-sur-Mer / avenue de la
Grande Côte : réhabilitaion d’1 km
de réseau entre le rond-point des
Oliviers et la rue des Tourterelles
(avant travaux de voirie) ;
• L’Éguille-sur-Seudre / Grand Rue :
réhabilitation des réseaux, 520 m de
gravitaire et 480 m de refoulement
(avant travaux de voirie).
PROGRAMMATION DE TRAVAUX
• Programmation de travaux 2019 pour
un montant total de 9 051 500 € HT
(663 200 € HT pour la collecte,
études, extension ou création de
l’assainissement et 8 388 300 €
HT pour les travaux de réhabilita-
tion). (7,7 millions d’euros HT en
2018 avec 1,2 millions d’euros HT
d’extension et 6,5 millions d’euros
HT de réhabilitation)
h Extension de réseau notamment Breuil-
let (allée des Ajoncs, allée du Bois de
Forgit) ; Les Mathes (avenue Pierre Si-
bard) ; Sablonceaux (rue de Coulimbre,
rue de la Vieille Forge) ; …
h Réhabilitation de réseau notamment
Cozes (route de Bordeaux) ; Royan
(rue de la Glacière) ; Saint-Palais-sur-
Mer (avenue de la Grande Côte-2ème
tranche) ; Refoulement amiante-ciment
Étaules/La Passe et Breuillet/Taupi-
gnac ; étude préalable à la réhabilitation
de 9 refoulements amiante-ciment sen-
sibles ; étude préalable à la construction
de la nouvelle station d’épuration de La
Tremblade ; …
• Programmation de travaux 2020 pour
un montant total de 7 515 435 € HT
(3 821 335 € HT pour la collecte, études,
extension ou création de l’assainissement
et 3 694 100 € HT pour les travaux de
réhabilitation).
h Extension de réseau notamment
Arces-sur-Gironde (Brézillas + Barde-
cille sur Semussac) ; Médis (Les
Brandes) ; Meschers-sur-Gironde
(avenue de Suzac, allée du Trier-Têtu
et rue des Perdrix) ; Saint-Romain-de-
Benet (Le Vivier) ; …
h Réhabilitation de réseau notamment
Saujon (route de Royan) ; station
d’épuration de Saint-Palais-sur-Mer
(remplacement des dégrilleurs) ;
station d’épuration de Saint-Georges-
de-Didonne (traitement des boues,
désodorisation et génie civil) ; Médis
(stockage des boues) ;
PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
Au 1 er janvier 2019
Soit 2,14 € TTC pour une consomma-
tion de 120 m 3 (total de 257,27 € TTC
hors redevance Agence de l’eau).
Soit 2,67 € TTC pour une consomma-
tion de 80 m3 (total de 194,34 € TTC
hors redevance Agence de l’eau).
À partir du 23 avril 2019
Soit 1,97 € TTC pour une consomma-
tion de 120 m 3 (total de 236,37 € TTC
hors redevance Agence de l’eau).
Soit 2,36 € TTC pour une consomma-
tion de 80 m 3 (total de 189,02 € TTC
hors redevance Agence de l’eau).
• Communication
Pour un maximum de transparence
et informer au mieux les usagers, le
service assainissement communique
très régulièrement via :
• des visites des stations d’épuration
À Saint-Palais-sur-Mer par le collectif
« Estuaire pour tous » en octobre 2018,
le « collectif des résidents secondaires
de Saint-Palais-sur-Mer » le 15 juillet
2019, l’association « Pays Royannais
Environnement », le 13 août 2019.
Visite de la station de Saint-Georges-
de-Didonne le 23 octobre 2019 avec
l’entreprise Presto et des agents de la
ville de Saint-Georges-de-Didonne) ;
• des articles dans le Cara’mag (infor-
mations sur les travaux d’assai-
nissement dans les communes,
présentation des diagnostics des
réseaux pour lutter contre les eaux
parasites, nouvelle délégation de
service public, sensibilisation sur les
rejets interdits au réseau, notam-
ment les lingettes...)
• La presse locale a également publié
des articles sur l’assainissement
des eaux usées sur le territoire
(travaux d’assainissement dans les
communes, nouvelle délégation de
service public…).
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’ANC concerne les zones d’habitat dis-
persé : les eaux usées sont traitées sur
la parcelle par une installation adaptée
sous la responsabilité du propriétaire,
pour assurer la collecte, le transport,
le traitement et l’évacuation des eaux
usées domestiques des immeubles
non raccordés à un réseau public de
collecte des eaux usées.
Ces installations d’ANC doivent être
conçues, réalisées, réhabilitées et
entretenues de manière à ne pas
porter atteinte à la salubrité publique,
à la qualité du milieu récepteur ni à la
sécurité des personnes. Les dispositifs
d’ANC doivent être entretenus
régulièrement afin d’assurer le bon état
des installations et des ouvrages, le
bon écoulement des effluents jusqu’au
système de traitement…
Partie Fixe
(€ HT / an)
Part
proportionnelle
(€ HT / m 3 )
Part
CARA 56,06 0,3480
Part
délégataire 59,20 0,6405
Partie Fixe
(€ HT / an)
Part
proportionnelle
(€ HT / m 3 )
Part
CARA 56,06 0,3480
Part
délégataire 29,70 0,7280
© Alexandre GARCIA
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Les usagers du service public d’assainisse-
ment non collectif (SPANC) sont les proprié-
taires et locataires dont l’habitation n’est
pas raccordée ou dont la future habitation
ne sera pas raccordée au réseau public
d’assainissement. 6 030 habitations sont
équipées d’un assainissement non collectif.
Comme imposé par la réglementation, le
SPANC a été créé dès le 25 janvier 2001
afin d’assurer sur les 33 communes de
la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique deux missions principales : l’exa-
men de la conception et la vérification de
l’exécution pour les installations neuves ou à
réhabiliter, ainsi que la vérification périodique
du fonctionnement et de l’entretien des instal-
lations.
Ces diagnostics ont débuté en 2006. Cette
vérification est également effectuée lors des
ventes. En 2019, ont été réalisés :
• 96 attestations de mise en service d’ANC
contrôlés conformes (124 en 2018) ;
• 680 contrôles des installations existantes
dont 188 dans le cadre de ventes immobi-
lières (311 en 2018 pour 198 ventes). En
2019, la campagne de diagnostic a été
terminée sur la zone ostréicole (76 dia-
gnostics en 2019) et a été effectuée sur
Saint-Romain-de-Benet (350 diagnostics
réalisés en 2019).
LES REDEVANCES ANC Trois redevances sont instaurées afin de
financer le service dont le budget doit être
équilibré en recettes et en dépenses. Les
montants de ces redevances ont été confir-
més par délibération votée par le conseil
communautaire du 19 novembre 2018 (pas
d’augmentation depuis 2001) à savoir :
• 90 € pour le contrôle des installations
neuves ;
• 50 € pour la vérification du bon fonction-
nement des installations existantes ;
• 50 € pour le diagnostic de bon fonction-
nement lors d’une vente.
Le paiement des redevances se fait via
l’émission d’un titre de paiement émis par
le Trésor Public.
SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE Au titre des contrôles réalisés par le SPANC,
l’Agence de l’eau a apporté en 2019 une
aide financière de 16 565 € pour l’activité
de 2018 (à partir de 2019 cette aide a été
arrêtée).
ET EN 2020…
Liste non exhaustive des travaux, études, dossiers en
Assainissement Collectif à venir :
h Fin de la procédure d’autorisation environnemen-
tale du système d’assainissement des eaux usées de
Saint-Palais-sur-Mer / Les Mathes-La Palmyre et de la
demande de concession d’utilisation du domaine public
maritime pour le rejet. Un arrêté préfectoral pour chacune
des demandes...
h Lancement de la procédure pour le nouvel arrêté pre-
fectoral d’autorisation du plan d’ épandage des boues
(finalisation du dossier, enquête publique, arrêté préfectoral).
h Études diagnostiques de lutte contre les eaux pa-
rasites avec la finalisation sur Cozes et Mortagne-sur-Gi-
ronde ; la poursuite sur Médis, Saint-Palais-sur-Mer/Ber-
nezac et Vaux-sur-Mer/Nauzan ainsi que le démarrage de
l’étude sur Saujon.
h Sécurisation et réhabilitation de refoulements in-
tercommunaux. Ces travaux, inclus dans le plan d’ac-
tions du SDAEU, permettront de sécuriser davantage les
refoulements intercommunaux. En 2020, lancement des
études préalables à la réhabilitation des refoulements en
amiante-ciment pour 12 canalisations représentant environ
40 km (Breuillet/Taupignac, Étaules/La Passe, Les Mathes/La
Garenne, Meschers-sur-Gironde/Fagnard et Le Port, Royan/
Paradou et Prémoine, Saint-Georges-de-Didonne/Chata et
Coca, Saint-Sulpice/PRG, Saujon/PRG et Semussac/PRG).
h Début des études pour la construction de la station
d’épuration de La Tremblade. Prévue par le Schéma Direc-
teur d’Assainissement « SDAEU » validé en 2017, une nou-
velle station d’épuration doit être créée à La Tremblade en
remplacement de l’actuelle dont le génie civil est vieillissant.
Cet ouvrage aura comme aujourd’hui une capacité épura-
toire de 24 000 EH. Les études et démarches préalables aux
travaux débuteront en 2020. La livraison de la future station
d’épuration est prévue pour 2023-2026.
h Modernisation des stations d’épuration de Saint-Pa-
lais-sur-Mer avec le remplacement des dégrilleurs et de
Saint-Georges-de-Didonne avec le remplacement du traite-
ment des boues, la mise en place d’une désodorisation et
des reprises de génie civil.
h Mise en service du réseau et de l’unité de traitement
de Corme-Écluse.
h Suppression des unités de traitement de L’Éguille-
sur-Seudre-Les Métairies (25 EH) et Cozes-Les Bretons
(50 EH) et raccordement aux réseaux existants des com-
munes.
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EAU
POTABLE Depuis le 1 er janvier 2014, les communes du territoire
ont confié à la CARA la responsabilité de gérer leur ap-
provisionnement en eau potable.
Cette nouvelle compétence s’ajoute à celle de l’assainisse-
ment des eaux usées, exercée depuis plus de 50 ans par
l’intercommunalité. La CARA se retrouve ainsi en position de
maîtriser l’ensemble du cycle de l’eau, de l’approvisionnement
au traitement des eaux usées. Pour cela, l’agglomération peut
compter sur la longue expérience et les compétences tech-
niques du Syndicat des eaux de Charente-Maritime, auquel
la CARA a adhéré le 1er janvier 2014. Créé en 1952, le syn-
dicat départemental, rebaptisé Eau 17, regroupe aujourd’hui
457 communes et une intercommunalité, la CARA, pour le
compte desquelles il assure la gestion, le renouvellement et
le développement du réseau d’eau potable. Le territoire de la
CARA compte 76 172 abonnés et onze services d’eau po-
table. La CARA est alimentée en eau essentiellement par des
ressources locales : résurgence de Chauvignac à Chenac, et
forages à Saujon, Le Chay, Royan et Vaux-sur-Mer.
LES ONZE SERVICES D’EAU POTABLE
Rives
de la Seudre
Exploitant : CER
28/04/08 - 31/12/22
St-Palais-sur-Mer
Exploitant : CER
01/03/19 - 31/12/21
Vaux-sur-Mer
Exploitant : CER
01/01/10 - 31/12/21
Royan
Exploitant : R2E
01/01/10 - 31/12/21
St Georges de Didonne
Exploitant : RESE
Chenac
Exploitant : CER
01/01/12 - 31/12/23
Saujon
Exploitant : CER
01/01/08 - 31/12/19
01/01/20 - 31/12/21
Médis Semussac
Exploitant : CER
01/01/10 - 31/12/21
Le Chay
Corme Ecluse
Exploitant : AGUR
01/01/16 - 31/12/22
Sablonceaux
St Romain de Benet
(Charente Seudre)
Exploitant : RESE
Ancienne commune de
St Romain sur Gironde
(Saint Fort Lorignac)
Exploitant : RESE
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LE PATRIMOINE
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNÉES
À l’échelle d’Eau 17 À l’échelle de la CARA
1,80 %
1,60 %
1,40 %
1,20 %
1,00 %
0,80 %
0,60 %
0,40 %
0,20 %
0,00 %
2016 2017 2018 2019
À À À À À À
CARA Eau 17
RÉSERVOIRS
LINÉAIRE DE CANALISATIONS
CANALISATIONS RENOUVELÉES EN 2017
TAUX DE RENOUVELLEMENT
BRANCHEMENTS EN PLOMB CONNUS
À RENOUVELER
34
1 564 km
14 km
0,85%
411
317
12 368 km
87 km
0,69%
809
CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE D’EAU POTABLE
CHARENTE SEUDRE
CHENAC
LE CHAY CORME ECLUSE
MEDIS SEMUSSAC
RIVES DE LA SEUDRE
ROYAN
SAUJON
ST-FORT-LORIGNAC
ST-GEORGES-DE-DIDONNE
ST PALAIS-SUR-MER
VAUX-SUR-MER
CARA
RESE
CER
AGUR
CER
CER
R2E
CER
RESE
RESE
CER
CER
2
12
2
2
10
1
1
-
1
1
1
33
1 630
8 466
1 036
3 118
20 625
19 389
4 456
160
6 139
5 895
5 282
76 196
86
338
48
86
464
221
76
-
93
83
70
1 564
19
25
22
36
44
88
59
-
66
71
76
49
Exploitant Communes Abonnées Linéaire (km) Densité (ab / km) CARA Eau 17
COMMUNES ADHÉRENTES
NOMBRE D’HABITANTS
NOMBRE D’ABONNÉES
DENSITÉ (ABONNÉES / KM DE RÉSEAU)
LINÉAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION
PAR ABONNÉS (ML / ABONNÉ)
33
84 236
76 172
51
20
457
513 445
330 633
27
36
CONSOMMATION MOYENNE À l’échelle d’Eau 17 : 95,6 m³ /abonné/an
À l’échelle de la CARA : 92,0 m3/abonné/an
CHARENTE SEUDRE
CHENAC
LE CHAY CORME ECLUSE
MEDIS SEMUSSAC
RIVES DE LA SEUDRE
ROYAN
SAUJON
ST-FORT-LORIGNAC
ST-GEORGES-DE-DIDONNE
ST PALAIS-SUR-MER
VAUX-SUR-MER
CARA
RESE
CER
AGUR
CER
CER
R2E
CER
RESE
RESE
CER
CER
2
12
2
2
10
1
1
-
1
1
1
33
1 630
8 466
1 036
3 118
20 625
19 389
4 456
160
6 139
5 895
5 282
76 196
86
338
48
86
464
221
76
-
93
83
70
1 564
19
25
22
36
44
88
59
-
66
71
76
49
Exploitant Communes Abonnées Linéaire (km) Densité (ab / km)
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GEMAPI
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
Depuis le 1 er janvier 2018, la CARA est
compétente dans la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inon-
dations (GEMAPI). Cette compétence
concerne :
• L’aménagement d’un bassin ou
d’une fraction de bassin hydrogra-
phique,
• L’entretien et l’aménagement d’un
cours d’eau, canal, lac ou plan
d’eau, y compris les accès à ce
cours d’eau, ce canal, ce lac ou ce
plan d’eau,
• La défense contre les inondations et
contre la mer,
• La protection et la restauration des
sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
Suite à l’étude de préfiguration de la
prise de compétence GEMAPI réali-
sée par le bureau d’études Espelia, en
2017/2018, la CARA a fait les choix
de gouvernance suivants :
• Exercer en propre la prévention des
inondations sur l’ensemble de son
territoire,
• Exercer en propre la gestion des
milieux aquatiques (GEMA) sur le
bassin versant de la Gironde,
• Transférer la GEMA au Syndicat
mixte du bassin de la Seudre, sur le
bassin versant de la Seudre.
Dans ce contexte, en 2019, la CARA
a entrepris différentes actions pour
exercer cette compétence.
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
(GEMA) Sur le bassin versant de la Gironde,
une étude hydro morphologique a été
confiée au bureau d’études Rivière
environnement pour un montant de
29 700 € HT, et une durée de huit
mois.
Cette étude doit permettre :
• D’obtenir une connaissance fine
(état des lieux et diagnostic) des
milieux aquatiques sur le bassin
versant de la Gironde situé sur la
CARA,
• De définir le niveau d’intervention
possible pour la CARA sur les mi-
lieux aquatiques ainsi qu’une stra-
tégie de gestion, de travaux et de
restauration que pourrait mener la
CARA, adaptée aux enjeux propres
à chaque secteur, de manière à at-
teindre le bon état écologique.
PRÉVENTION DES INONDATIONS
(PI) Signature de la convention-cadre
avec le département de la Charente-
Maritime. Depuis les années 1980, le
département de la Charente-Maritime
a conduit une politique affirmée en
matière de protection du littoral afin
de protéger la population contre les
effets de la mer. À ce titre, et en tant
que maître d’ouvrage, il a engagé un
vaste programme de confortement et
de création de systèmes de protection
de son littoral contre les submersions
marines.
© Alexandre GARCIA
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Toutefois, la loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), a
attribué la compétence gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GEMAPI) de manière
exclusive et obligatoire au bloc communal au 1 er janvier
2018.
La loi du 30 décembre 2017, relative à l’exercice des
compétences des collectivités territoriales dans le
domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations, a introduit une dérogation
donnant la possibilité aux départements de continuer
leur action en lien avec la GEMAPI.
Dans ce contexte, la CARA et le Département de
Charente-Maritime ont signé, le 9 août 2019, une
convention-cadre relative à la maîtrise d’ouvrage des
études et des travaux de protection contre la submer-
sion marine et les inondations, d’une durée de cinq ans.
Ainsi, le Département de la Charente-Maritime assurera
la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de pro-
tection contre la submersion marine et les inondations
tandis que la CARA deviendra gestionnaire des systèmes
d’endiguement à réception des travaux.
LA DIGUE DE MUS DE LOUP
La digue de Mus de Loup, située à Ronce-les-Bains,
sur la commune de La Tremblade, est l’unique ouvrage
classé (C) sur le territoire de la CARA, préalablement à la
prise de compétence GEMAPI. De fait, à compter du 1 er
janvier 2018, cette digue a été transférée automatique-
ment de la commune de La Tremblade à la CARA, qui en
est ainsi devenue gestionnaire et détentrice de l’arrêté
de classement et de ses obligations.
EN 2019 des études réglementaires relatives
à ce système d’endiguement ont été
initiées :
• La visite technique approfondie (VTA),
réalisée par le bureau d’études Artélia
au mois de juin, a fait apparaitre plu-
sieurs désordres prononcés de type
« érosion » sur l’ouvrage, faisant courir
un risque sur la fonction de protection.
• L’étude de dangers du système d’endi-
guement de Mus de Loup est en cours
de réalisation par le bureau d’études
agréé, ISL Ingénierie. Elle doit per-
mettre de préciser le fonctionnement
normal du système d’endiguement et
d’évaluer les causes possibles et les
conséquences d’éventuels dysfonc-
tionnements des ouvrages. Elle évalue
les performances du système d’endi-
guement. Elle permettra également de
retenir un niveau de protection du sys-
tème d’endiguement.
Suite aux conclusions et aux désordres
constatés lors de la VTA, la CARA a
sollicité le département de la Charente-
Maritime afin de réaliser des travaux
d’urgence sur les secteurs concernés,
pour un montant total de 496 622,50 €
HT financé à 50 % par le Département
de la Charente-Maritime et à 50 % par
la CARA. Un peu plus de 510 mètres li-
néaires ont bénéficié de ces travaux.
Un exercice de pollution maritime grandeur nature a été organisé le 7 novembre à Ronce-les-Bains réunissant une quarantaine d’agents des services techniques communaux et des agglomérations du département dont ceux de la CARA.
© Hugo Berland
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développe
© PAPEAU
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE En matière d’action économique, l’année
2019 a été marquée par la mise en place
des aides économiques de la CARA et par
la première édition du programme d’incu-
bation sous la marque « UP! Le Carré des
Entrepreneurs® », en sus des services as-
surés depuis trois ans par la Plateforme
Entreprendre.
LE LANCEMENT DES AIDES ÉCONO-
MIQUES DE LA CARA
D’année 2019 a vu le démarrage
opérationnel des aides économiques
de la CARA, après la signature, le 24
mai 2019 avec la Région Nouvelle-
Aquitaine, de la convention relative à
la mise en œuvre du schéma régional
de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation
(SRDEII) sur le territoire communau-
taire.
Pour y parvenir, un règlement d’in-
tervention des aides économiques
communautaires a été adopté le 28
juin 2018 par le conseil communau-
taire. Il s’organise en six axes et 24
dispositifs :
1. Aide à la création et à la reprise
d’entreprise
2. Aide au conseil
3. Soutien à l’investissement productif
4. Soutien aux organismes concourant
au développement économique
5. Soutien aux actions collectives et
aux évènements économiques
6. Immobilier d’entreprise.
Les 24 dispositifs d’aides couvrent
tous les champs de l’économie :
agriculture, aquaculture, artisanat, in-
dustrie, services, etc., avec une prime
pour les projets relevant des filières
prioritaires identifiées dans le Projet
économique de territoire de la CARA
(économie circulaire, services aux
entreprises, industrie de la création
et de la culture, domotique, etc.). Ils
visent à développer l’emploi salarié
sur le territoire et à accompagner la
diversification et la montée en gamme
de l’économie locale. Volontairement
sélectifs, ils excluent par exemple les
micro-entrepreneurs et les activités
saisonnières.
Un comité d’agrément a été mis en
place, associant des élus et des
techniciens. Son rôle est de formuler
un avis sur chacun des dossiers, avis
ensuite transmis au Conseil commu-
nautaire, seul à-même d’octroyer les
aides économiques.
Sur cette première année d’exercice,
six comités d’agrément ont été tenus
et 32 dossiers examinés. Au 31 dé-
cembre 2019, 20 subventions, dont
6 pour des créations ou reprises
d’entreprise, ont été accordées au
titre des aides économiques, pour un
montant de 143 270 €.
Les projets accompagnés sont très
divers : reprise d’un bar en milieu rural,
création d’un espace de coworking,
acquisition d’une nouvelle machine
par une société d’artisanat d’art,
implantation d’une école de cirque,
organisation d’un salon professionnel
de l’enfance, etc.
LA PLATEFORME ENTREPRENDRE
POURSUIT SA ROUTE
Totalisant le suivi de près de 520 pro-
jets sur trois ans, pour un taux com-
muniqué de l’ordre de 10% de projets
aboutis, la Plateforme Entreprendre
agit comme une agence de dévelop-
pement économique sur le territoire et
fédère l’écosystème entrepreneurial.
Le flux de porteurs de projet et l’élar-
gissement des missions de ce service
ont permis le recrutement, mi-2019,
d’une chargée de missions accueil
économique. Pour plus de lisibilité
et ouvrir un canal de communication
supplémentaire, le service a mis en
place un site Internet reprenant ses
missions, son bilan et détaillant les
contacts de ses réseaux :
http://plateforme-entreprendre.com/
© Antoine Bigot
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UP!
LE CARRÉ
DES ENTREPRENEURS ®
Imaginé dans ses grandes lignes
sous le vocable « Maison des
entreprises », le projet de créa-
tion d’un espace d’affaires, en
plein cœur de ville, permettant
un accompagnement qualifié
sous forme de pépinières et
résidence d’entreprises, un
espace de co –working, et des
salles de réunions équipées à la
location, c’est sous la marque
déposée UP! Le Carré des
Entrepreneurs® que ce projet
avance depuis 2018.
L’année 2019 a été l’occasion
de créer un programme d’incu-
bation co-créé et co-animé
avec des consultants experts de
l’accompagnement de start-up.
Sept projets ont été sélectionnés
sur les douze proposés, et ont
pu bénéficier de cinq ateliers
collectifs (proposition de valeur,
modèle d’affaires, pitch, straté-
gie d’entreprise et arsenal com-
pétitif, plan d’actions à un an)
et de deux ateliers individuels
menés en collaboration avec un
mentor dédié, chef d’entreprise
du territoire. Les porteurs de
projets ont eu l’occasion de se
présenter à l’ensemble des par-
tenaires lors des Partenariales
de la Plateforme Entreprendre fin
novembre 2019. La construction
du futur bâtiment, de 1000m² au
sol, verra le jour mi-2022 au sein
du quartier de la gare de Royan
et en proximité directe du futur
siège de la CARA, sur la base du
travail de l’architecte Ricciotti.
© Alexandre GARCIA
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DÉVELOPPEMENT AGRICOLE,
OSTRÉICOLE ET RURALITÉ
À son niveau, la CARA accompagne le dé-
veloppement d’une agriculture durable
et la structuration de circuits courts de
proximité. Dans cette optique, ses ac-
tions visent d’une part à stimuler la
demande et les débouchés commer-
ciaux pour ces produits locaux de qua-
lité (coordination d’un groupement de
commandes alimentaires ; édition du
livret « La route des saveurs » ; pro-
gramme d’animations pédagogiques
dans les écoles ; actions de découverte
des métiers et savoir-faire avec « Chais
d’Ici », « L’école va à la ferme » ; soutien
aux restaurateurs de « Saveurs d’Ici,
Cuisine de Chefs – SICC, …) et d’autre
part à accompagner les producteurs
locaux dans le développement de leur
offre (aides économiques aux produc-
teurs avec une bonification pour les
projets en agriculture biologique ; créa-
tion d’un pôle de découpe et trans-
formation de produits locaux ; soutien
aux démarches collectives en faveur
des circuits courts de proximité ; projet
d’espace test agricole…). La CARA agit
également en faveur de la mise en rela-
tion de l’offre et la demande localement,
avec notamment un travail en cours sur
la logistique et l’acheminement des pro-
duits en circuits courts de proximité.
Ces actions contribuent à la promotion des
produits et savoir-faire locaux issus d’une
agriculture durable, et par là même à la
promotion de la santé par l’alimentation.
STRUCTURATION DE LA DEMANDE
EN PRODUITS LOCAUX
FAIRE DÉCOUVRIR LES
« CHAIS D’ICI » Pour la cinquième édition, six domaines
viticoles ont ouvert leurs portes au
grand public le dimanche 9 juin 2019.
L’occasion pour les 2 100 visiteurs de
découvrir les produits et savoir-faire du
territoire. Sous forme de visites guidées
« du cep à la bouteille », de dégusta-
tions, d’animations culturelles, gastro-
nomiques et ludiques, les vignerons ont
partagé leurs métiers lors d’un moment
convivial. La CARA coordonne l’opéra-
tion et assure sa communication auprès
du grand public. Les domaines parte-
naires de cette édition 2019 étaient le
Domaine des Claires (Arvert), le Do-
maine de la Chauvillière (Sablonceaux),
le vignoble Biteau (Sablonceaux), le
Domaine et distillerie Brillouet (Saint-
Romain-de-Benet), le Domaine Ponce-
reau-de-Haut (Épargnes), le Domaine
des Princes (Mortagne-sur-Gironde).
SENSIBILISER LES ENFANTS À
L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION La sensibilisation des élèves s’appuie
sur deux modes d’intervention complé-
mentaires :
h Interventions en classe assurées par
une animatrice du service dévelop-
pement agricole : le service agricole
contribue au programme d’animations
pédagogiques « développement du-
rable » de la CARA, au travers de deux
thématiques : « agriculture » et « nutri-
tion-santé ». Vingt-neuf interventions
ont été réalisées dans les classes ma-
ternelles et élémentaires du territoire
pour l’année scolaire 2018/2019. Des
sujets tels que l’origine des aliments
ou encore les richesses agricoles et
aquacoles du territoire de la CARA sont
abordés afin d’initier et sensibiliser les
enfants.
h Visites d’exploitations via le pro-
gramme « L’école va à la ferme » :
comme chaque année, la CARA a pris
en charge la coordination de ce pro-
gramme, les réservations et le finance-
ment des transports de classes. Près de
660 enfants ont eu l’opportunité de visiter
une exploitation agricole ou aquacole par-
mi les six sites proposés, représentant
les différentes filières qui font la richesse
du territoire de la CARA.
PROMOUVOIR L’OFFRE DE PRODUITS
LOCAUX EN VENTE DIRECTE Publié depuis 2003, le livret « La route
des saveurs » promeut des producteurs
locaux pratiquant la vente directe de
leurs produits. À ce jour, 36 produc-
teurs du territoire Royan Atlantique y
figurent. Ces derniers s’engagent à pro-
poser des produits locaux et de qualité
et à faire découvrir aux visiteurs leurs
exploitation, leurs métier et savoir-faire.
Ce livret a été distribué dans les mai-
ries, les hôtels et hôtelleries de plein air,
les bureaux d’information touristique
de l’agglomération et aux producteurs
référencés dans ce guide. Un large
panel de productions y est représenté :
viticulture, élevage, maraîchage, ostréi-
culture, horticulture ou encore salicul-
ture,… Autre initiative marquante de
l’année 2019 : un carnet de recettes,
vitrine des produits locaux et de saisons
a été publié aux éditions Sud-Ouest.
Les auteurs des recettes sont les chefs
cuisiniers de l’association locale « Sa-
veurs d‘Ici, Cuisine de Chefs ». Les
produits utilisés sont en partie ceux de
producteurs et grossistes du marché de
Royan et de producteurs de l’associa-
tion Terr’Océanes.
Le secteur agricole s’appuie sur des exploitations qui doivent relever le défi d’évoluer vers des modèles de production diversifiés et résilients aux chocs économiques et au change- ment climatique. Ce secteur doit aussi capitaliser sur le développement d’une agriculture durable en confirmant le choix résolu de la qualité.
© Franck Prével
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FAVORISER L’APPROVISIONNEMENT
LOCAL DANS LA RESTAURATION
HORS DOMICILE La CARA coordonne un groupement de
commandes alimentaires à destination
de la Restauration Hors Domicile (RHD).
Elle assure, dans ce cadre, l’organisa-
tion des réunions techniques, la rédac-
tion et publication de l’appel d’offres,
l’analyse des offres (dont l’organisation
des tests alimentaires) l’attribution des
marchés et le suivi des réclamations.
En 2019, le nombre d’adhérents reste
de 18 établissements (4 cuisines cen-
trales, 5 restaurants scolaires, 2 lycées,
5 collèges, un EHPAD et la CARA). Le
marché mutualise l’achat de denrées
alimentaires (21 lots) et de produits
d’entretien et jetables (1 lot) nécessaires
au fonctionnement des restaurants col-
lectifs du territoire. Accompagnée par le
cabinet Agriate conseil, la CARA a re-
nouvelé 9 lots en 2019 pour un marché
effectif du 02/01/2019 au 31/12/2020.
ACCOMPAGNEMENT DU DEVE-
LOPPEMENT DE L’OFFRE LOCALE
CRÉATION D’UN PÔLE DE TRANS-
FORMATION DE PRODUITS LOCAUX La CARA soutient depuis 2016 la créa-
tion d’un pôle de découpe et de trans-
formation de produits locaux en vue de
permettre aux producteurs d’accéder,
en proximité de leur exploitation, à une
gamme complète de services (découpe,
transformation froide et chaude, conser-
verie, séchage-affinage, conditionne-
ment/colisage). La construction de cet
équipement débutera en 2020. L’année
2019 a permis d’avancer sur les nom-
breuses « briques » du projet. À noter,
entre autres, une publication en avril
2019 d’un appel à manifestation d’inté-
rêt auprès des producteurs du territoire
(courriers, insertions presse, annonces
légales), le dialogue tout au long de
l’année avec les territoires voisins (ma-
rais de Brouage, Ile d’Oléron, Saintonge
romane…), la consultation en juin 2019
des services de la Direction Départe-
mentale de Protection des Populations
(DDPP17), la mission confiée à l’AFIPAR/
Les Sicaudières, d’accompagnement
des producteurs à constituer leur future
société d’exploitation et à rédiger leur
plan de maîtrise sanitaire (en vue des
demandes d’agrément sanitaire)…
RECHERCHE D’UNE SOLUTION
LOGISTIQUE MUTUALISÉE Afin de développer l’approvisionnement
local des restaurants scolaires, la CARA
a réalisé un diagnostic de l’offre en pro-
duits agricoles en vue de structurer cette
filière locale d’approvisionnement. Ce
diagnostic a permis d’identifier les freins
et les leviers de la commercialisation en
circuits courts sur le territoire. Un axe
de travail apparaissait prioritaire, celui
de « favoriser la création de partenariats
logistiques entre acteurs locaux ». La
mise en relation de l’offre et la demande
localement nécessite en effet de lever
un frein majeur, celui de la logistique
et de l’acheminement des produits en
circuits courts de proximité. La CARA
a donc lancé un travail d’analyse des
flux logistiques et des partenariats po-
tentiels afin d’identifier la solution logis-
tique mutualisée la plus adaptée à son
territoire. Dans ce cadre, elle a manda-
té le groupement de cabinets-conseils
ECOZEPT/Interface Transport/Delphine
Ducoeurjoly qui a démarré la tranche
ferme de cette mission en mars 2019
et a livré ses premières conclusions
le 13 janvier 2020. La tranche option-
nelle de leur mission se déroulera au
1er semestre 2020. Elle doit permettre
de valider l’engagement d’un noyau de
producteurs et d’affiner avec eux la so-
lution logistique la plus adaptée à leur
localisation géographique, aux types de
produits vendus et au niveau d’investis-
sement raisonnable au regard du niveau
d’activité visé.
© Stéphane PAPEAU
© Franck Prével
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ÉTUDES PROSPECTIVES ET
POLITIQUES CONTRACTUELLES
MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
RÉGIONAL DE DYNAMISATION ET DE
COHÉSION 2018-2020
Suite à la signature, le 10 janvier 2020,
par le président de la région Nou-
velle-Aquitaine Alain Rousset, en pré-
sence des présidents des communau-
tés de communes de l’île d’Oléron et du
bassin de Marennes et des aggloméra-
tions Rochefort Océan et Royan Atlan-
tique, du contrat de dynamisation et de
cohésion (2018-2021), le service s’est
consacré à la préparation de la conven-
tion de partenariat relative aux modalités
de mise en œuvre et de financement de
l’ingénierie du contrat qui a été adop-
té le 18 novembre 2019. Le service a
également été fortement mobilisé, tout
au long de l’année, sur le financement
du futur pôle transformation de produits
agricoles de Saujon, identifié dans le
contrat signé avec la Région comme un
projet structurant pour le territoire.
POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME LEADER
Depuis décembre 2016, le service
« politiques contractuelles » assure,
à l’échelle du territoire de la CARA, la
mise en œuvre, l’animation et la ges-
tion du programme européen de dé-
veloppement local LEADER, destiné
à soutenir les zones rurales et périur-
baines dans le cadre d’une stratégie
locale de développement définie au ni-
veau local. Entre janvier et décembre
2019, l’équipe technique du GAL a
recensé 28 sollicitations parmi les-
quelles 5 opérations envisagées, 14
opérations accompagnées, une de-
mande relative à l’animation du GAL
pour l’année 2020 et 8 projets déclarés
inéligibles, réorientés ou abandonnés.
Ces chiffres ne tiennent pas compte
des projets réorientés ou écartés dès
la première prise de contact faute d’éli-
gibilité. Sur le plan stratégique, l’année
2019 est marquée par une prévalence
des opérations portées par des acteurs
privés (contrairement aux années pré-
cédentes), un rattrapage des retards sur
l’instruction des demandes d’aide au
niveau régional, ce qui a permis d’avan-
cer considérablement dans la program-
mation de l’enveloppe (+ 35% en un an)
mais aussi par l’entrée en vigueur du rè-
glement d’intervention économique de
la CARA. Celui-ci permet de mobiliser
facilement cette contrepartie publique
pour le financement de projets privés
pour lesquels la CARA n’était jusque-là
pas en mesure d’intervenir faute de co-
financement disponible.
Au 31 décembre 2019, le nombre total de
dossiers programmés s’élève à 33, pour un
montant de FEADER de 891 183 euros soit
52,79 % de la maquette dévolue au GAL
Royan Atlantique.
Le montant total de FEADER payé
s’élève quant à lui à 334 025 euros soit
19,78 % de l’enveloppe globale. Envi-
ron 104 % de l’enveloppe financière du
GAL ont été dirigés sur des opérations
pour lesquelles une demande d’aide
a été déposée ou est attendue. Cette
marge supérieure permet d’assurer une
consommation totale de la maquette à
la fin de la période de programmation,
Au service du développement territorial, la direction des études prospectives et poli- tiques contractuelles (DEPPC) assure la recherche de subventions pour les projets de l’agglomération. Elle élabore les contrats territoriaux avec l’État, la Région et l’Europe, qui permettent le financement pluriannuel d’opérations structurantes ou de stratégies de développement économique et de cohésion territoriale.
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mais devra s’orienter vers une procé-
dure adaptée afin de sélectionner les
projets qui feront l’objet d’un finan-
cement et ceux qui seront finalement
écartés. Dans cette perspective, le co-
mité de programmation du GAL (réuni le
1er octobre 2019) a décidé, dès janvier
2020, la mise en place d’une procé-
dure de liste d’attente pour assurer une
bonne gestion de la maquette finan-
cière en fin de programme.
ACTIONS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE
L’AQUACULTURE ET DE LA PÊCHE
(FEAMP)
Dans le cadre du groupe d’action locale
pêche aquaculture (GALPA) financé par
le fonds européen pour les affaires mari-
times et la pêche (FEAMP) et la Région,
13 projets contribuant au développement
des filières locales de la pêche et de
l’aquaculture, ont reçu en 2019 un ac-
compagnement financier, parmi lesquels :
• Le renforcement de l’activité de valo-
risation des poches ostréicoles porté
par le chantier d’insertion Terre Mer
Chantier basé à Arvert.
• La réalisation d’une étude de la place et
de l’impact de la conchyliculture dans
l’écosystème local portée par le Comité
Régional de la Conchyliculture 17.
• L’étude du potentiel de valorisation
des algues en Charente-Maritime,
appliquée au Porphyra réalisée par le
Centre régional d’expérimentation et
d’application aquacole (CREAA).
À noter cette année, la mise en place au
sein du GALPA, d’un groupe technique
composé des filières professionnelles
et des acteurs de Marennes Oléron,
Rochefort Océan et Royan Atlantique
(EPCI et/ou Office de Tourisme) dédiée à
la valorisation touristique des métiers et
des produits de la mer qui s’est concré-
tisée par le recrutement d’une chargée
de mission à mi-temps sur le sujet.
ET AUSSI EN 2019 :
Montage et suivi de demandes de subvention pour des projets nou-
veaux ou en cours portés par la CARA ou ses communes membres
(déchèterie d’Arvert, local infirmier d’Épargnes, pôle d’échanges
multimodal de Saujon, chaufferie bois / réseaux de chaleur de La
Tremblade, système billettique du réseau Cara’bus, etc.)
Signature de la convention financière 2019 du contrat de ruralité.
Participation à la première réunion de préparation du contrat de
plan État-Région 2021-2027.
Contribution à la réponse à l’appel à projets régional « nouvelle or-
ganisation touristique territoriale (NOTT) ».
© Sébastien Husté
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PROMOTION
DU TOURISME
L’Office de tourisme communautaire (OTC),
pour son programme d’actions 2019, a
mis l’accent sur le développement de ses
missions statutaires avec :
• La mise en place d’une nouvelle
organisation de l’accueil sur le
territoire ;
• Le déploiement d’un nouveau
programme de promotion et
d’information en phase avec la
nouvelle stratégie ;
• La consolidation et la structuration de
ses offres de services.
ACCUEILLIR, INFORMER
ET CONSEILLER
L’accueil des touristes sur notre
territoire, reste une mission incontour-
nable et s’oriente vers un conseil
personnalisé et individualisé. Afin de
répondre aux attentes, de plus en plus
précises, de nos usagers et d’optimiser
la diffusion de l’information touristique, le
pôle accueil a repensé son organisation
et son fonctionnement. Les bureaux
d’information ont été répartis en zone
d’expertise en fonction des ambiances
touristiques et de la géographie du
territoire : l’estuaire de la Seudre, la
côte sauvage, les stations balnéaires
historiques, l’estuaire de la Gironde et
ses coteaux et l’entre-deux estuaires.
Avec 518 000 visiteurs reçus en 2019,
l’office de tourisme enregistre une
fréquentation stable sur l’ensemble
des points d’accueil de la Destination
Royan Atlantique. Avec un taux de
5%, la fréquentation de la clientèle
étrangère reste également comparable
à la saison 2018. Les demandes
portent essentiellement sur la
découverte du territoire ainsi que sur
les manifestations. Parmi les clientèles
accueillies, il faut noter l’importance
du segment couple. Enfin, la Nouvelle
Aquitaine, l’Ile-de-France et le Centre-
Val-de-Loire restent, pour l’année 2019,
les principaux bassins émetteurs de
clientèles sur la destination.
Accueil et information délivrées à
distance. Afin de gérer au mieux les
ressources humaines et d’améliorer
le conseil donné à distance, l’OTC a
déployé un centre opérationnel client.
Ce centre prend désormais en charge
le traitement des appels téléphoniques,
formulaires de contacts web, messages
instantanés et procède à l’envoi de
documentations. Localisé au sein du
bureau d’information touristique de
Saint-Georges-de-didonne, il permet
de renseigner rapidement les visiteurs
depuis son site internet et par téléphone.
L’Office de tourisme communautaire a
également souhaité apporter un service
d’information touristique et locale de
qualité dans toutes les communes du
territoire pour compléter les services
des bureaux d’information touristique
(BIT) existants. Ainsi en 2019, nos
trente-trois communes ont été équipées
d’écrans dynamiques pour répondre à
quatre objectifs :
• Promouvoir le territoire et diffuser
une information touristique fiable sur
tout le territoire : photos, vidéos en
format court, webcams, horaires des
marées,
• Rendre accessible l’information
24 heures sur 24 dans toutes
les communes : les écrans sont
accessibles pendant et en dehors
des périodes d’ouverture des BIT.
Les communes qui n’ont pas de BIT
bénéficient également d’un système
d’information touristique.
• Transmettre des contenus
adaptés pour chaque commune :
actualités locales et informations
des communes, agenda des
manifestations, météo, disponibilités
des hébergements en temps réel,
visibilité des lieux d’intérêts…
• Commercialiser des prestations :
packs séjours, billetterie activités (sites
de visite / croisières / animations…)
Visites guidées « individuelles ». Cette
année le service des visites guidées
de l’Office de tourisme communautaire
a proposé aux conseiller(e)s en
séjour passionnés par leur territoire
de commenter des balades pendant
la saison estivale. Six conseillers en
séjour se sont lancés dans l’aventure
et ont suivi une formation en interne
pour devenir « passeurs d’histoire ». Le
service, ainsi renforcé, a pu enrichir son
offre de deux visites supplémentaires
par rapport à l’année 2018. Dix types
de visites guidées ont été proposées du
mois de mai au mois de novembre, soit
205 visites réalisées au total. Les guides
ont accueilli 2080 personnes, soit une
augmentation de 3% par rapport à 2018.
COMMUNIQUER ET PROMOUVOIR
LA DESTINATION
En 2019, la stratégie marketing de
l’OTC a entièrement été retravaillée en
fonction de nouveaux enjeux : porter la
rupture en donnant à voir ce qu’on ne
s’attend pas à voir, en communiquant
toute l’année sur une image renouvelée
de la villégiature. Quatre objectifs ont
été fixés :
• Désaisonnaliser l’attractivité du
territoire, valoriser un pays attractif
en toute saison, devenir un territoire
Né de la fusion des 16 offices de tourisme communaux de l’agglomération, l’Office de tourisme communautaire (OTC) de la Destination Royan Atlantique a dédié l’année 2019 à la consolidation et la structuration de son fonctionnement.
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à vivre toute l’année, dans toute sa
géographie, toutes ses cultures et
pratiques.
• Renouveler la clientèle du territoire,
développer la marque et repositionner
l’image de la destination sur une
villégiature renouvelée.
• Coordonner les différentes
composantes du territoire, éclairer les
clientèles autour d’univers de séjours
identitaires et restructurer l’offre
touristique pour l’adapter à l’évolution
de la demande.
• Concurrencer les autres destinations,
convaincre et fidéliser une nouvelle
clientèle porteuse de valeurs fortes et
promouvoir un territoire différencié à
l’économie dynamique.
ACCOMPAGNER ET COORDONNER
LES ACTEURS DU TOURISME
L’Office de tourisme communautaire
accompagne les professionnels du
tourisme du territoire à chaque étape
de leur projet et propose, notamment,
des outils et informations pour optimiser
l’attractivité de l’offre. Il a ainsi associé
les socioprofessionnels et partenaires
aux opérations de promotion de la
destination et proposé des ateliers de
professionnalisation.
Fin 2018, l’OTC a obtenu la certification
pour le classement des meublés de
tourisme et a ainsi développé ses offres
d’accompagnement à la qualification de
l’offre. L’office de tourisme a ainsi classé
plus de 245 meublés de tourisme en 2019.
Dans le cadre de sa mission d’animation
du territoire, l’Office de tourisme
communautaire a mis en place un club
partenaire. Lancé en avril 2019, le club
tourisme partenaire est composé de
socio-professionnels volontaires et de
collaborateurs de l’Office de tourisme
communautaire. Il permet de fédérer
les professionnels autour d’un projet
de territoire, et ce, afin d’améliorer
collectivement la performance de
l’économie touristique de la destination.
Les commissions dédiées par secteurs
touristiques, ont établi en 2019, un
programme d’actions ambitieux pour
l’année à venir :
La commission « agences de locations
saisonnières »
• Mise en place et lancement d’un
observatoire
• Création d’un Welcome Pack
• Étude et réalisation d’un livret d’accueil
numérique
La commission « hôtellerie de plein air
(HPA) »
• Mise en place d’un guichet unique
HPA pour les thématiques : pistes
cyclables, voieries, environnement
urbain, transport, signalisation,
recrutement des saisonniers et de
personnels qualifiés et gestion des
déchets et de l’eau
La commission « hôtels »
• Déploiement de la conciergerie de
destination
• Mise en place d’écrans dynamiques
• Repositionnement de l’observatoire
hôtellerie
La commission « meublés et chambres
d’Hôtes »
• Refonte de la newsletter « meublés et
chambres d’hôtes »
• Organisation d’une « plénière des
acteurs »
• Création d’un Welcome Pack
• Lancement d’une étude sur la politique
de prix du secteur
La commission « patrimoine »
• Chantier préparatoire à la refonte de la
signalisation des patrimoines
• Validation et mise en place d’une
signalétique hiérarchisée du
patrimoine à l’échelle du territoire
communautaire
• Création d’un pôle d’animations
contées (visites animées par les
bénévoles du territoire avec logistique
OTC)
La commission « restaurants »
• Mise en place d’un label pour nos
restaurants
• Création d’une plateforme «
saisonniers »
La commission « loisirs »
• Lancement d’une « carte villégiature »
pour les résidents secondaires et les
habitants
• Organisation d’assises du loisir pour
les acteurs « loisirs » du territoire
• Déploiement de la conciergerie de
Destination « Elloha »
La commission « événementiel »
• Mise en place d’un « agenda des
grands évènements » pour la définition
d’un plan communautaire de soutien
aux grands événements
• Amélioration de la coordination des
évènements (promotion hiérarchisée)
• Mise en place d’un guichet unique
pour les organisateurs d’événements
• Création d’un nouvel événement
identitaire au niveau communautaire
COMMERCIALISER
Dans le cadre de sa mission de
commercialisation de la destination,
l’Office de tourisme communautaire
a déployé un outil de réservation en
ligne sur son site internet. Cet outil,
permet aux hébergeurs et prestataires
d’activité de maîtriser et développer leur
distribution en ligne et de simplifier leur
gestion. L’OTC a également fait le choix
de développer une conciergerie de
destination. Cette fonctionnalité permet
aux hébergeurs de proposer un service
de réservation de loisirs et visites à leur
clientèle (campings, hôtels, chambres
d’hôtes, meublés...). Cette conciergerie
offre une alternative intéressante aux
prestataires d’activités qui souhaitent
gagner en visibilité sans pour autant
commercialiser leurs prestations par
le biais des OTA’s (Booking, AirBnB,
Expedia, TripAdvisor...).
POUR ALLER
PLUS LOIN
Espace professionnel
de la destination :
https://www.royanatlantique.fr
/espace-pro/
Plus d’infos :
Cf. Rapport d’activité de l’OTC
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GESTION
DES PORTS
LE SYNDICAT MIXTE DES PORTS
DE L’ESTUAIRE DE LA SEUDRE
Le Syndicat mixte des ports de l’es-
tuaire de la Seudre a été officiellement
créé le 23 novembre 2017 par arrêté
préfectoral, pour une durée illimitée.
Son siège est fixé à La Tremblade.
Lors du premier comité syndical des
ports de l’estuaire de la Seudre, le 14
décembre 2017, Jean-Pierre Tallieu a
été élu président du nouveau syndicat
mixte, Mickaël Vallet premier vice-pré-
sident et Fabienne Aucouturier deu-
xième vice-présidente. Le syndicat est
dirigé par Pierre-Yves Chevalier.
Le syndicat mixte est compétent depuis
le 1 er janvier 2018 sur les onze ports qui
lui sont transférés. Il exploite en direct
depuis le 1er janvier 2018 les deux ports
de La Tremblade et celui de Marennes
depuis le 1er janvier 2019 ; les huit
autres ports continuent à être exploités
par les communes, pour le compte du
syndicat (contrats de délégation de ser-
vice public en vigueur), jusqu’à la fin des
contrats au 31 décembre 2019.
Deux syndicats mixtes ont été créés pour assurer la gestion des ports sur l’estuaire de la Seudre et sur ceux de la Gironde. En unissant ses forces à celles du Département et de la Communauté de communes du Bassin de Marennes, au sein de ces nouvelles structures, la CARA a pour ambition d’harmoniser la gestion des ports pour étendre les services ren- dus aux usagers, moderniser et développer les infrastructures.
© Antoine Bigot
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LES ONZE PORTS GÉRÉS
PAR LE SYNDICAT L ’objet de ce syndicat est d’assurer la
compétence prévue par la loi NOTRe.
À ce titre, le département de la Cha-
rente-Maritime a transféré les onze ports
suivants pour environ 1 230 places de
navires :
STRUCTURATION ET
ORGANISATION EN 2019 Le syndicat a poursuivi sa structuration
tout au long de l’année 2019 et a mené
entre autres, les principales actions sui-
vantes :
• organisation interne par l’accueil et
le recrutement des personnels né-
cessaires au bon fonctionnement du
service pour ce second exercice et en
prévision du futur ; en fin d’année, le
syndicat compte 9 agents (1 directeur,
1 assistante, 1 maître de port adjoint,
2 agents administratifs et 4 agents
techniques) ;
• appropriation et mise à jour des autori-
sations d’occupation du domaine pu-
blic portuaire ; paramétrage du logiciel
de gestion des AOT ;
• accueil et information des usagers ;
• gestion et maintenance des installa-
tions portuaires de La Tremblade et de
Marennes ; services aux usagers (gru-
tages, carénages) sur les deux ports ;
• appui aux communes gestionnaires
des ports concédés ; préparation des
modalités de fin des concessions.
• investissements nouveaux : ponton
de plaisance à Marennes, travaux
d’aménagements à La Cayenne, au-
tomatisation d’ouvrages hydrauliques,
pontons fixes ;
• mise en œuvre du processus d’in-
demnisation des usagers en cas
d’abandon d’installations qui peuvent
être réattribuées immédiatement (ca-
banes, pontons) ;
• mise au point du règlement commun
des autorisations d’occupation du do-
maine public portuaire ;
• préparation du passage de relais
technique avec les communes ges-
tionnaires des 8 ports des Hauts de
Seudre ;
• études sur les tarifs portuaires, les
ouvrages portuaires (inventaire et état
des lieux), la qualité des eaux et des
sédiments à La Tremblade, le rempla-
cement de la porte de l’écluse du port
de Marennes en 2020, le renouvelle-
ment des autorisations d’exploitation
de la station d’avitaillement en 2021 ;
• suivi du démarrage des travaux de
création de l’extension du port-chenal
de L’Atelier à La Tremblade ;
• enregistrement des demandes de
places dans le nouveau bassin por-
tuaire pour 2021 et gestion harmoni-
sée des listes d’attente.
• La Tremblade :
Route Neuve / l’Atelier
• Arvert :
Coux / La Grève à Duret
• Étaules :
Orivol / Les Grandes Roches
• Chaillevette :
Chatressac / Chaillevette
• Mornac-sur-Seudre :
Mornac
• L’Éguille-sur-Seudre :
L’Éguille
• Marennes :
La Cayenne
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SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE
ESTUAIRE ROYAN OCÉAN
LA PALMYRE
Le Syndicat Mixte portuaire Estuaire
Royan Océan La Palmyre a été créé par
arrêté préfectoral du 23 novembre 2017.
Constitué de deux membres, le Conseil
département de la Charente Maritime et
la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique (CARA), il assure désormais
la compétence, le développement et la
gestion des sites portuaires de Royan
et de Bonne Anse. Son périmètre sera
amené à évoluer et devrait intégrer, à
moyen terme, les sept ports de la rive
droite de la Gironde actuellement dans
le périmètre de compétence du Grand
Port Maritime de Bordeaux (Meschers-
sur-Gironde, Talmont-sur-Gironde,
Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet,
Saint-Fort-de-Gironde, Vitrezay et
Mortagne-sur-Gironde).
DÉVELOPPEMENT ET
MODERNISATION PORTUAIRE
• Finalisation en septembre 2019 des
travaux relatifs à la mise en place des
équipements permettant l’accueil des
paquebots fluviaux à Royan pour un
coût de 1,055M€. Les principaux
équipements sont : 4 ducs d’albe
équipés de bollards flottants, un
ponton de 54 mètres, 1 passerelles
d’accès, une borne électrique de forte
puissance (3x250KVA) permettant
aux paquebots de se brancher au
réseau électrique et une borne eau
potable (grand débit) ;
• Sécurisation de la zone technique de
la criée : réfection et électrification du
portail d’accès et mise en place d’une
vidéosurveillance ;
• Mise en place de deux déchetteries
portuaires (aire de carénage et criée)
afin de gérer les déchets dangereux et
banals et d’un registre réglementaire
de suivi permettant d’assurer leurs
traçabilités
• Modernisation du vieux bassin de
plaisance : renouvellement complet
de deux travées de pontons (202 ml) ;
• Amélioration des services aux usagers
du port de Bonne-Anse : mise en
place du Wi-Fi, réfection électrique
des pontons, refit du bateau de
servitude du port, changement de
différents équipements (adoucisseur,
production d’eau chaude…) ;
• Réalisation d’une étude diagnostic
afférente au changement complet du
système de froid de la criée (frigos,
tour à glace…) suite à la vétusté des
équipements actuels et à l’évolution
des normes européennes (gaz) ;
• Réfection de la coursive de la criée afin
de permettre l’accueil des groupes
lors des visites en toute sécurité et
dans des conditions satisfaisantes.
AMÉLIORATION DU
FONCTIONNEMENT PORTUAIRE
• Harmonisation des contrats
d’amarrage entre nos deux sites
portuaires et mise en place d’une
gestion informatisée à Bonne-Anse ;
• Refonte des arrêtés d’autorisation
d’occupation temporaire des
terrasses des voûtes du port
et des autorisations d’activités
professionnelles s’exerçant sur les
plans d’eau portuaire afin de sécuriser
ces actes, définir les conditions de
mise à disposition (droits et devoirs),
disposer d’outils de gestion répressifs
(pénalités, intérêts) et intégrer les
plans précis des espaces concernés ;
• Constitution du conseil portuaire et
élection des membres du comité
local des usagers permanents de la
plaisance ;
• Sécurisation des conditions de mise
à disposition des équipements de la
criée auprès des marins pêcheurs
(convention d’engagements).
SÉCURISATION ET OPTIMISATION
DU FONCTIONNEMENT DE LA
STRUCTURE
• Élaboration d’un document unique de
sécurité et déploiement des premières
actions ;
• Mise en place d’un règlement relatif
à l’habillement et aux équipements
individuels et collectifs de protection
des personnels : dotations par
activité, types, modalités de gestion ;
• Déploiement d’une gestion annualisée
du temps de travail par activité et
en fonction des saisonnalités et
harmonisation des périodes de
décompte du temps de travail et de
congés ;
• Définition et déploiement d’outils de
suivis et de contrôles permettant
de sécuriser le fonctionnement
de la structure dans le cadre
notamment des activités financières,
administratives et juridiques (marchés,
RH, actes, sécurité,..) ;
• Élaboration des plans des réseaux par
site afin de sécuriser le fonctionnement
au quotidien (astreintes, secours,
connaissance générale partagée,..):
réseaux électriques, contrôles
d’accès, eau potable et eau usée.
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divertit
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LA MAISON DES DOUANES
La CARA a transformé l’ancienne Mai-
son des Douanes à Saint-Palais-sur-
Mer en un lieu dédié aux arts et à la
culture. Ainsi, depuis 2017, le site, ou-
vert à tous, offre l’occasion aux artistes
contemporains d’exposer leurs œuvres
dans un espace privilégié largement
ouvert sur le paysage. L’année 2019 a
été marquée par le succès de l’expo-
sition « Œuvres vagabondes » de Ti-
touan Lamazou qui a accueilli presque
40 000 visiteurs du 4 avril au 5 janvier
2020. L’exposition évoquait cinquante
ans de parcours vagabond de l’artiste,
à travers ses premiers carnets de des-
sins, ses portraits extraits de l’œuvre
Femmes du Monde, ses témoignages
d’artiste engagé en zones de conflit,
depuis la République démocratique
du Congo jusqu’à ses travaux récents
auprès des populations réfugiées du
Sahara. Elle s’achevait par une sélec-
tion de créations réalisées aux Iles Mar-
quises en 2017 et 2018, pour sa der-
nière exposition Le Bateau-atelier au
Musée du Quai Branly – Jacques Chi-
rac. Des rencontres ont été organisées
par la direction des Affaires Culturelles
entre Titouan Lamazou et le public à
travers trois séances de dédicaces et
une conférence de l’artiste, organisée
dans la salle de cinéma Le Lido, à la-
quelle plus de 250 personnes ont as-
sisté.
CULTURE
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, par le biais de son service des af- faires culturelles, initie, met en place et valorise des actions culturelles originales et di- versifiées à l’échelle de son territoire. En 2019, les projets proposés ont une nouvelle fois su rencontrer leur public et offrir de beaux rendez-vous artistiques aux habitants et visi- teurs. Le succès indéniable de l’exposition de Titouan Lamazou à la Maison des Douanes en est un bel exemple.
© Alexandre Garcia
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Des spectacles de danse s’inspirant
des thèmes de l’exposition ont été
présentés à l‘occasion des Journées
Européennes du Patrimoine avec
Artcad17, la toute nouvelle école de
danse professionnelle créée à Royan.
Le public était au rendez-vous.
Concernant la médiation, le choix
avait été fait de consacrer toutes les
matinées à l’accueil scolaire. Ce choix
s’est avéré payant ; ce sont ainsi plus
de 2 000 élèves, soit 80 classes qui
ont été accueillies, confirmant l’en-
gouement du milieu scolaire pour les
propositions artistiques et ateliers de
médiation développés par la CARA.
Conçu en 2018 dans la partie exten-
sion de la Maison des Douanes, l’es-
pace boutique, tant par sa configura-
tion que par son contenu renouvelé, a
très bien fonctionné. Outre les produits
estampillés CARA/MDD, les livres et
jeux dédiés aux plus jeunes, les ou-
vrages d’art sélectionnés, les œuvres,
livres ou encore carnets de voyages de
Titouan Lamazou ont ravi les visiteurs.
Depuis l’ouverture du site, à l’exigence
artistique et technique correspond une
qualité d’accueil des publics et de l‘ar-
tiste. Le bon fonctionnement et la po-
lyvalence de l’équipe des agents d’ac-
cueil ont été appréciés. La qualité du
travail de médiation a également fait
l’objet de témoignages de satisfaction
des enseignants.
Relayé par la presse locale et natio-
nale, la Maison des Douanes et l’ex-
position de Titouan Lamazou ont été
mises à l’honneur par Edouard Baer
dans son émission « Lumières dans
la nuit » diffusée en direct à partir de
Saint-Palais-sur-Mer sur France Inter.
Au-delà du succès confirmé cette
année, comme le traduisent aussi les
chiffres, avec plus de 90 800 € de re-
cettes générées pour la CARA et la
prolongation de l’ouverture de l’expo-
sition jusqu’au 5 janvier 2020, il semble
intéressant de retenir, qu’en à peine
trois ans, la Maison des Douanes a
atteint un niveau de fréquentation ho-
norable. De plus, elle a suscité un en-
gouement certain des habitants, si l’on
en juge par le nombre de visiteurs qui
n’ont pas hésité à venir plusieurs fois
sur site avec parents et amis.
La reconnaissance de ce site en tant que
lieu d’art et de culture se confirme, de
même que sa contribution à l’attractivité
et au rayonnement culturel du territoire.
© Thibault Stipal
© Julia Hasse
© DR
© DR
© Antoine Bigot
Conférence de Titouan Lamazou le 15 juin 2019 au Lido à Royan.
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JEUDIS MUSICAUX
La 31 e édition des Jeudis Musicaux s’est
ouverte le 6 juin en l’église de L’Éguille-
sur-Seudre avec le pétillant quintette à
cordes Smoking Joséphine, créé sous
l’impulsion de la talentueuse Geneviève
Laurenceau. La programmation s’articule
autour des plus grands artistes, tous
promus des plus prestigieux prix
internationaux, confirmés ou en devenir
à l’image du duo accueilli cette année :
Juliette Hurel, flûtiste incontournable.
Parmi ses distinctions, celle de la
« révélation soliste instrumental » aux
victoires de la Musique en 2004 et
Anaïs Gaudemard, jeune harpiste déjà
reconnue sur la scène internationale. Ont
également été accueillis Camille Thomas,
Julie Depardieu et les frères Pasquier.
La manifestation s’est étirée de juin à
septembre sur les 33 communes de la
CARA et a permis, à travers la musique de
valoriser le patrimoine cultuel du territoire
(églises et temples). Plus de 180 artistes ont
été accueillis en 2019.
Ce projet territorial d’envergure s’appuie
sur les associations locales et fédère ainsi
plus de 200 personnes pour accueillir les
artistes et le public et organiser de belles
occasions de rencontre lors du moment
de convivialité à chaque fin de concert.
Par ailleurs, pour les postes d’accueil du
public et de la billetterie, une vingtaine
d’agents de la CARA ont répondu
présents suite à un appel à candidatures.
Cet événement, devenu incontournable
dans le paysage régional et parmi les
professionnels de la Musique, s’est clôturé
le 19 septembre à Arvert avec les
virtuoses Voces 8, ensemble britannique
qui a enchanté l’assistance avec leurs
performances vocales.
Malgré l’absence de deux têtes
d’affiche, remplacées au pied levé par
des musiciens aux parcours tout autant
exceptionnels, la saison a enregistré 5 335
entrées dont plus de 4 600 payantes,
permettant ainsi d’atteindre l’objectif
budgétaire et dépassant les 80 % de
taux de remplissage. Une fréquentation
flatteuse et favorisée, entre autres, par
un tarif accessible (14€ hors frais de
location), et la gratuité pour les moins de
16 ans ainsi que par la multiplicité des
points de vente via les réseaux France
Billet et Ticketmaster.
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SPECTACLE « 7 HISTOIRES
D’ESTUAIRE »
Dans la continuité du partenariat
entre la CARA et les communautés
de communes de la Haute-Saintonge
et de l’Estuaire, un nouvel évènement
artistique a été organisé sur les rives
de la Gironde en 2019. Intitulé « 7
Histoires d’Estuaire », ce spectacle
itinérant associant musique, danse,
vidéo au jeu des acteurs, a bénéficié du
Label Sites en Scène du Département
de la Charente-Maritime. Quatre
représentations ont été données sur
le territoire de la CARA, sur le port de
Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, le site
Archéologique du Fâ à Barzan, les
falaises du Caillaud à Talmont-sur-
Gironde et au pied du phare de Saint-
Georges-de-Didonne. Proposé en
plein air et en accès libre, ce spectacle
a accueilli entre 300 et 490 personnes à
chacune des représentations.
Cette manifestation s’est inscrite parmi
les actions de la CARA permettant de
sensibiliser le public à la diversité des
paysages et à leurs valeurs naturelles,
humaines, sociales et culturelles.
Le service des affaires culturelles a
assuré la logistique liée à l’organisation
générale du projet, en lien avec
les communes concernées et les
intervenants extérieurs, en intégrant
tous les aspects techniques et
sécuritaires de la manifestation.
SENTIERS DES ARTS
Offrir une découverte insolite du
territoire et de sa richesse paysagère
et patrimoniale, à travers le regard
d’artistes contemporains, promouvoir
des lieux de présentation artistique
originaux et proposer des œuvres
éphémères in situ en suscitant la
surprise et la curiosité, organiser des
rencontres artistiques pendant six
semaines… telle est la démarche de la
CARA à travers les Sentiers des Arts,
projet culturel qu’elle a initié il y a sept
ans.
Depuis 2016, la manifestation fait
l’objet d’un partenariat entre la
Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique et les Communautés de
Communes de la Haute-Saintonge et
de l’Estuaire animées par une volonté
commune de valoriser leur patrimoine
à travers une manifestation Land Art
/ Art environnemental. À noter que la
CARA reste pilote de l’opération (appel
à candidature, étude des dossiers,
communication, formation des
enseignants).
Du 21 septembre au 3 novembre 2019,
la 7 e édition des Sentiers des Arts, placée
sous le signe de la « Contemplation »
s’est déroulée autour des lacs de Vaux-
sur-Mer et de la Métairie à Royan.
Onze œuvres originales créées par
des artistes internationaux aux univers
différents ont été présentées à un
public nombreux ainsi qu’à plus de
1 330 élèves, soit 72 classes sur site.
Rappelons que la manifestation donne
lieu chaque année à un important travail
de médiation scolaire engagé avec
l’Éducation nationale. Les Sentiers des
Arts sont entrés dans le programme de
formation des enseignants, ils étaient
ainsi 65 à s’être déplacés sur site pour
rencontrer les artistes pendant leur
semaine de résidence. Des ateliers
scolaires ont été organisés avec les
artistes ainsi que des spectacles de
danse ouverts à tout public.
La direction des affaires culturelles
continue de mobiliser les communes,
les acteurs locaux et de nombreux
partenaires dans le cadre de la mise en
œuvre et l’animation de cet évènement.
Devenu un rendez-vous culturel et
artistique automnal, la fréquentation du
public et plus particulièrement du milieu
scolaire ne cesse d’évoluer.
© Tony Voisin
© Yoshi Power Shot
© DR © DR
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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
EN MATIÈRE D’ANIMATION
TERRITORIALE
Attentive à l’évolution du paysage
culturel de son territoire et plus parti-
culièrement aux manifestations liées à
l’animation culturelle, la CARA apporte
son soutien à un certain nombre d’entre
elles, selon des critères et modalités
d’attribution préalablement déterminés.
L’ensemble des dossiers est étudié par
la direction des affaires culturelles avant
d’être soumis à l’avis de la commission
culture puis au vote du conseil commu-
nautaire. En 2019, 22 demandes ont été
instruites, 15 ont reçu un avis favorable.
GESTION ET VALORISATION DES
COLLECTIONS DE LA CARA
La CARA possède un ensemble d’ob-
jets de collection relatifs à l’histoire du
territoire royannais durant la Seconde
Guerre mondiale ainsi qu’au monde ru-
ral à travers la collection agricole. Ces
biens sont gérés par la direction des af-
faires culturelles et peuvent donner lieu
à des expositions et des prêts pour des
projets en lien avec notre territoire.
SITE INTERNET
Le « Musée du Patrimoine du Pays
Royannais », www.pays-royannais-pa-
trimoine.com .
Constitué à partir des travaux et ré-
flexions de la direction des affaires
culturelles autour des particularités his-
toriques, culturelles, patrimoniales du
territoire, le site rassemble objets, docu-
ments caractéristiques en provenance
des collections, archives, musées, mo-
numents et lieux culturels composant
la mémoire, le patrimoine et l’actualité
du territoire. Outil de conservation, de
pérennisation et de restitution de l’infor-
mation, le site continue à être apprécié
pour la découverte du patrimoine du
territoire tant par les visiteurs que par les
habitants. Chaque année, de nouvelles
informations viennent enrichir le musée
virtuel ; ce dernier est également com-
plété par les éléments transmis par les
partenaires : communes, associations,
sites patrimoniaux, érudits locaux, …
ET EN 2020 :
Préparation de la 32e édition des Jeudis Musicaux.
Organisation de la 8e édition des Sentiers des Arts, en partenariat avec les communautés de communes de la Haute-Saintonge et de
l’Estuaire. Proposition d’une nouvelle thématique : « Eau & Vent » et
réflexion sur la mise en place d’un parcours artistique sur la commune
de Corme-Écluse.
Maison des Douanes : préparation d’une nouvelle exposition avec CharlElie Couture, Poète Rock et Multiste. Composition et mise en
place de la boutique et de ses différents espaces : jeunesse, ouvrages
d’art, produits dérivés et œuvres de l’artiste. Préparation des actions
de médiation scolaires. Organisation d’un concert de CharlElie Cou-
ture.
Préparation de l’exposition 2021 de la Maison des Douanes et réflexion sur les évolutions à intégrer dans l’organisation et le fonctionnement
du site.
Instruction des nouveaux dossiers de demande de subvention en ma- tière d’animation culturelle.
© PAPEAU
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ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE ET
ANIMATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
L’année 2019 aura été une année
dense en termes d’activités, regroupant
le suivi et l’entretien des différents ba-
lisages sur le terrain, la distribution du
guide vélo aux socio-professionnels
(loueurs de vélos et labellisés « accueil
vélo ») ainsi que l’organisation de trois
manifestations que sont l’Échappée
nuptiale (EN), la Fête du vélo (FDV) et la
multirando du samedi de la Remontée
de la Seudre (RS).
CHEMINS DE RANDONNÉES
Le service APNES est chargé de la créa-
tion, de l’entretien, du suivi des chemins
de randonnées et de leur balisage. Glo-
balement, le réseau de randonnée re-
présente un linéaire de 791 km, équipé
de près de 4500 marques sur le terrain.
En 2019, un suivi du temps de travail
de l’agent chargé de ces missions a
été mis en place afin d’établir à terme
des ratios technico-économiques pour
cette activité à la CARA. Ainsi, il appa-
raît que ces grandes masses de travail
se répartissent de la manière suivante :
• Les grands réseaux de randonnées
(vélo loisir, VTT, Détours, équestre)
occupent en cumulé près de 50% des
jours travaillés.
• La course d’orientation, les circuits
pédestres et le parcours kayak mo-
bilisent les agents sur environ 7% de
leur temps.
• 22% du temps est dédié à l’atelier
et/ou au bureau, pour la préparation
des supports, des devis, des approvi-
sionnements divers et la livraison des
guides vélos à nos partenaires.
En complément, le service assure tou-
jours le suivi et la maintenance de 22
éco-compteurs répartis sur le territoire
qui sont relevés tous les mois, sur deux
journées.
OUTILS DE GESTION
L’outil gestion (application « Collector »)
et le site web de la CARA ont été revus
en 2019 avec le service SIG afin d’amé-
liorer les saisies sur le terrain et leur re-
transcription sur le site Internet. En ef-
fet, avec l’outil de gestion « Collector »,
des interfaces de saisie d’informations
en menus déroulants ont été dévelop-
pés afin de limiter au maximum des er-
reurs de saisie sur le terrain, qui au fil du
temps altèrent la fiabilité de la base de
données. Dorénavant, ce travail sera de
meilleure qualité et plus stable dans le
temps. Les cartes générées par le logi-
ciel Collector ont ainsi pu être intégrées
dans le site Internet de la CARA sur les
chapitres qui décrivent les différents ré-
seaux. De fait, ces pages deviennent
totalement connectées à l’application
et sont quotidiennement mises à jour
en une seule opération. La date de véri-
fication de chaque marque de balisage
est un élément important pour l’usager.
À noter que sur le site web de la CARA,
ce ne sont pas moins de 32 613 docu-
ments qui ont été téléchargés, à savoir
36% pour le vélo loisir, 11% pour le VTT,
21% pour le pédestre, 13% pour l’équestre
et 19% pour la course d’orientation. En
comparaison, en 2018 le nombre des té-
léchargements était de 27 453, soit une
augmentation de 19% en un an.
https://carto.agglo-royan.fr/rando et
http://www.agglo-royan.fr/activites-pn
DÉVELOPPEMENT DE PARCOURS
ÉQUESTRES
Dans le cadre du partenariat avec
l’association européenne d’Artagnan
(AERA) et le développement de l’itiné-
rance équestre, le service a réalisé le
balisage permanent de l’itinéraire entre
Mortagne-sur-Gironde et Cozes, sur
près de 25 km. Les marques normées
FFE ont été apposées sur des piquets
dédiés ou réalisées à la peinture sur
des supports naturels. Ce parcours est
maintenant totalement praticable pour
les cavaliers et les meneurs.
SENTIERS DÉTOURS
Quatre nouveaux parcours pédestres
« Détours » ont été créés en 2019
dans les communes de Médis, Mor-
tagne-sur-Gironde (deux circuits) et Sa-
blonceaux pour un linéaire total de 25
km incluant la fourniture de pupitres de
départ.
© Fanny Blanchard
© Fanny Blanchard
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DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS
VTT
Dans le cadre de la refonte des parcours
VTT, il a été mis en œuvre un balisage
sur de nouveaux parcours, soit le n° 11
(bleu) entre Talmont et Arces-sur-Gi-
ronde, le n° 14 (vert) entre Sablonceaux
et Saujon et le n° 12 (bleu) entre Co-
zes, Arces-sur-Gironde et Grézac, pour
68 km de circuits supplémentaires.
PUBLICATIONS ET COMMUNICATION
La version 2019 (septième édition du
guide vélo) a été produite et distribuée à
30 000 exemplaires sur tout le territoire
(mairies, Office de tourisme commu-
nautaire et ses bureaux d’information
touristique, campings, commerces,
etc.). En parallèle, le service prépare,
pour la saison 2020 l’édition de trois
cartes dédiées au vélo afin de limiter le
volume d’impression du guide.
SCHÉMA TERRITORIAL DES
ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
Confié au bureau d’études « Parcours
conseil » et lancé au début d’année, ce
travail s’est attaché à effectuer en pre-
mier lieu un audit complet de la proposi-
tion activités de pleine nature (APN) sur
le territoire et d’en qualifier sa percep-
tion par les différents acteurs. Dans un
deuxième temps, une réunion plénière,
rassemblant une cinquantaine d’ac-
teurs du territoire et des intercommuna-
lités voisines, a permis de centrer les ré-
flexions et recueillir avis et propositions
des participants, sur trois thématiques :
l’aménagement, l’animation et la com-
munication. En complément de ces
ateliers, une réflexion et un travail de ré-
férencement ont été menés autour de la
définition de la compétence APNES de
la CARA. Le schéma se concrétise par
une vingtaine de fiches actions.
ANIMATIONS
Échappée nuptiale
La seconde édition de la randonnée
équestre itinérante de l’Échappée nup-
tiale a été organisée en mai 2019 ex-
clusivement sur le territoire de la CARA
entre Cozes et Mortagne-sur-Gironde,
en deux étapes (nuit sur l’esplanade
d’Épargnes). L’évènement a totalisé la
participation de 84 cavaliers et attelages
sur le week-end. Le temps fort restera
la soirée en habits de mousquetaires au
restaurant Le Presbytère à Épargnes.
https://www.facebook.com/routee-
questredartagnan
Fête du vélo
La 7 ème édition de la Fête du vélo a pro-
posé de faire le tour de la presqu’île d’Ar-
vert sur une boucle de 59 km au départ
de Breuillet. Une belle journée dédiée
au vélo qui aura totalisé quelques 483
participants. https://www.facebook.
com/feteduveloroyanatlantique
Schéma cyclable
Cette année aura quasiment vu l’abou-
tissement du deuxième schéma cy-
clable de la CARA à vocation utilitaire
et touristique, puisque ce dernier a été
approuvé en tout début d’année au
conseil communautaire du 24 janvier
2020. Ceci englobe un document direc-
teur sous forme d’atlas, une charte des
aménagements et des équipements cy-
clables du réseau intercommunal ainsi
que la création d’un fonds de concours
dédié à la réalisation des aménage-
ments.
Ce travail en mode projet a permis de
mettre en place la mécanique d’action
pour la nouvelle mandature entre les
services « mobilité », « bureau d’études
aménagement voirie » et « APNES ».
En parallèle, une étude de faisabilité
a également été lancée et confiée au
bureau d’études SCE afin d’examiner
les possibilités de création d’axes cy-
clables pour cinq couloirs de desserte
connectés à la couronne urbaine entre
Saint-Palais-sur-Mer et Meschers-sur-
Gironde.
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Le déploiement et l’animation du schéma
nautique 2018/2020 validé en décembre
2017 par le conseil communautaire, se
sont poursuivis en 2019.
L’objectif de ce schéma de développe-
ment nautique est de favoriser la décou-
verte et la pratique des sports nautiques
pour le plus grand nombre de jeunes du
territoire de la CARA. Il propose des
actions cohérentes et graduelles qui
suivront les enfants du plus jeune âge
jusqu’à la vie adulte. En effet, la trans-
mission d’une culture maritime aux élèves,
cœur de cible de ce schéma, est le pilier
d’une stratégie nautique durable.
La mise en œuvre de ce projet de dé-
veloppement se fait selon les axes sui-
vants :
h La réalisation d’activités nautiques
scolaires pour les CE2, CM1 et CM2
des écoles primaires du territoire,
h L’optimisation des pratiques spor-
tives fédérales des écoles de sport des
clubs nautiques et le déploiement local
d’une antenne catamaran du pôle d’en-
trainement régional de la Ligue de voile
Nouvelle-Aquitaine,
h La formation de jeunes moniteurs
issus des deux premiers programmes,
h La communication sur l’identité nau-
tique du territoire,
h La mise en œuvre d’actions visant à
associer le développement du nautisme
à une gestion durable de l’environne-
ment,
h La mise en œuvre d’actions visant
à rendre les activités nautiques acces-
sibles aux personnes en situation de
handicap.
NAUTISME SCOLAIRE Depuis 1995, l’intercommunalité fi-
nance un programme de voile scolaire
à destination des élèves de CM1 et de
CM2. Depuis 2012, il est complété en
CE2 par la découverte des activités surf
et kayak. Le nautisme scolaire, dans le
cadre des activités physiques de pleine
nature, s’inscrit dans une programma-
tion d’activités visant à développer des
compétences chez les élèves en lien
avec les programmes de l’ Éducation
nationale : oser s’engager dans des
actions progressivement plus com-
plexes, enrichir son répertoire d’actions
motrices, mettre en relation les notions
d’espace et de temps, appliquer et
construire des principes de vie collec-
tive (règles, code de bonne conduite,
écoute, aide, tolérance, respect, …).
2 150 élèves scolarisés dans 32 écoles
ont ainsi suivi un apprentissage en 2019,
dispensé dans dix centres nautiques de la
CARA, à la faveur d’une vraie formation
nautique : 24 séances, 12 jours entiers.
Une chance pour les jeunes du territoire
et un vivier pour le développement de la
pratique sportive !
NAUTISME
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DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
SPORTIVE Le développement de la pratique spor-
tive permet de dynamiser l’ensemble de
du procédé, le secteur loisir comme le
secteur compétition, d’aider les clubs et
les sportifs dans leur engagement dans
le sport fédéral (50 podiums enregistrés
du niveau départemental au niveau in-
ternational en 2019). La CARA identifie
et communique autour d’une équipe
« Royan Atlantique » ; elle véhicule son
image dans les épreuves régionales et
internationales. 200 jeunes sportifs is-
sus de sept écoles de sport, dont cinq
disciplines sont concernés (voile légère,
char à voile, surf, kayak et sauvetage
sportif). Une antenne « catamaran » du
pôle d’entraînement régional (PER) de la
Ligue de voile Nouvelle-Aquitaine, ap-
puyée sur deux sections sportives au
collège Zola et au lycée Cordouan de
Royan viennent compléter ce dispositif.
FORMATION DES JEUNES MONI-
TEURS Le certificat de qualification profes-
sionnel d’initiateur voile (CQP IV) est
une formation reconnue par l’État. Elle
s’adresse à ceux qui souhaitent parta-
ger leur passion et sont attirés par l’en-
seignement de la voile (dériveur, planche
à voile et catamaran). Les centres de
formation des bases de voile de la
CARA mutualisent leurs ressources pé-
dagogiques, techniques, humaines et
financières. Neuf stagiaires des clubs de
la CARA ont été diplômés en 2019. Fin
2019 : 56 aides moniteurs de la CARA au-
ront été diplômés depuis 2014.
COMMUNICATION L’enjeu est de positionner le nautisme
comme vecteur d’image de la CARA et
promouvoir l’identité nautique du ter-
ritoire. La CARA promeut sa marque
« Nautisme Royan Atlantique » par l’in-
termédiaire de différents supports : or-
ganisation et aides aux manifestations,
édition d’un guide nautique, gestion
d’un site Internet dédié, animation sur
les réseaux sociaux et par un travail en
collaboration avec l’Office de tourisme
communautaire. En 2019, la page Face-
book « Nautisme Royan Atlantique » a
totalisé près de 2560 fans, 50 événe-
ments nautiques ont été organisés sur
le territoire et 31 organisateurs d’activi-
tés nautiques ont été mobilisés.
ENVIRONNEMENT La CARA incite les structures et les ac-
teurs nautiques à une meilleure prise en
compte de l’environnement : formation
des moniteurs, éco-gestion des struc-
tures, charte de bonnes pratiques, …
Cette action est menée en transversalité
avec les services de la CARA en charge
de l’environnement.
ACCESSIBILITÉ L’enjeu est de rendre les pratiques nau-
tiques attractives et accessibles au plus
grand nombre. La CARA, après la réali-
sation d’un recensement des pratiques
accessibles disponibles sur le territoire,
a pour objectif de solliciter les organisa-
teurs d’activités nautiques volontaires
pour initier et développer une offre à
destination des personnes en situation
de handicap, et de les accompagner
dans cette démarche.
NOUVEAU PROJET « NAUTISME
ROYAN ATLANTIQUE »
Les élus de la CARA ont souhaité faire
un bilan de cette politique et vérifier son
adéquation avec les besoins des pres-
tataires et la réalité du marché, et plus
largement mesurer l’importance et la
nature des impacts générés par ces dis-
positifs. La CARA a, dans ce cadre, mo-
bilisé une équipe de consultants spécia-
lisés, pour apporter un regard sincère,
extérieur et expérimenté sur ces diffé-
rents questionnements. Au-delà d’un
simple exercice de bilan, la mission a
également visé à apporter des préconi-
sations concrètes pour optimiser et adap-
ter un «nouveau projet nautisme Royan At-
lantique» pour les années à venir :
UNE NOUVELLE TRAJECTOIRE COM-
MUNAUTAIRE POUR LE NAUTISME
• Qui valorise les acquis de l’ancien
projet et plus largement la dynamique
créée depuis le début du projet nau-
tique du territoire,
• Qui ne prend pas position sur la ges-
tion des bases nautiques et qui ne pré-
voit pas de transfert de compétences.
Les bases nautiques conservent donc
le même mode de gestion qu’avant,
• Qui intègre une nouvelle dynamique
touristique forte et ambitieuse, par un
accompagnement de l’OTC dans le
développement et la valorisation du
nautisme pour le territoire.
AVEC UNE NOUVELLE MANIÈRE DE
TRAVAILLER ENSEMBLE
• Une logique de réciprocité « donnant–
donnant » et une envie d’accompa-
gner les prestataires les plus motivés
et engagés dans la valorisation du
territoire (et au contraire de ne pas
accompagner ceux qui ne souhaitent
pas «jouer le jeu» du collectif),
• Le repositionnement des communes
au cœur de la démarche pour déga-
ger une vision partagée avec la CARA
et s’engager dans une mise en œuvre
réellement partenariale,
• L’élargissement de l’action auprès de
nouveaux acteurs sur de nouvelles thé-
matiques : privés, sauvetage côtier, …
• Un suivi plus régulier de l’action et des
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dispositifs et un cadre de travail com-
mun et défini préalablement (cahier
des charges, …).
Le 26 avril 2019 des chartes d’enga-
gement ont été co-signées par les or-
ganisateurs d’activités nautiques, les
communes et la CARA. Elles visent à
impliquer les acteurs dans la dynamique
nautique du territoire.
AVEC DES MOYENS RENFORCÉS
• Le maintien de l’enveloppe globale dé-
diée à la mise en œuvre des actions
et la possibilité de mobiliser une enve-
loppe supplémentaire pour les projets
innovants et bénéfiques pour le terri-
toire,
• Un accompagnement renforcé des
prestataires par les services de la
CARA et notamment avec une mon-
tée en puissance de l’Office de tou-
risme communautaire,
In fine, l’ambition recherchée par le nou-
veau projet est de renforcer le modèle
économique des structures et d’améliorer
la qualité de l’offre, en les accompagnant
dans leur développement ; quatre saisons
autour d’une dimension touristique et de
loisir forte et structurée.
Le nouveau projet préconise la mise en
place de quatre dispositifs spécifiques de
soutien aux pratiques et aux prestataires :
h Mise en tourisme du nautisme et déve-
loppement du loisir. Ce nouveau dispositif
est résolument novateur par rapport à
l’ancienne version. Il vise à positionner
les prestataires et les acteurs dans une
nouvelle dimension liée au développe-
ment des pratiques de loisirs et touris-
tiques. Il s’organise notamment autour
d’un accompagnement important de
l’OTC et par une nouvelle logique de va-
lorisation du nautisme dans l’offre tou-
ristique de la destination et l’utilisation
du nautisme comme levier d’image de
notoriété pour la destination.
h Nautisme éducatif et culture maritime.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité
immédiate des actions portées depuis
le début de la démarche visant à organi-
ser l’accès aux activités nautiques pour
les enfants du territoire au travers de la
pratique scolaire. Il prévoit notamment
d’améliorer la qualité de l’intégration de
la pratique dans le projet pédagogique
des élèves et des écoles et apporte
une dimension plus large en termes de
culture maritime (patrimoine, environne-
ment, métiers, ressources …) par rap-
port à l’ancienne version.
h Pratiques sportives des jeunes. Ce dis-
positif reprend globalement les mêmes
bases que l’ancienne version, autour de
quatre types d’accompagnement pos-
sibles des athlètes et/ou structures.
h Appels à projets. Ce nouveau dispo-
sitif vise à apporter davantage de sou-
plesse et de latitude aux structures pour
imaginer de nouveaux types de projets
sortant du cadre historique du schéma
nautique, mais présentant un intérêt
réel pour le territoire et sa destination. Il
s’organise autour d’appels à projets sur
des thématiques choisies par la CARA
(mais offrant également la possibilité aux
prestataires de «sortir du cadre»), avec
une méthode de sélection qui favorise
l’échange et la co-construction entre
les prestataires, leurs communes et la
CARA.
L’appel à projets nautisme Royan At-
lantique 2020 a été lancé le 21 octobre
2019 à destination de l’ensemble des
organisateurs d’activités nautiques si-
gnataires de la charte d’engagement et
domiciliés sur le territoire de la CARA.
Les thématiques retenues par le comité
de pilotage étaient les suivantes :
• Les produits multi-activités liés au pa-
trimoine, à la culture et à l’environne-
ment
• Les passerelles pour poursuivre la pra-
tique scolaire après,
• Les manifestations pour le grand pu-
blic,
• Les compétitions nationales et inter-
nationales à vocation sportive,
• Les pratiques nautiques pour les pu-
blics en situation de handicap et en
risques d’exclusion,
• La féminisation de la pratique.
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financier
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ANALYSE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif fait état des dépenses et recettes effectives de l’exercice écoulé. Ces éléments financiers représentent la « photographie » des réalisations effectives et de l’activité de la collectivité.
116,11 M€ de dépenses
dont
27,94 M€ dédiés à l'équipement
8,54 M€ de dotation globale
de fonctionnement
32,6 M€ de produit fiscal*
(16,65 M€ de produits nets
après reversement de fiscalité)
*hors TEOM, versement transport et taxe de séjour
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Date de réception préfecture : 20/11/2020 ÉQUILIBRE FINANCIER EN MILLIONS D’EUROS
Dépenses
79,02 M€
Reversement de fiscalité
19,32 M€
Gestion des déchets,
collecte, enlèvement,
traitement, déchèteries
18,06 M€
Personnel
8,98 M€
Subventions, participations
3,79 M€
DSP Transport
5,29 M€
Contribution SDIS
2,86 M€
Autres dépenses
5,16 M€
Assainissement, frais de gestion
0,46 M€
Intérêt de la dette
0,23 M€
Dépenses exceptionnelles
1,11 M€
Reste à réaliser
1,11 M€
Dotations aux amortissements
7,72 M€
Opérations d’ordre
4,95 M€
Recettes
109,27 M€
Produit fiscal (économique et
ménages) et compensations
34,58 M€
D.G.F. - état
8,54 M€
T.E.O.M.
12,98 M€
Redevances Assainissement
(Collectif et SPANC)
5,32 M€
Déchets - Redevances
2,46 M€
Taxe de séjour
2,95 M€
Versement transport
2,24 M€
Déchets - Reprises et soutien
2,58 M€
Transport - Participation Région
Réseau Secondaire
2,21 M€
Subventions, participations
1,76 M€
Taxe GEMAPI
0,25 M€
Prime de performance des
Stations d’épuration
0,15 M€
Cessions d’immobilisations
2,18 M€
Autres recettes
2,15 M€
Reste à réaliser
0,41 M€
Opérations d’ordre
3,37M€
Résultat reporté
25,15M€
Dépenses
37,09 M€
Opérations d'équipement
11,99 M€
Subventions d'équipement
1,86 M€
Remboursement capital dette
1,46 M€
Autres dépenses
d'investissement
0,83 M€
Reste à réaliser
14,29 M€
Opérations d’ordre
4,21 M€
Résultat reporté
2,45 M€
Recettes
66,62 M€
FCTVA / TVA
1,04 M€
Subventions
1,04 M€
Autres recettes d’investissement
7,28 M€
Opérations d’ordre
5,79 M€
Amortissements
7,72 M€
Résultat affecté
9,91 M€
Résultat reporté
33,84 M€
Excédent 2019 : 30,24 M€
Excédent 2019 : 29,53 M€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
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RÉPARTITION PAR BUDGET DES CRÉDITS ENGAGÉS EN MILLIONS D’EUROS PAR LA CARA EN 2019
0
10 M€
20M€
30M€
40M€
50M€
Fonctionnement réalisé Investissement réalisé Investissement engagé
Budget
principal Assainissement
Gestion
des déchets Transport
Hippodrome
Royan Atlantique
Panneaux
photovoltaïques GEMAPI
Zones d’activités
économiques
43,54 M€ 11,59M€ 9,22M€ 5,44 M€ 5,38 M€ 2,91M€ 19,88M€ 0,65M€ 0,46 M€ 5,73 M€ 1,22M€ 1,02M€ 0,04 M€ 0,27 M€ 0,39 M€ 0,02 M€ 0,07 M€ 0,09M€ 0,28M€ 3,16 M€ 3,63 M€
Budget Principal (TTC)
Assainissement (TTC)
Gestion des déchets (TTC)
Transport (TTC)
Hippodrome Royan Atlantique (HT)
Panneaux photovoltaïques (HT)
GEMAPI (TTC)
Zones d’activités économiques - 7 budgets (HT)
43,54 M€
5,44 M€
19,88 M€
5,73 M€
0,04 M€
0,02 M€
0,09 M€
3,16 M€
11,59 M€
5,38 M€
0,65 M€
1,22 M€
0,27 M€
0,07 M€
0,00 M€
3,63 M€
9,22 M€
2,91 M€
0,46 M€
1,02 M€
0,39 M€
0,00 M€
0,28 M€
0,00 M€
Fonctionnement
réalisé
Investissement
engagé
Investissement
réalisé
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DETAIL FONCTIONNEMENT TAUX CA 2019
Cotisation foncière des entreprises Á
Taxe d'habitation Á
Taxe foncière Á
Taxe foncière non bâti Á
Allocations compensatrices Á
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Á
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Á
Taxe sur les surfaces commerciales Á
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
non bâties Á
Rôles supplémentaires Á
Attributions de compensation versées aux communes Á
Attributions de compensation versées par les communes Á
Reversement fonds national de garantie individuelle des
ressources Á
FISCALITÉ NETTE BUDGET PRINCIPAL
Taxe enlèvement des ordures ménagères Á
Versement transport Á
Reversement versement transport Á
Taxe GEMAPI Á
FISCALITÉ NETTE BUDGETS ANNEXES 15 447 463 €
18 160 991 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019
ZOOM SUR LA FISCALITÉ 2018 DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION
16,42 M€ de recettes fiscales reversées
sur le budget principal
soit près de 53%
des produits perçus
MOYENNE FISCALITÉ 2019
DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATIONS
TAXE
D'HABITATION
TAXE
DE FONCIER BÂTI
TAXE DE FONCIER
NON BÂTI
COTISATION FONCIÈRE
DES ENTREPRISES
CARA
Moyenne autres agglomérations de Charente-Maritime
Moyenne agglomérations de la région Nouvelle Aquitaine
Moyenne des agglomérations du territoire national
Source : DGCL - à partir des Etats fiscaux 1259 de la DGFiP.
* Taux moyen toutes zones confondues
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Reverse-
ment de
fiscalité
Frais
généraux
Subventions
Participa-
tions Contri-
butions
Charges de
personnel
Dotations
aux amortis-
sements
Annuité
de la dette
Opérations
d’équipe-
ments
Opérations
d'ordre
Déficit
reporté
Autres
dépenses
Total
général
Gestion des déchets 12 439 5 596 1 531 273 12 530 107 42 20 529 K€
Opérations
financières
non affectées
13 610 46 0 2 458 958 0 2 183 1 959 252 21 467 K€
Zones d’activités
communautairees 554 1 333 5 683 491 388 8 449 K€
Assainissement
eaux usées 451 345 4 639 314 4 009 1 067 4 10 829 K€
Transport mobilité 16 5 343 34 181 351 231 811 122 1 224 8 313 K€
Charges de
structure 1 959 58 3 565 3 373 72 9 027 K€
Sécurité salubrité
publique 494 2 943 906 75 0 4 418 K€
Péréquation 2 807 1 262 4 069 K€
Prospective,
stratégie territoriale 2 883 38 1 828 318 1 338 0 3 6 408 K€
Politique de la ville,
action sociale 273 1 665 272 3 2 212 K€
Animation
territoriale 1 041 199 638 47 13 1 937 K€
Hippodrome Royan
Atlantique 2 170 146 0 317 K€
Habitat, logement 2 234 65 300 K€
Territoire durable 110 11 229 65 414 K€
Développement
économique 219 91 438 10 2 761 K€
Environnement
terrestre et
maritime, espaces
naturels sensibles
60 82 89 0 0 231 K€
Gens du voyage 227 81 192 252 5 757 K€
Relais accueil petite
enfance 47 21 208 276 K€
Total général 19 316 K€ 23,305K€ 14 104 K€ 8 976 K€ 7 721 K€ 1 685 K€ 11 988 K€ 9 161 K€ 2 450 K€ 2 008 K€ 100 715 K€
DÉPENSES RÉALISÉES PAR PÔLE DE COMPÉTENCE EN MILLIERS D’EUROS
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Date de réception préfecture : 20/11/2020 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN 2019 : PRINCIPALES OPÉRATIONS
RÉALISÉ RESTE À RÉALISER TOTAL
Assainissement - Travaux de réhabilitation 2 180 746 € 1 424 162 € 3 604 908 €
Actions foncières 3 586 500 € 3 586 500 €
Nouvelle caserne gendarmerie 2 394 255 € 830 197 € 3 224 452 €
Zones d’activités économiques (travaux/foncier) 1 332 788 € 1 321 384 € 2 654 172 €
Fonds de concours 1 261 960 € 1 368 133 € 2 630 093 €
Assainissement - Réseaux de collecte 1 495 549 € 327 140 € 1 822 690 €
Port de la tremblade 1 331 236 € 1 331 236 €
Matériel réseau de mobilité 339 900 € 924 911 € 1 264 811 €
Assainissement - autres opérations 327 342 € 749 854 € 1 077 196 €
Hippodrome Royan Atlantique 145 528 € 393 586 € 539 114 €
Navire de croisières fluviales 227 200 € 220 000 € 447 200 €
PAPI estuaire de la Gironde Chenac/Barzan 442 000 € 442 000 €
Assainissement - Stations / Lagunes 5 843 € 408 068 € 413 910 €
Aires d’accueil / de passage Gens du voyage 252 343 € 137 046 € 389 389 €
Systèmes d’information 263 310 € 47 894 € 311 204 €
Gare intermodale de Saujon 29 487 € 279 331 € 308 818 €
Acquisition conteneurs OM et collecte sélective 179 552 € 65 142 € 244 694 €
Equipement des arrêts de bus en abris voyageurs 190 988 € 34 192 € 225 179 €
Nouveau siège CARA (+ Maison des entreprises) 148 077 € 71 740 € 219 817 €
Mise en oeuvre du SDAT 171 395 € 35 899 € 207 295 €
Chaufferie bois Caserne de La tremblade 191 000 € 14 775 € 205 775 €
Déchèterie mixte 54 531 € 140 122 € 194 653 €
Pôle transformation 86 584 € 94 188 € 180 772 €
Déchèterie des particuliers 63 350 € 105 541 € 168 891 €
Espace test agricole 145 000 € 145 000 €
PAPI Seudre 130 800 € 130 800 €
Défense incendie 13 891 € 115 181 € 129 072 €
Aide à la production de logements sociaux 91 800 € 31 000 € 122 800 €
Sécurité des zones de baignade 51 078 € 69 551 € 120 629 €
Centre de transfert de Médis 85 965 € 34 531 € 120 496 €
Aide à l’accession aux particuliers 102 000 € 3 000 € 105 000 €
Flotte véhicules 93 558 € 93 558 €
SCOT 62 684 € 30 125 € 92 809 €
Schéma cyclable 13 007 € 74 902 € 87 909 €
Contrôle accés des déchèteries 7 406 € 76 608 € 84 014 €
Aides économiques aux entreprises 28 377 € 54 600 € 82 977 €
Bureaux de la CARA 52 311 € 13 082 € 65 393 €
Nautisme 27 304 € 32 676 € 59 980 €
Convention ONF 58 118 € 58 118 €
Office de tourisme communautaire 20 537 € 36 107 € 56 643 €
Digue de mus de loup - Etude de danger 52 753 € 52 753 €
Gens du voyage - Terrains familiaux 51 000 € 51 000 €
Matériel de transport 23 918 € 25 009 € 48 927 €
Autres opérations 394 737 € 140 422 € 535 159 €
Total général 13 850 655 € 14 087 151 € 27 937 806 €
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ÉTAT DE LA DETTE DE LA CARA
Le tableau suivant présente l’encours de dette de la CARA par budget au 31/12 de chaque exercice :
100 % de la dette de la CARA
ne présente aucun risque
en termes de structure et de
taux au 31/12/2019
Budgets
en milliers d’euros
Capital restant dû
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Budget principal 3 094 3 435 3 057 2 741 1 997 1 626 1 553 2 314 1 860 4 056 10 130 9 318
Budget assainissement 7 325 5 993 4 836 3 864 2 775 2 146 1 728 1 387 1 037 812 514 206
Gestion des déchets 559 389 320 280 220 195 150 103 53 24 12
Zones d’activité 844 622 440 385 321 269 207 Transfert BP
Bâtiments Economiques 749 557 414 363 305 Transfert BP
Transport 600 572 842 1 992 2 680 2 114
Logements sociaux 1 376 1 313 457 389 303 251 180 Transfert BP
Hippodrome 1 500 1 428 1 353 1 274 2 374 2 206 2 456 2 328
Panneaux photovoltaïques 250 238 225 213
TOTAL 13 947 12 435 9 731 8 216 8 139 6 849 6 318 7 070 8 255 9 809 15 642 14 179
La capacité de désendettement de la CARA
est de 0,96 année fin 2019 .
La capacité de désendettement est un indicateur dynamique qui présente l'avantage d'appor-
ter un éclairage sur trois domaines à la fois : les ressources de fonctionnement, les dépenses
de fonctionnement et la politique d'endettement ; il ne doit pas excéder 8 ans.
Au 31/12/2019 :
Capital restant dû : 15 642 034 €
Taux moyen : 1,61%
Nombre de contrats : 34
Type En cours % d'exposition Taux moyen
Fixe 12 820 387 € 90,42% 1,49%
Variable 203 612 € 1,44% 0,57%
Livret A 1 154 758 € 8,14% 2,42%
Ensemble des risques 14 178 757 € 100% 1,55%
14 178 757 €
1,55%
27
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humaines
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PRESIDENT
DGS
Direction de la Communication
Pôle fonctions
supports
Pôle cycle de
l’eau et
environnement
Pôle aménagement durable et mobilité
Pôle Politique de la Ville Solidarités Prévention - Sécurité
Pôle développement
et attractivité
territoriale
Direction des
Ressources humaines
Affaires générales
Direction de la
Commande publique Affaires juridiques
et immobilières
g
Direction des Finances et
contrôle de gestion
Direction des Systèmes d’Information
Développement économique Développement agricole, ostréicole
et ruralité
Direction des
Affaires culturelles
Insertion par
l’activité
économique
Gens du Voyage
Relais APE
Sécurité des zones
de baignade
Transport et Mobilité Droit des Sols
Territoire Durable
Assainissement Environnement Terrestre et
Maritime
Nautisme
Eau Pluvial Gemapi
Pôle équipements
et logistique Entretien et gestion du patrimoine et des équipements (Administratifs, techniques, culturels, sportifs, ZAE,
déchèteries)
Bureau d’études
Aménagement voirie
COnseil de
DEVeloppement
CARA'LOG
Mission Locale
DGA RESSOURCES
DGST
Foncier Habitat
Logistique
(Parc Véhicules, gros
matériel)
Stratégie Touristique
Prospective, politiques contractuelles
Office de Tourisme
Communautaire
Ports et Milieu
Maritime
Pôle Prospective, Stratégie Territoriale
Conduite
d’Opérations Schéma Directeur Défense Incendie
Contrat de ville et
CISPD
Plateforme entreprendre
Pôle écologie
urbaine Gestion des déchets Gestion des déchèteries
(
)
Espaces naturels,
sensibles et
communautaires
(lutte contre les nuisibles)
ϭ Z
:ĂŶǀŝĞƌϮϬϮϬ
L PIQUET
P REMENIERAS
S LEGROS
V DELMAS
N JACQUEL
C DUCOS C DUCOS
C GUEYDAN
C GUEYDAN
A BIGOT
C COUTURIER DAMET
P PAGES S LESAGE L. GIBERT F PINET
P VERGER
L PIQUET
A MASSÉ
N GIRET
F DEVIENNE F KHADAOUI L CIGLAR V DELMAS V. DELMAS
M BROUSSAN N JACQUEL D MOUILLOT
R. POUSSIN
P VERGER
C DUCOS C GUILLAUD
D GUIBERT P VERGER H BERLAND
JM AUDOUIN
C GUEYDAN
F AMAND
N JACQUEL
L PIQUET
R. POUSSIN R. POUSSIN
X PASTEAU S LAMY
SIG
Informatique
Information jeunesse F KHADAOUI
Déchèteries artisanales Déchèteries particuliers
Collecte sélective Déchets ménagers
Déchets professionnels
Développement Développement
SCoT
Projet PNR Energie
PCAET
Plan Plages Territorial
Natura 2000 Parc Marin
Comptabilité budget
S BERRA BODET V BELAY
Bureau d’études
Bâtiment
P REMENIERAS
S LEGROS
Activités Pleine
Nature et
équipements sportifs
G. GUIRAL
C DUCOS C DUCOS
C LE PERU
Chargé de mission
UP Carré des Entrepreneurs
ORGANIGRAMME DES SERVICES EN 2020
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RESSOURCES
HUMAINES
EFFECTIFS Au 31 décembre 2019, la CARA comptait un effectif de 177 agents, dont 171 sur un emploi permanent.
Les effectifs de la communauté d’agglomération ont progressé de 7% en 2019 pour permettre l’exercice des compétences dans le périmètre d’action actuel. La quote-part des agents publics statutaires reste très majoritaire.
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE EN 2019 La répartition hiérarchique des effectifs reste également stable depuis 2013.
20
2009 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
40
60
80
100
120
140
Fonctionnaires
(titulaires et stagiaires)
Contractuels occupant
un emploi permanent
Contractuels occupant
un emploi non permanent
Catégorie A 25 %
Catégorie B 25 %
Catégorie C 50 %
Moins de 45 ans 45 %
45 à 54 ans 34 %
55 ans et plus 21 %
LA FORMATION 80 % des agents de la CARA ont au moins suivi une ac-
tion de formation en 2019 et la formation reste donc l’outil
privilégié pour développer les savoirs et les compétences
des agents.
UNE FORMATION MUTUALISÉE SUR LE TERRITOIRE
EN CONSTANTE PROGRESSION… LLe dispositif de territorialisation des formations avec les
communes membres du territoire initié depuis 2017 a
porté ses fruits en 2019 et le bilan positif est reconnu par
le CNFPT. Ainsi, le CNFPT a organisé sur le territoire 18
stages mutualisés pour les agents du territoire de la CARA,
soit 42,5 jours de formation pour 324 agents auxquels
s’ajoutent 7 stages mutualisées (16 jours) ouverts aux com-
munes limitrophes (Saintes, Marennes, Gémozac, Oléron).
En globalité, ces formations ont concerné 438 agents en 2019,
contre 229 en 2018 et aucune formation n’a été annulée
faute de stagiaire. Cette mutualisation a pris tout son sens
autour d’une formation spécifique au territoire née de la
coordination entre le service plan plage territorial de la
CARA, les services techniques des communes du littoral,
le service RH et le CNFPT : une formation « nettoyage rai-
sonné des plages » de deux jours a été organisée en juin
2019 pour 23 agents de 6 communes et sera reconduite
en 2020.
MOYENNE D’ÂGE EN 2019 : 45 ANS.
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…. EN PARTICULIER EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET
SÉCURITÉ En 2019 et début 2020, le service prévention de la CARA
a organisé 11 sessions de formation en matière d’hygiène
et sécurité (habilitations électriques, 100 autorisations de
conduite délivrées, tronçonnage), ce qui a permis de for-
mer 118 agents des communes membres de la CARA.
Dix-sept communes sur les trente-trois ont participé à ces
formations. La mutualisation des formations concernant
l’hygiène et sécurité est en progression chaque année.
ABSENCES AU TRAVAIL Après une hausse en 2018, les absences au travail sont
revenues au niveau de l’année 2017.
Le nombre d’agents absents au moins une fois dans l’année
pour maladie ordinaire enregistre une baisse de 17% par
rapport à 2018, en passant de 65 à 54 agents ; le nombre
de jours d’absence diminue de 27%. Ce niveau corres-
pond à celui de l’année 2017.
Le nombre d’accidents du travail (AT) survenus en 2019 a
augmenté en passant de sept pour l’année 2018 à 10 en
2019, niveau équivalent à celui de 2017, mais la moitié n’a
pas entraîné d’arrêt de travail. Pour le reste, la durée des
arrêts varie de 15 jours à plus de sept mois.
Le nombre de jours d’absence pour longue maladie ou longue
durée enregistre une hausse de 35 % par rapport à 2018.
ACCUEIL DE STAGIAIRES
En 2019, la CARA a accueilli au total 12 stagiaires, soit un
peu moins qu’en 2018. Sur la totalité des stagiaires, neuf
d’entre eux (de différents niveaux : collège, CAP, Ingénieurs)
ou périodes de mise en situation en milieu professionnel,
ont effectué un stage d’une durée égale ou inférieure à un
mois. Un étudiant en Master a effectué un stage d’une du-
rée de deux mois et demi et un autre étudiant de Master 2
a rejoint les équipes de la CARA pendant six mois.
ÉTUDE RELATIVE À LA MISE EN PLACE
DU TÉLÉTRAVAIL
La réglementation en vigueur autorise les collectivités à
mettre en place le télétravail dans des conditions énoncées
pour la fonction publique. Au-delà de l’enjeu de dévelop-
pement durable et d’une meilleure articulation de la vie pro-
fessionnelle et personnelle, la mise en œuvre du télétravail
bouleverse les organisations et il convient de ne pas négli-
ger les aspects juridiques et technologiques du télétravail
et d’intégrer les enjeux et spécificités du management à
distance. La mise en place du télétravail reste à l’ordre du
jour. Le dossier a été travaillé au cours de l’année 2019
mais compte tenu des choix que cela implique et des dé-
lais impartis, sa mise en œuvre est reportée à une date
ultérieure.
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La CARA
pratique
VENIR À LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE H]LU\LKL9VJOLMVY[
96@(5*,+,?
SITES INTERNET www.agglo-royan.fr www.pays-royannais-patrimoine.fr
www.nautisme-royan-atlantique.fr
www.carabus-transport.com
HORAIRES D’OUVERTURE Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Fax. : 05 46 05 60 34
Email : contact@agglo-royan.fr
STANDARD (tous services)
05 46 22 19 20
Assainissement
05 46 39 64 00
Développement économique
(Commerce, industrie, agriculture)
05 46 22 19 67
Habitat, Aménagement
et urbanisme
05 46 39 64 30
Logements saisonniers
05 46 22 19 11
06 13 67 56 76
Gens du voyage
05 46 22 19 89
0DLVRQGHO·(PSORL
05 46 05 31 75
0DvWULVHGHO·pQHUJLH
05 46 22 19 36
Mission locale
05 46 06 96 16
Mission locale
Bureau information jeunesse
05 46 06 60 70
Politique de la ville
et de la solidarité
05 46 22 19 02
Relais accueil
petite enfance
05 46 38 33 26
Service culture
05 46 22 19 12
Service déchets
et déchèteries
05 46 39 64 64
Station Nautique
de la CARA
05 46 23 47 47
Transports
05 46 22 19 29
&DUD·EXV
0810 810 977
NUMÉROS utiles
À É
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Date de réception préfecture : 20/11/2020 AGIR POUR LE BIEN DE TOUS
107, avenue de Rochefort
17201 ROYAN CEDEX
Tél. : 05 46 22 19 20
Fax. : 05 46 05 60 34
Email : contact@agglo-royan.fr
Conception : Audrey PENAUD. CARA 2020
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