Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ADM 37
Arrêté - ADM 119 2023
Arrêté - ADM 134 2023
Arrêté - ADM 42 2023
Arrêté - ADM 129 2023
Arrêté - ADM 76 2023
Arrêté - ADM 45 2023
Arrêté - ADM 44 2023
Arrêté - ADM 78 2023
Arrêté - ADM 117
Arrêté - ADM 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 37)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
N°
ADM
37-2022
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la Commune
de
LUSSAC,
VU
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R411-8,
VU
le code
du
sport
: articles
R.331-18
à R
331-45
; A.331-16
à A.331-23
et A.331-32 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'arrêté
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
en
date
du
24
Novembre
1967,
modifié
par
arrêtés
successifs
et l’instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
VU
le
décret
n°
58-1217
du
15
Décembre
1958
relatif
à
la
Police
de
la
circulation,
modifiée
par
les
décrets
n°
69-150
du
05
Février
1969
et
n°
86-475
du
14
Mars
1986
et
notamment
l’article
R.225
(Code
de
la Route),
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
la
Gironde
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
lors
du
31°"
Rallye
National
du
St-EMILION,
VU
la
demande
formulée
par
l’Association
Sportive
Automobile
du
Circuit
de
MERIGNAC
et
lEcurie
Ken
Daten,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
les
19,
20
et
20
mai
2023
le
31°"
Rallye
National
du
St-EMILION,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
police
propres
à
éviter
des
accidents
sur
diverses
voies
communales.
ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
interdite
le vendredi
19
Mai
2023
à partir
de
7 Heures
jusqu’au
dimanche
21
Mai
2023
à
3
Heures
sur
une
portion
des
voies
communales
suivantes,
comme
indiqué
sur
le plan :
- 34
de
Lafaye
- 129
des
Champs
de
Roland
- Départementale
121
(Les
Martins)
- 29
des
Coureaux
- 19
de
Gendarme à
l’intersection
de
la 201
- 122
des
Chaumes
aux
Alberts
- 19
de
Barbeblanche
- 191
de
Jamard
- 201
de
Latour
- 14
de
la Govinière
à l’intersection
de
la 202
de
Perruchon
- 202
de
Perruchon
à l’intersection
de
la
181
de
Chouteau
- 207
du Canton
(à partir de la RD
1221)
- 236
de
La
Plagne
- 235
des
Chaumes
Hautes
- 206
du
Courlat
- 207
du
Canton
- 181de
Chouteau
(à partir de la RD122
*)
- D
122
(de
Normand
à Le
Bourdil)
Article
2
—
La
voie
Communale
n°
18
du
Moulin
Noir
entre
la
route
départementale
n°
17
(carrefour
de
la
station
service)
et
la
limite
de
la
Commune
sera
mise
en
sens
unique
(de
LUSSAC
vers
PUISSEGUIN)
pendant
toute
la durée
de
l’épreuve,
le vendredi
27
Mai
2022
à
partir
de
7
Heures
jusqu’au
dimanche
29
Mai
2022
à 03
Heures.
Sur
cette
portion
et pendant
la durée
de
la course,
les
pilotes
devront
respecter
le code
de
la route.
55 Article
3
—
Les
interdictions
seront
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
placés
aux
intersections
des
dites
voies
communales,
par
l’Association
Sportive
Automobile
du
Circuit
de
MERIGNAC
et Ecurie
Ken
Daten.
Article
4
—
Sur
la
section
interdite
à
la
circulation
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
deux
côtés.
Article
5 — Le
présent
arrêté
sera
applicable
après
publication
dans
les
formes
ordinaires.
Article
6
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne,
- Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Libourne,
- Monsieur
le Responsable
de
la voirie
communale,
-
Monsieur
le
Président
de
l’Ecurie
Automobile
Ken
Daten,
Rallye
du
SAINT-
EMILION
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à
LUSSAC,
le 02
Mai
2023
Le
Maire,
Dorothée
BR
Publié
le:
9.
MAI
7073
Notifié
le
:
Ville
de
Lussac
/ Arrêtés
du
Maire
56