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Arrêté - ADM 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM-117
-2023
LUSSAC
Arrêté
de
circulation
pour
empiétement
sur
la
chaussée
Le
Maire
de
la
Commune
de
33570
—
Lussac,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Je code
de
la route,
et notamment
l’article
R
411-8,
VU
la
demande
du
13
novembre
2023
de
la
Société
CDS,
CONSIDÉRANT
que
les travaux
auront
lieu
le samedi
18
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et qu’il
y a lieu
de
protéger
les
usagers
de
la présence
d’engins
de
chantier
sur une
partie
de
la chaussée,
ARRETE
Article
1 — Dans
le cadre
des travaux
de
construction
du
collège,
un
empiétement
sur chaussée
sera
effectué
sur
l’ Avenue
de
Verdun
le
18
novembre
2023.
Article
2
—
Les
véhicules
circulant
à
l’approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis
aux
restrictions
suivantes :
- limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
;
- interdiction
de
dépasser ;
- interdiction
du
stationnement
de
droit.
Article
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en place
par
le demandeur,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
Article
4
—
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
voirie
;
>
Monsieur
le
Représentant
de
la
Société
CDS
;
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
Fait
à
LUSSAC,
Le
13/11/2023
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
Publié
le
:
Notifié
le
:
4 4
NOV-2073
TJ
Vs
LULU
162