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Procès Verbal - PV CM 07.03.2024 signé
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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07.03.2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07.03.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Logement,
AFFICHÉE LE 08/03/2024
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 07 mars 2024
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2024.00013 Observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la Communauté d'Agglomération (mobilité transfrontalière) - Présentation au conseil municipal
Le conseil municipal prend acte de la
communication du rapport de la CRC
2024.00014 Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 Le conseil municipal prend acte de la présentation et des orientations budgétaires qui
seront retenues dans le budget primitif 2024
2024.00015 Gestion des amortissements - Mise à jour de la liste des immobilisations amortissables Approuvée
2024.00016 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) Approuvée
2024.00017 Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Compléments à la délibération du 25 janvier 2024 Approuvée
2024.00018 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Batigère – Opération « Genève-Parc » sise rue de Genève Approuvée
2024.00019 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Immobilière Rhône-Alpes – Opération « Terranga » sise 34 rue de Château- Rouge
Approuvée
2024.00020 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et CDC Habitat Social – Opération « 49-53 rue du Chablais » sise 49-53 rue du Chablais
Approuvée
2024.00021 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Alliade Habitat – Opération « Duo Verde » sise 12 rue de la Paix Approuvée
2024.00022 Garantie d’emprunt – CDC HABITAT SOCIAL – Acquisition de 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI) – Opération « Coquand » - Prêt de 1 023 141 € Approuvée
2024.00023 Kiosque de la place de la Libération - Approbation d'une convention d'occupation temporaire à intervenir entre la Ville et l'occupant Approuvée 4 voix contre
2024.00024 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
2024.00025 Accueil de stagiaires et d’apprentis de l’enseignement secondaire – Convention de partenariat avec le lycée des Glières Approuvée
2024.00026 Comité des Œuvres Solidaires (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et le COS Approuvée AFFICHÉE LE 08/03/2024
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 07 mars 2024
2024.00027 Réforme "Anti-endommagement des réseaux" ou "DT-DICT" - Convention de partenariat pour la constitution du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de Haute-Savoie Approuvée
2024.00028 Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Définition des zones à l'échelle de la commune Approuvée
2024.00029 Mise en place du droit de préemption commercial Approuvée
2024.00030 Groupe scolaire Louise Michel / CLAE - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie Approuvée
2024.00031 Maison de santé pluridisciplinaire du Perrier - Convention attributive de subvention à intervenir avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Approuvée
2024.00032 Résidence autonomie L'Eau Vive - Avenant au bail à construction conclu entre la Commune et la SA d'HLM de la Haute-Savoie (devenue Halpades) Approuvée
2024.00033 Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS - Rue Henry Bordeaux Approuvée
2024.00034 Association La Corde Rit - Contrat de prêt à usage consenti à l'association Approuvée
2024.00035 Association Trait d'Union – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel et de prestations d'entretien d'espaces public conclue avec l'association Approuvée
2024.00036 Prévention spécialisée - Convention à intervenir entre la Commune et le lycée Jean Monnet pour l'accueil d'élèves en mesure de responsabilisation Approuvée
2024.00037 Prévention spécialisée - Convention partenariale Module de réparation à intervenir entre la Commune et la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Approuvée
2024.00038 Prévention spécialisée - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’association Wimoov Approuvée
2024.00039 Gestion urbaine et sociale de proximité - Convention à intervenir entre la Ville, Annemasse Agglo, l'Etat et les bailleurs sociaux Haute-Savoie Habitat et Halpades Approuvée
2024.00040 Action de parentalité - Convention de partenariat à intervenir avec l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) dans le cadre des interventions du Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
Approuvée
2024.00041 Espace de vie sociale - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie / Prestation de service Animation locale Approuvée
2024.00042 Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions - Année 2024 Approuvée