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Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le onze du mois d'avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine BAUDON-DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.
Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.
Olivier DELHOMME, Sylvia PASTI-BOUCHER, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Bernard VAROQUI, Philippe BISBARRE, Jean- Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Catherine MELUL, Michel BELANGER, Isabelle JARDRY, Adjoints au Maire.
Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Eric DUMARTIN, Florence DIF-CASTEX, Sylvie REMY, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Ludovic BOURDON.
LA SEANCE EST OUVERTE.
.../... - 2 -
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MARS 2019
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2019 est adopté par 34 voix pour, Monsieur AUZEREAU ayant refusé de l'adopter.
DELIBERATIONS
2019/04/11/01 – CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SUD DE LA COMMUNE - ORGANISATION DU JURY DE CONCOURS
Par délibération du 8 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé la construction d'un groupe scolaire au Sud de la commune de Gradignan.
Compte tenu du coût prévisionnel de cet équipement, la procédure de concours est imposée par la législation et nécessite la création d'un jury pour le choix du maître d'œuvre chargé de la conception et de la réalisation.
Ce jury est composé des membres de la commission d'appels d'offres qui ont été désignés par délibération du conseil municipal du 9 avril 2014, de membres qualifiés ayant la même qualification ou une qualification équivalente et de personnalités représentant un intérêt particulier pour cette opération. Ces membres ont voix délibérative.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise la création du jury de concours et approuve la liste des membres qui le constitue.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé, à l'issue de la première phase, à arrêter la liste des candidats admis à concourir.
2019/04/11/02 – AMÉNAGEMENT DU PARC DE PELISSEY – PHASE 2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Lors de sa séance du 21 janvier dernier, le Conseil Municipal de Gradignan a validé le projet d'aménagement de la seconde phase du Parc de Pelissey, ainsi que son plan de financement.
Afin de permettre le cheminement des piétons et des vélos le long de la rivière en toute sécurité, des travaux de terrassement, plantation de nouveaux arbres ou végétaux, réfection de passerelles, gardes corps, création d'un petit ponton, etc., viennent se greffer au projet initial entraînant un surcoût qui nous amène à revoir le plan de financement.
Le coût global (travaux et frais de maîtrise d’œuvre) est estimé à 495 000 € HT (594 000 € TTC).
Dans ce cadre, le Conseil Municipal valide l'aménagement de la phase 2 du Parc de Pelissey, sur le site naturel le long des berges de l'Eau Bourde, du cours du maréchal Juin à la rue Saint François-Xavier.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 3
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier auprès de Bordeaux Métropole pour un montant de 190 500 € et du Conseil Départemental de la Gironde pour un montant de 114 000 €.
Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document permettant de recevoir ce soutien financier.
2019/04/11/03 – OCTROI DE SERVITUDES DE PASSAGE AU BÉNÉFICE DE SUEZ SUR LES PARCELLES AI429 – BC6 – BY415 – BY416 – BY417 – BY418 – BY422 – CA64 – CI783 – CM16 – CM20 - CL58
La Commune de Gradignan a été sollicitée par Suez Eau France, exploitant du service public de l'eau potable par délégation de Bordeaux Métropole, afin de régulariser l'octroi de servitudes de passage sur les emprises foncières en domaine privé de la commune et sur lesquelles des canalisations publiques d'eau potable sont établies afin d'en assurer l'implantation, le contrôle l'entretien et le renouvellement. L'acte notarié constatant ces servitudes de passage sera passé en la forme administrative avec l'assistance du service Foncier du SDEEG.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint délégué aux « Aménagements urbains, Déplacements » à signer la convention de servitudes de passage en propriété privée sur les parcelles désignées ci-dessous avec la société Suez Eau France.
Référence
cadastrale
Adresse Servitude m2
AI429 Plaine des sports de Mandavit 3 335,25
BC6 Boulevard Malartic 1 600,18
BY415
Rue Paul Langevin
59,20
BY416 65,27
BY417 184,04
BY418 58,78
BY422 102,77
CA64 Allée de Mégevie 168,32
CI783 Parc du château de l'Ermitage 732,43
CM16
Chemin des Moulins
521,60
CM20 222,56
CL58 Cours du Général de Gaulle (lycée des Graves) 88,69
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à recevoir et à authentifier l'acte constitutif des servitudes.
Enfin, l'Assemblée désigne Madame MELUL, Première Adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 4 -
2019/04/11/04 – DÉNOMINATION DE VOIRIE « RUE GUTENBERG »
La rue Gutenberg, qui commence rue Carthon Ferrière, existe depuis bien des années, sans jamais avoir fait l'objet d'une dénomination officielle.
Des activités ayant été installées dans cette rue, à proximité du Château Carthon Ferrière, le Conseil Municipal décide de dénommer officiellement cette voie :
Rue Gutenberg
Johannes Gutenberg, inventeur de l'imprimerie vers 1440.
2019/04/11/05 – BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal adopte, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2019 de la Commune, équilibré tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 44 726 579,83 €.
2019/04/11/06 – VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALE 2019
Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti).
Après avoir eu notification pour 2019 du montant des bases d’imposition par les services fiscaux et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2019, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des impôts ménages votés en 2018, à savoir :
TAXE D'HABITATION 23,39 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 30,47 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 91,03 %
2019/04/11/07 – BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS » - BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal adopte au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, le budget annexe "Théâtre des Quatre Saisons" de 2019 qui s'élève en recettes comme en dépenses à 1 022 100,00 €.
2019/04/11/08 – BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES » – BUDGET PRIMITIF 2019
Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres font l'objet d'un budget annexe de la Commune, auquel s'appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4.
Le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le Budget Primitif annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » de 2019, équilibré tant en recettes qu'en dépenses à 41 000 €.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 5
2019/04/11/09 – CARTE JEUNE INTERCOMMUNALE – TARIFS SPECIFIQUES DANS LES STRUCTURES CULTURELLES MUNICIPALES
Dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de la carte jeune dès avril 2019, le Conseil Municipal approuve les offres tarifaires suivantes :
JEUNE TITULAIRE DE LA CARTE HABITANT UNE COMMUNE ADHÉRENTE AU DISPOSITIF
STRUCTURE TARIF
MEDIATHEQUE GRATUIT
LUDOTHEQUE Tarif gradignanais individuel et famille
THEATRE Tarif le plus bas proposé au théâtre
2019/04/11/10 – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil Municipal adopte à compter du 1er septembre, pour l'année scolaire 2019-2020, les tarifs de la restauration scolaire, calculés en fonction des quotients de revenus, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 0,53 €
De 201 à 250 € 2 1,11 €
De 251 à 290 € 3 1,74 €
De 291 à 350 € 4 2,47 €
De 351 à 500 € 5 2,87 €
De 501 à 800 € 6 3,33 €
De 801 à 1 200 € 7 3,60 €
De 1201 à 1 800 € 8 3,88 €
Supérieur à 1 801 € 9 4,05 €
Non Gradignanais, professeurs des écoles et/ou
instituteurs, visiteurs 6,72 €
Enfants inscrits en ULIS hors commune 4,05 €
Aide à l'Accueil à la Scolarisation des Elèves
Handicapés sur temps scolaire (AESH) et
Emploi de Vie Scolaire (EVS)
4,05€
Aide à l'Accueil à la Scolarisation des Elèves
Handicapés sur la pause méridienne (AESH) gratuité
Il est à noter que les tarifs des tranches 1 à 5 demeurent inchangés par rapport à 2018.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 6 -
De plus, l'Assemblée maintient le tarif, pris en charge par le C.C.A.S. pour les familles en difficulté économique, à 0,53 € correspondant à la première tranche du tableau.
Enfin, il est adopté, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
2019/04/11/11 – ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRE – TARIF ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Pour tenir compte de l'augmentation des charges de service, le Conseil Municipal fixe pour l'année scolaire 2019-2020, le tarif "Accueil Périscolaire" à 1,85 € par jour et par enfant de Gradignan, et à 2,22 € pour les enfants hors commune.
Ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2019.
2019/04/11/12 – CENTRE DE LOISIRS « PRIX DE JOURNÉE » - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil Municipal fixe, pour l'année scolaire 2019-2020, la participation des familles pour l'accueil des enfants le mercredi et les jours d'ouverture du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 250 € 2 4,20 €
De 251 à 290 € 3 7,88 €
De 291 à 350 € 4 9,88 €
De 351 à 500 € 5 10,20 €
De 501 à 800 € 6 11,25 €
De 801 à 1 200 € 7 11,97 €
De 1 201 à 1 800 € 8 12,92 €
Supérieur à 1 801 € 9 13,55 €
Non Gradignanais 22,47 €
Il est à noter que les tarifs des tranches 1 à 5 restent inchangés par rapport à 2018.
De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2019.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 7
2019/04/11/13 – CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS « T-PAKAP » - « PRIX DE JOURNÉE » - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
"T-Pakap", programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles est déclaré en tant que Centre de Loisirs Sans Hébergement auprès du Ministère de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative.
Pour adopter une tarification identique sur tous les centres de loisirs de la Commune et respecter les directives de la CAF, les tarifs sont établis sur la base du quotient familial.
Il est à noter que les tarifs des tranches 1 à 5 restent inchangés par rapport à 2018.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l'année scolaire 2019-2020 de la façon suivante :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 250 € 2 4,20 €
De 251 à 290 € 3 7,88 €
De 291 à 350 € 4 9,88 €
De 351 à 500 € 5 10,20 €
De 501 à 800 € 6 11,25 €
De 801 à 1 200 € 7 11,97 €
De 1 201 à 1 800 € 8 12,92 €
Supérieur à 1 801 € 9 13,55 €
Non Gradignanais 22,47 €
De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2019.
2019/04/11/14 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – TARIFS 2019-2020
Le Conseil Municipal adopte les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique, établis sur la base d'un montant forfaitaire annuel, pour l'année scolaire 2019-2020 comme suit :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 8 -
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 9
2019/04/11/15 – MEDIATHEQUE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Médiathèque pour l'année scolaire 2019-2020, applicables au 1er septembre 2019, comme suit :
DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS TARIFS
2019-2020
TARIF COMMUNE
- moins de 18 ans gradignanais ou scolarisés sur la Commune
- professionnels des métiers du livre ou en lien avec l'éducation de la Jeunesse :
stagiaires IUT, bibliothécaires, enseignants, éducateurs de jeunes enfants....
GRATUIT
- étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires des minima sociaux,
personnes handicapées gradignanais
10,40 €
- plus de 18 ans gradignanais et ne bénéficiant de tarifs particuliers 18,80 €
TARIF HORS COMMUNE
- moins de 18 ans non gradignanais et non scolarisés sur la Commune
- étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires de minima sociaux, personnes handicapées non gradignanais
18,80 €
- plus de 18 ans non gradignanais et ne bénéficiant pas de tarifs particuliers 37,80 €
2019/04/11/16 – LUDOTHÈQUE MUNICIPALE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Ludothèque pour l'année scolaire 2019-2020, applicables au 1er septembre 2019, comme suit :
ADHESION POUR LES PARTICULIERS
TARIFS 2019-2020
GRADIGNANAIS NON GRADIGNANAIS
Famille 26,50 € 32,90 €
Individuel (12-18 ans) 14,00 € 21,20 €
Assistante maternelle indépendante 14,00 € 21,20 €
Adhésion Multimédia (en plus de l'adhésion de base) 11,70 € 19,70 €
PRESTATIONS POUR LES ETABLISSEMENTS
HORS COMMUNE
TARIFS
2019-2020
Prêt de malles de jeux ou jouets Emprunt ponctuel : 9,10 /semaine €
Emprunt forfaitaire : 66,30 /an €
Location de jeux surdimensionnés Emprunt ponctuel : 11,00 /jeux/semaine €
Accueil « Jeux libres » avec les conseils d'une ludothécaire
(sur RDV pour un maximum de 30 personnes)
35,40 €
Accueil pour une animation spécifique encadrée par une ludothécaire 43,70 €
Accueil et prêt de jeux pour petits groupes (maximum 10 pers.) sur la
ludothèque, hors vacances scolaires
326,40 /an €
(108,80 /trimestre) €
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 10 -
2019/04/11/17 – ÉCOMUSÉE DE LA VIGNE ET DU VIN – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'Ecomusée de la Vigne et du Vin pour l'année scolaire 2019-2020, applicables au 1er septembre 2019, comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2019-2020
Entrée individuelle libre GRATUIT
Entrée étudiants, scolaires, apprentis, handicapés et familles nombreuses GRATUIT
Visite - dégustation 10,50 €
par personne
Vin d'honneur 14,50 €
par personne
Animations écoles de Gradignan GRATUIT
Animations écoles hors Gradignan 36,00 €
par classe
Visites-animations jeunes, associations et centres de loisirs 3,00 €
par personne
Cours initiation à l'œnologie 19,50 €
par séance/personne
Location Ecomusée 110,00 €
2019/04/11/18 – MUSÉE GEORGES DE SONNEVILLE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2019-2020
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du Musée Georges de Sonneville pour l'année scolaire 2019-2020, applicables au 1er septembre 2019, comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2019-
2020
Entrée individuelle GRATUIT
Visite des écoles de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des écoles hors Gradignan (maximum 30 enfants) : 2 H 00 36,00 €
par classe
Visite des centres de loisirs, associations de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des centres de loisirs, associations hors Gradignan : 2 H 00 2,30 €
par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (supérieur à 10 pers.) 1,60 €
par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (inférieur à 10 pers.) 4,80 €
par personne
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 11
2019/04/11/19 - MAISON DE LA NATURE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Les accès au Parc René CANIVENC, à la salle de pique-nique, à l’aquarium sont entièrement gratuits pour l’ensemble des visiteurs et des structures venus de tout le département de la Gironde et parfois même de plus loin.
Contrairement aux établissements de Gradignan qui bénéficient de la gratuité pour les animations ainsi que pour les prêts d'expositions et de matériel pédagogique divers, une participation financière est demandée pour toute animation scolaire aux structures extérieures à Gradignan, afin de couvrir les frais occasionnés par leur visite (préparation de documents pédagogiques, intervention d’un animateur), ainsi que pour les visites de groupes aux expositions (accueil commenté, documents pédagogiques, affiche).
La Maison de la Nature réalise et possède de nombreuses expositions et des locations sont proposées aux établissements extérieurs à la Commune avec des tarifs qui sont établis en fonction de la valeur du matériel prêté.
De plus, la Maison de la Nature vend, à des fins d'élevage dans des classes ou pour des particuliers des phasmes (sous réserve des disponibilités).
Dans ce cadre, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour l'année scolaire 2019-2020, applicables à compter du 1er septembre 2019, comme suit :
Animation, par classe, pour les établissements non gradignanais : 36,00 €
Visite d'exposition, par classe, pour les établissements non gradignanais : 23,50 €
Phasmes (insectes) : 1,50 € les 5
Location des expositions à la semaine, selon le catalogue des expositions de la Maison de la Nature ci-dessous, étant précisé qu'à partir de trois semaine de location, la quatrième est gratuite :
Titre de l’exposition Tarif location à la semaine*
« Météo » 80 €
« Les abeilles et autres insectes sociaux » 100 €
« Les oiseaux des jardins » 80 €
« De la graine au fruit » 80 €
Arbre pédagogique « Hector, l'arbre mort » Gratuit, prêt seulement sur Gradignan
« Les arbres » et « La forêt » 100 €
« Les cétacés » 50 €
« Les couleurs dans la nature » 50 €
« Y'a d'la vie au jardin » 25 €
« Champignons et lichens » 50 €
« Comme un poison dans l'eau » 50 €
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 12 -
Titre de l’exposition Tarif location à la semaine*
« Le lait dans tous ses états » Prêt gratuit
Phénomènes astronomiques :
plusieurs expositions gratuites sont proposées.
Prêt gratuit
« Quel ours ! » Prêt gratuit
« Regard sur les grenouilles » Prêt gratuit
« Les papillons » Prêt gratuit
« Les animaux du parc du Moulineau » Prêt gratuit
2019/04/11/20 – « LIRE EN POCHE » DES 11, 12 ET 13 OCTOBRE 2019 – TARIF DES STANDS
L'édition 2019 de "Lire en Poche" se déroulera les 11, 12 et 13 octobre au Théâtre des Quatre Saisons et à la Médiathèque.
Un règlement fixe les conditions de participation des libraires à ce salon aux termes duquel la taille des stands proposés est laissée au choix des exposants sur la base d'un prix forfaitaire de location au m² pour les trois journées.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve la location des stands aux libraires aux conditions forfaitaires de 17 € le m², soit un montant identique à celui de 2018.
2019/04/11/21 – CENTRE COMMUNAL DE L'ENFANCE – SORTIE DE FIN D'ANNÉE – PARTICIPATION DES FAMILLES
Le Conseil Municipal décide de maintenir à 7,00 € par enfant la participation des familles pour la sortie de fin d'année 2019 organisée par le Centre Communal de l'Enfance au mois de juin, au Parc de la Coccinelle à Gujan Mestras. Ce voyage concerne une centaine d'enfants qui quitteront les structures de la « Petite Enfance » pour une scolarisation à la rentrée prochaine.
2019/04/11/22 – SERVICES DE TÉLÉPHONIE – CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE L'ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
Les marchés de services de téléphonie filaire, d'interconnexion de sites et d'accès internet de la Ville expirent le 31 décembre 2019. Afin d'assurer une continuité, une nouvelle consultation va être lancée prochainement.
Pour en faire bénéficier l’Établissement Public Administratif pour la Jeunesse de Gradignan (EPAJG), dont l'activité est directement liée à celle de la collectivité, il est envisagé de regrouper tous les besoins en services de téléphonie et de créer un groupement de commandes.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront la Commune de Gradignan, et l'Etablissement Public Administratif pour la Jeunesse de Gradignan.
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 13
De plus, l'Assemblée accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes dont la Commune assurera les fonctions de coordonnateur. Le groupement prendra fin au terme du marché. Les marchés seront conclus pour une durée de trois ans.
Ainsi, Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés et à procéder à leur bonne exécution ; le paiement des prestations étant assuré sur les budgets propres à chaque collectivité.
2019/04/11/23 – SERVICES DE NETTOYAGE, DÉSINFECTION ET VITRERIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT 7 « TOILETTES PUBLIQUES » - MODIFICATION N° 1 AU MARCHÉ N° 16037 PASSÉ AVEC LA SARL ABER PROPRETÉ SAPHIR
Un marché a été signé avec la S.A.R.L. ABER PROPRETÉ SAPHIR le 8 juillet 2016 à l’effet d'assurer les prestations de services de nettoyage, désinfection et vitrerie des bâtiments communaux – lot 7 « toilettes publiques ».
Le marché a été conclu pour une durée d'un an à compter du 26 juillet 2016, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée.
Suite à une réorganisation interne, il est nécessaire d'inclure au marché actuel certaines prestations et d'en retirer d'autre ce qui porte le marché d'un montant de 13 830 € HT à 16 098,07 € HT.
Les documents constitutifs du marché prévoyant que toute modification au contrat de base doit être contractualisée, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte modificatif.
2019/04/11/24 – FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Les marchés concernant la fourniture de carburants et de lubrifiants arrivent à expiration le 6 juillet prochain.
Afin d'assurer une continuité des prestations et compte tenu du montant annuel des dépenses, il a été décidé de relancer une nouvelle consultation sous la forme de la procédure d'appel d'offres ouvert. La durée des marchés est fixée à douze mois, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de même durée.
Les fournitures sont réparties en trois lots. S'agissant d'accord-cadres à bons de commande, des quantités annuelles minimales et maximales ont été déterminées pour chaque lot.
La Commission d'appel d'offres ayant examiné les soumissions des candidats et procédé au classement des offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, à savoir :
- Lot 1 – Carburants : S.A.S. TOTAL MARKETING FRANCE, dont le siège social est à NANTERRE (92029), 562 avenue du Parc de l'Ile, pour des quantités annuelles minimales fixées à 64 000 litres et maximales à 200 000 litres (station Total cours du Général de Gaulle) ;
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 - 14 -
- Lot 2 – Lubrifiants automobiles, poids lourds et produits associés : S.A. PICOTY, dont le siège social est à LA SOUTERRAINE (23300), 1 rue André et Guy Picoty, pour des quantités annuelles minimales fixées à 450 litres et maximales à 2 000 litres ;
– Lot 3 – Lubrifiants motoculture , engins de chantier et produits : S.A.S. HAFA, dont le siège
social est à YVETOT (76192), CS 90074, Zone industrielle, pour des quantités annuelles minimales fixées à 450 litres et maximales à 2 000 litres.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 18 avril 2019, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Ludovic BOURDON Michel LABARDIN
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019