Compte-Rendu - compte rendu 14 oct 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 14 oct 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 oct 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix neuf, le quatorze du mois d'octobre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Michel LABARDIN, Catherine MELUL, Michel BELANGER, Gérard FABIA, Christine BAUDON-DYMALA, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

 Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

 Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

 Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND- FLORO, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

 Stéphanie ROLLAND-FLORO, a laissé procuration à son départ, au début de la délibération n° 2019/10/14/03.

 Rozenn ROCHE, a donné procuration jusqu'à son arrivée avant le vote de la délibération n° 2019/10/14/05.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

 Sana SUKKARIE, Jean-Bernard LATOUR Adjoints au Maire.

 Franck BONADEI, Conseiller municipal délégué,

 Olivier DELHOMME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

 Ludovic BOURDON

LA SEANCE EST OUVERTE.

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ADOPTION DES PROCÉS-VERBAUX DES SÉANCES DES 16 ET 30 SEPTEMBRE 2019

Les procès-verbaux des séances des 16 et 30 septembre 2019 sont adoptés à l'unanimité sans observation.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS

2019/10/14/01 – CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2018-2020 AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE – ADAPTATION DU CONTRAT – AVENANT N° 1 – DÉCISION - AUTORISATION

Le contrat de co-développement 2018-2020 entre Bordeaux Métropole et la Commune de Gradignan comportent 42 actions qui participent de la mise en œuvre des politiques métropolitaines et de la valorisation du territoire municipal pour 3 ans.

L’article 6 du contrat prévoit la possibilité de faire des adaptations contractuelles selon le principe de substitution d’actions, avec une action d’ampleur équivalente et de même niveau d’enjeux.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve la substitution de l'action n° 42 « Extension du cimetière communal » par l'action de « Création de la seconde tranche du parc de Pelissey, de la rue du Maréchal Juin à la rue Saint François Xavier ».

Pour ce faire, l'Assemblée autorise la signature de l'avenant au Contrat de co-développement et tous les documents afférents avec Bordeaux Métropole.

L'extension du cimetière n'est pas pour autant abandonnée. Elle sera reprogrammée lors du prochain contrat de co-développement 2021-2023.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019- 3 -

2019/10/14/02 – CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN – AVENANT N° 1 – DÉCISION - AUTORISATION

La loi de Finances du 28 décembre 2018 prolonge jusqu’à la fin de l’année 2022 la durée des Contrats de ville ainsi que des différents dispositifs afférents (géographie prioritaire et exonérations fiscales spécifiques). La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers vient préciser les contours de l'avenant au contrat qui pend la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques.

L’objectif n’est pas d’élaborer un nouveau « Contrat de ville », mais de poursuivre jusqu’en 2022 les orientations définies dans le contrat actuel, de réaffirmer les priorités de chacun, de prendre en compte les nouvelles orientations de l’État ou d’autres financeurs pour les décliner en engagements concrets ou en pistes à travailler collectivement.

La rédaction de cet avenant est l’émanation d’un travail de concertation avec les 14 communes concernées et les partenaires de la Politique de la ville : services déconcentrés de l’État, le Pôle Emploi, la Caisse d’allocations familiales (C.A.F), la Banque des territoires, l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Aquitaine (AROSHA), le Conseil départemental et la Région.

L’ensemble des signataires s’engagent ainsi à poursuivre les objectifs inscrits dans le Contrat de ville métropolitain et dans le respect des compétences de chacun. En particulier, le rôle central des communes est réaffirmé, sur tous les axes du Contrat de ville : l’ingénierie, la proximité, la mise en œuvre des actions dans les quartiers, sont au cœur de la Politique de la ville et prennent forme dans les conventions territoriales.

5 axes prioritaires et partagés ont ainsi été définis :

1) l’emploi ;

2) la mixité sociale et la rénovation urbaine ;

3) l’éducation et la jeunesse ;

4) l’inclusion numérique ;

5) la lutte contre la pauvreté.

A cet effet, le Conseil Municipal approuve le présent avenant n° 1 au Contrat de ville métropolitain et autorise la signature de cet avenant et tous les documents afférents.

2019/10/14/03 – PERSONNEL COMMUNAL – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES PROFESSEURS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

Le Conservatoire de Musique a repris son activité le 1er septembre 2019.

Aujourd'hui, dix-huit assistants territoriaux ou assistants territoriaux principaux d'enseignement artistique sont titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Dans le cadre de l'organisation de la rentrée scolaire, et afin de mettre en place les contrats de travail des enseignants au 1er septembre 2019, le Conseil Municipal valide les besoins horaires hebdomadaires selon les disciplines enseignées.

A cet effet, la durée hebdomadaire de quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe et de 2ème classe est modifiée.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019- 4 -

De plus, afin de pouvoir nommer par voie de détachement au titre des emplois réservés un agent contractuel déjà en poste, l'Assemblée crée un poste d'assistant d'enseignement artistique, durée hebdomadaire 20H00.

En outre, Monsieur le Maire est autorisé à signer avec les 16 professeurs non titulaires, dans l'attente qu'ils remplissent pleinement les conditions statutaires de leur cadre d'emplois, les contrats d'assistant d'enseignement artistique correspondants, en respectant les cumuls horaires par discipline et selon les besoins hebdomadaires.

Enfin, le Conseil Municipal prend acte de l’indécision de quelques enfants lors de leur inscription quant au choix de leur instrument et autorise dans ce cadre, la signature des contrats complémentaires d'assistant d'enseignement artistique qui s’avéreront nécessaires.

2019/10/14/04 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a validé la création d'une Police Municipale, son organisation ainsi que la constitution du service.

En janvier 2019, le tableau des effectifs a été revu en fonction des différents recrutements opérés, soit un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe, un poste de gardien brigadier et un poste de brigadier chef principal.

Afin de compléter les effectifs du service, deux recrutements sont en cours, et pour procéder à leur nomination par voie de mutation, le Conseil Municipal crée au tableau des effectifs 2 postes de brigadier chef principal.

Ces postes seront pourvus conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.

2019/10/14/05 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal adopte le Budget Supplémentaire 2019 de la Commune, chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 596 693,90 €.

Celui-ci retrace les restes à réaliser, les résultats qui peuvent être excédentaires ou déficitaires tels qu'ils apparaissent au Compte Administratif de l'exercice 2018. C'est aussi un budget d'ajustement des prévisions du budget primitif.

2019/10/14/06 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 – BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS »

Le Conseil Municipal adopte le Budget Supplémentaire 2019 du budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons », au niveau du chapitre pour la section Fonctionnement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 29 479,60 €.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019- 5 -

2019/10/14/07 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 – BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES »

Le Conseil Municipal adopte le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2019 du budget annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres », au niveau du chapitre de la section Fonctionnement et du chapitre de la section Investissement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 595 639,90 €.

2019/10/14/08 – PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE GRADIGNAN, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR LA JEUNESSE DE GRADIGNAN (EPAJG) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Les marchés concernant les prestations de services en assurances de la Ville arrivent à expiration le 31 décembre 2019. Afin que les autres entités de la Ville bénéficient des mêmes conditions, un groupement a été créé par convention et la consultation a été lancée, sous la forme de procédure d'appel d'offres ouvert pour les prestations d'assurances de la Ville, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de l’Établissement Public Administratif pour la Jeunesse de Gradignan (EPAJG).

Les prestations, réparties en six lots, débuteront le 1er janvier 2020, avec un terme définitif au 31 décembre 2023.

L'analyse des offres ayant été présentée à la Commission d'Appel d'Offres du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal autorise, conformément à la réglementation en vigueur, la signature des marchés avec les prestataires retenus pour chaque lot, à savoir :

 Lot 1 « risques automobiles » : Assurances PILLIOT, dont le siège social est à AIRE SUR LA LYS CEDEX (62921), rue de Witternesse, BP 40002, en groupement avec LA PARISIENNE ASSURANCES, dont le siège social est à PARIS (75002), 120-122 rue REAUMUR pour une prime annuelle, correspondant à la tarification 1 + mission collaborateurs, évaluée à :

– Commune : 16 847,32 € € TTC dont 5,91 € de taxe attentat

– C.C.A.S. : 547,19 € TTC dont 5,91 € de taxe attentat

– E.P.A.J.G. : 1 859,72 € TTC dont 5,91 € de taxe attentat

 Lot 2 « risques de dommages aux biens » : SMACL ASSURANCES dont le siège social est à NIORT (79031), 141 avenue Salvador Allende, en groupement avec AGPM VIE, dont le siège social est à TOULON (83086), rue Nicolas Appert, sur la base d'une prime correspondant à la tarification 2 avec franchise de 1 000 €/sinistre fixée à :

– Commune : 0,45 € HT/m2

– C.C.A.S. : 0,37 € HT/m2

– E.P.A.J.G. : 0,37 € HT/m2

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019- 6 -

 Lot 3 « risques de responsabilités » : Société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier mandataire) dont le siège social est à PARIS (75009), 159 rue du Faubourg Poissonnière, en groupement avec AREAS DOMMAGES, dont le siège social est à PARIS (75008), 47/49 rue de Miromesnil, pour une prime annuelle, correspondant à la tarification 2 responsabilités (y compris Individuelle Accident) sans franchise, sauf pour les dommages causés par les débroussailleuses et rotofils (3 000 €), évaluée à :

– Commune : 17 742,50 € TTC (frais de quittancement de 55 € compris,

perçus à chaque quittance émise)

– C.C.A.S. : 272,50 € TTC (prime minimum irréductible)

– E.P.A.J.G. : 415,81 € TTC

 Lot 4 « protection juridique, protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus » : Assurances PILLIOT, dont le siège social est à AIRE SUR LA LYS CEDEX (62921), rue de Witternesse, BP 40002, en groupement avec la MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, dont le siège social est à MULHOUSE (68063), 6 boulevard de l'Europe, BP 3169, sur la base d'une prime annuelle de :

– Commune : 1 226,77 € TTC (protection juridique) et 720,89 € TTC (prime

fonctionnelle)

– C.C.A.S. : 500 € TTC (protection juridique) et 500 € TTC (prime fonctionnelle)

– E.P.A.J.G. : 500 € TTC (protection juridique) et 500 € TTC (prime

fonctionnelle)

 Lot 5 « risques statutaires » : Société GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, dont le siège social est à BRUGES (Gironde), 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015, en groupement avec la Société CNP ASSURANCES, dont le siège social est à PARIS (75), 4, place Raoul Dautry, sur la base du taux de :

– 0,95 % de la masse salariale déclarée pour la couverture décès, maladies et

accidents imputables au service pour chaque entité (Commune, C.C.A.S. et E.P.A.G.)

 Lot 6 « tous risques objets d'art et tous risques expositions » : ACL Courtage, dont le siège social est à SAINT JEAN LESPINASSE (46400), Laparro, en groupement avec HELVETIA SA, dont le siège social est à COURBEVOIE (92415), 2 rue Saint Marie, pour une prime minimale de 18,00 € HT par exposition (tous risques expositions) et une prime de 587,44 € TTC (tous risques objets d'arts).

2019/10/14/09 – FOURNITURE D'ÉNERGIE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE – MODIFICATION DES INSTALLATIONS – AVENANT N° 6 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE

A la suite d'un appel d'offres ouvert, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique ont été confiées à la Société DALKIA à compter du 1er novembre 2012, pour une durée de huit ans.

Suite aux travaux de rénovation des vestiaires du Foyer de football de Mandavit, les installations de chauffage ont été remplacées, permettant le passage du fioul au gaz. En conséquence, les prestations de fourniture d'énergie P1, P2 et P3 ont subi une moins-value applicable à compter du 1er septembre 2019.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019- 7 -

Par ailleurs, suite au déménagement du Centre Technique Municipal, les nouvelles installations entraînent une modification sur les prestations P1 et P3 qui sont supprimées, et P2 qui sont en légère augmentation, à compter du 1er octobre 2019.

Les documents constitutifs du marché prévoyant que toute modification au contrat de base doit être contractualisée par avenant, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 au contrat initial.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 18 octobre 2019, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Ludovic BOURDON Michel LABARDIN

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019