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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 17.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préféeturellle
28/02/2028
Publié
le
4.
|
Ë
ir
DEV,
EU
MAIRIE
D
*ENTRECAS
ID: 083:218400515-20220224-172023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
AN°17/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-quatre
du
mois
de
février
à
19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
20
février
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jénn-Miaé,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
GIRAUD
Alain
donne
procuration
à Romain
DEBRAY
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à GHIO
Patrick
CHATELLIER
Jean-Marie
donne
procuration
à Francis
MARY
NICOT
Laetitia
donne
procuration
à BEUGNOT
Florent
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
DEMANDE
__
D'APPLICATION
__ DU__
REGIME
_
FORESTIER
___ AUX
PARCELLES
COMMUNALES
A120,
A121,
A122,
A123,
A124,
A125,
A131,
A140,
A241,
A127,
B587
ET
D309
M.
le Maire
précise
que
la forêt
communale
d’Entrecasteaux
relevant
actuellement
du
régime
forestier
s’étend
sur
une
superficie
de
61,0385
ha.
Ce
régime
permet
à la Commune
d’être
aidée
en
matière
de
gestion
(coupes,
entretien,
travaux
divers),
de
surveillance
(patrouilles
de
l'Office
National
des
Forêts),
de
protection
et de conservation
de
la forêt sur
le long
terme.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune
d’Entrecasteaux
et
en
concertation
avec
l’Office
National
des
Forêts,
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
opportun
de
faire
appliquer
le régime
forestier
sur
les
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessous
pour
une
surface
de
30,5265
ha
répartis
sur
le territoire
communal
d’Entrecasteaux.
La
plupart
de
ces
parcelles
ont
été
acquises
récemment.
Une
copie
de
l’acte
d’acquisition
est jointe
à la délibération.
°
PROPOSITION
NOUVELLES
SECTION
N°
PLAN
LIEU-DIT
PARCELLES
(m2)
A
120
LES
HAUTS
LAURONS
3444
A
121
LES
HAUTS
LAURONS
59540
A
122
L HUBAC
DES
LAURONS
9380
A
123
L HUBAC
DES
LAURONS
58250
A
124
L HUBAC
DES
LAURONS
6710
A
125
L HUBAC
DES
LAURONS
12290
A
131
L'HUBAC
DES
LAURONS
5190
A
140
LE
COLLET
DU
PLAN
DE
MARS
12210
A
241
LES
LAURONS
25880
A
127
L HUBAC
DES
LAURONS
18890
B
587
LES
COLLES
19120
D
309
PLAN
DE
PARDIGON
74361
TOTAL
305265
soit
30.5265
ha
1 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
R
éfecture
le
28/02/2023
eçu
en préfec ure le
28/
en
Publié
le
4
.
CÜLJ
U
LL
ID
: 083-218300515-20230224-172023-DE
Après
cette
augmentation,
la
surface
totale
de
la
forêt
communale
d’Entrecasteaux
bénéficiant
du
régime
forestier
serait
portée
à : 91,5650
ha.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
du
tableau
ci-joint
pour
une
surface
de 30,5265
ha
répartis
sur
le territoire
communal
d’Entrecasteaux.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY