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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 37.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
1
5
AAA
L {2
2
ID
:083-218300515-20230516-372023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
ni
Séance
du
16
MAI
2023
Af
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
Conseil
la
délibération
Municipal
N°
37/2023
15
15
13
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
mai
à
18
h
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
11
mai
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Laetitia,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: GIRAUD
Alain,
TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
:
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à GHIO
Patrick
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
DELCHEVALERIE
Bernard
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Secrétaire
de
séance
:WOLF
Roselyne
CONVENTION
_DE
MISE
_EN
FOURRIÈRE
DES
VÉHICULES
ABANDONNÉS_OU
GÉNANTS
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
EXCELLIUM
AUTOMOBILE
—
ANNEE
2023
À
2028
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
convention
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
avec
la
Société
BC
AUTO
de
Brignoles
signée
en
2022
a
été
dénoncée
par
l’entreprise
suite
à
leur
cessation
d’activité
au
31/12/2022.
Il
convient
donc
de
signer
un
nouveau
contrat
et
il
est
proposé
de
conventionner
avec
la
société
EXCELLIUM
AUTOMOBILE.
Celle-ci
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d’exécution
du
service
public
des
fourrières,
ainsi
que
la
modalité
d'indemnisation
par
l’autorité
de
fourrière
des
véhicules
abandonnés
en
fourrières.
Elle
prévoit
que
le
responsable
de
la
fourrière
réclame
aux
propriétaires
des
véhicules
mis
en
fourrière,
le
paiement
de
tous
les
frais
de
transfert
et
de
garde
en
fourrière.
Il
est
simplement
à noter
la
mise
en
place
du
SI Fourrière
depuis
le 01/02/2021.
Il
sera
réclamé
par
la
Société
EXCELLIUM
AUTOMOBILE
aux
propriétaires
des
véhicules
mis
en
fourrière
à
la
demande
de
la
commune,
le
paiement
conformément
aux
tarifs
prévus
par
l’article
R
325-41
du
Code
de
la
Route,
fixant
le
barème
des
frais
de
leur
gardiennage
en
fourrière
et
adoptés
par
le conseil
municipal.
Tarifs
facturés
par
EXCELLIUM
AUTOMOBILE
aux
propriétaires
:
-
100
%
des
frais
d’enlèvements
:121,27
€
TTC
tarif
au
14/08/2020,
- 100
%
des
frais
de
gardiennage
:6,42
€ TTC
par
jour
tarif
au
14/08/2020,
- 36€
TTC
pour
la
participation
à évacuation
vers
établissement
agréé
Les
frais
de
déplacement
d’un
montant
de
78,00
€ TTC
resteront
à la
charge
de
la
commune.
La
convention
est valable
pour
cinq
années. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publiéle
À!
MAI
7023
EM
à
5
à
s
Past
HE
“
=
0e
ID
: 083-218300515-20230516-372023-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
à l’unanimité :
!
- DECIDE
de
passer
une
convention
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
avec
la
Société
EXCELLIUM
AUTOMOBILE
à Brignoles
pour
cinq
années,
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY