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Déliberation - 53.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 53.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
n
Publié le
6
nas
PRE
ID : 083-2183005
18-20230919-6302023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
19
SEPTEMBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
53
/2023
15
15
13
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-neuf
du
mois
de
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
13
septembre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
, WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJTAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie
Absents
excusés
: GIRAUD
Alain,
BRUNET
Florian
Absents
ayant
donné
procuration
:
GHIO
Patrick
donne
procuration
à MARY
Francis
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INITIATIVE
CANTONALE
—
ANNÉE
2023
—
ACHAT
DE
MATÉRIEL
LUMINEUX Monsieur
le
Maire
indique
qu’a
été
instauré
par
le
Département
depuis
cette
année
un
Fonds
d’Initiative
Cantonale
(FIC)
à hauteur
de
160
000
€ par
canton.
Ce
fonds,
animé
par
chaque
binôme
de
conseillers,
s'inscrit
dans
l’engagement
du
Département
en
matière
de
solidarités
territoriales.
Il
permet
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
d’investissement
dans
les
domaines
des
voiries,
des
bâtiments
ou
des
équipements
publics.
Il est
proposé
de
présenter
au
titre
de
cette
année
l’acquisition
de
matériels
lumineux
pour
l’éclairage
du
village,
à la consommation
d’énergie
modérée.
Le
montant
total
des
acquisitions
s’élève
à
6
000,00€
HT
et
il
serait
souhaitable
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
FIC
2023,
au
taux
le plus
élevé
possible.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
du
Var
(80%)
4 800,00€
Commune
(20%)
1
200,00€
TOTAL
6
000,00
€
Monsieur
le Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
Fonds
d’Initiative
Cantonale
(FIC)
pour
l’acquisition
de
matériels
lumineux
pour
un
montant
le plus
élevé
possible,
à tout
le moins
de
4 800,00€€. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
CEE
Publié
le
20
CED
707
ID : 083-218300519-20230919-5302023-DE
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
ci-dessus
visés,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
(CD
83)
au
titre
du
Fonds
d’Initiative
Cantonale
(FIC)
- programmation
2023,
la
plus
élevée
possible,
pour
l’acquisition
de
matériels
lumineux
;
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
chacune
des
subventions
du
CD
83
et le taux
réellement
attribué,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY