Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 544
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 419
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 337
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 543
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 246
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 071
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 629
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 486
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 514
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 574
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 543
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 543)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
ANNEXES
8
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Bilan de la délégation pour l'année 2017
● L'actif
9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
● L'actif immobilisée
10
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
● Point sur le ratios 2017
Délégataire Préconisé par le
cabinet conseil
(référence audit
financier de 2012)
Ratio de réseau passif/total GC
exploité
0,71€ HT/ml 0,86€ HT /ml performant
Ratio maintenance des
équipements actifs/total capex*
actif
9,31 % 11,90% performant
Ratio gestion des clients/nombre
de lignes activées
12,02€ 12,96€ performant
Ratio de gestion des clients/chiffre
d’affaires
5,03% 4,37% Moins performant
(mais l plus performant
que pour l'année 2016
où il était à 6,64 %)
(Explications de la méthode d’analyse ci dessous)
12
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
MÉTHODE D’ANALYSE PAR LA MISE EN PLACE DE RATIOS
• Pour mieux appréhender les niveaux de charges subis par le délégataire, Cap Hornier (prestataire de l’audit financier réalisé en 2012) a élaboré une grille d’analyse qui permet de comparer différentes opérations avec d’autres opérateurs sur le marché.
• Ces indicateurs de gestion mis en place par Cap Hornier permettent de comparer différentes opérations entre elles.
• L’objectif est, pour chacun des postes pour lequel cela est possible, d’établir les coûts unitaires permettant de comparer une opération à l’autre, d’une année à l’autre.
• Pour cela, Cap Hornier a cherché à rapprocher le coût du métier et les grands indicateurs caractérisant un réseau et une société délégataire.
• Cette grille permet d’analyser les coûts unitaires des 4 grands postes de charges existants :
Coût de la maintenance passive
Coût de la maintenance active
Coût de la gestion des clients
Frais généraux
Les ratios cibles du modèle de charge, utilisés par Cap Hornier ont été construits par empirisme c'est- à-dire par l’observation sur plusieurs années des structures de charges de très nombreuses opérations DSP.
Cette méthode d’analyse a été éprouvée et justifiée auprès de 3 opérateurs majeurs du marché des télécommunications et est désormais couramment utilisée pour contrôler les niveaux de charge des DSP.
13
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Tableau retraçant les informations nécessaires à la constitution des dénominateurs des ratios :
Total linéaire Génie
Civil exploité(ml)
Le linéaire est compris dans le linéaire de génie civil exploité si la
maintenance/ingénierie/exploitation est réalisée par le délégataire(même en sous-traitance) car le délégataire a la possibilité d'influer sur les coûts
Total Linéaire
d'infrastructures
louées
Le linéaire est compris dans le linéaire d'infra louées si la
maintenance/ingénierie/exploitation des équipements passifs est réalisée par un tiers imposé au délégataire par le propriétaire de l'infrastructure, et pour lequel ces charges sont imposées par le propriétaire de
l'infrastructure (par exemple, sur un achat d'IRU fibre noire ou sur une infrastructure louée que les coûts soient détaillés ou pas)
Dont total linéaire infra
desserte FTTH
Total du linéaire du réseau de desserte FTTH
Nombre de lignes DSL
activées
Total de lignes raccordées (clients raccordés)
Nombre de DSLAM Nombre de total de DSLAM installés
Nombre de NRA
dégroupés
Nombre de NRA dégroupés
Capex actifs Total des investissements réalisés au titre des équipements actifs
Dont capex DSL Total des investissements réalisés au titre des équipements actifs du réseau lié au DSL
Dont capex FTTH Total des investissements réalisés au titre des équipements actifs du réseau lié au FTTH
Capex passifs Total des investissements réalisés au titre du réseau passif
Immatériel
(administratif ,
juridique…)
Total des investissements immatériels (frais administratifs , juridiques, …)
Système d'information Total des investissements liées aux système d'information
Capex totaux Total des investissements
Chiffre d'affaires Chiffres d'affaires de l'exercice
Pour chacun des 4 grands postes, un ratio cible est appliqué rapprochant le coût du métier et les grands indicateurs caractérisant un réseau et une société délégataire:
Maintenance du réseau passif : C’est le total de linéaire de génie civil exploité qui est retenu comme unité d’œuvre pertinente Ce poste comprend les coûts liés à la maintenance/ingénierie/ exploitation des équipements passifs mais également les coûts liés au dévoiement et droits de passages.
o Pour les opérations les plus favorables, le ratio objectif peut-être fixé à environ 0,76 €/ml. o Pour les opérations plus petites ou principalement urbaines, le ratio cible est de 0,86 €/ml o Pour les opérations les moins favorables, un maximum de 1.01 €/ml peut être admis.
Maintenance des équipements actifs du réseau: Le dénominateur retenu pour ce poste est le montant total brut des capex actifs. En effet cet indicateur est notamment retenu par les équipementiers dans la tarification de leurs contrats de maintenance. Le ratio cible retenu est 11.9% du total des capex actifs.
14
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Gestion des lignes clients : il a été retenu la logique de la ligne DSL activée parce qu’il est plus pertinent de ramener le coût d’un service aux nombres de bénéficiaires effectifs du service plutôt que les bénéficiaires potentiels.
o Le ratio cible retenu est de 12.96 € par ligne activée.
Frais généraux : La simulation de ce poste fait référence à un modèle propre établi par Cap Hornier. Ainsi, il est considéré que :
o Pour les petites opérations passives, la part fixe des frais généraux à un plancher autour de 200 K€ et la part variable représente de l’ordre de 10% de son CA annuel. o Pour les grosses opérations actives un plafond de frais généraux raisonnable nous semble se situer autour de 700 K€.
* Définitions :
CAPEX : dépenses d’investissement de capital
OPEX : dépenses d’exploitation d’un produit
15
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Capaix Connectic
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
Aux Associés
Capaix Connectic
420 rue Georges Claude
Pôle d'activités d'Aix Les milles
13100 AIX EN PROVENCE
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Capaix Connectic relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Capaix Connectic
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 2
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Capaix Connectic
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 3
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Romain Bardoz
2018.06.14
13:51:07
+02'00'
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Annexe aux comptes au 31/12/2017 Annexe aux comptes au 31/12/2017
CAPAIX CONNECTIC
420 Rue Georges Claude
Pôle d'activités Aix Les Milles
13100 Aix en Provence
Annexe aux comptes au 31/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 CAPAIX CONNECTIC Annexe au 31/12/2017
- SOMMAIRE -
Comptes annuels
Bilan - Actif 3
Bilan - Passif 4
Compte de résultat 5
Annexes
Informations générales et description de l'activité 8
Faits caractéristiques de l'exercice 9
Règles et méthodes comptables 10
INFORMATIONS SUR BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 12
Immobilisations 13
Amortissements 14
Provisions et dépréciations 15
Créances et dettes 16
Charges à payer 17
Charges et produits constatés d'avance 18
Produits à recevoir 19
Composition du capital social 20
Ventilation du chiffre d'affaires 21
Variation des capitaux propres 22
Charges et produits exceptionnels 23
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 24
Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société 25
Autres informations 26
Etats financiers, de gestion et autres
Résultat des 5 derniers exercices 28
Page 1/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 CAPAIX CONNECTIC Annexe au 31/12/2017
Comptes annuels
Page 2/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Avances et acomptes versés sur commandes
)
Montant Brut
17 341 437
3 735 882
21 077 318
2 260
1 353 681
617 036
863 893
835 470
3 672 340
24 749 659
Amort. Prov.
6 689 422
6 689 422
6 689 422
31/12/2017
10 652 015
3 735 882
14 387 897
2 260
1 353 681
617 036
863 893
835 470
3 672 340
18 060 237
31/12/2016
11 484 678
3 941 832
15 426 510
2 368
1 902 262
3 219 367
1 700 175
942 750
7 766 921
23 193 431
CAPAIX CONNECTIC Bilan - Actif Annexe au 31/12/2017
Page 3/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Acomptes sur dividendes
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Acomptes sur dividendes
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
( dont versé :
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Produits des émissions de titres participatifs
AUTRES FONDS PROPRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
442 000
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES
TOTAL GENERAL
)
)
)
)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
)
DETTES
TOTAL GENERAL
31/12/2017
442 000
-2 958 670
359 571
9 426 220
7 269 122
19 845
19 845
8 548 201
1 008 688
149 987
1 064 394
10 771 271
18 060 237
31/12/2016
442 000
-3 154 003
195 333
9 986 914
7 470 244
9 748 201
4 776 174
249 803
949 009
15 723 187
23 193 431
CAPAIX CONNECTIC Bilan - Passif Annexe au 31/12/2017
Page 4/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
France
3 777 701
3 777 701
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Exportation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
31/12/2017
3 777 701
3 777 701
-33 910
2
3 743 793
2 793 233
1 936
1 004 703
19 845
123 265
3 942 982
-199 188
1 934
1 934
-1 934
-201 122
31/12/2016
3 388 109
3 388 109
3 941 832
1
7 329 942
6 696 634
-8 028
989 957
8 123
7 686 686
-356 744
8 616
8 616
-8 616
-365 361
CAPAIX CONNECTIC Compte de résultat Annexe au 31/12/2017
Page 5/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE OU PERTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE OU PERTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE OU PERTE
31/12/2017
560 693
560 693
560 693
4 304 487
3 944 915
359 571
31/12/2016
560 693
560 693
560 693
7 890 636
7 695 303
195 333
CAPAIX CONNECTIC Compte de résultat Annexe au 31/12/2017
Page 6/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 CAPAIX CONNECTIC Annexe au 31/12/2017
Annexes
Page 7/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 La société CAPAIX CONNECTIC est une SAS au capital de 442.000 euros.
Elle a pour objet le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation de l'ensemble du réseau haut débit pour la communauté d'agglomération du Pays d'Aix dans le cadre de la convention de Délégation de Service Public.
La société a un exercice de 12 mois se clôturant le 31 décembre.
Elle fait partie du périmètre consolidé du Groupe EIFFAGE ; elle est consolidée par intégration globale.
Sauf indication contraire, tous les chiffres cités dans l’annexe aux comptes sont exprimés en euro.
CAPAIX CONNECTIC Informations générales et
description de l'activité
Annexe au 31/12/2017
Page 8/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 1. Evènements significatifs de l’exercice
Néant.
CAPAIX CONNECTIC Faits caractéristiques de
l'exercice
Annexe au 31/12/2017
Page 9/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Base de préparation des comptes sociaux
Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables dans son règlement 2014-03 du 5 juin 2014 (publication au JO le 15 octobre 2014).
Les conventions comptables d’établissement et de préparation des comptes sociaux ont été
appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base
suivantes :
- Continuité d’exploitation
- Permanence des méthodes
- Indépendance des exercices
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du
coût historique.
Les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
Seules sont détaillées dans l’annexe les informations obligatoires et ou significatives.
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés.
En cas de création de l'immobilisation, les intérêts intercalaires et certaines charges directement affectées à la conception, à la construction et au financement de l'immobilisation pendant la période de création jusqu'à sa mise en service sont incorporés au coût.
Les immobilisations sont amorties de manière linéaire jusqu’en 2028 soit à l’échéance du contrat.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.
Subvention d’équipement
Les subventions sont amorties au fur et à mesure via un compte de quote-part de subventions d’investissement inscrites au compte de résultat, de nature exceptionnelle sur une durée s’étalant de la date de mise en service jusqu’à la fin du contrat.
CAPAIX CONNECTIC Règles et méthodes comptables Annexe au 31/12/2017
Page 10/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu'il existe un risque probable de sortie de ressources sans contrepartie attendue. Elles sont revues à chaque date d'établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions ont été constituées, utilisées ou reprises conformément à leur objet et à la législation en vigueur.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires repris dans les rapports et éléments de gestion de la société, notamment pour commenter l'activité des différentes entreprises du Groupe, correspond aux redevances de mises à disposition et de maintenance du réseau haut-débit envers les opérateurs internet.
CAPAIX CONNECTIC Règles et méthodes comptables Annexe au 31/12/2017
Page 11/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 CAPAIX CONNECTIC INFORMATIONS SUR BILAN ET
COMPTE DE RESULTAT
Annexe au 31/12/2017
Informations sur Bilan et Compte
de Résultat
Page 12/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag.
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Rubriques
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn.,matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag.
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn.,matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise en équivalence
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Dont composants
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
Virement
172 041
172 041
172 041
Début d'exercice
17 169 396
3 941 832
21 111 228
21 111 228
Cession
Apports
Fin d'exercice
17 341 437
3 735 882
21 077 318
21 077 318
Acquisitions
172 041
-33 910
138 131
138 131
Valeur d'origine
CAPAIX CONNECTIC Immobilisations Annexe au 31/12/2017
Page 13/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agenc. et aménag. divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agenc. et aménag. divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agenc. et aménag. divers
Matériel de bureau et informatique, mobilier
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Début d'exercice
5 684 718
5 684 718
5 684 718
Apports Dotations
1 004 703
1 004 703
1 004 703
Reprises Fin d'exercice
6 689 422
6 689 422
6 689 422
CAPAIX CONNECTIC Amortissements Annexe au 31/12/2017
Page 14/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilis. financières
Dépréciations stocks et en cours
Dépréciations comptes clients
Autres dépréciations
DEPRECIATIONS
TOTAL GENERAL
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilis. financières
DEPRECIATIONS
TOTAL GENERAL
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
DEPRECIATIONS
TOTAL GENERAL
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Début
d'exercice
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Apports Dotations
19 845
19 845
19 845
19 845
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées Fin d'exercice
19 845
19 845
19 845
CAPAIX CONNECTIC Provisions et dépréciations Annexe au 31/12/2017
Page 15/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 ETAT DES CREANCES
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Charges constatées d'avance
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes représentatives de titres empruntés
TOTAL GENERAL
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
TOTAL GENERAL
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Montant brut
8 548 201
1 008 688
149 987
1 064 394
10 771 271
1 200 000
Montant brut
23 734
1 329 947
198 536
418 500
835 470
2 806 187
1 an au plus
500 000
1 008 688
149 987
42 894
1 701 570
1 an au plus
23 734
1 329 947
198 536
204 600
125 525
1 882 342
plus d'1 an,-5 ans
2 000 000
454 000
2 454 000
plus d'un an
213 900
709 945
923 845
plus de 5 ans
6 048 201
567 500
6 615 701
CAPAIX CONNECTIC Créances et dettes Annexe au 31/12/2017
Page 16/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 31/12/2017 Libellé
CHARGES A PAYER
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH
TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 889 939,94
TOTAL CHARGES A PAYER 889 939,94
CAPAIX CONNECTIC Charges à payer Annexe au 31/12/2017
Page 17/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 31/12/2017 Libellé
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION
TOTAL CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 835 470,00
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 835 470,00
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL -1 064 394,36
TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -1 064 394,36
CAPAIX CONNECTIC Charges et produits constatés
d'avance
Annexe au 31/12/2017
Page 18/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 31/12/2017 Libellé
TOTAL 477 384,06
TOTAL 477 384,06
PRODUITS A RECEVOIR
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 58 884,06
AUTRES CREANCES
TOTAL AUTRES CREANCES 418 500,00
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 477 384,06
CAPAIX CONNECTIC Produits à recevoir Annexe au 31/12/2017
Page 19/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Catégories de titres
Actions ordinaires
Nombre de titres
à la clôture
de l'exercice
44 200
Nombre de titres
créés pendant
l'exercice
Nombre de titres
remboursés
pendant l'exercice
Valeur nominale
10
CAPAIX CONNECTIC Composition du capital social Annexe au 31/12/2017
Page 20/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Rubriques
Travaux
Prestations de services
Produits accessoires
Total
Chiffre d'affaires
France
3 777 701
3 777 701
Chiffre d'affaires
Export
Total
31/12/2017
3 777 701
3 777 701
Total
31/12/2016
3 388 109
3 388 109
CAPAIX CONNECTIC Ventilation du chiffre d'affaires Annexe au 31/12/2017
Page 21/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Situation ouverture de l'exercice
Affectation de l'exercice
Distribution de l'exercice
Augmentation de capital
Réduction de capital
Autres variations
Situation clôture de l'exercice
Capital
442 000
442 000
Primes liées au
capital
Ecart de
réévaluation Réserves
Report à
nouveau
-3 154 003
195 333
-2 958 670
Résultat
195 333
-195 333
359 571
359 571
Provisions
réglementées
9 986 914
-560 694
9 426 220
Total
7 470 244
-201 123
7 269 121
CAPAIX CONNECTIC Variation des capitaux propres Annexe au 31/12/2017
Page 22/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Nature des charges Montant
TOTAL
Nature des produits Montant
Q/Part de subvention versée au résultat 560 693
TOTAL 560 693
CAPAIX CONNECTIC Charges et produits exceptionnels Annexe au 31/12/2017
Page 23/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 CAPAIX CONNECTIC ENGAGEMENTS FINANCIERS
ET AUTRES INFORMATIONS
Annexe au 31/12/2017
Engagements financiers et autres
informations
Page 24/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Dénomination sociale - siège social
EIFFAGE
3 PLACE DE L'EUROPE - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Forme
SA
Montant capital
392 329 060
% détenu
81,00 %
CAPAIX CONNECTIC Identité des sociétés mères
consolidant les comptes de la
société
Annexe au 31/12/2017
Page 25/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Evènements post-clôture
Aucun évènement marquant post clôture n'est à signaler.
CAC : honoraires
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du contrôle légal des comptes et au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont mentionnés dans l’annexe aux comptes consolidés du Groupe EIFFAGE.
CAPAIX CONNECTIC Autres informations Annexe au 31/12/2017
Page 26/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 CAPAIX CONNECTIC Annexe au 31/12/2017
Etats financiers, de gestion et autres
Page 27/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
Nombre d'actions
- ordinaires
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation, dot.
amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions
Résultat net
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions
Dividende attribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)
31/12/2017
12
442 000
44 200
3 777 701
1 384 119
1 024 548
359 571
31,31
8,14
0
31/12/2016
12
442 000
44 200
3 388 109
1 185 290
989 957
195 333
26,82
4,42
0
31/12/2015
12
442 000
44 200
3 475 980
988 079
977 301
10 777
22,35
0,24
0
31/12/2014
12
442 000
44 200
2 891 178
552 099
965 508
-413 409
12,49
-9,35
0
0
442 000
44 200
2 604 514
712 472
939 914
-227 442
16,12
-5,15
0
CAPAIX CONNECTIC Résultat des 5 derniers exercices Annexe au 31/12/2017
Page 28/28
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 1 sur 50
RAPPORT DU DELEGATAIRE
2017
Délégation de service public pour
l’établissement et l’exploitation d’un
réseau de communications électroniques
à très haut débit sur le territoire de la
Communauté du Pays d’Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 2 sur 50
1) Rapport d’activité administratif & financier (Données Comptables) : .............................5 a) Organisation ............................................................................................................... 5 b) Etats Financiers : Etats à fin 2017 et budget prévisionnel 2018 ................................... 6 c) Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat : 18 d) Présentation des méthodes et éléments de calcul économique annuel et pluriannuels retenus : ...........................................................................................................................22 2) Rapport d’activité de la construction du réseau............................................................ 23 a) Cartographie du réseau .............................................................................................23 b) Rappel du projet ........................................................................................................23 c) Avancement des études et des travaux de la partie passive :.....................................24 d) Etat du suivi du programme d’investissements : ........................................................25 e) Analyse de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers .....................................................................26 3) Rapport d’activité de l’exploitation du réseau .............................................................. 27 a) Présentation générale : .............................................................................................27 b) Compte rendu technique : .........................................................................................28 4) Rapport d’activité de la commercialisation du réseau :................................................. 31 a) Préambule et contexte marketing :............................................................................31 b) Commercialisation : ...................................................................................................34 c) Communication .........................................................................................................43 d) Enjeux et Perspectives 2018 ......................................................................................46 5) ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS 2017 DE CAPAIX CONNECTIC ........................................ 48 6) ANNEXE 2 : ETAT DES EFFECTIFS ................................................................................... 49 7) ANNEXE 3 : RAPPORT D’EXPLOITATION DU RESEAU PASSIF .......................................... 50
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 3 sur 50
PREAMBULE
Le territoire du Pays d'Aix est un des 6 territoires qui constitue la Métropole Aix-Marseille. Des 6 territoires, il s’agit du territoire le plus étendu puisqu’il réunit 36 communes sur 133.000 hectares et compte plus de 415.000 habitants. C’est également le territoire le plus dynamique. Son économie a été caractérisée sur les deux décennies écoulées par une vive croissance et le développement marqué de filières de haute- technologie, en microélectronique et photonique tout particulièrement. Par ailleurs, le Pays d’Aix enregistre une importante surreprésentation statistique des TPE et PME de faible taille.
L’activité économique du Pays d’Aix se concentre sur des pôles géographiques situés essentiellement en zone sud : Vitrolles, Plan de Campagne, Aix en Provence et Rousset. Une importante zone nord, plus rurale, dispose d’un niveau d’équipement économique significativement moins développé, à l’exception du Centre d’Etudes Nucléaires de Saint-Paul lez Durance, où sera installé le réacteur de recherche ITER.
Après de nombreuses études, le Pays d’Aix a conclu que, face à la nécessité et aux enjeux majeurs en matière d’aménagement numérique, la seule dynamique du marché trouve ses limites. Fort de sa compétence d’opérateurs de réseaux de communications électroniques reconnue par les dispositions de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tirées de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique la Communauté du Pays d’Aix par délibération en date du 26 juin 2008 a choisi de confier, dans le cadre d’un contrat de concession, la conception, la réalisation, l’exploitation technique et commerciale du projet à un délégataire de service public. Au terme de la procédure, la délégation de service public a été notifiée le 22 septembre 2008 au groupement d’entreprise EIFFAGE et SFR Collectivités pour une durée de 20 ans. Ce groupement a donné naissance à la société CAPAIX CONNECTIC en novembre 2008.
CAPAIX CONNECTIC, aménageur numérique du territoire, a donc pour mission :
- De favoriser le développement durable d’une concurrence accrue entre des offres moyen et haut débit à des tarifs réellement attractifs, sur l'ensemble du territoire du Pays d’Aix et en particulier les Zones d’Activité pour les opérateurs et les utilisateurs de réseaux indépendants, ainsi que, ce faisant, pour les clients des opérateurs usagers du réseau ;
- D’assurer la gestion à long terme du sous-sol et la cohérence du déploiement des réseaux de communications électroniques.
Le réseau de communications à très haut débit du Pays d’Aix représente un investissement cumulé à fin 2017 de 21,1 M€ et constitue un véritable projet d’aménagement numérique du territoire, dans la mesure où il visait à améliorer :
- La cohésion territoriale en offrant sur l’ensemble du territoire une couverture minimale de 2 Mbps, toute technologie confondue et des offres du marché dans des conditions attractives ; - La compétitivité des acteurs économiques, avec une nouvelle infrastructure de télécommunication en fibre optique (technologie inégalée à ce jour) au service de l’innovation et de la performance
- L’attractivité économique durable du territoire en améliorant pour ses entreprises et ses habitants l’accessibilité aux services Haut et Très Haut-Débit.
- La cohésion sociale, en permettant à tout usager implanté sur le territoire du Pays d’Aix de disposer d’un accès facilité à de nouveaux services (ADSL, Wifimax, Satellite) qui permettront de compenser l’isolement des populations dans tous les domaines ;
Les principaux quantitatifs lors de la notification du projet étaient les suivants :
- La création d’un réseau de fibre optique de 290 km sur l’ensemble du territoire, - Le dégroupage de 18 NRA,
- L’adduction de 51 ZA,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 4 sur 50
- L’implantation de 3 antennes hertziennes de technologie Wimax permettant la couverture des zones blanches,
- La mise à disposition d’un catalogue de service public et d’une grille tarifaire adaptée aux besoins des opérateurs locaux et nationaux, garants de la pérennité de la dynamique initiée.
Le territoire du Pays d’Aix, par délibération datée du 8 octobre 2015 et CAPAIX CONNECTIC ont signé en date du 16 novembre 2015, un avenant n°1 à la convention de DSP. Cet avenant n°1, vise à la mise en capillarité de 5 Z.A. du territoire du Pays d’Aix et à la réalisation de 10 projets de montée en débit.
3 autres ZA ont été mises en capillarité au cours de l’exercice 2017 et quelques autres sont en études pour le début 2018 afin d’élargir le potentiel du nouveau service CECA auprès des TPE-PME. Compte tenu que cette réalisation s’effectue sur fonds propres de CAPAIX CONNECTIC, un tarif différencié pour ces zones a été appliqué par CAPAIX CONNECTIC.
Au terme de l’année 2017, les principaux quantitatifs du projet sont les suivants :
- La création d’un réseau de fibre optique de 504 km sur l’ensemble du territoire dont 89,8 km d’IRU FO,
- Le dégroupage de 20 NRA,
- Le projet de montée en débit sur 10 PRM et la mise en commercialisation de huit projets, - La mise en capillarité de 5 Z.A., la ZAC Saint Martin à Pertuis, le Parc d’activités de la Duranne, le Pôle d’activités d’Aix en Provence, la ZA de Fuveau,-Peynier-Rousset, la Za Anjoly – Les Estroublans à Vitrolles.
- S’est ajoutée la réalisation en fin 2017 de trois zones d’activité complémentaires en capillarité : ZA Venelles, Vitrolles – Couperigne et Vitrolles – Bastide Blanche sur lesquelles les mises en service de clients se sont réalisées en début 2018.
- De même, Capaix a commencé fin 2017 les travaux de liaison et de connexion de la pépinière de Meyreuil ainsi que du Pôle d’activité Yvon Morandat à Gardanne sur lesquels le territoire d’Aix a participé au montant des travaux à hauteur de 20 k€ TTC.
- L’adduction de 73 ZA.
- La mise à disposition d’un catalogue de service public et d’une grille tarifaire adaptée aux besoins des opérateurs locaux et nationaux, garants de la pérennité de la dynamique initiée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 5 sur 50
1) RAPPORT D’ACTIVITE ADMINISTRATIF & FINANCIER (DONNEES COMPTABLES) :
a) Organisation
i i) ) D De es sc cr ri ip pt ti io on n d de e l la a s so oc ci ié ét té é d de e c co on nc ce es ss si io on nn na ai ir re e e et t d de e s so on n a ac ct ti io on nn na ar ri ia at t
CAPAIX CONNECTIC est une Société par Action Simplifiée au capital de 442.000 euros, dont le siège social se situe au Pôle d’Activités des Milles, 420 rue Georges Claude – Pôle d’Activités Les Milles – 13100 Aix en Provence. Le siège social sera transféré au cours de l’exercice 2018 à l’adresse suivante : ZAC de Saumaty Séon – Avenue de la Gare - 13016 Marseille chez Eiffage Energie Méditerranée. Elle a été immatriculée au registre du commerce des sociétés d’Aix le 15 novembre 2008.
CAPAIX CONNECTIC est une filiale du groupe EIFFAGE (81%) et de SFR Collectivités (19%).
Le groupe EIFFAGE est un acteur majeur dans le domaine des Concessions et des Partenariat Public-Privé en France et en Europe. A ce titre, EIFFAGE déploie et gère des réseaux de haut et très haut débit dans trois DSP et un PPP pour le compte de collectivités locales réparties sur l'ensemble du territoire français. SFR Collectivités filiale de Numéricable-SFR, est le leader français des concessions de réseaux de communications à très haut débit.
Le mandat de Président de CAPAIX CONNECTIC est attribué à EIFFAGE, représenté par Monsieur Max Roche. Le commissaire aux comptes titulaire est le cabinet PriceWaterhouseCoopers, 63 avenue de Villiers – 92208 NEUILLY SUR SEINE.
i ii i) ) O Or rg ga an ni ig gr ra am mm me e d de e l la a s so oc ci ié ét té é c co on nc ce es ss si io on nn na ai ir re e
Le délégataire ne dispose pas de personnel propre et s’appuie, pour l’ensemble de ses missions (études, construction, exploitation, commercialisation et administration des ventes, financières et juridiques) sur les ressources propres des Groupes EIFFAGE et ALTICE (SFR). De plus, CAPAIX CONNECTIC s’appuie sur la société EZYLA au travers de Pierre Thomas Beun, pour la promotion des usages et des services en fibre optique auprès des entreprises. Ceci permet à CAPAIX CONNECTIC de disposer de moyens humains locaux afin d’animer la commercialisation du réseau auprès des opérateurs locaux notamment.
Organigramme schématique de l’organisation du concessionnaire.
Philippe LECRIVAIN
Directeur
EZYLA
Pierre-Thomas BEUN
Assistance
Commerciale
Stéphane
BAUDELOCQ
Directeur de
l'Exploitation
Etudes,
Construction et
Exploitation des
Equipements
Passifs
EIFFAGE ENERGIE
David BARROSO
Exploitation des
Equipements Actifs
SFR Collectivités
Gouya GUEKY
Administration des
Ventes
SFR Collectivités
Anne-Catherine
THEBAULT
LI Hong-Xiang
Frédéric DIOP
Administration,
Finance,
Comptabilité,
Juridique
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 6 sur 50
b) Etats Financiers : Etats à fin 2017 et budget prévisionnel 2018
Préambule
Le présent rapport est la partie financière du rapport annuel dû par CAPAIX CONNECTIC au titre la convention de concession pour la création et l’exploitation d’une infrastructure à haut débit et très haut débit sur le territoire du Pays d’Aix.
i i) ) C Co om mp pt te e a an nn nu ue el l d de e r ré és su ul lt ta at t d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d de e l la a d dé él lé ég ga at ti io on n 2 20 01 17 7 : :
( (1 1) ) P Pr ro od du ui it ts s d d’ ’E Ex xp pl lo oi it ta at ti io on n
Chiffres d'Affaires 2017 en K€ (Réel) 2017 en K€ (BP initial) Activité DSL 2 469 2 028 Activité LAN TO LAN 1 109 1 735 Activité Hertzienne (Wimax / Wifimax) - 204 Activité IRU 186 85 Recettes Diverses 14 44 Activité Sociale 3 778 4 095
L’exercice 2017 a été consacré à la finalisation des travaux liés à l’avenant n°1 et à la promotion de notre nouvelle offre à destination des TPE-PME du territoire, ainsi qu’à la poursuite de commercialisation du DSL et des services « actifs » en fibre optique.
Au terme de l’exercice 2017, on comptait en exploitation, les 20 NRA dégroupés les années passées, mais aussi huit projets de montée en débit ainsi que 5 ZA mises en capillarité.
Pour la partie Grand Public en DSL, cela représente une moyenne sur l’exercice 2017 de 9.985 abonnés issus du territoire de la CPA auprès des opérateurs clients de CAPAIX CONNECTIC.
Pour rappel, le Business Plan initial (ci-après « BP initial ») faisait état de 2.028 K€ de chiffre d’affaires et 8.367 abonnés à fin 2017.
Au final, comme indiqué ci-dessus le chiffre d’affaires pour l’exercice 2017 a été de 3.778 k€ (3.388 K€ en 2016) dont 2.469 K€ pour le DSL, soit 73 % des recettes.
Le fait que CAPAIX CONNECTIC fasse plus de chiffre d’affaires que prévu au BP initial, est lié au dégroupage supplémentaire de 2 NRA qu’initialement prévu (Trets et Venelles) et la réalisation de 8 NRA MED.
2017 conforte le bon démarrage constaté en 2016 de notre offre de service en fibre optique à destination des TPE PME, qui a été lancé dans le cadre de la réalisation de l’Avenant N°1.
A fin 2017, CAPAIX CONNECTIC dispose d’un nombre équivalent de contrats livrés que ceux initialement prévus dans le Business Plan. Ceci montre bien que notre stratégie et sa mise en œuvre sont bien en adéquation avec les besoins des TPE et PME du territoire du Pays d’Aix.
Nous disposons à fin 2017 de 237 contrats livrés auprès de 9 clients opérateurs, contre 233 contrats prévus dans BP initial.
Cependant, en terme financier, il est à noter que le chiffre d’affaires (hors FAS) n’est que de 886 K€, contre 1.597 K€ (hors FAS) de chiffre d’affaires lié à cette activité dans le BP initial.
En effet l’ARPU (Revenu moyen par client), du fait du grand nombre de contrats CECA en faveur des TPE et PME, est en nette diminution par rapport à celui envisagé au plan d’affaires d’origine qui ne comptabilisait que des liens en Lan to lan à des tarifs bien plus élevés que ceux proposés au TPE-PME.
Les autres faits expliquant cet écart restent similaires à ceux énoncés dans nos rapports annuels précédents, à savoir :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 7 sur 50
• Un nombre de commandes liées aux entités publiques liées à l’Autorité Délégante très inférieur à la norme. Force est de constater que la majorité des collectivités membres du territoire du Pays d’Aix préfère confier les services compétitifs que propose CAPAIX CONNECTIC à des opérateurs historiques (SFR, Completel, Orange) qui ne s’appuient pas sur le réseau du territoire du Pays d’Aix. Ceci génère un préjudice pour CAPAIX CONNECTIC qui ne trouve pas les ressources « naturelles » à son développement et en plus, voit les positions des opérateurs présents antérieurement au lancement du réseau d’initiative public se renforcer.
• Depuis la crise financière de 2008, les PME et TPE ciblées par CAPAIX CONNECTIC effectuent leurs arbitrages en termes de frais généraux ce qui ne se traduit pas en faveur d’un passage de leurs télécommunications vers des services en fibre optique. L’Avenant N°1 signé par le territoire du Pays d’Aix et CAPAIX CONNECTIC vise précisément à ce que les PME et TPE pratiquent cette bascule vers des services en fibre optique. A fin 2017, nous pouvons constater que cela a été le cas pour plus d’une centaine d’entre elles.
• Les opérateurs clients de CAPAIX CONNECTIC qui devaient transformer une partie importante de leurs clients SDSL en clients Lan to Lan, ne le font pas, par crainte de perdre ces clients lors des phases de renouvellement de ces marchés. Aussi, ont-ils parfois un discours à contre-courant du nôtre afin de conserver ces derniers. Nous notons même des résiliations d’opérateurs nationaux au profit de leurs réseaux depuis le déploiement des zones AMII sur le territoire du Pays d’ Aix.
• La concurrence exercée par Orange qui a effectué des baisses successives très importantes depuis 2009 concernant les services en F.O et en DSL. A plusieurs reprises, de nouvelles baisses sont venues déclasser les offres de CAPAIX CONNECTIC et le Délégataire a été de nouveau contraint de baisser sa grille tarifaire. En effet, ne rien faire aurait conduit inévitablement les clients de CAPAIX CONNECTIC à commander auprès d’Orange les services en question, ce qui aurait précipité le bouleversement économique de la Concession que le territoire du Pays d’Aix lui a confié.
Par ailleurs, CAPAIX CONNECTIC rencontre un problème structurel lié à la Délégation qui nous a été confiée. En effet, le réseau commandé par la CPA ne prévoit pas la desserte des entreprises jusqu’à leur bâtiment en Z.A. et ceci représente un frein important à la commercialisation. Il convient tout de même de noter que l’Avenant N°1 vise à traiter cette problématique pour les 5 principales zones d’activités du territoire du Pays d’Aix. Ce maillage nécessaire des autres zones d’activités du territoire pourra être fait dans le cadre d’autres avenants à signer dans l’avenir.
Concernant les autres services proposés par CAPAIX CONNECTIC tels que les IRU FON et l’hébergement ceux-ci sont en net recul pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, pour ce qui concerne l’hébergement, les stratégies développées par les opérateurs (concentration des équipements actifs dans des Pops internationaux) depuis le lancement de la Délégation font que ce service n’est pas utilisé par nos clients. De plus, le fait que CAPAIX CONNECTIC propose une livraison à Interxion – Marseille en plus des livraisons à ces Pops d’origine et ceux-ci à iso-coût n’est pas en faveur du développement de ce service. Comme indiqué par le passé, la livraison à Interxion est dans l’ensemble positive en termes de chiffre d’affaires, puisqu’elle a permis à Capaix Connectic d’accéder à certains clients opérateurs qui autrement ne seraient pas venus sur la DSP.
Enfin concernant l’activité IRU et location FON, celles-ci sont en progression par rapport aux prévisions initiales, mais il convient de signaler que les cibles concernant cette activité tels qu’ITER, RENATER et l’interconnexion des principaux sites du territoire du Pays d’Aix ne font toujours pas l’objet de commande à ce jour. Plusieurs IRU pourraient être réalisés au sein des collectivités du Pays d’Aix sous forme d’un groupement fermé d’utilisateurs permettant à ces collectivités de relier numériquement leurs différents établissements. Une réflexion à ce sujet est en cours au sein du territoire d’Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 8 sur 50
( (2 2) ) C Ch ha ar rg ge es s d d’ ’E Ex xp pl lo oi it ta at ti io on n
Bien que disposant d’un chiffre d’affaires d’exploitation en ligne par rapport au BP initial, CAPAIX CONNECTIC affiche des charges d’exploitation en hausse. Cette augmentation s’explique de la façon suivante :
• Au niveau des charges directes -> 795 K€ d’augmentation dont :
o L’augmentation du nombre d’abonnés DSL (9.985 abonnés moyens en 2017 contre 8.364 initialement prévus au BP initial) qui surenchérie directement nos coûts auprès d’Orange de 541 K€.
o La méthode de comptabilisation des raccordements clients en charges d’exploitation jusqu’à concurrence du produit lié à cette activité (méthode approuvée par nos commissaires aux comptes) surenchérie de 175 K€ les charges directes liées à la maintenance et l’exploitation du réseau passif. L’effet positif de cette méthode se retrouve dans une diminution des montants investis et donc une diminution des amortissements.
• Au niveau des charges indirectes -> 52 K€ d’augmentation liée à la charge de la promotion et la commercialisation du réseau (EZYLA).
Charges d'exploitation 2017 en K€ (Réel) 2017 en K€ (BP initial) Maintenance exploit passif (Eiffage Energie)) 442 - 212 - Maintenance exploit actif (SFR Coll) 125 - 175 - Maintenance du SI (SFR) 32 - 32 - Pop et énergies 20 - 118 - Location Pylônes 3 - 12 - Location Réseaux + Infrastructures tierces + Droit de Passage 342 - 60 - LOCATION LIEN FIBRE OPTIQUE - LFO France Telecom - GC ZAC -
GC RCA 17 - 61 -
Charges de dégroupage NRA France Telecom 107 - 75 -
Location Boucle Locale Cuivre France Telecom (DSL) 1 305 - 796 -
Charges Variables DSL (SFR Coll) 120 - 106 -
Charges Variables LAN TO LAN (SFR Coll) 70 - 73 -
Charges Variables Hertzien (SFR Coll) - 67 -
Total Charges directes - 2 582 - 1 787
Contrat Laborde 135 - 160 -
Contrat SFR Coll 70 - 121 -
Impôts 2 - 47 -
Frais Administratifs de la SPV 185 - 12 -
Total Charges Indirectes - 392 - 340
( (3 3) ) R Ré és su ul lt ta at t
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 9 sur 50
2017 en K€ (Réel) 2017 en K€ (BP initial)
EBITDA 804 1 968
Amortissements 931 - 893 -
Q/P Subv. affectée au résultat 561 424
Dotations aux provisions 74 - 146 -
Résultat d'exploitation 360 1 353
Ecart finance - - 482
Autres écart financiers - 19
Résultat courant 360 890
Impôt sur les sociétés - -
Résultat net 360 890
On constate au terme de l’exercice 2017 un résultat net de 360 K€ contre 890 K€ prévu initialement au BP, alors qu’en EBITDA l’écart est bien plus important (- 1,16 M€). La réduction de cet écart entre l’EBITDA et le Résultat Net s’explique par le bénéfice de la baisse des taux de frais financiers, négatifs en 2017 (463 K€ économisés).
i ii i) ) B Bi il la an n d de e l la a d dé él lé ég ga at ti io on n 2 20 01 17 7
( (1 1) ) A Ac ct ti if f
ACTIF Montant Brut Amortissements 2 017 2 016
Capital souscrit non appelé
Immobilisation Incorporelles
Immobilisations corporelles 21 077 318 € 6 689 422 € 14 387 897 € 15 392 601 €
Autres immobilisations corporelles 17 341 437 € 6 689 422 € 10 652 015 € 11 484 678 €
Immobilisations en cours 3 735 882 € 3 735 882 € 3 941 832 €
Immobilisations financières
Actif Immobilisé 21 077 318 € 6 689 422 € 14 387 897 € 15 392 601 €
Stocks & en-cours 2 260 € 2 260 € 2 368 €
Avances et acomptes versés sur commandes 2 260 € 2 260 € 2 368 €
Créances 1 970 717 € 1 970 717 € 5 121 629 €
Créances clients & comptes rattachés 1 353 681 € 1 353 681 € 1 902 262 €
Autres Créances 617 036 € 617 036 € 3 219 367 €
Divers 863 893 € 863 893 € 1 700 174 €
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)
Disponibilités 863 893 € 863 893 € 1 700 174 €
Compte de Régularisation 835 470 € 835 470 € 942 750 €
Charges constatées d'avances 835 470 € 835 470 € 942 750 €
Actif Circulant
TOTAL GENERAL ACTIF 24 749 659 € 6 689 422 € 18 060 237 € 23 159 522 €
( (a a) ) A Ac ct ti if f i im mm mo ob bi il li is sé é
Le montant de l’actif immobilisé brut atteint 21,077 M€, équivalent à 2016. Le détail de ce montant est conforme à celui de la production immobilisée comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 10 sur 50
Bien de Retour / Reprise Type d'investissement Linéaire (m) ou Unités SIG Valeur Brute Amortissement 2017 VNC à Fin 2017
Infrastructures passives 13 735 700 674 811 8 632 659
Retour Construction GC + Tirage FO en propriété dans fourreaux tiers 188 541 10 301 676 506 103 6 474 432
Reprise
Cession de Fourreaux Régies
Municipales, câblo opérateurs ou
autres …
2 746 25 335 1 245 15 923
Reprise Location réseau FEUX, 2 premieres années 8 363
Retour Cession de Fourreaux SFR Lambesc - Les Pennes Mirebeaux 46 731 1 116 330 54 843 701 595
Reprise
IRU Fourreaux GLOBAL CROSSING
20 ans - Peynier - Saint Paul Lez
Durance
40 752 700 312 34 405 440 134
Retour Cession de Fourreaux SFR Bassin Le Realtor - ZAC Les Milles 9 718 361 760 17 773 227 360
Reprise
IRU Fibre SFR 4 PFON 20 ans -
Boucle ZAC Les Milles - Connexion
POP SIRIS
6 930 131 275 6 449 82 504
Reprise IRU Fibre COMPLETEL 20 ans - ZAC les Milles - Aix Beauvalle 7 318 285 000 14 002 179 118
Reprise IRU Fibre VIATEL 15 ans - Bassin Le Realtor - Netcenter 33 570 39 146 1 923 24 603
Reprise Maintenance IRU Fibre ESCOTA 15 ans - Aix Beauvalle - ZAC Venelles 10 735 15 674 770 9 851
Reprise IRU Fibre ESCOTA 15 ans - Saint Paul Lez Durance - Meyrargues 22 308 7 410 364 4 657
Reprise IRU Fourreaux ESCOTA 15 ans - Aix Beauvalle Trets 20 324
Reprise IRU Fibre ESCOTA 13 ans - Meyrargues - Venelles 8 688
Retour Tirage de câble optique 350 000 17 195 219 969
Reprise Descentes de Pylônes et équipement postes TDF 1,0 1 511 74 950
Reprise
Points Hauts à construire ou à
équiper (TDF) et pylonets pour URA
en collecte Wimax
3,0 32 850 1 614 20 646
Retour
Armoires de rue (dégroupage,
points hauts aménager,
équipement ZAC) avec
raccordement EDF
10,0 203 947 10 020 128 177
Reprise Convention ASF - Ventabren 3 474 171 2 183
Retour Locaux Techniques 2,0 160 000 7 861 100 557
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 11 sur 50
Bien de Retour / Reprise Type d'investissement Linéaire (m) ou Unités SIG Valeur Brute Amortissement 2017 VNC à Fin 2017
Réseau actif 1 411 815 69 360 887 302
Retour
Actif backbone IP (routeurs,
switchs, équipement ZAC) installé,
activé, mis en exploitation
112,0 457 418 22 472 287 480
Retour Actif DSLAM installé, activé, mis en exploitation 19,0 322 785 15 858 202 865
Fond de reserve couverture 100%
Retour Frais de dégroupage (cohabitation et localisation distante FT) 19,0 524 811 25 783 329 835
Retour Actif Wimax installé, activé, mis en exploitation 4,0 106 800 5 247 67 122
Ingénierie Proket 282 879 13 897 177 785
Retour Ingénierie réseau passif (fibre, POP) 129 879 6 381 81 627
Retour Ingénierie réseau actif (réseau et système) 60 000 2 948 37 709
Retour Ingénieirie déploiement 93 000 4 569 58 449
Système d'information 800 000 39 303 502 787
Retour Droit d'usage Système Informatique DSL 800 000 39 303 502 787
SOUS TOTAL 406 725 16 230 395 797 371 10 200 533
Frais de Structures & Management du
Proket en Phase de 1er établissement 100 000 4 913 62 848
Extensions & Raccordements clients 1 011 041 30379 388 634
Travaux en connexion avec la
réalisation de l'Avenant n°1 97 253 3 735 882 3 735 882
Total en € HT 503 978 21 077 318 14 387 897
( (b b) ) A Ac ct ti if f c ci ir rc cu ul la an nt t
Le montant de l’actif net circulant s’élève à 2,8 M€.
Les principales composantes sont :
- Les créances clients (1.354 K€) correspondent à la commercialisation de nos services auprès de nos opérateurs clients.
- Les autres créances (617 K€) correspondant principalement à des créances de T.V.A et le solde de la subvention correspondant à l’avenant 1.
- Les disponibilités et valeurs mobilières de placement sont à 864 K€. - Des charges constatées d’avance correspondant à des infrastructures mise à disposition de Capaix (835 k€).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 12 sur 50
( (2 2) ) P Pa as ss si if f
Passif 2 017 2 016
Capital social ou individuel 442 000 € 442 000 €
Report à nouveau -2 958 670 € -3 154 003 €
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 359 571 € 195 333 €
Subventions d'investissement 9 426 220 € 9 986 914 €
Capitaux propres 7 269 122 € 7 470 244 €
Autres fonds propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges 19 845 €
Provisions 19 845 €
Dette financières
Emprunts et dettes financières divers
(dont empr. Participatifs) 8 548 201 € 9 748 201 € Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 008 688 € 4 776 174 €
Dettes fiscales et sociales 149 987 € 249 803 €
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes
Compte de régularisation
Produits constatés d'avance 1 064 394 € 949 009 €
Dettes 10 771 271 € 15 723 187 €
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL PASSIF 18 060 237 € 23 193 431 €
( (a a) ) C Ca ap pi it ta au ux x p pr ro op pr re es s
Au 31 décembre 2017, les capitaux propres de la société s’élèvent à 7,3 M€.
Les principales composantes à date sont :
- Le Capital Social pour 442 K€, inchangé par rapport à l’exercice précédent, - Le Résultat Net de 360 K€ et le report à nouveau pour – 3,0 M€,
- Le montant des subventions d’équipement de 9,4 M€, en diminution du fait de son amortissement sur l’exercice.
( (b b) ) P Pr ro ov vi is si io on ns s
Une provision pour risques et charges a été comptabilisée dans les livres de CAPAIX CONNECTIC pour un montant non significatif de 20 k€.
( (c c) ) D De et tt te es s
Les dettes représentent 10,8 M€ et comprennent :
- Les dettes d’exploitation pour un montant de 1.159 k€ (fournisseurs et TVA),
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 13 sur 50
- Les produits constatés par avance : produit des IRU vendus restant à amortir, - Les dettes d’associés pour un montant de 8.548 k€.
i ii ii i) ) B Bu ud dg ge et t p pr ré év vi is si io on nn ne el l 2 20 01 18 8 : :
( (1 1) ) D Do on nn né ée es s é éc co on no om mi iq qu ue es s : :
Comme indiqué plus haut, le 16 novembre 2015, CAPAIX CONNECTIC et le territoire du Pays d’Aix ont signé : - Un protocole d’accord transactionnel permettant de remettre à niveau le montant de subvention d’équipement ainsi que le montant des investissements relatifs aux travaux complémentaires demandés par le territoire du Pays d’Aix à CAPAIX CONNECTIC afin d’établir un réseau structurellement différent de celui initialement prévu lors de la signature de la Concession. - Un avenant technique N°1 ayant pour objet le déploiement et la commercialisation de 10 PRM sur le territoire du Pays d’Aix, ainsi que le déploiement d’un réseau de F.O et la commercialisation de services Lan to Lan à des tarifs très compétitifs à destination des TPE-PME des 5 principales ZA du territoire du Pays d’Aix.
( (2 2) ) C Co om mp pt te es s d de e r ré és su ul lt ta at ts s p pr ré év vi is si io on nn ne el ls s p po ou ur r 2 20 01 18 8: :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 14 sur 50
Chiffres d'Affaires Prévisionnel 2018 en K€ 2018 en K€ (BP initial)
Activité DSL 2 382 2 043
Activité LAN TO LAN 940 1 893
Activité Hertzienne (Wimax / Wifimax) - 204
Activité IRU 210 113
Recettes Diverses 48
Activité Sociale 3 532 4 302
Charges d'exploitation
Maintenance exploit passif (Eiffage Energie)) 360 - 213 -
Maintenance exploit actif (SFR Coll) 160 - 175 -
Maintenance du SI (SFR) 32 - 32 -
Pop et énergies 20 - 118 -
Location Pylônes 3 - 12 -
Location Réseaux + Infrastructures tierces + Droit de Passage 321 - 60 -
LOCATION LIEN FIBRE OPTIQUE - LFO France Telecom - GC ZAC - GC RCA 20 - 61 -
Charges de dégroupage NRA France Telecom 126 - 75 -
Location Boucle Locale Cuivre France
Telecom (DSL) 1 304 - 803 -
Charges Variables DSL (SFR Coll) 115 - 108 -
Charges Variables LAN TO LAN (SFR
Coll) 80 - 85 -
Charges Variables Hertzien (SFR Coll) - 67 -
Total Charges directes - 2 541 - 1 809
Contrat Laborde 135 - 160 -
Contrat SFR Coll 70 - 121 -
Impôts 1 - 51 -
Frais Administratifs de la SPV 185 - 12 -
Total Charges Indirectes - 390 - 343
EBITDA 601 2 149
Amortissements 1 362 - 893 -
Q/P Subv. affectée au résultat 886 424
Dotations aux provisions 166 -
Résultat d'exploitation 125 1 514
Ecart finance - 30 - 397
Autres écart financiers - 25
Résultat courant 95 1 142
Impôt sur les sociétés - -
Résultat net 95 1 142
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 15 sur 50
( (3 3) ) C Co om mm me en nt ta ai ir re es s : :
Bien que présentant un chiffre d’affaires et un résultat en recul par rapport au Business Plan initial (BP initial), le compte de résultat prévisionnel pour l’exercice 2018 est prudent et légèrement au-dessus de l’équilibre.
( (a a) ) A Ac ct ti iv vi it té és s D DS SL L
Le chiffre d’affaires tient compte d’un nombre d’abonnés DSL en légère baisse par rapport à 2017 qui reste réaliste et ce malgré la mise en services des projets de montée en débit liés à l’Avenant n°1. Pour information le BP initial prévoyait, pour l’exercice 2017, 8.367 abonnés.
( (b b) ) A Ac ct ti iv vi it té és s L LA AN N T TO O L LA AN N
Nous prévoyons une légère baisse des contrats Lan to Lan due à plusieurs résiliations déjà intervenues en 2017 et se confirmant sur 2018 compensée par de nouveaux contrats auprès des TPE et PME mais à une recette bien moindre par contrat. (850 k€ de recettes hors FAS en 2018 contre 886 k€ en 2017.
L’écart important entre le BP initial et notre budget prévisionnel s’explique par les facteurs suivants :
• La concurrence exercée par Orange qui a effectué des baisses successives très importantes depuis 2009 concernant les services en F.O et en DSL. Les baisses tarifaires intervenues depuis le lancement de la commercialisation des services Lan to Lan représentent en moyenne une baisse de l’ordre de 40%. Ceci vient directement impacter le chiffre d’affaires et par rebond le résultat de la DSP.
• Le déficit de commandes du territoire du Pays d’Aix et des membres de la Métropole Aix Marseille. Ces collectivités s’appuient pour leurs besoins en fibre optique sur les opérateurs préexistants au lancement de la DSP. Ce qui amène à s’interroger sur l’intérêt du service public à apporter, lorsque ces derniers n’y font pas appel. De plus, cette pratique génère un préjudice pour CAPAIX CONNECTIC qui ne trouve pas les ressources « naturelles » à son développement et en plus voit les positions des opérateurs présents antérieurement au lancement du réseau d’initiative public se renforcer.
De plus, il convient de rappeler que cette prévision ne se fait pas à iso-cout et donc avec un résultat en forte diminution par rapport au BP initial.
En effet, afin de permettre aux usagers de pouvoir bénéficier de services actifs en Très Haut Débit, CAPAIX CONNECTIC a dû réaliser :
• des investissements afin d’offrir de nouvelles fonctionnalités au réseau au travers de l’installation d’un nouveau Pop à Marseille,
• des dépenses de structures supplémentaires, en contractualisant avec la société EZYLA qui a pour mission la promotion du réseau, des usages du Très Haut Débit auprès des entreprises et collectivités. Ces dépenses se sont avérées nécessaires et essentielles par rapport aux prévisions initiales afin d’avoir une présence bien plus accrue, proche du terrain et des clients potentiels (entreprises et opérateurs).
( (c c) ) C Ch ha ar rg ge es s d d’ ’E Ex xp pl lo oi it ta at ti io on n
Les charges d’exploitation sont présentées en deux catégories : les charges directes et les charges indirectes.
Commenté [PA0832095R4]: Comme pour le paragraphe
précécdent, cela reste bien inférieur aux standards de ce type de DSP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 16 sur 50
( (d d) ) L Le es s c ch ha ar rg ge es s d di ir re ec ct te es s
Concernant les charges directes, il convient de considérer deux catégories :
- Les charges variables : elles concernent les charges liées au chiffre d’affaires généré par chacun des services proposés par CAPAIX CONNECTIC et de ce fait sont en ligne avec nos prévisions de chiffre d’affaires.
- Les charges fixes : elles concernent plus particulièrement la gestion et la vie du réseau (contrat d’exploitation et de maintenance des infrastructures, location des NRA à France Télécom, redevance de droit d’occupation aux collectivités etc.)
.
( (e e) ) L Le es s c ch ha ar rg ge es s i in nd di ir re ec ct te es s
Les charges indirectes correspondent aux contrats de gestion que CAPAIX CONNECTIC a signés avec ses associés pour la mise à disposition des compétences, moyens techniques et humains nécessaires à sa bonne gestion et son développement.
Les contrats industriels (vis-à-vis des associés et affiliés de CAPAIX CONNECTIC) sont en diminution significative par rapport au Business Plan initial. En revanche comme indiqué ci-dessus, elles sont au global en augmentation du fait l’intégration des charges de la société EZYLA (P.T. Beun) qui assiste CAPAIX CONNECTIC dans la commercialisation des services auprès des PME du territoire du Pays d’Aix
Le mécanisme de détermination des charges d’amortissement, de reprises de subvention, de charges et produits financiers, étant défini de la même manière qu’indiqué supra dans le rapport d’activité financier, il en résulte les informations indiquées plus haut dans le compte de résultat prévisionnel.
( (4 4) ) R Ra at ti io o d de e s su ui iv vi i d de e l la a D DS SP P : :
A la fin de l’exercice 2010, le territoire du Pays d’Aix et CAPAIX CONNECTIC ont convenu de mettre en place cinq ratios afin de suivre le déroulement de la DSP. Vous trouverez ci-dessous leurs actualisations à fin 2017.
( (5 5) ) R Ra at ti io o d de e r ré és se ea au u p pa as ss si if f / / T To ot ta al l m ml l d de e g gc c e ex xp pl lo oi it té é : :
Désignation m l Contrat de Maintenance
IRU Fourreaux 72 186 26 262 €
Génie civil + raccordements 188 541 267 280 €
Cession Fourreaux 56 450 28 605 €
Total G.C. 317 176 322 148 €
Ratio Contrat de Mtce / ml GC
IRU Fibres 186 802 34 762 €
Total Réseau Capaix Connectic 503 978 356 909 €
Ratio Contrat de Mtce / ml réseau Capaix Connectic
1,02 €
0,71 €
Au titre de l’exercice 2017 le ratio retenu de réseau passif exploité par rapport à la totalité du réseau est de 0,71 € HT / ml de réseau soit mieux que la cible à 0,86 € indiqué par le cabinet conseil de l’époque.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 17 sur 50
( (6 6) ) R Ra at ti io o d de e M Ma ai in nt te en na an nc ce e d de es s é éq qu ui ip pe em me en nt ts s a ac ct ti if fs s / / T To ot ta al l c ca ap pe ex x a ac ct ti if f : :
Ratio de Maintenance des équipements actifs /
Total des Capex Actif Invest. Equip. Actif Contrat de Maintenance
Montant des Contrats en Euros HT 1 341 740 € 124 907 €
Ratio Contrat de Maintenance Actif / Invest Equipement Actif 9,31%
Au titre de l’exercice 2017, le ratio retenu de maintenance des équipements actifs est de 9,31 % contre 11,9 % préconisé par le cabinet conseil de l’époque.
( (7 7) ) R Ra at ti io o d de e G Ge es st ti io on n d de es s c cl li ie en nt ts s / / n no om mb br re e d de e l li ig gn ne es s D DS SL L a ac ct ti iv vé é : :
Ratio de Gestion des clients / nombre de lignes
DSL activé 2017 Nombre de Ligne
Partie variable DSL SFR
Coll.
Montant des Contrats en Euros HT 9 985 120 000,00 €
Ratio de Gestion des clients / nombre de lignes DSL activées 12,02 €
Au titre de l’exercice 2017, le ratio retenu de gestion des clients DSL est de 12,02 € par ligne DSL activée. Ce ratio est au-dessous de la cible à 12,96 € préconisée par le cabinet conseil de l’époque.
( (8 8) ) R Ra at ti io o d de e G Ge es st ti io on n d de es s c cl li ie en nt ts s / / C Ch hi if ff fr re e d d’ ’A Af ff fa ai ir re es s : :
Ratio Gestion des clients / Chiffre d'affaires 2017 Chiffre d'Affaires associé Partie variable SFR Coll.
Charges Variables DSL (SFR Coll) 2 468 877 € 120 000 €
Charges Variables LAN TO LAN (SFR Coll) & autres Services F.O 1 308 824 € 70 000 €
Charges Variables Hertzien (SFR Coll)
TOTAL 3 777 701 € 190 000 €
Ratio Gestion des clients / Chiffre d'affaires 5,03%
Au titre de l’exercice 2017, le ratio retenu de gestion des clients par rapport au chiffre d’affaires apparait à 5,03% contre 4,37% préconisé par le cabinet conseil de l’époque. Ce ratio ne tient pas compte du coût d’acquisition des clients Lan To Lan & DSL et du coup est d’autant moins pertinent.
Ratio Gestion des clients / Chiffre d'affaires 2018 Chiffre d'Affaires associé Partie variable SFR Coll.
Charges Variables DSL (SFR Coll) 2 382 000 € 115 000 €
Charges Variables LAN TO LAN (SFR Coll) & autres
Services F.O 1 150 000 € 80 000 €
Charges Variables Hertzien (SFR Coll)
TOTAL 3 532 000 € 195 000 €
Ratio Gestion des clients / Chiffre d'affaires 5,52%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 18 sur 50
Pour 2017, CAPAIX CONNECTIC prévoit un ratio qui s’écarte encore de la cible préconisée par le cabinet conseil de l’époque, mais il convient de souligner que ce ratio n’apporte aucune pertinence par rapport à l’investissement que CAPAIX CONNECTIC réalise pour acquérir de nouveaux clients. En effet ce ratio, ne tient pas compte des sommes engagées auprès de la société Ezyla pour développer l’activité de services actifs en fibre optique, ni de la stratégie déployée par CAPAIX CONNECTIC pour réduire au maximum l’empreinte des couts de raccordement, qui sont le principal frein au développement de ce service.
( (9 9) ) R Ra at ti io o F Fr ra ai is s G Gé én né ér ra au ux x ( (h ho or rs s i im mp pô ôt ts s) ) / / C Ch hi if ff fr re e d d’ ’A Af ff fa ai ir re es s : :
Comme indiqué par le cabinet conseil, dans le cas d’opération de la taille de CAPAIX CONNECTIC, il convient de prendre en compte comme seuil de frais généraux une part fixe de 200 K€ auxquels on additionne une part variable de l’ordre de 10% du chiffre d’affaires annuel.
Pour 2017, le résultat de ce calcul représente 578 K€ de frais généraux en cible, et CAPAIX CONNECTIC affiche des frais généraux 392 K€.
Ratio Frais Généraux (hors impôts) / Chiffre d’Affaires
2017 Chiffre d'affaires Frais Généraux
Montant en Euros HT 3 777 701 € 391 881 €
Ratio Frais Généraux (hors impôts) / Chiffre
d’Affaires
Ratio cible recherché
10,37%
17,68%
Ratio Frais Généraux (hors impôts) / Chiffre d’Affaires
2018 Chiffre d'affaires Frais Généraux
Montant en Euros HT 3 532 000 € 390 448 €
Ratio Frais Généraux (hors impôts) / Chiffre
d’Affaires
Ratio cible recherché
11,05%
17,68%
Pour 2018, la cible de frais généraux représenterait 553 K€, soit une économie avec notre budget de frais généraux de l’ordre de 162 K€. Ce nouvel écart prouve combien les ratios développés par le Cabinet Cap Hornier ne sont pas pertinents dans le suivi de Capaix.
c) Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat :
Vous trouverez l’explication des variations de patrimoine intervenues dans le cadre du contrat plus haut dans le présent rapport, ainsi que dans le rapport des Etats financiers en annexe 1 du présent rapport.
i i) ) C Co om mp pt te e r re en nd du u d de e l la a s si it tu ua at ti io on n d de es s b bi ie en ns s e et t i im mm mo ob bi il li is sa at ti io on ns s n né éc ce es ss sa ai ir re es s à à l l’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d du u s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c d dé él lé ég gu ué é : :
Vous trouverez supra dans le présent rapport les explications relatives aux éléments comptables et financiers de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué. De même, ces éléments sont à nouveau détaillés dans le rapport des Etats financiers en Annexe 1 du rapport.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 19 sur 50
( (1 1) ) P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l la a m mé ét th ho od de e d de e c ca al lc cu ul l d de e l la a c ch ha ar rg ge e é éc co on no om mi iq qu ue e i im mp pu ut té ée e a au u c co om mp pt te e a an nn nu ue el l d de e r ré és su ul lt ta at t d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n : :
Vous trouverez plus haut dans le présent rapport les explications concernant cette méthode de calcul ainsi que dans le rapport des Etats financiers (Annexe 1).
i ii i) ) E Et ta at t d de es s a au ut tr re es s d dé ép pe en ns se es s d de e r re en no ou uv ve el ll le em me en nt t r ré éa al li is sé ée es s : :
Le réseau ayant fait l’objet de la recette générale sans réserve majeure à fin 2011, il n’a pas fait l’objet de dépenses de renouvellement.
Pour information, les dépenses de renouvellement sont de deux sortes :
- Le renouvellement d’équipements actifs (ces derniers ayant atteint leur durée de vie limite ou devant être changés dans le cas de la maintenance curative),
- Le renouvellement de location d’infrastructures passives ou d’IRU d’infrastructures passives (fourreaux ou fibre).
i ii ii i) ) I In nv ve en nt ta ai ir re e d de es s b bi ie en ns s d dé és si ig gn né és s a au u c co on nt tr ra at t c co om mm me e b bi ie en ns s d de e r re et to ou ur r e et t b bi ie en n d de e r re ep pr ri is se es s d du u s se er rv vi ic ce e d dé él lé ég gu ué é : :
( (1 1) ) I In nv ve en nt ta ai ir re e d de es s b bi ie en ns s d de e r re et to ou ur r : :
100% du réseau en génie civil a été réalisé à fin 2016 : 285.794 ml qui se ventilent comme suit :
Tronçon Génie civil construit en M.L.
Meyrargues - Lambesc 58 064
Lambesc - Ventabren 15 262
Ventabren - Plan de Campagne 2 208
Plan de Campagne - Vitrolles 19 727
Plan de Campagne - Gardanne 12 814
Bassin le Realtor - Aix - Venelles 11 633
Aix - Meyreuil 4 053
Meyreuil - Trets 7 515
Peynier - Saint Paul Les Durance 2 411
Saint Paul les Durance - Meyrargues 5 624
Divers raccordements clients 49 230
Travaux en connexion avec la réalisation de
l'Avenant n°1 97 253
Total Projet 285 794
Cession du fourreau Neuf-Cegetel : 56.450 ml qui se ventilent comme suit :
Tronçon Génie civil construit en M.L.
Lambesc - Plan de Campagne 46 731
Bassin le Realtor - Z.A. Les Milles 9 718
Total Rachat d'infrastructures 56 450
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 20 sur 50
Les équipements actifs installés sont les suivants :
NOM TYPE RESEAU POP CODE G2R ETAT
AIX2-CO-1 7606 DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP AIX EN PROVENCE 134033 En Service
AIX2-CO-2 7606 DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP AIX EN PROVENCE 134033 En Service
AIX2-SW-1 5624F DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP AIX EN PROVENCE 134033 En Service
AIX2-SW-2 5624F DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP AIX EN PROVENCE 134033 En Service
AIX2-SW-3 S9303 DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP AIX EN PROVENCE 134033 En Service
ARB2-SWS-1 S9303 DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP CALABRIES 1310000092 En Service
MRS1-SW-1 S9303 DSP_CAPAIX_CONNECTIC NETCENTER MARSEILLE 133963 En Service
PUY1-CO-1 7606 DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP LE PUY STE REPARADE 134035 En Service
PUY1-CO-2 7606 DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP LE PUY STE REPARADE 134035 En Service
PUY1-SW-1 5624F DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP LE PUY STE REPARADE 134035 En Service
PUY1-SW-2 5624F DSP_CAPAIX_CONNECTIC POP LE PUY STE REPARADE 134035 En Service
NOM TYPE RESEAU POP CODE G2R ETAT
SE100-AIX2-1 SE100 DSP_CAPAIX_CONNECTIC AIX 134033 En Service
SE100-PUY1-1 SE100 DSP_CAPAIX_CONNECTIC PUY DSP 134035 En Service
CODE_SITE NOM_DSLAM Alias Nom DSLAM compatibilité MPLS NRA
U6RA0 LAMBESC-U6RA0.DSLAM-IP.TM-2.B1.D1 13lam1-i1-1 Non MPLS U6RA0
U6RA0 LAMBESC-U6RA0.DSLAM-IP.TM-2.B1.D2 13lam1-i1-2 Non MPLS U6RA0
UA000 LE PUY.DSLAM-IP.T3-5.B1.D1 13lpu1-i1-1 Non MPLS UA000
UA000 LE PUY.DSLAM-IP.T3-5.B1.D2 13lpu1-i1-2 Non MPLS UA000
UAAE2 EUROPOLE -UAAE2.DSLAM-IP.T4-1.B1.D1 13arb1-i1-1 Non MPLS UAAE2
UABR0 ROUSSET-UABR0.DSLAM-IP.TM-2.B1.D1 13rou1-i1-1 Non MPLS UABR0
UABR0 ROUSSET-UABR0.DSLAM-IP.TM-2.B1.D2 13rou1-i1-2 Non MPLS UABR0
UAC00 ST CANNAT.DSLAM-IP.T3-1.B1.D1 13sca1-i1-1 Non MPLS UAC00
UAC00 ST CANNAT.DSLAM-IP.T3-1.B1.D2 13sca1-i1-2 Non MPLS UAC00
UAGM0 TRETS-UAGM0.DSLAM-IP.T1-1.B1.D2 13tre1-i1-2 Non MPLS UAGM0
UAGM0 TRETS-UAGM0.DSLAM-IP.T4-1.B1.D1 13tre1-i1-1 Non MPLS UAGM0
UBRA5 LA ROQUE.DSLAM-IP.T3-2.B1.D1 13lro1-i1-1 Non MPLS UBRA5
UELS4 LUYNES-UELS4.DSLAM-IP.TOUT.B1.D1 13luy1-i1-1 Non MPLS UELS4
UELS4 LUYNES-UELS4.DSLAM-IP.TOUT.B1.D2 13luy1-i1-2 Non MPLS UELS4
UEPR1 PUYLOUBIER-UEPR1.DSLAM-IP.TMUR-1.B1.D1 13pul1-i1-1 Non MPLS UEPR1
UGCX2 COUDOUX UGCX2.DSLAM-IP.T2-1.B1.D1 13cox1-i1-1 Non MPLS UGCX2
ULSE5 ST PAUL LEZ DURANCE.DSLAM-IP.T3-1.B1.D1 13spa1-i1-1 Non MPLS ULSE5
UMMS1 MEYRARGUES.DSLAM-IP.T2-1.B1.D1 13mey1-i1-1 Non MPLS UMMS1
UPVN3 VENTABREN-UPVN3.DSLAM-IP.TM-2.B1.D1 13vet1-i1-1 Non MPLS UPVN3
USAB3 SIMIANE-USAB3.DSLAM-IP.TOUT.B1.D1 13sim1-i1-1 Non MPLS USAB3
USAB3 SIMIANE-USAB3.DSLAM-IP.TOUT.B1.D2 13sim1-i1-2 Non MPLS USAB3
USMM1 VENELLES.DSLAM-IP.TOUT.B1.D1 13ven1-i1-1 Non MPLS USMM1
USMM1 VENELLES.DSLAM-IP.TOUT.B1.D2 13ven1-i1-2 Non MPLS USMM1
UTCS1 CABRIHS CALAS.DSLAM-IP.TOUT.B1.D1 13cas1-i1-1 Non MPLS UTCS1
UWPE1 PEYROLLES.DSLAM-IP.TM-1.B1.D1 13pyr1-i1-1 Non MPLS UWPE1
UWPE1 PEYROLLES.DSLAM-IP.TMUR-1.B1.D2 13pyr1-i1-2 Non MPLS UWPE1
UYTA1 LE THOLONET-UYTA1.DSLAM-IP.T1-4.B1.D1 13tho1-i1-1 Non MPLS UYTA1
UZRS1 ROGNES.DSLAM-IP.T2-3.B1.D1 13rog1-i1-1 Non MPLS UZRS1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 21 sur 50
SWAG Type SWAG CO PE G2R
Ports
Connecté
s/Réservé
s/Autre
Ports Libres Ports Installés
AIX2-SW-1 5624F AIX2-CO-1 AIX1-PESMS-1 / AIX1-PEL2VPN-1 134033 23 1 24
AIX2-SW-2 5624F AIX2-CO-2 134033 22 2 24
AIX2-SW-3 S9303 AIX2-CO-2 134033 78 18 96
ARB2-SWS-1 S9303 AIX2-SW-2 1310000092 25 20 48
MRS1-SW-1 S9303 AIX2-CO-1 133963 27 25 52
PUY1-SW-1 5624F PUY1-CO-1 MRS1-PEHMS-1 134035 16 8 24
PUY1-SW-2 5624F PUY1-CO-2 134035 17 6 23
Semaine Date ouverture chronos CODE FT IDLDCOM CODE G2R Nom du site MOIS Programme 1704 26/01/2017 13080Y2S UGBZ4 1310006800 LE PUY-STE-REPARADE JANVIER MED 1704 27/01/2017 13093EMJ UGBZ5 1310006801 SAINT-ESTEVE-JANSON JANVIER MED 1706 08/02/2017 130123BO UGBY9 1310006803 BEAURECUEIL FEVRIER MED 1706 09/02/2017 13059X2M UGBZ1 1310006804 MEYRARGUES MED FEVRIER MED 1706 10/02/2017 130721PE UGBZ3 1310006802 PEYNIER FEVRIER MED 1716 20/04/2017 13001X1P UGBY6 1310006816 AIX EN PROVENCE MED1 AVRIL MED 1717 25/04/2017 13060X1M UGBZ2 1310006831 MEYREUIL AVRIL MED
( (2 2) ) I In nv ve en nt ta ai ir re e d de es s b bi ie en ns s d de e r re ep pr ri is se es s : :
La totalité des IRU nécessaires à l’exploitation de la totalité du réseau ont été contractualisés à fin 2016 et l’inventaire des biens de reprises s’établit comme suit :
Type d'investissement Linéaire (m) ou Unités
Cession de Fourreaux Régies Municipales,
câblo opérateurs ou autres … 2 746
Location réseau FEUX, 2 premières années 8 363
IRU Fourreaux GLOBAL CROSSING 20 ans -
Peynier - Saint Paul Lez Durance 40 752
IRU Fibre SFR 4 PFON 20 ans -Boucle ZAC Les
Milles - Connexion POP SIRIS 6 930
IRU Fibre COMPLETEL 20 ans - ZAC les Milles -
Aix Beauvalle 7 318
IRU Fibre VIATEL 15 ans - Bassin Le Realtor –
Netcenter 33 570
Descentes de Pylônes et équipement postes
TDF de Meyrargues
IRU Fourreaux ESCOTA 15 ans - Aix Beauvalle
Trets 20 324
IRU Fibre ESCOTA 15 ans - Aix Beauvalle -
ZAC Venelles 10 735
IRU Fibre ESCOTA 15 ans - Saint Paul Lez
Durance – Meyrargues 22 308
IRU Fibre ESCOTA 13 ans - Meyrargues -
Venelles 8 688
Total infrastructures en IRU 161 734
i iv v) ) E En ng ga ag ge em me en nt ts s à à i in nc ci id de en nc ce es s f fi in na an nc ci iè èr re es s, , y y c co om mp pr ri is s e en n m ma at ti iè èr re e d de e p pe er rs so on nn ne el l, , l li ié és s à à l la a d dé él lé ég ga at ti io on n d de e s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c e et t n né éc ce es ss sa ai ir re e à à l la a c co on nt ti in nu ui it té é d du u s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c : :
Le réseau ne disposant de la recette générale sans réserve majeure que depuis fin décembre 2011, il n’a pas fait l’objet d’engagements à incidences financières.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 22 sur 50
d) Présentation des méthodes et éléments de calcul économique annuel et pluriannuels retenus :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont établis selon les principes et méthodes édictés par le plan comptable et dans le respect des grands principes suivants :
- Continuité de l’exploitation
- Indépendance des exercices
- Règles de prudence et permanence des méthodes
i i) ) M Mé ét th ho od de e d d’ ’é év va al lu ua at ti io on n : :
Les IMMOBILISATIONS sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat ainsi que tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés.
Eléments constitutifs de l’infrastructure : Le mode d’amortissement utilisé pour l’ensemble des biens immobilisés est le mode linéaire.
Pour les équipements dits « passifs », la licence système d’information et les frais d’accès aux services, la durée d’amortissement retenue est la période allant de la date de mise en service jusqu’au terme de la concession. Il en va de même pour les biens dits « actifs ».
Eléments non constitutifs de l’infrastructure : Le mode d’amortissement pratiqué pour ces immobilisations est le mode linéaire de la date de mise en service jusqu’au terme de la concession.
Les AMORTISSEMENTS pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire exclusivement jusqu’au terme de la convention de concession.
Les CREANCES ont été valorisées à leur valeur nominale, une dépréciation étant pratiquée chaque fois que la valeur d’inventaire se trouve inférieure à la valeur comptable.
Les DEPRECIATIONS traduisent la constatation, en fin d’exercice, de la baisse de l’évaluation des éléments d’actifs par rapport à la valeur comptable nette (y compris les valeurs mobilières de placement).
Les PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES sont constatées dès lors qu’il existe un risque probable de sorties de ressources sans contrepartie attendue.
Les SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS font l’objet d’une reprise correspondant à un montant proportionnel à la dotation aux amortissements affectés du rapport : Subventions/Immobilisations afin de tenir compte du caractère partiel de la subvention.
Vous trouverez dans le rapport des Etats financiers en Annexe 1 du présent rapport la méthode de calcul retenue.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 23 sur 50
2) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CONSTRUCTION DU RESEAU
a) Cartographie du réseau
Cette carte correspond au réseau tel que constitué à fin 2017.
b) Rappel du projet
Le réseau backbone et de collecte de communications à très haut débit de la CPA est un réseau de plus de 504 km.
Ce réseau permet de raccorder 73 Z.A. réparties sur l’ensemble du territoire de la CPA dans le but d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises déjà implantées.
Autre objectif du réseau : la desserte à terme de 20 NRA dans le but de réaliser des opérations de dégroupage (18 lors du premier établissement du réseau, 1 au cours de l’exercice 2012, 1 dernier fin 2013). Les 20 NRA dégroupés dans le cadre du 1er établissement sont les suivants :
Cabriès Coudoux La Roque d’Anthéron Lambesc Le Puy Ste Réparade Le Tholonet Luynes Meyrargues Peyrolles Plan de Campagne Puyloubier Rognes Rousset Simiane St Cannat Saint Paul lez Durance Trets Ventabren Venelles Europole de l’Arbois Commenté [PA0832097R6]: fait
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 24 sur 50
Sur les quelques 110.000 lignes que compte le territoire du Pays d’Aix, le dégroupage des NRA permet à près de 40.000 lignes d’accéder à des offres en dégroupage total et de ce fait les usagers finaux ne sont plus tenus de disposer d’un abonnement Orange (économie d’environ 190 € T.T.C. par an pour les usagers qui résilient leur abonnement de téléphone fixe).
c) Avancement des études et des travaux de la partie passive :
La recette générale sans réserve majeure du réseau a été prononcée le 23 décembre 2011 par le territoire du Pays d’Aix. A fin 2017, les travaux liés à la réalisation de l’Avenant n°1 disposaient de l’avancement suivant :
- Travaux relatifs à la mise en capillarité de 5 Z.A. : Recette définitive des travaux de la part du territoire du Pays d’Aix.
- Travaux relatifs à la réalisation de 10 projets de montée en débit : 8 PRM en commercialisation
1 PRM en attente de finalisation car en lien avec des travaux de voirie de la collectivité
1 PRM en attente de validation d’implantation sur une parcelle de l’opérateur ORANGE
i i) ) A Av va an nc ce em me en nt t d de es s é ét tu ud de es s e et t d de es s t tr ra av va au ux x d de e l la a p pa ar rt ti ie e a ac ct ti iv ve e : :
L’architecture du réseau actif a été finalisée en décembre 2009, permettant la commande des équipements du Réseau. Vous trouverez ci-dessous un schéma de l’architecture déployée :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 25 sur 50
d) Etat du suivi du programme d’investissements :
i i) ) E Et ta at t d du u s su ui iv vi i d du u p pr ro og gr ra am mm me e : :
( (1 1) ) R Ré és se ea au u P Pa as ss si if f
Ainsi, à fin 2017 le réseau passif s’établit comme suit :
- 407 Chambres de raccordement ou d’assistance à la pose de câbles (Type L3T, L3C, L2T, L1T, K2C, K1C).
- 222 Boîtiers pour épissures : de type Fist GCO2 série Flat permettant jusqu’à 192 épissures. - 4 Baies optiques pour tête de câbles (aux shelters, de fourniture Tyco, grande modularité et capacités de raccordement).
- Tiroirs optiques : 1 * 144 FO, 8 * 72 FO, 1 * 24 FO pour Netcenter, 22 * 12 FO pour NRA, 12 FO pour lien client, connectique SC/APC uniquement avec jarretières de renvoi vers les équipements actifs en LC-PC.
- 2 Shelters : points de présence opérateurs, hébergeant notamment les cœurs de réseau, les équipements actifs de la DSP et des opérateurs tiers POP Aix & POP Meyrargues - NRA-ZO : armoire Outdoor actives permettant le dégroupage des sous-répartiteurs FT distants en « Zone d’Ombre ».
- 16 Armoires de rue : hébergement des équipements actifs DSP en extérieur des NRA FT en « volume indoor saturé ». (ces armoires sont soit en liaison directe avec le réseau fibre DSP soit en déport pendulaire via une location de fibre chez FT).
- 1 armoire dans un site de l’Europole de l’Arbois : il s’agit d’un nouveau mini-pop qui vient remplacer celui dont nous disposions chez IP énergie.
( (2 2) ) R Ré és se ea au u A Ac ct ti if f
A la fin de l’exercice 2017, 20 NRA et 8 PRM sont ouverts à la commercialisation. Vous trouverez supra dans la partie consacrée aux biens de retour (1-g-2) le détail des équipements actifs implantés de façon à pouvoir commercialiser les services sur les NRA et SR.
Les NRA ouverts à la commercialisation sont les suivants :
Cabriès Coudoux La Roque d’Anthéron Lambesc Le Puy Ste Réparade Le Tholonet Luynes Meyrargues Peyrolles Plan de Campagne Puyloubier Rognes Rousset Simiane St Cannat Saint Paul lez Durance Trets Ventabren Europole de l’Arbois Venelles
Les PRM ouverts à la commercialisation sont les suivants :
Meyrargues MED Beaurecueil Le Puy Ste Réparade St Esteve Janson Aix Molière Meyreuil Peynier Pertuis
Il reste à finaliser, en attente d’Orange, le PRM Guy de La Lauzière et Coutheron
Commenté [PA0832099R8]: fait
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 26 sur 50
e) Analyse de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le Délégataire pour une
meilleure satisfaction des usagers
Concernant les services en fibre optique, l’analyse de la qualité du service rendu aux usagers pour l’exercice 2017 n’a pas pu être menée compte tenu du peu de recul sur la commercialisation desdits services. Concernant les services DSL, la qualité du service rendu aux usagers ne peut être mesurée en tant que tel, CAPAIX CONNECTIC disposant de prêt de 10.000 usagers à fin 2017.
Le bon indice concernant la qualité du service rendu est à trouver dans le rapport d’exploitation actif. Dans la mesure où le réseau de CAPAIX CONNECTIC n’a pas subi de pannes sur ses éléments actifs en 2017 et que le taux de disponibilité au trafic est de 100%, on peut penser que la qualité de service rendu aux usagers est optimum.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 27 sur 50
3) RAPPORT D’ACTIVITE DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
a) Présentation générale :
L’exploitation du réseau concerne l’ensemble des activités nécessaires à la livraison des services, la gestion de leur qualité et de leurs évolutions et les interventions de maintenance préventive et curative. Le premier établissement du réseau s’échelonnant entre septembre 2008 et Juin 2011, les premières activations du réseau avec prise en exploitation ont eu lieu en aout 2010.
i i) ) U Un n c ce en nt tr re e d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n 2 24 4/ /2 24 4 7 7/ /7 7
Afin de garantir la bonne exploitation du réseau, CAPAIX CONNECTIC s’appuie sur les centres d’exploitation de Forclum Numérique et SFR Collectivités qui lui apportent des ressources techniques et humaines nécessaires à sa mission de service public : experts réseau, ingénieurs et techniciens, plateformes et outils de supervision…
Le centre d’exploitation (ou NOC) assure les opérations suivantes qui restent néanmoins placées sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC :
Un service dit « Service Technique Client » est à disposition des Opérateurs pour la notification des incidents. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7. Chaque notification fait l’objet d’un Ticket d’Incident. Ce Ticket d’Incident est géré par le NOC qui, après identification du problème, décide de la procédure à appliquer : reconfiguration du Réseau, appel du mainteneur pour intervention sur site.
Le NOC exploite et supervise en temps réel les équipements du réseau. La plateforme de supervision surveille le bon fonctionnement des équipements techniques et le respect de la qualité du service demandé. Les équipements sont interrogés fréquemment (notion de polling) pour vérifier leur état et remontent des alertes en cas d’incidents (traps ou syslog) au système de supervision.
La supervision du Réseau est effective 24h/24, 365 jours par an sur l’ensemble des systèmes actifs installés. Elle concerne les activités suivantes :
- Surveillance en temps réel des systèmes (Equipements de communications électroniques et produits d’environnements associés),
- Pré-diagnostic des incidents intervenus sur les équipements actifs, - Résolution des incidents et rétablissement du fonctionnement du Réseau via une intervention locale sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC
- Gestion du contrôle d’accès aux sites,
- Organisation des opérations de maintenance curative des équipements actifs et des infrastructures passives sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC, - Organisation des opérations de maintenance des équipements actifs, des infrastructures passives, des boucles locales et liaisons dégroupées sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC.
i ii i) ) L Le es s p pr ri in nc ci ip pa al le es s f fo on nc ct ti io on ns s d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n
- Recette des liaisons et prise en charge des infrastructures,
- Mise en exploitation des équipements,
- Raccordements (gestion et suivi des délais),
- Assurance de la disponibilité des services,
- Gestion des documentations et des supports pour maintenance des réseaux, - Suivi des contrats de maintenance et des équipements de remplacement,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 28 sur 50
- Gestion de l’intégrité des réseaux.
b) Compte rendu technique :
i i) ) T Ta ab bl le ea au u d de e b bo or rd d d de e d di is sp po on ni ib bi il li it té é d du u r ré és se ea au u a ac ct ti if f : :
Les indicateurs donnés ci-dessous, correspondent au taux de disponibilité constaté sur le réseau actif pendant l’année 2017. Ce taux de disponibilité se mesure par service réseau.
Cœur de Réseau
Taux de disponibilité
Nra
Taux de disponibilité
i ii i) ) E Ev vo ol lu ut ti io on n g gé én né ér ra al le e d de e l l’ ’é ét ta at t d de es s m ma at té ér ri ie el ls s e et t é éq qu ui ip pe em me en nt ts s e ex xp pl lo oi it té és s : :
Les équipements installés sont en bon état de fonctionnement. En cas de défaut, l’équipement actif est immédiatement remplacé par les équipes techniques.
i ii ii i) ) E Ev vo ol lu ut ti io on n d de e l l’ ’a ac ct ti iv vi it té é : :
( (1 1) ) C Cœ œu ur r d de e r ré és se ea au u a ac ct ti if f
Le diagramme ci-dessous rend compte de la charge de trafic sur l’ensemble du cœur de réseau CAPAIX CONNECTIC. La lecture de ce diagramme permet de conclure que le taux de charge du cœur de réseau est maitrisé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 29 sur 50
i iv v) ) M Mo od di if fi ic ca at ti io on n t te ec ch hn ni iq qu ue e é év ve en nt tu ue el ll le e d de e l l’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n d de es s S Se er rv vi ic ce es s : :
Aucune modification technique venant impacter l’organisation des services n’est intervenue en 2017.
v v) ) T Tr ra av va au ux x d d’ ’e en nt tr re et ti ie en n e et t d de e r re en no ou uv ve el ll le em me en nt t : :
Les équipements déployés sont relativement récents, l’ensemble des équipements font l’objet d’un contrôle visuel au titre de la maintenance préventive et d’un changement des filtres d’aération une fois par an.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 30 sur 50
v vi i) ) I In nv ve en nt ta ai ir re e a an nn nu ue el l e et t c co on ns so ol li id dé é d de es s b bi ie en ns s c co on ns st ti it tu ua an nt ts s l le e R Ré és se ea au u : :
100% du linéaire a été construit sur le territoire du Pays d’Aix au 31 décembre 2017. L’inventaire des biens constituant est indiqué dans le rapport d’activité financier dans les parties concernant l’inventaire des biens de retours et des biens de reprises.
v vi ii i) ) E Ev vé én ne em me en nt ts s i in nt te er rv ve en nu us s s su ur r l le e r ré és se ea au u a ac ct ti if f : :
Aucun incident nécessitant une opération de maintenance curative sur les équipements actifs n’est intervenu en 2017.
v vi ii ii i) ) E Et tu ud de es s d de es s c ca ap pa ac ci it té és s : :
Les études menées à ce jour indiquent que le réseau ne fait pas état de sous-capacité à fin 2017.
i ix x) ) E En nq qu uê êt te e d de e s sa at ti is sf fa ac ct ti io on n d de es s u us sa ag ge er rs s : :
Nos différentes réunions avec nos clients opérateurs, traduisent de leur confiance et de leur satisfaction. Cependant, elles n’ont pas été traduites sous la forme d’un formulaire d’enquête dédié.
x x) ) V Ve ei il ll le e t te ec ch hn no ol lo og gi iq qu ue e : :
Aucune technologie de rupture n’a encore fait jour et sollicite l’intérêt de CAPAIX CONNECTIC pour une éventuelle mise en œuvre sur le projet.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 31 sur 50
4) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMERCIALISATION DU RESEAU :
a) Préambule et contexte marketing :
i i) ) N No ot te es s s su ur r l le es s é év vo ol lu ut ti io on ns s d du u m ma ar rc ch hé é
( (1 1) ) E Et ta at t d du u m ma ar rc ch hé é e et t s st tr ra at té ég gi ie e d de es s o op pé ér ra at te eu ur rs s
( (a a) ) L L’ ’a am mp pl le eu ur r d du u m ma ar rc ch hé é e en n c ch hi if ff fr re es s
Source ARCEP
Au 31 décembre 2017, le nombre d'abonnements internet à haut et très haut débit sur réseaux fixes atteint 28,4 millions, soit sur un an, un accroissement de 765 000 abonnements (+ 2,8 %).
Parmi ceux-ci, le nombre d'abonnements à très haut débit s’établit à 7 millions d'accès à la fin du quatrième trimestre 2017 (+ 1,5 million en un an), dont :
- 3,270 millions d'abonnements internet à très haut débit en fibre optique de bout en bout ; leur nombre a augmenté de 51% en un an ;
- 1,340 millions d'abonnements avec terminaison en câble coaxial dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s ; leur nombre s'accroît de 4,4 % en un an ;
- 2,375 millions d'abonnements à très haut débit dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbit/s, dont les accès avec terminaison en câble coaxial et ceux en VDSL2 lorsque l'abonné est situé suffisamment près de l'équipement actif de l'opérateur pour bénéficier d'un tel débit ; leur nombre progresse de 19 % en un an.
Le nombre d'abonnements à très haut débit représente désormais 40 % du nombre total de logements éligibles au très haut débit, en croissance de 7 points en un an.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 32 sur 50
Le nombre d'abonnements à haut débit est en recul à 21,5 millions fin décembre 2017, soit – 3,5 %. La baisse provient entièrement de celle du nombre d'abonnements DSL dont le débit est inférieur à 30 Mbit/s, qui s'élève à 20,9 millions. Le nombre des autres abonnements haut débit (abonnements par le câble, en wifi, par le satellite ou la boucle locale radio) atteint 0,540 millions fin décembre 2017, et reste stable sur un an.
( (b b) ) L Le e j je eu u d de es s o op pé ér ra at te eu ur rs s i in nt te er rn ne et t e en n h ha au ut t e et t t tr rè ès s h ha au ut t d dé éb bi it t
Initié en 2016, le renforcement des opérateurs télécoms dans les contenus pourrait bien être l'un des thèmes forts de développement pour les années futures afin d’attirer le client à transférer son abonnement à haut débit en abonnement à très haut débit, répondant ainsi à la vitesse nécessaire à ces nouveaux contenus. Les opérateurs télécoms n'ont pas vocation à être de simples tuyaux qui vendent un abonnement à Internet, au téléphone et à la télévision. Certains réfléchissent déjà à vendre d'autres services. C'est le cas d'Orange, qui lance Orange Bank, une banque mobile, après avoir racheté 65 % de Groupama Banque. C'est le projet le plus structurant de l'opérateur cette année et un vrai défi, car ce type d'initiative de la part d'un opérateur télécoms n'a jamais connu de succès à grande échelle dans un pays développé.
L’ARCEP a entrouvert la porte très récemment à une concentration des opérateurs à trois au lieu de quatre actuellement à condition que le rapprochement soit « créateur de valeur pour le pays ». Les rumeurs d’acquisition n’ont pas cessé. Après un rapprochement Bouygues Telecom et Orange en 2016 qui a échoué, la plus récente indiquait que Bouygues Telecom s’intéresserait à SFR.
Par ailleurs, le rythme du déploiement des réseaux FttH augmente fortement. Au 31 décembre 2017, 10,2 millions de logements étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 34 % en un an. Au total, à la fin du 4ème trimestre 2017, 17,7 millions de logements étaient éligibles à des services de très haut débit, toutes technologies confondues, dont 11,8 millions en dehors des zones très denses.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 33 sur 50
( (2 2) ) E Et ta at t d de es s r ré és se ea au ux x d d’ ’i in ni it ti ia at ti iv ve e p pu ub bl li iq qu ue e
A fin 2017, le GRACO (Groupe d’Echanges entre l’Arcep, les Collectivités et les Opérateurs) comptabilise 475 RIP déclarés auprès de l’Arcep, dont 368 qui ont été engagés avant 2013, et 95 après 2013 et 12 engagés entre juillet 2016 et juillet 2017.
L’ensemble des chiffres présentés sont issus de l’analyse des déclarations des réseaux d’initiative publique (RIP) transmises par les collectivités à l’Arcep dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Pour rappel, la déclaration du projet de RIP prévue dans cet article est une obligation légale. Elle s’impose aux « collectivités et à leurs groupements ». En pratique, elle s’impose donc à tout porteur de projet RIP, sans distinction d’échelle géographique ou de technologie.
Vous trouverez ci-dessous un schéma expliquant leur répartition :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 34 sur 50
(source : ARCEP – compte rendu du GRACO 2018)
b) Commercialisation :
L’une des missions de CAPAIX CONNECTIC est de permettre aux collectivités de renforcer l’attractivité de leurs territoires en développant l’usage des services numériques, sur les marchés entreprises, collectivités et résidentiels :
- Dynamiser le libre jeu du marché en accueillant plus d’opérateurs sur le territoire - Favoriser le développement de services innovants, à moindre coût pour plus de compétitivité des entreprises ou une meilleure satisfaction des citoyens
L’enjeu est donc multiple :
- créer les conditions technico-économiques de la venue d’opérateurs, - les accompagner dans le développement d’offres pertinentes sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 35 sur 50
Nous devons donc répondre aux enjeux des usagers opérateurs de service et de leurs clients utilisateurs finaux. La présence locale de CAPAIX CONNECTIC est particulièrement déterminante pour comprendre les enjeux locaux et y apporter des réponses adaptées au contexte local.
L’activité commerciale est organisée en 4 pôles :
- Un pôle technico-commercial (dirigé depuis 2011) par P.T. Beun dont les missions sont les suivantes :
o Apporter un soutien aux équipes commerciales des opérateurs en avant-vente dans la définition des solutions techniques.
o Garantir le bon déploiement des projets en support des équipes d’exploitation.
- Un pôle Administration des Ventes pilotées par notre partenaire SFR Collectivités dont les missions sont les suivantes :
o Réception et saisie des commandes, suivi des commandes
o Suivi des commandes spécifiques, coordination des entités opérationnelles. o Facturation et gestion des contrats clients.
- Un pôle vente aux acteurs grands publics nationaux sur le marché résidentiel dirigé par par SFR : o Commercialisation des offres lignes d’accès ADSL et des offres d’infrastructure type FON (location de Fibre Optique Noire) auprès des opérateurs nationaux.
o Lancement des nouveaux opérateurs de service : définition des procédures, des interconnections, montée en compétence des équipes techniques de ces opérateurs.
- Un pôle vente « Pro » dont les missions sont les suivantes (également dirigé par P.T. Beun) : o Promouvoir directement les usages auprès des clients finaux à travers des rendez-vous clients
o Animer un réseau de partenaires, opérateurs locaux et nationaux présents localement et rechercher de nouveaux opérateurs.
Vous trouverez ci-dessous un tableau de suivi des principaux services proposés par CAPAIX CONNECTIC :
Tableau de suivi du cumul des Abonnés ADSL et du nombre de NRA en Production par rapport aux prévisions Plan d’Affaires initial :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 36 sur 50
NRA janv.-17 févr.-17 mars-17 avr.-17 mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17
EUROPOLE ARBOIS 310 321 347 341 341 328 320 333 320 320 326 315 PRM AIX MED 1
PRM LES MILLES AIX MED 2
PRM COUTERON AIX MED 3
CABRIES 402 402 401 408 407 412 419 429 423 436 443 440 LAMBESC 950 948 951 956 960 962 962 983 962 947 957 936
MEYRARGUES 320 318 322 327 319 328 329 333 327 327 330 329 PRM MEYRARGUES 9 6 8 9 9 9 9 8
PRM MEYREUIL
PLAN DE CAMPAGNE 294 294 300 293 295 295 295 294 291 291 286 288
PEYROLLES 551 549 549 543 542 546 554 561 554 545 553 544 PUYLOUBIER 233 228 231 229 230 228 228 227 225 221 221 213
LE PUY STE REPARADE 545 544 544 546 471 480 483 490 480 472 474 471 PRM LE PUY STE REPARADE 46 48 49 50 49 50 50 50
ROGNES 533 525 522 517 514 517 521 528 520 518 515 511 LA ROQUE D'ANTHERON 472 466 464 464 464 467 466 482 478 474 480 474
ROUSSET 607 605 604 596 594 608 610 623 611 601 606 585 SAINT CANNAT 548 552 551 549 545 552 556 567 554 551 541 543
PRM ST ESTEVE JANSON 28 29 31 30 30 30 31 31 SAINT PAUL LEZ DURANCE 150 158 159 156 156 159 158 157 157 156 157 149
SIMIANE 493 493 492 480 482 483 477 486 475 478 489 489 LE THOLONET 362 360 308 311 314 315 313 320 315 311 317 316
TRETS 954 952 959 962 956 963 967 1003 980 981 990 988 VENELLES 884 883 874 870 870 875 880 908 881 869 881 868
VENTABREN 436 438 436 440 433 437 443 453 444 443 441 428 COUDOUX 395 397 400 392 392 391 387 384 379 376 379 377
LUYNES 468 474 479 479 485 493 500 521 509 506 503 497 PRM BEAURECEUIL 52 55 55 56 56 58 57 60 57 57
PRM PEYNIER 4 5 8 9 9 9 9 9 9 PRM PERTUIS
Total des abonnés 9907 9907 9945 9918 9913 9986 10021 10238 10039 9981 10045 9916
Nouveaux Abonnés -63 0 38 -27 -5 73 35 217 -199 -58 64 -129
Total NRA ou SR dégroupés 20 20 21 22 25 25 25 25 25 25 25 25
Total abonnés BP initial 8304 8310 8316 8321 8327 8333 8338 8344 8350 8356 8361 8367
Total NRA BP initial 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18
Graphique de suivi du cumul des Abonnés ADSL et du nombre de NRA en Production par rapport aux prévisions Plan d’Affaires initial :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 37 sur 50
Tableau de suivi des contrats Lan To Lan, Loc FON, IRU FON et Hébergement signés :
Opérateur Type de services Site Année de Contractualisation Quantité
COMPLETEL L2L 20 Mbps AUTOESCAPE 2011 1
COMPLETEL L2L 10 Mbps SII Provence Med 2011 1
COMPLETEL L2L 40 Mbps EXTELIA 2011 1
COMPLETEL L2L 10 Mbps SCB 2012 1
COMPLETEL L2L 50 Mbps UP GRADE PELLENC 2015 1
COMPLETEL L2L 20 Mbps SII 2ième VLAN 2012 1
COMPLETEL L2L 10 Mbps ACTINDUS 2013 1
COMPLETEL L2L 100 Mbps INSIDE 2014 1
COMPLETEL L2L 6 Mbps PROVENCE MOTO 2014 1
COMPLETEL L2L 10 Mbps LAPHAL INDUSTRIE 2014 1
COMPLETEL L2L 100 Mbps INTEL MEYREUIL 2014 1
COMPLETEL L2L 20 Mbps MACARTNEY 2014 1
COMPLETEL L2L 10 Mbps FARAMIA 2015 1
COMPLETEL L2L 20 Mbps TURF EDITION 2015 1
COMPLETEL L2L 20 Mbps CITE GESTION 2015 1
COMPLETEL L2L 20 Mbps Logistique DUCORNAU 2016 1
JAGUAR L2L 40 Mbps Antidot UPGRADE 1
JAGUAR L2L 10 Mbps Flexatrans 2015 1
JAGUAR L2L 10 Mbps CSTI 2015 1
JAGUAR L2L 100 Mbps Advenis 2016 1
JAGUAR L2L 30 Mbps
Centrale des marchés
privee 2016 1
JAGUAR L2L 100 Mbps IGA Voyages 2016 1
JAGUAR L2L 10 Mbps Sabatier 2016 1
JAGUAR L2L 100 Mbps Aéroport MRS 2016 1
JAGUAR L2L 40 Mbps Provence Huile 2016 1
JAGUAR L2L 30 Mbps My Intership Abroad 2016 1
JAGUAR L2L 100 Mbps Darwin 2016 1
JAGUAR L2L 100 Mbps Stade Maurice David 2017 1
JAGUAR L2L 40 Mbps GRIFFI 2017 1
JAGUAR L2L 20 Mbps MOTO STORE 2017 1
NERIM L2L 200 Mbps VANEXPERT 2015 1
NERIM L2L 20 Mbps GEODIS 2015 1
NERIM L2L 30 Mbps IMMUP 2016 1
PACWAN L2L 10 Mbps HIGH CO 2014 1
PACWAN L2L 500 Mbps Netcenter Parc du Golf 2014 1
PACWAN L2L 200 Mbps SMA ARBOIS 2014 1
PACWAN L2L 20 Mbps AGCESCM 2014 1
PACWAN L2L 20 Mbps TELEVITAL 2014 1
PACWAN L2L 10 Mbps POWERSYS 2014 1
PACWAN L2L 20 Mbps SMART PACKAGING 2014 1
PACWAN L2L 6 Mbps UPN 2014 1
PACWAN L2L 200 Mbps SII 2014 1
PACWAN L2L 200 Mbps ACSA 2015 1
PACWAN L2L 30 Mbps T ENERGIE MEYREUIL 2015 1
PACWAN L2L 10 Mbps SOCOMELU 2015 1
PACWAN L2L 100 Mbps INTERWAY 2015 1
PACWAN L2L 500 Mbps YNOV 2015 1
PACWAN L2L 20 Mbps TREEPTIK 2015 1
PACWAN L2L 30 Mbps NETAFIM 2015 1
PACWAN L2L 200 Mbps EPC 2016 1
PACWAN L2L 10 Mbps ICADEMIE 2016 1
PACWAN L2L 50 Mbps PRIXTEL 2016 1
PACWAN L2L 10 Mbps EPD LOUIS PHILIBERT 2016 1
PACWAN L2L 20 Mbps SIGMA 2016 1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 38 sur 50
Opérateur Type de services Site Année de
Contractualisation Quantité
PACWAN L2L 10 Mbps STUDIA 2016 1
PACWAN L2L 10 Mbps France Arrosage 2017 1
PACWAN L2L 30 Mbps HIGHCO 2017 1
PACWAN L2L 200 Mbps APAEP 2017 1
PACWAN L2L 200 Mbps BMTI 2017 1
SFR L2L 20 Mbps Office Notarial Venelles 2011 1
SFR L2L 10 Mbps CLIP INDUSTRIE 2011 1
SFR L2L 6 Mbps SPIE 2011 1
SFR L2L 20 Mbps SAFEGE 2011 1
SFR L2L 10 Mbps LAFARGE Bétons 2011 1
SFR L2L 10 Mbps TOMMY HILFIGER 2012 1
SFR L2L 10 Mbps Ausy 2012 1
SFR L2L 10 Mbps Médica 2012 1
SFR L2L 10 Mbps Office du Tourisme Aix 2012 1
SFR L2L 20 Mbps CESI 2012 1
SFR L2L 20 Mbps ERDF 2012 1
SFR L2L 10 Mbps ERDF 2012 1
SFR L2L 10 Mbps Lycée P. Mendès France 2012 1
SFR L2L 6 Mbps ADF Les Estroublans 2012 1
SFR L2L 100 Mbps REAL Venelles 2013 1
SFR L2L 20Mbps EIFFAGE TP Vitrolles 2013 1
SFR L2L 20 Mbps APSYS 2013 1
SFR L2L 10 Mbps VINCI Energies 2013 1
SFR L2L 40 Mbps FDJ 2013 1
SFR L2L 30 Mbps FACILITY 2013 1
SFR L2L 30 Mbps CA AIX EN PROVENCE 2013 1
SFR L2L 100 Mbps Novotel Beaumanoir 2014 1
SFR L2L 100 Mbps Novotel Arc Meyran 2014 1
SFR L2L 100 Mbps Novotel Roy René 2014 1
SFR L2L 100 Mbps Novotel Marignane 2014 1
SFR L2L 30 Mbps Xeonys 2015 1
SFR L2L 10 Mbps KSB Aix 2014 1
SFR L2L 10 Mbps KSB T9 2014 1
SFR L2L 20 Mbps LIDL 2014 1
SFR L2L 20 Mbps CLIP Industrie 2014 1
SFR L2L 20 Mbps RAIN BIRD 2014 1
SFR L2L 2 Mbps AIC PROVENCE 2014 1
SFR L2L 10 Mbps IGIENAIR 2014 1
SFR L2L 20 Mbps ITGA 2014 1
SFR L2L 4 Mbps SCI LA CAPELETTE 2014 1
SFR L2L 10 Mbps KEEP COOL AIX 2014 1
SFR L2L 10 Mbps Martin Brower 2015 1
SFR L2L 20 Mbps CWI - La Duranne 2015 1
SFR L2L 4 Mbps Maison d'Arrêt Luynes 2015 1
SFR L2L 20 Mbps Leon Grosse 2015 1
SFR L2L 20 Mbps Inextenso II 2015 1
SFR L2L 10 Mbps REAL Eguilles 2015 1
SFR L2L 6 Mbps DGFIP Aix 1 2015 1
SFR L2L 6 Mbps DGFIP Aix 2 (Nord) 2015 1
SFR L2L 30 Mbps GMC Vitrolles 2015 1
SFR L2L 20 Mbps Bosh Pakaging 2015 1
SFR L2L 10 Mbps ADSN VENELLES 2016 1
SFR L2L 20 Mbps AUSY 2016 1
SFR L2L 10 Mbps LIDL ROUSSET 2 2016 1
SFR L2L 10 Mbps ANDRIEU 2017 1
SFR L2L 20 Mbps CITY CARE 2017 1
SFR L2L 500 Mbps SCI LES BORNES 2017 1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 39 sur 50
Opérateur Type de services Site Année de
Contractualisation Quantité
ADISTA L2L 30 Mbps EUROFINS 2016 1
ADISTA L2L 40 Mbps GROUPE GAILLARD 2016 1
ALTITUDE INFRA Bande Passante
Escota – St Paul les
Durance 2016 1
COMPLETEL Loc PFON + maintenance FDJ 2010 1
COMPLETEL Loc PFON + maintenance FDJ 2010 1
COMPLETEL Loc PFON + maintenance FDJ 2010 1
COMPLETEL Loc PFON SOFTWAY 2011 1
COMPLETEL Loc PFON SOFTWAY 2011 1
SFR IRU FON FTTS 2012 4
SFR Loc PFON SFR 2013 1
ALTITUDE loc PFON Escota – POP Capaix 2017 1
ALTITUDE Hébergement POP 2017 1
VITROLLES Loc PFON VITROLLES 2013 1
VITROLLES Loc PFON VITROLLES 2015 1
PACWAN Loc PFON DataCenter TDF 2014 1
CPA Loc PFON Réseau signalisation 2013 1
CPA IRU PFON Liaisons 15 sites 2016 1
CPA IRU PFON Synd mixte de l’Arbois 2017 1
CPA IRU PFON Gd Site Ste Victoire 2017 1
CPA IRU PFON Valo Centre de Déchets 2017 1
ESCOTA Loc 3 PFON Echanges PFON 2013 1
ESCOTA Maintenance 3 PFON Echanges PFON 2013 1
114 contrats L2L et bande Passante
21 contrats en IRU ou Location de FON
Tableau de suivi des contrats CECA Mis en service au 31/12/2017 :
123 contrats mis en service sur 5 zones d’activité à fin 2017.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 40 sur 50
Client ZA Operateur MES
PAINDOR ZAVIT PACWAN 22/07/2016
PAINDOR ZAVIT PACWAN 22/07/2016
VEOLIA VALSUD ZAVIT PACWAN 22/07/2016
COMPAGNIE PATISSIERE ZAROU PACWAN 22/07/2016
FRANCE POLYMERE SAS ZAROU PACWAN 22/07/2016
OKO SOLUTION ZAROU PACWAN 22/07/2016
NBS TECHNOLOGIE ZAROU PACWAN 22/07/2016
RBM ZAROU PACWAN 22/07/2016
WEB RIVAGE ZAROU PACWAN 22/07/2016
SUNPARTNER ZAROU PACWAN 22/07/2016
ORSAY PHYSICS ZAROU PACWAN 22/07/2016
KLA TENCOR ZAROU PACWAN 22/07/2016
Mini Auto Vitroles ZAVIT PACWAN 05/08/2016
CABINET ABP ZAVIT PACWAN 11/08/2016
ELVITEC ZAPER PACWAN 27/08/2016
PEPINIERE DE PERTUIS ZAPER PACWAN 27/08/2016
PERTUIS FROID ZAPER PACWAN 27/08/2016 INTERHOTEL
Le Village Provençal ZAPER PACWAN 27/08/2016 BETIS ZAVIT PACWAN 03/09/2016
L'ATELIER DES REMPARTS ZAPER PACWAN 03/09/2016
CBE ZAPER PACWAN 06/09/2016
HIGH CO ZAVIT PACWAN 14/09/2016
PMB ALCEM ZAROU PACWAN 15/09/2016
DELKO DEVELOPPEMENT ZAROU PACWAN 20/09/2016
BEST WESTERN Hôtel Aix Sainte Victoire ZAROU PACWAN 20/09/2016
COURSES U ZAPER PACWAN 23/09/2016
CARMINE ASSURANCE ZAMIL PACWAN 11/10/2016
CBM ZAMIL PACWAN 15/10/2016
APPRO ZAMIL PACWAN 15/10/2016
GERWIN ZADUR PACWAN 15/10/2016
VIAL TELECOM ZAPER PACWAN 18/10/2016
AIXEA ZAMIL PACWAN 18/10/2016
URAPEDA ZAMIL PACWAN 21/10/2016
THESAURUS ZADUR PACWAN 21/10/2016
SPHINX SOLUTIONS 13 ZAMIL PACWAN 27/10/2016
SARL PAPALINO BOVIS ZAVIT PACWAN 26/11/2016
GROUPE HIGHCO ZADUR PACWAN 26/11/2016
CLEARSY ZADUR PACWAN 26/11/2016
GENES'INK ZAROU PACWAN 02/12/2016
BIOPHY RESEARCH ZAROU PACWAN 15/12/2016
SIMAGEC ZAROU PACWAN 15/12/2016
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 41 sur 50
Client ZA Operateur MES
INGENIA CONSULTING ZAMIL PACWAN 15/12/2016
SYARTEC ZAMIL PACWAN 16/12/2016
EFIDIA ZADUR PACWAN 21/12/2016
DSD DEMOLITION ZAVIT PACWAN 23/12/2016
FRIPACK ZAVIT PACWAN 23/12/2016
FRAMATEQ ZAVIT PACWAN 23/12/2016
PROVENCE OLIVES ZAVIT PACWAN 23/12/2016
SCI PICHAURY / ISEI ZAMIL PACWAN 27/12/2016
EUROVIA 640 ZAMIL PACWAN 05/01/2017
CORALIS ZAMIL PACWAN 09/01/2017
CABINET DENTAIRE TURCAN ZAPER PACWAN 10/01/2017
COGISYS ZAPER PACWAN 10/01/2017
MARLEX ZAPER PACWAN 11/01/2017
SOPROTEC ZAPER PACWAN 12/01/2017
MEDIACO VRAC ZAVIT PACWAN 13/01/2017
GROUPE EDMOND BINHAS ZAVIT PACWAN 18/01/2017
ICONE INFORMATIQUE ZAVIT PACWAN 18/01/2017
NORCA ZAVIT PACWAN 20/01/2017
KART UP ZAVIT PACWAN 20/01/2017
MB RECYCLAGE ZAVIT PACWAN 20/01/2017
CIACAM ZAVIT PACWAN 25/01/2017
SCI MLP ZAPER PACWAN 01/02/2017
CABINET EXELIO ZAPER PACWAN 02/02/2017
VERMILLON ZAMIL PACWAN 03/02/2017
EUROVIA 140 ZAMIL PACWAN 03/02/2017
TRANSCARGO ZAVIT PACWAN 04/02/2017
WATT&WELL ZAPER PACWAN 15/03/2017
CHANTIERS MODERNES SUD ZAVIT PACWAN 23/03/2017
YOGAN DEVELOPPEMENT ZAPER PACWAN 23/03/2017
SERN BALL VALVES ZAVIT PACWAN 31/03/2017
POP UP FACTORY ZAROU PACWAN 03/04/2017
ACTEO INTERIM ZAVIT PACWAN 14/04/2017
OKO SOLUTION SITE2 ZAROU PACWAN 03/07/2017
EURODIA ZAPER PACWAN 02/08/2017
CASINCAISE ZAVIT PACWAN 21/08/2017
PROVIRIDIS ZAROU PACWAN 28/08/2017
AGROSEMENS ZAROU PACWAN 28/09/2017
CALL PACT France ZAPER PACWAN 01/11/2017
METAL LASER ZAROU PACWAN 13/12/2017 BUSINESS COMMUNICATION
SOLUTIONS ZAMIL PACWAN 13/12/2017 COPPERNIC ZADUR PACWAN 15/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 42 sur 50
Client ZA Operateur MES
MCII PROVENCE ZAPER GRIDTELECOM 19/09/2016
CEI SS ZAMIL GRIDTELECOM 17/10/2016 Best Western
Hôtel de l'Arbois ZADUR GRIDTELECOM 17/10/2016 MEDIANE ZAMIL GRIDTELECOM 04/11/2016
CERCLE OPTIMA ZAROU GRIDTELECOM 25/11/2016
GLOBAL TECHNOLOGI ES ZAROU GRIDTELECOM 25/11/2016
DUSHOW ZAVIT GRIDTELECOM 26/11/2016
Librairie E.M.L.S. ZAVIT GRIDTELECOM 26/11/2016
Doosan Babcock ZADUR GRIDTELECOM 29/11/2016
GESTAR ZADUR GRIDTELECOM 16/12/2016
CTM ZAVIT GRIDTELECOM 18/01/2017
Alpha service 33 SAS ZAMIL GRIDTELECOM 28/01/2017
Imasud ZAMIL GRIDTELECOM 08/02/2017
CNAM ZAMIL GRIDTELECOM 01/03/2017
ABAQUE FI NANCE ZADUR GRIDTELECOM 06/03/2017
CTM LISBONNE ZAVIT GRIDTELECOM 10/04/2017
PREPA SPORT ZADUR GRIDTELECOM 11/04/2017
MMI FORMATI ON ZAMIL GRIDTELECOM 15/04/2017
MIND FRUI TS ZADUR GRIDTELECOM 15/04/2017
Air Liquide Santé France ZADUR GRIDTELECOM 15/04/2017
Logiq Systemes ZAPER GRIDTELECOM 17/04/2017
SGC CONSTRUCTI ON ZAMIL GRIDTELECOM 15/05/2017
Schenck process ZADUR GRIDTELECOM 05/06/2017
Groupe ASAP ZAMIL GRIDTELECOM 15/06/2017
CITIC ZAMIL GRIDTELECOM 15/06/2017
SEL LES JARDI NS ZADUR GRIDTELECOM 01/07/2017
MOUNTAIN LEGACY ZADUR GRIDTELECOM 01/07/2017
Nutrisaveurs ZAPER GRIDTELECOM 01/08/2017
ALVEEN ZADUR GRIDTELECOM 15/08/2017
Heliopure ZAPER GRIDTELECOM 01/09/2017
MINTAI X ZAMIL GRIDTELECOM 01/09/2017
AQUILA ZAMIL GRIDTELECOM 01/09/2017
TBC France SAS ZADUR GRIDTELECOM 01/09/2017
GRI FFI ZAROU GRIDTELECOM 15/10/2017
BATYCOM PERTUIS ZAPER GRIDTELECOM 15/10/2017
SERPIKOM ZADUR GRIDTELECOM 15/11/2017
WORLD SAT ZAMIL GRIDTELECOM 01/12/2017
Client ZA Operateur MES
GACHES CHIMIE ZAVIT ADISTA 09/02/2017
GROUPE SEDEL ZAVIT ADISTA 01/08/2017
CROSSLUX ZAROU ADISTA 22/07/2016
Client ZA Operateur MES
AI R FLOW France SAS ZAROU CLEVER NETWORK 23/12/2016
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 43 sur 50
i i) ) M Mo od di if fi ic ca at ti io on n é év ve en nt tu ue el ll le e d de e l l’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n d de es s S Se er rv vi ic ce es s : :
Le déploiement en produit CECA s’accompagne d’une nouvelle offre tarifaire très compétitive qui s’appuie sur un tissu d’opérateurs locaux.
De nouvelles zones d’activité, en plus des cinq zones de l’avenant n°1, ont été ouvertes au service CECA et ont amené Capaix à modifier, au cours de l’exercice 2017, la grille tarifaire de la gamme service CECA en fonction des zones d’activité où sont souscrits les contrats.
Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire en question :
Débit Souscrit INTERFACE Débit délivré Redevance Mensuelle Capaix Frais d'accès au service Zones éligibles
100Mbps
1000BaseBx-D variation Bi-DI
monomode 1550 nm RX /
1310 nm TX
100Mbps garanti symétrique 75 € HT 750 € HT *
Parc d'Activités Aix la Duranne
Pôle d'Activité Aix en
Provence
ZA Fuveau Peynier Rousset
Vitrolles Anjoly
Vitrolles Estroublancs
Pertuis ZAC St Martin
100Mbps
1000BaseBx-D variation Bi-DI
monomode 1550 nm RX /
1310 nm TX
100Mbps garanti symétrique 175 € HT 750 € HT
ZA Venelles
Vitrolles Couperigne
Vitrolles Bastide Blanche
*Les frais d'acces au service sont offerts jusqu'en février 2018
T0 + 25 jours
Taux de disponibilité sur circuit Site à POP : 99,5%
GTR : J+1 Heure Ouvrées / Jours Ouvrés
QUALITE DE SERVICE
ANNEXE GAMME SERVICE CECA
TARIFICATION DU SITE DISTANT EN FONCTION DE LA ZONE ELIGIBLE
Conditions particulières applicables : CORE ETHERNET CAPAIX ACCES
DELAI DE LIVRAISON PREVISIONNEL
TARIF 2017-10
c) Communication
Le territoire du Pays d’Aix et CAPAIX CONNECTIC se sont rapidement coordonnés sur la stratégie de communication à développer autour de l’Avenant N°1
Il a été convenu que:
CAPAIX CONNECTIC communique avec les opérateurs.
Le territoire du Pays d’Aix communique avec les élus en collaboration avec CAPAIX CONNECTIC.
Le territoire du Pays d’Aix et CAPAIX CONNECTIC communiquent en concertation avec le grand public et les entreprises.
Il s’agit d’un partenariat, où chaque partie doit informer l’autre, pour que le dialogue et les prises de paroles de l’un comme de l’autre soit cohérents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 44 sur 50
i i) ) L Le es s o ou ut ti il ls s d de e c co om mm mu un ni ic ca at ti io on ns s m mi is s e en n œ œu uv vr re e : :
( (1 1) ) L Le e s si it te e i in nt te er rn ne et t : :
Le site met en avant la mission de service public portée par CAPAIX CONNECTIC et les bénéfices qui vont être apportés par le projet.
Il est également possible, grâce à ce site, de consulter le planning travaux, les différentes technologies mises en œuvre, les images du projet.
Ce site permet de disposer une information concernant :
• Les Opérateurs présents,
• La couverture disponible pour chacune des 36 communes du Pays d’Aix.
Ce site a fait l’objet d’une nouvelle refonte au cours de l’exercice et mis en ligne au dernier trimestre 2017, menée notamment par le CT du Territoire d’Aix en Provence intégrant une carte d’éligibilité développée par le service du développement économique du Territoire d’Aix. Il permet également la mise en contact grâce à un formulaire en ligne.
( (2 2) ) L Le e f fl ly ye er r : :
Un flyer a été réalisé en concertation avec le Délégant et distribué auprès des entreprises concernées par la nouvelle offre CECA.
Plusieurs rencontres ont été instituées dans les zones d’activité par la société EZYLA, au titre de la promotion auprès des professionnels notamment dans la ZA de Lambesc.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 45 sur 50
Article du 1er décembre 2017 de la Provence
( (3 3) ) L Le es s p pl la aq qu ue et tt te es s : :
Deux plaquettes avaient déjà été diffusées au cours des exercices 2010 et 2011 à l’ensemble des acteurs de la CPA et dans les mairies notamment.
La première plaquette est une plaquette à destination du grand public de façon à l’informer du projet, de qui fait quoi et de l’apport du projet pour les habitants du territoire de la CPA.
Le seconde plaquette à destination des entreprises, est plus axée sur les usages et avantages de la fibre optique et dispose de témoignages de premières entreprises qui disposent d’offres à très haut débit grâce au réseau mis en œuvre par CAPAIX CONNECTIC.
Cette dernière plaquette a été réactualisée au cours de l’année 2011 afin d’actualiser la liste des opérateurs clients de CAPAIX CONNECTIC, mais également afin d’intégrer une « check-list » dédiée au projet du passage à
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 46 sur 50
la fibre optique (ce qu’il faut faire pour bien tout budgéter, ce qu’il ne faut pas oublier, quelles questions à se poser etc.).
Une nouvelle plaquette a été réalisée en 2015 afin de promouvoir notre offre à destination des TPE-PME, ainsi qu’une série de Kakémono :
Cette plaquette a été distribuée par courrier électronique et par voie postale à plus de 2200 entreprises implantées dans les ZA visées par l’Avenant n°1 à la Convention de DSP.
L’objectif de cette plaquette est d’indiquer de façon claire et simple le principe de notre offre : -un raccordement gratuit en 2016 qui s’est prorogé jusqu’en fin 2017.
-une offre tarifaire compétitive
-un contact client
d) Enjeux et Perspectives 2018
Les principaux et enjeux relatifs au développement de l’activité CAPAIX CONNECTIC pour 2018 sont structurés autour de trois axes :
i i) ) S Su ur r l le e s se eg gm me en nt t g gr ra an nd d p pu ub bl li ic c : :
Le principal enjeu en 2018 réside dans le maintien, tout en espérant une reprise, de la commercialisation du DSL par SFR, notre seul opérateur sur Capaix, après deux années de relative tendance à la baisse du fait de l’opérateur.
Il convient de souligner en parallèle l’augmentation des charges de 0,1 € H.T./mois/usager final appliquée par Orange et ce, chaque année de 2018 à 2020. Ces augmentations ont été adoptées par décision de l’ARCEP le 22 décembre 2017.
i ii i) ) S Su ur r l le e s se eg gm me en nt t « « P Pr ro o » » : :
Le principal enjeu en 2018 réside dans la commercialisation de notre offre CECA dans les 8 ZA du territoire déjà capillarisées et d’y ajouter de nouvelles zones ayant un attrait commercial par son nombre d’entreprises présentes et intéressées par le numérique en fibre optique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 47 sur 50
Dans le cadre de l’expérimentation de la capillarité des cinq zones d’activité, il a été convenu avec la CPA, au terme de trois ans, soit fin 2019, un objectif de souscription à l’offre CECA, au travers de nos opérateurs clients, de plus de trois cent entreprises.
Comme indiqué supra, cette offre doit offrir aux usagers finaux TPE – PME (- de 19 salariés) une franchise sur les frais de raccordement et pour les PMI (- de 50 salariés) une offre permettant leur prise en charge (quasi- totale voir totale) par le délégataire et leurs opérateurs durant ces travaux de mise en capillarité. Cette offre temporaire devait initialement s’arrêter vers septembre 2016. CAPAIX CONNECTIC a prolongé cette offre jusqu’à fin 2017.
En parallèle CAPAIX CONNECTIC a mis en œuvre une grille tarifaire très compétitive qui doit permettre de soutenir cette commercialisation par les opérateurs locaux.
i ii ii i) ) S Su ur r l le e s se eg gm me en nt t i in nf fr ra as st tr ru uc ct tu ur re e : :
L’augmentation du trafic sur les réseaux mobiles portés par la diffusion massive des offres 3G/3G+ et des nouveaux terminaux mobiles tels que l’IPhone se traduit par un accroissement des besoins en capacité des opérateurs mobiles au niveau des réseaux capillaires, de collecte et de transport. Le réseau de la DSP est en mesure de répondre aux besoins des opérateurs mobiles et de faciliter ainsi à l’extension de la couverture 4G/4G+ sur le territoire de la DSP.
Ceci doit faire l’objet d’une nouvelle offre de location en fibre optique noire auprès des opérateurs mobile et ce sans distinction de distance parcourue jusqu’au point de livraison.
Par ailleurs, des besoins apparaissent dans le transit de données entre Paris, Marseille et Nice, de même sur ce marché qui s’adresse essentiellement aux opérateurs de transit, CAPAIX CONNECTIC doit réfléchir à la mise en œuvre d’une solution pour du trafic de transit uniquement et sans « cabotage » au sein du territoire du Pays d’Aix.
Commenté [PA08320911R10]: intégré
Commenté [PA08320913R12]: Désolé il s’agissait d’une
erreur
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 48 sur 50
5) ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS 2017 DE CAPAIX CONNECTIC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 49 sur 50
6) ANNEXE 2 : ETAT DES EFFECTIFS
Nombre d'agents : Non applicable.
Qualification des agents : Non applicable.
Evolution des rémunérations : Non applicable.
Taux de rotation : Non applicable.
Absentéisme : Non applicable.
Le Délégataire ne dispose pas de salariés propres dans la structure.
En revanche le Délégataire dispose de personnel au travers des contrats de gestion conclus avec ses actionnaires EIFFAGE et SFR Collectivités notamment.
De même au travers du contrat de conception construction conclus avec le groupement concepteur constructeur constitué de Forclum Numérique et de SFR Collectivités, le Délégataire dispose de moyens techniques et humains mis en œuvre de façon à réaliser les études et la construction du réseau qui a été confié par l’Autorité Délégante.
Cet effectif s’appuie également sur les ressources propres des sociétés du Groupe EIFFAGE et du Groupe ALTICE (SFR), à la fois dans le domaine de la construction, mais également dans le domaine de l’exploitation des réseaux et de leur commercialisation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Page 50 sur 50
7) ANNEXE 3 : RAPPORT D’EXPLOITATION DU RESEAU PASSIF
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 [Texte] [Texte] [Texte]
2017 RAPPORT ANNUEL
Exploitation – Maintenance
passive du réseau très haut
débit de la communauté du
Pays d’Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
S O M M A I R E
1 Présentation du réseau .............................................................................................................................................. 2
1.1 Equipements réseau ...........................................................................................................................................3
1.1.1 Infrastructures de génie civil ..................................................................................................................3
1.1.2 Infrastructures de câblage optique ......................................................................................................3
1.1.3 Locaux techniques .....................................................................................................................................3
1.1.4 Divers .............................................................................................................................................................3
1.1.5 Tableaux récapitulatifs des équipements – Quantités ..................................................................4
2 Maintenance du réseau ......................................................................................................................................... 25
2.1 Rapport d’état des chambres ..................................................................................................................... 25
2.2 Rapport d’état des locaux techniques ....................................................................................................... 25
2.2.1 Les shelters................................................................................................................................................ 25
2.2.2 Les armoires outdoor ET POP ZA ....................................................................................................... 25
2.3 les interventions de maintenance corrective .......................................................................................... 26
3 Travaux réalisés sur le réseau en 2017............................................................................................................... 27
3.1 Travaux d’extension réalisés en 2017 ........................................................................................................ 27
3.2 Travaux de dévoiement réalisés en 2017 ................................................................................................. 27
3.3 Travaux de raccordements réalisés en 2017 ........................................................................................... 27
3.4 Travaux en cours ............................................................................................................................................... 30
3.5 Travaux en projet pour 2018 ........................................................................................................................ 30
3.6 DEVOIEMENT EN PROJET pour 2018 .......................................................................................................... 31
4 Réponses au DT/DICT ............................................................................................................................................... 32
1 PRESENTATION DU RESEAU
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 3 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
1.1 EQUIPEMENTS RESEAU
1.1.1 INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL
- 414,2 kms d’infrastructures en Fibre Optique (hors IRU FO de 89,8 km) (encore quelques linéaires ZA et 2 PRM en cours d’intégration)
- 407 Chambres CAPAIX de raccordement ou d’assistance à la pose de câbles (Type L3T, L3C, L2T, L1T, K2C, K1C).
1.1.2 INFRASTRUCTURES DE CABLAGE OPTIQUE
- 504 km Câbles Optiques : de plusieurs capacités 144, 48, 36, 24, 12 de type G652D ou G657A2 en structure μ-modules.
- 222 Boîtier pour épissures : de type Fist GCO2 série Flat permettant jusqu’à 192 épissures.
- 4 Baies optiques pour tête de câbles (aux shelters, de fourniture Tyco, grande modularité et capacités de raccordement).
- Tiroirs optiques : 1 * 144 FO, 8 * 72 FO, 1 * 24 FO pour Netcenter, 22 * 12 FO pour NRA, 12 FO pour lien client, connectique SC/APC uniquement avec jarretières de renvoi vers les équipements actifs en LC-PC.
1.1.3 LOCAUX TECHNIQUES
- 2 Shelters : points de présence opérateurs, hébergeant notamment les cœurs de réseau, les équipements actifs de la DSP et des opérateurs tiers POP Aix & POP Meyrargues
- NRA-ZO : armoire Outdoor actives permettant le dégroupage des sous-répartiteurs FT distants en « Zone d’Ombre ».
- 16 Armoires de rue : hébergement des équipements actifs DSP en extérieur des NRA FT en « volume indoor saturé ». (ces armoires sont soit en liaison directe avec le réseau fibre DSP soit en déport pendulaire via une location de fibre chez FT).
1.1.4 DIVERS
- 2 Point de présence passif DSP en locaux techniques tiers : Netcenter SFR à Marseille, POP Europole à Aix-en-Provence (Zone de l’Europole de l’Arbois).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 4 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
1.1.5 TABLEAUX RECAPITULATIFS DES EQUIPEMENTS – QUANTITES
SIG GLOBAL RESEAU CAPAIX
TRONCON SECTION Total
R01 S01 278
S02 4582
S03 2092
S04 2703
SXX 1440
R02 S00 23791
R03 S00 20617
SXX 1661
R04 S00 3742
SXX 2454
R05 S00 2384
S01 2371
S02 5440
R06 S00 8863
S01 16268
S02 8084
S04 10754
S05 7541
S06 718
S07 1682
S08 2910
SXX 21041
R07 S01 4302
R09 S00 40835
S01 4122
R10 S00 22383
SXX 432
R11 S00 11090
S01 10378
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 5 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
SXX 1351
T01 S01 3992
S02 865
S03 3083
S03A 1729
S04 707
S05 1774
S06 11500
S08 203
S09 7213
S12 357
SXX 5049
T01A S00 2849
T01B S00 26019
T02 S01 1495
S02 3498
S03 3462
S03A 1366
T03 S01 2350
SXX 1363
T04 S00 11823
S01 4514
S02 4545
S02A 1130
S02B 577
S03 27
S07 333
SXX 19944
T05 S00 4630
S01 1224
S02 2246
S03 972
S05 356
S06 657
S08 1254
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 6 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
S09 498
SXX 1189
T06 S01 4633
S01A 2033
S01B 1174
S01C 5153
S02 6722
S03 3442
S04 644
S05 1556
SXX 27244
T07 S02 1058
S03 1767
S04 585
S05 438
S07 924
SXX 941
T08 S01 1157
S04 532
S05 2099
S12 1315
S13 2767
S14 560
SXX 12553
T08C S12 84
T10 S01 744
S02 877
S03 60
S04 1931
S05 1386
S06 613
SXX 15
SXX SXX 37873
Total
général 503978
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 7 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
Résumé
Type d’INFRA Linéaire
CESSION 56587
CESSION ABANDONNEE 178
GC 134987
GC PRIVE 32
IRU FO 89813
IRU FX 87194
LOC FX 127598
MISE A DISPOSITION 7114
POSE SUR OUVRAGE 475
Total général 503978
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 8 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
ROP GLOBALE RESEAU CAPAIX
N° Tronçon Origine Extrémité Longueur ROP
Backbone EST POP LE PUY POP AIX 59392
Backbone OUEST pop Aix POP LE PUY 80212
Aix port 1 pop Aix supervision antennes EST 59683
Aix port 2 pop Aix supervision backbone EST 68659
Le Puy Port 1 POP LE PUY supervision antennes OUEST 79742
Le Puy Port 2 POP LE PUY supervision backbone OUEST 86612
Aix port 3 pop Aix supervision antenne Sud Est 70215
Aix port 4 pop Aix supervision antenne Sud-Ouest 46896
TOTAL 551411
AIX-LD-B01-01 POP AIX NRA VENELLES 14747
AIX-LD-B01-02 NRA VENELLES NRA LUYNES 18520
AIX-LD-B01-03 NRA VENTABREN NRA LUYNES 33961
AIX-LD-B01-04 NRA VENTABREN NRA ST CANNAT 34225
AIX-LD-B01-05 POP LE PUY NRA ST CANNAT 33263
AIX-LD-B01-06 POP LE PUY NRA PUY STE REPARADE 6366
AIX-LD-B01-07 NRA PUY STE REPARADE NRA ROGNES 12738
AIX-LD-B01-08 NRA LA ROQUE D'ANTHERON NRA ROGNES 18374
AIX-LD-B01-09 NRA LA ROQUE D'ANTHERON NRA COUDOUX 32136
AIX-LD-B01-10 Nra Coudoux NRA Europôle l'Arbois 25726
AIX-LD-B01-11 NRA Europôle l'Arbois POP AIX 12478
AIX-LD-B02-01 POP LE PUY NRA MEYRARGUES 4058
AIX-LD-B02-02 NRA MEYRARGUES NRA PEYROLLES 14765
AIX-LD-B02-03 NRA PEYROLLES NRA ST PAUL LEZ DURANCE 19356
AIX-LD-B02-04 NRA ST PAUL LEZ DURANCE NRA PUYLOUBIER 30665
AIX-LD-B02-05 NRA TRETS NRA PUYLOUBIER 11089
AIX-LD-B02-06 NRA TRETS NRA ROUSSET 8715
AIX-LD-B02-07 NRA ROUSSET NRA LE THOLONET 14651
AIX-LD-B02-08 NRA LE THOLONET POP AIX 9873
AIX-LD-B03-01 POP AIX NRA PLAN DE CAMPAGNE 22555
AIX-LD-B03-02-03 NRA PLAN DE CAMPAGNE NRA SIMIANE 8528
AIX-LD-B03-04 NRA SIMIANE NRA CABRIES-CALAS 17165
AIX-LD-B03-05 NRA CABRIES-CALAS NRA LAMBESC 43622
AIX-LD-B03-06 NRA LAMBESC POP LE PUY 28441
TOTAL 476017 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 9 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
AIX-LD-B04-02 Netcenter POP LE PUY 97837
AIX-LD-B04-02 Netcenter POP LE PUY 97837
AIX-LD-B03-07 POP AIX POP Le Puy (via Lambesc) 81116
AIX-LD-B02-09 POP Le Puy (via St Paul) POP AIX 85539
AIX-LD-B05-02 wifi Rousset POP AIX 25275
AIX-LD-B05-01 wifi Meyrargues POP AIX 90056
AIX-LD-B04-01 pfon SFR SIRIS 1 POP AIX 10856
AIX-LD-B04-03 pfon SFR SIRIS 2 POP AIX 10856
AIX-LD-B04-04 pfon SFR 33PT POP AIX 14306
AIX-LD-B04-05 pfon SFR 26PT.2 POP AIX 14306
AIX-LD-B04-06 Pop IP NRJ POP Aix 11078
AIX-LD-B04-07 Pop IP NRJ POP Aix 11078
AIX-LD-B04-08 Pop IP NRJ POP Le Puy 72474
AIX-LD-B04-09 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-10 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-11 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-12 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-13 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-14 POP Aix POP EUROPOLE 10984
TOTAL 633598
AIX-LD-C01-01 POP AIX SGF Venelles 16818
AIX-LD-C02-01 POP LE PUY AUTO ESCAPE Pertuis 3758
AIX-LD-C02-02 POP LE PUY Pépinière d'Entreprise Pertuis 3552
AIX-LD-C02-03 POP LE PUY CLIP Industrie St Cannat 36375
AIX-LD-C02-04 POP AIX SPIE Aix les Milles 6076
AIX-LD-C02-05 POP LE PUY Marina Plage Vitrolles 93025
AIX-LD-C02-06 POP LE PUY PELLENC ST Pertuis 4011
AIX-LD-C02-07 POP LE PUY SII La Palette 78266
AIX-LD-C02-08 POP LE PUY MRS Vitrolles 93166
AIX-LD-C02-09 POP LE PUY SCB Eguilles 59678
AIX-LD-C02-10 POP LE PUY RM Sécurité 58923
AIX-LD-C02-11 POP LE PUY EURODIA 4314
AIX-LD-C02-12 POP AIX CITE GESTION 12411
AIX-LD-C02-13 POP AIX EXTELIA Vitrolles 38346
AIX-LD-C02-14 POP AIX G2C Venelles 16798
AIX-LD-C02-15 POP LE PUY Lafarge La Duranne 73425
AIX-LD-C02-16 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) AUSY 1987
AIX-LD-C02-17 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) MEDICA 1952
AIX-LD-C02-18 POP AIX HILFIGER 5521
AIX-LD-C02-19 POP AIX OFFICE TOURISME 5735
AIX-LD-C02-20 POP LE PUY EDF Duranne 75009
AIX-LD-C02-21 POP AIX EDF SECU Duranne 8092
AIX-LD-C02-22 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) CESI 720 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 10 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
AIX-LD-C02-23 POP AIX ADF Formation Vitrolles 28962
AIX-LD-C02-24 POP AIX SAFEGE av Malacrida 6608
AIX-LD-C02-25 POP AIX Lycée PMF Vitrolles 31811
AIX-LD-C02-26 POP AIX AGCESM 17641
AIX-LD-C02-27 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) ORBITE (Crossroad) 6129
AIX-LD-C02-28 POP AIX CENTRIMEX 32580
AIX-LD-C02-29 POP LE PUY ANTIDOT 31051
AIX-LD-C02-30 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) MATANAH 1987
AIX-LD-C02-31 POP AIX ADF 2 Vitrolles 33280
AIX-LD-C02-32 POP AIX Eiffage TP Vitrolles 33780
AIX-LD-C02-33 POP AIX Apsys Vitrolles 38346
AIX-LD-C02-34 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) ORTEC 6189
AIX-LD-C02-35 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) ACTINDUS 7615
AIX-LD-C02-36 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) MEDIANE 8094
AIX-LD-C02-37 Office du Tourisme Aix CFA Jas de Bouffan 3700
AIX-LD-C02-38 POP AIX INSIDE Meyreuil 12664
AIX-LD-C02-39 POP AIX Facility Vitrolles 29463
AIX-LD-C02-40 POP AIX Invia Meyreuil 13032
AIX-LD-C02-41 POP LE PUY Keep Cool Eguilles 58923
AIX-LD-C02-42 POP AIX Graniou Vitrolles 32780
AIX-LD-C02-43 POP AIX HighCo Vitrolles 33080
AIX-LD-C02-44 MSC SFR L'Anjoly FDJvilla Vitrolles 6720
AIX-LD-C02-45 POP AIX FDJ Vitrolles 28734
AIX-LD-C02-46 POP AIX ccvmm Rians 45616
AIX-LD-C02-47 POP AIX MOBILIS 4962
AIX-LD-C02-48 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) B-PACK 1920
AIX-LD-C02-49 POP AIX VOLVO Trucks 36022
AIX-LD-C02-50 POP Aix Novotel Meyran 6168
AIX-LD-C02-51 POP AIX Novotel Beaumanoir 7258
AIX-LD-C02-52 POP AIX Cour d'Appel d'Aix en Provence 6936
AIX-LD-C02-53 POP AIX Hôtel Roi René 6386
AIX-LD-C02-54 POP AIX VESI (Vitrolles) 28822
AIX-LD-C02-55 POP AIX Santerne Graniou (Vitrolles) 34280
AIX-LD-C02-56.1 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) KSB Equinix 7535
AIX-LD-C02-56.2 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) KSB Provence Paris T9 7535
AIX-LD-C02-57 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) Green Flex (parc golf) 4668
AIX-LD-C02-58 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) centrale des marchés 4548
AIX-LD-C02-58 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) 123DEVIS 2129
AIX-LD-C02-59 POP AIX Televitale (venelles) 13794
AIX-LD-C02-60 POP LE PUY CLIP Industrie 2 St Cannat 36375
AIX-LD-C02-61 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) RainBird 8044
AIX-LD-C02-62 POP AIX Xeonys 37896
AIX-LD-C02-63 POP AIX ITGA 13032
AIX-LD-C02-64 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) AIC 4668
AIX-LD-C02-65 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) Igiénair 7185
AIX-LD-C02-66 POP AIX LIDL Rousset 23720
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 11 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
AIX-LD-C02-67 POP AIX LAPHAL Rousset 23465
AIX-LD-C02-68 POP AIX SmartPackaging 23555
AIX-LD-C02-69 POP AIX PMC 34843
AIX-LD-C02-70 POP AIX UPN 7658
AIX-LD-C02-71 POP AIX Mac Artney 23870
AIX-LD-C02-72 POP AIX INTEL Meyreuil garderine 12654
AIX-LD-C02-73 POP AIX BOSCH Ste Victoire Meyreuil 12794
AIX-LD-C02-74 POP AIX ACSA Ste Victoire Meyreuil 12774
AIX-LD-C02-75 POP AIX InExtenso Meyreuil garderine 13004
AIX-LD-C02-76 POP AIX IBIS Marignane 39796
AIX-LD-C02-77 POP AIX Keep Cool Aix 16789
AIX-LD-C02-78 POP AIX CWI Papin 12018
AIX-LD-C02-79 POP LE PUY POWERSYS 11293
AIX-LD-C02-80 POP AIX Ténergie 13082
AIX-LD-C02-81 POP AIX TURF EDITION 12165
AIX-LD-C02-82 POP AIX Flow Control 27263
AIX-LD-C02-83 POP AIX Martin Brower 17887
AIX-LD-C02-84 POP LE PUY ELVITEC 3908
AIX-LD-C02-85 POP AIX EQUALIANCE 38196
AIX-LD-C02-86 POP AIX INTERWAY Vitrolles 34214
AIX-LD-C02-87 POP LE PUY SOCOMELU 2485
AIX-LD-C02-88 POP AIX LEON GROSSE 15871
AIX-LD-C02-89 POP LE PUY REAL Eguilles 58780
AIX-LD-C02-90 POP LE PUY VanExpert Eguilles 60528
AIX-LD-C02-91 POP LE PUY CSTI Peyrolles 11151
AIX-LD-C02-92 POP LE PUY INFINEON 11318
AIX-LD-C02-93 POP AIX GEODIS Vitrolles 32980
AIX-LD-C02-94 POP AIX DGFIP Aix sud 6598
AIX-LD-C02-95 POP AIX DGFIP Aix Nord 4700
AIX-LD-C02-96 POP AIX Ynov 4450
AIX-LD-C02-97 POP AIX Prison de Luynes 18512
AIX-LD-C02-98 POP AIX Flexatrans 25481
AIX-LD-C02-99 POP AIX GMC Vitrolles 28772
AIX-LD-C02-100 POP AIX Treeptik La Palette 9366
AIX-LD-C02-101 POP AIX NETAFIM 20438
AIX-LD-C02-102 POP LE PUY EPC Eguilles 59244
AIX-LD-C02-103 POP LE PUY CitéGestion Eguilles 59475
AIX-LD-C02-104 POP AIX ADVENIS 16221
AIX-LD-C02-105 POP AIX ICADEMIA 25512
AIX-LD-C02-106 POP AIX BOSCH Bachassons 12954
AIX-LD-C02-107 POP AIX IMMUP Venelles 14454
AIX-LD-C02-108 POP AIX SABATIER Vitrolles 35919
AIX-LD-C02-109 POP AIX Provence Huile Vitrolles 35839
AIX-LD-C02-110 POP AIX Prixtel 18789
AIX-LD-C02-111 POP AIX Europhins 18990
AIX-LD-C02-112 POP AIX Lidl2 25270
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 12 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
AIX-LD-C02-113 POP AIX Gaillard 23655
AIX-LD-C02-114 POP AIX IGA 16074
AIX-LD-C02-115 POP EUROPOLE DARWIN 5193
AIX-LD-C02-116 POP LE PUY EPD 10021
AIX-LD-C02-117 KSB Perrin KSB Berton 2550
AIX-LD-C02-118 POP AIX DUCOURNAU 23740
AIX-LD-C02-119 POP LE PUY MY INTERNSHIP 11246
AIX-LD-C02-120 POP EUROPOLE RIVIERA 4633
AIX-LD-C02-121 POP AIX SIGMA 7558
AIX-LD-C02-122 ADR03 DUR GERWIN 2216
AIX-LD-C02-123 ADR03 MIL SFINX SOL 13 835
AIX-LD-C02-124 ADR03 MIL MEDIANE (Offre CECA) 835
AIX-LD-C02-125 ADR03 DUR BEST WESTERN ARBOIS 925
AIX-LD-C02-126 POP AIX STUDIA 13151
AIX-LD-C02-127 POP AIX ARTEPROM BACHASSONS 13297
AIX-LD-C02-128 POP AIX SII LA PALETTE 7909
AIX-LD-C02-129 POP AIX FRANCE ARROSAGE 20971
AIX-LD-C02-130 POP LE PUY CITY CARE 11750
AIX-LD-C02-131 POP AIX ANDRIEU INVEST 19700
AIX-LD-C02-132 POP AIX GRIFFI 24706
AIX-LD-C02-133 POP AIX HIGH CO 33783
AIX-LD-C02-134 POP LE PUY APAEP 37479
AIX-LD-C02-135 POP AIX STADE MAURICE DAVID 4559
TOTAL 2 851 766
VIATEL AIX-LD-D02-
01 POP AIX Réaltor 1 interco Viatel 14404 VIATEL AIX-LD-D02-
02 baie capaix Netcenter 48170 VIATEL AIX-LD-D02-
03 VIATEL Acropolis 9238
CPTL AIX-LD-D01-01 POP AIX Waid 346
CPTL AIX-LD-D01-02 POP AIX porte de collecte
ACRO AIX-LD-D03-
01 POP AIX Acropolis 4762
PCW AIX-LD-D04-01 POP AIX PACWAN 14541
SFR AIX-LD-D05-01 POP AIX POP SIRIS tronc FT 9642
PCW AIX-LD-D04-02 POP AIX PACWAN 14541
PCW AIX-LD-D04-03 Pacwan TDF (rélator1) 10241
PCW AIX-LD-D04-04 POP AIX PACWAN Porte de collecte 14541
TOTAL 140 426
FDJ AIX-LD-B12-01 française des jeux av J Monnet Vitrolles completel 1 8410
FDJ AIX-LD-B12-02 française des jeux av J Monnet Vitrolles completel 2
FDJ AIX-LD-B12-03 française des jeux av J Monnet Interroute 10677 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 13 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
Vitrolles
Softway AIX-LD-B12-
04 Z.A Ste Victoire Canet de Meyreuil POP Aix 12777
SFR AIX-LD-B12-05 FTTS NODE B Pennes Mirabeau Giraudets FFTS NODE B Pennes Mirabeau Repos 3765
SFR AIX-LD-B12-06 FFTS NODE B Pennes Mirabeau Repos FFTS NODE B Vitrolles Griffon 3824
SFR AIX-LD-B12-07 FFTS NODE B Vitrolles Griffon FTTS NODE B Vitrolles V2 1424
SFR AIX-LD-B12-08 FFTS NODE B Vitrolles V2 MSC SFR L'Anjoly 6533
SFR AIX-LD-B12-09 DSI Vitrolles Amsterdam DSI Vitrolles Europe 2834
SFR AIX-LD-B12-10 Central de contrôle CPA plan d'Aillane T06S02CH06 SAS BUS CPA 7015
SFR AIX-LD-B12-11 Central de contrôle CPA plan d'Aillane T06S02CH06 SAS BUS CPA 3675
SFR AIX-LD-B12-12 DSI Vitrolles Amsterdam caméra 1 et 2 Av Europe Estroublans 960
SFR AIX-LD-B12-13 Quatuor TDF NORD 17987
SFR AIX-LD-B12-14 Quatuor TDF SUD 17917
SFR AIX-LD-B12-15 TDF NORD ORANGE Arbois ORANGE 6264
AIX-LD-B12-16 COMINDUS ROBOLE 1706
AIX-LD-B12-17 COMINDUS COLLECTE PARADE 19311
AIX-LD-B12-18 QUATUOR DECISIUM 7077
AIX-LD-B12-19 COLLECTE ROUSSET DECISIUM 25760
AIX-LD-B12-20 BOADES SEXTIUS 350
AIX-LD-B12-21 QUATUOR CARDINALE 4100
AIX-LD-B12-22 BOADES QUATUOR 3550
AIX-LD-B12-23 TDF SUD COLLECTE AGAVON 13470
AIX-LD-B12-24 QUATUOR CFA 1750
AIX-LD-B12-25 QUATUOR POP EUROPOLE 15873,72
AIX-LD-B12-26 Médiathèque Pertuis COLLECTE PERTUIS 4920
AIX-LD-B12-27 POP AIX STADE 3830,90
AIX-LD-B12-28 GRAND SITE SAINTE-VICTOIRE QUATUOR 18560,32
AIX-LD-B12-29 COLLECTE PARADE QUATUOR 5409,09
AIX-LD-B12-30 BATIMENT HORLOGE QUATUOR 16860
AIX-LD-B12-31 CENTRE DE TRI TDF 4603
TOTAL 83 357
TOTAL 93060
précablage le Patio Ip NRJ 2435
précablage CROSSROAD Ip NRJ 6159
précablage l'Olivier Ip NRJ 6139
précablage Campus Arteprom POP AIX
TOTAL 14733
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 14 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
Résumé
Total POP et Supervision 551 411
Total lien NRA CAFO 476 017
Total lien de SFR, PFON et WIFI 633 598
Total lien Client 2 851 766
Total lien Opérateur 140 426
Total Fibre Noire 83 357
Total précablage 14 733
TOTAL ROP GLOBALE RESEAU CAPAIX 4 751 308
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 15 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
POP & Chambre Télécom
N° Tronçon chambre geoloc N geoloc E
POP puy Pop Le puy 43°39'27.11"N 5°29'47.22"E
POP Aix Pop Aix 43°30'21.50"N 5°24'26.09"E
POP IP NRJ Pop l'Arbois 43°29'33.34"N 5°20'1.21"E
R02S00 R02S00CH01 43°38'40.29"N 5°14'52.90"E
R02S00 R02S00CH02 43°38'6.89"N 5°14'23.68"E
R02S00 R02S00CH05 43°37'18.85"N 5°14'21.38"E
R02S00 R02S00CH06 43°36'52.34"N 5°13'13.59"E
R02S00 R02S00CH07 43°36'18.24"N 5°13'2.66"E
R02S00 R02S00CH09 43°35'47.38"N 5°13'56.24"E
R02S00 R02S00CH11 43°34'57.77"N 5°13'8.19"E
R02S00 R02S00CH14 43°34'12.88"N 5°13'40.43"E
R02S00 R02S00CH16 43°33'42.96"N 5°14'40.80"E
R02S00 R02S00CH17 43°33'43.43"N 5°14'49.85"E
R02S00 R02S00CH18 43°33'49.12"N 5°15'51.59"E
R02S00 R02S00CH19 43°33'48.24"N 5°16'12.59"E
R02S00 R02S00CH21 43°33'25.44"N 5°17'34.09"E
R02S00 R02S00CH23 43°32'59.23"N 5°18'36.28"E
R02S00 R02S00CH24 43°32'44.39"N 5°19'6.24"E
R02S00 R02S00CH25 43°32'38.61"N 5°19'31.77"E
R03S00 R03S00CH01 43°32'36.14"N 5°19'29.44"E
R03S00 R03S00CH02 43°32'27.01"N 5°19'45.93"E
R03S00 R03S00CH03 43°31'43.26"N 5°19'41.81"E
R03S00 R03S00CH05 43°31'25.08"N 5°19'1.15"E
R03S00 R03S00CH06 43°30'44.80"N 5°18'49.20"E
R03S00 R03S00CH07 43°30'5.41"N 5°18'36.05"E
R03S00 R03S00CH10 43°29'8.44"N 5°18'38.37"E
R03S00 R03S00CH11 43°28'25.31"N 5°19'0.34"E
R03S00 R03S00CH13 43°28'1.98"N 5°19'17.68"E
R03S00 R03S00CH13A 43°27'30.20"N 5°19'28.93"E
R03S00 R03S00CH14 43°27'21.67"N 5°19'40.03"E
R03S00 R03S00CH25 43°26'9.11"N 5°20'40.02"E
R03S00 R03S00CH27 43°25'36.64"N 5°19'44.43"E
R03S00 R03S00CH28 43°25'2.40"N 5°20'54.84"E
R04S00 R04S00CH04 43°24'33.77"N 5°19'32.15"E
R04S00 R04S00CH06 43°24'33.12"N 5°19'28.73"E
R04S00 R04S00CH07 43°24'35.94"N 5°19'27.53"E
R04S00 R04S00CH08 43°24'36.12"N 5°19'26.16"E
R04S00 R04S00CH09 43°24'42.19"N 5°19'14.51"E
R04S00 R04S00CH10 43°24'43.28"N 5°19'4.03"E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181129-2018_CT2_543- DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 16 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
R04S00 R04S00CH11 43°24'40.71"N 5°18'49.93"E
R04S00 R04S00CH12 43°24'38.87"N 5°18'32.68"E
R05S00 R05S00CH01 43°25'40.35"N 5°24'11.99"E
R05S00 R05S00CH02 43°25'41.83"N 5°24'21.13"E
R05S00 R05S00CH03 43°26'13.78"N 5°25'43.80"E
R05S01 R05S01CH01 43°28'31.56"N 5°31'27.11"E
R05S01 R05S01CHxx
R05S01 R05S01CH02 43°28'22.54"N 5°29'44.65"E
R05S02 R05S02CH01 43°26'48.72"N 5°26'34.33"E
R05S02 R05S02CH02 43°26'49.91"N 5°26'34.79"E
R06S00 R06S00CH01 43°29'43.40"N 5°22'3.78"E
R06S00 R06S00CH02 43°29'39.95"N 5°22'6.38"E
R06S00 R06S00CH03 43°29'54.37"N 5°21'54.93"E
R06S00 R06S00CH04 43°30'10.57"N 5°20'51.76"E
R06S00 R06S00CH06 43°30'14.73"N 5°20'14.29"E
R06S00 R06S00CH08 43°30'5.52"N 5°19'42.20"E
R06S00 R06S00CH10 43°29'22.87"N 5°19'22.42"E
R06S00 R06S00CH13 43°28'1.41"N 5°19'19.39"E
R06S01 R06S01CH01 43°30'21.46"N 5°24'25.98"E
R06S01 R06S01CH02 43°30'20.23"N 5°24'34.70"E
R06S01 R06S01CH03 43°31'6.17"N 5°25'43.71"E
R06S01 chbre cptl 43°30'29.16"N 5°24'22.77"E
R06S02 R06S02CH01 43°30'54.96"N 5°25'39.26"E
R06S02 R06S02CH02 43°31'30.98"N 5°25'35.05"E
R06S02 R06S02CH03 43°31'46.42"N 5°25'40.29"E
R06S02 R06S02CH04 43°33'10.44"N 5°26'6.16"E
R06S02 R06S02CH05 43°33'50.87"N 5°27'43.65"E
R06S03 R06S03CH01 43°31'30.89"N 5°25'31.80"E
R06S04 R06S04CHsulky 43°30'53.29"N 5°26'3.08"E
R06S04 SFR NIOLLON 43°31'37.76"N 5°26'37.21"E
R06S04 R06S04CHven 43°35'11.08"N 5°28'38.73"E
R06S05 R06S05CHech 43°29'39.87"N 5°22'6.33"E
R06S05 R06S05CH26pt 43°29'30.04"N 5°22'24.21"E
R06S06 R06S06CH01 43°31'35.51"N 5°26'47.86"E
R06S06 R06S06CH02 43°31'35.34"N 5°26'45.53"E
R06S06 R06S06CH03 43°31'35.51"N 5°26'47.86"E
R06S07 R06S07CH01 43°31'34.56"N 5°26'45.81"E
R06S07 R06S07CH02 43°31'37.46"N 5°27'7.64"E
R06S07 R06S07CH03 43°31'43.55"N 5°27'2.94"E
R09S00 R09S00CH01 43°42'30.75"N 5°45'51.20"E
R09S00 R09S00CH02 43°42'4.63"N 5°44'49.52"E
R09S00 R09S00CH03 43°42'2.39"N 5°44'35.95"E
R09S00 R09S00CH04 43°41'58.00"N 5°44'19.23"E
R09S00 R09S00CH05 43°41'37.78"N 5°44'8.44"E
R09S00 R09S00CH06 43°41'37.47"N 5°44'7.97"E
R09S00 R09S00CH07 43°40'50.90"N 5°43'57.14"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 17 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
R09S00 R09S00CH08 43°40'13.81"N 5°44'7.78"E
R09S00 R09S00CH09 43°39'19.57"N 5°44'17.82"E
R09S00 R09S00CH10 43°38'18.27"N 5°44'36.71"E
R09S00 R09S00CH11 43°37'33.82"N 5°44'42.69"E
R09S00 R09S00CH12 43°36'32.83"N 5°44'56.06"E
R09S00 R09S00CH13 43°35'37.92"N 5°44'55.76"E
R09S00 R09S00CH14 43°34'45.05"N 5°45'28.17"E
R09S00 R09S00CH15 43°34'13.96"N 5°46'5.37"E
R09S00 R09S00CH16 43°33'39.21"N 5°44'58.25"E
R09S00 R09S00CH17 43°33'19.75"N 5°43'41.52"E
R09S00 R09S00CH18 43°32'39.04"N 5°42'51.42"E
R09S00 R09S00CH19 43°32'3.83"N 5°42'29.64"E
R09S00 R09S00CH20 43°31'36.38"N 5°41'17.96"E
R09S00 R09S00CH21 43°31'18.22"N 5°40'28.45"E
R09S00 R09S00CH22 43°31'10.94"N 5°40'22.71"E
R09S00 R09S00CH23 43°30'15.65"N 5°40'10.37"E
R09S00 R09S00CH24 43°29'23.88"N 5°39'26.70"E
R09S00 R09S00CH25 43°28'21.16"N 5°39'31.22"E
R09S00 R09S00CH26 43°28'13.63"N 5°39'29.42"E
R09S00 R09S00CH27 43°27'44.90"N 5°39'27.17"E
R09S00 R09S00CH28 43°27'30.62"N 5°39'8.27"E
R09S00 R09S00CH29 43°26'55.35"N 5°38'36.11"E
R10S00 R10S00CH01 43°42'0.92"N 5°44'20.64"E
R10S00 R10S00CH02 43°39'27.15"N 5°29'46.97"E
R11S00 R11S00CH01 43°30'53.85"N 5°26'3.44"E
R11S00 R11S00CH02 43°30'53.84"N 5°26'3.99"E
R11S00 R11S00CH07 43°30'41.64"N 5°26'33.62"E
R11S00 R11S00CH14 43°30'43.63"N 5°27'43.78"E
R11S00 R11S00CH19 43°30'46.55"N 5°28'16.95"E
R11S00 R11S00CH27 43°30'44.78"N 5°29'5.70"E
R11S00 R11S00CH32 43°30'43.50"N 5°29'38.76"E
R11S00 R11S00CH46 43°30'9.16"N 5°31'5.23"E
R11S00 R11S00CH56 43°29'32.39"N 5°31'34.44"E
R11S00 R11S00CH63 43°29'4.14"N 5°32'5.62"E
R11S00 R11S00CH65 43°29'2.80"N 5°32'10.08"E
R11S01 R11S01CH09 43°28'54.67"N 5°33'24.83"E
R11S01 R11S01CH13 43°28'53.45"N 5°34'8.71"E
R11S01 R11S01CH18 43°28'48.30"N 5°35'22.04"E
R11S01 R11S01CH23 43°28'38.10"N 5°37'1.95"E
R11S01 R11S01CH24 43°28'34.32"N 5°37'18.53"E
R11S01 R11S01CH26 43°28'12.63"N 5°39'29.39"E
T01AS00 T01AS00CH01 43°38'40.61"N 5°15'14.49"E
T01AS00 T01AS00CH02 43°38'44.17"N 5°15'20.25"E
T01AS00 T01AS00CH03 43°38'48.45"N 5°15'25.03"E
T01AS00 T01AS00CH04 43°38'54.02"N 5°15'53.95"E
T01AS00 T01AS00CH05 43°39'11.55"N 5°15'55.42"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 18 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T01BS00 T01BS00CH01 43°39'20.30"N 5°16'46.07"E
T01BS00 T01BS00CH02 43°39'24.56"N 5°17'31.75"E
T01BS00 T01BS00CH03 43°39'21.86"N 5°19'9.28"E
T01BS00 T01BS00CH04 43°39'14.87"N 5°19'33.79"E
T01BS00 T01BS00CH05 43°39'45.84"N 5°20'20.92"
T01BS00 T01BS00CH06 43°39'47.77"N 5°20'55.06"E
T01BS00 T01BS00CH07 43°39'39.68"N 5°21'8.13"E
T01BS00 T01BS00CH08 43°39'36.81"N 5°21'11.36"E
T01BS00 T01BS00CH09 43°39'44.84"N 5°22'6.99"E
T01BS00 T01BS00CH10 43°40'7.14"N 5°22'6.29"E
T01BS00 T01BS00CH11 43°40'34.80"N 5°23'12.22"E
T01BS00 T01BS00CH12 43°41'8.00"N 5°23'40.01"E
T01BS00 T01BS00CH12B 43°41'5.97"N 5°23'46.45"E
T01BS00 T01BS00CH13 43°40'50.50"N 5°24'18.97"E
T01BS00 T01BS00CH14 43°40'42.69"N 5°24'54.35"E
T01BS00 T01BS00CH15 43°40'19.27"N 5°25'51.18"E
T01BS00 T01BS00CH16 43°40'1.14"N 5°26'39.24"E
T01BS00 T01BS00CH17 43°39'51.77"N 5°28'29.08"E
T01BS00 T01BS00CH18 43°39'46.43"N 5°29'41.53"E
T01S01 T01S01CH01 43°39'27.06"N 5°29'47.15"E
T01S01 T01S01CH02 43°39'28.99"N 5°29'58.04"E
T01S01 T01S01CH03 43°39'12.70"N 5°30'42.83"E
T01S01 T01S01CH04 43°38'34.91"N 5°31'24.74"E
T01S01 T01S01CH05 43°38'33.32"N 5°31'26.03"E
T01S01 T01S01CH06 43°38'26.44"N 5°31'33.79"E
T01S01 T01S01CH07 43°38'17.26"N 5°31'35.45"E
T01S01 T01S01CH08 43°38'15.71"N 5°31'38.10"E
T01S02 T01S02CH01 43°38'16.98"N 5°31'32.83"E
T01S02 T01S02CH02 43°38'8.16"N 5°31'25.58"E
T01S02 T01S02CH03 43°38'9.38"N 5°31'19.37"E
T01S03 T01S03CH02 43°39'44.91"N 5°29'45.37"E
T01S03 T01S03CH03 43°39'47.23"N 5°29'44.23"E
T01S03 T01S03CH04 43°39'51.23"N 5°29'47.12"E
T01S03 T01S03CH04B 43°39'51.96"N 5°29'44.64"E
T01S03 T01S03CH05 43°40'7.87"N 5°29'48.33"E
T01S03 T01S03CH06 43°40'14.92"N 5°29'50.85"E
T01S03 T01S03CH07 43°40'24.48"N 5°29'51.93"E
T01S03 T01S03CH08 43°40'30.08"N 5°29'54.02"E
T01S03 T01S03CH09 43°40'37.13"N 5°29'54.76"E
T01S03 T01S03CH10 43°40'40.85"N 5°29'55.95"E
T01S03 T01S03CH11 43°40'46.54"N 5°29'58.70"E
T01S03 T01S03CH12 43°40'53.91"N 5°30'2.55"E
T01S03A T01S03ACH01 43°40'27.27"N 5°30'12.18"E
T01S03A T01S03ACH02 43°40'30.78"N 5°30'10.75"E
T01S03A T01S03ACH03 43°40'35.82"N 5°30'10.39"E
T01S03A T01S03ACH04 43°40'35.97"N 5°30'9.01"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 19 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T01S03A T01S03ACH05 43°40'41.57"N 5°30'13.31"E
T01S03A T01S03ACH06 43°40'40.93"N 5°30'15.98"E
T01S03A T01S03ACH07 43°40'43.69"N 5°30'14.05"E
T01S03A T01S03ACH08 43°40'46.15"N 5°30'15.21"E
T01S03A T01S03ACH09 43°40'46.65"N 5°30'18.79"E
T01S04 T01S04CH01 43°39'43.13"N 5°26'22.68"E
T01S05 T01S05CH01 43°39'50.64"N 5°25'18.42"E
T01S06 T01S06CH01 43°39'19.94"N 5°15'52.25"E
T01S06 T01S06CH02 43°39'37.35"N 5°15'46.36"E
T01S06 T01S06CH03 43°40'25.13"N 5°16'21.22"E
T01S06 T01S06CH03bis 43°41'8.27"N 5°16'47.78"E
T01S06 T01S06CH04 43°41'31.64"N 5°17'1.94"E
T01S06 T01S06CH05 43°42'30.38"N 5°17'16.38"E
T01S06 T01S06CH06 43°42'59.15"N 5°18'16.05"E
T01S06 T01S06CH07 43°43'16.61"N 5°18'8.31"E
T01S06 T01S06CH08 43°43'19.07"N 5°18'3.30"E
T01S06 T01S06CH09 43°43'20.23"N 5°17'58.41"E
T01S06 T01S06CH10 43°43'14.58"N 5°17'21.09"E
T01S06 T01S06CH11 43°43'18.39"N 5°17'3.17"E
T01S07 chbre FT 43°39'36.82"N 5°21'11.15"E
T01S08 T01S08CH01 43°39'18.23"N 5°15'45.09"E
T01S09 T01S09CH01 43°37'56.74"N 5°16'57.28"E
T01S09 T01S09CH02 43°37'27.50"N 5°17'49.45"E
T01S09 T01S09CH03 43°36'59.73"N 5°18'50.38"E
T01S09 T01S09CH04 43°36'43.02"N 5°19'23.13"E
T01S09 T01S09CH05 43°36'41.87"N 5°19'12.28"E
T01S10 T01S10CH01 43°42'55.23"N 5°18'24.58"E
T01S11 T01S11CH01 43°37'25.98"N 5°17'48.03"E
T01S12 chbre FT 43°39'18.23"N 5°15'45.09"E
T02S01 T02S01CH01 43°33'34.11"N 5°15'14.94"E
T02S01 T02S01CH02 43°33'30.60"N 5°15'15.57"E
T02S01 T02S01CH03 43°33'29.22"N 5°15'44.14"E
T02S02 T02S02CH01 43°32'42.30"N 5°17'44.22"E
T02S02 T02S02CH02 43°32'18.49"N 5°18'4.40"E
T02S02 T02S02CH03 43°32'30.71"N 5°19'2.94"E
T02S03 T02S03CH01 43°32'45.96"N 5°19'46.82"E
T02S03 T02S03CH02 43°32'45.82"N 5°19'53.78"E
T02S03 T02S03CH03 43°32'40.40"N 5°20'52.49"E
T02S03 T02S03CH04 43°32'38.17"N 5°21'32.15"E
T02S03A T02S03ACH01 43°32'41.71"N 5°21'32.63"E
T02S03A T02S03ACH02 43°32'46.55"N 5°21'32.94"E
T02S03A T02S03ACH02B 43°32'46.48"N 5°21'29.67"E
T02S03A T02S03ACH03 43°32'49.05"N 5°21'30.91"E
T02S03A T02S03ACH04 43°32'49.11"N 5°21'33.26"E
T02S03A T02S03ACH05 43°32'50.46"N 5°21'42.61"E
T02S03A T02S03ACH06 43°32'50.59"N 5°21'47.18"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 20 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T03S01 T03S01CH01 43°27'41.08"N 5°21'4.17"E
T03S01 T03S01CH02 43°27'42.55"N 5°20'55.04"E
T03S01 T03S01CH02A 43°27'41.39"N 5°20'21.28"E
T03S01 T03S01CH02B 43°27'40.04"N 5°20'18.12"E
T03S01 T03S01CH03 43°27'41.09"N 5°20'13.02"E
T03S01 T03S01CH04 43°27'23.61"N 5°19'43.50"E
T04S00 T04S00CH00 43°24'39.57"N 5°18'28.02"E
T04S00 T04S00CH01 43°25'4.54"N 5°17'33.41"E
T04S00 T04S00CH02 43°25'12.60"N 5°17'21.71"E
T04S00 T04S00CH02b 43°25'46.66"N 5°16'12.72"E
T04S00 T04S00CH02C 43°25'47.15"N 5°16'18.44"E
T04S00 T04S00CH02D 43°25'47.00"N 5°16'19.94"E
T04S00 T04S00CH02E 43°25'46.57"N 5°16'13.07"E
T04S00 T04S00CH02F 43°25'48.20"N 5°16'12.07"E
T04S00 T04S00CH02G 43°25'49.66"N 5°16'8.75"E
T04S00 T04S00CH03 43°25'53.01"N 5°15'54.62"E
T04S00 T04S00CH03B 43°26'5.88"N 5°15'35.61"E
T04S00 T04S00CH04 43°26'18.29"N 5°15'16.15"E
T04S00 T04S00CH05 43°26'24.04"N 5°15'7.03"E
T04S00 T04S00CH06 43°26'37.85"N 5°14'43.94"E
T04S00 T04S00CH06B 43°26'42.93"N 5°14'41.56"E
T04S00 T04S00CH07 43°26'59.20"N 5°14'25.87"E
T04S00 T04S00CH08 43°27'40.77"N 5°14'32.77"E
T04S00 T04S00CH09 43°28'6.64"N 5°14'5.18"E
T04S00 T04S00CH10 43°28'6.25"N 5°13'59.70"E
T04S00 T04S00CH11 43°28'33.80"N 5°14'2.62"E
T04S01 T04S01CH11 43°28'6.36"N 5°13'56.30"E
T04S01 T04S01CH12 43°28'3.33"N 5°13'56.20"E
T04S01 T04S01CH13 43°27'59.23"N 5°13'55.66"E
T04S01 T04S01CH14 43°27'27.91"N 5°13'59.82"E
T04S01 T04S01CH15 43°26'53.90"N 5°13'51.89"E
T04S01 T04S01CH15A 43°26'49.34"N 5°14'3.02"E
T04S01 T04S01CH15B 43°26'38.23"N 5°14'1.74"E
T04S01 T04S01CH16 43°26'21.26"N 5°14'5.25"E
T04S01A T04S01ACH01 43°26'38.34"N 5°14'2.02"E
T04S01A T04S01ACH02 43°26'39.42"N 5°14'2.78"E
T04S02 T04S02CH01 43°26'3.30"N 5°14'34.10"E
T04S02 T04S02CH01B 43°25'58.88"N 5°14'45.10"E
T04S02 T04S02CH02 43°25'33.77"N 5°15'0.39"E
T04S02 T04S02CH03 43°25'21.09"N 5°15'6.67"E
T04S02 T04S02CH04 43°25'24.54"N 5°15'30.80"E
T04S02 T04S02CH05 43°25'15.25"N 5°16'4.35"E
T04S02 T04S02CH06 43°25'3.07"N 5°16'18.11"E
T04S02 T04S02CH07 43°24'58.07"N 5°16'21.99"E
T04S02A T04S02ACH01 43°26'3.30"N 5°14'33.19"E
T04S02A T04S02ACH02 43°25'56.90"N 5°14'33.02"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 21 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T04S02A T04S02ACH03 43°25'51.66"N 5°14'25.46"E
T04S02A T04S02ACH04 43°25'47.01"N 5°14'19.19"E
T04S02A T04S02ACH05 43°25'49.57"N 5°14'15.82"E
T04S02A T04S02ACH06 43°25'45.09"N 5°14'9.81"E
T04S02B T04S02BCH01 43°25'37.85"N 5°14'33.24"E
T04S02C T04S02CCH01 43°25'43.08"N 5°15'22.11"E
T05S00 T05S00CH02 43°25'9.69"N 5°21'25.93"E
T05S00 T05S00CH03 43°25'19.78"N 5°22'0.31"E
T05S00 T05S00CH04 43°25'34.31"N 5°23'14.71"E
T05S00 T05S00CH05 43°25'32.70"N 5°23'35.85"E
T05S00 T05S00CH06 43°25'37.07"N 5°24'3.95"E
T05S01 T05S01CH01 43°25'28.84"N 5°23'31.08"E
T05S01 T05S01CH02 43°25'19.89"N 5°23'8.46"E
T05S01 T05S01CH03 43°25'10.02"N 5°22'53.30"E
T05S02 T05S02CH01 43°25'55.25"N 5°23'43.99"E
T05S02 T05S02CH01B 43°26'5.42"N 5°23'50.09"E
T05S02 T05S02CH02 43°26'36.01"N 5°23'51.50"E
T05S03 T05S03CH01 43°26'12.97"N 5°25'45.07"E
T05S03 T05S03CH02 43°25'51.66"N 5°26'12.94"E
T05S055 T05S055CH01 43°24'56.03"N 5°21'5.30"E
T05S055 T05S055CH02 43°24'55.56"N 5°21'6.19"E
T05S06 T05S06CH01 43°28'17.60"N 5°29'47.89"E
T05S06 T05S06CH02 43°28'6.94"N 5°29'48.99"E
T05S06 T05S06CH03 43°28'5.40"N 5°29'52.15"E
T05S08 T05S08CH01 43°28'37.63"N 5°32'19.84"E
T05S08 T05S08CH02 43°28'36.79"N 5°32'11.33"E
T05S09 T05S09CH01 43°28'17.67"N 5°29'28.77"E
T05S09 T05S09CH02 43°28'16.22"N 5°29'29.76"E
T05S09 T05S09CH03 43°28'16.37"N 5°29'32.72"E
T05S09 T05S09CH04 43°28'16.72"N 5°29'35.40"E
T05S09 T05S09CH05 43°28'17.16"N 5°29'36.94"E
T05S09 T05S09CH06 43°28'17.08"N 5°29'39.45"E
T05S09 T05S09CH07 43°28'17.11"N 5°29'42.15"E
T05S09 T05S09CH08 43°28'17.11"N 5°29'43.60"E
T06S01 T06S01CH01 43°29'23.28"N 5°19'59.88"E
T06S01 T06S01CH02 43°29'24.32"N 5°20'8.22"E
T06S01 T06S01CH03 43°29'31.12"N 5°20'7.14"E
T06S01 T06S01CH04 43°29'30.61"N 5°20'1.62"E
T06S01A T06S01ACH01 43°29'39.00"N 5°20'33.38"E
T06S01A T06S01ACH02 43°29'45.50"N 5°20'46.98"E
T06S01A T06S01ACH03 43°29'40.83"N 5°20'45.65"E
T06S01A T06S01ACH04 43°29'37.74"N 5°20'56.71"E
T06S01B T06S01BCH01 43°29'27.38"N 5°20'24.39"E
T06S01B T06S01BCH01B 43°29'24.91"N 5°20'21.82"E
T06S01B T06S01BCH02 43°29'26.30"N 5°20'25.33"E
T06S01B T06S01BCH03 43°29'23.01"N 5°20'28.02"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 22 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T06S01B T06S01BCH04 43°29'17.89"N 5°20'28.09"E
T06S01B T06S01BCH05 43°29'9.72"N 5°20'30.35"E
T06S01C T06S01CCH01 43°29'45.99"N 5°21'9.24"E
T06S01C T06S01CCH02 43°29'38.99"N 5°21'22.10"E
T06S01C T06S01CCH03 43°29'31.02"N 5°21'17.35"E
T06S01C T06S01CCH04 43°29'19.56"N 5°21'23.49"E
T06S01C T06S01CCH04B 43°29'19.59"N 5°21'23.57"E
T06S01C T06S01CCH04C 43°29'19.66"N 5°21'23.44"E
T06S01C T06S01CCH05 43°29'9.86"N 5°21'39.71"E
T06S01C T06S01CCH06 43°29'7.05"N 5°21'42.13"E
T06S01C T06S01CCH07 43°29'6.40"N 5°21'43.47"E
T06S01C T06S01CCH08 43°28'49.44"N 5°21'59.83"E
T06S01C T06S01CCH09 43°28'44.26"N 5°22'16.46"E
T06S01C T06S01CCH10 43°28'40.05"N 5°22'30.39"E
T06S01C T06S01CCH11 43°28'44.41"N 5°22'35.65"E
T06S01C T06S01CCH12 43°28'52.23"N 5°22'47.57"E
T06S01C T06S01CCH13 43°29'1.31"N 5°22'58.28"E
T06S01C T06S01CCH14 43°29'7.94"N 5°22'52.78"E
T06S01C T06S01CCH15 43°29'13.37"N 5°22'44.15"E
T06S01D T06S01DCH01 43°28'55.42"N 5°23'8.01"E
T06S01D T06S01DCH02 43°29'2.85"N 5°23'17.79"E
T06S01D T06S01DCH03 43°28'58.04"N 5°23'26.10"E
T06S01D T06S01DCH04 43°28'51.89"N 5°23'41.83"E
T06S01D T06S01DCH05 43°28'55.66"N 5°23'45.46"E
T06S02 T06S02CH01 43°29'55.71"N 5°22'21.66"E
T06S02 T06S02CH02 43°29'56.09"N 5°22'27.73"E
T06S02 T06S02CH03 43°29'48.80"N 5°22'36.41"E
T06S02 T06S02CH04 43°29'53.97"N 5°22'52.10"E
T06S02 T06S02CH05 43°30'7.91"N 5°23'35.69"E
T06S02 T06S02CH06 43°30'21.03"N 5°24'17.42"E
T06S03 T06S03CH01 43°29'5.19"N 5°25'5.96"E
T06S03 T06S03CH02 43°29'8.59"N 5°24'53.58"E
T06S03 T06S03CH03 43°29'23.03"N 5°24'56.09"E
T06S03 T06S03CH04 43°30'2.62"N 5°24'13.14"E
T06S04 T06S04CH01 43°35'11.50"N 5°28'38.27"E
T06S04 T06S04CH02 43°35'9.88"N 5°28'31.13"E
T06S04 T06S04CH03 43°34'58.57"N 5°28'22.80"E
T06S04 T06S04CH04 43°34'57.84"N 5°28'20.96"E
T06S05 T06S05CH01 43°35'17.36"N 5°28'36.43"E
T06S05 T06S05CH02 43°35'28.08"N 5°28'45.72"E
T06S05 T06S05CH03 43°35'39.02"N 5°28'56.06"E
T06S05 T06S05CH04 43°35'51.48"N 5°29'5.30"E
T07S02 T07S02CH01 43°30'37.00"N 5°29'32.63"E
T07S02 T07S02CH02 43°30'31.93"N 5°29'33.06"E
T07S03 T07S03CH01 43°30'52.50"N 5°29'58.38"E
T07S03 T07S03CH02 43°31'17.13"N 5°30'33.23"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 23 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T07S04 T07S04CH01 43°29'36.04"N 5°31'21.88"E
T07S04 T07S04CH02 43°29'32.19"N 5°31'23.03"E
T07S05 T07S05CH01 43°29'42.64"N 5°31'22.31"E
T07S05 T07S05CH02 43°29'43.72"N 5°31'24.13"E
T07S07 T07S07CH01 43°29'32.20"N 5°31'41.43"E
T07S07 T07S07CH02 43°29'27.64"N 5°31'50.45"E
T08S01 T08S01CH01 43°28'39.57"N 5°32'19.49"E
T08S01 T08S01CH02 43°28'38.25"N 5°32'20.76"E
T08S01 T08S01CH03 43°28'37.60"N 5°32'26.05"E
T08S04 T08S04CH01 43°28'36.25"N 5°37'11.35"E
T08S04 T08S04CH02 43°28'40.03"N 5°37'18.74"E
T08S04 T08S04CH03 43°28'48.22"N 5°37'23.13"E
T08S05 T08S05CH01 43°28'17.39"N 5°37'0.99"E
T08S05 T08S05CH02 43°28'5.10"N 5°36'49.54"E
T08S05 T08S05CH03 43°28'4.09"N 5°36'47.73"E
T08S05 T08S05CH04 43°27'55.02"N 5°36'42.69"E
T08S05 T08S05CH04B 43°27'55.32"N 5°36'41.89"E
T08S05 T08S05CH05 43°27'50.15"N 5°36'41.35"E
T08S05 T08S05ACH01 43°28'9.14"N 5°36'29.32"E
T08S05 T08S05ACH02 43°28'13.00"N 5°36'6.08"E
T08S05 T08S05BCH01 43°28'17.27"N 5°36'31.89"E
T08S08 T08S08CH01 43°27'49.92"N 5°36'38.75"E
T08S08 T08S08CH02 43°27'48.78"N 5°36'38.46"E
T08S08 T08S08CH03 43°27'44.31"N 5°36'36.40"E
T08S09 T08S09CH01 43°27'48.32"N 5°36'42.79"E
T08S12 T08S12CH01 43°28'39.07"N 5°38'54.48"E
T08S12 T08S12CH02 43°28'38.02"N 5°38'49.97"E
T08S13 T08S13CH01 43°27'5.06"N 5°40'40.15"E
T08S13 T08S13CH02 43°27'2.46"N 5°41'2.34"E
T08S13 T08S13CH03 43°27'6.17"N 5°41'2.44"E
T08S14 T08S14CH01 43°27'3.24"N 5°41'2.93"E
T08S14 T08S14CH02 43°26'55.27"N 5°40'51.54"E
T10S01 T10S01CH01 43°41'59.94"N 5°44'19.09"E
T10S01 T10S01CH02 43°41'48.60"N 5°43'54.05"E
T10S02 T10S02CH01 43°41'43.97"N 5°43'49.93"E
T10S02 T10S02CH02 43°41'35.37"N 5°43'40.07"E
T10S02 T10S02CH03 43°41'29.27"N 5°43'28.81"E
T10S03 T10S03CH01 43°42'5.92"N 5°44'49.63"E
T10S03 T10S03CHxx 43°43'1.30"N 5°44'54.43"E
T10S04 T10S04CHxx
T10S05 T10S05CH01 43°39'30.44"N 5°34'46.26"E
T10S05 T10S05CH02 43°39'25.42"N 5°34'46.76"E
T10S05 T10S05CH03 43°39'21.46"N 5°34'47.23"E
T10S05 T10S05CH04 43°39'17.89"N 5°34'48.93"E
T10S05 T10S05CH05 43°39'6.51"N 5°34'50.61"E
T10S05 T10S05CH06 43°38'58.52"N 5°34'51.91"E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 24 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
T10S05 T10S05CH07 43°38'53.09"N 5°34'53.75"E
T10S05 T10S05CH08 43°38'47.38"N 5°34'56.86"E
T10S06 T10S06CH01 43°31'26.56"N 5°40'14.52"E
nombre de
chambres CAPAIX 407
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 25 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
2 MAINTENANCE DU RESEAU
2.1 RAPPORT D’ETAT DES CHAMBRES
Il est prévu de visiter 33% du réseau à l’année.
La cadence a été fixée à 30 chambres par trimestre.
Certaines chambres ont été nettoyées.
Par ailleurs, le niveau d'enfouissement du réseau construit sur Vitrolles à 20 cm de profondeur a été déclaré.
2.2 RAPPORT D’ETAT DES LOCAUX TECHNIQUES
2.2.1 LES SHELTERS
Les 2 shelters du réseau CAPAIX ont été visités 78 fois et une intervention de paysagiste a été effectuée sur chacun d’eux également.
Une maintenance annuelle est effectuée par Emerson et Eltek depuis 2015.
Interventions supplémentaires :
Remplacement des servomoteurs des armoires clim du POP de Meyrargues.
Remplacement des batteries de la baie Energie sur le POP de l’Europole.
Mise en place d’un chemin de câble pour les baies CECA sur les 2 shelters.
2.2.2 LES ARMOIRES OUTDOOR ET POP ZA
16 armoires de rue (ADR) sont en service.
En détail, 3 ADR sur Vitrolles, 8 ADR sur les Milles, 3 ADR sur la Duranne, 1 ADR sur Rousset et 1 ADR sur Pertuis.
8 points de raccordements mutualisés (PRM) sont également en service.
Rajout de 2 switchs Client CIENA supplémentaire sur la ZA de Rousset de la ZA de Pertuis.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 26 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
2.3 LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE
Le délai moyen d’intervention lors d’une astreinte est de 2h00.
Le délai moyen de rétablissement lors d’une astreinte est de 3h00.
Incidents significatifs signalés sur le réseau :
Date ADR Cause Impacts
07/12/2017 ADR 5-Pio Coupure du lien entre l'ADR5 des Milles et le POP Pioline Aucun car la zone des milles est bouclée.
29-30/11/2017 ADR 2 Coupure électrique de l'ADR2 des milles GridTélécom
27/10/2017 ADR 2 Coupures de fibre dues à des travaux Seuls les clients & ISP présents sur cette ADR car la zone de Vitrolles est bouclée
14/10/2017 ADR2 Non identifié Seuls les clients & ISP présents sur cette ADR car la zone de la Duranne est bouclée
11/10/2017 ADR2 Non identifié Seuls les clients & ISP présents sur cette ADR car la zone de Vitrolles est bouclée
06-11/10/2017 ADR2-3 Travaux Aucun car la zone est bouclée
21/09/2017 ADR1 & ADR2 Non identifié Pacwan
12-13/09/2017 ADR1 Coupure de l'ADR1 Seuls les clients & ISP présents sur cette ADR car la zone des milles est bouclée
05/09/2017 ADR1 & ADR2 Tavaux Pacwan
30-31/08/2017 ADR1 & ADR2 Non identifié Pacwan
30-31/08/2017 Lien ADR3-ADR2 Non identifié Pas d'impact client
31/08/2017 Pop Puy Mise en service Pas d'impact client hormis Altitude
21/08/2017 ADR1 & ADR2 Travaux ISP Pacwan
31-01/08/2017 Lien ADR2-ADR3 Travaux - intervention planifiée Aucun
31/07/2017 ADR1 & ADR2 Travaux Clients SARL Papalino
25/05/2017 ADR3 électricité
06/02/2017 ADR2 Problème physique mise en service ISP : Pacwan // Client Eurovia 140
26/01/2017 ADR1 Un rat qui a rongé la fibre ISP : Pacwan // Client MB Recyclage
23/01/2017 ADR1 Jarretière ADR défectueuse ISP : Pacwan // Client Morelex
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 27 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
3 TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU EN 2017
Montée en puissance des raccordements CECA.
Raccordement du centre de tri de la Ville d’Aix en Provence.
Lien FON Altitude NETCENTER Marseille – Saint Paul lez Durance.
Raccordement Bâtiment Horloge à l’Europole de l’Arbois.
Raccordement du site Sainte Victoire à Beaurecueil.
3.1 TRAVAUX D’EXTENSION REALISES EN 2017
Extension réseau CECA - rue Denis Papin à la Duranne.
Extension du réseau CECA sur la zone d’activité de Couperigne (rattachée à Vitrolles).
Déploiement de la Zone d’activité du Grand Pont à la Roque d’Anthéron.
3.2 TRAVAUX DE DEVOIEMENT REALISES EN 2017
Dévoiement du réseau Backbone 144 FO sur le boulevard de l’Europe à Vitrolles.
(Travaux de réaménagement Métropole)
3.3 TRAVAUX DE RACCORDEMENTS REALISES EN 2017
Cette année 2017, nous avons raccordé 8 clients L2L et 72 clients CECA.
L2L
STUDIA
STADE MAURICE DAVID
FRANCE ARROSAGE
HIGJ CO A7-A8 VITROLLES
GRIFFI
ANDRIEU INVEST
APAEP
CITY CARE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 28 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
CECA
INTERIM PLACEMENT
EUROVIA 640
CORALIS
CABINET DENTAIRE TURCAN
COGISYS
MARLEX
SOPROTEC
MEDIACO VRAC
IMASUD
GROUPE EDMOND BINHAS
CTM
ICONE INFORMATIQUE
NORCA
KART UP
MB RECYCLAGE
CIACAM
Alpha service 33 SAS
SCI MLP
CABINET EXELIO
VERMILLON
EUROVIA 140
TRANSCARGO
GACHES CHIMIE
CNAM
ABAQUE FINANCE
WATT&WELL
CHANTIERS MODERNES SUD
YOGAN DEVELOPPEMENT
SERN BALL VALVES
POP UP FACTORY
CTM LISBONNE
PREPA SPORT
MMI FORMATION
ACTEO INTERIM
Logiq Systemes
MIND FRUITS
Air Liquide Santé France
SGC CONSTRUCTION
Nutrisaveurs
Groupe ASAP
MOUNTAIN LEGACY
Schenck process
CITIC Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 29 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
SEL LES JARDINS
Heliopure
TBC France SAS
OREQUIP
OKO SOLUTION SITE2
GROUPE SEDEL
CPI
MINTAIX
AQUILA
CASINCAISE
ALVEEN
PROVIRIDIS
EURODIA
AGROSEMENS
GRIFFI
BATYCOM PERTUIS
GROUPE GENOYER
GROUPE GENOYER
SERPIKOM
WORLD SAT
CALL PACT France
NOVACERT
DYNAMIC CREATIVE
ELYTHE FORMATION
KP CONSULTING
METAL LASER
BUSINESS COMMUNICATION SOLUTIONS
COPPERNIC
Bhakti Ong Consulting
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 30 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
3.4 TRAVAUX EN COURS
Raccordements client CECA et L2L.
Lien FON Bouygues Telecom site TDF Besson.
Mise en œuvre de 2 Montées en débit (Couteron et La Lauzière).
Couteron :
Les travaux de Génie Civil sont terminés.
Le Fournisseur (Actia) a posé l’armoire.
Nous avons signé l’annexe de recette de l’infrastructure Génie Civil avec Orange (Annexe 14).
Le tirage est en cours (tronçon saturé à voir).
La Lauzière :
Les travaux de Génie Civil sont terminés.
Le Fournisseur (Actia) attend la fin des travaux de la Métropole pour poser l’armoire.
Les travaux de déplacement de la SR sont planifiés pour Juin 2018.
Le tirage est effectué.
3.5 TRAVAUX EN PROJET POUR 2018
Extension de l’offre CECA sur les Zones d’Activités du Puit Morandat, du Canet de Meyreuil, du carreau de la Mine et Venelles.
Poursuite du raccordement CECA dans les 5 ZA initiales et les 5 nouvelles ZA.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 31 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
3.6 DEVOIEMENT EN PROJET POUR 2018
Travaux : BHNS (Bus à haut niveau de service) AIX
MOA : Métropole Aix Provence Marseille
Impact : Dévoiement Réseau CAPAIX dans Conduite Orange (12FO Client DSITAE et 36FO PRM)
Emplacement : rond-point du colonel Jean Pierre Jas de Bouffan AIX-EN-PROVENCE
Planning dévoiement : du 01/04/18 au 30/04/18
Travaux : Réhabilitation et Réaménagement Voirie LA LAUZIERE
MOA : Métropole Aix Provence Marseille
Impact : Dévoiement Réseau CAPAIX dans Conduite Orange (144 FO Backbone)
Emplacement : Avenue Jean-René Guillibert de la Lauzière LES MILLES
Planning dévoiement : du 01/03/18 au 31/03/18
Travaux : Aménagement d’un rondpoint PEYNIER
MOA : CD13
Impact : Dévoiement Réseau CAPAIX dans Conduite Orange (48 FO Client CECA)
Emplacement : Départementale 6 Zone Verdalai PEYNIER
Planning dévoiement : 26 Février - 2 Mars 2018
Travaux : Aménagement d’un rondpoint ST PONS
MOA : CD13
Impact : Dévoiement Réseau CAPAIX (144 FO Backbone)
Emplacement : RD65 / RD 543 secteur de St Pons
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 32 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2017
4 REPONSES AU DT/DICT
Après analyse du traitement des DR/DT/ DICT reçues en 2017, nous comptabilisons 2171 demandes de DR/DT/DICT.
Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept Oct. Nov. Déc Total ATU 11 10 5 2 6 7 14 12 11 9 6 4 97 DT 48 38 75 101 49 45 41 25 47 69 59 32 629 DICT 32 48 63 14 4 10 38 25 67 74 57 31 463 DT_DICT 46 52 81 159 109 80 51 39 64 77 90 37 885 Concerné 84 89 147 183 101 93 104 84 122 151 143 91 1392 Non concerné 53 59 77 93 67 55 44 64 67 78 69 57 783 Total 137 148 224 276 168 148 144 148 189 229 212 148 2171
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_543-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018