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Déliberation - 06 creation maison regionale sante avenant 1 lot 3
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 creation maison regionale sante avenant 1 lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Mai 2023
N°2023/05/09/06 - Objet : Création d'une maison régionale de santé pluridisciplinaire. Approbation de l'avenant n°1 au lot 3 « Charpente bois/couverture/étanchéité » avec l'entreprise KP2.
Le neuf mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le cinq mai 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE
Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry Sébastien THOMAS,
GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, WAJS Alexandre,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ
Absents_excusés : Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain, Fanny ARSAC, Christine GARCIN-
GOURILLON
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2194-1 et suivants :
Vu la délibération n°2022/09/15/02 du 15 septembre 2022 portant attribution du marché alloti de travaux (dont le lot n°1 « Gros œuvre ») pour la création de la Future Maison de Santé Pluridisciplinaire de Maussane les Alpilles ;
Considérant la nécessité de créer dans la charpente de la maison de maître au niveau de la salle de réunion du dernier étage, un exutoire de désenfumages sous forme d'un skydome avec treuil, suggéré par le maître d'œuvre après avis du contrôle technique :
Considérant la plus-value aboutissant à un surcoût s'élevant à 1 190 €, soit 0.8 % du montant hors taxes initial
du marché (147 465.90 € HT), soit un nouveau montant total de 148 655.90 € HT pour le lot n°3 « Charpente » ;
Considérant que cette modification n'a pas pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence ;
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages exprimés
VALIDE les éléments substantiels du projet d'avenant n°1 au lot n°3 « Charpente », attribué à l'entreprise KP2 d'Eygalières.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le :12/25/722
Publication sur le site de la mairie le A 23
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Secrétaire de séance, “: 1 ‘A * Le Maire, EE
Bernadette SAMUEL,;:. Jean-Christophe CARRÉ /:/ Es da
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230509-2023050906-DE
Reçu le 12/05/2023