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Conseil Municipal - 13 creation maison regionale sante approbation avenants
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 creation maison regionale sante approbation avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
N°2023/12/06/13- Objet : Création d'une maison régionale de santé pluridisciplinaire. Approbation dernier avenant financiers au marché alloti de travaux.
Le six décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le premier décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ,
Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,
Laurent JUGLARET à partir du point n°5, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-
GOURILLON, Murielle GARZINO, Lucie BA BIN, FABRE Thierry, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Alain CHAIX.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Christine GARCIN- GOURILLON et LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT.,
Absents excusés : Fanny ARSAC, Laurent JUGLARET jusqu'au point n°4
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2194-1 et suivants ;
Vu les délibérations du 26 septembre 2023 et du 18 octobre 2023 portant validation des avenants actant les plus et moins-values en fin de chantier pour le marché
alloti de travaux de création de la Maison de santé
pluridisciplinaire.
Considérant les divers travaux supplémentaires à effectuer en fin de chantier et apparus nécessaires et ayant une incidence technique sur le contenu du cahier des charges où bien seulement financièrement s'il s'agit de travaux supplémentaires décidés d'un commun accord entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre Sur présentation préalable de devis par chacun des titulaires concernés ;
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
VALIDE les éléments substantiels du projet d'avenant n°2 pour le lot n°11 « Plomberie CVC », regroupant diverses moins-values constatées s'élevant à - 5 167€ et l'acquisition et pose d'une kitchenette pour 3 800 € HT pour le cotitulaire SOCHAM et divers travaux
supplémentaires demandés au 2" cotitulaire CVI pour un
montant de 1 257 € HT, soit une moins-value totale de 111€ HT à quoi il faut retenir 100 € HT déjà acté par délibération du 26 septembre 2023, pour aboutir à un montant définitif de 222 889 € HT :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 correspondant.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles lé ? D££, 55?
Publication sur le site de la mairie le:
9 PEN 009
1 £ UCL, LUE
Le Maire,
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231206-DEL_2023120613-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023