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Déliberation - 17 creation maison regionale sante autorisation signature lot 9 ascenseur 2
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 17 creation maison regionale sante autorisation signature lot 9 ascenseur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
N°2022/10/26/17 - Création d'une Maison Régionale de santé pluridisciplinaire-autorisation signature du lot n°9 « Ascenseur ».
Le vingt-six octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WATS Alexandre, GERMAIN, Emilie, Christine GARCIN-
GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Laurent JUGLARET, Marie-
Pierre CALLET, CHAIX Alain,
Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, REYNOUD Henri à Jean-Christophe CARRÉ, Mathieu BONARD
à Laurent JUGLARET, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : DAVID Delphine, Fanny ARSAC et FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres : Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS et paru sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE du 10 mai jusqu'au 09 juin 2022 en vue d'attribuer le marché de travaux précité ;
Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS à compter du 28 juin jusqu'au 22 juillet 2022, en vue d'attribuer 9 lots du marché de travaux précité, à la suite de la 1ère consultation n'aboutissant qu'à l'attribution d'un seul lot (n°5) ;
Vu la délibération du 15 septembre déclarant sans suite la consultation du 10 mai jusqu'au 09 juin dernier pour le lot n°9 « ascenseur » pour refus de prolongation de la validité d'une offre par le candidat TK ELEVATOR alors pressenti comme attributaire.
Considérant la nécessité d'une nouvelle consultation pour attribuer le lot n°9 « ascenseur » laquelle a été effectuée sur la plateforme MODULA LA PROVENCEMARCHESPUBLICS du 16 septembre au 11 octobre 2022 avec parution sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition Bouches-du-Rhône), aboutissant au dépôt de 3 offres (TKELEVATOR / SASU/CFA DIVISION) analysées puis classées par le maître d'œuvre le cabinet ECOARCHI, dont celle formulée par le candidat SASU ORONA considérée comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par la maîtrise d'œuvre faisant ressortir l'offre présentée par le candidat SASU ORONA comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune.
AUTORISE la signature du marché correspondant au lot n°9 « ascenseur » avec le candidat SASU ORONA pour un montant arrêté à 20 700 € HT.
PRECISE que la dépense sera imputée au budget primitif 2022 de la commune, section d'investissement, article 2313 opération 336
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement correspondant et charge ce dernier de le notifier à l'attributaire.
4 4
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission
en sous-préfecture d'Arles le: 11 tr
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
AR Prefecture
013-211300587-20221026-DELIB2022102617-DE
Reçu le 03/11/2022