Procès Verbal - PV 18082022

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Procès Verbal - PV 18082022 Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18082022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, DOS à

ie - ue

Procès verbal Conseil Municipal

du Jeudi 18 Août 2022

Nothale cctonvczeT» Ouverture de la séance à : 20 h 00

» Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

» Présents à la séance : 11 Quorum : 8

» Date de convocation : 10 aout 2022

» Présents :

» BRETIN Christian, ROUX Philippe, BOUGAUD Josiane, COLONOZET Nathalie, LIEVIN Daniel, MENOUILLARD Aline, LAZZARONI Anthony, RIVATTON Xavier, FORAS Annie, PETITJEAN Cyril, JOUFFROY Brigitte

» Absents excusés :

SEGON Astrid donne procuration à BRETIN Christian

GAUDILLAT Bruno donne procuration à COLONOZET Nathalie

DAUVERGNE Eliane donne procuration à LAZZARONI Anthony

» Président : BRETIN Christian

» Secrétaire: COLONOZET Nathalie» Préalablement à l’ordre du jour, Monsieur le maire indique aux élus

qu’un certain nombre de modifications ont été publiées dans le

cadre de l'ordonnance ministérielle du 7 octobre 2021 et qui

s'appliquent à compter du 1° juillet 2022 pour les collectivités

territoriales.

> Synthétiquement:

- Les comptes rendus des conseils municipaux ne sont plus obligatoires.

. Les délibérations doivent être affichées et mises en ligne dans les meilleurs délais.

- Le procès verbal de la séance du conseil municipal doit obligatoirement faire apparaître tous les faits et décisions. Il doit doit faire le nom des votants et le sens de leur vote. Le procès verbal doit être signé par le président qui est le maire et le ou la secrétaire de séance. Il doit être approuvé par les élus au début de la séance suivante.» Ordre du jour :

>

»1/ Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du Mardi 17 Mai 2022,

»2/ Délibération pour valider le plan de financement de la rénovation des trottoirs Grande Rue suite à l'obtention de la DETR,

»3/ Délibération pour valider le plan de financement de la réfection des jeux pour enfants au Parc En Lune suite à l'obtention de la DETR,

»4/ Délibération pour valider le plan de financement de la réhabilitation de la crèmerie « Les Saveurs Régionales » suite à l'obtention de la DETR,

»5/ Délibération pour une demande de DETR et DST pour les travaux d'aménagement paysager de la Chapelle Notre Dame du Chêne,

»6/Délibération pour une demande de DETR et DST pour les changements de fenêtres de la salle des Frères,

»7/ Délibération pour la mise en place d’une convention entre l’association 30 millions d’Amis et notre commune de Cousance pour l’année 2022 concernant les chats errants,

»8/ Délibération pour approuver le programme d’éclairage public proposé par le SIDEC,

»9/ Délibération pour assujettir à la TVA le loyer mensuel de « La Crèmerie des Saveurs Régionales » à compter du 1€ juillet 2022,

»10/ Délibération pour l’octroi des subventions annuelles au profit des associations,

»11/ Délibération pour renouvellement du bail concernant le restaurant « La Cigale et le Fournil » à compter du 1° juillet 2022 par acte authentique,

»12/ Délibération pour louer l’appartement au 2ème étage de la Mairie à compter du 1° septembre 2022,

»13/ Délibération pour poursuivre la garantie des prêts de « La Maison pour Tous » suite au réaménagement des conditions initiales,

»14/ Délibération pour louer des bancs et barnums à compter du 20 août 2022,

»15/ Questions diverses.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20221/ Approbation du compte rendu de la réunion

de Conseil Municipal du 17 Mai 2022

Compte-rendu

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Le compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022 a été approuvé

à 13 voix pour et 1 abstention : Madame Brigitte Jouffroy.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20222/ Délibération pour valider le plan de

financement de la rénovation des trottoirs

Grande Rue suite à l’obtention de la DETR

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Lors du Conseil Municipal du 23 décembre 2021, nous avons délibéré pour des demandes de subventions : DETR et DST pour des travaux de réfection de nos trottoirs de la Grande Rue.

Le coût prévisionnel des travaux était de 11 550 €.

Le taux de DETR demandé était de 40 %. Or le taux obtenu est de 20 %.

La Préfecture du Jura nous invite à lui faire parvenir une nouvelle délibération

validant le plan de financement de cette opération au vu de la décision qui a été

prise par la Préfecture le 5 mai 2022.

Plan de financement prévisionnel demandé

DETR 20 % soit 2 310 €

DST Socle 40 % soit 4 620 €

Autofinancement 4 620 €

TOTAL 11 550 €

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Monsieur le maire informe que les travaux sont à ce jour

terminés. Toutefois, nous ne sommes pas encore en

possession de la facture.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité

le nouveau plan de financement de la rénovation des trottoirs

Grande Rue pour l'obtention de la DETR.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20223/ Délibération pour valider le plan de

financement de la réfection des jeux pour

enfants au Parc En Lune suite à l'obtention de

la DETR

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Lors du Conseil Municipal du 23 décembre 2021, nous avons délibéré pour des demandes de subventions : DETR et DST pour des

travaux relatifs à la réfection des sols souples liés aux jeux pour

enfants au parc de loisirs En Lune.

Le coût prévisionnel des travaux était de 22 583,47 €.

Le taux de DETR demandé était de 40 %. Or le taux obtenu est de

30 %.

La Préfecture du Jura nous invite à lui faire parvenir une nouvelle

délibération validant le plan de financement de cette opération au vu

de la décision qui a été prise par la Préfecture le 5 mai 2022.

» Plan de financement prévisionnel demandé

DETR 30 % soit 6 775€

DST Socle 25 % soit 5 645 €

Autofinancement 10 163 €

TOTAL 22 583€Les travaux ne sont pas effectués à ce jour, ils le seront très

prochainement mais avant l'hiver, car nous sommes encore à

la recherche d’autres intervenants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité

le plan de financement de la réfection des jeux pour enfants

au Parc En Lune pour l’obtention de la DETR.4/ Délibération pour valider le plan de

financement de la réhabilitation de la crèmerie

« Les Saveurs Régionales » suite à l'obtention

de la DETR

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Lors du Conseil Municipal du 23 décembre 2021, nous avons délibéré pour des demandes de subventions : DETR et DST pour des travaux relatifs à la réhabilitation de la crèmerie « Les Saveurs Régionales ».

Nous avions déterminé une assiette de travaux subventionnables à hauteur de

45 000 € H.T. qui correspondent à la partie des travaux du futur commerce mais

aussi du mobilier considéré comme pouvant être subventionné.

Le taux de DETR demandé était de 40 %. Or le taux obtenu est de 30 %.

De surcroît, la Préfecture ne retient que les travaux de rénovation soit : 23 579 € qui

constituent l'assiette subventionnable.

La Préfecture du Jura nous invite à lui faire parvenir une nouvelle délibération

validant le plan de financement de cette opération au vu de la décision qui a été prise par la Préfecture le 5 mai 2022.

Remarque : Lorsque la totalité des factures seront présentées et réglées,

nous ferons un bilan complet sur le coût de cette opération.

Plan de financement prévisionnel demandé

DETR 30 % soit 7 074 €

DST Socle 30 % soit 7 074 € (espérée et attendue)

Autofinancement 9 431 €

TAL 23 579 €

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Madame Brigitte Jouffroy demande l'affichage des plans de

financement des travaux.

Monsieur le maire répond que le détail des travaux qui auront

permis la réfection de la crèmerie seront présentés lors d’un

prochain conseil municipal.

| précise que toutes les factures sont consultables en mairie

par quiconque et que la municipalité agit toujours en toute

transparence dans ses actes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité

le plan de financement de la réhabilitation de la crèmerie

« Les Saveurs Régionales » pour l’obtention de la DETR.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20225/ Délibération pour une demande de DETR et

DST pour les travaux d'aménagement paysager

de la Chapelle Notre Dame du Chêne

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022La Chapelle Notre Dame du Chêne bénéficie d’une subvention DETR de 20 % sur une assiette de 54 400 € et relative aux travaux structurels de l'édifice soit la somme de 10 880 €. Cette décision nous a été notifiée par le secrétaire général de la Préfecture le 22 juin 2022. |

Cette subvention constitue précisément celle qui avait été acceptée en 2021 mais pour l'aménagement paysager. Compte tenu du souhait de l'entreprise ROC de

vouloir débuter les travaux en juillet 2022 le Préfet a accepté de transférer l'objet

« Aménagement paysager » vers « Travaux structurels de l'édifice ».

En conséquence, aujourd’hui afin de mettre en œuvre les travaux paysagers soit au

4ème trimestre 2022 ou 1°' trimestre 2023, nous pouvons demander aujourd'hui les subventions DETR et DST pour le budget prévu de cette opération soit 46 O00 €.

Remarque : Lorsque la totalité des factures seront présentées et réglées,

nous ferons un bilan complet sur le coût de cette opération.

Plan de financement prévisionnel

DETR 40 % soit 18 400 €

DST 40 % soit 18 400 €

Autofinancement 9 200 € (dont Fondation du Patrimoine)

TOTAL 46 000 €

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Madame Brigitte Jouffroy pense que le budget de 46 000 euros consacré à l'aménagement paysager est onéreux.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit là d’un montant maximum et que

notre municipalité visera autant que possible un prix moins élevé avoisinant plutôt 40 000 euros.

Il précise également que la DETR aura pour assiette le prix effectivement

payé.

Madame Brigitte Jouffroy remarque qu’elle aurait souhaité une

interdiction d’accès à la chapelle, compte tenu de ses fissures.

Monsieur le maire lui répond que le bâtiment n’est pas actuellement en

péril, mais qu’un risque d’effondrement aurait pu se produire dans les

années à venir si rien n'était mis en œuvre. C’est ce qu’affirme

l’entreprise en charge des travaux, tout comme notre maître d'oeuvre.

C'est la raison pour laquelle notre municipalité a fait le choix de la

sécurité à long terme de l'édifice, en agissant sur la consolidation

structurelle de la chapelle. A l'issue de ces travaux, l’ensemble de

l'esplanade de l'édifice sera aménagé de façon paysagère afin de rendre

ce lieu attractif car il est beaucoup visité et les Cousançois y sont très

attachés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité une

demande de DETR et DST pour les travaux d'aménagement paysager

e la Chapelle Notre Dame du Chêne.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20226/ Délibération pour une demande de DETR et

DST pour les changements de fenêtres de la

salle des Frères

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Le sinistre lié à des problèmes d'humidité qui a affecté la Salle des Frères arrive aujourd’hui en phase de résolution.

L'entreprise Pierre BLANC qui était désignée comme responsable des problèmes d'humidité et mise en demeure de financer les différents désordres, nous a

dernièrement annoncé par l'intermédiaire de son conseil, qu'elle indemnise notre commune à hauteur de 5 905.00 € TTC.

Les raisons de cette humidité étant clairement avérées comme provenant d'un manque d'étanchéité des fenêtres, nous avons décidé de procéder au changement des cinq fenêtres de la grande salle pour un budget de 5 440.40 € HT.

Nous serons aussi conduits a faire réaliser des petits travaux correctifs de plâtrerie, de peinture et aussi de refixation des panneaux bois.

Plan de financement prévisionnel

DETR 40 % soit 21/6€

DST 40 % soit 21/76€

Autofinancement 1 088 €

TOTAL 5 440 €

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Madame Brigitte Jouffroy est surprise que le Tribunal Administratif gère ce litige qui oppose la commune à un artisan.

Monsieur Le maire tout comme Monsieur Philippe Roux confirment que c'est bien le Tribunal Administratif qui a pour mission de gérer ce type de dossier.

Madame Brigitte Jouffroy avance que des subventions ont déjà été demandées pour la Maison des Frères.

Monsieur le maire confirme qu’effectivement des subventions ont été octroyées mais que l’une d'elles était relative au toit du bâtiment qu'il nous fallait

impérativement rénover.

Quant à l’autre subvention, elle était liée au remplacement des fenêtres de la

salle du 1°" étage qui étaient toutes défectueuses.

Monsieur Xavier Rivatton aurait souhaité que se soit l’entreprise Pierre Blanc ou son remplaçant qui prenne en charge la réfection des fenêtres.

Monsieur le Maire lui répond que le remplaçant de l’entreprise Pierre Blanc n’a

pas souhaité intervenir, car il ne souhaitait pas s'impliquer dans ce litige qui ne

le concernait pas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité une demande de

DETR et DST pour les changements de fenêtres de la salle des Frères.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 202214/ Délibération pour louer des bancs et

barnums à compter du 20 août 2022

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Nous détenons un certain nombre de bancs quasi neufs achetés récemment, tout comme deux barnums que nous avons acquis dans le cadre de la campagne de vaccination.

Afin d'élargir notre offre locative en faveur du public nous proposons à la location

à compter du 20 août 2022 nos bancs et nos barnums au tarif suivant :

_- Banc 4 places : 2 € par banc pour 2 jours,

-__Barnum 9m (3x3) : 50 € par barnum pour 2 jours avec caution de 200 €.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Madame Brigitte Jouffroy, tout comme le maire, sont d'accord

pour porter la caution pour les barnums à 400 €uros au lieu

de 200 €uros.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité

pour louer des bancs et barnums à compter du 20 août 2022.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 202215/ Questions diverses

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Ÿ Le maire rappelle aux élus que dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, chaque élu, quelque soit sa fonction, bénéficie d’un budget de 400 euros pour se former en 2022.

A ce titre, l'Association des Maires du Jura (AMJ) en lien avec la Communauté de Communes Porte du Jura organise une formation, dont le thème est l’urbanisme. Cette formation d’une journée se déroulera le 7 octobre au siège de la

Communauté de Communes Porte du Jura à Beaufort. La clôture des inscriptions est fixée au 21 septembre. L’effectif maximum de cette formation étant limitée à 15 personnes, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de s'inscrire assez vite et en tout état de cause, bien avant l’échéance.

Ÿ Le maire évoque le dossier concernant la recherche de médecins pour notre

commune. Un jeune médecin a aujourd’hui fait acte de candidature pour exercer à Cousance. Il s’agit d’un médecin espagnol, marié avec deux enfants. Il est

médecin salarié en milieu hospitalier et effectue également de la médecine

d'urgence. Au vu des conditions difficiles que sont les siennes pour exercer

correctement son métier, il souhaite venir en France et à Cousance en particulier.

Le maire rappelle que la convention prévoit le recrutement de 2 médecins pour

notre commune pour un budget de 40 000 €uros dont 10 000 €uros sont pris en

charge Madame Luzy, pharmacienne.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022> Monsieur le maire indique aux élus que le Tribunal Administratif en date du 5 avril à donné raison à Madame Brigitte Jouffroy qui avait intenté une requête à l'encontre du maire pour un non respect de la place qui lui revenait sur le bulletin

municipal Cousance Mag 2020.

Effectivement, son rédactionnel devait occuper une demi-page et non pas un

quart de page. Monsieur le maire prend acte de la décision du tribunal et avance

même que le règlement intérieur sera modifié afin que Madame Jouffroy bénéficie d’une demi-page, quelque soit le volume de Cousance Mag.

En revanche, Madame Jouffroy avait demandé que la décision du Tribunal

Administratif soit diffusée sur tous les canaux de communication de la commune, et que cette dernière verse au titre de dommage la somme de 1 400 euros au

CCAS. Ces deux demandes formulées par Madame Jouffroy ont été rejetées par le

Tribunal Administratif.

Par ailleurs, concernant Cousance Mag 2021, Madame Jouffroy note qu’une phrase contenue dans son paragraphe dédié a été supprimée. Monsieur le maire lui

répond que l’article qui nous a été confié, l’était pour un quart de page, or nous

avons demandé qu’il s’établisse sur une demi-page. Cette suppression de la

phrase de vœux n’est bien sûr pas une demande de la commune. « Comment

imaginer Madame Jouffroy que le maire supprime la phrase concernant vos vœux | » s'étonne le maire.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022> Monsieur le maire informe que la réfection de la voirie communale prise en charge par Porte du Jura a déjà été effectuée concernant le chemin des Putets. L'autre réfection de voirie concernera la partie circulatoire de la Place du Marché et s'effectuera prochainement.

Y Monsieur Anthony Lazzaroni évoque l’organisation de la fête patronale qui à l'instar des éditions précédentes, se déroulera du vendredi soir au dimanche soir. Toutes les animations sont aujourd’hui mises en place dont le repas de la fête du dimanche.

> Madame Nathalie Colonozet informe que deux dossiers sont en cours

d'instruction :

—Le Plan Communal de Sauvegarde : c’est un outil utile au maire, pour la

mise en place d’une organisation optimale en matière de gestion de crise,

en assurant l'alerte et l'information des personnes, le secours et

l'accompagnement de la population en cas d’accident ou de catastrophe

naturelle.

— La Base Adresses Locales : C’est un fichier géré par la commune et qu'il faut

mettre à jour afin que les adresses soit géolocalisées et transmises dans la

base adresse nationale. En effet, la qualité de l’adressage conditionne le

fonctionnement de nombreux services, aussi bien publics que privés, tels

les sapeurs pompiers, les livreurs, les facteurs, etc...

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022> Monsieur le maire indique que la délibération du 17 mai 2022 relative à la vente des copeaux de bois issus de l’élagage des arbres à été refusée par le contrôle de la légalité, Effectivement, cette activité n’est réservée qu'aux professionnels

X Monsieur le maire évoque le fleurissement de notre commune. Il indique que le Jury Régional a visité Cousance dernièrement en vue de l’obtention de la 2°me

fleur. Les membres du jury ont affiché un satisfecit à l’issue de leur longue visite. Monsieur le maire note aujourd’hui que notre fleurissement se trouve altéré par l'impossibilité d’arroser mais nous comprenons la décision préfectorale.

ÿ Monsieur le maire indique aussi l'interdiction de faire du feu actuellement.

> Monsieur le maire évoque les travaux du gymnase qui sont aujourd’hui

quasiment terminés. Il subsiste quelques travaux correctifs au niveau de

quelques carrelages et faïences. L'ouverture au public est prévue le 5 septembre.

> Monsieur le maire évoque les travaux qui visent à supprimer 100 branchements

plomb cette année. Ils débuteront prochainement et concerneront les secteurs: Rue des Dames, Rue Marchand et Rue de l'Eglise et peut être la Rue de Bresse. Ils

se réaliseront avec une enveloppe budgétaire de 191 500 euros qui a été

délibérée. Notre commune est bénéficière de la DETR mais aujourd’hui la DST est

remise en cause, car le conseil Départemental du Jura a fait évoluer les critères

d'octroi. Ceux-ci nous rendent à priori aujourd'hui non bénéficiaires déplore le maire. Cette subvention que nous espérions s'élevait à 38000 euros environ.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022> Nous rappelons aux élus que le règlement intérieur communal fera l’objet

de modifications avant la fin de cette année qui seront délibérées lors d’un

prochain conseil municipal.

La séance est levéeàa 23h11.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité

pour le renouvellement du bail concernant le restaurant « La

Cigale et le Fournil >» à compter du 1°" juillet 2022 par acte

authentique.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 202212/ Délibération pour louer

l'appartement au 2°"e étage de la

Mairie à compter du 1°" septembre 2022

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Notre appartement situé au 2°"e étage de la Mairie est aujourd'hui disponible à la

location depuis fin juillet 2022.

Il s’agit d’un T2 tout confort d’une superficie de 68 m2 comprenant :

entrée dégagement avec rangement,

cuisine, séjour,

salle de bains avec baignoire, toilettes

et une chambre.

S'ajoutent une place de parking, un local poubelle, un local de rangement et un espace jardin dont l'entretien est à la charge du locataire.

Le chauffage central est individuel et au gaz.

Il est proposé à la location au prix de 470 € et 15 € de charges.

Le dépôt de garantie est fixé à 470 €.

C'est Madame Lydie COULON ALLOVON que nous avons retenu comme

candidate à la location.

Le bail d’une durée de 6 ans est établi sous seing privé.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité

pour louer l'appartement au 2ème étage de la Mairie à compter

du 1° septembre 2022.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 202213/ Délibération pour poursuivre la garantie

des prêts de « La Maison pour Tous » suite

au réaménagement des conditions initiales

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022La commune de Cousance accompagne La Maison pour Tous dans ses opérations

de construction et de réhabilitation, notamment en garantissant les emprunts

contractés par la coopérative HLM auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations.

En Janvier 2022, la Maison pour Tous a profité d’un contexte bancaire favorable pour aménager sa dette auprès de la Banque des Territoires et ainsi profiter des

taux bas.

En 2013, notre commune s'était portée caution d’un prêt immobilier contracté par la coopérative HLM pour un montant de 338 337 € pour une durée de 40 ans.

Le taux était le suivant :

-_ Taux du livret À + marge 0,60 %

Aujourd’hui l'encours résiduel de ce prêt est de 291 902,02 €.

La durée restante, est de 33 ans.

La Maison pour Tous accepte de réaménager ce prêt sur une durée de 30 ans au

taux fixe de 1,04 %.

Aussi la Maison pour Tous nous demande de délibérer à nouveau en vu d'apporter

notre garantie à ce prêt réaménagé.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité pour

poursuivre la garantie des prêts de « La Maison pour Tous » suite au

réaménagement des conditions initiales.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Lors du conseil municipal de janvier 2022, notre municipalité a délibéré pour la mise en place d'un bail commercial à établir sous acte authentique entre

Madame Floriane Desmaris la gérante de la crèmerie et notre commune.

Celui-ci a été instruit par l'Etude de Me GRENIER, notaire à Cousance.

Le premier loyer a débuté en juillet 2022.

| nous est demandé aujourd’hui d’assujettir ce loyer à la TVA de 20 %.

Par conséquent le loyer mensuel sera de 600 € HT soit 720 € TTC à compter du

1er juillet 2022.

Pour information cette TVA sera reversée par notre commune auprès du Trésor

Public et celle-ci sera restituée à la gérante de la fromagerie.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité

pour assujettir à la TVA le loyer mensuel de « La Crèmerie des

Saveurs Régionales » à compter du 1€ juillet 2022.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 202210/ Délibération pour l'octroi des subventions

annuelles au profit des associations

Monsieur Anthony Lazzaroni présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Monsieur Anthony Lazzaroni communique aux élus la méthodologie de détermination des subventions.

Il précise qu’un questionnaire a été envoyé en juin dernier à l’ensemble des présidents d’associations cousançoises.

Ce questionnaire visait à mieux connaître chacune d’entre elles, sur le plan de ses effectifs, de l’évolution de ces derniers, des performances éventuellement réalisées pour les associations sportives notamment.

Ce questionnaire a pour but aussi de connaître l’état des finances des associations et mesurer aussi précisément que possible les besoins financiers pour chacune d'elles.

La plupart des responsables d'associations ont rempli et retourné le questionnaire à la mairie, ce qui a permis de déterminer un montant de subvention au titre de

l'exercice 2022.

Toutefois, certains questionnaires n’ont pas été retournés à la mairie par quelques associations.

Une discussion s’est engagée entre les élus, laquelle portait essentiellement sur l'octroi ou non d’une subvention au profit des associations n’ayant pas répondu.

| a été décidé collégialement que chaque association doit retourner son

questionnaire. Celui-ci permet effectivement de déterminer le montant de la subvention.

e faire, ce dossier à délibérer est reporté à la prochaine séance de conseil11/ Délibération pour renouvellement du bail

concernant le restaurant « La Cigale et le

Fournil » à compter du 1°" juillet 2022 par acte

authentique

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Le bail commercial établi entre le restaurant La Cigale et le Fournil et notre

Commune est arrivé à échéance le 30 juin 2022.

Il convient aujourd’hui de le renouveler à compter du 1° juillet 2022 sous acte

authentique auprès de l'étude de Maître DESPLANCHES.

Le loyer mensuel s'élève à 649,61 € HT auquel il convient d'ajouter 40 € HT de

charges.

Celles-ci sont relatives à la gestion de la chaudière, du bac à graisse et de

l'adoucisseur d'eau.

Ainsi le loyer toutes taxes s’établi à 827,53 € TTC.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20227/ Délibération pour la mise en place d’une convention entre l'association

30 millions d’Amis et notre commune de Cousance pour l’année 2022

concernant les chats errants

FONDGATION

MILLIONS

D'amis reconnue d'utilité publique

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022- En France et à Cousance aussi les abandons de chats sont une réalité, et ceux-ci deviennent des chats errants. || y en a en France plus de 11 millions!

- __Abandonner un chat non stérilisé c’est multiplier les risques qu'il se reproduise à la chaîne :

Illustration

Année 1 : 3 portées génèrent 12 chatons

Année 2 : possibilité de 144 chats

Année 3 : possibilité de 1 728 chats

Année 4 : possibilité de 20 736 chats

Quelles sont les conséquences ?

- Les salissures,

- Le tapage nocturne,

- La propagation d'infection de parasites et de maladies, telles la leucone féline, le sida des chats, etc...

- La destruction des sacs poubelles,

-_ L’éparpillement des déchets qui attirent les rats,

Les risques accidentogènes sur nos voiries.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Que faire ?

Stériliser et identifier

Pourquoi ?

La lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du Maire de la Commune concernée (article L 2211-27 du Code Rural et de la Pêche

Maritime).

Comment ?

Par l'intermédiaire d’une convention entre notre Commune et l'Association 30 Millions d'Amis.

Modalités

Le budget global correspondant aux frais de stérilisation et de puce électronique est établi en fonction du nombre de chats devant être capturés.

Il est de :

- 100 € pour une femelle gestante avec puce électronique,

- 80 € pour une femelle : ovariectomie avec puce électronique,

- 60 € pour un mâle : castration avec puce électronique.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 202230 millions d'Amis participe financièrement à hauteur de 50 % des coûts précédemment cités. Tout dépassement sera à la charge de notre Commune.

Objectif 2022

Renouveler la convention de la Commune de Cousance avec 30 Millions d'Ami,

laquelle est échue depuis le 31 décembre 2021.

Responsable de l’opération : Sébastien MAGNIN, Agent Technique

Un vétérinaire : en principe le Docteur Violot à Cousance ou tout autre vétérinaire Une structure d’aide : 30 Millions d’Amis

Quel contrat proposé pour 2022 ?

Nous prévoyons d'agir vers 8 chats errants.

Le coût moyen établi par 30 Millions d’Amis sera de 70 € par chat, soit 560 €.

30 Millions d’Amis prendra en charge 280 € et notre commune la même

somme si les prix standard précités sont respectés.

Tout dépassement sera donc à la charge de notre commune.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Madame Brigitte Jouffroy demande un état faisant apparaître

précisément le nombre de chats traités par la commune en

collaboration avec 30 millions d'amis lors des 2 exercices

précédents.

Monsieur le Maire lui répond que nous ferons un bilan lors d’une

prochaine séance du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la mise

en place d’une convention entre l'association 30 millions d'Amis et

notre commune de Cousance pour l’année 2022 concernant les chats

errants.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20228/ Délibération pour approuver le

programme d'éclairage public proposé par

le SIDEC

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022RAPPEL

En mai 2021, nous avons délibéré pour supprimer 18 lanternes dans la Grande Rue afin de les remplacer par des projecteurs Neos implantés en

façade.

Le coût de cette réalisation pilotée par le SIDEC s'élevait à 29 765,42 € TTC. Notre adhésion au dispositif E.lum nous a permis de bénéficier d'une participation du SIDEC à hauteur de 50 % soit 14 882,71 €. Cette participation de 50 % s’applique sur une dépense plafonnée à 30 O00 €

Quant à la TVA celle-ci nous est remboursée sous 2 ans.

Les lanternes concernées débutaient au droit de la SNOP et allaient jusqu'au Crédit Agricole.

Pour cette année 2022, le SIDEC nous propose de poursuivre cette opération

afin d'optimiser l’aide qui est de 50 % de 30 000 € TTC.

La proposition du SIDEC est la suivante : |

- Echanger les 9 lanternes qui subsistent dans la Grande Rue et les

remplacer par 9 projecteurs Neos en façade,

- Poser après convention avec les riverains : 3 Neos en façade Rue de la

Venelle et 1 Neos Grande Rue,

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022_- Echanger 7 lanternes vétustes Rue des Dames par des lanternes Led sur poteaux ou en façade,

- _ Echanger 6 lanternes vétustes par 6 lanternes Led situées parking Charrière Barras en face Colruyt.

Rue des Dames

Grande Rue, Rue de la

\Venelle, Parking Charrière

arras Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Le coût de ce programme présenté par le SIDEC est de 31 537,72 € TTC.

Le SIDEC se propose de participer à hauteur de 50 % de l'opération plafonnée à

30 000 € soit 15 000 €.

Le coût pour notre collectivité sera donc de 16 537,72 €.

Comme pour le programme précédent, la TVA nous sera remboursée sous 2

années environ

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022Madame Brigitte Jouffroy demande la distance qu’il y a entre les points lumineux concernant de la rue de la Venelle.

Monsieur le maire indique que nous ignorons la distance

précise entre les points lumineux de cette rue.

Toutefois, il affirme que ceux-ci sont implantés afin

d'apporter un éclairage homogène et harmonieux pour la rue

de la Venelle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité pour approuver le programme d’éclairage public proposé par

le SIDEC.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 20229/ Délibération pour assujettir à la TVA le loyer

mensuel de « La Crèmerie des

Saveurs Régionales » à compter du

1er juillet 2022

Monsieur Christian Bretin présente le dossier.

Conseil Municipal du Jeudi 18 Août 2022