Procès Verbal - pv Conseil Communautaire 25.11.2020 (1)

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Procès Verbal - pv Conseil Communautaire 25.11.2020 (1) Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Communautaire 25.11.2020 (1))Thèmes du document : Logement, Tourisme, Culture et patrimoine, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTE, DU JURA ADTE NID INA

10 Grande Rue - 39190 Beaufort-Orbagna PORTE DU JURA

Tél : 03.84.48.96.67

Mail : accueil@ccportedujura.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL

Mercredi 25 novembre 2020 à 20h00

À la salle des fêtes de Balanod

Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents et rappelle au souvenir de chacun, la personnalité de Robert NICOLET adjoint au Maire de Sainte-Agnès, décédé brutalement au matin du 11 novembre.

L’an deux mille vingt, le 25 novembre à 20h00, les membres du Conseil Communautaire PORTE du JURA se sont réunis, à la

salle des fêtes de Balanod, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Christian BUCHOT.

Nombre de membres en exercice : 40 Date de convocation : 19/11/2020

Présents à la séance : 33 Séance : 25/11/2020

Nombre de pouvoirs : 6 Affichage : 19/11/2020

Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel, BOUILLIER Pierre,

RUBY Caroline, VAN DER PLOEG Julien, FONTAINE Malika, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, PONCELIN Renaud, GAY Jean-Christophe, NICOD Michel, GREA Claude, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, GALLET Cécile, BOUTTER Jean-Pierre, VAUCHER Valérie, PILLON Lilian, FOURNIER Delphine, SERRIERE Yves, GUYON François, BRIGNONE Sylvie, BONGINI Marc, GANDILLET Claude, GANNEVAL Michel, MONNET Brigitte, FOURNIER Catherine, JACQUARD Roland, GAGLIARDI Marc-Antoine. Étaient absents excusés : BROISSIAT Bernard (donne pouvoir à GAY Jean-Christophe), BRETIN Christian (donne pouvoir à COLONOZET Nathalie), MENOUILLARD Aline (donne pouvoir à ROUX Philippe), PERROD Jean-Luc, BRENOT Valérie (donne pouvoir à SERRIER Yves), FAIVRE-PIERRET Thierry (donne pouvoir à JACQUARD Roland), BABAD Sandrine (donne pouvoir à FOURNIER Catherine).

Le Président demande à l’assemblée :

- De désigner un secrétaire de séance

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2020

- D’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

© Validation de la mise à disposition des agents techniques de la commune de Saint-Amour ; o Approbation du projet extension du restaurant scolaire de Cousance : o Assujettissement à la TVA de la MAM de Val-Sonnette ;

De supprimer les points suivants à l’ordre du jour :

o Information concernant l’extension du restaurant scolaire de Cousance : © Information sur la participation au capital d’une SCIC dans le cadre de Plan alimentaire territorial ; De modifier les points suivants à l’ordre du jour :

o MAM Val-Sonnette : attribution du lot forage et avenants pour les lots 4 et 11 ; o Convention de groupement de commande avec co-maitrise d’ouvrage rue du chemin de ronde à Saint-Amour ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Désigne Sylvie BRIGNONE secrétaire de séance

- Approuve le PV du 14 octobre 2020

- Approuve l’ajout des points indiqués ci-dessus à l’ordre du jour

- Approuve la suppression des points indiqués ci-dessus à l’ordre du jour - Approuve la modification des points indiqués ci-dessus à l’ordre du jour

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 1A. AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Monsieur le Président présente les mouvements de crédits suivants :

COM COM PORTE DU JURA

DMn°1 2020

Code INSEE BUDGET GENERAL CCPDJ B00

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

MOUVEMENT DE CREDIT REGULARISATIGN ASP 2017

Dépenses tt) Recettes (Q

Désignation nn = — = Diminution de Augmentation Diminuticn de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 7 000,00 €! 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { Fonctionnement } 7 000,00 0,00 € 0,00 0,06€

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,09 € 7 000,00 € 0,00€] 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 7 000,00 €| 6,00 €} aGoGE

Total FONCTIONNEMENT 7ou,00€| 7 000,00€ 020€ ame

COM COM PORTE DU JURA

DMn°1 2020

Code INSEE Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF 80001

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

MOUVEMENT DE CREDITS

Dépenses a} Rerettes 1)

Désignation —— - —— Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

0-604 : Achats d'études, prestations de services 5 000,00 €| 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €|

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 5 000,00€| 0,00 €| 0,00€ a00€

D-6411 : Salaires, appointements, commissions de base 4 000.00 «| 0,00 € 0.00 «| 0.00 €

TOTAL D 912 : Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 € 0,00 € 0,00€| 00€

D-706129 : Reversement redevance pour modernisation 0,09 { 10 750,00 { 0,00 4 0,00 €! des réseaux de collecte

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00€ 10 750,00 €| 0,00€ 000€ D-022 : Dépenses imprévues (exploitation } 10 750,00 € 000€ agv€l 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues{ exploitation} 10 750,00 € 0,00 €| 0,00€ 000€

D-6541 : Créances admises en non-valeur 000é| 1 250.00 € 0,00 € 0,00 €

D-6542 : Créances éteintes 0,00 € 750,00 € 0,00 <| 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante oov€| 2 000,06 € ovvel a00€

D-673 : Titres annulés (aur exercices antérieurs} 000 « 7 000,00 € 0,00 « 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€] 7 000,00 0,00€| 000€

Total FONCTIONNEMENT 1975000 €| PTT ae] awe

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la DMI du budget général et la DMI du budget annexe assainissement comme présentées ci-dessus

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 2REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu le Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu la Circulaire de 22 mars 2011 prise pour application du Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents

publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Considérant qu’un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Cette prise en charge s'applique également s'il utilise un service public de location de vélos. La prise en charge est assurée par son administration employeur.

Titres de transport pris en charge

- Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou

hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des

transports d'Île-de-France ou toute autre entreprise de transport public de personnes ; - Abonnements à un service public de location de vélos.

Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas pris en charge.

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois. Le

remboursement sera mensualisé et après présentation du justificatif d’abonnement mensuel ou annuel.

Temps de travail

Un agent à temps partiel, à temps incomplet ou non complet bénéficie de la même prise en charge qu'un agent

à temps plein si sa durée de travail est égale ou supérieure au-mi-temps. Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- _ D’AUTORISER le Président à rembourser aux agents les frais engendrés cités ci-dessus et dans les

conditions ci-dessus.

| MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020-89 - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-89,

Le Président rappelle que la délibération 2020-89 concerne les avancements de grades pour l’année 2020.

Il est nécessaire de revoir le contenu de la délibération précédemment établi, dans les termes suivants :

Le Président propose à l’assemblée :

e DE SUPPRIMER les postes suivants :

- 1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 25h00

- 1 poste d’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

au ler octobre 2020, Durée de travail : 30h00

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 5- 1 poste d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

au ler octobre 2020, Durée de travail : 22h50

- 1 poste d'EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS 1ERE CLASSE

au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h

- 1 poste de TECHNICIEN TERRITORIAL

au 1% octobre 2020, Durée de travail : 35h00

e DE CREER les postes suivants :

- ] poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE ÎIERE CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d'ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE IERE CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 25h00

- |] poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

au ler octobre 2020, Durée de travail : 30h00

- 1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 22h50

- 1 poste d'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXEPTIONNELLE au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste de TECHNICIEN TERRITORIAL DE 2EME CLASSE au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- __D’APPROUVER la modification de la délibération 2020-89

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SAINT-AMOUR - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Président expose que compte tenu du territoire étendu et des nombreux bâtiments dont l’entretien

et la maintenance dépendent de la communauté de communes, il est envisagé de mettre à disposition les agents

techniques de la commune de Saint-Amour à la Communauté de communes Porte du Jura.

Cette mise à disposition s’établit dans des conditions bien précises, étant entendu que les agents concernés par

la mise à disposition n’agiront dans ce cadre que lorsque les conditions suivantes seront réunies :

- besoins immédiats de la Communauté de communes ;

- travaux irréalisables par les équipes techniques de la CCPJ du fait de l’indisponibilité des agents ;

- travaux faisant partie du champ de compétence de la Communauté de communes et des agents mis à

disposition.

Les modalités d’application de cette mise à disposition figurent dans la convention rédigée à cette fin.

La mise à disposition prendra effet à compter du 1° décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la convention de mise à disposition des agents techniques de Saint-Amour ;

-_ D’AUTORISER le Président à signer tout document établi dans ce cadre, notamment ladite

convention.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 4B. AFFAIRES ECONOMIQUES

TARIFICATION DU PRIX DU METRE CARRE EN ZONE ECONOMIQUE - RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER

Madame la Vice-Présidente en charge des affaires économiques rappelle que par délibération le 11 avril 2018,

le conseil communautaire a voté le prix des terrains en zone économique à 8€ HT le m2. Il est proposé au conseil

communautaire de fixer les prix des terrains des zones d’activité économique communautaire à 30 € HT le m°

lorsque la vente concerne le domaine exclusivement commercial.

Cette augmentation concerne les ventes non délibérées à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (2 abstentions) :

- _ D’APPROUVER la tarification énoncée ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Président à signer tous document s’y afférent.

CESSION D’UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE DE COUSANCE - RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la délibération n°2018-51,

Considérant la demande de la SCI du Boisdel,

Madame la Vice-présidente expose que la SCI du Boisdel (SIREN : 837600766), gérée par Monsieur Romain PETIOT, a sollicité la Communauté de communes pour étendre son activité actuelle sur la ZA En Grusillonne à Cousance.

La parcelle de 1500 m?° est cadastrée 173 A 1557. Le prix de vente de la parcelle est fixé à 8 € HT/m°£.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la proposition comme décrite ci-dessus ;

- DE MANDATER Maître Philippe Grenier, Notaire à Cousance pour rédiger l’acte de vente ;

- _ D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires et les actes pour la mise en œuvre de ces prestations.

C. AFFAIRES SCOLAIRES

CONTRIBUTION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DE LA GRENETTE A COUSANCE - RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER

Considérant le contexte sanitaire actuel et la nécessité de respecter une certaine distanciation entre les enfants et de limiter le brassage,

Considérant que la taille du restaurant scolaire de l’accueil de loisirs de Cousance ne permet pas de respecter les distanciations entre les enfants,

Monsieur le Vice-Président explique que la Commune de Cousance a été sollicitée pour mettre à disposition la salle municipale de la Grenette à partir du lundi 2 novembre 2020 pour permettre d’accueillir, en un seul service, l’ensemble des enfants inscrits à l’accueil de loisirs de la commune lors de la pause méridienne pour la prise

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 5des repas. Cette organisation permet de placer 3 enfants par table, en maintenant les regroupements par classe, et favoriser ainsi le respect des consignes sanitaires actuelles.

La Commune de Cousance a accepté la mise à disposition gratuite de la salle communale durant la pause méridienne, à partir du 2 novembre 2020 et pour toute la durée de la crise de la Covid-19, tant que les consignes sanitaires contraindront l’utilisation de l’actuel restaurant scolaire. En contrepartie, la Communauté de Communes s’engage à apporter une contribution financière pour couvrir les frais de chauffage, estimés à 35€

par semaine pour une utilisation 4 jours par semaine, soit 140€ par mois.

La Communauté de Communes versera la contribution financière sur présentation d’une facture mensuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le versement d’une contrepartie financière à la Commune de Cousance ; - _ D’AUTORISER le Président à signer tous documents s’y afférent.

CONVENTION DE PARTENARIAT COTE COUR 2020-2021 - RAPPORTEUR EMMANUEL

KLINGUER

Considérant le conventionnement existant depuis plusieurs années entre la Communauté de Communes Porte

du Jura et l’ Association Côté Cour,

Monsieur le Vice-Président explique que l’ Association Côté Cour scène conventionnée Art, Enfance, Jeunesse, est un réseau de diffusion et d’éducation artistique crée par la Ligue de l’Enseignement de Franche Comté et indissociablement lié à cette dernière. La Communauté de Communes Porte du Jura confie la mission à l’association Côté Cour d’organiser et de gérer, pour son territoire, une programmation d’actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire dans le cadre d’un dispositif dénommé Saison jeune public Côté Cour. Les spectacles organisés par Côté Cour sont proposés aux établissements scolaires pour des séances en temps

scolaires.

La Communauté de Communes, dans le cadre du conventionnement avec Côté Cour, s’engage à mettre à disposition les locaux adaptés à l’accueil des publics et des spectacles, et à mettre à disposition le personnel

technique pour aider au montage et démontage.

Le montant de l’aide financière accordée par la Communauté de Communes pour l’année 2020-2021 fera l’objet d’un avenant qui complétera cette convention pour établir précisément le programme, le nombre d’enfants concernés, le montant de l’aide financière octroyée et la tarification. Cette somme correspond à la participation individuelle de 10€ pour un nombre de places mises à disposition défini en concertation avec la Communauté de Communes. Le nombre de places peut, au maximum, correspondre au nombre d’élèves scolarisés dans les établissements communautaires, soit 808 élèves au 1° septembre 2020. Monsieur le Vice-Président précise que la convention Côté Cour ne concernait ces dernières années que les écoles de Beaufort-Orbagna, Cousance, Val Sonnette et Augisey. Les écoles de Saint Amour et de Balanod font également la demande de pouvoir participer aux spectacles proposés par cette association.

Conformément aux dispositions de la convention, les agents des communes seront mis à disposition dans ce cadre selon les besoins et en cas d’insuffisance ou d’indisponibilité des agents de la Communauté de communes

Porte du Jura.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER l’ensemble des écoles à participer à la programmation artistique de l’association Côté Cour, et ainsi un potentiel de 808 élèves recensés au 1° septembre 2020 ; D’AUTORISER le Président à signer la convention avec Côté Cour et tous documents s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 6VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER

Considérant que l’école maternelle de Saint Amour n’a pu être inscrite au programme artistique « Côté Cour », proposé aux écoles communautaires en 2019 ;

Monsieur le Vice-Président explique que la coopérative scolaire de l’école maternelle de Saint Amour a financé en décembre 2019 un spectacle à destination des 88 élèves de l’école, proposé par la compagnie « La Fabrique des Rêves », pour un montant de 5.69€ par élève.

La directrice de l’école maternelle sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 500.00€ pour

couvrir les frais de participation à ce spectacle.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le versement d’une subvention exceptionnelle de 500.00€ à la Coopérative Scolaire de l’école maternelle de Saint Amour ;

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents s’y afférent.

PROJET D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE COUSANCE — RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER

Considérant la nécessité d’agrandir la surface et l’agencement de l’actuel restaurant scolaire de l’accueil de loisirs de Cousance

Monsieur le Vice-Président explique que le restaurant scolaire dispose actuellement d’une salle d’environ 50m? pour accueillir environ 100 enfants chaque jour durant la pause méridienne.

L’accueil de loisirs de Cousance a une capacité d’accueil de 130 enfants dont 20 de moins de 6 ans. Ces capacités d’accueil sont fixées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) en fonction de la surface disponible ainsi que par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour les moins de 6 ans.

À ce jour, l’accueil de loisirs organise 2 services le midi : un premier service avec les petits (moins de 6 ans) et un petit groupe de grands (6-11 ans) et un second service avec les grands (6-11 ans). La salle de restauration permet en théorie d’accueillir jusqu’à 50 enfants par service, cependant, la disposition des locaux permet aujourd’hui d’atteindre difficilement ces effectifs et le manque de place se fait ressentir.

De plus, l'effectif maximum de 20 enfants de moins de 6 ans est fréquemment atteint voir dépassé certains jours. Pour augmenter cette capacité, il est nécessaire de réaliser quelques aménagements préconisés par la PMI, notamment l’allègement du premier service pour que les petits puissent manger dans le calme, avec du mobilier adapté, ce qui n’est pas possible aujourd’hui vu la disposition des locaux. La disposition actuelle des locaux de restauration ne permet plus l’accueil des enfants dans de bonnes conditions et il n’y a plus de marge de manœuvre en cas d’augmentation des effectifs.

De plus, le contexte sanitaire actuel met en évidence le manque de places disponibles dans le restaurant scolaire, disproportionné par rapport aux effectifs actuels.

L’actuelle salle de restauration de l’accueil de loisirs s’ouvre d’un côté sur la cour de l’école (partie préau) et de l’autre sur un espace en partie enherbée, aux abords de l’école.

Le projet consiste à réaliser une extension de la salle de restauration sur l’extérieur de l’école, afin de ne pas réduire la surface de cour des enfants et de ne pas condamner une partie de préau existant. Ce scénario a été validé par une étude du CAUE, réalisée en octobre 2020.

Le projet d’extension se situe sur un tènement classé en zone UB du PLU de Cousance. La Commune devra délibérer pour mettre à disposition les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

L’étude du CAUE a permis d’estimer le budget de l’opération à 120 000€ HT.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 7Une consultation a été lancée durant le mois d’octobre afin de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre pour ce projet. L'offre de Mme Ahlem PARIS a été retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre.

Le plan de financement provisoire se présente ainsi :

Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes Montant Maîtrise d’œuvre 10 000.00 € DETR espérée 35% 42 000.00 €

Études complémentaires 10 000.00 € DST espérée 35% 42 000.00 €

Travaux __ 100 000.00 € Emprunt/autofinancement 30% | 36 000.00 €

TOTAL DÉPENSES 120 000.00 € TOTAL RECETTES 120 000.00 €

La Commission d’appel d’offres sera réunie courant décembre pour le marché voirie ainsi que pour le dossier

de l’école de musique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (1 abstention) :

- D’APPROUVER le projet tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Président à présenter le dossier aux financeurs et à financer par de l’emprunt ou

de l’autofinancement si nécessaire ;

- _ D’AUTORISER le Président à signer tous documents se rapportant à l’affaire.

D. AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES

ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES POUR LA CULTURE -

RAPPORTEUR JEAN-DENIS AMET

Considérant la demande d’adhésion reçue le 04 août 2020,

Considérant que le tarif d’adhésion pour une Communauté de Communes de 10.001 à 30.000 habitants est de

794 euros,

Monsieur le Vice-Président rappelle qu’après plus de soixante ans d’existence et forte de son pluralisme, la

Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) constitue aujourd’hui une force de propositions et

ün partenaire incontournable de l’Etat.

La Fédération offre également des services très appréciés, pour lesquels les adhérents sont prioritaires et

bénéficient de tarifs préférentiels, voire de gratuité :

e Des colloques et rencontres régionales largement ouverts aux élus et aux professionnels sur tous les

sujets concernant les politiques culturelles publiques ;

e La Lettre d'Echanges diffusée régulièrement avec des articles sur l'actualité, des notes de lecture, ainsi

qu'un forum et les comptes rendus de tous nos colloques ;

e Un Centre de Formation des Elus Locaux agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, seul en

France à offrir des sessions spécialisées dans tous les domaines concernant les politiques culturelles ;

e Une équipe de permanentes qui assure l’administration et le suivi de tous les dossiers au siège de la

Fédération à Saint-Etienne, ville qui accueille la FNCC depuis sa création en 1960 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (4 abstentions) :

-__D’ADHERER à la FNCC via son bulletin d’adhésion 2021 ;

- __ D’AUTORISER le Président à signer tous documents s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 8ADHESION AU RESEAU JURA MUSEES - RAPPORTEUR JEAN-DENIS AMET

Vu lArrêté préfectoral n° 39-2018-07-05-002 ; Construction, entretien et fonctionnement d’équipements

culturels d’intérêt communautaire [..]— Equipements culturels d’intérêt communautaire,

Vu la Délibération 2018-64 du 23/05/2018 ; Bâtiments publics culturels : [...] Apothicairerie,

Considérant le projet de convention reçu le 10 novembre 2020,

Monsieur le Vice-Président rappelle que l’Apothicairerie est un monument important du territoire de la

Communauté de communes, et que celle-ci cherche à ouvrir au mieux au public l’été et lors des journées du

patrimoine.

Le réseau Jura Musées est piloté par le Conseil Départemental. Il offre un service de communication,

d’animation, de cohésion et d’appui aux collectivités dans le domaine de la conservation des œuvres. La CCPJ

étant déjà adhérente il semble opportun de reconduire sa participation au réseau. La convention est signée pour

une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER le projet de convention du 10 novembre 2020,

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents s’y rapportant.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L'IMMOBILIER TOURISTIQUE - RAPPORTEUR CLAUDE GREA |

Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-BRCLEJ-20171221-005 du 21 décembre 2017 ; Actions de développement

économique [|],

Vu la délibération 2019-20 adoptant la convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le

Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes Porte du Jura,

Vu la délibération N°2020-102 du 09 septembre 2020 adoptant le règlement d’intervention pour l’aide à

l’immobilier d'entreprises - hébergements touristiques,

Considérant la convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de

Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes Porte du Jura,

Considérant le règlement d’intervention — Aides à l’immobilier d’entreprise — Hébergements touristiques ; 4.a

Chambre d’hôtes,

Considérant le dossier déposé par Le Clos de la Colombière (Monsieur Daniel Cognard, Val-Sonnette) réputé

complet au 05/11/2020,

Monsieur le Vice-Président rappelle que le dossier présenté par Le Clos de la Colombière est le premier à aboutir

dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise — Hébergements touristiques. Il s’agit d’un projet de quatre

chambres d’hôtes haut de gamme qui bénéficie du soutien de la mairie.

Au regard du règlement d’intervention, Monsieur le Vice-Président propose d’attribuer l’aide suivante :

Montant Montant

Nombre de : d’aide d’aide

chambres Labellisation no de Dépenses minimum | maximum . l’aide éligibles minimum . : (partie (partie

éligible) éligible)

Niveau 3 minimum d’un Coût total de

2 référentiel reconnu au niveau 10% I opération, 1 500 € 7 500 €

national ou obtention du label minimum de

Qualité Tourisme régional 15 000 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 9Somme

proposée

[7 500 €

4 description complète > qualité 11230.50€ |112305€

tourisme

L'attribution de cette subvention implique un engagement des porteurs de projets pour un durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- __D’ATTRIBUER une aide économique au Clos de la Colombière de 7500€ ;

- _D’AUTORISER je Président à signer tous documents s’y afférent.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC PAR JURA TOURISME - RAPPORTEUR CLAUDE GREA

Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-BRCLEJ-20171221-005 ; Actions de développement économique [...] — Promotion du Tourisme dont la création d’offices de Tourisme,

Vu la délibération 2018-68 et 2018-68Bis du 23/05/2018 relatifs aux Statuts de l'Office de Tourisme Porte du

Jura,

Considérant le projet de Convention de mise à disposition de l’outil Déclaloc par le Comité Départemental du

Tourisme,

Monsieur le Vice-Président indique que Jura Tourisme propose aux EPCI volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC” pour une durée de 2 ans.

La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage a connu un essor notable ces dernières années, notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes numériques. Pour rappel :

- Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est situé le meublé (voir Art L.324-1-1 du code du tourisme) ;

- Une chambre d’hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l’habitation (voir Art L. 324-4 du code du tourisme).

Pour cela, les CERFA N° 14004*04 pour les meublés de tourisme et N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes sont à disposition.

Deux textes récents régissent également la location des meublés de tourisme et l’activité des intermédiaires de ce type de service :

- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR (article 16) ;

- La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite Loi Lemaire (article 51), complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017.

Deux dispositifs sont, sur ces bases législatives, à la disposition des communes afin de leur permettre de réguler le parc de logement sur leur territoire :

- La procédure de changement d’usage, inscrite dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) ; - La possibilité de mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme par le biais d’un téléservice, solution opérationnelle d’identification des locations meublées de courtes durées qui se commercialisent sur les plateformes en ligne. Ce repérage a pour effet une plus grande équité entre les divers types d’hébergements et l’augmentation des recettes de la taxe de séjour (réel, forfait et additionnelle) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), quand le propriétaire du bien y est soumis.

A la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 10réglementaire en vigueur, Jura Tourisme a adhéré au service DECLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires. Ce service permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes. Il permet également aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévue à l’article 51 de la Loi du 7 octobre 2016 précédemment citée.

Par la présente convention, Jura Tourisme met gracieusement ce service à la disposition des collectivités du Département du Jura.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (2 abstentions) :

- DE VALIDER la convention de mise à disposition du service DéclaLoc’ par Jura Tourisme ;

- D’AUTORISER le Président à la signer et à signer tous documents s’y afférent.

PARTICIPATION A LA GESTION DES EFFECTIFS DANS LE CADRE DU PROJET OENOTOURISME - RAPPORTEUR CLAUDE GREA

Vu Parrêté préfectoral n°DCL-BRCLEJ-20171221-005 ; Actions de développement économique [...] —

Promotion du Tourisme dont la création d’offices de Tourisme,

Vu la Délibération 2019-41 du 04/03/2020; Orientation de l’Office de Tourisme Porte du Jura; Nouvelle

politique autours de l’Œnotourisme et de la Cité des Vins du Jura,

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de communes Porte du Jura participe à la

concrétisation d’un projet de Cité de vins en collaboration avec ECLA, la communauté de communes Bresse-

Haute Seille et la Communauté de communes Cœur du Jura. Après divers échanges au sein du collectif

Œnotourisme Jura et entre les élus concernés, il apparaît opportun de soutenir l’ancrage d’une véritable filière

et destination Œnotourisme Jura, au même titre qu’il existe une filière Neige, et ainsi de poursuivre voire

conforter la dynamique actuelle par des moyens d’animation et de gouvernance dédiés.

En ce sens, le Département du Jura a été sollicité par un courrier commun des quatre EPCI concernés, en date

du 31 août 2020, au sein duquel il est demandé au Président du Conseil Départemental son positionnement sur

la création d’un poste de chef de projet dédié à la filière Œnotourisme, au sein du Comité Départemental du

Tourisme, avec une intervention sur :

- l’animation du collectif et en appui à la réalisation des actions du programme annuel de coopération

œnotourisme, dont le CDT est chef de file ;

- l’avancement du dossier « Cité des Vins » considérant les équipements des territoires intercommunaux

«portes d’entrées» du vignoble (programmation des investissements, charte d’engagements

commune) ;

- la création d’une structure unique (ou une instance officielle) de portage de la filière et de suivi de ses

actions, avec une présidence tournante entre les EPCI et le Département.

C’est en réponse à ce courrier que le CDT sollicite les EPCI concernés pour participer au financement de ce

poste.

Le programme Leader des deux territoires (GAL Cœur du Jura et GAL Lédonien) pouvant intervenir à hauteur

de 64% de ce poste, et le taux maximum d’aide publiques étant de 80%, il est proposé les plans de financement

suivants, tenant compte d’une répartition équitable entre les 2 fonds Leader des 2 GAL :

Plan de financement prévisionnel pour la 1*° année :

dépenses recettes

montant € HT montant € HT

prestataire financements taux

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 11Leader CCAPS 64% |32 000,00 €

CCAPS 4% |2 000,00 €

Poste de chef de projet au CDT er re ot . o | o |

(salaire + 15% frais annexes) 50 000 €

ECLA 4% |2 000,00 €

pour l’année n

CCPJ 4% |2 000,00 €

Autof. CDT 20% |10 000,00 €

TOTAL dépenses 50 000 € TOTAL Recettes 50 000,00 €

Plan de financement prévisionnel pour la 2°" année (fin 2021 à fin 2022 — À noter : éligibilité du programme

jusqu'au 31/11/22 maximum) :

dépenses recettes

montant € HT montant € HT

prestataire financements taux

Leader Pays Lédonien 64% | 32 000,00 €

CCAPS 4% |2 000,00 €

Poste de chef de projet au CDT ee TA ATOTIES . + L . 0 ; (salaire 15% frais annexes) 50 000 €

ECLA 4% |2 000,00 €

pour l’année n + 1

CCPJ 4% | 2 000,00 €

Autof. CDT 20% | 10 000,00 €

TOTAL dépenses S0 000 € TOTAL Recettes 50 000,00 €

Soit une contribution totale de la Communauté de communes Porte du Jura de 4 000 €, répartis comme suit :

- 2 000 € à budgéter en 2021,

- 2 000 € à budgéter en 2022.

Considérant l’intérêt de ce dossier au regard du programme LEADER,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de création d’un poste de chef de projet Œnotourisme Jura au CDT du Jura

et la création d’une structure dédiée à la filière Œnotourisme Jura avec le Département du Jura ;

- _ D’APPROUVER les plans de financement présentés ci-dessus ;

-__ D’ATTRIBUER une subvention de 4 000 € au CDT en cofinancement de ce poste, aux côtés des 3

autres EPCI, le total de cofinancement permettant de bénéficier des fonds Leader (1 € de fonds publics

locaux pour 4 € de FEADER) ;

- _ D’'APPROUVER la répartition de ces crédits au sein des budgets 2021 (2 000 €) et 2022 (2 000 €) ;

- _ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 12ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DE LA CABORDE - RAPPORTEUR CLAUDE GREA

Vu la délibération 2019-144 du 05/12/2019,

Monsieur le Vice-Président rappelle que l’aire de Camping-Car de la Caborde sera un service payant qui viendra

suppléer à un manque d’offre du secteur privé. Dans ce cadre, le Trésorier a informé la Communauté de

communes Porte du Jura le 28 mai 2020 du cadre fiscal qui entoure l’activité payante de l’aire de Camping-Car.

Ïl apparait opportun d’assujettir le projet pour récupérer la TVA sur les travaux et la reverser sur les recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’ASSUJETTIR les dépenses et les recettes de l’opération « Aire de Camping-Car Caborde » au

régime réel normal avec une périodicité trimestrielle ;

- DE CREER un service TVA au sein du budget principal et désigné comme « Aire Camping-Car

Caborde ».

E. AFFAIRES SOCIALES

ATTRIBUTION DU LOT COMPLEMENTAIRE FORAGE ET AVENANTS LOTS 4 ET 11 POUR LA

MAM DE VAL-SONNETTE - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2019-111, n°2020-14, n°2020-38, n°2020-103, n°2020-117,

Vu la consultation des entreprises de travaux en date du 4 juin 2020,

Vu la nouvelle consultation des entreprises de travaux du 9 juillet 2020 pour cause d’infructuosité pour les lots

2,4ets5,

Vu la consultation du 4 novembre 2020 pour le lot 13 — forage,

Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé le 21 juillet 2020,

Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé le 27 août 2020,

Considérant la réunion de lancement de chantier du 17 novembre,

Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé le 20 novembre 2020,

Madame la Vice-présidente expose que la consultation pour la réunion de lancement du chantier a eu lieu le 17

novembre à la Mairie de Val-Sonnette et que la consultation pour le lot forage est arrivée à échéance le 19

novembre.

Jura Menuiserie, attributaire des lots 4 et 5 (menuiseries), a précisé le 17 novembre que les stores BSO

n’incluaient pas de système anti-relevage. Ceci augmentant le risque d’effraction, il conviendrait de les équiper

de vitrages feuilletés :

LOT N°04 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS - MÉTALLERIE

Description Montant HT

LOT N°04 — Montant attribué le 14 octobre (délib. 2020-103) — pour mémoire 26 096,60 €

Remplacement des volets roulants par des stores BSO (délib. 2020-117) — pour 11 946€

mémoire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 13Vitrages feuilletés STADIP 44.2 des 7 fenêtres - Avenant +535,50 €

Par ailleurs, le coût final du matériel correspondant à la solution de géothermie retenue eau/eau sur sol chauffant

/ rafraîchissant sera plus important que l’estimé (+6 000 € HT prévus, cf. délibération n°2020-117).

LOT N°11 - ELECTRICITE / CHAUFFAGE

Description Montant HT

LOT N°11 — Montant attribué le 16 septembre (délib. 2020-103) — pour mémoire 24 617€

Coût actualisé final de la solution eau/eau sur sol chauffant / rafraîchissant, surcoût

… +11000 € matériel

La Vice-présidente poursuit sur l’attribution du LOT Forage (n°13), pour lequel une seule offre a été émise :

Montant HT de | Montant HT | 2 us Entreprise Tr estimation / | Proposition suite à la RAO l'estimation des offres offre (%)

MANNFOR 1 9 -6,479 ibuti (67 MOLSHEIM) 0 500€ 820 € 47% Attribution

Le plan de financement actualisé de l’opération est le suivant :

CONSTRUCTION DE LA MAM A ENERGIE POSITIVE DE VAL-SONNETTE

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

MAÏTRISE D'ŒUVRE (9,8% du coût de travaux HT) 30 170,23 € | |DSIL - montant notifié 119 347,90 €

ETUDES 15677€| |EFFILOGIS Travaux (Région Bourgogne Bourgogne Franche-Comté) 81 609,77 €

TRAVAUX 307 859,52€ DST (Conseil Départemental du Jura) - montant notifié 48 400,00 €

Fonds de concours de la Commune de Val-Sonnette 33 607,73 €

EMPRUNT OU AUTOFINANCEMENT 70 741,35 €

Total dépenses HT | 353 706,75 €| |Total recettes HT 353 706,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la proposition comme décrite ci-dessus,

- _ D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE LA MAM DE VAL-SONNETTE - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Madame la Vice-Présidente rappelle que la MAM de Val-Sonnette est actuellement en construction et donnera

lieu par la suite à une location auprès d’une association d’assistantes maternelles, qui permettra d'augmenter

l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 6 ans sur le territoire. Dans ce cadre, la Préfecture a informé la Communauté

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 14de communes Porte du Jura le 16 novembre 2020 du cadre fiscal qui entoure l’activité des maisons d’assistantes

maternelles.

A cette fin, une réponse écrite de la part de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère

de l'intérieur en date du 14/01/2016 a été transmise :

« A l'inverse, les maisons d'assistantes maternelles qui regroupent des assistantes maternelles souhaitant exercer leur profession ensemble sont inéligibles au FCTVA.

Il est rappelé que les locations d'immeubles aménagés à usage professionnel sont obligatoirement imposables à

la TVA ».

Compte tenu de ces éléments, il apparait que les dépenses inscrites dans la déclaration du 3e trimestre 2020 ne

sont pas éligibles au FCTVA, mais étant grevées de TVA, la Communauté de communes pourrait récupérer la

TVA par la voie fiscale si une délibération intervient afin d'assujettir la Maison d'assistantes maternelles.

Dans ce cadre, il apparait opportun d’assujettir le projet pour récupérer la TVA sur les travaux et la reverser sur

les recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’ASSUJETTIR les dépenses et les recettes de l’opération « Maison d’assistantes maternelles à

énergie positive de Val-Sonnette » au régime réel normal avec une périodicité trimestrielle ;

- DE CREER un service TVA au sein du budget principal et désigné comme « Maison d’assistantes

maternelles de Val-Sonnette ».

AVENANT POUR LE TRAITEMENT COMPLEMENTAIRE DES FAÇADES DE LA MAM DE BEAUFORT-ORBAGNA, ET PRESTATIONS HORS-LOTS - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2019-136 et n°2020-84, Vu la consultation des entreprises de travaux en date du 5 mai 2020,

Considérant la première analyse des offres réalisée le 8 juillet 2020 et la négociation sur le lot 2, Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé le 24 juillet 2020, Considérant l’opération à son stade actuel d'avancement,

Madame la Vice-présidente rappelle que la Communauté de communes a souhaité mener des travaux d’amélioration de la performance énergétique de la Maison d’Assistantes Maternelles de Beaufort-Orbagna pour un montant total maximum d’opération de 50 000 € HT (cf. délibération n°2019-136).

Les travaux ont eu lieu à compter du 19 octobre dernier, et les prestations prévues sont à ce jour quasiment exécutées (restera l’isolation de la dalle du sous-sol en janvier 2021).

À ce stade, des prestations complémentaires relevant de la qualité globale du bâtiment sont envisageables, et le lot Chauffage fait l’objet d’une légère plus-value (facture hors lot à 55 €) :

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 15Prestation Enteprise Montant € HT

Peinture des sous bassements - AVENANT LOT ISOLATION BONGLET 816,00 €

Peinture sur escalier - AVENANT LOT ISOLATION BONGLET 385,00 €

Dessous de toit (lasure et peinture) - AVENANT LOT ISOLATION BONGLET 955,00 €

Porte de garage - AVENANT LOT ISOLATION BONGLET 225,00 €

Prestation supplémentaire pour le chauffage - HORS LOT ARTISANS DU REVERMONT 55,00 €

a LD SA ET Total 4 136,00 €

Le plan de financement actualisé de l’opération est le suivant :

RENOVATION THERMIQUE DE LA MAM DE BEAUFORT-ORBAGNA [ONTANT NTANT DEPENSES M RECETTES F0 HT HT

Montant de l'opération d'après consultation initiale 44 779,25 €| |DETR - montant notifié 17311,50€

Avenant Bonglet pour prestations complémentaires sur les façcades 2 436,00 €| [DST (Conseil Départemental du Jura) - montant notifié 9350,00 €

Dégazage, neutralisation cuve de à fioul, traitement des déchets (SARP) 1 700,00 €| |Fonds de concours de la Commune de Beaufort-Orbagna 11 126,88 €

EMPRUNT OÙ AUTOFINANCEMENT 11126,88 €

Total dépenses HT | 48915,25 €] [Total recettes HT | 4891525 €|

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la proposition comme décrite dans le tableau ci-dessus ; - D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces

prestations.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CO-MAITRISE D’'OUVRAGE RUE DU CHEMIN DE RONDE A SAINT-AMOUR - RAPPORTEUR MICHEL GANNEVAL

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de communes entreprend avec la Commune de Saint-

Amour une opération de réfection des réseaux humides pour la rue des Terreaux via une convention de

groupement de commande. Dans le cadre du nouveau programme d’aménagement du Chemin de Ronde et des

liaisons douces, il convient de recourir au même processus de collaboration que pour la rue des terreaux, cette

fois directement depuis le stade de la sélection de maîtrise d’œuvre.

Une grande partie des réseaux humides sur ce secteur est unitaire. Cette opération offre l’opportunité de mettre

en séparatif le réseau d’assainissement, et le réseau de traitement des eaux pluviales.

Cette collaboration dans la sélection de la maitrise d’œuvre sera également reproduite pour les travaux, avec

une consultation unique pour les besoins de chaque Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- DE VALIDER la proposition de recourir au mécanisme de groupement de commande pour la sélection de la maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la rue du Chemin de Ronde ; - DE VALIDER le recours au mécanisme susvisé pour le marché de travaux ; - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement de commande, et tout document s’y référent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 16F. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Information - conférence des Maires sur la montée en débit

Depuis l’organisation de cette conférence le 12 novembre, Monsieur le Président a été contacté par Monsieur VERPILLAT du Département du Jura. Une seconde Conférence des Maires au sujet de la montée en débit sera organisée le mercredi 9 décembre à 18h à la salle de réunions de la Mairie de Vincelles.

Information — chemin de Grusse

Monsieur le Vice-Président a consulté plusieurs cabinets en hydraulique et demeure en attente de devis. Ces derniers affirment que sur le plan technique, le projet d’amélioration est possible et éviterait des débordements futurs.

La commission GEMAPI sera réunie afin de traiter ce dossier, qui fera par la suite l’objet d’un rapport en Conseil communautaire.

Attribution de marché pour le site internet de l’office du tourisme

Ce marché a été estimé pour un montant de 10 000 € HT. A l’issue de la consultation et de l’analyse des offres, le candidat retenu est l’entreprise IKUZO, pour un montant de 8 293 € HT.

Attribution de marchés pour l’Aire de camping-cars

L’aire de camping-cars de la Caborde fait l’objet de deux marchés : un marché d'aménagement et un marché d’équipement.

L’autorisation de signer les marchés a été attribuée au Président par délibération n°2019-144 en date du 11 décembre 2019.

L’analyse des offres réalisée pour le marché d'aménagement par le cabinet ABCD conduit à retenir l’entreprise PIQUAND TP, pour un montant de 61 720.90 € HT.

L’analyse des offres réalisée pour le marché d’équipement conduit à retenir l’entreprise AirServices pour un montant de 50 280 € HT.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 17S)