Procès Verbal - PV 15 12

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Procès Verbal - PV 15 12 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 13 novembre 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL

Etaient présents - M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – M. VERMANDE Fabrice – Mme FAU Fabienne - Mme DELVINGT Marie- Rose – M. COMBIER Gilbert –Mme CHENE Alberte –M. CHATAIGNER Jean-Pierre ––M. FOUGERAY Jean-Michel– Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra – FERRAN Philippe – Mme LADOUX Christine - M. DRAKE José- COMBINA Juliette- Mme YVARS Laurence Absents excusés M.GAUTHIER Daniel - M. PINSARD Bernard –– Mme MACHADO Céline

Madame YVARS Laurence a été nommée secrétaire.

Décision 1 : Remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible Vote : Pour 16 - contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale ,fixant les motifs Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - Autorise le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Décision 2 : Régime indemnitaire modification Vote : Pour 16 - contre 0 Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante la nécessité de modifier le régime indemnitaire fixé par la délibération du 02 juin 2015 suite aux derniers recrutements. Il rappelle le personnel concerné, les modalités de paiement, les critères d’attribution. Modifications apportées : Intégration d’un agent au grade d’adjoint technique de 2ème classe - coefficient de 7 Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Approuve le régime indemnitaire des agents tel que décrit ci-dessus. - Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016 à l’article 6411 - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Décision 3 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

3-1 Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou Vote : Pour 15 - contre 1 Monsieur le Maire fait part au conseil de la loi du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République, prévoyant la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Il relate le fonctionnement des syndicats et demande au conseil d’émettre un avis sur le projet de SDCI A ce titre, Monsieur le Préfet a soumis son projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Les conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification de périmètre, disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer à compter de la date de réception du projet de schéma, soit jusqu’au 20 décembre 2015. Dans un second temps, la CDCI disposera de 3 mois pour se prononcer à la suite des avis recueillis. La CDCI dispose de la faculté d’amender le projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres, à la condition que ces amendements soient conformes à la loi. Le SDCI est arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016 puis celui-ci notifiera les arrêtés de projet de périmètre avant le 15 juin 2016 aux communes et EPCI concernés qui auront un délai de 75 jours pour délibérer. A défaut, l’avis sera réputé favorable. La majorité qualifiée des conseils municipaux est requise pour entériner la modification: c’est-à-dire la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale regroupée, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le 1/3 de la population totale.

S’il n’y a pas d’accord à la majorité qualifiée des communes, la procédure du « passer outre » peut être engagée par le Préfet qui consulte alors la CDCI.

Les syndicats actuels constituant déjà des niveaux pertinents et ayant d’ores et déjà un fort niveau de mutualisation et d’efficacité, une fusion n’apportera pas de gain économique à très court terme. Si à la cible cette fusion est envisageable, certains prérequis ne sont pas remplis dans le SDCI tel que soumis à l’avis du comité syndical par Monsieur le Préfet notamment la prise en compte de l’enjeu stratégique de la nouvelle usine interdisant toute fusion avant 2021.

Le Conseil Municipal de la Commune de CEPET , Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

– Décide d’émettre un avis défavorable à l’encontre du projet de schéma de coopération intercommunal tel qu’il est proposé à ce jour.

3-2 Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Cahuzière Vote : Pour 15 - contre 1 Monsieur le Maire expose au conseil la situation du SITEC :

Les équipements de la Station de Traitement des Eaux (STEP) gérée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Cahuzière) SITEC, en particulier la capacité du traitement des boues, ne répondent plus aujourd’hui aux normes en vigueur. Le SITEC a engagé l’étude et l’avant-projet d’ajout d’une filière d’autres lits à macrophytes. En parallèle il a demandé à un cabinet d’études de réaliser un audit afin de déterminer la capacité provisoire de la station à échéance 10 ans et quasi définitive à échéance 20 ans et de prévoir les investissements nécessaires. Au vu de ces études et investigations, des décisions seront prises afin de déterminer les solutions les plus adaptées au développement des communes membres qui sont actuellement en procédure de révision de leurs documents d’urbanisme. Avec la dissolution proposée du SITEC, les Communes de Labastide-Saint-Sernin et Cépet, communes membres, n’auront plus la maitrise directe des investissements nécessaires à leur développement, ni sur le prix de l’eau assainie. La dissolution entraînerait un éloignement certain de la prise de décision avec les besoins directs des habitants de ces communes.Cet état des lieux exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de SDCI présenté par le Préfet. Le Conseil Municipal , après discussion et en avoir délibéré :

- Emet un avis DEFAVORABLE à la demande de dissolution du SITEC

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 16 16PLU

Rapport de la commission urbanisme. Une deuxième modification du PLU va être engagée. Un arrêté engageant la procédure sera pris par M. le Maire

PEDT

Rapport de la commission scolaire concernant le Projet Educatif De Territoire. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de soutenir le projet d’école « Action Cirque » en cours d’étude par les enseignantes. Un accord de principe est donné pour la prise en charge de la location d’un chapiteau, sous réserve que le projet d’école aboutisse.

Information : Selon la délibération du 02 juin 2015 concernant les délégations du maire, le conseil est informé qu’un emprunt d’un montant de 70 000 € a été souscrit auprès de la banque postale au taux fixe de 2 % pour une durée de 15 ans en vue de financer les travaux de réhabilitation de l’Eglise.

Vu pour être affiché

Le Maire,

Didier MIQUEL