Procès Verbal - PV 23 04 2025

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Procès Verbal - PV 23 04 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2025

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 19 mars 2025

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Le 23 avril 2025 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-de-la- Place, se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M Philippe Veyer, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 18 avril 2025.

Etaient présents : M Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M Olivier SEGUT, M. Philippe VEYER.

Absent :

Absents excusés : Mme Danielle BOMAL, Mme Jehane GERVAIS, Mme Nadine VAUCELLE

Procurations : Mme Danielle BOMAL à M Clotaire COSNARD, Mme Nadine VAUCELLE à M Hervé FOURNY

Secrétaire de séance : Karine ROBIN

Nombre de membres :

En exercice 19

Présents 16

Excusés 3

Absents 0

ORDRE DU JOUR

• Présentation du projet BELENOS

• 2025 18 BP 2025 DECISION MODIFICATIVE 1

• 2025 19 SIEML RENOVATION ECLAIRAGE STADE

• 2025 20 CONVENTION ECO-PATURAGE

• 2025 21 CONVENTION ALM VIDEOPROTECTION

• QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION PROJET BELENOS

Monsieur Guillaume MAMIAS, responsable environnement et relations institutionnelles Breizh Ressources.

Breizh Ressources est une société créée en 2023 à Lorient. La société mère est Aurania Resources (Canada).

Demande d’un permis exclusif de recherche auprès de l’Etat français (permis Belenos) qui sera accepté ou non en septembre - octobre 2025. La durée est de 5 ans et il peut être renouvelé deux fois. Ce permis ne donne pas droit d’ouvrir une mine.2

Le sous-sol appartient à l’Etat. L’Etat autorise l’exploitation et la prospection.

La France a décidé de relancer les études concernant le potentiel de son sous-sol (50 éléments sont recherchés dont l’étain, l’antimoine, l’or, le cuivre etc.)

Une grande partie de la commune de Saint-Clément-de-la-Place est concernée par ce permis (sauf bourg).

Si le permis est accordé, voici comment les opérations vont se dérouler : 1- Un levé géophysique aéroporté avec un hélicoptère pendant quelques jours, 2- Des prélèvements de sols,

3- Des sondages (forages, carottages) soumis à autorisation préfectorale (pas avant 2030).

Si les résultats sont bons, un second permis de recherche sur une zone beaucoup plus petite sera demandée. Ensuite un troisième permis pourra également être demandé.

Après, il pourrait y avoir une demande de concession qui sera soumise à enquête publique avec autorisation environnementale.

D’après M Mamias, le stade de l’exploitation aura un impact faible sur l’environnement.

Si le permis est accordé, les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées (parcelles agricoles, forestières) seront contactés et ils auront le droit de refuser l’accès. Les élus seront prévenus de la présence de l’entreprise sur la commune.

Interventions :

- M René François JOUBERT : est-ce que les zones humides ont une influence sur les recherches ? Réponse : oui elles devront être prises en compte s’il y a des forages. De toute façon, il y aura une étude d’impact et tous les forages seront soumis à autorisation.

- M Olivier AUBER : France Nature Environnement a émis un avis défavorable à la délivrance du permis en date du 18/07/2024.

Réponse : Breizh ressources les a rencontrés. Les associations ont un rôle important à jouer mais c’est l’Etat qui octroie le permis. Il y a beaucoup de confusions sur le sujet. S’il y a création de mines en France, ce sera très protégé et très encadré.

- M Philippe BIROT : les propriétaires ne donneront leur accord que s’ils ont un intérêt. Réponse : pour les communes il y aura une redevance intéressante. Pour les propriétaires, s’il y a occupation des terrains, il y aura des propositions d’achat à très bon prix. Il n’y aura pas d’expropriations.

- M René François JOUBERT : il y a de l’or dans le secteur.

Réponse : s’il y a de l’or, il y a d’autres métaux.

- Mme Josy FROGER : quelle est la chronologie des permis ?

La demande de permis Belenos sera statuée d’ici octobre.

- M Clotaire COSNARD : l’extraction de métaux coûte cher. Comment est-ce rentable par rapport à d’autres pays comme la Chine qui produisent à des coûts moindres ? Réponse : c’est vrai mais aujourd’hui les pays européens souhaitent acheter sur leur sol pour ne pas perdre leurs industries.3

DEL2025-18 BP 2025 DECISION MODIFICATIVE 1

Rapporteur : Josy FROGER

VU le CGCT article 2311-1,

VU le budget primitif 2025,

VU la commission des finances

Afin de réaliser ses projets, la commune doit réaliser un emprunt à hauteur de 500 000 euros. Pour ce faire il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante (500 000 euros – 31 851,37 euros BP 2025 = 468 148,63 euros) :

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal 2025 comme énoncé ci- dessus,

- D’AUTORISER M le Maire à signer tous les documents correspondants.

DEL2025-19 SIEML RENOVATION ECLAIRAGE STADE

Rapporteur : René François JOUBERT

L’éclairage du stade doit être rénové. Pour cela, la commune doit verser une participation de 100,00 % au profit du SIEML pour l'opération intitulée « rénovation éclairage public – stade » :

- montant de la dépense : 29 795,26 € TTC

- taux de participation : 100,00 % (29 795,26 €)

- montant de participation à verser au SIEML : 29 795,26 €

Article 1

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de :

DE VERSER au Siéml une participation de 100%, soit 29 795,26 € € TTC.

Le versement de la participation du Siéml, soit 7 448,82 €, interviendra dès l’émission par celui-ci du titre de recette exécutoire.4

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Article 3

Le Maire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place,

Le Comptable de la commune de Saint-Clément-de-la-Place, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Interventions :

- M René François JOUBERT : précise qu’il y a avait deux options possibles : soit changer les ampoules grillées, soit changer les projecteurs avec des leds. Une étude a été faite par le SIEML. La solution de changement de projecteur est très économique. De plus, très prochainement, il ne sera plus possible de trouver les ampoules actuelles.

- M Olivier AUBER : tous les frais liés au stade sont pour le club de football. - M Emmanuel FARIBAULT : le terrain d’entraînement est accessible à tous. - M le Maire : le club de football fonctionne bien avec de jeunes joueurs. - Mme Noémie RETY : le stade sert aussi pour la fête de l’école.

- Mme Josy FROGER : ce sont des sommes importantes rapportées au nombre de personnes mais c’est la même chose pour tous les projets (école, église …).

- M Emmanuel FARIBAULT : c’est le moment d’investir car il y a encore eu des ampoules de grillées. - M Clotaire COSNARD : est-ce qu’il y eu des calculs au sol pour bien voir ? Réponse : oui et l’éclairage va être meilleur.

DEL2025-20 CONVENTION ECO-PATURAGE

Rapporteur : René François JOUBERT

La Commune souhaite substituer, en partie, l’entretien mécanique de certains de ses espaces verts, par une gestion par éco-pâturage, technique de gestion alternative des espaces verts et milieux naturels par des moutons.

Il convient qu’une convention soit établie avec la ferme du Butiloire pour organiser l’éco-pâturage des espaces verts de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER la convention d’éco-pâturage ci-jointe avec la ferme du Butiloire, - D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents afférents.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEL2025-21 CONVENTION ALM VIDEOPROTECTION

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-34 et suivants relatifs à la vidéoprotection ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 relatif à la vidéoprotection ; Vu la délibération n° 2024-04 du conseil municipal approuvant le projet de déploiement de caméras de vidéoprotection ;

Il convient de formaliser une convention de partenariat entre Angers-Loire-Métropole et la Commune de Saint-Clément-de-la-Place pour l'installation de caméras de vidéoprotection.5

La Commune de Saint-Clément-de-la-Place a un projet de déploiement de caméras de vidéoprotection nécessitant des supports hauts et une alimentation en énergie. Pour ce faire, la Commune a sollicité Angers-Loire-Métropole en vue d'utiliser les mâts d'éclairage et leur alimentation électrique afin d'y installer les équipements de vidéoprotection.

Les parties se sont rapprochées afin de déterminer, dans le cadre de la présente convention, les conditions et modalités de l'installation et de l'exploitation des équipements de vidéoprotection sur les mâts d'EP.

Considérant l'importance de la sécurité publique et la nécessité de moderniser les infrastructures de vidéoprotection pour assurer une meilleure protection des citoyens et des biens ;

Considérant qu’Angers-Loire-Métropole dispose des infrastructures nécessaires pour soutenir le projet de la Commune de Saint-Clément-de-la-Place ;

Considérant que la mise en place de caméras de vidéoprotection contribuera à la prévention et à la répression des infractions, ainsi qu'à la protection des personnes et des biens ;

Considérant que la convention de partenariat permettra de définir clairement les rôles et responsabilités de chaque partie, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace et sécurisée du projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de partenariat entre Angers-Loire-Métropole et la commune pour l'installation de caméras de vidéoprotection, telle que présentée en annexe de la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de Saint-Clément-de-la-Place, à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.

Interventions :

- M Olivier AUBER : y a-t-il une électrification spécifique ?

Réponse : oui

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

- le projet de l’église avance. Il y aura une conférence et une exposition sur la famille Bessonneau le 13 juin 2025 à 19h30.

- M Philippe VEYER, Maire, annonce aux membres du conseil municipal qu’il ne se représentera pas aux élections municipales de 2026.

- samedi 24 mai : journée citoyenne avec le CCAS, la commune et le conseil municipal des enfants. Le matin : ateliers participatifs et l’après-midi : ramassage

- Enquête en cours de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire sur l’attractivité du centre bourg et les commerce.

Prochains conseils municipaux : 21 mai 2025, 25 juin 2025

La séance est levée à 21h50

Procès-verbal approuvé le 25 juin 2025,

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe VEYER Karine ROBIN