Procès Verbal - PV 16 12

Documents similaires

Procès Verbal - PV 16 06

Procès Verbal - PV 16 10 2024

Procès Verbal - PV octobre

Procès Verbal - PV 16 09 20

Compte-Rendu - doc 159

Procès Verbal - PV 26 06 2024

Procès Verbal - PV 20 12

Compte-Rendu - doc 159

Convocation - 2020 12 08

Procès Verbal - PV 18 12 24

Procès Verbal - PV 16 12 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 12)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Le 16 décembre 2020 à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la commune. Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René-François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Jehane GERVAIS

Procuration donnée par E. FARIBAULT à K. ROBIN, par J. GERVAIS à O. AUBER.

Secrétaire de séance : Clotaire COSNARD

Présentation de la politique du Département du Maine et Loire par Didier Roisné Questions : y aura-t-il un projet de piste cyclable sur la RD 56 ?

D. Roisné : si une piste est créée, il est plus délicat de la créer sur une voirie existante. Il ne faut pas hésiter à solliciter le Département pour la création de pistes. Elles peuvent être intégrées aux nouveaux projets sur demande. Problème de taille des arbres pour faciliter l’implantation de la fibre en aérien. D. Roisné : la loi indique que c’est au propriétaire d’élaguer les arbres, la Commune peut faire procéder à l’élagage et envoyer la facture au propriétaire.

Deux prestaires sont chargés du déploiement de la fibre : TDF et Orange.

Présentation des résultats de l’audit financier mené par KPMG.

Eclairage de la situation de la commune + comparatif base INSEE d’une dizaine de communes Focus sur les services externalisés bcp plus important que la moyenne, mode d’organisation des services différent des autres communes de l’échantillon.

Juste dosage de l’endettement à trouver (entre trop de prudence et endettement trop élevé) Questions :

-recettes n’ont pas été redistribuées ? oui effectivement. Toutefois, le mandat a été marqué par des annonces inquiétantes de baisse de dotation de l’Etat

-comment anticiper les baisses de dotations de l’Etat ? en étant plutôt pessimiste sur les prévisions de dépenses futures

-attention aux effets de seuils démographiques pour les dotations de l’Etat Méthodologie : grand livre étudié sur une année, chaque dépense et chaque recette reliée à une politique publique 80% des services à la population sont occupés par l’enfance (2-11 ans), TAP, ALSH, restauration -pas d’économie possible en dehors du périscolaire ? Dimensionnement administratif cohérent, dépenses patrimoine bâti maîtrisées, interrogation majeure concerne en effet l’activité périscolaire -compensation de 74 000 euros en 21 pour la TH, bases +1%,

-3 scenarii de présentation de la politique d’endettement : seuil de prudence pour l’endettement 7 ans/ 8 ans

Le procès verbal de la séance du 18 novembre est approuvé.

1) N°2020-60 Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget et aux décisions modificatives

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14

Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 19 février adoptant le budget primitif et 16 septembre 2020 adoptant le budget supplémentaire de la Commune, 14 octobre approuvant la décision modificative n°1 au budget principal,

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour en dépenses et en recettes pour des opérations réelles, et qu’elles nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant les équilibres budgétaires, Vu la commission Finances, affaires économiques et sociales en date du 9 décembre 2020,2

Cette décision modificative n°2 au budget principal de la Commune présente des ajustements nécessaires en recette et en dépenses liées aux points suivants:

Des cessions de terrains dans la ZA des Alouettes ont été effectuées pendant le transfert effectif de la zone à ALM. Les sommes ont été mises en 2019 sur un compte d’attente et il s’agit à présent de procéder aux écritures comptables pour le reversement des montants à Angers Loire métropole. Un engagement avait été pris par la précédente municipalité concernant l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière (GECIM). Les crédits budgétaires n’avaient pas été prévus au chapitre 20. De même, un relevé topographique a été commandité à un cabinet de géomètre pour le projet d’aire de covoiturage (474 euros à inscrire au chapitre 20)

Des crédits budgétaires doivent être ouverts à hauteur de 1988.09 euros pour abonder le chapitre 21/article 21578 (pose de panneaux de signalisation dans le centre bourg).

Recettes d'investissement :

+ 55 860 (chapitre 024)

- 55 860 (chapitre 021)

Dépenses de fonctionnement :

+ 55 860 (chapitre compte 6588)

- 55 860 (chapitre 023)

Dépenses d’investissement

+0, 03 euros (chapitre 10 article 10226)

-0, 03 euros (chapitre 16 article 1678)

+474 € (chapitre 20 article 2031)

+6 398, 08 € (chapitre 20 article 2051)

+1988,09 € (chapitre 21, article 21578)

- 8 860.17€ (chapitre 21 article 2135)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la décision modificative n°2 au budget principal de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Chapitre 65

Article 6588

+55 860 €

Chapitre 023 -55 860 €

TOTAL TOTAL 0 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Chapitre 024 +55 860 €

Chapitre 021 -55 860 €

Chapitre 10 article

10226

+0.03 €

Chapitre 16 article

1678

-0.03 €

Chapitre 20 article

2031

+474 €

Chapitre 20 article

2051

+6398.08 €

Chapitre 21 article

21578

+ 1988,09 €

Chapitre 21 article

2135

-8860.17 €

TOTAL 0 € TOTAL 0€3

2) N°2020-61 Subvention AJIC 2020- Versement du solde

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 19 février 2020 précisant les modalités de convention entre les communes de Longuenée en Anjou et Saint Clément de la Place et l’association AJIC,

Considérant qu’aucune délibération n’a été adoptée par le Conseil municipal depuis le 1er janvier 2020 allouant un montant de subvention à l’association AJIC au titre de l’année 2020, Considérant le certificat administratif signé par M. Jean Paul Taglioni en date du 17 avril 2020 octroyant une aide financière de 5600 euros à l’AJIC,

Vu la commission Enfance/jeunesse en date du 8 décembre 2020,

L’association AJIC a déposé une demande de subvention globale de 70 000 euros au titre de l’année 2020 avec la clef de répartition suivante :

-24% prise en charge par la Commune de Saint Clément de la Place, soit 16 800 euros -76% pris en charge par la Commune de Longuenée en Anjou, soit 53 200 euros.

Considérant qu’un acompte de 5600 euros a déjà été versé en avril 2020, il est proposé de verser le montant du solde à l’AJIC, soit 11 200 euros avant le 31 décembre 2020. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE de verser le solde de la subvention à hauteur de 11 200 euros à l’AJIC. -DECIDE d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574.

Question d’O. Auber : l’impact du COVID a-t-il concerné leur consommation de budget ? non car ils ont mis en place de nombreuses actions par ailleurs.

3) N°2020-62 Cession de la parcelle AC 264p à M. COUTY à l’euro symbolique

Rapporteur : Christian PHILIPPEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d’acquisition par une personne privée de la parcelle anciennement cadastrée AC 264p (387 nouveau numéro),

Au regard du plan de bornage établi le 18/12/2017,

Considérant que cette parcelle du domaine public de 5m2 située dans un recoin peut être désaffectée d’un usage public,

M. Couty, propriétaire d'un terrain situé 3 square des Vauglènes, souhaite acquérir une parcelle de terrain située à l’angle de sa propriété cadastrée AC 387. Cette cession s’effectue à l’euro symbolique afin de permettre à M. Couty d’aligner son mur. Les frais d’acte seront partagés entre le vendeur et l’acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de donner son accord pour la cession de la parcelle suivante à l’euro symbolique :

-parcelle AC 264p (387 nouveau numéro) de 4a40ca

AUTORISE M. Le Maire à signer les actes afférents.4

La recette sera imputée sur le budget d’investissement de la Commune.

4) N°2020-63 Convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales-validation de la répartition du pourcentage d’activité du service pour l’année 2020

Rapporteur : François René JOUBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,

Vu la délibération DEL-2018-18 du Conseil de communauté du 22 janvier 2018 approuvant la

convention-cadre pour les plateformes de service et les conventions annexes,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 janvier 2017 approuvant la convention pour la poursuite de services communes avec la Communauté urbaine d’Angers Loire métropole Vu la délibération 20-56 en date du 18 novembre 2020,

Vu la commission Bâtiments, voirie en date du 10 décembre 2020,

Suite à une modification du pourcentage pour la Commune d’Ecuillé et pour ALM, je vous demande de bien vouloir délibérer à nouveau sur la répartition ci-dessous.

Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2020 est la suivante :

Pour mémoire, la Commune a versé en 2020 une contribution d’un montant de 7661, 24 euros au titre de l’année 2019.

Je vous propose de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Commune Pourcentage 2020

Béhuard 3%

Cantenay-Epinard 9%

Ecuillé 6%

Feneu 10%

Saint-Clément-de-la-Place 8%

Commune déléguée de

Saint-Léger-des-Bois 6%

St Martin du Fouilloux 9%

Sarrigné 6%

Savennières 7%

Soulaines-sur-Aubance 5%

Soulaire-et-Bourg 6%

ALM 25%

TOTAL 100%5

APPROUVE la répartition ci-dessus proposée, et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Les dépenses seront imputées au budget principal de l’exercice 2021.

5) N°2020-64 Versement de fonds de concours au SIEML pour des travaux rue de la Gravelle et rue du Moulin de la Croix

Rapporteur : René-François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération d’adhésion au syndicat intercommunal d’énergies de Maine et Loire, Vu le montant des travaux de raccordement électrique rue du Moulin de la Croix à hauteur de 724 euros ainsi que la pose et dépose d’un candélabre rue de la Gravelle pour un montant de 837, 10 euros,

La Commune a mandaté le SIEML pour effectuer les travaux suivants : -pose et dépose d’un candélabre n° 348 rue de la Gravelle. Les travaux ont été exécutés et la Commune doit procéder au versement d’un fonds de concours à hauteur de 75 % du montant des travaux, soit 627, 83 euros net de taxes.

-raccordement électrique d’un terrain (parcelle cadastrée AC 68) située au 1 rue du Moulin de la Croix pour un montant de 724 euros TTC.

Je vous prie de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante :

- Par règlement sur présentation, de l’appels de fonds de la somme due par la Commune au SIEML d’un montant TTC de 627, 83 euros et 724 euros.

Les dépenses sont inscrites sur le budget de la Commune, section d’investissement, chapitre 45, article 458112.

6) N°2020-.65 Adhésion au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » souscrit par le Centre de gestion 49

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 octobre 2017,

Vu la nouvelle proposition de contrat émanant du Centre de gestion 49 suite à la consultation qu’il a menée,

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant que la collectivité doit être assurée pour la prise en charge des rémunérations en cas d’absence prolongée d’un de ses agents,

La Commune a chargé en 2017 le Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Un contrat de groupe de trois ans a été conclu avec la compagnie ETHIAS par l’intermédiaire de la société YVELIN. Ce contrat arrivant à expiration le 31/12/2020, le Centre de gestion a proposé à la6

Commune d’adhérer au nouveau contrat d’assurance groupe conclu avec la compagnie SA ACTE VIE et EUCARE Insurance via les sociétés YVELIN et COLLECTEAM pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Considérant les taux proposés inchangés par rapport au précédent contrat :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de donner son accord pour conclure le contrat de groupe susvisé

AUTORISE M. Le Maire à signer les actes afférents dont la convention en annexe à la présente délibération.

Question de D. BOMAL : quel est le choix possible entre l’option avec prise en charges des cotisations patronales et sans ? cela dépend de la nature de la collectivité/organisme public qui souscrit le contrat.

INFORMATIONS SUR LES ARRETES SIGNES PAR LE MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

-Clos de la Chiffolière : Un avis de la Commune a été déposé auprès du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique liée à la révision générale du PLUi. Une dizaine de requêtes ont été déposées.Franck Besnier a demandé un rendez vous avec le Maire qui ne souhaite pas donner suite dans l’immédiat car l’instruction est en cours. Une enquête publique va être menée entre le 4 janvier et le 4 février 2021.

-Démission de Christian Philippeau : du fait d’une charge professionnelle lourde, Christian n’a pas le temps d’assurer son mandat d’adjoint et souhaiterait démissionner. Il souhaite rester conseiller. Philippe propose la création de deux postes de conseillers délégués : l’un à la ruralité, l’autre délégué aux espaces verts et sur le cadre de vie. Une délibération élective sera proposée aux voix le 27 janvier 21.7

Question d’O. Auber : à quoi correspond un conseiller délégué par rapport à un adjoint ? il participe au bureau municipal, soutient l’adjoint dans ses fonctions.

-Le compte Instagram peut il avoir un logo officiel ? Noémie Rety va se renseigner.

Fin de la séance à 22h33.