Compte-Rendu - 20211214 CR

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Compte-Rendu - 20211214 CR Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211214 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 14 décembre 2021 – Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2021/08

DU 14 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, MOINE Magali, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel.

Absents : BALLAND Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, SMIDTS Roberte, MARROT Cora, ALIS Laure. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE à CONSTANS, TORNOS Muriel à BRUN, PILIPCZUK à SIGAL, DIU à LEPEE.

Les conseillers ont été convoqués le 08 décembre 2021 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

SIGAL Sandrine est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 - Présents : 20 - Votants : 24. Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H08.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV du 08 novembre 2021

Adopté à l’unanimité. Mme Marconis s’abstient de voter.

02 Commissions municipales – Composition

Considérant la démission des conseillères municipales BODIOU Cristelle et DELLAC Anne-Marie qu’il convient de remplacer au sein des commissions municipales existantes, Après appel à candidatures, en conformité avec l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - La Commission de l’urbanisme, du Plan local d’urbanisme, de la voirie et des réseaux. (9 membres + 3 membres de l’opposition)

- BRUN, FORTIER, CASSAGNE, BALLAND, SAURA, SIGAL, WASTJER, ROBIN, VERDEAU-BORNE - ALONSO, DIU, MARCONIS.

2 - La Commission de l’économie, des commerçants et des artisans. (6 membres + 3 membres de l’opposition)

- VERDEAU-BORNE, CASSAGNE, BALLAND, PILIPZUCK, MARROT-NATIVEL, DUSSART - LEPEE

-3 - La Commission des bâtiments anciens et nouveaux.

(8 membres + 3 membres de l’opposition)

- FORTIER, BALLAND, ARNAUD, SAURA, SIGAL, DUSSART, VERDEAU-BORNE, ABAD - LEPEE

4 - La Commission des finances.

(8 membres + 3 membres de l’opposition)

- DUSSART, FORTIER, CASSAGNE, SIGAL, ROBIN, MARTY, ABAD, VERDEAU-BORNE - ALONSO, DIU, MARCONIS.

5 - La Commission des sports et équipements sportifs.

(7 membres + 3 membres de l’opposition)

- ROBIN, ABAD, CASSAGNE, PILIPZUCK, MARROT-NATIVEL, VERDEAU-BORNE, MARTY - DIU Page 2 sur 3

Conseil municipal du 14 décembre 2021 – Compte-rendu

6 - La Commission de la culture et des événements culturels.

(9 membres + 3 membres de l’opposition)

- TORNOS, ABAD, LABRUNE, LACALMONTIE, ARNAUD, ALIS, SEGALA, ROBIN, MOINE - ALONSO, BINET, MARCONIS.

7 - La Commission de l’animation de la cité et du tourisme.

(6 membres + 3 membres de l’opposition)

- ABAD, LACALMONTIE, LABRUNE, ROBIN, TORNOS, SIGAL

- ALONSO, MARCONIS, BINET

8 - La Commission de l’environnement, du développement durable et de la mobilité. (9 membres + 3 membres de l’opposition)

- CONSTANS, BRUN, LACALMONTIE, SAURA, SIGAL, ROBIN, MARROT-NATIVEL, LABRUNE, ABAD - MARCONIS, LEPEE

9 - La Commission de l’enfance, du scolaire, du périscolaire et de la jeunesse. (9 membres + 3 membres de l’opposition)

- MARTY, ABAD, SMIDTS, SIGAL, MARROT-NATIVEL, LALIS, SEGALA, ROBIN, ARNAUD - MARCONIS, BINET

03 Comité consultatif Transition écologique – Création – Composition Intérêt de créer, jusqu’à la fin du mandat, un Comité consultatif pour associer des personnes volontaires impliquées dans la vie locale, ou qualifiées, à l’étude de la transition écologique locale. Il est proposé au Conseil la composition suivante, soit 37 membres :

Membres du Conseil municipal

M. DUPUY, Président,

MM. BRUN, CONSTANS, SAURA, Vice-Présidents.

Membres extérieurs

22 citoyen(ne)s, habitant(e)s de la commune,

5 représentant(e)s d’associations 1901 locales,

6 représentant(e)s d’entreprises locales.

Adopté à l’unanimité.

04 CCAS – Composition

Il s’agit de remplacer Mme DELLAC. M. LEPEE est élu.

05 Intercommunalité – SDEHG – Rapport d’activités 2020 Pour approbation. Unanimité.

FINANCES LOCALES

06 Budget primitif 2022 – Investissement – Engagement dépenses 1er trimestre L’Adjoint aux Finances demande au Conseil de permettre au Maire de mandater les dépenses de la section Investissement dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l'année 2021, conformément au CGCT. Il indique que, pour 2021, les dépenses d’investissement budgétisées (hors chapitre 16 emprunts et dettes assimilées) étaient de 4 371 945.16 €. L’autorisation donnée pourrait ainsi s’élever au quart de cette somme, soit 1 092 986.29 €. Unanimité. 07 Budget primitif 2021 – Décision modificative n °4

A- Il convient d’ajuster les crédits à l’article 7391172 en section de fonctionnement pour un montant de 1100,00 €. B- Il convient d’ajuster les crédits à l’article 1641 pour un montant de 0.02€. C- Il convient d’ajuster les crédits au chapitre 041 pour 52 616.40€

D- Il convient d’ajuster les crédits à l’article 1332.

Unanimité.

08 Budget primitif 2021 – Admission en non-valeur - Irrécouvrables La liste des sommes mises en non-valeur 2021 est ventilée en trois catégories : • Créances éteintes (surendettement) pour la somme 314.86€

• Créances irrécouvrables pour la somme de 3 538.36€ et 902.81€

• Côtes prescrites pour la somme de 1 389.38€

Unanimité.

09 Amortissement frais d’études - Parvis

Par opération d’ordre non budgétaire, les frais d’études du parvis de la mairie, ont été inscrits au débit de l’article 2152 pour respectivement 2 880.00€ et 720.00€ (cf. Délibération D.2021/07/06 du 08 novembre 2021). Les nouveaux biens ainsi créés, référencés 000198.2016 et 001158.2017, doivent être abondés. L’utilisation du 1068 permet d’abonder les amortissements précédemment comptabilisés pour les repositionner sur l’article définitif 2152 – installations de voirie. Unanimité.

10 Fonds de concours CCF - Voirie

Les travaux d’infrastructures Voirie de la Communauté de Communes budgétisés s’élèvent à 4 954 550.00 € (montant voté au BP 2021) sur le territoire de l’EPCI. A ce titre, un fonds de concours est sollicité auprès des communes membres sur la dépense éligible.Page 3 sur 3

Conseil municipal du 14 décembre 2021 – Compte-rendu

Au vu des travaux inscrits dans le programme 2021, d’un montant estimé à 893 850 €, la commune doit s’acquitter d’un fond de concours pour le financement de la compétence. Le fonds de concours n’excède pas la part du financement assuré hors subvention par le bénéficiaire. La commune versera par voie de fonds de concours la somme de 170 000 €, à la CCF, pour la réalisation des travaux de voirie entre le 01/01/2021 et le 31/12/202. Unanimité. 11 Fonds de concours CCF – Amendes de police

Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention ayant pour objet le reversement des amendes de police à la CCF sous la forme d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux relatifs à la voirie et financés par les amendes de police. La CCF et les communes utilisent les enveloppes d’amendes de police en matière de voirie pour travaux spécifiques de sécurité dans les communes.

Unanimité.

12 Plan de financement – Voie verte – Les trois Ponts

Le projet consiste à aménager, en limite Sud du territoire, un axe de mobilité douce (cycles/piétons) le long de la rive droite de la rivière l’Hers-Mort permettant de relier la Véloroute du Canal de Garonne au centre-bourg de Castelnau d’Estrétefonds et à la Zone d’activités économiques Eurocentre. Afin de financer ce projet estimé à 225 600HT, la ville sollicite le concours de l’Etat (via le CRTE signé entre la CCF et l’Etat), de la Région et du Conseil Départemental, répartis ainsi : CRTE inscrit dans l’axe 1 18% 40 240.00 Sollicité

Région 40% 90 240.00 Sollicité

Département 22% 50 000.00 Sollicité

Autofinancement 20% 45 120.00

Unanimité.

13 Création tarifs – Espace cinéraire - Cimetière

Il est proposé au Conseil de créer de nouveaux tarifs suite à l’aménagement d’un nouveau jardin du souvenir et la création de cavurnes au sein de l’espace cinéraire comme suit :

Espace cinéraire

Case (2 Urnes) Case (2 Urnes)

30 ans 421.27€ 15 ans 216.30€

Cavurne (6 Urnes)

30 ans 750.00€

Jardin du souvenir

20€

Cimetière

Caveau avec cuve bâtie (3 places) Caveau avec cuve bâtie (6 places) 30 ans 1 200.00€ 30 ans 2 000.00€

50 ans 2 250.00€

Unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE

14 Pass Associatif – Elargissement associations bénéficiaires L’élargir aux associations 1901 non locales mais qui utilisent des locaux communaux mis à leur disposition par la Commune pour leur activité principale, comme le Complexe sportif, par exemple, pour le handball ou le basketball. Unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

15 MP – Travaux Extension du cimetière – Attribution du marché Attribution à FLORES TP pour 365 649,70 € HT après publicité et mise en concurrence. Unanimité. ENSEIGNEMENT

16 Convention CTG (Ex-Contrat Enfance/Jeunesse)

Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour une collectivité territoriale de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse (Cej) avec sa Caisse d’allocation familiales (Caf). Place désormais aux Conventions territoriales globales (Ctg), à visée stratégique. Approuve ce nouveau dispositif contractuel qu’est la CTG, avec la CAF, la MSA et la CCF. Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Installation de BINET Pascale en tant que Conseillère municipale, succédant à DELLAC Anne-Marie. Installation de ARNAUD Olivier en tant que Conseiller municipal, succédant à BODIOU Cristelle.