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Compte-Rendu - 070DEL24 ZAC Coeur de ville
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 070DEL24 ZAC Coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE D’ACHERES YVELINES N°70 Objet : ZAC CŒUR DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 ET AVENANT DE PROLONGATION Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET Date de la Séance : 11 DECEMBRE 2024 Date de la Convocation : 5 DECEMBRE 2024 Date d'affichage de la convocation : 5 DECEMBRE 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Membres présents : 26 Membres représentés : 05 Membres absents : 04 VOTE : UNANIMITE 5 abstentions (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT) EXTRAIT DU REGISTRE DSC 4, UNS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la Mairie. Etaient présents : Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER. Maire-Adjoints Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et Evelyne BEAUDICHON. Conseillers Municipaux Délégués Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT. Conseillers Municipaux Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON Landry pouvoir à Sarah SABOURIN NKOUKA MILANDOU Etaient absents : Abdelyamin DERRADJI Maeva CRUZ Salim LESAGE Mourad MERGUI Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241211-070DEL24-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024 N° 70 OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 & AVENANT DE PROLONGATION Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.1523-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L.300-5 et suivants, Vu la convention de concession en date du 22 décembre 2004 confiant à la SARRY 78, devenue CITALLIOS, l'aménagement du secteur de la ZAC Cœur de Ville, Vu les avenants n°1 à n°15 au traité de concession, Vu le projet d’avenant n°16 Vu le compte rendu financier annuel arrêté au 31 Décembre 2023, Vu l'avis de la Commission Urbanisme, travaux et environnement du 2 décembre 2024, Considérant que la société CITALLIOS, concessionnaire de la ZAC cœur de ville, a l'obligation d'informer la ville d'Achères, es qualité de concédant, de l’état d'avancement de l'aménagement de la ZAC à travers la communication d'un compte rendu financier annuel (CRFA) ; que le CRFA 2023 témoigne d’une bonne tenue de l'opération d'aménagement en prévision d'une clôture à l'équilibre, Considérant que pour l'achèvement des opérations en cours, il convient, en complément, de prolonger le traité de concession liant la Ville à la société CITALLIOS, à travers la signature d'un avenant n°16 portant la nouvelle date prévisionnelle de clôture de la ZAC, à janvier 2027, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT) ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Rendu Financier Annuel de la ZAC Cœur de Ville (ci-joint) arrêté au 31 décembre 2023, établi par la société CITALLIOS. ARTICLE 2 : APPROUVE l'avenant n°16 au traité de concession, prolongeant la durée de ce traité, et autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce qui s’y rattache. Fait et délibéré à Achères, le 11 décembre 2024 Pour extrait conforme, Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241211-070DEL24-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024