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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aa
Grand
::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
août
2024
N° 178/08/2024 : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
20
août
à
09h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
août
2024.
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mafhieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Annie
GUÜILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
_HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUÜYERE,
Véronique
=
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christion
MOULIS,
Paulette
MULLER-
DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs
Alain
BODERIOU
à
Laurent
FARRUGIA,
Hervé
CAMINEL
à
Jean-Louis
IBRES,
Sandrine
DIAZ
à
Bernard
PAILLARES,
Colette
ESNAULT
à
Stéphanie
OLIVE,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10,
L5211-6, Vu
la
délibération
en
date
du
20
août
2024
fixant
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
14,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
août
2024
portant
élection
des
Vice-Présidents,
Les
dispositions
de
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
également
que
«le
Bureau
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
où
de
plusieurs
autres
membres.
»
Conformément
à
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
il
est
à
noter
que
la
création
d'une
Conférence
des
Maires
est
obligatoire
dans
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
sauf
lorsque
le
Bureau
de
l'EPCI
comprend
déjà
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé de
bien
vouloir :
-
fixer
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit :
o
Le
Président
o
14
Vice-Présidents
-
prendre
acte
que
l'ensemble
des
Maires
étant
présent
au
Bureau
Communautaire,
il
n'y
a
pos
lieu
de
créer
une
Conférence
des
Maires,
-__
autoriser
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
août
2024
Ed Présidente
Elmontauban
Jo
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
PAILLARES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
ss
deux
mois
à compter:
De
sa transmission
en Préfecture
1
0
AQUT
2024
De
sa
publication le :
2
Û
AOÛT
2024