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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2307211
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2307211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Pubiéte
ET
°
ID : 045-200068278-20261023-A2026_041-AI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
.:
42, rue des Prés Gris
BRIARE
N°
2026-041
(Loiret)
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À UN FONCTIONNAIRE
Gwénaëlle DUFOUR
Directrice générale des services
Le Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye ; VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5, L. 251-6 et R.252.36 ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU la délibération n°2026-125 du 10 juin 2026 portant composition du comité social territorial au sein de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye ; Vu les élections professionnelles organisées le 10 décembre 2026, Considérant que,
dans
le
souci
de
la
bonne organisation
du
scrutin,
il
convient de
donner délégation
de
signature
à Mme Gwénaëlle DUFOUR, directrice générale des services, pour délivrer les récépissés de dépôt
des listes de candidats au comité social territorial,
ARRETE
ARTICLE 1. — Vincent GITTON, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye, donne, sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
délégation
de signature
à Mme
Gwénaëlle DUFOUR,
directrice
générale des services, pour les actes suivants :
-
Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidats.
ARTICLE 2. — La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
-
Transmis au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité,
-
Publié,
-__
Notifié à l’intéressée.
Fait à Briare, le 23 octobre 2026 Le Président, Vincent GITTON
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié à
l’intéressée
Le:
23/1
o/2024
Signature :
\
È
Communauté de communes Berry Loire Puisaye
42, rue des Prés Gris —45 250 BRIARE
Tél : 02 38 37 03 84— Fax
: 02 38 31 26 11 — Courriel : cecbriare@wanadoo.fr