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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1262323
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1262323)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision
n°
2023-078
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20230412-2023078D-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ATTRIBUTION
D’AIDES
A
L’ACQUISITION
D’UN
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
Code
de
l’énergie
et
notamment
l’article
D251-2
relatif à
l’aide
de
l’Etat,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
Vu
la
délibération
n°
2020-164
du
20
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
attribuer
des
aides
aux
particuliers
pour
lPacquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
sous
conditions
;
Vu
la
délibération
n°2022-185
du
25
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
affecte
une
nouvelle
enveloppe
budgétaire
de
10
000
€
destinée
aux
particuliers
faisant
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
sous
conditions
;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique,
Vu
les
dossiers
présentés
ci-dessous,
et considérant
que
les
dossiers
sont
complets
et conformes,
DÉCIDE
d’attribuer
les
aides
suivantes
:
NOM
PRENOM
COMMUNE
SUBVENTION
GIACOMINI
Bruno
BONNY
SUR
LOIRE
200,00€
GIACOMINI
Murielle
BONNY
SUR
LOIRE
200,00€
GITTON
Isabelle
AUTRY
LE
CHATEL
200,00€
SAVOLDELLI
Benoît
OUZOUER
SUR
TREZEE
200,00€
DECIDE
de
procéder
au
mandatement
de
ces
aides
en
un
seul
versement,
par
mandat
du
budget
principal
au
chapitre
204.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
13
AVR. 2023
Transmis
mnt
de
C
sat:
Qlis
en Ceçne
La
13
AVR. 2023