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Procès Verbal - pv cm 04 07 2016
Procès Verbal - pv cm 07 11 2016
Procès Verbal - pv cm 15 05 2017
Procès Verbal - pv cm 05 07 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 07 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2021
68720
HOCHSTATT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU 05 juillet 2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h
Sont
présents
: Monsieur
Matthieu
HECKLEN
- Maire
MM.
et
Mmes
Guy
LOCHER
-— 1er Adjoint,
Guilaine
WEISS
— 2ème
Adjointe,
Jullianne
BURTIN-
DEYBER
— 4ème
Adjointe,
Danielle
BACH,
Jean-Pierre
BADER,
Yann
DILLMANN,
Dominique
FABBRO,
Philippe
MALASSINE,
Bélinda
MARCHAL,
Véronique
MULLER,
Franck
POUNOT,
Gaëlle
MAT.
Ont
donné
procuration
:
Matthieu
HARTMANN
à
Guy
LOCHER
; Aude
SATRE
à
Jullianne
BURTIN,
Christian
HENGEL
à
Yann
DILLMANN,
Gilles
BUIRETTE
à
Véronique
MULLER,
Laetitia
SCHMITT
à
Bélinda
MARCHAL,
Bertrand
TAULIAUT
à
Danièle
BACH.
Sont
absents
excusés
:
MM.
et
Mmes
Matthieu
HARTMANN,
Aude
SATRE,
Christiün
HENGEL,
Gilles
BUIRETTE,
Laetitia
SCHMITT,
Bertrand
TAULIAUT.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres
présents
et
salue
la
présence
de
la
presse
et
du
public.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Véronique
MULLER
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit :
Point
03
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du 1er
janvier
2022
et passage
anticipé
au
Compte
Financier
Unique
Point
05
: Aire
de
jeux
- Enfouissement
du
réseau
HTA
{Rue
de
l'Etang)
®
signatures
de
conventions
avec
ENEDIS
Point
06.1
: Suppression
d'un
poste
permanent
Suppression
du
point
04
— Aire
de
jeux
et
de
convivialité
>
attribution
du
marché
Qui,
l'approuve
à
l'unanimité.
66 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
67
P.V.
du
06
juillet
2021
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2021
Urbanisme
:
-
Permis
de
démolir
-
Permis
de
construire
-
Permis
de
construire
modificatif
-
Déclarations
préalables
-_
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Finances
:
-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptabie
M57
à
compter
du
1er janvier
2022
!
-_
Subventions
aux
associations
-__
Révision
de
loyer
(Bail
commercial
39,
Grand'Rue)
-_
Fixation
du
loyer
39,
Grand'Rue
(appartement)
Aire
de
jeux
et
de
convivialité
>
attribution
du
marché
Compte-rendu
de
délégation
-
Mise
en
souterrain
des
réseaux
Orange
-— Rue
du
Bourg
(tranche
2)
-_
Contrat
de
prévention
contre
les
nuisibles
-_
Fourniture
et
acheminement
en
énergie
gaz
des
bâtiments
communaux
Personnel
communal
-__
Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant
-_
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
-
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP}
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
©
Rapport
d'activité
2020
Divers
: - Remerciements - Informations
diverses
-
Interventions
des
adjoints
67 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2021
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2021
N'appelant
aucune
observation,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte-
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
29
mai
2021.
2.
Urbanisme
2.1
Permis
de
démolir
Une
demande
de
permis
de
démolir
a
été
déposée
en
mairie
par
Monsieur
Mourad
YAZID,
domicilié
3, rue
de
la Seine
à
MULHOUSE
{68200),
pour
ia démolition
partielle
d'une
grange
sur
le
terrain
situé
13,
Grand'Rue
cadasiré
section
03
- N°
244.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
cette
demande
de
permis
de
démolir.
2.2
Permis
de
construire
Cinq
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées
en
mairie,
à
savoir :
>
Déposée
par
le
Cabinet
d'architeciure
Laure
DALLAMANO,
sis
24,
rue
de
la
Savonnere
à
LUTTERBACH
(68460},
pour
le
compte
de
Monsieur
Ceyian
CUNA,
domicilié
6D,
rue
du
Richwiller
à
LUTTERBACH,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
chemin
rural
- rue
de
la
Vallée
à
HOCHSTATT
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
03
-
N°
316.
>
Déposée
par
BOOA
Constructeur
Archi-Design
sis
Zi
Bois
de
l'Abbesse
LIEPVRE
{68660}
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Christian
TRIBOUT
domiciliés
2,
porte
de
Bâle
à
MULHOUSE
{68100}
pour
un
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
sur
le
terrain
situé
rue
Haenlin,
cadastré
section
C4
— N°
303
et
N°
304.
>
Déposée
parle
Cabinet
d'architecture
Michel
CASSAGHI,
sis 40,
rue
Jean
Monnet
-
Parc
des
Collines
à
MULHOUSE
(68200),
pour
le
compte
de
Monsieur
Oktay
KAYA,
domicilié
10,
rue
des
Genêts
à
ILLZACH
{68110},
pour
la construction
d'une
maison
individuelle
rue
des
Cigognes
à
HOCHSTATT
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
02
-
N°
263.
>
Déposée
par
le
Cabinet
d'architecture
ATELIER
MIMESIS,
sis
10,
rue
du
Port
à
MULHOUSE
(68100},
pour
le
compte
de
la SCI
LES
3 CUBES,
sise
21,
rue
des
Vosges
à
DIETWILLER
(68440),
pour
la
constuction
d'un
ensemble
de
frois
maisons
impasse
des
Abeilles
à
HOCHSTATT
sur
le
terrain
cadastré
section
04
—
N°
82
et
N°
420.
‘
Arrivée
de
Monsieur
Philippe
MALASSINE
à
19
heures
11.
>
Déposée
par
le
Cabinet
d'architecture
Laure
DALLAMANDO,
sis
24,
rue
de
la
Savonnerie
à
LUTTERBACH
{68460},
pour
le compte
de
Madame
Edith
SCHMERBER
et
de
Monsieur
Michel
RITTER,
domiciliés
49,
Grand'Rue
à
HOCHSTATT,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
rue
des
Vergers
à
HOCHSTATT
sur
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
O1
—
N°
13,
N°
132,
N°133,
N°
192,
N°
203,
N°
288
et
N°
291.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
ces
demandes
de
permis
de
construire.
68
68 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2027
2.3
Permis
de
construire
modlificatif
Une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
a
été
déposée
en
mairie
par
la
Sté
IMMOBILIERE
K,
représentée
par
Monsieur
Forent
KESSER,
sise
32,
rue
Paul
Cézanne
à
MULHOUSE
(68200),
pour
les
modifications
suivantes
:
-__
Suppression
d'une
maison
individuelle
-
Agrandissement
d'une
maison
individuelle
-__
Modification
d'aménagements
extérieurs
sur
le
terrain
situé
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Chapelle
/ rue
des
Vosges,
cadastré
section
21
-— N°
282,
N°
285
et
N°
287.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
cette
demande
de
permis
de
consiruire
modificatif.
2.4
Déclarations
préalables
Quatorze
déclarations
préalables
ont
été
réceptionnées
en
mairie,
à
savoir :
>
Déposée
par
Madame
Magali
BUTTNER,
domiciliée
22,
rue
de
la
Chapelle
à
HOCHSTATT,
pour
la
construction
d'une
pergola
en
bois
sur
le
terrain
cadasiré
section
05
—
N°
570.
Déposée
par
Monsieur
et
Madame
Vincent
MOURARET,
domiciliés
17,
rue
de
Galfingue
à
HOCHSTATT,
pour
la
mise
en
place
d'une
pergola
sur
une
terrasse
déjà
existante
située
section
03
-
N°
279,
N°
280
et
N°
284.
Déposée
par
Monsieur
Yves
PETER,
domicilié
3, rue
Claude
Debussy
à
HOCHSTATT,
pour
la
mise
en
place
d'un
abri
de
jardin
sur
le
terrain
cadastré
section
07
—
N°
518.
Déposée
par
Monsieur
Alain
BURGLIN,
domicilié
10,
rue
des
Côteaux
à
HOCHSTATT,
pour
la
construction
d'une
piscine
sur
la
parcelle
cadastrée
section
07
- N°
369.
Déposée
par
Monsieur
Olivier
BUTSCH
domicilié
5,
rue
des
Bosquets
à
HOCHSTATT,
pour l'édification
d'une
clôture
sur le terrain
cadastré
section
19 - parcelle
N°
594,
Déposée
par
Monsieur
Patrick
OESTERLE,
domicilié
15,
rue
des
Centaurées
à
HOCHSTATT,
pour
la
construction
d'un
garage
situé
sur
le
terrain
cadastré
section
06
— N°
340,
Déposée
par
Monsieur
Thierry
MULLER,
domicilié
3,
rue
Hector
Berlioz
à
HOCHSTATT,
pour
la
mise
en
place
d'un
garage
monobloc
sur
limite
de
propriété
sur
la
parcelle
située
section
07
—
N°
505,
Déposée
par
Madame
Martine
BOEGLIN,
domiciliée
17,
rue
des
Centaurées
à
HOCHSTATT,
pour
l'édification
d'un
mur
et
muret
en
limite
de
propriété
et
mise
en
place
d'un
carport
sur
le
terrain
cadasiré
section
06
—
N°
341,
Déposée
par
Monsieur
Francis
SCHWARTZ
domicilié
6,
rue
des
Vosges
et
Monsieur
Christian
RIEDWEG
domicilié
6a
rue
des
Vosges
à
HOCHSTATT,
pour
l'installation
d'une
clôture
mitoyenne
en
panneaux
laqués
ainsi
qu'un
portillon
sur
les
terrains
cadastrés
section
21-
N°
178
et
N°
179.
69
69 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2021
Déposée
par
la
SCI
ENEL,
représentée
par
Monsieur
Enzo
SORRENTINO,
domicilié
2,
rue
des
Tilleuls
à
HOCHSTATT
pour
l'aménagement
d'un
bassin
de
terre
type
« Biotope
» sur
le
terrain
situé
15
rue
Soiand,
cadastré
section
O1
— N°
82.
Déposée
par
Monsieur
Philippe
DUVAL,
domicilié
3,
rue
de
la
Brasserie
à
BRUNSTATT
—
DIDENHEIM
(68350)
pour
un
projet
de
réhabilitation
d'une
maison
d'habitation
existante
située
route
de
Didenheim,
sur
le
terrain
cadastré
section
16 - N°
444
ei
N°
445,
Déposée
par
Monsieur
Yves
PETER,
domicilié
4,
rue
Claude
Debussy
à
HOCHSTATT
pour
ia
mise
en
place
d'une
pergola
accolée
à
la
maison
d'habitation
sur
le
terrain
cadastré
section
07
-
N°
518.
Déposée
par
Madame
Jessica
FERREIRA,
domiciliée
2,
rue
du
Gué
à
BRUNSTATT-
DIDENHEIM
(68350)
pour
un
projet
de
mise
en
place
d'un
mur
de
clôture
dans
le
prolongement
du
garage
et
l'édification
d'une
ciôture
grilagée
rigide
avec
lamelles
occultantes
en
bois
sur
un
support
en
béton
de
20
cm
sur
le
terrain
cadastré
section
02
-
N°
262
{LOT
03,
12B
Rue
des
Cigognes,
lotissement
Le
Mondrian).
Un
avis
favorable
à
été
émis
pour
ces
déclarations
préalables.
>
Déposée
par
Monsieur
Cyril
HALM,
domicilié
TA,
rue
des
Vergers
à
HOCHSTATT
pour
la
mise
en
place
d'un
portail
et
d'un
portillon
en
PVC
sur
le
terrain
cadastré
section
1 - N°
178.
Un
avis
favorable
a
été
émis
sous
réserve
de
ne
pas
empiéter
sur le domaine
public
avec
les
piliers
de
maintien
du
portail
et
du
portillon.
ll est
également
rendu
attentif
de
ne
pas
entraver
sur
la
pose
des
pavés
à
l'ancienne
qui
se
situent
directement
contre
la
limite
de
propriété
du
pétitionnaire.
2.5
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
mairie
a
été
destinataire
de
quatre
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
> > > >
Pour
le
bien
sis
13,
Grand'Rue,
cadastré
section
03
—
N°243/63,
N°
252/65
et
N°
2538/65,
propriété
de
SAS
PRIVILEGES.
Pour
le
terrain
situé
rue
des
Cigognes,
cadastré
section
02
-
N°
260/42,
propriété
de
la Sté
ALSATERRE.
Pour
le
terrain
situé
rue
des
Cigognes,
cadastré
section
02
-
N°
265/42,
propriété
de
la
Sté
ALSATERRE.
Pour
le
terrain
situé
rue
des
Cigognes,
cadastré
section
02
-
N°
261/42,
propriété
de
la Sté
ALSATERRE.
La
commune
n'use
pas
de
son
droit
de
préemption
pour
ces
opérations.
70
70 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2027
3.
Finances
3.1
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2022
et passage
anticipé
au
compte
financier
unique
L'instruction
budgétaire
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
règlemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{(EPCH,
instauré
en
2015
en
application
des
dispositions
de
l'article
106
II de
la
loi
n°2015-991,
la
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2024,
A
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
la
M14,
seront
supprimées.
Ainsi,
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
malière
de :
+
Gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif:
+
Fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
{dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel)
+
Gestion
des
crédits
pour
les
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
:
+
Des
étais
financiers
enrichis,
%
Une
vision
patrimoniale
améliorée
par
des
dispositions
normatives,
+
Un
support
motivant
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la
fiabilité
des
comptes.
Le
droit
d'option
a
déjà
ouvert
aux
collectivités
appliquant
la
nomenclature
M4
la
possibilité
de
basculer
vers
la
M57
: Fobiectif
étant
de
permettre
l'adoption
d'un
modèle
simplifié,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
ler
janvier
2022.
Por
ailleurs,
le
passage
à
la
M57
est
Un
prérequis
pour
les
collectivités
locales
qui
souhaitent
candidater
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU}.
Le
CFU
est
garant
d'une
information
financière
plus
transparente,
lisible
et
de
procédures
administratives
simplifiées.
1 constitue
ün
document
unique
qui
se
substitue
au
compte
de
gestion
et
compte
administratif.
a
pour
objectifs
:
+
De
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
en
supprimant
les
doublons
ou
les
informations
inutiles
dans
des
documents
de
reporting
et
en
mettant
en
exergue
les
informations
pertinentes,
notamment
des
données
patrimoniales
à
côté
des
données
budgétaires
;
+
D'améliorer
la
qualité
des
comptes,
71
71 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2021
+
De
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
ei le comptable,
sans
remetire
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loin°2018-1317
du
28
décembre
2018
des
finances
pour
l'année
2019,
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l'avis
et
l'accord
de
principe
du
comptable
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
%
APPROUVE
l'application
de
l'instruction
budgétaire
ef
comptable
M57
à
partir
du
Ier janvier
2022,
%
VALIDE
le passage
au
CFU
(Compte
Financier
Unique)
en
2023 sur
l'exercice
2022,
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
foutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2
Subventions
aux
associations
Madame
Jullianne
BURTIN,
4ème
Adjointe,
présente
ce
point
qui
a
été
préparé
et examiné
par
la
Commission
« Associations
— Culture
» dans
sa
séance
du
8 juin
2021.
Les
subventions
sont
allouées
dans
le
respect
du
crédit
de
22
000
€
prévu
au
Budget
Priraitif
2021,
enveloppe
stable
par
rapport
à
2020.
Les
demandes
de
subvention
des
associations
extérieures
à
la
commune
ont
été
écartées
d'office,
à
l'exception
de
:
+
L'UDSP
(Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers)
#
320
€uros
%
La
Fondation
du
Patrimoine
»
160
€uros
+
Amis
du
Mémorial
Alsace-Moselle
©
100
€uros
En
tant
que
présidents
où
représentants
d'associations
concernées
par
l'attribution
de
subventions,
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
(Société
de
Musique),
Madame
Bélinda
MARCHAL
{Ecole
de
Musique},
Monsieur
Jean-Pierre
BADER
{Amicale
de
la
RISC}
et
Monsieur
Yann
DIELMANN
{Amicale
des
Sapeurs-Pompiers)
ne
prennent
pas
part
au
vote,
respectivement
lors
de
l'attribution
de
ia
subvention
à
l'association
qu'ils
président.
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'octroyer
les
subventions
suivantes
aux
association
locales
:
ASCL
{Association
Sport
Culture
et
Loisir)
1 530,00
€
ASCL
{Echecs,
licences,
Théâtre)
410,00
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompier
460,00
€
AOSE
{Association
des
Œuvres
Socio-
1 500,00
€
éducatives) ASH
{Association
Sportive
de
Hochstatt)
250,00
€
72
72 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
73
P.V.
du
05
juillet
2021
ASH
(Licence)
350,00
€
Amis
de
L'orgue
240,00
€
Société
de
chant
"Concordia"
900,00
€
Société
de
Musique
3 270,00
€
École
de
Musique
1 190,00
€
École
de
Musique
{subvention
Cea)
3 350,00
€
UNC
{Union
Nationale
des
Combattants)
150,00
€
USEP
Hochstatt
520,00
€
Amicale
des
Boulistes
210,00
€
ABEOS
(Bénévoles
de
Ehpad
OS)
720,00
€
Association
Saint
Pierre
et
Paul
240,00
€
Œuvre
Schyrr
2
300,00
€
Réserve
Intercommunale
de
Sécurité
Civile
200,00
€
Sang
pour
Sang
100,00
€
Sous
Total
:
17
890,00
€
Projet
innovant
- EM
2021
Projet
innovant
- AOSE
2021
1 800,00
€
Projet
innovant
- Associatif
2021
ASH
Centenaire
du
club
Projet
d'Action
Educative
{PAE)
Organisme
extérieur
(Social)
* UDSP
320,00
€
* Amis
du
Mémorial
d'Alsace
100,00
€
* Fondation
du
patrimoine
160,00
€
Total
:
3
880,00
€
TOTAL : —rmel
INSCRIT
AU
BUDGET
(Article
6574)
:
22
000,00
€
Marge
de
réajustement
(CG)
/ A
attribuer:
230,00
€
3.3
Révision
de
loyer
(Bail
commercial
39,
Grand’Rue)
Le
bail
de
location
commercial
sis au
39
Grand'Rue
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux,
à
la
date
anniversaire
du
loyer
soit
au
10/08,
comme
suit
Indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
au
1er trimestre
2020 :
116,
23
Indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
au
1er
trimestre
2021 :
116,73
Le
loyer
actuel
étant
de
941,
20
€HT
(soit
1129,
44
€TTC),
le
montant
du
loyer
après
sa
révision
sera
de
941,20€x
116,737
116,
23
=
945,
25
€HT
(soit
1
134,
80
€TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
l'exposé
ci-dessus,
%
Habilite
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
73 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
|!
74
P.V.
du
05
juillet
2021
3.4
Fixation
du
loyer
39,
Grand’Rue
(appartement)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2021
-
Point
04:
propriétés
communales
mises
en
location,
et
plus
précisément,
l'appartement
sis
à
l'adresse
39
Grand'Rue,
il convient
d'établir
un
nouveau
bail
au
nom
de
Madame
Cécile
BALDECK.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
délibérante
d'établir
ce
nouveau
contrat
sous
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
hors
charge
du
loyer
515
€uros
{Payable
à
l'avance
et
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
bai,
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE)
-
Une
caution
de
S15
€uros
sera
demandée
- _
Montant
des
provisions
sur
charges
mensuelles
20
Euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Approuve
l'exposé
ci-dessus,
%
Auforise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
application
de
cette
décision.
4.
Compte
rendu
de
délégation
En
application
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
son
article
L.2122-23,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l'objet
d'une
commande. 4.1
Mise
en
souterrain
des
réseaux
Orange
-
Rue
du
Bourg
{Tranche
2)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
téléphoniques
dans
la
rue
du
Bourg,
tranche
2,
les
travaux
seront
effectués
par
Orange
pour
un
montant
net
de
3
321
€uros,
comprenant
les
prestations
d'ingénieries
génie-civil,
études
et
travaux
de
câblage.
4.2
Contrat
de
prévention
contre
les
nuïsibles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
contracte
annuellement
une
convention
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
(bâtiments
et
voiries).
Au
vu
de
la
hausse
conséquente
constatée,
trois
devis
ont
été
sollicités.
En
finalité,
le
contrat
proposé
par
la
Société
ECOLAB,
reste
la
moins
onéreuse
et
a
été
validée
pour
un
montant
TTC
de
2
940
Euros.
4.3
Fourniture
et
acheminement
en
énergie
gaz
des
bâtiments
communaux
Suite
à
la
consultation
lancée
pour
la
fourniture
en
énergie
gaz
des
bâtiments
communaux
{maire,
école
maternelle},
la
proposition
financière
de
la
société
ALSEN
a
été
retenue
pour
un
montant
annuel
de
5 291
€. 74 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
75
P.V.
du
05
juillet
2021
4.4
Aire
de jeux
et de
convivialité
»
attribution
du
marché
Pour
faire
suite
à
la
publication
du
marché
relatif
au
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux
et
convivialité,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le 2 juillet 2021
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis.
4
entreprises
ont
déposé
leur
candidature
(PONTIGGIA,
GIAMBERINI
THIERRY
MULLER,
TP
SCHNEIDER).
Les
dossiers
ont
été
transmis
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
vérification.
Conformément
au
règlement
de
consultation,
une
négociation
sera
lancée.
5.
Aire
de
Jeux
—
Enfouissement
de
la
ligne
HTA
(Rue
de
l'Etang)
>
signatures
de
convention
avec
Enedis
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2021
relative
aux
projets
d'investissement
2021
— Aïe
de
jeux
et
de
convivialité
#
modification
du
réseau
HTA,
il y
a
lieu
de
signer
des
conventions
pour
consentir
les
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
section
8
n°
44
(TSCHUBENMATTEN]
pour
:
%
L'installation
d'un
nouveau
poteau
d'arrêt
de
ligne
20
000
V,
+
La
mise
en
place
du
câble
souterrain
vers
le
nouveau
poteau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
se
dérouleront
au
cours
de
la
seconde
quinzaine
de
septembre.
6.
Personnel
communal
6.1
Suppression
d'un
emploi
permanent
L'organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
territoriale
:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
{n°CT2021/293)
:
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
le
poste
d'agent
spécialisé
de
Première
Classe
des
Ecoles
Maternelles,
disposant
d'une
durée
hebdomadaire
14,
13
heures
{soit
14,
13/35èmes),
compte
tenu
de
la
mise
en
retraite
de
Madame
Brigitte
HASSLER,
75 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
76
P.V.
du
06
juiliet
2021
Décide Article
ter
: à compter
de
la date
de
la présente
défibération,
le poste
d'agent
spécialisé
de
Première
Classe
des
Ecoles
Maternelles,
disposant
d'une
durée
hebdomadaire
de
14,
13
heures
(soit
14,
13/35èmes),
est
supprimé
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
territoriale.
Article2:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Aticle
3
:
Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée :
-
au
Représentant
de
l'État ;
-
au
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin.
6.2
Création
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'accompagnement
à l'éducation
de
l'enfant
L'organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
etR.
23133:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
18 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3:
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
l'emploi
permanent
d'agent
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant
relevant
des
grades
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25,
263
heures,
compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
Madame
Brigitte
HASSEER
et le non
renouvellement
du
contrat
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
le
Centre
de
Gestion
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Décide Article 1er:
À
compter
du
14
ociobre
2021,
Un
emploi
permanent
d'agent
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant
relevant
des
grades
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25,
263
heures,
est
créé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l'actudalisation
de
l'état
du
personnel.
76 COMMUNE
DE
HOCHSTATF
P.V,
du
06juillet
2021
Article
2
:
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article 3
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
6.3
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
l'avis
du
comité
technique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
De
supprimer
un
poste
permanent
d'agent
spécialisé
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(14,
13
heures),
+
De
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant
relevant
du
grade
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(25,
263
heures),
+
De
modifier
en
conséquence
les
effectifs.
6.4
Mise
à jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(RIFSEEP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
du
Conseil
Municipal
et
celui
du
Maire :
-
Le
Conseil
Municipal
est
seut
compétent
pour
fixer
les
régimes
indemnitaires
par
une
délibération,
dans
le
respect
du
cadre
légal
et
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficie
la
fonction
publique
d'Etat.
I
lui
revient
ainsi
de
déterminer:
les
critères
d'attribution,
la
périodicité
de
versement,
les
crédits
à
inscrire
au
budget,
les
modalités
de
maintien
du
Rien
cas
d'absence
des
agents.
-
Le
Maiïre
est
lié
par
les
termes
de
la
délibération.
Dans
le
respect
de
ce
cadre,
il
est
seul
compétent
pour
mettre
en
place
la
modulation
individuelle
liée
aux
fonctions
et
à
la
valeur
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20
;
77
77 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2021
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88
;
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée ;
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agenis
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etai
:
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
ia
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
:
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoinis
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
19
mors
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
précité
:
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adijoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
au
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
:
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
précité
;
la circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suiétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel ;
l'avis
favorable
DIV
EN2016.115
du
Comité
Technique
en
date
du
01.12.2016;
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
au
sein
de
la
Fonction
Publique
de
l'État
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
application
du
principe
de
parité
;
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parties
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE}
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
qui
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
;
78
78 la
manière
de
servir.
COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
79
P.V.
du
05
juillet
2021
le
complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a
nécessité
de
mettre
à jour
les
tableaux
de
plafond
de
l'IFSE
et
du
CIA
afin
de
pouvoir
attribuer
un
régime
indemnitaire
adapté
aux
responsabilités
concernant
le
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
Décide
à
l'unanimité :
d'Expertise
(IFSE)
comme
suit
:
de
fixer
les
montants
plafonds
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
:
|
IFSE
IFSE
cdd
énoi
ä
ati
Plafonds
annuels
|Plafonds
annuels
|Plafonds
annuels
|Plafonds
annuels
REIE
EDP
COMRRSE
FORIEN.
individuel
individuel
individuels
individuels
maximum
maximum
maximum
maximum
Réglementaire
|
Réglementaire
HOCHSTATT
HOCHSTATT
Plafond
IFSE
Plafond
IFSE
Plafond
IFSE
Plafond
IFSE
Non
Logé
Logé
Non
Logé
Logé
|
GROUPE
1
|Attaché |
Groupe
1 - Direction
d'une
collectivité
36210€
22310€
12 000
€
7400
€
|
GROUPE
1
| Rédacti [Re eseur
Groupe 1 - Direction d'une collectivité
17480 €
8030 €
12 000 €
7400€
|
GROUPE
1
|
Groupe
1 - Agent
polyvalent
des
services
|
administratifs
:
|
. chargé
du
secrétariat
général
et de
la
11340 €
7090€
9 000
€
6000
€
|
coordination
des
services
|
[GROUPE
2
|
Groupe
2 - Agent polyvalent des services
|
:
Adjoints
administratifs
aomp strate
5
11340
€
60e
ne
ave
|
. chargé
de l'urbanisme
et de
la
|
comptabilité
|
GROUPE
3
|
Groupe
3 -
Agent
polyvalent
des
services
Hs
:
:
11340€
7090 €
6000€
3750€
. chargé
des
élections
et de
l'etat
civil
. chargé
de
l'accueil
et secrétariat
|
GROUPE
1
Agent
de
maîtrise
Groupe
1 - Responsable
technique
non
parus
non
parus
8000 €
5000€
GROUPE
1
Adjoints
techniques
Groupe
1 - Agent
technique
polyvalent
non
parus
non
parus
6000 €
3750€
GROUPE
1
14
Be
mt
Groupe
1 - ATSEM
11340
€
7 090
€
3500€
2200
€
79
de
fixer
les
montants
plafonds
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA) COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
80
P.V.
du
05
juillet
2021
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE.
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
:
CIA
CIA
Plslondeannuals
Plafonds
annuels
individuels
Cadre
d'emploi
Groupe
de
fonction
individuel
maximum
HOCHSTATT
maximum L
Propositions
soumises
au
Réglementaire
"
Comité
Technique
Plafond
CIA
Plafond
CIA
|
GROUPE
1
Attaché
sens
Groupe
1 - Direction
d'une
collectivité
6390
€
1800
€
GROUPE
1
Rédacteur
ne
Ex
Groupe
1 - Direction
d'une
collectivité
2380
€
1 800
€
GROUPE
1
Groupe
1 - Agent
polyvalent
des
services
administratifs
:
. chargé
du
secrétariat
général
et de
la
1260€
1 000
€
|
coordination
des
services
GROUPE
2
Groupe
2 - Agent
polyvalent
des
services
Adjoints
administratifs
[admnistratifs
:
1260
€
700
€
. chargé
de
l'urbanisme
et de
la
|
comptabilité
|
GROUPE
3
Groupe
3 -
Agent
polyvalent
des
services
AUNRIETTAUEs
;
|
.
1260
€
600
€
. chargé
des
élections
et de
l'etat civil
. chargé
de
l'accueil
et secrétariat
GROUPE
1
t di
tri
Agentde:maitrise
Groupe
1 - Responsable
technique
non
parus
1 000
€
GROUPE
1
Adjoints
techniques
|
Groupe
1 - Agent
technique
polyvalent
non
parus
600
€
GROUPE
1
ATSE
h
Groupe
1 - ATSEM
1260
€
600
€
e
dit
que
les
autres
dispositions
des
délibérations
n°
08/2017
du
27
février
2017
et
n°
42/2019
du
17
juin
2019
sont
maintenues
et
inchangées.
80 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
08
juiliet
2021
7.
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
>
Rapport
d’activité
2020
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
annuel
2020
du
Syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin.
Puis
il présente
à
l'assemblée
délibérante
la synthèse
établie
par
Monsieur
Gilles
BUIRETTE
représentant
la
Commune
auprès
de
cet
organisme.
Aussi
le
Syndicat
d'Eleciricité
et
de
Gaz
du
Rhin
a
mené
une
éiude
relative
au
déploiement
des
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
avec
la société
SOLSTYCE
{aujourd'hui
ELEXENT).
L'objectif
étant
de
compléterle
parc
existant
de
Poinis
de
Charge
{PDC}
d'ici
fin
2020.
Monsieur
le
Maire
étudiera
conjointement
avec
son
3ème
Adjoint,
Monsieur
Matthieu
HARTMANN,
la
possibilité
d'installer
un
PDC
sur
le
futur
parking
à
côté
de
la mairie,
suivant
le type
de
PDC
et l'organisme
choisi,
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
conséquente
estimée
à
75%
du
coût
globale.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
e
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2020
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
gaz
8.
Divers :
8.1
Remerciements
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
remerciements
parvenus
de
:
Monsieur
Léon
ZiINDERSTEIN
(85
ans)
pour
le
panier
garni
reçu
à
l'occasion
de
son
anniversaire.
>.
Monsieur
Raphaël
SOLLE
et
Monsieur
Gilbert
KOENIG
pour
le
cadeau
offert
par
la
municipalité
en
remerciement
de
son
dévouement
lors
de
la
rédlisation
de
travaux
rue
des
Plumes.
8.2
Informations
diverses
8.2.1
: Dates
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
Les
dates
ci-après
sont
arrêtées
pour
les
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
:
*
Eundi
27
septembre
2021
e
Lundi
8
novembre
2021
e
Lundi
13
décembre
2021
8.2.2
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
æ
D'ün
commun
accord
avec
Messieurs
les
Maires
membres
du
CPI
de
Hochstatt
-
Froeningen
—
Zilisheim,
de
la
commission
de
suivi
de
groupement
et
sur
proposition
du
Chef
de
Corps,
une
demande
a
été
transmise
au
Directeur
Départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
individuelle
à
compter
du
1er
octobre
prochain.
Ce
changement
de
mode
de
déclenchement
permettra
au
CIS
de
cibler
de
manière
optimale
les
sapeurs-pompiers
disponibles.
81
81 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
05
juillet
2021
>
Dans
le cadre
de
la reprise
de
la
révision
du
PLUi
du
secteur
d'Illfurth,
Monsieur
le
Maire
rencontrera
prochainement
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
L'objectif
étant
de
re-arrêter
le
PLUi
pour
répondre
aux
principales
demandes
des
Personnes
Publiques
Associées.
æ
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
pour
leur
participation
à
la
tenue
des
bureaux
de
votes
lors
des
élections
des
20
et 27 juin
derniers.
8.2.3
: Intervention
des
Adjoints
:
>
Madame
Jullianne
BURTIN,
4ème
Adjointe
9
Les
feuillets
d'été
sont
en
cours
d'impression
et
seront
à
distribuer
au
courant
de
la
semaine
prochaine.
Ceux
du
mois
de
septembre
seront
axés
sur les écoles
ei notamment
sur
la
nouvelle
ATSEM.
æ
Monsieur
Guy
LOCHER,
1er Adjoint
9
La
maison
communale
sise
4C
rue
du
Bourg
est
louée
à
un
couple
de
retraités.
9
La
météo
n'étant
pas
favorable,
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
ce
début
de
semaine
par
la
COLAS
n'ont
pas
pu
débuter
et
ont
été
reportés
à
la
semaine
prochaine.
9
Monsieur
LOCHER
et
Monsieur
le
Maire
ont
rencontré
Monsieur
IVAIN
Vice-Président
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
à
la
CCS
pour
évoquer
la
problématique
liée
aux
déchets
verts
et
à
la
mise
en
place
d'une
benne
à
HOCHSTATT.
9
La
commission
« Chemins
Ruraux
et
Forestiers
» s'est
tenue
le
28
juin
dernier.
Etaient
à
l'ordre
du
jour:
la
réfection
du
chemin
rural
«rue
du
Moulin
»,
le
maintien
en
état
des
chemins
ruraux
principaux,
la
non-rédlisation
des
travaux
de
débroussaillage
cette
année,
les
problèmes
liés
aux
nuisibles.
>
Madame
Guilaine
WEISS,
2ème
Adjointe
Madame
WEISS
dresse
un
bilan
des
effectifs
attendus
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
pour
les
deux
écoles.
>
Autres
interventions
9
Madame
Danièle
BACH
se
fait
porte-parole
de
Madame
Nicole
LINDAUER,
Présidente
de
l'ASCL
et
souhaite
savoir
si
les
créneaux
demandés
pour
l'utilisation
de
la
salle
d'activité
peuvent
être
confirmés.
9
Monsieur
Yann
DILLMANN
revient
sur
la
gestion
individuelle
sollicitée
auprès
du
Centre
d'incendie
et de
Secours.
Cela
permettra
en
sus
de
limiter
les
excès
de
vitesse
effectués
par
certains
sapeurs-pompiers
volontaires.
Le
Chef
de
Corps
a
été
informé
de
ce
constat.
Par
ailleurs,
Monsieur
DILLMANN
réitère
sa
demande
pour
la
sécurisation
même
temporaire
de
la
venelle
accédant
aux
écoles.
En
effet,
des
voitures
stationnent
le
long
du
trottoir
générant
manifestement
un
manque
de
visibilité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
50.
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
82
82 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
83
P.V.
du
05
juillet
2021
Tableau
des
signatures
pour
l'approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
HOCHSTATT
de
la
séance
du
29
mai
2021
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2021
Urbanisme :
-
Permis
de
démolir
-
Permis
de
construire
-
Permis
de
construire
modlificatif
-
Déclarations
préalables
-
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Finances
:
-_
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er janvier
2022
-
Subventions
aux
associations
-_
Révision
de
loyer
(Bail
commercial
39,
Grand'Rue)
-__
Fixation
du
loyer
39,
Grand'Rue
(appartement)
Aire
de
jeux
ef
de
convivialité
>
attribution
du
marché
Compte-rendu
de
délégation
-
Mise
en
souterrain
des
réseaux
Orange
-
Rue
du
Bourg
(tranche
2)
-_
Contrat
de
prévention
contre
les
nuisibles
-_
Fourniture
et
acheminement
en
énergie
gaz
des
bâtiments
communaux
Personnel
communal
-__
Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
-
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujéfions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
©
Rapport
d'activité
2020
Divers
: - Remerciements - Informations
diverses
-
Interventions
des
adjoints
83