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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 241017 proces verbal signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Handicap et inclusivité,
Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie PROCES-VERBAL 12850 Sainte-Radegonde
& 05 65 42 46 00 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINTE — RADEGONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du
Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (17) :
M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain,
M. FERNANDEZ Bernard, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M.
MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ
Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX
Christine.
Absents excusés {2} : M. BLANCHET Alain procuration à Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme FRAYSSE-
GAYRAUD Sabine procuration à Mme DELMAS Véronique.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame LEBLOND Monique.
1 — Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 16 septembre 2024
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.
Il — Décisions du Maire
= 1
DATE DE
NUMEROS | L'EXAMEN OBJET DÉCISIONS 2024-020 - | 0 04/10/2024 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - | hé cicion du Maire | BH n° 682 et BH 693
2024-021 | 04/10/2024 | RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - | Décision du Maire
L BH n° 691 |
2024-022 | 10/10/2024 | RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - | Décision du Maire | AM n° 289
Hi - Actualisation du loyer du salon de coiffure — n° 20241017-01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d’actualiser le loyer du local de salon de
coiffure situé Place de l’Eglise à SAINTE-RADEGONDE à compter du 23 novembre 2024 pour tenir compte de la variation de l'indice des loyers commerciaux.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux publiée par l'INSEE
{Indice 2°" trimestre 2023 : 131,81 - Indice 2è"e trimestre 2024 : 136.72) soit 313 € mensuel. IV - Subventions aux associations de la commune - n° 20241017-02
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de subventions de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes :
Subventions |
2024 en €
| Judo de l'Aveyron 400 19 voix pour/ 0 voix contre /
0 abstention
Noryeva Causs Country 300 19 voix pour / O voix contre / 0 abstention
Café associatif 500 19 voix pour / O voix contre / 0 abstention
A.C.S.S.R 500 | 19 voix pour / O voix contre /
0 abstention
Sport Nature Ste Ra (SNSR) 500 19 voix pour / O voix contre /
0 abstention
Gymnastique volontaire 400 19 voix pour / O voix contre / O.abstention
Eveil Sportif 500 19 voix pour / O voix contre / EH 0 abstention
Ÿ - Subvention à l'association Pétanque- n° 20241017-03
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association pétanque
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 18 voix pour
- 0 voix contre
- _ Oabstention
- Monsieur NICOD Philippe n'a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 500 £ à l'association Pétanque.
VI - Subvention à l’association Quilles d’Inières - n° 20241017-04
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association
Quilles d’'Inières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 17 voix pour
- O voix contre
- 1 abstention (Monsieur SOULIÉ Anthony)
- Madame LAGARDE Régine n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l’association Quilles d’Inières. VII - Subvention à l'association Culture Jeunesse- n° 20241017-05
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association
Culture Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 18 voix pour
-_ Ovoixcontre
- Oabstention
- Monsieur DHERS Alain n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 400 € à l’association Culture Jeunesse.
VIII - Subvention à l'association Soie et Détente- n° 20241017-06
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association
Soie et Détente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 18 voix pour
- Ovoix contre
- Oabstention
- Madame Christine VIGOUROUX n'a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l'association Soie et Détente.
IX - Acquisition d’une parcelle Rue du 17 août 1944 — n° 20241017-07
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité Monsieur et Madame DELTOUR
Mathieu en vue de régulariser une situation Rue du 17 août 1944. En effet, la parcelle AL 453 est
toujours de la propriété des époux DELTOUR alors qu'elle avait été créée pour élargir le trottoir.
Monsieur et Madame DELTOUR Mathieu ayant donné leur accord, Madame le Maire demande
l'autorisation de recourir à la procédure d’acte en la forme administrative pour conclure une
acquisition.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'achat de la parcelle AL 453 appartenant à Monsieur et Madame DELTOUR Mathieu d’une surface de 82 m2.
DECIDE de fixer le prix d’achat à 13 € par mètre carré.
Conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à recevoir et à signer l’acte en la forme administrative.
DESIGNE Monsieur ROGER Jean-Pierre, premier adjoint qui a accepté de représenter la commune pour
la signature de cet acte.
X - Renouvellement d’une convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite
et l’invalidité CNRACL — n° 20241017-08
Madame le maire présente à l'assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue
d’un accompagnement pour la retraite et l'invalidité de la CNRACL.
En effet :
Au titre des articles L452-1, LA52-38 et 1452-41 du Code général de la fonction publique les Centres
de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont
affiliés. ils assurent une assistance à l'établissement des comptes de droits en matière de retraite et à
leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions
conclues avec les centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-
2025-2026. (Durée de validité 3 ans — renouvellement par reconduction expresse).
Aussi Madame le maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition
d'accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s'établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par
année civile.
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Le rapport du maire /président entendu
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
Article 1 : D'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer
tous les actes y afférents
Article 3 : de donner délégation à Madame le Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en
Cours.
XI - Convention de servitudes ENEDIS — n° 20241017-09
ENEDIS envisage de réaliser des travaux de raccordement d’une ligne électrique souterraine, de 400
volts.
Cet ouvrage emprunterait ainsi une parcelle propriété privée de la Commune, et cadastrée section BE
40 à Saint Geniez.
Ces travaux impliqueraient :
- d'établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une
longueur totale d'environ 20 mètres, ainsi que ses accessoires ;
- d'établir si besoin des bornes de repérage ;
- d'effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, arbres,
branches susceptibles de gêner les opérations ;
- d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d'électricité.
Aussi, ENEDIS pourrait faire pénétrer sur la parcelle sus désignée, ses agents ou entrepreneurs qu’elle
aurait accrédités, en vue de procéder à la construction, surveillance, entretien, réparation
remplacement, rénovation des ouvrages établis.
En revanche, aucune dépose de coffret ne serait ici nécessaire. Pour ce faire, ENEDIS sollicite, à titre
de servitudes, l’autorisation d'occuper ladite parcelle cadastrée section BE40, d’une emprise de 1247
m2, au lieu-dit Saint Geniez, ainsi que les droits d'accès et de passage y afférent.
Une convention déterminant les droits et obligations de chacun entérinera ces servitudes, lesquelles
seraient consenties moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l'installation de la ligne électrique
susmentionnée ; APPROUVE la convention de servitudes ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention, ainsi que l’acte notarié à intervenir, dont les frais
seront à la charge d'ENEDIS.
XII - Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste ENEDIS — n° 20241017-10
ENEDIS, souhaite procéder à l'implantation d'un poste électrique de transformation et de distribution
publique.
Une parcelle d'une superficie de 25 m?, serait donc occupée par ENEDIS, située à Saint Geniez.
Cette parcelle, propriété privée de la Commune de Sainte-Radegonde, fait partie d'une unité foncière
cadastrée section BE 40, d'une superficie totale de 1247 m°.
Le terrain ci-dessus visé serait destiné à l'installation d'un poste de transformation de courant
électrique et tous ses accessoires, alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
ENEDIS assurerait la pose, l'entretien, le renouvellement et toute action liée à la présence du poste sur
le terrain.
Il conviendrait, dès lors, d'accorder à ENEDIS :
- une mise à disposition de la surface concernée, soit 25 m?, sur la parcelle cadastrée section BE 40 en
vue de l'installation du poste,
- ainsi qu'un droit de passage sur ledit terrain, inhérent à la mise à disposition, afin de faire passer, en
amont comme en aval du poste, les canalisations électriques, et tout support ou réseau nécessaire à
l'alimentation du poste.
Une convention déterminant les droits et obligations de chacun entérinera cet accord, lequel serait
consenti moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 375 €,
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE ENEDIS à réaliser les travaux consistant à installer le poste électrique de transformation et
de distribution publique dans les conditions susmentionnées ;
APPROUVE la convention correspondante ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention, ainsi que l'acte notarié à intervenir, dont les frais
seront à la charge d'ENEDIS.
XIII - Subvention exceptionnelle à l'association du Comité du Mémorial — n° 20241017-11
Madame ROCACHER Pauline présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention
exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
17 voix pour
O voix contre
0 abstention
Madame PAGÈS-TOUZÉ Laurence n'a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association du Comité du Mémorial. XIV — Questions diverses
Embauche de Gaël Carlac
Embauche de Monsieur Gaël Carlac à la date du 24/10/24 pour occuper un poste d'agent technique. En mutation de la ville de Nîmes, son ancienneté, échelon et grade ont été repris. Gaël Carlac, originaire de Nasbinals (48), est également pompier volontaire et la mairie va étudier la possibilité de signer une
convention avec le SDIS pour pouvoir le libérer ponctuellement.
Depuis le 21/10/24, Il occupe un logement situé à l'étage de l’école d’Inières. Un article sera inséré dans le prochain bulletin municipal pour le présenter.
Avancement des travaux en cours
- Voie douce
La fin des travaux est prévue cette fin d’année car il reste encore à :
- Poser un garde-corps près de l’étang,
- Mettre en place la signalisation,
- Effectuer les marquages au sol,
- Réaliser toutes les plantations.
Une inauguration officielle sera organisée au printemps.
- Gîte d’Inières
Lancement des travaux en novembre seulement ; démarrage avec l'entreprise FERREIRA.
- Cimetière de la Prade
Une deuxième tranche de travaux est prévue avec la mise en place de 28 caveaux supplémentaires ; une
esquisse livrée en date du 15/10/2024 a été présentée en séance.
Nouveau réseau agglobus
A compter du 1/01/25, le réseau agglobus évolue et la gratuité du service sera mise en place.
Le nouveau réseau qui couvrira Sainte-Radegonde est présenté aux élus. Pour résumer, la ligne actuelle
(K1} n'évoluera pas aux heures de pointe par contre une deuxième ligne (K2) assurera des trajets plus
directs, passant par le Monastère, en matinée et après-midi.
Conseil Municipal privé
Un Conseil Municipal sera organisé le mercredi 30 octobre à 20h30 pour travailler sur l'orientation
d'aménagement à inclure dans le PLUi qui est en cours de révision.
Lancement du « mois de la famille »
Du 15/10/24 au 15/11/24 est organisé le « mois de la famille » avec des animations programmées dans les 4 communes composant le SIVU du Relais Petite Enfance « Rêve avec moi », à savoir Druelle-Balsac,
Le Monastère, Sébazac-Concourès et Sainte-Radegonde.
A Sainte-Radegonde, auront lieu :
— le samedi 19 octobre 2024 de 9 à 12 h (Jardin du Presbytère), une matinée portes ouvertes au RPE qui
a été l’occasion de découvrir et de partager un moment de jeux en famille (0 —5 ans inclus). — le mardi 22 octobre à 20 h (Salle du Champ du Moulin), une soirée cinéma, diffusée par « Mondes et Multitudes », avec une comédie française « C’est quoi cette famille ? » qui a ravi petits et grands !
L'anniversaire du SIVU cléturera cette séquence : ce sera le 15 novembre 2024 à 19h à la salle de la
Doline de Sébazac-Concourès.
Autres dates à retenir :
11/12/24 : Goûter des ainés
19/12/24 : Apéritif dinatoire des élus et du personnel
17/01/25 : 20h Vœux de la municipalité Prochain conseil municipal : jeudi 12 décembre 2024 à 20h30
La séance est levée le 17 octobre 2024 à minuit
Madame la secrétaire de séance, Madame le Maire,
Monique LEBLOND ÈS-TOUZÉ